3. 7 Chiffres et un total Sources : Commission des finances de l’Assemblée Nationale Ministère de l’économie et des finances – Cour des comptes Site du Parti Socialiste – direction des études de l’UMP
4. Chiffre 1 : 22 milliards Niche Copé : baisse d’impôt pour les grands groupes mondialisés
6. 2001 : proposition lancée par le député socialiste Michel Charzat (rapport au Parlement)
7. 2004 : adoption de la mesure sur proposition de la commission des finances du Sénat
8. 12 milliards d’euros ( et non 22 milliards) depuis 2004 pour conserver les sièges sociaux en France sources : rapport 2011 du conseil des prélèvements obligatoires émanation de la Cour des Comptes
9. 25 des 27 pays de l’Union européenne ont exonéré ces plues-values
10. Chiffre 2 : 20 milliards Baisse de la fiscalité des entreprises
12. 22,7 milliards pour encourager l’investissement industriel et l’emploi en France
13. Chiffre 3 : 18 Milliards Subvention du chômage : mesures absurdes sur les heures supplémentaires
14. Objet : exonération des charges sociales salariales et de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires
15. 22,67 milliards d’euros – et non 18 milliards – de pouvoir d’achat en plus pour 9 millions de salariés
16. Pour les socialistes, Exonérer les heures supplémentaires, c’est faire un cadeau aux plus riches les 9 millions de français qui font des heures supplémentaires vont apprécier…
17. Chiffre 4 : 9 Milliards Baisse des droits sur les grosses successions
18. Objet : exonération des droits de succession pour les héritages inférieurs à 450 000 euros
19. 13,6 milliards d’euros – et non 9 milliards – de patrimoine en plus rendu aux familles de France
20. Les droits sur les grosses successions ont été augmentés lors de la réforme de l’ISF
21. Chiffre 5 : 3,5 Milliards Bouclier fiscal pour les plus fortunés
22. Bouclier fiscal créé en 2006 à 40%, mis en 2007 à 50%, supprimé en 2011 lors de la réforme de l’ISF
23. 527 millions d’euros – et non 3,5 milliards – à mettre à la responsabilité de la majorité 2007-2012
25. Chiffre 6 : 1,8 Milliards Baisse de l’impôt sur la fortune
26. Objet : réforme de l’ISF totalement financée sur les mêmes contribuables mais sous une autre forme
27. Financement de la réforme de l’ISF - Relèvement droits de successions sur les transmissions de plus de 4 millions d’euros - Relèvement droits sur les donations de + de 100 000 euros
28. Chiffre 7 : 1 Milliard Baisse des impôts sur les dividendes