Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, a déclaré sa situation patrimoniale au 31 mars 2013, incluant un appartement à Paris acquis pour 540 000 euros et divers biens mobiliers. Il détient également des parts sociales dans des entreprises ainsi qu'un contrat d'assurance-vie et des comptes bancaires. Son passif comprend un prêt immobilier de 71 336 euros à rembourser.

1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé
du développement
N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1974
Profession : -
Régime matrimonial : en couple, non cohabitant
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : néant

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement 3 pièces Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pas
(Paris 11ème de travaux
arrondissement)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
Parts sociales SCOP Alternatives Economiques, 191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %
acquises à partir de 2004
Parts sociales dans deux librairies sises dans la Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.
Nièvre
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013)
Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 400 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 31 099,33 euros 1 303,46 €
05/05/2015
Fait à PARIS, le 8 avril 2013
Signature : Pascal CANFIN