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![La surveillance et l’exploitation permanente du réseau routier : il faut noter que
les personnels des centres d’exploitation ont effectué 629 interventions pour des raisons
d’urgence, en dehors des horaires normaux, sous astreinte.
Les centres d’exploitation réalisent également des tâches d’entretien du réseau
routier comme le fauchage/ débroussaillage (avec 7 647 journées d’agent) ou la préparation
des chantiers de revêtement (4 089 jours d’agent)
En période hivernale, l’ensemble de ces personnels est mobilisé pour assurer la
viabilité hivernale du réseau routier organisée selon 57 circuits en régie, épaulés par 36
marchés confiés à des entreprises privées.
Au cours de l’hiver 2012/2013, 1 936 interventions ont été effectuées et 8 196
tonnes de sel ainsi que 1 039 tonnes de pouzzolane ont été répandues. Il s’agit d’un hiver que
l’on peut globalement qualifier de rigoureux eu égard à sa durée.
VI – LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS
La Direction des Services Administratifs regroupe l’activité du service foncier,
comptabilité, foncières et des marchés publics.
A) LE SERVICE FONCIER
Conformément au projet de service, deux axes de rationalisation des coûts ont pu
être mis en œuvre dès 2013 :
- la diminution des coûts de rédaction des actes d’achats, ventes et échanges par
le développement de la rédaction en interne des actes,
- l’identification de parcelles acquises en surplus de projets routiers ou de
délaissés et engagement du processus de cession permettant d’encaisser une
recette directe, d’éviter des frais de gestion et d’impôts foncier.
1 - Activité foncière amiable
1 -1 Activité foncière réalisée
En 2013, le service foncier a mandaté 345 actes dont 253 en la forme
administrative et 92 notariés.
Sur les 253 actes en la forme administrative, 62 ont été rédigés en interne
auxquels s’ajoutent les deux actes de résiliation de baux emphytéotiques avec l’AACVCL.
L’économie estimée est d’environ : 56 100 €
[62 X 800 € = 49 600 € + 6 500 € (pour la résiliation des baux emphytéotiques
avec l’AACVCL)]
Le nombre d’actes rédigés en interne qui ont pu être mandatés a progressé par
rapport à 2012 (38 actes)](https://image.slidesharecdn.com/bilanactivit2013-150211023244-conversion-gate02/85/Bilan-activite-2013-conseil-general-Aveyron-379-320.jpg)
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Bilan activité 2013 conseil général Aveyron
Le bilan 2013 des crédits d’équipement départementaux présente les actions du conseil général de l'Aveyron, soulignant leur importance dans un contexte d'incertitude administrative. Ce document aborde les politiques menées, les missions essentielles et les défis auxquels la collectivité est confrontée, notamment la défense des secteurs ruraux. L'importance de la modernisation et d'une approche locale est également soulignée pour renforcer l'attractivité et le développement des territoires.
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- 1. BILAN 2013 des créditsd’équipement départementaux de l’activité et du financement des organismes départementaux Conseil général de l’Aveyron aveyron.fr
- 2. EditorialEditorialEditorialEditorial Régulièrement publié chaqueannée, ce document est un repère indispensable. Il situe avec précision l’action du Conseil général, élus et services réunis, chacun à sa place, dans une même démarche d’intérêt général pour l’Aveyron et pour les Aveyronnais. Ce bilan prend aujourd’hui une importance particulière, dans un contexte lourd d’incertitudes pour notre collectivité et plus largement pour l’organisation administrative de la France. Le détail des politiques conduites par le Conseil général qu’il explicite donne du sens à notre action. Il ne s’agit pas en effet seulement d’éléments statistiques, détaillés en sections de routes aménagées, en millions d’euros affectés aux solidarités, en milliers de kilomètres parcourus chaque jour par les transports scolaires, en sommes d’aides aux communes ou aux associations. Derrière tous ces chiffres se profilent des missions, qui conditionnent largement la vie quotidienne des Aveyronnais car elles répondent à leurs attentes. Ces missions sont aujourd’hui menacées. J’ai une autre vision de la démocratie de proximité sur nos territoires, plus conforme à la réalité du terrain, capable de prendre en compte les différences en rejetant le modèle unique que l’on veut nous imposer trop souvent. Je me battrai donc dans les semaines et les mois qui viennent pour que le département reste, en secteur rural, la collectivité de référence. Il a prouvé depuis plus de deux siècles son efficacité, en sachant s’adapter et se moderniser. Le projet que je porte pour l’Aveyron ne pourra qu’être partagé pour réussir, en atteignant les objectifs d’attractivité que nous nous fixons afin de conforter le sursaut démographique synonyme de développement et d’emploi. Le cadre départemental permet cette mobilisation. Nous avons encore tant à faire ensemble ! Jean-Claude LUCHE Président du Conseil général
- 3. SS OO MMMM AA II RR EE ►►►► Moyens Généraux p ASSEMBLEE & COMMISSIONS 01 SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE & DES COMMISSIONS p AFFAIRES JURIDIQUES 02 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES p EVALUATION & PROSPECTIVES 03 SERVICE EVALUATION & PROSPECTIVES p COMMUNICATION 04 ACTIONS D’INFORMATION & PROMOTION DE L’AVEYRON p AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 05 AGENCE THECHNIQUE DEPARTEMENTALE ►►►► Pôle Administration Générale & Ressource des Services p FINANCES DEPARTEMENTALES 06 07 08 09 10 L'EXECUTION BUDGETAIRE 2013 GESTION DE LA TRESORERIE DETTE DEPARTEMENTALE DETTE GARANTIE L’INVENTAIRE COMPTABLE p PERSONNEL DEPARTEMENTAL 11 POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL p INFORMATIQUE, MULTIMEDIA, DEMATERIALISATION 12 INFORMATIQUE & TELECOMMUNICATIONS ►►►► Pôle des Solidarités Départementales 13 14 15 16 17 18 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES DIRECTION DE L’EMPLOI & DE L’INSERTION DIRECTION PERSONNES AGEES & PERSONNES HANDICAPEES DIRECTION DE L’ENFANCE & DE LA FAMILLE LA PREVENTION SANTE (HORS PROTECTION MATERNELLE INFANTILE) DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE TERRITORIALE
- 4. ►►►► Pôle Aménagement& Développement du Territoire p ACTION ECONOMIQUE & EMPLOI 19 20 21 22 FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INVESTISSEMENT FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FONCTIONNEMENT AVEYRON EXPANSION CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL & CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’AVEYRON p AGRICULTURE & AMENAGEMENT DE L’ESPACE 23 24 25 26 27 28 L’AVEYRON, TERRITOIRE DE PRODUITS DE QUALITE RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS : UNE AGRICULTURE PRESENTE SUR TOUT LE TERRITOIRE MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : AIDE A L’AMENAGEMENT PAYSAGER & L’EMBELLISSEMENT DES COMMUNES - PEPINIERE DEPARTEMENTALE MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : AMENAGEMENT RURAL MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : ESPACES NATURELS SENSIBLES MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE & DE RANDONNEE p DEVELOPPEMENT & ANIMATION TOURISTIQUE 29 30 31 32 FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - INVESTISSEMENT FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE - FONCTIONNEMENT COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME AIRE DE BROCUEJOULS p POLITIQUE TERRITORIALE & ACTIONS AUPRES DES COLLECTIVITES 33 34 35 36 37 EQUIPEMENTS DES COMMUNES & GROUPEMENTS PROGRAMME D’AIDE AUX CENTRES DE SECOURS & D’INCENDIE SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS FONDS DEPARTEMENTAL D’EMBELLISSEMENT DE NOS VILLES & VILLAGES : CŒUR DE VILLAGE & BOURG CENTRE POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L'HABITAT - FONCTIONNEMENT ►►►► Pôle Environnement, Culture, Vie Associative, Sport & Jeunesse p AFFAIRES CULTURELLES, VIE ASSOCIATIVE, PATRIMOINE & MUSEES 38 39 40 41 42 43 44 45 POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’ANIMATION CULTURELLE MISSION DEPARTEMENTALE DE LA CULTURE SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE BASTIDES DU ROUERGUE PROGRAMME DE RESTAURATION DU PATRIMOINE CLASSE OU INSCRIT N’APPARTENANT PAS A L’ETAT BATIMENTS SITUES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION D’UN MONUMENT HISTORIQUE & SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI FONDS DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE SERVICE DES MUSEES DEPARTEMENTAUX
- 5. p DIRECTION DEL’ENVIRONNEMENT & DU DEVELOPPEMENT DURABLE 46 47 48 49 50 PROGRAMME DEPARTEMENTAL ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES PROGRAMME DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT DE RIVIERES INTERVENTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT PROGRAMME GESTION DES DECHETS MENAGERS & ASSIMILES LE PLAN CLIMAT p MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE 51 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE p ARCHIVES DEPARTEMENTALES 52 ARCHIVES DEPARTEMENTALES p ENSEIGNEMENT, FORMATION 53 54 55 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ENSEIGNEMENT : ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON p SPORTS, JEUNES & ACTIVITES DE PLEINE NATURE 56 57 58 ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE & CULTUREL EN FAVEUR DES JEUNES POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT ET DES JEUNES COOPERATION DECENTRALISEE ►►►► Pôle Grands Travaux, Routes, Patrimoine Départemental, Transports p VOIRIE DEPARTEMENTALE 59 LA POLITIQUE ROUTIERE DEPARTEMENTALE p BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 60 61 62 63 BATIMENTS ADMINISTRATIFS CHAUFFERIE BOIS SARRUS COLLEGES PUBLICS & ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’I.U.F.M. – ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT & DE L’EDUCATION p TRANSPORTS 64 TRANSPORTS ►►►► Syndicats Mixtes 65 SYNDICATS MIXTES DONT LE CONSEIL GENERAL EST MEMBRE
- 6.
- 7. MOYENS GENERAUX fichen° 1 SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE & DES COMMISSIONS I – TERMES PHYSIQUES I – 1 - Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a préparé et coordonné l’ensemble des procédures liées à l’organisation et au fonctionnement des réunions institutionnelles : Conseil Général, Commission Permanente et Commissions Intérieures ; En 2013, le Conseil Général, assemblée plénière, s’est réuni 3 fois, a examiné 23 rapports et adopté 35 délibérations : - vendredi 25 janvier 2013 - Budget Primitif 2013, - lundi 24 juin 2013- Décision Budgétaire Modificative n°1 et présentation du bilan d’activité des services du Département et de l’Etat, - lundi 28 octobre 2013 – Décision Budgétaire Modificative n°2, Trois vœux ou motions ont été adoptés par l’assemblée : 1- 25 janvier 2013 : Motion concernant la défense de la ruralité et les moyens affectés aux départements ruraux. 2- 28 octobre 2013 : Vœu de suppression de l’éco-taxe. 3- 28 octobre 2013 : Vœu du Conseil général relatif au projet de modification des limites des cantons du Département de l’Aveyron. Dans le cadre des délégations d’attribution données par l’Assemblée Départementale : La Commission Permanente, composée des 46 conseillers généraux, s’est réunie 11 fois en 2013 et a examiné 210 rapports, générant 224 délibérations : - vendredi 25 janvier, - lundi 22 juillet, - vendredi 22 février, - lundi 30 septembre, - lundi 25 mars, - lundi 28 octobre, - lundi 22 avril, - lundi 25 novembre, - lundi 27 mai, - mardi 16 décembre. - lundi 24 juin, Trois vœux ou motions ont été adoptés en Commission Permanente : 1- 27 mai 2013 : Motion pour un moratoire du plan de restructuration de la Banque de France. 2- 27 mai 2013 : Motion concernant le versement des allocations familiales à l’Aide Sociale à l’Enfance.
- 8. 3- 16 décembre2013 : Motion pour la défense du service public postal en Aveyron relative à la plateforme industrielle du courrier (PIC) d’Onet le Château. Depuis 2010, date de mise en œuvre de la télétransmission des délibérations par voie dématérialisée au contrôle de légalité, 1 457 délibérations ont été adressées à la Préfecture. Les affaires examinées en Conseil Général et en Commission Permanente ont été préalablement soumises, suivant leur objet, à l’examen des Commissions Intérieures constituées : 94 réunions de Commissions Intérieures ont eu lieu en 2013 à l’initiative de leurs présidents respectifs. Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a organisé et coordonné l’information des conseillers généraux, la préparation, la diffusion et le suivi en transversalité avec les élus et les pôles de tous les dossiers individualisés afférents aux réunions des commissions intérieures ainsi que l’expédition des dossiers aux conseillers généraux dans le cadre prévu pour les réunions des Commissions Permanentes et de l’Assemblée Départementale. Depuis le mois de janvier 2012, les rapports de la Commission Permanente sont adressés aux élus par voie dématérialisée. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’Agenda 21 de la collectivité, et contribue au développement durable et à la rationalisation des coûts de gestion. Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a assuré en 2013 la préparation, la rédaction, la transmission dématérialisée au contrôle de légalité et la publication au Bulletin Officiel du Département (accessible à la fois sur Intranet et Internet, site aveyron.fr), de : - 259 délibérations de la Commission Permanente et du Conseil Général, - 591 arrêtés réglementaires (publication) En 2013, a été également mise en œuvre par la Direction de l’Organisation Informatique Multi-Médias et Dématérialisation en lien avec le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions, la dématérialisation par les services du dépôt des arrêtés soumis au contrôle de légalité. I – 2 - Courrier – Coordination – Affaires Générales – Huissiers Le bureau du courrier gère l’ensemble des courriers des Services départementaux, entrants comme sortants ; véritable centre de tri, il a procédé en 2013 à l’expédition de plus de 136 800 plis ou colis. Complémentaire et indispensable au bon fonctionnement de l’institution, le service des huissiers assure quotidiennement la collecte comme la distribution des courriers et parapheurs de signatures, en provenance et vers les directions ou services disséminés sur Rodez ainsi qu’au Centre Technique à Flavin.
- 9. En 2013, laréduction de la tournée des huissiers de 3 circuits à 2 circuits a été définitivement mise en place après une expérimentation de plusieurs mois. Chaque huissier effectue un service par roulement mensuel 2 860 lettres ont été enregistrées sur le logiciel spécifique au courrier « réservé ». Consécutivement à la refonte du site Internet du Conseil Général, visant à rendre celui-ci plus attractif et mieux adapté à l’évolution numérique ; possibilités ont été offertes aux Associations notamment de bénéficier de services dématérialisés. Pour 2013, ces dernières ont pu ainsi, via la mise en ligne de formulaires spécifiques, déposer électroniquement 42 demandes de subventions destinées à l’organisation de manifestations culturelles comme sportives. Dans le cadre de la coordination, le service élabore : le planning des Commissions et Organes délibérants, par le biais d’un calendrier – actualisé en temps réel - mis à disposition de l’ensemble de l’Institution via l’Intranet, le Bilan d’Activité des Services, document dématérialisé également accessible sur l’Intranet et diffusé aux élus sous format cédérom, et procède à la mise à jour de bases de données accessibles via l’Intranet concernant la composition de la Commission Permanente et des Commissions Intérieures ainsi que des éléments d’information sur les élus départementaux (coordonnées…) I – 3 – Imprimerie Labellisé Imprim’vert depuis 2008 Label qui certifie une action respectueuse de l’environnement. Elle a pour mission de répondre à la demande des services pour l’impression de documents, le façonnage, le gravage de fichiers, et la PAO. La majeure partie de l’ activité concerne l’impression de documents de missions de service publics tels que Rapports du Président, Projet de budget, Budget, Décision modificative 1 et 2, Compte Administratif, Bulletin Officiel du Département, Papier en-tête, notices, enveloppes, chemises, dossier types, blocs, cartes, ainsi que quelques supports de communication comme les affiches, Flyers, dépliants, invitations, cartes postales, calendriers. Dans le cadre des nouvelles orientations (dématérialisation) en matière de diffusion d’informations, l’imprimerie assure aussi l’édition de divers documents sous forme de CD et DVD personnalisés, exemple : rapports des commissions permanentes, débats, bilan d’activité, BOD, comptes rendus… Le choix du mode opératoire, offset ou numérique se fait en fonction des coûts et du nombre d’exemplaires commandés. L’imprimerie dispose d’un poste PAO (Publication Assisté par Ordinateur) avec tous les programmes Adobe ; Photoshop, illustrator, Indesign ainsi que les programmes bureautique.
- 10. Les 3 techniciensde l’imprimerie assurent en plus de leur activité, la mise sous pli en grand nombre pour la paie, lettres aux maires, circulaires, etc… 701 commandes ont été traitées en 2013 + 10 % par rapport à 2012 Le nombre de dossier traité en numérique est en constante progression. Le papier recyclé représente 48 % de la consommation en impression offset. Tous les Papiers achetés par l’imprimerie ont un label Environnemental de gestion forestière (FSC Forest Stewardship Council , PEFC Pan European Forest Certification) Depuis le dernier trimestre, l’imprimerie effectue des prestations ponctuelles pour les services associés : Comité départemental du Tourisme, Mission Départementale de la Culture, et Aveyron Expansion. (Uniquement en impression, les fichiers PDF HD sont fournis par le service). En fin d’année 2013 a été mise en place à l’atelier une comptabilité détaillée des commandes par Pôle et par Service. II – TERMES FINANCIERS II – 1 - Courrier – Coordination – Affaires Générales – Huissiers Le bureau du courrier gère l’ensemble des courriers des services départementaux. Il a procédé en 2012 à l’expédition de plus de 136 800 plis ou colis pour un volume financier de 140 030 €. II – 2 – Imprimerie Budget de fonctionnement 2013 : environ 80 000 €. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Le Secrétariat de l’Assemblée et des Commissions a un rôle déterminant dans l’organisation de la collectivité, tant par sa fonction de lien transversal entre les services et le travail des élus en commission en phase amont de la préparation des décisions de l’Assemblée plénière et de la Commission Permanente, qu’à travers le fonctionnement des réunions institutionnelles ainsi que l’élaboration, la production, le dépôt et la publication des délibérations. Il faut également souligner les rôles de prestataires à la fois de l’Imprimerie et du Courrier au bénéfice des élus et des pôles.
- 11. MOYENS GENERAUX fichen° 2 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES I -TERMES PHYSIQUES I -1 - L’expertise, le conseil et l’assistance auprès des services départementaux Grâce à son positionnement transversal directement rattaché à la Direction Générale, le service des Affaires Juridiques conseille, assiste et produit des expertises à destination de l’exécutif, de la direction générale, des pôles et des services en vue de sécuriser juridiquement la mise en œuvre des politiques décidées par le Conseil Général dans le cadre de l’exercice de ses compétences, ainsi que le fonctionnement de la collectivité. Son intervention s’opère dans tous les domaines de compétences de la collectivité ; il s’agit, en lien avec les services, d’analyser le contexte d’intervention afin d’apporter une réponse ciblée aux questions pouvant être soulevées et assister les services quant à la définition et la mise en œuvre des projets. Dans ce cadre, le conseil apporté intègre une dimension opérationnelle, stratégique et d’opportunité en vue d’aider au montage des projets et à la décision. Au titre de sa transversalité, le service des Affaires Juridiques intervient également en lien avec les services concernés afin de répondre aux sollicitations de diverses autorités administratives (Commission d’Accès aux Documents Administratifs, Autorité de la concurrence, Autorité de Régulation DES Communications Electroniques et des Postes …) Enfin, le service des Affaires Juridiques est aussi pilote et coordonnateur de projets d’envergure contribuant au développement et à l’attractivité du territoire (par ex, création d’un établissement public d’ingénierie au service des collectivités, création du groupement d’intérêt public Aveyron Labo …) En 2013, tous les pôles et services ont fait appel à l’assistance du service des Affaires Juridiques. Pour les services rattachés à la Direction Générale, le service des Affaires Juridiques collabore ainsi avec la Direction des Assemblées en vue de veiller à la sécurité juridique des actes découlant de l’activité de l’assemblée départementale (délibérations – arrêtés …). Parallèlement, le service apporte son concours et son expertise dans le cadre du suivi de certains dossiers, parfois au quotidien, (TIC, communication) et de la définition du cadre juridique de l’action de la collectivité quant à la mise en œuvre de projets. Le service accompagne également le Directeur Général dans le cadre des dossiers qu’il coordonne en direct : haut débit – ingénierie territoriale – culture occitane. Une collaboration de plus en plus étroite existe entre le Pôle des Solidarités Départementales et le service des Affaires Juridiques. Chacune des directions du PSD a ainsi été amenée à solliciter le service au cours de l’année 2013, soit dans le cadre d’une analyse sur un dossier, soit en vue de la mise en œuvre de projets. Au cours de l’année 2013, un travail a été engagé avec ce pôle afin de mieux coordonner notre collaboration et améliorer le
- 12. service rendu. Atitre d’exemple, le service des Affaires Juridiques a participé à l’important travail mené pour l’établissement d’un règlement départemental d’aide sociale. En matière d’enfance, le service a, notamment, été sollicité pour l’organisation du service de protection maternelle et infantile, la problématique des mineurs étrangers isolés mais également a apporté son expertise dans le cadre de la gestion des agréments des assistants maternels et familiaux et des accueillants familiaux (instruction des demandes – suspension – retrait – traitement des recours gracieux) Par ailleurs, le service des affaires juridiques a assisté le PSD pour le lancement d’appels à projets ou pour résoudre des questions liées aux établissements d’accueil des personnes âgées et continu à suivre, en tant que de besoin, le marché de dématérialisation des prestations. Pour le Pôle Administration Générale et Ressources des Services, le service des Affaires Juridiques est essentiellement intervenu en matière de ressources humaines dans le cadre de l’instruction et du suivi des demandes de protection fonctionnelle (analyse des droits, suivi de la procédure, conseil aux agents …) ainsi que pour l’assistance et le suivi des procédures disciplinaires (analyse des dossiers – sécurisation des procédures…) Le service est également amené à apporter un appui ponctuel sur des conventions ou des questions spécifiques pour la direction des affaires financières, du fait de sa connaissance transversale des dossiers de la collectivité. Pour le Pôle Environnement, Culture, Vie Associative et Jeunesse, le service a été sollicité par toutes les directions de ce pôle. Pour le service sport, le service apporte son concours essentiellement pour sécuriser des conventions passées pour l’octroi de subvention ou l’organisation de manifestations. Pour la direction des musées, le service des affaires juridiques a apporté son concours pour établir des actes de prêts, de dépôts ou établir des conventions dans le cadre d’expositions. Pour la direction de l’environnement, le service a continué sa mission de suivi de la procédure de révision du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux, au fur et à mesure de l’état d’avancement du plan. Pour le Pôle Grands Travaux, Routes, Patrimoine Départemental, s’agissant des questions routières, le service peut apporter son expertise sur les problèmes en lien avec la règlementation (police, répartition des obligations entre les différents acteurs, responsabilité …) afin que puisse être proposée une réponse sécurisée à nos interlocuteurs. Nous assistons également cette direction pour l’établissement de courriers en réponse à des sollicitations d’administrés ou de collectivités. Le service travaille également régulièrement avec la Direction du Patrimoine : il apporte son expertise et son conseil pour la rédaction de notes, courriers, conventions ou actes nécessitant une analyse de la règlementation et des droits et des obligations du Conseil Général. Egalement, le service des affaires juridiques apporte son concours au service des marchés publics afin de l’assister dans la gestion de dossiers précontentieux ou de procédures particulières. Pour le Pôle Aménagement et Développement des Territoires, le service juridique apporte son concours sur la rédaction ou les modalités d’application de conventions conclues avec différents partenaires. Des analyses ponctuelles liées à la règlementation ou à une situation particulière sont également produites. Le service est également associé aux procédures d’aménagement foncier pour le traitement de questions spécifiques.
- 13. I -2 -La veille juridique Afin d’identifier et de traiter toute information juridique susceptible d’entraîner une évolution dans l’activité, l’organisation ou le fonctionnement de la collectivité, le service des Affaires Juridiques assure au quotidien une veille juridique des textes relatifs aux compétences et au fonctionnement dans tous les domaines intéressant les collectivités notamment en 2013 concernant la décentralisation ou le redécoupage cantonal…Le service assure également une veille de la jurisprudence et analyse la doctrine. I -3 - La gestion des contentieux Le service des Affaires Juridiques gère et assure le suivi des contentieux en lien avec les avocats et les services. En 2013, le contentieux a plus particulièrement porté sur les domaines du social (essentiellement RSA ou la tarification), de l’aménagement foncier, des marchés publics, de la responsabilité en matière d’entretien normal de la chaussée et des ressources humaines. Certains contentieux (RSA et obligés alimentaires par exemple) sont traités directement en interne en lien avec le pôle concerné. Le service est ainsi amené à produire des mémoires et assurer la représentation du Département à certaines audiences. Le nombre de contentieux est stable par rapport aux années précédentes. II -TERMES FINANCIERS Montant des crédits consommés en 2013 (conseil, assistance dans les dossiers contentieux, frais d’expertise judiciaire, prise en charge des frais d’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle,…) : 181 060,78 € TTC. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU L’année 2013 confirme une collaboration accrue entre les différents pôles et services de la collectivité et le service des affaires juridiques, lequel a notamment mobilisé ses compétences afin d’assister les services dans le traitement de différents dossiers présentant un fort degré d’urgence ou une sensibilité particulière pour la collectivité. Le conseil apporté dans ce cadre constitue un outil d’aide à la décision concourant à la sécurisation juridique des actes et procédures de la collectivité et à la prévention du risque contentieux.
- 14. MOYENS GENERAUX fichen° 3 SERVICE EVALUATION & PROSPECTIVES I – TERMES PHYSIQUES Durant l’année 2013, le Service Evaluation et Prospectives, a travaillé sur les dossiers suivants : Suivi des contrats d’objectifs avec les services associés Mise en place en 2005 suite à une demande de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), l’évaluation des conventions d’objectifs passées avec les services associés a continué en 2013. 10 services associés ont été concernés : ADIL, ATD 12, Aveyron Coopération International, Aveyron Expansion, CAUE, Centre de Ressources Partagées de Decazeville, Comité Départemental du Tourisme, Comité de Sécurité Routière, Institut Occitan de l’Aveyron, Mission Départementale de la Culture. Lors de son intervention en 2011, la CRC a apprécié la qualité du travail réalisé. Evaluation des programmes départementaux Le Service Evaluation et Prospectives avait démarré en 2009 l’établissement de fiches de suivi du « Projet pour les Aveyronnais » permettant une évaluation des divers programmes au fil des années. Chaque année, un dossier d’évaluation de la politique départementale de l’année écoulée est présenté à la commission Evaluation et Prospectives. Le « Projet pour les Aveyronnais » ayant été remplacé en 2012, par « Le contrat d’Avenir » une évaluation plus complète de 2009 à 2011 a été présentée en commission début 2013. Mise en place de tableaux de bord pour le DGS En septembre 2013, le Service Evaluation et Prospectives a été renforcé d’un chargé de mission afin de mettre en place des tableaux de bord de pilotage. Il s’agit de tableaux de bord dédiés contenant des indicateurs annuels et des indicateurs mensuels avec une approche comparative du CG12 avec d’autres départements et avec une analyse des indicateurs dépassant le simple constat et permettant d’apporter un éclairage sur la collectivité. Le dernier trimestre 2013 a été consacré à la collecte de données en interne et en externe. SIG et PDIPR En 2013, le service continue d’apporter sa collaboration, par l’intermédiaire d’un référent SIG, sur l’inscription des sentiers de randonnée au Plan Départemental des Itinéraires Pédestres et de Randonnées (PDIPR), ainsi que sur la réalisation de cartographies de données départementales pour l’ensemble du pôle PADT. Gestion des dossiers ASERDEL S’est poursuivi le suivi des informations en provenance de cet organisme avec la gestion des envois aux directions concernées.
- 15. II – APPRECIATIONDU SERVICE RENDU En 2013, le Service Evaluation et Prospectives a poursuivi les actions d’évaluations déjà mises en œuvre et a démarré une nouvelle mission. Il a conforté son positionnement sur des compétences telles que la cartographie de données à travers l’utilisation de l’outil SIG.
- 16. MOYENS GENERAUX fichen° 4 ACTIONS D’INFORMATION & PROMOTION DE L’AVEYRON I - TERMES FINANCIERS Crédits inscrits au B. P. : 466 000 € actions d'information Crédits inscrits au B. P. : 80 000 € promotion de l'Aveyron II - TERMES PHYSIQUES Actions d'information Les actions menées dans le cadre de la communication doivent informer les aveyronnais des actions, des réalisations, des projets du Conseil Général… C'est dans ce cadre que s'inscrit notre démarche. L'année 2013 a été marquée par : La parution, du magazine "L'Aveyron" qui est un des principaux outils de communication du Conseil Général. Depuis septembre, la périodicité a changé, le magazine parait désormais tous les deux mois. Le magazine est distribué dans tous dans les foyers aveyronnais et permet d'informer les aveyronnais des réalisations, des projets du Conseil Général et de suivre l'actualité. L'affichage dans les abribus répartis sur l'ensemble du territoire aveyronnais permet une large communication. En 2013, les campagnes suivantes ont été posées : Vœux du Conseil général, Site Internet, Inforoute, Formations de la CCI, Site Internet des Archives, Aveyron dans l'assiette, Coupe du Monde d'escalade à Millau, Dépistage des cancers, Mission de la Culture, Foire Exposition de Rodez, Exposition de Violaine Laveaux, Foire Exposition de Bozouls, Salon bien être et santé à Villefranche de Rouergue, 20ème anniversaire du Centre européen à Conques, Gypaètes barbus, Conservatoire musique, Office Tourisme de la Vallée du Lot : Promotion bateau promenade, SYDOM : Tri, Festival "Tout le monde chante", Association Jumping à Rodez, Festival Roots'erg, Spectacle Léonardo, Transports scolaires, 20 ans du Veau d'Aveyron, Festival de musique de Sylvanès, Millau en Jazz, Fantaisies équestres aux Haras, Festival Olt Up à St Laurent, Musique en Pays d'Olt, Concours de chiens de berger à Ségur, Festival de musique de Conques, Challenge Vaquerin, Festival folklorique International du Rouergue, Festival en bastides, Mémoires de Séverac "Jean le Fol", Cap Festival, Estivales de Larzac, Festival musique de chambre du Larzac, Marchés de pays, Fers et lames, Foire Exposition de Villefranche de Rouergue, Transport : Tarification unique, Concours national blonde d'Aquitaine, Top 12, Fête de la science, CMA-FD : Finale Crescendo à Millau, Dématérialisation du social, Festival des Templiers, Salon du chocolat à Rodez, Concert musique, Spectacle occitan, Bœuf de Noël, 20 ans du Cross scolaire, Fabriqué en Aveyron et Inforoute. Les associations organisatrices de manifestations sollicitent de plus en plus le Conseil général pour de l'affichage, sachant que cette mise à disposition est gratuite. Les insertions dans la presse permettent une communication ciblée, plus efficace, sur un thème précis, d'adapter le message à la publication. Ainsi, nous avons communiqué à l'occasion du lancement du site Internet des Archives, sur les animations d'été
- 17. organisées dans lesmusées, sur la mise en place de la tarification unique dans les transports, le social… afin de faire connaître ces opérations et nos compétences. Les objets publicitaires (tee-shirts, casquettes, stylos, autocollants, coupes) sont toujours très demandés par les organisateurs de manifestations diverses. Ils permettent de conforter nos actions de promotion et apportent une aide matérielle aux organisateurs. Il convient, toutefois, de rester raisonnable quant à leur distribution, Se connecter sur le site Internet du Conseil Général sur aveyron.fr permet d'accéder rapidement à de nombreuses informations sur l'institution départementale : compétences, budget, élus, économie, de suivre l'actualité mise à jour quotidiennement… mais surtout ce nouveau portail propose davantage de services notamment avec des procédures dématérialisées. L'accompagnement des services départementaux dans leurs actions d'information : opération "Aveyron dans l'assiette", dépliants pour les Musées, réception des internes en médecine, plaquette de présentation du patrimoine départemental pour les journées du patrimoine, jeunes médecins : Ou s'installer en Aveyron, Livret d'accueil du foyer départemental de l'enfance, livret exposition de Violaine Laveaux, catalogue des formation de la bibliothèque départementale, guide de visite Espaces naturels sensibles, bourse aux nouveaux talents, schéma départemental de prévention et de protection des majeurs vulnérables, guide RSA, classeur sur les chemins ruraux, animations pédagogiques dans les musées, document sur le plan climat, document sur le plan départemental de prévention et de gestion des déchets dangereux, cartons d'invitations divers… Le lancement d'une démarche pour renforcer l'attractivité du Département de l'Aveyron. Pour assurer la réussite de ce projet, il a été indispensable d'y associer les entreprises et les acteurs leaders du département afin que la stratégie d’attractivité et la marque mises en place soient véritablement partagées et susceptibles d’être portée par eux. Cela a donné lieu à la constitution d'un comité de pilotage réunissant socio professionnels et associatifs divers. Ce travail s'est déroulé en plusieurs étapes : diagnostic du territoire, réalisation d'un portrait de l'Aveyron s'est déroulé sur une partie de l'année, pour aboutir début 2014 au lancement d'une "marque". Promotion de l'Aveyron Parmi les événements marquants de l'année 2013 : Le Conseil Général était présent, au Salon International de l'Agriculture organisé à Paris du 23 février au 3 mars 2013 qui a accueilli 693 752 visiteurs. Pour la 50ème édition, la configuration des lieux a été modifiée, les animaux étant répartis dans les différents halls, l'espace "Aveyron" se situe désormais dans le Hall 7. Ce stand a permis de présenter les savoir-faire, les produits et des filières aveyronnaises sous signe officiel de qualité. Cet espace a pour objectif de mettre en valeur l'agriculture et le territoire aveyronnais. Il constitue une formidable vitrine pour l'ensemble de ce secteur et permet de mettre en avant les nombreux atouts de notre département. De nombreuses animations autour des filières agro-alimentaires ont été proposées tout au long de la semaine, l'animation culinaire a été assurée par la Chambre de métiers, l'accueil touristique par Comité Départemental du tourisme et des Offices de tourisme. La journée de l'Aveyron a été organisée le mardi 26 Février et a réuni l'ensemble des acteurs du monde agricole aveyronnais autour d'un buffet de produits locaux.
- 18. La participation auxFoires Expositions de Rodez du 18 au 29 mai, de Bozouls de 17 au 28 mai et de Villefranche de Rouergue du 5 au 9 septembre. A ces occasions, le Conseil général a disposé d'un stand présentant l’institution départementale au travers de panneaux thématiques, de documentation… Le Festival "Tout le monde chante" à Villefranche de Rouergue a eu lieu les 5 et 6 juillet 2013. De nombreuses personnalités sont venues chanter sur la scène de Villefranche. A cette occasion, des enfants malades et leurs familles sont invités à passer une semaine de vacances en Aveyron, avec de nombreuses activités au programme. Ce festival d'envergure nationale, s'attache à une cause humanitaire : sensibiliser le plus grand nombre au cancer, aider les associations et les malades, réaliser des rêve d'enfants malades, récolter des fonds.... L'association organise, aussi, tout au long de l'année, de nombreuses animations destinées à récolter des fonds. L'association agit ainsi, directement auprès de enfants malades en organisant des visites dans les hôpitaux, des sorties, des distributions de jouets... Par ailleurs, le service communication assure en liaison avec les différents services départementaux, le suivi et la mise en œuvre des partenariats passés avec les associations bénéficiant de subventions. Cela se traduit par la mise à disposition des organisateurs de manifestations, de matériels et supports de communication (banderoles, panneaux…) permettant d'identifier notre partenariat et ainsi de valoriser l'aide apportée par le Conseil Général. Le car podium du Conseil Général est mis à disposition des organisateurs de manifestations qui en font la demande. Par sa présence lors de ses nombreuses sorties sur le territoire aveyronnais, il joue un rôle important dans la promotion de l'Aveyron et de l'institution départementale. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Actions d'information Les actions conduites dans le cadre de la communication institutionnelle sont destinées à informer les aveyronnais des projets, des réalisations, des compétences… de l'Assemblée départementale. Ces actions de communication visent aussi, à promouvoir le Département de l'Aveyron au plan régional et national. Promotion de l'Aveyron Les subventions accordées dans le cadre de la promotion de l'Aveyron apportent une aide aux manifestations qui présentent un réel intérêt pour le Département. A cette occasion, des conventions sont établies afin de mettre en place un véritable partenariat avec les organisateurs.
- 19. MOYENS GENERAUX fichen° 5 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE I - TERMES FINANCIERS Les ressources de l'Association sont constituées d'une subvention de fonctionnement du Département, qui pour 2013 s'est élevée à 286 425 € votée lors du B.P. La mission "périmètres de protection des captages d'eau potable" a produit des prestations pour un montant de 5 259,48 € et 696,04 € de notes de débours. II -TERMES PHYSIQUES Conformément au cadre défini par l'article 32 de la Loi du 2 mars 1982, l'Agence Technique Départementale apporte une assistance aux collectivités qui le demandent sous forme de conseils dans les domaines administratifs, juridiques et techniques. Pour 2013 les diverses missions de l'association ont été : - Le pôle d’assistance territoriale aux communes et groupements de communes consiste en la mise en place, en relation avec un coordonnateur, d’un réseau de compétences (juridique, administratif, eau et environnement, bâtiments et espaces publics) chargé de répondre aux questions de plus en plus complexes des collectivités. L’année écoulée a confirmé l’évolution de la complexité des dossiers d’une part et d’autre part l’évolution de la nature des besoins en assistance des collectivités demanderesses. Notre organisation, qui permet un contact régulier avec les collectivités en multipliant les questionnements relatifs à leurs projets, permet de croiser les compétences et les champs d’expertise, afin d’apporter la réponse la plus complète aux collectivités. Ainsi, il a été traité en 2013 (sur 11 mois), 355 dossiers par le Pôle assistance territoriale, dont la réponse apportée a pu faire l’objet soit de la mise en œuvre d’une ou plusieurs compétences de nos chargés de mission, soit d’une assistance plus lourde sur l’ensemble d’une problématique ou d’un dossier, tendance qui ne cesse d’ailleurs de s’affirmer. On peut noter également un maintien de la forte demande relative à des dossiers concernant les problématiques environnementales, qui sont le plus souvent des problématiques d’assainissement et d’eau potable, ainsi que la hausse des questionnements relatifs aux bâtiments et espaces publics. - La mission de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable. Lors de la convention signée entre le département et l'Agence de l'Eau Adour Garonne relative à la mise en place des périmètres de protection des captages d'eau potable en Aveyron, l'ATD 12 a été retenue comme opérateur unique. La population aveyronnaise est alimentée par environ 300 captages d’eau potable publics dont le suivi est assuré par 54 collectivités. A ce jour, plus de 95 collectivités ont engagé cette démarche avec l’ATD12 (23 collectivités ont obtenu un arrêté préfectoral, 54 sont en cours de procédure et 18 ont abandonné la démarche).
- 20. La démarche demise en place des périmètres de protection suppose qu’une réflexion à l’échelle de la commune sur l’alimentation en eau potable des habitants soit menée au préalable et permette de répondre à certaines questions primordiales : quelles sont les ressources conservées après diagnostic du système d’alimentation ? Y-a-t-il besoin d’une interconnexion avec une commune voisine pour sécuriser les ressources de la collectivité ? Etc… En 2013, l’ATD12 a ainsi accompagné plusieurs collectivités dans la démarche de réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable dans ce but. L’ATD12, pour la mission de DUP des périmètres de protection, continue à organiser régulièrement des réunions de mise au point sur les dossiers avec les services de l’Etat et les autres partenaires (Conseil Général et Agence de l’Eau) pour faire avancer la procédure dans les meilleures conditions. La volonté de raccourcir les délais de procédure s’est affirmée et le projet de réaliser un document unique pour tous les dossiers relatif à cette démarche est en cours de réflexion avec l’ensemble des partenaires. Les réponses à apporter sur ces dossiers ne sauraient être simples, aussi bien pour les questionnements à priori « ponctuels » (contentieux, rédaction de cahier des charges, etc.…) que sur des dossiers de fond (études de faisabilité, délégations de services publics, etc..). En effet le contexte financier de ces dernières années, incite les collectivités à une grande prudence dans la gestion des investissements publics, et impose à toute décision politique une réflexion stratégique et une expertise préalable des plus poussées. Ainsi nous entrons plus en amont dans les dossiers, proposant un accompagnement des élus dans une réflexion qui couvre tous les champs de la faisabilité. La mission de l’ATD12, pour répondre à cette complexité accrue, est celle d’un véritable coordonnateur d’une assistance transversale, chargé : - de poser un diagnostic : des droits et obligations de la collectivité en la matière, de sa capacité à assurer une maîtrise d’ouvrage publique ou de la déléguer, du cadre administratif à respecter, etc.… - d’organiser la réflexion et la stratégie de la collectivité - d’activer les multiples compétences nécessaires à un dossier : techniques, juridiques, administratives et économiques, dans une totale transversalité III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Dans l’absolu, les interventions que nous avons évoquées au point précédent pourraient, indépendamment les unes des autres, être « techniquement » réalisées par un prestataire privé. Mais l’ATD12 est la seule structure en Aveyron qui rassemble ces multiples compétences en une seule et même entité, en mesure d’apporter le service attendu par les collectivités, un conseil efficient au regard de leurs contraintes et objectifs. Ce type de missions demande de multiples compétences techniques (estimation structures techniques à mettre en place), juridiques (définition de la structure juridique sur laquelle sera assise l’activité), économiques (vérification de la viabilité financière et des
- 21. enjeux), etc.…, letout dans le cadre administratif spécifique des collectivités, et l’ATD12 est d’autant plus légitime qu’elle est en adéquation avec les demandes émanant des collectivités aveyronnaises : Tout d’abord, le nombre de dossiers qui nous ont été soumis ou interventions que nous avons réalisées cette année exprime encore et toujours le besoin des collectivités aveyronnaises en matière d’ingénierie, avec plus de 400 demandes annuelles. Cette croissance ne s’est pas démentie depuis 2004, illustrant la difficulté et la complexité des questionnements auxquels les collectivités sont soumises et pour lesquels elles doivent mobiliser de l’ingénierie. L’ATD12 est la seule à même de pouvoir disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour répondre à la demande des collectivités. Le classement de nos interventions 2013, montre que nous sommes présents sur toutes les thématiques qui peuvent intéresser les collectivités, à l’image des besoins qu’elles ont exprimés (bâtiments, voirie et chemins, eau et environnement), voire plus encore sur les aspects juridiques. En effet, eu égard à notre expérience première de « conseil » juridique des collectivités aveyronnaises et nos fortes compétences en la matière, il n’est pas un questionnement, un projet, pour lequel ne soit pas apporté un regard ou une sécurisation juridique. Enfin, les interventions de l’ATD12 sont majoritairement à destination de ceux qui en ont le plus besoin. Les collectivités demanderesses, sont à l’image du territoire aveyronnais, c’est-à-dire majoritairement des communes ou des regroupements de communes de faible à moyenne importance, qui ne peuvent disposer de toutes les compétences humaines nécessaires à la mise en œuvre de leurs compétences. Cela confirme le soutien important apporté par l’ATD12 aux territoires ruraux, lesquels ne pourraient bénéficier, sans l’ATD12, d’une ingénierie dédiée.
- 22. ► Pôle AdministrationGénérale & Ressources des Services
- 23. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE& RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 6 L’EXECUTION BUDGETAIRE 2013 Les crédits inscrits au budget départemental de l’année 2013 s’équilibrent en dépenses et recettes réelles (BP + DM) à la somme de 531 042 321,61 €. Le compte administratif 2013 décrit l’exécution de ce budget et en présente les résultats. Il s’établit comme suit : (opérations réelles) DEPENSES % exécution RECETTES % exécution Prévisions Réalisations dépenses Prévisions Réalisations recettes Invest. 226 056 467,08 143 996 348,25 63,70 % 192 578 356,98 107 895 869,21 56 % Fonct. 304 985 854 ,53 286 601 313,46 93,97 % 338 463 964,63 343 135 254,74 101,4 % TOTAL 531 042 321,61 430 597 661,71 81,1 % 531 042 321,61 451 031 123,95 84,9 % - le résultat du Compte Administratif 2013 : Le compte administratif 2013 dégage un excédent global de 20 433 462,24 € et présente, hors résultat antérieur reporté et excédent capitalisé, un fonds de roulement de 7 996 823,15 €. Après intégration des reports d’un montant de 85 032 894,16 € en dépenses et 79 726 729,85 € en recettes, le compte administratif 2013 dégage un résultat net de 15 127 297,93 €. - le niveau d’exécution 2013 : Hors résultat de l’exercice 2012 reporté et hors opérations relatives aux PCTM, le taux d’exécution est de : * en dépenses :78,2 % et par section: 47 % en investissement et 94 % en fonctionnement, * en recettes : 82 % et par section :30 % en investissement et 101,4 % en fonctionnement. - l’activité comptable de la collectivité : L’activité comptable pour la réalisation des dépenses et recettes s’est traduite par l’émission de 45 684 mandats et 14 133 titres de recettes. Ces pièces comptables ont été transmises au comptable accompagnées des pièces justificatives prévues règlementairement. Le comptable a procédé à : 469 rejets de mandats, soit 1 % des mandats émis, et 175 rejets de titres, soit 1,2 % des titres émis.
- 24. - le délaide paiement des dépenses (ce délai fixé règlementairement à 30 jours a été respecté) : En 2013 le délai moyen de mandatement incombant à l’ordonnateur a été de 10 jours. Après adition du délai imparti au comptable qui est fixé à 10 jours, le délai moyen global de paiement est de 20 jours pour l’exercice 2013. - l’utilisation des rattachements : L’objectif des rattachements est d’intégrer dans les comptes de l’exercice toutes les opérations de dépenses et recettes qui s’y rapportent. Cette procédure prévue par l’instruction comptable M52 et utilisée par le Département depuis 2004, a permis de rattacher à la gestion 2013, un volume de dépenses de 3 566 113 ,43 € et de recettes pour 3 306 202 €. Au-delà des ICNE (intérêts courus non échus) pour 1,67 million d’€, les rattachements ont été utilisés pour des dépenses d’aide sociale (APA, frais d’hébergement pour l’Aide Sociale à l’Enfance,…) pour 1,86 million d’€ et pour diverses dépenses. En recettes la procédure de rattachement a été utilisée pour le Fonds de soutien exceptionnel de l’Etat aux Départements pour l’exercice 2013 : 3,3 million d’€. I – LES REALISATIONS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 A – LES DEPENSES 1°- Les dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement réalisées en 2013, hors résultat antérieur et PCTM, s’élèvent à 72,8 millions, soit 14,4 millions de plus que les dépenses d’investissement prévues au BP 2013 (58,4 millions). Le taux d’exécution des dépenses d’investissement, reste très faible : 47%, soit un niveau comparable à celui observé en 2012 (47,4 %) et 2011 (47,27 %).
- 25. Présentation des dépensesd’investissement 2013 par politique et évolution par rapport aux CA 2011 et 2012. (CA 2013/execut budget/DI 2013par fonction) CA 2011 CA 2012 CA 2013 Actions de solidarité 3 568 306,84 2 919 136,15 777 342,17 Enfance et famille 18 076,54 3 783,56 7 362,87 Equipement social et médico social 3 431 127,00 2 882 617,00 726 605,10 Insertion 119 103,30 32 735,59 43 374,20 Maintien des services à la population à un niveau élevé 53 384 028,72 45 017 615,80 38 123 451,64 Routes 40 574 785,62 37 701 214,37 32 750 548,45 Batiments et équipements divers 7 338 967,30 2 470 138,82 2 044 183,91 Collèges 5 271 613,05 4 385 415,59 3 051 185,89 transports 84 878,75 70 895,02 27 554,39 Sécurité 113 784,00 389 952,00 249 979,00 Soutien à l'attractivité du territoire et à la compétitivité de notre économie 15 570 354,14 14 205 477,89 12 082 288,03 Ouverture au département par la RN 88 6 000 000,00 8 000 000,00 6 470 000,00 Très haut débit 2 893 241,08 888 699,39 1 052 865,04 Economie et tourisme 3 958 563,86 3 180 512,63 2 222 112,43 Agriculture et gestion de l'espace 2 718 549,20 2 136 265,87 2 337 310,56 Accompagnement des acteurs locaux pour l'aménagement et l'animation du territoire 9 191 576,54 8 934 288,96 8 435 686,38 Aménagement des RD en traverse 833 126,09 833 126,09 370 636,67 Environnement 4 258 829,25 4 383 762,50 2 567 179,12 Aménagement territorial 3 150 686,45 2 735 220,07 4 585 026,24 Culture et patrimoine protégé 662 549,27 712 209,28 580 018,52 Enseignement, jeunesse et sports 286 385,48 269 971,02 332 825,83 Les moyens 3 621,75 4 134,30 18 627,37 Charges de personnel 1 335,00 2 000,00 15 273,47 Frais de gestion 2 286,75 2 134,30 3 353,90 Dépenses d'investissement hors dette 81 717 887,99 71 080 653,10 59 437 395,59 Charges financières 11 041 725,94 11 817 615,47 13 339 483,51 Total des dépenses d'investissemnt 92 759 613,93 82 898 268,57 72 776 879,10 Le volume des dépenses d’investissement diminue de 10 millions d’€ par an : Dépenses d’investissement 2011 : 92 759 614 € Dépenses d’investissement 2012 : 82 898 268 € Dépenses d’investissement 2013 : 72 776 879 € Cette diminution, liée, d’une part à la réduction des crédits inscrits au BP 2013 (45 millions de dépenses d’investissement, soit 15 millions de moins qu’au BP 2012), et d’autre part à la volonté de maîtriser la dette, en limitant le recours à l’emprunt à 20 millions d’ €, concerne principalement les travaux d’équipement des routes, des collèges et bâtiments. Parmi ces dépenses les travaux de voirie s’élèvent à 42,6 millions d’€, ce montant comprend le versement à l’Etat de la participation départementale aux travaux de mise en 2x2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez pour 6,470 millions d’€, venant compléter les versement réalisés en 2011 et 2012 pour 14 millions d’€. Le solde à honorer s’élève au 31/12/2013 à 29,1 millions d’€.
- 26. La procédure desAP/CP : Depuis 2005, le Département utilise pour la gestion de certains programmes d’investissement la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Le règlement financier des AP/CP a été adopté par la Commission Permanente du 30 novembre 2009 ; le règlement budgétaire et financier du Département a été voté par délibération du Conseil Général du 25 juin 2012. RÉCAPITULATIF DES AP-CP Montant de l'AP affectée Total mandaté de 2005 à 2012 Montant CP mandaté en 2013 Total mandaté au 31/12/2013 CP restant à mandater Politique routière 434 482 359,91 326 346 400,16 34 637 965,19 360 984 365,35 73 497 994,56 Subventions d'équipement 95 880 503,26 79 566 817,54 6 926 603,25 86 493 420,79 9 387 082,47 Opérations pour le compte de tiers 3 976 670,00 2 434 408,04 73 932,94 2 508 340,98 1 468 329,02 Bâtiments et collèges 35 756 818,07 21 605 477,62 927 956,62 22 533 434,24 13 223 383,83 Programme Haut Débit 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 Total des AP/CP : 573 096 351,24 429 953 103,36 42 566 458,00 472 519 561,36 100 576 789,88 Hors programme Haut-Débit, les Autorisations de Programme ont été mandatées au 31 décembre 2013 à hauteur de 82,9 % laissant un solde à mandater de 97,5 Millions d’€ soit 17 % des AP. Un tiers des CP restant à mandater, soit 29 Millions d’€ concerne la participation à l’Etat pour les travaux de mise en 2 x 2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez Les dépenses d’équipement par habitant : Pour l’exercice 2012 les dépenses d’équipement du Département de l’Aveyron s’élevaient à 256 € par habitant, alors que la moyenne des Départements de Midi-Pyrénées était de 182 € par habitant et la moyenne des Départements de la strate de 172 € / habitant. 2°- Les dépenses de fonctionnement Le montant des dépenses de fonctionnement réalisées en 2013, hors dette, s’élève à 280,6 millions d’euros. Les dépenses de fonctionnement ont été très bien maîtrisées en 2013, leur évolution globale est limitée à 1,9%. Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement est de 94%, soit un point de moins qu’en 2012.
- 27. Présentation des dépensesde fonctionnement 2013 par politique et évolution par rapport aux CA 2011 et 2012. CA 2013/execut budget/DF 2013par fonction) CA 2011 CA 2012 CA 2013 Evol 2013/2012 Actions de solidarité 136 300 127,76 140 052 730,08 143 127 366,94 2,2% Prévention santé 416 946,45 277 303,82 210 690,44 -24,0% Enfance et famille 16 483 397,12 17 002 627,40 15 133 538,86 -11,0% Personnes agées 64 675 571,58 65 545 636,72 65 136 697,44 -0,6% Personnes handicapées 36 325 582,85 38 772 716,27 42 346 644,59 9,2% Emploi et insertion 17 560 981,22 17 819 434,14 19 720 994,57 10,7% Autres interventions sociales 837 648,54 635 011,73 578 801,04 -8,9% Maintien des services à la population à un niveau élevé 38 588 422,83 39 763 045,46 41 220 512,38 3,7% Entretien des routes 10 387 377,92 10 252 528,79 11 489 856,84 12,1% Collèges 4 415 060,58 4 566 886,27 5 229 595,27 14,5% Transports 16 953 302,33 17 902 288,50 17 246 808,27 -3,7% Sécurité 6 832 682,00 7 041 341,90 7 254 252,00 3,0% Soutien à l'attractivité du territoire et à la compétitivité de notre économie 9 326 703,91 8 819 158,96 9 847 208,96 11,7% Très haut débit 291 698,87 291 387,96 444 741,44 52,6% Economie et tourisme 8 203 123,68 7 501 491,17 8 658 995,05 15,4% Agriculture et gestion de l'espace 831 881,36 1 026 279,83 743 472,47 -27,6% Accompagnement des acteurs locaux pour l'aménagement et l'animation du territoire 12 806 605,78 11 528 142,84 9 458 046,81 -18,0% Aménagement territorial et environnement 3 979 039,86 3 968 360,33 2 969 629,99 -25,2% Culture et patrimoine protégé 5 732 246,44 5 440 656,34 4 830 777,33 -11,2% Enseignement, jeunesse et sports 3 040 273,47 2 060 008,67 1 641 309,15 -20,3% Coopération décentralisée 55 046,01 59 117,50 16 330,34 -72,4% Les moyens 75 365 461,47 75 548 931,94 76 997 854,08 1,9% Charges de personnel 66 581 500,00 67 598 171,41 68 742 995,65 1,7% Frais de gestion 8 783 961,47 7 950 760,53 8 254 858,43 3,8% Charges financières 4 660 479,47 5 580 886,77 5 950 324,29 6,6% Total 277 047 801,22 281 292 896,05 286 601 313,46 1,9% Dépenses fonctionnement hors dette 272 387 321,75 275 712 009,28 280 650 989,17 1,8% Evolution des dépenses totales 1,5% 1,9% Les dépenses d’aide sociale totalisent 143,1 millions d’euros, soit 50% des dépenses de fonctionnement, et affichent une progression modérée de 2,2% par rapport au CA 2012. Les dépenses d’insertion ont progressé de 10,7 % (projets collectifs et individuels, contrats aidés et allocations RSA), les dépenses d’aide aux personnes handicapées ont évolué de + 9,2 %, notamment les dépenses d’hébergement, du fait de l’ouverture d’établissements. Les dépenses d’aide aux personnes âgées représentent 45,5 % des dépenses sociales. Les charges de personnel constituent le 2ème poste de dépenses de la section de fonctionnement, avec 68,7 millions de dépenses, en progression de 1,7% par rapport au CA 2012. Les dépenses afférentes aux services à la population restent à un niveau élevé et progressent de 3,7%, dont 12,1% pour l’entretien des routes et 14,5% pour les collèges. Il est à noter que les transports ont été comptabilisés sur un budget annexe, et ont été assujetties à la TVA, à compter du 1er septembre, ce qui explique la baisse apparente des dépenses de 3,7%. Globalement les dépenses de transports, budget principal plus budget annexe, totalisent 17,375 millions, celles-ci diminuent effectivement de 2,9% du fait de la déduction de la TVA.
- 28. L’ensemble des interventionsdans le domaine de l’économie, de l’aménagement du territoire et l’animation culturelle, totalise 19,3 millions d’euros et diminue de 5,1 %. B – LES RECETTES Les recettes de l’exercice 2013 totalisent (hors résultat reporté et opérations relatives aux PCTM) : 367 375 015,71 €, dont 20 millions d’€uros d’emprunts. 1°- Les recettes d’investissement Les recettes d’investissement totalisent 36,7 millions d’euros. Présentation des recettes d’investissement 2013 Prévues Réalisées Taux d'exécution Dotations de l'Etat 10 233 343,00 10 187 477,26 100% FCTVA 7 654 905,00 7 640 159,35 DGE 1 500 000,00 1 468 879,91 DDEC 1 078 438,00 1 078 438,00 Emprunt 97 500 000,00 20 000 000,00 21% Autres recettes d'investissement 13 664 750,92 6 528 128,89 48% Produits des cessions 1 196 084,00 Produits des amendes de radars 925 000,00 988 224,00 Recouvrement d'avances 1 827 533,92 1 865 032,57 Subventions 8 996 383,00 2 928 572,75 Divers 64 564,00 91 114,07 Régularisations comptables 655 186,00 655 185,50 Recettes d'investissement horsPCTM et résultat antérieur 121 398 093,92 36 715 606,15 30% Le niveau d’exécution des recettes d’investissement est faible, 30 %, en raison du volume important d’emprunts, et de leur faible réalisation. Les emprunts : sur un volume d’emprunts de 97,5 millions, 20 millions ont été réalisés en 2013, laissant un reste à réaliser théorique de 77,5 millions. Les autres recettes d’investissement : elles sont correctement réalisées, les participations attendues et qui n’ont pu être réalisées, concernent des travaux de voirie, et peuvent faire l’objet d’un report sur la gestion 2014. Il est à noter que les produits de cessions sont prévus en investissement mais comptabilisés en réalisations en fonctionnement, ceux-ci ont été réalisés à hauteur de 1 189 153,41 €. 2°- Recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement totalisent 330,6 millions d’€. Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement est de 101,4%, elles dégagent un supplément de recettes de 4,7 millions d’€ par rapport aux prévisions. Ces recettes supplémentaires concernent principalement les DMTO, la TSCA et les ressources générales.
- 29. Présentation des recettesde fonctionnement 2013 CA 2013/execut budget/tab recettes fonct 2014) Prévues Réalisées Taux d'exécution Recettes supplém RECETTES DE FONCTIONNEMENT 325 988 119,45 330 659 409,56 101,4% 4 671 290,11 Produits fiscaux 170 959 500,00 173 744 852,66 102% 2 785 352,66 Impositions directes 94 688 816,00 95 000 093,00 100% 311 277,00 Foncier bâti 58 694 340,00 58 986 125,00 100% 291 785,00 CVAE 24 369 206,00 24 369 211,00 100% 5,00 IFER 4 284 383,00 4 284 372,00 100% -11,00 Reversement FNGIR 6 638 521,00 6 658 019,00 100% 19 498,00 Attribution Fds CVAE reçue 702 366,00 702 366,00 100% 0,00 Produit DMTO 15 130 900,00 16 435 492,79 109% 1 304 592,79 Produit TSCA 42 709 776,00 43 986 995,38 103% 1 277 219,38 Produit TIPP 15 548 000,00 15 432 422,49 99% -115 577,51 Attribution Fds DMTO reçue 2 882 008,00 2 889 849,00 100% 7 841,00 Dotations de l'Etat 106 154 936,00 105 887 171,00 100% -267 765,00 DGF 83 147 837,00 83 147 837,00 100% 0,00 DGD 2 787 058,00 2 787 058,00 100% 0,00 Compensations fiscales 7 059 052,00 7 059 052,00 100% 0,00 DCRTP 8 858 787,00 8 585 156,00 97% -273 631,00 Fonds exceptionnel solidarité 4 302 202,00 4 308 068,00 100% 5 866,00 Autres produits fct 48 873 683,45 51 027 385,90 104% 2 153 702,45 Dotation CNSA/ APA 14 627 370,00 14 627 164,77 100% -205,23 Dotation CNSA/ PCH 2 630 244,00 2 630 244,14 100% 0,14 Dotation CNSA/ MDPH 357 605,00 357 210,71 100% -394,29 FMDI 985 677,00 949 368,00 96% -36 309,00 Diverses taxes et redevances 5 105 950,00 4 877 180,51 96% -228 769,49 Ressources générales 25 166 837,45 27 586 217,77 110% 2 419 380,32 S’agissant des DMTO, après un début d’année 2013 très difficile, qui nous avait amené à revoir, lors de la DM1, la prévision de recette à la baisse, la courbe s’est inversée dans le courant du 2ème semestre, pour atteindre un produit de 16 435 493 €. Depuis 2 ans, on constate, toutefois, une baisse du produit des DMTO : CA 2011 : 19 034 265 € CA 2012 : 17 790 862 € CA 2013 : 16 435 492 € Concernant la TSCA, c’est la fraction allouée au titre des transferts de charges liées à la réforme fiscale qui a augmenté du fait de l’encaissement en 2013 d’une régularisation de 2012 (1 007 910,50 €). S’agissant des ressources générales, les recettes supplémentaires intègrent les cessions d’immeubles pour 1 189 153, 41 € et divers produits de gestion. L’évolution des recettes de fonctionnement : Par rapport à l’année précédente, les recettes de fonctionnement progressent de 2,6%, soit 8,4 millions de recettes supplémentaires qui proviennent : (tableau ci-après) pour 2,8 millions de la fiscalité, pour 4,3 millions du fonds exceptionnel de solidarité (1ère part 1 001 866 € et 2ème part 3 306 202 €) et pour 1,7 million des ressources générales.
- 30. Evolution des recettesde fonctionnement 2012 / 2013 CA 2012 CA 2013 Evolution en % Evolution en € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 322 243 756,00 330 659 409,56 2,6% 8 415 653,56 Produits fiscaux 170 899 190,66 173 744 852,66 1,7% 2 845 662,00 Impositions directes 89 888 638,00 95 000 093,00 5,7% 5 111 455,00 Foncier bâti 57 334 366,00 58 986 125,00 2,9% 1 651 759,00 CVAE 21 662 808,00 24 369 211,00 12,5% 2 706 403,00 IFER 4 252 943,00 4 284 372,00 0,7% 31 429,00 Reversement FNGIR 6 638 521,00 6 658 019,00 0,3% 19 498,00 Attribution Fds CVAE reçue 0,00 702 366,00 702 366,00 Produit DMTO 17 790 862,39 16 435 492,79 -7,6% -1 355 369,60 Produit TSCA 42 622 650,29 43 986 995,38 3,2% 1 364 345,09 Produit TIPP 15 454 597,98 15 432 422,49 -0,1% -22 175,49 Attribution Fds DMTO reçue 5 142 442,00 2 889 849,00 -43,8% -2 252 593,00 Dotations de l'Etat 101 503 504,00 105 887 171,00 4,3% 4 383 667,00 DGF 81 976 851,00 83 147 837,00 1,4% 1 170 986,00 DGD 2 787 058,00 2 787 058,00 0,0% 0,00 Compensations fiscales 7 880 808,00 7 059 052,00 -10,4% -821 756,00 DCRTP 8 858 787,00 8 585 156,00 -3,1% -273 631,00 Fonds exceptionnel solidarité 0,00 4 308 068,00 4 308 068,00 Autres produits fct 49 841 061,34 51 027 385,90 2,4% 1 186 324,56 Dotation CNSA/ APA 14 827 027,46 14 627 164,77 -1,3% -199 862,69 Dotation CNSA/ PCH 2 527 952,67 2 630 244,14 4,0% 102 291,47 Dotation CNSA/ MDPH 358 874,21 357 210,71 -0,5% -1 663,50 FMDI 985 677,00 949 368,00 -3,7% -36 309,00 Diverses taxes et redevances 5 265 439,43 4 877 180,51 -7,4% -388 258,92 Ressources générales 25 876 090,57 27 586 217,77 6,6% 1 710 127,20 C - EVOLUTION DES PRINCIPAUX AGREGATS BUDGETAIRES ET FINANCIERS ( CA 2013/ Plaquette CA 2013/ tab plaquette CA 2013) 2010 2011 2012 2013 Dépenses totales hors PCTM et résultats antérieur 368 436 691,56 369 807 415,15 364 191 164,62 359 378 192,56 Recettes totales hors PCTM et résultats antérieur 365 019 985,58 373 501 201,82 371 707 865,48 367 375 015,71 Fonds de roulement de l'exercice -3 416 705,98 3 693 786,67 7 516 700,86 7 996 823,15 Epargne brute 37 336 625,67 45 162 813,71 40 950 859,95 44 058 096,10 Epargne nette 25 047 174,29 34 121 087,77 29 135 378,78 30 718 612,59 Dépenses d'invest hors amort.ment dette 91 266 681,74 81 717 887,99 71 082 787,40 59 437 395,59 Endettement au 30-12 de l'année 155 061 478,00 175 019 000,00 193 202 136,00 199 862 653,00 Ratio de solvabilité 4,15 3,88 4,72 4,54 Annuité de la dette 17 039 870,02 15 702 205,41 17 396 367,94 19 289 807,80 Reports de dépenses 93 950 407,45 101 862 870,69 88 377 893,42 85 032 894,16 Reports de recettes 104 613 021,00 100 282 252,00 83 148 990,00 79 726 729,85 Excédent budgétaire avec résultats antérieurs 1 226 151,56 4 919 938,23 7 207 735,67 20 433 462,24 Excédent budgétaire avec résultats antérieurs et reports 11 888 765,11 3 339 419,54 7 207 735,67 15 127 297,93 La ration de solvabilité se situe à un niveau correct : 4,54 ans. II - LES REPORTS SUR LA GESTION 2014 Au-delà du résultat de clôture d’exercice, le compte administratif 2013 comporte des reports de crédits, qui doivent être intégrés dans le résultat net de l’exercice.
- 31. Les reports dedépenses Les crédits de dépenses reportés sur la gestion 2014 s’élèvent à : 85 032 894 ,16 € correspondant à des dépenses engagées au titre des divers programmes d’équipement et d’intervention dont : - les programmes d’investissement pour...................................80 563 825,81 € - et les opérations de fonctionnement pour .................................4 469 068,35 € Ces reports concernent : Reports des crédits de dépenses sur la gestion 2014 par domaine d'intervention (CA 2013 / REPORTS / REPORTS DEPENSES PAR POLITIQUES) Dépenses d'investissement Dépenses de fonctionnement TOTAL DES REPORTS Solidarité sociale 487 548,10 1 369 765,81 1 857 313,91 Prévention santé 0,00 30 000,00 30 000,00 Enfance et famille 0,00 158 622,83 158 622,83 Insertion 34 030,20 616 013,56 650 043,76 Equipement social et Aide sociale pers.âgées 453 517,90 491 078,42 944 596,32 Autres interventions sociales 0,00 74 051,00 74 051,00 Infrastructures et réseaux 61 914 379,31 0,00 61 914 379,31 Routes 44 861 580,22 0,00 44 861 580,22 Bâtiments et équipements divers 9 052 783,62 0,00 9 052 783,62 Collèges 4 719 912,91 0,00 4 719 912,91 Transports 74 986,48 0,00 74 986,48 Très haut débit 3 205 116,08 0,00 3 205 116,08 Aménagement du territoire, développement économique et animation culturelle et sportive 18 161 745,95 2 858 314,61 21 020 060,56 Agriculture et gestion de l'espace 405 109,41 223 932,84 629 042,25 Aménagement territorial 5 718 098,40 105 908,00 5 824 006,40 Environnement 3 118 197,54 1 066 527,79 4 184 725,33 Economie et tourisme 4 829 617,41 355 875,21 5 185 492,62 Animation culturelle et patrimoine protégé 2 304 104,28 470 117,89 2 774 222,17 Enseignement, jeunesse et sports 1 422 596,91 633 902,88 2 056 499,79 Sécurité 364 022,00 1 750,00 365 772,00 Coopération décentralisée 0,00 300,00 300,00 Les moyens 152,45 240 987,93 241 140,38 Charges de personnel 0,00 189 237,93 189 237,93 Frais de gestion 152,45 51 750,00 51 902,45 Charges financières 0,00 0,00 0,00 Total dépenses 80 563 825,81 4 469 068,35 85 032 894,16 Les reports de recettes Les reports de recettes s’élèvent à 79 726 729,85 €. Ceux-ci ne concernent que des recettes d’investissement, et sont constitués par des emprunts pour 74 millions d’€, et des participations attendues au titre de la voirie pour 5 726 729 85 €.
- 32. Les emprunts :les crédits restant à réaliser au niveau des emprunts s’élèvent 77,5 millions. Or, les reports de dépenses d’investissement à financer s’élevant à 74,8 millions d’euros. (80,6 millions de dépenses – 5,7 millions de recettes), les reports d’emprunts ont été ramenés à 74 millions d’€, soit une annulation d’emprunt de 3,5 millions. Les reports de recettes qui s’élèvent à...............................................................79 726 729,85 € sont inférieurs aux reports de dépenses d’un montant de .................................85 032 894,16 € dégageant un solde négatif de .......................................................................... - 5 306 164,31 € dégradant l’excédent de clôture qui est de .......................................................20 433 462 ,24 € et ramenant le résultat global du CA 2013 à ................................................15 127 297,93 € Le résultat du Compte Administratif 2013 se présente comme suit : Dépenses Recettes Solde Réalisations 430 597 661,71 € 451 031 123,95 € 20 433 462,24 € Reports 85 032 894,16 € 79 726 729,85 € -5 306 164,31 € Excédent global du CA 2013 : 15 127 297,93 € Les reports et résultats ainsi dégagés du CA 2013 sont intégrés à la Décision Modificative n° 1 2014.
- 33. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE& RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 7 GESTION DE LA TRESORERIE En 2013, le Conseil Général de l’Aveyron comme l’ensemble des collectivités a été confronté à la crise économique et financière, caractérisée par une stagnation des recettes et une forte augmentation des dépenses d’aide sociale. Il a donc fallu établir dès le début de l’année une évaluation des ressources disponibles afin d’adapter les dépenses à la capacité de financement. Des ajustements ont été apportés en cours d’année en fonction des réalisations effectives de dépenses et des financements mobilisés. I - NIVEAU D’EXECUTION DES DEPENSES ET RECETTES A- Détermination des enveloppes plafonds de dépenses En 2013, un Comité de pilotage a été mis en place pour déterminer les enveloppes plafond de dépenses affectées à chaque pôle. Ces enveloppes ont été ajustées en cours d’année en fonction de l’évolution des ressources disponibles. Evolution des enveloppes plafonds : Comité de pilotage de trésorerie du 22/02/2013 25/04/2013 Octobre 2013 Ressources disponibles 369 100 000 367 500 000 376 700 000 Objectifs retenus : 1 tx exéc. Dép fonct : 97% du BP+reports Enveloppe plafond Fonct 289 328 641 287 635 487 290 002 930 2 Niveau d'emprunt 20 M€ 20 M€ 20 M€ Marge de manœuvre pour l'investissement (hors dette) 59 900 000 60 100 000 64 579 562 Dette 13 351 352 13 351 352 13 351 352 Enveloppe plafond Inv 73 251 352 73 451 352 77 930 914 B- Réalisations 2013 1°- Au niveau des dépenses
- 34. a) Dépenses d’investissement: Enveloppe plafond 2013 : 77 930 914 € DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2013 72 776 879 77 930 914 73 451 35273 251 352 0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 J+F+M A M J J A S O N D réalisationscumulées 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 réalisationsme,suellesparpôles DETTE AGR ADT ECJS PSD Hors pôles RGT réalisé cumulé enveloppe plafond En 2013 le montant des dépenses d’investissement mandatées par les services est inférieur à l’enveloppe plafond de -5,1 millions d’€uros. Cet écart est dû à la subvention à verser à l’Etat pour la RN88 prévue pour 12,9 millions d’€uros, et versée pour de 6,4 millions d’€uros, compte tenu des retards dans l’exécution des travaux. Au cours du 1er semestre 2013, les réalisations sont très faibles, seulement 26% de l’enveloppe plafond. On note ensuite une accélération des mandatements sur les 4 derniers mois de l’année, avec un pic en novembre (subvention Etat RN 88). Le taux d’exécution des dépenses d’investissement 2013 est de 47% des crédits votés. Globalement 10,1 millions d’€uros de moins ont été réalisés par rapport à 2012, soit - 12%. b) Dépenses de fonctionnement : Enveloppe plafond 2013 : 290 002 930 €
- 35. DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT2013 286 601 313 295 428 641 293 735 487 296 102 930 0 50 000 000 100 000 000 150 000 000 200 000 000 250 000 000 300 000 000 J F M A M J J A S O N D réalisationscumulées 0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 réalisationsmensuellesparpôles dette AGR ADT ECJS PSD Hors pôles RGT réalisé cumulé enveloppe plafond En 2013 le montant des dépenses de fonctionnement mandatées par les services est inférieur à l’enveloppe plafond de -9,5 millions d’€uros. Le Pôle des Solidarité Départementales n’a consommé que 95% de son enveloppe plafond. Le montant des dépenses d’aide sociales mandatées en 2013 est de 143,1 millions d’€uros pour une enveloppe plafond de 150 millions d’€uros soit un reste à réaliser de 6,9 millions d’€uros. Les dépenses mandatées par le Pôle Administration Générale et Ressources sont inférieures à l’enveloppe plafond de 1,6 millions d’€uros, essentiellement sur le Service du Personnel. Même constat pour le Pôle Aménagement et Développement du Territoire qui affiche une moindre réalisation par rapport à l’enveloppe plafond de 0,7 millions d’€uros. Le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement 2013 est de 94% des crédits votés. Globalement 5,3 millions d’€uros de plus ont été réalisés par rapport à 2012, soit +1,8%. 2°- Au niveau des recettes En 2013, le montant des titres émis (hors emprunts et résultat reporté) est de 347 279 121 €, soit un volume proche des recettes réellement encaissées sur l’exercice (345 016 363 €).
- 36. 91% des recettesde la collectivité sont des recettes dites « P503 », c'est-à-dire régularisées comptablement après encaissement. Recettes hors emprunts et résultat reporté Recettes P503 régularisées après encaissement Autres recettes titre émis avant encaissement TOTAL INVESTISSEMENT 13 151 273 3 564 333 16 715 606 FONCTIONNEMENT 303 270 297 27 389 148 330 659 444 TOTAL 316 421 569 30 953 481 347 375 050 en % des recettes totales 91% 9% Le montant moyen des recettes mensuelles est de 28,9 millions d’€uros. On note 3 mois pour lesquels les recettes sont plus importantes : - Mars ---------------- encaissement d’un acompte de TSCA de 12,1 M€ (alors que sur les autre mois de l’année l’acompte est en moyenne de 2,8 M€). - Mai -----------------encaissement du FC TVA pour 7,6 M€ - Décembre ---------encaissement de la taxe sur les Radars (0,9 M€) et de recettes de voirie (0,9 M€)
- 37. II - NIVEAUDE TRESORERIE A- Le solde de trésorerie L’objectif de « trésorerie zéro » poursuivi par le Conseil Général nécessite une intervention quasi journalière de la Direction des Affaires Financières en étroite collaboration avec la Paierie Départementale pour ajuster les flux de dépenses aux recettes au travers des financements extérieurs que sont les lignes de crédit et les prêts revolvings. Le graphique ci-dessous démontre, au vu des volumes mensuels de dépenses et recettes, la nécessité de recourir à des outils de trésorerie (lignes de crédits et prêts à capital et taux modulables) pour réguler les flux de trésorerie excédentaires et déficitaires. Dépenses et recettes réalisées en 2013 & niveau de trésorerie hors Prêts Revolvings 0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 90 000 000 J+F+M A M J J+A S O N D RECETTES encaissées DEPENSES payées EMPRUNTS Niveau de trésorerie Trésorerie y.c. emprunt L’utilisation des outils de trésorerie permet d’ajuster de façon optimum les flux de dépenses et de recettes tout en maintenant un solde d’encaisse minimum, comme le démontre le graphique ci-dessous. Dépenses et recettes réalisées en 2013 & niveau de trésorerie y compris prêts revolvings, emprunts & balance d'entrée 0 20 000 000 40 000 000 60 000 000 80 000 000 100 000 000 120 000 000 140 000 000 160 000 000 180 000 000 J+F+M A M J J+A S O N D RECETTES encaissées DEPENSES payées Niveau de trésorerie
- 38. Le niveau detrésorerie a été bien maîtrisé sur l’année avec un solde moyen du compte au Trésor de 532 042 €. Janv. Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 2013 4 356 300 38 526 128 456 27 297 54 184 38 167 25 625 31 770 42 108 43 323 30 535 1 568 218 2012 1 950 933 30 072 28 548 2 323 474 32 156 39 375 36 045 36 984 1 503 282 74 888 34 392 2 909 191 532 042 749 945 Moyenne 2013 Moyenne 2012 On note toutefois un excédent au mois de : Janvier : 6 jours d’excédent en début de mois, le temps que la Paierie Départementale clôture ses comptes. Décembre : 2 jours d’excédent du fait de la remobilisation obligatoire des PCTM. B- Utilisation des moyens de financement extérieurs La gestion active de trésorerie nécessite le recours à des financements extérieurs : - les prêts revolvings (PCTM) - l’emprunt * Les prêts revolvings sont des prêts qui peuvent être remboursés temporairement par anticipation, permettant ainsi de résorber les excédents de trésorerie et de réaliser des économies d’intérêts. - encours moyen remboursé : - 28 688 493 € - gain d’intérêts : 25 684 € * En 2013, 20 millions d’€ d’emprunts ont été mobilisés. Utilisation des moyens de financement sur l'année 2013 -5 5 15 25 35 45 55 65 1/1 20/1 8/2 27/2 17/3 5/4 24/4 13/5 1/6 20/6 9/7 28/7 16/8 4/9 23/9 12/10 31/10 19/11 8/12 27/12 Millions PCTM mobilisés Encours maxi PCTM Emprunts 17/09/13 : emprunt Banque Postale 3 M€ (TF à 3,55% trimestriel) 31/12/13 : emprunt Banque Postale 10 M€ (Euribor3m+1,75%)27/06/13 : emprunt Arkéa Banque 7 M€ (TF à 3,83%) Les résultats décrits ci-dessus permettent de conclure que les objectifs de solvabilité et de maîtrise de la trésorerie ont été atteints en 2013.
- 39. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE& RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 8 DETTE DEPARTEMENTALE L'analyse financière d'une collectivité passe inévitablement par une analyse de sa dette. Ainsi, est-il indispensable de bien connaître et de maîtriser son endettement. Le présent rapport est consacré au bilan de la gestion de la dette 2013 au vu : - de la structure de la dette départementale, - de l’évolution de la dette départementale, - des opérations intervenues en cours d'année. I – STRUCTURE DE LA DETTE DEPARTEMENTALE L'encours de la dette départementale, au 31 décembre 2013, est de 199 862 653 € soit : Taux moyen 3,08 % Durée de vie résiduelle 13 ans Nombre d’emprunts 41 Dette par habitant 725 € Capacité de désendettement 4,54 ans Le ratio "capacité de désendettement" permet d'apprécier la solvabilité d'une collectivité. Il indique le nombre d'années pendant lesquelles elle devra mobiliser la totalité de son autofinancement pour rembourser l'intégralité de son encours de dette. Calcul de la capacité de désendettement Encours dette au 31/12/2013 199 862 653 € Epargne brute CA 2013 = 44 062 202 € = 4,54 ans Calcul de l'épargne brute Recettes réelles de fonctionnement : 343 139 360 € - Dépenses réelles de fonctionnement : - 286 601 313 € - Excédent ordinaire reporté : - 12 475 845 € Total épargne brute : 44 062 202 €
- 40. Au 31 décembre2013, la répartition de la dette départementale est la suivante : - 64,1% en Taux fixe (128 177 598 €) - 35,9% en Taux variable (71 685 055 €) Type de taux Capital restant dû au 31/12/2013 % Fixe 94 699 227 47,67% Fixe à phase 16 982 390 9,29% Variable 71 685 055 33,72% Annulable 3 647 514 2,04% Barrière 12 119 322 6,74% Pente 729 145 0,54% TOTAL 199 862 653 100% Dette par type de risque Fixe à phase Variable Fixe Pente Barrière Annulable 6,74% 9,29% 47,67% 0,54% 2,04% 33,72% La répartition des Taux indexés est la suivante : Taux variable Capital restant dû au 31/12/2013 % EURIBOR 3M 11 833 963 16,51% TAM 55 488 798 77,41% EONIA 4 362 295 6,09% TOTAL 71 685 055 100% Taux variable - répartition par index 6,09% 77,41% 16,51% EURIBOR 3M TAM EONIA La répartition par organisme prêteur est la suivante : Organisme prêteur Capital restant dû au 31/12/2013 % de l'encours total Nombre d'emprunts Crédit Agricole CIB 90 132 951 € 45% 15 Caisse d'Epargne 34 354 361 € 17% 7 Banque Populaire 26 030 605 € 13% 5 SFIL CAFFIL 15 658 504 € 8% 4 La Banque Postale 10 000 000 € 5% 1 Dexia CLF 8 887 013 € 4% 4 ARKEA 7 000 000 € 4% 1 Crédit Foncier de France 4 940 457 € 2% 3 Caisse des Dépôts et Consignations 2 858 761 € 1% 1 TOTAL 199 862 653 € 100,00% 41 5% 8% 13% 17% 45% 4% 4% 2% 1% CACIB CE BPO La Banque Postale CDC DEXIA CFF ARKEA SFIL CAFFIL
- 41. La charte debonne conduite Une charte de bonne conduite a été signée entre les collectivités et les établissements bancaires fin 2008 et est en vigueur depuis le 1er janvier 2010. Les produits proposés sont classés selon une échelle de risque. Ses dispositions : - les banques s’engagent à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux produits structurés ; - les élus s’engagent en faveur d’une plus grande transparence sur les risques liés à leurs emprunts. Les moyens : Les collectivités sont informées du niveau de risque des produits qui leur sont proposés par les banques à l’aide d’une échelle de risque et s’engagent à utiliser la classification des produits contenues dans les tableaux des risques. Le Conseil Général de l’Aveyron a, dans sa dette, 4 produits dits « structurés ». En fonction de leur classification, 3 ne présentent pas de risque réel puisqu’ils sont classés dans la catégorie « 1 » c’est-à-dire avec un risque sous jacent faible. Ces 3 prêts sont les suivants : PRETEUR CLASSEMENT C.R.D au 31/12/2013 CONDITIONS CREDIT AGRICOLE « barrière » 1B 7 452 655 € Taux fixe de 5% si l’Euribor 3 mois est <= 6% ou taux variable euribor 3M (n°504) CREDIT FONCIER « annulable » 1C 3 647 514 € Taux fixe de 4,09% ou Euribor 12mois + 0,30% au choix du prêteur à chaque échéance (taux fixe à 4,09% en 2012) (n°506) CREDIT AGRICOLE « barrière » 1B 4 666 667 € Taux fixe de 4.80% si Euribor 3M est <= à 5.50% sinon Euribor 3M sans marge (n° 517) Un seul prêt est classé dans les produits de pente. Mais compte tenu du faible capital restant dû de ce prêt : 729 145 € soit 0.36% de l’encours total, et de la durée résiduelle (3ans), le risque encourru est faible. PRETEUR CLASSEMENT C.R.D au 31/12/2013 CONDITIONS DEXIA « pente » 3E 729 145 € Taux fixe 4,66% si Spread CMS EUR 10A(postfixé) – CMS EUR 02A (postfixé) >=0,3% sinon (7,96% - 5x spread (n° 490)
- 42. Le tableau etle graphe ci-dessous présentent la dette départementale dans cette classification et met en évidence, pour plus de 99% des prêts, l’absence de risque financier. (1) (2) (3) (4) (5) (6) Structure Indices sous-jacents Indices zone euros Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Ecarts d'indices hors zone euro Autres indices Nombre de produits 37 % de l'encours 91,75% Montant en euros 183 366 672 € Nombre de produits 2 % de l'encours 6,06% Montant en euros 12 119 322 € Nombre de produits 1 % de l'encours 1,83% Montant en euros 3 647 514 € Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits 1 % de l'encours 0,36% Montant en euros 729 145 € Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.5 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
- 43. II – EVOLUTIONDE LA DETTE DEPARTEMENTALE Évolution de l’encours global sur les 5 dernières années 2009 2010 2011 2012 2013 Encours au 31/12 129 825 598 € 155 061 478 € 175 019 752 € 193 202 137 € 199 862 653 € Evolution (n/n-1) 19,44% 12,87% 10,39% 3,45% Évolution de l’encours global par type de taux Graphe d'évolution distinguant les encours à Taux Fixe et à Taux Variable Encours par type de taux en milliers d'euros 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux fixe Taux variable Total Évolution des annuités de la dette hors remboursements anticipés Le montant de l’annuité payée en 2013 est de 19 327 345 €. 9 000 000 11 000 000 13 000 000 15 000 000 17 000 000 19 000 000 21 000 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Annuité payée
- 44. La diminution del’annuité 2011 s’explique par la combinaison de 2 éléments. La mobilisation en 2010 de 36 M€ a généré en 2011 une annuité de 1 875 350,29 €. Cette annuité supplémentaire a été compensée par l’arrivée à terme de 7 PCTM dont l’échéance en 2010 s’élevait à 2 995 476,83 € engendrant une baisse cumulée sur 2011 de 1 120 126,54 €. La baisse réelle du montant des annuités sur 2011 est de 873 989 €, la différence est due à l’augmentation naturelle de l’amortissement des autres emprunts. La forte augmentation de l’annuité 2013 est due aux échéances des emprunts mobilisés en 2012 (30 M€) qui ont généré une annuité de 3 125 215,76 € alors que seuls 2 prêts sont arrivés à terme et représentaient en 2012 une annuité de 549 971,10 €. L’augmentation réelle des annuités sur 2013 est donc de 2 577 868 €. Le taux moyen de l'encours de la dette est passé de 4.42% en 2003 à 3.08% au 31 décembre 2013. 4,42 4,22 3,98 4,01 3,20 3,96 3,44 3,19 2,94 2,91 3,08 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux moyen Plan d’extinction de la dette au 31/12/2013 0 50 000 000 100 000 000 150 000 000 200 000 000 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2037
- 45. III – OPERATIONSREALISEES EN 2013 En 2013, pour faire face aux besoins de trésorerie et pour l’équilibre du compte administratif, 20 millions d’euros ont été mobilisés en 3 prêts soit : Date réalisation Banque Durée Montant Taux Frais financiers 27/06/2013 ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS 15 ans 7 000 000,00 € 3.83 % 21 000 € 17/09/2013 LA BANQUE POSTALE 15 ans 3 000 000,00 € 3.55 % 4 500 € 31/12/2013 LA BANQUE POSTALE 15 ans 10 000 000,00 € Euribor 3M +1.75% 15 000 €
- 46. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE& RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 9 DETTE GARANTIE La loi du 5 janvier 1988 encadre l'intervention des collectivités locales en matière de garanties d'emprunts accordées aux organismes privés. Les dispositions concernant les Départements figurent dans le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.3231-4). Il prévoit 3 ratios prudentiels : → plafonnement de la capacité d'octroi des garanties à 50 % des recettes réelles de fonctionnement du budget. Il convient de noter que, dans ce calcul, toutes les garanties d’emprunts, qu’elles soient accordées à des personnes publiques ou privées, doivent être prises en compte. → division du risque : le total des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur ne peut excéder 10 % du montant global des annuités susceptibles d'être garanties, → partage du risque : la quotité garantie par une ou plusieurs collectivités ne peut excéder 50 % de l'emprunt. D’autre part, pour limiter les risques encourus par le volume des engagements souscrits, le Conseil Général s’est fixé pour principe, depuis 1994, une règle de territorialité, qui consiste à limiter les garanties d'emprunts dans le domaine du logement social, aux organismes de construction HLM dont le siège est situé en AVEYRON. Ces dispositions ne sont pas applicables aux garanties accordées : - à des personnes privées pour des opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements bénéficiant d'une subvention de l'Etat ou réalisées avec des prêts aidés de l'Etat. - à des personnes morales de droit public. I - MONTANT DES GARANTIES GLOBALES ACCORDÉ EN 2013 AUX ORGANISMES HLM La Commission Permanente a, par délibération du 25 janvier 2013, donné des accords de principe à l’octroi de nouvelles garanties aux organisme HLM aveyronnais. Le montant de l’enveloppe d’emprunts prévisonnels que ces organismes étaient appelés à contracter avant le 31 décembre 2013 s’élevait à 19 049 000 €, soit une garantie maximale du Département de 9 524 500 € (50% maximum). La répartition par organisme était la suivante :
- 47. Organisme HLM Enveloppe d’emprunts àcontracter Garantie maximale du Département Office Public de l’Habitat de l’Aveyron 8 000 000 € 4 000 000 € Sud Massif Central Habitat 9 655 000 € 4 827 500 € Office Public de l’Habitat de Millau 344 000 € 172 000 € SCI Causse et Rougier 1 050 000 € 525 000 € TOTAL 19 049 000 € 9 524 500 € Au 31 décembre 2013, deux organismes, l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron et Sud Massif Central Habitat ont sollicité la garantie du département pour un montant de 3 034 486 €. Les opérations ayant bénéficié de cette garantie sont les suivantes : EMPRUNT % GARANTIE OBJET BENEFICIAIRE MONTANT TYPE GARANTIE EFFECTIVE OPERATION CP 860 000 € PHARE 50 % 430 000 € Extension EHPAD « La Résidence du Lac » 27/05/2013 OPH DE à Pont de Salars L'AVEYRON 160 000 € PLUS 50 % 80 000 € Acquisition/ Amélioration 2 logements à 16/12/2013 Montrozier 36 000 € ECO PRET 50 % 18 000 € 48 000 € ECO PRET 50 % 24 000 € Résidence « Le Rougier » à Camarès 16/12/2013 25 000 € ECO PRET 50 % 12 500 € 11 logements (au lieu de 16 comme 25 000 € ECO PRET 50 % 12 500 € prévu à la CP du 29/10/2012) TOTAL 1 154 000 € 577 000 € EMPRUNT % GARANTIE OBJET BENEFICIAIRE MONTANT TYPE GARANTIE EFFECTIVE OPERATION CP SUD MASSIF 4 000 000 € PSLA 50 % 2 000 000 € « Le Patio » Olemps 2ème tranche 22/02/2013 CENTRAL 750 000 € PSLA 50 % 375 000 € « Le Couchant » Olemps 6 logements 22/07/2013 HABITAT 164 972 € PLUS 50% 82 486 € « Le Couchant » Olemps 2 logements 16/12/2013 TOTAL 4 914 972 € 2 457 486 € De plus, une garantie a été accordée au Centre d’hébergement pour personnes âgées « Le Théron » à Salmiech pour l’emprunt suivant : MONTANT TYPE % GARANTIE GARANTIE EFFECTIVE OPERATION DELIBERATION 1 655 208 € PLS 50% 827 604 € Acquisition d’un terrain et construction d’un foyer logement CP du 25/11/2013
- 48. II - MONTANTTOTAL DES ENGAGEMENTS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DES GARANTIES D'EMPRUNTS - Situation au 31-12-2013 Emprunt initial Montant garanti % par rapport TYPE D'ORGANISME Dette en capital Annuités Dette en capital Annuités au total annuités C.R.D. au 31/12/13 2013 C.R.D. au 31/12/13 2013 garanties Organismes HLM 63 396 430.34 5 041 393 .89 32 501 890.55 2 626 861.16 72.84 % Dont OPH de l’Aveyron 54 939 441.37 3 926 832.14 28 280 551.23 2 064 461.01 57.25 % Communes et Etablissements publics 4 186 719.26 392 029.75 2 423 926.85 287 650.19 7.98 % Associations et Mutuelles 16 707 674.04 1 147 688.54 8 341 632.64 584 429.08 16.21 % Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes 2 907 244.56 219 193.67 1 427 181.36 107 187.88 2.97 % TOTAL 87 198 068.20 6 800 305.85 44 694 631.40 3 606 132.23 100,00% On peut noter la prépondérance du volume des garanties accordées aux Organismes HLM, principalement au bénéfice de l’Office Public de l’Habitat de l’Aveyron. III - EVOLUTION DES ANNUITES GARANTIES DEPUIS 1994 0 2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2909 2010 2011 2012 2013
- 49. L’analyse de lacourbe permet d’observer : - d’une part, une forte réduction du montant des engagements à la suite de l’abandon des demandes de garanties d'emprunts en 1995 par les Sociétés de Crédit Immobilier, - et d’autre part, une fluctuation peu importante depuis 1999 avec la mise en place par le Conseil Général de la règle de partage du risque avec une priorité à l’habitat social à travers les organismes HLM siègeant en AVEYRON. Si toutefois, depuis 2005 on peut constater une augmentation modérée mais constante du niveau des engagements, l’année 2013 fait apparaître une diminution de l’annuité de garanties d’emprunts du fait notamment de remboursements anticipés sur des prêts garantis auprès de Sud Massif Central Habitat. Considérant les contraintes budgétaires et les risques liés aux garanties d’emprunts, le Conseil Général a resséré en 2011, ses conditions de garantie aux établissements médico- sociaux, en les limitant aux opérations éligibles au programme d’équipement social du Département. Aucune garantie d’emprunt n’a fait l’objet d’une mise en jeu en 2013.
