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Des services au plus près
des habitants
Échelons de proximité pour les administrés et partenaires de premier
plan dans la mise en œuvre des services publics, les communes sont
au cœur du projet de construction de la nouvelle intercommunalité.
Confiance et co-construction sont ainsi les maitre-mots des différents
travaux engagés depuis plusieurs mois, notamment sur des questions
de conventionnements pour permettre, dans un premier temps, la
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Communauté Urbaine,
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Grand Paris Seine & Oise a
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dans un cadre budgétaire
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urbaine sans perte de temps;
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institution comme un interlocuteur de
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partenaires (STIF…),
Deux grands principes de fonctionnement
ont été retenus:
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souhaitant exercer des compétences
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l’intercommunalité. Il est donc pertinent
que l’échelon communal gère l’accueil et
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2. La commune comme autorité
gestionnaire:
L’objectif est de définir un niveau de service
harmonisé et efficient sur le territoire.
Dans la période transitoire, certaines
compétences sont nécessairement
exercées au niveau communal (convention
de gestion provisoire) afin de préparer leur
transfert opérationnel après un état des
lieux précis identifiant les activités de
proximité, qui seront inscrites dans un
second temps au sein de conventions de
prestations de services.
Ces conventions de gestion provisoire ont
été envoyées aux communes et seront
présentées soit dans le cadre de réunions
d’informations collectives soit dans le cadre
de réunions avec le DGS de la commune.
Michel Frangville
Directeur de la mission de préfiguration
E D I T O R I A L
FUTUREINTERCOMMUNALITÉ
NOTREPROJETA C T U A L I T É S D E L A F U T U R E I N T E R C O M M U N A L I T É G R A N D P A R I S S E I N E E T O I S E - 0 2 - D É C E M B R E 2 0 1 5
Comment organiser la mise en œuvre et la
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toire ? À partir de ce questionnement de dé-
part, le rôle de la commune en tant que
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Si l’année 2016 sera celle de l’état des lieux,
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qui sera établit en 2016. Mais dans un
premier temps, pour assurer la continuité
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l’autorité organisatrice (la C.U) et l’autorité
gestionnaire (la commune). Cette phase
transitoire permettra d’organiser progres-
sivement les différents transferts et devrait
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mité s’avère pertinente, à la mise en place
de conventions de prestations de services.
Alors que les rencontres entre les
directeurs de la future CU et les
managers des EPCI sont en cours
de finalisation, les premiers éléments
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«  feuilles de route  » qui seront éla-
borées conjointement, au sein des
différentes équipes. Dans le détail,
il est à noter que les équipes des
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mais constituées et les feuilles de
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« métiers », les équipes seront fina-
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Julian Eclancher
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GRAND PARIS SEINE ET OISE : LETTRE D'INFORMATION N°2

  • 1. Des services au plus près des habitants Échelons de proximité pour les administrés et partenaires de premier plan dans la mise en œuvre des services publics, les communes sont au cœur du projet de construction de la nouvelle intercommunalité. Confiance et co-construction sont ainsi les maitre-mots des différents travaux engagés depuis plusieurs mois, notamment sur des questions de conventionnements pour permettre, dans un premier temps, la continuité des services au 1er janvier prochain. Communauté Urbaine, un statut pour l’avenir Grand Paris Seine & Oise a pour mission d’impulser le développement du territoire dans un cadre budgétaire restreint. Cela implique notamment de réaliser des économies d’échelle à réinvestir dans le financement des projets. Le statut de Communauté Urbaine est le plus approprié pour relever ce défi, car il présente des avantages déterminants: • Il répond à une obligation d’efficience et de garantie de service public tout en assurant la proximité avec les citoyens; • Il permet de devenir une communauté urbaine sans perte de temps; • Il est le plus à même d’affirmer notre institution comme un interlocuteur de poids dans le dialogue avec nos différents partenaires (STIF…), Deux grands principes de fonctionnement ont été retenus: 1. La commune comme porte d’entrée: La CU existe par la volonté des communes souhaitant exercer des compétences ensemble pour mieux servir les habitants, dans une relation de confiance avec l’intercommunalité. Il est donc pertinent que l’échelon communal gère l’accueil et l’information des habitants sur la totalité des compétences. 2. La commune comme autorité gestionnaire: L’objectif est de définir un niveau de service harmonisé et efficient sur le territoire. Dans la période transitoire, certaines compétences sont nécessairement exercées au niveau communal (convention de gestion provisoire) afin de préparer leur transfert opérationnel après un état des lieux précis identifiant les activités de proximité, qui seront inscrites dans un second temps au sein de conventions de prestations de services. Ces conventions de gestion provisoire ont été envoyées aux communes et seront présentées soit dans le cadre de réunions d’informations collectives soit dans le cadre de réunions avec le DGS de la commune. Michel Frangville Directeur de la mission de préfiguration E D I T O R I A L FUTUREINTERCOMMUNALITÉ NOTREPROJETA C T U A L I T É S D E L A F U T U R E I N T E R C O M M U N A L I T É G R A N D P A R I S S E I N E E T O I S E - 0 2 - D É C E M B R E 2 0 1 5 Comment organiser la mise en œuvre et la coordination des compétences sur le terri- toire ? À partir de ce questionnement de dé- part, le rôle de la commune en tant que « porte d’entrée » a été clairement identifié. Elles sont à la fois les relais de l’information auprès des habitants et assurent un rôle de coordination dans la mise en œuvre des compétences, en fonction de leurs spécificités. Cette expertise doit être préservée et soutenue par le biais d’un partenariat fort avec les élus et les services municipaux. Vers une démarche qualité Si l’année 2016 sera celle de l’état des lieux, l’objectif est clairement de s’inscrire dans une démarche de qualité et d’harmonisation des services publics. Comment sont au- jourd’hui exercée les compétences dévolues à la future Communauté Urbaine  ? Avec quels moyens  ? Quel est le «  bon niveau  » de proximité pout telle ou telle compétence  et selon quels référentiels ? Ces questionnements guideront le diagnostic qui sera établit en 2016. Mais dans un premier temps, pour assurer la continuité de services dès janvier, des conventions de gestion provisoires seront contractées entre l’autorité organisatrice (la C.U) et l’autorité gestionnaire (la commune). Cette phase transitoire permettra d’organiser progres- sivement les différents transferts et devrait aboutir, dans les cas où la logique de proxi- mité s’avère pertinente, à la mise en place de conventions de prestations de services.
