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Rapport d'activité 2015

Le rapport d'activité 2015 de la Drôme présente les actions et transitions au sein des services départementaux, marquées par des élections et un changement de majorité. Le document souligne les enjeux liés à l'aménagement, au numérique, à la santé, à l'éducation et à la gestion des ressources humaines. Une réflexion est engagée pour adapter le service public aux nouvelles exigences et aux évolutions institutionnelles.

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1 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015 : UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
3 - SOMMAIRE L'assemblée départementale 4 ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6 DIRECTION GÉNÉRALE 9 PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 10 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 11 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 12 COMMUNICATION INTERNE 14 MISSION QUALITÉ 15 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 16 CAP 26 17 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 19 DIRECTION ENSEIGNEMENT 20 Enseignement supérieur 20 Éducation et vie des collégiens 21 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 24 Service développement innovation 24 Service développement rural 25 Service tourisme et économie montagnarde 26 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 27 Archives départementales 27 Châteaux de la Drôme 28 Conservation départementale du patrimoine 29 Service du développement culturel 30 Médiathèques départementales 31 Service sport jeunesse 31 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 33 DIRECTION DES BÂTIMENTS 34 Services Drôme sud, centre et nord 34 Service gestion technique durable 34 Pôle administratif et financier 35 Pôle atelier 35 Pôle gestion immobilière 35 Pôle marché public 35 DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 36 Mission urbanisme et développement durable (MUDD) 36 Service études et travaux 36 Service administratif et financier 36 Zones, CTD et CED 37 Secteur transports mobilité 38 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 39 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 40 Service relations avec les collectivités 40 Service habitat et urbanisme 41 Europe - Coopération décentralisée 41 DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 42 Service espaces naturels sensibles 42 Service environnement 43 Service gestion de l’eau 43 LA DRÔME LABORATOIRE 44 Secteur de la biologie 44 Secteur de la chimie 44 Services transversaux ou supports 44 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 45 MISSION commission locale d’information (CLI)46 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE47 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS49 DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE49 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 49 Territoire du Grand Valentinois 49 Territoire Vallée de la Drôme 50 Territoire Drôme provençale 50 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ52 Service prévention santé 52 Service ressources et offre d’accompagnement (ROA)52 Service enfance famille 53 Service territoriaux ASE 53 Maison des enfants 53 DIRECTION INSERTION LOGEMENT54 Service insertion 54 Service logement 54 Service allocation 54 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES55 Service gestion administrative et financière PA/PH 55 Service coordination médico-sociale PA/PH 55 Service de tarification 56 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 57 Service administratif et financier et service accueil 57 Service évaluation 57 Pôle assistance métiers du social58 Service Drôme solidarités58 Drôme-Ardèche PRÉVENTION Cancer59 DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES61 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES62 DRH adjointe 62 Service carrière et politique salariale 62 Service emploi et compétences 62 Pôle prospective et SIRH 63 Pôle dialogue social 63 Pôle prestations sociales 63 Pôle accueil 63 DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION64 Service études et développement 64 Service infrastructures 64 Service support exploitation 65 Pôle reprographie 65 DIRECTION DES FINANCES66 Service budget et prospective 66 Service exécution financière 67 Service conseil et expertise 67 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES68 Service des affaires juridiques 68 Service courrier 69 Service de l'Assemblée 69 SERVICE DOCUMENTATION70 Photo de couverture : Château départemental de Suze-la-Rousse
- L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DRÔME DES COLLINES Emmanuelle ANTHOINE Aimé CHALEON DIEULEFIT André GILLES Corinne MOULIN Marie-Pierre MOUTON 1e Vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire et des aides aux communes Aimé CHALEON Conseiller délégué aux routes Patrick LABAUNE Président Emmanuelle ANTHOINE 3e Vice-présidente chargée de l’éducation Nathalie HELMER Conseillère déléguée au numérique Annie GUIBERT 5e Vice-présidente chargée du social Hervé CHABOUD Conseiller délégué en charge du suivi de l’ADIL, du CAUE et du CALD Patricia BRUNEL-MAILLET 7e Vice-présidente chargée de l’environnement et de la santé Aurélien ESPRIT Conseiller délégué en charge du suivi de Drôme aménagement habitat (DAH) Véronique PUGEAT 9e Vice-présidente chargée de l’enseignement supérieur Béatrice TEYSSOT Conseillère déléguée en charge du suivi de la Maison des enfants Jacques LADEGAILLERIE 2e Vice-président chargé des finances, du personnel et de l’administration générale Karim OUMEDDOUR Conseiller délégué aux sports Laurent LANFRAY 4e Vice-président chargé de l’économie, du tourisme et du suivi du SDIS Franck SOULIGNAC Fabien LIMONTA 6e Vice-président chargé de la culture et des anciens combattants Catherine AUTAJON Conseillère déléguée en charge du suivi des marchés publics André GILLES 8e Vice-président chargé de l’agriculture et des routes Geneviève GIRARD Conseillère déléguée à l’habitat et au logement Christian MORIN 10e Vice-président chargé des bâtiments et des transports Françoise CHAZAL Conseillère déléguée aux personnes âgées et au handicap Corinne MOULIN Conseillère déléguée rapporteur du budget MONTÉLIMAR 2 Patricia BRUNEL-MAILLET Laurent LANFRAY - MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE 4 - L'assemblée départementale
LORIOL Françoise CHAZAL Jacques LADEGAILLERIE VALENCE 1 Aurélien ESPRIT Béatrice TEYSSOT LE TRICASTIN Fabien LIMONTA Marie-Pierre MOUTON TAIN L’HERMITAGE Hervé CHABOUD Annie GUIBERT MONTÉLIMAR 1 Catherine AUTAJON Karim OUMEDDOUR VERCORS - MONTS DU MATIN Nathalie HELMER Christian MORIN VALENCE 4 Patrick LABAUNE Véronique PUGEAT VALENCE 3 Franck SOULIGNAC Geneviève GIRARD CREST Muriel PARET Jean SERRET BOURG DE PÉAGE Gérard CHAUMONTET Anna PLACE ROMANS Karine GUILLEMINOT Pierre PIENIEK NYONS ET BARONNIES Pierre COMBES Pascale ROCHAS GRIGNAN Luc CHAMBONNET Renée PAYAN LE DIOIS Bernard BUIS Martine CHARMET VALENCE 2 Zabida NAKIB-COLOMB Pascal PERTUSA SAINT-VALLIER Patricia BOIDIN Pierre JOUVET - OPPOSITION DÉPARTEMENTALE 5
6 DIRECTION GÉNÉRALE CABINET DU PRÉSIDENT DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS DIRECTIONS ET SERVICES RESSOURCES DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT DIRECTION DE LA COMMUNICATION DIRECTION ENFANCE FAMILLE DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT DIRECTION DES DÉPLACEMENTS DIRECTION DES BÂTIMENTS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL OBSERVATOIRE DES POLITIQUES TERRITORIALES COMMUNICATION INTERNE
7 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION MÉDICO-SOCIALE PLATEFORME DRÔME SOLIDARITÉS DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE DOCUMENTATION QUALITÉ DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES DIRECTION LA DRÔME LABORATOIRE DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - organigramme des services départementaux
