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PROJET DE FIN D’ETUDE EN SCIENCES ECONOMIQUES ET
GESTION.
Sous Le Thème :
Professeur encadrant :
-MR. BENCHEKARA MOHAMED
Préparer par :
-BOUZRI Adnane
- BOUZIRI Hayat
-BOUSSOUF Hadhoum
Année universitaire : 2018/2019.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
1
Remerciements :
Au début de ce mémoire nous remercierons DIEU qui nous aide et nous donne
la patience et le courage durant ces années d’étude.
La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs
personnes à qui nous voudrons témoigner toute notre reconnaissance.
Nous voudrons tout d'abord adresser toute notre gratitude à notre professeur
encadrant MR. Benchekara Mohamed pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses
judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter notre réflexion.
Nous souhaitons adresser nos remerciements les plus sincères à Mr.
Achekoud Mohamed et Mme. Barrada Rajae qui nous ont apporté leur aide et qui ont
contribué à l’élaboration de ce mémoire.
Nos remerciements vont aussi au corps professoral et administratif de la
Faculté Moulay Ismail des Sciences Juridiques Economiques et sociales de Meknès, pour la
richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploie de grands efforts pour assurer à
leurs étudiants une formation actualisée.
Finalement, On n’oublie pas nos parents pour leur contribution, leur soutien, et leur
patience.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
2
- Introduction générale :
-La politique de la décentralisation du pouvoir comme dite la régionalisation
avancée annonce par la Constitution de 2011 des régions du royaume suppose
l’amélioration des pratiques et de bonne gouvernance des collectivités territoriales ainsi
le renforcement soutenu de leurs capacités. Le Plan d’action communal est un
aboutissement de cette politique qui vise à assurer aux communes les meilleures
conditions de gouvernance locale et la réussite de leurs missions tout en visant un
développement durable et optimisation de l’emploi des ressources, du côté juridique la loi
organique 113-14 vient pour détailler ce plan afin de garantir la mise en œuvre de ce
dernier.
-La loi organique a introduit plusieurs nouvelles exigences concernant la gestion
administrative et financière de ces collectivités territoriales, dont l'un des éléments les
plus importants est l'abolition du " plan du développement collectif " et le remplacée par
le "Plan d'action communal" en tant que document de référence pour les projets de
développement et les activités prioritaires que la collectivité souhaite entreprendre. Au
cours des six prochaines années. La même loi organique prévoyait également la
préparation d'un tel programme Au plus tard dans la première année du mandat du Conseil,
il doit être préparé conformément à une approche participative avec la population et en
coordination avec le gouverneur ou son représentant.
Comme il est chargé de coordonner les activités des départements extérieurs des
ministères, il devrait tenir compte des orientations du ‘’Plan de développement régional’’.
Comme a annoncé la loi organique N° 113-14 (art 78-79-80) qui considère le plan d’action
communal tant que plan qui définit les différentes travaux de développements à achever.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
3
Le PAC devrait inclure les éléments suivants :
 Diagnostiquer le potentiel économique, social et culturel de la collectivité. (qui
constitues les objectifs stratégiques du développement durable.)
 Identifier les besoins nécessaires avec la participation des parties concernées en
tenant compte de l'approche genre.
 Ressources et dépenses estimées pour les premières années du programme.
-notre mémoire sous le thème « LE PLAN D’ACTION COMMUNAL UN CHOIX
STRATEGIQUE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (Cas De la Ville De Meknès) »
, était une recommandation par notre professeur encadrant, ce sujet qui va nous
permettre par la suite d’amélioré notre compétences soit analytique avec les
documents et les recherches existants en bibliothèques ou celles sur internet.
D’autre part les ateliers et les rencontres avec les personnes qui ont une relation
directe avec notre thème et qui ont a contribué un énorme nombre d’information
qui ont été vraiment utile lors de l’élaboration de notre mémoire, aussi bien ce
travail sera une addition pour la bibliothèque de la faculté car un telle sujet n’existe
pas en ce dernier. Notre mémoire a pour objectif de présenté et faire connaitre le
plan d’action communal en globalité et celui de la ville de Meknès spécifiquement
Aussi bien démontrer la relation qui existe entre le PAC et la notion du
développement durable et est ce qu’il a une interaction entre les deux concepts.
Cette étude nous mène à poser la question suivante :
Est-ce que le PAC répond vraiment au développement durable territorial ?
Notre travail consiste donc à répondre aux questions suivantes :
 C’est quoi le PAC est qu’ils sont les circonstances de son approbation
 Comment et qui élabore ce plan d’action
 Quelle est la relation entre le PAC et le développement durable
Pour répondre à ces questions nous avons structuré notre travail en deux chapitres.
Le premier chapitre sera consacré à présenter les circonstances qui ont donné
naissance au plan d’action communal et son positionnement vis à vis des autres
programmes de développement territoriales. Le deuxième chapitre sera consacré à
la présentation du PAC profondément et les points commune avec le
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
4
développement durable et finalement une étude de cas (PAC de la commune
Meknès comme exemple.)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
5
Sommaire :
 Introduction générale
 Chapitre 1 : contexte de création du plan d'action et l’enchaînement
De son imposition
 Section 1 : Contexte chronologique et cadrage du plan d’action.
 Section 2 : la structure hiérarchique
 Chapitre 2 : le plan d’action communal outil de développement de
La commune
 Section 1 : le plan d’action communal
 Section 2 : Développement Durable communal
 Section 3 : présentation du plan d’action communal de MEKNES
(2016-2021)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
6
CHAPITRE I :
Contexte de création du plan
d'action et l’enchaînement
De son imposition
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
7
INTRODUCTION :
- Face aux majeures mutations que la région a connu soit au niveau social,
économique ou politique, Il est devenu incombe à l'État de trouvé des solutions palpable
et urgent pour Faire progresser leurs économies, et ceci à travers un ensemble des plans
de développements. Pour notre cas le plan d’action communal est notre sujet alors il faut
d’abord présenter Le contexte de création du plan d’action pour bien comprendre
l’origine de son imposition et après son enchainement au niveau des autres plans de
développements.
 Section 1 : Contexte chronologique du plan d’action communal
 Introduction :
- Le plan d’action communal n’aurait pu voir le jour sans les grands
changements que la constitution a connu lors de sa modification en 2011, qui a donné un
nouvel aspect vers une régionalisation avancée et une nouvelle réforme aux collectivités
territoriales et spécifiquement la commune.
A. la constitution de 2011 :
La Constitution comme définition est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par
un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre
juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la
théorie de la hiérarchie des normes, la Constitution se trouve ainsi être la loi
fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.1
1
wikipedia.org/Constitution_Définition_formelle
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
8
1) contexte historique et politique :
- Les nombreuses manifestations qui ont affecté Plusieurs pays arabes، au
cours de l'hiver et du printemps de 2011, ont été touchées par des manifestations qui ont
entraîné un changement de régime dans plusieurs pays arabes, de graves violences et
même une guerre civile en d’autres pays.
Des manifestations ont également eu lieu au Maroc, mais le roi Mohammed VI a
immédiatement réagi en proposant au référendum une nouvelle Constitution qui pourrait
permettre au pays d'accomplir un grand pas vers le régime parlementaire si elle est
convenablement appliquée, et surtout qui comporte une véritable charte des droits et
libertés qui conjuguée avec une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, doit
permettre la mise en place d'un État de droit.
La nouvelle constitution, a été adoptée le 1er
juillet 2011, Il s’agit d’un texte
beaucoup plus long que les constitutions précédentes. Il se compose en effet de 180
articles, sachant que le texte de 1996 en comptait 108.
La longueur du texte est à imputer à une abondance de détails inhabituels aux textes
constitutionnels modernes et parfois préjudiciables à la cohérence et à la pertinence des
formulations, ce qui entrave l’appréhension de certains principes.
2) Contexte économique :
- Que vient un économiste faire dans un discours sur la Constitution ? C’est là
une question que pose naturellement tout constitutionnaliste et tout citoyen ordinaire. La
réponse simple consisterait en une paraphrase du genre que la ‘‘Constitution est une
affaire trop sérieuse pour qu’on ne la laisse aux soins des seuls constitutionnalistes’’.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
9
Les mouvements et les mutations économiques que connait la région et par
vision systémique ont forcé l’Etat Marocaine de changer et adapté un ensemble des lois et
politiques économiques pour quelles soit conforme avec ces changements.
3) La commune à travers la constitution de 2011
La réforme des collectivités a était la pierre de base de la décentralisation au
Maroc tant qu’option connue par l’Etat depuis son indépendance, par association légale et
enchâssement constitutionnel de cette unité territoriale dotée de la personnalité juridique
et de l’indépendance administrative et financière, et doté d’un pouvoir de gérer leurs
propres intérêt par le biais de ses membres élus indépendamment et librement 2
Le préambule déjà met en avant les principes de participation et de bonne
gouvernance. L’article premier de la Constitution précise que «l’organisation territoriale
du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée.» Tout un
titre de la constitution, le titre IX, est consacré aux régions et aux autres collectivités
territoriales. Ce titre comprend 12 articles. Les dispositions contenues dans ce titre visent
à asseoir un fonctionnement démocratique et solidaire des régions et des autres
collectivités territoriales. Elles imposent des principes de 27 dialogues et de concertation
pour l’implication des citoyens et de leurs associations dans la gestion des affaires
régionales, provinciales et locales. Les régions sont gérées par des conseils et des
présidents élus au suffrage universel direct. Nous pensons que l’Etat du Maroc institue ainsi
une régionalisation optimale qui l’éloigne de la centralisation jacobine en vigueur depuis
l’Indépendance. Il est temps que les citoyens et les collectivités se prennent en charge et
n’attendent pas tout de Rabat3
.
2
https://www.academia.edu/32699645/De_la_Constitution_%C3%A9conomique_marocaine_de_2011
3
https://www.academia.edu/32699645/De_la_Constitution_%C3%A9conomique_marocaine_de_2011
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
10
B. La Régionalisation avancée :
Le Maroc s’engage dans un programme de régionalisation avancée. Les
expériences historiques d’autres pays, notamment de la France mais aussi de nombreux
pays en développement révèlent les enjeux de la Régionalisation. Elle est en effet liée à la
mondialisation et pose des questions à la fois politique et économique. Elle risque de
mettre en péril l’unité de la Nation et de l’État ce qui risque de ralentir le processus.
Le processus de décentralisation au Maroc a franchi ces dernières années une
nouvelle étape grâce aux différentes réformes engagées visant à faire du territoire l’acteur
majeur de conception et de mise en œuvre des politiques de développement socio-
économique du pays. La Constitution de juillet 2011 marque un tournant majeur dans les
modes de gouvernance locale. En effet, la consécration de la politique de régionalisation
avancée, la confirmation du rôle grandissant des collectivités territoriales dans
l’architecture institutionnelle du pays et la gestion du développement, et le renforcement
de la participation de la population locale au processus de prise de décision ont enclenché
un ambitieux projet de réforme de la gouvernance locale.4
Les nouveaux modes de gouvernance locale exigent une mise à niveau des systèmes
de gestion des communes basée, notamment, sur la planification stratégique participative,
la gestion axée sur les résultats, l’évaluation et la reddition des comptes. Dans ce contexte,
l’investissement dans le capital humain, à travers le renforcement des capacités, devient
une exigence incontournable.
La régionalisation avancée, en tant que modèle de gouvernance territoriale, vise le
renforcement de la participation de la population locale au processus de prise de décisions,
4
http://www.pncl.gov.ma/fr/Decentralisation/Pages/Processus-de-d%C3%A9centralisation.aspx
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
11
Permet d’aider la région de définir ses priorités de développement conformément à la
Constitution de 2011 et de remédier aux disparités inter et intra régionales.
La nouvelle politique territoriale du Maroc vise à dotera les conseils de régions des
prérogatives et des compétences pour la mise en œuvre des projets de développement à
même de répondre aux préoccupations et attentes des populations en termes de création
de postes d’emplois et d’amélioration des conditions de vie des catégories sociales
défavorisées.
Bien que nombre de défis reste encore à relever, la régionalisation avancée est
devenue un modèle de développement économique et social, eu égard à l’importance
qu’elle accorde à la participation des citoyens dans la gestion démocratique des affaires
des régions.5
Selon Mr. Khalid Safir, Directeur Général des Collectivités Locales a affirmé que « Le
processus de décentralisation représente pour le Maroc un choix irréversible et un chantier
prioritaire’’. Ce processus, a-t-il noté, a fait l’objet de plusieurs réformes permettant aux
citoyennes et citoyens ‘’de disposer d’une administration de proximité, efficace, autonome,
efficiente et à leur écoute ».
« Ce processus, qui a été entamé dès les premières années de l’indépendance par la
mise en place des structures fondamentales en 1960, s’est accentué avec la promulgation
de la charte communale de 1976, puis s’est revigoré avec la naissance de la région comme
nouvelle collectivité locale dont l’organisation était régie par la loi 47-96 avant de
5
http://www.pncl.gov.ma/fr/Decentralisation/Pages/Processus-de-d%C3%A9centralisation.aspx
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
12
s’affirmer, récemment, avec la consécration de la régionalisation avancée par le texte
constitutionnel de 2011 ».
Avec la Constitution révisée de 1992, le Maroc franchira une nouvelle étape dans le
processus de décentralisation par la promotion de la région au rang de collectivité locale.
