1. Refonte du Pacte de
Solidarité financière
Suite des propositions
d’évolution du FCF
Bureau du 28 janvier 2016
2. 2
Effets des données mises à jour
Logements sociaux (inventaires Préfecture) :
Variations à la hausse :
Ecarts entre RPLS et inventaire Préfecture parfois très
forts(Hillion, Pordic…), très différents d’une Commune à l’autre ;
Effet de proportion : une faible différence dans une Commune moins
peuplée génère une forte variation (St Donan, Trémuson…) effet
souligné par RCF.
Variations à la baisse :
Plédran : prise en compte de démolitions (62 logements sur 279) ;
Autres Communes : peu de différence entre RPLS et inventaire
Préfecture variations liées aux transferts (enveloppe fermée).
Voirie (délibérations actualisées) : peu d’impacts, sauf
Ploufragan (1re mise à jour depuis 1988).