LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES VOUS INFORME SUR LE
PAIEMENT DE VOS IMPOTS EN 2019 ET SUR L' ABAISSEMENT DU SEUIL DE PAIEMENT
DEMATERIALISE
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?Jérôme Havet
La presse titrait cet été (L’Echo, 8 août 2020) que le fisc avait remporté une
grande bataille judiciaire contre des contribuables fraudeurs titulaires de comptes
ouverts à l’étranger. Quelle est la portée de cette décision? Que doivent faire les
personnes qui disposent encore d’un compte non déclaré à l’étranger ? Que coûte la
régularisation fiscale ? Quels sont les risques et conséquences en cas de défaut de
régularisation d’un compte à l’étranger ? Nous tentons d’y voir clair dans les lignes qui
suivent.
Regain d’intérêt pour les investissements en FranceJérôme Havet
L'investissement dans des actions françaises pourrait générer un regain d'intérêt après un nouvel arrêt de la Cour de cassation qui relance le débat sur les QFIE
LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES VOUS INFORME SUR LE
PAIEMENT DE VOS IMPOTS EN 2019 ET SUR L' ABAISSEMENT DU SEUIL DE PAIEMENT
DEMATERIALISE
Plus de pitié pour ceux qui régularisent de l'argent au noir, vraiment?Jérôme Havet
La presse titrait cet été (L’Echo, 8 août 2020) que le fisc avait remporté une
grande bataille judiciaire contre des contribuables fraudeurs titulaires de comptes
ouverts à l’étranger. Quelle est la portée de cette décision? Que doivent faire les
personnes qui disposent encore d’un compte non déclaré à l’étranger ? Que coûte la
régularisation fiscale ? Quels sont les risques et conséquences en cas de défaut de
régularisation d’un compte à l’étranger ? Nous tentons d’y voir clair dans les lignes qui
suivent.
Regain d’intérêt pour les investissements en FranceJérôme Havet
L'investissement dans des actions françaises pourrait générer un regain d'intérêt après un nouvel arrêt de la Cour de cassation qui relance le débat sur les QFIE
Kaasroute était le procédé par lequel les donations mobilières belges étaient passées devant un notaire étranger, souvent néerlandais ou suisse et échappaient à l’impôt en Belgique puisqu’elles n’étaient pas enregistrées en Belgique.
Les nouveautes de la delaration fiscaleJérôme Havet
Les nouveautés de la déclaration fiscale en 2019 sont moins nombreuses que lors des années précédentes, mais méritent tout de même votre attention puisqu'elles permettent de réaliser quelques belles économies d'impôts. L'article est complété d'une note sur l'assurance protection juridique qui sera en vigueur le premier septembre.
Le gouvernement tend un piège aux épargnantsJérôme Havet
L’épargne pension est un produit très populaire en
Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables
de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite
moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a
récemment modifié les règles applicables à ce régime.
Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseJérôme Havet
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé ce mercredi 21 janvier, que l’administration fiscale acceptera désormais d’appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation favorable à l’application de la quotité forfaitaire d’impôt étranger
(QFIE) aux particuliers en Belgique. Cette règle de la Convention préventive de la double imposition qui lie la Belgique et la France permet de bénéficier d’un taux préférentiel sur les dividendes de source française. Explications.
Loi Sapin 2, quels changements pour l'assurance-vie
Retraite : sorties et déblocages anticipés du PERP, le fonctionnement.
Immobilier : Les clés pour calculer le montant de sa plus-value
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020Jérôme Havet
Les nouveautés dans votre déclaration fiscale millésime 2020. Que faut-il en retenir et comment optimiser au mieux votre déclaration fiscale. Petit coup d’œil
Devenir parent en Belgique influence votre fiscalité. Nous vous détaillons en quelques lignes les différents avantages dont vous pouvez bénéficier à l'occasion de cet heureux évènement!
Michel Guichard, Mathieu Gautier, Eric Lesprit, Ruthy Zaghdoun et Viviane Carpentier ont animé une conférence « Contentieux fiscaux : actualités et prospectives pour l’année 2017 », le jeudi 20 avril 2017 à l’Automobile Club de France.
Gilles Bachelier, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Nantes et Président du Comité de l'abus de droit fiscal, a pris part à cette manifestation et a apporté son éclairage sur les différents thèmes abordés :
• CSPE et C3S
• Contentieux de place et contentieux prospectifs
• La charge de la preuve dans les contrôles de prix de transfert
• La portée de la résidence fiscale des entreprises dans les conventions fiscales
• Quelle stratégie mener dans le cadre d'un abus de droit ?
• Comment l'abus de droit est-il mis en œuvre dans le financement des entreprises ?
Les cryptomonnaies ont la cote, le bitcoin a vu sa valeur multipliée par dix en quelques mois et par 50.000 en dix ans. Ces placements ne sont pas sans risque et ne sont pas nécessairement neutres sur le plan fiscal.
