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14 SEPTEMBRE 2014 1
INTERCOMMUNALITÉ
Extraits
15 octobre 2015
2
14 SEPTEMBRE 2014 3
RÉUNION
DES AGENTS
Jeudi 15 octobre 2015
2014 : CRÉATION CCPAC
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2015 : TRANSFORMATION CAPAC
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
2016 : FUSION DE SIX INTERCOMMUNALITÉS
NOUVELLE COMMUNAUTÉ
4
LA FUSION
DE NOTRE INTERCOMMUNALITÉ
Au 1er janvier 2016
Sur notre territoire de Seine Aval
six intercommunalités
vont fusionner en une seule entité
5
Sur notre territoire
CA Mantes en
Yvelines
113 709 Hab
CC Coteaux
du Vexin
21 507 Hab CA Seine &
Vexin
66 896 hab
CC Poissy-
Achères-
Conflans
92 850 Hab
CA2RS
90 800 Hab
CC Seine -
Maudre
14 093 hab
LES DATES CLEFS DE LA FUSION
 27 janvier 2014 : Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation
des métropoles : en seconde couronne francilienne, les établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) doivent fusionner entre eux pour former des
ensembles d’au moins 200 000 habitants.
 28 août 2014 : Schéma Régional de Coopération Intercommunale soumis à l’avis des
communes et des EPCI existants par le Préfet de la région Ile-de-France
 4 mars 2015 : Arrêté préfectoral sur le Schéma Régional de Coopération
Intercommunale émis par le Préfet de région
 29 mai 2015 : Arrêté préfectoral de périmètre pour la fusion de 6 EPCI en Seine Aval
soit 73 communes émis par le Préfet du Département des Yvelines
 29 juin 2015 : date limite pour avis des 6 EPCI et accord des 73 communes
 31 décembre 2015 : date limite pour arrêté préfectoral de création d’un nouvel EPCI au
1ER janvier 2016 qui précise la catégorie juridique, le nom, le siège
7
GOUVERNANCE DES 6 EPCI
Une fusion de 6 EPCI : 73 communes, 405 049 habitants
- La CA de Mantes en Yvelines : 90 élus
- Président : Paul MARTINEZ
- La CA Poissy-Achères-Conflans-Ste-Honorine : 42 élus
- Président : Karl OLIVE
- La CA des Deux Rives de Seine : 52 élus
- Président : Philippe TAUTOU
- La CA de Seine et Vexin : 52 élus
- Président : François GARAY
- La CC des Coteaux du Vexin : 25 élus
- Présidente : Dominique BOURÉ
- La CC Seine Mauldre : 26 élus
- Président : Dominique BELHOMME
8
BUDGET DES 6 EPCI
Le budget des 6 EPCI cumule actuellement un montant d’environ 275 M€
- Soit 224 M€ pour le fonctionnement
- Soit 51 M€ pour l’investissement
En cas de nouveaux transferts, il pourrait augmenter.
EXEMPLES DE MONTANT DE BUDGET POUR DES EPCI DE STRATE DE 400 000 habitants
( hors budgets annexes)
CA EST ENSEMBLE : 343 M€ ( Montreuil …)
CA PLAINE COMMUNE : 370 M€ (Seine Saint-Denis)
CA SAINTE-ETIENNE METROPOLE : 393 M€
AUTRES EXEMPLES
CU GRAND DIJON : 303M€ / 250 000 habitants
CU BORDEAUX : 1 060 M€ / 725 000 habitants
9
LA FUSION … POUR QUEL EPCI ?
Les EPCI, qui sont des groupements de collectivités territoriales, relèvent de quatre
catégories, de la moins intégrée à la plus intégrée en terme de compétences.
• Communauté de communes
• Communauté d’agglomération
• Communauté urbaine
• Métropole
La catégorie juridique du nouvel EPCI peut être une communauté d’agglomération ou
une communauté urbaine.
C’est pourquoi , les 73 communes délibèrent actuellement sur le sujet après que les 6
EPCI se soient prononcés pour la communauté urbaine.
Compte tenu d’une plus forte intégration des compétences, la Communauté urbaine
reçoit une dotation intercommunautaire plus élevée.
