BUDGET PRIMITIF 2015
Un rappel des Orientations budgétaires 2015
Quelle action publique pour demain ?
o Raréfaction des ressources
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• Actualisation des bases +0,9% et évolution physique
+1,2%
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BP 2015
BUDGET TRANSPORTS :
Un niveau d’investissement soutenu lié aux
opérations : • TEO
• PEM
• PDU
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BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT :
Un niveau d’investissement de près de 19M€ en 2015
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COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS :
Création d’un nouveau budget annexe en 2015
Budget de fonctionnement :
12,6...
BP 2015 : Évolution par budget
1M€
2M€1M€
1,5M€
13,6M€
17M€
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28,8M€
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2,8M€1,9M€
13,9M€
19,9M€
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BP 2015 : Présentation consolidée
Budgets consolidés de 163 613 500 €
(Répartition par budget)
Chaufferie bois
0,5M€ ; 0,3...
Les recettes réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés
163 613 500 €
BP 2015 : Présentation consoli...
BP 2015 : Présentation consolidée
Dépenses réelles
Fonctionnement
101,7 M€ - 62%
Dépenses réelles
Investissement
62,2 M€ -...
BP 2015 : Présentation par politique
Dépenses réelles consolidées par politique (investissement et fonctionnement)
163 613...
BP 2015 par politique
Habitat : 6,1M€
Fonctionnement : 1,3M€
Investissement : 4,8M€
Habitat : 5,5M€
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BP 2015 par politique
Transports : 26,6M€
Fonctionnement : 16,3M€
Investissement : 10,3M€
Opérations investissement 2015 :...
BP 2015 par politique
Développement
économique : 6,4M€
Fonctionnement : 1,7M€
Investissement : 4,7M€
Opérations investisse...
BP 2015 par politique
Enseignement
recherche
innovation : 1,8M€
Fonctionnement : 1,5M€
Investissement : 0,3M€
Opérations 2...
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Tourisme : 5,9M€
Fonctionnement : 0,9M€
Investissement : 5M€
Opération 2015 :
Subventions de fonctio...
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Culture et équipements culturels : 2,4M€
Fonctionnement : 1,5M€
Investissement : 0,9M€
Opérations in...
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Politiques
sportives : 5,1M€
Fonctionnement : 4,4M€
Investissement : 0,7M€
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Insertion emploi : 2,2M€
Fonctionnement : 0,9M€
Investissement : 1,3M€
Locaux Atelier du cœur : 1,3M...
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Environnement : 55,4M€
Fonctionnement : 30,4M€
Investissement : 25M€
Fonct./invest. :
Eau/assainisse...
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Aménagement et voirie : 4,7M€
Fonctionnement : 0,8M€
Investissement : 3,9M€
Opérations investissemen...
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• Dotations aux communes : 18,4M€
DAC : 16,4M€
FCF : 2M€
• Opérations financières : 12,4 M€
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Recettes réelles de fonctionnement
41,5 M€
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Impôts & Taxes (Chap 73)
Dont TH, F...
12M€21%
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Subventions & participations
(Chap 65)
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Budget principal : section de fonctionnement
Mouvements réels
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Dépenses Recettes
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Section d’investissement
en mouvement réel
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(Ch 70-77)
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6,7 M€
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Section d’investissement
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Dépenses Recettes
Épargne Brute
0,8 M€
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Le volume
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Section de fonctionnement
en mouvement réel
Dépenses Recettes
Autres recettes
9 M€
Autres (Chap 66 - 67)
TEOM
5,8M€
5,7 M€...
Section d’investissement
en mouvement réel
1,3 M€
Dépenses Recettes
Épargne Brute
0,3 M€Le volume
d’équipements
(Chap : 20...
