Présentation CGLU 2016
•
2 j'aime•1,235 vues
Présentation du CGLU lors de la conférence "Pour une meilleure gouvernance des finances publiques au niveau local en Tunisie" par l'OCDE
Recommandé
Recommandé
Contenu connexe
Tendances
Tendances (20)
Similaire à Présentation CGLU 2016
Similaire à Présentation CGLU 2016 (20)
Plus de Jamaity
Plus de Jamaity (20)
Présentation CGLU 2016
- 1. KAZEZ FAYCAL Directeur des finances Locales REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFERES LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT Septembre 2016 L’EVOLUTION DES FINANCES LOCALES EN TUNISIE : Etat des lieux et perspectives
- 2. I- Introduction II- Etat des lieux Et Mesures (Phase transitionnelle) III- Perspectives (Vision Stratégique)
- 4. Nouvelle Organisation politique Tunisienne Pouvoir législatif Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif Constitution du 27 janvier 2014 Président du gouvernement Président de la république Une seule Institution 149 articles et 10 chapitre
- 5. Organisation Administrative (avant la nouvelle constitution) Pouvoir central La déconcentration La décentralisation Conseils régionaux communes Gouvernorats Délégations Secteurs Représentativité du peuple au près de l’Etat Représentativité de l’Etat au près du peuple 24 264 2084264conseil ruraux 203
- 6. Organisation Administrative (après la nouvelle constitution) Pouvoir Central La déconcentration La décentralisation Régions communes Gouvernorats Délégations Secteurs Représentativité du peuple au près de l’Etat Représentativité de l’Etat au près du peuple 24 264 2084 350 Arrondissements ? 123 (48 communes) Districts 24 Découpage sectoriel
- 7. Contexte Général de La Décentralisation en Tunisie Première Génération Après L'indépendance (Décret du 14 Mars 1957) Deuxième Génération 14 Mai 1975 Troisième Génération Post-Révolution 2016 (En Cour De Préparation) Projet de code des collectivites Locales
- 8. 14 Mai 1975 Le Système Municipal Tunisien Loi organique des communes (loi N°33) Loi organique du budget des CL (loi N°35) Le fonds commun des CL (loi N°36) Caisse des prêts et de soutien des CL (loi N°37) Loi sur la TCL (loi N°39) La Taxe Hôtelière (loi N°34)
- 9. 1956 année 1987 1994 2015 Population communale 5,3 % 55 % 61 % 67 % 1958: création de la 1ère commune tunisienne la commune de Tunis 9 Evolution de la population communale
- 10. II- Etat des lieux et Mesures (Phase transitionnelle)
- 11. 1- Situation Financière Avant la Révolution (2002-2010)
- 12. Sources de la richesse Patrimoines Ressources fiscales Transferts de l’Etat Montants Fixes par l’Etat Faible pouvoir de protection Une valorisation limitée Au niveau de l’ économie locale Potentiel faible Par rapport a celui de l’Etat Faiblesse du Produit des recouvrements Selon les Compétences confiées aux communes
- 13. Difficultés structurelles Manque d’organisation Cadre institutionnel fragile Manque des ressources humaines Une institution déconcentrée Organigrammes classiques Taux d’encadrement faible Faiblesse des capacités financières Dépendance à l’Etat Un problème de légitimité Ne répond pas aux besoins Service manque d’efficacité Marge de manœuvre très faible Manque de crédibilités vis-à-vis du citoyen - désintéressé des affaires locales - Législation inadéquate Un pouvoir hiérarchique au lieu de la tutelle Dépourvue des compétences réelles
- 15. Réduire les écarts entre les collectivités locales, en matière des ressources propres (363 MD en 2012) Répartition inéquitable des Richesses entre les Communes 51% des ressources propre 18 Communes 184 MD 246 Communes 49% des ressources propre 179 MD
- 16. TotalSubventions de l’Etat Recettes propresAnnée 100% 308,7 28% 86,4 72% 222,3 2002 100% 427,3 24% 103,6 76% 323,7 2007 100% 535,7 25% 131,4 75% 404,3 2010 (Post-révolution) Faiblesse des Transferts de l’Etat
