Budget 2015 - Rapport de présentation

RAPPORT DE PRÉSENTATION
Budget 2015
CONSEIL MUNICIPAL
30 MARS 2015

3
6
10
21
35
29
30
12
23
17
20
24
SOMMAIRE
Les priorités du budget 2015
Fonctionnement 2015
Équilibre du budget
Investissement 2015
Équilibre du budget
Choix par
Politique publique
Ratios financiers
Budgets annexes
Budget 2015
Les recettes
Les dépenses
L’épargne brute
Les recettes
Les dépenses
37
47
57
63
Développement économique et rayonnement
Bien vivre ensemble à Caen
Solidarités
Qualité du cadre de vie

5
Ce premier budget de la mandature s’ins-
crit dans un contexte financier contraint
avec la baisse de la dotation globale de
fonctionnement en provenance de l’État
à hauteur de 2,8 millions d'euros.
Cette baisse de la dotation s’inscrit dans
la durée puisqu’elle est appelée à se pro-
longer en 2016 et 2017 de ce même mon-
tant et de manière cumulée.
Pour autant, l’ambition pour le dévelop-
pement et l’attractivité de la Ville n'est
nullement remise en cause. Les inves-
tissements restent à un niveau suffi-
samment élevé pour accompagner les
projets qui s’inscriront dans le cadre du
prochain Plan Pluriannuel d’Investisse-
ment (PPI).
Ce budget 2015 est également mar-
qué par les premiers effets financiers
de la mutualisation avec le transfert de
70 salariés à l’agglomération de Caen la
mer au 1er
octobre 2014 et à nouveau de
161 salariés au 1er
janvier 2015.
Budgétairement, ces transferts sont
neutres. Ils se traduisent par une dimi-
nution de la masse salariale de la Ville
avec, en contrepartie, une réduction de
l’attribution de compensation versée par
Caen la mer à la Ville du même montant.
5

6
ELLES S’INSCRIVENT DANS LA
LIGNE DES ENGAGEMENTS PRÉSEN-
TÉS LORS DU DÉBAT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE.
Conduire une politique fiscale
pour rendre la ville attractive
Malgré un contexte financier contraint, la
Ville confirme son engagement de baisser
les taux d’imposition de 1 %.
Avec une augmentation des taux de 6,5 %
au cours de la mandature précédente, l’im-
pôt a atteint un niveau jugé difficilement
supportable.
Celui-ci est à la fois un frein à l'arrivée de
nouveaux Caennais et d'éventuels investis-
seurs, et une incitation au départ de Caen-
nais vers des communes où l'imposition est
moins élevée.
En dépit de la revalorisation forfaitaire des
bases votée par le Parlement, le maintien
de cette politique se traduira en fin de man-
dature par une baisse, sans doute faible, du
montant de l’impôt, mais à même de rendre
à nouveau la ville attractive par rapport aux
collectivités qui l’entourent.
BUDGET 2015
Les priorités
Dégager un niveau d’épargne
permettant d’assurer
l’autofinancement des projets
Avec un taux d’épargne brute de 8,24 %,
bien au-delà du seuil critique des 7 % avan-
cés par le cabinet KLOPFER, le budget
2015 permet, avec un montant de 11,6 mil-
lions d'euros, de maintenir un niveau d’in-
vestissement net comparable à celui de
l’année 2014.

7
Investir pour le développement
de Caen
L’investissement, à hauteur de 25,6 millions
d'euros, permettra d’assurer l’entretien du-
rable du patrimoine (7,3 millions d'euros),
de réaliser les investissements déjà enga-
gés (11 millions d'euros) et de lancer un
nouveau programme, incluant la conduite
d’actions en faveur des économies d’éner-
gie et les études nécessaires à la prépara-
tion du prochain Plan Pluriannuel d'Inves-
tissement pour 7,3 millions d'euros.
Les recherches d’accompagnement de nos
projets par des partenaires (réponse à des
appels à projets, étude de cofinancements
public-privé…) sont des solutions à privilé-
gier afin de favoriser une hausse du niveau
des investissements sur le territoire.
Stabiliser l’encours de la dette à
un niveau soutenable
L’objectif de ce budget 2015 est de stabili-
ser l’encours de la dette au niveau de l’an-
née 2014.
La structure actuelle de celle-ci, bien équi-
librée entre taux fixes et taux variables,
fait l’objet d’une gestion active permettant
d’optimiser les frais financiers, sans recours
à des produits risqués.

8
BUDGET 2015
Les grands équilibres
64.7 Personnel Impôts locaux 69.2
Dotations Caen La
Mer
7.0
Dépenses de gestion Dotations Etat 36.2
2.1 Intérêts de la dette
12.7 Capital de la dette Epargne brute 11.6
Emprunts nouveaux 13
16,6 M€
Dépenses
d'investissement
Fonctionnement : 140,4 M€ *
EQUILIBRE BUDGETAIRE 2015
Recettes
d'investissement
13.7
* Hors opérations d'ordres budgétaires et révolving pour :
128.8 M€
140.4 M€
38.3 M€
26.7 M€
Investissement : 38,3 M€ *
Epargne brute11.6
62.0
25.6
Autres recettes 28.0
195,3 M €
*Hors opérations d’ordres budgétaires et revolving pour 16,6 M €

9
Présentation des équilibres du
budget 2015
Le budget global 2015 s’élève à 195,3 M €.
Les dépenses de fonctionnement s’éta-
blissent, hors opérations d’ordre, à près
de 129 M €. S’agissant du volume des dé-
penses d’équipement, son montant s’élève
à 25,5 M €.
PRESENTATION DES EQUILIBRES DU BUDGET 2015
Dépenses
BP 2014
(K€)
Dépenses
BP 2015
(K€)
15/14 (%)
FONCTIONNEMENT 154 030 140 616 -8.7%
opérations réelles 140 924 128 801 -8.6%
opérations d'ordre 13 106 11 815 -9.9%
INVESTISSEMENT 61 122 54 678 -10.7%
Dont dépenses d'équipement 28 622 25 539 -10.8%
opérations d'ordre 1 300 1 300 0.0%
opérations de trésorerie 18 000 15 000 -16.7%
TOTAL 215 153 195 294 -9.3%
opérations de trésorerie 18 000 15 000 -16.7%
OBJET
Le budget global 2015 s'élève à 195,2 M€.
La section de fonctionnement s'établit hors
opérations d'ordre à près de 129 M€.
S'agissant du volume des dépenses
d'équipement son montant s'élève à 25,5M€.

10
ÉQUILIBRE DU BUDGET
Fonctionnement 2015

11
Page 7
EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015
BP 2014
(k€)
Projet BP 2015
(k€)
2015/2014
RECETTES
70 produits des services 8 555 8 928 4.4%
73 impôts et taxes 96 195
...après mutualisation 87 219 -10.5%
74 dotations et subventions 44 524 41 045 -7.8%
75 produits de gestion courante 2 709 1 875 -30.8%
013 atténuation de charges 1 124 1 154 2.7%
76 produits financiers 13 83 538.5%
77 produits exceptionnels 661 63 -90.5%
TOTAL recettes réelles 153 780 140 366 -8.7%
opérations d'ordre 250 250 0.0%
TOTAL 154 030 140 616 -8.7%
DEPENSES
011 charges à caractère général 26 634 24 923 -6.4%
012 charges de personnel 74 100
...après mutualisation 64 735 -12.6%
65 charges de gestion courante 35 777 34 223 -4.3%
66 charges financières 2 200 2 100 -4.5%
67 charges exceptionnelles 2 107 2 055 -2.5%
68 provision pour risques et charges 612
014 atténuation de produits 49
022 dépenses imprévues 106 105 -1.0%
TOTAL dépenses réelles 140 924 128 801 -8.6%
TOTAL 154 030 140 616 -8.7%
OBJET
Équilibre du budget de fonctionnement 2015

12
ÉQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2015
Les recettes
Répartition des recettes de
fonctionnement
49 % par la fiscalité directe locale,
tenant compte d’une baisse des taux com-
munaux de 1% : 69,181 M €,
5 % par les versements de Caen la mer :
7 M € qui, compte tenu des charges trans-
férées (10,2 M €), baissent de 65,7 % par
rapport à 2014,
26 % par les ressources en provenance
de l’État : 36,2 M €,
20 % par les autres recettes de gestion :
27,9 M €.
PAGE 12
Elles comprennent :

13
La fiscalité directe locale :
69,2 M €
Évolution des bases d’imposition
Sur la base du Projet de Loi de Finances
2015, les valeurs locatives sont revalorisées
de 0,9 %.
Par ailleurs, les nouvelles construc-
tions et améliorations des bâtiments
existants génèrent une évolution
positive évaluée à 0,5 %.
Ainsi, le montant des bases d’imposition
devrait s’établir à 302 M € en 2015 (+1,4 %).
Les taux
La Municipalité tiendra son engagement de
baisser les taux d’imposition de 1 % dès
2015.
Ils seront fixés comme suit :
Les produits
Ainsi, compte tenu des éléments précé-
demment évoqués : baisse de taux et évo-
lution positive des bases locatives, le pro-
duit fiscal est attendu en hausse de 0,4 %
à 69,2 M €.
La fiscalité directe locale 69,2 M€
Evolution des bases d'imposition
de 0,9%. Par ailleurs, les nouvelles
constructions et améliorations des
bâtiments existants génèrent une évolution
positive évaluée à 0,5%.
Bases Notifié 2014 BP 2015 15/14
(K€) (K€) (%)
TH 168 451 170 781 1.4%
FB 128 935 130 719 1.4%
FNB 301 305 1.4%
TOTAL 297 687 301 806 1.4%
Ainsi, le montant des bases d'impositions
devrait s'établir à 302 M€ en 2015 (+1,4%).
Les taux
La Municipalité s'est engagée à baisser les
taux d'imposition de 1% dès 2015.
Taux 2014 2015 15/14
TH 17.34% 17.17% -1.0%
FB 30.73% 30.42% -1.0%
FNB 31.86% 31.54% -1.0%
Les produits de la fiscalité locale
Ainsi, compte tenu des éléments
précédemment évoqués: baisse de taux et
évolution positive des bases locatives, le
produit fiscal est attendu en hausse de 0,4%
à 69,2 M€.
Produit Notifié 2014 BP 2015 15/14
(K€) (K€)
TH 29 209 29 317 0.4%
FB 39 622 39 768 0.4%
FNB 96 96 0.4%
TOTAL 68 927 69 181 0.4%
Le produit de la fiscalité
directe BP 2015
Somme des trois taxes directes locales (taxe
d’habitation et taxes foncières) acquittées par
les contribuables caennais en 2015.
69,2 M€
Page 9
(K€) (K€) (%)
TH 168 451 170 781 1.4%
FB 128 935 130 719 1.4%
FNB 301 305 1.4%
TOTAL 297 687 301 806 1.4%
Les taux
Taux 2014 2015 15/14
TH 17.34% 17.17% -1.0%
FB 30.73% 30.42% -1.0%
FNB 31.86% 31.54% -1.0%
à 69,2 M€.
(K€) (K€)
TH 29 209 29 317 0.4%
FB 39 622 39 768 0.4%
FNB 96 96 0.4%
TOTAL 68 927 69 181 0.4%
directe BP 2015
69,2 M€
(K€) (K€) (%)
TH 168 451 170 781 1.4%
FB 128 935 130 719 1.4%
FNB 301 305 1.4%
TOTAL 297 687 301 806 1.4%
Les taux
Taux 2014 2015 15/14
TH 17.34% 17.17% -1.0%
FB 30.73% 30.42% -1.0%
FNB 31.86% 31.54% -1.0%
à 69,2 M€.
(K€) (K€)
TH 29 209 29 317 0.4%
FB 39 622 39 768 0.4%
FNB 96 96 0.4%
TOTAL 68 927 69 181 0.4%
directe BP 2015
69,2 M€
L'ENGAGEMENT D'UNE BAISSE DES
TAUX D'IMPOSITION DÈS 2015 SERA
TENU :
- 1 %

