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REPONDRE AUX CHIFFRES  campagne socialiste – décembre 2011
 
7 Chiffres et un total Sources : Commission des finances de l’Assemblée Nationale Ministère de l’économie et des finances – Cour des comptes Site du Parti Socialiste – direction des études de l’UMP
Chiffre 1 : 22 milliards Niche Copé : baisse d’impôt pour les grands groupes mondialisés
Objet : exonération des plus-values de cession détenues par les holdings
2001 : proposition lancée par le député socialiste  Michel Charzat  (rapport au Parlement)
2004 : adoption de la mesure sur proposition de la commission des finances du Sénat
12 milliards d’euros ( et non 22 milliards) depuis 2004 pour conserver les sièges sociaux en France  sources : rapport 2011 du conseil des prélèvements obligatoires émanation de la Cour des Comptes
25 des 27 pays de l’Union européenne ont exonéré ces plues-values
Chiffre 2 : 20 milliards Baisse de la fiscalité des entreprises
Objet : suppression de la taxe professionnelle
22,7 milliards pour encourager l’investissement industriel et l’emploi en France
Chiffre 3 : 18 Milliards Subvention du chômage : mesures absurdes sur les heures supplémentaires
Objet : exonération des charges sociales salariales et de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires
22,67 milliards d’euros – et non 18 milliards – de pouvoir d’achat en plus pour 9 millions de salariés
Pour les socialistes, Exonérer les heures supplémentaires, c’est faire un cadeau aux plus riches les 9 millions de français qui font des heures supplémentaires vont apprécier…
Chiffre 4 : 9 Milliards Baisse des droits sur les grosses successions
Objet : exonération des droits de succession pour les héritages inférieurs à 450 000 euros
13,6 milliards d’euros – et non 9 milliards – de patrimoine en plus rendu aux familles de France
Les droits sur les grosses successions ont été augmentés lors de la réforme de l’ISF
Chiffre 5 : 3,5 Milliards  Bouclier fiscal pour les plus fortunés
Bouclier fiscal créé en 2006 à 40%, mis en 2007 à 50%, supprimé en 2011 lors de la réforme de l’ISF
527 millions d’euros – et non 3,5 milliards – à mettre à la responsabilité de la majorité 2007-2012
Mesure de compétitivité fiscale qui a ralenti les départs sans les stopper
Chiffre 6 : 1,8 Milliards  Baisse de l’impôt sur la fortune
Objet : réforme de l’ISF totalement financée  sur les mêmes contribuables mais sous une autre forme
Financement de la réforme de l’ISF - Relèvement droits de successions sur les transmissions de plus de 4 millions d’euros - Relèvement droits sur les donations de + de 100 000 euros
Chiffre 7 : 1 Milliard Baisse des impôts sur les dividendes
Ce chiffre n’existe pas
CONCLUSION
LE PS
DES CHIFFRES CHOC
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  • 1. REPONDRE AUX CHIFFRES campagne socialiste – décembre 2011
  • 2.  
  • 3. 7 Chiffres et un total Sources : Commission des finances de l’Assemblée Nationale Ministère de l’économie et des finances – Cour des comptes Site du Parti Socialiste – direction des études de l’UMP
  • 4. Chiffre 1 : 22 milliards Niche Copé : baisse d’impôt pour les grands groupes mondialisés
  • 5. Objet : exonération des plus-values de cession détenues par les holdings
  • 6. 2001 : proposition lancée par le député socialiste Michel Charzat (rapport au Parlement)
  • 7. 2004 : adoption de la mesure sur proposition de la commission des finances du Sénat
  • 8. 12 milliards d’euros ( et non 22 milliards) depuis 2004 pour conserver les sièges sociaux en France sources : rapport 2011 du conseil des prélèvements obligatoires émanation de la Cour des Comptes
  • 9. 25 des 27 pays de l’Union européenne ont exonéré ces plues-values
  • 10. Chiffre 2 : 20 milliards Baisse de la fiscalité des entreprises
  • 11. Objet : suppression de la taxe professionnelle
  • 12. 22,7 milliards pour encourager l’investissement industriel et l’emploi en France
  • 13. Chiffre 3 : 18 Milliards Subvention du chômage : mesures absurdes sur les heures supplémentaires
  • 14. Objet : exonération des charges sociales salariales et de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires
  • 15. 22,67 milliards d’euros – et non 18 milliards – de pouvoir d’achat en plus pour 9 millions de salariés
  • 16. Pour les socialistes, Exonérer les heures supplémentaires, c’est faire un cadeau aux plus riches les 9 millions de français qui font des heures supplémentaires vont apprécier…
  • 17. Chiffre 4 : 9 Milliards Baisse des droits sur les grosses successions
  • 18. Objet : exonération des droits de succession pour les héritages inférieurs à 450 000 euros
  • 19. 13,6 milliards d’euros – et non 9 milliards – de patrimoine en plus rendu aux familles de France
  • 20. Les droits sur les grosses successions ont été augmentés lors de la réforme de l’ISF
  • 21. Chiffre 5 : 3,5 Milliards Bouclier fiscal pour les plus fortunés
  • 22. Bouclier fiscal créé en 2006 à 40%, mis en 2007 à 50%, supprimé en 2011 lors de la réforme de l’ISF
  • 23. 527 millions d’euros – et non 3,5 milliards – à mettre à la responsabilité de la majorité 2007-2012
  • 24. Mesure de compétitivité fiscale qui a ralenti les départs sans les stopper
  • 25. Chiffre 6 : 1,8 Milliards Baisse de l’impôt sur la fortune
  • 26. Objet : réforme de l’ISF totalement financée sur les mêmes contribuables mais sous une autre forme
  • 27. Financement de la réforme de l’ISF - Relèvement droits de successions sur les transmissions de plus de 4 millions d’euros - Relèvement droits sur les donations de + de 100 000 euros
  • 28. Chiffre 7 : 1 Milliard Baisse des impôts sur les dividendes
  • 31. LE PS