La loi fixant le régime juridique de la région, promulguée le 2 avril 1997, traduit une
approche prudente et graduée des pouvoirs publics dans la mise en place du système de
décentralisation6
L’opportunité d’une réforme globale des institutions locales se présente. Ainsi, la
refonte de la charte communale et de la loi sur les préfectures et provinces en octobre
2002 a constitué un nouveau pas dans le processus de décentralisation à travers,
notamment, une meilleure définition des compétences des assemblées locales, la
clarification des règles de fonctionnement de ces dernières et des rapports entre leurs
organes internes, l’amélioration du statut de l’élu local, l’assouplissement des contrôles de
tutelle et le retour à l’unité de la ville
L’année 2009 marquera une nouvelle étape dans le processus de décentralisation, à
travers la modification de la Charte communale préconisant une démarche participative et
sensible au genre pour l’élaboration du plan de développement communal ainsi que le
renforcement des structures de l’administration communale et de la gestion des services
publics locaux.
À la faveur du nouveau contexte politique marqué par l’annonce de la politique de
régionalisation avancée et l’adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 visant à
6
http://www.pncl.gov.ma/fr/Decentralisation/Pages/Processus-de-d%C3%A9centralisation.aspx
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
13
renforcer la transition démocratique et le développement socio-économique du pays et
améliorer la qualité des politiques et des services publics dans leur ensemble, le processus
de consolidation de la décentralisation franchira de nouveaux paliers7
. En précisant que
l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée et qu’elle est fondée sur une
régionalisation avancée, la nouvelle constitution consacre une configuration spatiale
basée sur la gestion partagée du territoire par l’État et les assemblées locales élues ; de
même, en troquant l’appellation « collectivités locales » pour celle de « collectivités
territoriales », elle traduit bien la volonté de souligner une nouvelle vision qui fait de la
dimension territoriale un aspect majeur de la gestion des politiques publiques.
Le nouveau texte constitutionnel affirme ainsi que l’organisation régionale et
territoriale repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité
(art. 136), et qu’elle assure la participation des populations concernées à la gestion tout en
favorisant leur contribution au développement humain intégré et durable.
Dans la nouvelle configuration spatiale, la région assure donc un rôle prééminent
par rapport aux autres collectivités territoriales dans l’élaboration et le suivi des
programmes de développement régionaux et des schémas régionaux d’aménagement des
territoires, sans que cela n’implique une quelconque hiérarchie entre les différentes
catégories de collectivités territoriales. De même, la répartition des compétences des
collectivités territoriales est basée sur le principe de subsidiarité, avec des compétences
7
https://books.openedition.org/cjb/1084?lang=en
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
14
propres, des compétences partagées avec l'État et des compétences transférables
Figure 1: Nouveau découpage territorial du Royaume
C. La loi organique 113-14 :
Une loi organique est, par définition, une loi destinée à préciser ou compléter
les principes généraux fixés par la Constitution. A l'image de la loi ordinaire, la loi
organique est votée par le Parlement. Dans la hiérarchie des normes juridiques, la loi
organique se situe en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires. Le
contrôle de la conformité à la Constitution par le Conseil constitutionnel est obligatoire
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
15
pour les lois organiques. La procédure d'adoption des projets et propositions de lois
organiques est fixée par les articles 85 et 86 de la nouvelle Constitution.8
La nouvelle Constitution prévoit 19 lois organiques dont neuf ont été prévues
par la Constitution précédente de 1996. Pour relever l'importance d'une loi organique, il y
a lieu de faire trois principales remarques. Tout d'abord, ce sont les lois organiques qui
assurent l'application réelle et effective des dispositions de la Constitution. En deuxième
lieu, la Loi fondamentale ne prévoit que les grandes lignes, alors que les détails sont
toujours entamés dans le cadre de lois organiques telle est la pratique constitutionnelle
dans d'autres Etats, notamment la France, le Canada et l'Allemagne.
Pour réussir le chantier de la réforme, il faut absolument que ces lois aient le
même élan démocratique que les dispositions de la nouvelle Constitution. Il ne faut pas
qu'il y ait un recul. Il faut préserver les acquis. Si ces lois ne seraient pas distinguées par la
même audace que la Constitution de 2011, elles n'auraient aucun intérêt et aucune
efficacité. 9
8
https://www.maghress.com/fr/aujourdhui/83809 (à propos des lois organiques)
9
https://www.maghress.com/fr/aujourdhui/83809 (à propos des lois organiques)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
16
 Section 2 : la structure hiérarchique :
 Introduction :
- Parlant du plan d’action communal nécessite absolument de parler d’une
hiérarchie des plans de développement que la constitution de 2011 a pris responsabilité
de là organiser à travers des lois et des lois organiques .
Dans chaque pays les programmes et plans de développement suivent un
enchainement hiérarchique selon leurs importances et selon leurs niveaux d’application
sur le territoire, au niveau du Maroc il existe trois niveaux différents des plans qui se
reparti sur l’ensemble des régions, préfectures et collectivités
Généralement Il s’agit de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, la loi
organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 113-14
relative aux communes. Cette dernière est considérée comme la loi qui encadre le plan
d’action communal.
Grandes politiques publiques du développement
Plan de Développement
régional
plan de développement
provincial/préfectorale
Plan D'action Communal
 Figure 2: les niveaux hiérarchiques des plans de développement
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
17
 Plan de développement Régional (PDR) :
- la régionalisation avancée au Maroc, voulu comme une réforme globale
et structurelle, s’adresse à l’ensemble des acteurs territoriaux appelés à innover, en
mettant en place les nouveaux mécanismes de la gouvernance du développement
territorial afin de porter à maturité la dynamique de changement engagée. La Région
se doit de réaliser un Programme de Développement Régional (PDR), décrivant sa
nouvelle stratégie de développement territorial. Ainsi Le PDR constitue un cadre de
référence pour l’élaboration de tous les documents urbanistiques et les stratégies
locales. Élaboré à la lumière d’un diagnostic selon une démarche participative
impliquant différents acteurs de la région.10
Grâce aux dispositions de la nouvelle loi organique 111.14, la région
exerce dorénavant des attributions propres et gère des ressources financières mises à sa
disposition en vertu de la législation11
 Plan de développent provincial/préfectoral (PDP) :
-le plan de développement préfectoral est le plan intermédiaire entre le
PDR et le PAC , généralement il est assorti d’auprès du conseil préfectoral, Ce plan dont la
réalisation intervient en application de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et
aux provinces, sera « un document référentiel pour la programmation des projets et des
activités prioritaires qui seront réalisés à l’échelle du territoire de la province, l’objectif
10
https://casainvest.ma/fr/casablanca-settat/plans-de-developpement
11
Extrait de la loi organique 111-14 relative aux Régions (art 186, p 59)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
18
étant la promotion du développement social, notamment en milieu rural, mais aussi dans
les espaces urbains ».
Le programme de développement de la préfecture ou de la province doit
comporter un diagnostic mettant en évidence les besoins et les potentialités de la
préfecture ou de la province, une identification de ses priorités et une évaluation de ses
ressources et dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années et doit
prendre en considération l’approche genre.12
 Plan d’action communal (PAC) :
Le plan d’action communal comme indique la loi organique
113-14 (art 78 à 82) est un document de planification aussi bien stratégique
qu’opérationnel établie sur six ans et révisable dans la 3émé
année. »
Il précise la vision, les valeurs, les engagements, les rôles et responsabilités de la
commune et propose les instruments permettant d’atteindre les résultats attendue
à moyen terme. Le PAC est située au niveau bas des autres plans de développement
mais qui a un rôle plus important avec un impact direct sur le champ et qui nécessite
une voie participative. 13
o Conclusion du chapitre :
- D’après ce qu’on a présenté on a pu connaitre qu’elles sont les circonstances
qui ont mené à l’apparition des plans de développement et comment ses dernier sont
classé selon leur ordre hiérarchique. Notre mémoire insiste de présenté le plan d’action
12
Extrait de la loi organique 112-14 (notamment les clauses 80 et 84) relative aux préfectures et aux provinces. (Ch
II : p33-34)
13
Extrait de la loi organique 113-14 relative aux communes. (art78, 82 ; p30-32)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
19
communal, alors comment ce plan prépare-t-il ?, qu’elles sont ses objectifs ? comment
aide-t-il à réaliser un développement au sein de la commune ?
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
20
Chapitre II :
Le plan d’action communal
outil de développement de
La commune
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
21
 Introduction :
- Apres que le plan d’action communal a été encadre dans son contexte et
présenté dans son niveau hiérarchique d’une façon systémique, dans ce chapitre il sera
nécessaire d’analyser le plan d’action communal d’une façon analytique cette fois à travers
la présentation des procédures d’approbation et les objectifs attendu de ce plan. Sans
oublier d’émerger le concept du développement durable car en fin ce dernier est l’objectif
principale du PAC.
 Section 1 : Le Plan D’action Communal
Introduction :
- Le plan d’action communal représente une feuille de route pour la mise en
œuvre d’un ensemble des projets visé par la commune territoriale, qui ont en leur finalité
d’aidé la population et améliorer leur niveau de vie, alors que contient ce plan, comment
se prépare ?
Présentation du plan d’action communal :
- « Le plan d’action communal comme indique la loi organique 113-14
(art 78 à 82) est un document de planification aussi bien stratégique
qu’opérationnel établie sur six ans et révisable dans la 3émé
année. »14
- Il précise la vision, les valeurs, les engagements, les rôles et
responsabilités de la commune et propose les instruments permettant d’atteindre
les résultats attendue à moyen terme
14
Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques
publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
22
- Il doit obligatoirement comprendre les éléments suivants :
Les principes de base de l’élaboration du PAC :15
 le PAC représente Une visionne encadrant ses stratégies :
- le plan doit contenir l’ensemble des plans, projets, programmes et
actions que la commune veut réaliser.
 Le PAC doit assurer le principe de la libre gestion et administration
- Le plan doit montrer que la commune est libre dans la gestion de son
territoire.
 Le PAC doit prendre en compte des ressources financières et humaines :
- La commune doit être réaliste en ce qui concerne la planification du
PAC pour qu’elle soit capable de réaliser les projets est non pas des aspirations.
15
Document du PAC Meknès (2016-2021) page : 5 (version arabe)
un diagonostique mettant en evidance le potentiel
economique, social et culturel de la commune
les besoins prioriteres identifies, en concentration avec la
population les administrations et les acteurs concérnes
,prenant en considiration l'approche genre
les ressources et les depences prévisionelles afférantes aux
premiers trois année de mise en ouevre du PAC
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
23
 principe de la responsabilisation assorti de la reddition des comptes :
- les élus doivent prendre en considération que la liberté de gestion
accordée par la constitution est lie par une responsabilité et la reddition des comptes qui
est une nouvelle forme de contractualisation entre la commune et la population d'une
part et l'Etat d'autre part.
 principe de l’approche participative :
- comme le concept la montre la commune doit appliquer la
participation de toute entité à l’intérêt de la réalisation de ce Plan soit (population,
associations, entreprises, ONG…).
*- L’objectif en fin est de renforcer la place de la commune pour en faire un
instrument efficace des politiques publiques territoriales.
A- les Approches d’approbation du plan d’action communal16
En tant que plan stratégique, la préparation du plan d’action communal
dépend des approches Intégré entre eux :
I- Diagnostic participatifs du territoire de la commune :
Le diagnostic participatif a été l’occasion de faire participer le plus grand
nombre d’acteurs (société civile, élus locaux, Médias, acteurs économiques,…) Le but de ce
cours est de déterminer les besoins de la population, les moyens de pouvoir les satisfaire
et de relever les défis qui se posent à tous. Adopter une approche de dialogue et de
consultation. Ce qui permet la mobilisation de différents partenaires (Etat, acteurs du
16
Document du PAC Meknès (2016-2021) pages : 6-9 (version arabe)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
24
secteur public, Communauté, Conseil régional, associations, parties prenant et
population…
En générale le diagnostic participatif ce fait par quatre étapes :
1. Identification précise du territoire de la Commune et les différents
partenaires impliqués dans le diagnostic.
2. Consultation interne avec le groupe de gestion de la commune. L'objectif
de cette étape est d'identifier les informations et données quantitatives et qualitatives
à la disposition du groupe en plus des attentes de réalisation.
3. Une vaste consultation avec la société civile en organisant une série de
réunions.
4. Les Résultats du diagnostic participatifs
II- Études documentaires (recueil de sources)17
1. (PLAN DU DEVLOPEMENT DU GRAND MEKNES 2015-2020) :
- Le PDGM est considérer comme la base d’un ensemble de projets
qui existe sur le PAC, d’autre façon ce plan a était considérer de porter tous les projets et
plans que la citée ismaïlienne veut réaliser à l’horizon de 2020a travers la préfecture de
Meknès, mais après les reformes que les collectivités territoriales ont connu le PAC à
remplacer le PDGM et transformer un ensemble des plans et projets a la commune.
2. Monographies et études sur les collectivités et leurs territoires
3. Différentes sources.
17
Document du PAC Meknès (2016-2021) pages : 6-9 (version arabe)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
25
III- Etude comparatif (Analyse comparative)
C'est l'étude des expériences les plus importantes dans ce domaine aux
niveaux national et international.