14
Les dotations de la communauté
d’agglomération : 7 M €
Les reversements effectués par Caen la
mer s'établissent comme suit :
L’attribution de compensation
(4,9 M €)
Depuis la création de la Communauté
d’Agglomération au 1er
janvier 2002, la
taxe professionnelle n’est plus perçue par
les communes mais par la Communauté
d’Agglomération Caen la mer.
En contrepartie, le produit de la taxe pro-
fessionnelle perçu en 2001 est garanti et
reversé à chaque commune sous la forme
d’une attribution de compensation, déduc-
tion faite de la charge nette des compé-
tences transférées à l’agglomération et des
impôts ménages perçus par l’ex-district.
Cette année, Caen la mer versera à la Ville
une attribution de compensation (AC) di-
minuée des charges transférées (10,2 M €)
soit 4,9 M €. Il convient de préciser que ce
montant n’est qu’une première évaluation
qui sera finalisée dans le cadre des travaux
de la Commission Locale d’Évaluation des
Transferts de Charges (CLETC).
La dotation de solidarité
communautaire (DSC) et le fonds
de péréquation des ressources
intercommunales et communales
(2,1 M €)
La DSC est une attribution complémentaire
facultative qui a pour objectif un partage
équitable de la richesse fiscale sur le ter-
ritoire.
Concernant la péréquation horizontale, la
montée en puissance du fonds national
de péréquation des ressources intercom-
munales et communales (FPIC) se pour-
suit, conformément au calendrier initial et
aux orientations du pacte de confiance et
de responsabilité, à hauteur de 780 M € en
2015. Pour la Ville de Caen, la péréquation
pourrait être de 1,4 M € (contre 1 M € en
2014).
AGE 14
Dotations de Caen
la Mer
BP 2014
(K€)
CA 2014
(K€)
BP 2015
(K€)
BP 15/14
(%)
Attribution de
Compensation 15 153 14 130 4 900 -67.7%
Dotation de
solidarité et fonds
de péréquation 1 183 1 773 2 100 77.5%
(DSC et FPIC)
TOTAL GENERAL 16 336 15 903 7 000 -57.1%
LES REVERSEMENTS DE FISCALITÉ
DE CAEN LA MER :
7 M €

15
Les concours financiers de
l’État : 36,2 M €
La baisse des dotations de l’État aux
collectivités locales a été confirmée dans le
Projet de Loi de Finances pour 2015.
Outre la dotation forfaitaire en baisse de
2,8 M €, la dotation de solidarité urbaine
et le FNTP sont également budgétés en
baisse de 0,2 M €.
Ce recul des concours financiers de l’État
pour la Ville de Caen sera de l’ordre de
7,7 % par rapport aux notifications 2014,
soit une perte de plus de 3 M €.
Les concours financiers de l'Etat 36,2 M€
La baisse des dotations de l'Etat aux
collectivités locales a été confirmée dans le
Projet de Loi de Finances pour 2015.
Outre la dotation globale de fonctionnement en
baisse de 2,8M€, les compensations fiscales
sont également budgétées en baisse, pour 0,2
M€.
Ce recul des concours financiers de l'Etat pour
la Ville de Caen sera de l'ordre de 7,7% par
rapport aux notifications 2014, soit une perte
de plus de 3 M€.
Dotations de l'Etat
CA 2014
(K€)
BP 2015
(K€)
BP 15/14
(%)
DGF 35 762 32 690 -8.6%
Dotation forfaitaire 30 405 27 590 -9.3%
DSU 4 392 4 300 -2.1%
FNTP 965 800 -17.1%
DGD 416 420 0.9%
COMPENSATIONS
FISCALES 3 086 3 119 1.1%
compensations TP 580 705 21.6%
compensations FB 560 614 9.6%
compensations T H 1 946 1 800 -7.5%
TOTAL GENERAL 39 265 36 229 -7.7%
Total des apports de l'Etat:
36,2 M€
En baisse de 3 M€
Les autre
Les prod
de 4,4%)
Les recet
les remb
dans le ca
(1,8 M€)
domaine
des r
infrastruc
les prin
services.
produits
Les autre
Les dro
budgétée
attendue
stationne
2015 par
La taxe
reconduc
Les autre
Elles son
loyers et
(1,9 M€)
CAF (2 M
de l'enfa
l'Etat (1,6
autres (
médiatio
DOTATIONS DE L’ÉTAT
EN BAISSE DE 3 M € EN 2015

16
Les autres recettes : 28 M €
Les produits des services
(9 M €, en hausse de 4,4 %)
Les recettes des restaurants scolaires
(2 M €), les remboursements de frais par le
CCAS dans le cadre de la mutualisation des
services (1,8 M €) et les redevances d’oc-
cupation du domaine public (1,6 M € dont
612 K € au titre des redevances d’occupa-
tion des infrastructures de télécommunica-
tion) sont les principaux postes des produits
des services. Le solde vient de l’ensemble
des produits tarifés de la Ville.
Les autres impôts et taxes
(11 M €)
Les droits de mutation (3,3 M €) sont budgé-
tés en ligne avec les réalisations attendues
en 2014. Les recettes de stationnement
(4 M €) sont prévues stables en 2015 par
rapport à 2014.
La taxe sur l’électricité est prévue en recon-
duction soit 1,8 M €.
TOTAL DES AUTRES RECETTES :
28 M €
Les autres dotations et recettes
(8 M €)
Elles sont essentiellement constituées par
les loyers et redevances des fermiers de
la Ville (1,9 M €), des participations versées
par la CAF (2 M €) au titre des actions en
direction de l’enfance, des participations
versées par l’État (1,6 M €) au titre des em-
plois d’avenir et autres (réussite éducative,
dispositif de médiation sociale…).

17
Les dépenses
Les dépenses de personnel :
64,7 M €
Les charges de personnel représentent
cette année 50 % du budget total de fonc-
tionnement contre 52 % au budget primitif
2014. Cette baisse mécanique provient du
transfert d’agents à l’agglomération engagé
en deux vagues successives (octobre 2014
puis janvier 2015).
Hors transfert, le budget a été construit en
croissance 0, le budget primitif 2015 de-
vant au plus être égal à la consommation
budgétaire 2014. En effet, hors transfert, le
budget affecté aux dépenses de personnel
en 2014 aurait été de 75 M €.
Ainsi, les impacts nationaux et locaux sont
maitrisés au sein d’une enveloppe budgé-
taire stable.
Répartition des charges
de fonctionnement
autres charges
0.5%
charges
exceptionnelles
1.5%
charges financières
1.5%
charges de
personnel après
mutualisation
50% charges à
caractère
général
19.5%
charges de
gestion courante
27%
Répartition
des charges de
fonctionnement

18
En ce qui concerne les agents non titu-
laires non permanents, les enveloppes
affectées sont maîtrisées.
Impact de la réforme des rythmes
scolaires :
L’année 2014, première année pleine en
terme de mise en œuvre des dispositifs ini-
tiés par la Ville dans le cadre de la réforme
des rythmes scolaires, a permis une ana-
lyse des coûts liés aux besoins de vaca-
taires horaires nouveaux. Il est proposé de
maintenir l’enveloppe inscrite au BP 2014,
complétée par celle inscrite au Budget
Supplémentaire (BS), soit 400 000 €.
Garantie individuelle de pouvoir d’achat
(GIPA) :
Aucune annonce concernant le maintien ou
non de ce dispositif n’est intervenue.
En cas de maintien, les mesures salariales
prises en faveur des agents de catégorie C
en 2014 devraient permettre une économie
d’environ 60 000 € sur l’enveloppe GIPA
2015.
Mesures nationales
Le taux de contribution CNRACL est passé
de 30,40 % à 30,45 % (+ 0,17 %) au
01/01/2015. Sur la seule base du réalisé
prévu au 31/12/2014, le coût supplémen-
taire est estimé à + 20 000 €.
Le taux de contribution IRCANTEC A passe
de 3,80 % à 3,96 % (+ 4,21 %) et celui de l’IR-
CANTEC B de 11,98 % à 12,18 % (+ 1,66 %).
Sur la seule base du réalisé prévu au
31/12/2014, le coût supplémentaire est es-
timé à + 9 000 €.
Organisation des élections :
Les heures d’élections rémunérant les
agents participant à l’organisation des deux
scrutins (deux tours « départementales » et
deux tours « régionales ») sont valorisées à
hauteur de 288 000 €, soit un surcoût esti-
mé de + 144 000 € par rapport à 2014.
LES DÉPENSES DE PERSONNEL :
64,7 M €
Mesures locales
Glissement vieillesse technicité :
1. Sur la base de l’effectif présent au
31/10/2014 et après intégration des dates
d’avancement à l’échelon à la durée mi-
nimale prévue pour 2015, le coût estimé
des avancements d’échelon en 2015 est
de 227 000 € brut, soit un coût chargé de
344 000 €.
2. La dépense liée aux avancements de
grade et promotions ne devrait pas évoluer
à la hausse en 2015 et sa valorisation est
estimée à + 240 000 € en coût chargé.

19
Les dépenses autres de gestion
Les charges à caractère général
(24,9 M €)
En 2015, les charges liées à la structure
seront budgétées en baisse de 6,4 %. Eu
égard aux cessions de patrimoine réalisées,
une économie substantielle est prévue sur
les taxes foncières. Par ailleurs, les crédits
alloués à l’énergie ont fait l’objet de réduc-
tions de 400 000 €.
Les charges courantes
(34,2 M €)
La Ville a procédé à une révision de sa poli-
tique de subventionnement afin d’en alléger
son coût. En outre, l’enveloppe d’indemni-
tés des élus est diminuée de 20,5 %. Au
total, les charges de ce chapitre sont bud-
gétées en baisse de 4,3 % en 2015.
Les charges exceptionnelles
(2,1 M €)
Ce chapitre de dépenses enregistre no-
tamment des subventions dites affectées,
c’est-à-dire avec un objet déterminé non
récurrent. L’enveloppe dédiée sera bud-
gétée en réduction sur 2015. Au total, une
baisse de 2,5 % est prévue sur l’année.
Les provisions pour risques
et charges (600 000 €)
La redevance d’occupation du domaine
public liée aux fourreaux de télécommuni-
cation est inscrite dès le budget primitif. Eu
égard à la procédure juridique en cours sur
le dossier, cette recette est intégralement
provisionnée.
Les charges financières
(2,1 M €)
L’inscription baisse de 100 000 € en 2015
par rapport à 2014 soit – 4,5 %. L’orienta-
tion de la dette légèrement plus marquée
en taux variable fait bénéficier la Ville de
taux particulièrement bas.
Les autres dépenses
Elles sont évaluées à 200 000 €.
LES DÉPENSES AUTRES
DE GESTION :
63,9 M €

20
Pour faire face à la réduction des concours
en provenance de l’État, il est indispen-
sable de maîtriser les dépenses de fonc-
tionnement afin de limiter l’effet de ciseaux
et ceci malgré le caractère naturellement in-
flationniste de certains postes de dépenses
(eau, assurances, contrats de maintenance
des équipements et logiciels, etc.).
Dans ce contexte, l’objectif principal porte
sur le maintien de la soutenabilité financière
de nos budgets.
Ainsi, pour 2015, l’épargne brute (11,6 M €)
permet de produire une performance
proche du niveau prévu en 2014 et supé-
rieure au taux plancher prévu prudentielle-
ment à 7 %.
3 L'EPARGNE BRUTE 2015
BP 2014 Projet BP 2015 BP 15/14 BP 15/14
(K€) (K€) (K€) (%)
A total recettes de fonctionnement 153 780 140 366 -13 414 -8.7%
B total dépenses de gestion 138 724 126 701 -12 023 -8.7%
C = ( A - B ) épargne de gestion courante 15 056 13 665 -1 391 -9.2%
D frais financiers 2 200 2 100 -100 -4.5%
E = ( C - D ) épargne brute 12 856 11 565 -1 291 -10.0%
E / A taux d'épargne brute 8.36% 8.24%
EQUILIBRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Taux d’autofinancement BP 2015 (taux d’épargne brute)
Rapport entre l'épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement.
Il mesure la part des recettes disponible pour le financement de l’investissement.
8,24%
Compte tenu de la réduction des concours
en provenance de l’Etat, il est
indispensable de maîtriser les dépenses de
fonctionnement afin de limiter l’effet de
ciseaux et ceci malgré le caractère
naturellement inflationniste de certains
postes de dépenses (eau, assurances,
contrats de maintenance des équipements
et logiciels, etc.).
Dans ce contexte, l’objectif principal porte
sur le maintien de la soutenabilité
financière de nos budgets.
Ainsi, pour 2015 l'épargne brute (11,6 M€)
permet de produire une performance
proche du niveau prévu en 2014 et
supérieur au taux plancher prévu
prudentiellement à 7%
TAUX D’AUTOFINANCEMENT BP
2015 (TAUX D’ÉPARGNE BRUTE)
RAPPORT ENTRE L’ÉPARGNE BRUTE
ET LES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT :
8,24 %
L’épargne brute

