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Présentation du Budget Primitif 2010 Conseil général de la Seine-Saint-Denis ____________________
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Une réforme territoriale : un scénario délétère pour les départements ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Une réforme territoriale : des systèmes de péréquation défavorables à la Seine Saint Denis ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Une réforme territoriale : les allocations individuelles de solidarité au cœur du problème budgétaire des départements
Les allocations de solidarité nationale : une charge nette de près de 170 M € pour le Département de Seine Saint Denis en 2010.
La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des dépenses d’action sociale les plus élevées de la strate (cf. caractéristiques socio-économique de la population du département)…
La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des charges réelles d’investissements hors dette de  186 M€  en 2007, le niveau par habitant le plus faible de la strate.
La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Un très  net « effet de ciseau »  sur la gestion courante (différentiel de 4 points entre le rythme de progression des recettes et celui des dépenses)... NB: en italique, l’épargne brute simulée dans le cas où le Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion(FMDI) serait maintenu sur toute la période.
Une épargne brute qui limite les capacités d’investissement
Au total : les principaux effets en 2010 Non compensation par l’Etat d’une part significative des compétences transférées 177 millions d’euros Réforme fiscale  10 millions d’euros  Ticket modérateur 36 millions d’euros Total 223 millions d’euros Crise économique : baisse des droits de mutation 42 millions d’euros
Trois mesures d’urgence pour la Seine-Saint-Denis ,[object Object],[object Object],[object Object]
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Un budget d’interpellation ,[object Object]
Le budget de fonctionnement : 1 580 M€  Culture, patrimoine,  archives  20,36 M€ - 1 % Education 38,66 M€ - 2 % Sport, loisirs,  citoyenneté, jeunesse 14,28 M€ - 1 % Développement et  attractivité des territoires 11,85 M€ - 1 % Ressources humaines 311,27 M€ - 20 % Finances hors  refinancement dette 105,92 M€ - 7 % Direction et animation de  l'action départementale 7,52 M€ - 0 % Conduite des politiques  départementales 3,35 M€ - 0 % Réseau routier  et mobilité durable 50,14 M€ - 3 % Enfance et famille 273,33 M€ - 17 % Solidarité, insertion,  santé 373,46 M€ - 24 % Autonomie 314,82 M€ - 20 % Ecologie urbaine 13,03 M€ -1 % Logistique et systèmes  d'information 41,74 M€ - 3 %
Le budget d’investissement : 239 M€ Ressources humaines 0,08 M€ - 0 % Finances hors  refinancement dette 65,60 M€ - 27 % Autonomie 4,30 M€ - 2 % Education 39,27 M€ 16 % Logistique et systèmes  d'information 8,27 M€ - 3 % Ecologie urbaine 6,05 M€ - 3 % Développement et  attractivité des territoires 16,83 M€ - 7 % Solidarité, insertion,  santé 0,58 M€ - 0 % Conduite des politiques  départementales 0,05 M€ - 0 % Enfance et famille 10,25 M€ - 4 % Direction et animation de  l'action départementale 0,29 M€ - 0 % Culture, patrimoine,  archives 3,89 M€ - 2 % Sport, loisirs,  citoyenneté, jeunesse;  10,18 M€ - 4 % Réseau routier et  mobilité durable 73,66 M€ - 32 %
 

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  • 1. Présentation du Budget Primitif 2010 Conseil général de la Seine-Saint-Denis ____________________
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5. Une réforme territoriale : les allocations individuelles de solidarité au cœur du problème budgétaire des départements
  • 6. Les allocations de solidarité nationale : une charge nette de près de 170 M € pour le Département de Seine Saint Denis en 2010.
  • 7. La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des dépenses d’action sociale les plus élevées de la strate (cf. caractéristiques socio-économique de la population du département)…
  • 8. La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des charges réelles d’investissements hors dette de 186 M€ en 2007, le niveau par habitant le plus faible de la strate.
  • 9. La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Un très net « effet de ciseau » sur la gestion courante (différentiel de 4 points entre le rythme de progression des recettes et celui des dépenses)... NB: en italique, l’épargne brute simulée dans le cas où le Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion(FMDI) serait maintenu sur toute la période.
  • 10. Une épargne brute qui limite les capacités d’investissement
  • 11. Au total : les principaux effets en 2010 Non compensation par l’Etat d’une part significative des compétences transférées 177 millions d’euros Réforme fiscale 10 millions d’euros Ticket modérateur 36 millions d’euros Total 223 millions d’euros Crise économique : baisse des droits de mutation 42 millions d’euros
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15. Le budget de fonctionnement : 1 580 M€ Culture, patrimoine, archives 20,36 M€ - 1 % Education 38,66 M€ - 2 % Sport, loisirs, citoyenneté, jeunesse 14,28 M€ - 1 % Développement et attractivité des territoires 11,85 M€ - 1 % Ressources humaines 311,27 M€ - 20 % Finances hors refinancement dette 105,92 M€ - 7 % Direction et animation de l'action départementale 7,52 M€ - 0 % Conduite des politiques départementales 3,35 M€ - 0 % Réseau routier et mobilité durable 50,14 M€ - 3 % Enfance et famille 273,33 M€ - 17 % Solidarité, insertion, santé 373,46 M€ - 24 % Autonomie 314,82 M€ - 20 % Ecologie urbaine 13,03 M€ -1 % Logistique et systèmes d'information 41,74 M€ - 3 %
  • 16. Le budget d’investissement : 239 M€ Ressources humaines 0,08 M€ - 0 % Finances hors refinancement dette 65,60 M€ - 27 % Autonomie 4,30 M€ - 2 % Education 39,27 M€ 16 % Logistique et systèmes d'information 8,27 M€ - 3 % Ecologie urbaine 6,05 M€ - 3 % Développement et attractivité des territoires 16,83 M€ - 7 % Solidarité, insertion, santé 0,58 M€ - 0 % Conduite des politiques départementales 0,05 M€ - 0 % Enfance et famille 10,25 M€ - 4 % Direction et animation de l'action départementale 0,29 M€ - 0 % Culture, patrimoine, archives 3,89 M€ - 2 % Sport, loisirs, citoyenneté, jeunesse; 10,18 M€ - 4 % Réseau routier et mobilité durable 73,66 M€ - 32 %
  • 17.