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La Démarche
et les principaux repères
L’enjeu est connu  : fin décembre 2015, un arrêté sera pris pour la création
effective de notre EPCI, l’une des 13 grandes intercommunalités qui verront le
jour en Ile-de-France au 1er
janvier 2016 autour de la Métropole du Grand Paris.
Bien communiquer
pour bien avancer
Vous consultez la
première édition
de NOTRE PRO-
JET, la lettre d’in-
formation des ac-
teurs de la future
intercommunalité
Grand Paris Seine et Oise.
Elle doit fournir à chacun des
repères, une visibilité et susci-
ter un dialogue, nourri par ail-
leurs, sur les changements qui
sont en cours. Car le calendrier
qui nous est imposé est extrê-
mement contraint et nous ne
réussirons qu’avec des équipes
bien informées, convaincues et
motivées.
Je sais que nombre d’entre
vous s’interrogent, certains
peuvent même éprouver une
forme d’inquiétude. C’est légi-
time. D'autant que nous avons
commencé par organiser les
fonctions supports, Ressources
Humaines, Finances, qui néces-
sitent des changements signifi-
catifs pour mettre en œuvre le
dispositif cible en lieu et place
de 6 organisations existantes.
Je peux d’ores et déjà vous as-
surer que les directions métiers
seront moins « chamboulées ».
Vous trouverez d’ailleurs ici les
principaux éléments de ré-
ponse quant au déroulement à
venir : quelles sont les grandes
étapes ? Qui est concerné ?
Par quelles dispositions ?
Une bonne communication ne
suffira pas à remplir notre mis-
sion. Mais j’ai la conviction
qu’elle y contribuera en établis-
sant un lien entre nous et en
apportant des réponses claires
à vos principales interrogations.
Je vous souhaite une bonne
lecture.
Michel Frangville
Directeur de la mission
de préfiguration
E D I T O R I A L
FUTUREINTERCOMMUNALITÉ
NOTREPROJETA C T U A L I T É S D E L A F U T U R E I N T E R C O M M U N A L I T É G R A N D P A R I S S E I N E E T O I S E - 0 1 - N O V E M B R E 2 0 1 5
Ladémarcheduprojetdelafuture
intercommunalité découle gran-
dement de cette contrainte de ca-
lendrier.Afindecréeretpérenniser
une dynamique collective, elle pri-
vilégiedeschantiersopérationnels,
dotés d’objectifs concrets et d’un
planningprécis,etimpliquantétroi-
tement les acteurs des 6 EPCI ac-
tuels du Territoire :
Organisation de chantiers mé-
tiers avec des pilotes et des ré-
férents EPCI par compétences
ou thématiques des fonctions
supports (paie, évaluation pro-
fessionnelle, marchés publics,
déchets, eau-assainissement…)
Chantiers métiers organisés sur
trois phases de travail  : (dé-
marche en rouge)
L’ensemble de la démarche inclut
un maximum d’échanges et de
concertation avec les managers
des EPCI (communication interne)
afindeminimiserlesfameuxeffets
de la trop fameuse « résistanceau
changement ». La mission de pré-
figuration considère que ce phé-
nomène,dontlessymptômessont
réels, relève en fait d’un déficit de
communicationinterne,avecpour
conséquencesdesacteursquin’ont
pasvéritablementcomprislanature
des changements attendus, ne
sont pas convaincus des bénéfices
collectifsàenattendreounevoient
pas en quoi ils sont concernés ou
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je travaille notamment pour une
compétence intercommunale.
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dique du nouvel EPCI et des com-
pétences prises:
Si je suis un agent communal et
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temps de travail pourra être revue
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Je suis un agent communal
concerné par une compétence
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OUI, éventuellement selon les com-
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tercommunalité Grand Paris Seine
et Oise. Dans le cas d’une Commu-
nauté Urbaine, certaines compé-
tences communales deviennent des
compétences obligatoires à exercer
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tégration des agents sera étalée sur
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par compétence.
Les fonctionnaires territoriaux et
agents non titulaires exerçant en
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féré à un établissement public de
coopération intercommunale sont
transférés dans l’EPCI. Ils sont placés
sous son autorité fonctionnelle.
Je suis un agent communal
concerné par une fonction
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OUI, éventuellement dans un se-
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Questions - réponses
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est à Aubergenville, rue des che-
vries.
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tégique et de pilotage est
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teront au sein des sites existants
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Je suis fonctionnaire
territorial et je suis transféré
Des garanties sont prévues par la
loi afin que votre situation statutaire
ne soit pas modifiée:
Vous conservez la même rému-
nération y compris vos primes;
Vous conservez votre statut, votre
ancienneté et vos droits à un avan-
cement ou une promotion;
Vous conservez votre protection
sociale complémentaire si votre
collectivité d’origine a mis en place
un contrat pour ses agents.