9 - DIRECTION GÉNÉRALE Garante de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée départementale, la direction générale est l’interface entre l’administration et les élus. Elle planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des actions engagées par les services départementaux. 2015 a été une année de transition pour les 2 800 agents départementaux qui travaillent au quotidien pour la Drôme et les Drômois : – avec, pour la première fois, le renouvellement complet de l’Assemblée, lors d’élections départementales qui se sont déroulées suivant un nouveau mode de scrutin et qui ont introduit la parité pour les élus – avec un changement de majorité, induisant de nouvelles orientations politiques à mettre en œuvre, ce qui a demandé aux agents et aux services une certaine capacité d’adaptation – dans un contexte institutionnel en pleine mutation, entre nouvelles cartes intercommunale et régionale et entrée en vigueur de la loi NOTRe. Celle-ci fixe de nouvelles règles pour le fonctionnement des collectivités territoriales : renforcement des régions, rationalisation de l’intercommunalité, repositionnement des départements (suppression de la clause de compétence générale, de presque toute la compétence en matière économique, transfert de la compétence transports interurbains et scolaires à la Région). Un groupe de travail loi NOTRe a été mis en place, réunissant toutes les directions impactées, afin d’analyser le texte et ses conséquences pour la collectivité et proposer des scénarios d’action aux élus. Fin 2015, la réflexion pour un nouveau projet stratégique de l’administration départementale a été ouverte. Comment s’adapter au changement, en saisir les opportunités ? Comment répondre aux nouvelles demandes des usagers ? Bref, comment réinventer le service public départemental ? Une réflexion importante a également été engagée sur le budget. L’engagement des élus étant de ne pas augmenter les impôts et de maintenir un niveau d’investissement élevé afin de favoriser l’emploi local. Séminaire des cadres, brainstorming selon la méthode du world café, 30 juin 2015
DIRECTION GÉNÉRALE10 - ACTIONS 2015 – Aménagements dans les collèges : en appui des directions des bâtiments et de l’enseignement qui ont fait réaliser des aménagements dans trois laveries. – Poursuite des aménagements ergonomiques dans les collèges et finalisation de la fourniture de protections individuelles moulées pour plus de 150 agents. – Participation au diagnostic de la collectivité sur les risques psycho-sociaux. – Poursuite des actions de sensibilisation des cadres sur les conduites addictives. – Renforcement de la démarche de prévention des risques chimiques : réduction des produits utilisés et suppression des produits les plus dangereux, amélioration des règles de stockage dans les collèges. – Lancement d’une étude ergonomique sur certaines activités sollicitantes des archives départementales, avec l’intervention d’un cabinet consultant en ergonomie. – Pérennisation des formations hygiène et sécurité en lien avec la DRH,pôle formation (plus de 100 000 1 investis et plus de 300 personnes formées). 10 DIRECTION GÉNÉRALE PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Renforcement du service avec l’arrivée de deux médecins de prévention et délocalisation des visites à Montélimar et Saint-Donat. Développement des études de postes d’agents en situation de handicap ou présentant des restrictions médicales (plus de 20 études de postes réalisées en interne). Lancement de la démarche de prévention des risques psycho- sociaux au sein de la collectivité. Plus de 1 600 visites médicales 40agents ont bénéficié d’une aide financière du Département et 103 agents ont été accompagnés par la psychologue du travail Développement des études de postes d’agents en situation de handicap ou présentant des restrictions médicales 1 M4d’aménagements ergonomiques dans 3 laveries de collèges et plus de 2 M1 pour l’amélioration des conditions de travail des agents du Département Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l’accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l’hygiène et à la sécurité du personnel départemental. Chaise ergonomique, clavier avec repose poignets en gel et navigation sans souris : un exemple d’aménagement de poste réalisé par le pôle santé et sécurité
11 97 % des Drômois et des Ardéchois seront raccordés à la fibre optique en 2025 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - ACTIONS 2015 Programme Résorption Zones Blanches Le Comité interministériel aux ruralités de mars 2015 a fixé parmi ses priorités l’accès au numé- rique et la connexion au téléphone mobile. En mai 2015, les quatre opérateurs ont donc pris des engagements afin de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service mobile (2G). Les opéra- teurs devront également apporter avant mi-2017 un service d’accès mobile à Internet (3G) aux communes aujourd’hui non couvertes. La mission développement numérique a engagé des négocia- tions avec les opérateurs afin de mettre en œuvre ces engagements sur le département. Programme fibre optique pour tous (FTTH) Dans le cadre du Plan national France très haut débit, le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique s’est vu confier le pilotage du projet de déploiement de la fibre à la maison (FTTH) sur 10 ans, ce qui permettra d’apporter la fibre très haut débit dans 97 % des foyers. En mars 2015, les élus du comité syndical ADN ont approuvé l’adhésion de 32 EPCI, aux côtés des trois membres fondateurs (Ardèche, Drôme, Région Rhône-Alpes). 2015 est marquée par les négociations sur le choix de l’affermage du réseau d’initiative publique. Réseau de médiation numérique Le Département a lancé en juillet 2015 un appel à projets pour soutenir l’émergence d’un réseau de tiers-lieux (espace public numérique, co-working, fablab, repair café, etc.). Il n’existe pas de modèle type de tiers-lieu car ces espaces se construisent selon les besoins des citoyens et les particularités d’un territoire. Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de la politique de lutte contre la fracture numérique terri- toriale et sociale menée depuis 2007 par le soutien au réseau d’Espaces publics Internet. La première vague de dossiers a été étudiée en octobre 2015, deux autres vagues de dépôts devant avoir lieu en 2016. L’objectif est de favoriser un maillage équilibré du territoire. 17 mars : les élus du comité syndical ADN approuvent l’adhésion des 32 EPCI de Drôme Ardèche. Automne : ADN reçoit les candidatures pour le marché d’affermage du réseau d’initiative publique. 30 septembre : première date de remise des candidatures pour l’appel à projets tiers-lieux 9 juillet : première présentation de Digital Grenoble au pôle numérique autour du projet de la French Tech In the Alps, correspondant au sillon alpin. 466 M4: investissement pour déployer la fibre optique par ADN en Drôme Ardèche en dix ans 20tiers-lieux répartis dans toute la Drôme pour répondre à la demande de médiation et d’accompagnement numérique, d’initiation à la fabrication numérique, de lieux de coopération et de co-working La mission développement numérique concerne 3 domaines : – la couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs, dans le cadre d’un programme national et de résorption des zones blanches, – l’accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), – l’accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec l’association Pôle numérique. La mission joue un rôle de veille technologique, de sensibilisation des services internes et d’accompagnement des porteurs de projets.
