Ce diaporama a bien été signalé.
Le téléchargement de votre SlideShare est en cours. ×

Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc.

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Consultez-les par la suite

1 sur 7 Publicité
Publicité

Plus De Contenu Connexe

Diaporamas pour vous (20)

Les utilisateurs ont également aimé (20)

Publicité

Similaire à Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc. (20)

Plus par Michel Péters (20)

Publicité

Plus récents (20)

Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc.

  1. 1. A. Fiscalité Le résultat déficitaire du Budget 2013 n’est obtenu qu’au prix de larges prélèvements des fonds de réserve et provision (27,5 M €) et en intégrant le boni des exercices antérieurs (16,81 M €). Comme c’était déjà le cas en 2012, c’est aussi en relevant de manière conséquente une série de taxes que le Collège limite les dégâts. Pour rappel, voici la liste des augmentations (à noter que la Ville applique presque systématiquement le taux maximum prévu par la circulaire budgétaire) adoptées au budget 2012 : - taxe sur la publicité mobile ; - taxe sur l’enlèvement des déchets abandonnés ; - taxe sur l’enlèvement d’affiches ; - taxe sur les terrains non bâtis ; - taxe sur les parcelles non bâties ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe sur les établissements dangereux ; - taxe sur les dépôts de mitraille ; - taxe sur les panneaux publicitaires ; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ; - taxe sur les friteries - redevance sur le traitement de demandes d’autorisation et de permis (adaptation du coût horaire du travail nécessaire à une demande de permis d’urbanisme coûtera donc plus cher [150 au lieu de 100 €]) Enfin, le règlement relatif à la taxe sur les agences bancaires avait été adapté afin d’englober les intermédiaires de crédit (ex. un crédit auto fait en garage…). Et, une dernière-née était apparue, la taxe sur les implantations commerciales portant l’arsenal fiscal de la ville à 43 taxes, 18 redevances et de l’amende. Si 12 taxes étaient relevées en 2012, l’Echevin des Finances fait mieux que son prédécesseur. En 2013, ce sont 15 règlements taxes ou redevances qui sont modifiés, dont 12 avec un impact financier, parfois pas négligeable. Parmi celles-ci, notons : - Redevance sur les demandes d’autorisation d’activités en application du décret relatif au permis d’environnement o Classe 1 : de 600 à 1000 € o Classe 2 de 60 à 180 € o Classe 3 23 € inchangé • Rentabilité + 90.000 € - Taxe sur les panneaux publicitaires o De 0,72 à 0,75 € par dm² • Rentabilité : + 63.000 € - Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement, en abrégé "taxe sur les établissements dangereux" o Classe 1 : de 180,90 à 190 € o Classe 2 de 84,42 à 90 € o Classe 3 de 37,70 à 35 € • Rentabilité + 12.800 € - Taxe sur les logements de superficie réduite ou meublés offerts en location o De 150 à 190 € par an par logement
  2. 2. o De 25 à 30 € lorsque l'offre en location dans un immeuble ne vise qu'une ou deux chambres familiales, pour autant que le bailleur soit domicilié dans ledit immeuble. • Rentabilité + 623.000 € On touche les plus faibles, pas seulement les étudiants, alors qu'il faudrait plutôt lutter contre les causes qui obligent certains à se loger dans des habitations très petites. Présenter cette taxe comme un moyen de lutter contre des comportements peu compatibles avec la qualité de vie en ville n'est pas correct. Il ne peut être mis sur le même pied le fait de koter et celui de vivre en permanence dans un logement de moins de 28m². - Taxe sur les parkings o De 20 à 35 € par emplacement par an (175 % d’augmentation !) • Rentabilité + 145.000 € - Taxe sur les night-shops o Fin de la taxe forfaitaire au profit d’une taxe de 8,60 € par m² par an (forfait de 320 € pour superficie inférieure à 50 m²) • Rentabilité + 28.000 € - Taxe sur les phone-shops o Fin de la taxe forfaitaire au profit d’une taxe de 8,60 € par m² par an (forfait de 320 € pour superficie inférieure à 50 m²) • Rentabilité - 26.500 € - Plan de stationnement o redevance forfaitaire augmentée de 25 à 35 € pour la journée de stationnement • Rentabilité +875.000 € - Taxe sur les terrains non bâtis oTaux