Je suis accueilli en
détachement dans un service
transféré, quelle est ma
situation?
Votre détachement n’est pas modifié:
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Je suis agent contractuel
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féré comme tous les agents que
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vais-je perdre mes droits?
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quis sont conservés. Toutes les du-
rées de service passées dans votre
collectivité d’origine sont intégrale-
ment reprises dans la nouvelle.
Je suis fonctionnaire en
détachement de longue durée
ou en mise à disposition,
quelle est ma situation?
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changée.
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velle collectivité.
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tère d’origine n’est quant à lui pas
modifié.
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lui-ci est transféré à la nouvelle col-
lectivité et vous conservez les
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Grand Paris Seine et Oise: que se passe-t-il
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NOTREPROJET
Michel Folliet
Directeur des espaces urbains
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Grand Paris Seine et Oise : Lettre d'information n°1

  • 1. La Démarche et les principaux repères L’enjeu est connu  : fin décembre 2015, un arrêté sera pris pour la création effective de notre EPCI, l’une des 13 grandes intercommunalités qui verront le jour en Ile-de-France au 1er janvier 2016 autour de la Métropole du Grand Paris. Bien communiquer pour bien avancer Vous consultez la première édition de NOTRE PRO- JET, la lettre d’in- formation des ac- teurs de la future intercommunalité Grand Paris Seine et Oise. Elle doit fournir à chacun des repères, une visibilité et susci- ter un dialogue, nourri par ail- leurs, sur les changements qui sont en cours. Car le calendrier qui nous est imposé est extrê- mement contraint et nous ne réussirons qu’avec des équipes bien informées, convaincues et motivées. Je sais que nombre d’entre vous s’interrogent, certains peuvent même éprouver une forme d’inquiétude. C’est légi- time. D'autant que nous avons commencé par organiser les fonctions supports, Ressources Humaines, Finances, qui néces- sitent des changements signifi- catifs pour mettre en œuvre le dispositif cible en lieu et place de 6 organisations existantes. Je peux d’ores et déjà vous as- surer que les directions métiers seront moins « chamboulées ». Vous trouverez d’ailleurs ici les principaux éléments de ré- ponse quant au déroulement à venir : quelles sont les grandes étapes ? Qui est concerné ? Par quelles dispositions ? Une bonne communication ne suffira pas à remplir notre mis- sion. Mais j’ai la conviction qu’elle y contribuera en établis- sant un lien entre nous et en apportant des réponses claires à vos principales interrogations. Je vous souhaite une bonne lecture. Michel Frangville Directeur de la mission de préfiguration E D I T O R I A L FUTUREINTERCOMMUNALITÉ NOTREPROJETA C T U A L I T É S D E L A F U T U R E I N T E R C O M M U N A L I T É G R A N D P A R I S S E I N E E T O I S E - 0 1 - N O V E M B R E 2 0 1 5 Ladémarcheduprojetdelafuture intercommunalité découle gran- dement de cette contrainte de ca- lendrier.Afindecréeretpérenniser une dynamique collective, elle pri- vilégiedeschantiersopérationnels, dotés d’objectifs concrets et d’un planningprécis,etimpliquantétroi- tement les acteurs des 6 EPCI ac- tuels du Territoire : Organisation de chantiers mé- tiers avec des pilotes et des ré- férents EPCI par compétences ou thématiques des fonctions supports (paie, évaluation pro- fessionnelle, marchés publics, déchets, eau-assainissement…) Chantiers métiers organisés sur trois phases de travail  : (dé- marche en rouge) L’ensemble de la démarche inclut un maximum d’échanges et de concertation avec les managers des EPCI (communication interne) afindeminimiserlesfameuxeffets de la trop fameuse « résistanceau changement ». La mission de pré- figuration considère que ce phé- nomène,dontlessymptômessont réels, relève en fait d’un déficit de communicationinterne,avecpour conséquencesdesacteursquin’ont pasvéritablementcomprislanature des changements attendus, ne sont pas convaincus des bénéfices collectifsàenattendreounevoient pas en quoi ils sont concernés ou qui va les soutenir pour obtenir les changements désirés. OCTOBRE DÉCEMBRENOVEMBRE État des lieux consolidé Mise en place de l’organisation transitoire des services Note sur l’organisation transitoire des services Comité technique de l’EPCI 14 octobre : Rencontre managers n°3 Arrêté de création de l’EPCI Rencontre managers par EPCI Communication interne Démarche de construction Forum des agents (à confirmer) 25 novembre : Déplacement à Rouen des managers Début novembre : Diffusion Lettre d’information n°1