21
ÉQUILIBRE DU BUDGET
Investissement 2015
Le volume des dépenses d’équipement
figurant au prochain budget a été détermi-
né de manière à garantir le maintien de la
bonne santé financière de la Ville.
Une attention particulière a été apportée
aux subventions à recevoir des partenaires.
Celles-ci progressent de 4,1 % et contri-
buent à limiter le recours à l’emprunt.
La dette est donc attendue quasi-stable en
fin d’exercice avec une variation de l’ordre
de 300 000 €, sous réserve des réalisa-
tions de la totalité des dépenses prévues
au 31/12/2015. Pour 2015, le volume pré-
visionnel des dépenses d’investissement
s’élève à 25,5 M €.
Sur la durée du mandat, il s’agira de conci-
lier un haut niveau de service à la popu-
lation, tout en maintenant l’entretien du pa-
trimoine et l’amélioration du cadre de vie
dans tous les quartiers de la ville.
Enfin, la volonté forte de dynamiser l’éco-
nomie locale en soutenant l’activité sera
une priorité du mandat.

22
RECETTES
10 dotations (FCTVA et TA) 5 800 5 900 1.7%
13 subventions d'investissement reçues 5 965 6 208 4.1%
16 emprunts 12 970 13 056 -0.1%
27 immobilisations financières 180 100 -44.4%
024 produit des cessions 4 051 1 550 -61.7%
TOTAL recettes réelles 28 966 26 813 -7.8%
et emprunts revolving 18 000 15 000 -16.7%
TOTAL 48 266 43 113 -10.9%
DEPENSES
16 emprunts 13 200 12 740 -3.5%
dépenses d'équipement 28 622 25 539 -10.8%
dont précédente programmation 19 526 10 996 -43.7%
dont nouvelle programmation 7 230 NS
dont programmes annuels 8 353 7 314 -12.4%
dont autres dépenses 743 NS
autres dépenses 99 NS
TOTAL dépenses réelles 41 822 38 378 -8.5%
et emprunts revolving 18 000 15 000 -16.7%
TOTAL 61 122 54 678 -10.5%
BP 2014 (K€) BP 2015 (K€)
2015/2014
(%)
OBJET
Équilibre du budget d’investissement 2015

23
PAGE 23
Financement
BP 2014 (K€) BP 2015 (K€)
BP 15/14
(K€) de l'investissement
A épargne brute 12 856 11 565 1 291- 45.1%
B FCTVA et TA 5 800 5 900 100 23.0%
C cofinancements 5 965 6 208 242 24.2%
D recettes diverses ( cessions , tva) 4 231 1 650 2 581- 6.4%
E ( A+B+C+D ) total des ressources 28 853 25 323 3 530- 98.8%
F investissement programmés 28 622 25 638 2 984- -10.4%
G = ( F - E ) besoin de financement 230- 316 546 NS
1 remboursement capital 13 200 12 740 460-
2 emprunts nouveaux 12 970 13 056 86
( 1 - 2 ) solde emprunts 230- 316 546
Cofinancements
6 208
FCTVA
et Taxe
d'Aménagement
5 900
Autres recettes
(Cessions, TVA)
1 650
Epargne brute
11 565
ÉQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2015
Les recettes
L’épargne brute et financement
des investissements
L’épargne brute devrait s’établir à 11,6 M €
en 2015 permettant d’assurer le finance-
ment de plus de 45 % des investissements
(25,6 M €) programmés en 2015. Ce finan-
cement direct sera complété par la récupé-
ration de la TVA relative à l’exercice 2014,
par les recettes fiscales d’investissement,
par les dotations d’investissement et les
cofinancements.
Au total, les 25,6 M € d’investissement pro-
grammés devraient bénéficier d’un finance-
ment direct de l’ordre de 25,3 M €.
En pratique, et en application du principe
de prudence, les réalisations en autofinan-
cement sont systématiquement supérieures
aux prévisions, ce qui laisse présager d’un
léger désendettement.

24
ÉQUILIBRE DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2015
Les dépenses
Les dépenses d’investissement
Le budget 2015 fixe un montant prévi-
sionnel de dépenses d’investissement de
25,6 M € qui se déclinera comme suit :
- pour les opérations individualisées :
18,3 M € dont 11 M € au titre de la précé-
dente programmation,
- pour l’entretien durable du patrimoine
une enveloppe budgétaire estimée à 7,3 M €
sera affectée globalement à ces travaux en
2015. Il s’agit des travaux liés aux installa-
tions techniques (renouvellements des dif-
férents parcs existants de matériel...) et à
l’entretien du patrimoine communal.
VENTILATION DES DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT :
25,6 M €PAGE 24
opérations
individualisées
au titre de la
précédente
programmation
11 M€
Opérations
individualisées
au titre de la
nouvelle
programmation
7,3 M€
Programmes
annuels
7,3 M€

25
Principaux investissements hors
ANRU en milliers d'euros
0 200 400 600 800 1 000 1 200
Acquisition des propriétés sinistrées de la rue Guerrière,
Château Ducal, remparts Sud-Est
Fonds de modernisation des équipements sociaux (Desnos et Pôle Gérontologique)
Aménagements Pointe Presqu'ile
Projet réseau chaleur bois à la Guérinière et Grâce de Dieu
Fonds de modernisation des équipements sportifs
Accessibilité du patrimoine communal et programme Handicap Voirie
Fonds de modernisation des équipements socio éducatifs
Création et renouvellement des réseaux d'eau pluviale
Vidéo protection
Travaux de réduction des consommations électriques (éclairage public)
Enfouissement de containers quartier du Chemin Vert (2ème tranche)
Fonds de modernisation des équipements culturels et restaurations d'œuvres
Mairie Numérique
Travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments
Salle d'animation Quartier du Chemin Vert
Travaux au centre d'animation AMVD
Programme Pistes cyclables
Soutien aux opérateurs de logement social
OPAH (logement indigne et précarité énergétique)
Principaux investissements hors ANRU en K€
Investissements dans le cadre de l’ANRU : 3 751 K €

26
La dette : évolution et structure
Le montant du recours à l’emprunt, prévu
au budget, pour financer les dépenses d’in-
vestissement s’élève à 13 M €.
Avec un montant de remboursement du
capital prévu à 12,7 M €, il résulte un léger
endettement de l’ordre de 300 000 €.
Rapporté à l’encours de la dette, le niveau
de remboursement en capital est élevé,
ce qui témoigne d’une dette dite courte.
En effet, la Ville a emprunté sur des durées
plus courtes qu’ailleurs ce qui a pour effet
d’accélérer le remboursement des emprunts
mais aussi de réduire les frais financiers.
La durée de vie résiduelle moyenne des
emprunts est ainsi de 11,7 ans contre
14,5 ans en moyenne dans les collectivités
de même strate démographique.
L’encours qui s’élève à 96,5 M € début 2015
devrait connaître sur l’année une relative
stabilité tant du point de vue de sa structure
de taux que de son exposition au risque.
En effet, la proportion de taux fixe sera sen-
siblement équivalente à celle d’aujourd’hui.
Le faible taux d’intérêt aujourd’hui observé
sur l’ensemble de la dette (1,80 % contre
2,81 % pour les autres villes de même
strate) verra son niveau stabilisé selon les
dernières estimations disponibles à ce jour.
DETTE AU 1ER
JANVIER 2015 :
96,5 M €
La dette – évolution et structure
Le montant du recours à l'emprunt, prévu
au budget, pour financer les dépenses
d'investissement s'élève à 13 M€.
capital prévu à 12,7 M€, il résulte un léger
endettement de l'ordre de 0,3 M€.
Rapporté à l'encours de la dette, le niveau
de remboursement en capital est élevé ce
qui témoigne d'une dette dite courte.
plus courtes qu'ailleurs ce qui a pour effet
d'accélérer le remboursement des
emprunts mais aussi de réduire les frais
financiers.
emprunts est ainsi de 11,7 ans contre 14,5
ans en moyenne dans les collectivités de
même strate démographique.
L'encours qui s'élève à 96,5 M€ début 2015
devrait connaître sur l'année une relative
En effet, la proportion de taux fixe sera
sensiblement équivalente à celle
96.2
93.3
96.8
96.6 96.5
70
75
80
85
90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015
1.5
2.5
Fraisfinanciersbudgétisation (échelle de droite)
Fraisfinanciersréalisation (échelle de droite)
Dette au 1er janvier (échelle de gauche)
financiers.
L'encours qui s'élève à 96,5 M€ début 2015 En effet, la proportion de taux fixe sera
96.2
93.3
96.8
96.6 96.5
70
75
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90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015
1.5
2.5
Page 19
financiers.
L'encours qui s'élève à 96,5 M€ début 2015
devrait connaître sur l'année une relative
stabilité tant du point de vue de sa
structure de taux que de son exposition au
risque.
d'aujourd'hui.
Le faible taux d'intérêt aujourd'hui observé
sur l'ensemble de la dette (1,80% contre
2,81% pour les autres villes de même
strate) verra son niveau stabilisé selon les
dernières estimations disponibles à ce jour.
d'aujourd'hui.
96.2
93.3
96.8
96.6 96.5
70
75
80
85
90
95
100
2011 2012 2013 2014 2015
1.5
2.5
Dette par type de taux

27
Informations sur les risques
inhérents à la gestion de dette
La sensibilité d’une dette aux fluctuations
des marchés financiers est aujourd’hui car-
tographiée selon son niveau de risque.
Il s’agit d’une représentation graphique ti-
rée d’une charte de bonne conduite ban-
caire dite « charte Gissler » qui place le
niveau de risque croissant de 1 A à 6 F, 1 A
étant le risque le plus faible et 6 F le risque
le plus élevé (produits hautement spécula-
tifs).
La dette de la Ville est constituée à plus de
98% en risque 1A, c’est-à-dire le plus
faible. Il s’agit d’emprunts standards à taux
fixe ou taux révisable sans mécanismes
structurés.
Deux emprunts sont classés en 1 B, risque
très faible sur la cartographie. Il s’agit
d’emprunts structurés de premier niveau,
c’est-à-dire de taux fixe assorti de barrière
sur taux révisable.
Ces deux emprunts seront par ailleurs to-
talement amortis en 2018. Leurs taux n’ont
pas varié depuis la mise en place et sont de
4,25 % et de 3,98 %.
Page 20
Informations sur les risques inhérents à la gestion de dette.
La sensibilité d'une dette aux fluctuations
des marchés financiers est aujourd'hui
cartographiée selon son niveau de risque.
Il s'agit d'une représentation graphique
tirée d'une charte de bonne conduite
bancaire dite "charte Gissler" qui place le
niveau de risque croissant de 1A à 6 F, 1A
étant le risque le plus faible et 6F le risque
le plus élevé (produits hautement
spéculatifs).
La dette de la Ville est constituée à plus de
98% en risque 1A, c’est-à-dire le plus
faible. Il s'agit d'emprunts standards à taux
fixe ou taux révisable sans mécanismes
structurés.
Deux emprunts sont classés en 1B, risque
très faible sur la cartographie. Il s'agit
d'emprunts structurés de premier niveau,
c’est-à-dire de taux fixe assorti de barrière
sur taux révisable.
Ces deux emprunts seront par ailleurs
totalement amortis en 2018. Leur taux
n'ont pas variés depuis la mise en place et
sont de 4.25% et de 3.98%.