  • 2. Alors que les rencontres entre les directeurs de la future CU et les managers des EPCI sont en cours de finalisation, les premiers éléments de l’organisation transitoire vont être traduits sous la forme de «  feuilles de route  » qui seront éla- borées conjointement, au sein des différentes équipes. Dans le détail, il est à noter que les équipes des fonctions «  supports  » sont désor- mais constituées et les feuilles de routes établies. Pour les fonctions « métiers », les équipes seront fina- lisées début décembre. En questions... Comment seront affectées les équipes en janvier? Pourquoi "Grand Paris Seine & Oise"? Où en sont les travaux engagés dans les chantiers “métiers”? FUTUREINTERCOMMUNALITÉ NOTREPROJET C O N T A C T Courriel : futureinterco.seineetoise@gmail.com NOVEMBRE JANVIERDÉCEMBRE État des lieux consolidé et équipes constituées Organisation transitoireFeuille de route Séminaire à Rouen et diffusion de la lettre interne n°2 Communication interne Démarche de construction Forum des agents Vœux au personnel Les  pilotes  des chantiers «  métiers  » travaillent depuis plusieurs mois avec leurs homologues et les directeurs. Leurs missions? Dresser des diagnostics précis, confronter les approches et procédures, identifier les points de vigilance… Bref: construire la future Communauté Urbaine. En filigrane, ces différents ateliers sont aussi l’occasion de premiers travaux collectifs et de rencontres entre futurs collègues, comme nous l’explique Seydina M’Baye, responsable du service Habitat à la CAMY, et Julian Eclancher, directeur ad- ministratif à la CCCV. Seydina M’Baye « Le groupe « Habitat » s’est réuni 3 fois depuis septembre. Nous avons travaillé de façon collégiale sur diffé- rents livrables: un diagnostic, des axes de réflexion communs, des notes sur les évolutions législatives, sur les communes concernées par la loi SRU, sur l’habitat des gens du voyage, sur le PLH-I… Chaque membre du groupe a porté un sujet et les réflexions de chacun ont permis de nourrir les dif- férents travaux. On s’est ensuite at- taché à dresser une liste complète des points de vigilance, des actions à engager rapidement pour la continuité des services ». Julian Eclancher «  La compétence eau-assainissement est exercée de différentes manières sur le territoire. Une multitude de struc- tures publiques sont concernées. Le groupe a donc travaillé dès le départ sur un questionnaire détaillé qui nous a permis de décrire l’exercice de cette compétence avec les informations que nous avions pu récolter. Cet état des lieux avait une visée opérationnelle, bien qu'il reste du travail pour le finaliser sur l'ensemble du territoire. Puis on a identifié les interlocuteurs et les acteurs, sans oublier les points de vigilances comme les DSP ou les contraintes règle- mentaires. Au fil des 4 réunions, une organisation a progressivement pris forme. J’ai le sentiment qu’une culture commune s’installe et, au-delà de l’aspect technique, ces travaux nous ont permis de nous rencontrer » Ce choix a été guidé par la nécessité de favoriser l’attractivité et le dyna- misme d’un territoire porteur de projets structurants, à l’Ouest de Paris. La notion de « Grand Paris » - avec toute la notoriété induite par «  Paris  » à l’échelle nationale et in- ternationale – trouve donc un intérêt majeur. Quant au terme « Seine », il renvoie naturellement à un élément identitaire fort. Enfin, le recours à l’Oise vise à faciliter le positionne- ment géographique du territoire, (confluence). À noter également dans le choix de « Grand Paris Seine & Oise  », une dimension pragma- tique, avec un acronyme à l’appro- priation facilitée (« GPSO »). Lettre interne n°3 Arrêté de création de la future CU