augmenté de 24,12 à 50 € avec une imposition maximale de 800 € (au lieu de 495 €). oTaux augmenté de 72,36 à 75 € avec une imposition minimale de 1875 € (au lieu de 1809 €) pour les terrains en zone protégée en matière d’urbanisme • Rentabilité + 60.000 € - Taxe sur les parcelles non bâties o Taux augmenté de 24,12 à 25 € avec une imposition maximale de 495 € (inchangée) o Taux augmenté de 72,36 à 75 € avec une imposition minimale de 1875 € (au lieu de 1809 €) pour les terrains en zone protégée en matière d’urbanisme • Rentabilité 0 € La Ville fait donc toujours « tourner la planche à billets » au détriment essentiellement des activités commerciales au sens large (établissement dangereux, panneaux publicitaires, parking, agences bancaires) et des travailleurs et visiteurs de notre ville, sans pour autant avoir une réflexion sur sa fiscalité comme nous le demandons depuis si longtemps. Sur base du Budget 2012, le rendement des modifications s’élève à plus de 2 millions €. Il eut été apprécié que le Collège, appelé à puiser dans ses réserves et à dépasser les balises du plan de gestion dans certaines dépenses, expose sa vision des prochaines années et ses grandes orientations fiscales. Pour ne pas changer, il y a un manque total de vision prospective. Votre seule vision est celle d'aligner le montant des taxes et redevances sur les montants recommandés par la circulaire budgétaire régionale pour assurer une rentabilité en baisse.
  3. 3. Vous optez fermement pour une Fiscalité répressive et non incitative et lorsque l'on vous propose de modeler une taxe, celle sur les implantations commerciales, en faveur des commerçants qui adoptent un comportement social ou sociétal intéressant, vous la repousser avec des arguties. Notre déception est importante car nous pensons qu’une grande ville mérite une fiscalité réfléchie, évolutive, incitative, en un mot INTELLIGENTE. B. Logement D’ici 2040, ce sont entre 28.000 et 33.500 habitants de plus qui sont attendus dans notre Cité. A un taux d’occupation constant de 1,87 personne par logement, ce sont donc entre 15.000 et 18.000 nouveaux logements qui seront nécessaires, soit entre 535 et 650 logement nouveaux par an. C’est en ce sens que le MR affirmait que le logement devait être une axe majeur de la politique communale dès 2012. Au niveau public, tous opérateurs confondus, votre majorité annonce 84 logements sur le plan d’ancrage communal 2012-2013 et 250 sur le suivant qui couvre la période 2014-2015 : 83 par an ! C’est grandement insuffisant ! La ville, son CPAS et les SLSP possèdent un patrimoine immobilier important qu’elles ne peuvent ou ne veulent mettre en œuvre. C’est particulièrement interpellant au regard des besoins en logements locatifs ou acquisitifs. Le MR vous demande de mobiliser ce patrimoine public en généralisant les PPP et la mise en œuvre des projets sous forme de marché de promotion. Seul le recours au secteur privé permettra de répondre à l’accroissement de la population, sauf à vouloir réduire la qualité d’habitation des Liégeoises et Liégeois. Pour nous, il faut donner de nouveaux moyens à la Régie foncière. Celle-ci ne doit pas avoir pour vocation d’être un grand gestionnaire d’immeubles, mais bien d’être le moteur du développement de projets urbanistiques (requalification revitalisation) dans le but de revendre le patrimoine rénové. Le produit des ventes étant réaffecté à de nouvelles opérations de rénovation. L’intervention de la Régie foncière doit aussi être amplifiée dans le cadre de la politique « logement au-dessus des commerces ». Peut-être faut-il acquérir temporairement certains bâtiments en vue d’une rénovation comprenant un accès aux étages et ensuite revendre tout ou partie de l’immeuble rénové. L’AIS peut jouer un rôle dans les partenariats à mettre en place. Aujourd’hui, on constate que la Régie foncière a encore des moyens budgétaires non-utilisés. Pourtant, les montants consacrés aux acquisitions/rénovation se réduisent de 28 % en deux ans, même si la dotation de la ville augmente. Nous resterons particulièrement attentifs au rôle que vous donnerez à cette Régie foncière dans le cadre de votre déclaration de politique logement que le collège fera à la rentrée de septembre et nous sollicitons d'ores et déjà un large débat sur cette politique au sein de notre assemblée. Je ne serai pas aujourd'hui, le vilain petit canard puisqu'il me revient de vous annoncer que la seule prévision que le MR votera lors de cette session budgétaire sera la prévision de trésorerie de la Régie foncière. C. Police Quelle est la logique de la réduction des dépenses de personnel et de l'augmentation des heures sup. ? ëtre policier est un métier difficile, les heure sup. contraires au bien-être des travailleurs et