BP 2015 Autres Budgets Annexes
• Gestion immobilière (1,9M€)
• ZAE (2,8M€)
• Hippodrome (0,4M€)
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Présentation bp 2015 SBA

  1. 1. BUDGET PRIMITIF 2015
  2. 2. Un rappel des Orientations budgétaires 2015 Quelle action publique pour demain ? o Raréfaction des ressources o Réformes territoriales o Vecteurs de développement sur notre territoire Quel périmètre pour l’Agglomération de demain ? Un schéma de mutualisation à adopter en 2015
  3. 3. Des recettes de fonctionnement atones : -0,2% • Actualisation des bases +0,9% et évolution physique +1,2% • Augmentation du produit de TASCOM de +5% en 2015 • Dotations de l’Etat = perte de DGF de l’ordre d’1,4M€ en 2015 et 5M€ par an sur la période 2014-2017 Des dépenses de fonctionnement maîtrisées : +0,04% • Charges de personnel : +0,65% • Charges à caractère général -0,55% • Subventions : 1 M€ en 2015 BP 2015 BUDGET PRINCIPAL
  4. 4. BP 2015 BUDGET TRANSPORTS : Un niveau d’investissement soutenu lié aux opérations : • TEO • PEM • PDU • Grand dépôt 10 M€ inscrits au BP 2015
  5. 5. BP 2015 BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT : Un niveau d’investissement de près de 19M€ en 2015 pour répondre aux enjeux du cycle de l’eau. Évolution des tarifs actée par délibération du 18 décembre 2014 Usine d’eau potable Station d’épuration
  6. 6. BP 2015 COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS : Création d’un nouveau budget annexe en 2015 Budget de fonctionnement : 12,6M€ Budget d’investissement : 1,3M€
  7. 7. BP 2015 : Évolution par budget 1M€ 2M€1M€ 1,5M€ 13,6M€ 17M€ 14,8M€ 28,8M€ 82,2M€ 0,5M€0,4M€ 2,8M€1,9M€ 13,9M€ 19,9M€ 18M€ 26,6M€ 79,6M€ 0 10000000 20000000 30000000 40000000 50000000 60000000 70000000 80000000 90000000 Principal Transport Eau Assainissem ent C ollecte des déchets G estion im m o ZAE H ippodrom e C haufferie bois 163,6 M€ de dépenses réelles (Chiffres 2014 de la collecte des déchets retraités en budget annexe)
  8. 8. BP 2015 : Présentation consolidée Budgets consolidés de 163 613 500 € (Répartition par budget) Chaufferie bois 0,5M€ ; 0,3% Principal 79,6 M€ ; 49% Transport 26,6 M€ ; 16% Collecte et valorisation des déchets 13,9 M€ ; 8,5% Gestion Immobilière 1,9 M€ 1,2% ZAE 2,8 M€ ; 1,7% Hippodrome 0,4 M€ ; 0,2% Eau 18 M€ ; 11 % Assainissement 19,9 M€ ; 12,1 %
  9. 9. Les recettes réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés 163 613 500 € BP 2015 : Présentation consolidée Recettes d'investissement 46,7 M€ 29% Recettes de fonctionnement 116,9 M€ 71%
  10. 10. BP 2015 : Présentation consolidée Dépenses réelles Fonctionnement 101,7 M€ - 62% Dépenses réelles Investissement 62,2 M€ - 38% Les dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement Budgets consolidés 163 613 500 € 101,4M€
  11. 11. BP 2015 : Présentation par politique Dépenses réelles consolidées par politique (investissement et fonctionnement) 163 613 500 € 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Environnement 55,4 M€ ; 34% Transports 26,6 M€ ; 16% Equipements de loisirs, culturels et manif. sportives 7,5 M€ ; 4%Economie, enseignement, innovation et tourisme 14,1 M€ ; 8% Insertion, emploi, social 2,7 M€ ; 2% Habitat 6,1 M€ ; 4% Aménagement et voirie 4,7 M€ ; 3% Dotation et fonds aux communes 18,4 M€ ; 11% Administration générale et communication 11,2 M€ ; 7% Opérations financières 12,7 M€ ; 8% Incendie et secours 4,5 M€ ; 3% 12,4M€ ;