- 17. Recettes ordinaires: Évolution annuelle moyenne: 6,1% Dépenses ordinaires : Évolution annuelle moyenne: 6,8% Avant la révolution (2002/2010) Déséquilibre Budgétaire Écart: -0,7%
- 18. 1-Faiblesse des ressources Propres 2- Accroissement des dépenses 3- Endettement 4- Incapacité d’épargne 5- Détérioration des services Locaux Législation Fiscale et Transfert financier Centralisé Par l’Etat Accroissement des Compétences et Investissement Intense Inadéquation entre ressources et dépenses Régression des Capacités d’investissements et recours a l’aide de l’Etat Faiblesse des Capacités de Gestion Le Phénomène de l’endettement: - Causes Importantes - Les Communes sont en état de dépendance fonctionnelle a l’État
- 19. Recettes Titre I 814 Md Dettes Titre II 53 Md Besoin de financement 2015 1446 Besoin réel Situation Actuelle (2015) Schémas Budgétaire (Exercice 2015) 100%Recettes Titre II 482Md 1293Md Dettes Titre I 97 Md 10% 90% 150 Md
- 20. Classification des communes selon la situation financière 71 Communes 132 Communes 61 Communes Plan 2002-2006 2007-2011 71 Communes 49 Communes 144 Communes Totalement subventionnées Partiellement subventionnées Schémas Habituel
- 21. 2- Situation Financière Post Révolution (2011-2015)
- 22. Absence du Cadre institutionnel Délégations spéciale hétérogène sans moyens réels Manque des recouvrements faible adhésion du contribuable Inefficacité de l’institution municipale (décision – exécution) Plus de dépendance aux subventions de l’Etat Détérioration des services municipaux et du cadre de vie (propretés – habitats anarchique – occupation de la voie publique Difficultés conjoncturelles (Post révolution) revendications sociales Titularisation des ouvriers de chantiers Des couts supplémentaires supporter par les communes en dépend du développement Détérioration des services municipaux Limites des moyens et mouvement sociaux Mécontentement des citoyens
- 24. TotalDon ITALIEN Don TURQUIE Don FADES Don CE Dotation de l’Etat pour l’investissement Subvention de l’Etat pour les actions de propreté Dotation Exceptionnelle de l’Etat pour les CL Année 172.016.0156.02011 175.735.015.612.013.1100.02012 78.08.070.02013 86.611.634.06.035.02014 54.034.020.02015 566.311.635.015.6842613.1381TOTAL Total Subventions pour la période 2011/2015 (Md) Sans FCCL pour la période 2011/2015 315 240 136 81 772 ENGINS
- 25. Recettes ordinaires: Évolution annuelle moyenne: 8,5% Dépenses ordinaires : Évolution annuelle moyenne: 7,3% écart: 1,2% Après la révolution (2011/2014) Evolution des recettes Plus Rapide que les dépenses Ralentissement des Dépenses
- 26. Création d’un Fonds de Coopération des collectivités Locales - Création d’un Fonds de Solidarité entre les collectivités locales - * Loi des finances 2013 (Article 13-14 et 15) - Produit du déplafonnement de la TCL (50 MD) - Produit de la surtaxe sur le courant électrique (50 MD) * Décret n° 2013/2797 du 8 juillet 2013, fixant les modalités et les critères de répartition des ressources du fonds de coopération des collectivités locales. 100 Md
- 27. TotalConseil régionaux CommunesTrimestreAnnée 29,93,926,03 2013 24,84,020,84 21,23,417,81 2014 23,43,719,72 25,13,721,43 28,14,223,94 23,33,719,61 2015 23,53,619,92 25,13,821,33 27,94,423,54 252,338,4213,9TOTAL Montants transférés du Fonds de Coopération des collectivités Locales Md
- 28. Critères de Répartition Le Produit du déplafonnement de la TCL 18% Commune de Tunis 10%au prorata des ressources propres (5 communes : Sfax, Sousse, Bizerte, Ben Arous et La Goulette) 258 communes : 67% * 30 % au prorata de la population (ressources propres sont supérieures ou égales à la moyenne) * 70 % au prorata de la population (ressources propres sont inférieures à la moyenne) Conseils Régionaux: 5% Donateurs Bénéficiaires 20 % : 2 CR (Tunis – Monastir) 80 % au prorata de la population aux autres CR 12 autres communes