- 50. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE& RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 10 L’INVENTAIRE COMPTABLE Depuis la mise en place de la nouvelle instruction comptable M52, entrée en vigueur le 01 janvier 2004, le Département a l’obligation de tenir un inventaire comptable et physique de tous les biens patrimoniaux et de ce fait d’attribuer un numéro d’inventaire à chaque immobilisation. L’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles acquises depuis 2004 doit être amorti. Le Département doit également suivre l’évolution des travaux en cours de façon à pouvoir, dès leur achèvement, les transférer en immobilisations. I - SUIVI DES IMMOBILISATIONS Les immobilisations sont classées en 3 catégories : - incorporelles - corporelles - financières A/ Les immobilisations incorporelles (hors subventions d’équipement versées) (chapitre 20) En 2013, elles totalisent 1 372 867,74 € et représentent 1,89 % des dépenses réelles d’investissement (hors PCTM et résultat reporté). Il s’agit : des frais d’études et d’insertion : En 2013, 1 159 483,71 € d’études et 97 114,85 € de frais d’insertions ont été mandatés. Ces réalisations concernent (tableau page suivante) :
- 51. Frais d'études (2031) Frais insertion (2033) Voirie548 685,68 80 460,81 Centre Techniqoe Flavin assistance journées expertise 4 484,40 CDT FLAVIN aménagement de la réserve des Musées 1 354,28 Bâtiments administratifs 5 838,68 Château de Floyrac 13 639,79 Bâtiments sociaux médico-sociaux 13 639,79 CCAD renforcement charpente 68 560,70 Muséographe 7 250,00 Centre de vacances MANEOU 88 757,04 Bâtiments cultures et sportifs 164 567,74 Construction CE Villefranche 7 654,40 Extension CE RIGNAC 6 667,00 Réhabilitaion CE Laguiole 8 187,70 Extension CE Réquista 1 245,56 Réhabilitaion imm pour Subdi Espalion 59,35 Restructuration PARC BEL AIR 64 034,31 abris à sel CE RIEUPEYROUX 9 615,41 631,74 abri à sel CE ST AFFRIQUE 8 797,51 564,85 abri à sel CE SALLES CURAN 5 662,90 461,34 réhabilitation CE Ste Geneviève 4 932,90 abri à sel CE MUR DE BARREZ 7 595,60 861,12 abri à sel CE MARCILLAC 7 384,66 531,39 Ce St Affrique amélioration énergétique 9 719,88 Autres bâtiments publics 141 557,18 3 050,44 Rénovation façades collège Pont de Salars 1 880,15 accés handicapés collège Pont de Salars 6 569,14 production chaleur collège Pont de Salars 10 707,96 220,06 rénovation système incendie collège Pont de Salars 16 584,29 accés handicapés collège Mur de Barrez 3 597,45 rénovation collège Capdenac 24 520,48 rénovation collège Espalion 256,10 rénovation collège Naucelle 4 693,92 extension service restauration collège Rignac 2 462,83 accés handicapés collège Réquista 11 218,85 aménagement préau collège Rieupeyroux 901,85 rénovation collège Onet 83 759,51 3 511,00 interventions annuelles collège Marcillac 2 045,16 évaluation service restauration divers collèges 18 341,86 interventions annuelles collge Villefranche 2 857,29 interventions annuelles collège St Affrique 2 149,21 306,18 Collèges 192 289,95 4 293,34 Journées complémentaires mission SPS 1 931,54 Diagnostic performances énergétique divers bâtiments 90 973,15 Divers 92 904,69 6 834,54 Fourniture logiciel bureautique 1 614,60 Fourniture serveurs 861,12 Logiciels licences 2 475,72 TOTAL 2013 1 159 483,71 97 114,85
- 52. les acquisitions delogiciels et licences - licences …………..116 269,18 € B/ Les subventions d’équipement versées (chapitre 204) Elles s’élèvent en 2013 à 18 540 570,72 € et représentent 25,48 % des dépenses réelles d’investissement (hors PCTM et résultat reporté). Elles ont été versées essentiellement aux : - communes et structures intercommunales (48,4 %) - Etat (36,5 %) - personnes de droit privé (12,2 %) et principalement dans les domaines suivants : - réseau routier départemental (43,7 %) (RN 88) - aménagement et développement rural (24 %) - eau et assainissement (12,9 %) C/ Les immobilisations corporelles (chapitre 21) Les acquisitions 2013 s’élèvent à 4 759 879,91 € et représentent 6,5 % des dépenses réelles d’investissement. Elles concernent : 1°) Les terrains............................................................................................491 760,18 € GR 65.....................................................................................17 693,05 € Terrains de voirie.................................................................474 067,13 € 2°) Bois et forêts (aménagement forêt Sénergues) .......................................4 712,24 € 3°) Acquisitions de bâtiments (garage rue F. Mahoux – frais de notaire) ............1 405,39 € 4°) Matériel et outillage technique ..................................................…...2 580 370,23 € Matériel de voirie..............................................................2 106 922,48 € Matériel technique Flavin ........................................................1 257,61 € Equipements Pépinière...........................................................42 156,80 € Rachat matériel SEM Aveyron Labo ...................................514 319,88 € 5°) les autres immobilisations corporelles .............................................1 669 177,35 € Collections & œuvres d’art ..............................................9 277,00 € Matériel de transport ....................................................458 377,58 € Matériel informatique ..................................................588 670,03 € Matériel de bureau et mobilier.....................................240 711,59 € Matériel de téléphonie....................................................89 409,10 € Autres...........................................................................282 732,05 € - équipements cuisines collèges.................................................214 307,00 € - renouvellement extincteur...........................................................7 032,48 € - matériel Archives ......................................................................26 686,65 € - matériel Musée............................................................................9 566,35 € - équipements PMI ........................................................................5 534,87 €
- 53. - panneaux activitésPleine Nature ................................................5 052,80 € - matériel vidéo..............................................................................2 409,27 € - divers.........................................................................................19 175,08 € II - L’AMORTISSEMENT L’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles acquises depuis le 1er janvier 2004 doit être amorti. L’amortissement est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur de l’immobilisation, résultant de l’usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause. Il est calculé, pour chaque catégorie d’immobilisations, au prorata du temps prévisible d’utilisation. Le début d’amortissement court à compter du début de l’exercice suivant la date de mise en service de l’immobilisation. En novembre 2003, l’Assemblée Délibérante a fixé les durées d’amortissement pour chaque catégorie de biens :
- 54. La durée d’amortissementest fixée à 1 an pour les biens de faible valeur, c’est-à- dire d’un montant inférieur à 1 000 €. Les terrains et la voirie ne sont pas amortissables. En 2013, les immobilisations ont été amorties à hauteur de 19 678 954,03 €. 15 847 057 15 014 044 15 833 712 16 691 271 21 192 310 26 627 300 26 236 309 24 622 912 22 888 887 19 678 954 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ÉVOLUTION DES AMORTISSEMENTS III - LE SUIVI DES TRAVAUX Les travaux réalisés en 2013 s’élèvent à 36 297 848,60 € et représentent 43,79% des dépenses réelles d’investissement (hors PCTM et résultat reporté). Ils concernent : les divers réseaux................................................................................31 488 635,68 € - voirie................................................................31 424 595,81 € - installations de voirie (accessibilité )......................61 890,90 € - réseaux divers (câblage informatique)......................2 148,97 € les bâtiments départementaux ............................................................1 701 085,50 € Bâtiments administratifs ...........................................351 527,56 € - Centre Technique Flavin ......................................279 251,82 € - plancher dépôt.................................................3 934,26 € - aménagement réserve des Musées...............273 477,16 € - Galerie Foch / CRDA .............................................14 406,18 € - Centre Culturel (accessibilité) ..................................8 806,46 € - Site Paraire (accessibilité) .....................................40 352,75 €
- 55. - Immeuble DépartementalBel Air (Laboratoire) ......8 710,35 € Bâtiments sociaux & médico-sociaux.........................17 223,78 € (CMS Decazeville) Bâtiments culturels et sportifs ..................................138 373,62 € - Mur art pariétal et archéorium................................35 975,68 € - Centre de vacances MA NEOU............................102 397,94 € Autres bâtiments publics...........................................720 595,20 € - Parc Départemental...................................................5 286,32 € - Travaux Subdi et CE.............................................715 308,88 € les collèges .............................................................................................1 623 503,97 € - Onet le Château ...........................................784 495,61 € - Pont de Salars ...............................................337584,50 € - Capdenac .....................................................144 354,54 € - Réquista .........................................................87 364,83 € - St Affrique.....................................................56 600,07 € - Villefranche le Tricot.....................................37 515,39 € - Rieupeyroux...................................................34 512,12 € - Rignac............................................................26 402,27 € - Millau.............................................................25 118,41 € - Baraqueville...................................................23 584,94 € - Fabre Rodez...................................................21 232,94 € - Marcillac........................................................13 187,46 € - Espalion ...........................................................8 509,24 € - Mur de Barrez..................................................6 817,90 € - Naucelle...........................................................5 182,94 € - St Amans des Côts...........................................3 585,80 € - Séverac le Château...........................................3 217,72 € - Cransac ............................................................2 407,83 € - Jean-Moulin Rodez..........................................1 829,46 € les installations générales et agencements (Abribus)...............................5 725,69 € la restauration des collections................................................................134 278,69 € * * * L’inventaire comptable des immobilisations ainsi établi par le Conseil général est à rapprocher de l’état de l’actif tenu par le Payeur départemental. Au cours de l’année 2013, divers ajustements opérés ont permis d’assurer la parfaite concordance entre les deux états d’immobilisations.
- 56. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE& RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 11 POLITIQUE DE GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL I – ASPECT BUDGETAIRE Frais de personnel permanent : • crédits inscrits : 71 608 252,78 € • crédits réalisés : 69 008 809,08 € • reliquat : 2 599 443,70 € • le taux d'exécution constaté au 31.12.2013 est de 96,37 % Ce crédit comprend la masse salariale des Assistants Familiaux. L'écart entre les crédits inscrits et les crédits réalisés est lié aux postes vacants (vacances temporaires et postes gelés), au retard dans la mise en œuvre des réformes statutaires prévues au plan national, une gestion très rigoureuse des remplacements temporaires et saisonniers. II – TERMES PHYSIQUES Effectifs budgétaires au 31.12.2013 : 1 674 emplois comprenant les Agents d'entretien non titulaires (43) et les Assistants Familiaux (220 plus 2 au Foyer Départemental de l'Enfance) Créations et suppressions d'emplois décidées en 2013 : - au BP 2013 : 56 suppressions et 17 créations - en DM1 – 2013 : 12 suppressions et 2 créations - en DM2 – 2013 : 4 créations Au niveau des effectifs, au 31.12.2013, la situation est la suivante : - effectif budgétaire : 1 674 - effectif des personnels de l'Etat mis à disposition (27) - effectif des Agents non titulaires affectés à des remplacements (38) TOTAL : 1 739 Application de la politique de gestion des carrières. Dans le cadre adopté par l'Assemblée Départementale en 2013, nous avons procédé à 120 promotions (101 avancements de grade et 19 promotions internes) PROMOTIONS INTERNES AVANCEMENTS DE GRADE CAP DU 04 JUILLET 2013 19 95 CAP DU 28 NOVEMBRE 2013 6 TOTAL 19 101
- 57. Dans le cadredes engagements qui ont été pris par l'Assemblée Départementale, il a été décidé une augmentation du pouvoir d'achat des Agents en accordant, à compter du 01.01.2013, une revalorisation de la valeur faciale des tickets-restaurant qui sont passés de 5,5 à 8 €. III - BUDGET ACTIONS ET PRESTATIONS SOCIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL Prestation restauration (Tickets Restaurant) - Nombre de bénéficiaires : 1 316 - Coût global : 1 940 256,00 € - Charge nette pour le Département : 1 129 487,00 € Chèques Culturel Tous les Agents en fonction au moment de la distribution bénéficient d’un chéquier culture annuel d’une valeur de 60 €. - Nombre de bénéficiaires : 1 699 - Coût de la prestation : 101 940,00 € Autres prestations d’action sociale Prestation garde d’enfants - 99 bénéficiaires - Coût : 40 714,69 € Prestation séjour d’enfants - 76 dossiers - Coût : 9 627,53 € Allocation aux parents d’enfants handicapés ou infirmes âgés de moins de 20 ans - 15 bénéficiaires - Coût : 27 295,84 € Prestation Chèques Vacances - 156 Agents bénéficiaires (167 demandes) - Coût : 38 322,24 € Prestation forfaitaire jours évènements familiaux - 153 Agents bénéficiaires - Coût : 36 067,50 € Arbre de Noël - 726 enfants bénéficiaires - Coût de la manifestation : 19 744,03 € (dont achat jouets : 12 794,23 €) Total du budget d’action sociale en faveur du personnel départemental : 1 403 198,83 € (dont 896 642,40 € Tickets Restaurant et Chèques Culture)
- 58. IV – POLITIQUEDE FORMATION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL La formation du personnel départemental, qui s'inscrit dans la Loi du 12 Juillet 1984 a, pour l'année 2013, fait l'objet d'une analyse détaillée dont voici quelques chiffres : Bilan financier Sur les 519 067 € prévus au budget, il a été réalisé 346 326 €, la différence correspondant à des stages qui n’ont pas pu se réaliser en 2013 et reportés en 2014 (172 741 €). Commentaires Le nombre total de journées formation s’élève à 5 419 journées. Les actions de formation obligatoires (Formations d’intégration, formation obligatoire des Assistants Familiaux, formations sécurité) représentent 2 656 journées, c'est-à- dire 49 % du nombre total de journées formation. Certains stages ont été réalisés en intra avec le CNFPT (1272 journées), d’autres ont été réalisés en interne ou suite à marchés ou journées d’études. Au total, 3 330 journées ont été réalisées en intra. Les formations individuelles ont représenté 1 056 journées. V – SERVICE SOCIAL DU PERSONNEL Activité du poste à 80 % Durant l’année 2013, 135 personnes ont pris contact avec le service social du personnel. L’Assistante Sociale du personnel a réalisé plus de 175 entretiens physiques et près de 300 entretiens téléphoniques. En ce qui concerne les rendez-vous : - 45 % se sont déroulés dans le bureau de l’Assistante Sociale, - 30 % en Visite à Domicile, - 25 % dans des locaux extérieurs (lieu de travail, permanence dans les C.M.S ou Subdivisions, autre). 1 - La typologie des personnes rencontrées Le genre : 62 % des Agents rencontrés sont des femmes ; La situation familiale : 50 % des Agents vivent en couple et 25 % sont seuls et ont des enfants à charge. Le statut : une large majorité des Agents sont titulaires. La fonction : les agents de la filière techniques représentent 56 % des personnes rencontrées, suivis des administratifs (23 %), des Agents de la filière médico-sociale (12 %), des Femmes de ménage et enfin des Assistants Familiaux.
- 59. 2 - Lesproblématiques rencontrées - 42 % des Agents sollicitent le service social pour des raisons professionnelles. Les problématiques concernent principalement la santé en lien avec le poste de travail, l’orientation professionnelle, l’accès aux droits, les difficultés liées à l’environnement de travail. - 58 % des Agents sollicitent le service social pour des motifs personnels. Les problématiques sont principalement relatives à l’environnement familial (séparation, conflits, enfants…) l’accès aux droits et la santé, les difficultés financières.... 3 - Autres éléments Sur l’année 2013, au titre de la santé au travail, la cellule d’accompagnement et de reclassement s’est réunie à 5 reprises Elle a abouti à 3 aménagements de poste de travail, 1 reclassement professionnel et 1 dossier est toujours à l’étude. Au titre des difficultés personnelles, les dispositifs d’aides « secours d’urgence » ou « avances remboursables » ont été actionnés pour 23 Agents (21 secours d’urgence et 8 avances remboursables). Depuis février 2013, un dispositif « d’accompagnement psychologique » a été mis en place au sein du Conseil Général par le biais de l’Assistante Sociale du Personnel. Au cours de l’année 2013, les psychologues sont intervenus : . à 3 reprises en accompagnement collectif . à 7 reprises en accompagnement individuel. Depuis sa création en 2009, l’activité de l’Assistante Sociale du personnel est en constante augmentation. Aussi, il apparaît clairement qu’il perdure un besoin d’écoute, d’information et d’accompagnement pour les Agents confrontés à des difficultés professionnelles et/ou personnelles. VI – HYGIENE ET SECURITE ACTIVITES RESEAU - Les actions associant le réseau des Assistants de Prévention, initiées les années précédentes se sont poursuivies au cours de l’année 2013 : - avec les réunions trimestrielles des Assistants de Prévention, - la mise à jour du Document unique concrétisé par : • le suivi des plans d’action, • l’actualisation annuelle de la cotation du risque. - participation aux réunions de travail du réseau des Préventeurs mis en place par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. - Organisation de la réunion des Préventeurs de la Région Midi Pyrénées à MILLAU (ont été associés tous les Assistants de Prévention du CG12)
- 60. FORMATIONS - Formations deSauveteurs Secouristes du Travail ont été effectuées en interne dans les différents pôles de la Collectivité, les SST déjà formés notamment dans les centres d’exploitation et des subdivisions ont été recyclés, - Les réunions trimestrielles des Assistants de Prévention ont été maintenues, - Finalisation des formations par un intervenant externe et interne sur les risques psychosociaux et sur l’application des procédures internes, - Mise en place de la démarche PRAP dans la collectivité (présentation dans 1 pôle et définition des futurs acteurs PRAP) RISQUES PSYCHOSOCIAUX - Cotation des risques psychosociaux dans le document unique, - Mise en place des plans d’actions proposés par l’Autorité Territoriale (Psychologue du travail) - Suivi des fiches incidents (Agression verbale….) STATISTIQUES AT MP MALADIE - Suivi statistique sur plusieurs années des AT, - Suivi statistique de l’absentéisme / risques psychosociaux (indicateurs objectifs) - Analyse systématique de toutes les déclarations d’accident du travail (par téléphone avec chaque victime) ACTIONS RECURRENTES (visites de services effectuées) - Pour la mise à jour du document unique sous la responsabilité de chaque Chef de Service (+ groupe de travail risques pro Assistants Familiaux) - Suivi Document unique des Assistants Familiaux, - Exercices d’évacuation incendie dans différents bâtiments départementaux. PARKING - Remise à jour du dossier, - Affectation et suivi des cartes de stationnement. AUTRE - Suivi des trousses de secours, - Suivi des fiches d’observation hygiène et sécurité, - Préparation du CHS, - Préparation et mise à jour du programme annuel de prévention, - Accueil sécurité des nouveaux Agents pour remise livret accueil sécurité.
- 61. PÔLE ADMINISTRATION GENERALE& RESSOURCES DES SERVICES fiche n° 12 INFORMATIQUE & TELECOMMUNICATIONS A – EQUIPEMENT INFORMATIQUE I – TERMES FINANCIERS - Crédits votés 205 000 €, - Reports 2012 737 180 €, - Crédits consommés 222 673 €, - Crédits engagés non consommés 716 983 €. Les crédits non consommés correspondent à diverses opérations en cours : - système d’archivage - acquisition de licences bureautiques - informatique PSD - évolution de la plateforme sécurité du réseau - renouvellement équipements II – TERMES PHYSIQUES L’équipement informatique réalisé en 2013 a concerné : - l’acquisition et le renouvellement de postes de travail : - 33 micros - 22 imprimantes-Fax - 1 photocopieur - 1 terminal lecteur carte Vitale - 1 équipement GPS - l’extension du réseau informatique : - 34 équipements réseau (sécurité, routeurs, switchs) - divers câblages - l’acquisition et l’extension de divers logiciels : - technique, bureautique - sécurité réseau informatique - Système d’informations géographiques - Gestion de l’aide sociale - Gestion des Ressources humaines - Analyse financière III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Les investissements 2013 ont permis de poursuivre et améliorer la sécurité du réseau informatique et l’équipement des services, offrant aux utilisateurs des outils d’aide, d’accompagnement et d’assistance dans la réalisation de leurs activités.
- 62. B – EQUIPEMENTTELECOMMUNICATIONS I – TERMES FINANCIERS - Crédits votés 25 000 €, - Reports 2012 131 380 €, - Crédits consommés 89 409 €, - Crédits engagés non consommés 66 971 €. Les crédits non consommés correspondent à diverses opérations en cours concernant : - migration de la téléphonie sur le réseau informatique (téléphonie sur IP) II – TERMES PHYSIQUES La migration de la téléphonie sur le réseau informatique (passage à la téléphonie sur IP), démarrée en 2011, s’est poursuivie en 2013 avec les Centres Médicaux Sociaux de Villefranche, Espalion, Saint-Affrique, Rodez, le site de Paraire, Pôle des solidarités départementales et Médiathèque, ainsi que les services techniques de Flavin. Cela s’est traduit par la suppression des Autocommutateurs des 4 Centres médico-sociaux avec la mutualisation de leurs accès opérateurs sur le site principal de Moyrazès. L’équipement téléphonique réalisé en 2013 a concerné essentiellement les sites ci-dessus avec le remplacement des postes téléphoniques en place non compatibles téléphonie IP par des postes compatibles : - 280 postes téléphoniques III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU La poursuite de l’équipement téléphonique des services et la migration du réseau téléphonique sur le réseau informatique permet de réaliser des économies sur les coûts de télécommunications, avec la mutualisation des accès opérateurs de téléphonie pour les communications extérieures et l’utilisation du réseau informatique pour les communications internes (intersites).
- 63. ► Pôle desSolidarités Départementales
- 64. PÔLE DES SOLIDARITESDEPARTEMENTALES fiche n° 13 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES & FINANCIERES L’année 2013 a été marquée par la transformation du service en Direction et la création par conséquent en son sein de 3 services distincts : le service tarification ; le service instruction et gestion des prestations ; le service administration générale. Un chef du service instruction et gestion des prestations a pris ses fonctions en juin 2013. Concernant les chiffres d’activité de la Direction, le rapport ci-dessous présente ceux qui sont complémentaires aux bilans des autres Directions. Il faut noter toutefois que pour comprendre l’activité de la Direction il faut également se référer aux chiffres indiqués dans les autres parties du rapport d’activité. Les chiffres d’activité de l’enfance et famille, de l’emploi-insertion, ont en effet une incidence directe puisqu’ils se traduisent en crédits gérés et liquidés par la direction. De même concernant les prestations pour personnes âgées et pour personnes handicapées gérées, et instruites pour certaines, par la DAAF, on retrouve les chiffres correspondant dans le rapport d’activité de la direction personnes âgées-personnes handicapées (nombre de bénéficiaires et dépenses pour l’aide sociale à l’hébergement, la PCH, l’ACTP, l’APA à domicile, etc…). 1°) La préparation et le suivi budgétaire, la gestion de trésorerie, et la liquidation comptable des dépenses et recettes du Pôle des Solidarités Départementales La Direction des Affaires Administratives et Financières gère le budget du Pôle des Solidarités Départementales (PSD), qui s’est élevé en 2013 à 152 536 412,40 € pour la section de fonctionnement. La Direction assure la préparation du budget et des décisions modificatives en coordination avec les autres directions et services, liquide l’ensemble des dépenses et des recettes du PSD tout au long de l’année et assure le suivi de l’exécution budgétaire, en lien étroit avec la Direction des Affaires Financières du Conseil général et la Paierie départementale.
- 65. Le taux deréalisation budgétaire Crédits 2013 Mandaté 2013 Taux d’exécution Administration générale 899 011,55 € 594 291,96 € 66,11% Enfance Famille 16 952 714,31 € 15 133 538,86 € 89,27% Personnes âgées – Personnes handicapées 113 732 394,30 € 107 501 749,65 € 94,52% Prévention Santé 270 712,54 € 210 690,44 € 77,83% Emploi insertion 20 681 579,70 € 19 722 854,57 € 95,36% TOTAL 152 536 412,40 € 143 163 125,48 € 93,86% Les taux d’exécution sont inférieurs aux années passées mais cette situation exceptionnelle s’explique de différentes raisons, dont la plupart sont conjoncturelles : Administration générale : poursuite des efforts de gestion en matière de frais de déplacement et frais d’affranchissement et reliquat sur la ligne « titres annulés sur exercices antérieurs » (dépense aléatoire) ; Enfance famille : fixation de tarifs 2013 en forte baisse pour deux MECS avec reprise d’une partie des excédents des années passées ; absence de prestataire TISF sur le nord Aveyron ; nombre de placements en baisse par rapport à l’année passée ; Personnes âgées-personnes handicapées : stabilisation du nombre de bénéficiaires APA à domicile pour la première fois ; crédits budgétés pour les renouvellements de conventions tripartites mais les signatures de ces conventions en fin d’année n’auront finalement un impact financier qu’en 2014. A noter que ces taux intègrent des virements au sein des chapitres budgétaires intervenus en cours d’année : les taux d’exécution sont donc différents si on les rapporte au budget primitif initial ou au budget primitif (BP) + décisions modificatives (DM). L’évolution du nombre de mandats émis 2010 2011 2012 2013 Nombre de mandats émis 18 140 19 996 19 394 19 319 Dont rejets et ré-imputations 235 286 364 348 Le nombre de mandats émis reste stable par rapport à 2012. Il reflète en partie l’activité de liquidation comptable de la direction. Il faut toutefois le considérer avec prudence pour certaines dépenses. En effet, certaines prestations particulièrement importantes par leur montant (APA à domicile, PCH, RSA…) font l’objet d’un seul mandat chaque mois qui regroupe les montants versés à tous les bénéficiaires. Pour les prestations concernées, le nombre de mandats traités n’est donc pas révélateur puisqu’il ne traduit pas l’augmentation annuelle des dépenses et des bénéficiaires.
- 66. L’évolution du nombrede titres de recette émis 2010 2011 2012 2013 Nombre de titres émis 9 423 9 843 10 743 11 134 Dont rejets et réimputations 296 424 431 322 Le volume de titres de recettes émis continue d’augmenter régulièrement. À noter qu’un travail a débuté en fin d’année, en lien avec la Direction des Finances et la Paierie départementale, pour avoir une meilleure visibilité de leur recouvrement. L’évolution du montant des titres de recettes émis 2011 2012 2013 Administration générale 10 902,48 € 92 786,49 € 161 991,79 Enfance Famille 482 908,56 € 382 146,88 € 443 112,52 Personnes âgées – Personnes handicapées 16 852 876,89 € 17 132 306,19 € 17 632 520,00 Prévention Santé 246 326,35 € 289 052,74 € 136 870,45 Emploi insertion 300 338,50 € 500 155,75 € 185 976,08 € TOTAL 17 893 352,78 € 18 396 448,05 € 18 560 470,84 Les dotations CNSA d’une part et les recettes au titre de la TIPP d’autre part sont gérées directement par la Direction des Affaires Financières. Les recettes concernées dans ce tableau se limitent donc aux titres de recette émis par la Direction. En Administration Générale, les recettes sont exclusivement composées d’annulations de mandats sur exercice antérieur, dont un mandat important de 126 357,58 € versé à tort à la MECS Millau Ségur. En Enfance Famille, l’augmentation des recettes est surtout due aux titres de recettes Protection maternelle et infantile (PMI) relatifs aux remboursements des actes par les organismes de sécurité sociale. En Prévention Santé, la forte baisse du montant émis est lié à la fin du service mammobile (et donc des titres de recette liés aux mammographies). En Emploi Insertion, la forte baisse des titres émis est juste liée à l’absence de régularisation au titre du Revenu de solidarité active (RSA) contrairement aux années passées.
- 67. 2°) Le Contrôlede gestion Les actions spécifiques au contrôle de gestion menées en 2013 sont des études ciblées ainsi que la participation à des groupes de travail : frais de transport Aide Sociale à l’Enfance : rendu de l’étude et des préconisations ; frais d’hébergement et frais divers ASE : lancement de l’étude, dont le rendu est attendu fin du 1er trimestre 2014 ; centres de planification et d’éducation familiale ; définition des critères de répartition et des montants des enveloppes affectées aux Territoires d’Action Sociale ; participation à l’équipe projet pour InfoCentre en collaboration avec le COSICOM et l’Observatoire social départemental : lancement des premiers tableaux de bord et poursuite des formations Business Object ; participation au comité technique du projet Télégestion/CESU/CAP et accompagnement du projet sur le volet financier ; fourniture des données nécessaires à l’audit sur les prestations sociales ; tableaux de bord, avec notamment l’alimentation du tableau de bord du Directeur général des services par les données du Pôle. Le contrôleur de gestion reste par ailleurs mobilisé sur des activités excédant le contrôle de gestion mais liées à la préparation et au suivi budgétaire : participation à l’élaboration de la DM1, notamment via des projections de consommation des crédits ; préparation et élaboration de la DM2 2013 et du BP 2014 ; suivi de l’exécution budgétaire et du respect des enveloppes de trésorerie ; suivi des enveloppes financières affectées aux Territoires d’Action Sociale ; statistiques diverses (DREES, CNSA) 3°) Le Service Tarification Le service tarification a pu s’appuyer dans le cadre de la campagne de tarification 2013 sur la délibération sur les taux directeurs adoptée par l’Assemblée Départementale, ce qui a permis de cadrer l’analyse des budgets des établissements et services et de mieux argumenter les décisions de tarification transmises aux structures. Le service tarification a par ailleurs été mobilisé sur l’aspect financier du renouvellement des conventions tripartites avec les EHPAD négociées en 2013. Les réunions de négociation se sont tenues sur la fin de l’année, mais avec un impact sur la tarification de 2014. A noter, suite à la parution du décret du 4 janvier 2013, la première tarification des lieux de vie et d’accueil pour 3 ans. Ce travail a nécessité, suite à plusieurs recours amiables, des rencontres et des analyses plus poussées pour certains LVA.
- 68. L’évolution des prixde journée ou tarifs horaires par type d’établissement ou service sur les dernières années * correctifs par rapport au bilan de l’année dernière ** cette forte baisse s’explique par la mobilisation des excédents antérieurs de deux MECS pour diminuer leur prix de journée Tarif moyen 2010 Tarif moyen 2011 % augmentation 2010/2011 Tarif moyen 2012 % augmentation 2011/2012 Tarif moyen 2013 % augmentation 2013/2012 Services d’aide à domicile (APA, PCH, aides ménagères) 19,00 € 19,26 € 1,37 % 19,29€ 1,19 % 19,64 0,74% Établissements PH 126,49 € 127,06 € 0,45% 127,22 € 0,13 % 132,84€ Mais à périmètre constant : 126,50€ 4,4% avec nouveaux étab. Mais à périmètre constant : - 0,5% Établissements PA : - dont prix de journée 43,40 € * 44,48 € * 2,49 % * 45,73 € * 2,81 %* 46,71 € 2,41% - APA établissement Montant global versé : 16 610 592,62 € Montant global versé: 17 607 015,50 € 6 % Montant global versé : 18 527 640,69 € 5,23 % Montant global versé : 18 643 346,27 € 0,62% MECS 165,07 € 165,50 € 0,26 % 165,31 € - 0,11 % 153,97 € -6,86 % **
- 69. 4°) Le ServiceInstruction et Gestion des Prestations Tout d’abord, cet ensemble d’unités de travail est désormais constitué en service sous l’autorité d’un nouveau chef de service. Dans ce cadre, tout un travail a été amorcé et se poursuit pour mieux structurer les activités. Ce service a été mobilisé tant en termes de préparation que de mise en œuvre par le projet e-cesu/télégestion. Les premières contrôles et paiements dans le cadre de la télégestion ont eu lieu en décembre 2013. Par ailleurs, il a été impliqué dans le travail sur la refonte du règlement départemental d’aide sociale avec la participation au groupe de travail, tout particulièrement sur la prestation aide sociale à l’hébergement mais aussi sur l’APA et la PCH. En termes d’évolution d’activité, il convient comme indiqué plus haut de se rapporter aux bilans des autres Directions qui ont un impact direct sur cette mission. 5°) Le Service Administration Générale Au-delà de l’activité quotidienne de support aux autres directions ainsi que de liquidation comptable, on peut souligner pour 2013 la mise en place de nouveaux marchés qui ont nécessité l’accompagnement des services concernés ainsi que la formalisation des documents de procédure en lien avec le service des marchés : audit prestations sociales ; réalisation d’examens sérologiques pour le CDAG ; formation initiale et continue des accueillants familiaux pour personnes âgées ou adultes handicapés. Par ailleurs, certains marchés arrivés à échéance ont dû être renouvelés : achat de vaccins ; fourniture de médicaments.
- 70. PÔLE DES SOLIDARITESDEPARTEMENTALES fiche n° 14 DIRECTION DE L’EMPLOI & DE L’INSERTION La Commission permanente du Conseil général a adopté en juin 2010, le Programme Départemental d’Insertion (PDI), et en octobre 2011, le Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI). Une action majeure du PTI a été mise en œuvre au 1er janvier 2013 : le projet Parcours d’insertion. Ce projet a été adopté par la Commission permanente en juin 2012 pour une application effective au 1er janvier 2013. Il s’agit d’un document de référence pour que chacun des instructeurs et accompagnateurs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa), soit guidé dans la définition des projets d’insertion des bénéficiaires du rSa socle, en définissant les objectifs attendus et les moyens mis à disposition. Afin de rendre applicable le projet Parcours d’Insertion, plusieurs règlements ont été modifiés et validés par la Commission permanente du Conseil général de décembre 2012 : - le règlement intérieur du Partenariat avec les structures d’insertion sociale et socio professionnelle, et des Projets Collectifs d’insertion ; - le règlement intérieur des Aides Individuelles à l’Insertion ; - le règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés. En application de ces règlements, et pour la mise en œuvre effective de l’orientation socio professionnelle, le partenariat avec les structures qui accueilleront les bénéficiaires du rSa socle orientés socio professionnels a été modifié et les conventions correspondantes ont été approuvées par la Commission permanente de décembre 2012 (pour une application au 1er janvier 2013). Sur le volet insertion par le logement, la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, dite « Loi BESSON » encadre les deux dispositifs majeurs suivis par la Direction de l’Emploi et de l’Insertion : ► le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) : o un schéma directeur (le Plan adopté le 20 février 2008 par le Préfet et le Président du Conseil général couvre la période 2008 – 2013) ; o doté de moyens d’action (son Comité responsable décide et évalue et son secrétariat permanent assure le portage logistique) ► Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Au cours de l’année 2013, un travail de réflexion et de concertation a été engagé pour fonder un nouveau règlement intérieur du FSL plus en adéquation avec la volonté politique de développer l’accompagnement dans l’insertion par le logement, et d’ouvrir les aides aux personnes âgées de plus de 65 ans en situation financière difficile. Ce nouveau règlement
- 71. intérieur a étéapprouvé par la commission permanente du Conseil Général de décembre 2013 et s’appliquera à compter du 1er janvier 2014. I –INSERTION SOCIALE ET PRESTATIONS En 2013, s’est poursuivi le processus de mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active (rSa) dans le cadre de la politique d’insertion définie dans le Programme Départemental d’Insertion. A – TERMES PHYSIQUES ET FINANCIERS 1°) Le Revenu de Solidarité Active (rSa) a) En termes physiques Le public – Les allocataires payés Au 31 décembre 2013 (données consolidées), le nombre de foyers payés bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active s’élève à 4 551 et se répartit de la manière suivante : Il est à noter sur 2013 une légère augmentation du nombre de foyers bénéficiaires du rSa dans les trois catégories (socle, mixte et activité). – Le rSa jeune ► Au 31 décembre 2013, 16 jeunes bénéficient du rSa jeune. – Les personnes couvertes par le dispositif : ► Revenu de Solidarité Active socle : 4 853 L'évolution du nombre de foyers payés bénficiaires du RSA de 2010 à 2013 0 1000 2000 3000 4000 5000 RSA mixte 699 683 671 722 RSA activité 1270 1184 1154 1246 RSA socle 2455 2414 2479 2583 TOTAL 4424 4281 4304 4551 2010 2011 2012 2013
- 72. ► Revenu deSolidarité Active mixte (socle et activité) : 1 590 ► Revenu de Solidarité Active activité: 2 869 Soit au total 9 312 personnes couvertes (allocataires et personnes à charge) par le dispositif. La gestion de l’allocation ► 62 recours gracieux ont été instruits dans le cadre du Revenu de Solidarité Active ; ► 4 recours contentieux ont été déposés auprès du Tribunal Administratif ► 9 signalements de fraude ont été transmis au Procureur de la République. ► 20 dossiers instruits par la Mutualité Sociale Agricole (ouverture de droit et renouvellement) ont été étudiés dans un cadre dérogatoire; ► 361 évaluations des revenus de travailleurs indépendants ont été proposées dans le cadre de l’examen du droit à l’allocation ; ► 288 décisions d’opportunité pour la CAF ► 102 demandes de remise de dettes ont été examinées. Le principe de fongibilité des indus, applicable depuis janvier 2010, a permis aux organismes payeurs de récupérer des créances sur l’ensemble des prestations perçues par un allocataire. b) En termes financiers Le Conseil général assure la gestion du Revenu de Solidarité Active depuis le 1er juin 2009. Cependant, le service de l’allocation reste assuré par les organismes payeurs, à savoir la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et pour ses ressortissants la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le budget du Conseil général (Budget Primitif + Décisions Modificatives) affecté au versement de l’allocation s’est élevé en 2013 à 17 098 037 €. Les dépenses constatées en 2013 ont été les suivantes : Budget primitif + Décisions Modificatives Compte Administratif Dépenses rSa forfaitaire 14 949 200 € 14 803 486 € rSa majoré 2 341 000 € 2 294 551 € Total des allocations 17 290 200 € 17 098 037 €
- 73. 2°) Le bilandes actions d’insertion Le Conseil général assure la gestion du rSa dans toutes ses composantes. Il est compétent pour accompagner les bénéficiaires du rSa soumis aux droits et devoirs. Les actions d’insertion s’inscrivent dans le cadre de cet accompagnement et soutiennent des projets individuels et collectifs. a) Les projets collectifs d'insertion Le dispositif d’insertion est cadré par le Programme Départemental d’Insertion adopté par la Commission permanente le 21 juin 2010 et le programme du partenariat avec les structures d’insertion sociale et socio professionnelle adopté en décembre 2012. L'ensemble du territoire départemental est couvert par des actions collectives d'insertion impulsées ou soutenues par le Conseil général, auxquelles ont participé près de 877 bénéficiaires du rSa en parcours d’insertion. En 2013, 942 030 € (869 181 € en 2012) ont été accordés à ce titre aux 40 associations œuvrant dans les domaines de l’insertion sociale ou socioprofessionnelle. Pour ce qui concerne le volet de l'insertion socio-professionnelle, le Conseil général finance les Structures d'Insertion par l'Activité Economique, les Points Relais Emploi, les organismes d’aides à la création d’entreprise (BGE, CAP COOP) et les organismes d’accès au crédit bancaire, ce qui leur permet de développer leurs activités et favorise ainsi le retour à l'emploi d’allocataires (459 personnes accompagnées en 2013). b) Les aides individuelles à l'insertion La gestion des aides individuelles à l’insertion est assurée par les Territoires d’Action Sociale. La répartition du montant des aides accordées par type de structure d'insertion en 2013 Associations intermédiaires 8% Entreprises d’insertion 1% Promotion des clauses sociales 1% Ateliers et Chantiers d’Insertion 16% Partenaires Socioprofessionnels 25% Insertion des Jeunes 18% Hébergement d'urgence 2% Insertion sociale 29%
- 74. Il a étéattribué en 2013 un montant total d'aides financières de 83 462 € contre 75 710 € en 2012, soit une hausse de 10,23 %. 167 aides ont été accordées (un même demandeur pouvant accéder à plusieurs aides). Le montant moyen de l’aide est de 499,77 € contre 450,65 € en 2012. Les problèmes de mobilité demeurent un obstacle important à l'insertion sociale et professionnelle. L’aide à la mobilité demeure, en montant dépensé, la première forme de soutien accordée aux allocataires du rSa socle, au titre des aides individuelles à l’insertion (81%). c) Les aides à l’investissement Pour la création d’une nouvelle structure ou le développement d’activités (tel que l’introduction d’une filière nouvelle ou l’accroissement du nombre de postes d’insertion), le Conseil général peut accorder une aide assise sur un plafond de dépenses subventionnables de 60 000 €, avec un taux maximum d’intervention de 30 %. Cette aide permet de participer au financement des investissements réalisés par la structure (équipements, matériels, aménagements de locaux,…) et est versée sur production des justificatifs de réalisation de la dépense subventionnée. En 2013, le Conseil général a attribué deux aides à l’investissement pour un montant total de 41 674 €. 3°) Le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié au Président du Conseil général à partir du 1er janvier 2005 la responsabilité de la création, du financement et de la gestion du Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté. Ce fonds a pour vocation d'attribuer des aides financières ponctuelles à des jeunes de 18 à 25 ans sans ressources, afin de favoriser la mise en œuvre d'un projet d'insertion. La répartition des montants accordées par type d'Aide Individuelle à l'Insertion en 2013 Frais de déplacement 9 042 € 11% Création d'entreprise 3 616 € 4% Acquisition de véhicule 40 996 € 50% Frais véhicule 12 714 € 15% Permis de conduire 17 094 € 20%
- 75. En 2013, 374aides ont été accordées sur le Fonds d’aides aux jeunes en difficultés pour un montant total de 98 232 € (contre 95 173 en 2012), soit un montant moyen de l’aide de 262,65 €. B – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Les projets collectifs d’insertion permettent d’entretenir un partenariat avec des structures associatives qui accueillent les bénéficiaires du rSa dans le cadre de leurs parcours d’insertion. En 2013, ce sont 877 bénéficiaires du rSa qui ont pu être accueillis dans ces structures d’insertion sociale ou professionnelle. Les aides individuelles à l’insertion permettent aux bénéficiaires du rSa de réaliser leur projet d’insertion par le financement d’une action (mobilité, santé). S'agissant des aides financières individuelles accordées dans le cadre du Fonds d’Aide aux Jeunes, elles permettent d’aider les jeunes les plus en difficulté (rupture familiale, absence de ressources,…) dans la réalisation de leurs projets. Concernant le dispositif rSa, le projet parcours d’insertion mis en œuvre depuis le 1er janvier 2013 organise l’articulation de ces aides collectives ou individuelles par l’accompagnement social ou professionnel des bénéficiaires du rSa. II – L’INSERTION PROFESSIONNELLE La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le rSa et réformant les politiques d'insertion a modifié l'architecture des contrats aidés par la mise en place du Contrat Unique d'Insertion (CUI) à compter du 1er janvier 2010. La répartition des montants accordés par type d'aide du FAJD en 2013 Aide à l'insertion professionnelle 6% Aide à l'alimentation et hygiène 18% Aide à la subsistance en Urgence 7% Aide à la mobilité 69%
- 76. Le Contrat Uniqued'Insertion (CUI) vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. La Convention Annuelle d'Objectifs et de Moyens (C.A.O.M.) signée entre l'État et le Conseil général détermine, notamment, le nombre prévisionnel de contrats cofinancés au profit de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa). Le C.U.I. se décline en deux versions, le Contrat Initiative Emploi (C.I.E.) dans le secteur marchand, et le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (C.A.E.) dans le secteur non-marchand. Il peut être établi pour une durée déterminée (6 mois minimum) ou indéterminée, la durée de travail hebdomadaire peut varier de 20 à 35 heures, et peut être renouvelé jusqu'à 24 mois maximum, cette flexibilité permettant une meilleure adaptation à la fois aux demandes des employeurs et aux situations des bénéficiaires. Une aide financière visant notamment à compenser les actions de formation et d'accompagnement mises en œuvre est versée à l'employeur par l'État et le Conseil général. Cette aide correspondait en 2013 à : ► 45 % du montant brut du S.M.I.C. pour les C.I.E financés exclusivement par le Conseil général ; ► 70 % du montant brut du S.M.I.C. pour les CAE (105 % pour les ateliers et chantiers d'insertion) plafonnés à 26 h hebdomadaires, cofinancés par le Conseil général et l'État. La part du Conseil général pour les CAE équivaut à 88 % du montant du rSa pour une personne seule, soit 425,25 € au 1er janvier 2013. Les C.U.I. signés avec les bénéficiaires du rSa s’inscrivent dans le cadre du dispositif d’insertion Départemental. A – TERMES PHYSIQUES ET FINANCIERS B.P 2013 : 900 000 € inscrits (835 103 € dépensés). 1°) Le Contrat C.I.E. (secteur marchand) Au cours de l’année 2013, 42 contrats C.I.E. ont été signés dans le secteur marchand (et 11 renouvellements) pour des bénéficiaires du rSa. Ces contrats sont des contrats à temps plein pour 69 % d'entre eux et les 2/3 concernent des petites entreprises de moins de 20 salariés. Trois secteurs d'activités sont particulièrement concernés : ► L’hôtellerie restauration ► Le bâtiment ► Le commerce
- 77. 2°) Le ContratC.A.E. (secteur non-marchand) Au cours de l'année 2013, 134 nouveaux contrats C.A.E. ont été signés dans le secteur non marchand (et 100 renouvellements) ; ces contrats se répartissent comme suit : B – APPRECIATION DU SERVICE RENDU La mise en œuvre des C.U.I. vise à favoriser le retour à l'emploi durable. Ce retour peut intervenir au terme du contrat, dans le cadre d'un recrutement par la structure d'accueil ou à plus long terme, l’emploi proposé permet alors au bénéficiaire de conforter ou constituer une expérience professionnelle tout en restant mobilisé sur une recherche d’emploi plus pérenne ou d’une formation qualifiante. Il doit également pouvoir accéder à une offre de formation en interne ou en externe lui permettant d’enrichir son parcours dans la structure. Les résultats sont à mettre en relation avec la spécificité du public concerné, souvent très éloigné de l'emploi. La répartition des contrats C.I.E. par secteur d'activité en 2013 Industrie 10% Hotellerie Restauration 22% Bâtiment 17% Commerce 51% La répartition des contrats C.A.E. par secteur d'activité en 2013 Chantiers d'insertion 30% Associations autres 30% Education Nationale 22% Ecoles privées 1% Etablissement d'accueil (Per. âgées ou autres hôpitaux) 13% Collectivités territoriale 4%
- 78. 1°) Le secteurmarchand En 2013, malgré une situation de l'emploi difficile, le nombre de contrats affiche une légère hausse par rapport à 2012. La majoration du taux de prise en charge par le Conseil général par rapport au taux fixé par le Préfet de Région (45 au lieu de 30%) a certainement contribué à relancer le dispositif. Les contrats CUI secteur marchand ont ainsi permis l'embauche en CDI de 26% des bénéficiaires de ces contrats ; 4% ont débouché sur un nouveau CDD, ce qui porte à 30% le taux de sortie "positive". 2°) Le secteur non marchand Pour le secteur non-marchand, il est constaté 22% de "sorties positives" se répartissant comme suit : ► 7.6 % d'embauches en CDI ► 8 % d'embauches en CDD au terme du contrat aidé ► 4.3 % d'entrées en formation qualifiante ► 2.1 % de créations d'entreprise En chantier d’insertion, le Contrat C.A.E. doit être mobilisé en vue d’une adaptation ou une réadaptation à l’emploi, voire d’une évaluation des capacités à assumer un emploi en milieu ordinaire. En effet, pour la plupart des bénéficiaires, l’accès à l’emploi en secteur marchand n’est pas immédiatement envisageable, et le C.A.E. constitue une première étape du retour à l’emploi. En 2013, le nombre de contrats affiche une légère baisse par rapport à 2012 en raison du recours massif des employeurs au nouveau dispositif des emplois d'avenir destiné aux jeunes. Toutefois, il faut noter que la majorité des contrats mis en place l'ont étés pour une durée initiale de 12 mois et non pas 6 mois comme c'était le cas les années précédentes. Cette durée constitue un facteur favorable à la réinsertion des bénéficiaires de ces contrats, même lorsqu'ils ne débouchent pas immédiatement sur un emploi pérenne. Sur un plan strictement financier, il faut noter également qu'à la fin de leur contrat aidé, les bénéficiaires ne rebasculent pas dans le dispositif rSa puisqu'ils sont éligibles à l'allocation de retour à l'emploi (ASSEDIC). III – L’INSERTION PAR LE LOGEMENT Suite à la reprise en régie de la gestion administrative du Fonds de Solidarité pour le logement au 1er janvier 2013, un service « Insertion par le logement » a été créé au sein de la Direction de l’Emploi et de l’Insertion. Les missions confiées sont les suivantes : ► gestion administrative du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), ► animation et gestion administrative du Bureau d’Accès au Logement (BAL), ► suivi des Bilans Energétiques et d’Utilisation du Logement (BEUL), ► suivi des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL), ► expulsions locatives,
- 79. ► suivi dessignalements effectués au Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne, ► co-pilotage du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et animation du plan, ► co-pilotage du schéma d’accueil des gens du voyage et animation su schéma. A – EN TERMES PHYSIQUES ET FINANCIERS 1°) Le Fonds de Solidarité pour le Logement Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) est géré par le Conseil général suite à la décentralisation complète de ce dispositif intervenue le 1er janvier 2005. Depuis le 1er janvier 2013, la gestion administrative est assurée par le Conseil général et la gestion comptable et financière reste confiée à la CAF. Le Fonds de Solidarité pour le Logement a bénéficié, en 2013, d’une enveloppe globale de 605 990 €, répartie comme suit : ► Remboursement des prêts sans intérêts 70 000 € ► Conseil Général 438 790 € ► CAF 25 000 € ► Electricité de France – Société Anonyme 49 000 € ► Gaz de France – Suez 11 000 € ► SIEDA 12 200 € Cette nouvelle organisation a contribué à diminuer les frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement prélevés par la Caisse d’Allocations Familiales qui s’élèvent à 85 000 € pour 2013 (211 603 € en 2012). Volet accès et volet maintien En 2013, 624 personnes (603 aides en 2012) ont bénéficié d’une aide pour un montant de 277 059 € (297 317 € en 2012) dont 248 613 € au titre de l’accès. 141 refus ont été prononcés avec pour principal motif le caractère inadapté du logement. Volet énergie En 2013, 965 demandes de FSL volet énergie ont été traitées contre 730 en 2012. 624 aides ont été accordées pour un montant de 166 183 € (115 707 € en 2012). Cette augmentation peut résulter d’un accroissement de la précarité énergétique et de la hausse des tarifs des commercialisateurs d’énergie. Le cumul des interventions financières du Fonds de Solidarité pour le Logement et des Centres Communaux d’Action Sociale permet d’atteindre des taux de couverture importants, sans pour autant risquer de dépasser le montant de l’impayé, l’articulation de ces aides étant encadrée par le biais de conventions. En 2013, le Conseil général a passé une convention avec les Centres Communaux d’Action Sociale de Rodez, de Millau, de St-Affrique et Onet-le-Château pour l’instruction de
- 80. respectivement 250, 220,30 et 50 dossiers, représentant un coût de 15 000€, 13 200 €, 1 800 € et 3 000 €, soit 60 € par dossier. En ce qui concerne le traitement des recours gracieux, en 2013, 58 demandes émanant des usagers qui souhaitaient un réexamen de leur situation ont été étudiées (87 en 2012). 2°) Les Bilans Energétiques et d’Utilisation du Logement (BEUL) La mission confiée à Habitat et Développement constitue à la fois à la réalisation du DPE mais également à la définition de préconisations pour diminuer les consommations énergétiques et atteindre la classe énergétique « D », la réalisation du plan de financement et le suivi des travaux. Dans le cadre de l’examen des dossiers FSL volet énergie, 22 dossiers ont fait l’objet d’une prescription d’un BEUL. Sur les 22 dossiers, 15 ont bénéficié de la visite d’Habitat et Développement. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé par cet opérateur a permis d’identifier 9 logements énergivores avec une étiquette énergétique « F » et « G ». Il est à noter que sur les 15 logements visités, les consommations importantes sont pour : ► 6 liées exclusivement à un problème du bâti ; ► 7 liées à la fois au bâti et au comportement. Pour 2 logements dont l’étiquette énergétique avant travaux est évaluée à « D », la problématique s’explique techniquement. 3°) Le Bureau d’Accès au Logement 122 dossiers ont été examinés (104 en 2012) et 90 jugés recevables (86 en 2012). 56 Accompagnements Sociaux Liés au Logement ont été prescrits aux usagers les plus éloignés de l’accès au logement autonome dont 6 par la Commission d’Accès au Logement de Millau. Les Accompagnements Sociaux Liés au Logement sont assurés par Habitat et Développement dans le cadre d’une convention de partenariat signé avec le Conseil général. 0 20 40 60 80 100 120 140 Le Bureau d'Accès au Logement 2011 127 105 64 2012 104 86 53 2013 122 90 56 Dossiers examinés Dossiers jugés recevables Accompagnements sociaux liés au logement
- 81. 4°) La préventiondes expulsions locatives Dans le cadre de la procédure de prévention des expulsions, il est convenu que les travailleurs diligentent, à chaque étape, une enquête sociale auprès de l’usager concerné. Depuis juin 2013, les observations du bailleur sont intégrées à cette enquête. 421 demandes d’enquêtes sociales ont été réalisées dans le cadre de la prévention des expulsions dont : ► 217 en phase en précontentieuse (signalement de la CAF) ► 150 dans le cadre de l’assignation en résiliation de bail ► 28 suite au commandement de quitter les lieux ► 26 suite au concours de la force publique. Le Conseil général a participé à 9 Instances de Prévention des Expulsions Locatives sur les trois arrondissements du département et a examiné 107 dossiers. L’instance étudie l’ensemble des dossiers relevant du commandement de quitter les lieux et du concours de la force publique et les dossiers complexes d’assignation en résiliation de bail. 5°) La lutte contre l’Habitat Indigne Depuis la création du Pôle de Lutte contre l’Habitat Indigne en 2012, le nombre de signalements s’accroît. En 2013, 129 signalements ont été enregistrés contre 80 en 2012 dont 6 émanent des travailleurs sociaux du Conseil général. Parmi les logements visités : ► 27 relèvent de l’insalubrité et 9 arrêtés ont été pris par le Préfet ; ► 40 relèvent de la non-décence ; ► 10 relèvent du Règlement Sanitaire Départemental ; ► 15 n’ont pu être visités suite au déménagement des locataires. Au 31 décembre 2013, on dénombre 15 situations résolues. En effet, les travaux à effectuer sont souvent conséquents et impliquent la recherche de financement, ce qui prolonge leur délai d’achèvement. 428 479 421 0 100 200 300 400 500 2011 2012 2013 L'évolution du nombre d'enquêtes sociales dans le cadre de la prévention des explusions Nbred'enquêtes sociales
- 82. B – APPRECIATIONDU SERVICE RENDU L’année 2013 a été marquée par la mise en place et l’organisation du service « Insertion par le Logement ». En parallèle, la révision globale du règlement intérieur du FSL s’est engagée avec l’ensemble des partenaires œuvrant dans le domaine du logement avec pour objectif de disposer d’un nouveau document à compter du 1er janvier 2014. L’évolution majeure de ce règlement se situe autour du repositionnement de l’instructeur et notamment le développement de l’accompagnement social des usagers aidés dans le cadre du FSL. En matière de logement ou de relogement des usagers connaissant des situations d’urgence sociale, le département de l’Aveyron dispose d’un outil particulièrement pertinent financé sur les crédits F.S.L., le Bureau d’Accès au Logement (B.A.L.), qui a assuré en 2013 l’accès à un logement adapté en moins de 3 mois pour 64% des usagers. En matière de prévention des expulsions locatives, il est à noter que la procédure mise en place notamment en phase précontentieuse permet de solutionner certaines situations et limite ainsi le nombre de procédures d’expulsion. Par ailleurs, le formulaire des enquêtes sociales a été révisé notamment pour intégrer les observations du bailleur mais également pour préciser certains points, utiles à la décision du juge. Dans le cadre du Secrétariat Permanent du Programme Départemental d’Actions pour le Logement des Personne Défavorisées (PDALPD), différents travaux ont été menés à terme : ► amélioration des procédures avec le juge dans le cadre des expulsions ; ► rédaction du cahier des charges pour retenir le prestataire chargé de réviser le PDALPD. En co-pilotage avec les services de l’Etat, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage a été signé en juillet 2013. La mise en œuvre opérationnelle des actions du schéma reste à mettre en place. Il est à noter la forte implication des partenaires concernés par cette problématique. Enfin, en matière de lutte contre la précarité énergétique, en complément des bilans énergétique, de l’utilisation du logement et de l’action l’ADIL, une réflexion s’est engagée avec les services de l’État concernant l’acceptation par le Conseil général de la maitrise d’ouvrage du Programme d’Intérêt Général départemental labellisé « Habiter Mieux ». Ce programme, dont l’objectif est de permettre la réhabilitation du patrimoine bâti des propriétaires occupants modestes et des propriétaires bailleurs du parc privé, développe également une action : - de lutte contre l’habitat indigne et dégradé ; - d’adaptation des logements pour l’autonomie de la personne notamment pour maintenir à domicile les personnes âgées.
- 83. PÔLE DES SOLIDARITESDEPARTEMENTALES fiche n° 15 DIRECTION PERSONNES AGEES & PERSONNES HANDICAPEES L’année 2013 a été marquée par la délocalisation de la conférence « Abus, escroqueries et vulnérabilité », ouverte au public et organisait en 2012 à Rodez, sur trois villes du département (Espalion, Millau et Villefranche de Rouergue). I – LES PRESTATIONS 1°) L'aide sociale légale Elle regroupe l’aide-ménagère et l’aide sociale à l’hébergement y compris les procédures de récupération de ces prestations en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Note : le chiffre de l’Aide-ménagère PA PH en 2012 a été rectifié. Concernant l’Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées, depuis 2008, il est à noter une hausse de 26% du nombre de bénéficiaires (soit plus 190 bénéficiaires) et en parallèle, le nombre de bénéficiaires de l’Aide sociale à l’hébergement des personnes âgées, a sur la même période diminué de 6% (soit moins 60 bénéficiaires)
- 84. Depuis 2008, lenombre de bénéficiaires de l’Aide ménagère ne cesse de diminuer (- 43%, soit moins 179 bénéficiaires)
- 85. 2°) Prestations spécifiquespour les personnes handicapées a) L’allocation compensatrice tiers personne (ACTP) Depuis 2010, il est à noter une baisse constante du nombre de bénéficiaires de l’ACTP : soit une diminution de 22 % pour les droits ouverts et de 15 % pour les droits payés. En 2013, la dépense annuelle s’élève à 1 363 939,64 €, soit une diminution de 121 326,89 € par rapport à l’année précédente (source ASTRE). b) La prestation compensation du handicap (PCH)
- 86. 1 058 bénéficiairesont eu un droit payé au 31 décembre 2013 (988 au 31/12/12). Dépense 2013 7 596 844,93 € Dont aide humaine 5 792 015,37 € (source Astre) 3°) L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) L’APA est une prestation spécifique aux personnes âgées. Elle peut concerner les personnes vivant à leur domicile (dit APA à domicile) ou les personnes vivant en établissement (dit APA en établissement). Depuis 2008, le nombre de bénéficiaires d’un droit ouvert en APA à domicile a augmenté de 24%, soit une croissance moyenne annuelle de 211 bénéficiaires (droits ouverts). Depuis 2008, chaque année le nombre de bénéficiaires augmentait de 5 à 6%. De 2012 à 2013, cette augmentation est plus nuancée (2%). Au 31 décembre 2013, 6 218 bénéficiaires de l’APA à domicile ont eu un droit payé (au 31 décembre 2012 : 6 025 droits payés). Concernant l’APA en établissement, le Conseil général ayant adopté à compter du 1er janvier 2010 le financement de la dépendance dans les établissements aveyronnais par versement d’une dotation globale mensualisée, le dénombrement des bénéficiaires APA en établissement n’a pas pu être effectué.
- 87. a) Le tauxde réalisation budgétaire (source Astre) Budget 2013 + DM (hors virements) Dépense réalisée Taux de réalisation APA à domicile 29 904 399 € 28 704 310,65 € 96% APA en établissement 20 844 938 € 18 702 911,31 € 90% TOTAL 50 749 337 € 47 407 221,96 € 93% b) La répartition des montants engagés pour l’APA à domicile par Groupe Iso-Ressources (GIR) (source IODAS) ► En APA domicile - 390,27 € représente le montant moyen mensuel engagé (source IODAS) 4°) L’accueil familial 47 personnes bénéficient de ce type d’accueil (y compris en accueil familial regroupé) : ► dont 15 sont bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Hébergement :
- 88. - 2 personnesâgées - 13 personnes handicapées ► représentant une dépense d’aide sociale de 90 192,19 € dont : - 12 149,91 € pour les personnes âgées - 78 042,28 € pour les personnes handicapées
- 89. II – LESERVICE COORDINATION AUTONOMIE A – La mise en œuvre du schéma de Coordination Gérontologique 1°) Le développement des Point Info Seniors En 2013, c’est un nouveau partenariat qui s’est concrétisé entre l’association Association Coordination Gérontologique du Saint Affricain (ACGSA) et le Conseil Général pour l’ouverture d’un nouveau Point Info Seniors sur le Saint Affricain. Au 31 décembre 2013 : 9 Points Info Seniors sont en activité : - Réseau Gérontologique du Sud Aveyron - Réseau Gérontologique REBECCA - SIVOM de VEZINS - Communauté de Communes du Plateau de Montbazens - Coordination de gérontologie "Ségala - Vallée du Tarn et du Viaur" - Syndicat Mixte Pôle Gérontologique de BOZOULS - Séniors Prévention Information Accueil sur le ruthénois - Association Coordination Gérontologique du Saint Affricain - Communauté de Communes de l'Argence Par ailleurs, les travaux d’accompagnement au déploiement des Points Info Seniors sur l’ensemble du territoire départemental se poursuivent sur les territoires suivants : LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE INITIATIVE DE Cantons de Mur de Barrez et Entraygues sur Truyère Directrices des EHPAD de Mur de Barrez et Entraygues, avec le soutien des Conseillers Généraux des deux cantons Cantons de Decazeville, Aubin + communes d’Auzits, Bouillac ADAR et CCAS Decazeville / CIAS de Viviez / CARMI Canton de Salles Curan L’association SAPA pour la construction de logements regroupés adaptés aux personnes âgées Canton de Conques/Marcillac Constitution de l’association Comprendre et Agir pour les Aînés de Conques/Marcillac (CaPa) avec la signature de la convention prévue au début 2014 La carte ci-jointe présente les Points Info Seniors actifs et les 4 projets importants. Au total ce sont 38 653 personnes de 60 ans et plus qui peuvent faire appel aux services des Points Info Senior. Ce qui représente une part de 45 % de cette tranche de la population départementale. ► 144 209 € soit environ 4 €/habitant concerné ont été consacrés en 2013 à la coordination
- 91. 2°) Les actionsconduites relatives à la coordination ► La Journée Départementale de la Coordination Gérontologique a été organisée le 31 mars 2013 au Pôle des Solidarités Départementales. Elle privilégie un temps d’information et de communication dédié aux Points Info Seniors Cette journée a également permis de proposer aux Présidents des Points Info Seniors de s’associer en vue d’assurer le portage d’une MAIA (Maison de l’Autonomie pour l’Intégration des malades d’Alzheimer) dans l’objectif d’une meilleure coordination des différents dispositifs. ► La Charte des Points Info Seniors a été finalisée et diffusée auprès des Point Info Seniors par le biais d’affiches apposées dans chaque lieu d’accueil et de flyers délivrés à l’usager simultanément avec la plaquette de présentation du Point Info Seniors. ► La mise en œuvre de l’évaluation globale multidimensionnelle, correspondant à la fonction 2 du schéma de coordination gérontologique. Le travail d’élaboration sur l’outil d’évaluation de la dépendance, pour une communication structurée et homogène sur l’ensemble du territoire, a abouti. Il a fait l’objet d’une présentation à l’ensemble des professionnels référents personnes âgées qui l’utilise désormais dans le cadre des évaluations APA. Il comporte 3 volets : - une fiche d’évaluation sociale identique pour tous les professionnels évaluateurs, - un référentiel concernant l’aide humaine, repérant pour les professionnels dans le cadre des évaluations, - un document de qualification du plan d’aide détaillé pour le bénéficiaire, permettant une adaptation optimale de l’aide aux besoins. Une nouvelle étape consiste à développer et structurer le partenariat avec les autres acteurs chargés de l’évaluation pour une meilleure lisibilité par l’usager. ► La mise en œuvre du suivi de l’accompagnement des usagers et de la coordination des services, correspondant à la fonction 3 du schéma de coordination gérontologique. Un groupe de travail constitué de représentants de travailleurs sociaux généralistes et de travailleurs sociaux référents Personnes Agées, co-animé par l’Adjoint d’un Territoire d’Action Sociale et le Chef du Service Coordination Autonomie en collaboration avec l’équipe projet du SCA s’est réuni tout au long de l’année 2013. À partir de données existantes et d’un recensement des pratiques professionnelles, des outils ont été élaborés visant à organiser le partenariat entre les Points Info Seniors et les Territoires d’Action Sociale dans la mise en œuvre de cette fonction d’accompagnement de la personne âgée.
- 92. Il s’agit : -la fiche d’orientation pour l’accompagnement d’un bénéficiaire APA, à partir de situations identifiées lors de l’évaluation par le professionnel référent PA du conseil général, - le contrat d’accompagnement individualisé, permettant la mise en œuvre et le suivi de l’accompagnement par un professionnel du Point Info Seniors. Ces modalités définies permettent de prévoir un nouveau conventionnement avec les Points Info Seniors élargi notamment à cette fonction. En phase de démarrage l’accompagnement conduit par les Points Info Seniors et soutenu financièrement par le Conseil général concernera les bénéficiaires de l’APA nécessitant un soutien dans la mise en place et le suivi de leur plan d’aide. ► Un premier bilan global de la coordination gérontologique a été réalisé concernant les 3 années de fonctionnement des Points Info Seniors. Il fait notamment ressortir la pertinence du dispositif en tant qu’aide de proximité adaptée pour la personne âgée et générateur d’une dynamique de travail partagé impulsée auprès des acteurs locaux sur les territoires. B – LES DISPOSITIFS DE PAIEMENT ET DE GESTION DES PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE 1°) Télégestion ► Après l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offre du 3 décembre 2013, la signature du marché Télégestion avec la société APOLOGIC (système DOMATEL) est intervenue en janvier 2013. La télégestion a vocation à enregistrer toutes les interventions des Services d’Aide A Domicile (SAAD) intervenant auprès des bénéficiaires APA, PCH, Aide-ménagère et TISF en vue d’un paiement direct par le Conseil Général. ► Installation technique Le travail de préparation à la mise en œuvre de la télégestion s’est déroulé de février à novembre 2013. Trois SAAD ont été retenus en tant que sites pilotes : l’ADAR, l’ADMR et l’UDSMA. ► Les premières facturations des interventions concernant les bénéficiaires APA directement au Conseil Général à l’appui de la télégestion ont été réalisées en décembre 2013 avec l’ADAR et l’ADMR. ► Structuration du partenariat avec les SAAD La mise en place de la télégestion constitue un outil d’échange de données entre les SAAD permettant une évolution qualitative dans la gestion des prestations. Ainsi, des règles de gestion des prestations communes à tous les SAAD ont été adoptées par la Commission Permanente du mois d’octobre 2013.
- 93. Enfin, chaque SAADentrant dans le dispositif départemental de Télégestion est amené à conclure une convention de modernisation de la gestion des prestations d’aide sociale fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif départemental de télégestion. La première convention a été fixée avec l’ADMR. Elle précise la subvention apportée par le Conseil général d’un montant total de 227 027,88 € répartis sur 2013 et 2014 assurant le financement de l’acquisition des équipements (téléphone mobile, interfaces informatiques) et les formations nécessaires. ► Le niveau de déploiement à décembre 2013 SAAD État d’installation de la télégestion à décembre 2013 Nombre bénéficiaires APA utilisateurs d’un service prestataire Soit en % de la totalité des bénéficiaires APA prévu : 5 631 ADMR Effectif – 1ère facturation novembre 2013 3519 62,50 % ADAR Effectif – 1ère facturation novembre 2013 294 5,20 % UDSMA Test transmission données au Conseil Général 1ère facture prévue février 2014 317 5,70 % CIAS de Viviez Phase préparatoire installation équipement 1ère facture prévue mars 2014 125 2,20 % AMAD Phase diagnostic 154 2,70 % CCAS Decazeville Première rencontre Candidature SAAD en attente 110 2,00 % 2°) e-CESU ► La signature du marché e-CESU avec la société CHEQUE DOMICILE est intervenue en février 2013 avec un début des travaux préparatoires dès le mois suivant. Les travaux essentiels conduits : - évolutions informatiques - information, formation des agents - début de recensement des adresses mails - préparation transferts de données avec le CNCESU en associant l’URSSAF ► Il est acté, fin 2013, un démarrage du e-CESU auprès des bénéficiaires sous mesure de protection début d’année 2014 ► Le démarrage du dispositif est programmé sur la base d’un déploiement par étapes. Sont concernés environs 900 bénéficiaires de l’APA et le PCH employeurs d’un salarié à domicile.
- 94. 3°) La communicationliée aux deux projets Le plan de communication prévu dans le cadre du marché et travaillé avec les deux émetteurs Apologic et Chèque Domicile a été mis en œuvre à compter de septembre 2013 avec les actions suivantes : - campagne de communication globale (septembre 2013-novembre 2013) « l’innovation au service de la solidarité », de lancement des deux dispositifs par voie d’affiches (abribus, mairies, services sociaux internes et partenaires) - article de presse dans le magazine « Aveyron », - encarts sur le site du Conseil général dans la rubrique actualité - réalisation d’une enquête « emploi direct » (août 2013) dans la perspective de la mise en œuvre du e-CESU - édition de plaquettes spécifiques à chaque dispositif et prestation concernée (APA-PCH) - envoi de courriers d’information individualisés aux bénéficiaires - réunions d’informations (avril et septembre 2013) à l’intention des SAAD - réunions d’informations en octobre et novembre 2013 auprès des : organismes tutélaires associations représentatives des personnes handicapées et leurs familles associations représentatives des personnes âgées - réunions d’information et de formation auprès des professionnels du Conseil général et de la MDPH participants à la mise en œuvre des dispositifs C – LE TRAVAIL RELATIF AUX PROCEDURES L’équipe procédures au SCA est en charge de cette activité, qui en 2013 s’est caractérisée par : ► La rédaction et la diffusion des procédures 1 de gestion de l’APA à domicile dans les structures suivantes : « Lou Mouli Del Bent » à Montbazens, « Les Fleurines » à Millau, « Beau Soleil » à Salles Curan. 2 d’attribution de l’APA en accueil familial regroupé, salarié au « Home Familial Saint François » à Rodez, à la « Résidence du Soleil Levant » à Saint Hippolyte et à la « Maison de l’Ambroisie » à Sénergues. 3 de définition et gestion des indus APA à domicile et autres prestations 4 sur le au droit d’option entre l’APA et la PCH. ► L’engagement de travaux spécifiques visant à étudier une éventuelle prise en charge par l’APA de l’accueil de jour à vocation sociale mis en place par l’ADMR de Rignac. Dans cet objectif, a été réalisée, en lien avec le service Qualité des Établissements, la visite de cette structure installée dans les locaux du Lycée Agricole. ► Des réunions trimestrielles d’information dans chaque Territoire d’action sociale en présence des responsables des affaires financières et des référentes administratives.
- 95. ► Tout aulong de l’année, un soutien technique aux référentes administratives dans la gestion des prestations APA, Aide sociale et PCH. Ce soutien est organisé tant envers les professionnels administratifs des territoires, que de la Direction des affaires administratives et financières (DAAF). ► La formation en octobre d’une assistante sociale référente personnes âgées nouvellement arrivée sur le territoire de Millau/St Affrique. ► La formation aux « Inscriptions hypothécaires en vue de la récupération d’aides sociales », la présentation des modalités de mise en œuvre avec le transfert des dossiers du SIGP vers le SCA et la rédaction de la procédure de gestion. ► La réception des appels du « numéro vert » mis en place avec la création des Points Info Seniors. ► L’envoi en nombre d’un formulaire de demande d’information (841) aux bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap visant à recenser les titulaires de la Majoration Tierce Personne versée par l’organisme de la sécurité sociale. Le montant de la Majoration Tierce Personne (MTP) est déduit de celui de la PCH versé au titre de l’aide humaine, conformément au cadre légal. Cette action a été menée dans l’objectif d’éviter un cumul de prestation. ► Règlement départemental d’aide sociale : début de rédaction des fiches APA à domicile et en établissement, des fiches PCH à domicile et en établissement, des fiches ACTP et aide-ménagère. Participation aux réunions du suivi du règlement départemental qui ont eu lieu environ chaque mois. 1°) L’activité de l’unité informatique ► Suite à la rédaction des procédures, l’unité informatique du SCA contribue aux adaptations informatiques nécessaires du logiciel Iodas, en lien avec le Coordinateur des Systèmes d’Information et de COMmunication (COSICOM) et la Direction de l’Organisation Informatique, Multimédias et Dématérialisation (DOIMD). Neuf évolutions ont été identifiées par l’unité informatique, toutefois, en réalité une seule a pu être réalisée. ► L’unité veille à l’évolution des tarifs des prestations PA-PH et assure, à chaque changement, la mise à jour informatique sur Iodas. La note « Barèmes » est systématiquement actualisée et diffusée aux utilisateurs (TAS, DAAF, Médecin PA-PH, SCA). 2°) L’activité de l’Unité Contentieux L’Unité Contentieux se charge de réceptionner et de préparer pour les instances décisionnelles tous les dossiers de recours déposés par les demandeurs ou bénéficiaires de prestations. Pour ce faire, elle travaille en lien avec les services instructeurs et le service juridique du Conseil général.
- 96. Tableau des recourstraités et présentés devant les différentes instances Recours amiable APA CDAS CCAS JAF Tribunal Commission Permanente Total APA 14 1 18 33 PCH 1 3 4 ACTP 1 1 Aide Sociale 6 2 8 3 19 Total 14 8 2 8 25 57 Il est à noter une évolution importante du nombre de dossiers présentés en Commission permanente. En effet, ces derniers ont doublé par rapport à l’année dernière (12 dossiers en 2012 contre 25 en 2013). Cette augmentation se rapporte surtout à une nette augmentation des recours de demande gracieuse au titre de l’APA (7 en 2012 et 18 en 2013). III – LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX L’année 2013 a vu la labellisation provisoire de 3 PASA (Pôles d’Accueil et de Soins Adaptés) supplémentaires sur 8 labellisés; Ces derniers sont adossés aux Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) suivants : ► "Sainte Marthe" à Ceignac ► "Sainte Thérèse" à Laguiole ► "Saint Cyrice" à Rodez Une prolongation de délai de 6 mois pour la labellisation définitive a été accordée aux EHPAD suivants : ► "Saint Jean" à Saint Amans des Côts (en attente embauche d'un temps d'ergothérapeute) ► "La Miséricorde" à Saint Affrique ► "Beau Soleil" à Rivière sur Tarn ► "Marie Vernières" à Villeuve ► "Jean XXIII" à Rodez (en attente de finalisation des travaux) L’Unité d'Hébergement Renforcée (UHR) Suite à la visite de labellisation définitive, l'UHR de l'Hôpital de Cougousse, à Marcillac, bénéficie d'un délai supplémentaire pour se mettre en conformité. A – LES AIDES A L'INVESTISSEMENT 1°) Le Programme d'équipement social En 2013, aucun crédit n’a été inscrit au titre du Programme d’Équipement Social compte tenu du contexte budgétaire.
- 97. Depuis l'origine, lemontant total investi, qui a permis la réalisation de 121 opérations, s'élève à 35,65 M€ au terme de l'année 2012. 2°) Plan d’Aide à l'Investissement (PAI) de la CNSA Le Plan d’Aide à l'Investissement des établissements a été lancé en mars 2006 par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et a remplacé les contrats de plan État-Région. En 2013, seul l'EHPAD "Gloriande" à Séverac Le Château a bénéficié d'une subvention à hauteur de 350 000 € pour la réalisation de travaux de réhabilitation et mise aux normes. B – LES AUTORISATIONS - HABILITATION 1°) L’habilitation et déshabilitation à l'aide sociale départementale à l'hébergement La Petite Unité de Vie "Résidence La Dourbie" à Saint Jean du Bruel a fait l'objet d'une habilitation pour accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à l'hébergement pour 6 lits supplémentaires, à compter du 1er juillet 2013. Les établissements suivants, quant à eux, ont été déshabilités partiellement à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale : - EHPAD "Sainte Anne" à La Primaube pour une capacité de 60 lits à compter du 1er janvier 2013 (restent 40 lits habilités) - EHPAD "Adrienne Lugans" à Laissac pour une capacité de 20 lits (restent 44 lits habilités). 2°) Les autorisations des Établissements pour Personnes Âgées et Handicapées a) Opérations en 2013 2 appels à projet lancés : ► un pour la création, sur le département de l'Aveyron, d'un service d'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) d'une capacité de 400 mesures annuelles, ordonnées par l'autorité judiciaire, pour l'ensemble du département (compétence conjointe État-Conseil général) ► un autre pour la création d'un service de Technicien(nes) d'Intervention Sociale et Familiale (compétence exclusive Conseil général) b) Les ouvertures Les ouvertures qui ont eu lieu sur l’année 2013 :
- 98. ► Foyer deVie "Le Colombier" – ADAPEAI - Saint Geniez d’Olt, création de 81 places dont une Petite Unité de Vie pour Personnes Handicapées Mentales Âgées (UVPHMA) de 15 places Ces ouvertures de places ont fait l’objet d'une visite de conformité réalisée par les services du Conseil général. c) Les fermetures Fermeture définitive d'un Lieu de Vie et d'Accueil "Les Tournesols" à Montalrat, suite à l'enquête menée par la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérive sectaire de l'office central pour la répression des violences aux personnes. d) Accueils Familiaux Regroupés Des autorisations ont été accordées à l'Association Le Mazet "Les Vies denses" à Montjaux et à l'association "La Maison de l'Ambroisie" à Sénergues afin d'être employeurs d'accueillants familiaux et prendre en charge chacune 6 résidents en accueil familial regroupé. 3°) Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile En 2013, 2 dossiers de demande d'agrément ont été déposés et analysés en collaboration avec l'unité territoriale de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, de l'Emploi). Ils ont donné lieu à avis défavorable et donc refus d'agrément. ► 13 services autorisés ont été tarifés par le Conseil général dont : - 5 services d'aide et d'accompagnement à domicile gérés par CCAS ou CIAS - 7 associations - 1 fédération (l’ADMR, pour le compte de ses 50 associations). C – L’AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE 1°) La démarche d'évaluation Dans le cadre de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont l’obligation de procéder tous les cinq ans à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent au regard notamment de procédures, de références et de recommandations publiées par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En outre, une évaluation par des organismes extérieurs, dûment habilités, doit avoir lieu tous les sept ans. En principe, les structures doivent communiquer les résultats de l'évaluation interne tous les 5 ans, soit 3 évaluations internes pour la période règlementaire d'autorisation de 15 ans. Ils doivent en outre procéder à 2 évaluations externes, au plus tard 7 ans après la date de l'autorisation et 2 ans avant la date de son renouvellement, étant précisé que chaque évaluation externe est précédée de la communication des résultats de l'évaluation interne.
- 99. Les résultats del’évaluation externe conditionnent le renouvellement de l’autorisation de fonctionner. Pour les établissements autorisés avant le 2 janvier 2002, au moins un rapport d'évaluation interne doit être transmis aux autorités de tutelles avant le 3 janvier 2014. Nombre de rapports d'évaluations reçus au cours de l’année 2013 : - 44 rapports d’évaluation interne et 6 rapports d’évaluation externe relevant du secteur personnes âgées - aucun concernant les secteurs personnes handicapées, services tutélaires, lieux de vie et d’accueil et Maisons d’enfants à caractère social (MECS) - 1 rapport transmis par les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Rapports reçus à ce jour pour l'ensemble des structures autorisées avant 2002 Évaluation interne Évaluation externe Personnes âgées 49 EHPAD 7 autres structures (EHPA, logement-foyer, PUV) 7 EHPAD 1 PUV Personnes handicapées 22 structures 6 structures Lieux de Vie 0 0 MECS 1 0 Foyer de l'Enfance 1 1 Services Tutélaires 0 0 Services à domicile 6 0 2°) Les inspections et les contrôles inopinés Deux missions d'inspection ont été menées conjointement par les services de la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé et du Conseil général. 3°) Les visites de conformité Au cours de l'année 2013, les visites de conformité se sont déroulées : Dans les établissements accueillant des personnes âgées suivants ► EHPAD "Bellevue" à Decazeville : contre-visite de conformité le 28 mars 2013 dans le cadre de la transformation partielle du logement-foyer (50 lits) en EHPAD (46 lits) ► Logement-Foyer "Foyer Soleil" à Millau : le 30 avril 2013 dans le cadre de la régularisation de l'arrêté d'autorisation ► Petite Unité de Vie "Résidence "La Dourbie" à Saint Jean du Bruel : le 5 juin 2013 concernant l'extension de 5 places et la reconstruction du bâtiment
- 100. ► EHPAD "SaintCyrice" à Rodez : le 11 juillet 2013 relative à la création de 4 places d'hébergement permanent et 2 places d'hébergement temporaire ► EHPAD "Sainte Marie Les Ursulines" à Nant : le 7 novembre 2013 pour la création de 6 places d'hébergement temporaire ► Centre d’accueil de jour autonome "Les Myosotis" à Saint Cyprien sur Dourdou : le 11 juin 2013 dans le cadre de la création de 12 places d'accueil de jour Dans les établissements accueillant des personnes handicapées suivants ► Foyer de Vie "Les Paredous" au Truel : le 30 janvier 2013 pour la création d'un Foyer de Vie pour Personnes Handicapées Vieillissantes (15 places) ► Foyer de Vie à Belmont sur Rance : le 10 juin 2013 pour une extension de 7 places ► Foyer de Vie à Saint Geniez d'Olt : le 1er juillet 2013 pour la création du Foyer de Vie de 81 places Dans les lieux de vie et d'accueil : le 3 avril 2013 pour la création d'une structure accueillant des jeunes mères avec enfants de moins de 3 ans et/ou jeunes femmes enceintes. 4°) Les conventions tripartites et avenants En raison du retard pris en la matière, une liste de 23 dossiers prioritaires (établissements dont les conventions sont arrivées à échéance en 2011 et 2012) a été arrêtée par le Directeur général de l’ARS Midi-Pyrénées et le Président du Conseil général. ► Sur ces 23 conventions, seules 7 ont pu être négociées et signées : - EHPAD "Le Val Fleuri" à CLAIRVAUX - EHPAD "Sainte Anne" à LA PRIMAUBE - EHPAD "Le Paginet" à LUNAC - EHPAD "Résidence du Parc de La Corette" à MUR DE BARREZ - EHPAD "Jean XXIII" à RODEZ - EHPAD "Saint Amans" à RODEZ - EHPAD "Abbé Pierre Romieu" à SAINT CHELY D'AUBRAC ► Deux conventions prioritaires en 2011 et 2012 ont également été signées : 1 dossier prévu en 2011 qui n’a pas pu aboutir a été reporté en 2013 : - EHPAD « Les Rosiers » à RIGNAC 1 dossier prévu en 2012 qui n’a pas pu aboutir a été reporté en 2013 : - EHPAD « Bel Air » d’ASPRIERES ► Les dossiers prioritaires 2013 suivants sont en cours : - EHPAD « Les Peyrières » Centre Hospitalier de RODEZ - EHPAD « Marie Vernières » à VILLENEUVE - EHPAD du Centre Hospitalier de SAINT-AFFRIQUE - EHPAD « La Fontanelle » à NAUCELLE
- 101. - EHPAD duCentre Hospitalier de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE - EHPAD du Centre Hospitalier de SAINT-GENIEZ D’OLT - EHPAD « La Montanie » à LUGAN - EHPAD « Bon accueil de l’Argence » à STE GENEVIEVE SUR ARGENCE - EHPAD « Ste Marie » à FLAGNAC - EHPAD « Les Charmettes » à MILLAU - EHPAD « André Calvignac » à LA SALVETAT PEYRALES - EHPAD du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE - EHPAD du Centre Hospitalier d’ESPALION - EHPAD du Centre Hospitalier de MILLAU - EHPAD d’AUBIN - EHPAD « Gai Logis » à CAPDENAC ► Par ailleurs, deux avenants, ont été signés : - EHPAD "La Montanie" à Lugan (19 avril 2013) relatif à une extension de capacité de 9 lits d'hébergement permanent - EHPA "Sherpa" à Belmont Camarès (22 octobre 2013) concernant la création de 0,35 Agent de Service Hospitalier et la prise en compte du nouveau GMP IV – LA MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) La MDPH, guichet unique pour les personnes handicapées, créée par loi du 11 février 2005, exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil. Elle évalue les besoins de compensation lié au handicap, propose et attribue des droits et des prestations en lien avec ces besoins. En 2013, la MDPH a enregistré une nouvelle croissance de son activité (+10%). Elle a continué à se mobiliser pour assurer des réponses au plus près des demandes en cohérence avec les politiques publiques et la réglementation en vigueur. Malgré un contexte budgétaire contraint et incertain, elle a poursuivi les actions qu’elle avait engagé dans l’amélioration continue de ses pratiques (réalisation de procédures sur les évaluations, réduction des délais d’instruction), l’appréciation du service rendu (travaux sur les outils de mesure de l’activité), le renforcement de son expertise et de sa connaissance de la population handicapée (mise en place du codage des handicaps et des déficiences, mise en place du suivi des décisions d’orientation de la CDAPH) Les nouvelles missions qui lui ont été confiées (gestion de la commission des situations critiques), les questionnements sur son organisation, ses outils (projet IMPACT pour l’innovation et la modernisation des processus MDPH, audit des systèmes d’information), les attentes aussi bien des personnes handicapées et de leurs associations représentatives que des partenaires institutionnels (qualité de service, efficience et efficacité, remontées de données statistiques), les différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi, de scolarisation, d’orientation en établissements, laissent entrevoir la nécessité d’une mobilisation accrue. Cette mobilisation ne pourra se mettre en place sans une consolidation pérenne des moyens.
- 102. PREAMBULE : LESDONNEES GENERALES SUR LE PUBLIC EN SITUATION DE HANDICAP Le nombre de personnes connues de la MDPH Il s’agit du nombre de personnes qui sont connues dans la base de données de la MDPH et qui ont au moins un droit ouvert. Au 31/12/2013, 20 802 usagers ont au moins un droit ouvert soit 7.6 % de la population totale de l’Aveyron répartis en : - 2 050 enfants (3.6 % de la population de cette tranche d’âge) - 11 453 adultes entre 20 et 60 ans - 7 299 adultes de plus de 60 ans Le nombre de droits ouverts Au 31/12/2013, 38 385 prestations ou droits sont ouverts soit en moyenne 1.8 droit ouvert par personne : - 33 744 droits concernent des adultes - 4 641 droits concernent des enfants A – LES MOYENS 1°) Les moyens budgétaires Les dépenses d’investissements en 2013 ont concerné l’achat de système de rayonnages pour l’archivage. Les achats de matériel informatique et de logiciels sont réalisés par le Conseil général et mis à la disposition de la MDPH qui n’aurait pas la capacité financière de les réaliser. Les dépenses de fonctionnement sont constituées à plus de 80% par des dépenses de personnel (les effectifs n’ont pas été modifiés en 2013), les 20 % restant étant relatifs aux dépenses courantes et aux versements des aides au titre du Fonds Départemental de Compensation. A ces dépenses, il convient d’ajouter les contributions en nature apportées par les membres du Groupement d’intérêt public (GIP).
- 103. Les recettes sontconstituées essentiellement par les concours versés par la CNSA (46%) et l’Etat (53%) au fonctionnement de la MDPH. L’activité de la MDPH a progressé de façon continue depuis sa création et a nécessité la mise en place de moyens notamment humains. De leur côté les recettes n’ont pas évolué. L’équilibre budgétaire n’est plus réalisable sans apport complémentaire. L’ensemble des contributeurs a été interpellé sur ces questions par le Président du Groupement d’intérêt public (GIP). 2°) Les moyens humains Les effectifs Au 31/12/2013, l’effectif est composé de 27,77 ETP dont : - 18.27 ETP propres au GIP, - 6.5 ETP mis à disposition par le Conseil général, - 1 ETP mis à disposition par la DDCSPP, - 2 ETP mis à disposition par l’Inspection Académique. A ces effectifs, il convient d’ajouter 8 enseignants référents en prestation de mission pour la MDPH. Ils sont répartis sur différents collèges du département. En 2013,
- 104. leurs secteurs d’interventionsont été revus afin de réduire les frais liés à leurs déplacements et financés par la MDPH. Ils assurent l’information et l’orientation des familles des enfants handicapés en lien avec la MDPH, les accompagnent dans l’utilisation des formulaires de demande de prestation et dans l’expression du projet de vie. Ils s’assurent de la mise en place et du suivi des projets personnalisés de scolarisation élaboré par la MDPH. La formation Le personnel de la MDPH a bénéficié tout le long de l’année de formations s’inscrivant dans des actions individuelles sur sa demande ou à travers des actions collectives. Depuis la loi du 28 juillet 2011, portant amélioration du fonctionnement des MDPH, le GIP cotise au CNFPT. Les agents d’accueil ont été notamment formés à l’agressivité des usagers, à l’accueil spécifique en MDPH et à l’accueil des personnes atteintes de handicap psychique. Par ailleurs, le personnel a participé aux différentes rencontres thématiques organisées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) dans le cadre de l’appui technique qu’elle apporte aux MDPH. Au-delà des apports techniques, ces rencontres sont intéressantes pour les échanges de pratiques qu’elles permettent de développer entre les professionnels. Gestion des ressources humaines Tous les agents du GIP ont été à nouveau reçus cette année par leurs responsables de service dans le cadre de l’entretien d’évaluation. Ils ont ainsi pu faire le point sur les missions qui leurs sont confiées, les activités réalisées, et échanger sur les objectifs à atteindre. La Commission Locale de Concertation, instance de représentation du personnel, s’est réunie pour évoquer des questions relatives à l’organisation du travail et la finalisation de l’aménagement de la salle de détente. 3°) Les moyens techniques : le système informatique Depuis 2010, la MDPH dispose d’un système d’information unique mis à disposition par le Conseil général : IODAS développé par GFI. La mise en place de ce système a permis de rationaliser les procédures de traitement des demandes. Il sert également de support au traitement des données statistiques nécessaires au pilotage de l’activité de la MPDH et à la connaissance de la situation des personnes handicapées de l’Aveyron. En 2013, un codage des handicaps a été mis en place pour les premières demandes d’orientation, il sera étendu progressivement à l’ensemble des demandes. Afin de préparer le suivi des décisions d’orientations, un travail a débuté sur la saisie des informations recueillies à partir des états trimestriels des effectifs fournis les établissements. L’amélioration de la fonctionnalité de ce logiciel est une de nos principales préoccupations. Elle permettra des gains d’efficacité. Des réunions de travail sont prévues
- 105. avec les servicesinformatiques et avec l’ensemble des services utilisateurs de IODAS notamment pour harmoniser la saisie des informations. Actuellement, les informations prioritaires peuvent diverger selon les utilisateurs mais la base étant commune, l’absence d’un socle commun de saisie peut perturber le fonctionnement des procédures et notamment les éditions. Le travail d’élaboration de tableaux de bord pour suivre l’activité de la MDPH engagé en 2012 s’est poursuivi en 2013. Il constitue un travail long et fastidieux pour l’ensemble des agents mais les données recueillies sont conformes aux attentes et permettent d’avoir une idée plus précise de l’activité. L’élaboration de requêtes va être poursuivie en vue de la transmission de statistiques à la CNSA et à nos partenaires. Cependant, l’outil utilisé est complexe et les données récoltées sont encore trop partielles du fait notamment de la « non saisie » d’informations dans IODAS. Le tri des archives débuté en 2011 devrait se terminer en 2014. La mise en place d’une gestion électronique des données est désormais souhaitable. B – LES MISSIONS D’ACCUEIL ET D’EXPERTISE 1°) L’accueil L’objectif premier d’une MDPH est d’assurer un service de qualité à toute personne concernée par une situation de handicap. Dans les missions qui incombent à la MDPH, l’accueil revêt donc une importance toute particulière dans la mesure où il est un préalable à l’accès à tous ses services et à la possibilité pour la personne de faire valoir ses droits. L’accueil du public est assuré du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Deux niveaux d’accueil sont développés : - l’accueil de 1er niveau. C’est un accueil généraliste pour orienter le public, délivrer les formulaires et expliquer de manière succincte le processus de demande, informer sur le suivi du dossier, vérifier la complétude du dossier, - l’accueil de 2ème niveau. C’est un accueil spécialisé et approfondi pour traiter les demandes d’information plus précises et/ou plus complexes. Dans le cadre de l’accueil de 1er niveau, en 2013 ont été reçues : - 6 031 personnes - 19 573 appels téléphoniques 110 permanences de second accueil, assurées par des membres de l’équipe pluridisciplinaire, ont permis de recevoir 229 usagers. Le site internet a enregistré en 2013 plus de 13 000 connexions.
- 106. 2°) L’instruction desdemandes Au titre de l’exercice 2013 : 7 938 personnes ont déposé un formulaire de demandes auprès des services de la MDPH, soit en moyenne, 661 dossiers déposés par mois. 14 239 demandes ont été formulées soit une moyenne de 1.79 demandes par dossier. En 2013 la progression du nombre de dossiers (+10%) et du nombre de demandes (+12.8%) se poursuit. Cette croissance de l’activité est à mettre en lien avec l’évolution du contexte général : - l’augmentation du chômage, les difficultés financières des ménages conduisent à un accroissement des demandes liées à l’insertion professionnelle (RQTH, ORP), à des compléments de revenus (AAH, CPR, AEEH), - une meilleure connaissance des dispositifs d’accompagnement sur les lieux de vie (PCH) et des dispositifs favorisants l’intégration en milieu ordinaire (notamment dans le domaine de la scolarité). La répartition des dossiers Selon l’âge du demandeur
- 107. - Selon leterritoire d’action sociale Selon la nature de la demande : En ce qui concerne les demandes adultes, de même que les années précédentes, trois prestations majeures concentrent 70 % de l’activité. Il s’agit des demandes : - de cartes (carte d’invalidité ou de priorité, carte de stationnement), - de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) - de l’allocation adulte handicapé (AAH) Les demandes relatives à l’AAH ont évolué de 28 % et les demandes de RQTH de 15 %. Ces progressions sont en lien avec les dégradations de l’activité économique et les difficultés d’insertion professionnelles qui en découlent notamment pour les personnes ayant des restrictions à l’emploi du fait du handicap.
