SlideShare une entreprise Scribd logo
Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre


        NOM:              AYRAULT                                                  PRENOM:                  Jean-Marc




                       Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                             Renseignements personnels

Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




            Maison individuelle                         Acquisition                    Bien commun         26 juin 1990            1990                            650 000 euros
             (44100 NANTES)                                                            26 juin 1990                         1 750 000 Francs
            Résidence principale                                                                                           + 250 000 Francs de
                                                                                                                                 travaux
                                                                                                                              d’amélioration

                                                                                                           13 novembre             2009
                                                                                                               2009              Extension
                                                                                                                               160 000 euros


           Maison individuelle                    Construction neuve                   Bien commun         Construction     Terrain : 175 000                      540 000 euros
           (56370 SARZEAU)                        sur un terrain à bâtir                                     reçue le            Francs
           Résidence secondaire                    acquis le 13.11.98                                      29.02.2000           Maison :
                                                                                                                           1 196 409,56 Francs




                   Garage                               Acquisition                    Bien commun          28 janvier          20 000 euros                        20 000 euros
              (44100 NANTES)                                                                                  2012


1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse Néant

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social


                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT   VALEUR DE RACHAT


                               JEAN-MARC AYRAULT

                          Contrat Chromatys (Gan Assurances)        33 366,65 euros
                                  Contrat Retraite RIP              64 251,71 euros

                                BRIGITTE AYRAULT

                          Contrat Chromatys (Gan Assurances)        35 942,88 euros
                                  Contrat Retraite RIP              64 251,71 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres



                                      NATURE DU COMPTE                                     VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                    CAISSE D’ÉPARGNE

Compte joint J.M. et B. Ayrault                                                                         3 940,74 euros
Livret A – J.M. Ayrault                                                                                10 463,91 euros
Livret B – J.M. Ayrault                                                                                    61,15 euros
Livret A – B. Ayrault                                                                                   6 979,77 euros
PEL – B. Ayrault                                                                                       11 071,29 euros
Parts sociales J.M. et B. Ayrault                                                                           100 euros

                                    SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*

Compte joint J.M. et B. Ayrault                                                                        15 214,96 euros
Compte – J.M. Ayrault                                                                                     605,14 euros
Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault                                                                    218,60 euros
LDD – J.M. Ayrault                                                                                        12 000 euros
LDD – B. Ayrault                                                                                          12 000 euros
PEL – J.M. Ayrault                                                                                     32 615,12 euros

                                         LA POSTE**

Compte courant B. Ayrault                                                                              5 462,45 euros


* Arrêté au 11.04.2013
** Arrêté au 25.03.2013
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


             NATURE                               MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




Combi                              Volkswagen                                   13.07.88                Neuf             1 000 euros


C4 Picasso                         Citroën                                        2009                  Neuf             15 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




                 NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                       NATURE                                                     VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                      NEANT



XI- Passif


                                                MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
         NATURE, date et objet de la dette
                                                                                              de la déclaration


Prêt pour travaux d’extension de la                    120 996,92 euros                        73 046,11 euros                  1 122,74 euros
résidence principale de Nantes                         (1er prêt 60 mois)
                                                      (2ème prêt 120 mois)


Prêt habitat                                              20 000 euros                         3 162,74 euros                    203,44 euros
(2004)                                                     (120 mois)


Prêt à la consommation (octobre 2009)                     15 000 euros                         2 389,72 euros                    357,16 euros
                                                           (48 mois)

Prêt à la consommation (novembre 2009)                    12 500 euros                         2 258,65 euros                    295,71 euros
                                                           (48 mois)


‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011


                                                                                Fait à PARIS, le 15 avril 2013

                                                                                Signature : Jean-Marc AYRAULT

Contenu connexe

Tendances

Alg ebre de boole ionction-logique-p1
Alg ebre de boole ionction-logique-p1Alg ebre de boole ionction-logique-p1
Alg ebre de boole ionction-logique-p1
linuxscout
 
Modélisation avec UML
Modélisation avec UMLModélisation avec UML
Modélisation avec UML
ECAM Brussels Engineering School
 
Gestion de projet site web
Gestion de projet site webGestion de projet site web
Gestion de projet site web
Pierre Naegelen
 
Presentation Symfony
Presentation SymfonyPresentation Symfony
Presentation Symfony
Jeremy Gachet
 
Architectures n-tiers
Architectures n-tiersArchitectures n-tiers
Architectures n-tiers
Heithem Abbes
 
"Dataviz"? la visualisation de données 201213
"Dataviz"? la visualisation de données 201213"Dataviz"? la visualisation de données 201213
"Dataviz"? la visualisation de données 201213
christophe tallec
 
