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Declaration patrimoine-taubira
Christiane Taubira, ministre de la Justice, a réalisé une déclaration patrimoniale actualisée au 31 mars 2013, incluant divers biens immobiliers, valeurs mobilières et comptes bancaires. Elle possède plusieurs propriétés à Cayenne et Roura, ainsi que des investissements et des contrats d'assurance vie. Sa déclaration détaille également les passifs et les valeurs des biens, datant principalement des années 1980 à 2005.
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Declaration patrimoine-taubira
- 1. Déclaration de situationpatrimoniale au titre de : Ministre de la justice N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 1952 Profession : Régime matrimonial : Divorcée Enfants à charge : Profession du conjoint : Autres mandats ou fonctions :
- 2. I - Immeublesbâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE (acquisition, succession, donation, …) REGIME JURIDIQUE du bien (2) DATE D'ACQUISITION PRIX D'ACQUISITION et montant des travaux effectués depuis VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la déclaration Maison traditionnelle Cayenne Terrain agricole Roura Terrain agricole Roura Maison individuelle Cayenne Terrain Cayenne Terrain Macouria Achat par adjudication Achat Achat Achat (préemption après location) Achat Héritage Bien propre Usufruit Usufruit Moitié en usufruit Bien propre Un quart indivis Juin 1987 Mai 1989 Mai 1989 Janvier 1997 2005 31 250 euros (+ travaux 31 250 €) 30 490 euros 228 670 euros 51 299 euros 75 000 euros (valeur du terrain seul – La maison a été détruite - arrêté péril) 26 420 euros 12 285 euros 70 000 euros (part en usufruit) 50 000 euros 32 402 euros 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
- 3. II - Valeursmobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
- 4. III - Assurancesvie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION Compte courant BFC - 173 euros CEL BFC + 12 345 euros PEL BFC + 42 668 euros Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros Compte courant CIC + 4 238 euros
- 5. V et VI– Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 10 000 € VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Automobile 3 vélos Hyundaï Décathlon, Peugeot Gitane 2008 1996 2005 2009 13 000 euros 200 euros 400 euros 300 euros
- 6. VIII - Fondsde commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- 7. X - Biensmobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION XI- Passif NATURE, date et objet de la dette MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date de la déclaration MONTANT des mensualités Fait à PARIS, le 12 avril 2013 Signature : Christiane TAUBIRA