- 108. La progression plusconséquente des demandes d’AAH est également liée au renouvellement des allocations attribuées sur des durées réduites depuis la réforme de septembre 2011. En ce qui concerne les demandes enfants, 50 % des demandes concernent directement la scolarité. L’activité relative aux demandes d’orientation reste stable (24%) alors que celle relatives aux demandes de mesures d’accompagnement de la scolarité (aide humaine notamment) continuent de croître (+ 11.9 % en 2013). Un nombre de plus en plus conséquent de demandes d’accompagnement est enregistré pour des actions préventives, pour palier à des difficultés scolaires et non pour compenser un handicap. La progression croissante des demandes d’aménagements aux examens qui ne font pas l’objet d’une décision de la CDAPH mais qui requièrent un avis médical, a conduit à mettre en place, en accord avec l’éducation nationale, une nouvelle organisation. Ainsi, désormais, le médecin de la MDPH ne traitera que les demandes déposées par les bénéficiaires d’un projet personnalisé de scolarisation, les autres demandes seront traitées par un médecin scolaire désigné par la CDAPH.
- 109. Les délais detraitement sont en moyenne de 4 mois (4.12 mois pour les adultes, et 3.5 mois pour les enfants), étant entendu que les demandes urgentes sont traitées dans des délais plus brefs. Depuis la création de la MDPH, la gestion administrative des demandes PCH est effectuée par des agents dédiés. Or, cette distinction selon la nature de la demande nécessite une organisation (double dossier) qui, compte tenu de l’augmentation générale de l’activité, est source de perte de temps et de risques d’erreurs dans les réponses globales que la MDPH doit apporter aux usagers. Nous devons réfléchir à une nouvelle organisation qui privilégie la polyvalence. 3°) L’évaluation des demandes Elle est réalisée par les équipes pluridisciplinaires composées de professionnels de la MDPH et de partenaires extérieurs qui évaluent les situations individuelles, recherchent et préconisent les réponses adaptées. La recherche de compétences complémentaires permettant d’enrichir les évaluations de façon à apporter la meilleure réponse aux usagers est une priorité. L’évaluation sur dossier reste majoritaire mais les échanges avec les usagers sont développés autant que possible. En 2013, les membres de l’équipe ont réussi à maintenir le pourcentage des rencontres avec les usagers. Ainsi, plus de 2 200 personnes, soient 32 % des personnes dépositaires d’une demande, ont été rencontrées à la MDPH ou sur leurs lieux de vie. Pour les autres demandes, un lien téléphonique est effectué dans 1/3 des cas. La rencontre est systématique pour les 1ères demandes à l’exception des cartes. Pour toutes les demandes, une évaluation globale des besoins est réalisée et des propositions pour des droits éventuels non sollicités peuvent être effectuées. C – LES MISSIONS DES INSTANCES DECISIONNELLES 1°) Le bilan d’activité de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire (EP) et des souhaits exprimés par la personne handicapée ou son représentant légal, les décisions relatives à l’ensemble de ses droits notamment en matière d’attribution de prestations et d’orientations. Ainsi, la CDAPH est compétente pour : - se prononcer sur les orientations, - apprécier le taux d’incapacité, - justifier l’attribution de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et de l’Allocation de l’Adulte Handicapé (AAH), - attribuer la prestation de compensation du handicap (PCH) - statuer sur l’accompagnement des personnes handicapées. Elle se réunit tous les mois :
- 110. - en formationplénière (24 membres désignés par arrêté conjoint du Président du Conseil Général et du Préfet) : les dossiers sont présentés individuellement - en formation simplifiée (3 membres ayant droit de vote à la CDAPH dont un représentant de l’état et un du Conseil Général) : les dossiers sont présentés par liste. En 2013, il a été procédé à l’élection d’un nouveau président et d’un nouveau vice- président, les mandats étant arrivés à échéance. La CDAPH a traité un volume de 7 877 dossiers correspondant à 12 606 demandes dont : - 10 125 concernent les adultes, - 2 481 concernent les enfants. Il convient de rappeler que les demandes de cartes de stationnement ne sont pas comptabilisées puisqu’elles ne sont pas soumises à une décision de la CDAPH. Pour information, ces demandes représentent un volume de 1 655 demandes soient 11,6 % des demandes dont 48 % concernent des personnes de plus de 60 ans. Le nombre global de demandes examinées par la CDAPH est en constante progression en corrélation avec le nombre de demandes déposées à la MDPH. Note: à partir de 2011 les demandes de cartes de stationnement ne sont plus incluses En ce qui concerne les décisions, pour la majorité des dossiers discutés en séance, les membres de la CDAPH ont validé les propositions de l’équipe pluridisciplinaire. Le taux d’accord, toutes demandes confondues, est de 78,2 %.
- 111. ADULTES ENFANTS TOTAL Sourcetableau Excel MDPH Accords Rejets Accords Rejets Accords Rejets PCH/ACTP 572 283 99 90 671 373 Autres prestations 7 262 2 008 1 827 465 9 089 2 473 Nombre total 7 834 2 291 1 926 555 9 760 2 846 77.20% 22.80% 81.72% 18.28% 78.20% 21.80% Total décisions 10125 2481 12606 Les décisions de PCH Sur les 1 044 demandes de PCH, 257 (25%) des demandes irrecevables (critères d’âge ou de handicap). Une seule demande PCH est comptabilisée même si elle comporte plusieurs éléments. Le nombre de prestations accordées par élément Source IODAS Adultes Enfants Total Aide humaine 292 57 349 Aide technique 124 18 142 Aide logement 60 7 67 Aide véhicule 24 7 31 Aide aux transports 119 2 121 Charges spécifiques 29 18 47 Charges exceptionnelles 43 14 57 TOTAL 691 123 814 L’élément aide humaine reste l’élément le plus sollicité. Il poursuit sa progression (+4 pts). Les heures attribuées sont à 78 % en aidant familial, 13.5% en prestataires, 10 % en emploi direct, 1% en mandataire. En 2013, il est constaté lors de l’élaboration des plans d’aide une augmentation des demandes de mise en œuvre en aidant familial.
- 112. La part desaides techniques et la part relative aux aides aux transports sont celles qui connaissent la plus forte augmentation. Les autres décisions Les décisions adultes les décisions relatives à l’allocation adulte handicapée (AAH) représentent 32 % des décisions. Elles ont progressé de 27% en 2013. 59% de ces décisions concerne l’AAH au taux intermédiaire (50-79%) et sont donc attribuées en raison de restrictions substantielles et durable d’accès à l’emploi pour une durée maximale de 2 ans. 49% des décisions concernent des personnes de plus de 50 ans dont 15% ont plus de 60 ans les décisions relatives à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé représentent 20 % des décisions. Elles ont progressé de 6.8 % en 2013. Cette reconnaissance est attribuée dans 70% des cas pour une durée de 5 ans. les décisions relatives à l’orientation professionnelle représentent 12% des décisions. 20 % concernent le milieu protégé (ESAT) 68 % concernent le milieu ordinaire 11 % concernent un reclassement professionnel L’ensemble de ces décisions étant en lien avec l’employabilité des personnes, on peut mesurer la part importante consacrée par le pôle adulte aux questions professionnelles. Demandes Adultes (Source IODAS) Total des décisions 2013 Accords Refus/sursis Allocation aux adultes handicapés (AAH) 2522 2004 518 Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) 68 68 0 Assurance vieillesse (AVS) 39 39 0 Carte d'invalidité (CIN) 2353 1771 582 Complément de ressource (CPR) 925 176 749 Orientation professionnelle (ORP) 1143 1063 80 Orientation en établissement spécialisé (PLA) 393 371 22 Reconnaissance qualité de travailleur handicapé (RQTH) 1895 1838 57 TOTAL 9338 7330 2008
- 113. Les décisions enfants Lesdécisions relatives à la scolarité représentent 68 % des décisions À la rentrée 2013, 1240 enfants ou jeunes handicapés étaient scolarisés dans le département (Source Education Nationale) dont : 860 élèves sont scolarisés à temps plein ou à temps partiel dans un établissement scolaire ordinaire : 606 élèves à travers une scolarisation individuelle : 397 élèves dans le premier degré et 209 élèves dans le second degré 254 élèves dans le cadre d’une scolarisation collective : 195 élèves répartis sur les 21 CLIS dont dispose le département et 59 élèves en ULIS répartis sur les 6 dispositifs installés dans le département. 380 élèves qui bénéficient d’un enseignement à temps partiel ou à temps complet au sein d’une unité d’enseignement d’un établissement spécialisé. La CDAPH est compétente pour statuer sur l’orientation scolaire : milieu ordinaire avec accompagnement (AVS, matériel pédagogique), classe spécialisée (CLIS, ULIS), milieu spécialisé (établissement médico-social) En 2013, la CDAPH s’est prononcée sur : 158 demandes d’orientation en CLIS, 55 demandes d’orientation en ULIS Demandes Enfants (Source IODAS) Total des décisions 2013 Accords Refus/sursis Allocation éducation enfants handicapés (AEEH) et compléments 612 421 191 Carte d'invalidité (CIN) 203 144 59 Orientation dont ESMS 592 559 33 Maintien Amendement Creton 21 21 Matériel Pédagogique Adapté 79 62 17 Orientation milieu ordinaire 285 274 8 Transport Scolaire 211 186 25 Auxiliaire de Vie scolaire 292 160 132 TOTAL 2292 1827 465
- 114. Elle a attribué178 aides humaines (AVS) sous forme mutualisée ou individuelle. Il est important de souligner que l’ensemble de ces décisions a été opérationnalisé par le directeur académique. En matière de transport scolaire, la CDAPH émet un avis sur les demandes d’attribution d’un transport au titre du handicap. La décision appartient ensuite au Président du Conseil Général. En 2013, le nombre d’avis est de 186. Il reste conséquent en raison de l’augmentation du nombre d’enfants scolarisés en milieu ordinaire et de la répartition des dispositifs spécialisés (CLIS, ULIS) sur le territoire départemental. Les décisions d’orientations vers des établissements et services médico sociaux représentent pour les enfants 24.7 % des décisions (4% pour les adultes). En 2013, le « codage » des déficiences et des pathologies des 1eres demandes d’orientation en établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été engagé afin de recenser les caractéristiques personnelles des publics pour lesquels une orientation est demandée. Ainsi, pour chaque nouvelle demande d’orientation, il a été saisi dans notre système d’information la pathologie principale, son origine et la déficience principale qui en résulte. Par déficience principale, on entend la catégorie de déficience ayant le plus fort impact sur la situation de la personne au moment de l’évaluation et conditionnant les types de réponse qui sont apportées. Ainsi, des informations sur le profil des personnes orientées en ESMS ont pu être recueillies : Polyhandicap 7% Déficiences intel cogn. 30% Déficiences du psychisme 41% Déficiences motrice 2% Surhandicap 7% Plurihandicap 13% Polyhandicap 7% Le profil des adultes orientés en ESMS en 2013 Source MDPH
- 115. Les recours contreles décisions Depuis 2011, la MDPH a mis en place la conciliation. Elle constitue une voie de recours qui doit permettre de favoriser le traitement à l’amiable des litiges concernant les décisions de la CDAPH et éviter des contentieux parfois inutiles et toujours longs. En 2013, 10 demandes de conciliation ont été traitées, aucune d’elles n’a conduit au dépôt d’un recours contentieux. En ce qui concerne les recours, 172 recours gracieux ont été examinés soient 1.36 % des décisions, 45 recours contentieux ont été déposés auprès des tribunaux soient 0.37% des décisions. Le suivi des décisions La MDPH ne dispose pas d’outils pour apprécier la mise en oeuvre effective des orientations prononcées. Or, cette connaissance constitue un enjeu important pour mieux appréhender les listes d’attente dans les établissements et services médico – sociaux et ainsi mieux définir les besoins en la matière. Des échanges réguliers avec les établissements et services du département, qui communiquent périodiquement à la MDPH l’état de leurs effectifs et les listes d’attente, permettent d’avoir une estimation de cette mise en œuvre. Les tableaux ci-après comptabilisent : - les personnes accueillies (sans distinction des modes d’accueil),
- 116. - les personnesen attente de place (les doubles inscriptions ont été décomptées) Ainsi : Des besoins persistent sur l’accueil en établissements en particulier pour les enfants ayant des troubles du comportement et des déficiences moyennes avec des troubles associés. L’accueil en établissement des enfants atteints de troubles sévères du langage demeure insuffisant puisque les délais d’attente restent importants (2 ans en moyenne). La problématique se situe surtout au niveau du manque de places en SESSAD, quel que soit le type de troubles. Les délais d’attente sont de l’ordre de 3 à 4 ans. Les accompagnements nécessaires ne peuvent se mettre en place. Ce défaut d’accompagnement peut générer des aggravations du handicap qui nécessiteront une nouvelle orientation (vers un établissement), l’orientation vers le service n’étant plus adaptée. Cette situation est susceptible d’engendrer de nouveaux besoins de prise en charge sur les établissements. En ce qui concerne les adultes, il est à souligner : - l’insuffisance de prise en charge adaptée pour les adultes atteints de déficiences du psychisme (autistes et autres déficiences) - la nécessité de développer des prises en charges alternatives, - le besoin de réponses adaptées aux personnes handicapées vieillissantes, 2°) Le bilan du Comité de gestion du Fonds départemental de compensation L’article L146-5 du CASF : "le fonds de compensation du handicap est chargé d’accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation qui resteraient à leur charge après l’attribution de la PCH". L’aide financière ainsi attribuée doit en pratique boucler le plan de financement d’un ou de plusieurs éléments de compensation dont la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) a reconnu le besoin pour une personne handicapée et qu’elle ne pourrait réaliser sans cette aide. En 2013, le comité de gestion du Fonds Départemental de Compensation s’est réuni à 5 reprises. Il a examiné 42 dossiers correspondants à 44 demandes déposées majoritairement par des adultes. Ces demandes concernaient principalement des demandes d’aides pour compléter le financement de l’achat de fauteuils et d’appareillages auditifs. 32 530,38 € ont été accordés par le Fonds de Compensation Enfants Adultes Source MDPH Etablissements Services Etablissements Places autorisées 541 177 1 447 Personnes en attente de place 64 dont 28 en IME 6 en IEM 31 en ITEP 19 au CDDS 109 296 dont : 84 en MAS 37 en FAM 84 en FV 91 en ESAT
- 117. 3°) Le bilande la Commission exécutive (CoMex) Au cours de l’année 2013, la COMEX s’est réunie à deux reprises et a pris 8 délibérations : 26 mars 2013 1. Approbation du rapport d’activité 2012 2. Vote du Compte Administratif 2012 3. Affectation des résultats 2012 4. Vote du Budget Primitif 2013 19 décembre 2013 5. Orientations budgétaires 2013 6. Approbation du tableau des effectifs 7. Approbation de la convention cadre avec le CNFPT 8. Approbation de la convention de partenariat avec le SAMETH D – LES AUTRES MISSIONS La loi du 11 février 2005 a positionné la MDPH au coeur du réseau de prise en charge des personnes handicapées. À ce titre, plusieurs actions de partenariat sont développées :
- 118. Des actions formaliséespar le biais de conventions : Service Public de l’Emploi Participation aux travaux des équipes pluridisciplinaires locales « insertion professionnelle », réalisation de prestations d’orientation professionnelles spécialisées et de prestations orientation/insertion, accà au DUDE CAF Accès à CAFPRO CAP Emploi Participation aux travaux des équipes professionnelles locales « insertion professionnelle » Le SAMETH Participation aux travaux des équipes professionnelles locales « insertion professionnelle » CARSAT Midi Pyrénées et MSA Tarn Aveyron Lozère Participation des travailleurs sociaux aux travaux des équipes pluridisciplinaires, locales « insertion professionnelle » Centre Hospitalier Spécialisé Participation du service social aux travaux des équipes pluridisciplinaires locales « insertion professionnelle » et mise à disposition d’un psychiatre pour les évaluations AAH Centre Ressource Autisme Midi Pyrénées Participation aux évaluations et à la formation des équipes de la MDPH Les établissements médico sociaux (IME, ITEP, CDDS) Participation aux équipes pluridisciplinaires pôle enfant Comités Départementaux Handisport et Sport Adapté Permanence mensuelle dans les locaux de la MDPH Des actions de partenariat sur le versant institutionnel auxquelles la MDPH a été associée : Conseil général Évaluation du Schéma départemental PA/PH 2008-2013 et élaboration du Schéma 2014-2019 Refonte du règlement départemental d’aide sociale ARS Réflexion autour du handicap psychique DDCSPP Dans le cadre de l’élaboration du plan pluriannuel contre la pauvreté CAPEB Participation à commission de labellisation HANDIBAT, Comité Départemental de Réflexion autour de l’accueil des enfants handicapés dans les centres de loisirs et structures petite enfance MAIA Groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants handicapés Des actions d’information sur le fonctionnement de la MDPH et l’attribution des droits : - gérants de tutelle, - auxiliaires de vie scolaire, - enseignants
- 119. E - ACTIONSSPECIFIQUES ET EXPERIMENTATIONS MENEES En 2013, la MDPH a poursuivi le développement de la fonction de pilotage par la mise en place d’indicateurs essentiels qui permettront de recueillir des informations pertinentes sur l’activité. Un travail portant sur la rédaction et à la clarification de certaines procédures a été réalisé notamment par rapport à : - La compétence de la MDPH, - L’enregistrement des demandes et la gestion des pièces justificatives, - La répartition des rôles concernant la PCH entre la MDPH et le service payeur du département. En 2013, le codage des handicaps pour les 1eres demandes d’orientation a été mis en place et sera étendu progressivement à l’ensemble des demandes. Afin de préparer le suivi des décisions d’orientations, un travail de saisie des informations recueillies a débuté. Il est effectué à partir des états trimestriels des effectifs fournis les établissements.
- 120. PÔLE DES SOLIDARITESDEPARTEMENTALES fiche n° 16 DIRECTION DE L’ENFANCE & DE LA FAMILLE La Direction Enfance Famille est composée de trois services : I – Le Service Protection de l’Enfance II – Le Service Agréments III – Le Service Protection Maternelle et Infantile – Santé Publique Elle est en lien fonctionnel avec le Foyer Départemental de l’Enfance. I – LE SERVICE PROTECTION DE L’ENFANCE A – THERMES PHYSIQUES L'Aide Sociale à l'Enfance exerce les missions suivantes auprès de la famille et de l'Enfant : ► des actions éducatives et de soutien à domicile ► des actions d'entretien, d'hébergement et d'éducation auprès des enfants séparés de leurs familles, ainsi qu’auprès des jeunes majeurs sans soutien familial et qui ont un projet d’insertion sociale ► des actions d'accueil, d'hébergement et d'éducation auprès des mères isolées avec leurs enfants (ces accueils pourraient aussi concerner des pères isolés avec enfants) Les équipes d'Aide Sociale à l'Enfance des Territoires d’Action Sociale assurent l'ensemble de ces missions en lien avec : ► les familles ► l’action sociale généraliste ► la PMI ► les services spécialisés ► les structures d'accueil d’enfants ► les assistants familiaux. 1°) - Les actions au domicile des familles a) L’attribution de secours ou allocations d'Aide Sociale à l'Enfance Toute famille avec un enfant de moins de 21 ans, ou en attente d’un enfant peut prétendre à un soutien financier. Ce sont les assistantes sociales de territoire qui instruisent la demande. Il s’agit d’aide à la subsistance, de paiement de cantine, de séjour loisirs…
- 121. En 2013, leService d'Aide Sociale à l'Enfance a apporté une aide aux familles en difficulté pour un montant total de 396 300 € (367 967 € en 2012). b) Les interventions des Techniciens de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) Les TISF interviennent sur proposition des assistantes sociales de territoire après évaluation de la situation familiale. Ils ont un rôle éducatif auprès des parents dans la gestion du quotidien : alimentation, courses, hygiène… Chaque famille peut bénéficier d’un maximum de 192 heures par an et verse une participation financière proportionnelle à ses revenus, le différentiel étant pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance. En 2013, le Conseil général a accordé 16 811 heures avec une moyenne d'heures accordées par famille est de 97 heures (92 h en 2012) : ► 173 familles ont été suivies dans ce cadre ► la dépense correspondante s'élève à 619 313 euros Le Département assure par convention, le financement d'heures des Techniciens de l'Intervention Sociale et Familiale, qui sont dispensées par trois associations : ► UDSMA à Rodez ► ADAR à Decazeville ► UMM à Millau (Répondre et Agir) L’association ADMR a décidé, le 31 décembre 2012, la fermeture de son service TISF. Toutefois, les interventions se sont poursuivies jusqu’au 31 mars 2013. Aussi, à partir d’avril 2013, les interventions n’ont pu être poursuivies sur plusieurs cantons ruraux. Un appel à projet à été lancé pour la couverture de ces cantons. c) Les Mesures Éducatives à Domicile Les équipes locales d'Aide Sociale à l'Enfance des Territoires d'Action Sociale interviennent sur mandat administratif (AED : Action Éducative à Domicile) ou judiciaire (AEMO : Action Éducative en Milieu Ouvert). Objectifs de ces interventions ► Mettre un terme, le cas échéant, au danger encouru par l’enfant dans son milieu familial ► Accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants ► Permettre de restaurer des liens plus structurants entre parents et enfant ► Favoriser leur insertion sociale : école, loisirs, soins… ► Mettre de la distance, par l’intervention d’un tiers, au regard de la problématique familiale dont l’enfant est victime.
- 122. En 2013, leservice est intervenu auprès de 1 248 enfants (1 122 en 2012) : 549 en AED et 699 en AEMO. Les mesures administratives représentent 44 % du total des mesures à domicile et les mesures judiciaires 56 % de ce même total. En 2013, ont été admises 534 nouvelles situations d’enfants et enregistrées 565 fins d'intervention. Au 31 décembre 2013, 698 enfants bénéficiaient d’une mesure éducative à domicile soit une baisse de 4,12 % par rapport au 31 décembre 2012 (728 enfants en 2012). Les Services Éducatifs à domicile des établissements sont exercées par décision judiciaire ou administrative, notamment lorsque la situation nécessite une prise en charge plus soutenue que celle dispensée par les équipes des territoires. Ces services sont intervenus sur le département et hors département pour une dépense de 2 560 460 € (en 2012 la dépense était de 2 637 282 €).
- 123. 2°) L’éducation etl’entretien des enfants séparés de leur famille a) L’évolution de l'effectif des enfants séparés ► Les enfants séparés de leur famille Au l’année 2013 Au 31 décembre 2013 Nombre d’enfants dont : 752 565 Placement judiciaires 602 dont : 564 protections 24 délégations d’autorité parentale 14 tutelles 460 dont : 430 protections 19 délégations d’autorité parentale 11 tutelles Accueil provisoire 141 97 Pupilles 9 (dont 5 gérés par la DEF) 8 (dont 4 gérés par la DEF) ► Concernant les jeunes majeurs, ont bénéficiés d’une aide (placement ou suivi à domicile) : - au cours de l’année 2013, 129 jeunes majeurs (124 en 2012) - au 31 décembre 2013, 74 jeunes majeurs (77 en 2012) ► Les lieux susceptibles d’accueillir ces enfants sur le département sont : - les 3 Maisons d’Enfants (Millau/Ségur, l’Oustal, Association Emilie de Rodat), - les 23 Lieux de Vie et d’Accueil agréés, - le Foyer Départemental de l’Enfance, - les 208 assistants familiaux. Au 31 décembre 2013 - 432 enfants étaient placés chez des assistants familiaux, - 133 en établissement (FDE/MECS/FJT), - 29 enfants placés en Lieu de Vie et d’Accueil. Pour diverses raisons (projet de l’enfant) certains enfants sont accueillis hors département sur des structures similaires ou en famille d’accueil. Aussi, au 31 décembre 2013, 13 enfants étaient placés chez des assistants familiaux hors département et 17 assistants familiaux recrutés hors département.
- 124. 3°) L’Unité PréventionEnfance en Danger (UPED) ► Le nombre d’informations transmises à l’UPED et le nombre d’informations qualifiées de préoccupantes En 2013, 696 informations (634 en 2012) alertant sur la situation de 1212 enfants (1 016 en 2012) ont été communiquées à l’unité prévention enfance en danger (UPED). Les informations ont été qualifiées de « préoccupantes » pour 1100 enfants. Elles ont conduit à un traitement sous forme d’évaluation pour 920 enfants (cf. graphique ci-après). En 2013, la hausse du nombre d’informations transmises à l’UPED et du nombre d’informations qualifiées de préoccupantes observée en 2012 se confirme. Rapportés au mois, ces chiffres indiquent une moyenne mensuelle de 100 situations d’enfants faisant l’objet d’une information à l’UPED, dont 91 seront instruites en qualité d’informations préoccupantes. Sur ces 91 situations, 76 situations feront l’objet d’une évaluation médico-sociale effectuées par les Territoires d’Action Sociale. Les professionnels du Conseil général (UPED et TAS) recueillent 49% des Informations Préoccupantes (55% en 2012) (cf. graphique après).
- 125. ► L’implication desprofessionnels du Conseil général dans le traitement des Informations Préoccupantes Le tableau ci-après présente les décisions de l’UPED faisant suite à des informations préoccupantes et à mettre en œuvre par les Territoires d’Action sociale. 2012 2013 Situations d’enfants qualifiés d’IP 944 1 100 Suivi ASG PMI 265 368 Intervention TISF 42 19 AED 77 88 AP 12 10 Accueil mère enfant 5 8 AEMO 65 114 OPP 43 41 Le traitement des informations préoccupantes nécessite souvent l’intervention des professionnels du PSD. Le nombre d’informations préoccupantes augmentant, l’activité des Territoires d’Action sociale autour de ces situations évolue de façon mécanique. L’Unité Prévention Enfance en Danger connait une augmentation de son activité. La mission de conseil technique se développe et est très sollicitée. Le nombre de dossiers faisant l’objet d’une transmission augmente. Cette unité est aussi celle qui anime l’observatoire de la protection de l’enfance. 4°) Les assistants familiaux : Le service de protection de l’enfance exerce la responsabilité hiérarchique des assistants familiaux. Il est garant du cadre d’exercice de leur activité professionnelle. À ce
- 126. titre, il organiseet accompagne la formation des assistants familiaux. Il assure aux assistants familiaux un accompagnement qui permet de sécuriser les pratiques professionnelles, de les conformer aux procédures départementales, de les inscrire dans le travail autour du projet de l’enfant. Actuellement le département de l’Aveyron emploie 208 assistants familiaux dont un est rattaché au Foyer Départemental de l’Enfance. La majorité des accueils reposent sur les assistants familiaux quel que soit le type d’accueil (urgence, continu, séjour de rupture lorsqu’un accueillant MECS, LVA, FDE se trouve en difficulté) et quel que soit le profil du mineur (âge, problématique, trouble du comportement, zone géographique). Le nombre d’accueils (accueil provisoire et placements) augmente en 2013 alors que la capacité d’accueil du dispositif aveyronnais stagne (MECS et FDE) voire diminue (assistants familiaux). ► La formation des assistants familiaux La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et familiaux modernise le statut de ces professionnels. Le Conseil général dès lors qu’il emploie un assistant familial doit lui assurer une formation de 60 heures préalable à l’accueil d’enfants et 240 heures de formation continue qui peut permettre l’obtention d’une qualification, avec la préparation du diplôme d’assistant familial (dès lors qu’ils obtiennent ce diplôme, les assistants familiaux sont dispensés du renouvellement de l’agrément prévu tous les 5 ans). Le partenaire retenu pour organiser ces formations est actuellement le GRETA. Formation préparatoire à l'accueil (60 heures) : 8 stagiaires Formation continue obligatoire (240 heures) : 11 stagiaires 5°) L’accueil des mères isolées avec leurs enfants Les mères isolées (ou pères isolés) avec enfants et les femmes enceintes peuvent être accueillies en établissement d'Accueil familial. Les objectifs de la mesure ► Préparer la femme enceinte à l’arrivée de l’enfant, en lien avec la PMI, ► Évaluer la nature des difficultés rencontrées, ► Déterminer l’aide à apporter pour favoriser le lien parent/enfant, ► Assurer l’accompagnement éducatif de l’enfant, ► Aider le parent à la gestion de la vie quotidienne et à son insertion sociale, ► Dans le cas d’accueil mère/enfant, favoriser ou participer à créer le lien avec le père, lorsque cela est possible. Aider le père à retrouver sa place et à assurer son rôle. Au Foyer Départemental de l’Enfance, 20 mères (19 en 2012) pour un total de 25 enfants (25 en 2012) ont été accueillis au cours de l’année 2013.
- 127. B – APPRÉCIATIONDU SERVICE RENDU En 2013, les équipes d’Aide Sociale à l’Enfance ont donc accompagné 1 995 enfants (1 844 en 2012) et 129 jeunes majeurs (124 en 2012) soit une hausse de 8,2 %. Il est également à noter que certains enfants bénéficient d’une double mesure. 1°) Les actions stratégiques du service de protection de l’enfance Le service de protection de l’enfance s’est mobilisé dans les actions stratégiques résultant pour la plupart des principaux axes de travail du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance. Les travaux menés en concertation étroite avec les principaux partenaires, outre une meilleure affirmation du rôle de chef de file du Conseil général en matière de protection de l’enfance, visaient à des réalisations concrètes, pour une meilleure équité dans le traitement départemental des demandes d’admission et pour une connaissance plus fine des difficultés pouvant exister. Ils ont porté sur : ► La commission d’admission dans les Maisons d’enfants à caractère social (MECS) a été mise en place fin 2011. Elle a fonctionné durant deux ans. Un bilan a permis aux membres d’exprimer la frustration liée au manque de place en MECS. Toutefois, l’organisation mensuelle de cette commission sera maintenue dans l’objectif de partager entre partenaires autour des situations d’accueil pour lesquelles une prise en charge en MECS ne peut se mettre en place et de favoriser des réponses innovantes. Cette commission contribue également à une meilleure connaissance du dispositif d’accueil départemental et permettra de développer des pistes d’action. Des outils d’observation, de recueil de données objectives et chiffrées ont été mis en place. ► Une réflexion sur les prises en charge et les accueils particulièrement complexes des mineurs a été engagée. Une rencontre partenariale, pilotée par le Président du Conseil général, a été organisée en décembre 2013. L’objectif de ces rencontres est de déboucher sur un engagement de chacun auprès de ces situations complexes pour tendre vers une intelligence collective et des réponses innovantes. ► L’observatoire départemental de la protection de l’enfance a été installé par le Président du Conseil général en octobre 2011. Il est le nouvel outil à disposition des partenaires pour obtenir une connaissance précise de la protection de l’enfance départementale, pour produire des analyses rigoureuses sur son évolution et dégager des pistes d’action novatrices. Des outils de recueil de données et favorisant une analyse plus fine ont été élaborés. Une réunion plénière autour des données de 2013 en protection de l’enfance et des analyses a était prévue fin 2013 et a dû être reportée début 2014.
- 128. ► Les MineursIsolés Étrangers : la mise en œuvre de la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation s’est effectuée dès le mois de juin 2013. Un protocole d’intervention établi avec les services de la préfecture, la DDCSPP et le parquet a été élaboré. Un projet de convention a été proposé aux 2 Foyers de Jeunes Travailleurs pour répondre provisoirement à ce nouveau besoin. Ce dispositif spécifique de prise en charge se mettra en place début 2014. Une assistante familiale hors département spécialisée dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers a été recrutée. Le suivi et une coordination de ce dispositif est exercé par le service protection de l’enfance. ► Le service protection de l’enfance s’est engagée dans une démarche de prévention autour des situations d’enfants exposés aux violences conjugales en partenariat avec le CIDFF, la DDCSPP, les services de l’état, les autorités judiciaires. ► Le service est aussi présent, avec les services de l’Etat, l’Autorité Judiciaire et la MSA dans la commission départementale sur la médiation familiale mise en place à l’initiative de la CAF. Il participe aussi au réseau d’appui, d’écoute et d’accompagnement des parents (REAPP). 2°) Les assistants familiaux L’équipe d’accompagnement professionnel des assistants familiaux se mobilise pour soutenir les assistants familiaux dans les situations d’accueils difficiles ou spécifiques. Cette unité, bien repérée par les Territoires d’Action Sociale et par les familles d’accueil, est très sollicitée. Concernant les accueils d’enfants en bas âge, les accueils d’enfants porteurs de handicap et l’accueil des adolescents difficiles, des groupes de paroles se sont mis en place depuis l’automne 2013 et sont animés par les membres de cette équipe (psychologue, référents techniques, puéricultrice). Des groupes de travail autour de l’alimentation des tous petits ont été animés par la puéricultrice de l’UPF. Des outils permettant une meilleure observation et une analyse plus fine du dispositif d’accueil familial ont été élaborés fin 2013. Concernant les accueils particulièrement complexes (« incasables »), des prises en charge autour de plusieurs accueillants ont été expérimentées avec, à ce jour, des observations positives. Il est régulièrement mis en évidence le besoin de garantir aux assistants familiaux un processus de travail sécurisé, afin de les mettre en capacité et en situation de prendre en charge l’enfant avec efficacité. L’articulation et la coordination avec l’action des Territoire d’Action Sociale sont essentielles. Il est à noter des situations professionnelles faisant l’objet de suspensions d’agréments suite à des investigations pénales et/ou administratives concernant les pratiques professionnelles et le contexte de prise en charge des mineurs. Ces situations sensibles attirent notre vigilance. Il s’agit d’exiger une prise en charge de qualité, garante de la protection des
- 129. mineurs confiés etde conditions de prise en charge favorables au bon développement de ces derniers. Il s’agit tout autant d’accompagner les professionnels dans des remises en cause parfois abusives ou infondées. 3°) L’Unité Prévention Enfance en Danger Les relations avec le Parquet s’effectuent à travers un dialogue constant sur les situations individuelles et un travail en commun sur des objectifs partagés (élaboration de projets de protocoles sur les informations préoccupantes concernant des professionnels de l’enfance, assistants maternels et assistants familiaux, et sur les requêtes et auditions). Un travail confirmé concernant la mise en œuvre de l’observatoire, le recueil de données et l’analyse du dispositif aveyronnais se met en place. Des outils de recueil de données et d’analyse ont été élaborés en 2013 et mis en place. 4°) Conclusion Le Service de Protection de l’Enfance affirme son rôle de pilotage dans la politique départementale en matière de protection de l’enfance à travers l’animation ou sa participation à plusieurs instances pluridisciplinaires et partenariales : comité de liaison DEF/DAST, rencontre avec les référents ASE, rencontre avec les référentes administratives ASE , commission MECS, projets de territoire, CDAPH, travail autour du thème des enfants exposées aux violences conjugales, médiation familiale… II – LE SERVICE DES AGREMENTS A - L’AGREMENT LE CONTROLE ET LE SUIVI DES ASSISTANTES MATERNELLES Cette activité est importante tant pour le personnel administratif que pour les travailleurs sociaux en charge des évaluations à domicile et des entretiens : instruction des demandes d’agrément dans les délais légaux, décisions d’agrément ou de refus, modifications d’agrément, renouvellements, suivi, réponses diverses aux parents et assistantes maternelles. 1°) L’effectif des assistants(es) maternels(les) Au 31 décembre 2013, le département compte 1 649 assistantes maternelles agréées. L’effectif des assistantes maternelles a diminué (- 72) par rapport à l’année 2012. La stagnation, voire la diminution de l’effectif global des assistantes maternelles s’explique en partie par : - des départs à la retraite ou des cessations définitives d’activité non compensés par les nouveaux agréments (baisse des demandes d’agrément et augmentation des refus d’agrément), - un meilleur contrôle de l’activité des assistantes maternelles.
- 130. Bien que répartiesinégalement sur les territoires, les assistantes maternelles représentent le mode d’accueil de la petite enfance de proximité : aucun canton n’est totalement dépourvu en assistante maternelle. Parmi ces 1 649 assistantes maternelles : - 1 607 sont indépendantes et employées par des particuliers, - 42 relèvent de l’un des trois services d’accueil familiaux (crèches familiales) du département, situés à Millau, Rodez, Olemps. En 4 ans, cet effectif a diminué de 12 assistants 2°) La capacité d’accueil des assistants(es) maternels(les) Les assistantes maternelles ont une capacité d’accueil de 3,09 places en moyenne, tendance à la hausse (3,01 places en 2012). Ce phénomène s’explique, d’une part, du fait des dispositions légales portant leur capacité maximum à 4 enfants simultanément au lieu de 3, d’autre part, du fait que les temps d’accueil sont de plus en plus courts (temps de travail partiels des mamans).
- 131. En complément dugraphique ci-dessus, en 2013 : ► 34,32% des assistantes maternelles ont un agrément pour quatre places d’accueil (29,05% en 2012, 26,7% en 2011 ; 23,6% en 2010) augmentation importante et constante de cette catégorie. ► 43,72% sont agréées pour trois places d’accueil la majorité des assistantes maternelles ► 19,40% sont agréées pour deux places ► 2,48% sont agréées pour une place faible pourcentage du fait des nouvelles dispositions légales imposant de justifier une première décision d’agrément pour une seule place d’accueil ► 0,06% agréée par dérogation pour 5 enfants tendance à la baisse du fait d’une politique départementale visant à limiter strictement les accueils en grand nombre. L’ensemble offre un potentiel d’accueil de 5 108 places : en constante augmentation par rapport aux années précédentes, s’inscrivant dans l’objectif du législateur d’augmenter les places d’accueil chez les assistantes maternelles. Cependant, 80 assistantes maternelles (représentant 200 places d’accueil) sont déclarées en cessation temporaire d’activité : effectif constant par rapport à 2012. La capacité d’accueil réelle est donc de 4 908 places. 3°) Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) et les Relais Assistantes Maternelles (RAM) ► Deux Maisons d’Assistantes Maternelles supplémentaires ont vu le jour en 2013 :
- 132. - l’une àMarcillac (2 assistantes maternelles regroupées), - l’autre à Roquefort (3 assistantes maternelles regroupées) ; Ces deux projets ont été accompagnés par le service Agréments (traitement administratif et technique), qui s’est appuyé sur le référentiel départemental d’aide à l’élaboration d’un projet de MAM. A noter que le service Agréments, en collaboration avec le service de PMI-Santé Publique, a retravaillé (précisions et attentes complémentaires) le guide départemental d’élaboration d’un projet de MAM. Le document finalisé sera soumis à l’approbation de l’assemblée départementale début 2014. ► Au 31 décembre 2013, le département est doté de 26 Relais Assistantes Maternelles (RAM). L’étude de projets portant sur un 27ème et 28ème RAM sur Villeneuve et le Millavois a été engagée. L’année 2013 a été consacrée à la mise en œuvre de l’accompagnement professionnel des assistantes maternelles par les puéricultrices de PMI des Territoires d’Action Sociale L’année 2013 a également été consacrée à la consolidation du partenariat instauré entre le service Agréments et les RAM. En effet, les responsables de RAM et la coordinatrice petite enfance de la CAF ont poursuivi leur participation au groupe de travail initié par le service Agréments sur l’accompagnement professionnel des assistantes maternelles. Un référentiel tripartite (RAM, service Agréments, PMI) d’accompagnement des assistantes maternelles a été finalisé. 4°) Les dossiers traités ► 866 dossiers d’assistantes maternelles ont été traités au cours de l’année 2013, dont : - 121 premières demandes d’agrément. Ce nombre est en baisse constante (depuis 2011, diminution de 89) et témoigne sans doute du travail de sensibilisation au métier effectué dans le cadre des réunions d’information - 351 renouvellements d’agrément, 2013 ainsi que 2014 sont des années charnières pour les renouvellements d’agrément des assistantes maternelles. En effet, 933 assistantes maternelles (soit plus de la moitié de l’effectif global) devront voir leur agrément renouvelé entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014. Cette situation résulte de la mise à plat de tous les agréments au cours de l’année 2004, en application des dispositions de la loi N° 2004-1 du 2 janvier 2004. Aussi, un dispositif exceptionnel de traitement des renouvellements d’agrément a-t-il été mis en place. - 394 modifications d’agrément : 189 extensions, 3 dérogations, 70 changements de domicile, 102 contrôles, 13 recours gracieux, 17 reprises d’activité.
- 133. ► La suitedonnée aux dossiers traités : - 59 agréments ont été délivrés, - 60 refus d’agrément ont été notifiés, - 34 candidatures ont été retirées par les intéressées. Le nombre de demandes d’agrément baisse alors que le nombre de modifications en cours d’agrément continue d’augmenter. Cette situation pourrait être le signe (à vérifier toutefois dans les prochaines années) d’une meilleure prise de conscience de l’engagement professionnel nécessaire pour exercer l’activité d’assistante maternelle et de l’implication réelle dans l’activité dès lors que celle-ci est amorcée. Les assistantes maternelles accordent de plus en plus d’importance aux obligations qui leur incombent et intègrent de plus en plus les règles de la profession. Parallèlement, les parents-employeurs s’autorisent de plus en plus à signaler les dysfonctionnements des assistantes maternelles, ce qui a pour effet d’accroître le nombre de contrôles. 5°) La formation et la professionnalisation des assistants(es) maternels(les) ► L’année 2013 a été marquée par l’application du décret du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d’agrément des assistants maternels. Ce décret conduit à une professionnalisation du métier, introduit ou affirme des exigences, et conduit à une élévation du niveau de compétences des professionnelles. Conformément aux dispositions du décret du 15 mars 2012, la participation à la réunion d’information sur le métier d’assistante maternelle préalablement au dépôt de la candidature à l’agrément a été rendue obligatoire. Ces réunions ont connu une fréquentation telle (en moyenne 40 participants) qu’un nombre plus important a été programmé dès 2013. ► La formation - 55 assistantes maternelles ont bénéficié en 2013 du premier cycle de formation préparatoire à l’accueil, - 78 ont bénéficié de la 2ème partie de la formation ; 68 ont été présentées à l’unité I du CAP Petite Enfance (67 réussites, 1 échec) Au total, 133 assistantes maternelles ont suivi la formation obligatoire en 2013. 14 se sont désistées et ont reporté leur formation à une date ultérieure. 57 assistantes maternelles ont réalisé une formation continue, en cours d’emploi, proposée par la Fédération du Particulier Employeur (FEPEM). Rapporté au nombre total d’assistantes maternelles, ce chiffre demeure faible. La FEPEM montre cependant une volonté de multiplier l’offre de formation et lance des opérations de sensibilisation auprès des particuliers employeurs et des partenaires. Le travail en partenariat entre le GRETA (organisme de formation) et le service Agréments a continué de se développer en 2013 : réunions de travail, échanges sur les contenus pédagogiques, et travail d’adaptation de ces contenus au profil, toujours en évolution, des assistantes maternelles.
- 134. B – L’AGREMENTET LE CONTROLE DES ASSISTANTS FAMILIAUX 1°) L’effectif des assistants(es) familiaux Le département compte, au 31 décembre 2013 : 308 assistants familiaux agréés, qui offrent, au total, 685 places d’accueil. À noter que le nombre d’assistants familiaux diminue alors que le nombre de places augmente, signe d’une surcharge croissante de travail chez ces professionnels. Parmi eux, 191 (dont 1 réservé au Foyer Départemental de l’Enfance) sont recrutés par le département, et offrent au total 484 places d’accueil. A ces 191 recrutements, se rajoutent 17 recrutements d’assistants familiaux résidant hors du département de l’Aveyron, qui offrent un total de 26 places d’accueil. Au total le département de l’Aveyron recrute 208 assistants familiaux qui offrent 510 places d’accueil. Les assistants familiaux recrutés par le département de l’Aveyron accueillent en moyenne 2,45 mineurs ou jeunes majeurs en accueil continu. Parmi ces 208 assistants familiaux, 125 ont obtenu une autorisation de dépassement de capacité d’accueil (qui permet d’effectuer des accueils relais) ; ces autorisations représentent un total de 177 places d’accueil relais. Ces 125 assistants familiaux accueillent en moyenne 1,41 enfant en accueil relais, lesquels se surajoutent aux accueils continus. Le département de l’Aveyron compte par ailleurs, 100 assistants familiaux agréés non embauchés par le Conseil général, qui offrent 201 places d’accueil. Ceux-ci sont amenés à travailler avec des établissements spécialisés (ITEP, IME, MECS…), ou des départements extérieurs. Au cours de l’année 2013, l’organisation des réunions d’information sur le métier d’assistant familial s’est poursuivie. Ces réunions ont lieu à Rodez, une fois par trimestre, et connaissent une fréquentation record (25 personnes en moyenne, issues de tout le département). 2°) Les dossiers traités ► 152 dossiers d’assistants familiaux ont été traités en 2013, dont : - 48 premières demandes d’agrément, - 38 renouvellements d’agrément, - 37 modifications d’agrément, - 11 contrôles, - 18 dépassements de capacité d’accueil. Les suites données aux dossiers : ► 13 premiers agréments ont été délivrés,
- 135. ► 11 refusd’agrément ont été notifiés, ► 8 candidatures ont été retirées par les intéressés. C – LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE Cette instance concerne tant les assistants maternels que familiaux et s’est réunie 5 fois en 2013. La fréquence de ces réunions a augmenté. Elle a examiné au total 28 situations individuelles : - 24 assistants maternels et 4 assistants familiaux dont 7 avaient fait l’objet d’une suspension d’agrément (4 assistantes maternelles et 3 assistantes familiales) - 17 agréments d’assistantes maternelles ont été retirés (dont 12 pour refus de formation) et 2 maintenus - 2 agréments d’assistants familiaux ont été retirés et 2 maintenus. Le nombre de retraits d’agrément est en hausse. La spécialisation du service Agréments, les contrôles (notamment inopinés), le niveau d’exigences dicté par le décret du 15 mars 2012, le traitement des informations préoccupantes et les signalements au parquet, sont autant de facteurs qui impactent sur ce résultat. A noter en 2013, un travail de collaboration a été engagé avec le parquet concernant les situations de suspension d’agrément en rapport avec une enquête judiciaire. Pour ces situations, le parquet s’est engagé à effectuer les enquêtes dans des délais raisonnables. D – L’AGREMENT, LE CONTROLE ET LE SUIVI DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX PA/PH ► En 2013, la situation est de : - 38 familles agréées, qui représentent un total de 63 places d’accueil dont 42 pour l’accueil PA ou PH, 5 pour l’accueil exclusif PA, 16 pour l’accueil exclusif PH. - 29 personnes accueillies au total À noter : 34 places disponibles. Cette situation semble tenir notamment à l’absence de dispositif de mise en relation de l’offre et de la demande. - 19 instructions au total : 9 nouvelles demandes, 1 extension, 6 renouvellements, 1 changement de domicile, 2 contrôles. La Commission Consultative de Retrait d’Agrément ne s’est pas réunie.
- 136. ► La formation En2013, s’est déroulée la première session de formation initiale (6 journées de 6 heures) : - 36 accueillants familiaux ont été convoqués dont 10 ont renoncé à participer à cette formation. De fait, ils ne pourront pas prétendre au renouvellement de l’agrément. - 26 participants répartis en 2 groupes ► L’accueil familial regroupé Un accueil familial regroupé supplémentaire a vu le jour en 2013 : La Maison de l’Ambroisie à Sénergues. A ce jour, le département compte 3 accueils familiaux regroupés : le Home Familial St François à Rodez, la résidence du Soleil Levant à St Hippolyte, La Maison de l’Ambroisie à Sénergues. L’année 2013 a été consacrée à une réflexion du Service Agréments et des Territoires d’Action Sociale sur l’élaboration d’un dispositif d’accompagnement professionnel des accueillants familiaux. E – L’ADOPTION ► 88 familles titulaires d’un agrément en vue d’adoption (en attente d’un enfant) : - 36 sont retenues par le Conseil de Famille de l’Aveyron pour l’adoption d’un enfant pupille (mais qui vont très majoritairement s’orienter vers l’adoption internationale à défaut d’enfants pupilles proposés à l’adoption) - 52 qui vont probablement s’orienter vers l’adoption internationale (sauf à être acceptées par un Conseil de Famille d’un autre département). ► 34 entretiens ont été réalisés en vue de la constitution d’un dossier d’adoption À noter que sur ces 34 entretiens, seulement 10 personnes ont donné suite. ► 45 demandes ont été instruites : - 21 nouvelles demandes et renouvellements - 8 extensions et 9 actualisations - 7 accompagnements suite à l’arrivée d’enfants confiés en adoption. ► 47 dossiers ont été examinés en commission d’agrément : 38 avis favorables et 2 avis défavorables ► 15 enfants ont été adoptés (pour 13 familles). Ils sont nés entre 2002 et 2013 avec une moyenne d’âge de 4 ans et 2 mois Le nombre de familles titulaires d’un agrément ainsi que le nombre de demandes d’agrément sont en baisse. Les enfants adoptés sont en moyenne plus âgés. Cette situation est à relier avec le contexte de l’adoption internationale (fermeture ou de plus en plus d’exigence
- 137. des pays, propositionà l’adoption internationale d’enfants de plus en plus grands ou à particularités…). F – L’ACCOUCHEMENT SOUS LE SECRET En 2013, deux accouchements sous le secret pour lesquels un accompagnement de la mère biologique et de l’enfant a été réalisé. Les enfants ont été confiés en vue d’adoption. Sur ces 5 dernières années, il est à noter 1,2 accouchement sous le secret en moyenne par an. Un travail sur un protocole d’intervention conjointement travaillé avec les maternités du département a été engagé. G – L’ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES 30 instructions consacrées à l’accès aux origines personnelles, dont 10 qui ont nécessité un accompagnement individualisé. Un travail de recherches a été engagé, en collaboration avec la Direction des Archives Départementales, pour trouver une explication à l’arrivée à Rodez de 473 enfants en provenance de Constantine entre 1893 et 1941. Un réseau de travail en partenariat avec le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) est maintenant en place. III – LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE - LA SANTE PUBLIQUE Le personnel de Protection Maternelle et Infantile assure des missions réglementaires, tant au niveau central que des quatre territoires d’action sociale et en concertation avec les partenaires internes et externes du département. A – L’ANALYSE DES DONNEES CHIFFREES RECUEILLIES AU NIVEAU DEPARTEMENTAL ► 2503 naissances domiciliées ont été recensées en 2013. ► 2 392 déclarations de grossesse ont été transmises au service. Depuis 2006, il est à noter une baisse régulière des naissances en Aveyron : - 13%
- 138. La différence entreles déclarations de grossesse et les avis de naissance s’explique par la prise en compte par le logiciel de la date de déclaration de grossesse qui est différente de la date de saisie. L'étude des certificats de santé met en évidence un taux de réception du certificat du 8ème jour en baisse : 83,1 %, soit 2 080 documents pour 2 503 naissances (en 2012 : 83,9 %) B – LA PROTECTION MEDICO-SOCIALE DES FEMMES ENCEINTES ET DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS 1°) La surveillance prénatale La surveillance prénatale relève essentiellement de l'activité des sages-femmes. Au total, les quatre sages-femmes ont accompagné 428 femmes enceintes à risque au cours de 931 visites à domicile. Deux des sages-femmes de PMI sont référentes du réseau Matermip pour la généralisation de l’Entretien Prénatal Précoce sur le Département. 191 futures mères ont bénéficié de cet entretien par une sage-femme de PMI avec 64 suivis effectifs. Des consultations de sages-femmes commencent à se mettre en place sur chaque Territoire d’action social au Centre médico-social. Ainsi, 231 consultations en ont été réalisées (170 en 2012).
- 139. L’essentiel de l’activitédes sages-femmes provient de la réception des déclarations de grossesses. Elles sont peu sollicitées par le secteur libéral ou hospitalier. 2°) La surveillance post-natale ► Visites à la maternité Elles permettent de présenter et proposer les services de la PMI à tous les parents. Elles cimentent en outre le partenariat indispensable entre les maternités et les personnels de PMI. En 2013, 2 483 rencontres ont eu lieu dans les 5 maternités du département (2 415 en 2012). ► Visites à domicile Ces visites sont réalisées par les puéricultrices de PMI selon des critères de vulnérabilité médicale ou médico-sociale et également en réponse aux demandes des familles. L’objectif étant d’apporter une aide à la parentalité, de donner des conseils de puéricultures, d’orienter si nécessaire l’enfant vers une consultation médicale, de soutenir les parents dans la prise en charge du nourrisson vulnérable : prématurité, handicap (19% des motifs de visites), de dépister et prévenir les risques de dysfonctionnement des relations parents-enfants. En 2013, les puéricultrices ont effectué 5 169 visites à domicile. Ces visites ont concerné 1 571 familles au cours desquelles 1 691 enfants de moins de 6 ans ont été rencontrés. 808 visites post-natales précoces ont été réalisées (dans le mois qui suit le retour de la maternité).
- 140. La mise enplace de la visite post-natale précoce (loi du 5 mars 2007) après le retour à domicile s’est généralisée à l’ensemble du département. Les critères de primiparité du coté des parents et de suivi d’allaitement du coté de l’enfant sont une des raisons principales de ces visites à domicile. La mise en place par le service de pédiatrie de l’hospitalisation à domicile (HAD) post-natale permet le retour à domicile plus précoce des nouveau-nés vulnérables. Les puéricultrices de PMI interviennent en relai à la fin de l’HAD.
- 141. ► Consultations dePMI 5 médecins de PMI ont réalisés 5 800 examens cliniques. 2 161 enfants et leur famille ont été accueillis dans les 27 lieux de consultation du département. Création de deux postes d’assistant partagé avec l’hôpital et de l’arrivée d’un médecin au 1er avril 2013 pour un mi-temps sur le Territoire d’Action Sociale d’Espalion. Sur les Territoires d’action sociale de Millau/Saint Affrique et Villefranche/Decazeville à découverts, départ des deux médecins en juillet 2013 Les trois médecins ont réalisé des consultations à raison de deux fois pars mois sur Decazeville, Villefranche, Millau et Saint-Affrique. Malgré la pénurie de médecins, l’activité médicale de consultation a été privilégiée et la réorganisation des actions de PMI en délégant certaines tâches aux puéricultrices a permis de maintenir sur le département l’offre de suivi médical des enfants de 0 à 6 ans (examens obligatoires)
- 142. ► Bilans desanté des enfants de 3-4 ans Ce bilan, apprécié des parents et des enseignants, correspond au seul moment où une majorité d'enfants d'une même tranche d'âge fait l'objet d'une action de dépistage systématique. Depuis la septembre 2010, ces bilans sont effectués par les puéricultrices seules, les médecins n’y participent plus. Elles dépistent les troubles visuels, auditifs et de langage et les troubles du comportement susceptibles de compromettre les apprentissages scolaires ultérieurs. L’examen clinique n’est plus réalisé. 2 515 enfants ont bénéficié de ce bilan sur 2 742 enfants inscrits. Une ou plusieurs pathologies ont étés dépistées chez 511 d’entre eux. Ces derniers sont orientés vers les professionnels de santé ou structures spécialisées appropriées. La réorganisation des missions de PMI, en confiant les bilans aux infirmières ou infirmières puéricultrices du département, a permis d’effectuer un bilan auprès de 91,7 % des enfants de 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles du département.(89,9 % en 2012). ► Permanences puéricultrices – Halte pesées Outre ces actions traditionnelles, la PMI rencontre des parents au cours de permanences ou de halte pesées réalisées par des infirmières puéricultrices dans 27 lieux de permanences. Ces lieux se sont développés sur le département suite aux sorties de maternité de plus en plus précoces, les familles sont à la recherche de conseils et fréquentent ces lieux où une professionnelle peut répondre à leurs questions (allaitement, alimentation, rythme de vie, développement, éducation pour la santé…).
- 143. 3°) Les actionscollectives ► A Millau - 1 LAPE (Lieu d’Accueil Parents-enfants), la Cazelle ouvert tous les vendredis après-midi où interviennent une infirmière puéricultrice, une psychologue et une assistante sociale généraliste. En 2013, il y a eu 43 demi-journées d’ouverture et 23 enfants ont été accueillis, accompagnés par un adulte. Ce lieu de rencontre parents-enfants permet le soutien collectif de la fonction parentale en intervenant le plus précocement possible sur des difficultés que les parents rencontrent au quotidien à l’arrivée d’un enfant et lors de son éducation à tous les âges de la vie. Une équipe de professionnels de la petite enfance régule ces séances collectives ouvertes à tout public. - 3 réunions destinées aux futurs parents « L’arrivée d’un enfant » organisées en partenariat avec la CAF, l’Hôpital de Millau et les équipes de PMI du CMS de Millau ont réunies 29 adultes. - Les séances de « L’atelier toucher-douceur » : 22 séances ont été réalisées sur l’année 2013. 33 enfants ont fréquenté ces séances, dont certains sont venus plusieurs fois. Au total, 70 passages d’enfants ont été comptabilisés. Ces séances permettent d’intervenir sur le lien parents-enfants grâce à des ateliers pratiques de « massage du bébé ». ► A Villefranche de Rouergue Une puéricultrice est référente du Café-parentalité et participe aux nombreuses réunions nécessaires pour la mise en place des séances annuelles. En 2013, 1 séance « phare » traitant de la petite enfance avec une conférence sur « la sécurité affective et éducation » a réuni 350 personnes. 4°) PMI et Protection de l’Enfance A travers ces modalités d'intervention, le service de PMI participe à la prévention, au repérage des négligences ou de maltraitance, en collaboration avec les différents services du département. C'est aussi un acteur de la prise en charge des enfants victimes. Les médecins de PMI participent, au processus d’évaluation médicale des informations préoccupantes et assurent le bilan des enfants de moins de 6 ans placés hors du domicile parental. C- LA PMI ET LA TELETRANSMISSION DES FEUILLES DE SOINS ELECTRONIQUES Les textes du Code de la Santé Publique et celui de la Sécurité Sociale prévoient la prise en charge financière, par les Caisses d’assurance maladie, des prestations réalisées par les professionnels de Protection Maternelle et Infantile (médecins, sages femmes) au profit des assurés sociaux. La nouvelle convention qui lie le Conseil général à la Caisse primaire d’assurance maladie a été signée en juin 2012 et la télétransmission des feuilles de soins électroniques via un logiciel spécialisé à été effective fin 2012.
- 144. Les recettes relevantdes remboursements des actes PMI effectués par les 4 médecins et 4 sages-femmes s’élèvent à 94 753,30 € au cours de l’année 2013. D – LA PMI ET LES STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE Au cours de l’année 2013, 53 établissements ont été visités : - 45 accueils de loisirs - 2 Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) occasionnels - 1 jardin d’Enfant - 1 Lieu de Vie et d’Accueil - 1 Micro-crèche - 3 Multi-accueil L’accompagnement de nouveaux projets est resté une priorité de service : Sébazac, Naucelle, Laissac, Saint Geniez d’Olt, Millau. Le service a été sollicité également pour réfléchir aux réaménagements de plusieurs établissements suite à la nouvelle circulaire CNAF rendant obligatoire la fourniture de couches et de repas. Enfin, le travail pour la mise en place du réseau des responsables des établissements d’accueil du jeune enfant s’est poursuivi pour aboutir à 2 réunions en février 2014. Cette action, plébiscité par les directrices rencontre un réel succès, de nouvelles réunions sont déjà en projet. L’unité structure d’accueil poursuit le travail en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population (DDCSPP), la Mutualité Sociale Agricole et tous les partenaires associés à la petite enfance dans le but de toujours proposer un accompagnement de qualité aux personnels des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). E – LA PMI ET LES CENTRES DE PLANIFICATION ET D’ÉDUCATION FAMILIALE (CPEF) En 2013, 462 séances ont permis l'accueil de 1 495 consultants. Les conseillères conjugales ont réalisé 2 516 entretiens d'information et donc de prévention. Les médecins généralistes ou spécialistes ont assumé 1 973 consultations. Les CPEF exerce une mission de prévention en direction des jeunes grâce à des séances d’informations réalisées au sein des établissements scolaires ou des foyers d'accueil. 138 réunions de ce type ont eu lieu en cours d'année (161 en 2012). F – LA PMI ET LES ENFANTS HANDICAPES Le département finance 20 % du budget global du Centre d'Action Médico- Sociale Précoce (CAMSP) situé sur Rodez. Cet établissement créé en 2001 répond à une demande de soutien des enfants handicapés ou en risque de handicap et leurs familles.
- 145. 2 antennes supplémentairesont été créées : Villefranche de Rouergue et Millau. Depuis son ouverture, le nombre de nouveaux cas pris en charge augmente. En 2013, 377 enfants ont fréquenté ce centre dont 197 nouveaux cas (en 2012 : 337 enfants et 193 nouveaux cas). Le service de PMI participe en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales au projet d’ouverture des structures d’accueil aux enfants porteurs de handicap. Un référent technique éducateur spécialisé est à la disposition des directrices des structures et de leurs équipes pour favoriser l’accueil d’enfant porteur de handicap. Une journée d’étude ouverte à tous les partenaires a eu lieu fin 2012 à ce sujet et 2 cycles de formation ont été proposés à chaque établissement. IV – LE FOYER DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE (FDE) A – EN TERMES FINANCIERS Les crédits inscrits au budget 2013 du Foyer Départemental de l’Enfance s’élèvent à : 3 052 673,61 € ; ils ont été exécutés en dépenses et recettes réelles comme suit : (opérations directes) DÉPENSES % exécution RECETTES % exécution Prévisions Réalisations Dépenses Prévisions Réalisations Recettes Invest. 628 836,55 35 454,59 5,6 % 567 718,55 574 464,50 101,2 % Fonct. 2 423 837,06 2 072 720,57 85,5 % 2 484 955,06 2 127 274,77 85,6 % TOTAL 3 052 673,61 2 108 175,16 69,1 % 3 052 673,61 2 701 739,27 88,5 % Après prise en compte des mouvements pour ordre, le bilan d’exécution 2013 du Foyer Départemental de l’Enfance dégage les résultats suivants : - un excédent d’investissement de ..............................................597 179,88 € - un déficit de fonctionnement de .................................................- 3 615,77 € - soit un excédent global de clôture de .......................................593 564,11 € Hors résultats antérieurs reportés, le fonds de roulement de l’exercice 2013 est moins 227 029,50 €. 1°) Les recettes Les recettes enregistrées en 2013 sur le budget annexe du Foyer Départemental de l’Enfance s’élèvent à 2 701 739,27 €, soit 88,5 % des prévisions budgétaires.
- 146. Hors résultats reportés,les recettes totalisent 1 881 145,66 €, en diminution de 13,9 % par rapport aux recettes enregistrées sur l’exercice précédent, du fait de l’émission des recettes d’hébergement 2013 sur onze mois. En effet les titres correspondant à l’hébergement pour le mois de décembre 2013 ont été émis sur la gestion 2014. a) En investissement Les recettes totalisent 574 464,50 € et sont constituées par : - l’excédent d’investissement reporté, soit ........................559 718,55 € - le FCTVA. .........................................................................14 745,95 € (en 2012 le FCTVA s’élevait à 9 198 €) b) En fonctionnement Les recettes s’élèvent à 2 127 274,77 € soit 85,6 % des crédits inscrits. Hors résultat reporté, les recettes de fonctionnement totalisent 1 866 399,71 € en diminution de 13,6 % par rapport aux recettes figurant au Compte Administratif 2012. ► La principale source de financement du budget annexe du Foyer Départemental de l’Enfance est le produit de l’hébergement. Les recettes d’hébergement 2013 totalisent 1 863 024,50 € correspondant au produit de l’hébergement de janvier à novembre 2013, soit une diminution de 13,6 % par rapport au produit de l’hébergement figurant au CA 2012. Il est à noter que le titre relatif à l’hébergement de décembre 2013 a été émis sur la gestion 2014 pour 189 658 €. En application du règlement départemental relatif à la tarification des prestations du Foyer Départemental de l’Enfance les prix de journée sont calculés à partir de l’activité de l’établissement sur les trois dernières années. Ainsi, prenant en compte l’activité du FDE de 2010 à 2012, les prix de journée 2013 en internat ont été fixés, sans augmentation, comme suit : - Internat : 179 € - Externat : Service éducatif relais-accompagnement (SERA) : 60 € Le produit de l’hébergement 2013, émis sur les exercices 2013 et 2014, est de 2 052 682 € à comparer au produit de l’hébergement 2012 qui s’élevait à 2 156 849 €, soit une diminution des prestations d’hébergement de 4,8 %, ce qui traduit, compte tenu du maintien des tarifs, une diminution de l’activité. ► .Les autres recettes de fonctionnement sont constituées par : - l’excédent de fonctionnement 2012 reporté ............................. 260 875,06 € - les recouvrements sur traitement et prestations sécurité sociale .. 1 633,73 € - les recouvrements sur bénéficiaires................................................. 797,28 € - et divers produits ............................................................................. 944,20 €
- 147. 2°) Les dépenses Globalement,les dépenses réelles s’élèvent à 2 108 175,16 € soit 69,1 % des crédits inscrits. Elles sont en diminution de 4,2 % par rapport aux dépenses réalisées en 2012. a) En investissement Les dépenses d’investissement totalisent 35 454,59 €. Ont été réalisés : - des travaux de réfection des joints des façades latérales et la réfection des menuiseries extérieures pour 9 102,95 € - l’acquisition d’un véhicule de 8 places pour 21 113,84 € - l’acquisition de mobiliers de bureau et divers matériels (aspirateurs, nettoyeur vapeur, réfrigérateurs, sèche linge, téléviseur, mobiliers pour la salle des adolescents) pour 5 237,80 € b) En fonctionnement Les dépenses de fonctionnement réalisées en 2013 totalisent 2 072 720,57 €, en diminution de 1,5 % par rapport aux dépenses exécutées en 2012. Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées en 2013 comme suit : - les charges de personnel pour 1 626 172,73 €, en diminution de 1,4 %. Les dépenses de personnel représentent 78,5 % des dépenses de fonctionnement du Foyer Départemental de l’Enfance. - les diverses dépenses liées au fonctionnement de l’établissement et à sa gestion courante pour 246 547,84 €, représentent 12 % des dépenses de la section de fonctionnement, ces dépenses sont en diminution de 3,7 % par rapport à l’exercice précédent. - le reversement au budget principal du Département d’une partie de l’excédent du CA 2012 pour 200 000 € (un reversement identique a été réalisé au CA 2012). ► Ainsi arrêté, le Compte Administratif 2013 du Foyer Départemental de l’Enfance dégage un excédent de clôture de 593 564,11 €. Les reports de crédits sur la gestion 2014 totalisent : - en dépenses d’investissement 416 248,18 €, correspondant à divers travaux et équipements, - en dépenses de fonctionnement 16 500 € pour des provisions - en recettes de fonctionnement 189 658,58 € correspondant au produit de l’hébergement de décembre 2013. Le résultat de clôture du CA 2013 après reports s’élève à 350 474,51 €.
- 148. B – ENTERMES PHYSIQUES 1°) L’activité en terme de journées réalisées a) L’activité globale En 2013 l’établissement a réalisé 14 295 journées, soit par rapport à 2012, une baisse de 24 %. - Nombre de Journées d’Internat : 7 529 journées soit une baisse de 16 % par rapport à 2012 - Nombre de Journées d’Externat : 6 766 journées soit une baisse de 31 % par rapport à 2012 b) L’activité par services - 3 284 journées Ados en 2013 contre 3 308 en 2012 soit une baisse de 0,7% - 2 129 journées AF (1134 parents + 995 journées Enfants) en 2013 contre 1 877 en 2012 soit une augmentation de 13%. - 2 116 journées Enfants contre 2 340 en 2012, soit une baisse de 9,5% 2°) L’activité en nombre de bénéficiaires accueillis Le nombre de bénéficiaires total a augmenté, il est de 170 contre 153 en 2012 soit une augmentation de 11%.
- 149. ► EN INTERNAT 117accueils (109 en 2012) soit une augmentation de 7 %. Ils se répartissent ainsi : - 45 accueils pour l’Accueil Familial (20 mères et père et 25 enfants) contre 44 en 2012. - 72 accueils pour l’internat (24 enfants, 48 adolescents) contre 65 en 2012 (23 enfants, 42 adolescents). ► EN EXTERNAT 53 accueils (44 en 2012) soit une augmentation de 20 %. 3°) Les points à retenir en 2013 Bénéficiaires Nombre de Jours Externat 53 6 766 Internat 117 7 529 a) L’internat Dans l’ensemble, tous les services ont connu une diminution du turn over des personnes accueillies corrélative à une augmentation de la durée des séjours. ► Le service des enfants Il est constaté un accueil de fratrie moins important qu’en 2012, soit pour l’année 2013 : 1 fratrie de 3 enfants et 2 fratries de 2 enfants. Il est à noter l’augmentation de la durée de séjour pour la majorité des enfants accueillis : un tiers des enfants (8) ont été accueillis moins de 3 mois. Les deux tiers restants ont une durée de séjour de 4 mois (à ce jour 8 dont 5 accueils en cours), de 5 mois (4 accueils), de moins de 7 mois (3 accueils), de 1 an (1 accueil).
- 150. Le nombre dejournées est en baisse comparativement à l’année 2012 alors que le nombre d’enfants accueillis est sensiblement le même. Ce constat peut s’expliquer par le fait qu’au cours de l’année, les accueils ont été réalisés quasiment tous en même temps (concomitance des arrivées et départ). Aussi, cette situation a créé l’impossibilité pour le service enfants de réaliser les accueils de façon fluide. Il est à noter que des places sont restées disponibles sur un temps ou peu de sollicitations ont été faites (fin août – fin septembre). Concernant la problématique des enfants accueillis, il est constaté que 8 enfants présentaient des troubles de comportements majeurs (hyperactivité, mise en danger, agressivité..) avant leur accueil, 2 présentaient des troubles alimentaires ou dépressionnaires. Soit 10 enfants sur 24 accueillis : - 5 enfants ont bénéficié de suivi UMP dont 3 avec mise en place d’un traitement médicamenteux soit au long court, soit SOS. - 4 enfants ont bénéficié d’un suivi CMPP, - 1 d’un suivi UMPA avec traitement médical. En comparaison avec 2012, l’accueil d’enfants présentant des troubles est en augmentation (en 2012, 4 enfants sur les 23 accueillies présentés ce type de trouble). En 2013, pour 3 enfants « auteurs », il a été enregistré : - 19 fiches recueils incident pour faits de violence physique, violence verbale à l’égard des autres enfants accueillis ou des professionnels, - 8 fiches pour violences aggravées et réitérées ont été enregistrées dont 7 ont été transmises à la Direction des ressources humaines (DRH). En comparaison avec 2012, ces situations sont en augmentation (en 2012 : pour 2 enfants « auteurs » 4 fiches recueil incident ont été enregistrées, 2 fiches pour violences aggravées et réitérées ont été transmises à la DRH). Il est important de souligner la difficulté de faire cohabiter des enfants dont les problématiques revêtent des manifestations diverses, exacerbées par un contexte douloureux d’une première séparation d’avec le milieu familial et par la confrontation aux difficultés plurielles d’un accueil collectif. Face à cela, la protection au sens large est difficile à mettre en œuvre.
- 151. Cadre légal dela mesure Sur les 24 mesures de placements, la quasi totalité était des mesures judiciaires (23 Ordonnances de Placement Provisoire) : - 11 mesures ont été prises par le Parquet, - 3 faisaient suite à une saisine par l’UPED - 12 mesures ont été prises par le juge des enfants. Un enfant a été accueilli dans le cadre d’un accueil provisoire contractualisé avec les parents (Action éducative à domicile – AED). Durée de l’accueil Au 1er janvier 2013, 4 enfants étaient accueillis depuis août 2012 et 2 enfants depuis octobre 2012. Pour les 4 enfants accueillis en août, 1 enfant est resté 4 mois1/2 après le 1er janvier 2013, 2 d’entre eux sont restés 6 mois, 1 enfant est resté 1an (orientation après 7 mois d’accueil, retour au FDE 10 jours après pour 5 mois). Les 2 enfants accueillis en octobre ont été orientés dans les 2 mois qui ont suivi l’accueil, soit courant janvier 2013. Pour les enfants accueillis en 2013 : 6 enfants ont été orientés dans les 2 mois qui ont suivis l’accueil : - Pour 2, l’orientation était déjà engagée au moment de leur arrivée (vacances d’été, orientation en MECS programmée à la rentrée de septembre 2013). - Pour 1, il y a eu un retour à domicile. - Pour 2, un accueil chez une assistante familiale. - Pour 1, un changement de service (groupe adolescent)
- 152. 1 enfant estresté 3 mois ½ 4 enfants sont restés 5 mois 1 enfant est resté 7 mois 5 enfants sont à ce jour accueillis depuis 4 mois 1 enfant est accueilli depuis 3 mois. Motifs de l’accueil Motifs Nombre d’enfant concernés Conflit parental/séparation 4 Maltraitances physique et /ou psychologique 14 Carences éducatives, troubles de la relation parent/enfant 6 Sur les 24 enfants accueillis, deux l’ont été dans l’attente de place en MECS (accueil pendant les 2 mois d’été), un enfant a été accueilli suite à fermeture du lieu d’accueil. ► Le service des adolescents Dans le fil des constats déjà établis en 2012, le blocage des flux est resté constant sur l’année et la suractivité du service chronique. Les causes sont identifiées (cf. I – Le Service protection de l’enfance) et pour le moment les solutions correctives sont difficiles à mettre en œuvre.
- 153. Par rapport à2012, il est à noter une légère baisse des journées effectuées mais en parallèle, il est constaté une augmentation du nombre global des adolescents accueillis. Ce constant s’explique en partie par l’augmentation des situations d’accueil séquentialisé pour des jeunes déjà pris en charge dans des établissements médico-sociaux de type Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Ainsi une place peut être « bloquée » pour une occupation réelle de seulement 3 week-ends par mois. La prestation atelier de jour du FDE a eu une activité soutenue tout au long de l’année (5 adolescents en moyenne sur les 8 mois d’activité) du fait de l’accueil de jeunes en rupture totale de projet ou en attente de re-scolarisation (dont les MIE). Le nombre important d’adolescents bénéficiant d’une indication de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et en attente (ou blocage total) de l’application d’une notification, a contribué à amplifier ce phénomène de déscolarisation. Sur certaines périodes, l’accueil d’adolescents en rupture de prise en charge à partir d’un dispositif d’accueil social ou médico-social préexistant, a limité considérablement nos capacités à répondre en urgence aux demandes liées prioritairement à nos missions. L’origine territoriale des adolescents accueillis Fin 2013, deux adolescents étaient en attente de l’affectation d’un TAS. Le service assure une couverture départementale en touchant l’ensemble des Territoires d’Action Sociale et en toute logique celui de Rodez reste le territoire privilégié. Cadre légal de la mesure Sur les 48 mesures : - la majorité était constituée de mesures judiciaires (26) - 5 suite à un contrat d’accueil provisoire
- 154. - 11 accueilsdans le cadre des 72 heures (article L223-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles) dont 8 sont devenus des ordonnances de placement provisoire (OPP), 4 accueils dans le cadre des 5 jours d’évaluation, 1 tutelle sociale et 1 Aide au jeune majeur. Comme en 2012, la nette prégnance (83%) des mesures de protection (initiale ou ayant évoluées en cours de prise en charge vers une protection) souligne le caractère dégradé des situations des jeunes accueillis, la « lourdeur » et la complexité des problématiques rencontrées. Durée de l’accueil Les durées de séjour sur 2013 se caractérisent par les écarts très importants (de 1 jour à 13 mois) et une durée moyenne au-delà des trois mois (légèrement supérieure à 4 mois). Les accueils courts viennent pondérer une majorité de prise en charge supérieure à 5 mois. Sur certaines périodes, l’accueil d’adolescents en rupture de prise en charge à partir d’un dispositif d’accueil social ou médico-social préexistant limite nos capacités à répondre en urgence aux demandes liées prioritairement à nos missions. Motifs de l’accueil Les accueils se sont faits quasi exclusivement en urgence (85%) et motivés majoritairement (38%) par des conduites à risques repérées venant mettre à mal l’intégrité physique de l’adolescent et venant impacter gravement la dynamique familiale. Par prise de risque, il faut entendre une mise en danger et une attaque sévère plus ou moins consciente de soi : consommation de substances psycho-actives, licites ou illicites, fugues (et toutes leurs errances associées), délinquance, violences, anorexie, boulimie, atteintes au corps par certaines marques corporelles (scarifications), rapports sexuels non protégés, conduites suicidaires… ce répertoire de comportements inquiétants, allant bien au-delà de la simple « crise d’adolescence », représente l’expression d’une souffrance avérée, enkystée et d’une situation personnelle fort dégradée. À ce titre, il est parlant de constater que 44 % des adolescents bénéficiaient ou ont bénéficié d’un accompagnement thérapeutique formalisé de type Unité Médico- Psychologique pour Adolescents (UMPA) ou Centre médico-psychologique (CMP) durant leur séjour au FDE, de même 38% relevaient d’une notification de la MDPH. Le motif du soutien à la parentalité, au premier plan en 2012, est en retrait (20%) et celui de la maltraitance (8%) paradoxalement peu présent. La moyenne d’âge tourne autour de 15 ans, les garçons restent surreprésentés en demeurant quasiment le double des situations des jeunes filles.
- 155. ► Le servicede l’accueil familial Pour l’année 2013 l’origine des demandes reste prioritairement le TAS du Pays Ruthénois, du Lévezou et du Ségala de part la proximité géographique et le TAS Villefranche/Decazeville au vu de situations familiales très dégradées. L’origine territoriale Territoires Nbre de situation Mères/Pères Nbre d’Enfants Pays Ruthénois du Lévézou et du Ségala 7 8 Millau-St Affrique 3 6 Villefranche-Decazeville 7 7 Espalion 3 4 Cadre légal de la mesure 20 parents accueillis : - 18 dans le cadre d’un accueil provisoire - 2 dans le cadre d’une OPP sur parent mineur. 25 enfants accueillis : - 20 dans le cadre d’un accueil provisoire - 5 dans le cadre d’une OPP Durée de l’accueil Le nombre d’accueil de bénéficiaires pour le service d’accueil familial reste sensiblement le même entre l’année 2012 et l’année 2013. Il est à noter une hausse de 13% du nombre de journées d’accueil. Même si la durée moyenne de séjour est de 2 mois, elle ne reflète pas la réalité de la durée des accompagnements : - la moyenne est largement déséquilibrée entre les durées d’accueil « hautes » (pour exemple 168 jours d’accueil pour une famille) et les durées d’accueil basses (pour exemple 1jour d’accueil pour une famille). - certaines prises en charges se sont inscrites dans une continuité entre l’année 2012 et l’année 2013. Motifs de l’accueil Concernant les parents : 20 parents accueillis en 2013 soit :
- 156. - 8 pourune demande d’évaluation du lien mère/enfant et soutien à la parentalité. - 2 pour une situation de conduites à risques (addiction) - 10 pour violences conjugales Concernant les enfants : 25 enfants accueillis en 2013 soit : - 9 pour une demande d’évaluation du lien mère/enfants - 2 pour une situation de risque de maltraitance - 14 pour une situation de risque de danger dans un contexte de violence conjugale. b) L’externat Le SERA ► L’activité et durée de séjour Même s’il est à noter une baisse de 31 % du nombre de journées d’accueil, il est constaté pour l’année 2013 une augmentation de 20% du nombre de bénéficiaires accueillis. Cette augmentation est à mettre en lien avec les orientations de service. Le SERA a pu se positionner sur des évaluations rapides et de proximité. A ce titre là, les interventions ont été plus courtes (3 mois) et ont touché plus d’usagers. ► L’origine territoriale des situations SERA par secteur : - Pays Ruthénois du Lévézou et du Ségala 13 suivis - Espalion 6 suivis - Villefranche/Decazeville 31 suivis - Millau/Saint-Affrique 3 suivis L’essentiel de l’activité du SERA répond aux besoins du Territoire d’Action Sociale de Villefranche- Decazeville. ► Les mesures d’accompagnement SERA
- 157. Il est ànoter que la mesure de tutelle sociale et les 2 mesures d’OPP concernent des jeunes mineurs isolés étrangers accueillis en autonomie en Foyer de Jeunes Travailleurs. C – L’APPRECIATION DU SERVICE RENDU 1°) La mission d’accueil d’urgence Au total, les accueils du FDE en 2013 ont représentés pour l’internat : - 43 Accueils Provisoires (AP) - 57 Ordonnances de Placement Provisoire (OPP) - 12 accueils en 72 heures contre 4 en 2012, dont 9 ont été prolongés en OPP. - 1 Aide aux Jeunes Majeurs - 4 : 5 jours d’évaluation 2°) La mission d’accompagnement et d’orientation ► Pour le service enfants A leur arrivée, 18 enfants accueillis bénéficiaient d’un suivi (17 dans le cadre d’une AEMO, 1 dans le cadre d’une AED). Pour 6 d’entre eux, la situation familiale n’était pas connue des territoires. Pour un enfant, l’accueil s’est fait suite à la fermeture administrative du lieu d’accueil. Comme en 2012, les enfants ont majoritairement été orientés vers : - une MECS : 9 dont 1 hors département. - une assistante familiale : 5 - retour en famille : 3 - passage sur le service adolescent : 1 Préconisations d’orientation en cours : 5 en MECS, 1 en accueil familial ► Pour le service adolescents En terme d’orientation effective le retour en famille reste majoritaire (21%) comme en 2012, seulement 8% ont pu être pris en charge par une MECS du département. Ce faible pourcentage est à mettre en lien avec la difficulté à orienter vers ce type de structure. Il existe une interaction entre les deux constats plus avant, certains retours au domicile parental s’étant effectués par défaut de place en MECS. Les départs en famille d’accueil ont concernés tout de même 15% de notre effectif. De manière plus globale, la mise en œuvre des indications d’orientations, surtout pour les situations les plus complexes, s’avère toujours aussi difficile.
- 158. ► Pour leservice d’accueil familial Sur 20 parents : - 15 ont été orientés en logement autonome et ont bénéficié d’un accompagnement de droit commun, - 1 a été orienté en lieu de vie et d’accueil (parent mineur), - 1 a quitté l’établissement précipitamment dans un projet non abouti, - 3 sont en cours de prise en charge en 2014. Sur 25 enfants : 10 enfants ont bénéficié d’une intervention ASE : - 1 a bénéficié d’un accueil provisoire dans le cadre d‘un accueil mère enfant en LDVA - 1 a fait l’objet d’une mesure d’OPP parquet - 1 a bénéficié d’un accueil provisoire en Famille d’accueil - 4 ont bénéficié d’une mesure d’AED - 3 ont bénéficié d’une mesure d’AEMO 11 enfants ont continué de bénéficier uniquement d’un suivi PMI 4 enfants sont en cours de prise en charge
- 159. PÔLE DES SOLIDARITESDEPARTEMENTALES fiche n° 17 LA PREVENTION SANTE (HORS PROTECTION MATERNELLE INFANTILE) LES ACTIONS DU CENTRE DE PREVENTION MEDICO-SOCIALE En 2013, 11 084 actes médicaux dans le cadre du Centre de Prévention médico- sociale ont concerné : Vaccinations Tout Public et Consultation de médecine des voyageurs De la tuberculose et des maladies respiratoires Consultation avancée de cancérologie Vaccinations Et Conseils Les vaccinations effectuées par le Service de Protection Maternelle et Infantile Prévention Et Dépistage Des maladies sexuellement transmissibles, du SIDA et des hépatites
- 160. Les actions desanté sont toutes regroupées sur le centre de Rodez. Une antenne du dépistage des maladies respiratoires et de la tuberculose existe sur Millau – Saint-Affrique. A noter que depuis le 1er juillet 2013, le Centre de Prévention n’intervient plus à la Maison d’Arrêt suite à son déménagement dans de nouveaux locaux. 1°) Les vaccinations La demande de vaccinations et conseils aux voyageurs occupe toujours une place prépondérante dans l'activité du service. Plus de 2 000 voyageurs ont été reçus en consultation par le centre, chiffre auquel il faut rajouter de très nombreux renseignements donnés par téléphone. En 2013, un total de 7 014 vaccinations a été effectué dont : ► 3 215 au Centre de Prévention médico-sociale à Rodez, ► 3 076 par le service de P.M.I., ► 649 dans les collèges ► 74 à la Maison d'Arrêt (1er semestre 2013).
- 161. 2°) Prévention dela tuberculose et des maladies respiratoires Dans le cadre de la tuberculose, les 117 actes radiologiques et 186 tests tuberculiniques effectués correspondent : ► au dépistage des sujets contacts (évaluation faite à la suite d'une déclaration de tuberculose contagieuse) ; à noter 11 déclarations obligatoires pour 2013. Dans le cadre du dépistage des maladies respiratoires, 197 examens radiologiques et 359 tests tuberculiniques effectués correspondent : ► essentiellement à la demande de la médecine du travail, ► au dépistage systématique (embauches, concours de la fonction publique, étrangers en cours de régularisation, …)
- 162. 3°) La préventiondes maladies sexuellement transmissibles, du Sida et des hépatites La consultation de dépistage anonyme et gratuit prise en charge par le département a lieu sur le site de Rodez avec, de plus, une antenne à la Maison d'Arrêt qui n’a fonctionné que jusqu’au 30 juin 2013.
- 163. 4°) Le dépistagedu cancer Sur le département, il existe un point de consultation faite par le Centre Val d’Aurelle de Montpellier au Centre Hospitalier de Millau au rythme de trois fois tous les 2 mois (17 consultations en 2013). 326 consultations ont été pratiquées dont 55 concernaient de nouveaux patients. 5°) Consultations de prévention et de dépistage pour les demandeurs d’asile : 120 consultations médicales ont été dispensées auprès des demandeurs d’asile.
- 164. PÔLE DES SOLIDARITESDEPARTEMENTALES fiche n° 18 DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE TERRITORIALE I – L’ORGANISATION TERRITORIALE Les territoires d’action sociale (cf. carte) sont les maîtres d’œuvre de l’action sociale départementale au plus près des besoins de la population, notamment dans les champs d’intervention majeurs que sont : - L’emploi et l’insertion - La famille et l’enfance - La vieillesse et le handicap Ainsi, leurs interventions sociales revêtent diverses formes. Elles peuvent être à caractère individuel, familial ou collectif. Elles se traduisent également par des initiatives ou des participations à des actions ayant pour objectif le développement social local. Afin de renforcer l’efficience de ces interventions, les quatre territoires ont pour objectif d’élaborer chacun un projet de territoire. Ce travail a été amorcé en 2010 et s’est poursuivi en 2013. 318 agents1, travailleurs sociaux, médico-sociaux, psychologues, personnels administratifs et d'accueil sont encadrés par une équipe de direction. Placée sous la responsabilité du Responsable de territoire, elle est constituée d’un responsable administratif et financier et d’adjoints en charge de secteurs d’intervention spécifiques (Aide sociale à l’enfance, action sociale généraliste ou spécialisée). Ainsi, cette organisation territorialisée répond à la volonté d’une plus grande proximité avec les habitants du département. Elle s’articule autour de six centres médico- sociaux répartis dans les quatre territoires d’action sociale, complétés par une ou des annexes en fonction du territoire et par des antennes, au total 69 lieux d’accueil permettant ainsi d'assurer une couverture maximale du territoire aveyronnais. Trois principes essentiels constituent la base de l'action sociale territoriale - l'accueil de tous les publics par les secrétariats des centres médico-sociaux : les services sont accessibles à tous pour l'accueil, l'information, l'orientation - la réponse et l'accompagnement de proximité : les visites à domicile complètent ou remplacent chaque fois que nécessaire, les autres modalités de contact - l'accompagnement social généraliste : c'est la modalité privilégiée de l'action. Elle garantit la cohérence des accompagnements, les interventions spécialisées étant définies comme des séquences particulières s'inscrivant dans un projet plus global. 1 Ce chiffre correspond au nombre de postes effectifs au 31/12/13.
- 165. SEGUR FLAVIN SALLES LA SOURCE LUC ARVIEU QUINS AURELLE VERLAC RODELLE CURAN MARTIEL FIRMI LA SELVE COMBRET CANTOIN COLOMBIES VERRIERES PRADES D'AUBRAC CONDOM D'AUBRAC VIALA DUTARN VABRES L'ABBAYE CASTELNAU PEGAYROLS MOYRAZES BROMMAT VEYREAU TAUSSAC GISSAC MELAGUES MONTPEYROUX Ste EULALIE DE CERNON AURIAC LAGAST St IZAIRE DRUELLE LA BASTIDE L'EVEQUE CENTRES ALRANCE PRADES SALARS LE FEL St JEAN DU BRUEL MONTLAUR BRUSQUE FONDAMEN TE BROQUIES MOURET St JEAN ET St PAUL St COME D'OLT St LEONS MONTROZIER CURIERES MU RASSON BERTHOLENE AUZITS VABRE TIZAC LESTRADE ET THOUELS St GEOR GES DE LUZENCON LACALM St ANDRE DE VEZINES MALEVILLE LE NAYRAC St JUERY ONET LE CHATEAU CAUSSE ET DIEGE St ROME DE CERNON CALMONT LA COUVERTOIRADE GOLINHAC FLORENTIN LA CAPELLE SAUCLIER ES CANET DE SALARS LE VIBAL LEDERGUES LA CAVALERIE BRASC LA ROQUE Ste MARGUERITE CASTANET DURENQUE COUBISOU LASSOUTS RULHAC SAINT CIRQ MONTJAUX GABRIAC THERONDELS CAMJAC LE TRUEL SALMIECH MONTAGNOL St SATU RNIN DE LENNE REBOURGUIL Ste C ROIX MOUNES PROHENC OUX RIVIER E SUR TARN NAUVIALE MARTRIN FAYET St ANDRE DE NAJAC CREISSELS GAILLAC D'AVEYRON LAVERNHE BUZEINS SANVENSA VIMENET LA FOUILLADE VAILHOURLES SEBRAZAC ANGLARS St FELIX HUPARLAC GOUTRENS LAPANOUSE DRULHE MORLHON LE HAUT AYSSENES CLAIRVAUX D'AVEYRON MANHAC PRUINES ALMONT LES JUNIES TAYRAC LE CAYROL VALADY St SYMPHORIEN DE THENIERES BALSAC St FELIX DE LUNEL AGEN D'AVEYRON St JEAN DELNOUS LA SERRE BOUSSAC TAURIAC DE CAMARES POMAYROLS MAYRAN St LAURENT DE LEVEZOU LUGAN BOR ET BAR MONTEZIC LA CRESSE LE CLAPIER CABANES St BEAULIZE LES COSTES GOZON St VICTOR ET MELVIEU SAVIGNAC SEVERAC L'EGLISE SENERGUES LUNAC COUPIAC St HIPPOLYTE GALGAN St LAURENT D'OLT St SANTIN St JUST SUR VIAUR St FELIX DE SORGUES VERSOLS ET LAPEYRE CASTELNAU DE MANDAILLES PRADINAS GRAISSAC LA LOUBIERE LA T ERRISSE MOSTUEJOULS CRESPIN TREMOUILLES GRAND VABRE ESPEYRAC VILLEFRANCHE DE PANAT St CYPRIEN SUR DOURDOU LESCU RE JAOUL CALMELS ET LE VIALA SALVAGNAC CAJARC LA ROUQUETTE LAVAL ROQUECEZIERE CAMPUAC LAPANOUSE DE CERNON Ste RADEGONDE St SEVER DU MOU STIER PALMAS LA BASTIDE PRADINES MONTEILS SYLVANES MUROLS LACROIX BARREZ AGUESSAC SAUVETERRE DE ROUERGUE TAURIAC DE NAUCELLE ALPUECH NOAILHAC SAUJAC St PARTHEM RECOULES PREVINQUIERES NAUSSAC OLEMPS MARNHAGUES ET LATOUR CRUEJOULS ASPRIERES St CHRISTOPHE VALLON Ste EULALIE D'OLT VIALA DU PAS DE JAUX VITRAC EN VIADENE SONNAC SOULAGES BONNEVAL St IGEST CAMPOURIEZ FLAGNAC BOURNAZEL SEBAZAC CONCOURES COMPS LA GRAND VILLE POUSTHOMY ARQUES LA CAPELLE BLEYS Ste JULIETTE SUR VIAUR COMPOLIBAT PREVINQUIERES PIERREFICHE GRAMOND LES ALBRES PEYRUSSE LE ROC CONNAC PLAISANCE BROUSSE LE CHATEAU ROUSSENNAC MELJAC PEUX ET COUFFOULEUX St SALVADOU MU RET LE CHATEAU LIVIN HAC LE HAUT VAUREILLES ROQUEFORT SUR SOULZON LA CAPELLE BONANCE MONTCLAR LA CAPELLE BALAGUIER FOISSAC ARNAC SUR DOURDOU St REMY PRIVEZAC VIVIEZ VILLECOMTAL MONTSALES AMBEYRAC BALAGUIER D'OLT SALLES COURBATIERS St MARTIN DE LENNE BELCASTEL CAMBOULAZET COMPEYRE LANUEJOULS L'HOSPITALET DU LARZAC CASTELMARY BRANDONNET BALAGUIER SUR RANCE BOUILLAC OLS ET RINHOD ES ESCANDOLIERES BESSUEJOULS COMPREGNAC St JEAN D'ALCAPIES SEBAZAC CONCOURES CASSUEJOULS CRANSAC COUSSERGUES TOURNEMIRE PAULHE LA BASTIDE SOLAGES TOULONJAC VALZERGUES MONTFRANC BOISSE PENCHOT LE MONASTERE MILLAU NANT SALLES CURAN CORNUS St AFFRIQUE SEVERAC LE CHATEAU NAJAC St CHELY D'AUBRAC BOZOULS LAGUIOLE VEZINS DE LEVEZOU St ROME DE TARN VILLENEUVE AUBIN CAMARES St GENIEZ D'OLT CAMPAGNAC CONQUES REQUISTA RIGNAC LA SALVETAT PEYRALES St AMANS DES COTS RIEUPEYROUX BELMONT SUR RANCE ESPALION VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Ste GENEVIEVE SUR ARGENCE PONT DE SALARS CASSAGNES BEGONHES St BEAUZELY LAISSAC BARAQUEVILLE ENTRAYGUES SUR TRUYERE NAUCELLE ESTAING CAPDENAC GARE RODEZ PEYRELEAU MONTBAZENS MARCILLAC VALLON MUR DE BARREZ DECAZEVILLE St SERNIN SUR RANCE Accueil du public 6 C.M.S.(résidences administratives) 3 antennes (résidences administratives) 60 lieux de permanences (mairies ou autres organismes) TAS Espalion Millau, Saint-Affrique Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala Villefranche-de-Rouergue, Decazeville Limites administratives Limite de communes Limite de cantons Copyright IGN BD-Carto - PSD 51 - FEVRIER 2014 LES TERRITOIRES D'ACTION SOCIALE 0 2010 Km 1:654 742Echelle : N EO S Accueil du public assuré par le Pôle des Solidarités Départementales du Conseil Général
- 166. II – L’ACTIVITÉDES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE EN CHIFFRES A – L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL GENERALISTE 1 - Les rapports de situation sociale Les territoires d’action sociale ont effectué 7 859 rapports de situation sociale (cf. graphique). Depuis 2008, ce nombre a augmenté de près de 20%. Sur le territoire du Pays Ruthénois Lévézou Ségala, il est à noter que l’augmentation du nombre de rapports est à nuancer en raison de données non comptabilisées en 2012 relatives aux rapports d’évaluation portant sur les demandes de colis alimentaires ou d’aide financière en urgence faites aux CCAS (environ 290/an). Zoom sur les rapports de situations sociales ne relevant pas des domaines enfance-famille, emploi-insertion-logement et personnes âgées-handicapées
- 167. 2 – Lesménages aidés et les interventions sur l’année Dans le graphique ci-dessus, les années 2011 et 2012 ne peuvent être affichées car les données sont non disponibles. 10 277 ménages aveyronnais ont été aidés et ont donné lieu à 30 180 interventions pour une population de 276 805 habitants (INSEE RP 2010). Au niveau départemental, il est noté que 43% des ménages ont été rencontrés une seule fois et que 26% ont bénéficié d’un accompagnement soutenu (plus de trois rencontres dans l’année). La moyenne d’intervention par ménage est de trois rencontres. Les personnes accompagnées sont majoritairement rencontrées dans les locaux ou permanences du Conseil général (68%). Il est à noter que 13% des interventions se font au domicile des personnes et 11% par entretien téléphonique. Sur le territoire d’Espalion, la part des visites à domicile est plus élevée que sur les autres territoires (18%). a) La typologie de la population aidée par le Conseil général ► L’âge de la population aidée La part des 60 ans et plus est plus importante sur le territoire d’Espalion (19%), à l’inverse du territoire de Millau/St Affrique (14%).