- 29. Le Produit de la surtaxe sur le courant électrique Critères de Répartition la part réelle de la taxe revenant à chaque collectivité (4 millimes) Toutes les collectivités locales reliquat du rendement de la taxe (1 millime) 20 % au profit des conseils régionaux * 20 % (CR de Tunis et Monastir) * 80 % CR dont les ressources propres par habitant inférieures à la moyenne 80 % aux communes dont les ressources propres par habitant sont inférieures à la moyenne
- 30. Structure des Recettes ordinaires (2015) %Rendement (Md)Recettes 36%293Code de la fiscalité 20%165Décret 1428 8%67Autres ressources propres 64%525S/t 36%289Transferts de l’Etat 100%814TOTAL
- 31. Réalisation des objectifs relatifs au renforcement des capacités de gestion des collectivités locales en 2013 premier objectif Les ressources propres de 2014 sont supérieures ou égale à celle de 2013 (404Md) deuxième objectif Le pourcentage de la rémunération de 2013 est inférieur à celle de 2012 ( 85,5%) Réalisées:422Md Réalisées:74% 30 millions d’euros Titularisation de plus que 11544 agents
- 32. Amélioration de la collecte des Taxes des CL Amendement de l’article 13 du code de fiscalité locales par la loi des finances 2013 Services rendus avant 2013 7 Services Avant 2013 Services rendus après l’amendement 11 Services Légalisation de signature des contrats de locations, ventes et hypothèques
- 33. Restructuration du Fonds Communs des CL Loi des finances 2014 La réserve 18% La quote-part 82% 24% à la commune de Tunis. 3% au conseil régional de Tunis. 30% aux communes sièges de gouvernorats. 27% à la caisse des prêts . 16% aux exigences de l’autorité de tutelle centrale, pour satisfaire les besoins spécifiques et imprévus des CL Conseils régionaux 14% Communes 14% au prorata de la population entre communes 8% 18 Md9 Md avant la restructuration Renforcement des capacités des petites communes Restructuration des quotes-parts
- 34. Actualisation des Tarifications Publication du décret 216-805 du 13 juin 2016 (Refonte du décret 1428 du 13 juillet 1998) Mise a jour de la tarification des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir Création des nouvelles taxes Annulation des taxes non réglementaires Rendement 20MD Redevances pour prestation de services publics payants - Redevances pour formalités administratives - panneaux publicitaires
- 35. Situation de l’Endettement (Fin 2015) 150Md DETTES PRIVEES 12 MD 8% DETTES PRIVEES 92% Dettes CPSCL: 76 MD (51%)
- 36. Répartition de l’Endettement selon le cadre budgétaire (Fin 2015) 150Md TITE 1 97 MD TITE 2 53 MD 36%64%
- 37. Catégorisation de l’Endettement Communal (selon l’importance de la dettes) Sans Dettes 92 Communes Dettes Sup. a 5 MD 7 Communes Dettes entre 1 et 5 MD 26 Communes Dettes entre 0.5 et 1 MD 40 Communes Dettes entre 0.5 et 1 MD 99 Communes 30%38%18%14% 33 Communes 150Md
- 38. Catégorisation de l’Endettement Communal (par rapport au budget) Sans Dettes 92 Communes Dettes Sup. a 100% 24 Communes Dettes entre 70% et 100% 24 Communes Dettes entre 40% 70% 30 Communes Dettes inf. a 40% 94 Communes 40%21%13%26% 150Md 48 communes
- 41. La Constitution du 27 Janvier 2014 (Chapitre VII: L’Autorité Locale) La Gestion des affaires locales principe de libre Administration La démocratie participative principe de la Gouvernance Ouverte Le Principe de Subsidiarité (Propres – Conjointes et Transférées) Propres – Transférées Par l’Autorité Centrale Adéquation entre les Ressources Et les Prérogatives Transférer Les Compétences Les Ressources Accompagner toute Création ou transfert de Compétences Par un Transfert Ressources La Justice administrative statue sur tous litige en matière de compétences