Ce type d’évaluation permet de comparer les réalisations de la commune et la qualité de
ses interventions avec Leurs homologues
IV- Diagnostic financier de la commune
Une analyse financière est nécessaire car la réalisation des objectifs
énoncés dans le plan d’action communal est subordonnée à un budget raisonnable et
réalisable pour les différents projets du plan d’action. À cette fin, il convient d'analyser
l'évolution des différents budgets et budgets précédents (5 année précédents) et
d'analyser l'évolution des différents soldes financiers et de la marge financière disponible,
en vue de la réalisation de l'étude prospective pour la prochaine phase (5 pour les
prochaines années). En général, l'objectif du diagnostic est d'analyser la situation de la
communauté afin d'identifier le potentiel et les opportunités de développement local, puis
d'identifier les menaces, vulnérabilités et forces associées à l'environnement public.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
26
Les Grandes étapes de l’élaboration du PAC ;18
B- objectifs stratégiques du plan d’action communal :
o objectifs stratégiques d’élaboration du plan d’action communal
 doter les communes d’un outil de management territorial des
programmes de développement de manière maitrisée.
 assurer l’efficacité de ses actions en convergence et en
complémentarité avec celles des autres acteurs publics et privés (PDP : plan de
développement préfectorale / PDR : plan de développement Régional.)
 Favoriser l’optimisation de l’allocation des ressources humaines et
financières.
 Intégrer la dimension environnementale pour assurer le développent
durable.
18
Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques
publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
Phase
préparatoire
phase de
demarage
phase de
diagnostique
phase de
planification
phase de mise
en oeuvre
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
27
Section 2 : Développement durable communal
Introduction :
- le concept du Développement durable est devenu utilisable
d’une façon intense lors de ces dernières décennies dans les conférences et les exigences
des ONG (organisations non gouvernemental.). c’est quoi alors ce concept ? et quelle
relation a avec le Plan d’action communal ?
A- context et piliers du development durable
1- Le concept de développement durable:
Ce terme a été définie officiellement pour la premier fois dans le
rapport du Brundtland en 1987 publie sous le nom « Our Common future »,19
Le
développement durable est l’idée que les sociétés humaines doivent vivre et répondre à
leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs
propres besoins. L’idée est de permettre à la société ‘d’exister sur le long terme en tenant
compte trois dimensions : économique, social et écologique. Le PAC répond parfaitement
à ces derniers trois piliers du développement durable car l’objectif fondamental est
d’optimiser l’utilisation des ressources de la commune et garantir une efficacité des projets
réalisé sur le plan économique et social.20
Cette démarche intègre également la notion de démocratie
participative, d'accès à l'information et de transparence.
En effet, le développement durable est fondé sur trois piliers, trois
composantes interdépendantes :
o La dimension environnementale
19
www.3-0.fr/les-3-piliers-du-developpement-durable
20
www.3-0.fr/les-3-piliers-du-developpement-durable
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
28
o La dimension sociale
o La dimension économique
2- Les piliers du développement durable :
Figure 3: piliers du Développement durable
o I- La dimension environnementale21
La croissance économique mondiale est principalement alimentée par
des ressources non renouvelables. La croissance économique est obtenue au détriment des
écosystèmes : les océans, les rivières, les sols et l’air sont pollués. La biodiversité est en
chute libre partout sur la planète.
Un développement plus écologique passe par des mesures urgentes :
• Réduction urgente des émissions de CO2
21
www.3-0.fr/tour-d-horizon-des-enjeux-des-3-piliers-du-developpement durable
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
29
• Recyclage des déchets
• Réduction du gaspillage
• Changer de modèle agricole
• Production d’énergie renouvelable
Généralement cette dimension environnementale doit faire face à trois
défis :
Préserver l'environnement :
Les ressources naturelles ne sont pas infinies, indispensables à
notre survie, sont en voie de dégradation. Ce constat de rareté et de finitude des ressources
naturelles se traduit par la nécessité de protéger ces grands équilibres écologiques pour
préserver nos sociétés et la vie sur Terre. Parmi les principaux enjeux environnementaux,
les thématiques suivantes ont été identifiées :
o Economiser et préserver les ressources naturelles
o Protéger la biodiversité
o Eviter les émissions de CO2 et Gérer et valoriser les déchets
o II- La dimension sociale :22
Favoriser la cohésion sociale
C’est la capacité de notre société à assurer le bien-être de tous ses
citoyens. Ce bien-être se traduit par la possibilité pour tout un chacun, d’accéder, quel que
soit son niveau de vie, aux besoins essentiels : alimentation, logement, santé, accès égal au
22
http://www.3-0.fr/doc-dd/qu-est-ce-que-le-dd/tour-d-horizon-des-enjeux-des-3-piliers-du-developpement-durable
Favoriser la cohésion sociale
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
30
travail, sécurité, éducation, droits de l’homme… . Les thématiques suivantes ont été
identifiées :
o Lutter contre l’exclusion et les discriminations
o Favoriser la solidarité
o Contribuer au bien-être
o Valoriser les territoires
o III- la dimension économique :23
Promouvoir une économie responsable
Il s'agit de concilier la viabilité d'un projet, d'une organisation
(performance économique) avec des principes éthiques, tels que la protection de
l’environnement et la préservation du lien social. Selon ce système, le prix des biens et
services doit refléter le coût environnemental et social de l'ensemble de leur cycle de vie,
c'est-à-dire de l'extraction des ressources à la valorisation, en tenant compte de la
fabrication, de la distribution et de l'utilisation.
Les enjeux d'une économie responsable sont nombreux,
souvent liés à l'un des deux autres piliers du développement durable, l'environnement et
le social, Voici quelques pistes identifiées :
o Répartir les richesses et les bénéfices de façon plus juste
o Chercher à développer le tissu économique local
Faire appel à des méthodes alternatives :
23
http://www.3-0.fr/doc-dd/qu-est-ce-que-le-dd/tour-d-horizon-des-enjeux-des-3-piliers-du-developpement-durable
Promouvoir une économie responsable
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
31
o Economie circulaire
o Consommation collaborative ou économie du partage
B- principes du développement durable : 24
Les principes du Développement durable fondent une partie du socle de la déclaration
de Rio, adoptée lors du sommet de la terre à Rio en 1992 et illustrent les valeurs partagées par les nations
s'engageant sur la voie d'un développement durable. De ses principes en mentionnent
o Principe de précaution
o principe de prévention
o principe de responsabilité
o droit à l'information
o Le principe d’amélioration continue
o Le principe de participation et de transparence.
24
Anne-France DIDIER, « Les principes du développement Durable » 2012 ; pages (8-19)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
32
Section 3 : présentation du plan
d’action communal de MEKNES
(2016-2021)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
33
Principes directeurs lors de l’élaboration du PAC de Meknès25
 Faire du PAC une déclinaison opérationnelle des politiques publiques
territoriales.
 Créer de la synergie avec les stratégies territoriales existantes.
 Prise en compte des compétences matérielles et territoriales de la
commune.
 Soumettre le PAC à un dispositif de suivi, évaluation et pilotage axé sur
les résultats.
 Faire du PAC un outil de programmation et de négociation.
L’approche d’élaboration du PAC de Meknès
Les approches d’élaboration du PAC de Meknès sont les mêmes approches citée au
niveau de la définition du PAC (pages : 18 ; 19)
La commune de Meknès a mis une vision 2021 présenté comme suit26
:
25
Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès. Colloque international sur « Evaluation des politiques
publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
26
Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 44
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
34
Méknes , Ville au
dévloppement planifié
Meknés,ville
partenaire du
dévloppement socio-
économique local
Meknes, ville attractive
avec un cadre de vie
amélioré
Meknes, ville orienté
vers l'éducation, la
santé et le sport et
créative par la culture
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
35
Les principes directeurs du PAC :
 Modernisation de l’administration communale
 Processus décisionnel participatif et inclusive
 Evaluation continue
 Communication interactive
 Développement durable
Domaines clés de résultats (apports) du PAC 27
- La vision finale de la commune est de mettre de la commune de Meknès :
 Une commune compétitive et attractive au niveau économique à travers :
o l’encouragement des auto-entrepreneurs
o création de la maison d’entrepreneurs
o commercialisation des capacités économiques de la commune
 urbanisation, requalification urbaine et infrastructures :
o urbanisation de la commune
o lié la commune au réseau d’Eau et électricité
o Logement et réhabilitation urbaine
 mobilité urbaine et transport :
o Préparation de la conception de la mobilité urbaine
o Création des parkings et des arrêts de bus
 tranquillité et environnement
o préservation de la santé communale
o la construction et réparation de zones vertes
27
Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 46
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
36
 équipements collectifs marchands 28
o créations d’une plate-forme commerciale (marchés de gros, abattoirs…)
 actions sociales, culturelles, sportives et loisirs
o créations des terraines de proximité.
o Fondation des services sociaux
 valorisation du patrimoine local
o informatisation du data-base du patrimoine de la commune
o création des centres de valorisation du patrimoine local
o valorisation du patrimoine historique de la commune de Meknès
 gouvernance communale
o création du service d’Organisation et leadership
o renforcement des capacités de gestion
o création d’une data-base d’information communale
28
Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 46
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
37
Résumé des programmes et budgets associes Selon les axes
stratégiques : 29
29
Commune de Meknès, « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 82
1206,5
1774,7
2413
1113,6
514,5
2165,1
1226,4
5,08
Budget des Axes strategiques du PAC en MDhs
competitivité terrtorial et role economiques
Reconstruction, logement, réhabilitation
urbaine et infrastructure
De base
Routes, transports urbains et transports
Sécurité et environnement
structures communautaires
Activités sociales, culturelles, sportives
Valorisation du patrimoine local
Gouvernance locale
Figure 4: 10421,35 MDH est le budget des axes stratégiques du PAC de Meknès (2016-2021)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
38
9
27
32
38
5
30
63
18
competitivité terrtorial et role economiques
Reconstruction, logement, réhabilitation urbaine et
infrastructure
De base
Routes, transports urbains et transports
Sécurité et environnement
structures communautaires
Activités sociales, culturelles, sportives
Valorisation du patrimoine local
Gouvernance locale
0 10 20 30 40 50 60 70
NOMBRES DES PROGRAMMES SELON AXES STRATEGIQUES DU PAC
Figure 5: 222 est le nombre des programmes selon axes stratégiques du PAC de Meknès
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
39
Evaluation à mi-parcours du Plan D’action Communal
(2016-2019)
 Objectifs de l’évaluation à mi-parcours :
1- elle vise principalement à apporter une contribution à la reddition de compte
sur les politiques publiques
2- les résultats de l’évaluation permettent d’apprécier l’état d’avancement et de
tirer les enseignements appropries
3- améliorer la qualité de ces programmes d’actions et leur mise en œuvre, ainsi
d’anticiper les ajustements nécessaires pour le redressement et la programmation
 Méthodologie de suivi évaluation :30
30
Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès. Colloque international sur « Evaluation des politiques
publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
instauration d'un
comité de pilotage et
comite de suivi
creation du service de
suivide PAC .rapports
(mensuel/annuel)
l'etude de la
documentation et les
rapports
d'avancements
utilisation des grilles
de suivi evaluation
canevas du ministère
de l'interieur
la communication
interne avec les chefs
de projets
la communication
avec les maitres
d'ouvrage délégués
Figure 6 méthodologie de suivi
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
40
 Situation MARS 2019 :
 L’évaluation mi-parcours des projets publiques représente un outil de
contrôle qui se base sur la mesure d’efficacité et les aspects lié à l’économie et l’efficience
à travers la vérification de la réalisation des projets, les objectifs fixés et les couts de
réalisation de ces projets. c’est à travers les résultats de cette évaluation qu’on peut juger
la réussite ou l’échec des projets du PAC.
 Il faut d’abord mentionner que la commune à respecter le principe
d’égalité des chances et l’approche genres annoncé par la loi, et la mise en place du
principe participative et cela à travers le dépôt des propositions sur le site web de la
commune. Sauf qu’en réalité la médiocrité des systèmes d’information et communication
à marginaliser une grand part de de la population de la commune car ils n’étaient pas au
courant du projet d’élaboration du PAC
D’autres part la préparation du PAC a commencé le 25 Mai 2016 mais n’a était
approuver par le gouverneur qu’au 03 aout 2017 pour qu’il soit exécuté. Et tant qu’un
rapport d’évaluation annuel doit être effectue31
.ce rapport contient :
- Le plan d’action communal contient un ensemble des projets qui s’élèves à 222
programmes reparti entres les 8 axes stratégiques du plan d’action estimée de (10,5
MMDHS) d’après les informations qu’on a collecté au niveau de la commune de Meknès de
la part de Mme. RAJAE BERRADA responsable du PAC Meknès elle nous annoncée que la
commune a pu fournir seulement (1.7 MMDHS) ce qui représente 17 % du total de budget
que la commune a estimé au niveau du PAC, d’autre part au niveau des programmes la
31
Art n° 14 décret n° 2-16-301 du (29 juin 2016) concernant la préparation du plan d’action communal
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
41
communes a pu réaliser 62 programmes ce qui représente 28% de l’ensemble des
programmes. Aussi le nombre des programmes en cours d’exécution s’élève à 76
programmes d’un taux de 34% de l’ensemble des projets. Et finalement les programmes
non exécutés restent aux 84 programmes avec un taux de 38% de la totalité des
programmes.