- 168. ► La situationfamiliale de la population aidée Sur le département, les ménages aidés sont majoritairement des personnes seules avec ou sans enfant (67%). Parmi ces personnes seules, 61% sont des femmes. ► La situation professionnelle de la population aidée
- 169. ► L’habitat dela population aidée Le territoire d’Espalion connaît un fort taux de propriétaires aidés par les services du Conseil Général (31%). À l’inverse, le territoire du Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala a une part plus importante de personnes locataires aidés (72%). b) Les motifs d’intervention et leur répartition par TAS Au niveau départemental, la situation budgétaire (difficultés de gestion, insuffisance ou absence de revenu) et l’accès aux droits et aux démarches administratives sont les motifs prépondérants (48%).
- 170. La part d’interventionpour l’accès aux droits et aux démarches administratives est plus importante sur le territoire d’Espalion (36%) alors que le territoire du Pays Ruthénois, Lévezou, Ségala connaît un plus fort taux d’intervention pour la situation budgétaire (30%). 3°) Les initiatives locales : actions collectives et partenariales Au-delà des prises en charge individuelles et personnalisées, les travailleurs sociaux et médico sociaux s’attachent à impulser, soutenir et développer des initiatives locales et à participer à des actions collectives dans le cadre de partenariats. ► Pays Ruthénois Lévézou Ségala – Des diagnostics partagés avec les partenaires privilégiés (communautés de communes, police municipale et nationale, office HLM, UDAF…) dans le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) avec une participation active et régulière à la Gestion urbaine de proximité, permettent de contribuer à prévenir toute forme d’exclusion dans un but de « mieux vivre ensemble ». Dans ce cadre, une convention multi partenariale a officialisé la participation de travailleurs sociaux du Conseil général aux deux cellules de veille de la Gestion urbaine de proximité. Ces agents assurent un rôle de technicien en portant une expertise afin de mettre en place des prises en charge multi-partenariales et individualisées. Plus adaptées, elles prennent en compte la globalité du contexte contribuant ainsi « au mieux vivre ensemble » dans un objectif de prévention. – La charte de confidentialité signée par l’ensemble des partenaires permet un échange d’informations dans un cadre sécurisé et respectueux du droit. Les partenariats avec les centres sociaux de la Caisse d’allocations familiales (CAF) mais aussi les centres sociaux
- 171. associatifs en ruralont été poursuivis, permettant d’accentuer les actions dans le cadre de la prévention. Ainsi, à l’initiative d’un travailleur social du Conseil général, un groupe d’usagers connus du service social du quartier de Gourgan de Rodez, vivant dans un logement social et bénéficiaires de minimas sociaux, a vu le jour. En effet, ont été identifiées des situations avec des difficultés financières, des difficultés de mobilité influençant sur la gestion du quotidien. Ces situations ont des conséquences sur l’alimentation, la santé, le loisir et l’insertion tant sociale que professionnelle. Aussi, les objectifs pour ce groupe étaient, en autre, de trouver ensemble des moyens pour faciliter les déplacements, de s’entraider, de trouver des solutions pour rompre l’isolement, de mieux vivre ensemble, et de s’ouvrir vers l’extérieur. Le partenariat impulsé par le Conseil général avec le Centre social autour d’une co animation avec l’agent de développement social de la CAF ainsi que la mise à disposition des locaux du centre social a permis à ces usagers de se rencontrer une fois par semaine et de se constituer en association « Gourg’échanges » dont le but premier est de favoriser le lien social, l’échange de savoir-faire et de savoir être et de développer le mieux vivre ensemble. Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’AVSQ (Animation vie sociale de quartier) L’office HLM souhaite s’associer à cette démarche en diffusant de l’information autour de l’existence de cette association et des actions menées. − L’association de soutien aux aidants familiaux en Ségala a organisé une pause des aidants. L’implication d’un travailleur social référent Personne âgée est à noter dans ce cadre, participant ainsi à la mission d’accompagnement et de soutien auprès de cette population. ► Millau – Saint Affrique La Commission de Coordination des Aides Financières (COORAFIN) existe pour le secteur rural ainsi que pour le secteur urbain. Elle a pour but d’apporter une réponse adaptée et coordonnée à une demande d’aide financière (non urgente). Elle permet d’harmoniser la présentation des dossiers auprès des différents partenaires (ex : la Croix Rouge, le Secours Catholique, le Secours Populaire,…). Ce dispositif d’aide financière est géré par le CCAS de Millau et s’inscrit dans une action globale de prévention en faveur des familles en difficulté. Le Territoire d’action sociale intervient dans le cadre de l’instruction des demandes en émettant un avis sur l’attribution du secours en fonction de la situation globale de la famille et participe à la commission décisionnelle en exerçant un rôle de conseiller technique. ► Espalion Le TAS entretient des liens étroits avec les partenaires associatifs : centres sociaux, point relais emploi et structures d’Insertion par l’Activité Économique (IAE). Ces partenaires sollicitent régulièrement les professionnels au titre de leur expertise technique sur divers projets. Le territoire a notamment participé à l’étude de préfiguration du parc régional de l’Aubrac.
- 172. B – L’ACCOMPAGNEMENTDES ENFANTS ET DES FAMILLES 1°) Les rapports de situations sociales 2°) L’aide sociale à l’enfance Les équipes des territoires assurent le suivi des enfants bénéficiaires d’une mesure d’aide sociale à l’enfance (cf. graphique hors les pupilles gérés par la DEF).
- 173. 3°) Les initiativeslocales : actions collectives et partenariales ► Espalion En 2013, le territoire a notamment participé : − au Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CLSPD) d’Espalion visant à la mise en place d’action de prévention et de soutien à la parentalité ; − à l’organisation d’une soirée spectacle humoristique sur le rôle des parents, qui est prévue en 2014. ► Millau – Saint Affrique – Le soutien à l’action collective « Espace Rencontre Parents Enfants » À Millau, l’association La Cazelle gère et anime un espace appelé « Lieu d’Accueil Parents Enfants » : lieu d’accueil, de parole et de rencontre pour les enfants de 0 à 4 ans et leurs parents. L’enfant vient accompagné d’un adulte (parents, membres de la famille, assistante maternelle) pour jouer, rencontrer d’autres enfants et d’autres adultes, s’ouvrir aux autres et à la vie sociale. C’est un lieu passerelle entre la maison, la halte-garderie et l’école. Les adultes peuvent se détendre, partager leurs questions et leurs expériences qui les occupent et les préoccupent. Deux accueillants, professionnels de l’enfance, offrent une écoute et échangent avec tous dans un espace chaleureux et adapté aux tout petits. Une assistante sociale, une psychologue et deux puéricultrices du Centre médico-social interviennent chacune à hauteur de 5 h 30 par mois. Pour l’année 2013, 22 familles (23 enfants) ont bénéficié de cet espace de rencontre Parents-Enfants. – Action d’information collective autour de la naissance – Atelier « L’Arrivée d’un Enfant » Cette action partenariale regroupe la Caisse d’allocations familiales, l’Hôpital de Millau et le service de Protection Maternelle et Infantile du Conseil général. Ainsi, quatre rencontres préparatoires à la mise en place du projet ont eu lieu entre janvier et avril, afin de mener une réflexion sur le contenu d’information diffusé lors de ces réunions et sur les outils de communication à utiliser. Suite à la déclaration de grossesse, chaque femme enceinte est invitée par un courrier de la Caisse d’allocations familiales à participer à cet atelier. Trois interventions auprès du public ont eu lieu. 29 adultes ont bénéficié de cette action. Après chaque atelier, les partenaires se retrouvent pour faire un bilan de l’intervention, dépouiller le questionnaire de satisfaction distribué en fin de réunion aux futurs parents.
- 174. – L’atelier «Toucher Douceur » à Millau À l’initiative de l’équipe des puéricultrices de Millau, un groupe de soutien à la parentalité a été mis en place. L’un des objectifs est de réaliser un travail de Prévention Primaire Précoce auprès des enfants et de leurs familles en instaurant un temps privilégié durant lequel les parents peuvent se consacrer entièrement à leur bébé et partager leurs expériences. Deux séances de 2 h chacune sont prévues par mois auxquelles les parents s’inscrivent au secrétariat du Centre médico-social. À chaque séance, cinq bébés au maximum sont accueillis. • 22 séances ont été réalisées • 33 enfants ont fréquenté les séances, certains sont venus plusieurs fois, ce qui fait qu’au total, 70 accueils d’enfants accompagnés par 81 adultes (parfois les parents viennent en couple). • La majorité des enfants accueillis ont entre 1 à 3 mois. Les autres enfants étaient âgées de 3 à 6 mois. C – L’ACCOMPAGNEMENT LIE A L’EMPLOI, L’INSERTION OU LE LOGEMENT 1°) Les rapports de situations sociales
- 175. 2°) Le Revenude solidarité active (rSa) Les équipes des territoires d’action sociale réalisent un accompagnement social et professionnel adapté à chaque bénéficiaire du rSa orienté social. D – L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES 1°) Les rapports de situations sociales Dans ce domaine, les rapports de situation sociale concernent uniquement l’aide- ménagère pour les personnes handicapées. Au total, 42 rapports ont été effectués par les territoires d’action sociale, dont la moitié sur le territoire d’Espalion. 2°) L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) Le nombre de bénéficiaires de l’APA a augmenté de 10,8% de 2010 à 2013, respectivement 7 292 et 8 077 bénéficiaires ont ouvert un droit (sur l’année). Contrairement aux deux années précédentes, le territoire de Millau Saint Affrique connaît une légère hausse de 1,5% du nombre de bénéficiaires de l’APA de 2010 à 2013. Le territoire de Villefranche Decazeville a le taux d’augmentation le plus élevé (15,9%) et connaît le nombre de bénéficiaires de l’APA le plus haut du département (cf. graphique). Ce constat s’explique en raison du nombre plus important de personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur ce territoire. En effet, sur ce territoire réside un tiers des personnes âgées de 60 et plus du département, soit 28 115 personnes représentant 32,45% de la population départementale de cette tranche d’âge, dont 12 544 sont âgées de 75 et plus (source RP INSEE 2010).
- 176. Le territoire duPays Ruthénois Lévézou Ségala connaît également depuis 2010 une hausse de 14,6% du nombre de droits ouverts en APA à domicile. 3°) Les initiatives locales : actions collectives et partenariales ► Espalion Une participation auprès du point info sénior de Bozouls est à noter : il s’agissait de réaliser une étude partenariale de besoins des personnes âgées de plus de 80 ans sur la communauté de communes de Bozouls. ► Villefranche de Rouergue – Decazeville « La rencontre des aidants » 4e saison Cette démarche, initiée en 2010 par les professionnels du Centre médico-social de Decazeville, réunie les professionnels de la CARSAT, de la MSA et de la CARMI, les professionnels de santé (médecins, infirmières…) et les associations d'aide à domicile. Des rencontres sont organisées constituant un lieu d’écoute, d’échange, et d’information afin de mieux aborder cette période de la vie. Ces rencontres, animées par des spécialistes, se déroulent toujours dans une ambiance conviviale et permettent de confronter sa propre expérience, son propre questionnement au témoignage des autres. Une séance a été organisée en décembre 2013 sur le thème « Dépasser sa culpabilité pour prévenir l’épuisement », à l’appui d’une présentation d’un documentaire de témoignages d’aidants et de l’intervention d’un thérapeute familial.
- 177. III – L’UNITÉPROTECTION DES MAJEURS Quatre ans après sa création, l'Unité Protection des Majeurs atteint cette année le millier de dossiers traités soit au titre de la protection administrative des majeurs avec la mise en place des MASP, que de la protection juridique des plus vulnérables, avec toujours une progression certaine qui marque bien la nécessité de la prise en compte de ce public vulnérable par le Conseil général. A – L’ACTIVITE DE L’UNITE Le nombre de dossiers au 31 décembre 2013 passe de 764 en 2012 à 1 009 soit un accroissement de 24%. La répartition géographique par Territoires d'Action Sociale des 1 009 dossiers en cours au 31 décembre 2013 s'établit comme suit :
- 178. 1°) Dans lecadre de la Protection Juridique Au titre de la protection juridique, la montée en charge de l'Unité Protection des Majeurs se confirme par rapport aux années précédentes avec 874 dossiers en cours au 31 décembre 2013 soit + 27 %.
- 179. 2°) Dans lecadre de l’accompagnement budgétaire 2.1-Les Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé Un bilan quantitatif ► Répartition de nombre de dossiers et progression de l'activité ► Répartition géographique sur les Territoires d'action sociale Elle s'établit comme suit Millau-Saint Affrique 33% Villefranche-Decazeville 27% Pays Ruthénois-Lévézou-Ségala 24% Espalion 16% Si le TAS de Millau-St Affrique décroit au profit de Villefranche-Decazeville, les 2 autres territoires restent stables. ► Dossiers et interventions Avec 177 dossiers traités en 2013 l'activité se confirme au titre de la protection administrative des majeurs. Ces mesures sont très actives, ainsi 42 mesures ont pris fin en cours d'année.
- 180. Si en find'année, 135 dossiers de MASP sont ouverts, 213 interventions ont été faites sur ce type de dossiers au cours de l'année justifiées par les renouvellements de contrats, les changements de mesures, les sorties du dispositif ou les dossiers en expertise. Le taux d'accroissement (8%) ne tient pas compte des renouvellements de mesures tous les 6 mois, générateurs d'une forte activité. ► Caractéristiques du public Au regard de leur situation familiale Au regard de leur âge Sexe 42% personnes seules avec enfants 17% moins de 30 ans 58% femmes 34% personnes seules sans enfant 36% de 30 et 44 ans 19% couple avec enfants 42% de 45 et 59 ans 5% couple sans enfant 5% plus de 60 ans Ces données confirment la tendance des années précédentes avec toutefois une légère hausse des personnes seules avec enfants Les rapports de l'an dernier s'inversent avec plus de personnes de + de 45 ans Ces données confirment la tendance des années précédentes ► Situation socio-économique Niveau de ressources mensuel moyen 20% jusqu'à 700 € 42% de 700 à 1 200 € 38% plus de 1 200 € Cette année il y a une réelle augmentation des personnes avec un faible revenu et une chute des bénéficiaires qui ont des ressources supérieures à 1 200 € ► Sorties du dispositif 42 personnes sont sorties cette année du dispositif MASP pour les motifs suivants
- 181. Un bilan qualitatifpositif ► Les enjeux Mettre en place une prestation légale avec un budget contenu pour satisfaire aux besoins des bénéficiaires dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'ils ont à gérer leurs prestations sociales. ► Des points forts - Parvenir à contractualiser autour du budget qui est un domaine très sensible et intime pour ce public en s'appuyant sur un engagement réel pris par le Conseil Général et le bénéficiaire. - Donner satisfaction à ce public et rendre le bénéficiaire "acteur" de l'évolution de sa situation. Il y a une volonté effective des personnes de s'engager en contrepartie d'un accompagnement social éducatif spécifique ; elles mobilisent leurs potentialités pour trouver des réponses à leurs besoins. Cela permet aussi de modifier le regard du public sur le service fourni et ouvrir des portes à d'autres accompagnements. - Optimiser l'accompagnement par la centration des Accompagnateurs Sociaux Budgétaires sur un dispositif spécifique avec des temps de travail adapté au rythme d'acquisitions des bénéficiaires et des outils individualisés spécifiques à chaque personne. Elles apportent du "soin intensif" et de la "réanimation" à des bénéficiaires satisfaits "on prend le temps de s'occuper de moi". ► Le projet de vie Véritable action de prévention de la dégradation des personnes, l'accompagnement social éducatif tend, au travers des outils pédagogiques dispensés, à permettre d'atteindre le projet de vie de la personne. ► Un dispositif innovant Ce dispositif est co-animé par l'Unité Protection des Majeurs qui assure le pilotage et la gestion et par les Territoires d'action sociale et l'UDAF qui mettent en œuvre les mesures. Basé sur le principe de l'€conovie, méthode innovante d'accompagnement social s'appuyant sur deux axes : une nouvelle lecture de la gestion de l'argent au quotidien et une dynamique pédagogique très visuelle et illustrée, il s'appuie sur des outils pédagogiques et éducatifs nouveaux en matière d'accompagnement social et construits ensemble à partir d'un travail constant de recherche sur des outils pédagogiques adaptés aux besoins spécifiques de ces publics : - Carnet de liens - Plaquette d'information sur l'Accompagnement Social Budgétaire - Fiches mémo pour garder trace des acquis et permettre leur reproduction. ► Les passerelles de l'Accompagnement Social Renforcé Grâce à la souplesse du dispositif MASP/MAB, il est possible de s'adapter aux besoins évolutifs des personnes.
- 182. 2.2- Les Mesuresd'Accompagnement Judiciaires (MAJ) Après une baisse en 2012, le nombre de MAJ reçues reste globalement stable cette année. Toutefois il évolue d'un territoire à l'autre avec une baisse considérable sur Villefranche-Decazeville au profit d'Espalion et de Millau-St Affrique. Ces mesures restent toujours prononcées en faveur d'une très large majorité de personnes qui ont moins de 60 ans (84 %), par contre le nombre de bénéficiaires de l'AAH en baisse en 2012 remonte cette année à hauteur de 74% des bénéficiaires. En 2013, le Conseil général a assumé la prise en charge des nouvelles MAJ prononcées au profit de 5 bénéficiaires du RSA soit une baisse 7 % du public concerné. Les magistrats ont confié exclusivement l'exercice des mesures à l'UDAF. B – LA STRUCTURATION DES ECHANGES AVEC LES AUTORITES JUDICIAIRES 1°) L’introduction par le Pôle des Solidarités Départementales des demandes de protection auprès du Procureur Le nombre de demandes de protection (50), continue d'augmenter cette année avec +10% qu'en 2012. Plus de la moitié des demandes sont introduites après établissement du certificat médical circonstancié attestant de l'altération des facultés personnelles du majeur ce qui confirme bien la mobilisation des Travailleurs Sociaux dans l'accompagnement des publics et de leurs familles vers ces mesures de protection en les positionnant conformément à l'esprit de la loi comme acteur de leur propre protection et dans le respect des critères définis de saisine du Procureur : – personnes totalement isolées dans l'incapacité de faire elles-mêmes la requête – personnes se mettant en danger par leur refus de protection.
- 183. Il est ànoter que le Parquet a répondu favorablement à toutes nos demandes de commission d'un médecin. La répartition géographique sur les Territoires d'action sociale s'établit comme suit Villefranche-Decazeville 29% Espalion 27% Pays Ruthénois-Lévézou-Ségala 25% Millau-Saint Affrique 19% Le territoire de Villefranche-Decazeville est en baisse de 11 points au profit du Pays Ruthénois-Lévézou-Ségala et de Millau-Saint Affrique. Le nombre de personnes très âgées qui bénéficient de l'introduction d'une demande de protection diminue au profit de la tranche d'âge des 30 à 44 ans. 2°) Le recueil de renseignements complémentaires 2.1- Les demandes formulées par le Parquet Après une chute en 2011, le nombre de sollicitations du Parquet se maintient entre 2012 et 2013 avec cette année 44 demandes.
- 184. La répartition géographiquesur les Territoires d'action sociale s'établit comme suit Villefranche-Decazeville 35% Millau-Saint Affrique 29% Pays Ruthénois-Lévézou-Ségala 24% Espalion 12% Les demandes du Parquet en direction du territoire d'Espalion chutent cette année au profit de Millau-Saint Affrique. 2.2- Les demandes formulées par les Juges des Tutelles Les juges des tutelles n'utilisent pas cette possibilité formalisée que leur offre le code de procédure civile. Par contre, les nombreux contacts de l'Unité Protection des Majeurs avec les greffes dans le cadre de la mise en œuvre du protocole Conseil général/Autorités judiciaires continuent à permettre un suivi régulier de l'évolution des instructions. Au vu de leur importante fréquence, ils ne sont pas comptabilisés ici.
- 185. 3°) Le prononcédes mesures de protection communiquées au Conseil général L'année 2013 a été marquée par la nécessité pour les juges des tutelles de finaliser avant le 31 décembre l'instruction en vue du renouvellement de toutes les mesures en cours. Au 31 décembre, 3 associations sont habilitées par les services de l'Etat à exercer les mesures de protection ainsi que 13 mandataires privés et 3 préposées d'établissement. Si le nombre des jugements de tutelle prononcés et communiqués au Conseil général reste stable, le nombre des sauvegardes de justice est en baisse, par contre il y a un accroissement de 13% du nombre de curatelles. Les mesures de protection, qui concernent tant des hommes que des femmes, sont prononcées pour 57% au profit de personnes de plus de 60 ans, la part des personnes plus jeunes double pratiquement depuis l'an dernier. La répartition géographique sur les Territoires d'action sociale s'établit comme suit
- 186. C – LESSIGNALEMENTS 1°) Les Informations Majeurs Signalés (IMS) L'Unité Protection des Majeurs a enregistré 190 Informations Majeurs Signalés contre 27 en 2011 et 128 en 2012. Cette activité est mieux repérée et devrait prendre encore de l'ampleur. La majorité des IMS continue à provenir des tiers professionnels, services ou institutions, ce qui va dans le sens du fondement de la réflexion sur le schéma prévention et protection des majeurs vulnérables. Il y a autant de personnes de plus de 60 ans que de plus jeunes qui sont signalées. Les appels concernant des femmes restent majoritaires. La répartition géographique sur les Territoires d'action sociale s'établit comme suit Villefranche-Decazeville 36% Millau-Saint Affrique 32% Pays Ruthénois-Lévézou-Ségala 23% Espalion 9% Le territoire de Millau-Saint Affrique enregistre une progression de plus de 13 points alors que les 3 autres territoires chutent et en particulier Villefranche-Decazeville avec – 7 points.
- 187. 2°) Les signalementsau Procureur de la République Si en 2011 une seule situation avait été signalée au Parquet pour intervention au pénal, cette année ce sont 31 dossiers qui ont nécessité une procédure d'instruction au pénal soit plus du double de l'an dernier. Le travail de collaboration avec le Parquet devrait prendre encore plus de sens dans le cadre des axes de travail prévus dans le schéma prévention et protection des majeurs vulnérables. Plus des 2/3 de ces personnes ont moins de 60 ans Plus de 80% sont des femmes victimes de violences conjugales ou des femmes âgées qui subissent des actes de maltraitance physique, psychologique ou financière intrafamiliale. La répartition géographique sur les Territoires d'action sociale s'établit comme suit Villefranche-Decazeville 55% Millau-Saint Affrique 26% Pays Ruthénois-Lévézou-Ségala 13% Espalion 6% À nouveau, le territoire de Millau-Saint Affrique connaît une réelle progression de 25 points au détriment du Pays Ruthénois-Lévézou-Ségala principalement. D – LES DOSSIERS OUVERTS POUR EXPERTISE MASP OU PROTECTION JURIDIQUE L'Unité Protection des Majeurs continue à être sollicitée pour apporter son expertise sur des dossiers spécifiques ou définir des stratégies d'intervention pour des personnes vulnérables, cette activité s'adresse aux professionnels des territoires. Toutefois l'Unité est également sollicitée par des partenaires aux fins d'élaboration de plan d'actions pour les situations les plus complexes. Cette activité devrait se clarifier dans le cadre de la mise en œuvre du schéma. 27% moins de 30 ans 40% de 30 et 44 ans 33% plus de 60 ans
- 188. E – LESCHEMA PREVENTION ET PROTECTION DES MAJEURS VULNERABLES Au terme des travaux d'élaboration poursuivis en 2013, le schéma est signé par ses 25 partenaires le 6 décembre 2013 : - Conseil Général - Tribunal de Grande Instance - Parquet du Tribunal de Grande Instance - Préfet Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Départementale de la Sécurité Publique Groupement de Gendarmerie Départementale - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Délégation territoriale d'Agence Régionale de Santé - Association Départementale des Maires - Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale - Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Midi-Pyrénées - Caisse d'Allocations Familiales - Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins - Association Tutélaire Aveyron Lozère - Union Départementale des Associations Familiales - Union des Mutuelles Millavoises - Centre Hospitalier de Rodez - Centre Hospitalier de Millau - Centre Hospitalier de Saint-Affrique - Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue - Centre Hospitalier de Decazeville - Hôpital Intercommunal d'Espalion - Saint Laurent d'Olt - Hôpital local du Vallon de Cougousse - Centre Hospitalier de Saint Geniez d'Olt - Centre Hospitalier Spécialisé Sainte Marie - Association Départementale d'Aide aux Victimes et de Médiation
- 189. Ce schéma s'organiseautour de 3 axes stratégiques et de 13 pistes d'action : ► AXE 1 : Une gouvernance partenariale pour un pilotage et des coopérations partenariales structurées Meilleure connaissance de la population vulnérable pour une meilleure réponse aux besoins Meilleur traitement partagé des situations de majeurs vulnérables - Créer un observatoire prévention et protection des majeurs vulnérables - Créer une Instance Technique Départementale prévention et protection des majeurs vulnérables - Mettre en place des Concertations Locales prévention et protection des majeurs vulnérables ► AXE 2 : la structuration d’un mode opérationnel pour des prises en charge diversifiées et adaptées à partir d’une évaluation partenariale Meilleure évaluation des situations de vulnérabilité et de maltraitance Meilleure prise en charge des publics vulnérables - Mesurer le degré de vulnérabilité - Signaler les actes de maltraitance - Développer les actions collectives préventives dans le cadre de l’intervention partenariale - Offrir aux publics vulnérables une prise en charge individuelle spécifique - Offrir aux publics vulnérables des conditions d’accès spécifiques aux prestations financières ► AXE 3 : l’accompagnement du projet par un plan de communication afin de prévenir et lutter contre les formes de vulnérabilité et de maltraitance Meilleur repérage des publics vulnérables et des situations de maltraitance Meilleure sensibilisation des partenaires - Concevoir un slogan : concept de communication - Organiser un colloque de lancement - Communiquer sur la vulnérabilité avec les publics et promouvoir la culture de la prévention de la maltraitance - Élaborer et diffuser le protocole d’intervention aux partenaires - Former et informer les professionnels Cette démarche implique pour l'Unité un fort investissement et l'activité générée ne peut être comptabilisée (rencontres, préparations, recherches, rédaction…).
- 190. F – CONCLUSION L'activitéde l'Unité Protection des Majeurs, cette année encore démontre la montée en charge des problématiques des publics les plus vulnérables et/ou un meilleur repérage de ces situations qui nécessitent une intervention au titre de ► la protection administrative, ► la protection judiciaire. L'implication des partenaires dans l'élaboration du schéma démontre bien l'intérêt de prendre en compte ces problématiques en commun pour parvenir à apporter des solutions adaptées aux besoins de ces personnes. La vulnérabilité touche tout autant des publics jeunes que plus âgés avec des difficultés souvent plus caractérisées selon l'âge. Travailler dans ce domaine implique une collaboration avec un large partenariat institutionnel et de proximité et s'inscrit dans la transversalité des missions du PSD. Les dossiers en cours au 31 décembre 2013 À ce graphique, il convient d’ajouter le recueil renseignements/saisines juges tutelles, la main levée ou non-renouvellement de MAJ, les changements tuteur / curateur, les MJAGBF et les MASP Contraignantes représentent moins de 1% des dossiers en cours au 31 décembre 2013.
- 191. ► Pôle Aménagement &Développement du Territoire
- 192. PÔLE AMENAGEMENT &DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 19 FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INVESTISSEMENT I - TERMES FINANCIERS Un crédit de 806 325 € a été inscrit sur cette ligne au Budget Primitif 2013, abondé de 605 000 € lors de Décisions Modificatives par des transferts de crédits. II - TERMES PHYSIQUES La politique d’intervention du Conseil Général dans le domaine du développement économique s’est appuyée en 2013 sur les priorités définies dans le cadre du « Contrat d’Avenir pour les Aveyronnais » adopté le 26 septembre 2011, à savoir : - favoriser et maintenir un maillage départemental - accompagner la dynamique des territoires en reconnaissant plus particulièrement l’effort des entreprises implantées sur des secteurs ruraux. Afin de répondre à ces objectifs, le Conseil Général confie à l’agence de développement économique, Aveyron Expansion, la mission d’accompagner les entreprises en création ou développement et met en œuvre un dispositif d’intervention s’articulant autour des axes suivants : - Développer la dynamique en milieu rural et valoriser les atouts du territoire (Immobilier d’Entreprise) - Espaces d’accueil et de services destinés aux entreprises en milieu rural : « La Maison des Entreprises » - Soutenir l’initiative en milieu rural et assurer un maillage territorial des services de proximité (Multiservices). En 2013, comme les années précédentes, d’importants projets ont pu être soutenus : Développer la dynamique en milieu rural et valoriser les atouts du territoire Au total, sur l’année, 10 projets d’immobilier d’entreprise ont été accompagnés générant à moyen terme la création d’environ 80 emplois (cf tableau ci-après). Soutenir l’initiative en milieu rural et assurer un maillage territorial des services de proximité • 2 communes (Le Nayrac et St Cyprien-sur-Dourdou) et 6 porteurs de projet privés ont été soutenus dans leur projet d’acquisition ou d’aménagement de bâtiments destinés à accueillir des activités de multiservices (cf tableau ci-après).
- 193. Dossiers exceptionnels Les secteursconcernés sont Villefranche-de-Rouergue et Séverac-le-Château suite aux décisions prises en Commission Permanente. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Le financement de ces projets traduit bien les objectifs définis dans le cadre du nouveau dispositif adopté en septembre 2011, et notamment la volonté du Conseil Général de favoriser la création et le développement de projets de qualité, innovants ou emblématiques pour les territoires en zone rurale. Enfin, le Conseil Général s’inscrit également comme acteur de la ruralité en accompagnant le maintien et le développement de l’initiative économique en milieu rural.
- 194. FDDE INVESTISSEMENT :BILAN D'ACTIVITE 2013 MAÎTRE D'OUVRAGE OPERATION COÛT EMPLOIS AIDE Date CP Développer la dynamique en milieu rural et valoriser les atouts du territoire (Immobilier d'entreprise) SAS D'ALBRAC - Laguiole Création d'une unité de production de couteaux Laguiole 257 646,00 € 11 25 000 € 22/04/13 Syndicat Mixte Lozérien de l'A75 Raccordement ERDF entre Séverac-le- Château et La Tieule 150 000 € 22/04/13 SAS GREFFEUILLE - Capdenac-Gare Modernisation de l'outil industriel et construction d'un bâtiment comp. 422 000,00 € 3 22 700 € 22/07/13 SARL FROMABON - La Cavalerie Agrandissement de l'atelier de production 258 438,00 € 3 25 000 € 22/07/13 SARL MALBREL - Capdenac- Gare Construction d'une menuiserie et d'un local de stockage 639 000,00 € 10 35 000 € 28/10/13 SAS RAYNAL & ROQUELAURE - Capdenac- Gare Régorganisation industrielle avec aménagement des bâtiments existants 513 307,50 € 24 25 990 € 28/10/13 ADRA Terrasses de vignes (2° tranche) 35 000 € 28/10/13 SA MP USICAP - Boisse- Penchot Déménagement et construction d'un nouveau bâtiment 1 392 200,00 € 25 29 160 € 16/12/13 SARL NUTRI SERVICE - Savignac Acquisition d'un terrain et construction d'une unité de stockage et logistique 555 000,00 € 3 22 680 € 16/12/13 SEMAV - Villefranche-de- Rouergue Travaux de modernisation de l'Abattoir 3 760 000,00 € 5 343 000 € 16/12/13 SM Séverac Carrefour Aveyron - Lapanouse de Séverac Subvention au titre de l'acquisition des bâtiments ITA 518 000,00 € 100 000 € 16/12/13 sous/total 813 530 € Soutenir l'initiative en milieu rural et assurer un maillage territorial des services de proximité (multiservices) M. Lionel LACAZE - St Jean du Bruel Travaux de rénovation de la boulangerie "Chez Lionel" 47 232 € 13 000 € 24/06/13
- 195. SARL THERONDELS Automobiles -Thérondels Acquisition des murs et travaux de modernisation du garage 119 828 € 20 000 € 24/06/13 Garage J. Pierre BERTRAND - Vezins Acquisition, extension et aménagements du garage mécanique 107 989 € 30 000 € 28/10/13 SARL LE PEYRALES (M. et Mme Muratet) - La Salvetat Peyralès Extension de l'épicerie et mise aux normes 41 791 € 12 537 € 28/10/13 Commune Le Nayrac Acquisition d'un commerce alimentaire et travaux d'extension et de rénovation 156 300 € 30 000 € 28/10/13 Commune St Cyprien-sur- Dourdou Création d'une station-service communale 123 491 € 30 000 € 28/10/13 M. Rémi GRENIER - Brusque Extension d'une surface de vente pour la reprise d'une activité presse-tabac- bar dans la boulangerie- pâtisserie 10 043 € 3 013 € 16/12/13 M. Rémy GARRIC - Ceignac Renouvellement complet du four électrique de la boulangerie 43 000 € 12 900 € 16/12/13 sous/total 151 450 € TOTAL Nombre dossiers : 19 964 980 €
- 196. PÔLE AMENAGEMENT &DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 20 FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FONCTIONNEMENT I - TERMES FINANCIERS Un crédit de 164 000 € a été inscrit au Budget Primitif 2013, abondé de 145 000 € redéployés lors des Décisions Modificatives. II - TERMES PHYSIQUES 24 dossiers ont bénéficié d’un financement du Conseil Général : - 6 demandes d’entreprises participant à des salons professionnels en France et à l’étranger ont été accompagnées, pour un montant global d’aides de 7 171,50 €. - 18 dossiers concernant des opérations spécifiques, pour un montant global d’aides de 244 773,14 €. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU L’année 2013 a été marquée par une demande des entreprises du département souhaitant participer à des salons professionnels. L’intervention en faveur des opérations spécifiques a permis également d’accompagner des actions à forte valeur ajoutée dans le domaine de l’innovation telles que développées dans le cadre des pôles de compétitivité.
- 197. BILAN D'ACTIVITE 2013 FDDEFONCTIONNEMENT Maitre d'ouvrage Opération Coût Aide allouée Date CP Salons SA Projection Plasma Système (2PS) - Montbazens Salon "Hospitalar" à Sao Paulo du 21 au 24 mai 2013 4 875,00 € 1 950,00 € 22/04/13 MARIE DE LIVINHAC - Decazeville Salon "SIRHA" à Lyon du 26 au 30 janvier 2013 4 030,00 € 1 000,00 € 22/04/13 VOILENSAC - Millau Salon des multicoques à La Grande Motte du 10 au 14/04/13 2 675,00 € 588,50 € 22/04/13 FIDELEM - Bozouls Salon Sud-Ouest Découverte SADECC à Lyon du 12 au 15/04/13 13 901,80 € 1 500,00 € 26/04/13 BASTIEN CARRE - Sauveterre Rgue Salon "Révélations" à Paris du 11 au 15/09/13 6 519,77 € 1 500,00 € 28/10/13 VOILENSAC - Millau Salon "Omyagué" à Paris les 24 et 209/13 2 847,67 € 633,00 € 28/10/13 SOUS TOTAL 34 849,24 € 7 171,50 € Opérations spécifiques Ville de RODEZ Foire expo de Rodez Bourran du 25 au 29/04/13 4 024,54 € 4 024,54 € 22/04/13 Association pour le Développement des Salons ADS Foire de Bozouls les 26, 27 et 28/04/2013 1 016,60 € 1 016,60 € 22/04/13 CRITT BOIS Midi-Pyrénées Suivi action collective "Améliorer la rentabilité pr un développemet maîtrisé" auprès de 3 entrep. 32 340,00 € 6 000,00 € 24/06/13 Comité Foire Exposition du Rouergue 12ème Foire Exposition du Rouergue du 5 au 9/09/2013 2 800,00 € 2 800,00 € 22/04/13 SM Séverac Carrefour Aveyron Charges et Gestion fonctionnement pour ITA Moulding Process 150 000,00 € 24/06/13 Cté de Cnes Millau Grands Causses Concours à la création d'entreprises - 5me édition Le CG n'intervient plus sur cette action 22/07/13 Association MECANIC VALLEE Animation et échanges interentreprises : plan d'actions 2013 185 000,00 € 5 000,00 € 28/10/13 Association SISMIC 3me édition du Salon Jobstic en Aveyron le 12/12/13 5 255,00 € 5 000,00 € 28/10/13 Sté RAGT 2N Pôle de Compétivité : Projet labellisé Genomic Année 2 : 444 000 € Année 3 : 45 000 € 40 000,00 € 28/10/13 COET 12 Concours national "Un des Meilleurs Ouvriers de France" (participation dptale) 2013 : 6 350 € 2014 : 6 350 € 3 000,00 € 28/10/13 Union Dptle de la Coiffure de l'Aveyron Manifestation de la Coiffure le 3/11/13 Rodez 2 301,00 € 300,00 € 28/10/13
- 198. Pôle de CompétitivitéAGRIMIP - Projets Roquefort'in Confédération Gale des Producteurs de lait de brebis - Millau Actions 2011 à 2012 637 074,05 € 10 926,00 € 16/12/13 Confédération Gale des Producteurs de lait de brebis - Millau Actions 2013 210 207,97 € 3 680,00 € 16/12/13 Association UNOTEC Actions 2012 40 850,49 € 488,00 € 16/12/13 Association UNOTEC Actions 2013 93 298,51 € 4 879,00 € 16/12/13 Sté OVITEST Actions 2012 357 527,41 € 3 892,00 € 16/12/13 Sté OVITEST Actions 2013 115 366,67 € 1 175,00 € 16/12/13 Sté UPRA LACAUNE Actions 2012 et 2013 23 405,72 € 2 592,00 € 16/12/13 SOUS TOTAL 2 186 860,44 € 244 773,14 € Nombre de dossiers : 24 TOTAL 2 221 709,68 € 251 944,64 €
- 199. PÔLE AMENAGEMENT &DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 21 AVEYRON EXPANSION I – TERMES FINANCIERS Le budget prévisionnel de fonctionnement d’Aveyron Expansion s’est élevé pour 2013 à 1 358 840 € dont 1 297 000 € de subvention de fonctionnement du Conseil Général (arrêté des comptes prévu à la fin du premier semestre 2014) Les dépenses se sont réparties entre les grands postes suivants : Achats et charges externes : 20,6% ; Impôts, taxes et versements assimilés : 6,4% ; Salaires et charges sociales : 72,4% ; Autres charges : 0,6 %. II - TERMES PHYSIQUES Entreprises et territoires Conjoncture 2013 Durablement installée, malgré quelques embellies fin 2010 début 2011, la crise continue d’affaiblir les entreprises qui ont bien souvent fait appel à leurs réserves quand elles ne les ont pas épuisées. Même s’il est extrêmement difficile de généraliser sur l’état de l’économie dans les différentes filières, il est un point qui devient quasi commun, c’est la situation des carnets de commande qui peinent à se renouveler et surtout des niveaux de prix pratiqués continuellement tirés vers le bas. Dans ce contexte, les trésoreries se dégradent à tel point que certaines entreprises en situation saine il y a encore deux à trois ans, ne sont plus en mesure de financer une quelconque diversification ou développement. Même si le taux de chômage en Aveyron reste plus bas que les moyennes nationales et régionales, il n’en demeure pas moins qu’il est passé de 4,8 % en 2008 à 8,1 % au 30 septembre 2013. En ce qui concerne les créations d’entreprises, nous assistons à une baisse significative en comparaison à l’année 2009 qui avait été particulièrement porteuse. Les défaillances d’entreprises en 2013 sont en recul par rapport à 2012, qui malgré tout avait été une année exceptionnellement mauvaise (+26% de défaillances par rapport à 2011) Il n’en demeure pas moins que certains secteurs positionnés sur des niches à forte valeur ajoutée continuent à bien se porter en affichant clairement un ancrage aveyronnais avec toutes les valeurs qui s’y rapportent (savoir-faire, professionnalisme, terroir, …) Enfin, en 2013, nous avons constaté globalement une baisse du nombre de projets d’investissements de petite taille, alors que des projets d’envergure se sont dessinés, projets qui généralement deviennent réalité dans des délais plus importants. Analyse par grandes filières S’agissant du secteur mécanique automobile, le marché de l’automobile ayant continué à être en baisse quasi tout 2013, la sous-traitance a adapté ses capacités à la demande et certaines entreprises ont tenté un virage vers l’aéronautique avec plus ou moins de succès. L’avenir ne s’éclaircit pas vraiment même si par exemple l’entreprise BOSCH à Rodez a un carnet de commande particulièrement bien rempli pour 2014 de même que les autres sous- traitants aveyronnais dont les clients se situent au-delà du cadre national voire européen.
- 200. Pour l’aéronautique, lesdeux leaders du marché (AIRBUS et BOEING) annoncent des carnets de commandes jusqu’à 7/8 ans de production et 2013 est venu conforter cette situation. De ce fait, la problématique dans ce secteur se situe au niveau de la capacité des sous-traitants. Les donneurs d’ordres poussent leurs prestataires à croître afin d’atteindre la taille d’ETI plus en phase avec leurs attentes tant en terme de capacité que sur le plan financier. Seul bémol, les prix pratiqués sont régulièrement revus à la baisse avec des limites qui ne pourront être franchies, l’amélioration de la productivité ayant les siennes. En Aveyron, Lisi Aérospace, première entreprise du secteur, confirme sa volonté de croître significativement à Villefranche-de-Rouergue pour répondre à ses donneurs d’ordre. La filière agroalimentaire a relativement bien résisté à la crise avec une progression du chiffre d’affaires en 2013 de 2,8% (Source Banque de France). Il faut toutefois distinguer deux cas de figure. Les TPE et PME positionnées sur des produits de terroir de qualité maintiennent des niveaux de croissance plutôt satisfaisants. Par contre les entreprises d’une certaine taille, contraintes de traiter avec la grande distribution, subissent une pression extrême sur les prix et se voient dans l’obligation d’avoir une maîtrise des coûts qui impacte les fournisseurs et le personnel parfois de manière dramatique. Par ailleurs, certains fabricants, notamment dans le secteur des plats cuisinés, subissent le désarroi du consommateur par rapport aux problématiques de traçabilité (crise du cheval, …) Enfin, la filière est fortement marquée par le recul significatif du chiffre d’affaires de l’industrie du Roquefort. Pour le bois-ameublement, l’activité ameublement poursuit sa descente aux enfers et nous avons assisté sur notre territoire ces dernières années, à la disparition pure et simple d’acteurs majeurs. Le secteur lié à la construction est dans une situation moins difficile mais malgré tout il subit les effets de la crise du BTP. Certains ont tenté une reconversion vers la maison à ossatures bois mais là aussi le marché de l’immobilier est à la baisse. On notera malgré cette ambiance morose, quelques belles réussites : FINADORM, MOUYSSET (charpentes et cuisines) BATUT, CASTES, … La filière TIC reste porteuse, la tension dans ce secteur se situe au niveau du recrutement de personnel qualifié. Les perspectives restent bonnes et certains affichent des progressions pouvant aller jusqu’à plus 20% d’activité par an. Le secteur de la construction est particulièrement touché. Le nombre de permis de construire est en chute et la commande publique se raréfie du fait de la contraction des financements. La concurrence avec des entreprises étrangères bénéficiant d’une main-d’œuvre « à bas coût » est féroce. Les entreprises de second œuvre ont mieux résisté en 2013 que le gros œuvre mais l’ensemble du secteur prévoit un repli en 2014. Les travaux publics auront préservé leur niveau d’activité au cours de l’année 2013 grâce à la recherche de marchés hors Aveyron. Les perspectives pour 2014 ne sont pas favorables (période électorale). Dans le transport-logistique aussi la concurrence étrangère fait beaucoup de mal à la profession par la pratique de prix bas ne permettant pas bien souvent de couvrir les charges liées au renouvellement indispensable des véhicules. La répercussion du prix du carburant et des taxes a entrainé en 2013 une augmentation mécanique du chiffre d’affaires pour un grand nombre d’entreprises. L’évolution vers des activités de logistique a permis toutefois une
- 201. augmentation des emploisdans ce secteur en 2013. Pour 2014 les entreprises prévoient une stabilisation du chiffre d’affaires, notamment chez les petits transporteurs. L’Aveyron reste un département leader dans le domaine des éco-activités et en particulier dans les éco-énergies (hydraulique – éolien – photovoltaïque). Depuis 2 à 3 ans nous assistons à l’arrivée de nouveaux projets dans le domaine de la méthanisation dont un en particulier qui va regrouper une soixantaine d’agriculteurs sur le plateau de MONTBAZENS et qui sera générateur d’une dizaine d’emplois. Le conseil aux entreprises et l’accompagnement des projets aveyronnais En 2013, 139 dossiers ont été appréhendés qui se répartissent en 102 dossiers d’entreprises industrielles ou de production et 37 dossiers de toutes petites entreprises. - 59 dossiers suivis dans le cadre du développement d’entreprises - 41 dossiers de création/transmission accompagnés - 8 entreprises en difficulté ont fait appel aux services d’Aveyron Expansion - 16 dossiers au titre de la délégation départementale de Midi-Pyrénées Croissance dont 10 en suivi et 6 en prospection - 5 études - 10 dossiers sur diverses activités. Par ailleurs, au titre de l’activité engagée par Aveyron Expansion en 2009, l’ensemble des visites d’entreprises a donné lieu à la réalisation de 90 pré-diagnostics de TPE/PME. Le Conseil Général a sollicité Aveyron Expansion pour avis sur 27 dossiers à présenter à la Commission Départementale des Affaires Economiques. Dans le cadre de la convention avec la Chambre de Métiers de l’Aveyron, le Conseil Général a saisi Aveyron Expansion pour avis sur 6 dossiers d’avances remboursables dans le cadre de la transmission/reprise d’entreprises. 6 avis ont été rendus sur des demandes d’aides de participation à des salons professionnels, 7 avis sur des investissements immobiliers et 8 avis sur des dossiers de multi services publics ou privés. L’ensemble des dossiers d’entreprises aveyronnaises traités en 2013 par Aveyron Expansion représente un potentiel de 389 emplois. Aveyron Expansion a par ailleurs poursuivi ses actions dans le cadre de l’animation du relais AGRIMIP INNOVATION, participation aux travaux de la Mecanic Vallée, accompagnement de l’Association de Défense des Dénominations « Laguiole » et « Aubrac », relations avec les Pépinières d’entreprises et le P.N.R. des Grands Causses, suivi du Forum du financement des entreprises (salon MIDINVEST en décembre 2013). Au titre de l’animation du relais du pôle de compétitivité d’AEROSPACE VALLEY, Aveyron Expansion a organisé un évènement dans les locaux de SEFEE à Saint-Affrique le 25 novembre 2013 avec la venue d’Agnès PAILLARD, Présidente d’AEROSPACE VALLEY, et la signature d’une convention de partenariat entre le pôle et Aveyron Expansion. Aveyron Expansion participe par ailleurs aux Comités Techniques d’Orientation du Plan ADER (Plan Etat-Région de suivi de la sous-traitance aéronautique de Midi-Pyrénées)
- 202. Les contacts avecles créateurs Les efforts ont été maintenus sur les différents volets de l’activité : le suivi des créateurs/repreneurs, la participation à l’action des plateformes d’initiative locales, le montage et le suivi des dossiers de Commerce. Les résultats s’apparentent là aussi à ceux observés pour l’année 2012 : 1er contact avec les créateurs / repreneurs : 30 Dossiers PFIL traités : 41 (montage, rapport, suivi) Commerce de 1ère nécessité : 5 En 2013, le travail de mise à jour de données concernant les zones d’activités aveyronnaises a été poursuivi (ces données sont consultables sur le site internet d’Aveyron Expansion) ainsi que le recensement des bâtiments industriels et artisanaux vacants pour faciliter les relations avec des porteurs de projet (mise en ligne en 2014) Les conventions avec les Communautés de communes Dans le cadre de sa mission d’animation économique du territoire, Aveyron Expansion a souhaité formaliser son offre de service auprès des Communautés de Communes, collectivités en charge du développement économique à travers un partenariat formalisé par convention. Ces conventions présentent un cadre commun relatif aux domaines d’intervention sur lesquels Aveyron Expansion apporte son expertise ; de plus en fonction des spécificités de chacun des territoires et pour répondre à la demande des élus des actions spécifiques peuvent être identifiées et faire l’objet d’un engagement particulier d’Aveyron Expansion. En 2013, 3 conventions ont été signées (Carladez, Entraygues-sur-Truyère, Millau). Un processus de mise en œuvre a ainsi été enclenché et se déroulera sur plusieurs mois, permettant la réalisation d’un diagnostic partagé et la mise en œuvre d’actions en fonction des spécificités de chacun de ces territoires. L’attractivité du territoire La prospection Le service a poursuivi en 2013 ses actions de détection de projets exogènes, en travaillant notamment dans le prolongement des actions instaurées en 2012 sur la recherche de candidats repreneurs de sites laissés vacants : VALAUBRAC à Bozouls ;VINCENT CADEAUX à La Cavalerie. Ces actions ont été couronnées de succès puisqu’un opérateur exogène, le groupe NOZ, s’est porté acquéreur de ces 2 sites. Par ailleurs, Aveyron Expansion a poursuivi ses actions de prospection traditionnelle sur les secteurs suivants : - Logistique : participations (comme visiteur) au SITL et au SIMI ; - « Green Business » : prospection sur les salons POLLUTEC et NATEXPO ; - Prospection Mécanique : participation au MIDEST. Les résultats de 2013 sont excellents au plan des créations d’emplois prévisionnelles : 3 projets concrétisés (4 en 2012) 155 emplois concernés (62 en 2012) 34 projets avaient été enregistrés « en portefeuille » en fin d’année 2013, représentant un potentiel de 845 emplois.
- 203. La conjoncture économiquereste difficile pour les projets « régionalement mobiles ». Malgré cela, les résultats enregistrés par Aveyron Expansion en 2013 sont très prometteurs, d’autant que certains projets détectés en fin d’année pourraient se concrétiser début 2013. Globalement, la situation économique nationale et internationale reste peu favorable au développement des projets exogènes. La raréfaction des finances publiques reste aussi un handicap, surtout pour les territoires ruraux. Le Partenariat EDF Dans le cadre de l’ouverture de l’agence territoriale EDF à Rodez (Une Rivière, Un Territoire Développement), une convention d’assistance technique a été signée entre EDF et Aveyron Expansion en juin 2012 pour 2 années. Les principales actions menées par Aveyron Expansion dans ce cadre durant la première année de partenariat (juin 2012 – juin 2013) ont été les suivantes : - La réalisation d’une enquête détaillée auprès de 352 entreprises aveyronnaises ; - La collaboration entre Aveyron Expansion et EDF sur 6 principaux dossiers d’entreprises (dont 3 ont fait l’objet de financements spécifiques d’EDF) ; - La co-organisation par Aveyron Expansion de la 3ème édition des Ateliers des Savoir-Faire Industriels. Vivre et Travailler en Aveyron Au niveau de l’accueil de nouveaux actifs, l’activité en 2013 est toujours soutenue avec 562 dossiers accompagnés versus 524 en 2012. L’accompagnement au quotidien des familles qui s’installent en Aveyron et l’accompagnement des actifs (néo-aveyronnais ou personnes souhaitant s’installer) dont l’accompagnement des salariés d’entreprises (avec la problématique que pose l’emploi du conjoint) à la recherche d’un emploi en Aveyron restent la priorité de VTA, avec : - 470 Personnes souhaitant travailler en Aveyron (versus 438 en 2012), soit un volume qui s’est maintenu au global grâce notamment à notre présence à des salons, en particulier PROVEMPLOI ; - 92 Familles de nouveaux arrivants accompagnées (au lieu de 86 en 2012). Pour rappel, ce sont au total plus de 5.000 dossiers qui ont été accompagnés par VTA depuis son lancement en décembre 2006. Afin de répondre aux besoins des employeurs, des offres d’emplois sont relayées (269 en 2013 versus 301 en 2012) sur le site dédié www.travailler-en-aveyron.fr. Au global, ce sont 1 716 CV (contre 1 427 en 2011) qui ont été adressés aux partenaires et/ou employeurs en une année avec des mises en relation réussies à la clé. Des outils sont également mis à disposition : - le site internet www.travailler-en-aveyron.fr, mis à jour régulièrement avec des informations thématisées sur l’économie, la vie culturelle ou tout évènement susceptibles d’intéresser nouveaux arrivants et personnes désireuses de s’installer (21 487 visites en 2013 versus 18 793 en 2012) ; - 1 233 exemplaires du guide « les clés de l’Aveyron » distribués en 2013. En 2012, Aveyron Expansion avait répondu à un appel projet centré sur l’accueil de nouvelles populations dans le cadre de la convention inter-régionale Massif-Central, en partenariat avec 7 communautés de communes pilotes. La réponse positive à cette candidature est intervenue début 2013. Une première réunion en juillet 2013 a permis de réunir les territoires et valider le plan d’actions.
- 204. Pour la 2ème annéeconsécutive, Aveyron Expansion a participé au Salon PROVEMPLOI comme exposant, afin d’y promouvoir le territoire (diffusion de supports de communication) et de capter de potentiels nouveaux actifs candidats à l’installation. Plus de 140 contacts, intéressés par un emploi ou une reprise d’entreprise, ont été établis ce jour-là. Enfin, au titre du partenariat noué avec l’APEC, des cadres en recherche d’emploi peuvent bénéficier sur une journée de l’appui d’un consultant senior. 32 cadres (contre 25 en 2012) ont pu être ainsi accompagnés en 2013 au terme de 4 rencontres. Cercle des Dirigeants Aveyronnais Le Cercle des Dirigeants Aveyronnais comptait, en fin d’année 2013, 170 membres (168 en 2012). Une manifestation a été organisée le 26 mars 2013 à Paris autour du thème « l’Aveyron à l’international ». Cette soirée à laquelle ont participé 70 personnes (un nombre volontairement limité compte tenu de la configuration des lieux, un bateau sur la Seine) a été l’occasion pour les acteurs présents à l’international de mieux se connaître, d’échanger sur leur stratégie, leurs bonnes pratiques… La promotion économique En 2013, un important travail portant sur la révision de la « sphère numérique » d’Aveyron Expansion (sites internet, réseaux sociaux,…) a été mené et le nouveau site d’Aveyron Expansion a été mis en ligne le 29 novembre. Les principales actions ont porté sur les volets suivants : - Le site internet ayant reçu 16046 visites du 1er janvier 2013 au 28 novembre 2013 soit de 1458 visites par mois et 2772 visites du 29 novembre 2013 au 31 décembre 2013. 200 documents (hors études et Aveyron Eco) ont été téléchargés sur toute la période ; - La newsletter de l’économie : faisant désormais référence en matière d’information économique avec 5000 destinataires et des consultations depuis le site internet et le blog depuis le 29 novembre dernier ; - Le développement de la présence d’Aveyron Expansion sur les réseaux sociaux (Twitter -993 abonnés-, Facebook -2618 abonnés-, Viadeo, …) qui a permis d’accentuer la visibilité et la notoriété des actions d’Aveyron Expansion (promotion de Fabriqué en Aveyron, multiplication des inscriptions à la newsletter, captage de projets, organisation d’événements…). Aveyron International A compter de janvier 2013, Aveyron Expansion a assuré la continuité des actions et des projets portés par Aveyron International. A ce titre, Aveyron Expansion s’est impliqué en 2013 sur : - 18 dossiers distincts engagés par Aveyron International (avec l’élaboration de 10 nouvelles conventions de partenariat) ; - L’accompagnement de 15 jeunes ayant des projets de mobilité à l’international. Aveyron Expansion a par ailleurs apporté son expertise aux administrateurs d’Aveyron International pour conduire le processus de dissolution de l’association, actée en novembre 2013 lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
- 205. Les études sectorielleset diagnostics territoriaux En 2013, l’Aveyron Economique a été réactualisé et édité dans un nouveau format s’inscrivant ainsi dans la lignée du Guide d’Accueil. Plus de 800 exemplaires ont été diffusés dans le prolongement de sa parution au cours de l’année 2013. Un dépliant « accordéon » reprenant les chiffres clés de l’Aveyron a également été édité. Afin de compléter des présentations d’entreprises sur la newsletter des analyses sectorielles ont été proposées (6 articles macro). Le service a par ailleurs traité 30 demandes spécifiques (soit autant qu’en 2012) et assuré une intervention auprès d’une délégation chinoise reçue par le lycée Foch de Rodez. En 2013 dans le cadre des conventions signées avec les Communautés de Communes, des diagnostics territoriaux ont été réalisés et présentés aux élus des territoires concernés : Plateau de Montbazens, Bassin Decazeville Aubin, Entraygues sur Truyère (présentation début 2014) Fabriqué en Aveyron La démarche « Fabriqué en Aveyron » lancée en février 2010 est désormais installée dans le paysage pour les entreprises aveyronnaises. Le Comité d’Agrément s’est réuni à 5 reprises en 2013 pour l’attribution de l’usage de la signature sur demande de 51 nouvelles entreprises. Au 31 décembre 2013, soit en 4 ans de fonctionnement, 160 entreprises, parmi les plus emblématiques de l’Aveyron, sont concernées par l’agrément d’environ 1 600 références. Fin 2013 une campagne d’affichage a été menée avec le concours du Conseil Général (mise à disposition du réseau d’abribus) et du Crédit Agricole (affichage 4x3) sur le thème « Choisissez Fabriqué en Aveyron : nos choix sont nos emplois » appuyée par des insertions presse avant les fêtes de fin d’année. L’impact est encore difficile à mesurer en terme d’activité additionnelle pour les entreprises, mais la notoriété de la marque s’est indéniablement accrue et la réception a été globalement très positive de la part des entreprises inscrites dans la démarche. Vie statutaire L’Assemblée Générale, tenue le 1er juillet 2013, dans le prolongement du Conseil d’Administration du 19 avril 2013, a constitué un temps fort de la vie d’Aveyron Expansion avec un bilan approfondi de l’activité économique 2012/2013 et les perspectives pour 2013 et l’intervention très remarquée de M. Philippe DESSERTINE sur le thème « Peut-on réconcilier l’économie réelle avec la finance internationale ? ». Enfin, le 25 novembre 2013, Aveyron Expansion a organisé un Conseil d’Administration dans les locaux de la SEFEE à Saint-Affrique au cours duquel ont été validés la reprise des activités et l’acceptation de la dévolution d’Aveyron International et le plan d’action 2014 d’Aveyron Expansion. Cette réunion a aussi été l’occasion de présenter le nouveau site internet, le contenu de la campagne de communication « Fabriqué en Aveyron ». Le volet statutaire a été prolongé par une visite de l’entreprise SEFEE et la signature d’une convention de partenariat entre le Pôle Aérospace Valley et Aveyron Expansion.
- 206. PÔLE AMENAGEMENT &DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 22 CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL GENERAL DE L’AVEYRON & CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANT DE L’AVEYRON Soucieux de poursuivre l’effort important engagé depuis 1992 au travers de plusieurs partenariats avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, le Conseil Général a signé le 15 novembre 2013 un neuvième partenariat visant à développer la présence et le dynamisme de l’artisanat dans le Département et à valoriser les savoir-faire. I - TERMES FINANCIERS Au titre du Fonctionnement, un crédit global de 65 000 € a été inscrit au BP 2013, qui a permis de financer les dossiers suivants : - Action Favoriser la mise en relation cédant / repreneur d’entreprise artisanale (Reprendre c’est entreprendre) 15 000 € - Action Personnaliser l’accompagnement des porteurs de projet : le « Passeport pour Entreprendre » 35 000 € - Le « Pass-Métiers » : Sensibiliser les jeunes collégiens aux métiers de l’artisanat 10 000 € - Faciliter la mobilité des apprentis 5 000 € S / TOTAL 65 000 € - Avances remboursables 87 750 € TOTAL GENERAL 152 750 € II - TERMES PHYSIQUES Le partenariat s'est traduit en 2013 par : - 6 dossiers d’Avances Remboursables (destinées à des créateurs et repreneurs d’entreprises) financées sur des fonds provenant des remboursements des prêts consentis précédemment. - Action Reprendre c’est Entreprendre : 115 repreneurs identifiés
- 207. 91 repreneurs ayantfait l’objet de mise en relation transmissions d’entreprises : -communes – 2 000 hab. : 12 entreprises transmises -communes – 5 000 hab. : 5 entreprises transmises -communes + 5 000 hab. : 3 entreprises transmises. - Action Passeport pour Entreprendre Conseil Général sollicité pour 38 stagiaires : -communes – 2 000 hab. : 22 stagiaires -communes – 5 000 hab. : 5 stagiaires -communes + 5 000 hab. : 11 stagiaires. - Le « Pass-Métiers » : Sensibiliser les jeunes collégiens aux métiers de l’artisanat - Favoriser la mobilité des apprentis. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU La mesure des prêts d’honneur (avances remboursables) permet aux artisans d’accroître leur capacité de financement de projets, que ce soit pour développer ou reprendre une entreprise. Ils constituent un véritable effet de levier pour le maintien et le développement de l’artisanat. Par ailleurs, les actions de « Passeport pour Entreprendre » et « Reprendre c’est Entreprendre », adressées aux porteurs de projets, favorisent les conditions de transmission et de reprise des entreprises artisanales à travers, d’une part, des diagnostics d’affaires à céder, et d’autre part, un accompagnement personnalisé de 12 jours pour les sensibiliser le plus tôt possible à la problématique de la création d’entreprise. L’action « Pass-Métiers » : sensibiliser les jeunes collégiens aux métiers de l’artisanat a permis de promouvoir l’apprentissage et valoriser le savoir-faire artisanal.
- 208. PÔLE AMENAGEMENT &DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 23 L’AVEYRON, TERRITOIRE DE PRODUITS DE QUALITE L’agriculture aveyronnaise est composée de 8 889 exploitations agricoles. La Surface Agricole Utile (SAU) représente 62,3 % du territoire aveyronnais. C’est une agriculture très compétitive, et à l’échelle de la Région Midi-Pyrénées, la première en cheptels porcin, ainsi que la première en cheptels ovin au niveau national. A travers des conventions d’objectifs, les actions des organismes concourant au développement de l’agriculture et de la forêt du département sont accompagnées. Au sein du Contrat d’Avenir pour les Aveyronnais 2011/2014, la priorité est portée sur les actions innovantes, et prenant en compte le développement durable, afin que ces organismes portent également, à travers leurs opérations, des messages permettant d’initier une dynamique renouvelée du monde agricole. Le Conseil général a souhaité accompagner en priorité les opérations sur la communication et la promotion des produits aveyronnais, sur l’appui au développement de l’agriculture départementale, sur l’aide à la sécurité et à la défense sanitaire de l’élevage et de son environnement ainsi que sur l’appui à la transformation en Aveyron. I – TERMES FINANCIERS INTITULE EXERCICE 2013 (B.P. + D.M.) Communication et promotion des produits aveyronnais et appui au développement de l’agriculture départementale 540 000 € L’Aveyron dans l’Assiette 40 500 € Aveyron Labo 1 900 000 € Appui à la transformation à la ferme 20 000 € TOTAL CREDITS VOTES 2 500 500 € II – TERMES PHYSIQUES Aide au fonctionnement des organismes concourant au développement de l’agriculture et de la forêt du département
- 209. Subventions attribuées pourun montant total de 498 864 € pour des actions de développement : BENEFICIAIRE Subvention accordée Organismes accompagnés par action PRIMES AUX ELEVEURS DE CHEVAUX 1 200 € SYNDICAT SIMMENTAL 900 € SYNDICAT PRIM’HOLSTEIN DE L’AVEYRON 1 500 € SECTION UPRA BLONDE AQUITAINE AVEYRON 1 100 € FEDERATION DEPARTEMENTALE DES VINS DE QUALITE DE L AVEYRON (FDVQA) 5 000 € SYNDICAT CHAROLAIS 800 € SYNDICAT RACE BRUNE 1 100 € SYNDICAT MONTBELIARD 500 € ASAVPA 3 000 € SYNDICAT LIMOUSIN 1 500 € FEDERATION FRANCAISE MARCHE BETAIL VIF 800 € FEDERATION DES SYNDICATS CANTONAUX AUBRAC 2 000 € POLE AOC FROMAGER MASSIF CENTRAL 920 € AVEYRON ENERGIE BOIS 5 088 € ASSOCIATION DE GESTION DES MARCHES DE PAYS DE L’AVEYRON (AGMP 12) 218 € SYLVA DEVELOPPEMENT 7 000 € SYNDICAT APICOLE 2 000 € GROUPEMENT DEPARTEMENTAL SANITAIRE APICOLE (GDSA) 2 500 € FEDERATION AVEYRONNAISE DES SOCIETES AVICOLES 400 € ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE RENOVATION AGRICOLE (ADRA) 35 000 € Signature d’une convention de partenariat ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE (APABA) 7 038 € FEDERATION ORGANISME DEFENSE SANITAIRE AVEYRONNAIS (FODSA) 163 000 € CHAMBRE AGRICULTURE AVEYRON 200 000 € ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROMOTION SOCIALE AGRICOLE (ADPSA) 9 300 € UPRA AUBRAC 12 000 € UPRA LACAUNE 10 000 € FD CUMA 25 000 € TOTAL 498 864 €
- 210. Aide aux manifestationsagricoles d’intérêt départemental 11 600 € attribués pour l’organisation de 9 manifestations ou opérations de promotion de l’agriculture départementale : BENEFICIAIRE OBJET SUBVENTION ACCORDEE TRADITION EN AUBRAC Organisation de la fête de la transhumance à Aubrac 5 000 € CONCOURS CHIENS DE BERGER (ASAVPA) Championnat de France des chiens de berger à Ségur 1 300 € LAGUIOLE EXPO 13ème festival des Boeufs Gras de Pâques 1 000 € BŒUFS DE PAQUES BARAQUEVILLE 14ème concours national 1 000 € BŒUFS DE NOEL NAUCELLE 7ème Festiboeufs 1 000 € BARAQUEVILLE EXPO 17ème édition de la manifestation « Arbre Expo » à Baraqueville 500 € SYNDICAT DES ELEVEURS DE CHEVAUX DE TRAIT Salon «A tous trait» 300 € ASSOCIATION DU MARCHE AUX BESTIAUX DE LAISSAC 1er Concours Bœufs de Noël 500 € FETE DE LA BREBIS Fête de la Brebis à Réquista 1 000 € TOTAL 11 600 € Aide aux manifestations agricoles d’intérêt Supra Départemental 36 000 € attribués pour l’organisation de 2 manifestations ou opérations de promotion de l’agriculture sur un plan Supra-départemental : BENEFICIAIRE OBJET SUBVENTION ACCORDEE CHAMBRE AGRICULTURE (SIA) Participation au Salon de l'Agriculture 30 000 € AGRI CONCEPT 12 Organisation des Agrifolies à LAISSAC 6 000 € TOTAL 36 000 € Aide aux investissements pour la transformation des produits sur l’exploitation et développement de circuits courts durables Quatre actions ont été accompagnées en 2013 sur ce dispositif, bénéficiant chacune d’une aide de 2 500 € : - une première aide a été attribuée à Monsieur Bertrand LAVOLTE, commune de Saint Laurent d’Olt pour la création d’un atelier de conditionnement d’œufs - une deuxième aide a été attribuée à Madame Sylvie RIVEMALE, commune de Mélagues, pour construction d’un abattoir et d’une salle de découpe pour un projet d’installation en volailles fermières,
- 211. - un troisièmedossier concerne le Ferme de Montaigut (Monsieur Daniel FRANK-VASSAL, sur la commune de RODELLE, pour l’aménagement d’une grange dans le cadre d’un projet de visites et de goûters à la ferme, - une dernière aide a été attribuée au GAEC du GANDALOU (Monsieur François FLEYS) pour l’aménagement d’une salle d’accueil pour un projet de visites et de découverte à la ferme dans le cadre de la promotion du Bleu des Causses. Ces 3 dernières opérations ont bénéficié chacune d’une aide européenne ainsi que d’une aide de la région. Actions à maîtrise d’ouvrage Conseil général 60 500 € attribués pour l’organisation de ces 2 opérations à maîtrise d’ouvrage directe Conseil général. INTITULE SUBVENTION ACCORDEE Agriculture à la loupe + TPE (Volet 2 –Convention Chambre Agriculture») 20 000 € Opération Aveyron dans l'Assiette dans les collèges 40 500 € TOTAL 60 500 € III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Aide au fonctionnement des organismes concourant au développement de l’agriculture et de la forêt du département Conformément au Contrat d’Avenir 2011-2014 voté le 26 septembre 2011, une nouvelle dynamique partenariale a été instaurée avec les organismes concourant au développement de l’agriculture et de la forêt du département. 28 structures ont été accompagnées sur ce dispositif, pour le soutien financier d’actions ciblées intégrant les priorités de la collectivité. Aide aux manifestations agricoles d’intérêt départemental et supra départemental Les actions de promotion et de communication accompagnées par le Conseil général, au nombre de 9, ont permis à de très nombreux visiteurs de mieux connaître la diversité de l’agriculture et des produits du département. La priorité retenue est le lien entre produit et territoire départemental, thématique retenue également pour l’opération « Aveyron dans l’Assiette ». Aide aux investissements pour la transformation des produits sur l’exploitation et développement de circuits courts durables En 2013, ce sont 4 opérations qui ont été accompagnées dans le cadre de ce dispositif, dont 3 ont bénéficié d’un cofinancement avec l’Europe et la Région Midi-Pyrénées (les 3 dernières). Elles ont permis : - la création d’un atelier de conditionnement d’œufs,
- 212. - la constructiond’un abattoir et d’une salle de découpe pour un projet d’installation en volailles fermières, - l’aménagement d’une grange pour un projet de visites et de goûters à la ferme, - l’aménagement d’une salle d’accueil pour un projet de visites et de découverte à la ferme dans le cadre de la promotion du Bleu des Causses. Actions à maîtrise d’ouvrage Conseil général L’opération « l’Aveyron dans l’Assiette », a connu en 2013 un réel succès auprès des établissements scolaires aveyronnais. Elle a été suivie par 31 établissements, permettant l’introduction d’un produit aveyronnais dans près de 9 000 repas au cours de la semaine du Salon International de l’Agriculture (SIA) à Paris. Elle a fait l’objet d’un plan de communication grand public. Pour des raisons budgétaires, l’opération ne sera pas renouvelée en 2014. En ce qui concerne l’opération « Agriculture Aveyronnaise à la Loupe », elle est décrite dans une partie spécifique du bilan d’activités liée au TPE.
- 213. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 24 RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS : UNE AGRICULTURE PRESENTE SUR TOUT LE TERRITOIRE Le renouvellement des générations d’agriculteurs, gestionnaires et acteurs de l’espace rural est considéré comme important par la collectivité. Aussi, dans ce contexte, le Conseil général a décidé de mettre en place un dispositif d’aide au renouvellement des générations. Il souhaite par ailleurs instaurer une nouvelle dynamique territoriale et fédérer les acteurs locaux autour d’un même projet. Ainsi, sur un territoire délimité, il est proposé aux acteurs du monde rural, un programme d’actions sur l’agriculture et la gestion de l’espace, selon un cadre défini et une enveloppe annuelle fixe. Tout ceci en application du «Contrat d’Avenir pour les Aveyronnais », voté le 26 septembre 2011. I – TERMES FINANCIERS Lors des réunions consacrées au budget primitif de l’exercice 2013, une enveloppe globale de 303 000 € (dont 75 000 € investissement DJA + 10 000 € fonctionnement RGA + 200 000 € investissement TPE + 18 000 € fonctionnement TPE) a été inscrite en faveur du renouvellement des générations, de l’agriculture à la loupe et du TPE. I I – TERMES PHYSIQUES A – RENOUVELLEMENT DES GENERATIONS La convention comprend la mise en œuvre des trois actions ci-dessous : - Animation auprès des 13-18 ans Une action d’animation auprès des jeunes de 13 à 18 ans du département est proposée, afin de promouvoir le métier d’agriculteur par des opérations. 1 - Opération de découverte du métier d’agriculteur pour les 13/18 ans Cette opération destinée aux 13/18 ans est un outil pédagogique permettant de faire découvrir aux élèves l’agriculture et ses métiers ainsi que ses liens étroits avec l’environnement, l’alimentation, le monde animal, le monde végétal et rural. En 2013, contrairement aux années précédentes, ce sont les agriculteurs qui se sont déplacés dans les salles de classe des collèges. Ces rencontres ont eu lieu au second semestre 2013. Au cours de ces échanges, un film vidéo d’une durée d’environ 20 minutes, accompagné de fiches ressource déclinant les différentes facettes du métier d’agriculteur, leur ont été présentés.
- 214. 2 - Conférencesur le métier d’agriculteur Les JA propose des conférences grand public, ouvertes à tous, sur la place de l’agriculture dans la société. Le Conseil Général s’associe à cette initiative permettant de diffuser les messages relatifs à l’importance de l’agriculture et du métier d’agriculteur pour les territoires ruraux aveyronnais. Deux conférences ont été organisées en 2013. - Aide à l’Installation des Jeunes Agriculteurs Une aide à tous les jeunes agriculteurs a été définie, à travers une aide complémentaire de la Dotation Jeunes Agriculteurs. Les crédits affectés cette année ont permis d’accompagner financièrement l’installation de 121 jeunes agriculteurs. B – LES DISPOSITIFS « AGRICULTURE AVEYRONNAISE A LA LOUPE » ET « UN TERRITOIRE, UN PROJET, UNE ENVELOPPE (TPE) » L’année 2013 a vu la poursuite de la démarche mise en place dans le contrat d’avenir pour les Aveyronnais, voté le 26 septembre 2011. Au regard du succès de l’opération sur les 4 cantons du territoire du Lévézou (Pont de Salars, Salles-Curan, Saint Beauzély et Vezins-de- Lévézou) réalisée en 2009/2012, ce sont trois nouveaux territoires qui ont été concernés par la démarche « Agriculture Aveyronnaise à la Loupe » en 2011 et dont le dispositif « un Territoire, un Projet, une Enveloppe » a été mis en œuvre en juin 2012. Il s’agit : - du canton de Montbazens sur l’Ouest Aveyron, - des 9 cantons du Nord Aveyron : Mur-de-Barrez, Entraygues-sur-Truyère, Estaing, Espalion, Saint Geniez d’Olt, Laguiole, Saint Chély d’Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence et Saint-Amants-des-Côts, - des cantons de Belmont sur Rance et Camarès sur le Sud Aveyron. En ce qui concerne le TPE Lévézou, il s’est terminé officiellement en décembre 2012. Cependant, deux actions ont bénéficié d’une prorogation : les échanges amiables d’immeubles ruraux sur les communes où un diagnostic rural a été réalisé (prorogation jusqu’au 31/12/2014) et la mise en œuvre du « Menu Lévézou » au cours de l’année 2013. Le bilan du dispositif (comité de pilotage de clôture de l’opération) a eu lieu au printemps 2013. En 2013, lors de la Commission Permanente du 16 décembre, ce sont les quatre cantons de la Haute Vallée de l’Aveyron (Laissac, Bozouls, Campagnac et Séverac le Château) qui ont adhéré au dispositif « un Territoire, un Projet, une Enveloppe ». Après la présentation des diagnostics ruraux lors des deux réunions organisées dans le cadre de la démarche « Agriculture à la Loupe », des groupes de travail ont œuvré sur l’émergence de thématiques qui ont permis d’établir un appel à projets composé de 11 fiches actions : - faciliter la transmission des exploitations, - améliorer les conditions d’exploitation, - favoriser le multi-usage des chemins, - développer la filière bois, - valoriser les énergies renouvelables du territoire,
- 215. - organiser despoints de vente collectifs des produits du territoire, - faciliter la logistique pour l’organisation de la vente directe, - développer l’accueil touristique à la ferme, - élargir l’offre d’hébergement à la ferme, - valoriser le petit patrimoine, - renforcer la notoriété du Bleu des Causses. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Les efforts importants consentis, en particulier dans le cadre de l’aide complémentaire à la Dotation aux Jeunes Agriculteurs et avec l’appui des partenaires, placent aujourd’hui l’Aveyron au premier rang régional du nombre de Jeunes Agriculteurs installés et, au plan national, parmi les départements les plus dynamiques. Concernant le territoire de la Haute Vallée de l’Aveyron, ce sont près de 550 acteurs locaux (élus, agriculteurs, représentants de la société civile) qui ont participé aux réflexions menées dans le cadre des démarches « Agriculture Aveyronnaise à la Loupe » et « un Territoire, un Projet, une Enveloppe » au cours d’une vingtaine de réunions de concertation sur l’ensemble de ce territoire. Les échanges entre acteurs de terrain permettent de faire émerger des projets. Les enveloppes du Conseil général servent de levier aux co-financements possibles. Une dynamique pérenne de projets sur le territoire se consolide. A titre d’exemples, on peut citer la réalisation de projets de méthanisation, les échanges amiables d’immeubles ruraux, l’émergence d’un service de découpe de viande pour les agriculteurs du Nord Aveyron, l’aménagement de terrasses de vignes, le co-compostage ou encore l’acquisition d’un semoir permettant la restauration des prairies naturelles endommagées par la pullulation des rats taupiers.
- 216. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 25 MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL AIDE A L’AMENAGEMENT PAYSAGER L’EMBELLISSEMENT DES COMMUNES PEPINIERE DEPARTEMENTALE I - TERMES FINANCIERS Les crédits affectés en 2013 à l’équipement et au fonctionnement de la Pépinière Départementale de Salmiech s’élèvent à un total de 68 904 €, répartis et réalisés comme suit : Investissement Inscription BP/DM Réalisation % d’exécution Matériel pour une gestion durable de la Pépinière (achat d’un tracteur et d’un camion benne) 42 232 € 42 156,80 € 99,82 % Ce crédit a permis notamment le remplacement d’un tracteur, outil indispensable à la Pépinière, du fait de la polyvalence de cet engin et de son utilisation journalière. Fonctionnement Inscription BP/DM Réalisation % d’exécution Fonctionnement de la pépinière 26 672 € 17 987,80 € 67,45 % II - TERMES PHYSIQUES La Pépinière a permis la fourniture de 20 148 plants. Ces plants ont été destinés aux communes et aux communautés de communes mais aussi au patrimoine départemental. La répartition des plants s’établit de la manière suivante : 947 arbres d’alignement, 10 875 arbustes, 5 981 conteneurs d’arbustes, 6 conteneurs feuillus, 333 conteneurs résineux et 2 006 conteneurs vivaces ou graminées. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU En 2013, ce sont 127 communes et 4 communautés de communes qui ont bénéficié des plants de la Pépinière pour des plantations ornementales sur leur territoire. En outre, 525 plants ont été utilisés pour le patrimoine départemental. L’activité principale de la pépinière est de répondre prioritairement aux demandes du Conseil général pour divers aménagements paysagers du patrimoine départemental (routes départementales, bâtiments du Département…). Toutefois, l’action de la pépinière a évolué avec la mise en place d’activités d’entretien d’espaces verts du Conseil général, sur quatre chantiers extérieurs : - le sentier de la Tourbière de la Plaine des Rauzes,
- 217. - les bergesdu Lot qui longent le parcours du bâteau « L’Olt », - le site technique de Flavin, - l’aire de Brocuéjouls. Afin de pouvoir répondre à ses nouvelles missions susmentionnées, la production en pépinière a fortement baissé. Elle continue toutefois de fournir à titre gratuit, des plants aux collectivités pour leurs aménagements paysagers, ainsi que des conseils d’implantation et d’entretien. Cette aide est calculée proportionnellement au potentiel fiscal par habitant des collectivités depuis le mois de septembre 2013. La palette végétale évolue vers des essences locales (champêtres, vivaces, graminées…) afin de limiter l’entretien dans un souci de développement durable. La pépinière départementale de Salmiech apporte également une expertise ainsi qu’un appui technique dans l’organisation du Concours Départemental du Fleurissement et de l’Aménagement du Cadre de Vie. En 2014, la pépinière va poursuivre les activités engagées l’année dernière, en adaptant son plan de charges.
- 218. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 26 MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL AMENAGEMENT RURAL L’aménagement et le développement « durable » de l’espace rural constituent une priorité de l’aménagement du territoire aveyronnais. L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) a pour objet : - de participer à l’amélioration des conditions d'exploitation des propriétés agricoles ou forestières (regroupement de parcelles, amélioration du réseau de chemins, desserte de parcelles…), - d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux, - de contribuer à l’aménagement du territoire communal. Les opérations d'aménagement foncier sont, soit engagées suite à une demande des collectivités, soit induites par un ouvrage linéaire. Elles sont conduites par des commissions d'aménagement foncier. Depuis le 1er janvier 2006 et en application de la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005, le Département est maître d’ouvrage des opérations d’aménagement foncier pour les opérations ayant débuté après cette date. Ainsi, en 2013, il est responsable des opérations liées aux contournements routiers de Baraqueville et d’Espalion. Par ailleurs, en application du « Contrat d’Avenir pour les Aveyronnais 2011/2014 » voté le 26 septembre 2011, notre politique d’aménagement foncier est axée sur une dimension adaptée aux projets de terrain, avec des outils de concertation large, recherchant les meilleurs compromis entre la mise en place d’infrastructures routières, le maintien et l’amélioration des conditions d’exploitation agricole, l’aménagement du territoire communal et la valorisation des espaces naturels. I - TERMES FINANCIERS Budget 2013 (en AP) Mandatements 2013 AP global Crédits de paiement 2013 Budget 2013 (hors AP) AP Hors AP INVESTISSEMENT Opérations induites par la mise à 2 fois 2 voies de la RN88 (Crédits Etat) Baraqueville 800 000,00 € 336 036,31 € - 73 932,94 € - Curlande 300 000,00 € 1 376,00 € - 920,00 € - Autres opérations Espalion 160 000,00 € 66 825,85 € 36,00 € - Aménagement Foncier hors AP (enveloppe 24340) (il s’agit d’actes rectificatifs) - - - - - TOTAL 1 260 00000 € 404 238,16 € - 74 888,94 € -
- 219. II - TERMESPHYSIQUES -PROJETS LIES A DES TRAVAUX ROUTIERS a – Le contournement de BARAQUEVILLE (induit par la mise à 2x2 voies de la RN88) Le financement de ces aménagements fonciers fait l’objet de conventions avec l’Etat, maître d’ouvrage routier. L’Etat couvre ainsi l’ensemble des dépenses TTC et sa participation consiste en un fonds de concours qui doit éviter tout préfinancement de la part du Conseil Général. En ce qui concerne le contournement de BARAQUEVILLE, il a été proposé, par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de Baraqueville, Gramond, Manhac, Moyrazès et Quins avec extension sur la commune de Boussac, lors de sa séance du 25 janvier 2007, un aménagement foncier avec inclusion d’emprise sur une superficie de 3 250 hectares. L’arrêté ordonnant l’opération a quant à lui été pris le 25 juin 2010. Cette opération a été relancée suite à l’approbation, le 18 décembre 2009, de la convention relative aux travaux routiers concernant la mise à 2 x 2 voies de la RN 88 entre Albi et Rodez de 2009 à 2014. Le classement des sols a été réalisé en lien avec les propriétaires, en juin et juillet 2010. La consultation sur le classement, la reconnaissance et l’évaluation des propriétés a eu lieu du 4 avril au 6 mai 2011. Suite à cette consultation, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier s’est réunie le 7 juillet 2011 pour examiner les observations émises et valider le classement. Le tracé routier définitif a été acté par l’État à l’automne 2013. La procédure d’aménagement foncier agricole et forestier pourra ainsi reprendre début 2014. Depuis, le géomètre, Monsieur Georges LABROUE, a commencé à travailler sur l’avant projet de l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier, et au premier trimestre 2014, aura lieu une sous-commission d’aménagement foncier portant sur les réclamations relatives à cet avant projet. b – Le contournement d’ESPALION (RD 920) Suite à la réalisation des études préalables et à l’enquête publique qui a eu lieu du 22 juin au 24 juillet 2009, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) d’Espalion – Bessuéjouls a proposé de réaliser une opération d’aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d’emprise sur un périmètre de 402 hectares. L’arrêté de déclaration d’utilité publique a été pris en août 2010 et l’arrêté ordonnant l’opération d’aménagement foncier a été pris le 22 octobre 2010. Le classement des sols a eu lieu avec le géomètre pendant l’été 2010. La consultation sur le classement, la reconnaissance et l’évaluation des propriétés a eu lieu du 7 février au 11 mars 2011. La dernière CIAF a eu lieu le 26 mai 2011 pour examiner les 7 réclamations sur le classement et valider celui-ci. Suite à l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), un arrêté préfectoral a été pris en date du 20 décembre 2012 dans lequel sont notamment précisées les préconisations environnementales pour l’aménagement foncier.
- 220. Par ailleurs, suiteà la décision du Conseil général de démarrer une première tranche de travaux routiers dès le mois de janvier 2014, l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier a repris à la fin de l’automne 2013 avec la recherche d’un stock foncier complémentaire. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU OPERATIONS D’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Deux arrêtés départementaux ordonnant une opération d'aménagement foncier ont été pris en 2010 et sont toujours en cours. Ils concernent les procédures d’aménagement foncier induites par les contournements routiers d’ESPALION et de BARAQUEVILLE. Les communes concernées par ces opérations sont au nombre de 8 dont 6 concernent l’opération d’aménagement foncier relancée dans le cadre du contournement de Baraqueville et la mise à 2 x 2 voies de la RN 88. Ce sont les communes de Baraqueville, Boussac, Gramond, Manhac, Moyrazès et Quins. Les deux communes concernées par le contournement d’Espalion sont Espalion et Bessuéjouls. Le nombre d’hectares touchés par ces opérations s’élève à 3 652. Quant au nombre de propriétaires concernés, il est d’environ 1 010 dont 83 exploitants agricoles.
- 221. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 27 MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL ESPACES NATURELS SENSIBLES Pour poursuivre sa politique départementale de protection des espaces naturels sensibles, ainsi que les missions d’accompagnement dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement, la Commission Permanente du 29 juin 2011 a institué, conformément au dispositif prévu par la loi, la Taxe d’Aménagement (TA). Le taux de la part départementale a été fixé à 1,5 % et est réparti entre les actions de gestion et protection des espaces naturels sensibles (1 %) et le CAUE (0,5 %). (Pour mémoire, en Aveyron, la 1ère taxe (TDENS) a été instituée par le Conseil général le 11 décembre 1995 au taux de 1 %). Cette taxe est issue de la loi de finances rectificative pour 2010 qui a réformé les taxes locales d’urbanisme en remplaçant six des huit taxes existantes par deux nouvelles taxes. La TA se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et à la taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Elle est établie sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. L'objectif de la TA est de soustraire à l'urbanisation ou à des aménagements lourds, d'une manière durable, des espaces ayant une réelle et irremplaçable valeur de patrimoine naturel, à en assurer la sauvegarde définitive, à les aménager, les entretenir et les ouvrir au public. Cette politique est étendue à la sauvegarde des habitats naturels. Dans les limites du champ d'utilisation du produit de la taxe (articles L142-1 à L142- 13 du Code de l’Urbanisme), l'Assemblée Départementale a réaffirmé cette politique forte dans le cadre du « contrat d’avenir pour les Aveyronnais » voté le 26 septembre 2011. Ces dispositions permettent de soutenir les collectivités, groupements de collectivités et associations agréées en environnement, qui mettent en œuvre des opérations de sauvegarde et de valorisation d’espaces naturels sensibles. Ces projets peuvent se traduire par des aménagements légers, des études permettant le développement des connaissances, mais aussi par des acquisitions foncières dans le cas où ces dernières permettent de faciliter leur mise en œuvre. Cette politique se décline en quatre grands axes principaux, que sont l’appel à projets, le programme d’intervention auprès des collectivités locales, les ENS départementaux et la pédagogie auprès des jeunes Aveyronnais. I - TERMES FINANCIERS Concernant la TA, en 2013, une enveloppe de 50 000 € a été inscrite sur la section d'investissement (acquisitions foncières) et un crédit de 670 454 € a été inscrit en section de fonctionnement (travaux sur sentiers de randonnée et aménagements d’espaces naturels). En outre, les crédits de report d’un montant de 469 667 € ont abondé ces sommes.
- 222. Les crédits deréaffectation de la TA inscrits au BP 2013, permettent la mise en œuvre de la politique « Espaces Naturels Sensibles », et de la politique liée au « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ». II - TERMES PHYSIQUES BENEFICIAIRE OPERATION MONTANT Collégi'ENS Marché 2013 - 15 lots (animations) + transports des collégiens - CP du 25/06/2012 24 633 € ENS du Département Aveyron conservatoire régional du châtaignier Convention d'objectifs 2012 80 000 € ADASEA marché Gestion de la plaine des Rauzes 20 021 € Appel à projets sur les ENS Syndicat Mixte de la Diège Travaux de restauration du Marais de Montaris 11 568 € Association Jardin Botanique de l’Aubrac Projet de valorisation du jardin botanique de l'Aubrac et des ENS : Grande Prairie et boralde de St Chély 39 966 € Fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron Travaux de gestion et d'aménagement de la réserve de chasse du Causse Comtal 69 848 € LPO Grands-Causses Programme de réintroduction du gypaète barbu site des gorges de Trévezel 21 000 € Programme d’intervention auprès des collectivités locales Association Jardin Botanique de l’Aubrac Projet de restauration de la tourbière du Pendouliou 5 286 € Saint-Chély d’Aubrac Projet de restauration de la tourbière du Pendouliou 12 000 € Rignac Aménagement de la zone humide des bleuets 29 666 € Thérondels Mise en place d’une signalétique sur l’ENS de Laussac 3 000 € Villefranche de Rouergue Acquisition de terrains et aménagement des sentiers du patrimoine 86 933 € Mostuéjouls Acquisition et aménagement de terrains sur le causse de Sauveterre 37 762 € Autres LPO Aveyron Convention d’objectifs 2013 17 000 €
- 223. III – APPRECIATIONDU SERVICE RENDU 1. Appel à projets sur les Espaces Naturels Sensibles Au sein du « Contrat d’avenir pour les Aveyronnais », l’appel à projets sur les Espaces Naturels Sensibles à partir d’une liste de sites prioritaires, a été réaffirmé. Pour inciter les collectivités à se porter candidates, des critères financiers et techniques ont également été validés. Les premiers se traduisent par un plafond d’intervention de 65 %, les seconds par la mise en place d’un label de qualité et d’un appui des services du Conseil général auprès des porteurs de projets. Pour l’année 2013, 4 structures ont fait l’objet d’une aide financière pour des opérations en phase avec les schémas directeurs réalisés, pour un montant total de 142 382 €. A ce jour, 10 de ces sites sont ouverts au public. Depuis 2007, ce programme a permis l’acquisition par les collectivités, de plus 71 ha de milieux naturels (forêts, pelouses sèches, berges de rivières, zones humides, falaises…). 2. Programme d’aide auprès des collectivités locales Le Conseil Général souhaite soutenir les porteurs de projets locaux pour la protection, la valorisation et l’ouverture au public de sites remarquables. Ces opérations peuvent être accompagnées jusqu’à hauteur de 50 %. Dans le cadre de l’accompagnement des initiatives locales, 6 dossiers ont été traités en 2013, pour un montant total de 174 647 €. Depuis 1999, ce programme a permis l’acquisition par les collectivités, de plus 618 ha de milieux naturels (forêts, pelouses sèches, berges de rivières, zones humides, falaises…). A ce jour, 5 de ces sites sont ouverts au public. 3. Les ENS départementaux Concernant les deux sites départementaux ci-dessous, 100 021 € ont été alloués aux structures gestionnaires de ces espaces : - pour le site de la Tourbière des Rauzes, à l’Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (ADASEA) de l’Aveyron, dont le marché de gestion a été reconduit pour un an ; - pour le Verger Conservatoire de Rignac, à l’association « Aveyron Conservatoire Régional du Châtaignier ».