28
La répartition par prêteur
La Ville procède chaque année à la consul-
tation de l’ensemble des partenaires ban-
caires du secteur public local.
Cette démarche permet à la Ville de diversi-
fier ses sources de financement et de négo-
cier au meilleur coût ses emprunts.
La répartition par prêteur:
La ville procède chaque année à
la consultation de l'ensemble des
partenaires bancaires du secteur
public local.
Cette démarche, non obligatoire,
permet à la Ville de diversifier ses
sources de financement et de
négocier au meilleur coût ses
emprunts.

29
DÉFINIS À L’ARTICLE R2313-1 DU CGCT
Ratios financiers
Page 22
Ratios définis à l'article R2313-1 du CGCT
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Produit des impositions
directes/population
616
Informations financières - ratios
Valeurs BP 2015
(€/habitant)
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1146
Dépenses de fonct. et remb. dette en
capital/recettes réelles de fonct
100.77%
Recettes réelles de
fonctionnement/population
1250
Dépenses d'équipement brut/population 223
Encours de la dette/population 859
DGF/population 291
Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement
50.28%
Dépenses d'équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement
17.86%
Encours de la dette/ recettes réelles de
fonctionnement
68.75%
29

31
Théâtre
La Ville maintient son effort en faveur du Théâtre afin de lui permettre de poursuivre
ses missions de création, de diffusion et de médiation autour du spectacle vivant.
Par ailleurs, la Ville prend en charge l'annuité de la dette résultant de la réalisation
des travaux de réfection de cet équipement. Il convient de noter que le Budget 2015
portera les dernières dépenses liées à ces travaux, dont le montant global ressort à 10
M€.
FONCTIONNEMENT Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 683 730.00 70 - PRODUITS DES SERVICES 1 833 380.00
012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 892 100.00 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 4 898 000.00
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES - 75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 30 550.00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 10 100.00 76 - PRODUITS FINANCIERS -
66 - CHARGES FINANCIERES 22 400.00 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS -
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 152 600.00
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Total Fonctionnement 6 761 930.00 Total Fonctionnement 6 761 930.00
INVESTISSEMENT Dépenses INVESTISSEMENT Recettes
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000.00 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC.
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 000.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 152 600.00
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 20 000.00 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 245 400.00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 000.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3010 - RESTRUCTURATION DU THEATRE 1 300 000.00
Total Investissement 1 398 000.00 Total Investissement 1 398 000.00
TOTAL BUDGET 8 159 930.00 8 159 930.00
Théâtre
La Ville maintient son effort en faveur du
Théâtre afin de lui permettre de poursuivre
ses missions de création, de diffusion et de
médiation autour du spectacle vivant.
De plus, la Ville prend en charge l'annuité
de la dette résultant de la réalisation des
travaux de réfection de cet équipement.
Il convient de noter que le budget 2015
portera les dernières dépenses liées à ces
travaux, dont le montant global ressort à
10 M €.

32
Locaux Entreprises
Le budget des locaux pour entreprises porte sur la gestion de quatre équipements
(Emergence, Convergence, Sésams et l'Atelier des créateurs) dédiés à
l'accompagnement de la création d'entreprises.
Ces équipements ont maintenant atteint leur vitesse de croisière en termes
d'occupation.
De petits travaux d'équipement sont prévus en 2015 à hauteur de 60 000 €.
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 172 350.00 70 - VENTES DE PRODUITS 58 600.00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 5 000.00 75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 198 000.00
66 -CHARGES FINANCIERES 2 200.00 76 - PRODUITS FINANCIERS -
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 550.00 042 - OPERATIONS ORDRE 6 500.00
Total Fonctionnement 263 100.00 Total Fonctionnement 263 100.00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 23 550.00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 500.00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 000.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION
23 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLLES 47 000.00 021 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 550.00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 6 500.00
Total Investissement 90 050.00 Total Investissement 90 050.00
TOTAL BUDGET 353 150.00 353 150.00
Locaux Entreprises
Le budget des locaux pour entreprises
porte sur la gestion de quatre équipements
(Émergence, Convergence, Sésams et
l'Atelier des créateurs) dédiés à l'accompa-
gnement de la création d'entreprises.
Ces équipements ont maintenant atteint
leur vitesse de croisière en termes d'oc-
cupation. De petits travaux d'équipement
sont prévus en 2015 à hauteur de 60 000 €.

33
Urbanisme
Le budget des opérations d'urbanisme porte sur les dépenses d'aménagement des
zones de développement de la Ville.
65 % de ce budget est consacré à l'opération de la Pointe Presqu'île (soit 1 216 200 €)
et à la réalisation des travaux d'accompagnement de la construction du Palais de
Justice et de la Maison de la Recherche et de l'Innovation.
Les autres travaux ont trait notamment à l'aménagement :
− du secteur de Tourville (141 500 €),
− de la Caserne Martin (117 000 €),
− de la Folie Couvrechef (94 500 €),
− du secteur Clos Joli-Clémenceau (93 500 €).
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 794 150.00 70 - VENTES DE PRODUITS 1 141 600.00
66 - CHARGES FINANCIERES 70 000.00
042 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 135 285.00 042 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 857 735.00
Total Fonctionnement 20 999 435.00 Total Fonctionnement 20 999 335.00
16 - EMPRUNTS ET ASSIMILEES 722 550.00
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 857 735.00 040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 19 135 285.00
Total Investissement 19 857 735.00 Total Investissement 19 857 835.00
TOTAL BUDGET 40 857 170.00 40 857 170.00
Urbanisme
Le budget des opérations d'urbanisme
porte sur les dépenses d'aménagement
des zones de développement de la ville.
65 % de ce budget (soit 1 216 200 €)
est consacré à l'opération de la Pointe
Presqu'île et à la réalisation des travaux
d'accompagnement de la construction
du Palais de Justice et de la Maison de la
Recherche et de l'Imagination (MRI).
Les autres travaux ont trait notamment à
l'aménagement :
- du secteur de Tourville (141 500 €),
- de la Caserne Martin (117 000 €),
- de la Folie-Couvrechef (94 500 €),
- du secteur Clos Joli-Clémenceau
(93 500 €).

34
Eau potable
Le budget primitif de l'eau potable enre-
gistre pour la première fois le transfert de
la compétence production de l'eau potable
à Réseau, qui se traduit notamment par la
disparition, en investissement, des opéra-
tions liées aux périmètres de production de
Moulines et de Prairie.
La Ville maintient cependant son effort de
renouvellement des canalisations d'eau
potable et inscrit à ce titre 3,4 M € de dé-
penses pour 2015.

35
CHOIX PAR
Politique publique
37
47
57
63
Développement économique et rayonnement
Solidarités
Développement économique et emploi
Attractivité du centre-ville
Culture
Tourisme
Relations européennes et internationales
Démocratie de proximité et vie associative
Éducation et petite enfance
Jeunesse
Sports
Lutte contre l’exclusion
Handicap
Seniors
Santé
Urbanisme
Cadre de vie
Développement durable
Sécurité et tranquillité publique
38
40
41
43
44
48
50
52
54
59
60
61
62
64
67
68
70

37
Développement économique
et rayonnement
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
ET EMPLOI
ATTRACTIVITÉ DU CENTRE-VILLE
CULTURE
TOURISME
RELATIONS EUROPÉENNES
ET INTERNATIONALES

38
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET RAYONNEMENT
Développement économique et emploi
Il s'agit de la priorité des priorités pour le
mandat 2014-2020. Les leviers du déve-
loppement économique peuvent être de
nombreux ordres : infrastructures, soutien
au commerce, fiscalité, stationnement,
économie sociale et solidaire… Ils doivent
tous être activés pour faciliter la création
d’emplois et renforcer l'attractivité de notre
territoire.
Déjà largement transférées à l’agglomé-
ration Caen la mer, les actions de déve-
loppement économique vont se pour-
suivre. Au total, ce sont 1 709 000 €
qui seront consacrés à cette politique.
Une organisation cohérente et
réactive pour le développement
économique
2015 verra le transfert des pépinières et
hôtels d’entreprises actuellement gérés par
la Ville (Émergence, SESAMS et Conver-
gence) à Caen la mer. Ce regroupement de
l’ensemble des compétences et structures
de soutien à l’économie à l’agglomération
permettra une réorganisation globale de
tous les outils pour les rendre plus réactifs
et efficaces.
Elle s’accompagnera d’un effort très im-
portant de Caen la mer en faveur des
infrastructures favorisant le développe-
ment économique : tramway, allongement
de la piste de l’aéroport, nœuds routiers,
etc.
Après une première rencontre à l’automne
2014, le conseil des entrepreneurs, qui
rassemble une soixantaine d’entreprises
importantes ou représentatives des filières
emblématiques du territoire, se réunira de
nouveau en 2015 dans différents lieux de
Caen et de son agglomération (Théâtre, en-
treprise Orange…).

39
La fiscalité au service du
développement économique
La fiscalité constitue un levier pour le dé-
veloppement économique. Ainsi, deux me-
sures prises en 2014 auront un effet sur le
budget 2015 :
- La réduction de la Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure (TLPE) de 25 % en
exonérant toutes les enseignes dont la su-
perficie est inférieure à 12 m² (au lieu de
7 m²), allégeant ainsi les charges des com-
merçants en ces temps difficiles.
- La réduction de 50 % de l’impôt sur le
foncier bâti sur 5 ans pour tout propriétaire
réalisant des travaux de mise aux normes
énergétiques, afin d'augmenter le carnet de
commandes des artisans et entreprises lo-
cales tout en diminuant la facture d’énergie
des Caennais. Cette mesure fiscale est es-
timée à 35 000 € en 2015.
Une nouvelle ambition pour l’éco-
nomie sociale et solidaire, au
service de l’emploi
15 000 personnes travaillent dans le do-
maine de l’économie sociale et solidaire
(ESS) à l’échelle de Caen la mer, soit 11,9%
des emplois. Avec un taux de croissance
annuel de + 0,9%, l’ESS a créé 2 838 em-
plois en Basse-Normandie depuis 2007.
En 2015, la Ville poursuit la dynamique en-
gagée en 2014 et confirme son soutien à
la filière de l’économie sociale et solidaire.
Cette politique se traduira par la reconduc-
tion du forum annuel dont la première édi-
tion s’est tenue l’an dernier afin de favoriser
son développement et créer des synergies
entre les différents acteurs.
La Ville maintient également son effort en
faveur des structures qui concourent à l’em-
ploi dans les différents quartiers de Caen,
en particulier à la régie de quartier du Che-
min-Vert, dont le montant total des aides et
marchés confiés s’élève à 112 000 €.