DIRECTION GÉNÉRALE1212 DIRECTION GÉNÉRALE IRECTION DE LA COMMUNICATION – Éducation : organisation de l’inauguration du collège de Dieulefit. Pose de la 1re pierre du collège de Beaumont-lès-Valence. Élaboration de la brochure Mon année collège avec le Département. Suivi de projet sur la sectorisation des collèges (DSI). – Culture et patrimoine : création de visuels et leurs déclinaisons pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Caravane. Organisation de l’avant- première Phantom boy produit par Folimage. Valorisation du 1 % culturel à la médiathèque de Saint-Vallier. Journées du patrimoine, mise en ligne du site sur les sentiers du patrimoine. – Bâtiments : inauguration des bâtiments de l’aéro- gare de Valence-Chabeuil. – Routes : inauguration de la déviation d’Anneyron, lancement des travaux, visites de chantiers, aménagements (RD 538-67-93-106-129-357- 164B), relations presse, création de documents, présence sur place. Rencontre entre le Président du Conseil départemental et le personnel au parc de Lorient. Réunion des maires. Pose de la 1re pierre du collège de Beaumont-lès-Valence. Vœux au personnel. Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l’élaboration de leurs plans de communication. Transversale par excellence, elle supervise l’ensemble des publications et organise les événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. Elle maîtrise l’ensemble des relations presse de la collectivité ainsi que la politique d’achats d’espaces publicitaires. Accompagnement des directions, services et projets transversaux (événements et éditions) – Développement économique : participation au salon Made In France (conception du stand et accompagnement de la communication). Rédaction de la newsletter économie. – Stations : mise à jour du guide des stations d’hiver ; édition du plan des pistes, signalétique, calendrier des manifestations hivernales. Avis consultatif sur la refonte du site Internet. Idem sur la communication été. – Tourisme : campagne de communication estivale (flyers, affichage, achats d’espaces) sur les sites départementaux (musée, Viarhôna, châteaux, etc.). – Sports / jeunesse : poursuite du travail sur les éditions et la signalétique. Organisation des Trail Drôme, Raid VTT et des rencontres des Départements et Régions cyclables. Site Internet version 2 : Bons plans sport nature. Appui sur l’organisation du Tour de France. Organisation de la présence du Département de la Drôme au salon international de l’agriculture à Paris
13 12pays participant au Raid VTT Les chemins du soleil 550familles participant au défi familles à énergie positive (FAEP) 8 376visiteurs sur 34 sites pendant la Fête de la nature – Participation à la cellule de veille et astreintes liées aux conditions météorologiques. – Suivi des dossiers de covoiturage, inaugurations des aires de covoiturage à Etoile, Piégros-la- Clastre. Newsletter écovoiturage. – Informations presse sur les événements ponc- tuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire, signalétique chantier. – Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation posi- tive. – Espaces naturels sensibles : édition des supports pour la 9e Fête de la nature. Création d’outils pour les manifestations extérieures : fond de stand, banque d’accueil, kakemonos, éditions. – Agriculture : organisation du Salon international de l’agriculture. Suivi du projet d’application mobile sur les circuits courts. – Solidarités : en lien avec la direction de la communication, la mission communication interne prend en charge la communication externe de la direction générale adjointe des soli- darités. Campagnes de communication : nouveau service en ligne ViaTrajectoire.fr, Semaine bleue pour les seniors, campagne de recrutement d’assistants familiaux, dispositif « bénévolat pour les bénéficiaires du RSA ». Refonte du carnet de santé enfant et du carnet de santé maternité. Supports de communication pour les actions des centres médico-sociaux (CMS) et des centres locaux d’information et de coordina­tion pour les personnes âgées (CLIC), pour l’accueil du public sourd ou malentendant, pour l’allocation person- nalisée d’autonomie, pour le dispositif « stop à la maltraitance des adultes vulnérables », pour le dépistage du sida et des infections sexuellement transmissibles. – Relations presse : gestion des relations presse pour l’ensemble de la collectivité. Rédaction de communiqués, de dossiers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifesta- tions organisées par le Département, pressbooks thématiques. – Photographies : suivi par les photographes de l’actualité départementale, choix iconographique des éditions print/web, reportages à la demande pour le magazine La Drôme et pour les besoins de la communication interne et d’autres services (ENS, sports, éducation…). Mise en place d’une nouvelle photothèque départementale. Le magazine La Drôme 4 parutions par an. Édition d’un supplément festivals et expositions de l’été. Divers – 3 expositions sur les grilles de l’Hôtel du Département (avec leurs livrets). – Rédaction d’une soixantaine d’éditoriaux et préfaces de livres. – Gestion des objets promotionnels. – Animation et mise à jour quotidiennes du site Internet et de la page Facebook du Département, newsletters mensuelles. – Lancement du projet e-accessibilité. – Gestion du marché affichage. 13 Brochure Mon année collège avec le Département
DIRECTION GÉNÉRALE14 OMMUNICATION INTERNE - ACTIONS 2015 PUBLICATIONS – Magazine interne Carré bleu. – Lettre de l'Assemblée, réalisée à l’issue de chaque séance et présentant les principales décisions prises par les élus (un document élaboré spécifiquement pour le personnel). – Rapport d’activité des services. – Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. – Objectifs 2016 : livret de présentation des orien- tations stratégiques de la collectivité et des objectifs des directions. – Lettres internes à destination des agents des directions déplacements, enseignement, culture sport jeunesse et de La Drôme laboratoire. – Informations mails : infos DRH, infos pratiques, places offertes pour les rencontres sportives et les spectacles. GESTION DU SITE INTRANET IC@RRÉ – Animation du site, conception de contenus, gestion des évolutions. – Formation des contributeurs, assistance tech- nique et éditoriale. PROJETS – Plan de communication « Que faire en cas d’ac- cident de service ». – Guide d’accueil des élus, 26 fiches de présentation des politiques départementales, espace élus sur ic@rré. – Vidéographie pour le bilan du projet d’adminis- tration CAP 26. – Vidéo de présentation des orientations stratégiques par la direction générale et le vice- président en charge du personnel. – Supports de communication pour la nouvelle organisation de l’aide sociale à l’enfance. – Communication pour le passage de Microsoft Office à LibreOffice, les formations bureautiques, la plate-forme de e-learning et le support technique. – Accompagnement et communication pour la prévention des risques psychosociaux. ÉVÉNEMENTS – Organisation et animation des boîtes à outils, demi-journées d’accueil des nouveaux agents et de la journée annuelle d’intégration (présen- tation des projets stratégiques de la collectivité et visite de sites départementaux : laboratoire, médiathèque, atelier de la direction des dépla- cements). – Coordination des équipes sportives La Drôme avec le service sport jeunesse. En lien avec la direction de la communication, la mission était en charge de la communication de la DGA solidarités (cf p.13). Sa mission ? Informer l’ensemble du personnel. Répartis sur 170 sites sur l’ensemble du territoire, les 2 800 agents de la collectivité bénéficient d’un accès au site intranet ic@rré depuis leur lieu de travail et depuis leur domicile, et reçoivent régulièrement des informations via leur messagerie. Un magazine interne et des supports thématiques leur sont également adressés par courrier interne. 2015 a été une année de transition avec les élections départementales, nécessitant des informations sur les nouvelles modalités de scrutin et sur les nouveaux conseillers départementaux. La communication interne a également réalisé plusieurs supports pour informer des nouvelles orientations stratégiques. 158agents accueillis dans le cadre des boîtes à outils, demi-journées d’information des agents nouvellement recrutés 510agents ont répondu au questionnaire d’évaluation de la communication interne Animation, support technique et éditorial d’une communauté de 75contributeurs sur ic@rré 14 DIRECTION GÉNÉRALE C Communication autour de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Accueil des nouveaux élus avec un guide, 26 fiches de présentation des politiques départementales, un espace dédié sur ic@rré.