- 224. 4. ENS etpédagogie Au cours de l’année scolaire 2012-2013, une nouvelle opération de pédagogie auprès de collégiens aveyronnais intitulée « Collégi’ENS » a permis : - à près de 1 300 élèves de 6ème issus de 18 collèges publics et privés, de découvrir sous la forme de visites animées d’une durée de 2 heures prise en charge par le Conseil général, 15 Espaces Naturels Sensibles du département de l’Aveyron. - à près de 700 élèves de 5ème issus de 12 collèges publics et privés, de découvrir sous la forme de visites libres, 10 Espaces Naturels Sensibles du département de l’Aveyron
- 225. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 28 MULTI USAGES DE L’ESPACE RURAL PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE DE RANDONNEE L’Aveyron compte aujourd’hui : - 770 Kms de grande randonnée (GR), 390 kms de GR de pays, 1 341 kms de petite randonnée (PR) dans le topoguide ‘L’Aveyron à pied’, - 3 900 Kms de petite randonnée (PR) labellisés dans les topo-guides « Les belles balades de l’Aveyron ». La randonnée pédestre arrive au 1er rang des demandes d’information portant sur les activités de plein air devant la pêche, les activités équestres, le vélo, les activités nautiques. A travers cette pratique sportive, les randonneurs souhaitent découvrir, en toute sécurité, des sites naturels très diversifiés présents sur notre Département. Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) constitue à ce jour le principal dispositif de recensement et de préservation des itinéraires de randonnées. Il permet de conserver la continuité des itinéraires et de sauvegarder les chemins ruraux par une protection juridique contre l’aliénation et la prescription. Ce plan a aussi pour but d’assurer un accès libre et gratuit des itinéraires conformément aux objectifs du Schéma Départemental des Activités de Pleine Nature. Il constitue le socle juridique de développement de cette itinérance. Ainsi, pour mettre en œuvre cette politique, le Conseil Général dispose d'un instrument financier : la réaffectation de la Taxe d’Aménagement (TA ancienne Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)). En complément de la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée suivant les priorités départementales, il est proposé un appui financier aux collectivités pour les travaux de remise à niveau, de restauration ou réouverture, d’acquisition d’emprise ou bien d’aménagement du petit patrimoine bâti de sentiers inscrits au PDIPR, dans le cadre d'une convention avec le maître d'ouvrage s'engageant à en assurer par la suite l'entretien. I - TERMES FINANCIERS Les crédits de réaffectation de la TA inscrits au BP 2013, permettent la mise en œuvre de la politique « Espaces Naturels Sensibles » et de la politique liée au « Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ». Concernant la TA, en 2013, une enveloppe de 50 000 € a été inscrite sur la section d'investissement (acquisitions foncières) et un crédit de 670 454 € a été inscrit en section de fonctionnement (travaux sur sentiers de randonnée et aménagements d’espaces naturels). En outre, les crédits de report d’un montant de 469 667 € ont abondé ces sommes.
- 226. II - TERMESPHYSIQUES BENEFICIAIRE OPERATION MONTANT Commune de Campagnac Restauration de la Cazelle d’Azuel et Pont du Moulineau 25 642 € Association «Arbres, Haies, Paysages d’Aveyron » Convention d'objectifs 2013 19 498 € Communauté de communes Aubrac-Laguiole Aménagement de l’itinéraire de randonnée « Aubrac au Cœur » 1 905 € Communauté de communes Aubrac-Laguiole Aménagement et mise en sécurité de la cascade du Devez 4 518 € Communauté de communes Pays Belmontais Rénovation du circuit du Liamou 2 910 € SIAV2A Projet de mise en valeur des richesses naturelles et patrimoniales de la vallée de l’Aveyron (GR62B et GR36) 47 737 € Commune de Gaillac d’Aveyron Aménagement d’une fontaine 1 792 € Communauté de communes Templiers-Larzac Ouverture d’un sentier de randonnée sur la commune de Saint-Jean Saint-Paul 7 640 € Communauté de communes Saint Serninois Création d’une passerelle 15 000 € CDRP Convention d’objectifs 2013 44 500 € TOTAL 171 142 € III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU A – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE Le PDIPR est un outil majeur du Schéma Départemental des Activités de Pleine Nature, dans l’objectif d’un accès libre et gratuit à une activité prioritaire sur le territoire départemental, l’itinérance. L’inscription des sentiers au PDIPR et au PDESI (Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires) est une condition préalable à la labellisation des itinéraires prioritaires du département (circuits expérimentaux et circuits du topo-guide départemental « L’Aveyron à Pied »), ainsi qu’une condition d’accès aux dispositifs d’intervention financiers de la collectivité. Dans ce cadre, sur les 94 communes concernées par la labellisation, 60 ont finalisé leur inscription au PDIPR. 35 circuits de l’Aveyron à Pied ont ainsi été inscrits au PDESI. Le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP) de l’Aveyron est un partenaire privilégié pour la gestion et la valorisation de ces sentiers de randonnée. Il participe notamment à la réalisation de nombreux topo-guides, à la mise en œuvre de manifestations
- 227. liées à cetteactivité ainsi qu’au développement du Schéma Départemental des Activités de Pleine Nature. Le PDIPR est un outil de protection et de valorisation des chemins et itinéraires. Dans ce cadre, le Conseil général met à disposition des communes, une assistance technique dans leur démarche d’inscription. INDICATEURS 2013 Nombre de communes sur lesquelles le CG est intervenu en matière d’inscription au PDIPR 76 Nombre de kilomètres de chemins intégrés à la base de données (digitalisés), passés en CP et inscrits au PDIPR 253 Nombre de réunions de terrain 49 Nombre de délibérations communales 30 Nombre de panneaux du SDAPN implantés sur les chemins inscrits au PDESI 29 B – ACCOMPAGNEMENT DE TRAVAUX SUR LES CHEMINS INSCRITS AU PDIPR INDICATEURS 2013 POUR LE VOLET TRAVAUX Nombre de dossiers traités 8 Linéaire de chemins restaurés 3 455 ml Nombre de chemins signalisés 5 Nombre et nature de patrimoines bâtis restaurés 7 (muret, cazelle, pont, moulin, fontaine, passerelle,…) Pour l’aménagement des sentiers inscrits au PDIPR, 8 dossiers ont été traités pour un montant total d’aide s’élevant à 107 144 €.
- 228. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 29 FONDS DEPARTEMENTAL D’INTERVENTION TOURISTIQUE INVESTISSEMENT L’Aveyron innovant, l’Aveyron solidaire, l’Aveyron attractif tel est le « contrat d’avenir pour les Aveyronnais» adopté par l’Assemblée Départementale le 26 septembre 2011 ; définissant notamment des programmes d’accompagnement financier en faveur des collectivités locales et associations mettant en œuvre des actions de développement. Ainsi, le Fonds Départemental d’Intervention Touristique – section Investissement – permet, à travers des programmes spécifiques, de développer la dynamique en milieu rural et de valoriser les atouts du territoire. I – TERMES FINANCIERS Un crédit global de 250 000 € a été inscrit au Budget 2013. 4 projets privés ont ainsi pu être financés ainsi que 13 opérations portées par une maîtrise d’ouvrage publique. II – TERMES PHYSIQUES La répartition par catégorie d’opérations des dossiers financés en 2013 se présente comme suit : Auberges de campagne Aide à la rénovation ou la modernisation de 4 auberges pour un volume global d’aides de 68 204 € soutenant un investissement de 611 020 €. Maître d’Ouvrage Nature du projet CP Coût Subvention SNC Le Gardy à Arques Modernisation de l’hôtel restaurant Le Gardy 16/12/13 27 349 € 8 204 € Belmont Sur Rance Réhabilitation communal en auberge de campagne 16/12/13 384 296 € 15 000 € Alrance Réhabilitation du restaurant Le Chaudron 16/12/13 110 213 € 15 000 € Lacalm Réhabilitation de l’établissement Conquet en auberge de campagne 16/12/13 89 162 € 15 000 € Meublés de tourisme En 2013, le Conseil Général a apporté une aide globale de 29 000 € pour la création de 2 meublés de Tourisme.
- 229. Maître d’Ouvrage Naturedu projet C.P Coût Subvention Roland GUIBAL Création d’un meublé de tourisme à Tournemire 16/12/13 30 000 € 9 000 € Cté Cnes Millau Grands Causses Création d’un gîte familial de caractère à Mostuéjouls 16/12/13 200 000 € 20 000 € Projets à caractère innovant, structurant, emblématique Ce dispositif permet d’accompagner les projets liés à une activité adaptée aux attentes de la clientèle, avec une dimension territoriale avérée et reliée à une thématique emblématique du territoire aveyronnais. Au total 10 opérations ont été soutenues pour un montant d’aides de 211 460 €. PER Tourisme pour Tous en Lévézou Maître d’Ouvrage Nature du projet C.P Coût Subvention Frédéric DENIS Développement du parc aventures « la forêt enchantée » 29/04/13 22 050 € 4 410 € Création de la maison du site de Peyrebrune (2ème tranche) 29/04/13 35 000 € 3 000 € Création d’une offre découverte du lac de Villefranche de Panat (2ème tranche) 22/07/13 149 596 € 31 500 € Création de la cité lacustre de Trébons-Bas au Lac de Pareloup 22/07/13 100 000 € 20 000 € Création d’une activité de découverte sur le lac de Pont de Salars 22/07/13 55 000 € 16 500 € Création de la base nautique Les Vernhes II à Salles Curan - (2ème tranche) 16/12/13 426 000 € 6 000 € Cté Cnes Lévézou Pareloup Création d’un site de découverte du milieu lacustre au Lac de la Gourde à Canet de Salars 16/12/13 89 000 € 40 050 € Le Fel Création exposition permanente dans le cadre du circuit d’interprétation « un village, un vignoble » 16/12/13 180 000 € 54 000 € Cté Cnes de la Vallée du Lot Aménagement d’un espace scénographique à Terra Olt 16/12/13 59 390 € 10 000 € FAPPMA Rénovation du site du Charrouzech sur la commune de Salles Curan 16/12/13 115 217 € 26 000 € Aménagement des espaces et sites de pratiques des activités de pleine nature 1 projet pour un montant d’aide de 1 067 €.
- 230. Maître d’Ouvrage Naturedu projet C.P Coût Subvention Livinhac Le Haut Aménagement aire de loisirs « Les Rives du Lot » 16/12/13 3 558 € 1 067 € III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Le Conseil Général a accompagné, lors de l’exercice 2013, des projets touristiques permettant ainsi de poursuivre le développement du Tourisme en Aveyron et de renforcer la valeur ajoutée à l’économie de ce territoire. Les mesures d’accompagnement intègrent l’exigence de qualité notamment en terme d’accueil et continuent à produire un effet incitatif sur la qualité de l’offre touristique, tant au niveau de l’hébergement locatif qu’au niveau des projets de création ou de rénovation d’équipements touristiques, favorisant le développement d’activités touristiques valorisant notamment le patrimoine naturel et culturel.
- 231. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 30 FONDS DEPARTEMENTAL D’INTERVENTION TOURISTIQUE FONCTIONNEMENT A travers le dispositif «Un contrat d’avenir pour les Aveyronnais 2011-2014 » adopté le 26 septembre 2011, le Fonds Départemental d’Intervention Touristique –section Fonctionnement– permet d’accompagner des actions et des animations touristiques s’inscrivant dans les priorités du Conseil Général. I – TERMES FINANCIERS Afin de répondre à des associations ou structures œuvrant en faveur du développement touristique, un crédit de 140 000 € a été inscrit au Budget 2013. II – TERMES PHYSIQUES Bénéficiaires CP Montant de l’aide Association Club des Sites de l’Aveyron : Actions de promotion et de communication et dernière phase de réalisation des présentoirs 22/07/13 14 150 € Camping La Dourbie : Création du site internet 22/07/13 1 000 € Association pour l’Aménagement de la Vallée du Lot : fonctionnement 28/10/13 700 € Union Départementale des OTSI : programme d’actions 2013 28/10/13 13 000 € Comité Départemental du Tourisme : Opération « Ambassadeurs UNESCO » 28/10/13 7 000 € Pays du Haut Rouergue : Accompagnement du dispositif PER 16/12/13 5 000 € Camping Les Terrasses du Lac à Pont de Salars : Création du site internet 16/12/13 1 500 € Hôtel des Causses à Millau : Création du site internet 16/12/13 1 500 € III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU A travers cette ligne budgétaire, le Conseil Général accompagne financièrement le fonctionnement de structures départementales représentatives du Tourisme dans le domaine des activités ou de l’animation touristique. Le FDIT fonctionnement permet aussi de soutenir des opérations ponctuelles de promotion, sous des formes diverses, de produits touristiques aveyronnais.
- 232. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 31 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME Les ressources du CDT sont constituées : d’une subvention du Conseil Général pour 1 910 000 € de reprises sur provisions et transferts de charges pour 13 260 € de refacturations et prestations diverses pour 33 065 € A cela viennent s’ajouter des avantages en nature du Département tels que la mise à disposition de locaux. Le compte de résultat fait apparaître un excédent de 17 343 € imputable à la maîtrise des charges dans l’enveloppe des financeurs. DEPENSES 1 954 502 € Charges d’exploitation 1 952 609 Charges financières 0 Charges exceptionnelles 661 Impôt Société 1 232 RECETTES 1 971 846 € Produits d’exploitation 1 959 925 Produits financiers 6 387 Produits exceptionnels 5 534 EXCEDENT DE L’EXERCICE + 17 343 € Dans le cadre du pôle Marketing-produits * Mission de conseil et d’assistance technique auprès des porteurs de projets et des collectivités : - Le CDT a poursuivi son action de conseil et d’assistance technique auprès des porteurs de projets. Cette mission a concerné 47 projets en 2013 hors locatif, meublés et chambres d’hôtes - Concernant spécifiquement la filière « locatif touristique » : • 10 réunions collectives d’information tenues à Rodez ont permis de recevoir 43 personnes, soit 34 projets • 37 porteurs de projets de locatif ont été rencontrés individuellement dont 4 dans le cadre d’une permanence technique CDT/CAUE, 26 dans le cadre de visites sur place et 7 en rendez-vous au CDT. Cet accompagnement individualisé complète les réunions collectives d’information et permet de
- 233. délivrer un conseilpersonnalisé, - A la demande du service « Développement et Animation Touristique » du Conseil Général, le CDT a émis des avis techniques sur 7 dossiers de demande de subvention. - Le CDT a poursuivi son action d’assistance technique aux démarches territoriales de développement touristique : association d’émergence du PNR Aubrac, PNR des Grands Causses, grand site de Najac/Villefranche de Rouergue, grand site de Conques, Pays Haut Rouergue, Haute Vallée de l’Aveyron, Plus Beaux Villages de France de l’Aveyron. * Classement des meublés de tourisme : Dans le cadre de la nouvelle réglementation issue de la loi « tourisme » du 22 juillet 2009, le CDT a été agréé par Atout-France pour effectuer les visites de classement de meublés, conformément à la législation. Le classement est directement prononcé par l’organisme agréé ayant effectué la visite et non plus par la Préfecture. - Dans ce cadre règlementaire, le CDT a effectué 104 visites de classement en 2013, qui ont abouti à 82 classements. - Le nombre de classements effectués depuis la mise en œuvre de la nouvelle procédure en octobre 2010 est de 499. - Le parc de meublés classés avec classement valide s’établit à 716 meublés au 31/12/2013 (la durée de validité du classement étant de 5 ans). * Dispositif d’accompagnement sur le thème de la commercialisation : - Suite à l’arrêt d’activités d’ART en octobre 2011, le CDT a mis en place un dispositif d’information et d’accompagnement des propriétaires de meublés vers des solutions de commercialisation en ligne. Ce dispositif vise à développer collectivement la présence de la destination Aveyron sur internet. - En 2013, 9 réunions collectives d’information ont été organisées et animées par le CDT. Ces 9 réunions ont totalisé 51 propriétaires. - Un dispositif similaire a été lancé en 2013 pour les professionnels (hôtels, campings, hébergements collectifs…), en partenariat avec la CCI de l’Aveyron. En 2013, 14 réunions ont été organisées dont 10 réunions délocalisées (Saint-Amans-des-Cots, Saint-Geniez d’Olt, Saint-Affrique, Saint-Côme d’Olt, Cornus, Salles-Curan, Millau, Villefranche de Rouergue, Naucelle, Conques) en partenariat avec les OT concernés, et 4 réunions à Rodez. Au total, ce dispositif a permis d’accueillir 229 personnes représentant 161 entreprises. * Visites d’expertise des hébergements subventionnés et rédaction des rapports de conformité : - 11 visites d’expertise d’hébergements locatifs subventionnés ont été effectuées. Ces visites ont fait l’objet d’un rapport d’expertise avec photos transmis au Conseil Général.
- 234. - les visitesinopinées effectuées pendant l’été 2013 ont permis de contrôler le respect de la charte départementale de la qualité de l’accueil dans 2 meublés subventionnés. * Mise à jour et thématisation de la base de données SITA : - La base de données qui alimente le site internet a été tenue à jour en fonction des nouveaux classements. - La valorisation de l’offre touristique a été mise à jour par rapport aux thématiques prioritaires (randonnée GR65 et GR71, plus beaux villages de France, pêche, cyclotourisme, camping-car), - Au total : 1136 prestations touristiques sont concernées. * Animation et coordination du label « Tourisme Handicap » en Aveyron : Cette mission est conduite pour le compte de l’Etat sans contrepartie financière. - 37 hébergements et sites labellisés « Tourisme Handicap » en Aveyron en mars 2013, - participation à 2 commissions régionales d’attribution du label et liaison avec le niveau national, - 5 réunions techniques avec les partenaires concernés - 6 réunions collectives d’information. Ces réunions ont permis d’accueillir 50 personnes - 3 visites de conseil ou d’évaluation d’établissements touristiques.
- 235. Dans le cadredu pôle Webmarketing Site internet : - Mise à jour des contenus sur le portail officiel de la destination Aveyron : www.tourisme- aveyron.com - Animation du Comité de Rédaction Web : bilan statistiques, discussions, prise de décisions, évolutions. - Mise à jour des contenus sur les versions en langues étrangères : anglais, espagnol et néerlandais. - Suivi technique des évolutions en liaison avec la société Laëtis. - Intégration de nouveaux circuits de randonnée pédestre (Itinéraire de liaison entre 2 voies jacquaires) et de pêche. - Mise à jour des contenus de l’Espace Pro et l’espace Presse. - Mise à jour des contenus des sites « Ambassadeurs de l’Aveyron » et « Enquête Aveyron » - Création d’un site internet dédié à l’offre Groupes en Aveyron : www.groupes-aveyron.com
- 236. En 2013, leportail de la destination a atteint 1 349 095 de visites, une progression de 48% par rapport à 2012. • Participation au groupe de travail pour la refonte du site internet des Causses et Cévennes, dans le cadre de leur classement au patrimoine mondial de l’UNESCO • Blogs thématiques Trois blogs thématiques pour la destination Aveyron : Découvrir l’Aveyron (culture, patrimoine, témoignages, découverte du territoire, visites) : http://decouvrir.blog.tourisme-aveyron.com/ Déguster l’Averyon (gastronomie) : http://deguster.blog.tourisme-aveyron.com/ Bouger en Aveyron (activités de pleine nature) : http://bouger.blog.tourisme-aveyron.com/ Parution d’un billet hebdomadaire dans chaque blog thématique, soit trois articles par semaine sur l’Aveyron Mise à jour technique des trois blogs pour faciliter les échanges avec les internautes et faire des liens entre les différents comptes de la destination sur les réseaux sociaux. Appui et conseil auprès des offices de tourisme et prestataires touristiques pour la rédaction des billets de blog. Nombre de visites des 3 blogs en 2013 : 118 604 Progression de 96 % par rapport à 2012 Découvrir : 49 126 - Déguster : 46 279 - Bouger : 23 199
- 237. • Affirmation dela présence de la destination Aveyron sur les réseaux sociaux La destination Aveyron est présente sur les réseaux sociaux suivants : Facebook - www.facebook.com/TourismeAveyron Twitter - twitter.com/Tous_en_Aveyron YouTube - www.youtube.com/TourismeAveyron FlickR - www.flickr.com/photos/tourismeaveyron/ ScoopIt - http://www.scoop.it/t/l-info-tourisme-en-aveyron Pinterest - http://www.pinterest.com/tourismeaveyron Instagram - http://instagram.com/tous_en_aveyron Google + - google.com/+TourismeAveyron En plus des comptes gérés par le CDT, intervention auprès de prestataires et offices de tourisme pour apporter un appui et du conseil pour le développement de leur stratégie Web 2.0., ce qui renforce la présence en ligne de la destination. Facebook La page Tourisme Aveyron a pour but de séduire et fidéliser le grand public. Elle s’adresse aux touristes en général ainsi qu’aux aveyronnais. La promotion du département est faite à travers la diffusion de photos et vidéos et s’appuie sur les échanges avec les internautes. Organisation d’un concours de messages. Le but était de dynamiser la communauté facebook à une période creuse et d’obtenir des témoignages réutilisables sur les blogs.
- 238. Nombre total defans à fin 2013 : 7 697 (+1 961 net sur 1 an) 2 889 personnes qui en parlent en moyenne par mois en 2013 Audience moyenne de 38 787 personnes par mois en 2013 Twitter Le compte principal de la destination est Tous_en_Aveyron : https://twitter.com/Tous_en_Aveyron Il s’adresse au grand public et aux professionnels. C’est un moyen de relais d’informations à type promotionnel sur l’Aveyron. Le compte a été suivi par plus de 1 300 personnes en 2013 ( + 616 en 1 an, soit +64 % par rapport à 2012). YouTube Aveyron Pays d’Emotions http://www.youtube.com/user/TourismeAveyron Chaîne de la destination où l’on trouve les vidéos du CDT et des Grands Sites ainsi que des vidéos faites par d’autres personnes sur l’Aveyron. Plusieurs thèmes sont répertoriés : activités et loisirs, présentation de l’Aveyron, événementiels, gastronomie et humour. · 17 vidéos mises en ligne en 2013 dont 7 vidéos faites en interne avec l’appui d’un stagiaire · Total de 88 vidéos sur l’Aveyron · Presque 185 000 vues en 2013 et 434 000 vues depuis la mise en ligne de la chaîne.
- 239. FlickR Galerie photo dela destination Aveyron : www.flickr.com/photos/tourismeaveyron/ Permet la promotion du département à travers l’image. Plusieurs albums photos sur les différents territoires du département et sur des thèmes variés : pêche, neige, plus beaux villages, marchés, gastronomie etc. Plus de 50 000 vues en 2013 pour 494 photos publiées depuis la création du compte en 2010. Scoop-it http://www.scoop.it/t/l-info-tourisme-en-aveyron Recueil des articles de presse, billets de blogs... en relation directe avec le tourisme en aveyron : chaque jeudi, environ 460 professionnels du tourisme aveyronnais (offices de tourisme, responsables de communication) sont destinataires par mail, du sommaire et du lien internet vers le Journal Numérique du Tourisme Aveyron. Présentation du métier de Community Manager sur le site de la RN2D Le CDT est identifié comme source de bonne pratique http://www.rn2d.net/vous-etes/enseignement-etudiant/activites-et-savoir-faire/temoignage- muriel-hennessy/ Welcotour : Outil d’accueil et de relation client - Création d’un outil d’accueil permettant aux membres du réseau SITA de répondre aux demandes d’informations par mail, téléphone, courrier ou en face-à-face. - Les informations sont issues de la base de données départementales Caravelis partagée par le CDT et les OTSI. - Poursuite des tests de l’outil effectués par 6 OTSI et le CDT (à l’aire du Viaduc et en salon) au 1er semestre 2013. - Présentation lors de la journée tourisme du 16 mai 2013 de la version « Welcotour 2 » : Démonstration et étude de cas. - Mise à disposition de la version « Welcotour 2 » pour les membres du réseau SITA (Juin 2013 signature d’un acte d’engagement). - Test de l’outil en situation réelle au cours de la saison estivale 2013 dans les offices de tourisme et syndicats d’initiative du département. - Réunion bilan de la phase de test estivale : les points forts, et améliorations souhaitées pour la version 2 (octobre 2013). - Lancement officiel de l’outil Welcotour (décembre 2013). Gestion des disponibilités des hébergements touristiques - Le CDT Aveyron fait le choix de se positionner comme agrégateur des données existantes. - Réunions avec le groupe projet : CDT / OTSI / UDOTSI / CCI
- 240. = Décision d’acquériren plus de l’agrégateur d’un outil de webplanning pour permettre aux établissements non équipés de disposer d’une solution leur permettant de tenir un planning de disponibilités. - Présentation lors de la journée tourisme du 16 mai 2013 du travail effectué par le groupe projet. - Le groupe de travail a reçu en juillet 2013, la société Laëtis pour la solution d’agrégation et la société CToutVert pour la solution de webplanning. - Présentation lors de la journée tourisme du 26 novembre 2013 de la préconisation effectuée (choix des outils, rôles des OTSI et du CDT, calendrier de mise en oeuvre, …) par le groupe de travail. Evolutions et suivi technique de la base de données Caravelis - Appui auprès des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative utilisateurs de cet outil. (Formations, assistance, dépannage, conseils, …). - Validation des évolutions décidées lors des réunions du Club des Utilisateurs du SITA. - Demandes d’évolutions au prestataire de l’outil (Laëtis) et suivi des travaux. - Travail technique en relation avec le label Clévacances, les partenaires (CRT Midi-Pyrénées, … ), et les agences web qui intègrent les données Caravelis dans les sites internet des OTSI. = Plus de 50 dispositifs numériques (sites internet, applications mobiles, écrans) sont alimentés fin décembre 2013 par la base de données SITA. Les Editions : • Actualisation et impression des éditions du CDT Deux types d’éditions sont réalisés au CDT Editions de promotion o Cartes touristiques Aveyron (5 langues : français, anglais, espagnol, allemand, néerlandais) 104 000 exemplaires o Mag découverte de l’Aveyron (3 langues : français, anglais, espagnol) 105 000 exemplaires Guides hébergements o Guide hôtellerie : 20 000 exemplaires o Guide camping (1 édition incluant 4 langues : français, anglais, allemand, néerlandais) , 20 000 exemplaires • Refonte du Magazine découverte de l’Aveyron pour 2013 En fin d’année 2012, le CDT a décidé de revoir sa stratégie de communication papier afin d’être en cohérence avec les modes de consommation actuels et les nouveaux outils internet. C’est pourquoi les éditions parues en 2013 ont fait l’objet d’une refonte totale. Le Mag découverte de l’Aveyron a ainsi été revu dans sa globalité afin qu’il joue pleinement le rôle d’un outil de séduction à part entière.
- 241. Ce projet s’estdéroulé selon les étapes suivantes : - Elaboration d’une nouvelle charte éditoriale - Réalisation d’une nouvelle charte graphique (mise en page) - Réécriture de l’ensemble des contenus textes par un rédacteur unique - Réactualisation de l’iconographie (choix des photos) - Traduction de tous les textes en 2 langues (anglais et espagnol) - Suivi du projet et de l’impression • Refonte de la carte touristique l’Aveyron pour 2013 Tout comme le Mag découverte de l’Aveyron, la carte touristique de l’Aveyron a été revue dans son intégralité. Ce projet s’est déroulé selon les étapes suivantes : - Déclinaison de la charte graphique validée pour le Mag découverte de l’Aveyron - Réalisation de la nouvelle mise en page - Ecriture de l’ensemble des contenus textes par un rédacteur unique - Réactualisation de l’iconographie (choix des photos) - Réactualisation de la cartographie (fond de carte + pictos) - Traduction de tous les textes en 4 langues (anglais, espagnol, allemand et néerlandais) - Suivi du projet et de l’impression • Refonte des couverture des guides hébergement de l’Aveyron pour 2013 Afin de respecter un affichage visuel cohérent avec les éditions intégralement refondues (Mag découverte de l’Aveyron et la carte touristique de l’Aveyron), les couvertures des guides hébergments de l’Aveyron (Campings et hôtels) ont été aussi décliné selon la nouvelle charte graphique établie. Ce projet s’est déroulé selon les étapes suivantes : - Déclinaison des 2 couvertures selon la charte graphique validée pour le Mag découverte de l’Aveyron et les cartes touristiques du département - Actualisation des données (pages intérieures des brochures) - Suivi du projet et de l’impression
- 243. • Accompagnement techniquedes OTSI pour la réalisation de leurs cahiers techniques 2013 (Guides pratiques) Le CDT a décliné sa nouvelle charte graphique pour les cahiers techniques de destination des OTSI. Ceci en leur fournissant une maquette de la page de couverture ainsi que des conseils (colorimétrie, typo, …) pour les pages intérieures. Le CDT accompagne et conseille afin d’obtenir une cohérence départementale. Cette déclinaison, en 2013, est un test. Des ajustements pourront être faits pour les éditions 2014 selon les remarques des testeurs après une année d’utilisation. Les OT suivants étaient les premiers sélectionnés par la démarche : - Pays de Roquefort - Larzac Templiers Hospitalier Causses et Vallée - Pareloup Lévézou D’autres OTSI ont souhaité aussi participer aux tests : - OT du Pays Rignacois - OTSI de Haut Rouergue Tourisme - Association Ségala Vivant - … • Valorisation de la marque « Aveyron Pays d’Emotions » Le CDT valorise l’utilisation de la charte graphique Aveyron au travers de ses actions de communication, de promotion : affiches, publicités, documents de promotion, visuels pour les salons, tenues vestimentaires des hôtesses, documents administratifs, dossiers … Le CDT aide les OTSI et les professionnels du tourisme aveyronnais dans leur promotion en leur proposant une aide technique à l’utilisation de la charte graphique Aveyron, Pays d’Emotions sur leurs supports de communication. Des partenariats sont réalisés (événementiels, compétitions, colloques…) afin de promouvoir le tourisme aveyronnais au travers de l’utilisation de la charte graphique. • Photos et vidéos Afin de renouveler sa gamme de photos et de fournir au public des images d’actualités, les CDT achète ponctuellement des photos auprès de photographes. Cet enrichissement en médias a pour objectif de renouveler les photos des éditions du CDT, de palier au manque de visuels pour enrichir le contenu des outils web (site internet, blogs, Facebook, Twitter, YouTube, Flickr) Le CDT récupère auprès des médias reçus lors d’accueils de presse, les reportages finaux afin de pouvoir les utiliser et en faire la promotion sur les différents outils internet. Le montage et le découpage, parfois nécessaires, sont réalisés en interne. Ceci afin que les vidéos soient optimisées pour leur utilisation finale (DVD, internet, …) ● Programme de valorisation des Offices de Tourisme (CG 12) Le CDT accompagne le service Tourisme du Conseil Général dans son programme de valorisation des Offices de Tourisme du département. Le Conseil Général a accepté dans son programme 10 offices de tourisme.
- 244. Le projet apour but de les accompagner sur les aménagements suivants : - Personnalisation de la vitrine de l’OT (Enseigne, vitrophanie, porte d’entrée, …) aux couleurs de l’Aveyron (Aveyron, Pays d’Emotions) - Création et mise en place d’un totem extérieur - Mise en place d’écran multimédia en vitrine - Mise en place d’un logiciel de gestion de l’information (connecté à la base de donnée SITA pour l’agenda) Le CDT participe au suivi du projet et des aménagements, fournit des visuels et assure l’assistance pour le système d’information multimédia. Le CDT assure le rôle d’expert technique. • Réactualisation des outils de promotion salons : kakemonos, habillage banque d’accueil Les éléments de promotions utilisés sur les salons ou autres opérations étaient vieillissants (usure, casse, visuel vieillissant, ancienne charte, …). Tous les visuels ont été revus et mis en page selon la charte actuelle du CDT. Ces outils sont utilisés par le CDT sur les salons mais ils sont aussi mis à disposition des prestataires ou des OTSI pour des opérations spéciales. • Accompagnement du Pays du Haut Rouergue pour son projet de PER Saint-Jacques- de-Compostelle Les PER (Pôle de d’Excellence Rurale) du Pays du Haut Rouergue sur le Chemin de Saint- Jacques-de-Compostelle est constitué de 3 volets : - Aménagement sécuritaire - Valorisation du patrimoine (Signalétique) - Application multimédia thématique Suite à des travaux antérieurs sur la thématique Saint-Jacques, le CDT a participé à la démarche engagée pour l’aménagement sécuritaire. Ensuite, le CDT intervient en tant qu’expert et appui technique pour le développement de l’application multimédia (cahier des charges, fonctionnalités, contenus, …) • Promotion Salons - Opérations de promotion Marché de niche France : thématiques prioritaires Afin de développer la promotion du département en accord avec les thématiques prioritaires définies par le Conseil Général, le CDT a développé des actions pour attirer ces clientèles. Salon de la Pêche à Clermont-Ferrand 22 000 visiteurs (+19% en 2011, -12% en 2012, stable en 2013) - Premier test de Welcotour sur le salon. Utilisation du flash code pour rediriger les gens sur les pages pêche de notre site Salon du Randonneur à Lyon, 12 000 visiteurs (+5%)
- 245. Mise en placede Jeux concours Afin d’enrichir et de qualifier la base de données client du CDT, des actions de récolte de contacts clients ont été réalisées lors d’opérations spécifiques. Mise en place des jeux concours lors des actions o Salon de la Pêche o Salon International de l’Agriculture, soutien au Conseil Général Partenariat avec Maître Lacaze, huissier de justice (Espalion). Marchés étrangers prioritaires : Grande Bretagne, Pays Bas, Belgique, Espagne Grande-Bretagne - Boat and Caravan Show de Londres a été repositionné par The Motorhome Caravan Camping Show à Birmingham, 84 000 visiteurs Pays Bas : - Salon d’Utrecht : les néerlandais restent une clientèle prioritaire pour les prestataires camping qui représentent le premier parc d’hébergement de l’Aveyron. Fréquentation : 2012 : 126 551 visiteurs 2013 : 103 856 visiteurs Belgique - Salon des Vacances Bruxelles : clientèle belge très réceptive à la destination Aveyron. 2012 : 101 286 visiteurs 2013 : 105 413 visiteurs - Micro-marché de Bruxelles (Entente Vallée du Lot), place des Sablons Espagne - Salon SITC de Barcelone en partenariat l’OT de Millau, 105 000 visiteurs Autres salons et opérations : - Salon de l’agriculture : présence sur stand d’informations touristiques sur la destination Aveyron : 2012 : 681 231 visiteurs 2013 : 693 752 visiteurs - Marché de Bercy : présence sur stand d’informations touristiques sur la destination Aveyron - Course des Templiers (plus gros trail international en France) 24 au 26 octobre 2013 - Aide à la logisitique pour les prestataires sur certains salons : Map pro, salon de l’emploi à Paris Actions à destination du tourisme de groupe
- 246. Participation au WorkshopRDV en France du 26 et 27/03/13 29 RDV avec des TO/AV Carnet de 203 adresses TO et AV envoyées aux professionnels “Groupes” de l’Aveyron et disponibles sur notre site pour développer sa clientèle. Organisation des Eductours Aveyron pour les RDV en France du 21 et 24/03/13 en partenariat avec les OT GSMP, les professionnels de l’Aveyron et le CRT. 6 circuits proposés sur 8 circuits thématiques suggérés 107 TO/AV accueillis sur 4 jours Eductour : (suite à RDVF de Mars) Accueil de 7 agences japonaises : 3 et 4 juillet Conques et Rodez Participation au Workshop Green France Spécialisé sur les TO Nature - le 14 octobre à Clermont Ferrand Eductour : Green France :Organisation auprès de 20 TO de la découverte de Conques le 13 octobre 2013 Autre actions Animations Comité d’Entreprise Promotion auprès du Comité d’Entreprise d’Airbus en partenariat avec les OT de Villefranche, St Affrique, Millau et le CRT : Opération de promotion au sein des 11 restaurants d’entreprise AIRBUS (du 2 au 5 avril) Campagne de communication multi-canal avec le CRT sur le marché GB : (Métro, Print, Web, Réseaux Sociaux) Nombre de personnes touchées : 351 millions de personnes pour Midi-Pyrénées. Participation au voyage en multi media à St Raphaël les 7 8 février Intervention du CDT : ”l’E-tourisme bouleverse l’organisation des structures….” Participation au salon E-tourisme de St Raphaël avec des membres du service Produit/Marketing Accompagnements Intervention du CDT lors de l’AG de Villefranche de Rouergue Rencontre avec le directeur de Natura Bien être (Brommat) Création support et envoi mailing pour l’entreprise Roc et Canyon Appui technique auprès de l’Office de Tourisme de Pareloup-Lévézou pour l’édition des cycloguides – 3 circuits autour des lacs Préparation et lancement d’une campagne de communication pour soutenir Conques sur l’émission « Le village préféré des français » - France 2 (Avril) Réalisation d’une vidéo sur la thématique pêche en partenariat avec la Fédération de pêche12
- 247. Dans le cadredes relations avec la presse nationale et internationale C’est une activité « stratégique » dans le cadre de notre politique de promotion aussi bien au niveau national qu’international, ce qui représente pour 2013 une contre-valeur publicitaire de 2 855 060 € HT soit une hausse de 5 %, par rapport à 2012 (2 735 854 € HT). Cette CVP correspond à 164 articles « print - web» et 11 TV. Objectif : • Promouvoir l’image touristique de l’Aveyron à travers les médias (presse, TV, radio, magazine web, les blogs …) Stratégie : • Démarcher et séduire les différents supports correspondants aux cibles de clientèles visées • Communiquer sur les marchés européens bénéficiant de liaisons aériennes directes • Susciter l’intérêt des journalistes et leur donner envie de visiter le département • Renforcer notre présence sur les réseaux sociaux • Développer nos relations avec les blogueurs influents • Fidéliser les journalistes. Les actions : • Rédaction et mise à jour du dossier de presse général en F, GB et Es ainsi que des nouveaux dossiers de presse thématiques : circuits culturels, tourisme de nature, tourisme vitivinicole, tourisme durable, l’Aveyron gourmand, …qui seront remis aux journalistes lors de nos différentes rencontres (à l’occasion d’un workshop presse, conférences de presse, accueils, Deptour, etc…) • Forum DEPTOUR à Paris – 14 et 15 janvier 2013 Participation du CDT aux journées de rencontres de la presse nationale « tourisme » organisées par la RN2D = une quarantaine de contacts presse spécialisés intéressés par des reportages en Aveyron sur différentes thématiques. •Les workshops presse en Belgique et Grande-Bretagne : - Bruxelles : 16 avril 2013 Objectif : Mettre en avant la nouvelle ligne Ryanair Rodez/Bruxelles – Charleroi et générer des reportages presse en Aveyron. 30 journalistes rencontrés. 12 journalistes venus en voyage de presse en Aveyron. - Workshop presse GB à Londres le 5 mars « France Meets the Média ». Promotion des thématiques prioritaires et de la ligne Ryanair Londres/Stanted – Rodez Aveyron. 15 journalistes rencontrés.
- 248. • Les voyagesde presse 2013 Pays Journalistes France 60 Belgique 17 Allemagne/Autriche 7 Grande-Bretagne / Irlande 15 Espagne 4 (bloggueurs) Pays-Bas 2 Japon 17 Multi-marchés Rendez- vous en France 13 TOTAL 131 journalistes dont 11 TV 123 articles pour une CVP de 2 855 060 € 131 journalistes accueillis en Aveyron tous pays confondus, dont 71 journalistes étrangers, sur des thématiques aussi variées que l’art de vivre, les grands sites, le classement UNESCO, l’oenotourisme, le bien-être, les activités nature, la gastronomie etc. Des demandes de plus en plus nombreuses pour des magazines sur le web. Rappel : En 2012 = 111 journalistes- en 2011 = 82 journalistes accueillis, en 2010, plus de 92 journalistes reçus, 55journalistes en 2009, et 51 accueils en 2008. Les TV en 2013 Une année exceptionnelle avec l’accueil de 11 équipes TV pour le tournage d’émissions TV très porteuses et influentes, à savoir : France 2 Télématin, M6 100% Mag - Des Racines et des Ailes , France 3 Emission Cap Sud Ouest, ARTE Détours de Mob, TV5 Monde, France 3 Météo à la Carte… Des publi-rédactionnels dans des magazines spécialisés : • Promotion de l’Aveyron dans le Magazine « Leven in Frankrijk » (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) sur la thématique du circuit des « 10 Plus beaux villages de France en Aveyron. Tirage 50 000 ex • French Magazine diffusé en Grande Bretagne : 2 pages - 100 000 ex Thématique : les grands sites de l’Aveyron inscrits à l’Unesco . • Magazine « Balades » : 4 circuits de randonnée – Le Chemin de St Jacques de Compostelle – Les sentiers de l’Imaginaire – La randonnée en Aveyron – Randonnée sur le Lévezou. • Magazine Destinos : 2 pages , les villages typiques de la Vallée du Lot. • Poursuite de communiqué de presse « e-newsletter » auprès de la presse Tous les 4 mois, envoi par mail avec l’outil « Data Presse » d’une lettre presse pour informer la presse sur les nouveautés, actualités… auprès d’un fichier de 500 contacts.
- 249. • Les guidestouristiques : Participation à l’élaboration de guides touristiques : - Guide Aveyron du Petit Futé = mise à jour de l’édition et du site web - Guide du Routard Hachette – Edition Aveyron Lot Tarn – mise à jour. L’évolution des relations presse sur le web Internet est un outil incontournable pour communiquer avec les médias et il est complémentaire avec la communication presse traditionnelle comme on peut le faire actuellement avec les voyages de presse les conférences de presse les communiqués etc… La mission Relation Presse du CDT a anticipé cette évolution : Création d’un Compte Twitter @presseaveyron : depuis mai 2011 = 774 abonnés (journalistes) Facebook.com Jackie Bru presse Aveyron = création début 2013 - 595 amis • Mise à jour de l’espace presse en ligne sur internet, espace dédié à la presse : Actualités, dossier de presse, communiqués de presse, contact presse… • Intégrer les bloggeurs dans la stratégie des RP et notamment nouer des relations avec les bloggeurs influents car les journalistes vont de + en + chercher les infos, les actualités, les tendances sur les blogs. Dans le cadre de l’activité « Service Client » Animation des sites d’accueil du CDT, véritables observatoires touristiques - Sur l’Aire du Viaduc de Millau Espace accueil ouvert toute l’année, 7 jours sur 7. Fermeture le 1er janvier et le 25 décembre. Fermetures exceptionnelles les 15, 16 janvier, les 5, 10 et 12 février, 25, 26, 27 et 28 novembre et le 9 décembre 2013. Horaires d’ouverture en 2013 (ajustés en fonction des fréquentations) : - Du 02 janvier au 30 mars (basse saison) : 10h/17h - Du 31 mars au 30 juin (moyenne saison) : 10h/18h - Du 1er juillet au 8 septembre (haute saison) : 9h/19h30 - Du 9 septembre au 27 octobre (moyenne saison) : 10h/18h - Du 27 octobre au 31 décembre (basse saison) : 10h/17h Personnel d’accueil : - Service Client du CDT : 3 agents toute l’année plus renforts en moyenne et haute saison, permettant la présence simultanée de 2 à 3 personnes sur site suivant la période. Les agents du Service Client basés à l’Aire de l’Aveyron sont appelés en renfort si besoin. - Le personnel du Service Client, en renfort au service Webmarketing et particulièrement pendant le hors saison, a participé au salon des vacances de Bruxelles, au salon de l’Agriculture à Paris et au marché de Bercy à Paris. Analyse de la fréquentation : (voir graphique page suivante) - 1 079 754 visiteurs sur l’Aire (935 844 arrivés par l’A75, 143 910 par le boulevard du Viaduc) - dont 887 265 personnes sont entrées dans la ferme - dont 101 022 contacts clients directs.
- 250. Parmi la clientèleétrangère recensée: N°1 Britannique : 20,6 % / N° 2 Espagnol/Portugais : 15,9 % / N° 3 Allemande : 14,3 % Provenance de la clientèle française : N°1 Midi-Pyrénées : 10,3 % / N° 2 Rhône-Alpes : 9,2 % / N°3 Ile de France : 9 % FREQUENTATION AIRE DU VIADUC : ANNEE 2013 * estimation = moyenne de 3 personnes par véhicule
- 251. LE SERVICE CLIENT -Sur l’Aire du Viaduc, le Service Client traite également les demandes d’informations sur l’Aveyron qui arrivent par mail sur le site internet du CDT, par téléphone, par courrier ou par tout autre moyen de communication. Pour l’année 2013 : Demandes effectuées par : Origine des demandes : - Renouvellement de la campagne « Ambassadeurs de l’Aveyron ». En 2013, opérations réalisées : - mise à jour de l’espace dédié aux Ambassadeurs sur le site du tourisme en Aveyron - mise en place d’une newsletter Ambassadeur mensuelle 71 sites touristiques aveyronnais ont adhéré, en 2013, à la démarche dont 43 sites du réseau Club des Sites. - Sur l’Aire de l’Aveyron Un espace ouvert : - De janvier à mars et d’octobre à décembre : du vendredi au lundi inclus et pendant les vacances scolaires de 10h à 17h. - Avril, mai, juin et septembre : tous les jours de 10h à 17h en semaine et de 10h à 18h le week-end - Juillet et août : tous les jours de 9h30 à 17h30 Personnel d’accueil : De janvier à mars et d’octobre à décembre : un agent à temps plein et un agent à mi-temps. D’avril à septembre : deux agents à temps plein L’office de tourisme du Pays Séveragais a assuré des permanences sur l’Aire de l’Aveyron. Fréquentation : - 34 483 contacts clients directs ont été enregistrés. Le public français devance les Anglais, les Allemands, les Hollandais, les Espagnols puis les Belges. - 15 956 personnes ont visité l’exposition située au sous-sol. Une nouvelle exposition EPV (Entreprises du Patrimoine Vivant) a été installée en décembre 2013.
- 252. Dans le cadredes missions du pôle PROSPECTIVE Objectifs : optimiser la collaboration CDT / UD / OTSI au profit de la Destination Tourisme Aveyron et garantir la transversalité des actions et des moyens Travail d’animation / d’organisation / de coordination d’ateliers et de groupes de travail CDT / OTSI / UD : • Gestion des disponibilités • Réseau des utilisateurs du SITA – base de données de l’offre touristique Caravelis avec l’animation du Club des Utilisateurs • Réseau des ANT (animateurs numériques de l’Aveyron) : o mise en place d’une méthodologie commune de travail pour les 18 ANT de l’Aveyron o création d’un questionnaire unique et commun à tous les OTSI - préalable indispensable pour la réalisation du diagnostic numérique de territoire (DNT) : “VOUS, INTERNET ET LES NOUVELLES TECHNIQUES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION” adressé à tous les professionnels du tourisme afin de dresser un état des lieux du numérique en Aveyron et définir des pistes d’ateliers du numérique pour les OTSI et pour les prestataires (ex: mieux comprendre google et se outils – rédiger pour le web – le wifi - …) • Journées d’échanges et de travail CDT / UD / OTSI : o 29 janvier 2013 « Le travail collaboratif au service de l’attractivité de la Destination Aveyron » avec la présence du CRT Midi-Pyrénées o 16 mai 2013 « Nos démarches collaboratives au service de la Destination Aveyron » o 26 novembre 2013 « SITA II notre énergie collective au service de la Destination Aveyron » SITA : animation du réseau des utilisateurs du SITA programmation de réunions techniques mobilisant les OTSI responsables de rédaction et les rédacteurs pour : o améliorer qualitativement l’offre de la destination o définir des règles de fonctionnement communes et partagées par les utilisateurs o planifier les actions et améliorations de l’outil travail de vérification de saisie - d’exports à partir de Caravelis Gestion du tableau de bord de suivi de la Communauté Internet Aveyron Destination Tourisme En cohérence avec l’organisation départementale autour du SITA avec les OTSI et les partenaires (CCI, CDRP, Logis de France…), la mesure et le suivi régulier de l’évolution du volume total de visites sur Internet généré pas la communauté Internet Aveyron destination Tourisme est indispensable d’où la mise en place d’une enquête en ligne . 2010 (année 0) : 24 sites Internet = près de 2 millions de visite . 2011 : près de 2,9 millions de visiteurs soit + 27,27 % (base de 27 sites Internet) . 2012 : plus de 3,1 millions de visites (base : 42 sites Internet) soit une progression globale de 20 % entre 2011 et 2012 (calcul sur 30 sites) . 2013 : en cours d’interrogation
- 253. Missions classiques * miseà jour de la base de données Caravelis pour les hébergements sur les classements ou reclassements via Atout France * d’observation et de suivi de la fréquentation touristique de l’Aveyron . suivi de la conjoncture estivale : enquête en ligne mensuelle en 5 vagues - réalisation d’un communiqué de presse – contribution à la conjoncture régionale . suivi des tableaux de bord de la fréquentation du département (hôtellerie – camping - sites de visites – fêtes et manifestations - OTSI - . suivi de la méthode des flux – suivi des flux de l’aéroport . enquête groupes en autocars pour le suivi de la clientèle groupes en autocars en Aveyron et l’intégration des nuitées à la méthode des flux . gestion des demandes d’informations sur les chiffres du tourisme de l’Aveyron * d’observation et de suivi de fréquentation touristique dans le cadre des travaux des observatoires départementaux de Midi-Pyrénées et l’observatoire régional du CRT Midi-Pyrénées Objectifs : échanger, mutualiser les outils et enquêtes, développer de nouvelles approches, mettre en place de nouveaux partenariats, se mesurer / autres destinations de Midi-Pyrénées des réunions régulières de travail et d’échanges positionner le CDT comme interlocuteur privilégié de l’échelon régional * d’appui et de conseil • Pays du Haut Rouergue : étude sur la structuration d’un office de tourisme intercommunautaire associant 5 OT existants • Pays du Lévézou : structuration du territoire via son Office de Tourisme et les projets de développement Animation / Coordination du réseau UDOTSI / OTSI Animation générale du réseau et du fonctionnement de l’association En 2013, achat groupé d’enveloppes logotées Gestion administrative, comptable et budgétaire de l’association avec le Trésorier de l’association et avec l’appui de KPMG Montage du dossier « Convention d’objectifs 2013 » pour le Conseil Général Volet Formation : appui à Christel Caravela référente Formation pour l’UD en lien avec la FROTSI Midi-Pyrénées Gestion de l’Intranet de l’UDOTSI véritable plateforme de communication et d’information pour le réseau des adhérents de l’UD Animation et gestion des réunions des techniciens référents avec le Président de l’UD Organisation/Animation des 5 groupes de travail : Intranet / Gastronomie / Locatif / Observation / Club SITA / Tourisme Handicap Organisation du séminaire du 21 février 2013 sur la réforme des collectivités territoriales te le classement des offices de tourisme Intervention lors du séminaire régional de la FROTSI Midi-Pyrénées à Luchon sur l’Observatoire du CDT : 2 sujets traités : o l’enquête de clientèle menée en 2011 et la restitution des résultats sur 5 territoires infra-départementaux
- 254. o les relationsdu CDT 12 avec l’UDOTSI 12 et les OTSI : animation et coordination Congrès National d’Offices de Tourisme de France à Clermont-Ferrand : o accompagnement d’une délégation aveyronnaise d’offices de tourisme o préparation d’un support d’atelier : « Comment bien travailler avec son CDT » Organisation d’un nouveau séminaire avec Maître Gosseaume sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur le tourisme et sur les OTSI Lancement d’une mission analyse des statuts de l’UD conseils et assistance à la rédaction des modifications des éléments statutaires conformément à la législation et réglementation en vigueur.
- 255. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 32 AIRE DE BROCUEJOULS I - TERMES FINANCIERS Le Conseil Général s’est vu accorder par l’Etat, pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 28 février 2022, une autorisation d’occupation temporaire de l’aire du Viaduc de Millau à Brocuéjouls pour réaliser des activités d’animation et de promotion touristique et économique et la vente de produits alimentaires et de produits dérivés liés à l’image du Viaduc. Les gros travaux engagés en 2008 sont achevés et le site est complètement aménagé conformément au programme des travaux : - la grange accueille les activités marchandes, au rez-de-chaussée l’espace gourmand et à l’étage l’espace Eiffage promotion du viaduc, - le corps de ferme est affecté à l’espace découverte, - et le bâtiment de liaison entre la grange et le corps de ferme est destiné à l’espace accueil. Pour des raisons fiscales relatives à la TVA, mais aussi dans un souci de transparence budgétaire, un budget annexe intitulé « Aire de Brocuéjouls » a été créé lors de la Décision Modificative n° 1, par délibération du 25 juin 2007. Ce budget est composé : • en dépenses : des crédits d’aménagement et d’équipement des bâtiments, et des crédits affectés au fonctionnement de l’aire, • en recettes : de la participation des divers partenaires. Pour l’exercice 2013, les crédits inscrits sur le budget de l’Aire de Brocuéjouls s’élèvent à 1 128 730,45 € exécutés en recettes et dépenses réelles comme suit : DEPENSES % exécution RECETTES % exécution Prévisions Réalisations dépenses Prévisions Réalisations recettes Invest. 511 115,07 € 15 206,17 € 3,00 % 511 115,07 € 511 115,07 € 100,00 % Fonct. 617 615,38 € 581 825,49 € 94,20 % 617 615,38 € 636 769,15 € 103,10 % TOTAL 1 128 730,45 € 597 031,66 € 52,90 % 1 128 730,45 € 1 147 884,22 € 101,70 %
- 256. Après prise encompte des mouvements pour ordre, le bilan d’exécution 2013 de l’Aire de Brocuéjouls dégage les résultats suivants : - un excédent d’investissement de .................................................................463 865,90 € - un excédent de fonctionnement de ................................................................86 986,66 € Soit un excédent global de clôture de ........................................................550 852,56 € Le fonds de roulement de l’exercice 2013 s’élève à - 163 877,89 €. 1° - LES RECETTES Les recettes réalisées sur le budget annexe de l’Aire de Brocuéjouls s’élèvent pour l’exercice 2013 à 1 147 884,22 €, soit 101,7 % des crédits inscrits. Hors résultat reporté, les recettes sont en diminution de 27 % soit – 162 757 € par rapport aux recettes constatées au Compte Administratif 2012 ; en 2012 le solde de la participation FEDER aux travaux d’aménagement était enregistré pour 176 850 €. a) En investissement Les recettes d’investissement 2013 totalisent 511 115,07 € : il s’agit de l’excédent d’investissement du CA 2012 reporté. b) En fonctionnement Les recettes de fonctionnement 2013 s’élèvent à 636 769,15 € soit 103,1 % des inscriptions budgétaires. Hors résultat reporté, les recettes de fonctionnement progressent de 7,7 %. Elles concernent : - la participation du Département aux activités d’animation et de promotion touristique 144 000,00 € En 2012 cette participation s’élevait à 100 000 € - les redevances d’occupation de la grange (Eiffage et 3BRAS) 169 153,77 € En 2012 ces redevances totalisaient 157 008 € - la participation de la Région 50 000,00 € - la participation des communes et communauté de communes 50 000,00 € - la participation du comité inter consulaire 20 000,00 € - et l’excédent de fonctionnement au CA 2012 reporté 203 615,38 € 2° - LES DEPENSES Globalement, les dépenses réalisées en 2013 s’élèvent à 597 031,66 € Les crédits ont été réalisés à hauteur de 52,9 %.
- 257. a) En investissement L’Autorisationde Programme consacrée aux travaux d’aménagement de l’Aire du viaduc de Millau, ferme, grange et bâtiment de liaison, votée en 2007 puis abondée en 2009, s’élève à 4 883 000,00 € et a été réalisée pour 4 882 999,34 €. En 2013, les dépenses d’investissement totalisent 15 206,17 € dont 7 611,50 € consacrés au règlement du solde de la maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’Aire et 7 611,50 € relatifs aux aménagements scénographiques pour le thème du Parc Régional des Grands Causses classé au patrimoine mondial de l’UNESCO et d’un espace dédié à l’attractivité de l’Aveyron. b) En fonctionnement Les dépenses de fonctionnement 2013 s’élèvent à 581 825,49 € et concernent : - la subvention au Comité Départemental du Tourisme pour la gestion de l’espace d’animation ....................................................................... 224 000,00 € - les frais d’entretien des bâtiments, espaces verts et le nettoyage des locaux ......................................................................................... 77 256,66 € - divers frais de fonctionnement (AOT,maintenance, assurances, prestations …) .. 43 274,32 € Globalement, les frais d’entretien et de fonctionnement diminuent de 10,3 %,. - les charges de viabilisation (énergie, eau …) ........................................................ 37 294,51 € Ces charges progressent de 10 %. - le reversement sur le budget principal d’une partie de l’excédent du Compte Administratif 2012 .................................................................................................. 200 000,00 € Ainsi arrêté, le Compte Administratif 2013 dégage un excédent de 550 852,56 €. Les reports de crédits sur la gestion 2014 totalisent en dépenses d’investissement 495 908,90 €, correspondant à divers travaux et équipements. Le résultat de clôture du CA 2013 après reports s’élève à 54 943,66 €. II - TERMES PHYSIQUES La vocation de l’Aire de Brocuéjouls est l’accueil et la promotion touristique. Le comité Départemental du Tourisme assure l’animation du site. La fréquentation de ce dite en 2013 est décrite dans la fiche de présentation de l’activité du Comité Départemental du Tourisme.
- 258. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 33 EQUIPEMENTS DES COMMUNES GROUPEMENTS Dans le cadre du Contrat d’Avenir adopté le 26 septembre 2011, le Conseil général a souhaité qu’un partenariat financier puisse s’exprimer au bénéfice des collectivités qui investissent pour améliorer le cadre de vie de leurs administrés. Dans cette perspective, deux programmes ont été abondés au Budget Primitif, à savoir le Fonds Départemental d’Equipement des Communes Rurales et le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires. Le premier (FDECR) est dédié aux communes de moins de 2 000 habitants : sont éligibles les travaux d’aménagement, de réhabilitation, d’extension, d’amélioration de la performance énergétique, la construction de mairies, écoles et espaces dédiés aux associations. Le second programme (FDTT) est destiné aux communautés de communes et à la communauté d’agglomération. Les priorités dudit programme ont été définies comme suit : - Priorité 1 : Maisons de Santé Pluridisciplinaires - Priorité 2 : Groupes scolaires et structures d’accueil pour la petite enfance - Priorité 3 : Projets coordonnés d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées en milieu rural - Projet d’intérêt et/ou d’envergure départemental(e) - Equipements culturels structurants - Equipements sportifs classés de niveau fédéral dans au moins une discipline I – TERMES FINANCIERS Les crédits affectés ont été répartis comme suit : - 633 840 € au titre du Fonds Départemental d’Equipement des Communes Rurales, - 2 169 221 € au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires. A noter également le dispositif dédié aux internes en médecine générale qui effectuent leurs stages chez un praticien libéral en Aveyron et qui permet d’accompagner ces derniers à l’appui d’aides forfaitaires au logement et pour leurs déplacements en Aveyron dans le cadre de leurs stages. Le coût afférent pour l’exercice 2013 a été de 10 650 € auquel il convient d’ajouter les dépenses engagées pour l’organisation des soirées à leur attention, organisées en mai et en décembre, pour un coût de 4 522 €. II – TERMES PHYSIQUES Le partenariat financier du Conseil général s’est exprimé au bénéfice de 17 collectivités pour les projets structurants suivants : - 7 maisons de santé - 3 structures petite enfance et 1 école
- 259. - 1 structured’accueil d’habitat familial regroupé - 7 projets d’équipements culturels (dont 2 bibliothèques/médiathèques, 2 salles d’animation culturelle et 3 espaces scénographiques) - 5 projets à consonance sportive (gymnases, halles et pôles sportifs) Egalement, 46 communes ont été accompagnées au titre du Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes Rurales selon la clé de répartition suivante : - 12 dossiers afférents à l’aménagement d’écoles - 11 dossiers pour des travaux à intervenir sur des mairies - 23 dossiers pour des travaux à intervenir pour des espaces dédiés aux associations III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Dans le cadre du Contrat d’Avenir adopté le 26 septembre 2011, le Conseil Général a souhaité pérenniser son partenariat à l’attention des communautés de communes et de la communauté d’agglomération pour la réalisation d’équipements qui participent à l’attractivité du territoire. Dans cette perspective, le partenariat financier au bénéfice des Maisons de Santé a constitué une priorité tant ce type de structures répond d’une part aux attentes des professionnels de santé qui aspirent à travailler dans un cadre collectif mais également aux attentes des administrés très attachés à une offre de soins de proximité. Egalement animé par la volonté d’attirer de futurs médecins, le Conseil Général a initié des actions à l’attention des internes en médecine. L’une d’elles consiste à se rendre à l’automne à la faculté de Toulouse Rangueil à l’occasion de la rentrée des étudiants en 3ème cycle de médecine générale. Objectif : sensibiliser les internes sur le cadre de vie proposé en Aveyron et les conditions d’exercice. Dans la même optique, deux soirées d’accueil, placées sous le signe de la convivialité, ont été organisées et ont permis de réunir internes et maîtres de stages. A ce jour, plus de 200 contacts ont été établis. Egalement 3 médecins ont été recrutés en 2013 pour rejoindre la PMI. Au-delà de la thématique de la démographie médicale, les champs d’investigation de la collectivité ont été pluriels, qu’il s’agisse de culture, de sport… au bénéfice de projets d’intérêt territorial et départemental. Enfin, le partenariat qui s’est exprimé via le Fonds Départemental d’Equipement des Communes Rurales au bénéfice des communes pour la réalisation d’équipements de proximité (écoles, mairies et espaces dédiés aux associations) participe de cette volonté de conforter le socle de services autour duquel s’organise la vie collective.
- 260. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 34 PROGRAMME D’AIDE AUX CENTRES DE SECOURS D’INCENDIE Depuis la Loi du 3 mai 1996 relative à la départementalisation des Services d’Incendie et de Secours, le Service Départemental d’Incendie et de Secours assure la maîtrise d’ouvrage des opérations concernant les centres de secours. I - TERMES FINANCIERS En 2013, 101 990 € ont été mobilisés pour l’extension et l’amélioration du Centre Départemental d’Incendie et de Secours de Camarès. II - TERMES PHYSIQUES Les travaux accompagnés consistent en la création de vestiaires séparés hommes / femmes ainsi qu’en la création d’une salle d’instruction séparée du foyer. La maîtrise d’ouvrage de cette opération a été assurée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Le montant global des aides attribuées depuis le démarrage de ce programme s’élève à 5 644 909 €. Ainsi 83 projets de construction, d’extension ont pu bénéficier depuis 1980 de l’appui financier du Département. Ce programme traduit une volonté de garantir au mieux la sécurité des Aveyronnais et d’accompagner les efforts des communes et de leurs groupements pour doter le territoire de centres de secours modernes et adaptés.
- 261. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 35 SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE DE SECOURS Le service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Il est placé, pour emploi, sous l'autorité du maire ou du préfet agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police, lorsqu'il s'agit de sa mise en œuvre opérationnelle et du président du conseil d'administration en ce qui concerne sa gestion. Son financement est assuré par les contributions du Conseil Général et des communes et établissements publics de coopération intercommunale. I – TERMES FINANCIERS Les montants des autorisations budgétaires ouvertes en 2013 sont les suivants : • Section de fonctionnement : 17 059 655 €, • Section d'investissement : 4 572 150 €. Les ressources de fonctionnement du S.D.I.S. sont constituées principalement par : • Les contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour 7 615 921 €, • Les contributions du département pour 7 147 067 €. En ce qui concerne les recettes d'investissement, les autorisations budgétaires ouvertes correspondant aux participations des collectivités au financement des opérations de construction ou de restructuration de centres de secours, à la participation de l'État au financement des opérations d'investissement (FCTVA), à l'autofinancement à travers les amortissements et enfin au recours à l'emprunt. II – TERMES PHYSIQUES Activité opérationnelle Le nombre d'intervention est en légère baisse (4,25%). Cela se caractérise par 12 688 interventions en 2012 et 12 148 en 2013 : incendies : 1 168, secours à personnes 10 161, opérations diverses 819. L'effectif opérationnel, c'est à dire le nombre de sapeurs-pompiers disponibles pour partir en intervention, comprend sensiblement 1 352 sapeurs-pompiers : près de 1 239 volontaires dont 133 du service de santé et de secours médical ; 113 professionnels.
- 262. Actions de prévision Étudesde dossiers et avis du service sur permis de construire et installations classées pour la protection de l'environnement. Poursuite de l'élaboration de plans d'établissements répertoriés et fiches simplifiées. Participation à l'élaboration des plans locaux d'urbanisme avec remises d'avis. Participation aux exercices (plan ORSEC NOVI). Changement de système de traitement de l'alerte. Développement du SIG et de la cartographie opérationnelle du SDIS Participation aux travaux de la mission interservices sur l'aménagement paysager et du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Actualisation du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. Actions de prévention En 2013, 404 visites de sécurité et 450 études de dossiers ont été effectuées. Toutes les visites périodiques d'établissements recevant du public programmées cette année là ont été réalisées. Actions de formation Le S.D.I.S. de l'Aveyron a accueilli 2 344 stagiaires , ce qui représente 6 780 journées / stagiaires (7 964 en 2012). En outre, le S.D.I.S. a organisé 9 stages de formation aux premiers secours (PSC 1) pour le grand public, soit 79 personnes formées. Enfin, 54 sapeurs-pompiers ont participé à des stages extérieurs au département. Entretien du matériel Le parc automobile comprend 316 véhicules dont 112 lourds, 24 embarcations dont 2 adaptées aux inondations, 10 remorques et 1 motoneige. Communication et volontariat 15 conventionnements ont été conclus en 2013 avec des employeurs pour la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires parmi lesquels 10 concernent le secteur public (dont les communes de Roquefort, Rieupeyroux, Saint Rome de Tarn, Réquista, Villefranche de Panat, Millau, Salles Curan... et l’État avec la DIR Massif Central) et 5 le secteur privé. La cellule du volontariat est également présente dans de nombreux forums des métiers à travers le département dans les collèges ainsi qu'à la journée de la sécurité intérieure et le rallye citoyen. 4 labels « employeur-partenaire » ont été remis, 2 lors de la cérémonie des vœux du SDIS (SARL Février de Nant et Sté Reynaud de Camarès), 2 lors de visites en entreprise (Sté des caves à Roquefort et LISI aérospace de Villefranche de Rouergue.
- 263. Convention avec laDRGT du conseil général Le centre de traitement de l'alerte a traité environ 580 appels au titre de la viabilité du réseau routier départemental. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU L'activité opérationnelle de l'année 2013 s'est soldée avec un total de 12 148 interventions. Ce qui représente en moyenne 33 interventions par jour (35 en 2012). Les missions pour secours à personnes se chiffrent à 10 161. On peut citer parmi celles-ci : • accidents de la circulation : 1 268 interventions (993 en 2012), • blessés : 3 443 interventions (3 304 en 2012), • malades : 4 706 interventions (4 741 en 2012), • relevage de personnes : 401 interventions (475 en 2012), • tentatives de suicide : 189 interventions (140 en 2012). Le nombre global de feux combattus au cours de l'année s'élève à 1 168 en 2013 pour 1 242 en 2012. Les carences ambulancières explosent +18% soit 986 interventions (837 en 2012). Au titre de l'immobilier, l'année 2013 a vu la réalisation de travaux de construction des centres d'incendie et de secours de Capdenac et de Saint Chély d'Aubrac et d'aménagement des locaux de l'école départementale. Ont été lancées les opérations d'études de la construction du centre d'incendie et de secours de Millau ainsi que d'extension- modernisation du centre d'incendie et de secours de Camarès. La gestion et la maintenance annuelle de l'ensemble du parc immobilier concerne une surface de plus de 3 hectares de plancher. Le SDIS s'est également inscrit dans une démarche de développement durable en équipant une partie des toitures de ses ateliers de cellules photovoltaïques dans le cadre d'un partenariat avec un exploitant privé. Conformément au code général des collectivités territoriales, le partenariat entre le SDIS et le Conseil Général a été poursuivi dans le cadre du conventionnement conclu pour l'année 2013.
- 264. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 36 FONDS DEPARTEMENTAL D’EMBELLISSEMENT DE NOS VILLES VILLAGES CŒUR DE VILLAGE BOURG CENTRE Le partenariat du Conseil Général à l’attention des communes qui souhaitent aménager leurs espaces publics s’exprime au travers du programme Cœur de Village dédié aux communes de moins de 1 000 habitants, Bourg Centre dès lors que la population est supérieure. Le partenariat proposé revêt dans les deux cas deux composantes : la première, technique, consiste en la réalisation par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement ou l’Architecte des Bâtiments de France, d’un schéma directeur à l’échelle de la commune. Ce schéma a vocation à mettre en évidence ce qui structure le territoire, les caractéristiques du ou des bourgs et les enjeux associés en matière d’aménagements. La réalisation dudit schéma est un préalable indispensable à un concours financier de la collectivité départementale, lequel constitue la deuxième composante du partenariat proposé. I – TERMES FINANCIERS Les crédits inscrits au titre de l’exercice 2013 étaient de 980 000 €. Les crédits affectés l’ont été à hauteur de 973 789 €. II – TERMES PHYSIQUES * Cœur de Village 28 communes ont été accompagnées au titre de l’exercice 2013. * Bourg Centre Le Conseil Général a accompagné 7 collectivités au titre de l’exercice 2013. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Au-delà des données quantitatives telles qu’exposées ci-dessus qui attestent de la vitalité du programme, les modalités d’intervention qui lui sont associées (prise en charge par le Conseil Général du schéma directeur réalisé préalablement par le CAUE) participent à l’écho très favorable qu’il rencontre.
- 265. PÔLE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE fiche n° 37 LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT FONCTIONNEMENT En charge du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et co-responsable avec l’Etat du plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), le Conseil général conduit une action essentielle de solidarité à l’adresse des publics en difficultés, confrontés à des problèmes de logement. Ce volet est plus précisément développé dans le bilan d’activité du Pôle des Solidarités Départementales. C’est dans cet engagement que s’inscrit aussi l’aide apportée en 2013 au fonctionnement de l’Agence Départementale d’Information sur le logement de l’Aveyron (ADIL). I - TERMES PHYSIQUES ET FINANCIERS - Aide au fonctionnement de l’Agence Départementale d’Information sur le logement : 217 180 € Guichet unique d’information et de conseil sur le logement et l’habitat, la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables, l’ADIL et l’Espace Info Energie (EIE) qui lui est adossé, ont délivré cette année , 6 882 consultations juridiques, financières, fiscales ou techniques concernant pour l’essentiel les rapports locatifs, l’amélioration de l’habitat et l’accession à la propriété. Cette expertise, le maillage territorial et les compétences additionnées au sein de l’Agence ont amené l’Etat, l’ANAH et l’ADEME à désigner en septembre 2013 l’ADIL/EIE comme seul « Point Rénovation Information Service » (PRIS) pour tout le département de l’Aveyron. Ce nouveau label, délivré dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat (PREH) et du dispositif national, « J’éco-rénove, j’économise », permet à l’ADIL d’informer, conseiller et orienter, au siège et dans ses 6 permanences locales, tous les propriétaires, copropriétaires et bailleurs souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les juristes et conseillers énergie de l’Agence ont aussi accueilli en 2013 près de 2 000 personnes sur les différents salons, animations, actions de sensibilisation et formations organisées au cours de l’année, en lien avec les collectivités locales, les organismes et services sociaux, les professionnels, les établissements scolaires et les associations. 18 000 visites ont été enregistrées sur le site Internet de l’ADIL/EIE, totalement refondu en fin d’année. Acteur institutionnel du droit au logement, l’ADIL participe également à l’élaboration, l’actualisation et au fonctionnement des différents outils et dispositifs du PDALPD (FSL, BAL, PDLHI, PDLJ, CCAPEX…) destinés à prévenir les difficultés et rechercher des solutions adaptées de logement ou d’hébergement pour les publics vulnérables. Elle a poursuivi en 2013 le programme de formation/sensibilisation des acteurs de terrain sur
- 266. la prévention etla lutte contre l’habitat insalubre et la précarité énergétique, fortement ressentie dans le département. L’agence accompagne enfin le Conseil Général, les communes et les EPCI dans l’orientation et le suivi des politiques territoriales de l’habitat. II – APPRECIATION DU SERVICE RENDU L’ADIL/EIE de l’Aveyron est conventionné par le Ministère du logement, le Conseil Général, le Conseil régional et l’ADEME. Dans un domaine essentiel à l’aménagement du territoire et à la cohésion sociale comme à l’activité du bâtiment, l’expérience et les différentes compétences mises en œuvre, lui permettent de conforter sa mission de service public, tant auprès des particuliers que des professionnels, des collectivités locale et des institutions en charges des politiques du logement, dans leurs différents volets économiques et sociaux.
- 267. ► Pôle Environnement,Culture, Vie Associative, Sport Jeunesse
- 268. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 38 POLITIQUE DEPARTEMENTALE D’ANIMATION CULTURELLE I - TERMES PHYSIQUES ET FINANCIERS La politique culturelle du Conseil Général s’articule autour de 4 types d’actions : Actions menées directement par le Département à travers son opérateur technique, la Mission départementale de la Culture (MDC) qu’il finance ou par des structures de rang départemental (Conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron - CRDA), Institut occitan de l’Aveyron-IOA) auxquelles le Département apporte une part déterminante de financement. En 2013, les dotations suivantes ont été attribuées : - MDC : 1 326 898,00 € - CRDA : 1 432 348,00 € - IOA : 111 880,00 € Appui financier à travers le FDIC, aux acteurs culturels locaux : Budget 2013 Inscription BP : 605 080 € Inscription DM2 : 20 000 € Cette enveloppe a été répartie entre les différents acteurs culturels par la Commission Permanente du Conseil Général à hauteur de 565 198,50 €. Deux priorités ont été le socle de l’ensemble des actions culturelles : -Favoriser le développement d’un environnement culturel -Poursuivre la préservation et la valorisation du patrimoine Appui financier à travers le FDACC : Fonds Départemental d’Aide à la Création contemporaine Une dotation de 10 000 € a été inscrite au BP 2013. Conventionnement avec l’ADECC et les Amis de l’Abbaye de Sylvanès Une subvention de 160 000 € a été allouée à l’Association pour le Développement Economique et Culturel de Conques pour ses actions culturelles 2013. Une subvention de 270 900 € a été allouée aux Amis de l’Abbaye de Sylvanès pour sa programmation culturelle 2013.
- 269. L’Association pour leDéveloppement Economique et Culturel de Conques a proposé au Centre européen d’art et de civilisation médiévale une saison culturelle composée de 10 actions réparties sur l’année 2013. Cette programmation a pour objectifs de valoriser le patrimoine historique et plus particulièrement celui de Conques, de susciter la rencontre entre artistes et public, de soutenir le travail des artistes, la pratique amateur et de faire rayonner le Centre européen par la mise en place d’un réseau avec des partenaires artistiques, culturels, sociaux et éducatifs. L’association a organisé une carte blanche musique « Musiques d’hivers » en février et une carte blanche « On danse ? » du 28 septembre au 5 octobre avec la compagnie La Lloba sur la Communauté de communes Conques Marcillac Vallon, une résidence de l’école ENSCI en avril, un printemps musical en mai avec les ensembles Cuncordu de Orosei et Vox Biggerri, un cycle de 7 conférences, des classes patrimoine, des stages (calligraphie araméenne, piano, voix grégoriennes et art roman et écritures) et deux expositions de juillet à septembre. L’association a également fêté le 20ème anniversaire du centre européen le 25 mai avec la compagnie Carabosse. Du 26 juillet au 6 août, elle a organisé la 30ème édition du Festival de musique « Conques, la lumière du roman » avec 8 concerts dans deux communes (Conques et Salles la Source). En terme de fréquentation, le festival a réalisé 1 433 entrées. L’Abbaye de Sylvanès est devenue un Centre de renommée internationale qui propose d’importantes rencontres culturelles, spirituelles et musicales. L’association « les Amis de l’abbaye de Sylvanès » a organisé le 36ème festival international de l’abbaye de Sylvanès du 7 juillet au 25 août 2013 sur le thème « Métamorphoses » du sacré au traditionnel. En 2013, le festival a accueilli 13 850 festivaliers (en légère baisse par rapport à 2012) pour 27 concerts sur 9 villes et villages dont 7 en Aveyron et 2 hors département. (Sylvanès, St Beauzély, St Affrique, Rodez, Conques, Roquefort, Millau, Albi, le Vigan). 523 artistes invités dont 172 choristes amateurs, 10 nationalités représentées. Plusieurs actions de médiation artistique et culturelle en direction du jeune public ont été proposées dans le cadre des « Instants complices ». Ainsi sur le thème « Sylvanès et la forêt enchantée », l’association a proposé 3 actions : une programmation de spectacle jeune public, un parcours pédagogique « les Duos Sylvestres : arts et sciences » et les 22 et 23 juin les journées « Forêt en fête ». Les communes concernées étaient Nant, St Jean d’Alcas, Tournemire, Roquefort, St Affrique, Belmont sur Rance, St Victor et Melvieu, St Rome de Tarn, St Sernin sur Rance, territoire de la Communauté de communes du Rougier de Camarès. Ces actions de médiation ont concerné 7 établissements du Sud Aveyron soit 221 élèves. Dans le cadre du projet « Des livres et des bébés » initié par la Mission Départementale de la Culture, les Amis de l’Abbaye de Sylvanès ont pu proposer des actions de formation et organiser 2 représentations à Saint Affrique du spectacle « les ruisseaux font du pédalo » qui ont rassemblé 110 enfants, professionnels de la petite enfance et parents.
- 270. FONDS DEPARTEMENTAL DINTERVENTIONCULTURELLE Projets culturels Association Objet de la demande Commune Budget Prévisionnel Subvention allouée Festival et manifestation à forte notoriété 12 Touch Festival Ekleczik Luc Primaube 55 320 € 10 000,00 € A la rencontre d'Ecrivains Rencontres d'Aubrac St Chély 119 000 € 14 000,00 € Association Jeunesse, Arts et Loisirs Programmation musicale 2013 Sauveterre 225 621 € 10 000,00 € Association pour la Renaissance du Vieux Palais d'Espalion Programmation musicale 2013/2014 Espalion 144 431 € 22 000,00 € Boulègue en Lévézou Cap festival Le Vibal 176 000 € 17 000,00 € CMAFD Tremplin Crescendo Rodez 16 380 € 7 000,00 € Festival folklorique international du Rouergue Festival folklorique Pont de Salars 92 540 € 11 000,00 € Hier un village Hier un village Flagnac 217 200 € 5 000,00 € Mémoires de Séverac Mémoires de Séverac légende de Jean Le Fol Séverac le Château 58 000 € 4 000,00 € Millau en jazz *22ème festival Millau en jazz Millau 108 900 € 6 000,00 € *Programmation 2012/2013 hors été 62 300 € 3 000,00 € Office de tourisme de Sauveterre Fête de la lumière Sauveterre 36 000 € 3 500,00 € Org et com Estivada Rodez 659 000 € 5 000,00 € Programmateurs ASSA ATP Millau Programmation culturelle 2013/2014 Millau 49 250 € 5 000,00 € Commune de Millau Programmation culturelle 2013 Millau 749 959 € 10 000,00 € Derrière le hublot Programmation culturelle 2013 Capdenac 346 950 € 15 000,00 € Espaces culturels Villefranchois Programmation culturelle 2013/2014 Villefranche 102 400 € 10 000,00 € Maison des Jeunes et de la Culture Programmation culturelle 2013/2014 Rodez 320 147 € 10 000,00 € Conventionnements avec les acteurs culturels territoriaux Centre culturel Aveyron Ségala Viaur Programmation culturelle 2014 Rieupeyroux 122 248 € 5 000,00 € Centre social et culturel du Naucellois Programmation culturelle 2014 Naucelle 64 652 € 5 000,00 € Communauté de communes d'Entraygues Programmation culturelle 2014 Entraygues 47 749 € 3 500,00 € Communauté de communes du Carladez Programmation culturelle 2014 Mur de Barrez 38 000 € 3 500,00 € Communauté de communes du Pays Rignacois Programmation culturelle 2013 Rignac 38 000 € 3 500,00 € Communauté de communes Estaing- Espalion Programmation culturelle 2014 Estaing 43 315 € 4 000,00 € Culture et Arts en Ségala Réquistanais Programmation culturelle 2014 Réquista 25 514 € 3 500,00 € Vallon de cultures Programmation culturelle 2014 Marcillac 43 365 € 3 500,00 € Vallon de cultures Programmation culturelle 2013 Marcillac 39 787 € 3 000,00 € Aide à la création par les compagnies professionnelles Compagnie Création Ephémère Création Roméo 1ère année Millau 41 932 € 4 000,00 €
- 271. Aide à ladiffusion de spectacle par des structures professionnelles Commune de Millau 2 représentations le Petit chaton rouge par la Cie les animaux du zoo Millau - 1 200,00 € Maison des Jeunes et de la Culture 1 représentation le Petit chaton rouge par la Cie les animaux du zoo Rodez - 600,00 € Accueil de compagnies en résidence de création AssosOï 2 résidences à Millau et Salles Curan de la cie les Fabulouze pour le spectacle C'est Fabuleux Millau et Salles Curan 6 600 € 500,00 € Ateliers de recherche théâtrale Résidence à St Hippolyte pour le spectacle jaunet, blavet,,,Ubu Montpellier 3 000 € 500,00 € Collectif Koa Résidence à Millau Maison du Peuple de Melquiadès 4tet pour le spectacle Mappamundi Montpellier 18 100 € 1 000,00 € Compagnie Cabas Résidence à St Affrique pour le spectacle chorégraphique Tenir debout Montreuil 5 500 € 1 500,00 € Les Orpailleurs Résidence à Entraygues pour le spectacle Debouts Paris 9 573 € 500,00 € Lili Catharsis - cie Vergnes Durouchoux Résidence à St Affrique et Rodez pour le spectacle chorégraphique habitants de paysage Toulouse 9 398 € 2 000,00 € Promotion des artistes hors département Arc en ciel Participation au Fremantle festival en Australie avec le spectacle Aller simple sans valise Rodez 14 000 € 1 500,00 € Luc AUSSIBAL Participation à une résidence à bordeaux pour le spectacle E mai Rodez 27 334 € 2 000,00 € Théâtre de la Doline Participation au festival off d'Avignon pour le spectacle les Fugueuses Millau 24 173 € 1 500,00 € Aide aux compagnies de théâtre amateur les Caussignols Diffusion Villeneuve 6 790 € 500,00 € les Solitudes Ephémères Formation par un professionnel Espalion 5 600 € 800,00 € Manifestations de la vie culturelle aveyronnaise Musique et danse Association culturelle du château d'Esplas Saison musicale 2013 Rebourguil 10 500 € 500,00 € Association Jazz Animation Rouergue Programmation musicale 2013 Villefranche 10 000 € 1 400,00 € Association pour la sauvegarde de l'église de St Laurent de la Salvetat des Carts Les Musicales en Rouergue Najac 9 700 € 400,00 €
- 272. Association pour leDéveloppement et le rayonnement de l'orgue en Aveyron (ADROA) Les orgues chantent au cœur de Rodez Rodez 10 500 € 1 000,00 € Assos'Oï Programmation musicale 2013 Millau 33 240 € 1 300,00 € CMAFD Actions sautour des musiques actuelles saison 2014 Rodez 62 360 € 13 000,00 € Choeur départemental Programmation musicale 2013 St Beauzély 7 610 € 1 200,00 € Choeurs de l'Aubrac Rassemblement de chorales en Aubrac laguiole en Chœur Laguiole 10 020 € 800,00 € Compagnie le Plus Petit Espace Possible le Petit festival à La Couvertoirade Millau 28 110 € 1 000,00 € Compagnie du P'tit vélo Les Jongleurs d'accordéons Gaillac d'Aveyron 30 000 € 1 500,00 € Corps et Graphie Concours national des jeunes chorégraphes Millau 23 100 € 2 000,00 € Demandez le programme Festival Labyrinthe musical en Rouergue Villefranche 48 060 € 1 200,00 € Ensemble vocal URMAS Festival des deux rives 2013 Jouqueviel et la Salvetat 22 910 € 1 500,00 € Ensembles polyphoniques du Sud Festival choral international en Aveyron St Georges de Luzençon 41 900 € 2 500,00 € Fédération Départementale des Sociétés Musicales Programmation musicale 2013 Rodez 30 100 € 10 000,00 € Festival et rencontre de musique de Chambre Festival et rencontre de musique de chambre St Beaulize 67 200 € 8 000,00 € Jeunesse Motivée d'Entraygues Festival Restaf'Entray Entraygues 28 457 € 1 200,00 € Lax'n Blues 11ème Festival Lax'n Blues Baraqueville 52 796 € 2 000,00 € Mines de jazz ème rappel 11ème édition Mines de jazz Decazeville 20 510 € 1 400,00 € Nuits et Jours de Querbes Festival Nuits et jours de Querbes et Prenez le train Asprières 37 100 € 3 000,00 € Oc'Live Programmation musicale 2013 Rodez 173 705 € 4 000,00 € Orgues et musiques Festival en vallée d'Olt St Geniez 37 456 € 11 000,00 € Poly sons Saison musicale 2013 et Festival d'art de rue St Affrique 39 856 € 2 000,00 € Salsatipik Festival Fiesta de Cuba Rignac 19 680 € 1 500,00 € Tango Passion Festival international de tango St Geniez 55 592 € 6 000,00 € Zumol records Festival Z'tudio Decazeville 13 250 € 1 500,00 € Animation culturelle A ciel ouvert Programmation culturelle 2013 Decazeville 66 960 € 4 000,00 € Assoc'piquante Programmation culturelle 2013/2014 Montbazens 16 500 € 2 000,00 € Cap Mômes Cap Mômes Salmiech 48 400 € 2 500,00 € Comité des fêtes de Rignac Programmation culturelle 2013 Rignac 48 894 € 600,00 € Contre-champ Programmation culturelle 2013 Arvieu 50 650 € 2 500,00 € Espalion expo Fan'Z'art Espalion 36 744 € 1 000,00 € Festenal de la Musa Festenal de la musa Montjaux 21 750 € 1 000,00 € Mission Départementale de la culture Actions partenariats avec les acteurs culturels Rodez - 32 870,00 € Poisson d'or Programmation culturelle 2013 Rodez 9 000 € 1 500,00 € Pôle accueil culture panatois Programmation culturelle 2013 Villefranche de Panat 10 420 € 600,00 € Science en Aveyron Actions 2013 autour de la science Rodez 41 100 € 2 000,00 € Fête de la Science Rodez 14 700 € 3 000,00 €
- 273. Vivre Nant Festivalles Nantivales effervescentes Nant 23 000 € 800,00 € Théâtre Amis du château de Montaigut Festival de théâtre Gissac 33 500 € 6 000,00 € Commune de Rodez Festival Côté cour Rodez 18 400 € 1 000,00 € Compagnie Création Ephémère Activités du centre d'art Dramatique Millau 180 550 € 8 000,00 € Arts visuels Atelier blanc Programmation expositions 2014 Villefranche et St Rémy 71 578 € 13 000,00 € Dare d'Art Exposition des maîtres verriers à Conques Rodez 27 890 € 1 200,00 € Nouveaux troubadours Projet Confluence St Sever du Moustier 28 100 € 3 500,00 € Passage à l'art Chapelles d'art Millau 10 055 € 1 300,00 € Photofolies 12 Photofolies Rodez 7 700 € 2 000,00 € Pont des arts Exposition de collectif d'étudiants de Bordeaux Marcillac 7 310 € 800,00 € Vitrine Régionale d'art contemporain Programmation d’expositions saison 2014 Millau 12 200 € 1 400,00 € Yaqua et compagnie Exposition d'art contemporain Centrès 38 000 € 2 000,00 € Langue et littérature Amitié François Fabié Projet culturel de la Maison d'écrivain F Fabié : Littérature en Lagast Durenque 11 128 € 2 000,00 € Centre Culturel Occitan du Rouergue Programmation autour de l’occitan 2013 Rodez 59 400 € 5 500,00 € Festival du livre, BD, jeunesse Festival du livre et de la BD La Fouillade 13 770 € 2 000,00 € Livre Franche Fête du livre Villefranche 11 140 € 2 700,00 € Livre Perché Fête du livre perché Mostuéjouls 27 525 € 2 000,00 € Mescladis Fête des langues Decazeville 25 900 € 1 200,00 € Poésie rencontres 12 Programmation autour de la poésie : résidence et journées Rodez 20 360 € 1 500,00 € Syndicat d'initiative Firmi Journée du livre et des auteurs Firmi 11 910 € 1 000,00 € Patrimoine Patrimoni 93 abonnements à la Revue Patrimoni Montjaux - 2 743,50 € Cinéma Mondes et multitudes Circuit itinérant sur le Lévézou Pruines 12 160 € 2 000,00 € Rencontres à la campagne Rencontres la campagne Rieupeyroux 84 500 € 3 000,00 € Total 421 213,50 € Animation Territoriale Association Objet de la demande Commune Budget prévisionnel Subvention allouée Musique et danse Anim' à Moy Organisation de la 4ème édition du Festival Anim' à Moy le 24 août 2013 Moyrazès 30 500 € 900 €
- 274. Association culturelle duchâteau de Mélac Festival Musicales de Mélac 23 et 30 juillet et 6 août 2013 St Rome de Cernon 6 780 € 300,00 € Association musicale de Combret sur Rance Balades musicales 16-17-18 août 2013 Combret sur Rance 3 300 € 200,00 € Comité des Fêtes de Florentin la Capelle Flo'Stival le 20 juillet 2013 Florentin la Capelle 12 800 € 500 € Les Bourines en Rouergue Organisation d'une soirée- spectacle le 15 juin 2013 et concert de musique de chambre le 28 juillet 2013 Bertholène 2 800 € 500 € Syndicat d'Initiative de Sainte- Eulalie de Cernon Organisation du festival Les Pierres qui chantent 2013 le 6 et 17 juillet 2013 Ste-Eulalie de Cernon 3 700 € 300 € Syndicat d'Initiative Rando, Monts du Levezou Organisation du festival de la Vielle du 26 au 31 août 2013 Saint-Léons 8 946 € 500 € Animation culturelle A livre ouvert Festival de jazz le 12-13-14 septembre 2013 et Forum des langues le 28 septembre 2013 Najac 8 950 € 300 € Capucine 2ème édition du festival Courant d'Art en Culottes Courtes les 13 et 14 septembre 2013 Mouret 6 896 € 300 € Le Chant des Sérènes Organisation de la 2ème édition des Détours Métaphoniques St Salvadou 6 500 € 300 € Le Citron Bleu Programmation musicale 2013 19 et 20 avril, 13 juillet et 21 septembre Camjac 8 030 € 300 € Office de Tourisme de Villeneuve Organisation des Journées Jacquaires les 16 et 17 août 2013 et d'un Concert Voix et Orgue le 25 août 2013 Villeneuve 4 199,47 € 700 € Thalie, Melpo and co 10ème festoche de Montjaux les 26, 27 et 28 juillet 2013 Montjaux 15 752 € 300 € Arts visuels La Tour Galerie Associative de Montsalès Soirée Théâtre le 10 mai 2013 Expositions d'art contemporain de mai à septembre 2013 Montsalès 19 083 € 800,00 € Les Ateliers de la Scierie Animations, expositions, stages autour du Land Art dans la vallée de la Sorgue de mai à septembre Fondamente 3 730 € 500 € M'Arts Mots Culture Rencontres photographiques de St Geniez et de Serre et vallée d'Olt du 4 juillet au 24 août 2013 St Geniez 6 405 € 300,00 € Langue et littérature Association de Valorisation du Larzac et ses 2 Vallées Organisation des Conteries du Larzac le 8 juin 2013 Sainte-Eulalie de Cernon 1 700 € 300 € Institut d'Etudes Occitanes Programmation 2014 autour de l'occitan et organisation de la Dictée Occitane 2014 Rodez 400 € 400 € Luz'Arts Festival de la BD Luz en bulles les 7 et 8 septembre 2013 St Georges de Luzençon 15 900 € 300 € Syndicat d'initiative d'Arvieu 17ème édition du salon du livre le 11 août 2013 Arvieu 2 500 € 300 €
- 275. Patrimoine Association de Rencontres Généalogiquesen Aveyron (ARGEA) Salon de Généalogie de Decazeville les 30 novembre et 1er décembre 2013 Decazeville 3 660 € 0 € Total 8 300,00 € Archéologie Association Objet de la demande Commune Subvention allouée Thomas PERRIN Fouilles archéologiques sur le site de Roquemissou Montrozier 2 000,00 € Total 2 000,00 € Chantiers de Bénévoles Association Objet de la demande Commune Subvention définitive allouée Amis du Prieuré du Sauvage Chantiers de Bénévoles Balsac 1 122,50 € Association de valorisation du patrimoine bâti Chantiers de Bénévoles La Loubière 200,00 € Les Bourines en Rouergue Chantiers de Bénévoles Laissac 1 250,00 € Amis du château de la Tour de Peyrebrune Chantiers de Bénévoles Alrance 625,00 € Histoire et Patrimoine d'Anglars du Cayrol Chantiers de Bénévoles Anglars 225,00 € ASPAA Chantiers de Bénévoles Montrozier 160,00 € Remparts Midi-Pyrénées Chantiers de Bénévoles - 19 602,50 € Total 23 185 € Prix littéraire Lauréats Ouvrages Commune Montant Claude BAILLON Claude BAILLON, verrier d'aujourd'hui, lumière de verre Millau 1 000 € Total 1 000 € Bourse Nouveaux talents Lauréats Projets Commune Montant Fiona PETOT Projet professionnel de perfectionnement en « flamenco », « musique » et « équitation » en vue de créer des spectacles La Cavalerie 1 700 €
- 276. Mathilde POULANGES Réalisation d’une sculptured’un visage antique dans un bloc de livres, en vue d’expositions La Roque Ste Marguerite 1 500 € Mélie CAUHAPE Exposition de sculpture en papier mâché intitulée « Echappée » prévue à Rochefort du Gard en avril 2014 et ayant pour thème le « Bestiaire fantastique » grandeur nature Martrin 800 € Total 4 000 € Prix Départemental du patrimoine Aucune inscription budgétaire en 2013 FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A LA CREATION CONTEMPORAINE Dossier Promotion hors département Objet de la demande Commune Subvention allouée Gérard MARTY Expositions à la Maison Georges POMPIDOU à Cajarc et au Centre d'Art Le Pavillon Blanc à Colomiers Rignac 1 400 € Total 1 400 € II - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Fonds Départemental d’Intervention Culturelle Le cadre du Contrat d’Avenir pour les Aveyronnais a identifié l’offre culturelle comme essentielle dans les services à la population et comme élément indispensable concourant à l’image et à l’attractivité du département. Le Département a renforcé son aide en faveur des festivals et manifestations à forte notoriété. En 2013, il a soutenu 12 projets (8 projets en 2012) pour un montant d’aide totale de 117 500 € soit une augmentation de 18%. Ces subventions ont été accompagnées d’une convention de partenariat. Il faut noter l’effort consenti en faveur des musiques actuelles qui s’est traduit par la poursuite de l’accompagnement en faveur des actions de mise en réseau menées par la CMAFD et le soutien au Tremplin départemental « Crescendo », qui contribue à valoriser les pratiques amateurs en Aveyron et à élargir l’accompagnement des groupes lauréats. L’aide totale accordée aux Musiques actuelles s’élèvent à 72 800 € pour 18 dossiers. Le Département a souhaité encourager l’accès de tous à la culture et promouvoir la diversité culturelle afin de valoriser et dynamiser les territoires grâce à une programmation culturelle de qualité. Ainsi, il a poursuivi son aide en faveur des initiatives intercommunales fédératrices dans le cadre de conventionnement. 8 projets ont été concernés pour un montant d’aide totale de 31 500 €.
