Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, a déclaré sa situation patrimoniale au 31 mars 2013, comprenant divers biens immobiliers, valeurs mobilières, comptes bancaires et emprunts. Il possède plusieurs propriétés, dont une maison individuelle et un appartement à Marrakech, ainsi que des placements en bourse et des assurances vie. Son passif s'élève à 304 976,59 €, avec des mensualités totalisant 2 974,09 €.

1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre chargé des transports, de la mer
et de la pêche
N O M : CUVILLIER P R E N O M : Frédéric
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1968
Profession :
Régime matrimonial : Célibataire (union libre)
Enfants à charge : Non
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison individuelle
Résidence principale
(130 m²)
62200 BOULOGNE-
SUR-MER
Permanence d’élu
(60m²)
(62480 LE PORTEL)
Maison individuelle
110m²+terrain 400m²
(SAINT-MARTIN-
BOULOGNE)
Mis à la disposition de
mes parents
« Douria » :
Appartement 60m²
habitable – pied à terre
(MARRAKECH)
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Acquisition
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Bien propre
Décembre
1999
Février 2007
Août 2010
Juillet 2007
550 000 Francs
98 000 €
170 000 €
100 000 €
220 000 €
110 000 €
180 000 €
80 000 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ La Banque Postale
Epargne boursière / PEA 22 285,38 €
2/ Caisse d’Epargne
Parts sociales / Compte titres ordinaires 72 680 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
La Banque Postale
Assurance Vie 49 500 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Crédit Municipal
- Livret Développement Durable
- Compte bancaire
12 048,41 €
686,51 €
2/ La Banque Postale
- Compte CCP
- Plan Epargne Logement
- Compte Epargne Logement
- P.E.P
- Compte sur livret
3/ Caisse d’Epargne
- Compte courant
- Livret A
1 752 €
62 087,34 €
16 268,27€
116 616 €
10 194,27 €
634 €
5 950 €

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture
Voiture
Peugeot 206
Renault Clio
04/06/1999
02/06/1993
Non cotée (113 500 km)
Non cotée (77 800 km)

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

7. XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
1 / Emprunt immobilier
- Prêt principal
- Prêt accessoire
2/ Emprunt immobilier
- Prêt du 23/09/2010
- Prêt du 23/09/2010
3/ Emprunt immobilier
- Prêt du 16/12/2006
- Prêt du 16/12/2006
- Prêt du 19/10/2007
400 000 Francs
70 000 Francs (échéance février
2015)
120 000 € (180 mois)
70 000 € (240 mois)
19 284 € (180 mois)
93 000€ (180 mois)
90 000 € (180 mois)
-
2 442 €
103 661,76 €
68 694,06 €
12 423 €
61 263,84 €
56 491,93 €
TOTAL PASSIF :
304 976, 59 €
-
222 €
834 €
234 €
139€
708,83 €
836,26 €
TOTAL MENSUALITES :
2 974,09 €
Fait à Paris, le 15 avril 2013
Signature : Frédéric CUVILLIER