  4. 4. d'ailleurs limitées dans certains services comme le 101. On imagine bien que la motivation est budgétaire puisque le total des heures sup’ prestées équivaut à 60 agents ETP alors que la même somme n’aurait pu être consacrée qu’à l’engagement de 29 nouveaux agents… Le Bourgmestre a redis sa volonté d'atteindre le cadre policier et le CALOG et de poursuivre la régularisation des nominations des agents de cette catégorie. Le MR a rappelé ses craintes pour l'avenir. Pour lui, ne pourrait accepter une réduction du nombre de policiers justifiée par des difficultés budgétaires. Quelques amendements proposés à l’occasion de ce budget 1. Plus de Liégeois ! Michel Péters - Un article budgétaire est ajouté sous le titre « Administration générale ». - Il est crédité de 1 € pour permettre le financement d’une réflexion externe visant à mettre en place un véritable plan d’aménagement , de développement urbain et de communication destiné à faire revenir des habitants à Liège - La Ville examinera les possibilités de subvention pour la réalisation de cet audit Après avoir compté jusqu’à plus de 230.000 habitants au moment de la fusion des communes, la Ville de Liège s’est dépeuplée comptant un peu plus de 184.000 habitants en 2003. Aujourd’hui, la tendance semble s’inverser, mais trop timidement. L’apport, par ailleurs, semble essentiellement se limiter à des personnes d’origine étrangère : sur base des chiffres officiels de la ville, entre 2010 et 2012, la population augmente de 2492 personnes. Dans le même temps, la population étrangère croit de 2323 personnes. Ces nouveaux liégeois étaient-ils déjà des liégeois inscrits sur un autre registre de population ? Pourtant, le retour d’habitants à Liège est indispensable à divers niveaux : - Finance (taxes et impôts divers) - développement commercial - mobilité - rôle de métropole - etc. Comme c’est le cas au Canada notamment, il importe de mener une réflexion profonde sur les éléments à mettre en place pour faire revenir des habitants à Liège. Le MR suggère donc le financement d’une réflexion externe visant à mettre en place un véritable plan d’aménagement, de développement urbain et de communication dont l’objectif serait un accroissement sensible du nombre d’habitants. Cet accroissement nécessite, à notre sens, des démarches proactives multiples, une cellule spécifiquement dédicacée, un environnement fiscal incitatif, etc., mais il reviendra à la mission de consultance d’en déterminer les orientations principales. A cet effet, un budget prévisionnel de 1 €, en 2013 et en 2014, devrait être prévu. 2. Audit : un instrument de bonne gestion communale Michel Péters - Un article budgétaire est ajouté sous le titre « Administration générale ».
  5. 5. - Il est crédité de 1 € pour permettre la mise en place d’un audit administratif et financier des services communaux (et para-communaux) de la Ville. - La Ville examinera les possibilités de subvention pour la réalisation de cet audit Justification Le Mouvement Réformateur estime que la majorité communale ne peut plus attendre pour mettre en place, à très brève échéance, un audit généralisé et indépendant des services communaux liégeois. La situation budgétaire est telle que l’on ne peut se contenter de la mise en place de groupes de travail en vue d’une réorganisation des services. La ville doit se faire aider dans cette tâche complexe par des spécialistes. L’audit est un instrument de meilleure gouvernance. Il doit permettre d’améliorer le fonctionnement des services communaux au bénéfice des citoyennes et citoyens. . Ses caractéristiques essentielles sont : - l’identification du risque - la mise en place de mécanismes et de procédures pour