- 277. S’agissant des programmateurs,le Département soutient des associations et des collectivités territoriales proposant une programmation culturelle de qualité et professionnelle à l’année. Cette aide s’accompagne d’une convention avec le Département. En 2013, 5 structures « têtes de pont » ont été aidées (50 000 €). Le Conseil général continue à soutenir et à développer le spectacle vivant sur l’ensemble du territoire, en particulier par des aides à la création, la diffusion et la formation (4 journées en 2013), cette dernière étant portée par la Mission Départementale de la Culture. Le soutien aux artistes permet le développement de spectacles dans le département et notamment en milieu rural et favorise l’émergence de talents. Pour cette année, seule la Compagnie Création Ephémère a sollicité le Département pour un spectacle qui donne la place à des comédiens différents. Au titre des aides à la diffusion, la commune de Millau et la Maison des Jeunes et de la culture de Rodez ont été soutenues pour présenter le spectacle « le Petit chaton rouge » de la compagnie les Animaux du zoo. Dans le cadre du dispositif d’aide à l’accueil de compagnies en résidence de création, le Département a pu soutenir 6 projets dont 5 compagnies issues d’autres départements permettant ainsi un échanges entre professionnels d’horizons différents. Le montant des aides s’est élevé à 6 000 €. Afin de promouvoir une offre artistique et culturelle de qualité sur l’ensemble du territoire départemental et conforter les initiatives des acteurs culturels territoriaux dans les différents domaines d’expression culturelle qui sont la musique, la danse, le théâtre, l’animation, la littérature, le patrimoine et les arts visuels, le Département accompagne depuis de nombreuses années les diverses manifestations culturelles en Aveyron. Cette année encore, l’effort culturel a porté plus particulièrement sur le secteur musique et danse qui représente 40 % (26 dossiers) des aides sur ce dispositif. Cependant, le nombre de dossiers a nettement diminué sur ce secteur (26 dossiers contre 40 en 2012) Il faut noter une diminution des nombreuses petites manifestations culturelles territoriales soutenues par le Département, 20 dossiers en 2013 et 48 en 2012 liée au nombre de demandes (41) et pour partie aux fortes contraintes budgétaires auxquelles la collectivité doit faire face. Fonds Départemental d’Aide à la Création Contemporaine Afin de soutenir la création contemporaine, le Département a créé fin 2009 le dispositif le Fonds Départemental d’aide à la création contemporaine (FDACC) assorti d’un règlement. Au travers de ce dispositif, il s’agit de promouvoir les artistes professionnels aveyronnais dans le domaine des Arts visuels (peinture, sculpture, gravure…) par l’acquisition d’une de leur œuvre. Il s’agit également d’accompagner les artistes professionnels dans leur démarche créative par la promotion des artistes hors département. Un projet a été soutenu avec des expositions qui se sont tenues à Colomiers (31) et Cajarc (46).
- 278. Pôles culturels :Association pour le Développement Economique et Culturel de Conques et les Amis de l’Abbaye de Sylvanès Le Département a soutenu les programmations culturelles de l’Association pour le Développement Economique et Culturel de Conques et les Amis de l’Abbaye de Sylvanès, associations situées dans des lieux culturels et patrimoniaux prestigieux du département : Conques et Sylvanès. Ces deux sites implantés, l'un au Nord, l'autre au Sud, ont acquis depuis plusieurs années une notoriété internationale et représentent un potentiel culturel et touristique important. Le projet culturel de l’ADECC s’inscrit dans la politique départementale de développement culturel en milieu rural et répond aux objectifs de la commune de Conques et du territoire, désireux de mieux accueillir le public et d’offrir aux habitants des propositions de qualité. Ce projet vise à rentabiliser au mieux les équipements, le Centre européen, en proposant des évènements culturel à fort rayonnement ou l’accueil de manifestations avec des partenaires extérieurs. La priorité donnée à la diffusion de propositions de haut niveau artistique, à la médiation du patrimoine et à la création artistique toute l’année avec des points forts pendant la saison estivale conforte la position de Conques comme haut lieu artistique et pôle d’excellence en matière culturelle. L’abbaye de Sylvanès est un haut lieu d’art, de culture et de spiritualité, reconnu pour la qualité des formateurs et la diversité de son enseignement destiné aux amateurs comme aux professionnels. Elle est aussi un pôle incontournable de développement de l’éducation artistique en milieu rural avec la volonté de transmettre et d’enseigner l’art sous toutes ses formes auprès des enfants du territoires. L’Association des Amis de l’Abbaye de Sylvanès, gestionnaire du Centre Culturel, a proposé comme chaque année une programmation ambitieuse autour de rencontres musicales et culturelles. La 36ème édition du festival international de musique sacrée a rassemblé des artistes et des ensembles venus du monde entier et a proposé des concerts dans une dizaine de lieux du patrimoine architectural aveyronnais. Ce festival illustre et confirme la volonté de l’Abbaye de Sylvanès d’être un haut lieu culturel et musical privilégié qui à travers la musique et les chants sacrés favorise la rencontre des cultures et des hommes. Cette manifestation de très grande qualité artistique et humaine, réputée au niveau national et international, et la programmation très diversifiée du Centre des rencontres culturelles, imposent l’abbaye comme un pôle culturel territorial de développement, très bel exemple d’expérience réussie d’aménagement du territoire par la musique, la culture et le tourisme culturel en milieu rural.
- 279. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 39 MISSION DEPARTEMENTALE DE LA CULTURE Conformément aux objectifs qu’elle a proposés au Conseil Général, validés par la convention d’objectif du 27 mars 2013, la Mission Départementale de la Culture a développé l’ensemble des disciplines artistiques dont elle a la charge contribuant ainsi à renforcer la dynamique culturelle du département. Pour l’ensemble de son activité, la Mission Départementale de la Culture s’est vue attribuer par le Conseil Général pour l’exercice 2013, une subvention de 1 326 898 € de dotation globale. I - TERMES FINANCIERS Le résultat pour l’exercice 2013 fait apparaître un déficit net comptable de - 20 896 €. La Mission Départementale de la Culture a vu sa subvention baisser depuis deux ans de 224 000 €. Malgré une compression importante des dépenses, les charges fixes incompressibles resteront lourdes jusqu’à fin 2015. Des départs à la retraite sont en effet prévus en cours d’année. Analyse du résultat : A l’actif : Le total des produits (classe 7) enregistrés sur l’exercice 2013 s’élève à 1 520 494 €. Le montant des subventions retenu sur cet exercice comptable est de 1 422 619 €. Il se répartit ainsi : Conseil Général : + 1 326 898 € dotation globale + 33 720 € FDIC 2013 – opérations partenariales DRAC : + 62 000 € + 32 000 € au titre des missions fondamentales des structures territoriales de développement du spectacle vivant. + 18 000 € pour les actions contribuant à la structuration des filières musique et danse. + 12 000 € pour la mise en œuvre d’actions disciplinaires. Au montant des subventions s’ajoutent : + 56 946 € au titre des ressources propres constituées des recettes générées par les actions engagées directement par les différents services, du parrainage/mécénat.
- 280. + 40 929€ au titre d’autres produits, transfert de charges, revenus de placements, reprise d’indemnités de départ à la retraite, dépréciation de stocks. Au passif : Le poids des charges (classe 6) a été en 2013 de 1 541 390 € contre 1 666 910 € en 2012. Cette baisse importante résulte d’une compression significative des frais de fonctionnement, conséquence directe des restrictions budgétaires qui ont impacté de fait les dépenses liées aux actions. Les grandes masses budgétaires 2013 s’organisent ainsi : Achats et charges externes : 246 545 € contre 327 727 € en 2012. Masse salariale (salaires et charges, impôts et taxes et versements assimilés): 1 261 836 € contre 1 277 148 € l’exercice précédent soit une diminution de 1,2 %. Les rémunérations brutes diminuent de 2 % tandis que la taxe sur les salaires augmente de 6,13 % (changement de la base de taxation qui inclue le montant des prévoyances, complémentaires et article 83). La reprise de dotation pour départ à la retraite est comptabilisée en 2013 pour 2 281 € contre 7 067 € en 2012 (la provision IDR apparaît au bilan pour 272 785 €). La MDC emploie au 31 décembre 2013 : 21 salariés permanents (dont 4 à temps partiel) soit 19 emplois équivalent temps plein. Parmi les 28 personnes recensées sur la DADS-U (Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée) 7 sont intervenues au titre de contrats à durée déterminée : animateurs, intermittents du spectacle, techniciens. Dépenses de fonctionnement : 351 115 € contre 374 786 € en 2012. Dépenses en actions culturelles : 1 190 275 € contre 1 292 124 € en 2012 et 1 544 446 € en 2011. REPARTITION DES MASSES BUDGETAIRES DEPENSEES PAR SECTEURS D’ACTIVITE SECTEURS 2012 2013 Spectacle occitan 183 849 179 438 Musique 102 170 88 406 Chant choral 88 573 68 543 Danse 106 701 82 616 Théâtre 123 490 127 076
- 281. Arts visuels 126946 121 756 Livre-Lecture 136 237 127 455 Formation 32 123 13 498 Communication 70 897 63 206 Centre de documentation 37 448 35 586 Autres actions 195 233 197 477 Service technique 88 457 85 218 MDC fonctionnement général 374 786 351 115 TOTAL 1 666 910 1 541 390 Le tableau ci-dessus a pour but de mesurer les masses financières affectées aux disciplines artistiques investies par la Mission Départementale de la Culture et de faire ressortir les fluctuations entre deux exercices. II - LES FAITS SIGNIFICATIFS SURVENUS AU COURS DE L’EXERCICE SONT LES SUIVANTS : FAITS EXCEPTIONNELS - Transfert du service Livre et Lecture à la Médiathèque Départementale de l’Aveyron au 1er janvier 2014. - Remplacement du poste de Trésorier. FONCTIONNEMENT INTERNE - Réflexion sur la refondation de la Mission Départementale de la Culture. - Suivi quotidien d’un plan de trésorerie. - Réactivation des numéros d’agréments de licence d’entrepreneur de spectacles n° 2 et 3. COMMUNICATION – MISE EN RESEAU - Mise à jour régulière du blog – mdc12 et de l’agenda numérique. - Journées des programmateurs : présentation créations aveyronnaises. MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS ORGANISEES PAR LES DELEGATIONS SPECTACLES VIVANTS ET ARTS VISUELS - Animations scolaires et diffusion du spectacle « Jan de Trò ». - Ateliers de fabrication de masques. - Diffusion de cabarets occitans et dictée occitane.
- 282. - Interventions enoccitan dans les bibliothèques autour du livre « Les enfants de la mine ». - En partenariat avec la DRAC Midi-Pyrénées, la ville de Millau et le Conservatoire à Rayonnement Départemental, stage avec les chorales amateurs du département autour de l’opéra « The fairy Queen ». - Animation en accompagnement des actions départementales « Théâtre au collège » et « Arts visuels au collège ». - Projet de territoire « Des livres et des bébés, lire avec les tout-petits ». - Organisation de stages dans les diverses disciplines à destination des amateurs et des professionnels. - Mise en œuvre et suivi de résidences de création ou de diffusion de compagnies de théâtre, de danse, du livre et de la lecture. - Proposition de la candidature du territoire d’Estaing à l’accueil d’une résidence de territoire : dispositif DRAC. - Organisation de rencontres dans les secteurs de la danse, du théâtre, de la littérature et de la musique. - Mise en œuvre d’ateliers de pratiques artistiques. - Développement et soutien aux musiques actuelles avec accompagnement logistique et formation « booking et management » pour le groupe lauréat du tremplin rock. - Organisation des 7èmes rencontres chorégraphiques départementales « Eh bien, dansez maintenant » suivies du spectacle « Les identités remarquables ». - Mise en œuvre d’expositions et d’installations à la Galerie Sainte-Catherine et gestion de la Galerie Foch mise à la disposition des peintres amateurs. - Organisation de journées de formation sur le thème de la communication orale. - Partenariats en régie technique. - Gestion et animation du centre de documentation « Art et culture ». III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU L’activité s’est poursuivie au niveau de la programmation à un rythme soutenu : 599 actions. L’essentiel de cette programmation s’est développé autour de missions d’accompagnement à l’éducation artistique et aux pratiques professionnelles et amateurs sous la forme d’animations, d’ateliers de pratiques ou de stages. Le développement de ces interventions s’est fait au détriment de la programmation directe de spectacles, baisses budgétaires obligent. Par ailleurs, encourager la présence des artistes et des compagnies sur le territoire dans le but de conforter la création et la diffusion des œuvres est une des priorités de la Mission Départementale de la Culture. Il s’agit ainsi de profiter de leur présence sur le territoire initiée par des programmateurs pour engager une dynamique de relations partagées avec de populations locales et d’ouvrir le public à toutes les formes artistiques. La présence d’artistes créant et vivant sur le territoire rural permet à la Mission Départementale de la Culture de faciliter et d’améliorer l’offre culturelle de proximité. Elle peut ainsi travailler de façon élargie et transversale avec les différents acteurs, préconiser des coopérations en s’appuyant sur les équipes culturelles en place et les structures intercommunales à vocation culturelle, facilitant l’atomisation de l’offre, diversifiant les pratiques pour tous, au quotidien, tout au long de l’année.
- 283. L’ensemble des actionsdéveloppées par la Mission Départementale de la Culture permet de contribuer au rayonnement de la politique culturelle départementale pour une structuration durable. Au cours de l’année écoulée ce sont 27 223 personnes qui ont été touchées dont 7 290 scolaires. 599 actions organisées et 9 résidences de création et/ou de diffusion 72 journées de stage 399 ateliers de pratiques artistique et animations 49 représentations de spectacles professionnels 14 représentations de spectacles non professionnels 24 rencontres culturelles 19 expositions 153 dossiers de demandes de subventions ont été examinés par les services avec 196 instructions 321 documents ont été empruntés au centre de documentation « Art et culture » 20 326 pages ont été visitées sur le site www.aveyron-culture.com pour 4 815 connexions 276 abonnés Extranet 3 096 visites sur le blog MDC12 avec 5 120 pages vues La MDC s’est efforcée d’orienter ses missions au travers de 4 axes : 1) Développement de l’éducation artistique en s’adossant aux dispositifs pédagogiques de l’Education Nationale et des dispositifs « Arts visuels au collège » et « Théâtre au collège » initiés par le Conseil Général en direction des classes de 4ème mais également dans le cadre de la programmation artistique de ses partenaires ; l’objectif est de mettre en relation le jeune public avec un artiste, une œuvre ou une pratique artistique afin de lui permettre une approche sensible de l’art et de la culture. - 23 ateliers de pratique chorégraphique oragnisés autour de la venue des compagnies Divergences, Passe Velours, Carlotta Sagna et On Stap invitées par les programmateurs du département, - 8 visites guidées de l’exposition « A chaque danse ses histoires » produite par le Centre National de la Danse, - 10 conférences « La danse en dix dates » produites par le Centre de Développement Chorégraphique de Toulouse, - 1 atelier de pratique chorégraphique avec la compagnie La Lloba, - rencontres « Danse à l’école » manifestation présentant des chorégraphies des écoles primaires du département suivie d’une petite forme d’une compagnie professionnelle invitée qui prodigue également des conseils aux classes, - ateliers de pratique instrumentale rythmique et vocale autour de la création et de l’improvisation, - opération d’éducation artistique autour de la création de l’opéra Fairy Queen, médiation en direction des publics scolaires (1er et 2ème degrés), - itinéraires d’éducation artistique et culturelle théâtre en lien avec les spectacles « Eclats et autres libertés », « Oh boy », « Suédine », « Pekee-nuée-nuée », « L’apprenti », « S’embrasent ». Ces itinéraires ont été déclinés de la maternelle au lycée, - rencontre littéraire Univers d’auteur avec Marie-Aude Murail, - 10 animations l’envers du décor en direction de 10 groupes scolaires de Millau,
- 284. - 40 animations« les coulisses de la création » organisées dans le cadre du dispositif « Théâtre au collège » mise en œuvre par le Conseil Général, - 58 animations préalables au spectacle « Jan de Tròp », - 54 ateliers de fabrication de masques en accompagnement au spectacle « Jan de Tròp », - 4 ateliers autour du livre « Los enfants de la mina » dans les bibliothèques du département, - 7 ateliers chant et rythmique préalables au concert d’Arnaud Cance, - 4 ateliers chants préalable au spectacle « Sul camin » de musique traditionnelle, - 6 ateliers de présentation d’instruments de musique traditionnelle et 2 ateliers de fabrication accompagnant le concert « Decadorum », - 2 journées de formation des professeurs des écoles par Sylvie Alranq, art- thérapeute sur le thème « La question de la mort et les enfants », - 60 visites guidées des expositions de la Galerie Sainte-Catherine en direction des publics scolaires et du tout public, - 48 ateliers théoriques sur l’histoire de l’art et pratique avec l’intervention d’artistes dans les classes de 4ème et 3ème dans le cadre du dispositif mis en œuvre par le Conseil Général « Arts visuels au collège », - Visio conférence : 5 cyber visites réalisées avec les écoles publiques de Comps la Grandville et Pont-de-Salars. 2) Soutien aux pratiques amateurs Les pratiques amateurs ne cessent de se développer en France et l’Aveyron n’échappe pas à ce phénomène. Ainsi, grâce à ses savoirs faire et ses réseaux, la MDC est un relais incontournable dans ce domaine permettant de répondre au besoin d’accompagnement qualitatif des praticiens amateurs ou des encadrants de pratiques amateurs les plus éloignés des centres culturels urbains. - 10 modules de formation et conférences mis en œuvre à l’occasion de la venue de compagnies de danse invitées par les programmateurs du département en direction des enseignants ou d’un public de praticiens amateurs, - 7èmes rencontres de danse « Eh bien, dansez maintenant ! » organisées à Villefranche-de-Rouergue autour de 8 écoles de danse soit 180 danseurs amateurs, - 3 journées de stage de Big Band et 1 concert de fin de stage à la Maison du Peuple à Millau, - 9 concerts des orchestres départementaux d’harmonie de l’Aveyron junior et sénior, - accompagnement interdépartemental des musiques actuelles avec la diffusion de 4 groupes à Moyrazès et d’un concert à la Guinguette du groupe Budapest. Mise en place d’un stage de formation booking et management, - formation en technique vocale en direction des chorales du département (17 journées), - stage en direction des chorales amateurs du département autour de l’opéra The Fairy Queen avec les intervenants de l’ensemble A Bout de Souffle précédé d’une session de déchiffrage, - stage de lecture à voix haute autour des écritures adolescentes. Essais de mise en voix d’extraits de romans de Marie-Aude Murail,
- 285. - formation interdépartementalethéâtre « Mettre en scène ». Plan de formation mis en œuvre par les ADDA de Midi-Pyrénées à destination de comédiens qui animent des ateliers de théâtre amateur. Thème : de l’écriture au plateau, - stage de scénographie mis en œuvre en direction des groupes de théâtre amateurs, - 1 journée de stage de chant occitan avec Arnaud Cance dans le cadre du Festival de la Muse. Apprivoiser les chansons de tradition orale, - 1 manifestation « Dictée occitane » organisée en direction des écoliers, collégiens, lycéens, adultes et professeurs, - 11 expositions d’artistes amateurs à la Galerie Foch, - 6 ateliers de fabrication d’un livre d’artistes. 3) Diffusion de spectacles vivants – expositions d’artistes professionnels : Un certain nombre d’opérations mises en œuvre par la MDC en 2013 ont été l’occasion d’accueillir en résidence de diffusion des compagnies ou d’organiser des tournées sur les territoires ruraux : - 2 représentations du spectacle « Les identités remarquables » par la Cie Samuel Mathieu, - résidence de diffusion de la compagnie A corps bouillon avec le spectacle « Les ruisseaux font du pédalo finalisant l’opération « Des livres et des bébés ». 25 représentations, - résidence de création d’Anne Letuffe, auteur-illustrateur accompagnée de 19 ateliers autour du travail de création de son album « tout petit » et d’une soirée dédicaces, - 3 représentations de films et récits de voyages en images « monde e viatges », - 10 représentations de spectacles tout public : « Jan de tròp », « Le groupe du coin », Arnaud Cance et les violeurs danseurs, « Decadorum », « Té tu ! Té ieu ! » - 11 représentations scolaires du spectacle « Jan de tròp », - 2 représentations scolaires du spectacle du concert occitan « Le groupe du coin », - 1 représentation scolaire du concert « Décadorum », - 1 concert dessiné avec Gérard Marty et Guilhem Gauguier, - 1 causerie avec Robert Lobet et Sidonie Chevalier sur le livre d’artiste, - 5 coproductions d’expositions avec des artistes ou des associations d’artistes à la Galerie Sainte-Catherine. 4) Ingénierie – Mise en réseaux – Centre de ressources : Les savoir-faire et les compétences de la MDC sont régulièrement sollicités à des fins de conseil ou d’expertise, qu’ils relèvent du domaine artistique, technique, juridique, ou des politiques culturelles. Son équipe répond également, ponctuellement, à des demandes d’accompagnement (du diagnostic à la mise en œuvre) de la part des communautés de communes ou de pays afin de les aider à structurer un schéma culturel sur leur territoire. En 2013, citons : - 4 journées de formation organisées en direction des bénévoles et professionnels des associations culturelles sur le thème de la communication orale, - 2 journées de rencontres entre diffuseurs de spectacles et les compagnies et artistes professionnels aveyronnais en demande de création, - 2 conférences « Partager un livre avec un enfant » animées par Hélène Poussin de la compagnie Les Pieds bleus – tout public,
- 286. - 1 journéed’étude « La lecture de la crèche à la maternelle / comptines, musicalité et jeux de doigts » - tout public, - 1 journée de formation « Le livre artistique et le tout-petit » - tout public, - 1 journée d’étude « L’importance de la lecture avec les tout-petits » en direction des professionnels de la petite enfance, - 5 rendez-vous découverte d’albums en directions des professionnels du livre et de la petite enfance, enseignants de maternelle et parents, - 2 ateliers de lecture animés par Hélène Poussin « Lire avec les tout-petits » et échanges avec les professionnels, - prêt de l’exposition itinérante « La naissance d’un album jeunesse aux Editions du Rouergue» présentée par la bibliothèque d’Olemps, - 2 journées de formation « Les livres c’est bon pour les bébés, pourquoi, comment ? » à destination des professionnels du livre et de la petite enfance, - 1 journée de formation « Le livre artistique et le tout-petit » à destination des professionnels du livre et de la petite enfance, - 1 conférence publique de Sylrie Alranq art-thérapeute pour informer le public adulte du comment aborder la question de la mort avec les enfants, - assistance et intervention de la MDC dans le cadre de la soirée « La lecture : une évidence ?», - accompagnement du Musée des arts et métiers traditionnels de Salles-la-Source lors de la programmation de la compagnie La lloba à l’occasion d’une performance, - élaboration d’un support pédagogique bilingue « français-occitan » « Los enfants de la mina » en direction des élèves de CP au CM2, - élaboration d’un support pédagogique pour les enseignants en accompagnement de l’atelier de présentation des instruments de musique traditionnelle, - partenariat avec le réseau des ADDA Midi-Pyrénées, - visites et repérages de salles polyvalentes pour l’implantation de spectacles. Conseil pour le réaménagement de salles polyvalentes en salle de spectacles, - partenariat avec l’association Photofolies pour la mise en œuvre des Photofolies 2013, - animation et gestion du centre de ressources et de documentation « Art et culture », - mise en ligne des événements culturels programmés par les acteurs culturels du département, - animation et gestion du blog MDC12 mis à disposition des acteurs culturels, - rédaction d’articles présentant des manifestations partenariales avec les acteurs culturels en vue de leur parution dans le magazine Aveyron, - élaboration de conventions et de contrats pour le compte d’opérateurs culturels ou de collectivités, - animation et participation aux réseaux des ADDA de Midi-Pyrénées, de l’association nationale Culture et Départements et de l’association des Directeurs des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées, - participation au réseau CMAFD, - avis techniques et artistiques pour l’instruction des dossiers de demande de subvention (153 dossiers – 196 instructions), - conseils et expertise juridique, artistique et technique (contact : 604 associations), - accompagnement des territoires dans l’élaboration de schémas culturels de territoire,
- 287. - partenariat surla régie de spectacles présentés par les programmateurs du département, - création lumière et régie technique sur la résidence de création « La nuit avant les forêts » de la Compagnie Tempo Théâtre. L’année 2013 a confirmé le rôle majeur joué par la MDC dans les actions de développement d’éducation artistique. Les chiffres sont éloquents malgré les restrictions budgétaires de ces dernières années : 2012 : 225 ateliers de pratiques artistiques 2013 : 283 ateliers de pratiques artistiques Dans un effort commun, l’ensemble de l’équipe de la MDC a réussi non seulement à maintenir mais à développer les activités existantes tout en se mobilisant sur une réflexion profonde concernant son avenir. Cette démarche qui se poursuit en 2014, doit viser à améliorer la pertinence des actions de terrain et de conseil. Le fil conducteur est d’obtenir une optimisation des moyens existants grâce à l’instauration de synergies entre les différents services, cela, sans jamais renoncer aux exigences de qualité. L’enjeu 2014 sera donc de regrouper et de moderniser les missions en 4 axes d’intervention : - centre départemental de ressources, d’expertise et d’ingénierie culturelle, - structuration des pratiques en amateur, - structuration de l’éducation artistique, - accompagnement des pratiques professionnelles, Cette nouvelle approche impose de reconfigurer autour de ces 4 axes l’équipe et les outils de gestion. Les postes et méthodes de travail devront alors être adaptés à ces évolutions, ce qui induira, nécessairement un grand nombre d’heures de formation. L’obtention de ressources financières adéquates pour répondre aux besoins des aveyronnais en matière d’accès à la culture demeure une des grandes préoccupations. A ce titre, la MDC et le Conseil Général ont réfléchi à une meilleure lisibilité de la politique culturelle tout en veillant à une diminution des charges grâce à une mutualisation des moyens. Aussi, dès le 1er janvier 2014 le service Livre et Lecture de la MDC sera transféré au sein de la Médiathèque Départementale de l’Aveyron. Par ailleurs les différentes structures associées au Conseil Général et œuvrant pour le développement de la langue occitane IOA, ADOC 12 et le service du spectacle occitan de la MDC seront regroupés dans une seule et même structure.
- 288. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 40 SERVICE DEPARTEMENTAL D’ARCHEOLOGIE I – TERMES FINANCIERS Les crédits inscrits (BP + Reports 2012 + DM2) au titre de l’exercice 2013 étaient de 200 134 € (dont 190 134 € de fonctionnement). 1. Le budget de fonctionnement propre au service : Les répartitions réalisées sur l’exercice 2013 se sont élevées à 172 926 € : Libellé enveloppe Montant dépensé Alimentation (lors des chantiers de fouilles) 6 793 € Fourniture et petit matériel (outil de chantier) 8 149 € Location immobilière (gîte et terrain) 8 170 € Rémunération personnel extérieur au CG 54 039 € Documentation technique et générale 5 362 € Location matériel (algeco, benne, minibus) 4 588 € Prestation de service (étude, analyse, stabilisation des objets) 60 007 € Frais de transport (biens + personnels extérieurs au CG) 1 850 € Réception 3 970 € Annonce et insertion 2 659 € Frais d’impression (rapports et impression C.A.A. n° 26) 13 952 € Frais de déplacement 3 387 € Total 172 926€ Répartition des dépenses de fonctionnement 3,9 % 31,3 % 3,1 % 2,7 % 1,1 % 1,5 % 2 % 2,2 % 4,7 % 4,7 % 8 % 34,7 % Alimentation Fourniture et petit matériel Location immobilière Rémunération personnel extérieur au CG Documentation technique et générale Location matériel Prestation de service Frais de transport Réception Annonce et insertion Frais d'impression Frais de déplacement
- 289. 5 173 €non dépensés sur les crédits de fonctionnement du budget 2013 (impression Cahiers d’archéologie aveyronanise n° 26 de 2013 en cours) que nous avons reporté sur 2014. 17 983 € ont été dépensés pour la recherche programmée : 7 174 € pour la fouille des Touriès (Saint-Jean et Saint-Paul) ; 10 809 € pour l’Aide à la Préparation de Publication du site de La Granède (Millau). 50 587 € été dépensés pour les diagnostics archéologiques : 379 € : Cordenade à Salles-la-Source ; 35 € : Rue Condatomag à Millau ; 23 130 € : Contournement routier d’Espalion ; 174 € : 17 rue du Château (Bozouls) ; 27 198 € : Déviation de Baraqueville. 4 172 € ont été dépensés pour les sondages archéologiques : 2 457 € : Fort d’Aubin ; 1 715 € : Château des Costes-Gozon. 2. Le budget de recettes de fonctionnement propre au service : 26 000 € de subventions ont étés allouées en 2013, pour financer les deux opérations archéologiques programmées (Les Touriès et La Granède), par l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Libellé enveloppe Montant Fouille programmée des Touriès (Saint-Jean et Saint-Paul) 17 000 € Aide Préparatoire à la Publication du site de La Granède 9 000 € Ventes des publications du SDA 1 966 € Redevance Archéologique Préventive (RAP) via les DDT ou la DRAC 74 560 € Total 102 526 € Répartition de recettes de fonctionnement 2 % 16,60 % 8,7 % 71,7 % Fouille Touriès APP la Granède Ventes RAP Le reversement de la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP), par les Services de l’Etat aux collectivités locales dotées de services archéologiques agréés, a pris un important retard en 2013 depuis son rattachement à la nouvelle Taxe d’Aménagement (en mars 2012). Des dysfonctionnements liés aux logiciels utilisés sont invoqués. Ceci explique la différence de
- 290. perception entre lesexercices 2012 (186 795 €) et 2013 (74 560 €). Un retour progressif à la normale est annoncé courant 2014, avec à terme des dotations plus importantes puisque les constructions de maisons individuelles sont désormais concernées par cette taxe. 3. Le budget de fonctionnement mutualisé : Libellé enveloppe Montant dépensé Personnel contractuel (pour les chantiers et post-fouilles) 14 137 € Total 14 137 € 4. Le budget d’investissement propre au service : La section d’investissement a été dotée d’un crédit de 10 000 € pour l’exercice 2013. Aucun engagement de crédit n’a eu lieu sur l’exercice. À la DM2, nous avons transféré les 10 000 € sur les crédits de fonctionnement afin de pallier aux dépenses occasionnées lors du diagnostic de la RN88 (Contournement routier de Baraqueville). 5. Les acquisitions d’ouvrages spécialisés et intégration à la documentation en 2013 : 507 ouvrages (38 relatifs à une publication locale et 469 correspondants à une édition régionale, nationale ou internationale) sont venus complétés le fonds bibliothécaire du service. Type d'intégration d'ouvrages 39,2 % 17,6 % 43,2 % Achats Echanges de publication Dons 6. L’envoi de courriers en 2013 : En 2013, nous avons envoyé 311 courriers. À cela, nous devons ajouter l’envoi de 3 colis (échantillons de charbons de bois et/ou ossements pour analyse en laboratoire), 70 courriers adressés par mail à nos collaborateurs bénévoles/spécialistes pour les chantiers de fouilles/diagnostics archéologiques (contrat/confirmation présence/attestation de stage) ainsi que 25 courriers remis en mains propres sur Rodez.
- 291. Désignation Quantité Obsevations Courriersimple 260 * 172 : divers (factures/reçu fiscal/ex. CAA n° 25 pour auteurs hors département/courriers divers). * 73 : échanges de publication (France et étranger). * 15 : bénévoles de chantier (CD rapports de fouilles). Courrier avec AR 50 * 21 : Drac (rapports de fouilles et/ou diagnostics/projets scientifiques/conventions archéologiques/dossier de demande de subventions/état récaptipulatif des dépenses). * 11 : aménageur d’un diagnostic. * 2 : reconduction de marché. * 13 : entreprise non retenue (appel d’offre). * 2 : entreprise retenue (appel d’offre). * 1 : réclamation. Franchise postale 1 * 1 : Bibliothèque Nationale de France (2 ex. CAA n° 25). Total 311 II – TERMES PHYSIQUES 1. Le personnel : Le service est doté d’une équipe de cinq agents permanents (à temps plein) et d’un agent à mi- temps (renfort administratif ; agent rattaché à la Direction Générale) auxquels vient s’ajouter, ponctuellement, du personnel contractuel lors de chantiers archéologiques et des études post- fouilles. Répartition des agents Catégorie A (CDI) Catégorie A (CDD) Catégorie C (Territ.) Total Filière Administrative - - 1,5 1,5 Filière Culturelle 2 1 1 4 2. L’administratif : Gestion administrative et comptable pour le fonctionnement et l’équipement du SDA : Accueil physique et téléphonique, prise de connaissance, enregistrement et diffusion du courrier, saisie de documents ; Établissement du budget de l’année à venir et sa gestion ; Montage de dossier de consultation (cahier des charges, contrat, bordereau des prix et détail quantitatif estimatif), avec l’aide du bureau des Marchés Publics ; Gestion des dépôts ventes ; Gestion de la régie de recettes pour la vente des publications du SDA ; Organisation des déplacements des agents du service ; Gestion de la bibliothèque générale et spécialisée du service ; Échanges de publications (France et étranger) ; Gestion de la revue de presse (aveyronnaise, régionale, nationale et étrangère) ; Production du bilan d’activités de l’année passée ; Gestion du planning des agents et des opérations archéologiques du SDA ; Suivi des déplacements et des rendez-vous du Président. Gestion administrative et financière des opérations archéologiques : Réunions pour préparer les opérations de fouilles ; Organisation de chantiers de fouilles (location gîte/véhicule/matériel, ouverture d’un
- 292. compte au supermarché/épicerie/boulangerie,assurance du matériel et des personnes, réservation restaurant) ; Etablissement de conventions pour les fouilleurs bénévoles et les intervenants spécialisés lors des chantiers de fouilles et/ou post-fouilles ; Etablissement de projets scientifiques, de conventions entre le Conseil Général et les aménageurs, de procès-verbaux de début et de fin de travaux pour les opérations de diagnostics archéologiques ; Suivi de la perception de la redevance archéologique. Gestion administrative et scientifique : mise en forme, secrétariat, suivi et impression du n° 26 de la revue des « Cahiers d’archéologie aveyronnaise » d’environ 180 p., en couleur. Instruction technique, pour le compte de la DACVAPM, des dossiers de chantiers bénévoles (réunion à Saint-Laurent-d’Olt) et des demandes de subventions dans le domaine de l’archéologie. Participation à de nombreuses réunions extérieures : Comité scientifique du Parc Naturel Régional des Grands Causses et de l’Association de Valorisation de l’Espace Causse et Cévennes (AVECC) suite au classement au Patrimoine Mondial de l’Humanité (UNESCO) ; Comité de lecture de la revue interrégionale Documents d’Archéologie Méridionale (D.A.M.) ; Unité Mixte de Recherche 5140 du CNRS Lattes-Montpellier ; Assemblée des Départements de France à Paris. 3. Le terrain : Sondage archéologique, en mai, sur le site du Fort médiéval d’Aubin (10 jours de terrain) ; Fouille programmée, en juillet, avec une équipe 20 à 25 personnes, de l’église paléochrétienne (Ve /VIe s.) de La Granède (Millau) (4 semaines de terrain) ; Fouille programmée triennale (2012-2014), en août, avec une équipe de 20 à 25 personnes, du site protohistorique à stèles des Touriès, hameau du Vialaret (Saint-Jean et Saint-Paul) (4 semaines de terrain) ; Etat des lieux (relevés, topographie, observations) du Château de Gozon (Costes-Gozon) en partenariat avec le SIVOM de Saint-Rome-de-Tarn , en mars (15 jours de terrain). Réalisations de cinq diagnostics sur prescriptions de l’Etat (D.R.A.C.) : 17, rue du Château à Bozouls (aménagement habitation secondaire), en avril (2 jours de terrain) ; Cordenade à Salles-la-Source (extension d’une carrière), en septembre (1,5 jours de terrain) ; Traversée du Lot entre les RD 920 et 556 à Espalion (contournement routier d’Espalion), en septembre-octobre (7 jours de terrain) ; Viaduc de Lenne à Baraqueville (déviation de la RN88, phase 1), en octobre (9 jours de terrain) ; Rue Condatomag à Millau, en novembre (2 jours de terrain). Enquêtes archéologiques préalables en partenariat avec le Service Régional de l’Archéologie sur le PLU des communes d’Espalion et de Saint-Beauzély. Travaux de DAO : montage des plans et dessin de mobilier dans le cadre de l’étude post- fouilles de la fouille programmée du site des Touriès (Saint-Jean et Saint-Paul) ; Tri, nettoyage, marquage, recollage, inventaire et conditionnement du mobilier issu des opérations de fouilles ou des diagnostics ;
- 293. Gestion du dépôtde fouilles du SDA. Toutes ces opérations donnent lieu à des rapports scientifiques obligatoires à rendre au Ministère de la Culture (D.R.A.C.) avec plans, dessins, étude et inventaire du mobilier et des structures archéologiques découverts lors des fouilles. 4. La protection du patrimoine archéologique aveyronnais : Intervention pour assurer la sauvegarde ou la promotion de sites : Le Rouquet, Puech Redon, la Combe (Sainte-Eulalie-de-Cernon) : découvertes de vestiges gallo-romains dans trois parcelles labourées. Avis technique et suivi archéologiques sur des dossiers d’aménagement : Eglise de Cadayrac (Salles-la-Source) : enfouissement de réseau électrique sur la place de l’église. Enquête archéologique préalables en partenariat avec le Service Régional de l’Archéologie : Tiergues (Saint-Affrique) : découverte d’un site gallo-romain par la S.A.R.A.C. à l’occasion de l’aménagement de quais de déchargement des ordures ménagères. 5. Les actions de valorisation : Conférences ou interventions pour faire connaître les actions menées auprès de la communauté scientifique et du grand public à : Clermont-Ferrand, conférence sur « Le site routier antique de Boult-sur-Suippe (Marne) » relative aux Études sur l’Antiquité UTERE FELIX, le 17 janvier ; Villeneuve d’Aveyron, lors de la Journée archéologique, le 23 mars ; Saint-Jean-d’Alcas, conférence sur « Pratiques Religieuses et territoires chez les Rutènes à la fin de l’âge du Fer (IIème -Ier siècles avant J.-C.) », le 16 août. Participation à des colloques/tables rondes, journées d’études régionales : Journée d’étude organisée par le Centre d’Histoire, Espaces et Cultures : « Elites et territoires Lémovice et Limousin de l’Âge du Fer au Moyen Âge », le 19 janvier ; Journée Régionale de l’Archéologie organisée par la DRAC-SRA Midi-Pyrénées : « De la prospection aux diagnostics, pour une archéologie économe de sa ressource » à Toulouse, les 15 et 16 février ; Table-ronde : « Halte aux pillages, une menace réelle pour notre patrimoine archéologique », à l’Université de Toulouse Le Mirail, le 12 mars ; Journée Régionale de l’Archéologie organisée par la DRAC-SRA Auvergne, le 18 avril ; Colloque International de l’Association Française pour l’Étude de l’Âge du Fer à Montpellier, du 8 au 11 mai. 6. Les publications des agents : Découlant de ses activités, une autre mission du service est de diffuser les résultats de recherche sur le terrain par le biais de publications. Notices dans le Bilan Scientifique du Service Régional de l’Archéologie de Midi-Pyrénées de 2011 : « Alrance - Château et Tour de Peyrebrune » ; « Aubin - Le Fort » ; « Millau - Site de hauteur de la Granède » ;
- 294. « Millau -La Graufesenque (avenue Louis Balsan) » ; « Millau - Site de Saint-Estève » ; « Millau - Site de hauteur de la Granède : Aide à la préparation de publication » ; « Saint-Jean et Saint-Paul - Les Touriès ». Contributions parues dans des Pré-actes ou Actes de Colloques/tables rondes : « Le complexe héroïque à stèles des Touriès (Saint-Jean et Saint-Paul, Aveyron) : bilan préliminaire des campagnes 2008-2011 », dans Actes de la table ronde de Rodez « Stèles et statues du début de l’âge du Fer dans le Midi de la France (VIIIe - IVe s. av. J.-C.) : chronologies, fonctions et comparaisons » (Documents d’Archéologie Méridionale, n° 34 de 2011) ; « Un exemple original de dépôt en milieu humide : les grottes-sanctuaires rutènes », dans les Pré-Actes du Colloque International de l’Association Française de l’Étude de l’Âge du Fer à Montpellier. Articles divers : « Le complexe héroïque à stèles des Touriès (Saint-Jean et saint-Paul, Aveyron) : campagnes 2011 et 2012 », dans le Bulletin de l’Association Française de l’Étude de l’Âge du Fer (n° 31) ; « Un sanctuaire héroïque au cœur des Causses. Le complexe protohistorique à stèles des Touriès à Saint-Jean et Saint-Paul (Aveyron) », dans la revue l’Archéologue (n° 128) ; « Le complexe héroïque à stèles des Touriès à Saint-Jean et Saint-Paul (Aveyron) et la représentation du guerrier du premier âge du Fer en Rouergue méridional », dans la revue École Antique de Nîmes (n° 30). 7. La formation continue : Gestion de l’image avec Photoshop© (2 jours) : un agent. III – APPRÉCIATION DU SERVICE RENDU En 2013 le Service Départemental d’Archéologie a su maintenir le cap malgré un contexte économique difficile. Ses missions de protection, d’étude et de diffusion ont été poursuivies, au premier rang desquelles la réalisation de l’ensemble des diagnostics d’archéologie préventive prescrits par l’Etat (DRAC), en veillant à concilier devoir de mémoire et aménagement du territoire. Ce choix engendre une réactivité accrue pour les aménageurs et assure une part d’autofinancement spécifique (la Redevance d’Archéologie Préventive). Deux opérations de diagnostics sont plus particulièrement à signaler : les premières phases des contournements routiers de Baraqueville (RN 88) et d’Espalion. En 2014, priorité sera donnée au renouvellement du dossier d’agrément du Service Départemental d’Archéologie et à la réalisation d’importants diagnostics annoncés, notamment sur la RN 88 entre Baraqueville et Rodez.
- 295. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 41 BASTIDES DU ROUERGUE I - TERMES PHYSIQUES ET FINANCIERS A la demande des communes constituant l’Association des Bastides du Rouergue (*) et dont le Département est devenu membre, a été élaboré un programme de sauvegarde et de valorisation culturelle, touristique et économique de ce patrimoine. Ce programme s’articule autour de grands axes majeurs : - restauration et réhabilitation du patrimoine historique et architectural, - élaboration d’un projet global de valorisation culturelle, touristique et économique du patrimoine des bastides. A - SECTION INVESTISSEMENT Budget 2013 : (BP + DM) : 57 000 € Ce volet a permis l’attribution des aides suivantes : Maître d'ouvrage Opération-Aide Coût estimatif Aide votée Restauration du pavage et améngement de l'éclairage public des Arcades Reyniès de la Place Notre-Dame 172 558,00 51 767,40 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Restauration et numérisation d'un registre de cadastre-Compoix 3 012,75 603,00 RIEUPEYROUX Aménagement d'une signalétique patrimoniale à Rieupeyroux 6 496,61 974,50 VILLENEUVE Mise en place d'une signalétique patrimoniale à Villeneuve 13 710,63 3 427,65 TOTAL 195 777,99 56 772,55 B - SECTION FONCTIONNEMENT Budget 2013 : (BP + DM) : 41 600 € Maître d'ouvrage Nature de l’opération Coût estimatif du projet Aide votée Association des Espaces Culturels Villefranchois Organisation du festival en bastides 2013 108 800,00 30 000,00 Association des Bastides du Rouergue Actions d’animation du patrimoine 95 178, 00 11 600,00 TOTAL 203 978,00 41 600,00
- 296. II - APPRECIATIONDU SERVICE RENDU Les aides allouées en 2013 s’inscrivent dans une logique de développement touristique et de connaissance du patrimoine architectural des bastides. Au regards du contexte budgétaire difficile, des crédits ont été ciblés sur le volet fonctionnement sur les 2 associations qui oeuvrent à l’animation du patrimoine et à sa valorisation par la culture. (*) : communes membres de l’Association : La Bastide L’Evêque, Najac, Rieupeyroux, Sauveterre de Rouergue, Villefranche de Rouergue, Villeneuve d’Aveyron.
- 297. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 42 PROGRAMME DE RESTAURATION DU PATRIMOINE CLASSE OU INSCRIT N’APPARTENANT PAS A L’ETAT I - TERMES FINANCIERS Budget 2013 : - BP + DM : 329 000 € Ce crédit a pris en compte les programmes suivants : Programme Opérations programmées par la DRAC ou le STAP Nombre d'opérations Montant global des opérations Participation Département Monuments Historiques Classés Gros travaux 3 1 115 000, 00 143 932, 00 Entretien Monuments Historiques Classés 28 341 132, 56 58 628, 50 Monuments Historiques Inscrits 14 821 252, 68 105 396, 80 Objets Mobiliers (Classés et inscrits) 22 118 876, 02 31 933, 10 TOTAL 67 2 396 261, 26 339 890, 40 II –TERMES PHYSIQUES A – Monuments Historiques Classés- Gros Travaux Maître d'ouvrage Nature opération Coût estimatif du projet Aide votée FONDATION VALERY GISCARD D'ESTAING Restauration des salles septennat et des espaces attenants 300 000,00 12 000,00 SEVERAC LE CHATEAU Consolidation des maçonneries de la salle des Hommages - tranche 2 290 000,00 43 500,00 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Restauration du pavage de la Place Notre-Dame 525 000,00 88 432,00 TOTAL 1 115 000,00 143 932,00
- 298. B- Entretien desMonuments Historiques Classés Maître d'ouvrage Nature opération Coût estimatif du projet Aide votée Association pour la sauvegarde du château de Calmont d'olt Poursuite des travaux de restauration du Château 4 971,00 497,10 BOUSSAC Restauration des planchers du clocher - église de Boussac 8 363,00 1 672,60 BOZOULS Travaux de restauration de l’église Sainte-Fauste 5 228,00 1 046,00 BROUSSE LE CHATEAU Consolidation des arases de mur et étanchéité du Château de Brousse le Château 18 323,00 3 665,00 Poursuite des travaux de restauration de l’Abbatiale - 2013 16 800,00 2 520,00 Poursuite des travaux de restauration de l’Abbatiale - 2012 13 550,00 2 710,00CONQUES Restauration du cloître de l’Abbatiale 7 010,00 1 402,00 DAUTY Jacques Poursuite des travaux d'entretien du Château des Bourines - (Bertholène) 10 553,00 1 055,00 Réfection de deux lucarnes et restauration de la toiture de l’Abbaye de Loc Dieu (Najac) 6 780,71 679,00 Travaux de restauration du Château de Najac (mur de soutènement) 15 470,00 1 547,00 DE MONTALIVET Camille Travaux de restauration du Château de Najac (dallage) 7 500,00 750,00 ESPALION Restauration de l'église de Perse 40 580,00 8 116,00 LAVERNHE Restauration de l'église Saint-Grégoire 3 729,00 745,80 MOSTUEJOULS Restauration de l’église Notre-Dame des Champs 12 270,00 2 454,00 MUR DE BARREZ Restauration de l’église Saint-Thomas 12 800,00 2 560,00 Démontage d'un mur de l'aile sud du château 8 000,00 1 600,00 SAINT IZAIRE Travaux de maçonnerie et consolidation de la façade Sud, côté cour du château 11 000,00 2 200,00 SAINT SERNIN SUR RANCE Restauration des décors intérieurs de la Collégiale (8ème tranche) 8 060,00 1 612,00 SAINTE CROIX Restauration de la couverture de la nef de l’église 17 193,35 3 439,00
- 299. SAINTE EULALIE DE CERNON Restaurationde la Commanderie 20 592,00 4 118,00 SCI Pezeu Ravieu Poursuite des travaux d'entretien de l’ancien Hôtel de Ravieux (Saint Geniez) 10 689,00 1 069,00 SEVERAC LE CHATEAU Restauration de l’église Saint- Dalmazy 4 920,00 984,00 Syndic de copropriété Maison benoit Poursuite des travaux d'entretien de la maison Benoît rodez (Rodez) 23 532,00 2 353,00 THERONDELS Mise hors d'eau du portail du porche de l’église 5 238,00 1 047,60 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Aménagement de la salle aux 2 piliers de la Chartreuse Saint-Sauveur 17 458,00 3 491,00 Restauration de la toiture de la Collégiale 5 965,50 984,00 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Travaux de restauration de la Chartreuse Saint-Sauveur (toiture et menuiserie) 12 000,00 1 800,00 VILLENEUVE Restauration du beffroi des cloches de l’église du Saint-Sépulcre 12 557,00 2 511,40 TOTAL 341 132,56 58 628,50 C – Monuments Historiques Inscrits Maître d'ouvrage Nature opération Coût estimatif du projet Aide votée Association des Amis du Prieuré du Sauvage Création d'un garde-corp en fer forgé au Prieuré du Sauvage (Balsac) 4 634,00 927,00 Association La Tour du Viala du Pas de Jaux Travaux de couverture de la Tour ronde du logis des Hospitaliers de la Tour du Viala du Pas de Jaux 22 850,00 4 570,00 Travaux de réfection du Château de Cabrespines à Coubisou - phase 2 103 550,00 7 249,00 Travaux de réfection du Château de Cabrespines à Coubisou phase 3 80 777,34 5 654,00DELBOUIS Jean-Claude Travaux de réfection du Château de Cabrespines à Coubisou phase 4 80 399,05 5 628,00 MUSSY CHRISTIAN Restauration des enduits extérieurs du Fort de Flaujac (Espalion) 6 905,00 690,50 PINEAU JEAN Restauration du Château de Mélac (Saint Rome de Cernon) 49 080,00 2 454,00 POUJADE LOUIS Réfection de la charpente et de la couverture de la partie ouest du Château de Toulonjergues (Villeneuve) 53 311,00 2 666,00 RIEUCAU JEAN YVES Restauration des murs des jardins et du porche du Domaine de Séveyrac (Bozouls) 9 752,00 975,00
- 300. SAINT LAURENT D’ OLT Travauxde restauration de l’église Notre-Dame d'Estables 12 367,07 2 473,00 Restauration du portail de la Chapelle Saint-Jacques - 2ème tranche 6 800,00 1 360,00 Consolidation et étanchéité de la Chapelle Saint-Jacques - 3ème tranche 143 667,22 28 733,00 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Restauration et mise en valeur du carillon de la Collégiale Notre Dame 201 987,00 37 500,00 RIEUCAU Jean-Yves Restauration de la couverture d'une grange du Domaine de Séveyrac – Bozouls 45 173,00 4 517,30 TOTAL 821 252,68 105 396,80 D – Objets Mobiliers Inscrits et Classés Maître d'ouvrage Intitulé de l’opération Coût estimatif du projet Aide votée BERTHOLENE Restauration de la porte de l’église d'Anglars 5 630,00 1 126,00 CONQUES Restauration d'une croix de procession exposée au Trésor de Conques 3 840,00 1 344,00 ESPALION Restauration de la Vierge de la Piété de l’église d'Alayrac 5 890,00 1 178,00 LIVINHAC LE HAUT Mise en vitrine et sécurisation de la croix de procession de l’église de Laroque-Bouillac 9 532,00 2 860,00 MOURET Mise en sécurité d'un reliquaire du XVème siècle de la Chapelle Saint- Jean le Froid 4 546,40 1 000,00 PLAISANCE Restauration des statues de St Pierre et St Martin de l’église St Martin de Plaisance 5 045,00 1 765,00 RECOULES PREVINQUIERES Restauration du retable de l'église 12 131,72 2 426,00 Restauration du retable Maître Autel de l’église de Saint-Cyprien sur Dourdou 12 700,00 4 445,00 SAINT CYPRIEN SUR DOURDOU Restauration du tableau Ange Gardien de l’église d'Arjac 2 500,00 875,00 SALLES CURAN Restauration de 7 pièces d'orfèvrerie 3 896,00 974,00 SALLES LA SOURCE Restauration du tableau de la Crucifixion de l’église Saint-Loup 5 150,00 1 288,00
- 301. SALMIECH Restauration d’ungroupe de statues 2 520,00 504,00 Restauration de la croix de procession de l’église Saint-Etienne de Viauresque 2 460,00 738,00 SEGUR Restauration du retable du maitre autel de l'église St-Agnan 19 340,00 3 868,00 SENERGUES Restauration de la clôture de choeur de la Chapelle de Montarnal 3 718,00 550,00 Chapelle des Pénitents Noirs - restauration d'un meuble de sacristie 1 936,00 678,00 Restauration de l'antependium de la Chapelle des Pénitents Noirs - 1ere tranche 1 800,00 630,00 Restauration du jubé de la Chartreuse Saint-Sauveur - 5 886,00 2 060,10 Restauration de l'antependium de la Chapelle des Pénitents Noirs - 2ème tranche 5 400,00 1 890,00 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Restauration d'un prie-Dieu de la Chapelle des Pénitents Noirs 524,90 184,00 Restauration du tabula de la Chartreuse Saint-Sauveur 1 180,00 413,00 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Acquisition et mise en place d'une vitrine spécifique pour la tabula de la Chartreuse Saint-Sauveur 3 250,00 1 137,00 TOTAL 118 876,02 31 933,10 III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU En 2012, le contexte budgétaire n’a pas permis d’activer les dispositifs liés au patrimoine. En 2013, les efforts de gestion menés au niveau du budget départemental ont permis d’accompagner les projets de restauration du Patrimoine, qu’ils concernent le patrimoine mobilier ou immobilier. En effet, les marges de manœuvre ont été dédiées à la réalisation de projets d’investissement importants à l’échelle des territoires ruraux mais aussi pour le soutien de l’économie locale et notamment l’artisanat du bâtiment et des métiers d’art. Ainsi, cet effort de solidarité départementale s’est donc adressé prioritairement aux dossiers portés par des collectivités, notamment pour des opérations liées au patrimoine.
- 302. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 43 BATIMENTS SITUES DANS LE PERIMETRE DE PROTECTION D’UN MONUMENT HISTORIQUE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE BATI I - TERMES FINANCIERS Durant de nombreuses années et jusqu’en 2011, le Conseil général accompagnait les maîtres d’ouvrages dans leurs projets sur le patrimoine. En 2012, le contexte budgétaire n’avait pas permis d’activer les dispositifs liés au patrimoine. Cependant en 2013, les efforts de gestion menés au niveau du budget départemental en particulier sur les postes de fonctionnement, ont permis de dégager quelques moyens financiers. Les élus ont souhaité que ces marges de manœuvre soient dédiées à la réalisation de projets d’investissement importants à l’échelle de nos territoires ruraux mais aussi pour le soutien de l’économie locale. Une priorité a donc été donnée aux dossiers portés par des collectivités, notamment pour des opérations liées au patrimoine. Pour les demandes des particuliers aussi bien sur le volet intégration des bâtiments dans les sites que sur le volet « Sauvegarde du Petit Patrimoine » le Conseil général n’a pu accompagner les maîtres d’ouvrages dans leurs projets sur le patrimoine A cet effet, un transfert de crédit d’un montant total de 8 261,50 €, du programme FDSPR (Fonds Départemental de Soutien à la Restauration du Patrimoine Rural) sur le programme IBSP a permis d’accompagner 7 dossiers (2012-2013) portés par des collectivités. Ces crédits ont été répartis comme suit : Collectivités locales Programme Nb. dossiers Crédits affectés Intégration des Bâtiments dans les sites 1 441,00 € Sauvegarde du Petit Patrimoine Bâti 6 7 820,50 € TOTAL 7 8 261,50 € II - TERMES PHYSIQUES Intégration des bâtiments dans les sites Collectivités locales BENEFICIAIRES OPERATION MONTANT COMMUNE de COMPEYRE La réfection de la toiture du presbytère 441,00 € TOTAL 441,00 €
- 303. Sauvegarde du petitpatrimoine bâti Collectivités locales COMMUNE OPERATION MONTANT COMMUNE de CONDOM D'AUBRAC La restauration d'un four à pain situé au lieu dit Lasbros , sur la commune de Condom d'Aubrac 220,00 € COMMUNE de LA COUVERTOIRADE La restauration de la lavogne, située à la Couvertoirade, suite à un effondrement. 2 089,50 € COMMUNE de CORNUS La restauration d'un lavoir situé sur la commune de Cornus 3 307,00 € La restauration de la fontaine de Saulodes 1 279,50 € La restauration de la fontaine de Ségonzac 367,50 € COMMUNE de VILLECOMTAL La restauration du sécadou et du four à pain situés au lieu-dit Fouillet 557,00 € TOTAL 7 820,50 € III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Ce programme bâtiments situés dans le périmètre de protection d'un monument historique et sauvegarde du petit patrimoine bâti permet de soutenir les projets et travaux réalisés par les communes, les groupements de communes, les associations, divers organismes ainsi que les particuliers. Il intervient pour contribuer à la prise en charge du surcoût résultant des travaux de rénovation de toiture existante ainsi que la restauration du petit patrimoine, bâtis dans des sites exceptionnels.
- 304. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 44 FONDS DE SOUTIEN A LA RESTAURATION DU PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE I - TERMES FINANCIERS Budget 2013 : - Inscription BP + DM : 114 000 € Ces crédits ont été répartis comme suit : Programme Nombre d’opérations financées Montant global des opérations Participation Département Fonds Départemental de Soutien à la Restauration du Patrimoine Rural Non Protégé 21 540 744, 51 € 98 760, 05 € TOTAL 21 540 744, 51 € 98 760, 05 € II – TERMES PHYSIQUES Maître d'ouvrage Nature de l'opération Coût du projet Aide votée Association pour la sauvegarde du patrimoine de Barriac Restauration des vitraux de l'église de Barriac (Bozouls) 29 156,00 € 3 000,00 € Blanc Sauvegarde et Réhabilitation Mise en place des vitraux de l'église de Blanc (peux et couffouleux) 9 420,00 € 2 826,00 € BOUILLAC Restauration de la façade et protection du clocher de l'église de Bouillac 6 162,00 € 1 540,00 € BOURNAZEL Travaux de mise en sécurité et de réhabiliatition de l'église 158 284,00 € 9 000,00 € CAMBOULAZET Restauration de l'appareil campanairede l'église 23 044,35 € 5 761,00 € CONQUES Restauration de l'orgue de l'Abbatiale 21 514,00 € 5 378,50 €
- 305. COUPIAC Réfection de latoiture de l'église de Saint-Michel de Castor 37767,32 € 5 665,10 € CRUEJOULS Restauration de l'appareil campanairede l'église 4 514,50 € 1 354,45 € GOUTRENS Restauration des couvertures de l'église de Cassagnes-Comtaux 49 810,00 € 9 000,00 € LA CAPELLE BALAGUIER Restauration de la toiture du clocher de l'église 2 394,39 € 599,00 € LA LOUBIERE Restauration et création de vitraux de l'église de Cayssac 6 736,94 € 1 347,00 € LAGUIOLE Restauration de la toiture de l'église d'Alcorn 14 522,11 € 3630,00 € LESCURE JAOUL Restauration de la façade de l'église 46 232,80 € 9 000,00 € LESTRADE ET THOUELS Restauration des vitraux de l'église de Thouels 12 000,00 € 1 800,00 € MARNHAGUES ET LATOUR Restauration de la toiture de la Chapelle Saint-Amans de Valsorgue 13 041,00 € 3 912,00 € Notre-Dame de Lorette Restauration de la couverture de la chapelle de l'Ange Gardien - annexe de l'église St Louis (Sévérac le Château) 4 634,10 € 835,00 € RODELLE Restauration de la toiture de l'église de Bezonnes 34 301,85 € 9 000,00 € Sauvegarde et restauration de l'église de Briols Réfection de la toiture de l'église de Briols (Camarès) 43 794,00 € 9 000,00 € Association La Capela de Farrayrola Restauration de l’église Saint- Mathieu, ancienne chapelle du hameau de Fareyrolles - (Martrin) 6 207,24 € 1 862,00 € GISSAC Réfection de la toiture de l’église de Montaigut 17 500,00 € 5 250,00 € LAVERNHE Mise en sécurité de l'église de Saint-Privat 37 475,23 € 9 000,00 € TOTAL 540 744, 51 € 98 760, 05 € III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU En 2012, le contexte budgétaire n’a pas permis d’activer les dispositifs liés au patrimoine. En 2013, les efforts de gestion menés au niveau du budget départemental ont permis d’accompagner les projets de restauration du Patrimoine.
- 306. En effet, lesmarges de manœuvre ont été dédiées à la réalisation de projets d’investissement importants à l’échelle des territoires ruraux mais aussi pour le soutien de l’économie locale. Ainsi, cet effort de solidarité départementale s’est donc adressé prioritairement aux dossiers portés par des collectivités, notamment pour des opérations liées au patrimoine. Parmi les ouvrages restaurés on constate une prédominance marquée des édifices cultuels en particulier des églises, répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
- 307. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 45 SERVICE DES MUSEES DEPARTEMENTAUX I - TERMES FINANCIERS Budget 2013 : - Dépenses Fonctionnement : BP = 60 710,92 € - Dépenses Investissement : BP = 53 546,03 € Votés au BP 2013, des crédits supplémentaires qui se sont ajoutés aux reports inscrits et fléchés vers le transfert des collections au Centre technique départemental de Flavin ont permis la mise en œuvre concrète de ce projet : mise en place d’une assistance à maîtrise d’ouvrage, travaux et équipements de la nouvelle réserve. Ce budget a permis de continuer à mettre en œuvre une programmation scientifique et culturelle dans les établissements du Service des Musées départementaux de la collectivité autour de la valorisation des collections : réalisation d’exposition temporaires ou d’emprunts, programmation de médiations culturelles et pédagogiques à destination des scolaires, du public touristique et local, programmations spécifiques pour les évènements nationaux (Nuit des Musées, Journées Européennes du Patrimoine…). Enfin, ce budget a permis le solde des actions envisagées dans le cadre du « Contrat d’Avenir pour les Aveyronnais » votée en Assemblée départementale le 26 septembre 2011. Les quatre sites muséographiques totalisent une recette de 43 338,06 € répartie comme suit : - Espace archéologique départemental Montrozier .................................... 13 220,17 € - Musée des arts et métiers traditionnels Salles-la-Source ......................... 19 248,05 € - Musées d’Espalion ................................................................................... 10 869,84 € Se rajoutent deux subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Midi-Pyrénées d’un montant de 35 838 €, destinées au transfert des collections départementales vers la nouvelle réserve à Flavin : - 7 391,00 € pour l’acquisition de matériel de conditionnement (bacs et palettes). - 28 447,00 € pour le financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage. II –TERMES PHYSIQUES A – Personnel et évolution administrative Le personnel affecté au service des musées est intégré à la Direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées, sous l’autorité du Directeur : - 1 conservateur du patrimoine, Directeur adjoint - 4 adjoints du patrimoine : 2 pour l’Espace archéologique départemental à Montrozier pour le suivi administratif, la médiation, l’accueil, l’offre culturelle, la gestion du dépôt archéologique, 1 pour le Musée des arts et des métiers traditionnels à Salles-la-Source pour la médiation, la coordination des actions de promotion du réseau et 1 pour la gestion des collections ethnographiques.
- 308. - 2 agentstechniques : 1 pour le suivi technique, la maintenance et le montage des expositions, 1 pour la coordination de la promotion numérique du réseau et les visites de l’hémicycle pour les collégiens. - 2 adjoints administratifs : 1 pour le suivi administratif, la médiation et l’action culturelle au Musée des arts et métiers traditionnels, 1 pour la gestion administrative, le suivi budgétaire et le secrétariat. - 1 agent contractuel pour l’accueil au Musée des arts et des métiers traditionnels à Salles- la-Source et des activités administratives. Pour assurer le bon fonctionnement de la programmation 2014 sur les sites muséographiques et honorer les missions d’accueil et de médiations envers les publics (scolaires, touristiques, familiales, groupes d’adultes), 31 mensualités de saisonniers pour l’ensemble des 4 musées ont permis de renforcer les équipes permanentes. Les contrats de trois agents contractuels parmi ces saisonniers ont été prolongés à la fin de l’année 2013 en raison du surcroît d’activité lié à la préparation des collections pour leur transfert à Flavin. Cette prolongation a porté sur 5 mensualités supplémentaires pour 2013. B – Fréquentation Musée des arts et des métiers traditionnels à Salles-la-Source : 7 097 visiteurs L’année 2013 enregistre une baisse de 4% (297 entrées de moins) par rapport à l’année précédente avec 2 496 entrées individuelles et 4 601 entrées pour des groupes et scolaires. Cette tendance s’explique par une réduction des évènements (la Nuit des étoiles n’a pas été organisée cette année par le musée mais par l’association Andromède 4A) et une année touristique moyenne en juillet et août. Espace archéologique départemental à Montrozier : 4 895 visiteurs En augmentation de 18% (707 entrées supplémentaires) par rapport à 2012, l’année 2013 est une des meilleures années de fréquentation depuis la reprise en gestion du site par le Conseil général en 2007. Cette tendance s’explique par la fréquentation, nouvelle, des groupes de centres de loisirs, et à une forte fréquentation lors des Journées européennes du patrimoine. Il faut rappeler l’investissement réalisé en début d’année 2013 sur les modules extérieurs pédagogiques de l’établissement. Musée des mœurs et des coutumes à Espalion : 1 964 visiteurs Musée Joseph Vaylet - musée du Scaphandre : 4 022 visiteurs L’ensemble des Musées d’Espalion a accueilli 5 986 visiteurs soit 2.5% de plus qu’en 2012 (5 838 visiteurs en 2012). 1 239 visiteurs sont venus lors du weekend des Journées européennes du patrimoine soit presque un cinquième de la fréquentation pour des musées seulement ouverts de juin à septembre. Fête de la science (non comptabilisés dans la fréquentation 2013) : 697 visiteurs (scolaires ou individuels) dont 361 pour l’Espace archéologique de Montrozier et 336 pour le Musée de Salles-la-Source. Les évènements nationaux restent des moments de forte influence pour les quatre Musées départementaux du Conseil général de l’Aveyron notamment la Nuit des musées et les Journées européennes du patrimoine.
- 309. C – Gestiondes collections Le transfert en cours de préparation des collections départementales vers le nouveau pôle de conservation à Flavin a un double objectif : installer les collections dans une véritable réserve de musée dont les locaux ont depuis longtemps été prévus et assainir la collection départementale qui présente un état de conservation très préoccupant (infestation, moisissures, encombrement…). Opération essentielle à la remise à niveau des collections départementales estimées entre 30 000 et 40 000 pièces des deux Musées de France du Conseil général de l’Aveyron (musée des arts et métiers traditionnels et musée des mœurs et coutumes), cette nouvelle réserve créée au sein du Centre Technique Départemental à Flavin a été acté au budget primitif 2013 avec l’inscription des nouveaux crédits complétant les crédits existants. L’existence de ce financement a permis de dérouler une phase opérationnelle qui s’est ouverte par une réunion de pilotage réunissant les services concernés par l’opération du Conseil général (DPDC, service des musées), la DRAC Midi-Pyrénées, le CICRP et le Groupement Conservation Co. auteur de l’étude de faisabilité de l’opération sur laquelle s’est appuyée et s’appuie toujours la mise en œuvre du projet. En 2013, les grandes étapes ont été les suivantes : - Comité de pilotage : avril. - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération : mars (travaux d’aménagement et mobilier), août (chantier et transfert des collections). - Travaux d’aménagement du futur pôle de conservation : finalisation des choix (mars – juin), démarrage des travaux (juillet – décembre), réception des travaux (décembre). - Mobilier de stockage et conditionnements pérennes : appel d’offre (juillet – septembre), choix des prestataires (novembre – janvier 2014). - Chantier et transfert des collections : appel d’offre (novembre – janvier 2014), présentation de la méthodologie de désinsectisation choisie au CHSCT du 26 novembre 2013. Pour ce projet, le Conseil général a adopté un protocole d’assistance scientifique et technique avec le CICRP. A partir du mois d’août, la conservation a réalisé plusieurs actions de préparation des collections à leur transfert : tri, adressage, étiquetage. Le renforcement de l’équipe à partir de novembre a permis une meilleure efficacité du travail. Le planning prévisionnel de l’opération prévoit la fin de l’aménagement du futur pôle de conservation (travaux, mobilier) au premier trimestre 2014 et l’arrivée des collections entre avril et septembre 2014, accompagnée des différentes opérations nécessaires à l’assainissement des collections (dépoussiérage, consolidation, désinsectisation). En parallèle de la conduite de ce projet, des actions de gestion des collections ont été menées par la conservation : - inscription à l’inventaire : mortaiseuse avec accessoires, présentée en commission régionale d’acquisitions en 2012 (avis favorable du 06/09/2012) affectée au musée des arts et métiers traditionnels (n° d’inventaire MR16 820). - avancement du récolement décennal (obligation réglementaire, Art. L. 451-2.) :
- 310. Lieu Campagne N os d'inventaireNbr d'objets Réserves des musées Rodez 1 c 209 272 Musée des mœurs et coutumes Espalion 3 a 15 15 Archives départementales Rodez 4 a 19 19 Moulin de Roupeyrac Durenque 5 a 4 4 Musée des traditions agricoles du Ségala Pradinas 5 b 19 20 Total 266 330 - radiation : procédure de radiation de l’inventaire pour « destruction du bien » (Article D. 451-19) en cours pour un lot d’une vingtaine d’objets volumineux et en très mauvais état sanitaire ne pouvant supporter un transfert sans être endommagés davantage. - conservation préventive : réalisation d’un traitement d’anoxie en janvier pour le prêt réalisé pour les musées départementaux du Tarn. - conservation curative : traitement de moisissures au musée des arts et métiers traditionnels en juin, mise en quarantaine d’un scaphandre du musée du scaphandre. - restauration : restauration de deux robes (MR 08 337 et MR 07 771) à l’occasion de leur prêt aux musées départementaux du Tarn par Nadège François. - prêts : 58 objets aux musées départementaux du Tarn pour DRESS CODE : l’autre histoire de la dentelle, 46 objets au musée Fenaille pour Rue Combarel. 1919-1939. - conseil et assistance : le conservateur a assisté à l’Assemblée Générale du Musée de la mine (Aubin), s’est rendu au Musée du charroi rural (label musée de France – Salmiech) et a poursuivi son suivi de la rénovation du Musée des traditions agricoles du Ségala (Pradinas) notamment pour les objets du musée du Rouergue qui y sont en dépôt. Au dépôt archéologique, différentes actions de gestion des collections ont été réalisées : - prêt pour étude au laboratoire TRACE de Toulouse-Le Mirail du mobilier issu des fouilles du site de Roquemissou - reconditionnement du mobilier issu des fouilles du château de Bertholène. - installation d’appareils de mesure du climat. - déplacement à Firmi au sujet de l’étude de la prise en charge de mobilier archéologique issu de fouille de cette localité. D – Expositions et publications Espace archéologique départemental (Montrozier) • Les maîtres du cuivre : L’exposition est inspirée de la bande dessinée portant le même nom publiée dans ArkéoJunior, (revue d’initiation à l’archéologie).Une première partie permet de découvrir de manière synthétique l’évolution de l’outillage depuis le Paléolithique jusqu’au début du Néolithique (à partir de - 6 000 ans) dans notre département, en passant de l’Age de Pierre à l’Age des Métaux. La seconde partie présente, par une mise en scène pédagogique, une évocation d’un village à l’Age du Cuivre avec une fresque géante qui présente toutes les étapes de fabrication d’objets en cuivre. Une vitrine démontrant toute la chaîne opératoire du travail du cuivre complète le parcours. La conclusion de la visite se fait avec le personnage principal de l’histoire, Torkéda, qui s’avère être Otzï, l’homme retrouvé congelé dans les Alpes entre l’Italie et l’Autriche. Cette exposition a été rendue possible par le prêt de mobilier archéologique et de fac-similés de plusieurs institutions et de particuliers.
- 311. • Trésors archéologiquesdes environs de Montrozier : La présentation du mobilier archéologique des sites des environs de Montrozier a été inchangée par rapport à l’année précédente. Sont toujours visibles le mobilier archéologique mis au jour lors des fouilles des douves du château de Bertholène, la présentation du site préhistorique de Roquemissou, quelques éléments architecturaux du château de Gages et les objets découverts au XIXème siècle par l’abbé Cérès lors des fouilles de la villa gallo-romaine d’Argentelle. Il est à noter que la convention de prêt des objets archéologiques de la villa gallo-romaine d’Argentelle, passée entre la conservation des musées départementaux et le musée Fenaille, a été renouvelée pour l’année 2013. La reprise en fouille du site préhistorique de Roquemissou en juin et juillet 2012 a fait naître une réflexion sur l’évolution de la présentation des sites archéologiques locaux à laquelle serait associée une présentation de l’actualité du SDA. Musée des Arts et métiers traditionnels (Salles-la-Source) : • Les sandales de Cendrillon. Dialogues entre un collectionneur, un conservateur et un artiste : Présentée du 13 juillet 2012 au 31 octobre 2012, cette exposition temporaire est le résultat d’une résidence d’artiste organisée au Musée des arts et métiers traditionnels de mai à juillet. En collaboration avec la Mission Départementale de la Culture et après élaboration d’un appel à projet, Violaine Laveaux, artiste plasticienne, photographe et scénographe, a entamé son travail plastique à partir de l’environnement proche du musée (la cascade, le village de Salles-la-Source), le bâtiment (une ancienne filature de draps de laine du XIXème siècle), les objets exposés et l’existence d’un planétarium associé au musée. Violaine Laveaux propose une nouvelle lecture envisagée comme un dialogue entre les collections exposées et ses créations de terre crue, de fibres végétales, d’encre de chine… L’exposition s’ouvre sur un espace temporaire investi par la constellation de la grande ourse puis se déploie sur les quatre niveaux du musée au travers de sons, d’odeurs, de vidéo et d’objets de sa création. Chaque « spot » est accompagné d’un « dialogue » entre l’artiste, le conservateur à l’origine de la création du musée et l’équipe actuelle. Musée des Mœurs et Coutumes (Espalion) : • François Issaly et la fondation de Pigüé. Des Aveyronnais en Argentine à la fin du XIXème siècle. Dans le cadre d’une convention entre le Conseil général de l’Aveyron et le District de Saavedra-Pigüé en Argentine, un partenariat entre les musées départementaux de l'Aveyron et le Musée municipal de Pigüé a été initié pour valoriser le patrimoine historique commun par la création d’une exposition temporaire. Intitulée François Issaly et la fondation de Pigüé. Des Aveyronnais en Argentine à la fin du XIXème siècle, celle-ci s’inscrit dans le cadre du projet de publication mené par les archives départementales de Chronique de la fondation de la colonie française aveyronnaise de Pigüé rédigée par François Issaly (1852 – 1934), aveyronnais originaire de Saint-Félix-de-Lunel et acteur, avec Clément Cabanettes (1851 – 1910), de la fondation de Pigüé en Argentine en 1884. Après plusieurs décennies de développement économique, technique et démographique, les campagnes françaises font face, à partir des années 1880, à une grave crise démographique et agricole. L’Aveyron également. Les habitants du territoire émigrent déjà vers l’Espagne, le
- 312. Languedoc ou lacapitale. Les années 1880 voient naître une émigration plus lointaine : aux Etats-Unis, au Canada et en Argentine. La rencontre fortuite à Buenos Aires de Clément Cabanettes et François Issaly accélère le projet de la fondation d’une colonie agricole aveyronnaise dans la pampa argentine depuis peu pacifié. François Issaly retourne en Aveyron pour recruter et constituer le premier groupe de colons agriculteurs. Quarante familles partent en octobre 1884 pour fonder quelques semaines plus tard la colonie de Pigüé. François Issaly meurt en 1934 à Pigüé. Il sera le témoin actif des premiers temps de l’installation, des déboires financiers, des premières récoltes, des premiers échecs et de la constitution d’une vie collective ; témoignage qu’il a couché sur le papier. Cette exposition présentée au musée des mœurs et coutumes à Espalion, dont le projet de rénovation de 2011 a identifié comme thème l’émigration aveyronnaise dans le nouveau parcours d’exposition, a été présentée du 1er juin au 30 septembre 2013. Elle sera prolongée pour la programmation 2014. Cette exposition est aussi le fruit d’un partenariat avec le service de coopération décentralisée, Aveyron International, l’association Rouergue-Pigüé, Mme Elisa Ayrinhac, la Société des Lettres de l’Aveyron et l’Institut Occitan de l’Aveyron (IOA). Musée Joseph-Vaylet / Musée du Scaphandre (Espalion) : • Brevets et Inventions : Initié en 2010, la poursuite du partenariat avec l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a permis de compléter l’exposition permanente par la valorisation des brevets et des inventeurs qui ont construit cette histoire d’exploration et qui continue de l’écrire. • 1902-2012 : le centenaire de la codification du jeu de quilles de huit : Le service des Musées a apporté son appui technique à l’Association du Musée Joseph Vaylet – Musée du scaphandre pour le reconditionnement des objets enlevés de l’exposition permanente pour laisser place à cette exposition temporaire. Cette action a abouti à la création d’une réserve temporaire dans l’une des galeries d’exposition fermée au public au Musée des mœurs et coutumes. Le jeu de quilles se pratique depuis des siècles en France et notamment dans l’Aveyron. Chaque village ou petite région avait sa façon de jouer. L’établissement de la règle codifiant le jeu de Quilles de Huit par le Président de la Solidarité Aveyronnaise, le docteur Joseph Ayrignac, à Paris, en 1912, s’inspirant de la façon de jouer de la région d’Espalion, a permis l’organisation de compétitions. L’année 2012 est donc celle du centenaire de la naissance officielle des Quilles de Huit, sport pratiqué par plus de 4 000 licenciés majoritairement en Aveyron et en Région Ile-de-France. E - Animations et événements Les ateliers pédagogiques conçus par l’équipe des médiateurs représentent une solide base de médiations pour les Musées départementaux qui se doit maintenant d’évoluer pour mieux se recentrer sur les collections. Ces supports permettent d’entretenir des relations de partenariat resserrées avec de nombreuses écoles du département. Des dossiers pédagogiques qui complètent ces activités sont en cours d’écriture pour permettre de préparer ou de prolonger le thème traité en classe. La dotation spécifique pour l’amélioration des supports pédagogiques permet aujourd’hui de renouveler, à l’Espace archéologique départemental, le
- 313. discours pédagogique autourde l’art pariétal et des techniques de fouilles archéologiques. Cet éventail d’ateliers a également été proposé au jeune public et à leur famille pendant les vacances d’été. Au Musée des arts et métiers traditionnels (Salles-la-Source) et au Musée Joseph Vaylet – Musée du scaphandre (Espalion), des livrets-jeux de visite libre complètent les outils pédagogiques crées par le service des Musées. L’événementiel s’est appuyé sur plusieurs manifestations: - Nuit des Musées (18 mai 2013) : 170 visiteurs à l’Espace archéologique (Montrozier), 156 au musée des arts et métiers traditionnels (Salles-la-Source). - Journée du Patrimoine de pays (15 et 16 juin 2013) : 102 visiteurs à l’Espace archéologique (Montrozier), 42 au musée des arts et métiers traditionnels (Salles-la- Source). - Journées du patrimoine (14 et 15 septembre 2013) : 1 075 visiteurs à l’Espace archéologique (Montrozier), 307 au musée des arts et métiers traditionnels (Salles-la- Source) et 1 230 dans les musées à Espalion. - La fête de la Science (Rodez – 9 au 11 octobre 2013) : 697 visiteurs et scolaires. F - La communication Domaine crucial pour des établissements patrimoniaux et culturels accueillant du public, elle s’est faite pour la troisième année consécutive en lien le Service de la Communication du Conseil général de l’Aveyron. La charte graphique commune aux musées, les campagnes de communication ainsi que les contacts avec les écoles s’avèrent efficaces. La diffusion par le biais du Club des Sites permet de bien cibler le public estival. La location d’une case (2 mois) pour la présentation des animations estivales des 4 Musées départementaux du Conseil général a également permis de recevoir des familles et leur faire découvrir le patrimoine du département. La carte Pass constitue toujours un outil fort de mise en réseau entre les 4 Musées départementaux et de promotion. G - Orientation du contrat d’avenir pour les aveyronnais La dotation spécifique votée en Assemblée départementale le 26 septembre 2011 dans le cadre du « Contrat d’avenir pour les Aveyronnais » dont l’objectif a été défini autour de l’amélioration des conditions d’accueil et des supports pédagogiques s’est concrétisée par l’installation de signalisation routière (panneaux image) et d’accueil, l’achat de mobilier (mobilier de boutique, banquettes pour les visiteurs) et la rénovation des modules extérieurs pédagogiques à l’Espace archéologique (une paroi reconstituée et deux archéoriums). L’aboutissement de ces opérations s’est effectué en 2013. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU Les Musées départementaux participent activement à conserver la mémoire du territoire, et donc à forger l’identité aveyronnaise. Ils œuvrent à la préservation du patrimoine aveyronnais, à sa protection et à sa connaissance, notamment pour les plus jeunes générations. Le service des musées, composé de 10 agents permanents, est chargé de mettre en œuvre des actions autour de la conservation, de la diffusion, de l’animation et de la promotion
- 314. du patrimoine surdifférents sites et autour de collections patrimoniales aux statuts divers. S’inscrivant dans des délais de court (mise en œuvre de l’ouverture et de la programmation des sites), de moyen (conception des contenus de la saison suivante) et de long termes (remise à niveau des établissements), les activités s’articulent sur une année entre, d’une part, une période de bilan, de définition et de préparation de la saison suivante et d’autre part, la mise en œuvre de la programmation sur chaque site. Les souhaits de renouvellement de l’image parfois passéiste des Musées du Rouergue nécessitent bien souvent une articulation complexe dans la gestion des court et moyen termes et ce, par les mêmes agents. En parallèle de la gestion des sites muséographiques, la remise à niveau de la réserve et la mise à jour des inventaires et des opérations de récolement (obligations réglementaires liées au label « musée de France ») se poursuit. L’important transfert et chantier des collections a pour objectif d’assainir la collection départementale conservées en réserve (les trois quart de la collection) et de créer un outil fonctionnel de gestion et d’étude de collections. Compléter dans les années à venir par des traitements plus poussés de conservation-restauration et par l’aboutissement des campagnes de récolement, cette période reste un préalable nécessaire à l’écriture de tout projet de diffusion du patrimoine (accélération des expositions temporaires, rénovation des musées départementaux, accompagnement scientifique et technique d’autres musées du territoire). Une grande polyvalence des activités caractérise toujours le service des Musées notamment pour les agents travaillant sur les sites pendant leur ouverture. Cette polyvalence s’explique par un faible effectif (médiateurs et agents d’accueil) et par l’absence de certaines compétences (régisseur des collections, attaché(e) et assistant(e) qualifié(e) de conservation). Avec la création du pôle de conservation, un renforcement de l’équipe de gestion des collections et de régie est souhaité. Le service est renforcé pendant la saison par du personnel saisonnier dont la majorité présente des profils adaptés aux métiers de la conservation et de la diffusion du patrimoine. Ces constats amènent à encourager la poursuite de la professionnalisation du personnel des Musées départementaux. Ce bilan et ces orientations ont été identifiés dans un projet de service (2013-2017) qui est en cours de validation.
- 315. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 46 PROGRAMME DEPARTEMENTAL « ASSAINISSEMENT ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES COMMUNES RURALES » Le Conseil Général accompagne les actions des collectivités dans le domaine de l’assainissement et de l’alimentation en eau potable, accompagnement à la fois technique et financier. Par ailleurs, un dispositif sur le volet non collectif accompagne des opérations groupées de réhabilitation des systèmes des particuliers ainsi que la mise en place des SPANC. L’ANC se présente naturellement comme une alternative crédible à un traitement collectif systématique avec pour objectif de préserver la qualité de l’eau et des milieux naturels. La préservation de l’environnement, et plus particulièrement de la ressource en eau, constitue l’un des objectifs majeurs de cette politique. La responsabilisation des collectivités, en leur apportant l’assistance technique et l’ingénierie nécessaires à l’optimisation de la maîtrise de leurs choix et de leur gestion, y participe également. Ces missions sont encadrées par la convention passée entre le Conseil Général et l’Agence de l’Eau ainsi que par les conventions signées entre le Conseil Général et les collectivités ayant la compétence assainissement et/ou eau potable et éligibles à cette assistance technique (art. 73 de la LEMA). I - TERMES FINANCIERS Pour le programme Alimentation en Eau Potable et Assainissement des communes rurales, un crédit de 2 310 352 € a été inscrit en 2013. Les crédits engagés pour les aides attribuées en 2013 aux collectivités s’élèvent à 2 124 072 €. Pour le programme Assainissement Non Collectif, un crédit global de 51 449 € a été voté : 51 449 € ont été consommés et attribués à des particuliers. II - TERMES PHYSIQUES 1- L’assainissement collectif 1.1. Accompagnement financier Maîtres d'ouvrages Intitulé de l’aide Dépense subventionnable Aide votée ALBRES (Cne des) Assainissement du bourg : création de la station d'épuration et réseaux 464 821 € 46 482 € AUBRAC LAGUIOLE (Cté de Cnes) Investissements liés à la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 11 444 € 5 722 € BOUSSAC (Cne) Etude pour la valorisation agricole des boues de la station d'épuration de Membre 3 277 € 655 €
- 316. BOZOULS (Cne) Assainissement deGillorgues : construction de la station d'épuration 139 000 € 20 850 € BOZOULS (Cne) Assainissement de Gillorgues : création des réseaux eaux usées 445 215 € 66 782 € BOZOULS-COMTAL (Cté de Cnes) Etude pour la mise en place de la gestion mutualisée et durable du service de l'assainissement 18 780 € 4 695 € BROMMAT (Cne) Mise en séparatif du réseau d'assainissement de Pleau n° 1 (TC1 et TC2) - mise en séparatif du réseau d'assainissement de Pleau n° 1 (tranche ferme) 109 094 € 27 274 € BROMMAT (Cne) Mise en séparatif du réseau d'assainissement de Pleau n° 1 (tranche ferme) 111 507 € 27 877 € CAMARES (Cne) Assainissement du bourg, 3ème tranche (rues des Bruyères, de l'Eglise, du Pont Vieux et de la Voie Romaine) 137 100 € 34 275 € CAMJAC (Cne) Assainissement des villages de La Croix Rouge et du Fraysse (partie réseau) 233 960 € 58 490 € CAMJAC (Cne) Assainissement des villages de La Croix Rouge et du Fraysse (partie station d'épuration) 131 050 € 32 763 € CASTELNAU PEGAYROLS (Cne) assainissement du village d'Estalane (partie réseau) 136 998 € 34 250 € CASTELNAU PEGAYROLS (Cne) Assainissement du village d'Estalane (partie station d'épuration) 112 081 € 28 020 € CAUSSE ET DIEGE (Cne) Mise en place de l'autosurveillance sur la station d'épuration de Loupiac 5 500 € 1 375 € CAUSSE ET DIEGE (Cne) Travaux sur le réseau d'assainissement du bourg de Loupiac : mise en séparatif et suppression de rejets directs 286 810 € 71 703 € COLOMBIES (Cne) Etude de faisabilité de la réhabilitation des stations d'épuration de Gaujac et Pers 4 780 € 956 € COLOMBIES (Cne) Etude pour la valorisation agricole des boues des stations d'épuration 12 610 € 2 522 € COMPREGNAC (Cne) Assainissement du bourg de Comprégnac (réseaux) 157 624 € 15 762 € COMPREGNAC (Cne) Assainissement du bourg de Comprégnac : création de la station d'épuration 142 500 € 21 375 € COMPREGNAC (Cne) Assainissement du village de Peyre (partie réseaux) 147 000 € 22 050 € COMPREGNAC (Cne) Assainissement du village de Peyre (partie station d'épuration) 135 000 € 20 250 € CONQUES MARCILLAC (Cté de Cnes) NOAILHAC : assainissement du bourg (partie réseaux) 146 355 € 14 636 € CONQUES MARCILLAC (Cté de Cnes) NOAILHAC : assainissement du bourg (partie station d'épuration) 146 875 € 14 688 € CONQUES MARCILLAC (Cté de Cnes) SENERGUES : assainissement du bourg (réseaux) 263 826 € 26 383 € CONQUES MARCILLAC (Cté de Cnes) SENERGUES : assainissement du bourg (station d'épuration) 212 284 € 21 228 € CONQUES MARCILLAC (Cté de Cnes) VALADY: réalisation du collecteur de transfert de Nuces et de Fijaguet 563 711 € 56 371 € COUPIAC (Cne) Mise aux normes de la station d'épuration du bourg 136 527 € 20 479 € DRULHE (Cne) Extension du réseau d'assainissement au secteur Le Sol 52 528 € 10 506 € ENTRAYGUES (Cne) Assainissement du village de Cambeyrac (supression des rejets directs et transfert) 303 523 € 60 705 € FLAGNAC (Cne) Extension du réseau d'assainissement sur les secteurs de Merle et la Prade 150 680 € 22 602 € LACROIX BARREZ (Cne) Assainissement du secteur de la Prade : partie réseaux 245 155 € 24 516 € LACROIX BARREZ (Cne) Assainissement du secteur de La Prade : partie station d'épuration 149 330 € 14 933 € LAISSAC (Cne) Assainissement du secteur de la Gare 331 428 € 82 857 € LAISSAC (Cne) Etude diagnostic du réseau d'assainissement 9 269 € 1 854 € LAISSAC (Cne) Etude pour la valorisation agricole des boues de la station d'épuration 3 780 € 756 €
- 317. LAISSAC (Cté deCnes du Canton de) Investissements liés à la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 17 212 € 8 606 € LANUEJOULS (Cne) Etude pour la valorisation agricole des boues de la station d'épuration 2 186 € 547 € LAPANOUSE - SEVERAC LE CHÂTEAU (SIVU Assainissement) Extension du réseau d'assainissement au lieu-dit La Roquette (cne de Lapanouse de Séverac) 17 300 € 4 325 € LAPANOUSE - SEVERAC LE CHÂTEAU (SIVU Assainissement) Travaux sur le réseau d'assainissement du quartier de la Gare (cne de Séverac-le-Château) et mise en conformité des raccordements (cne de Lapanouse de Séverac) 264 219 € 66 055 € LAPANOUSE DE CERNON (Cne) Construction de la station d'épuration 304 169 € 45 625 € LAPANOUSE DE CERNON (Cne) Création du réseau de transfert et poste de relevage 169 325 € 25 399 € LASSOUTS (Cne) Assainissement du bourg : renouvellement de la station d'épuration et collecteur de transfert 244 438 € 24 444 € LEVEZOU-PARELOUP (Cté de Cnes) Etude de faisabilité d'une unité de traitement des matières de vidange 4 800 € 960 € LOT SERRE (Cté de Cnes) Extension du réseau d'assainissement sur la commune de SAINT-MARTIN DE LENNE, secteur du Mas de Carrel 29 375 € 4 406 € MONTLAUR (Cne) Assainissement du bourg : construction de la station d'épuration 270 170 € 40 526 € MONTLAUR (Cne) Assainissement du bourg : création des réseaux d'assainissement 270 457 € 40 569 € MOUNES PROHENCOUX (Cne) Assainissement du bourg de Mounes (partie réseau) 250 760 € 37 614 € MOUNES PROHENCOUX (Cne) Assainissement du bourg de Mounes (station d'épuration) 157 500 € 23 625 € MUROLS (Cne) Assainissement du bourg: création de la station d'épuration 58 347 € 14 587 € NANT (Cne) Mise en place d'une unité de désinfection à la station d'épuration communale 90 175 € 22 544 € OLT et AUBRAC (Cté de Cnes des Pays D') Investissements liés à la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) 14 117 € 7 059 € REQUISTA (Cne) Mise aux normes du réseau d'assainissement, 3ème tranche - Raccordement de la zone artisanale de la Borie de la Croix 105 682 € 15 852 € REQUISTA (Cne) Mise en séparatif du réseau d'assainissement (avenue de Vallée du tarn, rue de Panat, rue du comte Henri II) 252 040 € 37 806 € RIGNAC (Cne) Extension du réseau d'assainissement vers le secteur du Racanel 30 600 € 7 650 € SALLES CURAN (Cne) Assainissement du bourg : renouvellement de la station d'épuration et collecteur de transfert 1 235 696 € 123 570 € SALLES CURAN (Cne) Mise en séparatif du réseau d'assainissement du bourg (3 tranches) 384 034 € 57 605 € SALMIECH (Cne) Assainissement du bourg : 3ème tranche de réseaux 276 863 € 55 373 € SANVENSA (Cne) Assainissement du bourg : renouvellement de la station d'épuration 132 292 € 26 458 € SANVENSA (Cne) Assainissement du bourg : réseaux (extension de collecte et transfert) 194 809 € 38 962 € SEBRAZAC (Cne) Assainissement du village de Verrières : renouvellement de la station d'épuration et collecteur de transfert 137 734 € 13 773 € SONNAC (Cne) Etude du schéma communal d'assainissement 11 000 € 2 750 € ST BEAUZELY (Cne) Assainissement du bourg : 3ème tranche 223 397 € 33 510 € ST BEAUZELY (Cne) Assainissement du village d'Azinières (partie réseaux) 112 468 € 28 117 € ST BEAUZELY (Cne) Assainissement du village d'Azinières (partie station d'épuration) 110 477 € 27 619 € ST HIPPOLYTE (Cne) Etude pour la valorisation agricole des boues des stations d'épuration 4 922 € 1 231 € ST IZAIRE (Cne) Assainissement du bourg (réseaux et station d'épuration) 535 752 € 53 575 € ST JEAN DU BRUEL (Cne) Assainissement des hameaux du Viala et de la Rougerie : création de réseaux 218 161 € 21 816 €
- 318. ST SANTIN (Cne) Raccordementdu village du Vialenq à la station d'épuration de Saint-Parthem 135 320 € 13 532 € TARN ET LUMENSONESQUE (SIVOM) Assainissement de VERRIERES : mise en place du réseau de transfert 200 084 € 30 013 € TARN ET LUMENSONESQUE (SIVOM) Assainissement de VERRIERES: création de la nouvelle station d'épuration 211 134 € 31 670 € TREMOUILLES (Cne) Assainissement du bourg (station d'épuration et collecteur) 98 599 € 9 860 € VABRES L'ABBAYE (Cne) Etudes préliminaires aux travaux sur le réseau d'assainissement du bourg 13 832 € 2 766 € VIBAL (Cne du) Assainissement du hameau de Frayssinhes (réseaux) 213 630 € 42 726 € VIBAL (Cne du) Assainissement du hameau de Frayssinhes : création de la station d'épuration 83 100 € 20 775 € TOTAL 12 747 598 € 1 980 540 € 1.2. L’accompagnement technique En 2013, la cellule Epuration (5,3 équivalents temps plein) a conduit sa mission de suivi des stations d’épuration publiques sur un parc composé de 418 installations en service qui traitent les effluents de 258 communes. Mission assistance technique Cette mission est classée suivant la nomenclature définie par l’Agence comme Mission AC1 Agence. Elle est complétée par la mission Schéma de données sur l’eau (SDDE), soit Mission AC3 Agence, qui consiste à collecter des données et rédiger des commentaires sur le fonctionnement de chaque système d’assainissement. CELLULEACTION Nombre OBSERVATIONS Rédaction manuel auto surveillance 0 Aucune nouvelle station d’épuration 2 000 EH Gestion sous-produits 24 Suivi des plans d'épandage de boues Convention de raccordement 1 Almont les Junies Programmation travaux 0 Programme de formation 0 Saisie déclaration Agence 9 Validation dispositif auto surveillance 0 Réunion annuelle synthèse avec le Maître d’Ouvrage 13 Bilan 24 heures 0 Visite avec analyses 473 Visite assistance technique 50 MISSIONAC1AGENCE Visite courante auto surveillance 17 Stations d'épuration 2 000 EH C Système de collecte 327 SDDE 2012 (fiche de synthèse) C Station d'épuration 327 SDDE 2012 C Sous produits 327 SDDE 2012 MISSION AC3 AGENCE Validation déclaration Agence 0 Retours expérience / Evaluation procédés innovants -MISSION 5 AGENCE Intercommunalité / Regroupement moyens -
- 319. Animation territoriale La missiond’aide aux collectivités locales en matière de protection de l’eau dans notre département s’exprime par de la sensibilisation, de l’information et du conseil technique, soit par l’action continue de l’équipe sur le terrain, soit lors de réunions dont l’objectif peut être différent : Type de réunion Réalisé Collectivités Accompagnement de projet Politique territoriale liée à l’assainissement Réunions de chantier Autres réunions 25 2 25 7 36 2 14 6 TOTAL 88 Ce sont au total 88 réunions qui ont concerné : 44 communes ou intercommunalités pour un accompagnement amont de leurs projets ; 14 communes ou intercommunalités pour le suivi aval de leurs projets. Missions administratives La cellule Epuration a en charge l’instruction des dossiers de demandes d’aides pour les projets. Elle assure également le suivi financier des dossiers de subventions en matière d’assainissement. En 2013, ce sont au total 70 demandes de subventions et 77 demandes de versement qui ont été instruites. Type de demande Nombre Collectivités Instruction de dossier pour subvention Instruction de dossier pour versement 70 77 44 38 TOTAL 147 2- L’assainissement non collectif 2.1. Accompagnement financier Au cours de l’année 2013, ce sont 43 particuliers qui ont bénéficié d’une aide départementale à travers 3 opérations groupées menées sur le département. Territoire concerné Nombre de dossiers Aide votée Communauté de Communes Viaur Céor Lagast 16 17 796 € Communauté de Communes du Naucellois 13 16 733 € Parc Naturel Régional des Grands Causses 14 16 920 € TOTAL 43 51 449 € 2.2. Accompagnement technique La mission d’assistance technique auprès des collectivités en matière d’assainissement non collectif débutée en 2009, s’est poursuivie en 2013. L’activité a consisté à animer le réseau des Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), en associant une veille technique et juridique en matière d’assainissement non collectif.
