1. ANALYSE COMPARATIVE
DES FOYERS FISCAUXDES FOYERS FISCAUX
Commune de Saint Louis
par rapport
au Département 974
Fip-Loc Océan Indien est une marque de
N2L Expertises S.A.S.U
2. Avant-propos
• Le présent rapport est établi à partir de la collecte des
informations disponibles sur différents sites
gouvernementaux :
- INSEE
- Portail DGFIP (impôt sur le revenu)
- Portail DGCL pour les données synthétiques
(en fonctionnement et en investissement)
• Nous ne faisons qu’une remise en forme de ces
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
2
• Nous ne faisons qu’une remise en forme de ces
éléments, ou nous construisons des ratios à partir de ces
données.
• Nous corrigeons éventuellement les séries, des écarts
constatés entre le cumul des données par commune, et
le total cumulé
• Nous détaillons en annexe ces corrections
3. Evolution du nombre de foyers fiscaux
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Foyers fiscaux commune
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
300 000
350 000
400 000
450 000
500 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Foyers fiscaux Département
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
3
4%
3%
4%
3% 3%
2%
4%
-1%
2%
2%
2004
à
2003
2005
à
2004
2006
à
2005
2007
à
2006
2008
à
2007
2009
à
2008
2010
à
2009
2011
à
2010
2012
à
2011
2013
à
2012
Progression annuel du nombre de foyers fiscaux
3%
3%
3%
3% 3%
1%
3%
0%
2% 2%
2004
à
2003
2005
à
2004
2006
à
2005
2007
à
2006
2008
à
2007
2009
à
2008
2010
à
2009
2011
à
2010
2012
à
2011
2013
à
2012
Progression annuel du nombre de foyers fiscaux
4. Foyers fiscaux imposables et non imposables
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Commune
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Département
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
4
FFnI commune (calculé) FF imposables commune FFnI Département (calculé) FF imposables Département
14% 15% 18% 17% 19% 18% 19% 19% 20% 17% 16%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
% foyers fiscaux imposables
dans la commune
22% 23% 26% 26% 28% 27% 27% 27% 28% 25% 24%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
% foyers fiscaux imposables
dans le département
5. Foyers fiscaux par tranche de revenus
17128
1789
2174
851
Nombre de foyers fiscaux dans la commune, par
tranche de revenus en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 € 260 103
32 579
49 777
29 950
Nombre de foyers fiscaux dans le
département, par tranche de revenus en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
5
16446
3422
5191
3186
Nombre de foyers fiscaux dans la commune, par
tranche de revenus en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
237 815
56 089
93 954
80 343
Nombre de foyers fiscaux dans le
département, par tranche de revenus en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
6. Poids des foyers fiscaux par tranche de
revenus
78%
8%
10%
4%
Poids des foyers fiscaux dans la commune selon
leur tranche de revenus en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 € 70%
9%
13%
8%
Poids des foyers fiscaux dans la commune selon
leur tranche de revenus en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
6
58,2%
12,1%
18,4%
11,3%
Poids des foyers fiscaux dans la commune selon
leur tranche de revenus en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
50,8%
12,0%
20,1%
17,2%
Poids des foyers fiscaux dans le département
selon leur tranche de revenus en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
7. Foyers fiscaux imposables par tranche de
revenus
400
445
1492
770
Nombre de foyers fiscaux imposables dans la
commune, par tranche de revenus, en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
9 120
11 625
36 808
25 387
Nombre de foyers fiscaux imposables dans le
département, par tranche de revenus, en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
7
213
2078
2271
Nombre de foyers fiscaux imposables dans la
commune, par tranche de revenus, en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
3 664
46 193
62 911
Nombre de foyers fiscaux imposables dans le
département, par tranche de revenus, en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
8. Composition des foyers fiscaux imposables par
tranche de revenus
13%
14%
48%
25%
Composition des foyers fiscaux imposables dans
la commune selon leur tranche de revenus, en
2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
11%
14%
44%
31%
Composition des foyers fiscaux imposables dans
le département, selon leur tranche de
revenus, en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
8
5%
45%
50%
Composition des foyers fiscaux imposables dans
la commune selon leur tranche de revenus, en
2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
3%
41%
56%
Composition des foyers fiscaux imposables dans
le département, selon leur tranche de
revenus, en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
9. Revenus fiscaux de référence des foyers
fiscaux imposables et non imposables
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Commune
FFnI commune (calculé) FF imposables commune
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Département
FFnI Département (calculé) FF imposables Département
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
9
FFnI commune (calculé) FF imposables commune FFnI Département (calculé) FF imposables Département
48%
35%
52% 50% 51% 50% 46%
52% 55%
49% 47%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
% foyers fiscaux imposables
commune
62% 63% 65% 63% 65% 64% 64% 65% 67%
62% 60%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
% foyers fiscaux imposables
Département
10. Revenus fiscaux de référence des foyers
fiscaux par tranche de revenus
56
2246
45
Revenus fiscaux de référence
des foyers fiscaux communal par tranche de
revenus, en 2003 (en m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
913
408
1 070
1 734
Revenus fiscaux de référence des foyers fiscaux
du département par tranche de revenus, en
2003 (en m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
10
42
43
108
168
Revenus fiscaux de référence des foyers fiscaux
communal par tranche de revenus, en 2013 (en
m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
673
707
1 983
4 737
Revenus fiscaux de référence des foyers fiscaux