Entre une communauté d’agglomération et une communauté urbaine, à même niveau de
compétences exercées mais compte tenu d’un statut juridique différent, le delta de
dotation a été estimé à plus de 7 millions d’euros.
10
COMMENT SE PREPARE LA FUSION ?
 Depuis septembre 2014, une démarche des élus : Comité des Présidents, séminaire des
Présidents, rencontres des 73 Maires, rencontres des élus communautaires et des
Maires animées par le Pôle métropolitain, groupes de travail des élus, visites d’autres
territoires …
 Depuis septembre 2014, une démarche de l’administration : un chef de projet anime un
Comité des DG des 6 EPCI, réunions des DGS des communes, groupes de travail EPCI et
communes : travaux de recensement, diagnostics, analyses …
 En 2015 une équipe de préfiguration en place au Pôle métropolitain, des chantiers
opérationnels lancés pour préparer le fonctionnement du nouvel EPCI dans les
premiers mois.
 Accompagnement par des Cabinets de conseil :
• Finances
• Ressources humaines
• Juridique
• Informatique
11
ET AU 1ER JANVIER 2016 ?
 Organisation générale
Se donner le temps d’installer une organisation en capacité d’exercer efficacement les
compétences du nouvel EPCI à l’échelle du territoire de Seine Aval
 1. Premier semestre 2016 : une organisation consolidée par grande fonction, à partir
des équipes des EPCI actuels
 2. 2016 : une organisation cible à construire en 2016 avec l’équipe de direction en
fonction des orientations déterminées par le nouveau conseil communautaire
 3. Fin 2016/2017 : installation progressive de l’organisation cible, compétence par
compétence, avec les effectifs complets
12
ET AU 1ER JANVIER 2016 POUR POISSY ?
 Organisation
Les compétences déjà intercommunales basculent dans la fusion en l’état.
Exemple : les déchets
Pour les compétences exercées aujourd’hui en communes et qui doivent partir, elles sont
réglées :
En 2016 : par des conventions de gestion transitoire
Les communes « continuent donc » comme en 2015
En 2017 : par des transferts effectifs
Les communes n’ont plus juridiquement la compétence
Exemple : la voirie
13
ET AU 1ER JANVIER 2016 POUR LES AGENTS DE POISSY ?
Je travaille en équivalent temps plein pour une compétence déjà
intercommunale : je rejoins la fusion de suite
Pourquoi ? Car je travaille déjà pour l’EPCI
Je suis directement concerné par la fusion
Mon employeur est le nouvel EPCI
Exemple : les déchets
Je ne travaille pas en équivalent temps pour une compétence déjà
intercommunale : je ne rejoins pas la fusion de suite
Pourquoi ? Même si travaille déjà pour l’EPCI, je ne travaille pas pour l’ensemble de la
compétence mais pour quelques thématiques qui ont été actées au statuts de la CAPAC
Une fois que toutes les compétences seront remontées dans le nouvel EPCI, il se peut que
je travaille à 100 % pour la compétence
Un recensement doit être fait pour tout le territoire
Mon employeur est Poissy tant que nous sommes dans la phase transitoire
Ensuite mon employeur est le nouvel EPCI
Exemple : le développement économique
14
ET AU 1ER JANVIER 2016 POUR LES AGENTS DE POISSY ?
Je travaille pour une compétence communale qui va devenir
intercommunale : je ne rejoins pas tout de suite le nouvel EPCI
Pourquoi ? Car je ne suis pas concerné par la fusion mais par le fait que le nouvel EPCI
prend de nouvelles compétences qui sont encore dans ma commune
Mon employeur est Poissy tant que nous sommes dans la phase transitoire
Ensuite mon employeur est le nouvel EPCI
Exemple : la voirie
Je travaille pour une fonction support : je pourrai répondre à des
offres d’emploi que le nouvel EPCI proposera
Pourquoi ? Car un recensement doit être fait. Il faut organiser toutes les fonctions
supports nécessaires au bon fonctionnement du nouvel EPCI :
1 pour la phase transitoire
2 pour la suite
Mon employeur est Poissy tant que nous sommes dans la phase de recensement
Ensuite mon employeur est le nouvel EPCI si je pars
Exemple : la RH, la comptabilité, la DSI, la commande publique
15
ET ENSUITE POUR LES AGENTS DE POISSY ?