- 320. La Direction participeégalement au suivi de la charte qualité pour l’assainissement non collectif en lien avec les chambres consulaires et professionnelles, (Chambre des métiers, CAPEB etc…). 3- Alimentation en Eau Potable (mis à jour par CM le 11/03/2014) 3.1 Accompagnement financier Maîtres d'ouvrages Nature de l'opération Montant des travaux éligibles Montant de la subvention COMPREGNAC Mise en place des périmètres de protection des captages communaux: Ravin de Balats, Peyre, puits dans la nappe du Tarn (phase administrative) 39 510 € 9 878 € COMPREGNAC Recherche d'une nouvelle ressource pour l'alimentation du bourg de Comprégnac 33 223 € 6 645 € DURENQUE Mise en place des périmètres de protection du captage de Ginestous (phase administrative) 17 053 € 4 263 € GISSAC Mise en place des périmètres de protection des captages de Fontbelle et Goujoux (phase administrative) 26 485 € 6 621 € LAVAL ROQUECEZIERE Schéma directeur d'alimentation en eau potable 31 150 € 6 230 € SIAEP du CAUSSE du MASSEGROS Schéma directeur d'alimentation en eau potable 32 862 € 6 572 € POMAYROLS Mise en place des périmètre de protection des captages de Bois Neuf Merdarie et Falguière (phase administrative) 26 867 € 6 717 € POUSTHOMY Etudes pour l'alimentation en eau potable de la commune suite à l'abandon du captage du Ternis 13 602 € 2 720 € ROQUEFORT SUR SOULZON Etude de faisabilité pour l'interconnexion de la ressource de Roquefort (Tendigues) avec celle de St Rome-de-Cernon (Raspaillac) 17 575 € 3 515 € ST BEAULIZE Mise en place des périmètres de protection du captage de la Fousette (phase administrative) 14 612 € 3 653 € ST CYPRIEN SUR DOURDOU Mise en place des périmètres de protection des captages : phase travaux (aménagement captage, traitement, comptage et télégestion) 182 300 € 36 460 € ST LAURENT DU LEVEZOU Mise en place des périmètres de protection des captages de la Gineste et de la Salesse du bourg : phase travaux (aménagement des captages, traitement et comptage) 11 910 € 2 382 € ST ROME DE TARN Mise en place d'un traitement, de la télégestion et de l'autosurveillance de la source des Douze 36 603 € 7 320 € ST VICTOR ET MELVIEU Mise en place des périmètres de protection des captages communaux: La Devèze, Bosc, La Valade, Ayres (phase administrative) 55 443 € 13 861 € SIVOM TARN ET LUMENSONESQUE Réalisation d'un schéma directeur 24 825 € 4 965 € TAURIAC DE CAMARES Mise en place d'un traitement de l'eau potable au réservoir de la Frézié 8 660 € 1 732 €
- 321. VIALA DU PASDE JAUX Mise en place des périmètres de protection du captage d'Aiguebelle (phase administrative) 22 403 € 5 601 € SIAEP du VIAUR Mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau 95 969 € 14 395 € TOTAL 691 052 € 143 530 € 3.2. Accompagnement technique Mise en place au deuxième semestre 2007 dans le prolongement du Schéma Départemental de l’Alimentation en Eau Potable (SDAEP), la cellule « eau potable» de la Direction de l’Environnement a poursuivi ses missions de conseils et d’assistance technique durant le premier semestre 2013. 14 collectivités ont bénéficié de campagnes de mesures de débits des ressources (soit 59 mesures de captages). Nombre de collectivités ayant bénéficié d'un accompagnement technique de la cellule eau potable (conventions) 0 10 20 30 40 50 60 70 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 années nbcoll Cette cellule apporte aussi sa contribution à l’analyse des demandes de financement déposées auprès du Département, la collaboration avec les partenaires, la veille réglementaire … III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Année 2013 Nbre opérations Montant Etudes et Travaux Montant aides Données Procédé ASSAINISSEMENT 74 12 747 598.00 € 1 980 542.00 € Total ETUDES 11 89 236.00 € 19 692.00 € Diag réseaux 1 9 269.00 € 1 854.00 € SCA et autres 5 53 192.00 € 12 127.00 € Etudes boues 5 26 775.00 € 5 711.00 € Mise en place SPANC 3 42 773.00 € 21 387.00 € Total TRAVAUX 60 12 615 589.00 € 1 939 463.00 €
- 322. Stations 20 2826 110.00 € 459 250.00 € 7085 EH 16 FPR, 3 microstations, 1 Biodisque, 2 boues activées, 1 épandage souterrain, 1 dispositif d'autosurveillance, 1 désinfection Réseaux 35 7 171 038.00 € 1 218 369.00 € Longueur 47 050 ml EU Nombre de raccordements 1 081 Réseaux et station 5 2 618 441.00 € 261 844.00 € Malgré les investissements importants réalisés ces dernières années, 37 communes restent encore sans unité de traitement de tout ou partie de leurs effluents. Cependant, il convient de souligner que de nombreuses communes sont dans une phase plus ou moins avancée de leurs projets pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Plusieurs communes, au nombre de 9, ont choisi un zonage totalement orienté vers l’assainissement autonome. C’est pourquoi depuis plusieurs années, les services du Conseil Général s’investissent dans l’appui à l’émergence de nouveaux projets que ce soit en amont pour une meilleure définition des investissements à réaliser ou que ce soit à l’aval au niveau du suivi de la réalisation des chantiers. Historique des interventions 0 100 200 300 400 500 600 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Visites avec analyses Autosurveillances Bilans 24 heures Visites d'assistance technique Réunions projet Réunions déchets Réunions de chantier Autres réunions PARC DES STATIONS D'EPURATION 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 1962 1969 1970 1971 1974 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 NombredeStations
- 323. Assainissement non collectif Ace jour le territoire départemental est bien couvert en Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avec 29 services intercommunaux. Sur les 304 communes, seulement 3 sont encore en phase de réflexion pour se rapprocher des services SPANC existant déjà dans une structure intercommunale et une a opté pour un SPANC en régie communale. Alimentation en eau potable La Direction Environnement du Conseil Général a du rebondir pour faire face à ses obligations et à ses limites en moyens humains ; c’est ainsi que le service rendu auprès des collectivités et partenaires en matière d’eau potable s’est traduit en 2013 par une assistance technique sur 14 collectivités territoriales, et le suivi et l’instruction de 18 dossiers financiers. Ces actions contribuent néanmoins à mettre en œuvre le SDAEP et à atteindre les objectifs nationaux (Plan Santé Environnement notamment).
- 324. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 47 PROGRAMME DEPARTEMENTAL AMENAGEMENT DE RIVIERES Depuis de nombreuses années, le Conseil Général apporte son soutien aux structures intercommunales réalisant des travaux sur les cours d’eau, contribuant ainsi au bon écoulement des eaux et à la protection des berges des cours d’eau non domaniaux, tout en respectant l’équilibre biologique des rivières. L’intervention du Conseil Général dans le domaine de l’aménagement des rivières vise à concilier les activités économiques et touristiques et la protection des milieux dans un souci de développement durable de nos territoires. I - TERMES FINANCIERS Un crédit global de 150 000 € a été inscrit au budget 2013. Des dégagements de crédits sur des opérations soldées ont permis d’apporter les aides demandées jusqu’à hauteur de 162 328 € (voir tableau suivant) II - TERMES PHYSIQUES 1- Accompagnement financier MAITRE D'OUVRAGE INTITULE DE L'OPERATION Montant total des travaux Montant de l'aide accordée COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ Plan de gestion 2009-2015 de la vallée de l'Aveyron sur l'agglomération de Rodez - Tranche 17 du plan de gestion 2009-2015 122 261 € 12 226 € SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU VIAUR Plan de gestion 2011-2021 du Viaur et de ses affluents - Tranche 9 (3ème tranche du plan de gestion 2011-2021 du Viaur et de ses affluents) 300 000 € 30 000 € SIAH Haute Vallée de l'Aveyron Plan de gestion de l'Aveyron et de ses affluents 2009- 2013 - 4ème tranche du plan de gestion de l'Aveyron et de ses affluents 2009-2013 57 302 € 5 730 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DECAZEVILLE-AUBIN Plan de gestion 2009-2013 du Riou Mort et ses affluents - Tranche 4 du plan de gestion 2009-2013 du Riou Mort et ses affluents 53 878 € 8 082 € SIAH Haute Vallée du Lot Plan de Gestion des cours d'eau 2004 - 2008 - Tranche 4 du plan de gestion 2004-2008 - Restauration préventive et entretien des rivières 65 430 € 6 543 € SIAH de la Vallée du Dourdou de Conques Plan de gestion 2005-2009 du Dourdou de Conques et de ses affluents - Tranche 4 du plan de gestion 2005- 2009 du Dourdou de Conques et de ses affuents 132 524 € 13 252 € SM DIEGE Plan de gestion de la Diège et de ses affluents - Tranche n°2 du plan de gestion de la Diège et de ses afflue nts 50 781 € 5 078 € Syndicat de la Vallée du Rance Plan de Gestion des cours d'eau 2008-2012 - Travaux d'entretien des Berges du rance et des Affluents - Tranche n°4 du PPG 2008-2012 86 686 € 13 003 € SIAH de la Haute Vallée du Lot Plan de gestion des cours d'eau 2013 2014 - Tranche 5 87 125 € 8 713 € SIAH de la Vallée du Dourdou de Conques Plan de gestion 2005 - 2009 du Dourdou de Conques et de ses afflents - tranche 5 118 413 € 11 841 € Communauté de communes du Bassin Decazeville-Aubin Plan de gestion 2009 - 2013 du Riou Mort et de ses affluents - tranche 5 31 983 € 3 198 € Syndicat Mixte de la Diège Plan de gestion de la Diège et de ses affluents - tranche 3 72 702 € 7 270 € SIAH Haute Vallée de l'Aveyron Travaux de diversification du lit de la Serre en amont de Coussergues 19 510 € 1 951 € Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur Plan de gestion 2011-2021 du Viaur et de ses affluents - tranche 10 (travaux d'aménagements légers des berges) 300 000 € 30 000 € Syndicat de la Vallée du Rance Plan de gestion des cours d'eau 2008-2012 - tranche 5 54 408 € 5 441 € TOTAL 1 553 004 € 162 328 €
- 325. 2- Accompagnement technique Lacellule « Rivières et bassins versants», composée d’un ingénieur, de deux techniciens et d’un agent administratif à temps partiels, exerce une action d’accompagnement de l’ensemble des maîtres d’ouvrage gestionnaires des cours d’eau aveyronnais. Trois axes d’activité distincts ont conditionné ses interventions : ► Le développement d’une compétence d’animation territoriale associé à la réalisation et/ou à l’analyse globale de la gestion de l’eau sur des bassins cohérents. Cela se matérialise par de l’information, de la sensibilisation et des actions de conseil et de coordination. ► Le conseil à la gestion des rivières plus orientée sur des dossiers à caractère courant (par exemple, le suivi de la mise en œuvre d’une tranche de travaux d’entretien, l’instruction technique et financière de demandes de subvention, ou l’analyse de dossiers structurants (finalisation d’un plan pluriannuel de gestion par exemple) avec une approche départementale permettant l’évaluation de la politique de gestion des rivières.
- 326. Répartition des missionsexternes 2013 (jours) 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 E m ergence de M O collectifs etde projets E laboration des program m es M ise en œ uvre des program m es A G _A nim atio n du réseau de technicie ns rivières A G _O rganisation d'u ne journée technique annuelle pourles T R A G _P articip er à la réfle xion sur la m ig ratio n des données surle logicie lQ gis E xt_A nalyse classem entdes cours d'eau en liste 1 etliste 2 E xt_contrib ution technique aux P A O T,zone vulnérable s nitrates,PG E ,P A P I E xt_éla boratio n chartes,dossiers eau E xt_E tude sur le s habitats piscic oles surle Lot E xt_R éalis atio n d'un pla n de gestio n du Lotsurterritoire du S M D V Lot ► des missions internes et transversales regroupant des actions de coordination et d’information avec les services du Conseil Général, tels que le Tourisme, les Routes (formation et gestion de la problématique « renouée du Japon » sur le réseau départemental, et appui technique lors d’opération de restauration de portions de cours d’eau), les Espaces Naturels Sensibles, projet de gestion des berges liés à la remise en navigabilité du Lot, qui peuvent concerner la gestion des milieux aquatiques. Répartition des missions internes 2013 (jours) 0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0 70,0 80,0 90,0 100,0 Int_Anim ation,gestion de la R enouée du Japon Int_autre_(D R G T … ) Int_Aide à la M O e de travaux /C éor/A rvieu pourle réam énagem entdu pontde la R D 56 A pplicatifm étier M icroriv M issions internes C G 12 C om m unication (internet) Tableau bord,program m e activité C ellule rivières,réunions C A T ER etA E A G
- 327. Les sollicitations auprèsdu Conseil Général comme partenaire financier et technique, conditionnent le travail d’instruction des dossiers et des actions d’accompagnement auprès des collectivités. 3. SIG – Système d’information géographique Composée d’un mi-temps de technicien, l’animation est assurée de façon transversale avec les autres cellules de la Direction. Une partie conséquente de cette mission a été consacrée à : - l’organisation et la mise à jour des données environnementales, - à la production de carte pour les différents services de la Direction, - à l’exploitation des données issues de Microriv en destination des structures gestionnaires de rivières et dans le cadre de l’étude pour la proposition d’un plan de gestion des berges à Livinhac-le-haut, - à la collecte, la mise à jour et l’analyse de données statistiques et cartographiques dans le cadre d’une synthèse des données environnementales sur le secteur Aveyron médian en vue d’éventuelles créations de lacs collinaires, - à l’échange de données avec les partenaires. Le renforcement de la coordination départementale, l’évaluation technique à l’aide d’outils adaptés permettent la mise en œuvre de la politique départementale de l’Environnement.
- 328. Nature des missionsSIG en 2013 (jours) 0 2 4 6 8 10 12 14 Emergence de MO collectifs et de projets AG_Participer à la réflexion sur la migration des données sur le logiciel Qgis Ext_Réalisation d'un plan de gestion du Lot sur territoire du SMDVLot Alimentation BD nationales Acquisition et diffusion de la connaissance Applicatif métier_Microriv Missions internes CG12 4. Suivi de la qualité des eaux superficielles Compte-tenu de l’abandon du programme de suivi de la qualité des eaux à la fin de l’année 2012, la Direction de l’Environnement a simplement assuré en 2013 une évaluation du suivi de la qualité 2012 des eaux superficielles pour tous les points de mesure, comme les années précédentes. Cette analyse et évaluation départementale ne seront pas renouvelées en 2014. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU L’animation territoriale réalisée depuis plusieurs années a permis de faire émerger des intercommunalités compétentes afin d’assurer la gestion des rivières et, le cas échéant, une gestion intégrée des problématiques de l’eau. Avec le regroupement de structures, ce sont en 2013, 17 structures syndicales qui couvrent la quasi-totalité du Département. Ainsi au-delà du partenariat financier, le partenariat technique mis en place avec les collectivités et les techniciens qu’elles ont recrutés, a permis de développer l’approche de gestion intégrée. Les moyens financiers mis en œuvre sont ainsi optimisés en prenant en
- 329. compte un espacerivière où se mêlent les enjeux environnementaux, touristiques et économiques. La multiplicité de ces enjeux nécessite une approche globale et une bonne connaissance du territoire et des problématiques qui s’appuient sur de nombreux indicateurs et paramètres environnementaux ; le suivi de la qualité des eaux s’intègre dans cet objectif ainsi que la mise en place d’un SIG qui facilite la vision de notre territoire départemental d’une part et la poursuite du développement de l’outil spécifique « microriv » et de sa mise en ligne sur le site internet du conseil général d’autre part.
- 330. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 48 INTERVENTIONS EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT Le Fonds Départemental d'Intervention pour l'Environnement a pour objectif de développer la sensibilité des citoyens aveyronnais et de favoriser l’éducation à l’environnement. Il apporte un soutien aux associations, collectivités et autres structures pour des initiatives liées à la sensibilisation et concourant à la protection et à la gestion de l’environnement : manifestation, exposition, colloque, ouvrage, formation, information, opérations spécifiques. Dans cet objectif, le Conseil Général accompagne également le Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement et anime le concours départemental du fleurissement et de l’aménagement du cadre de vie. I - TERMES PHYSIQUES ET FINANCIERS I.1 - Section d'investissement du FDIE Crédits : aucun projet n’a relevé de cette section en 2013. I.2 - Section de fonctionnement du FDIE Crédits : La section de fonctionnement du F.D.I.E. a été dotée d'un crédit de 55 000 € pour l'exercice 2013. Les répartitions réalisées sur l’exercice se sont élevées à 13 618,50 €. Bénéficiaire Opération Montant Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) Mise en valeur du programme d’actions 2013 de l’Espace info énergie 6 000 € Syndicat intercommunal d’aménagement des Vallées de l’Aveyron et de l’Alzou (SIAV2A) Actions de sensibilisation et de communication auprès des scolaires 1 825 € Association Millefeuilles - Grabels Organisation de la 3 ème édition « Forêt en fête » à Sylvanès 1 000 € Commune de St JUERY Organisation de la 2 ème journée de la biodiversité à la campagne 500 € Syndicat des Monts et Lacs du Lévézou Organisation du projet évènementiel « ça déborde sur le Lévézou » 500 € Association mycologique et botanique de l’Aveyron (AMBA) Organisation des journées botaniques à Creissels 525 € Commune de Saint Juéry 1 ère édition de la « journée de la biodiversité à la campagne » 500 € Communauté de Communes du Bassin Aubin Decazeville Animations 2013 de sensibilisation à l’environnement auprès de 7 classes de 5 ème du Bassin de Decazeville-Aubin : Opération « collège au fil de l’eau »réalisée avec l’association Halieutilot 1 245 €
- 331. Mme Fonseca Acquisition deprotection contre les dégâts de castors à la Roque Ste Marguerite 211,35 € Associations Concordia et Citrus Chantiers de bénévoles pour des opérations de restauration, de mise en valeur et d’aménagement ou de protection du patrimoine naturel 1 312,50 € 13 618,50 € II - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Le volet fonctionnement du FDIE confirme son orientation d’année en année vers des actions de sensibilisation à l’environnement au travers de diverses thématiques. Ainsi le Conseil Général a poursuivi son soutien vis-à-vis des actions portées par des associations qui développent des initiatives permettant l’information tout public sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables. A ce titre, le Conseil Général a maintenu sa participation à des partenaires qui apportent une assistance directe aux particuliers dans leurs projets, comme l’ADIL avec l’Espace Info Energie. Par ailleurs, le Département continue à renforcer la sensibilisation à l’environnement vis-à-vis du jeune public et du grand public. Dans cet objectif, la moitié des associations aidées financièrement s’adresse en priorité aux scolaires ; il en est ainsi du Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement (CPIE) qui bénéficie hors FDIE et dans le cadre d’un conventionnement, d’une dotation de 21 000 € lui permettant de développer des actions pédagogiques portant sur la découverte de milieux naturels et sensibilisant tant au maintien de la biodiversité qu’aux économies d’énergie et au changement climatique. S’agissant du Concours départemental du fleurissement et de l’aménagement du cadre de vie, placé sous le signe des fleurs, de l’environnement, du cadre de vie et de l’accueil, celui ci s’intègre dans un cadre national et régional institué par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) qui met l’accent au travers des critères du concours sur le volet développement durable, l’attractivité des territoires et le lien social. Ce concours a pour objectif d’améliorer le cadre de vie offert par les communes et de les conduire progressivement, au-delà d’une distinction départementale vers une labellisation de niveau régional et national. En 2013, 40 communes se sont inscrites (contre 43 en 2012). 36 d’entre elles ont été récompensées dont 16 labellisées et 3 proposées à la 1ère fleur au jury régional. Il est à noter que le rythme de labellisation de une à deux communes par an se poursuit ces dernières années.
- 332. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 49 PROGRAMME GESTION DES DECHETS MENAGERS ASSIMILES L'Assemblée Départementale a arrêté les critères d'intervention du Conseil Général en faveur des collectivités et de leurs groupements pour la réalisation des études et des investissements contribuant à améliorer la gestion des déchets non dangereux. Ces projets doivent s’inscrire dans les orientations du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux. Il s'agit notamment de la création et de l’optimisation des déchèteries, du soutien à la promotion du compostage domestique ainsi que des travaux nécessaires à la suppression et à la réhabilitation des anciennes décharges. I - TERMES FINANCIERS Pour le programme « Gestion des déchets ménagers et assimilés », un crédit de 200 000 € a été inscrit en 2013 permettant d’accompagner financièrement 14 opérations, ce qui représente un montant d’aide de 188 984 € pour une dépense subventionnable de l’ordre de 1 088 438 €. II - TERMES PHYSIQUES 1 – Accompagnement financier Ces crédits ont été octroyés selon la répartition détaillée ci-après : Collectivités Opérations Montants Communauté d’Agglomération du Grand Rodez Compostage domestique : poursuite de la promotion 1 127 € Communauté de Communes du Bassin Decazeville-Aubin Travaux d’optimisation de la déchèterie 7 094 € Communauté de Communes d’Entraygues –sur -Truyère Optimisation de la déchèterie 15 000 € Syndicat Mixte Ségala Environnement Optimisation de la déchèterie de Rieupeyroux 3 648 € Syndicat Mixte Ségala Environnement Optimisation de la déchèterie de La Salvetat Peyralès 5 267 € Communauté de Communes du Canton de Najac Optimisation de la déchèterie de la Fouillade 25 761 € Communauté de Communes du Canton de Najac Compostage domestique : acquisition de 200 composteurs 2 103 € Communauté d’Agglomération du Grand Rodez Travaux d’optimisation de la déchèterie des Moutiers 4 294 € Communauté de Communes Lot et Serre Création d‘une déchèterie à Campagnac 37 500 €
- 333. SMICTOM d’Olt etViadène Création d’une déchèterie à Saint Amans des Côts 37 500 € Communauté de Communes du Carladez Optimisation de la déchèterie de Taussac 22 500 € Communauté de Communes du Pays Rignacois Optimisation de la déchèterie de Rignac : tranche 1 (plateforme déchets verts) 2 707 € Communauté de Communes Viaur Céor Lagast Optimisation de la déchèterie de Salmiech 22 500 € Communauté de Communes Villeneuvois Diège et Lot Optimisation de la déchèterie de Villeneuve 1 983 € La Direction de l’Environnement a suivi une douzaine de collectivités dans l’élaboration de leurs projets en matière de gestion des déchets. La plupart de ces projets concernent l’amélioration du réseau départemental de déchèteries notamment par l’optimisation des installations existantes. Notre partenariat avec l’ADEME s’est poursuivi en 2013 au travers d’un avenant d’un an à l’accord-cadre pluri-annuel 2010-2012 (avenant proposé par l’ADEME dans l’attente d’une nouvelle proposition de partenariat qui doit découler des conclusions de la conférence environnementale de septembre 2013). Ce partenariat a bénéficié à 7 collectivités aveyronnaises auxquelles l’ADEME a attribué un montant global de 392 399 € d’aide pour leurs programmes de réduction des déchets et/ou leurs travaux d’optimisation de déchèteries. 2 - Accompagnement technique 2.1. Suivi et Révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non dangereux (PDPGDND: Engagé en 2010, la révision du Plan Départemental de Prévention et de gestion des déchets non dangereux s’est poursuivie tout au long de l’année 2013 dans un large processus de concertation pour aboutir après 2 ans d’un long mais enrichissant exercice de démocratie territoriale à son approbation par l’Assemblée Départementale en octobre 2013. Ainsi pendant ces années, nous avons associé l’ensemble des acteurs du territoire intéressés à la gestion des déchets non dangereux : collectivités, associations, professionnels, administrations, à l’élaboration d’un projet partagé à travers les réunions de la commission de suivi et d’élaboration du Plan mais aussi de plusieurs groupes de travail. Ce projet, validé par la Commission Permanente de février 2013, a été soumis à l’avis de la population aveyronnaise à travers une enquête publique qui s’est déroulée du 3 juin au 5 juillet 2013. A l’issue de celle-ci le Conseil Général ne peut que se féliciter de l’avis favorable qui a été remis par la commission d’enquête relevant « l’implication volontariste de notre collectivité pour diffuser l’information relative à l’enquête publique » et soulignant « le travail collectif de fond mené avec méthode et transparence par le Conseil Général ».Dans ses conclusions, la commission a également rappelé « l’urgence de parvenir le plus rapidement possible à une décision concernant la localisation de l’installation de traitement des déchets ultimes » considérant « qu’il en allait de la crédibilité des différents protagonistes et de l’intérêt général de tous les aveyronnais ».
- 334. Pour faire suiteaux remarques et avis reçus dans le cadre de l’enquête publique, quelques propositions de modifications du projet ont été soumises à l’avis de la commission consultative du Plan le 1er octobre. Il s’agissait essentiellement de modifications rédactionnelles qui visent à clarifier certains points de détail sans remettre en cause le cadre général du Plan. Le projet ainsi finalisé a été soumis pour approbation à l’examen du Conseil Général réuni en Assemblée le 28 octobre 2013 ; cette instance a adopté à l’unanimité par délibération déposée et affichée le 31 octobre le nouveau Plan de prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux. Ce document entre en vigueur à cette date et remplace le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés en vigueur depuis décembre 2001. Dans la continuité de son élaboration, le Conseil Général a la charge du suivi du Plan et de son évaluation. Il a ainsi pour mission : - de collecter les données permettant de comparer chaque année les résultats départementaux aux objectifs fixés dans le Plan, - d’établir le rapport présenté annuellement à la commission consultative du Plan, - d’assurer l’animation des 6 groupes d’études et de réflexion prévus par le Plan et d’accompagner leurs travaux (réalisation de schémas et d’études spécifiques) : Dynamiser la prévention Optimiser les déchèteries Gérer les déchets issus de l’assainissement non collectif Connaître et gérer les déchets des professionnels Anticiper les déchets de crise Valoriser les sous-produits issus de la matière organique Dans le courant du mois de décembre 2013, les groupes de réflexion « dynamiser la prévention » et « gérer les déchets issus de l’assainissement non collectif » se sont réunis afin d’amorcer d’ores et déjà les démarches qui permettront d’atteindre les objectifs ambitieux du plan en matière de réduction des déchets et de traitement des résidus de l’assainissement non collectif. 2.2. Animation territoriale Dans le cadre de l’animation du Plan de Prévention et de Gestion des déchets Non Dangereux, le Conseil Général a organisé, en octobre 2013, une nouvelle journée technique afin d’informer les collectivités gestionnaires en matière de collecte et de traitement des déchets des modalités de mise en place des nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur dite REP et sur les initiatives en matière de réemploi dans le département. Cette journée organisée à Villefranche de Rouergue s’est déroulée en deux temps : la matinée en salle pour la présentation des nouvelles filières REP et du réemploi, l’après midi a été réservé à la visite des sites de la recyclerie du Rouergue et de la déchèterie. 52 participants représentant 20 collectivités et plusieurs représentants d’associations et d’éco-organismes ont contribué à la réussite de cette journée d’information. Sur ce même thème, a été mise en place parallèlement, une lettre technique nommée « Déchets Actus » à destination des collectivités territoriales détentrices de la compétence déchets qui ont la responsabilité de concrétiser et de mettre en application les actions du plan.
- 335. Elle a pourobjectif de diffuser auprès de ces collectivités les évolutions techniques ou réglementaires dans le domaine de la gestion des déchets non dangereux. Ce premier numéro, consultable sur le site internet du Conseil Général, s’intéresse donc aux nouvelles filières REP et apporte quelques informations sur les filières existantes. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Du point de vue des investissements, l’amélioration du réseau départemental de déchèteries est bien amorcée et devrait se poursuivre par l’optimisation des déchèteries existantes mais également par la création de quelques installations supplémentaires. Le partenariat technique et financier avec l’ADEME pour la période 2010-2013 a soutenu les collectivités dans leurs actions pour promouvoir la réduction de la production des déchets et dans leurs travaux pour augmenter le nombre de filières de collecte en déchèteries et ainsi favoriser le recyclage. L’ADEME devrait proposer un nouveau partenariat en 2014. Du point de vue réglementaire, le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux a été soumis à l’avis des collectivités concernées et du grand public pour être enfin approuvé par l’Assemblée Départementale en octobre 2013. L’atteinte des multiples objectifs de ce plan (objectifs de réduction, de collecte, de recyclage et de traitement) doit être stimulée par la réunion de 6 groupes de travail thématiques. La mise en place de ces groupes par la direction de l’environnement, engagée en décembre 2013, devrait se poursuivre tout au long de l’année 2014.
- 336. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 50 LE PLAN CLIMAT Afin de permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables, l’article 75 de la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement rend obligatoire, pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, l’établissement d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Ce Plan doit détailler le programme d’actions à mettre en œuvre autour de deux finalités : - Réduire les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie - Adapter le territoire et ses activités aux changements climatiques I - TERMES FINANCIERS Sur un crédit global de 114 000 € voté en 2012 : 40 903,80 € ont été consommés en 2012 et 24 069,50 € en 2013. II - TERMES PHYSIQUES Un groupe projet, présidé par Jean-François ALBESPY, Président de la Commission de l’Environnement, du Développement Durable et de la Biodiversité, réunissant la Direction générale et ses adjoints ainsi qu’un groupe de travail composé de 20 agents référents au sein de chaque direction ou service, ont été constitués en 2012 pour assurer l’élaboration du PCET. En 2012, la première phase d’élaboration du PCET a consisté en l’évaluation du bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) centré sur le patrimoine et les compétences du Conseil général ainsi qu’une analyse de la vulnérabilité du territoire aveyronnais aux changements climatiques. La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre lié au patrimoine et à l’activité du Conseil général est de 18 370 tonnes équivalent CO2 (tCO2e). Ces émissions de gaz à effet de serre représentent 10,3 TCO2e par agent.
- 337. 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 27% 0,5% 34% 38% 0,5% tCO2e Emissions complémentaires Périmètre règlementaire Lesactivités et déplacements des agents sont constitués de l’utilisation de la flotte départementale de véhicules et d’engins, des déplacements professionnels hors flotte (formation, notes de frais) et des déplacements domicile travail (38%). Puis viennent les émissions des déplacements de personnes via les transports scolaires et les interurbains (34%). Les consommations énergétiques des bâtiments (27%) prennent en compte les bâtiments départementaux ainsi que les collèges. Ce diagnostic, présenté lors de l’Assemblée Départementale du 25 janvier 2013, a permis d’identifier les leviers d’actions dont dispose le Conseil général. A l’issue de ce diagnostic, une concertation impliquant l’ensemble des directions et services a contribué à définir les pistes d’actions envisagées à partir des actions déjà menées ou en cours. Cette concertation s’est déroulée de février à mai 2013 sous plusieurs formes : - Des rencontres techniques pour une réflexion avec les services concernés sur l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments et des routes et l’optimisation des transports collectifs, - Des ateliers ouverts à tous les agents sur les thématiques des déplacements professionnels et de la sensibilisation à la réduction des consommations énergétiques. Ces ateliers ont permis de réunir une centaine d’agents de tous services, - Un atelier ouvert aux partenaires institutionnel (représentants de l’Etat, Conseil régional, Chambres consulaires, collectivités du territoire, CAUE, ….) a permis de les informer sur la prise en compte des enjeux de l’adaptation à partir des éléments de diagnostic qui sont ressortis de l’étude de vulnérabilité du territoire aux changements climatiques et d’échanger sur les actions en cours et celles dans lesquelles pourrait s’investir le Conseil général. A l’issue de cette concertation, le projet Plan climat énergie territorial envisagé pour la période 2013-2017 s’est construit autour de 6 axes, déclinés en objectifs et différentes fiches actions. Ce projet de plan a été transmis, conformément à la réglementation, à la Préfecture de région et au Conseil régional, qui ont émis un avis favorable.
- 338. L’Assemblée départementale du28 octobre 2013 a approuvé le Plan Climat Energie Territorial et a fixé l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à périmètre constant et sous réserve des capacités et moyens de gestion du Conseil général, à 8% d’ici à 2020. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU L’Assemblée départementale du 28 octobre 2013 a adopté à l’unanimité le Plan Climat Energie Territorial. Le suivi du plan d’action ainsi que du bilan des émissions de gaz à effet de serre, sera réalisé chaque année, à partir notamment des indicateurs de chaque fiche action. Ainsi les fiches actions seront amenées à être réactualisées annuellement pour tenir compte du contexte et des évolutions. Conformément à la législation, le plan d’action devra être mis à jour au moins tous les cinq ans dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles prévues pour son élaboration.
- 339. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 51 MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE I - TERMES FINANCIERS BUDGET DE FONCTIONNEMENT : 300 000 € II - TERMES PHYSIQUES Personnel : 20 agents travaillaient à la Médiathèque départementale au 31 décembre 2013, soit 19,35 équivalents temps plein. Collections : 274 566 imprimés, 32 546 documents sonores, 3 046 films (DVD), 744 cédéroms. Documents acquis : 12 776 Documents désherbés : 18 040 Livres : 9 885 Imprimés : 16 233 Adultes : 5 551 Adultes : 2 608 Enfants : 4 334 Enfants : 13 625 Documents sonores : 2 091 Documents sonores : 1 792 Films : 800 Films : 4 Revues : 141 abonnements Cédéroms : 11
- 340. Le réseau dela Médiathèque départementale : Suivant la typologie du Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture, le réseau desservi par la MDA est composé de : - 15 bibliothèques de niveau 1 : employant un agent de la filière culturelle territoriale, dotées d’un budget d’acquisition de documents d’au moins 2 € par habitant, d’une surface d’au moins 100 m² (0,07 m² par habitant minimum) et ouvertes au public au moins 12 h par semaine ; - 15 bibliothèques de niveau 2 : employant un salarié qualifié, dotées d’un budget d’acquisition de documents d’au moins 1 € par habitant, d’une surface d’au moins 50 m² (0,04 m² par habitant) et ouvertes au moins 8 h par semaine ; - 34 bibliothèques de niveau 3 : avec une équipe de bénévoles formés, un budget d’acquisition de documents d’au moins 0,5 € par habitant, un local spécifique de 25 m² et ouvertes au moins 4 h par semaine ; - 52 points-lecture respectant 2 ou 3 critères des bibliothèques de niveau 3 ; - 80 dépôts (mairies, agences postales) respectant moins de 2 critères ; - 27 prêts directs dans 25 communes (11 mensuels, 16 bimestriels). 220 communes sont ainsi desservies directement ou indirectement, auxquelles s’ajoute un dépôt à la Maison d’Arrêt de Rodez. Documents déposés dans les bibliothèques, points-lecture et dépôts : Livres : 144 340 Adultes : 70 110 Enfants : 74 230 Revues : 3 798 Documents sonores : 28 375 Films : 4 637 Cédéroms : 16 Total des documents déposés : 181 166 Prêts directs : Lecteurs : 527 adhérents individuels : 419 adultes, 108 enfants adhérents collectifs : 33 classes, 1 crèche Livres prêtés en direct : 12 379 Adultes : 6 709 Enfants : 5 670 Revues : 895 Documents sonores : 2 313 Total des documents prêtés en direct : 15 587 Le service navette de livraison des réservations a reçu 11 808 demandes, dont 11 638 faites directement sur le catalogue en ligne – soit 98,5%. Il a assuré la livraison de 12 423 documents dans 61 relais bibliothèques ou points-lecture répartis sur l’ensemble du territoire. Chaque relais a bénéficié d’un passage de la navette toutes les 4 à 5 semaines, 11 mois sur 12.
- 341. III - APPRECIATIONDU SERVICE RENDU Développement du réseau de bibliothèques municipales et intercommunales En 2013, la Médiathèque départementale a travaillé avec les sept communes et une communauté de communes pour leurs projets de nouvelle bibliothèque ou médiathèque : Cassagnes-Bégonhès, Coupiac, Livinhac-le-Haut, Martrin, Montrozier, Rivière-sur-Tarn, St- Félix-de-Lunel, Valady, la communauté de communes de la Viadène, ainsi qu’avec la Maison d’Arrêt de Rodez. La formation Le réseau de la MDA est animé par 861 personnes, dont 791 bénévoles (soit 92%). Parmi celles-ci, 184 sont formées à la gestion d’une bibliothèque en milieu rural. En 2013, 50 journées de formation ont été suivies par 160 stagiaires de 54 bibliothèques (dont les médiathèques de Millau et d’Onet-le-Château). Parmi ces journées, 36 étaient proposées au catalogue – dont 26 ont été assurées par des intervenants extérieurs – et 12 ont été organisées sur site à la demande de bibliothèques et assurées par le personnel de la MDA. Rencontre avec les bibliothécaires du réseau La rencontre annuelle des bibliothécaires de l’Aveyron s’est tenue cette année le 17 octobre à la médiathèque de Capdenac-Gare. Elle a réuni 56 professionnels et bénévoles de 26 bibliothèques différentes. Les participants ont pu découvrir les différents outils d’animation récemment acquis par la MDA : exposition sur le cinéma, exposition sur un album pour enfants, exposition bilingue français/occitan sur les métiers disparus, jeu bilingue français/occitan pour enfants, marionnettes, tapis-lecture. Ils ont aussi bénéficié d’une conférence sur un genre littéraire remarquable par sa vitalité et sa diversité : le manga. Action culturelle La Médiathèque départementale a continué à œuvrer, au travers de son action culturelle, à la valorisation de ses collections et à la promotion de la lecture : - Auprès du grand public : en partenariat avec la Mission départementale de la Culture, la MDA a organisé une exposition de sa collection de livres d’artistes à la Galerie Sainte-Catherine. Avec plus de 1 700 visiteurs sur 4 mois (du 30 mai au 21 septembre), l’exposition a connu une fréquentation dans le haut de la fourchette habituelle de la Galerie ; son bilan qualitatif est excellent. Une conférence-causerie et 3 ateliers de pratique artistique ont été suivis par 53 personnes. - Auprès des bibliothécaires : le renforcement du parc d’outils d’animation a été poursuivi. Le succès de ces outils se confirme, avec, en 2013 : . 232 prêts, . 134 supports différents prêtés (15 expositions, 9 valises thématiques, 10 tapis-lecture, 66 kamishibaï, 11 jeux littéraires, 23 marionnettes), . 45 bibliothèques emprunteuses différentes.
- 342. - Auprès desbibliothécaires et des professionnels de la petite enfance susceptibles d’être des médiateurs du livre : journée d’étude sur l’importance de la lecture aux tout- petits, formation sur le livre artistique et le tout-petit, séminaire (partenariats transversaux avec la Mission départementale et le PSD) – ils ont rassemblé un total de 179 participants.
- 343. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 52 ARCHIVES DEPARTEMENTALES I - TERMES FINANCIERS 1. BUDGET GERE EN PROPRE PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES Les dépenses d’investissement réglées en 2014 sur des reports du budget 2013 ont été intégrées aux comptes de l’exercice 2013. Libellé enveloppe Montant utilisé Investissement Frais insertion annonces marchés 0,00 € Restauration 83 436,54 € Reliure de conservation 18 822,32 € Achat de documents d’archives 9 467,00 € Achat de mobilier spécifique 26 686,65 € Sous-total investissement 138 412,51 € Fonctionnement Acquisition de matériel de conservation 10 565,30 € Achat d’ouvrages et abonnements 12 835,11 € Destruction d’archives 0,00 € Frais d’actes et commissaires priseurs 1 879,25 € Annonces de marchés publics 0,00 € Réception archives 597,01 € Impression reliure archives 1 644,26€ Photographies et maquettes 84,40 € Transport et envoi (documents donnés à d’autres services) 334,07 € Frais de déplacement personnel hors CG 0,00 € Numérisation presse ancienne 4 700,00 € Rémunération personnel extérieur archives 20 000,00 € Sous-total fonctionnement 52 639,40 € TOTAL 191 051,91 € 2. BUDGET GERE PAR D’AUTRES SERVICES AU BENEFICE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES. Bâtiment non communiqué Informatique et téléphonie non communiqué Véhicule de service (carburant et entretien) non communiqué Fournitures de bureau 715,20 € Consommables 2 002,57 € Rémunérations et charges sociales 591 931,99 €
- 344. 3. RECETTES. • 2647,56 € (produit des photocopies et ventes de CD-ROM). • 10 000,00 € de subvention de l’Etat pour le conditionnement du minutier des notaires. • 20 000,00 € de subvention pour la rémunération d’un personnel extérieur aux Archives pour le catalogage de la bibliothèque. • Soit un total de 32 647,56 €. II - TERMES PHYSIQUES 1. PERSONNEL Personnes physiques au 31 décembre 2013 : 19 agents du conseil général 2 agents de l’Etat mis gratuitement à disposition ETP : 18,7 Répartition des ETP Catégorie A État Catégorie A territorial Catégorie B État Catégorie B territorial Catégorie C État Catégorie C territorial Total ETP Filière administrative 1,0 2,7 7,4 11,1 Filière culturelle 2,0 1,0 4,6 7,6 Filière technique Contractuels (non titulaires sur emploi permanent) Total 2,0 1,0 3,7 12,0 18,7 Le nombre de personnes physiques a diminué d’une unité par rapport à la situation au 31 décembre 2012, en raison notamment de l’admission à la retraite, à compter du 1er novembre 2013, d’un agent de catégorie A, attaché d’administration territorial. 2. BATIMENTS 2 bâtiments, dont les espaces de conservation se répartissent comme suit (en mètres linéaires) : Métrage théorique Accroissement net de l’année Métrage occupé Métrage disponible Victor Hugo 13 435,30 53,38 inconnu Moins de 100 ml Annexe de Bel-Air En cours de calcul 207,28 inconnu Au moins 530,00 ml Total Environ 24 000,00 260,66 inconnu Environ 630,00 ml Le récolement est aux trois-quarts achevé à l’annexe de Bel-Air ; il n’est pas commencé au bâtiment principal.
- 345. La salle detri du bâtiment principal n’ayant pu être vidée et le métrage libre se faisant rare, c’est désormais l’annexe de Bel-Air qui sert à l’accueil et au traitement de fonds cependant destinés à revenir dans les magasins de l’avenue Victor Hugo. 3. ACTIVITES 3.1. Accroissements des fonds (en mètres linéaires). Entrées 383,01 Entrées d’archives publiques : 367,19 Entrées d’archives privées : 15,82 Sorties 127,35 Éliminations d’archives publiques : 127,35 Éliminations d’archives privées : 0,00 Accroissement 255,66 Accroissement net (archives publiques) : 239,84 Accroissement net (archives privées) : 15,82 3.2. Traitement des fonds. Fonds munis d’ (en mètres linéaires) : 442,70 3.3. Bibliothèque. Accroissement net bibliothèque : 5,00 ml Accroissement net global (archives et bibliothèque) 260,66 ml 3.4. Conservation. Reliure courante : 52 volumes Restauration : 14 330 feuillets 3.5. Communications aux chercheurs. Chercheurs inscrits : 1 174 Séances de travail (journées) : 5 725 Documents originaux communiqués (archives et bibliothèque) : 17 894 Documents numérisés consultés (en nombre de vues) : 20 865 3.6. Courrier. Demandes reçues Réponses envoyées Taux de réponse au 31 décembre Demandes de chercheurs 474 401 84,6% dont généalogiques 102 101 99,9% Dont administratives 290 250 86,2% Dont scientifiques 3 5 166,6% (compte tenu des réponses à 2 courriers arrivés fin 2012)
- 346. 3.7. Action culturelle. Fréquentationde l’exposition Des chevaux et des hommes: deux siècles d'histoire du haras national de Rodez 1940 Fréquentation de l’exposition Jean Moulin préfet de l’Aveyron 470 Service éducatif : nombre d’élèves accueillis 50 3.8. Diffusion. Vente de CD-ROM de l’état civil des communes : 14 CD-ROM 3.9. Site Internet. Mis en service le 31 janvier 2013. Nombre de pages vues 39 007 747 Nombre de visites 3 359 087 Nombre de visiteurs uniques 372 961 III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Une année de transition L’année 2013 a été bien entendu marquée par le changement de directeur. Mme Béatrice Olive est effectivement partie dès le début du mois de juin et son poste est resté vacant jusqu’au 15 novembre, ce qui a correspondu à un intérim de 5 mois et demi. Les orientations données à l’activité du service sont donc restées celles qu’elle avait déterminées en application du projet d’orientation approuvé en juin 2009 par la commission permanente du Conseil général. Une année de continuité 2013 a donc vu la poursuite des actions et efforts engagés en 2012 voire depuis plusieurs années. Une mission fondamentale : la collecte et la sélection des archives Les efforts en vue d’une collecte maîtrisée ont été poursuivis : toutes les entrées d’archives publiques sont contrôlées, sélectionnées, et font l’objet d’une description de bon niveau. Les entrées d’archives privées ont continué à faire l’objet d’une sélection et les dons à être préférés aux dépôts. Ces efforts sont complétés depuis 2012 par les travaux menés en vue d’une véritable gestion de l’espace des magasins. Le premier objectif est de disposer d’un récolement des deux bâtiments (Victor Hugo et Bel-Air) et, partant, d’une estimation précise des espaces équipés, occupés et disponibles. Au 31 décembre 2013, le travail avait bien progressé à l’annexe mais n’avait pas encore démarré dans le bâtiment principal. Une forte implication dans la préservation du patrimoine écrit Les Archives départementales ont poursuivi une action très importante en matière de conservation matérielle, allant du dépoussiérage des documents à la restauration lourde par des prestataires spécialisés. Parmi les opérations systématiques, l’on peut citer : le dépoussiérage et le reconditionnement du minutier des notaires, effort ayant bénéficié d’une subvention de l’Etat pour l’achat de boîtes de rangement en carton neutre ; la restauration des recensements de population. 14 330 feuillets ont été restaurés en 2013.
- 347. Une année dechangement 2013 a pourtant été une année de changement, certes préparé de longue main, avec l’entrée en service, au 31 janvier 2013, du site Internet propre des Archives départementales. Au plan de la communication, l’événement a fait basculer celles-ci dans l’ère des très grands nombres. Il n’y a aucune commune mesure entre les chiffres donnés ci-dessus au § 3.9 (près de 373 000 visiteurs différents, plus de 39 millions de pages consultées) et ceux du § 3.5 relatifs à la consultation traditionnelle stricte ou même augmentée des communications numériques faites sur place par intranet. 1 174 lecteurs inscrits, plus de 5 700 séances de travail, 17 894 documents originaux et 20 865 documents numérisés communiqués, cela peut désormais sembler modeste. Cependant le niveau de fréquentation physique demeure honorable pour un département de l’importance de l’Aveyron. Rappelons les données 2012 : 1 406 lecteurs, 7 332 séances de travail, 21 106 documents originaux et 40 950 documents numérisés consultés. La mise en ligne de l’état civil aurait donc coûté une diminution de près de la moitié des communications sur place de documents numérisés, de 16,5% des lecteurs et de 22% des séances. Il est clair que le succès de la consultation sur Internet compense très largement tout cela ! A une exception près, le produit naguère rapporté par la vente des cédéroms de l’état-civil : 211 unités vendues en 2012, 14 seulement en 2013 (§ 3.8). Il est tout aussi clair qu’il faudra s’attendre à un « second choc » au détriment de la fréquentation physique du service avec la mise en ligne programmée des minutes de notaires numérisées. Il est clair enfin qu’il faudra suivre l’évolution de la fréquentation virtuelle des Archives départementales avec le même soin que nous l’avons fait jusqu’à ce jour de leur fréquentation réelle. Sans négliger cette dernière, il faudra, dans la mesure des contraintes techniques et réglementaires, doter la première des instruments statistiques idoines afin de ne pas seulement enregistrer de (très) grands nombres… Projets et perspectives L’un des projets vient d’être mentionné : enrichir le site Internet de nouveaux fonds numérisés. Les mises en ligne prévues en 2014 sont de tailles variées, des 22 000 pages environ du journal Le Narrateur aux minutes de notaires (13 000 registres ou liasses reproduites) en passant par les plus de 6 500 plans du cadastre napoléonien. Cependant, nourrir la consultation en ligne ne devra pas empêcher la poursuite des efforts pour améliorer l’accès aux fonds non numérisés (et qui ne sont pas forcément destinés à l’être), dans tous les domaines. Les progrès des classements et de la mise à disposition d’instruments de recherche ont ainsi entraîné une hausse des communications d’archives contemporaines (c’est-à-dire postérieures à 1940) ou d’ensembles spécialisés comme les hypothèques. La poursuite des travaux de restauration demeure indispensable pour assurer la bonne transmission aux générations futures du patrimoine archivistique départemental. Au demeurant, à moyen terme, tous ces travaux de restauration, de classement et d’inventaire sont susceptibles de contribuer à la numérisation et à la mise en ligne dans de bonnes conditions de consultation des fonds les plus demandés. Pour ce qui est des travaux de numérisation, l’approche du Centenaire de la Première Guerre mondiale a conduit à infléchir le programme précédemment adopté. La numérisation des registres matricules du recrutement militaire des classes ayant participé au conflit (1887- 1921) a été placée en tête des priorités 2014. Le programme « normal » sera repris ultérieurement.
- 348. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 53 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UN CONTEXTE EN PERPETUELLE EVOLUTION Aujourd’hui, le développement d’un pays, d’une région, d’un territoire passe par le renforcement de la Recherche et le développement de l’Innovation qui nécessitent un Enseignement Supérieur attractif et facteur d’insertion sociale. Il est donc indispensable de conjuguer une politique de site visible à l’échelle nationale et internationale avec une politique des sites permettant un développement équilibré des territoires. Ces enjeux sont bien inscrits dans la loi Fioraso du 22 juillet 2013 qui érige le principe de cette politique de site et impose une gouvernance unique. C’est ainsi qu’est née la ComUE (Communauté d’Universités et d’établissements) qui se substitue au PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur), incluant l’ensemble des universités, écoles d’ingénieurs et organismes de recherche, tout en respectant la spécificité de chacun. Les statuts et la mise en place de cette nouvelle Université de Toulouse font actuellement l’objet d’un travail de concertation en vue d’un aboutissement à la rentrée 2014- 2015. La Région Midi-Pyrénées a adopté, en juin 2011, son Schéma Régional Enseignement Supérieur et Recherche. Dans ce cadre, chaque territoire ou site élabore, en toute indépendance sur le plan méthodologique, le contenu de son projet stratégique sur 2013- 2015 autour des initiatives portées par les différents opérateurs de formations voire les collectivités urbaines pour les équipements pédagogiques ou dédiés à la vie étudiante. A l’échelle de la Région, une dizaine de sites hors métropole sont identifiés dont deux concernent l’Aveyron : - Millau/Saint-Affrique pour lequel le contrat de site a été signé, en juillet 2012, par l’ensemble des partenaires (collectivités locales : Région, Département, Communes et Communautés de communes concernées ainsi que les opérateurs de formation publics et privés : IFSI, UT1 Capitole, CUFR Champollion, CCI Aveyron, MES-CNAM et enfin le PRES de Toulouse. - S’agissant de Rodez/Ouest Aveyron, le contrat de site est en cours de finalisation avec l’appui d’un consultant. La signature par l’ensemble des partenaires devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2014, après validation du programme d’actions.
- 349. De son côté,le Conseil Général a fixé le cadre de son intervention par délibération de la Commission Permanente du 25 juin 2012 en définissant les orientations stratégiques de la formation supérieure en Aveyron ainsi que les modalités de son concours financier. LES REALISATIONS Elargissement de l’offre de formations : - l’IUT de Rodez : nouveau département « Carrières Juridiques » - CNAM de Millau : - DE « création et maintenance de sites internet » - DE « Restauration collective et alimentation durable » - DE « Gestion de la paie » - Certificat de compétence « Infirmière référente en EPHAD » - IFSI de Rodez : Diplôme d’Etat de Masseur- Kinésithérapeute. A noter que le Conseil général assume les charges liées à l’entretien du patrimoine dédié à l’IUFM, devenu ESPE (Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education) à la rentrée 2013, suite à la dernière réforme, et finance aussi l’acquisition de petits matériels. Cela représente un budget de 112 748 € en 2013. LES EFFECTIFS ETUDIANTS A la rentrée 2013, on comptait 4 357 étudiants sur l’Aveyron (toutes formations confondues : initiale et continue). C’est une progression de 5% par rapport à la rentrée 2012 (4 141 étudiants) 3 188 étudiants sont inscrits dans les établissements de Rodez (soit 73 %). Les autres sont répartis sur les pôles secondaires (Millau/Saint-Affrique ; Villefranche/ Decazeville-Aubin). C’est une enveloppe globale de 100 000 € qui a été votée en fonctionnement au BP 2013 et sur laquelle a été engagé 7 200 € (hors IUFM) pour le financement des actions ayant fait l’objet d’une demande par l’opérateur concerné. AIDES AUX STRUCTURES D’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE La collectivité départementale s’investi à hauteur de 63 793 € (hors avantages en nature) dans la formation et l’information des jeunes dans le cadre d’un partenariat avec les structures qui leur apportent une réponse de proximité. - Ainsi l’utilisation et l’entretien des locaux qui sont mis à disposition des CIO (Centre d’information et Orientation) de Millau et Decazeville ont généré 41 181 € de dépenses (équipements informatiques et frais de documentation inclus). - le CDDP (Comité départemental de Documentation Pédagogique) bénéficie de locaux et de 3 véhicules utilitaires. - le CRP (Centre de Ressources Partagées) de Decazeville fait l’objet d’une mis à disposition de locaux au sein du Collège et s’est vu attribuer une subvention de 43 793 €. - la DDEC (Direction Départementale de l’Enseignement Catholique) a bénéficié d’une aide de 20 000 € pour ses actions principalement en direction des Collèges.
- 350. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 54 ENSEIGNEMENT : ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE I - TERMES FINANCIERS ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE En 2013, 336 126,78 € de crédits de fonctionnement ont été consommés pour les actions relatives aux actions d’accompagnement pédagogique. La répartition entre les différents programmes s'opère de la façon suivante : - voyages scolaires éducatifs : 69 920,00 € - voyages dans un pays de l'Union Européenne : 50 461,00 € - Conseil Général des Jeunes : 8 693,21 € - Chèqu’Ados : 201 122,57 € - BAFA : 5 930,00 € Concernant le Conseil général des jeunes, le service des transports a pris en charge les transports des Conseillers généraux juniors pour un montant de 12 720,36 €. Du point de vue de l'investissement, 2 500 € ont été utilisés pour les avances remboursables aux étudiants. Par ailleurs, 29 610 € de recettes ont été collectées au titre du remboursement des avances consenties aux étudiants. II - TERMES PHYSIQUES Pour chacun des programmes précités, on note : Pour les voyages scolaires éducatifs, 75 dossiers déposés par les établissements scolaires ont reçus une réponse favorable pour une aide dont le montant varie de 4 à 8 € en fonction de la destination. Ceci représente 2 889 élèves. Pour les voyages dans un pays de l'Union européenne, un nombre de collèges bénéficiaires très important, à savoir 37 (sur les 43 que compte le département). Ainsi, avec 64 dossiers aidés, 2 762 élèves ont pu visiter des pays de l'Union Européenne, les destinations favorites étant l'Espagne, la Grande Bretagne, l'Italie et l'Allemagne. Le dispositif Chèqu’Ados est destiné à tous les collégiens des classes de 6ème , 5ème , 4ème et 3ème . Pour la saison 2012-2013, sur 12 000 collégiens concernés 9 259 d’entre eux ont commandé le chéquier d’une valeur faciale de 50 €, soit 77,16 % du public ciblé. Le taux moyen d’utilisation du chéquier est 38,76 %.
- 351. 481 partenaires répartissur tout le territoire aveyronnais, ont choisi d’adhérer par conventionnement avec le Conseil général, soit 160 associations et autres structures culturelles et de loisirs, 321 clubs sportifs. 3 étudiants ont bénéficié d’une avance remboursable aux étudiants. 54 jeunes ont bénéficié d’une bourse pour la formation d’animateurs ou de directeurs de centres de vacances. Après deux années de fonctionnement, la mandature 2011-2013 des Conseillers généraux junior s’est terminée le 27 mai 2013 avec la présentation des réalisations à l’Assemblée départementale. Ainsi 43 Conseillers généraux juniors, issus des classes de 5ème des 43 collèges du département (21 collèges publics et 22 collèges privés) se sont réunis 13 journées pendant les périodes scolaires et ont travaillé sur 4 thèmes en lien avec les missions du Conseil général. Ils ont mené à bien les réalisations suivantes qui ont été diffusées auprès de tous les collégiens et sur le site Internet du Conseil général : - Le CD de création d’un slam porteur d’un message sur la prévention de l’enfance en danger réalisé par la commission « La solidarité envers l’enfance, c’est l’affaire de tous », - Le livret relatif à François ISSALY (co-fondateur, avec Clément Cabanettes, de la colonie aveyronnaise de Pigüe en Argentine) qui rassemble les recherches documentaires effectuées par la commission « Mémoires citoyennes », - La commission « Communication radio » a réalisé quatre émissions radiophoniques sur le Conseil général des jeunes qui ont été diffusées dans le courant du mois de juin 2013 sur l’antenne de Radio Temps Rodez 107 FM. Celles-ci ont été également mises en ligne sur le site de la radio en postcast, - La création d’un objet artistique porteur d’un message écologique par la commission « La prévention des déchets dans les collèges ». Avec l’aide de Cyril Hatt, artiste plasticien, ils ont construit un mobile géant qui représente une poubelle renversée contenant les photos des déchets non consommés d’un repas dans un collège, ainsi que ceux liés à sa préparation. Une nouvelle mandature 2013-2015 s’est engagée à la rentrée scolaire 2013-2014 avec l’élection, dans les collèges, de 43 nouveaux conseillers généraux juniors qui se sont réunis une première fois le 3 décembre 2013. Ils ont pour mission de travailler sur le thème général « Connaître et faire connaître l’Aveyron ». III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Ces actions s'inscrivent au-delà des strictes compétences du Conseil général. Elles accompagnent les activités pédagogiques des jeunes, contribuent à la solidarité entre les générations, à l’activité économique du département et à la dynamisation du milieu rural.
- 352. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 55 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON En 2013, le Conservatoire a poursuivi la mise en œuvre des mesures inscrites dans le plan de redressement dont le bilan provisoire est positif en terme de résultats globaux. Le Conseil général a maintenu son effort à hauteur de 1 432 348 € et toutes les autres collectivités membres du syndicat mixte ont respecté leurs engagements. Ces recettes stabilisées ainsi que les efforts d’économie accentués conduisent à des résultats excédentaires et à la reconstitution des réserves budgétaires. Le conservatoire peut développer ses missions d’enseignement artistique, d’éducation et d’action culturelle dans un cadre financier maîtrisé et sécurisé. Ce contexte, dorénavant plus serein, est facteur de dynamisme en vue du nouveau projet d’établissement. Toutefois, la vigilance reste entière d’autant plus que la crise économique et ses répercussions sociales sur les familles, ainsi que les évolutions sociétales s’expriment par une tendance à la baisse des effectifs d’élèves du cursus traditionnel. I – TERMES FINANCIERS Le budget 2013 est réalisé à hauteur de 3,647 M€ en recettes et de 3, 277 M€ en dépenses soit un excédent d’exercice de 370 000 € portant l’excédent cumulé à 764 000 €. Les recettes ont enregistré un double mouvement : réduction de la subvention de l’Etat qui ne représente plus que 5% des recettes de fonctionnement et léger tassement des recettes liées aux droits d’inscription, évolution à la baisse compensée par l’augmentation des participations statutaires due aux nouvelles adhésions de collectivités. Au 1er janvier 2014, le syndicat mixte du Conservatoire couvre 58% de la population départementale. La progression de la couverture territoriale permet à un plus grand nombre d’élèves de bénéficier du tarif subventionné et ainsi d’atténuer la baisse des effectifs. Hors recettes Etat et familles, les grands équilibres financiers sont assurés à 56 % par le Conseil général et à 44% par les communes et leurs groupements. Les efforts de gestion ont permis la réalisation d’économies de fonctionnement constatées notamment avec la baisse des dépenses de personnels et des frais de déplacement. Mais, les dépenses de masse salariale réalisées en 2013 (2, 912 M€ au CA 2013) doivent être considérées comme une enveloppe plancher qui va subir des augmentations mécaniques dans les années suivantes (GVT, mesures statutaires nationales, augmentation des cotisations retraites, titularisations), le format des emplois ne pouvant plus être réduit au regard des impératifs de service. La masse salariale représente 89 % des dépenses.
- 353. II — APPRÉCIATIONDU SERVICE RENDU Le Conservatoire à rayonnement départemental de l’Aveyron a pour mission d’assurer l’enseignement artistique sur tout le territoire départemental ; il propose des cours dans 15 antennes territoriales. Le Conservatoire promeut également une démarche d’éducation artistique et développe des actions culturelles sur l’ensemble du département. La pratique d’ensemble et la diffusion musicale font partie intégrante de la formation des élèves et de nombreux concerts sont organisés en partenariat avec les collectivités membres du syndicat mixte. Par son organisation et ses actions territorialisées, le conservatoire conforte son rayonnement culturel. Pour la déclinaison de ses missions, le Conservatoire s’appuie sur l’ensemble du personnel, équipe enseignante et fonctions support. L’effectif est de 86 agents (66, 56 ETP) dont les mises à disposition; le Conseil général notamment met deux agents à disposition à titre gracieux. Les missions d’enseignement et d’éducation artistique et culturelle Les effectifs d’élèves enregistrent une baisse mais celle-ci est relativement atténuée au regard du contexte économique et de ses incidences sociales. Pour l’année scolaire 2013- 2014, 1742 élèves (1782 en 2012-2013) bénéficient de l’enseignement du conservatoire ; ils se répartissent de la manière suivante : - cursus traditionnel : 1 404 élèves (1 470 en 2012-2013) - Classes à Horaire Aménagé (CHAM) et Orchestres à l’Ecole : 338 élèves La baisse des effectifs du cursus traditionnel est partiellement compensée par la montée en puissance des dispositifs CHAM et Orchestre à l’Ecole. Dans ce contexte, la plupart des antennes rurales du CRDA font preuve de dynamisme en maintenant voire augmentant le nombre de leurs élèves. La situation de ces antennes a été confortée par la mise en place d’une politique de recrutement dans les classes d’éveil. Le conservatoire promeut l’éducation artistique par ses interventions en milieu scolaire. Il est partenaire de trois CHAM : le collège d’Onet-le-Château, les collèges de Sévérac-le-Château, l’école Ramadier de Rodez. Les enseignants interviennent également dans les dispositifs d’Orchestre à l’Ecole : Onet-le-Château et, depuis la rentrée 2013, Sainte-Geneviève-sur- Argence. Les enseignants sont sollicités par ailleurs pour des interventions ponctuelles dans les écoles autour d'un projet spécifique (rythmique, chansons, musiques traditionnelles...). Concerné par la réforme des rythmes scolaires et les projets éducatifs de territoire, le Conservatoire se situe dans une démarche de projets. L’établissement, pôle ressources en matière de sensibilisation artistique, est bien repéré par les collectivités comme un partenaire éducatif. L’enseignement représente un volume global de 1004 heures hebdomadaires (1038 heures en 2012-2013). Les interventions en milieu scolaire représentent plus de 11% du volume global d’heures d’enseignement. La sensibilisation culturelle se décline également par des partenariats avec des établissements de santé et médico-sociaux.
- 354. Dans les maisonsde retraite, deux types d'interventions sont réalisées, soit des concerts donnés par des ensembles d'élèves, soit la mise en œuvre de projets structurants, aboutissant à la construction d'un spectacle avec des élèves musiciens du conservatoire et des résidents des maisons de retraite. Dans des structures médicales, des actions de sensibilisation musicale, notamment par le biais d'ateliers rythmiques, sont développés (hôpital de jour, IME). La diffusion culturelle La diffusion culturelle relève des missions premières du Conservatoire en relation directe avec les activités d’enseignement et d’éducation artistique. Le conservatoire programme une saison musicale répondant aux objectifs pédagogiques et de rayonnement culturel sur tout le territoire aveyronnais. La saison culturelle est le fruit du travail des élèves et des musiciens enseignants. La programmation reflète l'ensemble des esthétiques artistiques enseignées en Aveyron : musiques traditionnelles, classiques, anciennes, actuelles et amplifiées, électroacoustique et jazz. La centaine de concerts programmés représentent une occasion privilégiée pour les élèves d'être mis en situation artistique en montant sur scène et de mettre ainsi en valeur leurs travaux en musique de chambre, en orchestre ou comme solistes. Ces rendez-vous culturels font partie prenante de l'enseignement. Ils permettent aux élèves de valoriser leurs apprentissages, aux professeurs d’encourager la réalisation de projets, la transversalité et l’autonomie des élèves. Pour les parents et le public, ce sont de multiples occasions d’entendre et de voir évoluer les jeunes artistes en formation dans différents contextes. La saison culturelle touche ainsi des publics diversifiés. La saison culturelle 2013-2014 s’appuie également sur les ressources artistiques internes ; ainsi plusieurs concerts sont assurés par des musiciens du Conservatoire. Elle met aussi en exergue de jeunes talents, élèves ou anciens élèves du CRDA, devenus des musiciens amateurs de haut niveau. Par ailleurs, des partenariats sont développés ou renforcés avec les structures culturelles locales afin de familiariser les élèves du conservatoire au milieu artistique. Ce travail de sensibilisation constitue une dimension incontournable de leur formation de jeunes musiciens. Le conservatoire mène ainsi, à destination de ses élèves, des actions pour développer, faciliter et encourager la rencontre avec le milieu artistique et culturel. Grâce aux partenariats avec ces structures culturelles, des rencontres, master class, concerts partagés sont proposés aux élèves du conservatoire. III — PERSPECTIVES D’AVENIR La réflexion sur l’avenir du Conservatoire est initiée avec la préparation du projet d’établissement. Dans ce cadre, sont évaluées les conditions de fonctionnement et de financement de la structure grâce à un travail concerté avec les différentes collectivités membres du syndicat mixte. Les travaux à conduire visent à la fois la sortie du plan de redressement pour l’exercice 2015 et la perspective du renouvellement du classement ministériel à l’échéance de la rentrée scolaire 2015-2016.
- 355. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 56 ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE CULTUREL EN FAVEUR DES JEUNES I - TERMES FINANCIERS Pour l’année scolaire 2012-2013, 104 552 € de crédits de fonctionnement ont été consommés pour les actions relatives à l’accompagnement pédagogique notamment des collégiens. La répartition entre les différents programmes s'opère de la façon suivante : - Dispositif « Découverte du Patrimoine » (1er trimestre 2012-2013) : 5 800 € - Opération « Collège au Cinéma » (1er et 2ème trimestres 2012-2013) : 29 218 € - Opération « Théâtre au Collège » : 61 490 € - Opération « Arts visuels au Collège » : 8 044 € II - TERMES PHYSIQUES Pour chacun des programmes précités, on note : Le dispositif « découverte du patrimoine » ayant été supprimé au 1er janvier 2013, le 1er trimestre de l’année scolaire 2012-2013 compte une fréquentation de 1 295 élèves répartis dans 41 établissements scolaires aveyronnais (écoles, collèges). la participation du conseil général au dispositif « collège au cinéma » n’a été effective que pour les 1er et 2ème trimestre de l’année scolaire 2012-2013. Le nombre d'entrées s'élève à 8 402 répartis dans 33 collèges aveyronnais. Concernant l’opération « Théâtre au collège », 38 collèges ont participé à ce dispositif en 2012-2013 au bénéfice de 2 802 élèves de classes de 4ème . Les pièces proposées étaient : - « Eclats et autres libertés », présentée par la compagnie de théâtre Le Clou, programmée par la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez et la Maison du Peuple de Millau ; - « Oh Boy », présentée par la compagnie de théâtre Le Phare, programmée par la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez, la Maison du Peuple de Millau et les Espaces Culturels Villefranchois ; - « Le Malade Imaginaire » et « l’Avare », présentée par la compagnie Vol Plané, programmée par la Maison des Jeunes et de la Culture de Rodez et la Maison du Peuple de Millau ; - « Je me souviens », présentée par Jérôme Rouger, programmée par Derrière le Hublot ; - « Aulularia », présentée par la compagnie Molotof, programmée par le Petit Carré d’Art de Saint Affrique. Pour le dispositif « Arts visuels au collège », 13 collèges ont participé à ce dispositif, au bénéfice de 1 731 élèves de 4ème et 3ème . Les structures qui ont mené ce dispositif
- 356. sont : - L’AtelierBlanc à Villefranche de Rouergue : le collège public Francis Carco à Villefranche de Rouergue a assisté aux interventions de la médiatrice de l’Atelier Blanc, Patricia Scribe et aux interventions de l’artiste, Bernard Pourrière. - La Vitrine Régionale d’Art Contemporain à Millau : le collège public Marcel Aymard de Millau a rencontré l’artiste Claude Clarbous ; le collège privé Jeanne d’Arc de Millau a rencontré l’artiste Florence Garrabé. Les collèges Saint Louis de Réquista et Jean Jaurès de Saint Affrique ont rencontré l’artiste Stéphane Got. Ces rencontres ont été précédées par l’intervention de la médiatrice Marie Demy. - La Mission Départementale de la Culture a proposé un panel d’artistes aux 8 collèges inscrits. Ainsi, les élèves du collège de Cassagnes Begonhes et du collège de Laguiole ont accueilli l’artiste Johan Sabathier. Le collège Immaculée Conception d’Espalion et quelques élèves de 3ème du collège Fabre de Rodez ont assisté à l’intervention de Vivette Pons. Le collège Saint Martin de Naucelle et les autres élèves de 3ème du collège Fabre de Rodez ont rencontré Raphael Cros. Le collège de Pont de Salars, les élèves de 4ème du collège Fabre de Rodez, le collège Sacré Cœur de Rodez et le collège d’Onet le Château ont accueilli l’artiste Tristan Francia. C’est Sonia Reynes, Déléguée aux arts visuels, qui a assuré la médiation en amont. III - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Ces actions s'inscrivent au-delà des strictes compétences du Conseil général. Elles accompagnent les activités pédagogiques des jeunes et contribuent à la solidarité entre les générations et au lien social. Elles permettent de sensibiliser les jeunes à l’art et la culture, de constituer un nouveau public, de sensibiliser à la création artistique aveyronnaise. Elles participent à l’élaboration de parcours d’éducation artistique et culturelle.
- 357. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 57 POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU SPORT DES JEUNES I - TERMES FINANCIERS Le Conseil Général poursuit sa volonté de développer sa politique en faveur du Sport et des Jeunes à travers les actions suivantes : ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT Pour un crédit de 1 108 000€ au titre de l'exercice 2013. Ont été attribuées par la Commission Permanente les aides suivantes : 1 - SPORT DE MASSE . Aide aux Comités sportifs départementaux et CDOS pour fonctionnement, contrats d’objectifs et challenges du Conseil général : 135 350 € . Aide aux Manifestations Sportives : 275 350 € 2 - SPORT DE HAUT NIVEAU . Aide aux Clubs de Sport Collectif : 400 000 € . Aide aux Clubs de Sport Individuel : 115 500 € 3 - SPORT SCOLAIRE Subvention de fonctionnement et de déplacements pour les fédérations sportives scolaires (UNSS, USEP, UGSEL): 24 177 € Par ailleurs 65 679 € ont été mandatés en 2013 pour l’organisation des manifestations sportives de masse prises en charge par la collectivité (Jeux de l’aveyron, Raids scolaires des lycées et des collèges, cross scolaire du Conseil général) II - TERMES PHYSIQUES : Ont ainsi bénéficié de l'aide du Département : ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT 1 - SPORT DE MASSE 40 comités sportifs départementaux ainsi que le C.D.O.S. (Comité Départemental Olympique et Sportif). 120 associations organisatrices de manifestations sportives et 7 pour des manifestations APN. 17 challenges sportifs labellisés au nom du Conseil Général et portés par les comités sportifs (football, basket-ball, handball, tennis, rugby, gymnastique, quilles, athlétisme piste,
- 358. athlétisme cross, natation,pétanque, judo, tennis de table, volley, badminton et karaté), 8 130 jeunes de 7 à 20 ans y ont participé. 7 comités sportifs départementaux, à travers des contrats d’objectifs fondés sur leurs projets de formation incluant notamment 7 cadres techniques départementaux, 297 éducateurs référents, 1 178 jeunes répartis dans 360 clubs. 2 - SPORT DE HAUT NIVEAU Ont bénéficié de ce type d'aide : 11 clubs de sport collectif et 11 clubs de sport individuel pour leurs équipes de compétiteurs, 3 - SPORT SCOLAIRE 20 000 licenciés environ, dans le cadre des 3 fédérations sportives scolaires (UNSS, UGSEL, USEP). 9 679 jeunes et enfants ont participé à 4 grandes épreuves de masse organisées et prises en charge par le Conseil Général (Journées Prim’air nature, Jeux de l’aveyron, Raids scolaire des lycées et des collèges et Cross scolaire du Conseil général). 4 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE Le Schéma Départemental des Activités de Pleine Nature continue sa phase de développement. 4 circuits pédestres ont été inscrits au PDESI. labellisés par la Commission Permanente. 29 panneaux achevés, labellisés « Aveyron Sport Nature » ont été implantés sur les circuits de randonnées. III - APPRECIATION DES SERVICES RENDUS Les nombreux jeunes aveyronnais participant aux manifestations de masse organisées ou prises en charge par la collectivité, permettent de confirmer le bien fondé de ce choix en matière de développement de politique sportive. L’engagement du bénévolat sportif aveyronnais mérite d’être encouragé tant pour sa sphère dirigeante que pour les techniciens et éducateurs qui encadrent clubs de haut niveau ou comités sportifs départementaux. Il en est de même pour tous ceux qui s’attachent à créer des évènements sportifs en Aveyron dont la régularité et la qualité sont des atouts pour l’attractivité de notre territoire. Le développement du schéma départemental de Pleine Nature favorise l’accès de tous aux pratiques sportives et de loisirs au 1er rang desquelles figure la randonnée pédestre affirmée comme une priorité départementale.
- 359. POLE ENVIRONNEMENT CULTUREVIE ASSOCIATIVE SPORT JEUNESSE fiche n° 58 COOPERATION DECENTRALISEE La coopération décentralisée désigne l’action internationale conduite par les collectivités territoriales engagées par convention avec des autorités locales étrangères. La Loi Thiollière du 2 février 2007 a fait de la coopération décentralisée une compétence d’attribution des collectivités territoriales. Le Département de l’Aveyron s’est engagé dans cette démarche dès 1994 en signant une convention de coopération décentralisée avec le Judet de Tulcea (Roumanie), puis en 2000 avec le Département du Hyogo (Japon), en 2006 avec la Municipalité de Saavedra-Pigüé (Argentine) et en 2009 avec le Conseil de Cercle de Koutiala (Mali). En 2008, le Président du Conseil Général de l’Aveyron dans son « Programme pour les aveyronnais » a souhaité que la politique départementale de coopération soit renforcée en créant en interne le 1er avril 2009 un service « Coopération Décentralisée » rattaché à la Direction générale. Le Département de l’Aveyron est également partenaire au moyen d’une convention d’objectifs avec l’association Aveyron Expansion (qui a pris le relais de l’association Aveyron International suite à sa dissolution) pour l’aider à promouvoir une dynamique départementale d’ouverture à l’international en favorisant la mise en œuvre de projets transnationaux. I – TERMES FINANCIERS En 2013, le Conseil Général a budgété des crédits à hauteur de 44 400 € dont 16 330,34 € ont été dépensés pour les actions liées à la Coopération décentralisée. Le service a également bénéficié du versement d’une subvention de 14 000 € du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour sa coopération avec le Mali. A noter enfin le projet de dissolution de l’association Aveyron International pour laquelle la subvention de 8 000 € n’a pas été versée bien qu’inscrit au budget primitif. II – TERMES PHYSIQUES La coopération décentralisée a pour objectif la mise en œuvre de projets décidés conjointement avec les collectivités étrangères partenaires. Elle permet notamment des échanges d’expériences, des transferts de savoir faire, des assistances au montage de projets et des expertises diverses. Elle permet également aux associations et aux entreprises de faciliter leur présence dans les pays partenaires et ainsi de mieux positionner leurs savoirs et leurs technologies sur de nouveaux marchés. Afin d’assurer ces missions, le service Coopération Décentralisée mobilise un fonctionnaire titulaire exerçant le poste de chargé de mission à temps plein rattaché à la Direction Générale et les crédits qui lui sont affectés ont permis d’assurer les actions suivantes :
- 360. Développer les projetsd’échanges : Avec Pigüé en Argentine : - Accueil du 29/05 au 5/06 en Aveyron d’une délégation dont faisait partie Madame Eva Olga ISSALY– petite fille de François ISSALY fondateur de Pigüé et natif de Saint Félix de Lunel en Aveyron. Avec Tulcea en Roumanie : - Accueil d’une stagiaire Mme Mihaela CIOBANESCU du Judet de Tulcea au service de Coopération Décentralisée du Conseil Général de l’Aveyron mois d’avril 2013. - Mission du 10 au 14 juin 2013 en Roumanie : au Judet de Tulcea et participation aux assises de la coopération décentralisée à Constanta. Avec la préfecture du Hyogo au Japon - Accompagnement au moyen d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € allouée au Comité Départemental de Judo pour le déplacement de judokas aveyronnais au Hyogo du 19 au 27 août 2013. Accompagner le développement économique local Avec le Conseil de Cercle de Koutiala au Mali Malgré le contexte de crise que le Mali traverse depuis 2012, la mise en place des centres de formation en milieu rural s’est poursuivie, en partenariat avec la Chambre d’agriculture de l’Aveyron, l’Antenne en Aveyron d’Agriculteurs Français et Développement International, la Maison Familiale Rurale de Naucelle et Aveyron International. Deux Maisons Familiales Rurales ont été créées début 2010, et des formations agricoles continuent à être dispensées aux auditeurs des villages alentours. Favoriser les échanges culturels et la protection du patrimoine Avec Tulcea en Roumanie : Le bilan de la mission du 10 au 14 juin 2013 est le suivant : Renforcement institutionnel du partenariat entre le Département de l’Aveyron et le Judet de Tulcea par la signature officielle de la Convention lors de ces Assises et sous le patronage de l’Ambassade de France et de l’Etat Roumain, Qualité de l’accueil particulièrement chaleureux des homologues du Judet de TULCEA : prise en charge de tous les frais de gîte et de couvert dans des établissements de qualité, accompagnement par les élus et manifestations amicales, Souhait exprimé par plusieurs élus d’effectuer une mission en Aveyron conduite par le Président TEODORESCU, Souhait exprimé par le Vice Président STRAT, le Maire de JURILOVCA et le groupe de chanteurs Lipovènes de participer au festival folklorique international du Rouergue, Souhait de renforcer des échanges économiques et touristiques entre les opérateurs aveyronnais et roumains,
- 361. Rencontres avec d’autrespartenaires impliqués dans le Judet de Tulcea et le Delta du Danube notamment le Conseil Général de la Moselle. Avec Pigüé en Argentine : Valorisation de l’histoire de l’immigration aveyronnaise à Pigüé entre le Conseil Général de l’Aveyron et la Municipalité de Saavedra-Pigüé avec la création et la mise en place d’une exposition itinérante en 2013 en liaison avec le Musée du Rouergue et les Archives Départementales. III – APPRECIATION DU SERVICE RENDU En 2013, l’expérience et le savoir-faire du Département de l’Aveyron en matière de coopération décentralisée a continué de s’affirmer auprès de nos partenaires à l’international. Le partenariat historique engagé avec la Municipalité de Saavedra Pigüé en Argentine s’est trouvé renforcé par la visite exceptionnelle en Aveyron de Mme Eva Olga ISSALY – petite fille du fondateur de Pigüé – avec, en sa présence, l’inauguration de l’exposition itinérante sur la thématique de la migration en Argentine au musée de l’ancienne prison d’Espalion. Le projet engagé en Roumanie avec l’Ambassade de France, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire sur le développement de St Georghe avec le Département de Tulcea reste toujours en suspens et pourrait être attribué à une ville qui sera proposée par le judet de TULCEA. A noter des échanges toujours d’actualités entre le Conseil Général et les partenaires de cette coopération : l’Ambassade de Roumanie et le Judet de Tulcea. Quant à la mise en place des Maisons Familiales Rurales en collaboration avec le Cercle de Koutiala au Mali, le contexte de crise (prises d’otages, crise des institutions, guerre) actuellement vécu par le pays rend plus difficile la réalisation des objectifs fixés. Néanmoins les relais et contacts continuent de perdurer pour poursuivre cette coopération. En outre, dans la poursuite des objectifs assignés à « Aveyron International » cette association a été dissoute et ses missions dévolues à « Aveyron expansion » qui par son expertise a favorisé la mobilisation de nombreux acteurs aveyronnais telles que des associations ou entreprises aveyronnaises qui se sont impliqués à nos côtés dans des projets internationaux. Malgré un contexte de crise économique persistant, le département de l’Aveyron a su montrer en 2013 une image dynamique de ses ressources et conserver la pérennité des liens tissés avec ses partenaires étrangers.
- 362. ► Pôle GrandsTravaux, Routes, Patrimoine Départemental, Transports
- 363. PÔLE GRANDS TRAVAUX,ROUTES, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, TRANSPORTS fiche n° 59 LA POLITIQUE ROUTIERE DEPARTEMENTALE I - LE CADRE GENERAL D'INTERVENTION A) LA POLITIQUE ROUTIERE Le réseau routier départemental représente un patrimoine très important : - 6 000 Km de routes, - 1 420 ouvrages d’art, - 550 000 m² de murs de soutènements. Son entretien et sa modernisation contribuent à l’équilibre et à l’attractivité des territoires aveyronnais. En fonction de son trafic et de son intérêt économique, le réseau routier départemental a été hiérarchisé selon les classes suivantes : - Classe A Réseau assurant la continuité du réseau national 298 km - Classe B Liaison d’aménagement du Département 260 km - Classe C Liaison de désenclavement économique et touristique 411 km - Classe D Liaison de rabattement cantonal 2 363 km - Classe E Réseau de désenclavement de proximité 2 579 km 5 911 km Dans sa délibération en date du 26 septembre 2011, le Conseil Général a défini sa politique dans le domaine des routes qui repose sur les objectifs suivants : - poursuivre l’amélioration de la sécurité routière et du confort de l’usager, sauvegarder et entretenir le patrimoine routier, - poursuivre la modernisation du réseau routier (RN 88 Tanus – Rodez et Rodez – Causse Comtal, réseau départemental) - intégrer les enjeux liés au développement durable et à l’agenda 21, - définir les aides pour l’aménagement des routes départementales (en traverses d’agglomérations et pour la réalisation d’opérations diverses) Le document « politique routière 2012 – 2022 » annexé à la délibération du 26 septembre 2011 définit le contenu des programmes et les conditions de leur mise en œuvre. B) LA DIRECTION DES ROUTES ET DES GRANDS TRAVAUX Au sein du Pôle Grands Travaux, Routes Patrimoine départemental, Transports, la Direction des Routes et des Grands Travaux a deux missions essentielles : 1) La déclinaison de la politique du Conseil Général dans le domaine routier telle qu’elle figure dans la décision du Conseil Général en date du 26 septembre 2011.
- 364. La politique routières'articule autour de trois axes d'interventions qui sont la modernisation (rectification de tracé par exemple), la sauvegarde du réseau (les interventions de gros entretien, de remise à niveau) et la viabilité (entretien courant). 2) La mise en œuvre de la politique routière qui comprend la réalisation des études, les achats de terrains, la réalisation des travaux et la gestion du patrimoine routier départemental. Pour réaliser ces missions, la Direction des Routes et des Grands Travaux dispose de ses propres services au siège et de 4 subdivisions territoriales. Elle recourt également pour une large part à la sous-traitance dans le domaine des études, des acquisitions foncières et des travaux de sauvegarde, mais aussi de manière significative pour les travaux de viabilité (fauchage, déneigement, etc) C) L'APPRECIATION DU SERVICE RENDU Termes financiers 1) L'investissement Les tableaux et graphiques ci-après illustrent la mise en œuvre de la politique routière à travers les différents programmes routiers. En 2013, l’investissement réalisé est de 39,156 M€ (2008 : 65,3 M€, 2009 : 52,5 M€, 2010 : 56,7 M€, 2011 : 47,5 M€ et 46,6 M€ en 2012). Le programme « RD en traverse d’agglomération » a permis l’attribution de 789 455 € aux collectivités maîtres d’ouvrage générant ainsi un volume de travaux de 2,6 M€ HT. En raison des difficultés du Conseil Général pour réaliser les emprunts depuis 2011, la DRGT comme l’ensemble des services a reçu une dotation « en trésorerie » à ne pas dépasser. Cette dotation qui s’est élevée à 41,7 M€ (14,7 M€ / RN88 et 27 M€ / RD n’a pas permis d’engager et donc de réaliser la totalité des opérations prévues en 2013. Ce gel de dépense est réalisé principalement sur la modernisation : pour le réseau de catégories D et E, un montant de 0,9 M€ a été engagé sur les dotations contre une moyenne annuelle jusqu’en 2011 de 4 M€ (1,3 M€ en 2012). Cependant, la baisse des crédits de report constatée depuis 2011 se confirme en 2013. Le montant du report de crédits d’investissement était de 48,1 M€ en 2013, il sera de 44,8 M€ en 2014 : 8,4 pour la RN88 et 36,4 pour la dépense sur le réseau routier départemental. La dépense initialement prévue pour le fonds de concours RN88 était de 14,7 M€, au vu de l’avancement des travaux la participation du département a été ramenée en septembre à 6,7 M€. Ainsi la baisse de ce poste de dépense a permis des dépenses supplémentaires autorisées au dernier trimestre, la réalisation a été de 32,4 M€ pour les routes départementales (trésorerie initiale 27 M€).
