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Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 13 décembre 2010

                                                                           14 décembre 2010


   1. Points divers relatifs à des augmentations de dépenses pour l’aménagement du
      commissariat dans les anciens locaux de La Wallonie

Un commissariat qui commence à coûter fort cher…

J’ai souhaité faire remarquer que depuis plusieurs mois, des points récurrents relatifs à des
dépenses complémentaires pour l’aménagement du commissariat La Wallonie étaient
inscrits au Conseil communal.
Un bref recensement laisse apparaître près de 25 dossiers complémentaires.
Comme j’ai déjà pu le faire en commission, j’ai souhaité qu’un rapport global sur ces
aménagements puisse être fait au conseil communal. En effet, lors de la décision de
mener un tel projet d’aménagement, les estimations budgétaires communiquées aux
conseillers sont primordiales pour orienter leur choix et dès lors renoncer à d’autres projets.
Si l’estimation diffère fortement du coût final, il y a un problème.

Le Bourgmestre a fait siennes mes remarques et a signalé qu’il ferait communiquer un
rapport global sur le dossier.

   2. Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système d’alarme
      anti-intrusion

Après la présentation d’un projet de motion sollicitant, au nom du MR, que la procédure
administrative de déclaration d’une alarme soit simplifiée, j’ai proposé le vote d’un
règlement visant l’octroi d’une prime pour l’installation d’une alarme anti-intrusion.

Les vols dans les habitations représentent une part non négligeable de la criminalité
« atteinte aux biens » : pour les 10 premiers mois de 2010, ce sont 1805 faits qui ont été
enregistrés auprès des services de police, soit près de 6 faits par jour. Le taux de
cambriolage pour 1000 habitants à Liège est particulièrement élevé : 9,26.

Or, l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion a pour effet de détourner les
cambrioleurs vers une autre habitation, ce qui crée, d’une certaine façon, une inégalité
des citoyens face à l’insécurité : il y a ceux qui peuvent installer une alarme et ceux qui,
faute de moyens financiers suffisants, ne peuvent pas. Pourtant, en cas d’intrusion, la
sonnerie d'une alarme ferait fuir près de 95% des intrus.

Si l’Etat fédéral permet une déductibilité fiscale de 50 % du coût de l’installation,
plafonnée à 690 €, le coût moyen d’une installation reste élevé. Il convient de
démocratiser l’accès, ce que vise ma proposition en octroyant une prime pour
l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion agréé.
Cette prime, octroyée indifféremment au propriétaire ou au locataire, serait fixée à 50 €,
mais pourrait être portée à 100 € ou 150€ en fonction des revenus des locataire ou
propriétaire.

J’estime le budget nécessaire à cette initiative à 50.000 €.

Les deux dossiers ont été renvoyés en commission et seront analysé en janvier, avec le
Budget.

   3. Adoption du Cahier de modifications budgétaires du CPAS

Les dépenses de transfert, celles qui permettent au CPAS d’accomplir ses missions légales
(octroi de l’aide sociale, du revenu d’intégration sociale – RIS –, etc.), sont en hausse
vertigineuse, mais partiellement, voire totalement, compensées par l’Etat fédéral,
notamment pour les CRP (candidats réfugiés politique non inscrits sur les listes de
population) dont l’allocation budgétaire est augmentée de 30 %.
C’est le résultat d’une politique de régularisation qui n’a pas pour unique conséquence
de créer un appel d’air pour de nouveaux candidats à l’asile, mais d’accroître le nombre
de bénéficiaires d’aide sociale sur le territoire de notre Ville.

A titre d’exemple, le nombre mensuel de CRP bénéficiant du RIS est en constante
augmentation depuis des mois, passant de 1489 en janvier 2009 à 2120 en août 2010.

Aux comptes 2009, la provision pour irrécouvrables (les sommes budgétées qui ne
pourront être enregistrées en recette) est réduite de 325.220 € pour compenser le résultat
déficitaire. Or, ces irrécouvrables, il faudra bien un jour les « passer ». Un déficit quasi
certain est donc reporté sur les exercices ultérieurs.