15 MISSION QUALITÉ - ACTIONS 2015 – Plusieurs actions de présentation ont été menées par la cellule qualité afin de sensibiliser les nouveaux élus à la commande publique et au système qualité mis en place (rencontres, fascicule CAO (commission d'appel d'offres) mode d’emploi). – Mobilisation de l’équipe projet pour définir le process cible et lancer la consultation du projet webmarché. Objectif : obtenir un outil adapté et transversal à l'ensemble des acteurs afin de simplifier et d'harmoniser les processus pour chaque étape d'un marché. – Réalisation d’un parangonnage afin d’engager une réflexion permettant de mieux structurer et d’améliorer l'efficacité des pratiques d’achats du Département. – Lancement de l’expérimentation du dispositif marché public simplifié,permettant aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu'après leur sélection par l’acheteur public. – L’amélioration de la qualité de l’accueil s’est poursuivie par l’identification des agents au contact du public, d’un usager ou d'un partenaire, par le port d’un badge ou l’apposition d’un chevalet sur le bureau ou guichet d’accueil. Le Département veut ainsi améliorer la qualité de la relation avec l'usager tout en valorisant ses services d'accueil. – Accompagnement ponctuel de certains services à la mise en place d’outils nécessaires à l’amélioration de leurs pratiques (méthodologie, formalisation de process, plans d’actions). La qualité se définit comme la capacité à s’adapter et à s’améliorer en permanence, par la mise en place de bonnes pratiques. C’est aussi se préoccuper des attentes et de la manière dont les usagers perçoivent actions de la collectivité. La mission qualité est une mission transversale. Son objectif : que l’amélioration continue devienne une priorité permanente pour les services. Le développement d’une culture qualité au Département vise : - la sensibilisation et l’accompagnement des services dans l’amélioration de leurs méthodes de travail (diagnostic, pilotage, outils) - le développement et le suivi des démarches en cours et/ou certifiées, à savoir le pilotage du système qualité « Passation des marchés publics » et l’animation de la cellule qualité (4 correspondants qualité-auditeurs internes) - le développement et l’amélioration de la qualité de l’accueil   - le suivi de l’évolution de la norme ISO 9001. Un livret et des rencontres pour sensibiliser les nouveaux élus à la commande publique et au système qualité Système qualité des marchés publics : 715marchés attribués 49 %des marchés attribués à une entreprise de Drôme- Ardèche 250agents d’accueil identifiés par un badge ou un chevalet (sur les sites recevant du public) Nomination d’une élue déléguée aux marchés publics et renouvellement des membres de CAO. Système qualité Passation des marchés publics : visite de suivi n° 1 conforme. Identification des agents chargés d’une mission d’accueil ou au contact du public.
Cartographie et chiffres clés des 19 nouveaux cantons. - ACTIONS 2015 Nouveaux cantons et EPCI L’observatoire a réalisé les cartes des 19 nouveaux cantons avec les chiffres-clés afin que les nouveaux élus disposent de données propres à leur territoire. Cette nouvelle configuration institutionnelle a également été prise en compte dans les statistiques du social, avec l’adaptation des requêtes. Enquêtes et questionnaires  L’observatoire est depuis 2015 le référent pour les enquêtes et questionnaires, pour l’ensemble des services du Département. Une procédure a été élaborée avec la DSI. L’observatoire peut apporter un appui technique et/ou conceptuel aux différents stades de la démarche (réflexion en amont, élaboration, mise en œuvre et analyse des résultats). L’observatoire a participé à l’enquête concernant les priorités d’intervention des CMS départementaux. Le questionnaire, destiné aux agents de la direction des territoires d’actions sociales et aux cadres des directions thématiques de la direction des solidarités, s’est articulé autour de trois thèmes : les missions et l’organisation des CMS, les modes d’intervention des professionnels et les relations des CMS avec les partenaires sur les territoires. Démarrage des statistiques IODAS pour le service gestion RSA Les données du service gestion RSA ont été intégrées au progiciel IODAS : recours, fraudes, situations particulières (ex-travailleurs non salariés). Cette évolution a entraîné la réalisation de nouvelles statistiques par l’observatoire. BSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALESO Fiabilisation des données sociales pour la collaboration inter-institutionnelle Des démarches se sont poursuivies aux niveaux national ou régional afin de fiabiliser les données transmises. Les organismes concernés sont la direction de la recherche, des études, de l’éva- luation et des statistiques (DREES), le carrefour des acteurs de l’action sociale et médico-sociale (CREAI), la caisse nationale de solidarité pour l’au- tonomie (CNSA). Enquêtes MDPH L’observatoire a poursuivi le traitement des données en vue de l’élaboration des enquêtes d’effectivité des décisions d’orientation vers les établissements et services médico-sociaux prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), tant pour le secteur enfants que pour le secteur adultes. Ces enquêtes permettent d’améliorer l’adaptation de l’offre de placement en établissements, à la demande des personnes handicapées. Codage du handicap Afin de mieux connaître les problématiques des usagers de la MDPH, un codage du handicap est renseigné dans IODAS. L’observatoire a contribué à la fiabilité de ce codage ainsi qu’à sa cohérence, en réalisant des analyses spécifiques. L’observatoire est un service ressource du Département. Il assure une veille et collecte les informations et les données pertinentes et utiles. Il produit et diffuse de l’information et des données, réalise des notes, des études et des documents de synthèse (tableau de bord de la direction générale, note de conjoncture socio-économique, études thématiques). Il accompagne les directions et les services dans leurs projets en s’appuyant sur divers outils et méthodologies (statistiques, requêtes, enquêtes, bilans, démarche d’évaluation de politiques publiques, d’observation). 