- 365. 3 PROGRAMME B.P. B.S.(DM1) D.M.2 Reports (crédits 2012) Déplacements Total Crédits 2013 Mandaté en 2013 Solde de crédits au 31/12/13 Modernisation réseau A, B et C 2 000 000 1 158 884 164 117 14 133 795 17 456 796 6 476 608 € 10 980 188 Classe Economique et Touristique (RET) 1 291 720 1 291 720 31 363 € 1 260 356 Réseau d'Intérêt Cantonal- modernisation DE 179 450 10 000 8 716 802 8 906 252 927 290 € 7 978 962 Opérations de sécurité 3 000 000 3 000 000 3 000 000 RD en traverse sur réseau principal 600 000 -600 000 Quinquennal Millau, Rodez et Villefranche de Rgue 920 000 -92 524 -105 885 2 904 974 3 626 565 462 716 € 3 163 849 Sauvegarde A B 4 300 000 1 504 819 114 469 3 199 877 -300 000 8 819 165 7 701 269 € 1 117 896 Sauvegarde C 1 040 000 -8 697 341 059 300 000 1 672 362 1 501 821 € 170 541 Sauvegarde D E 5 600 000 -224 328 -94 000 609 630 5 891 302 4 324 880 € 1 566 422 Ouvrages d'Art 1 100 000 33 975 -20 640 1 575 572 2 688 907 1 560 893 € 1 128 014 Evénements exceptionnels 2 950 000 765 290 1 584 094 5 299 384 3 183 643 € 2 115 741 Signalisation et Sécurité 1 300 000 -113 000 20 785 1 207 785 1 199 637 € 8 148 Aménagements Paysagers A, B, C, D, E 60 000 -37 600 36 666 59 066 931 € 58 136 Subvention RD en traverse 450 000 906 392 1 356 392 744 724 € 611 668 Opérations diverses de voirie (MO autre collectivités) 188 468 201 885 636 964 1 027 317 481 975 € 545 342 Opérations diverses dégâts intempéries (orages) 100 000 100 000 100 000 € Acquisitions foncières 700 000 69 884 -21 000 1 275 619 2 024 503 474 067 € 1 550 435 Acquisitions foncières préfinancement SAFALT 70 000 32 000 102 000 67 536 € 34 464 Etudes 480 000 10 433 1 179 450 1 669 883 548 686 € 1 121 197 Frais d'insertion presse 50 000 59 410 109 410 80 461 € 28 949 Acquisitions véhicules (autres services) 38 451 130 964 169 415 169 415 € Acquisitions véhicules (DRGT) 55 976 184 138 240 114 240 114 € Matériels Transports Voirie et outillage 1 250 000 600 000 196 700 378 203 -315 102 2 109 801 2 108 180 € 1 620 SOUS TOTAL sans la RN88 22 800 000 3 494 621 3 488 079 38 945 436 100 000 68 828 136 32 386 209 € 36 441 928 Participation à l'Etat aménagement RN88 6 000 000 9 190 000 15 190 000 6 770 000 € 8 420 000 TOTAL DEPENSE INVESTISSEMENT 2013 28 800 000 € 3 494 621 € 3 488 079 € 48 135 436 € 100 000 € 84 018 136 € 39 156 209 € 44 861 928 € Dépense 2013 pour la sauvegarde du réseau : 21 821 367 Dépense 2013 pour la modernisation du réseau (RN88 comprise): 17 165 426
- 366. 0 1 000 000 2000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000 10 000 000 11 000 000 12 000 000 13 000 000 14 000 000 15 000 000 16 000 000 17 000 000 18 000 000 19 000 000 20 000 000 Travaux de SAUVEGARDE MODERNISATION réseau ABC RESEAU D'INTERET CANTONAL RESEAU ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE ACQUISITIONS FONCIERES et préfinacement SAFALT ETUDES Equipement Matériel de Voirie et Véhicules Participation à l'Etat aménagement RN88 TOTAL CREDITS 2013 BP + DM (sans les reports) REPORTS 2013 MANDATE 2013 DEPENSES d'INVESTISSEMENT sur le RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL Année 2013
- 367. 2) Le fonctionnement En2013, un crédit de 11 083 656 € a été mandaté, permettant de couvrir : les dépenses d'entretien courant de la voirie ainsi que les frais de fonctionnement des services de la Direction des Routes et des Grands Travaux, l’entretien et le carburant des véhicules de la collectivité et l'aide au Comité Sécurité Routière. Pour information, cette dépense comprend : - 1 264 529 € (hors frais de personnel) au titre de la viabilité hivernale, (0,7 M€ en 2012) - 1 629 363 € au titre des dépenses de carburant, (1,576 M€ en 2012) - 84 494 € pour le Comité Sécurité Routière. II - TERMES PHYSIQUES – DIRECTION DES ROUTES ET DES GRANDS TRAVAUX En termes physiques le présent bilan d'activités dresse un état de la réalisation des opérations prévues aux principaux programmes de modernisation et de sauvegarde. A) LA MODERNISATION 1) Modernisation des routes départementales de classes A, B et C En 2013, suite à la refonte des AP pour simplifier le mode de gestion, 4 anciens programmes de modernisation du réseau ABC (programme exceptionnel, modernisation A et B et modernisation C et les opérations de sécurité sur réseau principal) sont regroupés en un seul programme de modernisation du réseau routier de classe ABC. Le montant des crédits de paiement s’élève à : Budget 2013 3 323 000 € Report 2012 14 133 795 € Total crédit de paiement 17 456 795 € Pour l’année 2013, le bilan financier s’établit comme suit : - montant mandaté : 6 476 608 € - montant des reports de crédits non mandatés sur la gestion 2014 : 10 980 187 €. Parmi les opérations engagées ou réalisées au titre des programmes de modernisation des réseaux de classes A B et C on peut citer : - la mise en service de la section de la RD 911 « Les Asquiès – La Tricherie » sur les cantons de Baraqueville et Rieupeyroux, - la mise en service de la section de la RD 992 « Côte d’Issis » sur le canton de Millau Ouest, - l’aménagement de la traverse de Lanuéjouls sur le canton de Montbazens. - l’aménagement sur la RD 902 -Pont de Grandfuel et Cassagnes sur le canton de Cassagnes, - l’aménagement sur la RD 840, côte d’Hymes (fin des travaux prévue en fin 2014), - l’aménagement de la RD 5, Aubin
- 368. - l’aménagement ducarrefour de la Glène sur la RD 911 2) Modernisation Routes départementales de classe D et E La modernisation des routes départementales de classe D et E est financée au travers de deux programmes : - Réseau d’Intérêt Cantonal – R.I.C. - Réseau Economique et Touristique – R.E.T. Le montant des crédits de paiements s’élève à : Budget 2013 : 0 € Report 2012 : 11 489 692 € Le montant mandaté en 2013 s’élève à 958 653 € et concerne les opérations suivantes : - les travaux de la RD 23 le Viala du Pas de Jaux, canton de Cornus - les travaux de la RD 98, Cantoinet, canton de Sainte Geneviève sur Argence, - la fin des travaux de la RD 515, La Rauzière, canton de Saint Beauzely, - les travaux de la RD 988, traverse de Bozouls, canton de Bozouls, - diverses fins d’opérations sur les RD 517, 60, 611 et 902. Le montant des reports de crédits non mandatés sur la gestion 2014 est : 9 239 318 €. 3) Programmes quinquennaux Le montant mandaté en 2013, tous programmes quinquennaux confondus, s’élève à 462 716 € pour un montant total de crédits en 2013 de 3 626 564 €, reports 2012 compris. Parmi les opérations réalisées au titre de ce programme on peut citer la traverse d’Aguessac pour Millau et l’aménagement sur la RD 902, avenue du stade de La Primaube. 4) Les études Le budget voté en 2013 s’est élevé à 490 433 €, soit un total de crédits disponibles de 1 669 882 € (reports 2012 compris) Le montant mandaté s’élève à 548 686 €. B) L’AMENAGEMENT DE LA RN 88 Les travaux de la mise à 2 x 2 voies de la RN 88 entre Rodez et le Tarn sont en cours. La section Croix de Mille – Tanus, située dans le Département du Tarn, a été mise en service en octobre 2013. La partie aveyronnaise comprend 2 opérations : St Jean – la Mothe et la déviation de Baraqueville. St Jean – La Mothe Cette opération a été scindée au niveau des travaux en deux sections :
- 369. St Jean –Naucelle : les travaux sont terminés depuis fin 2013 mais l'Etat n’a pas souhaité mettre en service cette section car cela obligerait tous les automobilistes à emprunter la RD 997 dans la traverse Naucelle gare pour rejoindre la RN 88 et à franchir un passage à niveau. La mise en service est donc reportée en même temps que la section Naucelle - La Mothe. Les travaux de cette section ont été réalisés par l'entreprise Eiffage pour les ouvrages et par l'entreprise Vinci pour les terrassements et les chaussées Naucelle – La Mothe : les travaux de terrassement sont en cours sur cette section et la mise en service est prévue pour l’automne 2014. En cas d’intempéries, la mise en service risque d’être reportée au premier semestre 2015. Les travaux de cette section sont réalisés par le groupement d'entreprises Roger Martin, Valérian, Bouygues DV et Colas. Le coût des travaux est estimé, dans la convention, à 95 M€. A ce jour, il n'a pas été actualisé et devrait être respecté. La convention prévoit la répartition financière suivante: - Etat 53,84% 51,150 M€ - Région Midi Pyrénées 23,08% 21,925 M€ - Département de l'Aveyron 23,08% 21,925 M€ Fin 2013, le Département de l'Aveyron a mandaté 20,4 M€ de fonds de concours ( 6 M€ en 2011, 8 M€ en 2012 et 6,4 M€ en 2013) sur les 21,925 M€ prévus à la convention. Pour 2014, le Département versera la solde de sa participation pour cette section qui s’élève à 1,52 M€. Déviation de Baraqueville Cette opération est estimée à 120 M€. La répartition financière prévue à la convention est la suivante: - Etat 53,84% 64,60 M€ - Région Midi Pyrénées 23,08% 27,70 M€ - Département de l'Aveyron 23,08% 27,70 M€ Les études sont en cours. La DREAL prévoit la réalisation de la déviation de Baraqueville en 3 phases : • phase 1 : Construction du viaduc de Lenne : Groupement retenu : BEC – RAZEL – le marché en cours de notification et les travaux devraient débuter au printemps 2014, • phase 2 : Les Molinières – Echangeur de Marengo (RD 911) à Baraqueville (RD 911) : Appel d’offres prévu été 2014, • phase 3 : Echangeur de Marengo (RD 911) à Baraqueville Marengo – La Mothe : appel d’offres prévu 1er semestre 2015. L'Etat ne s'est engagé sur aucun calendrier prévisionnel précis des travaux. A ce jour, le Département n’a versé aucune participation pour cette section du fait que les travaux n’ont pas encore débuté.
- 370. Pour l’année 2014,le Département a prévu de verser une participation de 3,48 M€, mais celle-ci sera ajustée en fonction de réalisation des travaux exécutés. C) LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 1) La sauvegarde des chaussées Le budget consacré en 2013 à la sauvegarde des chaussées s’élève à 16,383 M€ (reports 2012 compris). Au 31 décembre 2013, le mandatement « sauvegarde chaussées » s’est élevé à 13,528 M€, ce qui représente un taux de réalisation de 82,5 %. Il convient de noter que deux chantiers de réfection de la couche de roulement de la RD 911 (près de Vezins de Lévézou) et de la RD 840 (entre Laroque Bouillac et Bouillac) n’ont pu être réalisés fin 2012, en raison de conditions météorologiques dégradées. Ils ont été réalisés au début de l’année 2013. • Concernant la sauvegarde A et B, 41.3 kms de route ont été traités, représentant 18 700 tonnes de graves bitume ou graves émulsion et 37 250 tonnes de béton bitumineux. L’objectif annuel de renouvellement fixé à la politique routière pour ces catégories de routes est de 30 km. Les chantiers des RD 911 et 840 (cités ci-dessus) financés sur le budget 2012 et réalisés en 2013 représentent 6,5 kms. L’objectif de renouvellement est dépassé en 2013 (+16%). A budget constant et au regard de l’augmentation du prix des matières premières bitumineuses, l’objectif de renouvellement a pu être globalement atteint grâce : à l’optimisation des structures de chaussée qui est réalisée pour chaque opération en fonction des investigations conduites par le laboratoire routier départemental au choix du mode de dévolution des marchés (marchés spécifiques préférés aux marchés à lots géographiques ou à bons de commande) à la politique d’entretien des routes départementales qui a permis, lors d’opérations antérieures, de procéder au renforcement de la majorité du réseau structurant. Les couches de base des consultations lancées en 2013 ont été prévues en graves bitumes « tièdes » (110° C au lieu de 140° C pour un enrobé à chaud). Cette technique permet de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les consommations énergétiques liées à la fabrication des enrobés (environ moins 20 %). Elle permet également d’améliorer les conditions de mise en œuvre (disparition des fumées, sécurité du personnel d’application). • Sur le réseau de classe C, 21,800 kms de route ont été traités soit 4 400 tonnes de graves émulsion, 21 000 m² d’ECF et 30 000 m² d’enduit superficiel bicouche. • En sauvegarde D et E, 240 kms de couche de roulement ont été renouvelés. La surface d’enduit superficiel d’usure réalisée s’élève à 1 173 000 m² et 13 600 m² d’enrobés coulés à froid (ECF) ont été exécutés. Les reprofilages préalables ont nécessité la mise en œuvre de 12 300 tonnes de graves émulsion, 1 510 tonnes d’enrobés.
- 371. A budget constantet au regard de l’augmentation du prix des matières premières bitumineuses, l’objectif de renouvellement a pu être globalement atteint grâce : à l’optimisation des structures de chaussée qui est réalisée pour chaque opération en fonction des investigations conduites par le laboratoire routier départemental, au choix du mode de dévolution des marchés (marchés spécifiques préférés aux marchés à lots géographiques ou à bons de commande) à la politique d’entretien des routes départementales qui a permis, lors d’opérations antérieures, de procéder au renforcement de la majorité du réseau structurant. 2) Les ouvrages d'art Le patrimoine départemental d’ouvrages d’art compte 1 420 ponts, ce qui correspond à une longueur totale de 26,8 Km et à une surface totale de tablier de 190 000 m². En 2013, 9 ouvrages ont fait l’objet de travaux : 1 pont a été reconstruit (le pont d’Arvieu) et 8 ponts ont été réparés. L’entretien de ces ouvrages doit permettre de maintenir l’état général du patrimoine de façon à garantir la sécurité des usagers qui les utilisent. Il a également pour objectif de prévenir, par des interventions programmées et appropriées, les très grosses réparations voire les reconstructions très coûteuses et lourdes de conséquences (économiques notamment). Depuis 1990, la Direction des Routes et des Grands Travaux a mis en place une surveillance régulière des ponts avec la réalisation d’inspections détaillées, des visites subaquatiques et quantifiées. Ces visites permettent de connaître l’état de chaque pont, de suivre son évolution et d’établir un programme de réparations. L’opération de reconstruction du pont d’Arvieu sur la RD 56 a débuté en novembre 2012 et s’est déroulée jusqu’à l’automne 2013. Il s’agissait de remplacer le pont actuel par un ouvrage en béton précontraint à inertie variable de 24 mètres de portée. Il accueille une chaussée de 6 mètres et deux trottoirs de 1,40 et 0,90 mètres. Pour mémoire, l’ancien pont était constitué d’une chaussée de largeur identique et de 2 trottoirs de 1 mètre ne permettant pas le passage de personnes à mobilité réduite. Les équipements de sécurité ont également été mis en conformité (garde corps double fonction). Le montant de l’opération s’est élevé à 1,150 M€. En 2013, le budget consacré à la réparation des ouvrages d’art s’élevait à 2 688 907 € (reports 2012 compris) ; 1 560 893 € ont été mandatés soit un taux d’exécution de 58 %. Le solde non mandaté correspond à des opérations en cours ou des opérations votées fin 2013 et qui seront réalisées en 2014. Il s’agit notamment des opérations de remise en peinture du pont métallique de Paulhe sur le Tarn ainsi que des opérations de réparation ou de reconstruction des ponts de Clamouzen d’Authun et de Sials.
- 372. 3) Les évènementsexceptionnels En 2013, l’activité dans le domaine des évènements exceptionnels a été soutenue. 57 opérations ont été votées par l’assemblée départementale pour un montant de 3 415 290 €. Les opérations les plus importantes réalisées en 2013 ont été : - RD 621 : commune de St Symphorien de Thénières - réparation d’un glissement de la plateforme routière pour un masque rocheux frottant et drainant : 700 000 € avec participation EDF - RD 840 : commune de Valady - sécurisation d’une falaise rocheuse par paroi clouée, purges et grillage HLE plaqué : 620 000 € - RD 920 : commune du Nayrac - sécurisation d’une falaise rocheuse pour purges et écrans pare-blocs (phase 3 - tranche ferme) : 350 000 € - RD 29 : commune d’Aguessac - sécurisation d’une falaise rocheuse pour purges et grillages pendus : 160 000 € - RD 920 : commune du Nayrac - sécurisation d’une falaise rocheuse par minage d’un bloc rocheux : 94 000 € - RD 187 : commune de Peyreleau - confortement d’un mur de soutènement par paroi clouée : 90 000 € - RD 94 : commune de Rivière sur Tarn - confortement d’un mur de soutènement par paroi clouée : 82 000 € - RD 902 : commune de Cassagnes Bégonhès - confortement d’un mur de soutènement par paroi clouée : 55 000 € En 2013, le budget consacré aux évènements exceptionnels s’élevait à 5 299 384 € (reports 2012 compris) ; 3 183 643 € ont été mandatés soit un taux d’exécution de 60,08 %. Le solde non mandaté correspond à des opérations en cours ou des opérations votées fin 2013 et qui seront réalisées en 2014. 4) La signalisation et les équipements de la route Un budget de 1 300 000 € a été consacré au renouvellement des équipements de la route. Dans le cadre du programme pluriannuel de renouvellement des équipements de sécurité, les opérations suivantes ont été mises en œuvre en 2013 : * Signalisation de police - RD 840 : Rodez – Decazeville, * Signalisation de jalonnement - 50 carrefours ont été équipés ou renouvelés. * Marquage - Renouvellement du marquage sur près de 970 Km de routes départementales. * Dispositifs de retenue - Pose de 3 700 ml de dispositifs de retenue. - Pose de 968 ml d’écrans de protection pour motocyclistes.
- 373. D’un point devue financier le montant mandaté est de 1 291 852 € soit un taux d’exécution de 99,4%. Il convient enfin de noter que l’arrêté du 20 octobre 2008 a rendu obligatoire la normalisation NF équipements de la route pour les panneaux de signalisation temporaire à compter du 1er janvier 2014. A cet effet, les subdivisions ont renouvelé leur stock de panneaux de signalisation temporaire afin de se mettre en conformité avec cette règlementation. 5) Les acquisitions de matériels 2013 Le Département a poursuivi son effort sur le renouvellement des matériels mis à disposition des subdivisions départementales afin de maintenir un bon niveau d'entretien et ainsi offrir aux usagers un niveau de service satisfaisant. Ce sont ainsi 2 518 072 € qui ont été mandatés en 2013 pour acheter les matériels suivants : 16 véhicules légers (pour l’ensemble des pôles), 3 véhicules utilitaires, 12 pickups, 2 fourgons, 2 camions de 4,5 tonnes, 1 camion de 16 tonnes, 4 camions de 19 tonnes, 5 tracteurs débroussailleurs, 3 tractopelles, 5 saleuses, 10 étraves et 8 lames et divers matériels pour les centres d’exploitation et le laboratoire départemental. Le dimensionnement des besoins en matériel des subdivisions doit tenir compte du potentiel humain et des activités définies comme prioritaires. Ainsi, le dimensionnement du parc à matériel est essentiellement calculé à partir des besoins nécessaires pour assurer la viabilité hivernale et l’entretien courant des Routes Départementales. D) LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC 1) Les comptages routiers Sur le réseau principal (A, B et C), le Département dispose de 60 stations de comptage permanentes. Sur le réseau secondaire, 150 sections de voies ont été identifiées et sont comptées tous les 3 ans, soit 50 sections par an. Chacune de ces sections est comptée au cours de l’année durant 4 périodes de 2 semaines, réparties au printemps, en été, en automne et en hivers afin d’obtenir une valeur moyenne représentative. En complément, au cours de la campagne de comptage 2013, 62 comptages ponctuels et 72 analyses de vitesse ont été réalisées. 2) La police de la conservation : permissions de voirie et accords techniques Les mesures générales de police de la conservation du domaine public routier relèvent du code de la voirie routière complété par la délibération du Conseil Général en date du 22 octobre 2002 portant règlement de voirie relatif aux modalités d'exécution des tranchées et des travaux de réfection des routes départementales.
- 374. La conservation dudomaine public routier départemental ne doit pas être altérée par une gestion dont la qualité ne serait pas à la hauteur de l’important effort financier déployé pour la modernisation et la sauvegarde de son réseau routier. Le Département a dans ses attributions la responsabilité du domaine public routier et la police de la conservation sur l’ensemble du réseau routier départemental. Pour l’exécution de ces tâches, le Conseil Général a établi en 2013 : - 749 dossiers de permission de voirie dont 193 au titre de l’énergie électrique. 3) Les redevances d’occupation du domaine public En 2013, le service gestionnaire a calculé et fait percevoir les sommes suivantes au titre des redevances d’occupation du domaine public départemental (RODP) : Occupant du domaine public départemental RODP Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 35 810,00 € France Télécom - Orange 369 494,00 € Gaz Réseau Distribution France (GRDF) 7 266,95 € Transport Infrastructures Gaz France (TIGF) 176,00 € Syndicats, Communes, Communautés Communes, propriétaires de réseaux d’eau et assainissement 28 242,84 € TOTAL 440 989,79 € 4) Les transferts de domanialité Au cours de l’année 2013, 5 procédures de transferts de domanialité ont été finalisées. Dans le cadre de ces classements – déclassements, le Département a transféré 4 320 m² de voirie départementale dans le domaine public communal ou le domaine privé. A l’inverse, le Conseil Général a classé 148 m² de voirie communale dans le réseau routier départemental. 5) Les documents d’urbanisme La gestion du domaine public passe également par la prise en compte des intérêts du Département dans l’élaboration des actes et documents d’urbanisme. En 2013, le Département a participé à 40 réunions d’élaboration de cartes communales ou de révision de P.O.S. – P.L.U. Il a été établi 250 avis sur dossiers d'urbanisme concernés par le réseau routier départemental. 6) La police de la circulation : arrêtés Le Département a dans ses attributions la responsabilité du domaine public routier et la police de la circulation sur le réseau routier départemental hors agglomération.
- 375. Pour l’exécution deces tâches, le Conseil Général a établi en 2013 : - 393 arrêtés de circulation permanents ou temporaires - 178 avis relatifs à des transports exceptionnels, - 212 avis relatifs à des épreuves sportives, III - L'ACTIVITE DU PARC DEPARTEMENTAL Le transfert, effectif le 1er janvier 2010, a porté sur 39 emplois. L’effectif du Parc constitué à cette date était alors le suivant (37 agents) : - 1 fonctionnaire territorial, - 8 fonctionnaires d’Etat, - 28 OPA. Suite aux départs (retraites), aux intégrations dans la fonction publique territoriale des fonctionnaires d’Etat en ayant fait la demande, et au recrutement de fonctionnaires territoriaux en remplacement des départs, l’effectif au 31/12/13 est le suivant (36 agents) : - 10 fonctionnaires territoriaux, - 1 fonctionnaire d’Etat, - 24 OPA, - 1 poste vacant de mécanicien. A) Les missions du parc Depuis son transfert, le Parc est dédié aux seuls besoins du Conseil Général. 2 missions sont confiées au Parc : - la mise à disposition de matériel (gestion de la flotte départementale), - la réalisation de travaux spécifiques d’entretien routier. En 2013, le « chiffre d’affaire » généré par le Parc s’élève à environ 6,80 M€ contre 6,450 M€ en 2012 : - Mise à disposition du matériel (fonctionnement, entretien, et amortissement de la flotte) : 5,8 M€ (5,450 M€ en 2012), dont : o 1,6 M€ de carburant, o 2,47 M€ d’entretien et réparations, o 1,73 M€ d’amortissement. - Travaux d’entretien routier (chiffre d’affaire « interne » Parc) : 1 M€. 1) La mise à disposition de matériel La flotte départementale gérée par le Parc comprend notamment : - environ 550 véhicules roulants automoteurs dont 110 poids lourds et 70 engins de TP, - du matériel spécifique (fraises de déneigement ; engins spécifiques d’entretien routier : PATA, machine à peinture, camion glissières; matériel de déneigement : étraves, saleuses, centrales à saumure). Le chiffre d’affaire relatif à la mise à disposition de la flotte s’est élevé en 2013 à environ 5,980 M€, dont : - Carburant : 1,6 M€, - Chiffre d’affaire atelier (pièces et main d’œuvre) : 2,470 M€ dont :
- 376. o 1,6 M€de prestations internes, o 0,870 M€ de prestations externalisées. - Amortissement du matériel : 1,73 M€, - Assurance : 160 000 €, - Taxe à l’essieu : 20 000 €. 2) La section exploitation Le chiffre d’affaire « interne » de la section s’établit à 1 M€ pour l’année 2013. NB : ce chiffre d’affaire comprend les coûts « internes » au Parc : - le matériel et la main d’œuvre du Parc, - la fourniture des glissières de sécurité et des produits de marquage routier. Il ne comprend pas les coûts suivants : - le matériel et la main d’œuvre des subdivisions territoriales pour les chantiers en commun (pelle, PATA, niveleuse), - la fourniture de granulats et d’émulsion pour les chantiers PATA. L’activité de la section, en terme de chiffre d’affaire, se décompose comme suit : - PATA : 20 % (1 000 tonnes d’émulsion répandues) - Marquage routier : 25 % (450 km sur le réseau D et E) - Pose ou réparation de glissières de sécurité : 12 % (remplacement de 1 250 mètres de glissières / 140 impacts) - Curage de fossés : 16 %, - Lamier : 12 %, - Divers (transports, mise en sécurité de routes, élagage, VH, niveleuse) : 15%. B) Les achats du parc Le montant mandaté par le Parc en 2013 s’élève à 3,85 M€ pour un total d’environ 3 200 factures, dont, environ : - 1,63 M€ de carburant, - 970 000 € pour l’achat de pièces détachées et de consommables, - 870 000 € pour la réalisation de prestations sous-traitées, - 200 000 € pour la location d’engins de TP, - 120 000 € de fournitures pour la section exploitation (éléments de glissières de sécurité, produits de marquage routier) - 60 000 € de charges diverses (taxes sur les véhicules, déchets) La démarche engagée depuis le transfert visant à se conformer strictement aux règles de la commande publique, par la mise en place de nombreux marchés, a fourni des résultats significatifs. La proportion et le montant des prestations hors marché ont ainsi fortement baissé : 19,8 % en 2010 contre 0,8 % en 2013 (hors carburants). NB : les prestations « hors marché » intègrent également les paiements sur factures inférieurs à 15 000 €.
- 377. C) Les impactséconomiques de la gestion centralisée du parc Pour les carburants, l’approvisionnement en gazole au Parc (acheté en vrac) de toute la flotte de véhicule basée sur le Grand Rodez, soit un volume annuel de carburant de 200 000 litres précédemment acheté en station, génère une économie annuelle d’environ 20 000 € (écart de l’ordre de 10 centimes entre le carburant en vrac et le carburant à la pompe). Pour l’entretien et la réparation, l’organisation mise en place génère une économie annuelle de fonctionnement d’environ 100 000 €. D) Les impacts économiques des principaux travaux routiers (PATA et marquage) réalisés par le parc La réalisation de ces travaux en interne a généré en 2013 les économies suivantes (coût comparé avec celui des prestations similaires confiées après appel d’offres à des prestataires privés) : - pour le marquage routier : environ 50 000 €, - pour le PATA : environ 120 000 €. IV - L'ACTIVITE DU LABORATOIRE ROUTIER Le laboratoire intervient sur tous les projets routiers, d’ouvrages d’art et parfois de bâtiments à maîtrise d’ouvrage départementale à différents niveaux. A) En phase conception L’intervention se situe au stade de l’étude du projet routier. Peuvent être réalisés des essais de diagnostic et d’état initial (relevés de dégradations, mesures de déflexions, sondages, carottages, prélèvements de matériaux), conduisant au choix et au dimensionnement des structures de chaussées à mettre en place (projet neuf ou renforcement) L’intervention du laboratoire en phase conception contribue à l’optimisation des projets dans l’objectif de définir le meilleur compromis technique et financier et à élaborer en conséquence les cahiers des charges. B) En phase réalisation Contrôles des matériaux : il consiste à vérifier la qualité et la conformité des matériaux prescrits dans les documents techniques du marché (analyses granulomètriques, coefficient de forme, propreté, valeur au bleu, teneur en liant) Contrôles de la mise en œuvre : il consiste à vérifier la qualité de mise en œuvre des matériaux prescrits (portance, densité, macro-texture, dosage en liant et gravillons, contrôles d’épaisseur, résistance à la compression sur éprouvettes béton, % d’air occlus, contrôle de la microrugosité) L’intervention du laboratoire routier en phase réalisation est indispensable à la vérification des matériaux approvisionnés et au contrôle de leur mise en œuvre sur chantier.
- 378. Ces opérations sontnécessaires pour mesurer la performance des travaux dont dépendent la pérennité de l’infrastructure et la sécurité des usagers. Le laboratoire intervient également dans le domaine de l’exploitation routière. Il assure en période hivernale la maintenance et la collecte des relevés du réseau des indicateurs de profondeur de gel dans les chaussées. Ces informations sont essentielles à la mise en œuvre de mesures conservatoires de type barrière de dégel qui ont été activées en 2012 mais pas en 2013. Au cours de l’année 2013, le laboratoire a rédigé 568 rapports d’essais, dans les domaines : - De l’auscultation des chaussées : Déflexions : 43 demi-journées Sondages : 25 essais Carottages : 114 unités Classement des sols : 20 essais - Des contrôles de matériaux : propretés des graves : 36 essais granulométrie : 268 essais aplatissement : 112 essais teneur en liant : 262 essais résistance des bétons : 214 essais - Des contrôles de mise en œuvre : densité en place : 101 demi-journées portance : 33 demi-journées macro-texture : 71 demi-journées contrôle des tranchées : 20 journées V - L'ACTIVITE DES SUBDIVISIONS DEPARTEMENTALES (entretien et exploitation) Le transfert physique des services de la Direction Départementale de l’Equipement chargés des tâches d’exploitation des routes départementales s’est effectué en novembre 2006 pour un transfert administratif au 1er janvier 2007. Le droit d’option ouvert aux personnels d’Etat des services transférés leur a permis d’intégrer la fonction publique territoriale. Ainsi dès le 1er janvier 2010, les statuts des personnels et l’organisation des services routiers départementaux sont totalement stabilisés. Les effectifs des centres d’exploitation se composent de 248 adjoints techniques, de 36 agents de maîtrise et de 11 techniciens responsables de secteur. Leurs interventions s’effectuent également en dehors des horaires normaux avec la priorité d’assurer la sécurité des usagers des routes départementales conformément à la Politique Routière du Conseil Général. Ainsi, ce sont 39 908 journées d’agents sur chantiers qui ont été effectuées en 2013 dont les principales activités concernent :
- 379. La surveillance etl’exploitation permanente du réseau routier : il faut noter que les personnels des centres d’exploitation ont effectué 629 interventions pour des raisons d’urgence, en dehors des horaires normaux, sous astreinte. Les centres d’exploitation réalisent également des tâches d’entretien du réseau routier comme le fauchage/ débroussaillage (avec 7 647 journées d’agent) ou la préparation des chantiers de revêtement (4 089 jours d’agent) En période hivernale, l’ensemble de ces personnels est mobilisé pour assurer la viabilité hivernale du réseau routier organisée selon 57 circuits en régie, épaulés par 36 marchés confiés à des entreprises privées. Au cours de l’hiver 2012/2013, 1 936 interventions ont été effectuées et 8 196 tonnes de sel ainsi que 1 039 tonnes de pouzzolane ont été répandues. Il s’agit d’un hiver que l’on peut globalement qualifier de rigoureux eu égard à sa durée. VI – LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS La Direction des Services Administratifs regroupe l’activité du service foncier, comptabilité, foncières et des marchés publics. A) LE SERVICE FONCIER Conformément au projet de service, deux axes de rationalisation des coûts ont pu être mis en œuvre dès 2013 : - la diminution des coûts de rédaction des actes d’achats, ventes et échanges par le développement de la rédaction en interne des actes, - l’identification de parcelles acquises en surplus de projets routiers ou de délaissés et engagement du processus de cession permettant d’encaisser une recette directe, d’éviter des frais de gestion et d’impôts foncier. 1 - Activité foncière amiable 1 -1 Activité foncière réalisée En 2013, le service foncier a mandaté 345 actes dont 253 en la forme administrative et 92 notariés. Sur les 253 actes en la forme administrative, 62 ont été rédigés en interne auxquels s’ajoutent les deux actes de résiliation de baux emphytéotiques avec l’AACVCL. L’économie estimée est d’environ : 56 100 € [62 X 800 € = 49 600 € + 6 500 € (pour la résiliation des baux emphytéotiques avec l’AACVCL)] Le nombre d’actes rédigés en interne qui ont pu être mandatés a progressé par rapport à 2012 (38 actes)
- 380. NOMBRE D’ACTES MANDATES ACTESEN LA FORME ADMINISTRATIVE 253 rédigés en interne : 62 sous traités : 191 ACTES NOTARIES 92 Total actes 345 L’ensemble de l’activité foncière, correspondant aux actes de vente et d’échange, aux expropriations, préfinancements SAFALT, paiement de prestataires (géomètres) et conventions diverses a généré un mandatement de 541 603 €. Le produit des ventes de parcelles non bâties et de délaissés routiers s’est élevé à 416 451,12 €. 1 - 2 Activité foncière approuvée en Commission Permanente (C.P.) ACTIVITE FONCIERE APPROUVEE EN C.P. 2013 ACQUISITIONS (y compris préfinancées) : Nombre de parcelles passées en C.P 439 Superficie totale de ces parcelles 59 ha 40 a 96ca Valeur vénale de ces parcelles 325 658,98 € RETROCESSIONS - ECHANGES : Nombre de parcelles passées en C.P 107 Superficie totale de ces parcelles 23 ha 10 a 65ca Valeur vénale de ces parcelles 597 795,59 € CONVENTIONS : Nombre de convention d'éviction 37 Nombre de conventions d'occupation temporaire 36 2 - Acquisition foncière forcée DUP / EXPROPRIATIONS 2013 Nombre de procédures d'expropriation en cours (phase judiciaire) 4 RD 24 – Villefranche de Rouergue RD 647 – Foissac (clôturée en 2013) RD 993 – Canet de Salars RD 73 – Saint-Rome de Tarn Les dossiers d’expropriations en cours correspondent à des opérations lancées les années précédentes pour lesquels le Département attendait l’obtention de l’ordonnance d’expropriation et/ou du jugement de fixation des indemnités malgré les relances faites auprès du juge de l’expropriation.
- 381. Il est ànoter que une procédure de DUP/expropriation (RD 647 – Foissac) a été clôturée en 2013 permettant de prendre possession des terrains. 3 – Le Fichier immobilier En 2013, en collaboration avec les subdivisions, un long travail d’analyse des parcelles, propriété du Département, a été entrepris par le Service Foncier. Pour information, au 31 décembre 2013, le fichier immobilier comptabilisait 11 085 parcelles dont 8 626 parcelles ont été examinées. Le passage au domaine public de 5 425 parcelles a été demandé. Certaines parcelles devront être divisées afin de distinguer l’emprise routière qui peut passer au domaine public et le surplus qui peut être cédé. Lorsque le cadastre refuse le passage au domaine public de certaines parcelles pour des raisons graphiques, une demande d’exonération totale et définitive d’impôt foncier est effectuée afin de tenir compte de la nature des parcelles. A la fin 2013, 559 parcelles ont été identifiées comme cessibles. Il s’agit dans une grande majorité de parcelles de petite superficie constituant des surplus de projets routiers. Enfin, 788 parcelles ont déjà été cédées pour la plupart dans le cadre d’échanges fonciers depuis environ 2 ans. B) LES MARCHES PUBLICS Marchés Publics : Marchés de Travaux : Marchés de fournitures courantes et services : Marchés d’études : 244 80 157 7 Commission d’Appel d’Offres + CCAO : Dossiers présentés : Enveloppes ouvertes : 29 96 432 C) LE SERVICE COMPTABILITE Mandatements effectués * : Mandatements sur la section d'investissement : - Sur le compte 2031 frais d'études - Sur le compte 2033 frais d'insertion - Sur le compte 2111 Terrains nus - Sur le compte 2157 matériel et outillage technique - Sur le compte 2182 matériel de transport - Sur le compte 23151 réseaux de voirie - Sur les comptes 204 subventions d'équipement versées - Sur autres comptes Mandatements sur la section de fonctionnement : - Sur le compte 61523 voies et réseaux - Sur le compte 61551 entretien et réparations matériel roulant 10 108 2 728 434 100 899 61 23 1170 39 2 7 380 1 521 924
- 382. - Sur lecompte 60628 autres fournitures non stockées - Sur le compte 60622 carburants - Sur le compte 60632 fournitures de petit équipement - Sur autres comptes * Un mandat peut regrouper plusieurs factures 421 298 511 3 750 VII - QUELQUES POINTS IMPORTANTS DE L'ACTIVITE 2013 A - LA SECURITE ROUTIERE 19 30 15 3431 27 20 31 39 5352 49 61 43 50 63 57 49 48 50 56 61 48 47 33 0 10 20 30 40 50 60 70 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ANNEES NOMBRE TUES En 2013, le nombre de tués a doublé par rapport à 2012. Il convient de noter que le nombre de tués recensé en 2012 correspondait à la valeur la plus faible observée depuis que des statistiques sont réalisées. Aménagements de sécurité La sécurité routière figure parmi les objectifs prioritaires du Département. Cela se traduit notamment par une prise en compte très forte de la sécurité dans les différents aménagements routiers réalisés. Chaque année, le Département investit pour la mise en œuvre et l’entretien des équipements de sécurité sur son réseau routier. Ce programme concerne notamment le renouvellement du marquage, la pose de dispositifs de retenue et d’écrans de protection pour les motocyclistes, le renouvellement de la signalisation verticale. Par ailleurs, des aménagements routiers destinés à renforcer la sécurité des usagers sont également réalisés chaque année. On peut citer à titre d’exemple pour 2013 les travaux de rectification de la RD 902 dans le secteur de Cassagnes-Bégonhès.
- 383. B) QUELQUES CHANTIERSIMPORTANTS 1) Route Départementale 840 - Aménagement de la Côte d'Hymes Rappel des caractéristiques du projet Les caractéristiques de la RD 840 entre Capdenac et Firmi rendent très difficile les manœuvres de dépassement en toute sécurité. Le Conseil Général a donc décidé d'aménager un créneau à 3 voies à la sortie de Firmi, côté Rodez. Plusieurs solutions ont été étudiées. Compte tenu de l'urbanisation existante, le long du tracé actuel de la RD 840, la concertation avec les élus locaux a permis de retenir un tracé neuf entre l'Igue du Moulin et Hymes sur une longueur de 2 800 m comprenant un créneau de dépassement dans le sens Firmi - Rodez sur une longueur de 1 400 m. Le carrefour entre les RD 840 et 22 sera sécurisé avec la création d'un tourne à gauche borduré. Un ouvrage agricole d'une section de 3,50 x 3,50 m sera réalisé pour assurer le cheminement agricole. Le carrefour de l'Igue du Moulin sera également aménagé avec un tourne à gauche borduré. La voie communale de la Mative sera rétablie par la création d'un ouvrage supérieur. L'ouvrage de la Mative Les travaux de construction de l'ouvrage de la Mative ont été réalisés en 2012 et il a été mis en service en juin 2013. Cet ouvrage est de type PSDP (Passage Supérieur à Dalle Précontrainte). Il possède 3 travées et son tablier à une longueur de 46 m 34. Ce chantier, d'un montant de 880 000 € TTC, a été réalisé par les entreprises LAGARRIGUE, ROUQUETTE et SOTRAMECA. Travaux de terrassement Ce marché, d'une durée de 12 mois, a été notifié le 22 mai 2013 au groupement d'entreprises aveyronnaises Sévigné / SCTP / MTPS/ Ferrié SNS.
- 384. Les travaux dedébroussaillage et d'abattage d'arbres ont eu lieu du 17 au 21 juin 2013. Les travaux de terrassement ont débuté le 24 juin et se termineront vers fin juin 2014. Ils seront réalisés hors circulation. Cependant, le raccordement aux deux extrémités du chantier ainsi que le rétablissement du carrefour de la RD 22 devrait engendrer des gênes à la circulation avec la pose de dispositifs d'alternat sur des durées très limitées. Travaux de chaussées et finitions Les travaux de chaussées sont prévus au printemps et à l'été 2014. L'appel d'offre relatif aux travaux de chaussées a été attribué à l’entreprise Colas. Ce marché, d'une durée de 4 mois, a été notifié le 17 janvier 2014. Les travaux sont prévus durant l’été 2014 pour une mise en service à l'automne 2014. Montant de l'opération Cette opération est estimée à 7 M€. Elle est financée dans le cadre du XIIème Contrat de Plan par le Département de l'Aveyron, la Région Midi-Pyrénées et l'Etat. Mesures prises en matière de développement durable Le traitement des matériaux du site à la chaux va permettre de les réutiliser en remblais alors que leur nature les rendait impropres à leur réemploi. La quantité de matériaux traités sera de 80 000 m3 pour un tonnage de chaux de 2 600 Tonnes. Cette technique va permettre : - d’éviter l’extraction de 80 000 m3 de matériaux de carrière, - d'économiser des distances de transport et donc des émissions de CO2 dans l'atmosphère. Il est prévu de réaliser un couche de forme aux liants hydrauliques qui va permettre de minimiser les épaisseurs de couches d’enrobés et donc d’apport de bitume.
- 385. Pendant les travauxdes filtres géotextiles seront posés à chaque exutoire pour éviter la pollution du cours d’eau « Riou ». Des sur-largeurs de fossés seront créées de façon définitive afin de palier à des pollutions accidentelles du cours d’eau. Un travail spécifique a été mené en collaboration avec un paysagiste de façon à intégrer au mieux son tracé dans l'environnement du site et notamment : - des adoucissements vont être réalisés aux raccordements entre les talus routiers et le terrain naturel, - les talus seront végétalisés sur toute la section, - une plantation de haies arbustives d’une longueur de 1 200 ml sera réalisée. Les négociations des emprises foncières ont été traitées à l’amiable et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs le Conseil Général a procédé a des échanges fonciers. Un ouvrage agricole 3,50 x 3,50 m. est prévu aussi bien pour la circulation domestique que la faune sauvage. 2) Remise en peinture du pont de La Cresse La remise en peinture du pont métallique de La Cresse (RD 512) a débuté à l'automne 2013 et s’est poursuivi jusqu'à la fin du mois de janvier 2014. Il s'agit d'un ouvrage métallique de 61 mètres de portée, construit en 1889, qui n'a pas été repeint depuis 1968. Au regard de l'état de la peinture (40 % de l'ouvrage rouillé, 70 % de la dernière couche disparue), le Conseil Général a décidé de procéder à la remise en peinture de cet ouvrage. Le choix des couleurs s'est fait avec les élus, sur proposition de M. Barbier, Architecte, et avec l'avis de M. Causse, Architecte des Bâtiments de France. Les travaux ont été confiés à l'entreprise NICOLETTA. Ils ont consisté à : - confiner l'ouvrage pour récupérer tous les déchets de chantier et isoler le chantier de l'environnement, - décaper la structure métallique, - appliquer la protection anticorrosion. Cette opération a nécessité la mise en place de mesures spécifiques pour ne pas toucher à l'environnement. En effet, le décapage de la peinture existante puis l'application de la nouvelle protection corrosion sont des opérations générant une pollution importante. Pour garantir la protection de l'environnement, le pont a fait l'objet d'un confinement préalable et intégral qui a permis de l'isoler et de récupérer l'ensemble des déchets du chantier.
- 386. Au final, lerendu du pont de la Cresse montre la qualité du travail, l'impact d'un tel chantier sur la perception de l'ouvrage dans son environnement et la contribution du Conseil Général dans l'aménagement et la protection du cadre de vie des Aveyronnais. Les travaux de remise en peinture du pont de Paulhe, situé à l’aval sont réalisés au printemps 2014. L'opération coûtera en totalité 750 000 € pour les deux ponts. AVANT APRES
- 387. 3) Reconstruction dupont d’Arvieu Le pont d’Arvieu situé dans l’agglomération d’Arvieu permet à la route départementale n°56 de franchir le Céor. L’ancien pont d’Arvieu était constitué de 3 voûtes en maçonnerie. Il datait de 1845. La surveillance périodique effectuée depuis 2007 a montré que ce pont était en mauvais état, avec notamment des dégradations très importantes de la maçonnerie des voûtes et des tympans. Devant les risques encourus, tant pour les usagers que pour les riverains et afin d’éviter toute fermeture ou limitation à la circulation, le Conseil Général a entrepris les études de réparation. Les investigations et les calculs engagés au cours de l’étude ont conclu qu'il était matériellement impossible d'envisager sa réparation. Aucune solution n'offrant la garantie d'un ouvrage pérenne et assurant la sécurité des usagers, la reconstruction a été décidée. L’étude a été entreprise dans l’objectif d’améliorer les caractéristiques (géométriques et de sécurité) de l’ouvrage. Le nouvel ouvrage est un pont en béton précontraint à inertie variable de 24 mètres de portée. Il est constitué d’une chaussée de 6 mètres et deux trottoirs de 1,40 et 0,90 mètres. Pour mémoire, l’ancien pont était constitué d’une chaussée de largeur identique et de 2 trottoirs de 1 mètre ne permettant pas le passage de personnes à mobilité réduite. Les équipements de sécurité ont également été mis en conformité (garde corps double fonction). Afin de maintenir la circulation routière sur une voie en alternat pendant la durée du chantier, une chaussée provisoire a été construite en amont. Pour ne pas pénaliser l’activité locale, elle a été dimensionnée pour permettre le passage de tous les engins agricoles, y compris les plus lourds de type ensileuses ou moissonneuses. En accord avec les services de l’Etat en charge de la police de l’eau, plusieurs ouvrages ont été disposés sous le remblai provisoire pour assurer l’évacuation d’une crue décennale. Un système d’alerte a été mis en place avec Météo France dans l’objectif déclancher une surveillance particulière en cas de prévisions pluviométriques exceptionnelles. Dans un souci d’intégration, une étude architecturale a également été menée. Le coût total de cette opération s’établit à 1,160 M€. Son financement est assuré en totalité par le Conseil Général sur le budget de réparation des ouvrages d’art. La consultation des entreprises a été réalisée et le marché a été attribué au groupement d’entreprises LAGARRIGUE/AUGLANS/SCTP. Le marché a été notifié le 31 août 2012. Les travaux ont débuté le 5 novembre 2012.
- 388. Le pont aété mis en service le 2 septembre 2013 et les travaux de finition ont été réalisés en septembre et octobre 4) La valorisation des produits d’élagage Les travaux routiers dont le Conseil général a la charge sur les routes départementales incluent le « maintien du gabarit », en hauteur et en largeur. Cela se traduit par l’élagage des arbres qui bordent les chaussées, effectué à un rythme de 8 à 20 ans, à l’aide d’un lamier, grosse scie circulaire qui prolonge un bras télescopique. Ceci dans le cadre du plan d’intervention de convergence des efforts qui comprend également, sur une même zone, le curage des fossés, le remplacement des panneaux de signalisation, la réfection de la bande de roulement… Au cours de l’automne 2011, les services techniques ont engagé une réflexion sur la valorisation des bois de coupe produits sur ces chantiers d’élagage, qui représentent un volume total entre 2 500 et 3 000 m3 . Un marché spécifique a été attribué fin 2011. Il a pour objet de produire par broyage puis séchage sous hangar des plaquettes de chauffage.
- 389. L’année 2012 aainsi permis de produire pour la première fois 800 m3 de plaquettes (consommées durant l’hiver 2012/2013) destinées aux chaufferies dans les deux chaudières à bois du Conseil Général situées : • à Rodez, rue Sarrus, qui alimente un réseau de chaleur biomasse et dessert plusieurs bâtiments importants de la ville (ensemble Fabié, lycée St Joseph, IUFM), • à Flavin, qui fournit en chaleur la Direction des services techniques où un millier de m3 sont consommés par an. Conformément aux objectifs fixés en 2013, la consommation a été supérieure à 1 000 m3 pour l’hiver 2013/2014. En parallèle, dans le cadre de la convention passée avec l’association « Arbres, Haies, Paysages », plus de 270 m3 de plaquettes ont été mises à disposition de l’association pour des chantiers de reconstitution de haires champêtres. Enfin, une expérimentation de séchage extérieur sous bâche a été lancée, qui permettra, sous réserve de la qualité des plaquettes produites, de valoriser jusqu’à 500 m3 de broyats supplémentaires pour l’hiver 2014/2015. Au même titre que d’autres actions plus anciennes, telles que le fauchage raisonné, le recyclage et la valorisation des matériaux extraites sur les chantiers routiers ou la limitation de l’usage des produits phytosanitaires, la valorisation des sous-produits d’élagage s’inscrit pleinement dans les objectifs de développement durable de l'agenda 21 du Conseil général. En 2014, l’acquisition d’une faucheuse mécanique sous glissière permettra de réduire de façon très importante des quantités de produits phytosanitaires épandues sur le réseau principal (le réseau étant traité manuellement depuis 2010). VIII - AIDES DEPARTEMENTALES A LA VOIRIE Les aides départementales à la voirie portent essentiellement sur l'aménagement des routes départementales en traverse. Ce programme a une triple vocation : prendre en compte la sécurité des usagers de la route, prendre en compte la sécurité des riverains et accompagner les communes rurales concernées dans leurs démarches d'aménagement urbain. L’année 2013 dénombre 18 opérations et un montant de mandatement de 1 314 233 € (744 724 € au titre du programme RD en traverse et 569 509 € au titre des autres programmes).
- 390. 12 12 1015 21 15 12 16 23 21 25 15 28 29 26 27 21 18 346 0 50 100 150 200 250 300 350 4001996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Opérations annuelles cumul -100 000 200 000 500 000 800 000 1 100 000 1 400 000 1 700 000 2 000 000 2 300 000 € 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 BUDGET VOTES REPORTS MANDATEMENT Nombre d’opérations
- 391. PÔLE GRANDS TRAVAUX,ROUTES, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, TRANSPORTS fiche n° 60 BATIMENTS ADMINISTRATIFS En 2013, le budget affecté au programme d'aménagement et d'équipement du patrimoine a permis de réaliser les travaux d’aménagement de la réserve et des espaces dédiés à la gestion des collections des musées au Centre Technique Départemental de Flavin et de poursuivre la modernisation des locaux des subdivisions et des centres d’exploitations routiers notamment avec la construction de 5 abris à sel. Il a également permis de poursuivre l’amélioration de l’accessibilité ainsi que des performances énergétiques du patrimoine départemental. Concernant les évolutions de patrimoine, les actes définitifs relatifs à la vente de l'atelier relais d'Anglars Saint-Félix, de l'ancien centre d'exploitation de Coupiac et du terrain sis chemin de Mauron à Vabre, ont été signés, générant une recette de 526 000 €. En 2013, les contraintes budgétaires n’ont pas permis de poursuivre le programme d'optimisation du patrimoine immobilier. Il reste notamment à réaliser l’opération de rénovation du Parc départemental de Bel Air afin d’y installer la subdivision et le centre d’exploitation de Rodez et ainsi de valoriser les locaux libérés impasse du Cimetière. La construction du centre d’exploitation de Villefranche-de-Rouergue, la rénovation du centre d’exploitation de Laguiole et son extension pour les besoins du centre médico- social, ont dû être ajournées. Les crédits d’investissement inscrits au BP et en DM, s’élèvent à 642 726 € pour le patrimoine départemental et les collèges. Les dépenses d’investissement, ont été limitées à une enveloppe plafond de 1 530 000 € pour l'ensemble de ces patrimoines. Cependant, grâce aux disponibilités financières supplémentaires de la fin 2013, le montant mandaté en investissement a pu atteindre 1 711 077 €, représentant un taux de réalisation de 111,83 %. Concernant le fonctionnement, le crédit inscrit au BP et en DM s’élève à 4 741 492 €. Le montant mandaté en fonctionnement s’élève à 4 618 401 €, représentant un taux de réalisation de 97,40 %. I – TERMES FINANCIERS Investissement Les crédits inscrits au BP et à la DM 2013 s’élèvent à 642 726 €. A ceux-ci s’ajoute un crédit de 11 840 507 € reporté des exercices budgétaires précédents. Ce report concernait la poursuite ou le solde des opérations et programmes suivants : - Le relogement des services, - L’amélioration de l'accessibilité,
- 392. - L'amélioration desperformances énergétiques, - La modernisation des subdivisions et centres d’exploitation, - La rénovation de la charpente du Centre Culturel et des Archives Départementales. Ce report intégrait également des opérations portant sur les subdivisions et centres d’exploitation, pour certaines partiellement budgétées et encore en cours d’études : - L’extension du centre d’exploitation de Laguiole destinée à accueillir l’antenne du centre médico-social ; - La construction du centre d’exploitation de Villefranche-de-Rouergue dont les études sont en cours. L’ensemble des opérations engagées ou poursuivies au cours de l’année 2013 a généré un mandatement de 1 711 076 €. Les reports de fin 2013 s’élèvent à 10 772 217 €, ce qui représente une baisse de 9 %. La ventilation du montant mandaté par programme, s’établit comme suit : 1 – Programmes (travaux, équipements et services) : 1 202 183 € Aménagement de la réserve des musées : 273 477 € Optimisation du patrimoine immobilier : 19 692 € Amélioration de l'accessibilité : 49 159 € Amélioration des performances énergétiques : 17 224 € Subdivisions et centres d’exploitation : 681 625 € Centre de vacances Ma Néou : 102 398 € Divers 24 924 € CE / CMS de Laguiole : 33 684 € 2 – Acquisition de bâtiment et de terrain : 1 405 € 3 – Autres études : 411 258 € 4 – Autres équipements : 82 052 € 5 – Insertions presse : 14 178 € Fonctionnement Le montant mandaté en 2013 s’élève à 4 618 400 € et se répartit comme suit : - Maintenance des bâtiments : 1 729 272 € - Entretien du patrimoine : 1 089 521 € - Autres charges immobilières : 1 799 607 €
- 393. II – TERMESPHYSIQUES Investissement Les opérations du scénario de relogement des services, élaboré en 2010 afin d’optimiser l’occupation du patrimoine départemental, ont été suspendues, mais des études relatives a la rénovation du parc départemental ont pu être poursuivies. La réalisation des dernières phases du scénario permettra d’atteindre les objectifs fixés au moment de son élaboration. Il est cependant important de noter que : * L’économie effective de loyers qui s’élève déjà à 458 692 € par an, au 31 décembre 2013 devrait atteindre les 550 000 € initialement fixés. * Le Diagnostic des Performances Energétiques du patrimoine départemental et des collèges (54 sites) ont été réalisés et 50 sites ont fait l'objet d'audits énergétiques. * Les travaux d’économie d’énergie ont générés pour 46 300 € de CEE. Par ailleurs si les travaux d’économie d’énergie et d’accessibilité sont généralement intégrés aux opérations lourdes réalisées, en 2013, des actions plus ponctuelles ont été réalisées : la rénovation avec traitement de l’accessibilité du Musée du Rouergue à Montrozier par cheminement extérieur, la pose de bandes podotactiles, l'élargissement de portes et la mise en place de tablettes de banques d'accueil conformes dans les centres médico-sociaux, ainsi qu'à la Direction des Solidarités Départementales et à la Médiathèque Départementale de l'Aveyron. Fonctionnement Les actions menées ont permis de répondre aux attentes des différents services et de maintenir le patrimoine départemental à un niveau de sécurité et d’état général tout à fait normal. Il est important de souligner les actions engagées pour rationnaliser nos coûts de fonctionnement. La recherche d’optimisation est transversale et touche tous les domaines, on peut cependant mettre en avant 3 actions particulières : - L’optimisation de l’occupation de notre patrimoine pour minimiser les locations. Le gain de loyers depuis 2009 s’élève à 458 692 € / an. - L’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, qui est prise en compte dans tous nos programmes d’aménagement. Une attention particulière est portée à rechercher le meilleur compromis dépenses d’investissement / coût des fonctionnements ; - L’utilisation des déchets bois issus de l’élagage des dépendances des routes départementales pour l’approvisionnement de chaufferies bois du patrimoine départemental.
- 394. PÔLE GRANDS TRAVAUX,ROUTES, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, TRANSPORTS fiche n° 61 CHAUFFERIE BOIS SARRUS I – TERMES FINANCIERS Pour l’exercice 2013, les crédits inscrits sur le budget annexe de la Chaufferie Bois Sarrus s’élèvent à 147 312,36 € exécutés en recettes et dépenses réelles comme suit : DEPENSES % exécution RECETTES % exécution Prévisions Réalisations dépenses Prévisions Réalisations recettes Invest. 1 818,00 € - - 1 818,00 € 1 818,00 € 100,00 % Fonct. 145 494,36 € 113 463,06 € 78 % 145 494,36 € 122 269,03 € 84,00 % TOTAL 147 312,36 € 113 463,06 € 77 % 14 312,36 € 124 087,03 € 84,2 % Après intégration des mouvements par ordre, le bilan d’exécution 2013 de la Chaufferie Bois Sarrus dégage : - un déficit d’investissement de ................................................................................ - 89,51 € - un excédent de fonctionnement de .....................................................................10 713,48 € Soit un excédent de clôture de ...........................................................................10 623,97 € Le fonds de roulement de l’exercice 2013 est de 6 061,61 €. 1° - LES RECETTES Pour l’exercice 2013 les recettes de la Chaufferie Bois Sarrus s’élèvent à 124 087,03 €, soit 84,2 % des crédits inscrits. Hors excédent reporté, les recettes progressent de 2 % par rapport aux recettes de l’exercice 2012. Elles recouvrent : la vente d’énergie : * à divers partenaires (Centre Départemental des Déficients Sensoriels, Lycée Saint-Joseph, IUFM) pour……………………………………...….103 492,04 € * et au Conseil Général (budget principal) pour les bâtiments départementaux…………............ 16 032,21 € l’excédent du Compte administratif 2012 reporté……………………….......… 4 562,60 €
- 395. 2° - LESDEPENSES Les dépenses s’élèvent à 113 463,06 € soit 77 % des crédits inscrits, en baisse de 5,8 % par rapport aux dépenses réalisées en 2012. Elles concernent : - l’achat de combustibles .......................................................................................... 80 121,76 € Ces dépenses ont augmenté de 14,7 % par rapport à l’exercice précédent. - la maintenance et l’entretien de biens mobiliers .................................................... 32 193,89 € Ces dépenses ont diminué de – 17 307 €, en 2012 une canalisation de liaison de chauffage entre la Chaufferie Bois Sarrus et l’IUFM avait été remplacée pour un coût de 22 605 €. - les primes d’assurances ............................................................................................... 556,41 € - et diverses charges (frais de télécommunications, CVAE, autres charges exceptionnelles) ...................................................................... 591,00 € L’achat de combustibles et les charges d’entretien et de maintenance de la chaufferie constituent les principaux postes de dépenses de ce budget annexe. Ainsi arrêté, le Compte Administratif 2013 dégage un excédent de 10 623,97 €. II – TERMES PHYSIQUES Lors de la dernière saison de chauffe, la quantité d’énergie fournie s’est élevée à 2 000 150 KWh. La chaudière donne toute satisfaction pour son fonctionnement et l’optimisation des rendements permet d’avoir un bilan satisfaisant.
- 396. PÔLE GRANDS TRAVAUX,ROUTES, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, TRANSPORTS fiche n° 62 COLLEGES PUBLICS ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVES En 2013, le budget affecté à la modernisation des collèges publics a permis de débuter les travaux de rénovation du collège d’Onet le Château et la réalisation des opérations de remplacement de la chaudière Biomasse et du Système de Sécurité Incendie au collège Jean Amans de Pont de Salars. Ces opérations ont été complétées par un programme de « grosses réparations » et « d’équipements » de façon à répondre au mieux aux besoins de l’ensemble des établissements. L’étude de l’aménagement de l’entrée du collège Paul Ramadier à Decazeville a également été menée avec l’appui de la subdivision Ouest. Cette collaboration nous a également permis de réaliser une plateforme au collège Voltaire de Capdenac en vue de la mise en place d’éléments préfabriqués pour répondre à la hausse des effectifs. Le renouvellement de l’ensemble du parc informatique livré en 2005/2006 dans les collèges publics a été effectué ainsi que le changement des serveurs pédagogiques. Concernant les collèges privés, l’aide au financement des investissements s’est faite dans le cadre de la loi Falloux avec l’objectif d’intervenir sur des programmes d’investissements prioritaires (Sécurité, accessibilité, …) et cohérents. Au-delà de l’investissement, le Département participe au fonctionnement des 21 collèges publics et des 22 collèges privés implantés sur son territoire. Pour ces derniers, l’intervention dans le cadre du fonctionnement a été calculée, comme l’impose la réglementation, en fonction des dépenses de fonctionnement des collèges publics. Les crédits d’investissement inscrits au BP et en DM, s’élèvent à 1 330 000 € pour le Patrimoine Départemental et les Collèges. Les dépenses d’investissement ont été limitées à une enveloppe plafond de 2 955 000 € pour l’ensemble de ces patrimoines. Cependant, grâce aux disponibilités financières supplémentaires de la fin 2013, le montant mandaté en investissement a pu atteindre 3 051 186 €, représentant un taux de réalisation de 103,25 %. Concernant le fonctionnement, le crédit inscrit au BP et en DM s’élève à 5 250 787 €. Le montant mandaté en fonctionnement s’élève à 5 176 587 € représentant un taux de réalisation de 98,59 %.
- 397. A - LESCOLLEGES PUBLICS I – TERMES FINANCIERS ► Investissement Un crédit de 1 100 000 € a été inscrit au Budget Primitif et D.M pour 2013, auquel il convient d’ajouter le montant des reports des exercices précédents qui s’élevait à 6 196 117 €. Le total des crédits disponibles pour 2013 était donc de 7 296 117 €. Ces crédits ont permis de mener à bien les opérations lourdes listées ci-dessous, les travaux de grosses réparations les plus urgents et de fournir aux établissements les matériels et équipements indispensables. L’ensemble de ces actions a généré un mandatement de 2 773 391 €. Le report constaté fin 2013 s’élève à 4 522 726 €. Les crédits de report ont donc baissé de 27,01%. Les utilisations ont été les suivantes : 1 - Etudes 192 290 € 2 - Opérations lourdes 1 107 870 € Collège de Pont de Salars – Remplacement chaudière Biomasse 241 124 € Collège de Pont de Salars – Remplacement du SSI 82 250 € Collège d’Onet le Château – Rénovation 784 496 € 3 - Grosses réparations 566 580 € 4 - Equipement – Mobilier -Informatique 906 651 € ► Fonctionnement Le crédit inscrit au BP et DM pour assurer le fonctionnement des 21 collèges publics était de 2 978 158 €. Globalement le montant des dépenses de fonctionnement pour les collèges s’est élevé à 2 923 958 € réparti comme suit. Dépenses de fonctionnement en faveur des collèges publics 2 923 958 € • Dotation de fonctionnement aux 21 collèges (BP + complément) 2 146 791 € • Dotation crédits d’enseignement aux annexes pédagogiques de : Firmi 25 645 € La Fouillade 23 149 €
- 398. • Subvention aux5 ateliers de pratique artistique ou scientifique et technique : 610 €/ atelier 3 050 € • Transport des élèves internes entre les sites des collèges de : Saint Affrique 3 680 € • Transport EPS des élèves des collèges publics: 19 489 € • Prise en charge des loyers d’un logement à Villefranche pour le Personnel technique départemental logé par nécessité absolue de Service 6 238 € Entretien courant 533 268 € Conventions de restauration avec les communes de Capdenac et Cransac Capdenac pour les élèves du collège Voltaire : 103 234 € Cransac pour les élèves du collège Jean Jaurès : 17 076 € Redevance pour collecte des déchets dans les collèges publics 12 173 € Participation sur les repas des agents ATTE 30 165 € II - TERME PHYSIQUE D’un point de vue des investissements, l’attention a été portée, dans la mesure de la trésorerie disponible, sur la poursuite du programme pluriannuel de modernisation. Au-delà des opérations lourdes, un programme de grosses réparations et d’équipement correspondant aux besoins les plus urgents a été réalisé. On retiendra notamment les points suivants : • Pour les grosses opérations : Aménagement de la parcelle Joulié à Capdenac pour la mise en place de préfabriqués, rénovation de logements de fonction à Espalion et Rodez Jean Moulin, aménagement de vestiaires pour les agents à Baraqueville, rénovation du réseau de chauffage pour le gymnase de Réquista. • Pour les équipements : Dans la continuité de l'audit des services de restauration, il a été décidé de poursuivre le renouvellement des équipements de cuisines et des mobiliers de réfectoire obsolètes. • Pour l’informatique : L'investissement a surtout porté sur le remplacement des serveurs pédagogiques et le renouvellement de 1160 unités centrales fournies en 2005-2006. Le niveau de mandatement en investissement (2,77 M €) reste satisfaisant au regard des contraintes de trésorerie. Il a malgré tout permis la poursuite de la baisse du report d’investissement.
- 399. Il est ànoter que les contraintes budgétaires rencontrées ne nous permettent plus de tenir l'objectif de mise en accessibilité de tous les collèges à l'horizon 2015, comme prévu dans le programme pluriannuel de modernisation 2010-2014. Une redéfinition des priorités de ce programme devra être envisagée en 2014. Concernant le fonctionnement, le budget accordé en 2013 aux collèges publics a été maintenu au même niveau que celui de 2012, il permet de maintenir cet important patrimoine en état. Il est enfin important de noter la poursuite de la mise en œuvre de la réflexion décidée et lancée par le Département concernant l’activité des agents départementaux affectés dans les collèges (ATTE). La mise en place des coordonnateurs s’est poursuivie (7 en place fin 2013) ainsi que l'externalisation de tâches de gros ménage et d'entretien des espaces verts. Les collèges ayant bénéficié de ces services ont fait part de leur satisfaction. B - LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVES I – TERMES FINANCIERS ► Investissement Les collèges privés 230 000 € ont été alloués aux collèges privés pour leurs investissements de l’année 2013, auxquels il convient de rajouter un report de crédit de 181 204 €, correspondant aux programmes antérieurs en cours au 31 décembre 2012. Les mandatements 2013 s’élèvent à 277 795 €. Programmes Crédits disponibles Mandatements effectués Reste à mandater 2013 411 204 € (BP 2013 : 230 000 € Reports 2012 : 181 204 €) 277 795 € 133 409 € ► Fonctionnement Le crédit inscrit au BP et DM pour assurer le fonctionnement des établissements privés était de 2 272 628 €. Le montant attribué s’est élevé à 2 252 628 €. Forfait d’externat « matériel » 1 213 817 € Forfait d’externat « personnel » 1 026 603 € Participation transports 12 208 €
- 400. II - TERMEPHYSIQUE Le Département compte 22 collèges privés. Les aides à l’investissement ont été allouées sur propositions du Directeur Diocésain de l’Enseignement Catholique et dans la limite fixée par la loi (ex loi Falloux 10% maxi du budget de l’établissement). Un important travail a été réalisé pour formaliser (dossier type) les demandes de subvention de façon à pouvoir en apprécier l’opportunité et proscrire le « saupoudrage ». Ainsi sur les 21 dossiers présentés au CAEN, 21 ont reçu un avis favorable de cette instance. Le niveau de réalisation est très satisfaisant y compris pour l’investissement, les établissements disposant d’un délai d’un an pour commencer les travaux et de deux ans pour les terminer. C - ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DE TRAVAIL I – TERMES FINANCIERS Crédits inscrits 2013 BP: 89 000,00 € Mandaté 20123 52 653,79 € II - TERME PHYSIQUE L’Environnement Numérique de Travail (ENT) est un ensemble de services numériques (vie scolaire, services éducatifs et pédagogiques,…) mis à disposition de la communauté éducative des établissements scolaires (élèves, enseignants, parents, personnel administratif), et accessibles à partir d’Internet (en classe, à la maison,…). Le projet ENT bénéficie de 2 aides : - Etat, au titre du FNADT, - Europe, au titre du FEDER En 2013 le montant de ces aides a été de 14 602,21 € : - FNADT Néant - FEDER 14 602,21 € Les 36 collèges utilisateurs de l’ENT, 21 publics et 15 privés, ont pu bénéficier en 2013 de nettes améliorations des services proposés avec une nouvelle version de la solution ENT. L’appropriation de l’ENT par les usagers ainsi que l’amélioration et l’évolution des services qu’il propose ont permis comme en 2012, une forte augmentation de son utilisation en 2013, 60% de plus qu’en 2012.
- 401. PÔLE GRANDS TRAVAUXROUTES PATRIMOINE DEPARTEMENTAL TRANSPORTS fiche n° 63 CENTRE DEPARTEMENTAL DE L’I.U.F.M. ECOLE SUPERIEURE DU PROFESSORAT DE L’EDUCATION Depuis sa mise en place en 1992, en remplacement de l’Ecole Normale, le Centre Départemental de l’I.U.F.M. est en partie géré par le Département et dispose à ce titre d’un budget annexe financé par une participation du budget principal du Département. Le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ont créé au 1er septembre 2013 une Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education (ESPE) dans chaque Académie. Les ESPE ont pour mission de former les personnes se destinant aux métiers de professeurs des écoles, des collèges, des lycées d’enseignement général, des lycées professionnels et technologiques. Certaines formations de l’ESPE de l’Académie de Toulouse sont implantées sur l’ensemble des Départements de Midi-Pyrénées dont le Département de l’Aveyron. L’ESPE se substitue au Centre Départemental de l’IUFM à compter du 1er septembre 2013. Pour l’exercice 2013, l’enveloppe budgétaire du Centre Départemental de l’IUFM (ESPE) s’élève à 120 014,73 € exécutée en recettes et dépenses réelles comme suit : DEPENSES % exécution RECETTES % exécution Prévisions Réalisations dépenses Prévisions Réalisations recettes Invest. 730,73 € 0,00 € 0 % 602,73 € 602,73 € 100,00 % Fonct. 119 284,00 € 112 747,69 € 94,5 % 119 412,00 € 119 395,63 € 99,99 % TOTAL 120 014,73 € 112 747,69 € 93,9 % 120 014,73 € 119 998,36 € 99,99 % Le bilan d’exécution 2013 du Centre Départemental de l’IUFM (ESPE) dégage : - un excédent d’investissement de ........................................................................730,73 € - un excédent de fonctionnement de ..................................................................6 519,94 € Soit un excédent de clôture de ........................................................................7 250,67 € Le fonds de roulement de l’exercice 2011 s’élève à – 16 480,83 €.
- 402. 1° - LESRECETTES En 2013, les recettes réelles s’élèvent à 119 998,36 €, soit 99,99 % des crédits inscrits. Hors résultat reporté, les recettes totalisent 96 266,86 € en progression de 5,6 % par rapport à l’exercice 2012. La participation du budget principal a été portée de 90 000 € en 2012 à 95 433 € en 2013 soit + 6 % afin de réaliser des travaux de rénovation du Système de Sécurité Incendie. Les recettes sont constituées par : - la participation du budget principal du Département au fonctionnement de l’établissement et aux dépenses de viabilisation ..........................................................................95 433,00 € - l’excédent du CA 2012 reporté .....................................................................23 731,50 € - et les participations de diverses associations pour utilisation des locaux .........833,86 € 2° - LES DEPENSES Les dépenses réelles s’élèvent à 112 747,69 €, soit 93,9 % des crédits inscrits, en progression de 8,4 % soit plus de 8 712 € de dépenses supplémentaires. Il s’agit de dépenses de fonctionnement consacrées aux : - charges de viabilisation : chauffage, assainissement, électricité, eau, gaz.................................................................................................. 62 394,63 € - frais d’entretien et maintenance des bâtiments, matériels et espaces verts............ 40 892,46 € - diverses fournitures et petits matériels...................................................................... 3 007,66 € - primes d’assurances ................................................................................................. 2 712,11 € - enlèvement et le traitement de déchets verts............................................................. 2 151,49 € - diverses prestations ................................................................................................... 1 589,34 € Parmi ces dépenses : - les charges de viabilisation diminuent de 5,7 % par rapport à l’exercice 2012, - la rénovation du Système de Sécurité Incendie a été réalisée pour un coût de 25 464,24 €. Ainsi arrêté, le Compte Administratif 2013 du Centre Départemental de l’IUFM (ESPE) dégage un excédent de 7 250,67 €.
- 403. PÔLE GRANDS TRAVAUX,ROUTES, PATRIMOINE DEPARTEMENTAL, TRANSPORTS fiche n° 64 TRANSPORTS Dans le cadre de sa compétence propre en matière de transport de voyageurs, le Conseil Général de l’Aveyron organise sur son territoire, les transports scolaires, les transports routiers interurbains et les transports à la demande avec pour objectif essentiel la prise en charge des élèves aveyronnais dans des conditions très favorables pour les familles et le transport de voyageurs. LES TRANSPORTS SCOLAIRES I - HISTORIQUE C’est au cours de la première session extraordinaire de 1964 que le Conseil Général décide de contribuer financièrement au transport des élèves, en demandant parallèlement une participation aux familles de 17,50 % et aux communes de 8,75 %, du coût de transport. Alors gérés par les services de l’Etat (Inspection Académique et Direction de l’Equipement), on assiste à une rapide extension du réseau organisé sur le département puisque entre 1967 et 1970 le nombre de circuits est multiplié par deux, passant de 295 à plus de 500 et la participation des acteurs locaux (Conseil Général, Communes, familles) de 188 500 Frs à plus de 2 200 000 Frs. A cette époque, l’application des règles nationales se bornait à prendre en compte les établissements d’enseignement public du premier et second degré (hors maternelle) et les domiciles des enfants situés à plus de 3 kms de l’établissement scolaire en zone rurale. Rapidement, des situations complexes et quelquefois paradoxales se font jour, notamment du fait de la multiplicité des organisateurs locaux et des financements multiples intervenants dans la démarche. Conscient de la nécessité d’une coordination départementale le Conseil Général décide de la création d’un service départemental des transports scolaires le 11 janvier 1968. Anticipant sur les futures lois de décentralisation de 1983, le Conseil Général de l’Aveyron devient organisateur unique de l’ensemble des transports scolaires départementaux pour la rentrée scolaire de septembre 1970.
- 404. II - ORGANISATIONACTUELLE Le Conseil Général est l'organisateur principal sur le département. Sur les Périmètres du Transport Urbain (PTU), ce sont la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez (8 communes), la Communauté de Communes Millau Grands Causses (2 communes) ainsi que la Communauté de Communes du Bassin Decazeville - Aubin depuis la rentrée scolaire de septembre 2013 (5 communes) qui prennent en charge les transports. L'organisation départementale des transports scolaires repose sur les principes de base qui en ont fait sa spécificité par : • un réel partenariat avec les communes, en termes d'organisation et de financement ; • une égalité de traitement entre les deux enseignements ; • une prise en charge des élèves allant de la maternelle jusqu'à la terminale et des élèves handicapés. Pour 2012/2013, 15 945 élèves aveyronnais (internes + quotidiens) ont été transportés ou ont bénéficié d'une aide financière. III - UNE REGLEMENTATION DEPARTEMENTALE FAVORABLE AUX FAMILLES Très rapidement, le Conseil Général fait évoluer les règles mises en place par l’Etat qu’il juge trop contraignantes. Au fil des ans, l’examen de situations particulières permet aux Elus départementaux de construire une véritable réglementation départementale, permettant aux familles aveyronnaises de bénéficier d’un excellent service de proximité, dense, et dont les ramifications irriguent les zones les plus rurales du département. Les avancées en ce domaine sont multiples : Prise en charge des élèves de maternelle (dès l’âge de 2 ans) alors que l’Etat ne considérait que les enfants de classe primaire, Abaissement de la distance minimale d’accès au service à 1 kilomètre (au lieu de 3) lorsque le service existe, Création d’un service dès la présence de 2 élèves à plus de 3 kms alors que d’autres départements ont porté ce nombre à 3, voire plus, Allocations familiales très avantageuses en cas d’absence de service s’élevant jusqu’à 915 € pour l’année, Aides financières conséquentes pour près de 3 000 élèves internes, Aides complémentaires aux élèves internes pour un deuxième retour hebdomadaire, Gratuité totale pour l’acheminement des élèves handicapés, Acquisition des sièges rehausseurs pour les enfants de moins de 10 ans.
- 405. IV - TRANSPORTSADAPTES POUR ELEVES HANDICAPES La condition pour bénéficier d’un transport individualisé et adapté est la suivante : La prise en charge des transports au titre du handicap n'est plus obligatoirement liée à une condition de taux d'incapacité comme par le passé. Les modalités de transport sont appréciées en fonction du besoin. Le seul critère qui doit être retenu et qui est posé par les articles R 213-13 et R 213-16 du Code de l'Education est celui de l'impossibilité d'utiliser les transports en commun en raison de la gravité du handicap. La décision d'accorder le transport est prise par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. C'est donc sur cet avis, que le Conseil Général met en place le transport de l'élève. Le Département est découpé en 13 zones géographiques ; sur chacune d’entre elles une entreprise assure le transport des enfants bénéficiaires. Pour 2012/2013, 175 élèves en ont bénéficié pour un coût annuel avoisinant les 850 000 €. Il est à noter une forte progression du nombre d'élèves bénéficiant d'un transport adapté. Entre 2005 et 2013, le nombre d'élèves a été multiplié par 2 et le budget par 2,5. Le coût moyen du transport pour un élève handicapé varie entre 4 500 € et 5 000 € alors que pour un élève quotidien, le ratio est de 1 100 €. V - CHIFFRES DE L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 Années concernées : Année scolaire 2011/2012 Année scolaire 2012/2013 Nombre d’élèves transportés (1/2 Pensionnaires et y compris en délégation de compétence et SNCF) 12 995 13 045 Nombre d’élèves demi-pensionnaires aidés (pas de circuit de transport) 510 516 Nombre d’élèves internes pris en charge 3 037 2 900 Nombre d’élèves handicapés pris en charge 178 175 Nombre de circuits scolaires (spéciaux et lignes régulières) 563 560 Nombre de services en Délégation de Compétences 109 105 Nombre d’autocars sur circuits spéciaux et lignes régulières 238 255 Nombre de voitures particulières 325 305 Nombre de transporteurs 191 186
- 406. VI - RENTREESCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2013 1 - Depuis la rentrée de septembre 2013, les familles participent à nouveau au fonctionnement des transports scolaires sur les bases suivantes : - Elève quotidien : 1er enfant : 130 € 2ème enfant : 100 € 3ème enfant : 50 € 4ème enfant et plus : gratuit - Elève interne : 90 € - Elève non ayant droit : 444 € - Duplicata carte : 15 € Le financement de ces transports est réparti de la façon suivante : - Conseil général : 66 % - Communes : 22 % - Familles : 12% 2 - L'établissement et l'envoi des cartes de transports scolaires ont été réalisés par le service des transports du Conseil général et les familles ont pu s'inscrire directement en ligne sur le site transports.aveyron.fr 3 - Le Conseil général a demandé l'assujettissement du service des Transports à la TVA pour l'année scolaire 2013/2014. Cela permet au Conseil général de récupérer la TVA sur les dépenses relatives aux transports. Pour mettre en place cette mesure, un budget annexe a été créé pour la période de septembre à décembre 2013. VII - MESURES DIVERSES La mise en place de l'information des familles par l'envoi d'un message SMS en cas d'intempéries (retard, annulation, modification) ou d'imprévus (panne, incident …) a été bien apprécié. Il a été constaté des incivilités, de l’indiscipline de la part de certains élèves, ce qui a obligé le Conseil Général à prendre certaines mesures, notamment des avertissements et des exclusions temporaires. La sécurité des transports scolaires reste l’objectif prioritaire du Conseil Général (contrôles dans les véhicules, aux arrivées dans l'établissement, suppression, modification d'arrêts …).
- 407. – TRANSPORTS INTERURBAINS I- NOUVEAU SCHEMA DES TRANSPORTS DES LIGNES REGULIERES Le plan transports établi en 2003 pour une durée de 10 ans, comptant 54 lignes, a fonctionné jusqu'au 31 août 2013. Un nouveau plan transports a été mis en place le 1er septembre 2013 sur la base de 21 lignes sur le territoire, réparties en : - 4 lignes principales (2 allers le matin, 1 aller/retour à midi, 2 retours le soir) - 14 lignes secondaires (1 aller le matin, 1 retour le soir) - 3 lignes complémentaires (1 aller/retour 2 jours par semaine en période de vacances. Les jours scolaires, ces lignes fonctionnent aux horaires scolaires). Ce schéma répond aux attentes des usagers sur deux points : - les trajets domicile/travail - une tarification unique Cette tarification unique s'applique quelque soit le trajet et est la suivante : - ticket unitaire à 3 € - carnet de 10 tickets à 20 € - ticket solidarité à 0,50 € (bénéficiaire du RSA et demandeurs d'emploi) - abonnement mensuel à 60 € (trajets illimités). L'achat des titres de transports s'effectue auprès des entreprises qui exécutent ces lignes. Au niveau du service des Transports, il a été créé une régie de recettes afin de gérer la vente des titres aux entreprises. Des autocollants ont été mis en place sur les véhicules pour rappeler la tarification unique et l'ensemble des dépliants horaires sont disponibles sur le site transports.aveyron.fr Sur les 3 premiers mois de fonctionnement de ce nouveau schéma, la fréquentation est légèrement supérieure à celle des 3 mois sur 2012 (10 500 voyages enregistrés). II - TRANSPORT A LA DEMANDE Le Conseil Général délègue le Transport à la Demande (T.A.D.), par convention spécifique, à des groupements intercommunaux (SIVU, SIVOM, Communautés de communes) appelés Autorités Organisatrices de Second Rang (AO2) qui contractualisent avec des exploitants locaux. Il s’agit d’un service mis en place pour l’ensemble de la population. Les bilans effectués pour chaque AO2 montrent que : - 239 communes réparties en 32 zones sont desservies par ce système, - 20 184 usagers empruntent ces services,
- 408. - 184 677kilomètres ont été parcourus, - 37 transporteurs exploitent les services, - le coût des transports s’élève à 390 475,81 € pour l'année 2012/2013 - le déficit enregistré (coût déduction faite des recettes encaissées) se chiffre à 319 954,73 €, - la participation financière du Département, soit 30% du déficit réel, est égale à 95 986,44 €, - le Conseil Régional de Midi-Pyrénées apporte, quant à lui, des subventions variant de 30 à 45 % selon les zones, - les recettes représentent environ 1/5ème du coût total du transport, - il est à noter que ces services, contrairement aux lignes régulières, ne sont exécutés que sur demande d’un ou plusieurs usagers. III - SCHEMA DIRECTEUR D’ACCESSIBILITE DES TRANSPORTS (S.D.A.) En juin 2009, le plan sur le schéma directeur d’accessibilité du Réseau pour les Personnes à Mobilité Réduite a été validé par l’Assemblée Départementale. Le scénario choisi par l’Assemblée Départementale a été le suivant : équipement de certaines lignes structurantes et rabattement sur ces lignes par des services de transport à la demande (T.A.D.). Il a été décidé de mener une expérimentation sur une ligne structurante Villefranche de Rouergue/Rignac/Rodez. Le bilan pour la troisième année d'exploitation fait ressortir les éléments suivants: 43 voyages et 720 kilomètres parcourus sur le TAD, aucun usager sur la ligne régulière. IV - CONSTRUCTION D'ABRIBUS COMMUNAUX Le Conseil Général apporte un soutien financier aux communes souhaitant mettre en place un abribus sous réserve de certains critères : communes rurales de moins de 2 000 habitants et mobilier conforme au modèle départemental dans un souci d'harmonisation sur tout le territoire. En 2013, une commune a bénéficié d'une telle mesure. V - APPRECIATION DU SERVICE RENDU Les usagers, empruntant les lignes régulières du nouveau réseau, sont satisfaits de la mise en place de la tarification unique qui permet aux usagers de voyager à moindre coût par rapport à l’ancien réseau.
- 409. – BILAN FINANCIER2013 DEPENSES Budget principal (janvier à août 2013) - fonctionnement Transports scolaires : 7 194 000 € Transports interurbains (y compris scolaires sur les lignes régulières) : 4 246 000 € Transports à la demande : 110 000 € Etudes et divers : 76 000 € Budget annexe (septembre à décembre 2013) Transports scolaires : 4 463 000 € Transports interurbains : 1 032 000 € Divers : 23 000 € Budget principal en investissement Abribus et arrêts : 21 000 € RECETTES Budget principal (2012/2013) Participation des communes aux transports scolaires : 3 124 000 € Participation des familles (élèves NAD, part communale) : 60 000 € Budget annexe (septembre 2013) Vente de titres de transports aux entreprises : 65 000 € Participation des familles aux transports scolaires pour l'année 2013/2014 : 1 320 000 € Récupération TVA (de septembre à décembre 2013) Montant économisé : 242 700 €
- 410.
- 411. SYNDICATS MIXTES fichen° 65 SYNDICATS MIXTES DONT LE CONSEIL GENERAL EST MEMBRE Le Syndicat Mixte est un établissement public qui peut associer des Communes ou des Groupements de Communes, le Département, la Région, les Chambres Consulaires. Il est créé à l’initiative des membres le constituant, sur délibérations concordantes et après autorisation du Préfet. C’est une structure juridique souvent destinée à porter un projet d’équipement structurant. SYNDICAT MIXTE CENTRE JEAN-HENRI FABRE DE SAINT-LEONS EN LEVEZOU Membre : SIVOM des Monts et Lacs du Lévezou – Conseil Général Missions : Etude, aménagement et gestion du Centre Jean-Henri Fabre pour l’étude des insectes. Réalisations en 2013 : - Réaménagement d’un espace scénographique portant sur les insectes sociaux – phase 2 - Achèvement de l’opération Espace Jean-Henri Fabre consistant en : - la réhabilitation d’une maison d’habitation en hébergement, - la réalisation d’une salle polyvalente et d’un espace d’information touristique. Eléments financiers : Budget 2013 : - Investissement : 733 639,82 € - Fonctionnement : 1 175 777,65 € - Subvention de fonctionnement du Conseil général 2013 : 128 250,00 € - Compensation pour délégation de service public 2013 financée par le Conseil général : 450 000,00 € - Subvention d’investissement du Conseil général pour la scénographie « insectes sociaux » 2013 : 108 000,00 € SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENT BASSIN ET SA VALLEE DU LOT Membres : Département, Communauté de Communes de la Vallée du Lot Missions : Remise en navigabilité du Lot
- 412. Réalisations 2013 :Achèvement des travaux de remise en navigabilité du Lot. Eléments financiers : - Fonctionnement : contribution du Conseil Général de 300 000 € - Fonctionnement : 880 000 € (760 000 € + 120 000 €) correspondant aux dotations aux provisions. Par délibération en date du 16 août 2013, le Comité Syndical du Syndicat Mixte Département Bassin et sa Vallée du Lot a donné un accord de principe sur la dissolution du syndicat mixte au 31 décembre 2013. L’arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2013 sous le n° 2013-303-001 officialise sa dissolution. L’ensemble de l’actif et du passif du syndicat mixte sera dévolu au Conseil général de l’Aveyron, avec transfert, si nécessaire, des contrats et marchés en cours. SYNDICAT MIXTE A75 Membres : Région Midi-Pyrénées, Conseil Général, Communauté de Communes de Millau – Grands Causses, Communes concernées et Chambres Consulaires. Missions : - Concours au développement économique lié au passage de l’A75 - Aires de service de l’Aveyron à Séverac et du Larzac - Programme 1% Paysage et Développement Economique. Eléments financiers : - Budget 2013 (Fonctionnement) : 286 284 € - (Investissement) : 125 726 € - Participation Conseil Général (Fonctionnement) : 71 000 € - Participation sollicitée par le SM A75 : 57 700 € SYNDICAT MIXTE AVEYRONNAIS RN88 Membres : Conseil Général, Communauté d’Agglomération du Grand Rodez, Chambres Consulaires de l’Aveyron et Communes concernées, Syndicat d’études et de promotion de l’axe européen Toulouse-Lyon. Missions : Ce syndicat a pour objet de contribuer à la cohérence de l’aménagement de l’axe routier RN88 et de coordonner les interventions des différents partenaires dans le domaine économique et social. Il s’intitule : « Syndicat mixte pour l’aménagement économique aveyronnais liés à la mise à 2 X 2 voies de la RN88 ».
- 413. Eléments financiers : -Budget 2013 (fonctionnement) : 9 950 € - Participation Conseil Général inscrite Conseil Général : 14 100 € - Participation sollicitée par le SM RN88 : 0 € SYNDICAT MIXTE AERODROME MILLAU-LARZAC Membres : Communauté de communes de Millau-Grands Causses, Chambre de Commerce et d’Industrie de Millau et Conseil Général. Mission : Gestion et développement des activités aéronautiques et de transports de l’aérodrome Millau-Larzac. - Budget 2013 (Fonctionnement) : 67 935 € (Investissement) / 56 381 € - Participation Conseil Général (Fonctionnement) : 10 000 € - Participation sollicitée par le SM : 5 123,43 € SYNDICAT MIXTE D’ETUDES DE PROMOTION DE L’AXE EUROPEEN TOULOUSE-LYON Membres : Régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Auvergne, Rhône-Alpes, Départements de Haute-Garonne, Tarn, Aveyron, Loire, Haute-Loire, Lozère, Rhône, Ardèche, Communauté de Communes Haute Vallée d’Olt, Communauté Urbaine de Lyon, Communautés d’Agglomération Grand Rodez, Puy-en-Velay, St Etienne Métropole, Communes d’Albi et Toulouse. Missions : - Développement économique de l’axe européen Toulouse-Lyon à vocation internationale. - Suivi des études pouvant contribuer à l’amélioration des voies de communication entre Toulouse et Lyon ou à l’accélération de la programmation des investissements correspondants - Participation à toutes études menées par les maîtres d’ouvrage dans le même but. Eléments financiers : - Budget 2013 Fonctionnement : 561 336 € - Participation Conseil Général (Fonctionnement) : 7 665 € - Participation sollicitée par le SM : 0 €
- 414. SYNDICAT MIXTE SEVERACCARREFOUR AVEYRON Membres : Communauté de Communes de Séverac-le-Château, CCI de l’Aveyron, Conseil Général de l’Aveyron. Missions : Le Syndicat Mixte Séverac Carrefour Aveyron a pour objet de concourir à la création, l’extension, l’aménagement et la gestion du parc d’activités économique des Cazes qui devrait présenter une réelle attractivité au regard de sa situation à proximité de la RN 88, du carrefour RN 88 / A 75 et de sa capacité d’embranchement ferroviaire. - Accueil d’entreprises industrielles et de services issus d’une prospection exogène par rapport au département de l’Aveyron - Réponses à des projets économiques procédant d’une stratégie avérée de développement et susceptibles de déplacement à l’extérieur du département. Eléments financiers : - Budget 2013 (Fonctionnement) : 260 747 € (Investissement) : 1 209 707 € - Participation Conseil Général (Fonctionnement) : 156 000 € SYDOM AVEYRON Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés Membres : sont membres du SYDOM Aveyron le département de l'Aveyron, les établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière de collecte des déchets ménagers ainsi que les communes ayant conservé cette compétence. Missions : - Étudier, réaliser ou faire réaliser, gérer ou faire gérer l'ensemble des opérations nécessaires au transfert, au transport, à la valorisation et au traitement des déchets, - Conseiller les membres dans la coordination de la collecte des déchets afin d'assurer la cohérence de l'implantation des déchèteries, des plates-formes de compostage et des dépôts d'inertes, l'harmonisation des collectes sélectives, la rationalisation des circuits de collecte et l'optimisation des coûts. Termes financiers Budget 2013 : section de fonctionnement : 16 832 864 € Contribution du département : 169 761,38 € section d'investissement : 11 428 097 € En tant que membre du SYDOM, le Département participe au budget de fonctionnement sous la forme d’une contribution par usager bénéficiant des services de traitement des déchets. Le SYDOM poursuit également la mise en œuvre des équipements de traitement notamment ceux destinés au transfert des déchets (quais de transfert)
- 415. SYNDICAT MIXTE DUPARC NATUREL REGIONAL DES GRANDS CAUSSES Membres : Région Midi-Pyrénées, Département Aveyron, communes et EPCI Missions : - Le syndicat mixte a pour objet l'administration, la gestion et l'animation du parc naturel régional des Grands Causses dans le cadre établi par la Charte Agenda 21 pour la période 2007-2019. - A cet effet, il peut procéder, en étroite collaboration avec ses partenaires et dans le respect des compétences dévolues aux collectivités territoriales intervenant sur son territoire, à toutes les actions nécessaires. Il peut procéder notamment aux études, aux animations, aux formations, à l'accueil du public, à la création de services administratifs techniques ou financiers, à la signature de conventions, au regroupement de projets, à la recherche de moyens financiers pour ses membres et, à défaut d'existence d'une collectivité locale capable de les mener, à la réalisation de travaux d'entretien, d'équipement ou d'aménagement. Termes financiers : Budget 2013 : 2 873 037,15 € Participation du Conseil Général (13%) : 377 052 €. SYNDICAT MIXTE DU CONSERVATOIRE LARZAC TEMPLIER HOSPITALIER Membres : La Cavalerie, La Couvertoirade, Sainte Eulalie de Cernon, Saint Jean et Saint Paul, Le Viala du Pas de Jaux, et le Conseil Général de l’Aveyron. Missions : Le Syndicat Mixte concourt à la définition et la mise en œuvre du programme de valorisation du patrimoine Templier et Hospitalier du Larzac situé sur les 5 communes. Il a une mission de réflexion, de coordination, de mise en œuvre et d’animation de ce programme. Termes financiers : Budget 2013 : section de fonctionnement : 125 000 € L’enveloppe inscrite au BP correspond au fonctionnement du syndicat mixte du Conservatoire Larzac Templier et Hospitalier. Une somme de 125 000 € a été versée. Un important programme d’animations est mis en œuvre chaque année notamment à travers les Estivales du Larzac, l’organisation de journées destinées aux scolaires ainsi que de nombreuses publications. Dans le cadre du classement au patrimoine de l’humanité des Causses et des Cévennes, le Syndicat mixte du Conservatoire Larzac Templier et Hospitalier a participé aux différents temps d’information développés sur ce territoire.
- 416. CONSERVATOIRE A RAYONNEMENTDEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON Membres : Département, Communauté d’agglomération du Grand Rodez, neuf communes dont les villes de Millau, Villefranche-de-Rouergue et Saint-Affrique, quatorze communautés de communes (situation au 1er janvier 2014). Missions : Le Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron (CRDA), labellisé par le Ministère de la Culture, assure une mission de service public de l'enseignement musical sur l'ensemble du territoire aveyronnais, depuis 1988. Il organise une offre de service de proximité grâce au fonctionnement de quinze antennes réparties sur tout le département. Le CRDA s'adresse à tous les publics ; il accueille les enfants (dès l’âge de quatre ans avec le jardin musical) et les jeunes. Sa mission est de les former en les accompagnant jusqu'à un bon niveau de musicien amateur. Il forme également des musiciens adultes amateurs. Les pratiques collectives sont au cœur de l'enseignement. Les prestations publiques d'élèves sont parties intégrantes de leur scolarité au Conservatoire, dans la mesure où elles permettent aux jeunes musiciens d'appréhender la scène et la relation au public, finalité pédagogique essentielle. Eléments Financiers : Le budget 2013 est réalisé à hauteur de 3,647 M€ en recettes et de 3,277 M€ en dépenses soit un excédent d’exercice de 370 000 € portant l’excédent cumulé à plus de 764 000 €. Les recettes ont enregistré un double mouvement : réduction de la subvention de l’Etat qui ne représente plus que 5% des recettes de fonctionnement et léger tassement des recettes liées aux droits d’inscription, évolution à la baisse compensée par l’augmentation des participations statutaires due aux nouvelles adhésions de collectivités. Au 1er janvier 2014, le syndicat mixte du Conservatoire couvre 58% de la population départementale. La progression de la couverture territoriale permet à un plus grand nombre d’élèves de bénéficier du tarif subventionné et ainsi d’atténuer la baisse des effectifs. Hors recettes Etat et familles, les grands équilibres financiers sont assurés à 56 % par le Conseil général et à 44% par les communes et leurs groupements. Les efforts de gestion ont permis la réalisation d’économies de fonctionnement constatées notamment avec la baisse des dépenses de personnels et des frais de déplacement. Mais, les dépenses de masse salariale réalisées en 2013 (2,912 M€ au CA 2013) doivent être considérées comme une enveloppe plancher qui va subir des augmentations mécaniques dans les années suivantes (GVT, mesures statutaires nationales, augmentation des cotisations retraites, titularisations), le format des emplois ne pouvant plus être réduit au regard des impératifs de service. La masse salariale représente 89 % des dépenses. Section d’investissement Section de fonctionnement Résultat global Dépenses 25 224 € 3 251 741 € 3 276 965 € Recettes 4 658 € 3 642 478 € 3 647 136 € Déficit 20 565 € Excédent 390 736 € 370 171 €