- Dans cette prochaine partie nous allons présenter un ensemble des données
statistiques clés qui vont nous aider a bien comprendre le PAC Meknès :
 Evolution du Budget de la Commune de Meknès (2012-2014/2017-2019) :
Budget de la commune Evolution
2012 334 530902 4%
2013 385 571 771 15%
2014 383 105 122 -1%
2017 447 450 800 12%
2018 457 577 800 2.2%
2019 527 377 500 18%
*source : REJJES Consultants ‘’2016’’ programme d’action communal 2016-2021 diagnostic territorial participatif - (pages : 19-20)
 Explication de la situation financière de la commune (oct. 2018) :
- Il est à noter que le Conseil communal de Meknès a déjà approuvé le projet de budget de
l’année 2019 s'élevant à 527 377 500,00 MAD lors de la première session de la session ordinaire
de l'Assemblée le 6 octobre 2018.32
- Les recettes comprennent principalement la quote-part de la Commune de la taxe
sur la valeur ajoutée de 207 756 000 MAD pour taxes et droits convertis, de 157 000,00
MAD pour les services communaux, 7 000 000,00 MAD pour Taxe d'habitation, de 67 000
000,00 pour les Taxes professionnelles et de 162621500. 00 comme recettes autonome.
- En termes de dépenses, un montant total de 527 377 500,00 MAD a été affecté aux
frais d'administration générale de 182 618 000,00 MAD, tandis que 16 492 000 MAD ont
été alloués aux dépenses liées aux DOMAINE DES AFFAIRES SOCIALES et 51 030 000,00 MAD
aux affaires techniques. , Et 159 013 500,00 MAD, sur la base d’un excédent de 118 224
000 MAD programmé dans la deuxième partie du budget.33
32
http://www.meknes.ma/langue-ar/actualites/detailsact.aspx?idact=1280 (version arabe)
33
http://www.meknes.ma/langue-ar/actualites/detailsact.aspx?idact=1280 (version arabe)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
42
 Evaluation des projets du PAC à mi-parcours (Rapport Déc. 2018) :
Rapport de synthèse sur l'achèvement des projets du PAC (2016-2018)
Numéraux AXE stratégique
Nbre des
projets
achevée
En cours
d'achèvement
Non achevé
1
Compétitivité
Territoriale &
Vocation
Économique
70 58% 37% 5%
2
Urbanisation,
Habitat,
Requalification
Urbaine et
Infrastructure
de base
91 29% 57% 14%
3
Voirie, mobilité
urbaine et
transport
91 31% 39% 30%
4
Salubrité,
Tranquillité &
Environnement
91 54% 16% 32%
5
Les projets
structurants 70 0% 50% 50%
6
Actions
Sociales,
Culturelles,
Sportives et
Loisirs
09 39% 5% 54%
7
Valorisation du
Patrimoine
Local
00 38% 23% 40%
8
Gouvernance
Communale 99 36% 64% 0%
TOTAL 991 36% 36% 28%
Source : fiche récapitulative des projets de développement communal PAC (résultat : 2016-2018) page : 12
 Le présent rapport est un rapport annuel que la commune doit le réaliser à la
fin de chaque année pour le suivi et pour la démonstration des réalisations, les nombres
présentés au niveau de la figure 7 sont des « données politiques » ou autrement « quasi-
réelle », car il y a des projets en situation de blocage soit des problèmes avec les maitres
d’œuvre en cours résiliation ou d’autres problèmes et quand même ils sont compté en
cours d’achèvement.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
43
 projets de développement communal PAC 2016-2021- Mars 2019(situation réel) :
Intitulé du projet
Cout du
projet
(MDHS)
Date de début
des travaux
%
d’avancement
Observation
Type du
Développement
Durable voulu
AXE 1 : Compétitivité Territoriale & Vocation Économique
aménagement et
entretien du marché
Lahdim
2.50
MDHS
22/01/2018 70% Travaux en cours
Social – économique
AXE 2 : Urbanisation, Habitat, Requalification Urbaine et Infrastructure de base
Réhabilitation des
Habitats Menaçant ruine
au niveau de l’ancienne
Medina
252
MDH
2017 ------
Etude effectuée par
LPEE : 2032
Menace ruine
- Réalisation de 301 plans
- Nombre conforté/en
cours de confortement :
180
Remboursement
de 84 bénéficiers
Social
Mise à niveau des
quartiers sous équipés
(tranche1)
77.12
MDH
11/04/2017 100%
Des travaux
supplémentaires en
cours
Social
Mise à niveau des
quartiers sous équipés
(tranche2)
100.67
MDH
08/05/2018 80 % Travaux en cours Social
Alimentation en eau
et électricité
228.7
MDH
2016-2018 100% Réalisé
Sociaux -
environnemental
*Source : fiche récapitulative des projets de développement communal PAC (résultat : 2016-2018) (pages : 1-10)
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
44
Intitulé du projet
Cout du projet
(MDHS)
Date de début
des travaux
%
d’avancement
Observation
Type du
Développement
Durable voulu
AXE 3 : voirie, mobilité urbaine et transport
Voirie 70 MDH 22/05/2017 100% Réceptionné
Sociaux -
environnemental
Eclairage
public/aménagement
paysager
127 MDH 2016-2017 95%
Phase finale
Prêt pour
délivrer
Sociaux -
environnemental
AXE 4 : salubrité, tranquillité et environnement
construction d’une
Morgue et d’un Bureau
municipal d’hygiène à
Meknès
4.8 MDH 30/03/2017 100%
Phase finale
Prêt pour
délivrer
Social
Mise en place des
toilettes publiques
0.17 MDH 2016-2018 Achat 100%
En cours
d’installation
Sociaux -
environnemental
Aménagement de la forêt
de jeunesse à la
Commune de Meknès
32 MDH 20/01/2017 70%
En cours des
travaux
Environnemental
Aménagement du jardin
Lahboul à la Commune de
Meknès
19 MDH 10/07/2018 85%
En cours des
travaux
Environnemental
AXE 5 : Actions Sociales, Culturelles, Sportives et Loisirs
Terrain du sport de
proximité / piscine
olympique/ aire de jeux
13.4 MDH 2017-2018 95 %
Prêt à être
livré
Social
AXE 6 : valorisation du patrimoine local
Festival de Meknès et
salon de bois
10.7 MDH 2016-2018 Réalisé 100% livré
Socio-
économique
AXE 7 : gouvernance communal
Formation au profit des
fonctionnaires
0.41 MDH 2016-2019
Effectue
100%
Formation
linguistique
Social
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
45
Intitulé du projet
Cout du projet
(MDHS)
Date de début
des travaux
%
d’avancement
Observation
Type du
Développement
Durable voulu
AXE 8 : Les projets structurants
Projets sociaux au
profit des enfants en
situation difficile /
trisomique
8 MDH
(2016_2017)-
2019
100%
Travaux
achevées
Social
salle omni sport et
gymnase
12 MDH
En cours de
Déplacement
100%
Déplacement
vers un autre
site Social
Réhabilitation des
quartiers
18 MDH
(2016_2107)-
2019
100%
Travaux
achevées +
dépassements
du budget
Social
*Source : fiche récapitulative des projets de développement communal PAC (résultat : 2016-2018) (pages : 1-10)
- en peut retenir de ce tableau qu’un ensemble des projets ont été réalisé qui ont un
caractère largement social et urgent, la plupart des projets ont respectés le calendrier
d’achèvement des travaux, notant qu’un ensemble des projets ont dépassé leurs budget
estimée. On remarque malheureusement que les projets du caractère économique sont
rares au niveau de réalisation par rapport à l’estimation au niveau du document du PAC est
c’est lié directement à l’incapacité de financé ces projets par la commune elle seule ce qui
nécessite des partenariats à haut niveau de solvabilité. Le cotée environnemental de la
commune a été bien servie au niveau des réalisations et ce qui compte à la commune.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
46
Contraintes qu’affronte Le PAC de Meknès :34
Contraintes contextuels d’élaboration du PAC :
 Retard promulgation du texte règlementaire encadrant le processus
d’élaboration du PAC
 Absence de la synergie requise entre le PAC, le PDP et le PDR
 Contraintes internes :
 L’inexistence d’un PCD (plan communal de développement) pour
capitaliser les efforts
 La formulation des projets objectifs (générales/spécifiques)
 Insuffisances des moyens humains et financiers
 Contraintes externes :
 Existences de plusieurs grilles de suivi évaluation
 Mobilisation du foncier
 Collecte des données
 Absence d’une stratégie de contractualisation
 Communication avec les partenaires entravée
34
Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques
publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
47
Recommandations :35
 Création des SDL (société de développement local ; instrument d’aide à
l’exécution des projets)
 Constitution d’une agence d’exécution des projets au niveau des grandes
communes
 Instauration d’un système de coordination officielle
 Promotion a la formation continue pour les personnels de la commune
 Création des branches de formation (agents de développement/ management
territorial/…)
35
Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques
publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
48
 Conclusion générale :
- Nous concluons de ce qui précède, que le Plan d’action Communal
représente concrètement un outil de gestion de territoire à la disposition des élus de la
commune et leurs donnes plus de pouvoirs et de liberté (ce qui renforce l’application d’une
décentralisation du pouvoir et impose le principe de la régionalisation avancée.) pour
concrétiser la vision stratégique de la commune. Rappelons aussi la dimension
participative lors de son élaboration car c’est un outil effective pour rationaliser les choix
de développement selon leurs priorité ce qui est un outil qui peut qualifier la commune
pour qu’elle soit un pôle économique et un moteur du développement. Et tant que cette
outil et à la disposition des élus pour leur premier mandat, il peut réussir comme il peut
échouer ce qui nécessite une qualification des élus et des fonctionnaires pour qu’ils seront
au niveau des exigences.
- selon notre présentation nous avons pu identifier et confirmer un
ensemble des interactions et point commun entre le PAC et le développement durable soit
au niveau économique, social ou environnemental, même si il y’a quelque autre points qui
ont été cité au niveau du plan mais pas encore réaliser en concret à cause d’incapacité de
financer un ensemble de projets du a la limitation du budget de la commune.(le PAC
nécessite un budget de 10,5 milliards de Dhs hors le budget de la commune de Meknès
était seulement 527 millions de dhs.).
- cette limite du budget peut être résolue par la collaboration avec les
partenaires (préfecture, région)* la structure hiérarchique * mais ce qui n’est pas le cas au
niveau de la commune de Meknès car selon leur rapport du plan d’action ils annoncent : « il
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
49
y a une absence de coordination entre le plan d’action communal et le plan de
développement régional car la région selon la loi 111-14 a le rôle de leader et de guide
pour les autres communes, En d'autres termes, le PAC devrait tenir compte des orientations
générales du PDR lors de ca préparation. Il convient de noter qu’au niveau de la
préparation de ce dernier, le plan de développement régional et la conception de la
préparation du territoire n’ont pas été encore approuvés. »
-De tout ça et selon notre analyse, il se voit que le PAC peut réaliser un
Développement durable au niveau du territoire s’il respecte un ensemble des conditions :
 Renforcement des ressources financiers de la commune (propre ou par
transfert)
 Harmonisation des visions sur les différents niveaux des plans de
développement pour assurer une efficacité lors de la réalisation
 Qualification des élus et des ressources humaines spécialisées
 Ouverture de la commune sur son environnement
 Renforcement du principe de reddition des comptes et suivi des projets déjà
planifié.
Finalement il faut affirmer que le Maroc a mis un grand Pas en ce qui
concerne la décentralisation, et qui va être renforcé par la décentralisation de la direction
ce qui permet un plus de fluidité lors de prise des décisions et par conséquence un plus
développement au niveau du territoire.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
50
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :
 Sites web :
 http://www.Latoupie.com/dectionnaire
 http://www.3-0.fr/doc-dd/qu-est-ce-que-le-dd
 https://journals.openedition.org/communicationorganisation/3393
 http://meknes.ma/ (site web de la commune de Meknès). En arabe
 www.pncl.gov.ma/fr (Portail national des collectivités territoriales)
 https://lnt.ma/mtf-2018-regionalisation-avancee-chantier-essentiel-maroc/
 www.academia.edu/32699645/De_la_Constitution_économique_marocaine_de
_2011
 Ouvrage :
 Anne-France DIDIER. (2012) « Les principes du développement Durable », 1ére
Edition - mai 2012, 23p
 Abiddi chérif. (2018) « plan d’action communal outil de développement local –
cas de Meknès » thèse pour l’obtention du diplôme du Master spécialité en
politiques publiques à la FSJES Meknès, 2018. 115p
 Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action
communal 2016-2021 » 2éme
Edition 2017. 84p
 LOIS :
 constitution du royaume de Maroc 2011.
 Texte de la loi organique n° 113-14 concernant les collectivités.
 Texte de la loi organique n° 111-14 concernant les régions.