  12. 12. BP 2015 par politique Habitat : 6,1M€ Fonctionnement : 1,3M€ Investissement : 4,8M€ Habitat : 5,5M€ Gens du voyage : 0,6M€
  13. 13. BP 2015 par politique Transports : 26,6M€ Fonctionnement : 16,3M€ Investissement : 10,3M€ Opérations investissement 2015 : TEO 1,3M€ PDU 1,25M€ PEM 4,2M€ matériel d’exploitation 2,3M€ Grand dépôt : 1M€
  14. 14. BP 2015 par politique Développement économique : 6,4M€ Fonctionnement : 1,7M€ Investissement : 4,7M€ Opérations investissement 2015 : Gestion immobilière des entreprises (Le Légué) 1,5M€ Parcs d’activités 3,1M€ Fonds de parcelles 130K€
  15. 15. BP 2015 par politique Enseignement recherche innovation : 1,8M€ Fonctionnement : 1,5M€ Investissement : 0,3M€ Opérations 2015 : fonds recherche innovation : 1M€ financement du SGPU : 637K€
  16. 16. BP 2015 par politique Tourisme : 5,9M€ Fonctionnement : 0,9M€ Investissement : 5M€ Opération 2015 : Subventions de fonctionnement 0,8M€ Dont Office de tourisme 666K€ Investissement : Grand Brézillet 4,9M€
  17. 17. BP 2015 par politique Culture et équipements culturels : 2,4M€ Fonctionnement : 1,5M€ Investissement : 0,9M€ Opérations investissement 2015 : Lecture publique 0,2M€ Maison des cultures de Bretagne 0,6M€
  18. 18. BP 2015 par politique Politiques sportives : 5,1M€ Fonctionnement : 4,4M€ Investissement : 0,7M€ Opérations investissement 2014 : Piscines : 0,5M€ Espace accueil/restauration hippodrome : 0,2M€
  19. 19. BP 2015 par politique Insertion emploi : 2,2M€ Fonctionnement : 0,9M€ Investissement : 1,3M€ Locaux Atelier du cœur : 1,3M€ Cohésion et développement social : 0,5M€ Fonctionnement : 0,5M€ RPAM 387K€ CISPD : 50K€ GCSMS : 60K€ Projet atelier du coeur
  20. 20. BP 2015 par politique Environnement : 55,4M€ Fonctionnement : 30,4M€ Investissement : 25M€ Fonct./invest. : Eau/assainissement : 37,9M€ Pluvial : 1,3M€ Schéma Baie Grandeur Nature : 0,2M€ Aménagement des eaux : 1M€ Énergie et développement durable : 0,9M€ Collecte et traitement des déchets : 13,9M€ Réserve naturelle : 0,1M€ Centre technique de l’eau
  21. 21. BP 2015 par politique Aménagement et voirie : 4,7M€ Fonctionnement : 0,8M€ Investissement : 3,9M€ Opérations investissement 2015 : Rocade de déplacement 2M€ Rocade urbaine 1,5M€ Équipt centre exploitation : 0,4M€ Centre d’exploitation budget fonct. 754K€ (y compris charges de personnel)
  22. 22. BP 2015 par politique • Dotations aux communes : 18,4M€ DAC : 16,4M€ FCF : 2M€ • Opérations financières : 12,4 M€ • Administration générale et communication : 11,2M€ (dont 9,5M€ en fonctionnement et 1,7M€ en investissement) • Incendie et secours : 4,5M€ (dont 4,2M€ en fonctionnement et 0,3M€ en investissement)
  23. 23. Recettes réelles de fonctionnement 41,5 M€ 67% 16,4 M€ 27% DGF & Subventions (Chap 74) Impôts & Taxes (Chap 73) Dont TH, FB, FNB, CVAE, IFER, CFE, TASCOM 3,1 M€ 5% Autres (Chap.75-76-77-013) Produits du domaine (Chap 70) 61,6 M€ 0,6 M€ 1% BP 2015 Budget principal
  24. 24. 12M€21% 16,5 M€ Subventions & participations (Chap 65) Charges de Personnel (Chap.012) 7,6M€ 14% Fournitures & prestations (Chap.011) Autres (chap :66-67) 56,1 M56,1 M€€ 10,7M€ 19% 16,4M€ 29% 6,4M€11% Dotations versées aux communes (Chap014) FNGIR (Chap 014) 3M€ 6% Dépenses réelles de fonctionnement BP 2015 Budget principal