3 964fichiers Iodas / BO, mis à disposition de façon automatique à la DGA solidarités, soient 330 fichiers mensuels 429fichiers de données du social adressés aux services après extraction et traitement 91traitements de données, du simple chiffre à une note comparative ou une étude approfondie 337articles issus des magazines des Départements, sélectionnés et joints à la revue de presse quotidienne 4 692saisies d’orientations de la MDPH vers un établissement social ou médico-social, pour réaliser les rapports d’enquêtes d’effectivité des décisions adultes et enfants DIRECTION GÉNÉRALE16
17 CAP 26 Année du bilan du projet d’administration Questionnaire d’évaluation adressé à tous les agents via ic@rré. Séminaire dédié : CAP 26, 3 ans après : quel bilan, quels enseignements ? ; échanges des cadres sur les prochaines orientations autour d’un world café (30 juin). - ACTIONS 2015 – Diagnostic des risques psychosociaux, dialogue social amélioré, dématérialisation des docu- ments telles des pièces justificatives (finances), démarches qualité reconnues (labellisation Ecocert de 12 restaurants scolaires), mutualisa- tion de matériels entre collèges et services des déplacements, édition d’un guide pour la concep- tion d’événements éco-responsables, etc. – Mise à jour du portefeuille des 44 actions : deux revues de projets diffusées et disponibles. – Évaluation de CAP 26 effectuée à partir des bilans produits par les chefs de projets (temps passé, livrables, difficultés, avis, temps forts du projet, difficultés rencontrées) et du question- naire adressé aux agents. Leur avis était sollicité sur quatre thèmes : CAP 26 et vous, la communi- cation, les apports de CAP 26, le prochain projet. Extraits des résultats : Pour plus de 75 % des répondants, l’objectif de CAP 26 était de faire progresser l’administration, puis un projet participatif et enfin une feuille de route. Les principaux apports cités ont été : prendre connaissance des projets de la collectivité, travailler avec des agents des autres services et donner son avis. Bilan satisfaisant : CAP 26 a montré l’intérêt de parier sur l’intelligence collective, le brassage des idées, la communication entre cadres, la transversalité ; le projet a mis l’administration en mouvement et a donné un cadre au processus de changement. Ces résultats serviront de matériel pour bâtir un nouveau projet et faire face aux nouveaux enjeux. Mis en œuvre depuis 2012, le projet d’administration du Département avait pour ambition de donner sens, cohérence et lisibilité à l’action quotidienne des services en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu’en avril 2015. Mais aussi de renforcer le sentiment d'appartenance collective à l'institution et de développer la performance collective de celle-ci. Au 30 juin : 31actions terminées, 8 en cours, 5 suspendues ou non démarrées. 270agents ont répondu au questionnaire d’évaluation (59 % des répondants sont non-encadrants) 68 %des répondants estiment que CAP 26 a répondu (en totalité ou en partie) à leurs attentes Le bilan de CAP 26 en 4’20 min (https://vimeo.com/132307688)
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1919 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L’action des 750 agents de la DGA développement s’est structurée en 2015 autour de cinq axes de travail principaux : – La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 3 champs de politique publique : les circuits courts, la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges et la jeunesse à travers la démarche « Ambition jeunesse ». Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de guide à l’action départementale pour les années à venir. – Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : livraison du nouveau collège de Dieulefit, début des travaux du nouveau collège de Beaumont-lès-Valence, rénovation de l’aérogare de Valence-Chabeuil, passation par le syndicat mixte ADN des marchés de travaux pour le déploiement de la fibre à l’abonné. – La contractualisation de nos politiques avec nos partenaires : signature des 3 premières conventions territoriales pour l’éducation artistique et culturelle, expérimentation des premiers contrats tripartites Etat/Département/collège, négociation et signature du contrat de plan Etat-Région et de sa déclinaison territoriale Région/Département, notamment en matière d’enseignement supérieur, de numérique et de développement des filières du futur. – L’innovation par le numérique : développement de la pédagogie par le numérique dans les collèges via le déploiement de tablettes et d’outils de travail collaboratifs, labellisation et financement d’un réseau de tiers- lieux dans la Drôme (fablab, espaces de co-working…), mise en ligne de la plate-forme d’archivage électronique, accélération des démarches de dématérialisation au sein du Département. – L’optimisation des moyens alloués pour une meilleure efficience du service public : maîtrise de l’enveloppe remplacements dans les collèges par une applicationstricteduréférentielenmoyenshumains,miseencomplémentarité saisonnière des stations de Lus- la-Croix-Haute et Valdrôme. Par ailleurs, 2015 aura été marquée par le vote de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Elle a engendré durant le second semestre un important travail d’analyse juridique et technique de ses impacts sur l’action publique départementale, principalement dans le domaine économique. 2 650 collégiens ont participé aux trois défis nature organisés en 2015.
