La déclaration de situation patrimoniale de Delphine Batho, ministre de l'écologie, présente ses biens et valeurs au 31 mars 2013, incluant un appartement, des valeurs mobilières, et des comptes bancaires. Elle ne déclare aucun bien à l'étranger, ni d'autres actifs ou passifs significatifs. Les valeurs mobilisées sont évaluées à environ 93 700 euros en biens mobiliers et divers comptes bancaires.

1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie
NOM: BATHO PRENOM: Delphine
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1973
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire
Enfants à charge : 1
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP La Banque Postale 4 553,70 €
Livret A La Banque Postale 8 201, 49 €
CCP compte joint familial 3 147,13 €
Crédit Coopératif Deux-Sèvres - 516,46 €
Crédit Lyonnais 699,57 €

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
93 700 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à Paris, le 8 avril 2013
Signature : Delphine BATHO