Le document est une déclaration de situation patrimoniale de Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes, actualisée au 31 mars 2013. Elle détaille ses biens immobiliers, valeurs mobilières, comptes bancaires et assurances vie, indiquant aussi l'absence de dettes et d'autres actifs significatifs. Les valeurs des biens déclarés incluent des montants précis pour les comptes bancaires et les biens mobiliers, mais ne présentent pas d'autres investissements ou obligations financières.

1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des droits des femmes,
porte-parole du Gouvernement
NOM: VALLAUD-BELKACEM PRENOM: Najat
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1977
Profession : ministre
Régime matrimonial : mariée – régime légal
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : collaborateur de cabinet
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale du Rhône

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie VIVACCIO 3 455,11 euros
(La Poste)
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant postal (La Banque postale) 54 980,02 euros
Livret A (La Banque postale) 3 446,04 euros
Compte Epargne Logement (La Banque postale) 10 308,42 euros
Plan d’épargne logement (La Banque postale) 12 050,55 euros

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
22 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Scooter – 50 cm3 Piaggio 2008 1 500 euros 500 euros
(d’occasion)

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Najat VALLAUD-BELKACEM