Maison de l’étudiant du pôle Latour Maubourg à Valence, regroupant le bureau de l’AVE, le café de l’AVE Le Partiel, Inter’Val, le CIO’SUP, l’ADUDA, le Centre de santé jeunes, la brasserie du CROUS IRECTION ENSEIGNEMENT La direction enseignement met en œuvre la politique départementale en matière d’éduca- tion, de vie des collégiens et d’enseignement supérieur. Elle s’assure de la co-construction de la politique éducative départementale en complémentarité et en lien avec les partenaires éducatifs. Elle joue un rôle d’interface entre les collèges et le Département et accompagne les collèges et les collégiens dans le cadre du « Bien vivre au collège ». Elle coordonne l’ensemble des actions départementales en direction des collégiens et garantit un fonction- nement optimal des collèges grâce aux moyens qui leur sont alloués. Elle développe l’accès local à l’enseignement supérieur. - Enseignement supérieur Le pôle assure le lien avec l’Agence de dévelop- pement universitaire Drôme Ardèche (ADUDA) pour la promotion des formations supérieures en Drôme et toutes les composantes de la vie étudiante. Il instruit des demandes étudiantes de prêts d’hon- neur et de bourses pour les stages obligatoires à l’étranger. Il accompagne des projets favorisant l’accès du plus grand nombre de jeunes Drômois à l’enseignement supérieur, sans discrimination, leur réussite et leur accès à l’emploi, la réponse en termes de formation, de recherche appliquée et transfert de technologie. Ceci pour répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée, notamment dans les filières économiques à enjeux, pour accompa- gner le développement des entreprises locales et renforcer l’attractivité du territoire. - ACTIONS 2015 – Poursuite du soutien financier aux étudiants (prêts d’honneur et bourses à la mobilité interna- tionale), aux nouvelles filières (ex : DAEU), au GIP et aux établissements d’enseignement supérieur (ADUDA, La Poudrière, ESAD). – Participation à l’évaluation du site universitaire Drôme-Ardèche par l’AERES. – Participation au développement de formations professionnalisantes en lien avec le monde économique. – Participation à la finalisation du volet enseigne- ment supérieur recherche du CPER 2015-2020. – Participation à la réflexion des collectivités membres du GIP ADUDA : quelles réponses peut apporter l'enseignement en termes de recherche et formation pour accompagner le développe- ment économique et les spécificités du territoire sud Rhône-Alpes. – Proposition de modalités de travail partenarial entre les collectivités membres du GIP et leurs interlocuteurs universitaires grenoblois et locaux, en lien avec la Région Rhône-Alpes. Pose de la 1ère pierre du collège de Beaumont-lès-Valence, qui accueillera 650 élèves à la rentrée 2017 (5 mai). 19e édition du forum post-bac à Valence : 1er salon de l’ étudiant en sud Rhône-Alpes, plus de 6 000 visiteurs, parents, lycéens, étudiants (23 janvier). 1ère soirée de l’entrepreneuriat étudiant valentinois, organisé par l’ADUDA, le Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pepite OzER) de l’université Grenoble Alpes et l’Association valentinoise des étudiants (15 septembre). 20 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
21 SERVICE DÉVELOPPEMENT Le service pilote, coordonne et suit les actions éducatives en direction des collégiens ainsi que les projets et actions concernant l’enseignement supé- rieur (participation aux réflexions et propositions relatives au développement de l’enseignement supérieur en Drôme-Ardèche, à la vie étudiante). Il gère les dotations aux établissements scolaires en éducation physique et sportive (locations d’équipe- ments sportifs et transports associés). Il s’occupe du dispositif chéquier Top Dép’Art ainsi que des dossiers et subventions relatives à certains établis- sements d’enseignement supérieur. – Renouvellement des actions éducatives propo- sées en 2014-2015 (marché pluri-annuel). – Coordination des dispositifs Collège au cinéma et École et cinéma : 7 964 collégiens en ont béné- ficié ainsi que 1 400 écoliers. – Financement des classes transplantées de collé- giens et écoliers : 296 classes de collège, soit 8 882 élèves et 288 classes de primaire soit 7 005 écoliers. – Poursuite de la prise en charge des transports des collégiens se rendant aux forums des métiers et de l’orientation et participation exceptionnelle à l’organisation logistique du forum des métiers de Saint-Sorlin afin d’assurer sa pérennité. – Travail préparatoire à la mise en place des contrats tripartites État/Département/EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). – Reprise du dispositif chéquier Top Dép’Art. – Bascule de la gestion des dotations EPS, avec rationalisation des enveloppes attribuées (montant annuel constant) et changement des modalités de fonctionnement (remboursement des dépenses aux collèges). - ÉDUCATION ET VIE DES COLLÉGIENS Sur appel à projet, les collèges sont progressivement dotés d’imprimantes 3D et bénéficient d’un accompagnement du Fablab de Crest. - ACTIONS 2015 Service programmation Le service propose des scénarios d’évolution des périmètres scolaires, en tenant compte des effectifs de collégiens. Il assure le suivi des actions du plan pluriannuel d’investissement, des programmes d’investissement et des grosses réparations, en assurant le rôle de chef de projet utilisateur. Il pilote et suit le projet départemental collège_numérique@26. Il gère les subventions et les acquisitions pour les collèges publics et privés. Il contrôle les équipements sportifs, le nettoyage des pistes et l’acquisition des matériels. Il a élaboré et coordonne un plan de réduction et de valorisation du gaspillage alimentaire dans la restauration collective. Il anime le schéma d’entretien et de maintenance des locaux. – Lancement de l'étude de re-sectorisation des collèges des plaines de Valence, Romans et Montélimar. – Mise en ligne d’un e-service secteurs des collèges à destination de la communauté éduca- tive et des parents. – Étude pour la réfection de la cour et du plateau sportif de Saint-Sorlin, pour la restructuration d'une partie du collège Marcel-Pagnol et de ceux de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Suze- la-Rousse, pour la réfection de la demi-pension de Jean Zay et Nyons, pour la construction d'un nouveau gymnase à Beaumont-lès-Valence, à Nyons et à Saint-Donat. – Suivi des APD pour la réfection des cuisines de Saint-Donat, Bourg-lès-Valence et Saint-Sorlin. – Réfection des cuisines de Saint-Donat, Bourg- lès-Valence et Saint-Sorlin. – Déploiement des tablettes numériques. – Lancement du projet imprimante 3D et partena- riat avec les Fablab. – Équipement du nouveau collège de Dieulefit. – Mise en place d'un plan d'équipement mainte- nance. – Mise en œuvre des actions du plan départe- mental de lutte contre le gaspillage alimentaire, tri et valorisation des déchets.
