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Diaporama prospective bureau du 25 juin 2015
- 1. 1 PROSPECTIVE Budget principal Bureau du 25 juin 2015
- 2. Rappel des orientations 2015 Budget Principal Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement Charges à caractère général +1% Charges de personnel +2% Subventions aux associations plafonnées à 1M€ TASCOM +5% en 2015 et 2016 1 La prospective financière
- 3. DOB 2015 (janvier 2015) en K€ (2M€ de recettes à trouver) Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Ep. Nette 5.318 3.649 3.011 990 904 1.057 2M€ rec -2.000 -2.000 -2.000 -2.000 Ep. Nette retraitée 5.318 3.649 1.011 -1.010 -1.096 -943 Prospective juin 2015 Actualisation de la prospective juin 2015 2 Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Ep. Nette 6.517 3.647 2.065 566 14 -883 -2.185 -3.334
- 4. Chaîne de l’épargne de la prospective actualisée Actualisation de la prospective juin 2015 3 K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Produits de fct. courant 74 182 62 191 61 916 61 756 62 546 63 353 64 093 64 819 - Charges de fct. courant 63 933 52 955 53 575 54 010 54 154 54 692 55 172 55 660 = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) 10 249 9 236 8 342 7 745 8 392 8 661 8 921 9 159 = Produits exceptionnels larges* 900 200 200 200 200 200 200 200 - Charges exceptionnelles larges* 465 2 365 2 370 2 485 2 485 2 485 2 485 2 485 = EPARGNE DE GESTION (EG) 10 684 7 071 6 172 5 460 6 107 6 376 6 636 6 874 - Intérêts 903 736 890 1 347 1 661 1 993 2 434 2 768 = EPARGNE BRUTE (EB) 9 781 6 334 5 282 4 113 4 446 4 383 4 202 4 106 - Capital 3 264 2 687 3 216 3 547 4 432 5 266 6 387 7 440 = EPARGNE NETTE (EN) 6 517 3 647 2 065 566 14 -883 -2 185 -3 334
- 5. Création du budget annexe collecte et valorisation des déchets 01/15 Évolution de la prospective actualisée Budget Principal 4 Versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe : 1,8M€ par an L’équilibre du service par la TEOM impliquerait une hausse du taux de +20% soit un taux passant de 7,66% à 9,19% Financement des investissements futurs du service par la TEOM QUELLES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE DOB 2015 ?
- 6. BAISSE DES DOTATIONS D’ETAT CONFIRMEE : En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2018/2013 Gel de l'enveloppe normée / péréquation -146 -137 -218 -85 -87 -673 Contribution au redressement des fin. Publ. -500 -1 273 -1 309 -1 312 0 -4 394 baisse annuelle -646 -1 410 -1 527 -1 397 -87 -5 067 Montant DGF 15 635 14 225 12 698 11 302 11 215 Évolution de la prospective actualisée Budget Principal QUELLES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE DOB 2015 ? DOB 2015 Juin 2015 5 • 10% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal retraitées des atténuations de produits (DAC et FNGIR) • 140 postes • 20% d’augmentation de fiscalité En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2018/2013 Gel de l'enveloppe normée / péréquation -146 12 -192 -193 -290 -809 Contribution au redressement des fin. Publ. -500 -1 288 -1 325 -1 040 0 -4 153 baisse annuelle -646 -1 276 -1 517 -1 233 -290 -4 962 Montant DGF 15 634 14 358 12 841 11 608 11 318 5M€ de recettes en moins =
- 7. Évolution de la prospective actualisée Budget Principal GESTION DE LA DETTE : o Arbitrage sur la durée de l’emprunt en raison de la validation du projet de centre inter administratif et des opportunités sur les taux longs o emprunt à 30 ans à 2,5% pour financer ce projet o emprunt à 15 ans pour financer le reste du PPI QUELLES ÉVOLUTIONS DEPUIS LE DOB 2015 ? 6 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2% 2.5% 2.5% 3% 3% 3% 3%
- 8. Évolution de la prospective actualisée Budget Principal EVOLUTION DU NIVEAU D’INVESTISSEMENT (EN M€) : Le PPIF révisé en mai est intégré en totalité dans la prospective, le montant des dépenses nettes d’investissement est de 123M€ sur la période 2014-2021, intégrant outre le PPI, 15M€ au titre du PLH4 (provision) et 1M€ de dépenses supplémentaires par an pour le pluvial. 2014-2021 En M€ DOB 2015 Prospective juin 2015 Prospective juin 2015 Dépenses brutes d'investissement 98 119 165 Recettes d'investissement 23 36 42 Dépenses nettes d'investissement 75 83 123 2014-2018 7