 Pour les compétences métiers : voirie, développement économique ….
 Agents transférés, agents mis à disposition
Je travaille pour une compétence à 100 %
Je suis transféré
Je ne travaille pas à 100 % mais à 60 % ou 40%
Je suis mis à disposition pour la quotité de mon temps dédié à la compétence
Mais je n’ai qu’un seul employeur
Selon les orientations générales qui seront prises, il y aura :
Des mise à disposition ascendante : de la commune vers l’EPCI
Des à disposition descendante : de l’EPCI vers la commune
16
ET ENSUITE POUR LES AGENTS DE POISSY ?
 Pour les fonctions supports et back office
 Agents transférés, agents mis à disposition
Je travaille pour une fonction support à la comptabilité, aux ressources
humaines, aux marchés publics ….
Je demande ma mutation car je réponds à une candidature
Je peux être mis à disposition
Je travaille en back office pour une compétence métiers : exemple je suis
assistante à la voirie
Je peux être transférée si mon travail est très lié à la compétence
Je demande ma mutation car je réponds à une candidature
Je peux être mise à disposition
17
JE TRAVAILLE SUR QUEL SITE ?
Le nouvel EPCI n’a pas de locaux. Mais comme toute collectivité, il doit avoir un siège.
Le siège provisoire sera situé à Aubergenville 78 410 - Immeuble Autoneum – ZA des
Chevries, là où le Pôle métropolitain a loué des locaux
Quels sont les autres sites disponibles ?
Les sites de deux EX-EPCI qui avaient investi dans des locaux :
CAMY : Magnanville 78 200 – rue des Pierrettes
CA2RS : Carrières-sous-Poissy 78 955 – 100 avenue Vanderbilt
Les sites des 73 communes et notamment les équipements
18
JE TRAVAILLE SUR QUEL SITE ?
Le siège provisoire accueillera :
La direction générale des services
les directions métiers qui pilotent les compétences sur le territoire
Les direction des fonctions supports
Les sites de deux EX-EPCI pourront accueillir :
les directions métiers qui encadrent les équipes opérationnelles
les points d’accueil du public existants
Les sites des 73 communes et notamment les équipements accueilleront :
les équipes opérationnelles
19
MERCI DE VOTRE ATTENTION
20

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Présentation interco Seine Aval (extraits)

  • 1. 14 SEPTEMBRE 2014 1 INTERCOMMUNALITÉ Extraits 15 octobre 2015
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  • 3. 14 SEPTEMBRE 2014 3 RÉUNION DES AGENTS Jeudi 15 octobre 2015
  • 4. 2014 : CRÉATION CCPAC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 2015 : TRANSFORMATION CAPAC COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION 2016 : FUSION DE SIX INTERCOMMUNALITÉS NOUVELLE COMMUNAUTÉ 4
  • 5. LA FUSION DE NOTRE INTERCOMMUNALITÉ Au 1er janvier 2016 Sur notre territoire de Seine Aval six intercommunalités vont fusionner en une seule entité 5
  • 6. Sur notre territoire CA Mantes en Yvelines 113 709 Hab CC Coteaux du Vexin 21 507 Hab CA Seine & Vexin 66 896 hab CC Poissy- Achères- Conflans 92 850 Hab CA2RS 90 800 Hab CC Seine - Maudre 14 093 hab
  • 7. LES DATES CLEFS DE LA FUSION  27 janvier 2014 : Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : en seconde couronne francilienne, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent fusionner entre eux pour former des ensembles d’au moins 200 000 habitants.  28 août 2014 : Schéma Régional de Coopération Intercommunale soumis à l’avis des communes et des EPCI existants par le Préfet de la région Ile-de-France  4 mars 2015 : Arrêté préfectoral sur le Schéma Régional de Coopération Intercommunale émis par le Préfet de région  29 mai 2015 : Arrêté préfectoral de périmètre pour la fusion de 6 EPCI en Seine Aval soit 73 communes émis par le Préfet du Département des Yvelines  29 juin 2015 : date limite pour avis des 6 EPCI et accord des 73 communes  31 décembre 2015 : date limite pour arrêté préfectoral de création d’un nouvel EPCI au 1ER janvier 2016 qui précise la catégorie juridique, le nom, le siège 7