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
51
Table des matières
Remerciements 1
Introduction générale 2
Chapitre 1 : contexte de création du plan d'action et l’enchaînement De son imposition 6
Section 1 : contexte chronologique et cadrage du plan d’action 7
A- La constitution de 2011 7
1- contexte historique et politique 7
2- Contexte économique 8
3- La commune à travers la constitution de 2011 8
B- La régionalisation avancée 9
C- La loi organique 113-14 14
Section 2 : la structure hiérarchique 15
Chapitre 2 : le plan d’action communal outil de développement de la commune 20
Section 1 : le Plan d’action communal 21
 Présentation du plan d’action communal 21
 Principes de base de l’élaboration du PAC 22
A. Les approches d’approbation du plan d’action communal 23
B. Objectifs stratégiques du plan d’action communal 25
Section 2 : développement durable communal 23
A. Contexte et piliers du développement durable 23
B. Principes du développement durable 27
Section 3 : présentation du plan d’action communal (2016-2021) 28
 Principes et approches d’élaboration du PAC de Meknès 29
 Principes directeurs et Apports du PAC 31
 Axes stratégiques du PAC de Meknès 32
 Budgets 32
 Programmes 33
 Evaluation à mi-parcours du plan d’action communal (2016-2019) 39
 Objectif de l’évaluation 39
 Méthodologie de suivi 39
 Situation de Mars 2019 40
 Contraintes qu’affronte le plan d’action communal de Meknès 46
 Recommandations 47
Conclusion générale 48
Références bibliographique 50
LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES)
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LE PLAN D’ACTION COMMUNAL UN CHOIX STRATEGIQUE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (Cas De la Ville De Meknès)

  • 1. PROJET DE FIN D’ETUDE EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION. Sous Le Thème : Professeur encadrant : -MR. BENCHEKARA MOHAMED Préparer par : -BOUZRI Adnane - BOUZIRI Hayat -BOUSSOUF Hadhoum Année universitaire : 2018/2019.
  • 2. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 1 Remerciements : Au début de ce mémoire nous remercierons DIEU qui nous aide et nous donne la patience et le courage durant ces années d’étude. La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de plusieurs personnes à qui nous voudrons témoigner toute notre reconnaissance. Nous voudrons tout d'abord adresser toute notre gratitude à notre professeur encadrant MR. Benchekara Mohamed pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils, qui ont contribué à alimenter notre réflexion. Nous souhaitons adresser nos remerciements les plus sincères à Mr. Achekoud Mohamed et Mme. Barrada Rajae qui nous ont apporté leur aide et qui ont contribué à l’élaboration de ce mémoire. Nos remerciements vont aussi au corps professoral et administratif de la Faculté Moulay Ismail des Sciences Juridiques Economiques et sociales de Meknès, pour la richesse et la qualité de leur enseignement et qui déploie de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée. Finalement, On n’oublie pas nos parents pour leur contribution, leur soutien, et leur patience.
  • 3. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 2 - Introduction générale : -La politique de la décentralisation du pouvoir comme dite la régionalisation avancée annonce par la Constitution de 2011 des régions du royaume suppose l’amélioration des pratiques et de bonne gouvernance des collectivités territoriales ainsi le renforcement soutenu de leurs capacités. Le Plan d’action communal est un aboutissement de cette politique qui vise à assurer aux communes les meilleures conditions de gouvernance locale et la réussite de leurs missions tout en visant un développement durable et optimisation de l’emploi des ressources, du côté juridique la loi organique 113-14 vient pour détailler ce plan afin de garantir la mise en œuvre de ce dernier. -La loi organique a introduit plusieurs nouvelles exigences concernant la gestion administrative et financière de ces collectivités territoriales, dont l'un des éléments les plus importants est l'abolition du " plan du développement collectif " et le remplacée par le "Plan d'action communal" en tant que document de référence pour les projets de développement et les activités prioritaires que la collectivité souhaite entreprendre. Au cours des six prochaines années. La même loi organique prévoyait également la préparation d'un tel programme Au plus tard dans la première année du mandat du Conseil, il doit être préparé conformément à une approche participative avec la population et en coordination avec le gouverneur ou son représentant. Comme il est chargé de coordonner les activités des départements extérieurs des ministères, il devrait tenir compte des orientations du ‘’Plan de développement régional’’. Comme a annoncé la loi organique N° 113-14 (art 78-79-80) qui considère le plan d’action communal tant que plan qui définit les différentes travaux de développements à achever.
  • 4. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 3 Le PAC devrait inclure les éléments suivants :  Diagnostiquer le potentiel économique, social et culturel de la collectivité. (qui constitues les objectifs stratégiques du développement durable.)  Identifier les besoins nécessaires avec la participation des parties concernées en tenant compte de l'approche genre.  Ressources et dépenses estimées pour les premières années du programme. -notre mémoire sous le thème « LE PLAN D’ACTION COMMUNAL UN CHOIX STRATEGIQUE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE (Cas De la Ville De Meknès) » , était une recommandation par notre professeur encadrant, ce sujet qui va nous permettre par la suite d’amélioré notre compétences soit analytique avec les documents et les recherches existants en bibliothèques ou celles sur internet. D’autre part les ateliers et les rencontres avec les personnes qui ont une relation directe avec notre thème et qui ont a contribué un énorme nombre d’information qui ont été vraiment utile lors de l’élaboration de notre mémoire, aussi bien ce travail sera une addition pour la bibliothèque de la faculté car un telle sujet n’existe pas en ce dernier. Notre mémoire a pour objectif de présenté et faire connaitre le plan d’action communal en globalité et celui de la ville de Meknès spécifiquement Aussi bien démontrer la relation qui existe entre le PAC et la notion du développement durable et est ce qu’il a une interaction entre les deux concepts. Cette étude nous mène à poser la question suivante : Est-ce que le PAC répond vraiment au développement durable territorial ? Notre travail consiste donc à répondre aux questions suivantes :  C’est quoi le PAC est qu’ils sont les circonstances de son approbation  Comment et qui élabore ce plan d’action  Quelle est la relation entre le PAC et le développement durable Pour répondre à ces questions nous avons structuré notre travail en deux chapitres. Le premier chapitre sera consacré à présenter les circonstances qui ont donné naissance au plan d’action communal et son positionnement vis à vis des autres programmes de développement territoriales. Le deuxième chapitre sera consacré à la présentation du PAC profondément et les points commune avec le
  • 5. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 4 développement durable et finalement une étude de cas (PAC de la commune Meknès comme exemple.)
  • 6. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 5 Sommaire :  Introduction générale  Chapitre 1 : contexte de création du plan d'action et l’enchaînement De son imposition  Section 1 : Contexte chronologique et cadrage du plan d’action.  Section 2 : la structure hiérarchique  Chapitre 2 : le plan d’action communal outil de développement de La commune  Section 1 : le plan d’action communal  Section 2 : Développement Durable communal  Section 3 : présentation du plan d’action communal de MEKNES (2016-2021)
  • 7. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 6 CHAPITRE I : Contexte de création du plan d'action et l’enchaînement De son imposition
  • 8. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 7 INTRODUCTION : - Face aux majeures mutations que la région a connu soit au niveau social, économique ou politique, Il est devenu incombe à l'État de trouvé des solutions palpable et urgent pour Faire progresser leurs économies, et ceci à travers un ensemble des plans de développements. Pour notre cas le plan d’action communal est notre sujet alors il faut d’abord présenter Le contexte de création du plan d’action pour bien comprendre l’origine de son imposition et après son enchainement au niveau des autres plans de développements.  Section 1 : Contexte chronologique du plan d’action communal  Introduction : - Le plan d’action communal n’aurait pu voir le jour sans les grands changements que la constitution a connu lors de sa modification en 2011, qui a donné un nouvel aspect vers une régionalisation avancée et une nouvelle réforme aux collectivités territoriales et spécifiquement la commune. A. la constitution de 2011 : La Constitution comme définition est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.1 1 wikipedia.org/Constitution_Définition_formelle
  • 9. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 8 1) contexte historique et politique : - Les nombreuses manifestations qui ont affecté Plusieurs pays arabes، au cours de l'hiver et du printemps de 2011, ont été touchées par des manifestations qui ont entraîné un changement de régime dans plusieurs pays arabes, de graves violences et même une guerre civile en d’autres pays. Des manifestations ont également eu lieu au Maroc, mais le roi Mohammed VI a immédiatement réagi en proposant au référendum une nouvelle Constitution qui pourrait permettre au pays d'accomplir un grand pas vers le régime parlementaire si elle est convenablement appliquée, et surtout qui comporte une véritable charte des droits et libertés qui conjuguée avec une véritable indépendance du pouvoir judiciaire, doit permettre la mise en place d'un État de droit. La nouvelle constitution, a été adoptée le 1er juillet 2011, Il s’agit d’un texte beaucoup plus long que les constitutions précédentes. Il se compose en effet de 180 articles, sachant que le texte de 1996 en comptait 108. La longueur du texte est à imputer à une abondance de détails inhabituels aux textes constitutionnels modernes et parfois préjudiciables à la cohérence et à la pertinence des formulations, ce qui entrave l’appréhension de certains principes. 2) Contexte économique : - Que vient un économiste faire dans un discours sur la Constitution ? C’est là une question que pose naturellement tout constitutionnaliste et tout citoyen ordinaire. La réponse simple consisterait en une paraphrase du genre que la ‘‘Constitution est une affaire trop sérieuse pour qu’on ne la laisse aux soins des seuls constitutionnalistes’’.
  • 10. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 9 Les mouvements et les mutations économiques que connait la région et par vision systémique ont forcé l’Etat Marocaine de changer et adapté un ensemble des lois et politiques économiques pour quelles soit conforme avec ces changements. 3) La commune à travers la constitution de 2011 La réforme des collectivités a était la pierre de base de la décentralisation au Maroc tant qu’option connue par l’Etat depuis son indépendance, par association légale et enchâssement constitutionnel de cette unité territoriale dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance administrative et financière, et doté d’un pouvoir de gérer leurs propres intérêt par le biais de ses membres élus indépendamment et librement 2 Le préambule déjà met en avant les principes de participation et de bonne gouvernance. L’article premier de la Constitution précise que «l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée. Elle est fondée sur une régionalisation avancée.» Tout un titre de la constitution, le titre IX, est consacré aux régions et aux autres collectivités territoriales. Ce titre comprend 12 articles. Les dispositions contenues dans ce titre visent à asseoir un fonctionnement démocratique et solidaire des régions et des autres collectivités territoriales. Elles imposent des principes de 27 dialogues et de concertation pour l’implication des citoyens et de leurs associations dans la gestion des affaires régionales, provinciales et locales. Les régions sont gérées par des conseils et des présidents élus au suffrage universel direct. Nous pensons que l’Etat du Maroc institue ainsi une régionalisation optimale qui l’éloigne de la centralisation jacobine en vigueur depuis l’Indépendance. Il est temps que les citoyens et les collectivités se prennent en charge et n’attendent pas tout de Rabat3 . 2 https://www.academia.edu/32699645/De_la_Constitution_%C3%A9conomique_marocaine_de_2011 3 https://www.academia.edu/32699645/De_la_Constitution_%C3%A9conomique_marocaine_de_2011
  • 11. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 10 B. La Régionalisation avancée : Le Maroc s’engage dans un programme de régionalisation avancée. Les expériences historiques d’autres pays, notamment de la France mais aussi de nombreux pays en développement révèlent les enjeux de la Régionalisation. Elle est en effet liée à la mondialisation et pose des questions à la fois politique et économique. Elle risque de mettre en péril l’unité de la Nation et de l’État ce qui risque de ralentir le processus. Le processus de décentralisation au Maroc a franchi ces dernières années une nouvelle étape grâce aux différentes réformes engagées visant à faire du territoire l’acteur majeur de conception et de mise en œuvre des politiques de développement socio- économique du pays. La Constitution de juillet 2011 marque un tournant majeur dans les modes de gouvernance locale. En effet, la consécration de la politique de régionalisation avancée, la confirmation du rôle grandissant des collectivités territoriales dans l’architecture institutionnelle du pays et la gestion du développement, et le renforcement de la participation de la population locale au processus de prise de décision ont enclenché un ambitieux projet de réforme de la gouvernance locale.4 Les nouveaux modes de gouvernance locale exigent une mise à niveau des systèmes de gestion des communes basée, notamment, sur la planification stratégique participative, la gestion axée sur les résultats, l’évaluation et la reddition des comptes. Dans ce contexte, l’investissement dans le capital humain, à travers le renforcement des capacités, devient une exigence incontournable. La régionalisation avancée, en tant que modèle de gouvernance territoriale, vise le renforcement de la participation de la population locale au processus de prise de décisions, 4 http://www.pncl.gov.ma/fr/Decentralisation/Pages/Processus-de-d%C3%A9centralisation.aspx
  • 12. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 11 Permet d’aider la région de définir ses priorités de développement conformément à la Constitution de 2011 et de remédier aux disparités inter et intra régionales. La nouvelle politique territoriale du Maroc vise à dotera les conseils de régions des prérogatives et des compétences pour la mise en œuvre des projets de développement à même de répondre aux préoccupations et attentes des populations en termes de création de postes d’emplois et d’amélioration des conditions de vie des catégories sociales défavorisées. Bien que nombre de défis reste encore à relever, la régionalisation avancée est devenue un modèle de développement économique et social, eu égard à l’importance qu’elle accorde à la participation des citoyens dans la gestion démocratique des affaires des régions.5 Selon Mr. Khalid Safir, Directeur Général des Collectivités Locales a affirmé que « Le processus de décentralisation représente pour le Maroc un choix irréversible et un chantier prioritaire’’. Ce processus, a-t-il noté, a fait l’objet de plusieurs réformes permettant aux citoyennes et citoyens ‘’de disposer d’une administration de proximité, efficace, autonome, efficiente et à leur écoute ». « Ce processus, qui a été entamé dès les premières années de l’indépendance par la mise en place des structures fondamentales en 1960, s’est accentué avec la promulgation de la charte communale de 1976, puis s’est revigoré avec la naissance de la région comme nouvelle collectivité locale dont l’organisation était régie par la loi 47-96 avant de 5 http://www.pncl.gov.ma/fr/Decentralisation/Pages/Processus-de-d%C3%A9centralisation.aspx