- 9. Évolution de la prospective actualisée Budget Principal EVOLUTION DU NIVEAU D’INVESTISSEMENT (EN K€) : Pour financer ces investissements, au vue de la baisse des dotations d’Etat, il faut améliorer l’excédent brut courant (RF-DF). Le DOB 2015 prévoyait la recherche de 2M€ de recettes nouvelles sur 2016/2017. 8 Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Dép nettes DOB 2015 15.000 21.100 19.050 14.600 5.600 3.900 Dép nettes juin 2015 10.322 22.300 22.100 14.850 13.450 17.400 14.200 8.400
- 10. Rappel du DOB 2015 Extrait du DOB 2015 (Page 23) Les recettes nécessaires à l’équilibre de la prospective La prospective intègre 2 M€ de ressources annuelles supplémentaires en 2016-2017 indispensables à l’équilibre financier en fin de période. Ce volume de ressources peut être atteint en ayant recours à différents leviers, les options sont déclinées ci-après et devront au cours de l’année 2015 faire l’objet d’arbitrages et de délibérations. Ces 2M€ de recettes supplémentaires si elles étaient recherchée sur la fiscalité ménages correspondraient à deux augmentation de +5% en 2016 et 2017. A ces 2 M€ de recettes supplémentaires pourraient se substituer 2M€ de dépenses en moins dès 2016 par un arbitrage sur le Pacte de solidarité territoriale, financière et fiscale ou encore une réorientation du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales au profit de l’Agglomération. Le taux de TEOM pourrait également être augmenté de +5% en 2016 et 2017 et la fiscalité ménages de +5% en 2016. Il pourrait être envisagé de mettre en place une redevance incitative en 2016, ce qui permettrait de dégager 1M€ de marge sur le budget principal. Cette mesure accompagnée d’une hausse de fiscalité de +5% en 2017 assurerait l’équilibre financier. 9
- 11. Hypothèse d’équilibre n°1 « Fiscalité » Impact BP 2016 Impact sur l’Épargne nette 2021 Recettes de fonctionnement : Hausse de la fiscalité ménages de : +5% en 2016 taux TH 13,20% → 13,86% +5% 2017 taux TH 13,86% → 14,55% Impact dès 2016 + 3 400K€ Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Ep. nette 6.517 3.647 3.080 2.780 2.549 1.917 905 72 Prospective équilibrée jusqu’en 2020 10
- 12. Hypothèse d’équilibre n°2 « Fiscalité et FCF » Impact BP 2016 Impact sur l’Épargne nette 2021 Recettes de fonctionnement : Hausse de la fiscalité ménages de +5% en 2016 Impact dès 2016 + 1 700K€ Dépenses de fonctionnement : Réduction du Fonds communautaire de fonctionnement d’1M€ (aujourd’hui 2M€) Impact dès 2016 + 1 400K€ Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Ep. nette 6.517 3.647 4.080 2.736 2.386 1.713 656 -227 Prospective équilibrée jusqu’en 2020 11
- 13. Hypothèse d’équilibre n°3 « Fiscalité et FPIC » Impact BP 2016 Impact sur l’Épargne nette 2021 Recettes de fonctionnement : Hausse de la fiscalité ménages de +5% en 2016 Impact dès 2016 + 1 700K€ Si croissance du FPIC en 2016 (+1M€) comme prévu par la loi, affectation de 100% de la croissance à SBA Impact dès 2016 + 1 400K€ Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Ep. nette 6.517 3.647 4.080 2.736 2.386 1.713 656 -227 Prospective équilibrée jusqu’en 2020 12
- 14. Indicateurs H1 Fiscalité (+10%) H2 Fiscalité (+5%) et FCF (-1M€) H3 Fiscalité (+5%) et FPIC (+1M€) Epargne nette en 2021 72 -227 -227 Excédent brut courant (Recettes courantes-charges courantes) Maîtrisé et stabilisé Maîtrisé et stabilisé Maîtrisé et stabilisé Délai de désendettement en 2021 13,1 ans 13,7 ans 13,7 ans Couverture des amortissements en 2021 0,9 0,9 0,9 Scénarios d'équilibre 13 La prospective financière - Synthèse
- 15. • Les dispositifs d’aide aux associations, aux particuliers et aux entreprises • Les prestations à l’usager • Les participations aux organismes et satellites 14 La prospective financière Faut-il repenser les politiques publiques de Saint-Brieuc Agglomération ?