neutraliser ces risques Un audit doit permettre de mettre en évidence les abus et le gaspillage des ressources financières et humaines ; il doit identifier les erreurs et les fraudes par des contrôles matériels et comptables, des contrôles des opérations et des achats. Le Mouvement Réformateur propose que les budgets 2013 et 2014 de la Ville de Liège, mentionnent un article budgétaire provisionné à hauteur de 1 € (deux fois) pour un audit financier et administratif portant sur deux années civiles. Une analyse des procédures devant garantir une meilleure efficacité de la gestion des activités de la ville est à ce prix. 3. Taxe sur la force motrice Michel Péters - A l’article 7 du règlement relatif à la taxe sur la force motrice du 27 février 2007 prorogé pour une période d’un an par le règlement du 3 septembre 2012, le taux de la taxe est fixé à 20 € par kilowatt ou fraction de kilowatt et par an. - L’article budgétaire 12/040/36403/13/01 est réduit de 144.731 € La force motrice est la force de propulsion d’un moteur exprimée en kilowatt. La Ville de Liège taxe le KW 21,07 € par an, ce qui a rapporté 2.811.640,75 € en 2012. 2.850.00 € sont inscrits au budget 2013. La circulaire budgétaire recommande un taux maximum de 15,55 € par kW Justification - Soutenir les activités industrielles et commerciales en période de crise - S’inscrire dans la dynamique lancée à d’autres niveaux de pouvoir pour soutenir l’emploi 4. Investissements pour une salle d’événements estudiantins Christine Defraigne - Michel Péters – Sébastien Bovy
  6. 6. • Il est proposé d’ajouter un article au budget 2013 intitulé « Investissements pour une salle d’événements estudiantins ». • Le Collège communal choisira le numéro de l’article en accord avec les services et le créditera d’un euro provisionnel. Justification Cela fait plus de 20 ans maintenant qu’il est question de construire une salle de guindailles pour les étudiants à Liège. La Spi+ a été chargée par la Ville de Liège et l’Université de Liège de mettre ses compétences au service de ce dossier, mais rien n’avance alors que l’occupation actuelle du site Stévart finira inexorablement dans les deux ou trois ans. Un travail de prospection devrait être mis en place en vue de trouver un bâtiment existant ou un lieu pouvant accueillir une nouvelle construction. Les guindailles liégeoises sont hébergées depuis de trop nombreuses années dans un chapiteau situé au Val Benoît. De nombreux accidents ont eu lieu. On dénombre des décès. Il est essentiel que la Ville soit proactive dans ce dossier, qu’elle propose des sites susceptibles d’accueillir cette nouvelle salle et que les différents intervenants se rencontrent afin d’établir une vision commune du projet. Dans ce dossier, une aide financière de la Ville ne pourrait qu’amener une solution plus rapide et répondrait à un de ses objectifs repris au projet de ville.
  7. 7. • Il est proposé d’ajouter un article au budget 2013 intitulé « Investissements pour une salle d’événements estudiantins ». • Le Collège communal choisira le numéro de l’article en accord avec les services et le créditera d’un euro provisionnel. Justification Cela fait plus de 20 ans maintenant qu’il est question de construire une salle de guindailles pour les étudiants à Liège. La Spi+ a été chargée par la Ville de Liège et l’Université de Liège de mettre ses compétences au service de ce dossier, mais rien n’avance alors que l’occupation actuelle du site Stévart finira inexorablement dans les deux ou trois ans. Un travail de prospection devrait être mis en place en vue de trouver un bâtiment existant ou un lieu pouvant accueillir une nouvelle construction. Les guindailles liégeoises sont hébergées depuis de trop nombreuses années dans un chapiteau situé au Val Benoît. De nombreux accidents ont eu lieu. On dénombre des décès. Il est essentiel que la Ville soit proactive dans ce dossier, qu’elle propose des sites susceptibles d’accueillir cette nouvelle salle et que les différents intervenants se rencontrent afin d’établir une vision commune du projet. Dans ce dossier, une aide financière de la Ville ne pourrait qu’amener une solution plus rapide et répondrait à un de ses objectifs repris au projet de ville.

×