Tisca Chopra is an actress who shares her home with her husband Sanjay Chopra, a pilot and writer, and their three-year-old daughter Tara. Their home reflects their creative personalities and features many artifacts from their travels. Wooden furnishings and unusual artwork fill the house. Individual spaces allow each area its own personality. The couple designed their home to be comfortable so they can unwind from their busy schedules. They each have their own library for work and enjoy movie nights in their projection space. Tara's room is decorated in soft colors and tents to fuel her imagination.
Antoine C. Wallace is a native of Nassau, Bahamas and graduate of Queens College High School. He has won several arts awards and obtained scholarships to study music. Wallace received his Bachelor's degree in Music from the St. Louis Conservatory of Music and has toured extensively as a soloist in the United States and abroad. Currently, Wallace teaches voice lessons, conducts choirs, and works in marketing and radio in the Bahamas.
Kaasroute était le procédé par lequel les donations mobilières belges étaient passées devant un notaire étranger, souvent néerlandais ou suisse et échappaient à l’impôt en Belgique puisqu’elles n’étaient pas enregistrées en Belgique.
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Le fisc s'incline dans la controverse des dividendes de source françaiseJérôme Havet
Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a annoncé ce mercredi 21 janvier, que l’administration fiscale acceptera désormais d’appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation favorable à l’application de la quotité forfaitaire d’impôt étranger
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Antoine C. Wallace is a native of Nassau, Bahamas and graduate of Queens College High School. He has won several arts awards and obtained scholarships to study music. Wallace received his Bachelor's degree in Music from the St. Louis Conservatory of Music and has toured extensively as a soloist in the United States and abroad. Currently, Wallace teaches voice lessons, conducts choirs, and works in marketing and radio in the Bahamas.
El documento describe varias estrategias de mercadotecnia para dar a conocer un servicio de estimulación temprana, incluyendo el uso de páginas web, redes sociales como Facebook y Twitter, periódicos locales, radio y televisión. Recomienda realizar un análisis de mercado para conocer las necesidades del público objetivo, los padres de familia, y así poder ofrecer un mensaje claro sobre los beneficios de la estimulación temprana en los niños.
El fútbol femenino se ha vuelto más popular en los últimos años. Las ligas profesionales y los equipos nacionales han ganado más reconocimiento y apoyo. Aunque todavía queda trabajo por hacer para lograr la igualdad de género, el deporte sigue creciendo y atrayendo a más fanáticos.
Robert Jesurum has over 50 years of experience as an inventor, developer and founder of multiple businesses in the fields of computer operating systems, applications, telemarketing hardware/software, and GPS pet containment systems. He established Electronic Information Systems in the 1980s, growing it to $100M in revenues, and currently serves as President of Port City Air and Jesurum Scientific Instruments, where he developed a differential GPS-based system for pet containment.
This document outlines an assessment plan for a Civil and Environmental Engineering department's accreditation. It discusses forming an assessment committee to implement a rigorous assessment process including evaluating program outcomes across multiple years. Key findings include students needing improvement in teamwork and technical writing skills. The plan's improvements include increasing teamwork projects and implementing progressive training on technical writing.
Explication de vote voici les observations des libéraux démocrates sur le vol...Alpha Diallo
Le projet de loi de finances initiale 2015 a inscrit dans son volet recettes 9 706 ,01 milliards de GNF dont 9 383,59 milliards de GNF en recettes fiscales et 322,42 milliards des GNF
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
Européennes 2024 : Intentions de vote - Mai 2024Ipsos France
Selon le sondage Ipsos réalisé du 5 au 6 juin pour Le Parisien et Radio France, la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella rassemblerait 32% des intentions de vote, devant la liste Renaissance, LREM, Modem, Horizons et UDI de Valérie Hayer à 15,5% et la liste PS-Place Publique de Raphaël Glucksmann à 13,5%.
En savoir + : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-les-dynamiques-3-jours-du-scrutin
Européennes 2024 : Enquête électorale - Vague 5 - Mai 2024Ipsos France
Pour mieux comprendre les logiques de la décision électorale et dans la perspective des élections européennes de juin 2024, Ipsos, le Cevipof, La Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le Monde ont mis en place un dispositif d'enquête exceptionnel basé sur un panel de plus de 10 000 personnes : l'Enquête électorale Européennes.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-le-rassemblement-national-en-tete-une-semaine-du-vote
Européennes 2024 : Comprendre le vote des FrançaisIpsos France
La grande enquête réalisée par Ipsos pour ses partenaires de l'audiovisuel public auprès de près de 9000 électeurs détaille les déterminants et les motivations du vote. Dans un climat de forte inquiétude, les enjeux nationaux et le thème de l'immigration ont énormément compté. L'étude nous projette aussi sur l'après-scrutin, avec des Français relativement partagés sur ce qu'il conviendrait de faire. La tentation de "tout changer", par un remaniement ou une dissolution de l'Assemblée, est loin de faire l'unanimité.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024/comprendre-le-vote-des-francais-2024
Intentions de vote pour les élections européennes de 2024 - 7 juin 2024Ipsos France
A 48h du scrutin, Ipsos prend une dernière fois pour Le Monde le pouls de l'électorat avant le vote du 9 juin.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-hayer-et-glucksmann-au-coude-coude-deux-jours-du-scrutin
Européennes. Valérie Hayer et Raphaël Glucksmann au coude-à-coude, selon le d...Jihel1976
Alors que la large victoire aux européennes du RN apparaît certaine, l’incertitude est totale pour la deuxième place, au soir du 9 juin. Le candidat PS-PP n’est plus qu’à un point de la tête de liste de la majorité présidentielle, selon Odoxa qui, pour « La Voix du Nord », augure d’une abstention semblable à celle de 2019.
