Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de
                          l’éducation populaire et de la vie associative


        NOM:               FOURNEYRON                                        PRENOM:        Valérie




                         Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                             Renseignements personnels

Année de naissance : 1959
Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004)
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts
Enfants à charge :2
Profession du conjoint : médecin généraliste
Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et            VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués               déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




            Maison individuelle                         Bien acheté                    Bien commun            1997           990 000 Francs                400 000 euros
             (Rouen) – 165 m²                                                                                                      +
                                                                                                                             Travaux environ               (fin remboursement prêt 2012)
                                                                                                                             200 000 Francs


             Maison individuelle                        Bien acheté                    Bien commun           08/2011           460 000 euros               460 000 euros
            (Saint-Brieuc 35800)
              Environ 100 m²




1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse


               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social



                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT                                  VALEUR DE RACHAT




                                        NEANT




IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres



                                    NATURE DU COMPTE                                       VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


1) Comptes courants                                                                                Au 31 mars 2013 :

- CIC (3) Mme/M./joint                                                                                27 600 euros
- Banque Postale                                                                                      44 000 euros

2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable
- Madame                                                                                              43 000 euros
- Monsieur                                                                                            63 000 euros

3) Enfants

Livret A x 3                                                                                        3 x 6 000 euros
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




2000 euros




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


             NATURE                               MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION        VALEUR ACTUELLE



Mégane                             Renault                                  01/2008             20 300 euros        Environ 5 000 euros
                                                                                                Reprise Clio + prêt
                                                                                                DIAC 3 ans

2 chevaux                          Citroën                                  2009                3 000 euros            Année 1976
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL


NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger


                                          NATURE                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




                                          NEANT




XI- Passif



                                                   MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt    SOMME RESTANT à rembourser à la date      MONTANT des mensualités
      NATURE, date et objet de la dette
                                                                                                  de la déclaration


Prêt immobilier                                260 000 euros                             244 606,60 euros                        1 600 euros
20 ans (2011)

Prêt professionnel                             12 000 euros                              11 090,29 euros                         120 euros
Monsieur (2012)




                                                                                         Fait à PARIS, le 10 avril 2013

                                                                                         Signature : Valérie FOURNEYRON

Declaration patrimoine-fourneyron

  • 1.
    Déclaration de situationpatrimoniale au titre de : ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative NOM: FOURNEYRON PRENOM: Valérie  Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1959 Profession : médecin (contractuel CHU Rouen – arrêt tout exercice 2004) Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts Enfants à charge :2 Profession du conjoint : médecin généraliste Autres mandats ou fonctions : conseillère municipale de Rouen – conseillère communautaire
  • 2.
    I - Immeublesbâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Bien acheté Bien commun 1997 990 000 Francs 400 000 euros (Rouen) – 165 m² + Travaux environ (fin remboursement prêt 2012) 200 000 Francs Maison individuelle Bien acheté Bien commun 08/2011 460 000 euros 460 000 euros (Saint-Brieuc 35800) Environ 100 m² 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3.
    II - Valeursmobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4.
    III - Assurancesvie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT NEANT IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1) Comptes courants Au 31 mars 2013 : - CIC (3) Mme/M./joint 27 600 euros - Banque Postale 44 000 euros 2) Codevi + CEL + Livret Développement Durable - Madame 43 000 euros - Monsieur 63 000 euros 3) Enfants Livret A x 3 3 x 6 000 euros
  • 5.
    V et VI– Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 2000 euros VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Mégane Renault 01/2008 20 300 euros Environ 5 000 euros Reprise Clio + prêt DIAC 3 ans 2 chevaux Citroën 2009 3 000 euros Année 1976
  • 6.
    VIII - Fondsde commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 7.
    X - Biensmobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt immobilier 260 000 euros 244 606,60 euros 1 600 euros 20 ans (2011) Prêt professionnel 12 000 euros 11 090,29 euros 120 euros Monsieur (2012) Fait à PARIS, le 10 avril 2013 Signature : Valérie FOURNEYRON