  • 13. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 12 s’affirmer, récemment, avec la consécration de la régionalisation avancée par le texte constitutionnel de 2011 ». Avec la Constitution révisée de 1992, le Maroc franchira une nouvelle étape dans le processus de décentralisation par la promotion de la région au rang de collectivité locale. La loi fixant le régime juridique de la région, promulguée le 2 avril 1997, traduit une approche prudente et graduée des pouvoirs publics dans la mise en place du système de décentralisation6 L’opportunité d’une réforme globale des institutions locales se présente. Ainsi, la refonte de la charte communale et de la loi sur les préfectures et provinces en octobre 2002 a constitué un nouveau pas dans le processus de décentralisation à travers, notamment, une meilleure définition des compétences des assemblées locales, la clarification des règles de fonctionnement de ces dernières et des rapports entre leurs organes internes, l’amélioration du statut de l’élu local, l’assouplissement des contrôles de tutelle et le retour à l’unité de la ville L’année 2009 marquera une nouvelle étape dans le processus de décentralisation, à travers la modification de la Charte communale préconisant une démarche participative et sensible au genre pour l’élaboration du plan de développement communal ainsi que le renforcement des structures de l’administration communale et de la gestion des services publics locaux. À la faveur du nouveau contexte politique marqué par l’annonce de la politique de régionalisation avancée et l’adoption d’une nouvelle constitution en juillet 2011 visant à 6 http://www.pncl.gov.ma/fr/Decentralisation/Pages/Processus-de-d%C3%A9centralisation.aspx
  • 14. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 13 renforcer la transition démocratique et le développement socio-économique du pays et améliorer la qualité des politiques et des services publics dans leur ensemble, le processus de consolidation de la décentralisation franchira de nouveaux paliers7 . En précisant que l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée et qu’elle est fondée sur une régionalisation avancée, la nouvelle constitution consacre une configuration spatiale basée sur la gestion partagée du territoire par l’État et les assemblées locales élues ; de même, en troquant l’appellation « collectivités locales » pour celle de « collectivités territoriales », elle traduit bien la volonté de souligner une nouvelle vision qui fait de la dimension territoriale un aspect majeur de la gestion des politiques publiques. Le nouveau texte constitutionnel affirme ainsi que l’organisation régionale et territoriale repose sur les principes de libre administration, de coopération et de solidarité (art. 136), et qu’elle assure la participation des populations concernées à la gestion tout en favorisant leur contribution au développement humain intégré et durable. Dans la nouvelle configuration spatiale, la région assure donc un rôle prééminent par rapport aux autres collectivités territoriales dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement régionaux et des schémas régionaux d’aménagement des territoires, sans que cela n’implique une quelconque hiérarchie entre les différentes catégories de collectivités territoriales. De même, la répartition des compétences des collectivités territoriales est basée sur le principe de subsidiarité, avec des compétences 7 https://books.openedition.org/cjb/1084?lang=en
  • 15. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 14 propres, des compétences partagées avec l'État et des compétences transférables Figure 1: Nouveau découpage territorial du Royaume C. La loi organique 113-14 : Une loi organique est, par définition, une loi destinée à préciser ou compléter les principes généraux fixés par la Constitution. A l'image de la loi ordinaire, la loi organique est votée par le Parlement. Dans la hiérarchie des normes juridiques, la loi organique se situe en dessous de la Constitution mais au-dessus des lois ordinaires. Le contrôle de la conformité à la Constitution par le Conseil constitutionnel est obligatoire
  • 16. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 15 pour les lois organiques. La procédure d'adoption des projets et propositions de lois organiques est fixée par les articles 85 et 86 de la nouvelle Constitution.8 La nouvelle Constitution prévoit 19 lois organiques dont neuf ont été prévues par la Constitution précédente de 1996. Pour relever l'importance d'une loi organique, il y a lieu de faire trois principales remarques. Tout d'abord, ce sont les lois organiques qui assurent l'application réelle et effective des dispositions de la Constitution. En deuxième lieu, la Loi fondamentale ne prévoit que les grandes lignes, alors que les détails sont toujours entamés dans le cadre de lois organiques telle est la pratique constitutionnelle dans d'autres Etats, notamment la France, le Canada et l'Allemagne. Pour réussir le chantier de la réforme, il faut absolument que ces lois aient le même élan démocratique que les dispositions de la nouvelle Constitution. Il ne faut pas qu'il y ait un recul. Il faut préserver les acquis. Si ces lois ne seraient pas distinguées par la même audace que la Constitution de 2011, elles n'auraient aucun intérêt et aucune efficacité. 9 8 https://www.maghress.com/fr/aujourdhui/83809 (à propos des lois organiques) 9 https://www.maghress.com/fr/aujourdhui/83809 (à propos des lois organiques)
  • 17. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 16  Section 2 : la structure hiérarchique :  Introduction : - Parlant du plan d’action communal nécessite absolument de parler d’une hiérarchie des plans de développement que la constitution de 2011 a pris responsabilité de là organiser à travers des lois et des lois organiques . Dans chaque pays les programmes et plans de développement suivent un enchainement hiérarchique selon leurs importances et selon leurs niveaux d’application sur le territoire, au niveau du Maroc il existe trois niveaux différents des plans qui se reparti sur l’ensemble des régions, préfectures et collectivités Généralement Il s’agit de la loi organique n° 111-14 relative aux régions, la loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 113-14 relative aux communes. Cette dernière est considérée comme la loi qui encadre le plan d’action communal. Grandes politiques publiques du développement Plan de Développement régional plan de développement provincial/préfectorale Plan D'action Communal  Figure 2: les niveaux hiérarchiques des plans de développement
  • 18. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 17  Plan de développement Régional (PDR) : - la régionalisation avancée au Maroc, voulu comme une réforme globale et structurelle, s’adresse à l’ensemble des acteurs territoriaux appelés à innover, en mettant en place les nouveaux mécanismes de la gouvernance du développement territorial afin de porter à maturité la dynamique de changement engagée. La Région se doit de réaliser un Programme de Développement Régional (PDR), décrivant sa nouvelle stratégie de développement territorial. Ainsi Le PDR constitue un cadre de référence pour l’élaboration de tous les documents urbanistiques et les stratégies locales. Élaboré à la lumière d’un diagnostic selon une démarche participative impliquant différents acteurs de la région.10 Grâce aux dispositions de la nouvelle loi organique 111.14, la région exerce dorénavant des attributions propres et gère des ressources financières mises à sa disposition en vertu de la législation11  Plan de développent provincial/préfectoral (PDP) : -le plan de développement préfectoral est le plan intermédiaire entre le PDR et le PAC , généralement il est assorti d’auprès du conseil préfectoral, Ce plan dont la réalisation intervient en application de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et aux provinces, sera « un document référentiel pour la programmation des projets et des activités prioritaires qui seront réalisés à l’échelle du territoire de la province, l’objectif 10 https://casainvest.ma/fr/casablanca-settat/plans-de-developpement 11 Extrait de la loi organique 111-14 relative aux Régions (art 186, p 59)
  • 19. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 18 étant la promotion du développement social, notamment en milieu rural, mais aussi dans les espaces urbains ». Le programme de développement de la préfecture ou de la province doit comporter un diagnostic mettant en évidence les besoins et les potentialités de la préfecture ou de la province, une identification de ses priorités et une évaluation de ses ressources et dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années et doit prendre en considération l’approche genre.12  Plan d’action communal (PAC) : Le plan d’action communal comme indique la loi organique 113-14 (art 78 à 82) est un document de planification aussi bien stratégique qu’opérationnel établie sur six ans et révisable dans la 3émé année. » Il précise la vision, les valeurs, les engagements, les rôles et responsabilités de la commune et propose les instruments permettant d’atteindre les résultats attendue à moyen terme. Le PAC est située au niveau bas des autres plans de développement mais qui a un rôle plus important avec un impact direct sur le champ et qui nécessite une voie participative. 13 o Conclusion du chapitre : - D’après ce qu’on a présenté on a pu connaitre qu’elles sont les circonstances qui ont mené à l’apparition des plans de développement et comment ses dernier sont classé selon leur ordre hiérarchique. Notre mémoire insiste de présenté le plan d’action 12 Extrait de la loi organique 112-14 (notamment les clauses 80 et 84) relative aux préfectures et aux provinces. (Ch II : p33-34) 13 Extrait de la loi organique 113-14 relative aux communes. (art78, 82 ; p30-32)
  • 20. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 19 communal, alors comment ce plan prépare-t-il ?, qu’elles sont ses objectifs ? comment aide-t-il à réaliser un développement au sein de la commune ?
  • 21. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 20 Chapitre II : Le plan d’action communal outil de développement de La commune
  • 22. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 21  Introduction : - Apres que le plan d’action communal a été encadre dans son contexte et présenté dans son niveau hiérarchique d’une façon systémique, dans ce chapitre il sera nécessaire d’analyser le plan d’action communal d’une façon analytique cette fois à travers la présentation des procédures d’approbation et les objectifs attendu de ce plan. Sans oublier d’émerger le concept du développement durable car en fin ce dernier est l’objectif principale du PAC.  Section 1 : Le Plan D’action Communal Introduction : - Le plan d’action communal représente une feuille de route pour la mise en œuvre d’un ensemble des projets visé par la commune territoriale, qui ont en leur finalité d’aidé la population et améliorer leur niveau de vie, alors que contient ce plan, comment se prépare ? Présentation du plan d’action communal : - « Le plan d’action communal comme indique la loi organique 113-14 (art 78 à 82) est un document de planification aussi bien stratégique qu’opérationnel établie sur six ans et révisable dans la 3émé année. »14 - Il précise la vision, les valeurs, les engagements, les rôles et responsabilités de la commune et propose les instruments permettant d’atteindre les résultats attendue à moyen terme 14 Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
  • 23. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 22 - Il doit obligatoirement comprendre les éléments suivants : Les principes de base de l’élaboration du PAC :15  le PAC représente Une visionne encadrant ses stratégies : - le plan doit contenir l’ensemble des plans, projets, programmes et actions que la commune veut réaliser.  Le PAC doit assurer le principe de la libre gestion et administration - Le plan doit montrer que la commune est libre dans la gestion de son territoire.  Le PAC doit prendre en compte des ressources financières et humaines : - La commune doit être réaliste en ce qui concerne la planification du PAC pour qu’elle soit capable de réaliser les projets est non pas des aspirations. 15 Document du PAC Meknès (2016-2021) page : 5 (version arabe) un diagonostique mettant en evidance le potentiel economique, social et culturel de la commune les besoins prioriteres identifies, en concentration avec la population les administrations et les acteurs concérnes ,prenant en considiration l'approche genre les ressources et les depences prévisionelles afférantes aux premiers trois année de mise en ouevre du PAC
  • 24. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 23  principe de la responsabilisation assorti de la reddition des comptes : - les élus doivent prendre en considération que la liberté de gestion accordée par la constitution est lie par une responsabilité et la reddition des comptes qui est une nouvelle forme de contractualisation entre la commune et la population d'une part et l'Etat d'autre part.  principe de l’approche participative : - comme le concept la montre la commune doit appliquer la participation de toute entité à l’intérêt de la réalisation de ce Plan soit (population, associations, entreprises, ONG…). *- L’objectif en fin est de renforcer la place de la commune pour en faire un instrument efficace des politiques publiques territoriales. A- les Approches d’approbation du plan d’action communal16 En tant que plan stratégique, la préparation du plan d’action communal dépend des approches Intégré entre eux : I- Diagnostic participatifs du territoire de la commune : Le diagnostic participatif a été l’occasion de faire participer le plus grand nombre d’acteurs (société civile, élus locaux, Médias, acteurs économiques,…) Le but de ce cours est de déterminer les besoins de la population, les moyens de pouvoir les satisfaire et de relever les défis qui se posent à tous. Adopter une approche de dialogue et de consultation. Ce qui permet la mobilisation de différents partenaires (Etat, acteurs du 16 Document du PAC Meknès (2016-2021) pages : 6-9 (version arabe)
  • 25. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 24 secteur public, Communauté, Conseil régional, associations, parties prenant et population… En générale le diagnostic participatif ce fait par quatre étapes : 1. Identification précise du territoire de la Commune et les différents partenaires impliqués dans le diagnostic. 2. Consultation interne avec le groupe de gestion de la commune. L'objectif de cette étape est d'identifier les informations et données quantitatives et qualitatives à la disposition du groupe en plus des attentes de réalisation. 3. Une vaste consultation avec la société civile en organisant une série de réunions. 4. Les Résultats du diagnostic participatifs II- Études documentaires (recueil de sources)17 1. (PLAN DU DEVLOPEMENT DU GRAND MEKNES 2015-2020) : - Le PDGM est considérer comme la base d’un ensemble de projets qui existe sur le PAC, d’autre façon ce plan a était considérer de porter tous les projets et plans que la citée ismaïlienne veut réaliser à l’horizon de 2020a travers la préfecture de Meknès, mais après les reformes que les collectivités territoriales ont connu le PAC à remplacer le PDGM et transformer un ensemble des plans et projets a la commune. 2. Monographies et études sur les collectivités et leurs territoires 3. Différentes sources. 17 Document du PAC Meknès (2016-2021) pages : 6-9 (version arabe)
  • 26. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 25 III- Etude comparatif (Analyse comparative) C'est l'étude des expériences les plus importantes dans ce domaine aux niveaux national et international. Ce type d’évaluation permet de comparer les réalisations de la commune et la qualité de ses interventions avec Leurs homologues IV- Diagnostic financier de la commune Une analyse financière est nécessaire car la réalisation des objectifs énoncés dans le plan d’action communal est subordonnée à un budget raisonnable et réalisable pour les différents projets du plan d’action. À cette fin, il convient d'analyser l'évolution des différents budgets et budgets précédents (5 année précédents) et d'analyser l'évolution des différents soldes financiers et de la marge financière disponible, en vue de la réalisation de l'étude prospective pour la prochaine phase (5 pour les prochaines années). En général, l'objectif du diagnostic est d'analyser la situation de la communauté afin d'identifier le potentiel et les opportunités de développement local, puis d'identifier les menaces, vulnérabilités et forces associées à l'environnement public.