Si la Ville octroie une dotation communale complémentaire de 280.000 € qui est versée
dans un Fonds de réserve ordinaire destiné à couvrir les évolutions de carrière, c’est
uniquement pour compenser partiellement des décisions prises au niveau communal et
qui ont une influence non négligeable pour le CPAS.

Et surtout, tour de passe-passe en accord avec le ministre de tutelle, le Fonds de réserve
extraordinaire « Vente de lits » (2.161.375 €) est transformé en un Fonds de réserve
ordinaire du même nom qui permet au CPAS de retrouver des liquidités (720.000 € en
2010) pour apurer le déficit du à l’augmentation des aides et revenus d’intégration divers.

C’est un hold-up qui m’en rappelle un autre, perpétré en 1998 sur le Fonds de réserve
extraordinaire « Vente du Patrimoine » – déjà lui – crédité de l’équivalent de 10.486.000 €
et absorbé pour renflouer la caisse communale des pensions, sans vérification rigoureuse
de la part qui devait réellement être prise en charge par le CPAS pour ses propres agents
pensionnés.

Une nouvelle fois, la majorité de gauche choisit de manger le bas de laine du CPAS, ce
bas de laine qui aurait été bien nécessaire pour d’autres politiques, qu’elles soient
extraordinaires comme l’entretien du patrimoine car vous logez parfois des Liégeoises et
des Liégeois dans des conditions inacceptables ; ou ordinaires, pour mener des politiques
encore plus actives de remise à l’emploi, d’insertion des CRP pour lesquels rien n’est fait,
de lutte contre la fraude. Question de priorité politique sans doute…

La majorité de gauche qui gère le CPAS préfère donc utiliser un bas de laine pour apurer
un déficit d’aide sociale plutôt que de s’attaquer aux causes de la pauvreté et de mener
des actions de réinsertion.
Et après tout cela, le CPAS arrive encore à présenter un déficit à l’exercice propre…

Absence de vue à long terme, hypothèque du futur, manque de pro-activité, voilà en
quelques mots résumés ce que m’inspire ce Cahier de modifications budgétaires.

Notre groupe ne s’est pas associé à un nouvel hold-up et à cette politique minimaliste.




                                                       Michel Péters
                                                    Conseiller communal

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Suivi du conseil communal du 13 décembre 2010