  25. 25. Budget principal : section de fonctionnement Mouvements réels 56,1 M€ 5,5 M€ 61,6 M€ Dépenses Recettes EpargneEpargne BruteBrute -0,20%+0,04% Total 61,6M€
  26. 26. Section d’investissement en mouvement réel 13,3 M€ 5,0 M€ Dépenses Recettes Epargne Brute5,5 M€ 7M€ 11 M€ Le volume d’équipements (Chap : 20-21-23-26) Remboursement du capital (hors revolving) R.P.I. Subventions – FCTVA (Chap :024-10-13-23-27-45) Emprunt (Chap 16 – hors revolving) 3,2 M€ 6,9 M€ Fonds Concours- Subv equipement (chap : 204-45) BP 2015 Budget principal Total 23,5M€ 0,1 M€Dépenses imprévues
  27. 27. Section d’exploitation en mouvement réel Dépenses Recettes Autres recettes (Ch 70-77) 15 M€ Autres (Chap 65 - 66 - 67) Versement Transport (Chap 73) 0,5 M€ 0,6 M€Charges de personnel Total 19M€ BP 2015 Budget Annexe Transport 15,2 M€ Fournitures & prestations (Chap.011) 2,7 M€Epargne brute 3,1 M€ 0,9 M€ Subventions et dotations(Chap 74)
  28. 28. Section d’investissement en mouvement réel 6,7 M€ Dépenses Recettes Epargne Brute 6,6 M€ 1 M€ Le volume d’équipements (Chap : 20-21-23) Autres (chap 16-020) R.P.I. (Chap :13-27-45) Subventions - TVA Emprunt (Chap 16) 0,3 M€ Total 10,3 M€ BP 2015 Budget Annexe Transport 2,7 M€ Subventions d’équipement (chap 45) 3,3 M€
  29. 29. Section d’exploitation en mouvement réel 1,1 M€ Dépenses Recettes Autres recettes (Chap 013-74-75-77) 10,5 M€ Redevance pollution (Chap 014) Autres (Chap 65-66-67-022) Vente d’eau et redevances (Chap 70) 1 M€ 2,8 M€Charges de personnel Total 11,1M€ BP 2015 Budget Annexe Eau 3,5 M€Fournitures & prestations (Chap.011) 2,7 M€Epargne brute 0,6 M€
  30. 30. Section d’investissement en mouvement réel 8,2 M€ Dépenses Recettes Epargne Brute 0,7M€ 6,2M€ Le volume d’équipements (Chap : 20-21-23) Remboursement du capital (hors revolving) R.P.I. (Chap :13-23-27) Subventions - TVA Emprunt (Chap 16) 1,4 M€ Total 9,6 M€ BP 2015 Budget Annexe Eau 2,7 M€
  31. 31. Section d’exploitation en mouvement réel 0,6M€ Dépenses Recettes Autres recettes 9,3 M€ Redevance (Chap 014) Autres (Chap 66 - 67) Redevances 1,9M€ 2,6 M€Charges de personnel Total 10,3 M€ BP 2015 Budget Assainissement 1,9 M€Fournitures & prestations (Chap.011) 3,3 M€Epargne brute 1 M€
  32. 32. Section d’investissement en mouvement réel 10,5 M€ Dépenses Recettes Épargne Brute 0,8 M€ 8,7 M€ Le volume d’équipements (Chap : 20-21-23) Remboursement du capital (hors revolving) R.P.I. (Chap :13-27) Subventions - TVA Emprunt (Chap 16) 2,3 M€ Total 12,8 M€ BP 2015 Budget Assainissement 3,3 M€
  33. 33. Section de fonctionnement en mouvement réel Dépenses Recettes Autres recettes 9 M€ Autres (Chap 66 - 67) TEOM 5,8M€ 5,7 M€Charges de personnel Total 13,6 M€ BP 2015 Budget Collecte et valorisation des déchets 1,1 M€ Fournitures & prestations (Chap.011) 1 M€ Epargne brute 3,3 M€ 1,3 M€ Subvention du budget principal
  34. 34. Section d’investissement en mouvement réel 1,3 M€ Dépenses Recettes Épargne Brute 0,3 M€Le volume d’équipements (Chap : 20-21-23) Emprunt (Chap 16) Total 1,3 M€ BP 2015 Budget Collecte et valorisation des déchets 1 M€
  35. 35. BP 2015 Autres Budgets Annexes • Gestion immobilière (1,9M€) • ZAE (2,8M€) • Hippodrome (0,4M€) • Chaufferie bois (0,5M€) Dépenses de fonctionnement et d’investissement réelles cumulées :

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