40
Attractivité du centre-ville
Premier centre commercial de la région, le
centre-ville de Caen et ses 700 commerces
constituent un atout important pour le dé-
veloppement économique et l’emploi de
notre ville. Dans un contexte économique
difficile où l’offre commerciale (périphérie
et internet) est de plus en plus variée, ces
commerces doivent pouvoir bénéficier du
soutien de la puissance publique. Des me-
sures ont ainsi été prises en 2014 et seront
poursuivies en 2015 pour faciliter l’accès au
centre-ville et améliorer son environnement.
Un meilleur accès au centre-ville
pour favoriser son attractivité
Depuis le début du mois de décembre 2014,
la Ville a choisi d’élargir l’amplitude horaire
de la gratuité sur tous les parkings de sur-
face de Caen, auparavant limitée au temps
du midi. Chaque samedi, les usagers
peuvent se stationner gratuitement de
11 h à 15 h. Cette mesure sera poursuivie
en 2015.
Pour rendre plus simple et efficace l’accès
des automobilistes au centre-ville de Caen,
la Ville a mis en place, à titre expérimental
en fin d’année 2014, une navette gratuite
chaque samedi à partir du parking gratuit du
Parc des expositions ( 70 000 € ). Bien caden-
cée (un bus toutes les 15 minutes) et offrant
un parcours à plusieurs arrêts qui couvre
une très grande partie du centre-ville, elle a
pour ambition de séduire une clientèle ex-
térieure qui peut profiter de la ville et de ses
nombreux commerces.
Également mis en place en fin d’année der-
nière, le parking relais du Parc des exposi-
tions (entrée tritons) a vocation à accueillir
les usagers de la navette gratuite du samedi
mais aussi tous les salariés, étudiants, etc.
qui souhaitent disposer d’un stationnement
gratuit à proximité immédiate du centre-ville
et bien desservi par le bus de ville (liane 4).
Ouvert 7 jours/7 et 24h/24h, il constitue une
réponse aux besoins de stationnement de
moyenne et longue durées des usagers.
Faire parler du centre-ville à
Caen et au-delà
Entre les campagnes de communication di-
rectement liées aux nouvelles mesures en
faveur du stationnement ( 33 000 € ) et les
opérations plus générales de promotion du
centre-ville, ce sont près de 70 000 € qui
ont été engagés depuis le début du man-
dat pour accroître l’attractivité du centre-
ville. Ce type d’opérations de communica-
tion et de marketing sera reconduit en 2015
afin de poursuivre la dynamique lancée.
Réaménager le centre-ville
commerçant
2015 sera l’année de lancement d’une étude
globale sur l’axe Bellivet / boulevard Maré-
chal-Leclerc / place de la République, dans le
but d’imaginer un réaménagement de cette
partie du centre-ville. Cette étude intégre-
ra la restructuration de l’îlot Bellivet suite à
la fermeture du cinéma, la requalification du
boulevard Maréchal-Leclerc dans le cadre du
projet tramway et la revalorisation de la place
de la République, en prenant en compte la
création d’un marché couvert.

41
Culture
Le budget 2015 de la culture traduit avant
tout la mise en place d'une politique cultu-
relle cohérente et ambitieuse, indispen-
sable pour une ville qui se veut rayonnante
et attractive. Il matérialise également une
contribution à l'effort général d'économies
dans le contexte de réduction des dota-
tions de l’État.
Des choix clairs ont ainsi été opérés dans
les actions culturelles portées ou accom-
pagnées par la Ville afin d’optimiser l’exis-
tant et donner une impulsion forte pour la
mise en œuvre de synergies. Cette maîtrise
des charges de fonctionnement permet de
préserver la contribution de la Ville pour les
actions concrètes et l’investissement.
Une nouvelle stratégie
événementielle
Trois axes ont guidé l’élaboration d’une
nouvelle stratégie pour les événements
culturels de la Ville de Caen :
- la lisibilité entre les différents événements,
pour un plus fort rayonnement à l’échelle
de la grande Normandie et au-delà,
- le renouvellement et la modernité, afin
d’attirer un public toujours plus nombreux
et diversifié,
- le souci, pour chaque événement, de
consacrer la plus grande part possible pour
le budget artistique, en optimisant les coûts
techniques, logistiques et de communica-
tion.
Trois événements sont ainsi remaniés en
profondeur dès 2015 : « Éclats de rue », le
Salon du livre et les Arts Florissants.
La transformation de « Presqu'île en Fête »
et « Caen soirs d’été » constitue une éco-
nomie globale de 142 000 €, qui porte es-
sentiellement sur des dépenses logistiques.
Les 397 000 € inscrits en 2015 permet-
tront de consacrer des crédits bien plus
importants que précédemment au bud-
get artistique et donc de développer une
véritable saison des arts de la rue. Cette
saison intitulée « Éclats de rue », proposera
une offre structurée et diversifiée d’anima-
tions (80 au total, contre 45 en 2014), po-
sitionnant la Ville de Caen comme un des
acteurs majeurs en France dans ce champ
artistique en plein développement.
Dans le même sens, l’évolution du Salon du
livre, désormais baptisé « Époque – le salon
des livres qui éclairent notre temps », a per-
mis un remaniement en profondeur de cet
événement en dégageant une économie
de 140 000 €. Cette manifestation littéraire
retrouve une expression intellectuelle forte
avec une identité marquée, permettant à
Caen une identification plus lisible sur le
territoire dans un secteur fortement concur-
rentiel.
Enfin, les Arts Florissants verront la contri-
bution de la Ville de Caen s'arrêter en 2016.
L'économie pour le budget 2015 est seu-
lement de 82 900 €, de manière à laisser
le temps à l'ensemble de se réorganiser. Il
a néanmoins été proposé aux Arts Floris-
sants de maintenir la production du Jar-
din des Voix à Caen et, bien sûr, de pour-
suivre des collaborations artistiques avec le
Théâtre de Caen, ce qui justifie le maintien
de la subvention à celui-ci, confortant ainsi
sa vocation lyrique.

42
Un soutien fort à nos structures
Les institutions culturelles constituent des
piliers de la vie de la ville et des facteurs
essentiels d’attractivité et de rayonnement.
C’est pourquoi les budgets qui leur sont
dédiés, à la fois en fonctionnement et en
investissement, ont été préservés en 2015
et ajustés en fonction de leurs situations
particulières.
Il a été décidé d’opérer une baisse limi-
tée pour les musées du Château dont la
programmation d'expositions pour 2015
permettra d'accueillir des expositions
majeures en termes de rayonnement de la
Ville : Beauté Divine et Sur les pas de Nean-
derthal au Musée de Normandie et une
exposition autour de François Morellet au
Musée des Beaux-arts.
La subvention d'équilibre versée au Théâtre
de Caen est majorée de 59 000 € de ma-
nière à ce que le budget annexe du Théâtre
puisse assurer le remboursement de l'an-
nuité d'emprunt des travaux sans pour
autant ponctionner le budget artistique de
cet établissement phare.
La subvention du Cargö est également
augmentée de 20 000 € afin de prendre en
compte l'évolution des taux de la TVA.
Seul le Mémorial de Caen voit la contri-
bution de la Ville diminuer, passant de
1 177 500 € à 1 000 000 €. Cet effort est ab-
sorbable par la structure grâce à un niveau
de recettes élevé et certains ajustements
au même titre que pour les établissements
en régie.
Une attention particulière à
l’accompagnement de la création
et des associations
Compte tenu de leur importance pour le
lien social et la diffusion de la culture dans
tous les quartiers de Caen, la Ville a décidé
de renforcer le budget des subventions
aux associations de 35 000 €.
Ce budget permettra également d’impulser
une nouvelle dynamique autour du soutien
à la création et aux jeunes artistes et com-
pagnies caennaises, qui prendra toute sa
place dans une stratégie de moyen terme
présentée en 2015.

43
Caen, cité médiévale
D’un point de vue patrimonial, la Ville en-
tend redonner toute sa place au Château.
À cette fin, 865 000 € seront consacrés en
2015 à des travaux sur les remparts.
Cette année verra également la réalisation
d’une étude (50 000 €) afin d’établir un sché-
ma de développement du site du Château,
intégré dans le futur Plan Pluriannuelle d’In-
vestissement. Cette revalorisation du Châ-
teau permettra de disposer d’un site central
et attractif unique pour les touristes qui vi-
siteront la ville.
Par ailleurs, le circuit « Guillaume le Conqué-
rant » sera entièrement rénové à l’échelle
de la ville et le mobilier urbain touristique
sera modernisé, pour un montant global de
40 000 €.
Caen, ville d’escale
et de plaisance
Après une première expérience réussie lors
de l’accueil de 400 croisiéristes américains
au mois de juin 2014 dans le port de Caen,
la Ville a décidé de renforcer l’accueil de
ces touristes. Au total, six navires seront en
escale à Caen pendant la saison 2015.
Une politique d’accueil personnalisé sera
également menée pour séduire les arma-
teurs et ainsi augmenter le nombre d’es-
cales de bateaux chaque année. À titre
d’information, il est estimé qu’un client croi-
siériste dépense entre 150 et 200 € dans les
commerces locaux lors de chaque escale.
Pour conforter sa place de ville portuaire,
10 000 € d’investissements seront par ail-
leurs réalisés en 2015 pour remplacer les
branchements électriques des pontons du
port de plaisance.
Tourisme
Les richesses patrimoniales, l’offre cultu-
relle et le positionnement géographique de
la ville de Caen sont autant d’atouts que
l’équipe municipale, avec le concours des
professionnels du secteur et de l’Office de
tourisme – bras armé de la politique touris-
tique –, entend utiliser pour développer une
stratégie ambitieuse à destination du grand
public mais aussi des professionnels.
Tout mettre en œuvre pour
promouvoir la « destination Caen »
Dans un environnement financier contraint,
la Ville a souhaité reverser l’intégralité de
la taxe de séjour ( 330 000 € environ) pour
l’attractivité et la promotion de la « des-
tination Caen », qui pourrait se concrétiser
par des campagnes de communication ci-
blées, un soutien à l’Office de tourisme, etc.
La Ville a également fait le choix de soute-
nir fortement la SEM Caen Expo Congrès,
à hauteur de 799 000 € (dont 99 000 € sont
inscrits au BP 2015) pour lui permettre de
surmonter ses difficultés financières et
d’accueillir dès 2015 de nouveaux salons
et foires, offrant de nouvelles possibilités
de rayonnement pour la ville, en particulier
pour développer un tourisme d’affaires.
Véritable ambassadeur du tourisme numé-
rique, le projet Cadomus qui offre une in-
terprétation numérisée de notre patrimoine,
sera notamment soutenu par une subven-
tion de 15 000 €.
Enfin, dans le même esprit, la Ville va en
2015 moderniser les visites de l’Abbaye-
aux-Hommes en créant des dispositifs de
réalité augmentée, renforçant l’intérêt de ce
patrimoine exceptionnel.

44
Relations européennes et internationales
La stratégie mise en œuvre par la Ville en
matière de relations européennes et inter-
nationales a vocation à mettre l’accent sur
les échanges économiques avec nos villes
partenaires, la mise en œuvre de projets eu-
ropéens et la création d’un nouvel échange
avec une ville du nord de l’Europe pour af-
firmer nos ambitions autour des cultures
nordiques, en s’appuyant en particulier sur
le festival des Boréales.
Les relations internationales
au service du développement
économique
Les grandes priorités du budget des rela-
tions internationales pour 2015 sont revues
afin de mettre l’accent sur les actions
de développement économique avec
les villes de Würzburg et Portsmouth
d’une part, et de Nashville et Alexandria
d’autre part.
Concernant ces deux dernières villes, l’élec-
tion du maire de Caen à la présidence du
Groupe États-Unis de Cités Unies France
en 2014 va permettre à la Ville des actions
bilatérales de développement économique
qui pourraient se concrétiser dès la fin de
l’année 2015.
Bien entendu, cette attention particulière
ne remet pas en cause les échanges avec
nos villes jumelles de Roumanie et de Ma-
cédoine, qui vont se poursuivre comme par
le passé.
Enfin dans les mois à venir, Caen devrait
renforcer ses coopérations avec une ville
d’Europe du Nord. Un choix guidé par la
volonté de l’équipe municipale de renforcer
ses liens avec les pays de culture nordique
qui se concrétise chaque année au travers
du festival des Boréales et qui pourrait de-
venir un marqueur fort au service du rayon-
nement et de l’attractivité de notre ville.
Cette ouverture nordique pourrait égale-
ment se décliner dans le champ du déve-
loppement durable.

45
Des projets européens ambitieux
avec nos villes jumelles
Le travail autour des projets européens sera
également poursuivi, notamment par le
biais des fonds FEDER et les programmes
URBACT (taux de cofinancement : 80 %)
et INTERREG V (taux de cofinancement :
69 %).
Dans le cadre du programme URBACT, une
réflexion sera engagée avec Würzburg et
Portsmouth (et d'autres partenaires locaux)
sur le patrimoine de la reconstruction, en
lien avec le pôle métropolitain. Pour INTER-
REG V, plusieurs pistes de réflexion sont
actuellement à l'étude dont le domaine du
tourisme, la préservation du patrimoine his-
torique et le développement du maritime.
Une attention particulière pour
les projets de coopération et
d’ouverture au monde portés par
les habitants
Le travail entrepris au cours du dernier
mandat en matière de coopération avec la
Ville de Thiès (64 000 €) se poursuivra sur
les thématiques du réaménagement urbain,
de la propreté et de l'informatisation des
services municipaux.
Enfin, en matière de subventions aux asso-
ciations (28 000 €), un niveau minimum de
subventions de fonctionnement est mainte-
nu pour dégager une enveloppe suffisante
permettant d’accorder des subventions
affectées en fonction de l'intérêt des projets
pour l'attractivité de notre territoire et pour
l'ouverture au monde de nos concitoyens.

