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Communiqué de presse
Taxe sur les implantations commerciales à Liège : où nous mène
                  la politique fiscale du CDH ?
                                                                                    27 septembre 2011


Répondant à une interpellation de Gilles Foret relative au redéploiement commercial de la Ville,
l’Echevin du Commerce avait annoncé, lors du dernier conseil communal, la suspension de
l’enrôlement de la taxe sur les implantations commerciales et la présentation d’un nouveau
règlement.

Il n’aura pas fallu longtemps pour que les craintes libérales se révèlent fondées : l’Echevin des
Finances a inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal un nouveau règlement dont la presse a
eut la primeur, les conseillers devront attendre ce jeudi…

Par rapport à la première mouture (taxe sur les implantations de plus de 400 m² à hauteur de
9,34 €/m2 par an), la nouvelle proposition de règlement fait l’impasse sur l’exercice 2011, prévoit
une taxation à taux 0 pour les 1000 premiers m² et un taux unique de 4,5 € par m²
supplémentaire. Le fruit de cette nouvelle rage taxatoire est estimé à 600.000 €.

Quand réfléchira-t-on à l’implication d’une taxe sur le développement commercial ?

Généralement, quand une taxe de ce type est adoptée, c’est pour éviter une « prolifération » (cf.
taxe sur les night ou phone-shop) ou sanctionner un comportement négatif (cf. taxe sur les
immeubles inoccupés). A Liège, la volonté est uniquement de faire rentrer de l’argent !

Pourtant, comme nous l’avons déjà déclaré, la situation du commerce dans le centre ville
commercial est délicate. Ces dernières années, envers et contre tout, de grandes enseignes se
sont maintenues ou sont venus s’établir dans le centre-ville en y faisant des investissements
importants (INNO, MEDIA MARKT, FNAC, H&M, CA, NESPRESSO, etc.).
Ces commerces font partie de l’achalandage que l’on attend de toute métropole qui se veut un
pôle commercial important. Elles ont une capacité d’attrait pour la clientèle. On va à la Fnac et on
en profite pour passer à la boulangerie, chez le pharmacien, etc.

Alors qu’il était bien utile que la Cellule recherche d’investisseurs de la Ville de Liège démarche les
grandes enseignes qui ne sont pas encore présentes à Liège, elle se retrouve maintenant avec un
bien encombrant argument de vente…
La même réflexion peut être tenue au niveau du schéma de développement commercial de la Ville
présenté en mai-juin 2010, sous la houlette de l’Echevinat des Affaires économiques et du
Commerce. La Ville devrait lancer des opérations coup de poing pour redynamiser certaines
artères et donner un nouvel élan au centre ville commercial, cette nouvelle taxe pénalisante entre
donc en totale contradiction avec une politique proactive. En raison du principe même de cette
taxe et de son montant, certaines enseignes risquent de ne pas venir à Liège et de s’implanter
dans des communes périphériques où la taxe n’existe pas.

En conclusion, si la Ville entend poursuivre dans cette voie, le MR souhaite :

   -   une remise à plat de l’arsenal fiscal, comme il le réclame depuis plusieurs années ;
   -   un audit sur l’efficacité des services communaux. Il est en effet impensable d’adopter une
       nouvelle taxe sans être certain que les moyens de fonctionnement de la ville sont
       correctement utilisés ;
   -   une actualisation du plan de gestion tenant compte des éléments favorables et
       défavorables qui seront présentés au 1er cahier de modification budgétaire. Cela permettra
       de démontrer l’utilité ou non d’une telle taxe ;
   -   une réflexion à l’échelle supra-communale dans la logique des débats récents et dans un
       souci de cohérence et d’efficacité.

A défaut, le MR s’opposera à la nouvelle taxe.




             Gilles Foret                                              Michel Péters
          Conseiller communal                                        Conseiller communal
            0478/250.638                                                0495/540.831

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Communiqué de presse taxe sur les implantations commerciales

  • 1. Communiqué de presse Taxe sur les implantations commerciales à Liège : où nous mène la politique fiscale du CDH ? 27 septembre 2011 Répondant à une interpellation de Gilles Foret relative au redéploiement commercial de la Ville, l’Echevin du Commerce avait annoncé, lors du dernier conseil communal, la suspension de l’enrôlement de la taxe sur les implantations commerciales et la présentation d’un nouveau règlement. Il n’aura pas fallu longtemps pour que les craintes libérales se révèlent fondées : l’Echevin des Finances a inscrit à l’ordre du jour du Conseil communal un nouveau règlement dont la presse a eut la primeur, les conseillers devront attendre ce jeudi… Par rapport à la première mouture (taxe sur les implantations de plus de 400 m² à hauteur de 9,34 €/m2 par an), la nouvelle proposition de règlement fait l’impasse sur l’exercice 2011, prévoit une taxation à taux 0 pour les 1000 premiers m² et un taux unique de 4,5 € par m² supplémentaire. Le fruit de cette nouvelle rage taxatoire est estimé à 600.000 €. Quand réfléchira-t-on à l’implication d’une taxe sur le développement commercial ? Généralement, quand une taxe de ce type est adoptée, c’est pour éviter une « prolifération » (cf. taxe sur les night ou phone-shop) ou sanctionner un comportement négatif (cf. taxe sur les immeubles inoccupés). A Liège, la volonté est uniquement de faire rentrer de l’argent ! Pourtant, comme nous l’avons déjà déclaré, la situation du commerce dans le centre ville commercial est délicate. Ces dernières années, envers et contre tout, de grandes enseignes se sont maintenues ou sont venus s’établir dans le centre-ville en y faisant des investissements importants (INNO, MEDIA MARKT, FNAC, H&M, CA, NESPRESSO, etc.). Ces commerces font partie de l’achalandage que l’on attend de toute métropole qui se veut un pôle commercial important. Elles ont une capacité d’attrait pour la clientèle. On va à la Fnac et on en profite pour passer à la boulangerie, chez le pharmacien, etc. Alors qu’il était bien utile que la Cellule recherche d’investisseurs de la Ville de Liège démarche les grandes enseignes qui ne sont pas encore présentes à Liège, elle se retrouve maintenant avec un bien encombrant argument de vente… La même réflexion peut être tenue au niveau du schéma de développement commercial de la Ville
  • 2. présenté en mai-juin 2010, sous la houlette de l’Echevinat des Affaires économiques et du Commerce. La Ville devrait lancer des opérations coup de poing pour redynamiser certaines artères et donner un nouvel élan au centre ville commercial, cette nouvelle taxe pénalisante entre donc en totale contradiction avec une politique proactive. En raison du principe même de cette taxe et de son montant, certaines enseignes risquent de ne pas venir à Liège et de s’implanter dans des communes périphériques où la taxe n’existe pas. En conclusion, si la Ville entend poursuivre dans cette voie, le MR souhaite : - une remise à plat de l’arsenal fiscal, comme il le réclame depuis plusieurs années ; - un audit sur l’efficacité des services communaux. Il est en effet impensable d’adopter une nouvelle taxe sans être certain que les moyens de fonctionnement de la ville sont correctement utilisés ; - une actualisation du plan de gestion tenant compte des éléments favorables et défavorables qui seront présentés au 1er cahier de modification budgétaire. Cela permettra de démontrer l’utilité ou non d’une telle taxe ; - une réflexion à l’échelle supra-communale dans la logique des débats récents et dans un souci de cohérence et d’efficacité. A défaut, le MR s’opposera à la nouvelle taxe. Gilles Foret Michel Péters Conseiller communal Conseiller communal 0478/250.638 0495/540.831