du département par tranche de revenus, en
2013 (en m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
11. Composition des revenus fiscaux de référence
des foyers fiscaux par tranche de revenus
33%
13%27%
27%
Composition des revenus fiscaux de référence
dans la commune, selon la tranche de revenus
en 2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
22%
10%
26%
42%
Composition des revenus fiscaux de référence du
département, selon la tranche de revenus en
2003
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
11
12%
12%
30%
46%
Composition des revenus fiscaux de référence
dans la commune, selon la tranche de revenus
en 2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
8%
9%
24%59%
Composition des revenus fiscaux de référence du
département, selon la tranche de revenus en
2013
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
12. Revenus fiscaux de référence des foyers
fiscaux imposables par tranche de revenus
4 6
33
38
Revenus fiscaux de référence communal des
foyers fiscaux imposés par tranche de
revenus, en 2003 (en m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
84
148
811
1 504
Revenus fiscaux de référence départementaux
des foyers fiscaux imposés par tranche de
revenus, en 2003 (en m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
12
3
43
124
Revenus fiscaux de référence communal des
foyers fiscaux communal par tranche de
revenus, en 2013 (en m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
54
988
3 828
Revenus fiscaux de référence des foyers fiscaux
du département par tranche de revenus, en
2013 (en m€)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
13. Composition des revenus fiscaux de référence des
foyers fiscaux imposables par tranche de revenus
4%
7%
41%
48%
Composition des revenus fiscaux de référence
dans la commune, selon la tranche de revenus
en 2003 (FFI)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
3% 6%
32%
59%
Composition des revenus fiscaux de référence du
département, selon la tranche de revenus en
2003 (FFI)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
13
1%
20%
79%
Composition des revenus fiscaux de référence du
département, selon la tranche de revenus en
2013 (FFI)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
2%
25%
73%
Composition des revenus fiscaux de référence
dans la commune, selon la tranche de revenus
en 2013 (FFI)
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
14. Revenus de référence moyen mensuel
3,4
2,3
2,9 2,9 2,7 2,8
2,4
2,8 2,7 2,9 2,9
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ratio communal
RDRMM FFI/FFnI
2,8 2,7 2,5 2,4 2,3 2,4 2,4 2,4 2,4 2,5 2,5
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ratio départemental
RDRMM FFI/FFnI
4 000
5 000
Revenus de référence moyen
mensuel communal
4 000
5 000
Revenus de référence moyen
mensuel communal
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
14
0
1 000
2 000
3 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
FF commune FFI commune
0
1 000
2 000
3 000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
FF Département FFI Département
0,50
0,60
0,70
0,80
0,90
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Moyenne communale / Moyenne départementale
FF FFI
15. Revenus moyens mensuels des foyers fiscaux
par tranche de revenus
270
1 038
1 757
4 440
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel communal
par foyer fiscal en 2003 (en euros)
293
1 043
1 791
4 825
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel
départemental par foyer fiscal en 2003 (en euros)
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
15
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
212
1 056
1 738
4 385
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel communal
par foyer fiscal en 2013 (en euros)
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000
236
1 050
1 759
4 913
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel
départemental par foyer fiscal en 2013 (en euros)
16. Revenus moyens mensuels des foyers fiscaux
imposables par tranche de revenus
761
1 053
1 824
4 163
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel communal
par foyer fiscal imposé en 2003 (en euros)
768
1 060
1 837
4 937
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel départemental
par foyer fiscal imposé en 2003 (en euros)
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
16
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
1 220
1 744
4 536
0 1000 2000 3000 4000 5000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel communal
par foyer fiscal imposé en 2013 (en euros)
1 217
1 783
5 070
0 1000 2000 3000 4000 5000 6000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Revenu de référence moyen mensuel départemental
par foyer fiscal imposé en 2013 (en euros)
17. Impôt sur le revenu net moyen par tranche de
revenus
-103
-84
926
4 399
-1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Impôt net moyen par foyer fiscal Imposé
en 2003 (en euros)
-103
88
1 169
6 297
-2 000 0 2 000 4 000 6 000 8 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Impôt net moyen départemental par foyer fiscal
imposé en 2003 (en euros)
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
17
-40
-264
475
3 658
-1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Impôt net moyen par foyer fiscal imposé
en 2013 (en euros)
-49
-243
635
4 744
-1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
0 à 10 000 €
10 001 à 15 000 €
15 001 à 30 000 €
> 30 001 €
Impôt net moyen départemental par foyer fiscal
imposé en 2013 (en euros)
18. Impôts locaux (part communale) par foyers
fiscaux
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
18
19. Impôts locaux (part communale) par foyers
fiscaux imposables
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
19
20. Annexes
• Série > 30 001 : correction du revenu de
référence de +20 833 879 euros (RDF tranche
31 001 à 39 000 et > 78 000 non disponibles).
• Les effectifs de foyers fiscaux imposables
non disponible sur la source, sont ramenés
Fip-Loc Océan Indien S.A.S.U. au capital de 100 euros
Société en cours de formation
20
non disponible sur la source, sont ramenés
aux effectifs des foyers fiscaux quand ceux-ci
concernent les tranches de revenus
supérieures à 30 001 euros.