- 16. Cadrage budgétaire 2016 Budget Principal Nature de dépenses Cadrage BP2016 Charges à caractère général CA 2014 (-exceptionnel 2014+ nouveautés 2015) Charges de personnel Stabilité des effectifs 2016 +3,7% (effet report 2015) puis +2% Subventions et participations Subventions aux associations 1M€ Participations à divers organismes : maîtrise des budgets des satellites 15
- 17. Impact sur l’Épargne nette 2021 Sur les dépenses de fonctionnement : Évolution des charges à caractère général de +2%/an au lieu de +1% /an (2016-2021) (+1% sur les charges à caractère général représente 80K€ de dépenses) -600 K€ Évolution des charges de personnel à +4% par an au lieu de +2% (2017-2021) (+1% sur les charges de personnel représente 120K€ de dépenses) - 1 600 K€ Sur les recettes de fonctionnement : Impôts ménages +1% sur les taux en 2016 (+200K€ de produit) +350 K€ TEOM +1% sur le taux en 2016 soit passer de 7,66% à 7.74% (+90K€ de produit) Budget annexe Impôts économiques : augmentation maxi +0,42% sur CFE (+46K€ de produit) Le taux de CFE passerait de 28,61% à 28,73% +73 K€ FPIC : hypothèse de poursuite de l’évolution en 2016 répartition de droit commun (+350K€) + 575K€ Sur les dépenses d’investissement : Retrait d’1projet d’investis. de 3M€ de dépenses nettes (sans charges fonction. induites) +300K€ 16 Aléas et tests de sensibilité
Notes de l'éditeur
- Ce tableau recense les orientations prises en terme d’évolution des recettes et dépenses de fonctionnement présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) le 16 janvier 2014. Les orientations budgétaires 2014 étaient déjà marquées par un contexte de contraintes sur les recettes de fonctionnement et notamment par le gel puis la baisse des dotations d’Etat annoncées en 2013 à hauteur de 4,5Mds au niveau national. Afin de faire face à ces contraintes, une maîtrise des charges de fonctionnement a été amorcée ; il a été décidé de réduire l’évolution des charges à caractère général à +4% contre +5% auparavant et les charges de personnel à +3% contre +4,5% au DOB 2013. L’équilibre financier induisait également de contenir l’enveloppe des subventions aux associations à hauteur d’1,2M€ en 2014 puis 1M€ en 2015. Enfin, des ressources supplémentaires permettaient le bouclage de la prospective financière qui intégrait une augmentation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) en 2014, 2015 et 2016. Au moment de la définition des orientations budgétaires, l’impact de la réforme de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) n’était pas connu (perte de produit de 192K€ en 2014).
- La chaîne de l’épargne est un outil d’analyse financière couramment utilisé par les collectivités. L’épargne nette correspond aux ressources dégagées par le fonctionnement une fois prélevée la charge de la dette qui est une dépense obligatoire. Une épargne nette négative signifierait que la collectivité n’est pas en mesure de dégager suffisamment de ressources en fonctionnement pour rembourser ses emprunts. La chaîne de l’épargne du DOB 2014 présentait une épargne nette positive à hauteur de 690K€ à horizon 2018. La prospective a été mise à jour au cours de l’été 2014 afin de tenir compte : - du CA 2013 - de l’estimation du CA 2014 - d’une évolution au fil de l’eau pour les années 2015-2018 (maintien des orientations budgétaires du DOB 2014 notamment hausse de la TASCOM et baisse des subventions aux associations et prises en compte des évolutions connues) de la prise en compte des dépenses et recettes d’investissement correspondant aux coûts partis du PPI actualisé (les dépenses nettes d’investissement intégrées à la prospective représentent 102 M€ soit 95% du PPI ) La prospective actualisée présente aujourd’hui une épargne nette négative à hauteur de 6M€ à horizon 2018. Nous allons analyser les raisons de cette dégradation de la prospective financière de l’Agglomération.