47
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
ET VIE ASSOCIATIVE
ÉDUCATION ET PETITE ENFANCE
JEUNESSE
SPORTS

48
BIEN VIVRE ENSEMBLE À CAEN
Démocratie de proximité et vie associative
Caen est une ville diverse où chaque quar-
tier a sa spécificité. C’est une chance. La
Ville se doit d’apporter la même attention à
chacun de ces quartiers. Être au plus près
des préoccupations des habitants, favori-
ser la participation du plus grand nombre
et tout mettre en œuvre pour que chacun
trouve sa place dans la cité, telles sont les
ambitions des actions mises en œuvre.
Le budget 2015 de la démocratie de proxi-
mité et de la vie associative est ainsi déter-
miné autour des priorités suivantes :
- proximité
- équité
- visibilité
L’objectif premier de ces nouveaux
conseils de quartiers citoyens en 2015
est l’élaboration des contrats de quar-
tiers. Ceux-ci visent à impliquer les ci-
toyens dans les projets qui les concernent
directement et à instaurer une démarche de
progrès continu dans chaque quartier. Les
contrats de quartiers permettront concrè-
tement de contractualiser les demandes
et projets souhaités par les habitants pour
leurs quartiers, puis de s'assurer du suivi et
de la réalisation de ceux-ci tout au long du
mandat. Les contrats de quartiers ne béné-
ficient pas de ligne budgétaire propre mais
ont été pris en compte dans l’élaboration
de tous les budgets de la Ville, en particu-
lier dans les crédits dédiés à la voirie, aux
espaces publics et aux animations.
Rendre plus efficaces et plus rapides les
échanges entre les Caennais et les services
de la Ville constitue également un axe fort
pour l’année 2015. Cette démarche d’amé-
lioration de la « gestion relation citoyenne »
est un vaste chantier qui se poursuivra tout
au long du mandat. En 2015, 73 000 € seront
consacrés à cette thématique et permet-
tront d’installer une signalétique numérique
à l’accueil de l’hôtel de ville, de poursuivre
la dématérialisation des actes d’état civil et
d’adhérer au projet COMEDEC qui simpli-
fie les démarches administratives pour les
citoyens.
La proximité : fil conducteur de
l’action municipale
Outils incontournables de la démocratie
de proximité, les conseils de quartiers ci-
toyens permettent aux habitants de s’impli-
quer dans la vie de la cité. Ces instances
favorisent le dialogue entre les habitants
et la municipalité, et entre les habitants
eux-mêmes. La nouvelle composition des
conseils de quartiers citoyens, dont le re-
nouvellement a été lancé dès janvier 2015,
a permis une évolution vers plus d'ouver-
ture et de représentativité de tous les ha-
bitants. Au total, la Ville compte désormais
plus de 700 conseillers de quartiers pour
un budget global qui leur est consacré de
20 500 €.

49
L’équité : une exigence
indispensable dans un cadre
budgétaire contraint
Dans un contexte budgétaire contraint, la
détermination des montants de subven-
tions pour chaque association est guidée
par le soutien aux actions créatrices de
lien social et en particulier aux associations
d’habitants de quartier, dont les montants
de subventions sont confortés. C’est un
choix très fort.
Dans un souci d’équité et d’optimisation
des ressources pour répondre aux besoins
du plus grand nombre d’associations pos-
sibles, deux chantiers importants seront
menés au cours de l’année 2015 :
- l’élaboration de critères à la fois quanti-
tatifs et qualitatifs par typologie d’associa-
tions,
- le lancement d’une grande réflexion sur
tous les locaux mis à disposition des as-
sociations à l’échelle de la ville, afin
d’améliorer la réactivité des réponses aux
demandes, d’améliorer l’accessibilité et la
sécurité des locaux, et de réussir à parve-
nir à des mutualisations pour répondre au
maximum de besoins.
La visibilité : une nécessité pour le
monde associatif
Deux projets majeurs permettront une
visibilité accrue pour le monde associa-
tif en 2015, attente majeure constamment
relayée par les acteurs de terrain : le
« forum des associations » et « mon quartier
animé ».
Le projet d’un tout nouveau « forum des
associations » consiste en la conception
et l'organisation d'une manifestation
conviviale, offrant une visibilité au monde
associatif dans sa diversité et permettant
la rencontre entre les acteurs associatifs
et le public d'une part, et entre les acteurs
eux-mêmes d'autre part. Au total, 45 000 €
sont consacrés à cette manifestation dans
le budget de la vie associative.
« Mon quartier animé » propose des ani-
mations réalisées par les acteurs du terri-
toire aux habitants des différents quartiers
caennais. 2015 s'inscrit comme une année
de transition pour ce dispositif né en 2011,
au cours de laquelle sera lancée une dé-
marche de concertation avec l'ensemble
des acteurs et partenaires pour dresser le
bilan des années écoulées et mener une ré-
flexion sur les orientations à envisager pour
faire évoluer de manière pertinente et cohé-
rente ce dispositif. La mise en œuvre effec-
tive des nouvelles modalités d'organisation
de ces temps d'animation de proximité est
prévue pour l'édition 2016. Le budget 2015
de « mon quartier animé », d’un montant de
86 600 €, est en légère baisse grâce à une
optimisation des frais de locations des cha-
piteaux et du budget consacré à la commu-
nication.

50
Éducation et petite enfance
Après avoir fait le choix de ne pas impo-
ser de nouveaux changements dans les
écoles dès la rentrée 2014, l’année scolaire
2014-2015 est consacrée à la réflexion et
à la concertation avec l’ensemble de la
communauté éducative pour envisager les
évolutions de rythmes scolaires à opérer.
L’objectif est d’aboutir à une nouvelle orga-
nisation différenciée, afin que chaque école
bénéficie de la solution la mieux adaptée à
ses spécificités.
Deux évolutions notables guident ainsi la
concertation :
- Une différenciation de l’offre éducative
selon les quartiers, pour répondre aux be-
soins des enfants qui en ont le plus besoin :
4 heures de TAP1
dans les écoles des
quartiers fléchés « géographie priori-
taire », soit une heure de plus que le cadre
réglementaire fixé par l’État (3 heures de
TAP hebdomadaires) qui sera mis en place
dans les autres écoles de la Ville,
- Une amélioration de l’offre d’activités pro-
posées grâce à des possibilités de plages
horaires plus importantes, permettant no-
tamment le déplacement des enfants dans
des structures culturelles ou sportives pour
les écoles qui n’en bénéficieraient pas.
Le fruit de la concertation avec l’ensemble
de la communauté éducative ne sera connu
qu’à la fin du mois d’avril. Néanmoins, le
montant budgété de 960 450 € (hors per-
sonnel) pour l’organisation des rythmes
scolaires tient compte des différents scé-
narii possibles et permettra de répondre
aux organisations souhaitées pour chaque
école, sans remettre en cause le principe
de partenariat précédemment établi entre
la Ville et les associations qui coordonnent
les ateliers.
Dans le même sens, parce qu’elles ré-
pondent à un besoin important de très
nombreux parents d’élèves, la Ville main-
tient en 2015 le même niveau d’accom-
pagnement des garderies périscolaires
qu’en 2014, soit un montant de 171 000 €.
Enfin, le Programme de Réussite Éducative
(PRE), déployé depuis 2006 dans 5 quar-
tiers de la Ville (Chemin-Vert, Guérinière,
Grâce-de-Dieu, Pierre-Heuzé et Saint-
Jean-Eudes) connaîtra des évolutions
majeures en 2015. Celles-ci sont de trois
ordres :
- la redéfinition des périmètres de la géo-
graphie prioritaire par l’État, qui voit le Cal-
vaire-Saint-Pierre entrer dans ces disposi-
tifs,
- la baisse de la dotation de l’État de 18%
en 2015 par rapport à 2014,
- l’intégration du PRE au sein de la direc-
tion de l’éducation, d’un montant global de
316 162 €.
1
TAP : temps d’activités périscolaires
Accompagner les enfants qui en ont le plus
besoin et s’adapter aux spécificités de
chaque école

51
Améliorer l’accueil des enfants et
l’accompagnement des projets
scolaires
Afin de mieux accompagner les différents
projets élaborés dans toutes les écoles de
la Ville par les enseignants, le budget d’in-
vestissement consacré au mobilier et au
matériel scolaire augmente en 2015 de
plus de 32 % par rapport à 2014.
Un effort particulier de 5 000 € sera égale-
ment fait pour l’amélioration du niveau de
câblage des écoles, dans une logique de
modernisation et de développement d’une
« école du XXIe
siècle », dans laquelle le nu-
mérique et les usagers ont toute leur place,
au service de la pédagogie et de la curiosité
des enfants.
De la même manière, afin de laisser aux en-
seignants toute la souplesse pour mener les
projets qu’ils souhaitent en lien avec l’en-
semble de la communauté éducative, pour
la première fois en 2015 le budget dédié au
fonctionnement des écoles, d’un montant
de 355 809 €, sera géré par les écoles elles-
mêmes plutôt que réparti par catégories et
événements par la direction de l’éducation.
Enfin, pour garantir des conditions de tra-
vail de qualité pour l’ensemble des ac-
teurs de l'éducation, un certain nombre
d’investissements seront réalisés :
- l’aménagement des vestiaires du person-
nel de la cuisine de secteur Trégore,
- la poursuite de l'aménagement des bu-
reaux des référents,
- l’amélioration des conditions d'accueil de
la médecine scolaire.
Préserver l’accueil des jeunes
enfants malgré les nouvelles
contraintes réglementaires
L’application de la PSU2
horaire (conformé-
ment à la circulaire CNAF3
) constitue une
baisse de recettes estimée pour la Ville de
Caen à 672 000 €. Néanmoins, proposer
une offre de service de petite enfance
de qualité dans tous les quartiers de la
ville est une priorité, d’autant que l’ac-
cueil de l’enfant dès le plus jeune âge est
unanimement considéré comme un facteur
très important pour l’égalité des chances.
C’est pourquoi le budget consacré à la pe-
tite enfance pour 2015 ne diminue que du
montant correspondant à l'application de la
PSU2
horaire.
En dépit de cette baisse, trois projets d'in-
vestissement importants seront engagés en
2015 :
- le démarrage des travaux prévus pour le
transfert de la crèche verte sur le site de
l’école Desnos (ouverture attendue pour la
rentrée 2016),
- la poursuite de l’activité de la halte-garde-
rie du Calvaire-Saint-Pierre suite au désen-
gagement de la Caisse d'Allocations Fami-
liales (CAF), conformément à l’engagement
pris par le Maire devant les familles en juillet
2014,
- l’installation d’un pôle petite enfance in-
cluant un multi-accueil et un point d’infor-
mation destiné aux familles sur le site de
l’ancienne caserne Martin (qui risque néan-
moins d’être décalée à cause de fouilles
archéologiques).
2
PSU : prestation de service unique
3
CNAF : caisse nationale d’allocations familiales

52
Jeunesse
Avec 23 000 personnes âgées de moins de
20 ans et 25 000 étudiants, Caen est une
ville jeune et dynamique. Il est de notre
responsabilité d’accompagner ces jeunes
au quotidien, afin qu’ils grandissent et de-
viennent indépendants. Caen a aussi la
possibilité de rayonner grâce à sa jeunesse :
c’est une chance à valoriser.
Préserver l’aide apportée par la
Ville à l’action socioéducative
Au sein du budget dédié à la jeunesse,
un choix fort a été réalisé pour 2015 : le
maintien du même niveau de subventions
de fonctionnement aux associations
socioéducatives implantées sur le
territoire caennais (sur la base du réalisé
2014), correspondant à un total de plus de
1,7 million d'euros. Seuls les structures et
centres de loisirs basés en dehors de Caen
et n’accueillant qu’une faible part d’enfants
caennais subissent une baisse de leurs
subventions.
Des investissements ou efforts seront de
plus spécifiquement réalisés pour certaines
structures socioéducatives dans différents
quartiers de la ville :
- les travaux de relogement du local ados
de l’AMVD à la Pierre-Heuzé,
- le réaménagement de l’école des Cormo-
rans (centre de loisirs, centre médico-sco-
laire et accueil petite enfance),
- l’augmentation du soutien apporté au
« rendez-vous ados » de la Grâce-de-Dieu,
à hauteur de 8 000 €.