  • 27. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 26 Les Grandes étapes de l’élaboration du PAC ;18 B- objectifs stratégiques du plan d’action communal : o objectifs stratégiques d’élaboration du plan d’action communal  doter les communes d’un outil de management territorial des programmes de développement de manière maitrisée.  assurer l’efficacité de ses actions en convergence et en complémentarité avec celles des autres acteurs publics et privés (PDP : plan de développement préfectorale / PDR : plan de développement Régional.)  Favoriser l’optimisation de l’allocation des ressources humaines et financières.  Intégrer la dimension environnementale pour assurer le développent durable. 18 Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès. Phase préparatoire phase de demarage phase de diagnostique phase de planification phase de mise en oeuvre
  • 28. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 27 Section 2 : Développement durable communal Introduction : - le concept du Développement durable est devenu utilisable d’une façon intense lors de ces dernières décennies dans les conférences et les exigences des ONG (organisations non gouvernemental.). c’est quoi alors ce concept ? et quelle relation a avec le Plan d’action communal ? A- context et piliers du development durable 1- Le concept de développement durable: Ce terme a été définie officiellement pour la premier fois dans le rapport du Brundtland en 1987 publie sous le nom « Our Common future »,19 Le développement durable est l’idée que les sociétés humaines doivent vivre et répondre à leurs besoins sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. L’idée est de permettre à la société ‘d’exister sur le long terme en tenant compte trois dimensions : économique, social et écologique. Le PAC répond parfaitement à ces derniers trois piliers du développement durable car l’objectif fondamental est d’optimiser l’utilisation des ressources de la commune et garantir une efficacité des projets réalisé sur le plan économique et social.20 Cette démarche intègre également la notion de démocratie participative, d'accès à l'information et de transparence. En effet, le développement durable est fondé sur trois piliers, trois composantes interdépendantes : o La dimension environnementale 19 www.3-0.fr/les-3-piliers-du-developpement-durable 20 www.3-0.fr/les-3-piliers-du-developpement-durable
  • 29. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 28 o La dimension sociale o La dimension économique 2- Les piliers du développement durable : Figure 3: piliers du Développement durable o I- La dimension environnementale21 La croissance économique mondiale est principalement alimentée par des ressources non renouvelables. La croissance économique est obtenue au détriment des écosystèmes : les océans, les rivières, les sols et l’air sont pollués. La biodiversité est en chute libre partout sur la planète. Un développement plus écologique passe par des mesures urgentes : • Réduction urgente des émissions de CO2 21 www.3-0.fr/tour-d-horizon-des-enjeux-des-3-piliers-du-developpement durable
  • 30. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 29 • Recyclage des déchets • Réduction du gaspillage • Changer de modèle agricole • Production d’énergie renouvelable Généralement cette dimension environnementale doit faire face à trois défis : Préserver l'environnement : Les ressources naturelles ne sont pas infinies, indispensables à notre survie, sont en voie de dégradation. Ce constat de rareté et de finitude des ressources naturelles se traduit par la nécessité de protéger ces grands équilibres écologiques pour préserver nos sociétés et la vie sur Terre. Parmi les principaux enjeux environnementaux, les thématiques suivantes ont été identifiées : o Economiser et préserver les ressources naturelles o Protéger la biodiversité o Eviter les émissions de CO2 et Gérer et valoriser les déchets o II- La dimension sociale :22 Favoriser la cohésion sociale C’est la capacité de notre société à assurer le bien-être de tous ses citoyens. Ce bien-être se traduit par la possibilité pour tout un chacun, d’accéder, quel que soit son niveau de vie, aux besoins essentiels : alimentation, logement, santé, accès égal au 22 http://www.3-0.fr/doc-dd/qu-est-ce-que-le-dd/tour-d-horizon-des-enjeux-des-3-piliers-du-developpement-durable Favoriser la cohésion sociale
  • 31. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 30 travail, sécurité, éducation, droits de l’homme… . Les thématiques suivantes ont été identifiées : o Lutter contre l’exclusion et les discriminations o Favoriser la solidarité o Contribuer au bien-être o Valoriser les territoires o III- la dimension économique :23 Promouvoir une économie responsable Il s'agit de concilier la viabilité d'un projet, d'une organisation (performance économique) avec des principes éthiques, tels que la protection de l’environnement et la préservation du lien social. Selon ce système, le prix des biens et services doit refléter le coût environnemental et social de l'ensemble de leur cycle de vie, c'est-à-dire de l'extraction des ressources à la valorisation, en tenant compte de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation. Les enjeux d'une économie responsable sont nombreux, souvent liés à l'un des deux autres piliers du développement durable, l'environnement et le social, Voici quelques pistes identifiées : o Répartir les richesses et les bénéfices de façon plus juste o Chercher à développer le tissu économique local Faire appel à des méthodes alternatives : 23 http://www.3-0.fr/doc-dd/qu-est-ce-que-le-dd/tour-d-horizon-des-enjeux-des-3-piliers-du-developpement-durable Promouvoir une économie responsable
  • 32. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 31 o Economie circulaire o Consommation collaborative ou économie du partage B- principes du développement durable : 24 Les principes du Développement durable fondent une partie du socle de la déclaration de Rio, adoptée lors du sommet de la terre à Rio en 1992 et illustrent les valeurs partagées par les nations s'engageant sur la voie d'un développement durable. De ses principes en mentionnent o Principe de précaution o principe de prévention o principe de responsabilité o droit à l'information o Le principe d’amélioration continue o Le principe de participation et de transparence. 24 Anne-France DIDIER, « Les principes du développement Durable » 2012 ; pages (8-19)
  • 33. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 32 Section 3 : présentation du plan d’action communal de MEKNES (2016-2021)
  • 34. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 33 Principes directeurs lors de l’élaboration du PAC de Meknès25  Faire du PAC une déclinaison opérationnelle des politiques publiques territoriales.  Créer de la synergie avec les stratégies territoriales existantes.  Prise en compte des compétences matérielles et territoriales de la commune.  Soumettre le PAC à un dispositif de suivi, évaluation et pilotage axé sur les résultats.  Faire du PAC un outil de programmation et de négociation. L’approche d’élaboration du PAC de Meknès Les approches d’élaboration du PAC de Meknès sont les mêmes approches citée au niveau de la définition du PAC (pages : 18 ; 19) La commune de Meknès a mis une vision 2021 présenté comme suit26 : 25 Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès. Colloque international sur « Evaluation des politiques publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès. 26 Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 44
  • 35. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 34 Méknes , Ville au dévloppement planifié Meknés,ville partenaire du dévloppement socio- économique local Meknes, ville attractive avec un cadre de vie amélioré Meknes, ville orienté vers l'éducation, la santé et le sport et créative par la culture
  • 36. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 35 Les principes directeurs du PAC :  Modernisation de l’administration communale  Processus décisionnel participatif et inclusive  Evaluation continue  Communication interactive  Développement durable Domaines clés de résultats (apports) du PAC 27 - La vision finale de la commune est de mettre de la commune de Meknès :  Une commune compétitive et attractive au niveau économique à travers : o l’encouragement des auto-entrepreneurs o création de la maison d’entrepreneurs o commercialisation des capacités économiques de la commune  urbanisation, requalification urbaine et infrastructures : o urbanisation de la commune o lié la commune au réseau d’Eau et électricité o Logement et réhabilitation urbaine  mobilité urbaine et transport : o Préparation de la conception de la mobilité urbaine o Création des parkings et des arrêts de bus  tranquillité et environnement o préservation de la santé communale o la construction et réparation de zones vertes 27 Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 46
  • 37. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 36  équipements collectifs marchands 28 o créations d’une plate-forme commerciale (marchés de gros, abattoirs…)  actions sociales, culturelles, sportives et loisirs o créations des terraines de proximité. o Fondation des services sociaux  valorisation du patrimoine local o informatisation du data-base du patrimoine de la commune o création des centres de valorisation du patrimoine local o valorisation du patrimoine historique de la commune de Meknès  gouvernance communale o création du service d’Organisation et leadership o renforcement des capacités de gestion o création d’une data-base d’information communale 28 Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 46
  • 38. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 37 Résumé des programmes et budgets associes Selon les axes stratégiques : 29 29 Commune de Meknès, « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal » page : 82 1206,5 1774,7 2413 1113,6 514,5 2165,1 1226,4 5,08 Budget des Axes strategiques du PAC en MDhs competitivité terrtorial et role economiques Reconstruction, logement, réhabilitation urbaine et infrastructure De base Routes, transports urbains et transports Sécurité et environnement structures communautaires Activités sociales, culturelles, sportives Valorisation du patrimoine local Gouvernance locale Figure 4: 10421,35 MDH est le budget des axes stratégiques du PAC de Meknès (2016-2021)
  • 39. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 38 9 27 32 38 5 30 63 18 competitivité terrtorial et role economiques Reconstruction, logement, réhabilitation urbaine et infrastructure De base Routes, transports urbains et transports Sécurité et environnement structures communautaires Activités sociales, culturelles, sportives Valorisation du patrimoine local Gouvernance locale 0 10 20 30 40 50 60 70 NOMBRES DES PROGRAMMES SELON AXES STRATEGIQUES DU PAC Figure 5: 222 est le nombre des programmes selon axes stratégiques du PAC de Meknès
  • 40. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 39 Evaluation à mi-parcours du Plan D’action Communal (2016-2019)  Objectifs de l’évaluation à mi-parcours : 1- elle vise principalement à apporter une contribution à la reddition de compte sur les politiques publiques 2- les résultats de l’évaluation permettent d’apprécier l’état d’avancement et de tirer les enseignements appropries 3- améliorer la qualité de ces programmes d’actions et leur mise en œuvre, ainsi d’anticiper les ajustements nécessaires pour le redressement et la programmation  Méthodologie de suivi évaluation :30 30 Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès. Colloque international sur « Evaluation des politiques publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès. instauration d'un comité de pilotage et comite de suivi creation du service de suivide PAC .rapports (mensuel/annuel) l'etude de la documentation et les rapports d'avancements utilisation des grilles de suivi evaluation canevas du ministère de l'interieur la communication interne avec les chefs de projets la communication avec les maitres d'ouvrage délégués Figure 6 méthodologie de suivi
  • 41. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 40  Situation MARS 2019 :  L’évaluation mi-parcours des projets publiques représente un outil de contrôle qui se base sur la mesure d’efficacité et les aspects lié à l’économie et l’efficience à travers la vérification de la réalisation des projets, les objectifs fixés et les couts de réalisation de ces projets. c’est à travers les résultats de cette évaluation qu’on peut juger la réussite ou l’échec des projets du PAC.  Il faut d’abord mentionner que la commune à respecter le principe d’égalité des chances et l’approche genres annoncé par la loi, et la mise en place du principe participative et cela à travers le dépôt des propositions sur le site web de la commune. Sauf qu’en réalité la médiocrité des systèmes d’information et communication à marginaliser une grand part de de la population de la commune car ils n’étaient pas au courant du projet d’élaboration du PAC D’autres part la préparation du PAC a commencé le 25 Mai 2016 mais n’a était approuver par le gouverneur qu’au 03 aout 2017 pour qu’il soit exécuté. Et tant qu’un rapport d’évaluation annuel doit être effectue31 .ce rapport contient : - Le plan d’action communal contient un ensemble des projets qui s’élèves à 222 programmes reparti entres les 8 axes stratégiques du plan d’action estimée de (10,5 MMDHS) d’après les informations qu’on a collecté au niveau de la commune de Meknès de la part de Mme. RAJAE BERRADA responsable du PAC Meknès elle nous annoncée que la commune a pu fournir seulement (1.7 MMDHS) ce qui représente 17 % du total de budget que la commune a estimé au niveau du PAC, d’autre part au niveau des programmes la 31 Art n° 14 décret n° 2-16-301 du (29 juin 2016) concernant la préparation du plan d’action communal
  • 42. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 41 communes a pu réaliser 62 programmes ce qui représente 28% de l’ensemble des programmes. Aussi le nombre des programmes en cours d’exécution s’élève à 76 programmes d’un taux de 34% de l’ensemble des projets. Et finalement les programmes non exécutés restent aux 84 programmes avec un taux de 38% de la totalité des programmes. - Dans cette prochaine partie nous allons présenter un ensemble des données statistiques clés qui vont nous aider a bien comprendre le PAC Meknès :  Evolution du Budget de la Commune de Meknès (2012-2014/2017-2019) : Budget de la commune Evolution 2012 334 530902 4% 2013 385 571 771 15% 2014 383 105 122 -1% 2017 447 450 800 12% 2018 457 577 800 2.2% 2019 527 377 500 18% *source : REJJES Consultants ‘’2016’’ programme d’action communal 2016-2021 diagnostic territorial participatif - (pages : 19-20)  Explication de la situation financière de la commune (oct. 2018) : - Il est à noter que le Conseil communal de Meknès a déjà approuvé le projet de budget de l’année 2019 s'élevant à 527 377 500,00 MAD lors de la première session de la session ordinaire de l'Assemblée le 6 octobre 2018.32 - Les recettes comprennent principalement la quote-part de la Commune de la taxe sur la valeur ajoutée de 207 756 000 MAD pour taxes et droits convertis, de 157 000,00 MAD pour les services communaux, 7 000 000,00 MAD pour Taxe d'habitation, de 67 000 000,00 pour les Taxes professionnelles et de 162621500. 00 comme recettes autonome. - En termes de dépenses, un montant total de 527 377 500,00 MAD a été affecté aux frais d'administration générale de 182 618 000,00 MAD, tandis que 16 492 000 MAD ont été alloués aux dépenses liées aux DOMAINE DES AFFAIRES SOCIALES et 51 030 000,00 MAD aux affaires techniques. , Et 159 013 500,00 MAD, sur la base d’un excédent de 118 224 000 MAD programmé dans la deuxième partie du budget.33 32 http://www.meknes.ma/langue-ar/actualites/detailsact.aspx?idact=1280 (version arabe) 33 http://www.meknes.ma/langue-ar/actualites/detailsact.aspx?idact=1280 (version arabe)
  • 43. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 42  Evaluation des projets du PAC à mi-parcours (Rapport Déc. 2018) : Rapport de synthèse sur l'achèvement des projets du PAC (2016-2018) Numéraux AXE stratégique Nbre des projets achevée En cours d'achèvement Non achevé 1 Compétitivité Territoriale & Vocation Économique 70 58% 37% 5% 2 Urbanisation, Habitat, Requalification Urbaine et Infrastructure de base 91 29% 57% 14% 3 Voirie, mobilité urbaine et transport 91 31% 39% 30% 4 Salubrité, Tranquillité & Environnement 91 54% 16% 32% 5 Les projets structurants 70 0% 50% 50% 6 Actions Sociales, Culturelles, Sportives et Loisirs 09 39% 5% 54% 7 Valorisation du Patrimoine Local 00 38% 23% 40% 8 Gouvernance Communale 99 36% 64% 0% TOTAL 991 36% 36% 28% Source : fiche récapitulative des projets de développement communal PAC (résultat : 2016-2018) page : 12  Le présent rapport est un rapport annuel que la commune doit le réaliser à la fin de chaque année pour le suivi et pour la démonstration des réalisations, les nombres présentés au niveau de la figure 7 sont des « données politiques » ou autrement « quasi- réelle », car il y a des projets en situation de blocage soit des problèmes avec les maitres d’œuvre en cours résiliation ou d’autres problèmes et quand même ils sont compté en cours d’achèvement.