- La chaîne de l’épargne est un outil d’analyse financière couramment utilisé par les collectivités. L’épargne nette correspond aux ressources dégagées par le fonctionnement une fois prélevée la charge de la dette qui est une dépense obligatoire. Une épargne nette négative signifierait que la collectivité n’est pas en mesure de dégager suffisamment de ressources en fonctionnement pour rembourser ses emprunts. La chaîne de l’épargne du DOB 2014 présentait une épargne nette positive à hauteur de 690K€ à horizon 2018. La prospective a été mise à jour au cours de l’été 2014 afin de tenir compte : - du CA 2013 - de l’estimation du CA 2014 - d’une évolution au fil de l’eau pour les années 2015-2018 (maintien des orientations budgétaires du DOB 2014 notamment hausse de la TASCOM et baisse des subventions aux associations et prises en compte des évolutions connues) de la prise en compte des dépenses et recettes d’investissement correspondant aux coûts partis du PPI actualisé (les dépenses nettes d’investissement intégrées à la prospective représentent 102 M€ soit 95% du PPI ) La prospective actualisée présente aujourd’hui une épargne nette négative à hauteur de 6M€ à horizon 2018. Nous allons analyser les raisons de cette dégradation de la prospective financière de l’Agglomération.
- La chaîne de l’épargne est un outil d’analyse financière couramment utilisé par les collectivités. L’épargne nette correspond aux ressources dégagées par le fonctionnement une fois prélevée la charge de la dette qui est une dépense obligatoire. Une épargne nette négative signifierait que la collectivité n’est pas en mesure de dégager suffisamment de ressources en fonctionnement pour rembourser ses emprunts. La chaîne de l’épargne du DOB 2014 présentait une épargne nette positive à hauteur de 690K€ à horizon 2018. La prospective a été mise à jour au cours de l’été 2014 afin de tenir compte : - du CA 2013 - de l’estimation du CA 2014 - d’une évolution au fil de l’eau pour les années 2015-2018 (maintien des orientations budgétaires du DOB 2014 notamment hausse de la TASCOM et baisse des subventions aux associations et prises en compte des évolutions connues) de la prise en compte des dépenses et recettes d’investissement correspondant aux coûts partis du PPI actualisé (les dépenses nettes d’investissement intégrées à la prospective représentent 102 M€ soit 95% du PPI ) La prospective actualisée présente aujourd’hui une épargne nette négative à hauteur de 6M€ à horizon 2018. Nous allons analyser les raisons de cette dégradation de la prospective financière de l’Agglomération.
- La dégradation de la prospective financière s’explique tout d’abord par la forte augmentation de l’effort demandé aux collectivités locales pour contribuer au redressement des finances publiques. La baisse des dotations annoncée dans un premier temps à hauteur de 4,5Mds€, s’établit désormais à 12,5Mds€ sur la période 2014-2018 ce qui correspond à une diminution des dotations aux collectivités de 30%. Saint-Brieuc Agglomération subit une perte de dotations de 5M€ si l’on compare le montant perçu en 2018 à celui perçu en 2013. Ces 5M€ représentent 10% des recettes de fonctionnement du budget principal (retraitées des atténuations de produits : DAC, FNGIR). Si l’on cumule les pertes de dotations subies chaque année entre 2014 et 2018, ce sont plus de 16M€ dont l’Agglomération sera privée sur son budget. C’est une réduction des ressources des collectivités sans précédent. Partant du principe que 80K€ de recettes de fonctionnement permettent de financer 1M€ d’investissement, perdre 5M€ de recettes de fonctionnement revient à renoncer à plus de 60M€ d’investissement.