  • 8. GOUVERNANCE DES 6 EPCI Une fusion de 6 EPCI : 73 communes, 405 049 habitants - La CA de Mantes en Yvelines : 90 élus - Président : Paul MARTINEZ - La CA Poissy-Achères-Conflans-Ste-Honorine : 42 élus - Président : Karl OLIVE - La CA des Deux Rives de Seine : 52 élus - Président : Philippe TAUTOU - La CA de Seine et Vexin : 52 élus - Président : François GARAY - La CC des Coteaux du Vexin : 25 élus - Présidente : Dominique BOURÉ - La CC Seine Mauldre : 26 élus - Président : Dominique BELHOMME 8
  • 9. BUDGET DES 6 EPCI Le budget des 6 EPCI cumule actuellement un montant d’environ 275 M€ - Soit 224 M€ pour le fonctionnement - Soit 51 M€ pour l’investissement En cas de nouveaux transferts, il pourrait augmenter. EXEMPLES DE MONTANT DE BUDGET POUR DES EPCI DE STRATE DE 400 000 habitants ( hors budgets annexes) CA EST ENSEMBLE : 343 M€ ( Montreuil …) CA PLAINE COMMUNE : 370 M€ (Seine Saint-Denis) CA SAINTE-ETIENNE METROPOLE : 393 M€ AUTRES EXEMPLES CU GRAND DIJON : 303M€ / 250 000 habitants CU BORDEAUX : 1 060 M€ / 725 000 habitants 9
  • 10. LA FUSION … POUR QUEL EPCI ? Les EPCI, qui sont des groupements de collectivités territoriales, relèvent de quatre catégories, de la moins intégrée à la plus intégrée en terme de compétences. • Communauté de communes • Communauté d’agglomération • Communauté urbaine • Métropole La catégorie juridique du nouvel EPCI peut être une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. C’est pourquoi , les 73 communes délibèrent actuellement sur le sujet après que les 6 EPCI se soient prononcés pour la communauté urbaine. Compte tenu d’une plus forte intégration des compétences, la Communauté urbaine reçoit une dotation intercommunautaire plus élevée. Entre une communauté d’agglomération et une communauté urbaine, à même niveau de compétences exercées mais compte tenu d’un statut juridique différent, le delta de dotation a été estimé à plus de 7 millions d’euros. 10
  • 11. COMMENT SE PREPARE LA FUSION ?  Depuis septembre 2014, une démarche des élus : Comité des Présidents, séminaire des Présidents, rencontres des 73 Maires, rencontres des élus communautaires et des Maires animées par le Pôle métropolitain, groupes de travail des élus, visites d’autres territoires …  Depuis septembre 2014, une démarche de l’administration : un chef de projet anime un Comité des DG des 6 EPCI, réunions des DGS des communes, groupes de travail EPCI et communes : travaux de recensement, diagnostics, analyses …  En 2015 une équipe de préfiguration en place au Pôle métropolitain, des chantiers opérationnels lancés pour préparer le fonctionnement du nouvel EPCI dans les premiers mois.  Accompagnement par des Cabinets de conseil : • Finances • Ressources humaines • Juridique • Informatique 11
  • 12. ET AU 1ER JANVIER 2016 ?  Organisation générale Se donner le temps d’installer une organisation en capacité d’exercer efficacement les compétences du nouvel EPCI à l’échelle du territoire de Seine Aval  1. Premier semestre 2016 : une organisation consolidée par grande fonction, à partir des équipes des EPCI actuels  2. 2016 : une organisation cible à construire en 2016 avec l’équipe de direction en fonction des orientations déterminées par le nouveau conseil communautaire  3. Fin 2016/2017 : installation progressive de l’organisation cible, compétence par compétence, avec les effectifs complets 12
  • 13. ET AU 1ER JANVIER 2016 POUR POISSY ?  Organisation Les compétences déjà intercommunales basculent dans la fusion en l’état. Exemple : les déchets Pour les compétences exercées aujourd’hui en communes et qui doivent partir, elles sont réglées : En 2016 : par des conventions de gestion transitoire Les communes « continuent donc » comme en 2015 En 2017 : par des transferts effectifs Les communes n’ont plus juridiquement la compétence Exemple : la voirie 13