416agents dont 60 emplois d’avenir et 30 contrats aidés 120vidéoprojecteurs interactifs dans 30 collèges 3 800postes informatiques 1 000tablettes numériques Moins de gaspillage alimentaire, et aussi tri et valorisation des déchets dans les restaurants scolaires SERVICE GESTION RESTAURATION Le service suit et prépare les commissions perma- nentes et les assemblées, elle suit et analyse les budgets, coordonne la préparation budgétaire. Il contrôle et suit les actes administratifs, les budgets et les comptes financiers des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). Il assure le calcul et le suivi des dotations de fonctionnement public et privé, celui des budgets, tarifs de la restauration scolaire et de l’hébergement des EPLE, mais aussi l’optimisation de la fonction achat (groupement achats, marchés). Il assure une veille juridique et le suivi des conventions. Il instruit et suit les aides financières spécifiques de scolarité : bourses départementales des collégiens, bourses de fréquentation aux écoliers et prêts d’honneur aux étudiants. Il gère les occupations des logements de fonction et les cautions correspondantes. – Perfectionnement des outils de suivi pour un fonctionnement optimal des collèges et renforce- ment du soutien à la décision des élus : tableaux de bord sur les dotations de fonctionnement, de comparaison entre départements, sur la situation complète d’un collège, suivi des fonds de réserve des établissements publics. – Aide à la construction et analyse des budgets et comptes financiers des collèges, y compris les services de restauration) : données bio et / ou locales, consommations énergétiques et écono- mies d’énergie, suivi des dotations de sécurité pour les agents. – Développement de l’accompagnement des acteurs autour de la thématique « Pour une restauration de qualité » dans le cadre des achats de denrées : Agrilocal version 2 et force de proposition pour groupement d’achats 26/07. – Entrée de 13 nouveaux établissements dans la démarche labellisation de qualité « En cuisine » d’ECOCERT : 20 audités au niveau I, 5 au niveau II. – Réalisation d’audits hygiène et poursuite des plans de maîtrise sanitaire au sein des EPLE, accompagnements techniques pour des cas difficiles. – Poursuite de l’harmonisation des tarifs de restau- ration, mise à plat et négociations sur les repas servis à des tiers extérieurs (communes pour l’accueil des écoliers) afin d’achever le processus au 1er janvier 2017. – Poursuite de la tarification au quotient familial pour les bourses départementales collégiens, dématérialisation des actes financiers avec la paierie. – Adaptation de la procédure de dépôts de garantie pour les logements de fonction des personnels État et territoriaux. – Dématérialisation des actes budgétaires et finan- ciers sur tous les EPLE en lien avec le rectorat. – Poursuite de la mutualisation des locaux, prêts et locations de salles. – Formation et mise en place du logiciel de suivi de la performance nutritionnelle, économique et fréquentielle des repas servis au sein des collèges publics (suivi en nombre de composantes). 22 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
23 Déploiement et installation des tablettes numériques dans les collèges par les équipes du Département (direction des systèmes d’information et direction enseignement) Nouveaux bâtiments pour le collège Ernest Chalamel à Dieulefit : un chantier de 12,8 M1 entièrement financé par le Conseil départemental SERVICE MOYENS HUMAINS Le service définit les besoins et ajuste les moyens humains des EPLE (mise à jour des données source : surfaces des bâtiments, nombre de demi-pensionnaires et nombre d’élèves). Il anticipe le partage de la fonction ressources humaines. Il participe à l’amélioration des conditions de travail des agents et a engagé une démarche de préven- tion des risques psychosociaux et d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il transmet et met à jour les informations sur différents supports de commu- nication (Pass’collèges, Lettre de la direction). Maîtrise de la masse salariale et de l’enveloppe budgétaire des remplacements dès septembre 2015 et poursuite de la qualification des agents techniques, animation de clubs métiers, tutorat et formation des contrats aidés, accompagnement de fin de contrat. – Organisation du 4e séminaire de travail de la direction. – Accompagnement des emplois d’avenir dans l’élaboration de leur projet professionnel, expé- rimentation des immersions en entreprise (73 en 2015, 60 en décembre). – Diffusion régulière de la newsletter. – Développement de la mutualisation de matériel et de moyens humains entre les collèges, notam- ment dans le cadre des travaux de câblage en vue du déploiement des tablettes. – Accompagnement des agents grâce à l’anima- tion de clubs métiers (accueil, cuisiniers, magasi- niers) et remise à niveau des compétences dans le domaine de la sécurité au travail (formations PRAP, recyclage des habilitations électriques). – Poursuite des formations internes sur le socle de compétences de base des collèges : entretien des locaux, HACCP, Agrilocal… – Participation active à la commission des suivis individuels et au groupe de travail de prévention des inaptitudes. – Accompagnement des agents en difficulté ou des équipes en situation de crise par un médiateur externe et également en interne.
DIRECTION GÉNÉRALE2424 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2015 a été fortement marquée par la loi NOTRe promulguée le 7 août, et qui a bouleversé les domaines d’intervention du Département, notamment dans les secteurs spécifiques du développement économique. Cette nouvelle organisation territoriale a poussé le Conseil départemental à concentrer ses efforts sur les compétences affirmées par la loi, à savoir l’agroalimentaire et la filière bois. Ainsi, avec 520 000 euros de crédits d’intervention, la Drôme a réussi à mobiliser 2,1 millions d’euros de fonds régionaux, soit un tiers de la totalité des fonds consommés en Rhône-Alpes sur l’année. Concernant l’agriculture, la politique en faveur des circuits courts a été renforcée. Le dispositif Agrilocal a atteint sa vitesse de croisière grâce à une évolution exponentielle des marchés passés par les responsables de la restauration hors foyer (RHF). Enfin un travail de rationalisation des stations a été engagé. La mise en complémentarité des sites de Lus et Valdrôme permet à présent une meilleure segmentation commerciale des stations du Sud Vercors. le réamé- nagement du col de Rousset et des travaux sur le télésiège ont de leur côté sensiblement amélioré l’image des activités de ski alpin pour le territoire drômois. - Service Développement innovation Le service améliore la performance des filières drômoises, soutient le développement de l’entre- prise, accompagne un développement territorial équilibré et développe l’attractivité du département. - ACTIONS 2015 ACCOMPAGNER L’INNOVATION Susciter des liens plus étroits entre entreprise, monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d’avenir. JournéeAéronautique:enpartenariatavecl’Aerospace Cluster, Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la CCI (novembre). Objectif : faire le lien entre donneurs d’ordres et sous-traitants, faire un point sur l’état du marché et sur l’évolution des ressources techniques. Bilan :54 personnes présentes,12 experts,54 rendez- vous organisés. Accélérateur d’innovation Archimède : le Département pilote un projet qui vise à structurer l’offre d’accompa- gnement de l’innovation sur le territoire drômois. C’est un projet collectif qui regroupe un grand nombre de partenaires tels la CCI, le pôle numérique, le CRITT, Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Généo, etc. Accompagnement de 7 entreprises dans leurs projets de RD et développement (PPDI, prêt participatif développement innovation et FUI, fonds unique interministériel). ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE ET LES FILIÈRES CLÉS DE LA DRÔME Les petites entreprises rencontrent des difficultés à trouver des financements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur développement (critères bancaires durcis). En 2015, la Drôme a mobilisé 33 % des finance- ments agroalimentaires publics (Région / État) au niveau régional. C’est le Département qui a proposé le plus grand nombre de projets. Douze dossiers pour une aide publique totale de 2 114 7661. Mise en place d’un règlement d’aide à la participation aux salons professionnels afin de permettre aux TPE drômoises d’accéder plus facilement aux manifestations professionnelles. 25 demandes reçues, 14 dossiers votés en commission permanente. filière bois En 2015, la mission bois a été rattachée au service développement innovation. Parmi ses missions principales : l’accompagnement d’entreprises de l'aval (transformation) : 15 dossiers votés en commission permanente pour un montant total d'aides de 413 251,80 1. DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT Prospection sur les filières d’excellence. Outils de promotion et communication ciblés. Accueil des entreprises exogènes (collaboration ERAI et Geolink). Participation au SIRHA, salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation (Lyon, 24/28 janvier). Le Département disposait d’un espace de 80 m² sur l’espace régional géré par Rhône-Alpes Gourmand. Neuf entreprises ont béné- ficié des tickets modérateurs du Département. Participation au Salon international de l’aéronau- tique et de l’espace (SIAE, Le Bourget, 17/18 juin). Le Département a accompagné 8 entreprises lors d’une mission organisée en partenariat avec l’Aeros- pace Cluster pour leur permettre de rencontrer des donneurs d’ordres. Participation à Made in France Expo (Paris, 6/8 novembre). Le Département disposait d’un espace de 134 m² et a accompagné financièrement 18 entreprises drômoises pour exposer sur ce salon. Marché public pour une mission (débutée en mars 2014) de prospection de projets exogènes confiée à Géolink, articulée autour d’une prospection classique (agroalimentaire, la logistique, le bio, etc.). Six modules de prospection ciblés (ADN, Extralians, Organic Lab, CEM Aero, Ecotox, SIMI). GéoLink a transmis 40 fiches projets. Aménagement et modernisation du cœur de station du col de Rousset. Salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE, 17/18 juin). Salon Made in France Expo (6/8 novembre). 5e édition de Techbio (23/24 septembre). Inauguration de la plate-forme TAB.