- 42. Les Ressources complémentaires (Equilibre Entre les Ressources Et les Charges) Principe de solidarité Modalités de la régulation et d’adéquation Le Budget des CL Libre Gestion des Ressources Les règles de la Bonne gouvernance Sous le Contrôle de la juridiction Financière Un Contrôle de Légalité sur les Actes Un Contrôle à posteriori
- 43. Le régime financier des collectivités locales est fixé en vertu de la loi (Art.135 de la Constitution) Le Conseil Supérieur des Collectivités Locales examine les questions liées au développement, et à l’équilibre entre les régions, et donne son avis sur les projets de lois relatifs à la planification , au budget et aux finances locales …. (Art.141 de la Constitution)
- 45. Nouveau processus de décentralisation District Région Commune CommuneCommune CommuneCommune Région Région District Niveau local Niveau régional Interrégional HCCL Catégories des CL Structure reprenstative des CL Développement –égalités entre les régions planification-budget-fiscalité locale ،
- 46. Le Processus de Décentralisation Désignation du ministère des Affaires locales pour piloter le processus de la décentralisation Adoption de l’approche participative avec tous acteurs concernés par les affaires locales Organisation des consultations nationales et régionales sur les projets des lois Soumettre des projets de lois au gouvernement Soumettre des projets de lois à l’ARP Approche participative Conseil ministériel restreint du 25/6/2015 Adoption d’une approche progressive pour la mise en œuvre du processus de décentralisation
- 47. Mise en œuvre du Processus de Décentralisation
- 48. Création du Ministère des Affaires Locales Décret N°2016-365 du 18 Mars 2016Création Organisation Décret N°2016-951 du 28 juillet 2016 Accompagnement du processus de décentralisation Adaptation avec les nouvelles Mission
- 50. Axe 1: Election Municipale et régionale (Code Electorale) Axe 3: Axe 2: Communalisation du Territoire national Adaptation de la législation avec la nouvelle constitution (Code des Collectivités Locales) Axes prioritaires
- 51. 67.30% 32.70% البلدي الوسط سكان الريفي الوسط سكان Milieu Rural Milieu RuralMilieu RuralMilieu Rural Milieu Urbain Répartition de la Population Approche réaliste
- 52. Zone inhabitable61, 01% Zone urbaine 9,92% Milieu Mixte 19,14% Zone rurale 9,93% Indicateurs de communalisation
- 53. Stratégie de communalisation 3 Outils: Création de nouvelles communes Elargissement du périmètre communal Création d’arrondissements municipaux
- 54. Les objectifs attendus au niveau des ressources humaines 11% Indicateur actuelle première Etape (3Ans) 15% Deuxième Etape (3Ans) 21% Troisième Etape (3Ans) 25% Ressources humaines 4%Ressources financières 50% 14% 21% compétences 6% 15% 10% 35% Domaines
- 55. 4- Financement
- 56. Cadre général Adéquation entre les ressources et les attributions Engagement de l’Etat pour le renforcement des ressources propres Fixation d’un plafond à l’emprunts L’emprunt ne doit pas dépasser 2 fois la moyenne triennale des ressources propres Affectation des emprunts Affecter le produit des emprunts aux investissements Accompagner toutes création ou délégation de compétences par l’attribution de ressources appropriées Transfert des impôts Fonds d’appui à la décentralisation
- 57. Législations fiscale Domaine réservé à l’Etat (Art. 65 de la constitution) Domaine réservé aux CL (ne revêtent pas le caractère d’impôt ou contribution) * le domaine de la loi ordinaire: la détermination de l’assiette des impôts et contributions, de leurs taux et des procédures de leur recouvrement . * le domaine de la loi organique: le pouvoir local . la loi organique du budget. Le produit des différentes redevances, taxes et droits quelle qu’en soit la dénomination, qui ne revêtent pas le caractère d’impôt ou contribution (l’article 65 de la constitution ) et qui sont décidés par les conseils élus des collectivités locales, Projet du code des CL (Art 145)