  • 14. ET AU 1ER JANVIER 2016 POUR LES AGENTS DE POISSY ? Je travaille en équivalent temps plein pour une compétence déjà intercommunale : je rejoins la fusion de suite Pourquoi ? Car je travaille déjà pour l’EPCI Je suis directement concerné par la fusion Mon employeur est le nouvel EPCI Exemple : les déchets Je ne travaille pas en équivalent temps pour une compétence déjà intercommunale : je ne rejoins pas la fusion de suite Pourquoi ? Même si travaille déjà pour l’EPCI, je ne travaille pas pour l’ensemble de la compétence mais pour quelques thématiques qui ont été actées au statuts de la CAPAC Une fois que toutes les compétences seront remontées dans le nouvel EPCI, il se peut que je travaille à 100 % pour la compétence Un recensement doit être fait pour tout le territoire Mon employeur est Poissy tant que nous sommes dans la phase transitoire Ensuite mon employeur est le nouvel EPCI Exemple : le développement économique 14
  • 15. ET AU 1ER JANVIER 2016 POUR LES AGENTS DE POISSY ? Je travaille pour une compétence communale qui va devenir intercommunale : je ne rejoins pas tout de suite le nouvel EPCI Pourquoi ? Car je ne suis pas concerné par la fusion mais par le fait que le nouvel EPCI prend de nouvelles compétences qui sont encore dans ma commune Mon employeur est Poissy tant que nous sommes dans la phase transitoire Ensuite mon employeur est le nouvel EPCI Exemple : la voirie Je travaille pour une fonction support : je pourrai répondre à des offres d’emploi que le nouvel EPCI proposera Pourquoi ? Car un recensement doit être fait. Il faut organiser toutes les fonctions supports nécessaires au bon fonctionnement du nouvel EPCI : 1 pour la phase transitoire 2 pour la suite Mon employeur est Poissy tant que nous sommes dans la phase de recensement Ensuite mon employeur est le nouvel EPCI si je pars Exemple : la RH, la comptabilité, la DSI, la commande publique 15
  • 16. ET ENSUITE POUR LES AGENTS DE POISSY ?  Pour les compétences métiers : voirie, développement économique ….  Agents transférés, agents mis à disposition Je travaille pour une compétence à 100 % Je suis transféré Je ne travaille pas à 100 % mais à 60 % ou 40% Je suis mis à disposition pour la quotité de mon temps dédié à la compétence Mais je n’ai qu’un seul employeur Selon les orientations générales qui seront prises, il y aura : Des mise à disposition ascendante : de la commune vers l’EPCI Des à disposition descendante : de l’EPCI vers la commune 16
  • 17. ET ENSUITE POUR LES AGENTS DE POISSY ?  Pour les fonctions supports et back office  Agents transférés, agents mis à disposition Je travaille pour une fonction support à la comptabilité, aux ressources humaines, aux marchés publics …. Je demande ma mutation car je réponds à une candidature Je peux être mis à disposition Je travaille en back office pour une compétence métiers : exemple je suis assistante à la voirie Je peux être transférée si mon travail est très lié à la compétence Je demande ma mutation car je réponds à une candidature Je peux être mise à disposition 17
  • 18. JE TRAVAILLE SUR QUEL SITE ? Le nouvel EPCI n’a pas de locaux. Mais comme toute collectivité, il doit avoir un siège. Le siège provisoire sera situé à Aubergenville 78 410 - Immeuble Autoneum – ZA des Chevries, là où le Pôle métropolitain a loué des locaux Quels sont les autres sites disponibles ? Les sites de deux EX-EPCI qui avaient investi dans des locaux : CAMY : Magnanville 78 200 – rue des Pierrettes CA2RS : Carrières-sous-Poissy 78 955 – 100 avenue Vanderbilt Les sites des 73 communes et notamment les équipements 18
  • 19. JE TRAVAILLE SUR QUEL SITE ? Le siège provisoire accueillera : La direction générale des services les directions métiers qui pilotent les compétences sur le territoire Les direction des fonctions supports Les sites de deux EX-EPCI pourront accueillir : les directions métiers qui encadrent les équipes opérationnelles les points d’accueil du public existants Les sites des 73 communes et notamment les équipements accueilleront : les équipes opérationnelles 19
  • 20. MERCI DE VOTRE ATTENTION 20