- L’évolution moyenne des impôts et taxes est de 2,6% par an sur la période 2013-2018 alors qu’elle était estimée à plus de 3,5% dans le DOB 2014. Dès la notification des impôts et taxes 2014, nous avons constaté une diminution de la dynamique des produits fiscaux. L’écart entre les produits estimés au DOB 2014 et les montants notifiés est de plus de 500 K€. Cette perte de ressources s’explique principalement par : une moindre dynamique des bases fiscales liée d’une part au coefficient d’actualisation fixé par la Loi de Finances 2014 à 0,9% contre 1,8% les deux années précédentes et d’autres part à un ralentissement de l’évolution physique des bases lié à un contexte économique peu favorable (baisse des constructions et des créations d’entreprises). Dans un contexte de risque de déflation, la Loi de Finances 2015 pourrait fixer un coefficient d’actualisation nul ce qui viendrait encore pénaliser les collectivités locales en les privant d’une partie de la croissance de leurs ressources. L’impact des nouvelles bases minimum, votées en conseil d’agglomération le 16 janvier 2014, est estimé à - 192 K€ pour 2014. Pour mémoire sans décision du conseil communautaire, l’application en 2014 de la réforme aurait engendré une perte de recettes de l’ordre de -526 K€.
- Le DOB 2014 intégrait 78M€ de dépenses nettes d’investissement représentant 70% du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Les dépenses nettes d’investissement correspondent aux dépenses brutes d’investissement diminuées des ressources d’investissement telles que les subventions, la TVA, … il s’agit du reste à charge de la collectivité. La prospective de juillet 2014 intègre 102M€ de dépenses nettes d’investissement soit 95% du PPI. Les opérations qui ont été intégrées dans la prospectives sont celles qui sont suffisamment avancées pour pouvoir être lancées à court terme. Il faut par conséquent mesurer leur impact sur l’équilibre financier en tenant compte à la fois de la dépense qu’elles représentent en investissement mais également de l’impact en fonctionnement. Certains investissements génèrent des charges de fonctionnement (personnel, entretien) alors que d’autres peuvent être en partie financés par des économies de fonctionnement (ex le siège). Les 102M€ de dépenses nettes d’investissement dépassent la capacité d’investissement de l’Agglomération, il sera par conséquent nécessaire de travailler sur le PPI.
- Le DOB 2014 intégrait 78M€ de dépenses nettes d’investissement représentant 70% du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Les dépenses nettes d’investissement correspondent aux dépenses brutes d’investissement diminuées des ressources d’investissement telles que les subventions, la TVA, … il s’agit du reste à charge de la collectivité. La prospective de juillet 2014 intègre 102M€ de dépenses nettes d’investissement soit 95% du PPI. Les opérations qui ont été intégrées dans la prospectives sont celles qui sont suffisamment avancées pour pouvoir être lancées à court terme. Il faut par conséquent mesurer leur impact sur l’équilibre financier en tenant compte à la fois de la dépense qu’elles représentent en investissement mais également de l’impact en fonctionnement. Certains investissements génèrent des charges de fonctionnement (personnel, entretien) alors que d’autres peuvent être en partie financés par des économies de fonctionnement (ex le siège). Les 102M€ de dépenses nettes d’investissement dépassent la capacité d’investissement de l’Agglomération, il sera par conséquent nécessaire de travailler sur le PPI.
- Le DOB 2014 intégrait 78M€ de dépenses nettes d’investissement représentant 70% du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI). Les dépenses nettes d’investissement correspondent aux dépenses brutes d’investissement diminuées des ressources d’investissement telles que les subventions, la TVA, … il s’agit du reste à charge de la collectivité. La prospective de juillet 2014 intègre 102M€ de dépenses nettes d’investissement soit 95% du PPI. Les opérations qui ont été intégrées dans la prospectives sont celles qui sont suffisamment avancées pour pouvoir être lancées à court terme. Il faut par conséquent mesurer leur impact sur l’équilibre financier en tenant compte à la fois de la dépense qu’elles représentent en investissement mais également de l’impact en fonctionnement. Certains investissements génèrent des charges de fonctionnement (personnel, entretien) alors que d’autres peuvent être en partie financés par des économies de fonctionnement (ex le siège). Les 102M€ de dépenses nettes d’investissement dépassent la capacité d’investissement de l’Agglomération, il sera par conséquent nécessaire de travailler sur le PPI.