  • 1. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège 13 décembre 2010 14 décembre 2010 1. Points divers relatifs à des augmentations de dépenses pour l’aménagement du commissariat dans les anciens locaux de La Wallonie Un commissariat qui commence à coûter fort cher… J’ai souhaité faire remarquer que depuis plusieurs mois, des points récurrents relatifs à des dépenses complémentaires pour l’aménagement du commissariat La Wallonie étaient inscrits au Conseil communal. Un bref recensement laisse apparaître près de 25 dossiers complémentaires. Comme j’ai déjà pu le faire en commission, j’ai souhaité qu’un rapport global sur ces aménagements puisse être fait au conseil communal. En effet, lors de la décision de mener un tel projet d’aménagement, les estimations budgétaires communiquées aux conseillers sont primordiales pour orienter leur choix et dès lors renoncer à d’autres projets. Si l’estimation diffère fortement du coût final, il y a un problème. Le Bourgmestre a fait siennes mes remarques et a signalé qu’il ferait communiquer un rapport global sur le dossier. 2. Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion Après la présentation d’un projet de motion sollicitant, au nom du MR, que la procédure administrative de déclaration d’une alarme soit simplifiée, j’ai proposé le vote d’un règlement visant l’octroi d’une prime pour l’installation d’une alarme anti-intrusion. Les vols dans les habitations représentent une part non négligeable de la criminalité « atteinte aux biens » : pour les 10 premiers mois de 2010, ce sont 1805 faits qui ont été enregistrés auprès des services de police, soit près de 6 faits par jour. Le taux de cambriolage pour 1000 habitants à Liège est particulièrement élevé : 9,26. Or, l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion a pour effet de détourner les cambrioleurs vers une autre habitation, ce qui crée, d’une certaine façon, une inégalité des citoyens face à l’insécurité : il y a ceux qui peuvent installer une alarme et ceux qui, faute de moyens financiers suffisants, ne peuvent pas. Pourtant, en cas d’intrusion, la sonnerie d'une alarme ferait fuir près de 95% des intrus. Si l’Etat fédéral permet une déductibilité fiscale de 50 % du coût de l’installation, plafonnée à 690 €, le coût moyen d’une installation reste élevé. Il convient de démocratiser l’accès, ce que vise ma proposition en octroyant une prime pour l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion agréé.
  • 2. Cette prime, octroyée indifféremment au propriétaire ou au locataire, serait fixée à 50 €, mais pourrait être portée à 100 € ou 150€ en fonction des revenus des locataire ou propriétaire. J’estime le budget nécessaire à cette initiative à 50.000 €. Les deux dossiers ont été renvoyés en commission et seront analysé en janvier, avec le Budget. 3. Adoption du Cahier de modifications budgétaires du CPAS Les dépenses de transfert, celles qui permettent au CPAS d’accomplir ses missions légales (octroi de l’aide sociale, du revenu d’intégration sociale – RIS –, etc.), sont en hausse vertigineuse, mais partiellement, voire totalement, compensées par l’Etat fédéral, notamment pour les CRP (candidats réfugiés politique non inscrits sur les listes de population) dont l’allocation budgétaire est augmentée de 30 %. C’est le résultat d’une politique de régularisation qui n’a pas pour unique conséquence de créer un appel d’air pour de nouveaux candidats à l’asile, mais d’accroître le nombre de bénéficiaires d’aide sociale sur le territoire de notre Ville. A titre d’exemple, le nombre mensuel de CRP bénéficiant du RIS est en constante augmentation depuis des mois, passant de 1489 en janvier 2009 à 2120 en août 2010. Aux comptes 2009, la provision pour irrécouvrables (les sommes budgétées qui ne pourront être enregistrées en recette) est réduite de 325.220 € pour compenser le résultat déficitaire. Or, ces irrécouvrables, il faudra bien un jour les « passer ». Un déficit quasi certain est donc reporté sur les exercices ultérieurs. Si la Ville octroie une dotation communale complémentaire de 280.000 € qui est versée dans un Fonds de réserve ordinaire destiné à couvrir les évolutions de carrière, c’est uniquement pour compenser partiellement des décisions prises au niveau communal et qui ont une influence non négligeable pour le CPAS. Et surtout, tour de passe-passe en accord avec le ministre de tutelle, le Fonds de réserve extraordinaire « Vente de lits » (2.161.375 €) est transformé en un Fonds de réserve ordinaire du même nom qui permet au CPAS de retrouver des liquidités (720.000 € en 2010) pour apurer le déficit du à l’augmentation des aides et revenus d’intégration divers. C’est un hold-up qui m’en rappelle un autre, perpétré en 1998 sur le Fonds de réserve extraordinaire « Vente du Patrimoine » – déjà lui – crédité de l’équivalent de 10.486.000 € et absorbé pour renflouer la caisse communale des pensions, sans vérification rigoureuse de la part qui devait réellement être prise en charge par le CPAS pour ses propres agents pensionnés. Une nouvelle fois, la majorité de gauche choisit de manger le bas de laine du CPAS, ce bas de laine qui aurait été bien nécessaire pour d’autres politiques, qu’elles soient extraordinaires comme l’entretien du patrimoine car vous logez parfois des Liégeoises et des Liégeois dans des conditions inacceptables ; ou ordinaires, pour mener des politiques encore plus actives de remise à l’emploi, d’insertion des CRP pour lesquels rien n’est fait, de lutte contre la fraude. Question de priorité politique sans doute… La majorité de gauche qui gère le CPAS préfère donc utiliser un bas de laine pour apurer un déficit d’aide sociale plutôt que de s’attaquer aux causes de la pauvreté et de mener des actions de réinsertion.
  • 3. Et après tout cela, le CPAS arrive encore à présenter un déficit à l’exercice propre… Absence de vue à long terme, hypothèque du futur, manque de pro-activité, voilà en quelques mots résumés ce que m’inspire ce Cahier de modifications budgétaires. Notre groupe ne s’est pas associé à un nouvel hold-up et à cette politique minimaliste. Michel Péters Conseiller communal