L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...
L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...
L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...
PMI-Montréal
 
Simulation d’un système à temps partagé
Simulation d’un système à temps partagéSimulation d’un système à temps partagé
Simulation d’un système à temps partagé
Bachir Benyammi
 
Tp fichier et dossier
Tp fichier et dossierTp fichier et dossier
Tp fichier et dossier
Abderrahim Bahssine
 
Initiation à UML: Partie 1
Initiation à UML: Partie 1Initiation à UML: Partie 1
Initiation à UML: Partie 1DIALLO Boubacar
 

Tendances (13)

Les reseaux
Les reseauxLes reseaux
Les reseaux
 
Alg ebre de boole ionction-logique-p1
Alg ebre de boole ionction-logique-p1Alg ebre de boole ionction-logique-p1
Alg ebre de boole ionction-logique-p1
 
Modélisation avec UML
Modélisation avec UMLModélisation avec UML
Modélisation avec UML
 
Gestion de projet site web
Gestion de projet site webGestion de projet site web
Gestion de projet site web
 
Memento HTML CSS
Memento HTML CSSMemento HTML CSS
Memento HTML CSS
 
Presentation Symfony
Presentation SymfonyPresentation Symfony
Presentation Symfony
 
Architectures n-tiers
Architectures n-tiersArchitectures n-tiers
Architectures n-tiers
 
"Dataviz"? la visualisation de données 201213
"Dataviz"? la visualisation de données 201213"Dataviz"? la visualisation de données 201213
"Dataviz"? la visualisation de données 201213
 
L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...
L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...
L’analyse fonctionnelle, le secret le mieux gardé des bons gestionnaires de p...
 
Slides itil v3 vf
Slides itil v3 vfSlides itil v3 vf
Slides itil v3 vf
 
Simulation d’un système à temps partagé
Simulation d’un système à temps partagéSimulation d’un système à temps partagé
Simulation d’un système à temps partagé
 
Tp fichier et dossier
Tp fichier et dossierTp fichier et dossier
Tp fichier et dossier
 
Initiation à UML: Partie 1
Initiation à UML: Partie 1Initiation à UML: Partie 1
Initiation à UML: Partie 1
 

En vedette

Declaration patrimoine-fabius
Declaration patrimoine-fabiusDeclaration patrimoine-fabius
Declaration patrimoine-fabiusLe Point
 
Declaration patrimoine-valls
Declaration patrimoine-vallsDeclaration patrimoine-valls
Declaration patrimoine-vallsLe Point
 
Declaration patrimoine-moscovici
Declaration patrimoine-moscoviciDeclaration patrimoine-moscovici
Declaration patrimoine-moscoviciLe Point
 
Declaration patrimoine-sapin
Declaration patrimoine-sapinDeclaration patrimoine-sapin
Declaration patrimoine-sapinLe Point
 
Declaration patrimoine-peillon
Declaration patrimoine-peillonDeclaration patrimoine-peillon
Declaration patrimoine-peillonLe Point
 
Declaration patrimoine-touraine
Declaration patrimoine-touraineDeclaration patrimoine-touraine
Declaration patrimoine-touraineLe Point
 
Declaration patrimoine-taubira
Declaration patrimoine-taubiraDeclaration patrimoine-taubira
Declaration patrimoine-taubiraLe Point
 
Declaration patrimoine-delaunay
Declaration patrimoine-delaunayDeclaration patrimoine-delaunay
Declaration patrimoine-delaunayLe Point
 
Declaration patrimoine-cazeneuve
Declaration patrimoine-cazeneuveDeclaration patrimoine-cazeneuve
Declaration patrimoine-cazeneuveLe Point
 
Declaration patrimoine-montebourg
Declaration patrimoine-montebourgDeclaration patrimoine-montebourg
Declaration patrimoine-montebourgLe Point
 
Declaration patrimoine-filippetti
Declaration patrimoine-filippettiDeclaration patrimoine-filippetti
Declaration patrimoine-filippettiLe Point
 
Declaration patrimoine-le-drian
Declaration patrimoine-le-drianDeclaration patrimoine-le-drian
Declaration patrimoine-le-drianLe Point
 
internet
internetinternet
internet
klondono
 
Presentaciondepres
PresentaciondepresPresentaciondepres
Presentaciondepres
guest9d213a
 