- Afin de rétablir l’équilibre de la prospective financière et de garantir l’équilibre financier de Saint-Brieuc Agglomération à moyen terme, il convient d’étudier plusieurs hypothèses utilisant différents leviers pour rétablir une situation équilibrée. L’hypothèse n°1 repose sur le fonctionnement, l’équilibre est rétabli en actionnant à la fois la maîtrise des charges de fonctionnement et sur l’évolution des recettes. L’évolution des charges de personnel est plafonné à +2% par an contre +3% dans la prospective actualisée ce qui permet d’améliorer l’épargne nette de +600K€ à horizon 2018. De la même manière, la maîtrise des charges à caractère général permet de réduire leur évolution à +1% par an contre +4% dans la prospective actualisée ce qui permet d’améliorer l’épargne nette de +1 250K€ en fin de période. Enfin, l’équilibre est obtenu par l’augmentation des recettes, par le recours à la fiscalité. Pour obtenir une épargne nette positive à hauteur d’1,4M€ en fin de période, il faut augmenter la fiscalité ménages de +5% par an pendant 4 ans de 2015 à 2018. D’autres leviers peuvent être utilisés en substitution de la fiscalité ménages. +5% d’augmentation de la fiscalité ménages est équivalent à : une baisse des dépenses dans le cadre d’une révision du Pacte de Solidarité Territoriale, Financière et Fiscale au sens large c’est-à-dire incluant le FPIC. Une baisse des dotations aux communes d’1M€ a le même impact sur la prospective qu’une augmentation de la fiscalité ménages de +5%. une hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de +5% en 2015 et +5% en 2016 ou la mise en place d’une redevance incitative permettant de dégager 1M€ de ressources sur le budget principal, l’usager devant financer 100% du service.
- Afin de rétablir l’équilibre de la prospective financière et de garantir l’équilibre financier de Saint-Brieuc Agglomération à moyen terme, il convient d’étudier plusieurs hypothèses utilisant différents leviers pour rétablir une situation équilibrée. L’hypothèse n°1 repose sur le fonctionnement, l’équilibre est rétabli en actionnant à la fois la maîtrise des charges de fonctionnement et sur l’évolution des recettes. L’évolution des charges de personnel est plafonné à +2% par an contre +3% dans la prospective actualisée ce qui permet d’améliorer l’épargne nette de +600K€ à horizon 2018. De la même manière, la maîtrise des charges à caractère général permet de réduire leur évolution à +1% par an contre +4% dans la prospective actualisée ce qui permet d’améliorer l’épargne nette de +1 250K€ en fin de période. Enfin, l’équilibre est obtenu par l’augmentation des recettes, par le recours à la fiscalité. Pour obtenir une épargne nette positive à hauteur d’1,4M€ en fin de période, il faut augmenter la fiscalité ménages de +5% par an pendant 4 ans de 2015 à 2018. D’autres leviers peuvent être utilisés en substitution de la fiscalité ménages. +5% d’augmentation de la fiscalité ménages est équivalent à : une baisse des dépenses dans le cadre d’une révision du Pacte de Solidarité Territoriale, Financière et Fiscale au sens large c’est-à-dire incluant le FPIC. Une baisse des dotations aux communes d’1M€ a le même impact sur la prospective qu’une augmentation de la fiscalité ménages de +5%. une hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de +5% en 2015 et +5% en 2016 ou la mise en place d’une redevance incitative permettant de dégager 1M€ de ressources sur le budget principal, l’usager devant financer 100% du service.
