1. 1

2.  Recettes exercice propre ord. 2014 6.320.900,00
 Dépenses exercice propre ord. 2014 - 6.205.400,00
 BONI exercice propre 2014 après MB2 +
115.500,00
 Excédent exercices antérieurs + 505.200,00
 Prélèvement fonds réserve ordinaire + 29.600,00
 Prélèvement vers budget extraordinaire - 200.000,00
 Résultat général ord. 2014 après MB2 + 391.100,00
 Fonds réserve ordinaire : +
488.100,00
2

3.  Recettes exercice propre ord. 2015 6.372.600,00
 Dépenses exercice propre ord. 2015 - 6.363.200,00
 BONI exercice propre 2015 + 9.400,00
 Excédent exercices antérieurs + 391.100,00
 Prélèvement du fonds de réserve ordi. + 190.900,00
 Prélèvement vers l’extraordinaire - 190.900,00
 Résultat général ordinaire 2015 +
400.500,00
 Fonds de réserve ordinaire : + 297.000,00
3

4. 4

5. 5

6. 6

7. 7

8.  Fonds des communes : + 40.000,00 €
 IPP : - 75.000,00€ par rapport à la ré-estimation 2014,
+40.000,00€ par rapport à l’estimation initiale 2014
 PrI : + 18.000,00€
 Taxe auto : ? – Taxe régionalisée au 01/01/2014– Même
montant qu’en 2014
 Apparition en 2014 de la taxe sur les mâts et antennes
GSM
8

9. 9

10. 10

11. 11

12. 12

13. 13

14.  Charge du personnel : + 138.000,00€
 - dont + 30.000,00€ d’ONSS-APL
 - dont +60.000,00€ pour la suppression des échelles E1,
D1
 - dont un saut d’index de 1,50%
 Frais de fonctionnement : - 19.000,00€
 Dotation au CPAS : + 10.000,00€ (+2%)
 Dotation au SRI de Huy : + 21.000,00€ (+2%)
 ½ cotisation annuelle à la PZO+ : + 140.000,00€
 Dotation à la ZP : +7.000,00€ (+2%)
 Consolidation de l’avance de trésorerie de la Province de
Liège pour surcoût SRI 2007 à 2011: +27.000,00€
 Charge de dette : - 17.000,00€
14

15.  Recettes exercice propre extra. 2014 853.500,00
 Dépenses exercice propre extra. 2014 - 871.600,00
 Résultat exercice propre extra 2014 - 18.100,00
 Résultat des exercices antérieurs + 127.800,00
 Solde des prélèvement divers - 109.700,00
 Résultat général extraordinaire 2014 0,00
 Fonds de réserve extraordinaire :
295.000,00
 Fonds Régional Invest. Communal : 311.000,00
15

16. 16

17.  Recettes exercice propre extr. 2015 122.000,00
 Dépenses exercice propre extr. 2015 - 540.900,00
 Résultat exercice propre extr. 2015 - 418.900,00
 Résultat des exercices antérieurs 0,00
 Prélèvement divers + 418.900,00
 Résultat général extraordinaire 2015 0,00
 Fonds de réserve extraordinaire : +
66.800,00
 Fonds Régional Invest. Communal : + 311.000,00
17

18. 18

19. 19

20. 20

21. 21

22.  Solde au 31/12/2014 : 3.165.200,00€, soit 49,66% du
budget ordinaire
 Taux moyen pondéré au 31/12/2014 : 1,36%
 Durée moyenne pondérée au 31/12/2014 : 10 ans
 Amortissements constants de capital pour tous les
emprunts
 La dette se montera à 2.791.300,00€ au 31/12/2015
22

23.  Le budget 2015 est présenté à l’équilibre, tant aux exercices
propres qu’aux exercices cumulés.
 La fiscalité de base (IPP, Pr.I. et taxes immondices) est
inchangée depuis 2011 à Nandrin.
 Le budget 2014 prévoit le coût du SRI de Huy pour 2015
(déficit 2014) et ½ dotation PZO+ pour 2015.
 La dette se monte au 31/12/2014 à 3.165.200,00 €, avec un
taux moyen pondéré de 1,36%
 L'intégration du compte 2014 dans le corps du budget 2015
donnera lieu à une insertion de nouveaux projets.
23

24.  La presse en a fait régulièrement écho : certaines
communes sont d’ores et déjà aux abois.
 Plus que jamais, il convient de prôner la prudence pour
les budgets futurs car de nombreuses charges
supplémentaires s’annoncent encore.
 Au vu de la situation économique mondiale, européenne
et belle, ainsi que des informations en notre possession,
nous pouvons citer :
24

25.  Réforme des zones de sécurité (impact attendu en 2015) ,
 Soit entrée en PZO+ au 01/07/2015
 Surcoûts importants attendus dès 2018 si pas de fusion de zones
 Arriérés des coûts de fonctionnement des SRI pour 2010, 2011, 2012 et 2013,
 Reste à régler les arriérés 2012, 2013, 2014 et 2015
 Augmentation des coût de fonctionnement des Zones de Police,
 Décision du Gouvernement Fédéral de non-indexation des interventions
fédérales dans les ZP
 Augmentation des cotisations ONSS-APL
 Arriérés des pécules de vacances
 Mutualisation du coût du ramassage des immondices,
 ? Plus rien à ce jour
 Modifications des quotes-parts ONSS-APL (2014, 2015 et 2016),
 Allongement et évolution des carrières des fonctionnaires,
 Décision du Gouvernement Fédéral de passer l’âge de la pension à 67 ans
 Pensions complémentaires des agents contractuels,
 Quasi disparition des dividendes des intercommunales,
 Décision du Gouvernement Fédéral de soumettre les Intercommunales à l’ISOC
25

26.  Hausse des coûts de l’énergie,
 Augmentation des accises sur le carburant par le Gouvernement Fédéral
 Augmentation des demandes d’aides sociales ,
 Application de la circulaire SEC 95,
 Nouvelles charges pour les entités locales dues à la réforme de l’Etat ,
 Impact du Pacte Budgétaire fédéral ,
 Apparition d'une vignette routière ,
 Saut d’index (Fédéral)
 Modification des quotient fiscaux (Fédéral)
 Réduction de la déduction fiscale individuelle des titres-services (Région)
 Réduction du bonus logement (Région)
 Pr.I. sur l’outillage (Région)
 Réduction de la valeur des points APE (Région)
 Allongement de la période d’incapacité à charge de l’employeur (Fédéral)
 Etc Etc
26

27.  Essayons tout de même de conclure sur une note optimiste : le
budget communal de Nandrin est présenté à l’équilibre, tant à
l’exercice ordinaire qu’à l’exercice extraordinaire, et ce, malgré
un contexte économique général toujours plus complexe et plus
difficile.
 Par ailleurs, des fonds de réserve sont constitués et devraient
être alimentés à l’injection du compte 2014 dans le corps du
budget 2015, tant à l’exercice ordinaire qu’à l’exercice
extraordinaire.
 Aucun nouvel emprunt d’investissement n’a été souscrit durant
les exercices 2011 à 2014. En principe, aucun nouvel emprunt
ne devrait être souscrit en 2015. La dette communale devrait
donc être de 2,80 millions € fin 2015.
 Enfin, un fonds de pensions externalisé pérennise d’ores et
déjà la charge des pensions des anciens mandataires pour une
dizaine d’années.
27

28. ?
Merci de votre attention
28