Diaporama Bamako
Diaporama BamakoDiaporama Bamako
Diaporama Bamako
Blabla38
 
Actividad 1.1
Actividad 1.1Actividad 1.1
Actividad 1.1
JOHN ALEXANDER
 
Veteranos las almenas temporada 2012
Veteranos las almenas temporada 2012Veteranos las almenas temporada 2012
Veteranos las almenas temporada 2012
PABLO DE LA MORENA RAMOS
 
Extra Work_Maria_Fabiola
Extra Work_Maria_FabiolaExtra Work_Maria_Fabiola
Extra Work_Maria_Fabiola
guest097f229
 
Herramientas
HerramientasHerramientas
Herramientas
Cinthia
 

En vedette (20)

Declaration patrimoine-fabius
Declaration patrimoine-fabiusDeclaration patrimoine-fabius
Declaration patrimoine-fabius
 
Declaration patrimoine-valls
Declaration patrimoine-vallsDeclaration patrimoine-valls
Declaration patrimoine-valls
 
Declaration patrimoine-moscovici
Declaration patrimoine-moscoviciDeclaration patrimoine-moscovici
Declaration patrimoine-moscovici
 
Declaration patrimoine-sapin
Declaration patrimoine-sapinDeclaration patrimoine-sapin
Declaration patrimoine-sapin
 
Declaration patrimoine-peillon
Declaration patrimoine-peillonDeclaration patrimoine-peillon
Declaration patrimoine-peillon
 
Declaration patrimoine-touraine
Declaration patrimoine-touraineDeclaration patrimoine-touraine
Declaration patrimoine-touraine
 
Declaration patrimoine-taubira
Declaration patrimoine-taubiraDeclaration patrimoine-taubira
Declaration patrimoine-taubira
 
Declaration patrimoine-delaunay
Declaration patrimoine-delaunayDeclaration patrimoine-delaunay
Declaration patrimoine-delaunay
 
Declaration patrimoine-cazeneuve
Declaration patrimoine-cazeneuveDeclaration patrimoine-cazeneuve
Declaration patrimoine-cazeneuve
 
Declaration patrimoine-montebourg
Declaration patrimoine-montebourgDeclaration patrimoine-montebourg
Declaration patrimoine-montebourg
 
Declaration patrimoine-filippetti
Declaration patrimoine-filippettiDeclaration patrimoine-filippetti
Declaration patrimoine-filippetti
 
Declaration patrimoine-le-drian
Declaration patrimoine-le-drianDeclaration patrimoine-le-drian
Declaration patrimoine-le-drian
 
internet
internetinternet
internet
 
Presentaciondepres
PresentaciondepresPresentaciondepres
Presentaciondepres
 
Diaporama Bamako
Diaporama BamakoDiaporama Bamako
Diaporama Bamako
 
Actividad 1.1
Actividad 1.1Actividad 1.1
Actividad 1.1
 
Veteranos las almenas temporada 2012
Veteranos las almenas temporada 2012Veteranos las almenas temporada 2012
Veteranos las almenas temporada 2012
 
Extra Work_Maria_Fabiola
Extra Work_Maria_FabiolaExtra Work_Maria_Fabiola
Extra Work_Maria_Fabiola
 
Series11
Series11Series11
Series11
 
Herramientas
HerramientasHerramientas
Herramientas
 

Similaire à Declaration patrimoine-ayrault

Declaration patrimoine-fourneyron
Declaration patrimoine-fourneyronDeclaration patrimoine-fourneyron
Declaration patrimoine-fourneyronLe Point
 
Declaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevinDeclaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevinLe Point
 
Declaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevinDeclaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevin
Joseph Nodin
 
Declaration patrimoine-lebranchu
Declaration patrimoine-lebranchuDeclaration patrimoine-lebranchu
Declaration patrimoine-lebranchuLe Point
 
Declaration patrimoine-carlotti
Declaration patrimoine-carlottiDeclaration patrimoine-carlotti
Declaration patrimoine-carlottiLe Point
 
Declaration patrimoine-fioraso
Declaration patrimoine-fiorasoDeclaration patrimoine-fioraso
Declaration patrimoine-fiorasoLe Point
 
Declaration patrimoine-garot
Declaration patrimoine-garotDeclaration patrimoine-garot
Declaration patrimoine-garotLe Point
 
Declaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelDeclaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelLe Point
 
Declaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelDeclaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelMartinique1
 
Declaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelDeclaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelJoseph Nodin
 
Déclaration patrimoine : Cécile Duflot
Déclaration patrimoine : Cécile DuflotDéclaration patrimoine : Cécile Duflot
Déclaration patrimoine : Cécile DuflotLe Point
 