  • 2. Oui dans deux cas: Par le processus de fusion: Si je suis un agent intercommunal car je travaille au sein d’un des 6 EPCI qui va fusionner en un seul. Si je suis un agent communal mis à disposition d’un des 6 EPCI car je travaille notamment pour une compétence intercommunale. Par le choix de la catégorie juri- dique du nouvel EPCI et des com- pétences prises: Si je suis un agent communal et si je travaille actuellement pour des compétences prises par le nouvel EPCI. L'organisation du temps de travail pourra être revue dans le cas où la compétence est exercée partiellement. Je suis un agent communal concerné par une compétence “métiers” actuellement exercée par ma commune: exemple la voirie OUI, éventuellement selon les com- pétences exercées par la future in- tercommunalité Grand Paris Seine et Oise. Dans le cas d’une Commu- nauté Urbaine, certaines compé- tences communales deviennent des compétences obligatoires à exercer par la future intercommunalité. L’in- tégration des agents sera étalée sur l’année 2016, voire 2017, compétence par compétence. Les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires exerçant en totalité leurs fonctions dans un ser- vice ou une partie du service trans- féré à un établissement public de coopération intercommunale sont transférés dans l’EPCI. Ils sont placés sous son autorité fonctionnelle. Je suis un agent communal concerné par une fonction supports: ressources humaines, finances, commande publique, secrétariat… OUI, éventuellement dans un se- cond temps. Je demande ma mutation car je réponds à une candidature Questions - réponses Suis-je concerné par l’arrivée de la future intercommunalité Grand Paris Seine et Oise? Vais-je devoir changer de métier? NON. L’arrivée de la future inter- communalité ne va pas supprimer les missions qui sont exercées. Vous resterez dans votre cadre d’emploi et vous continuerez à exercer le même métier. Vais-je devoir déménager? Le siège provisoire du nouvel EPCI est à Aubergenville, rue des che- vries. Quel seront les agents amenés à travailler au siège à Aubergenville ? La Direction générale des services. Les Directions fonctions supports (Ressources Humaines, Système d’informations, Finances, Affaires juridiques, Moyens généraux). Les Directions métiers (Déchets, aménagement, transports…), seul l’échelon de management stra- tégique et de pilotage est concerné. Quels seront les agents amenés à travailler sur le territoire notamment au sein des sites de Mantes et de Poissy ? Les équipes opérationnelles et les agents travaillant au sein des points d’accueils existants. Ils res- teront au sein des sites existants notamment sur les sites de Mantes et de Poissy. Concrètement au 1er janvier 2016… Je suis fonctionnaire territorial et je suis transféré Des garanties sont prévues par la loi afin que votre situation statutaire ne soit pas modifiée: Vous conservez la même rému- nération y compris vos primes; Vous conservez votre statut, votre ancienneté et vos droits à un avan- cement ou une promotion; Vous conservez votre protection sociale complémentaire si votre collectivité d’origine a mis en place un contrat pour ses agents. Je suis accueilli en détachement dans un service transféré, quelle est ma situation? Votre détachement n’est pas modifié: il est transféré pour la durée restant à courir auprès de votre nouvelle collectivité. Je suis agent contractuel La loi garantit que vous êtes trans- féré comme tous les agents que vous soyez en CDD ou en CDI. Votre contrat de travail est maintenu à l’identique pour toute sa durée, seul votre employeur change. Je pouvais prétendre à un CDI ou à une titularisation comme fonctionnaire en application de la loi du 12 mars 2012, vais-je perdre mes droits? NON. Les droits que vous avez ac- quis sont conservés. Toutes les du- rées de service passées dans votre collectivité d’origine sont intégrale- ment reprises dans la nouvelle. Je suis fonctionnaire en détachement de longue durée ou en mise à disposition, quelle est ma situation? Votre situation statutaire est in- changée. Vous restez en mise à disposition mais celle-ci est transférée à la nou- velle collectivité. Votre rattachement à votre minis- tère d’origine n’est quant à lui pas modifié. Si vous êtes en détachement, ce- lui-ci est transféré à la nouvelle col- lectivité et vous conservez les mêmes droits: intégration dans la fonction publique territoriale si vous le souhaitez, maintien en détache- ment dans les mêmes conditions qu’avant et droit au retour dans votre ministère. Enfin pour l’ensemble des agents dans le cadre de l’organisation transitoire, maintien des dispositifs d’action sociale existants au sein des EPCI dans l’attente de la défi- nition d’une nouvelle politique d’ac- tion sociale. Je suis concerné par le transfert de mon service à la future intercommunalité Grand Paris Seine et Oise: que se passe-t-il au niveau de ma situation statutaire ? FUTUREINTERCOMMUNALITÉ NOTREPROJET Michel Folliet Directeur des espaces urbains Nathalie Régis Directrice des assemblées, des affaires juridiques et de la commande publique Jean-François Gineste Directeur des Finances C O N T A C T Courriel : futureinterco.seineetoise@gmail.com Qui est qui ?