Présentation concernant la modification du règlement de zonage visant à permettre les remises de jardins pour certains usages et modification du règlement de zonage visant à permettre des usages dans la zone P-800 dans le secteur de l'île Saint-Bernard.
La ville du diamant sous controle budgetaire du prefet 2015
1. UNION POUR UN DIAMANT SOLIDAIRE
CONTROLE BUDGETAIRE : LE VERDICT
1) Rappel des faits
Dans le bulletin d’information sorti la semaine dernière, nous vous avons fait part :
- De l’ouverture d’une procédure de contrôle budgétaire par la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) sur les comptes de la commune du Diamant, suite à la saisine du préfet aux
motifs d’insincérité et de déséquilibre du budget 2015.
- De l’avis émis après contrôle et vérification par la Chambre Régionale des Comptes, en
date du 20 juillet 2015, qui préconisait des mesures de redressement propres à rétablir
l’équilibre budgétaire.
- Enfin, de l’irresponsabilité de la majorité municipale en place qui s’est entêtée à reproduire
et à voter une nouvelle décision modificative plus en déséquilibre que le budget primitif
malgré nos mises en garde, lors de la séance du conseil municipal du 3 septembre dernier.
2) Le verdict
Comme nous l’avions annoncé, le couperet est tombé, la Chambre Régionale des
Comptes a émis son deuxième avis. Tout le monde peut en prendre connaissance sur le site
de la Chambre Régionale des Comptes.
Le juge des comptes considère que la commune n’ayant pris aucune mesure de
redressement, il y a lieu dès lors de poursuivre la procédure engagée, en demandant au
représentant de l’Etat de régler le budget 2015 de la commune du Diamant.
En clair, le conseil municipal et singulièrement le Maire sont donc déchus de leur
pouvoir de décision en matière budgétaire et financière et ce, jusqu’à l’équilibre du compte
administratif.
3) Les conséquences :
Elles sont de deux ordres :
- C’est une sanction pour le Maire et l’équipe dirigeante. Une sanction méritée car si on
en est là, c’est à cause de leur entêtement, de leur arrogance et de leur incompétence
puisque nous n’avons jamais cessé de tirer la sonnette d’alarme.
- Malheureusement, c’est encore une fois la population qui a majoritairement placée ces
personnes à la tête de la Ville qui subira cette pénalisation injuste. C’est une punition pour la
Collectivité à travers ses citoyens donc ses contribuables.
Conséquence :
Selon le juge des comptes, seule une augmentation de la taxe d’habitation dès 2015, de
14,08% à 24,24% est de nature à engager la commune sur la voie du redressement et sur
plusieurs années, jusqu’à l’équilibre parfait.
2. L’augmentation des impôts n’est pas la seule offense qui sera faite à la population.
Les conséquences les plus graves :
C’est la politique sociale du CCAS, l’aide aux plus démunis, l’école sécurisée en attente
d’être construite depuis trois ans, le poste de Police, la politique de la petite enfance, l’aide
aux associations, ciment de la vie citoyenne qui souffriront.
C’est tout simplement affligeant et scandaleux ! Et, nous ne réjouissons pas de cette infamie.
Nous sommes à la fois attristés et en colère. Attristés pour la population et en colère car
nous avions déjà alerté les autorités et le peuple depuis des années.
Voilà où mène la politique du mensonge et de la suffisance. On pouvait imaginer que l’on
pourrait allègrement équilibrer indéfiniment le budget par des recettes fictives, sans un jour
être démasqué ! Nous avons toujours crié haut et fort que les budgets étaient insincères.
Sans être entendus.
Contrairement à ce que l’on a entendu sur une télévision locale, l’affaire du terrain n’est pas
la seule cause du déséquilibre budgétaire de la ville. C’est l’augmentation incontrôlée des
dépenses qui est seule en cause dans cette mise sous tutelle.
Le Préfet doit protéger le contribuable à l’égard du mauvais gestionnaire sur l’exercice 2015.
En sachant que cette tragédie politico financière laissera des traces indélébiles sur les
générations futures.
Yvette Galot et les élus d’opposition du groupe « UNION POUR UN DIAMANT SOLIDAIRE ».
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Contact Presse : 0696 84 33 68