- Afin de rétablir l’équilibre de la prospective financière et de garantir l’équilibre financier de Saint-Brieuc Agglomération à moyen terme, il convient d’étudier plusieurs hypothèses utilisant différents leviers pour rétablir une situation équilibrée. L’hypothèse n°1 repose sur le fonctionnement, l’équilibre est rétabli en actionnant à la fois la maîtrise des charges de fonctionnement et sur l’évolution des recettes. L’évolution des charges de personnel est plafonné à +2% par an contre +3% dans la prospective actualisée ce qui permet d’améliorer l’épargne nette de +600K€ à horizon 2018. De la même manière, la maîtrise des charges à caractère général permet de réduire leur évolution à +1% par an contre +4% dans la prospective actualisée ce qui permet d’améliorer l’épargne nette de +1 250K€ en fin de période. Enfin, l’équilibre est obtenu par l’augmentation des recettes, par le recours à la fiscalité. Pour obtenir une épargne nette positive à hauteur d’1,4M€ en fin de période, il faut augmenter la fiscalité ménages de +5% par an pendant 4 ans de 2015 à 2018. D’autres leviers peuvent être utilisés en substitution de la fiscalité ménages. +5% d’augmentation de la fiscalité ménages est équivalent à : une baisse des dépenses dans le cadre d’une révision du Pacte de Solidarité Territoriale, Financière et Fiscale au sens large c’est-à-dire incluant le FPIC. Une baisse des dotations aux communes d’1M€ a le même impact sur la prospective qu’une augmentation de la fiscalité ménages de +5%. une hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) de +5% en 2015 et +5% en 2016 ou la mise en place d’une redevance incitative permettant de dégager 1M€ de ressources sur le budget principal, l’usager devant financer 100% du service.
- Ce tableau recense les orientations prises en terme d’évolution des recettes et dépenses de fonctionnement présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) le 16 janvier 2014. Les orientations budgétaires 2014 étaient déjà marquées par un contexte de contraintes sur les recettes de fonctionnement et notamment par le gel puis la baisse des dotations d’Etat annoncées en 2013 à hauteur de 4,5Mds au niveau national. Afin de faire face à ces contraintes, une maîtrise des charges de fonctionnement a été amorcée ; il a été décidé de réduire l’évolution des charges à caractère général à +4% contre +5% auparavant et les charges de personnel à +3% contre +4,5% au DOB 2013. L’équilibre financier induisait également de contenir l’enveloppe des subventions aux associations à hauteur d’1,2M€ en 2014 puis 1M€ en 2015. Enfin, des ressources supplémentaires permettaient le bouclage de la prospective financière qui intégrait une augmentation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) en 2014, 2015 et 2016. Au moment de la définition des orientations budgétaires, l’impact de la réforme de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) n’était pas connu (perte de produit de 192K€ en 2014).
- Ce tableau recense les orientations prises en terme d’évolution des recettes et dépenses de fonctionnement présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) le 16 janvier 2014. Les orientations budgétaires 2014 étaient déjà marquées par un contexte de contraintes sur les recettes de fonctionnement et notamment par le gel puis la baisse des dotations d’Etat annoncées en 2013 à hauteur de 4,5Mds au niveau national. Afin de faire face à ces contraintes, une maîtrise des charges de fonctionnement a été amorcée ; il a été décidé de réduire l’évolution des charges à caractère général à +4% contre +5% auparavant et les charges de personnel à +3% contre +4,5% au DOB 2013. L’équilibre financier induisait également de contenir l’enveloppe des subventions aux associations à hauteur d’1,2M€ en 2014 puis 1M€ en 2015. Enfin, des ressources supplémentaires permettaient le bouclage de la prospective financière qui intégrait une augmentation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) en 2014, 2015 et 2016. Au moment de la définition des orientations budgétaires, l’impact de la réforme de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) n’était pas connu (perte de produit de 192K€ en 2014).
- Ce tableau recense les orientations prises en terme d’évolution des recettes et dépenses de fonctionnement présentées dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) le 16 janvier 2014. Les orientations budgétaires 2014 étaient déjà marquées par un contexte de contraintes sur les recettes de fonctionnement et notamment par le gel puis la baisse des dotations d’Etat annoncées en 2013 à hauteur de 4,5Mds au niveau national. Afin de faire face à ces contraintes, une maîtrise des charges de fonctionnement a été amorcée ; il a été décidé de réduire l’évolution des charges à caractère général à +4% contre +5% auparavant et les charges de personnel à +3% contre +4,5% au DOB 2013. L’équilibre financier induisait également de contenir l’enveloppe des subventions aux associations à hauteur d’1,2M€ en 2014 puis 1M€ en 2015. Enfin, des ressources supplémentaires permettaient le bouclage de la prospective financière qui intégrait une augmentation de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) en 2014, 2015 et 2016. Au moment de la définition des orientations budgétaires, l’impact de la réforme de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) n’était pas connu (perte de produit de 192K€ en 2014).