53
Développer un nouveau dispositif
de médiation sociale
En 2015, la Ville a choisi de poursuivre son
partenariat avec l’ACSEA (Association Cal-
vadosienne pour la Sauvegarde de l’Enfant
à l’Adulte) et le conseil général pour inter-
venir auprès des jeunes sur les secteurs de
la Guérinière, de la Grâce-de-Dieu, de la
Pierre-Heuzé et du Chemin-Vert.
Ces interventions se poursuivront comme
prévu avec une baisse des crédits affec-
tés de 44 000 € pour permettre la mise en
place d’un dispositif de médiation so-
ciale particulier sur les quartiers de la
Grâce-de-Dieu et de la Guérinière.
Cette expérimentation, qui sera mise en
œuvre en 2015, répond à une nécessité.
Malgré un maillage important d’acteurs de
proximité, les regroupements de jeunes
dans l’espace public notamment en soirée
sont réguliers et procurent, pour les popu-
lations de ces quartiers, un sentiment d’in-
sécurité. À l’instar de nombreuses villes, la
mise en œuvre de cette médiation sociale
pourrait s’avérer une réponse pertinente à
cette problématique rencontrée dans ces
zones de sécurité prioritaire.
Caen, une ville étudiante qui
bouge
Convaincue que le carnaval étudiant contri-
bue au rayonnement de Caen à l’échelle
nationale voire européenne, la Ville a sou-
haité renforcer son implication dans cet
événement festif qui rassemble chaque
année des dizaines de milliers d’étu-
diants.
Afin de répondre aux impératifs de sécurité
notamment en centre-ville, il a été décidé
de proposer une grande soirée de clôture
festive (concerts) à destination des partici-
pants dans l’enceinte du Parc des exposi-
tions.
Pour réduire la participation de fonds pu-
blics à cet événement, un partenariat a été
conclu entre la Ville et un média sur toute la
partie artistique (programmation musicale,
scène, son et lumière) qui s’élève à un mon-
tant total de 50 000 €.
En 2015, la Ville renforcera par ailleurs le
dispositif « Les nuits de... » pour permettre
aux jeunes et étudiants de découvrir, ex-
périmenter et pratiquer des activités inno-
vantes en soirée. Quatre nuits seront orga-
nisées dans l'année.

54
Sports
La Ville de Caen renforce son soutien au
sport amateur avec la volonté d’encoura-
ger la pratique du plus grand nombre. Elle
accompagne et développe en priorité
les actions qui répondent à des objectifs
d’éducation des jeunes, de renforcement
du lien social et de prévention de la santé.
En 2015, le budget consacré au sport ama-
teur est en augmentation. Dans le même
temps, la baisse de dépenses de commu-
nication liées au sport professionnel per-
met de réaliser une économie de 8,59 % en
fonctionnement (au total 3 732 900 €).
Ce budget permettra des aménagements
conséquents, dont les principaux projets
sont :
- réfection des vestiaires du stade de la
Fossette,
- modernisation du gymnase Venoix,
- réfection du sol sportif du gymnase
Victor-Vinde,
- étude pour la création d’une base nau-
tique municipale,
- rénovation des vestiaires du stade Louis
Lechatellier,
- réfection du sol de pas de tir du tir à l’arc,
- aménagement du vestiaire du stade Mau-
rice-Fouque pour l’ASPTT,
- première phase de la couverture de ter-
rains de tennis.
Par ailleurs, l’ensemble du plateau Rostand
sera réaménagé (réfection de la piste d’ath-
létisme, de sautoirs, d’un terrain de futsall
et ouverture du site sur la plaine Caen Sud)
pour un montant global de 700 000 €, en lien
avec la construction de la chaufferie bois.
Enfin, l’effort budgétaire portant sur
l’achat de matériel pour les utilisateurs
des équipements sportifs de la Ville est
maintenu à la même hauteur qu’en 2014,
soit 160 000 €.
Moderniser les équipements
sportifs de la Ville
Le montant proposé pour la modernisation
des équipements sportifs en 2015 est de
2,1 millions d’euros dans le budget d’inves-
tissement.
Si l’on isole les dépenses liées aux Jeux
équestres mondiaux, le budget dédié aux
restructurations d’équipements connaît
une augmentation substantielle, passant
de 1,1 million d’euros en 2014 à 1,4 million
d’euros en 2015, soit une hausse de 27 %.

55
Le renforcement de l’aide
apportée aux clubs amateurs
Les subventions de la Ville de Caen aux
associations sportives amateurs aug-
mentent en 2015 de 2,8 % par rapport
à 2014. Dans un contexte extrêmement
contraint, ce renforcement du soutien de la
Ville au sport amateur est un signe fort.
Celui-ci s’est accompagné de la volonté de
clarifier l’attribution des subventions par la
mise en place de critères d’attribution. Ces
critères sont un outil d'aide à la décision et
permettent de rendre plus cohérentes et
transparentes les subventions apportées
aux clubs.
Ces critères reposent notamment sur :
- le nombre de pratiquants (avec valorisa-
tion de la pratique féminine, des jeunes et
du handicap),
- le lien avec le territoire (prise en compte
des fonctions éducatives et sociales dans
les quartiers prioritaires),
- le niveau de pratique (différenciation
sports collectifs/sports individuels et prise
en considération de la difficulté d'accès au
haut niveau en fonction des sports).
Dans le même esprit, les subventions aux
manifestations de proximité organisées
par les associations sportives augmen-
teront légèrement en 2015.
La redéfinition de l'animation
sportive municipale
Pour assurer le développement de l'anima-
tion sportive municipale de proximité, les
interventions de la Ville seront redéfinies
pour :
- favoriser la découverte d'activités spor-
tives diversifiées, novatrices et complé-
mentaires de l'offre fédérale associative,
- encourager l'accès au sport pour un pu-
blic diversifié,
- redéfinir les interventions en milieu sco-
laire,
- favoriser les passerelles avec le tissu as-
sociatif local et les événements sportifs de
la Ville.

57
Solidarités
LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
HANDICAP
SENIORS
SANTÉ

58
Les prévisions de recettes du CCAS pour
2015 apparaissent en diminution de 5,1 %
par rapport à 2014. Cette baisse de recettes
est avant tout liée à l’application de la PSU4
horaire dans les structures de la petite en-
fance (conformément à la circulaire CNAF5
),
estimée entre 2014 et 2015 à 672 000 €. Elle
constitue également une estimation basée
sur les prévisions de gel voire de baisse des
subventions de fonctionnement allouées
par les principaux financeurs des activités
du CCAS que sont l’État, la Caisse d’Allo-
cations Familiales et le conseil général.
Pour faire face à ces contraintes budgé-
taires inédites sans remettre en cause
l’action en faveur des populations les plus
fragiles, la réduction des dépenses de
fonctionnement courantes, l'optimisation
des moyens existants et la recherche de
nouvelles ressources constituent les axes
de travail du CCAS en 2015.
Le budget de fonctionnement du CCAS
est ainsi caractérisé par une baisse des
dépenses courantes de 2,3 % et une aug-
mentation des dépenses de personnel de
0,3 %, conduisant à une diminution globale
des charges de fonctionnement de 0,6 %.
L'équilibre du budget sera réalisé par la re-
prise des résultats 2014 (1 709 000 €), qui
permet à la Ville de limiter sa subvention au
CCAS à hauteur de 14 535 000 €. Cela se
justifie par le fait que la Ville assure la tré-
sorerie du CCAS, qui n'a donc pas besoin
de disposer d'un fonds de roulement aussi
important.
Il est important de mettre cette baisse de
0,6 % en perspective par rapport aux di-
minutions des autres budgets de la Ville de
Caen. Une attention toute particulière est
ainsi portée pour préserver les ressources
de la Ville consacrées à l’accompagnement
des personnes les plus fragiles, en ces
temps de crise économique et sociale.
4
PSU : prestation de service unique
5
CNAF : caisse nationale d’allocations familiales
Solidarités
Préserver le budget dédié à l’accompagne-
ment des personnes les plus fragiles mal-
gré des contraintes budgétaires et régle-
mentaires grandissantes est la priorité du
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
pour 2015.

59
SOLIDARITÉS
Lutte contre l'exclusion
La politique d’action sociale et de lutte
contre l’exclusion vise à mettre en œuvre,
en lien avec les partenaires du territoire,
les réponses adaptées pour accompagner
et favoriser l’insertion ou la réinsertion des
personnes en grande difficulté. Elle est or-
ganisée pour garantir aux usagers un par-
cours sans rupture, du traitement de l’ur-
gence à l’accompagnement d’un projet, en
particulier vers le logement ou l'emploi.
En 2015, la capacité d’intervention du
CCAS au profit des Caennais en difficulté
est préservée, avec un volume de crédits
de 1 124 450 € hors personnel, qui s’inscrit
au-delà des prévisions d’exécution des dé-
penses d’aides sociales facultative 2014.
Favoriser et accompagner
vers l’insertion les Caennais en
situation de pauvreté :
- en favorisant par l’aide sociale facultative,
l’accès aux biens essentiels,
- en favorisant l’inclusion bancaire et en
prévenant le surendettement par l'accom-
pagnement des personnes en situation de
fragilité financière,
- en accompagnant les bénéficiaires du
RSA très éloignés de l'emploi dans leurs
démarches d’insertion sociale et financière.
Coordonner l’action sociale à
l'échelle du territoire :
- en affirmant la place de la Ville et de son
CCAS dans le réseau local des acteurs de
l’action sociale (institutionnels et associa-
tifs),
- en resituant les actions du CCAS dans
des dispositifs d’intervention coordonnés
en veillant notamment à la cohérence et à la
complémentarité des réponses proposées.
La politique municipale d'action sociale et
de lutte contre l’exclusion s'organise ainsi
autour de trois orientations principales.
Prévenir les ruptures et réduire
les inégalités :
- en luttant contre le non-recours à travers
les permanences d’accueil social et les par-
tenariats avec les organismes instructeurs,
- en mettant en œuvre une offre de loge-
ments adaptée aux Caennais en situation
d’exclusion et en prévenant les expulsions
locatives,
- en prévenant les inégalités d’accès aux
soins par un soutien aux initiatives locales.