Declaration patrimoine-duflot
Declaration patrimoine-duflotDeclaration patrimoine-duflot
Declaration patrimoine-duflotLe Point
 
Declaration patrimoine-le-foll
Declaration patrimoine-le-follDeclaration patrimoine-le-foll
Declaration patrimoine-le-follLe Point
 
Declaration patrimoine-vidalies
Declaration patrimoine-vidaliesDeclaration patrimoine-vidalies
Declaration patrimoine-vidaliesLe Point
 
Declaration patrimoine-pellerin
Declaration patrimoine-pellerinDeclaration patrimoine-pellerin
Declaration patrimoine-pellerinLe Point
 
Declaration patrimoine-bricq
Declaration patrimoine-bricqDeclaration patrimoine-bricq
Declaration patrimoine-bricqLe Point
 
Declaration patrimoine-escoffier
Declaration patrimoine-escoffierDeclaration patrimoine-escoffier
Declaration patrimoine-escoffierLe Point
 
Declaration patrimoine-pinel
Declaration patrimoine-pinelDeclaration patrimoine-pinel
Declaration patrimoine-pinelLe Point
 
Declaration patrimoine-canfin
Declaration patrimoine-canfinDeclaration patrimoine-canfin
Declaration patrimoine-canfinLe Point
 

Similaire à Declaration patrimoine-ayrault (20)

Declaration patrimoine-fourneyron
Declaration patrimoine-fourneyronDeclaration patrimoine-fourneyron
Declaration patrimoine-fourneyron
 
Declaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevinDeclaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevin
 
Declaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevinDeclaration patrimoine-pau-langevin
Declaration patrimoine-pau-langevin
 
Declaration patrimoine-lebranchu
Declaration patrimoine-lebranchuDeclaration patrimoine-lebranchu
Declaration patrimoine-lebranchu
 
Declaration patrimoine-carlotti
Declaration patrimoine-carlottiDeclaration patrimoine-carlotti
Declaration patrimoine-carlotti
 
Declaration patrimoine-fioraso
Declaration patrimoine-fiorasoDeclaration patrimoine-fioraso
Declaration patrimoine-fioraso
 
Declaration patrimoine-garot
Declaration patrimoine-garotDeclaration patrimoine-garot
Declaration patrimoine-garot
 
Declaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelDeclaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurel
 
Declaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelDeclaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurel
 
Declaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurelDeclaration patrimoine-lurel
Declaration patrimoine-lurel
 
Déclaration patrimoine : Cécile Duflot
Déclaration patrimoine : Cécile DuflotDéclaration patrimoine : Cécile Duflot
Déclaration patrimoine : Cécile Duflot
 
Declaration patrimoine-duflot
Declaration patrimoine-duflotDeclaration patrimoine-duflot
Declaration patrimoine-duflot
 
Declaration patrimoine-le-foll
Declaration patrimoine-le-follDeclaration patrimoine-le-foll
Declaration patrimoine-le-foll
 
Declaration patrimoines
Declaration patrimoinesDeclaration patrimoines
Declaration patrimoines
 
Declaration patrimoine-vidalies
Declaration patrimoine-vidaliesDeclaration patrimoine-vidalies
Declaration patrimoine-vidalies
 
Declaration patrimoine-pellerin
Declaration patrimoine-pellerinDeclaration patrimoine-pellerin
Declaration patrimoine-pellerin
 
Declaration patrimoine-bricq
Declaration patrimoine-bricqDeclaration patrimoine-bricq
Declaration patrimoine-bricq
 
Declaration patrimoine-escoffier
Declaration patrimoine-escoffierDeclaration patrimoine-escoffier
Declaration patrimoine-escoffier
 
Declaration patrimoine-pinel
Declaration patrimoine-pinelDeclaration patrimoine-pinel
Declaration patrimoine-pinel
 
Declaration patrimoine-canfin
Declaration patrimoine-canfinDeclaration patrimoine-canfin
Declaration patrimoine-canfin
 

Plus de Le Point

BD : Comment Faire Fortune en Juin 40
BD : Comment Faire Fortune en Juin 40BD : Comment Faire Fortune en Juin 40
BD : Comment Faire Fortune en Juin 40
Le Point
 
2906 declarationfrancoishollande
2906 declarationfrancoishollande2906 declarationfrancoishollande
2906 declarationfrancoishollande
Le Point
 
Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.
Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.
Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.
Le Point
 
Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive
Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidiveJustice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive
Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidiveLe Point
 
Lettre ouverte de Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD
Lettre ouverte de  Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD Lettre ouverte de  Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD
Lettre ouverte de Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD Le Point
 