- 58. Trésorier régionalGouverneur Contrôler les décisions des conseils des CL en matière des: -Taxes et redevances . -Le budget (l'équilibre – les dépenses obligatoires …) Les marchés publics Opposition sur la légalité des actes auprès du : -tribunal de première instance. -La cours des comptes. Contrôle des CL
- 59. Fonds d’appui à la décentralisation, péréquations et solidarité entre les CL Crédits prévisionnels Crédits de régulation Communes rurales Communes sous développées Critères de répartition prends en considération: -Population -Taux de chômage - charges des services redus dans les zones rurales -disponibilité d’infrastructure de base -Exécution des plans d’aménagement et développement durable Haute comite des finances locales Répartition par décret Crédits de péréquation Crédits de bonification
- 60. Fiscalité Partagé avec l'état Fiscalité Propre aux Communes Dotation de Fonctionnement Dotation de d'investissement Schémas de Financement des Communes Un Fonds de Régulation (Péréquation Verticale) Un Fonds de Solidarité (Péréquation Horizontale) réduire les Disparités Transferts de l’Etat Ressources propres
- 61. Les subventions non Affectées basées sur 2 critères : A – critères Discrimination positive : • Les strates de la population • Les catégories des communes en fonction de leurs potentiel fiscal. B – critères de réduction des disparités entre les communes : • L’adoption de l’indice de sous- développement local (ISDL) • L’adoption de l’écart entre IDL et la médiane nationale de l’indice IDL comme facteur d’ajustement et de correction entre les communes.
- 62. la stratification démographique code Strate démogr nb-com tx_pop pondérat Avantage 01 [320000; + [ 01 9,0% 8,0% 0,0% 02 [185 000; 320 000[ 02 7,2% 5,0% -0,2% 03 [85 000; 185 000[ 13 20,3% 12,0% -2,0% 04 [50 000; 85 000[ 22 19,5% 16,0% -1,5% 05 [25 000; 50 000[ 42 20,4% 17,0% -2,7% 06 [10 000; 25 000[ 66 14,2% 18,0% 6,6% 07 [5 000; 10 000[ 69 7,0% 14,0% 26,4% 08 ]0; 5 000[ 49 2,4% 10,0% 60,2% total 264 100% 100% • 24 % de la dotation est accordée à 118 communes (bas du tableau 69+49) qui ont une population d’environ 10 % sur la totalité mais qui représentent des communes à faible potentiel. • Le gain généré par cette stratification dépasse 86 % par rapport aux dotations accordées auparavant.
- 63. La catégorisation fiscale • 65 % de la dotation est accordée à 127 communes (bas du tableau 62+65) qui ont une population de 36.7% sur la totalité , le gain généré par cette catégorisation dépasse les 166% par rapport aux dotations accordées auparavant. code Strate fiscale nb-com tx_pop pondérat Avantage Avant_dir 01 [75 D/hab; + [ 28 14,7% 6,0% -6,3% -59,2% 02 [MN; 75 D/hab [ 51 23,2% 7,0% -13,5% -69,8% 03 [27; MN D/hab [ 58 25,4% 22,0% -3,0% -13,5% 04 [15; 27 D/hab [ 62 20,7% 32,0% 12,9% 54,9% 05 ]0; 15 D/hab [ 65 16,0% 33,0% 26,1% 106,0% total 264 100% 100%
- 64. Résoudre les problèmes de sous - développement et détérioration des services exigent des solutions locaux Des solutions locaux émanant des conseils municipaux élus (légitime) Des Communes disposant des moyens réels (institutionnels – Humains – Financiers) Des conseils municipaux appuyés par une société civile dynamique Des conseils municipaux appuyés par un citoyen responsable 1 2 3 4 5 Responsabilité de l'état d'engager un vrai processus de décentralisation Le citoyen doit remplir le devoir Fiscal et consolider l'action municipale Supporter le cout de la décentralisation Synthèse