60
SOLIDARITÉS
Handicap
Les Caennaises et Caennais en situation
de handicap sont d'abord et avant tout
des citoyens. À ce titre, ils doivent pouvoir
bénéficier des mêmes droits. Accessibi-
lité des espaces publics et des bâtiments
communaux, logement, sport, culture... :
dans tous les domaines de la vie quoti-
dienne, la Ville de Caen agit pour faciliter
la vie des personnes atteintes d’une défi-
cience, qu’elle soit auditive, mentale, mo-
trice ou visuelle. En 2015, l’action de la Ville
se concentrera autour de deux axes ma-
jeurs : l’accessibilité et la reconnaissance.
Développer l'accessibilité
Le budget 2015 prévoit la reconduction
du crédit annuel de 300 000 € affectés à
la mise en accessibilité des voiries et es-
paces publics. Ce crédit permet à la Ville
de répondre aux dispositions réglemen-
taires édictées par la loi du 11 février 2005
en réalisant chaque année une tranche im-
portante de travaux définis dans son plan
de mise en accessibilité qui a été élaboré
avant la fin de l’année 2009 (comme exigé
par la loi).
500 000 € seront également investis cette
année pour améliorer l’accessibilité des
bâtiments municipaux. Comme dans
beaucoup de villes, l’année 2015 consti-
tue pour ce budget une année de tran-
sition puisqu’elle doit permettre à la Ville
de formaliser des agendas d’accessibilité
programmée, compte tenu des nouvelles
réglementations. Les années suivantes,
il est prévu d’investir 1 150 000 € par an,
de telle sorte que le montant investi pour
l’accessibilité sera de 6 250 000 € sur la du-
rée du mandat.
Favoriser le plein exercice d'une
vie citoyenne
Comme tous les ans depuis 2009, la Ville
organisera en 2015 les États Généraux du
handicap, conférence de concertation réu-
nissant élus, services municipaux, associa-
tions œuvrant dans le domaine du handicap
et citoyens intéressés par ces probléma-
tiques, dont le thème diffère d’une année à
l’autre. Le budget consacré cette année à
l’organisation de ces États Généraux sera
en augmentation de 500 € par rapport à
2014, soit de 3 000 €.
La Ville de Caen apporte par ailleurs son
soutien aux associations œuvrant sur le
champ du handicap afin de favoriser no-
tamment l’émergence de projets associa-
tifs innovants permettant d’influer positive-
ment sur le regard de la société et sur la
reconnaissance effective des personnes
en situation de handicap et de lutter contre
l’isolement.
Enfin, dans un but de visibilité et de rayon-
nement de la Ville par son engagement en
faveur du handicap, la municipalité a entre-
pris en 2014 un projet de labellisation « Tou-
risme et Handicap ». Créé en 2001, ce label
a pour objectif d’apporter une information
fiable, descriptive et objective de l’accessi-
bilité des sites et équipements touristiques
en tenant compte des quarte types de dé-
ficiences et de développer une offre touris-
tique adaptée. C’est le but de la démarche
entreprise par la Ville.

61
SOLIDARITÉS
Seniors
La politique municipale en faveur des per-
sonnes âgées s’inscrit dans une approche
transversale des questions liées au vieillis-
sement, en renforçant la coordination avec
l'ensemble des acteurs du territoire : les
services municipaux, les autres collectivi-
tés, les établissements publics mais aussi
le tissu associatif. La Ville consacre ainsi au
total 14 648 078 € pour ses seniors en 2015.
Dans un contexte de vieillissement de sa
population, Caen a tenu à maintenir les res-
sources en faveur de l’accompagnement
des personnes âgées. La baisse de 4 %
du budget est le fruit d’une optimisation
qui ne remet aucune action en cause,
puisqu’elle concerne notamment une ra-
tionalisation des fournitures de denrées
alimentaires pour les EHPA (- 32 900 €) et
le service de portage de repas à domicile
(- 15 800 €), une baisse des fourni-
tures d’entretien et du petit équipement
(- 10 800 €), ainsi qu’une baisse du montant
des loyers et charges versé à Caen Habitat
(- 30 300 €).
Enfin, le fait marquant en 2015 concer-
nant l’action municipale en faveur des se-
niors sera l’ouverture du nouvel EHPAD,
d’une capacité d’accueil de 110 lits,
accompagné d’un pôle gérontologique
destiné à regrouper les services d’accom-
pagnement mis en place par le CCAS.
Prévenir l’isolement en
renforçant les liens de proximité
Proposer une information et une offre d’ani-
mation adaptées aux seniors est un axe im-
portant de travail pour 2015.
Le soutien aux différentes associations de
seniors présentes dans tous les quartiers
de la ville représente ainsi 79 000 €.
Enfin, les grands rendez-vous annuels
offerts aux seniors caennais que sont nos
repas lors de la foire de Caen et le spec-
tacle du début d'année au Zénith sont
maintenus.
Adapter constamment les
services aux besoins
À ce soutien aux partenaires s'ajoute la
palette de services gérés par le CCAS et
destinés à trouver au quotidien les solu-
tions d'accompagnement les mieux adap-
tées aux besoins des personnes, soit par
les services de soutien à domicile, soit par
l'offre d'habitat déployée dans les 8 établis-
sements d'hébergement installés au cœur
des quartiers.

62
SOLIDARITÉS
Santé
L'équité dans l'accès aux soins et à la santé
pour tous les Caennais est un enjeu majeur
sur lequel la Ville s’investit au quotidien. En
2015, la Ville va ainsi consacrer 138 950 € à
la prévention et à la protection de la san-
té. Cette somme permettra de poursuivre
trois types d’actions.
Les missions liées à l’hygiène
publique
Elles concernent essentiellement la salubri-
té de l’habitat, le bruit, l’hygiène alimentaire,
la lutte contre les nuisibles et le conseil aux
habitants en matière d’assainissement, ain-
si que le contrôle de la qualité des eaux de
piscine.
La gestion des risques
La gestion des risques comprend l’organi-
sation communale en cas de crise majeure
(aléa climatique, technologique, crise sa-
nitaire…), le suivi du dispositif d’astreinte
municipale, les modalités d’activation et
d’organisation de la cellule de crise et dif-
férents dispositifs départementaux ou
nationaux déclenchés par le Préfet (plan
hivernal, plan canicule…).
Si la santé ne relève pas explicitement des
collectivités territoriales, la Ville souhaite -
directement ou par son soutien à des ac-
teurs de terrain - développer les actions de
prévention, d'éducation et de promotion de
la santé, ainsi que poursuivre les actions
dans le domaine de l'hygiène et de la ges-
tion des risques.
L’animation du plan local de santé
Quatre axes prioritaires ont été définis dans
le cadre de ce dispositif :
- l’alimentation et la nutrition,
- l’accès aux soins et à la santé pour tous,
- le bien-être psychique,
- la santé environnementale.
Dans un souci de cohérence et de syner-
gie des moyens, la Ville a ainsi conduit
une démarche de contractualisation avec
l'Agence Régionale de Santé qui a abou-
ti à la signature du premier Contrat Local
de Santé signé le 4 novembre 2014 et dont
2015 constituera la première année de mise
en œuvre.

63
URBANISME
CADRE DE VIE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
SÉCURITÉ ET
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

64
QUALITÉ DU CADRE DE VIE
Urbanisme
Une stratégie d’urbanisme ambitieuse est
essentielle pour bâtir le Caen de demain
tout en préservant la mémoire de la ville.
L’équipe municipale entend développer des
projets structurants dans tous les quartiers
de la ville. À ce titre, l’accompagnement des
projets d’urbanisme qui émergeront dans le
cadre des contrats de quartiers sera un en-
jeu majeur pour cette année.
En sus du projet Presqu’île et des opéra-
tions de renouvellement urbain, 2015 sera
surtout une année d’études dans le cadre
de l’élaboration du Plan Pluriannuel d’In-
vestissement (PPI) qui sera présenté en fin
d’année.
En vue de préparer le futur Plan Plurian-
nuel d’Investissement (PPI), seront égale-
ment lancées en 2015 un certain nombre
d’études en vue d’aménagements dans de
nombreux quartiers de la ville :
- une étude sur la revalorisation du Palais
Fontette,
- le réaménagement d’une partie du centre-
ville (cf. fiche « Attractivité du centre-ville »),
- la réhabilitation de la Halle des Granges et
du Stade Hélitas,
- la création d’un équipement sportif dans
le quartier Saint-Jean-Eudes,
- la réalisation d’une base nautique com-
mune avec la ville de Mondeville,
- la définition d’un projet territorial pour le
quartier Venoix,
- le projet territorial du quartier du
Chemin-Vert, avec la reconstruction de
l’école Authie Nord et la reconversion du
site Jacquard,
- le schéma directeur de la mise en valeur
du Château (cf. fiche « Tourisme »),
- la reconversion du collège Lemière,
- laccompagnement urbain des projets de
restructuration du quartier Rethel,
- la requalification de la rue d’Auge et du
quartier de la gare,
- les études de faisabilité et d’accompagne-
ment des projets urbains qui seront propo-
sés dans le cadre des contrats de quartiers.
Des projets pour tous les
quartiers de la ville
La Ville poursuivra en 2015 les travaux de
démolitions intervenus sur l'emprise de
l'ex-caserne Martin à hauteur de 117 000 €.
Un ensemble de travaux d'accompagne-
ment de projets sera également réalisé
dansdenombreuxquartiersdeCaen,pour
un montant global de 460 800 €, en parti-
culier dans les zones de la rue de Tourville,
la Folie-Couvrechef, Clémenceau - Clos-
Joli, Beaulieu et Guillaume de Normandie.
Par ailleurs, il est prévu d'assurer le portage
des réserves foncières à l’échelle de la Ville
en assurant des rachats auprès de l'EPFN6
.
Un crédit de 989 000 € est inscrit à cet effet.
6
EPFN : établissement public foncier de Normandie

65
La Presqu'île
Près de 2 millions d’euros seront mobi-
lisés en 2015 pour le projet Presqu’île,
séparés en deux budgets : une partie sur
le budget principal au titre des aménage-
ments primaires et une partie sur le budget
annexe des opérations d'urbanisme pour ce
qui concerne les travaux d'accompagne-
ment des projets de construction en cours.
Les études en vue de l'aménagement glo-
bal de la Presqu'île vont en parallèle être
poursuivies dans le cadre du mandat avec
la SPLA Caen Presqu'île. Ces études in-
tègreront notamment une réflexion sur les
volets énergétiques et de développement
durable. Une somme de 290 000 € est pré-
vue dans le cadre de ce mandat.
7
OPAH : opérations programmées d’amélioration de l’Habitat
L'habitat
La réalisation de logements sociaux est es-
sentielle en ce qu’ils participent à la mixi-
té sociale des quartiers de notre ville. Des
subventions compensant les surcoûts de
charges foncières sont ainsi inscrites cette
année pour un montant de 229 000 €.
La Maison de l'habitat poursuivra en 2015
ses actions en matière d'information et
d’orientation des Caennais et habitants de
l’agglomération Caen la mer. Les disposi-
tifs destinés à favoriser l'accès au logement
(garantie des risques locatifs, prime en fa-
veur de l'accession sociale à la propriété,
etc.) et à sécuriser les parcours résidentiels
seront également maintenus.
Enfin, parce qu’il s’agit d’une probléma-
tique importante à Caen compte tenu du
nombre de logements de la Reconstruction,
150 000 € seront consacrés dans le cadre
de l'OPAH7
« logement indigne et préca-
rité énergétique » à l'accompagnement
des propriétaires dans la réalisation de
leurs travaux d'amélioration des loge-
ments en termes d'isolation et d’installa-
tion de chauffage, afin de réduire le coût et
les consommations d'énergie.

66
La rénovation urbaine de nos
quartiers
L’année 2015 sera marquée par la poursuite
de la rénovation urbaine en cours dans trois
quartiers de notre ville : la Guérinière, la
Grâce-de-Dieu et le Calvaire-Saint-Pierre.
Le montant des crédits proposés cette an-
née correspond essentiellement à des mar-
chés signés. Ils privilégient :
- la poursuite du réaménagement de la
place de la Liberté à la Guérinière,
- la poursuite de la rénovation en cours de
la Grâce-de-Dieu avec la création de liai-
sons douces intercommunales, l’achève-
ment de la démolition,
- la réalisation d'une étude en vue d'un
véritable plan de rénovation urbaine sur le
Chemin-Vert.
Valoriser l'architecture et le
patrimoine
Cette année sera consacrée à la réalisation
d'un projet d'Aire de Valorisation de l'Archi-
tecture et du Patrimoine (AVAP) à travers un
diagnostic précis et une large concertation
dont le budget s'élève à 120 000 €. Son ob-
jectif est d'identifier le patrimoine architec-
tural et paysager de la ville et ses facteurs
d'attractivité.
Cette AVAP permettra de définir les préco-
nisations utiles à l'évolution de la ville, en
préservant son image et son histoire, ses
éléments paysagers et architecturaux re-
marquables.
Trois enjeux prioritaires se dessinent :
- l'enjeu du Centre ancien,
- l'enjeu paysager,
- l'enjeu du patrimoine de la Reconstruction.

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