Tribune d'un magistrat indigné
Tribune d'un magistrat indignéTribune d'un magistrat indigné
Tribune d'un magistrat indignéLe Point
 
Lettre 2-ok
Lettre 2-okLettre 2-ok
Lettre 2-okLe Point
 
Lettre 1-ok
Lettre 1-okLettre 1-ok
Lettre 1-okLe Point
 
Exclu lepoint-projet-loi-audiovisuel
Exclu lepoint-projet-loi-audiovisuelExclu lepoint-projet-loi-audiovisuel
Exclu lepoint-projet-loi-audiovisuelLe Point
 
Demon 40-46
Demon 40-46Demon 40-46
Demon 40-46Le Point
 
Demon 40-46
Demon 40-46Demon 40-46
Demon 40-46Le Point
 
"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extrait"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extraitLe Point
 
"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extrait"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extraitLe Point
 
Le Démon du soir
Le Démon du soirLe Démon du soir
Le Démon du soirLe Point
 
Peace'n'food
Peace'n'foodPeace'n'food
Peace'n'foodLe Point
 
Nos gouvernants sont ils devenus fous
Nos gouvernants sont ils devenus fousNos gouvernants sont ils devenus fous
Nos gouvernants sont ils devenus fousLe Point
 
Declaration patrimoine-vallaud-belkacem
Declaration patrimoine-vallaud-belkacemDeclaration patrimoine-vallaud-belkacem
Declaration patrimoine-vallaud-belkacemLe Point
 

Plus de Le Point (17)

BD : Comment Faire Fortune en Juin 40
BD : Comment Faire Fortune en Juin 40BD : Comment Faire Fortune en Juin 40
BD : Comment Faire Fortune en Juin 40
 
2906 declarationfrancoishollande
2906 declarationfrancoishollande2906 declarationfrancoishollande
2906 declarationfrancoishollande
 
Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.
Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.
Lettre des avocats de Dieudonné au ministre de l'Intérieur.
 
Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive
Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidiveJustice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive
Justice : projet de loi relatif à la prévention de la récidive
 
Lettre ouverte de Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD
Lettre ouverte de  Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD Lettre ouverte de  Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD
Lettre ouverte de Maître DUPOND-MORETTI à Monsieur Christophe REGNARD
 
Tribune d'un magistrat indigné
Tribune d'un magistrat indignéTribune d'un magistrat indigné
Tribune d'un magistrat indigné
 
Lettre 2-ok
Lettre 2-okLettre 2-ok
Lettre 2-ok
 
Lettre 1-ok
Lettre 1-okLettre 1-ok
Lettre 1-ok
 
Exclu lepoint-projet-loi-audiovisuel
Exclu lepoint-projet-loi-audiovisuelExclu lepoint-projet-loi-audiovisuel
Exclu lepoint-projet-loi-audiovisuel
 
Demon 40-46
Demon 40-46Demon 40-46
Demon 40-46
 
Demon 40-46
Demon 40-46Demon 40-46
Demon 40-46
 
"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extrait"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extrait
 
"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extrait"Démon du soir", extrait
"Démon du soir", extrait
 
Le Démon du soir
Le Démon du soirLe Démon du soir
Le Démon du soir
 
Peace'n'food
Peace'n'foodPeace'n'food
Peace'n'food
 
Nos gouvernants sont ils devenus fous
Nos gouvernants sont ils devenus fousNos gouvernants sont ils devenus fous
Nos gouvernants sont ils devenus fous
 
Declaration patrimoine-vallaud-belkacem
Declaration patrimoine-vallaud-belkacemDeclaration patrimoine-vallaud-belkacem
Declaration patrimoine-vallaud-belkacem
 

Declaration patrimoine-ayrault

  • 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 25 janvier 1950 Profession : ancien professeur de l’Education nationale Régime matrimonial : communauté de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
  • 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros (44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs Résidence principale + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 13 novembre 2009 2009 Extension 160 000 euros Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison : 1 196 409,56 Francs Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros (44100 NANTES) 2012 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse Néant DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
  • 5. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CAISSE D’ÉPARGNE Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros SOCIÉTÉ GÉNÉRALE* Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros LDD – B. Ayrault 12 000 euros PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros LA POSTE** Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros * Arrêté au 11.04.2013 ** Arrêté au 25.03.2013
  • 6. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Combi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 euros C4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros
  • 7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 euros résidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois) (2ème prêt 120 mois) Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros (2004) (120 mois) Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros (48 mois) Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros (48 mois) ‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 Fait à PARIS, le 15 avril 2013 Signature : Jean-Marc AYRAULT