  • 44. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 43  projets de développement communal PAC 2016-2021- Mars 2019(situation réel) : Intitulé du projet Cout du projet (MDHS) Date de début des travaux % d’avancement Observation Type du Développement Durable voulu AXE 1 : Compétitivité Territoriale & Vocation Économique aménagement et entretien du marché Lahdim 2.50 MDHS 22/01/2018 70% Travaux en cours Social – économique AXE 2 : Urbanisation, Habitat, Requalification Urbaine et Infrastructure de base Réhabilitation des Habitats Menaçant ruine au niveau de l’ancienne Medina 252 MDH 2017 ------ Etude effectuée par LPEE : 2032 Menace ruine - Réalisation de 301 plans - Nombre conforté/en cours de confortement : 180 Remboursement de 84 bénéficiers Social Mise à niveau des quartiers sous équipés (tranche1) 77.12 MDH 11/04/2017 100% Des travaux supplémentaires en cours Social Mise à niveau des quartiers sous équipés (tranche2) 100.67 MDH 08/05/2018 80 % Travaux en cours Social Alimentation en eau et électricité 228.7 MDH 2016-2018 100% Réalisé Sociaux - environnemental *Source : fiche récapitulative des projets de développement communal PAC (résultat : 2016-2018) (pages : 1-10)
  • 45. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 44 Intitulé du projet Cout du projet (MDHS) Date de début des travaux % d’avancement Observation Type du Développement Durable voulu AXE 3 : voirie, mobilité urbaine et transport Voirie 70 MDH 22/05/2017 100% Réceptionné Sociaux - environnemental Eclairage public/aménagement paysager 127 MDH 2016-2017 95% Phase finale Prêt pour délivrer Sociaux - environnemental AXE 4 : salubrité, tranquillité et environnement construction d’une Morgue et d’un Bureau municipal d’hygiène à Meknès 4.8 MDH 30/03/2017 100% Phase finale Prêt pour délivrer Social Mise en place des toilettes publiques 0.17 MDH 2016-2018 Achat 100% En cours d’installation Sociaux - environnemental Aménagement de la forêt de jeunesse à la Commune de Meknès 32 MDH 20/01/2017 70% En cours des travaux Environnemental Aménagement du jardin Lahboul à la Commune de Meknès 19 MDH 10/07/2018 85% En cours des travaux Environnemental AXE 5 : Actions Sociales, Culturelles, Sportives et Loisirs Terrain du sport de proximité / piscine olympique/ aire de jeux 13.4 MDH 2017-2018 95 % Prêt à être livré Social AXE 6 : valorisation du patrimoine local Festival de Meknès et salon de bois 10.7 MDH 2016-2018 Réalisé 100% livré Socio- économique AXE 7 : gouvernance communal Formation au profit des fonctionnaires 0.41 MDH 2016-2019 Effectue 100% Formation linguistique Social
  • 46. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 45 Intitulé du projet Cout du projet (MDHS) Date de début des travaux % d’avancement Observation Type du Développement Durable voulu AXE 8 : Les projets structurants Projets sociaux au profit des enfants en situation difficile / trisomique 8 MDH (2016_2017)- 2019 100% Travaux achevées Social salle omni sport et gymnase 12 MDH En cours de Déplacement 100% Déplacement vers un autre site Social Réhabilitation des quartiers 18 MDH (2016_2107)- 2019 100% Travaux achevées + dépassements du budget Social *Source : fiche récapitulative des projets de développement communal PAC (résultat : 2016-2018) (pages : 1-10) - en peut retenir de ce tableau qu’un ensemble des projets ont été réalisé qui ont un caractère largement social et urgent, la plupart des projets ont respectés le calendrier d’achèvement des travaux, notant qu’un ensemble des projets ont dépassé leurs budget estimée. On remarque malheureusement que les projets du caractère économique sont rares au niveau de réalisation par rapport à l’estimation au niveau du document du PAC est c’est lié directement à l’incapacité de financé ces projets par la commune elle seule ce qui nécessite des partenariats à haut niveau de solvabilité. Le cotée environnemental de la commune a été bien servie au niveau des réalisations et ce qui compte à la commune.
  • 47. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 46 Contraintes qu’affronte Le PAC de Meknès :34 Contraintes contextuels d’élaboration du PAC :  Retard promulgation du texte règlementaire encadrant le processus d’élaboration du PAC  Absence de la synergie requise entre le PAC, le PDP et le PDR  Contraintes internes :  L’inexistence d’un PCD (plan communal de développement) pour capitaliser les efforts  La formulation des projets objectifs (générales/spécifiques)  Insuffisances des moyens humains et financiers  Contraintes externes :  Existences de plusieurs grilles de suivi évaluation  Mobilisation du foncier  Collecte des données  Absence d’une stratégie de contractualisation  Communication avec les partenaires entravée 34 Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
  • 48. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 47 Recommandations :35  Création des SDL (société de développement local ; instrument d’aide à l’exécution des projets)  Constitution d’une agence d’exécution des projets au niveau des grandes communes  Instauration d’un système de coordination officielle  Promotion a la formation continue pour les personnels de la commune  Création des branches de formation (agents de développement/ management territorial/…) 35 Achekoud Mohamed, présentation du PAC de Meknès . Colloque international sur « Evaluation des politiques publiques territoriales : enjeux, méthodes et outils ». Fsjes Meknès.
  • 49. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 48  Conclusion générale : - Nous concluons de ce qui précède, que le Plan d’action Communal représente concrètement un outil de gestion de territoire à la disposition des élus de la commune et leurs donnes plus de pouvoirs et de liberté (ce qui renforce l’application d’une décentralisation du pouvoir et impose le principe de la régionalisation avancée.) pour concrétiser la vision stratégique de la commune. Rappelons aussi la dimension participative lors de son élaboration car c’est un outil effective pour rationaliser les choix de développement selon leurs priorité ce qui est un outil qui peut qualifier la commune pour qu’elle soit un pôle économique et un moteur du développement. Et tant que cette outil et à la disposition des élus pour leur premier mandat, il peut réussir comme il peut échouer ce qui nécessite une qualification des élus et des fonctionnaires pour qu’ils seront au niveau des exigences. - selon notre présentation nous avons pu identifier et confirmer un ensemble des interactions et point commun entre le PAC et le développement durable soit au niveau économique, social ou environnemental, même si il y’a quelque autre points qui ont été cité au niveau du plan mais pas encore réaliser en concret à cause d’incapacité de financer un ensemble de projets du a la limitation du budget de la commune.(le PAC nécessite un budget de 10,5 milliards de Dhs hors le budget de la commune de Meknès était seulement 527 millions de dhs.). - cette limite du budget peut être résolue par la collaboration avec les partenaires (préfecture, région)* la structure hiérarchique * mais ce qui n’est pas le cas au niveau de la commune de Meknès car selon leur rapport du plan d’action ils annoncent : « il
  • 50. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 49 y a une absence de coordination entre le plan d’action communal et le plan de développement régional car la région selon la loi 111-14 a le rôle de leader et de guide pour les autres communes, En d'autres termes, le PAC devrait tenir compte des orientations générales du PDR lors de ca préparation. Il convient de noter qu’au niveau de la préparation de ce dernier, le plan de développement régional et la conception de la préparation du territoire n’ont pas été encore approuvés. » -De tout ça et selon notre analyse, il se voit que le PAC peut réaliser un Développement durable au niveau du territoire s’il respecte un ensemble des conditions :  Renforcement des ressources financiers de la commune (propre ou par transfert)  Harmonisation des visions sur les différents niveaux des plans de développement pour assurer une efficacité lors de la réalisation  Qualification des élus et des ressources humaines spécialisées  Ouverture de la commune sur son environnement  Renforcement du principe de reddition des comptes et suivi des projets déjà planifié. Finalement il faut affirmer que le Maroc a mis un grand Pas en ce qui concerne la décentralisation, et qui va être renforcé par la décentralisation de la direction ce qui permet un plus de fluidité lors de prise des décisions et par conséquence un plus développement au niveau du territoire.
  • 51. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 50 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :  Sites web :  http://www.Latoupie.com/dectionnaire  http://www.3-0.fr/doc-dd/qu-est-ce-que-le-dd  https://journals.openedition.org/communicationorganisation/3393  http://meknes.ma/ (site web de la commune de Meknès). En arabe  www.pncl.gov.ma/fr (Portail national des collectivités territoriales)  https://lnt.ma/mtf-2018-regionalisation-avancee-chantier-essentiel-maroc/  www.academia.edu/32699645/De_la_Constitution_économique_marocaine_de _2011  Ouvrage :  Anne-France DIDIER. (2012) « Les principes du développement Durable », 1ére Edition - mai 2012, 23p  Abiddi chérif. (2018) « plan d’action communal outil de développement local – cas de Meknès » thèse pour l’obtention du diplôme du Master spécialité en politiques publiques à la FSJES Meknès, 2018. 115p  Commune de Meknès « Résumé du diagnostic participatif du plan d’action communal 2016-2021 » 2éme Edition 2017. 84p  LOIS :  constitution du royaume de Maroc 2011.  Texte de la loi organique n° 113-14 concernant les collectivités.  Texte de la loi organique n° 111-14 concernant les régions.
  • 52. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 51 Table des matières Remerciements 1 Introduction générale 2 Chapitre 1 : contexte de création du plan d'action et l’enchaînement De son imposition 6 Section 1 : contexte chronologique et cadrage du plan d’action 7 A- La constitution de 2011 7 1- contexte historique et politique 7 2- Contexte économique 8 3- La commune à travers la constitution de 2011 8 B- La régionalisation avancée 9 C- La loi organique 113-14 14 Section 2 : la structure hiérarchique 15 Chapitre 2 : le plan d’action communal outil de développement de la commune 20 Section 1 : le Plan d’action communal 21  Présentation du plan d’action communal 21  Principes de base de l’élaboration du PAC 22 A. Les approches d’approbation du plan d’action communal 23 B. Objectifs stratégiques du plan d’action communal 25 Section 2 : développement durable communal 23 A. Contexte et piliers du développement durable 23 B. Principes du développement durable 27 Section 3 : présentation du plan d’action communal (2016-2021) 28  Principes et approches d’élaboration du PAC de Meknès 29  Principes directeurs et Apports du PAC 31  Axes stratégiques du PAC de Meknès 32  Budgets 32  Programmes 33  Evaluation à mi-parcours du plan d’action communal (2016-2019) 39  Objectif de l’évaluation 39  Méthodologie de suivi 39  Situation de Mars 2019 40  Contraintes qu’affronte le plan d’action communal de Meknès 46  Recommandations 47 Conclusion générale 48 Références bibliographique 50
  • 53. LE PLAN D’ACTION COMMUNAL (CAS DE LA VILLE DE MEKNES) 52