25 - Service Développement Rural Le service élabore et met en œuvre les orientations des élus en matière d’agriculture et de développement rural. - ACTIONS 2015 Maintien et développement Des infrastructures de l’agriculture Aménagement foncier : déviation d’Anneyron. Procédure ECIR : Saint-Sauveur-Gouvernet, Bésignan, Bellecombe-Tarendol et suivi des travaux connexes sur Saint-Auban-sur-l’Ouvèze. Études préalables : Saint-Dizier-en-Diois. Accompagnement de projets : Chamaloc, bassin de la Joyeuse, Alixan. Mise en œuvre de la politique d’irrigation : aides au Syndicat d’irrigation drômois pour les réseaux d’Étoile-Livron et d’Allex-Montoison et au Syndicat de gestion de la ressource en eau de la Drôme (mise aux normes des canaux d’irrigation du sud de la Drôme). Amélioration de la compétitivité et renforcement de la viabilité des exploitations agricoles Agriculture biologique : aide aux matériels spécifiques bio : 35 exploitations (dont 19 exploi- tations converties, 9 jeunes agriculteurs, 3 zones défavorisées). Montant de l’aide du Département : 86235,64 1 dont 72 290,64 1 de FEADER. Pastoralisme : mise en valeur des espaces pasto- raux : 11 dossiers. Filières d’élevage et prophylaxie animale : – Aide aux bâtiments d’élevage : 13 dossiers dont 7 jeunes agriculteurs, 3 en filière avicole Label rouge, 4 en filière bovine, 8 en filière petits rumi- nants. Sur l’ensemble du programme, les financements État, Région, Département et Europe représentent 2 M1 d’aides publiques pour 55 dossiers drômois et 7,9 M1 d’investissements. – Aides à la protection des ruchers contre la varroase : visites, analyses et achats de médica- ments pour les abeilles. – Aide aux actions collectives de lutte animale et végétale : dont actions contre le frelon asiatique. – Aide à l’équipement de Drôme Conseil Élevage pour l’électronisation des contrôles. Filière plantes aromatiques et médicinales (PPAM) – Aide à la plantation de plants de lavande sains et aux semis : 16,70 ha de lavande, 8,41 ha de lavandin. 10 dossiers. – Aide à la création de pépinières de plants sains de lavande ou lavandin : 3 dossiers. – Étude développement de la filière plantes à parfum aromatiques et médicinales (volet aval) et de l’éco-extration menée en partenariat avec la Chambre d’agriculture de la Drôme (étude amont). Prévention des risques climatiques : finan- cement du réseau de 33 stations du comité météorologique Drôme Ardèche. Soutien des productions d’excellence et développement les circuits courts Agrilocal26.fr:1 800marchéspublics.350 000 1 et 113 tonnes de denrées. 50 acheteurs et une centaine de fournisseurs actifs. Principaux acheteurs : 29 collèges et 3 hôpitaux. 56 % des volumes financiers en bio. Action éducative « Du territoire à l’assiette » : 9 collèges drômois et 23 classes. Aide à la transformation à la ferme : 11 dossiers (5 produits animaux, 6 produits végétaux). Soutien aux organismes de gestion des signes d’identification de la qualité et de l’origine. Transfert de connaissances, innovation et réseaux professionnels Aides aux investissements des stations expérimentales : 4 dossiers Soutien aux réseaux professionnels. Projet bio Le Département a poursuivi la mise en œuvre de son projet bio. Principal objectif : contribuer à ce que la Drôme reste premier département bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en matière de bio. Le budget dédié aux projets bio en 2015 est de plus d’un million d’euros, dont : – 65 % pour le développement de la production et des conversions – 25 % pour la recherche et le soutien à l’expéri- mentation – 10 % pour le volet bio pour tous et gastronomie. Principales actions : – contribution à la 5e édition de TechBio qui a accueilli plus de 16 000 visiteurs et 17 délégations étrangères – en partenariat avec l'INRA d'Avignon, enca- drement d’une thèse sur l'expérimentation de pratiques agro-écologiques par les agriculteurs en maraîchage et grandes cultures – réalisation d'une étude stratégique sur les opportunités de conversions à l'agriculture biologique en Drôme – poursuite du projet Métiers de bouche et bio. 147 195forfaits vendus 115entreprises aidées 35entreprises drômoises accompagnées sur des salons nationaux Aide aux bâtiments d’élevage : 55dossiers et 7,9 M1 d’investissements, 2 M1 d’aides publiques dont 306 573 62 1 du Département Agrilocal : 1 800marchés publics lancés via la plate-forme Agrilocal26 soit 350 000 1 et 113 tonnes de denrées. 250 000 4d’aides pour le projet de liaison des réseaux d’irrigation d’Étoile-Livron et d’Allex-Montoison. 25 La filière des plantes aromatiques et médicinales soutenue par le Département avec des aides pour la plantation de plants de lavande sains et pour la création de pépinières
26 - Service tourisme et économie montagnarde Le Département assure la gestion de 5 stations de ski (col de Rousset, Font d’Urle - Chaud Clapier, Herbouilly, Lus-la-Jarjatte, Valdrôme). Le STEM définit la stratégie touristique, l’Agence de développement touristique étant chargée de sa mise en œuvre. - ACTIONS 2015 Stratégie de développement des stations Proposition de nouvelles activités et développement d’outils de communication et de commercialisation pour renforcer l’attractivité des sites. Commercialisation Vente en ligne : navette des neiges et activité chiens de traîneaux. Offre de produits été/hiver tout compris à destina- tion des groupes. Vente de contremarques de forfait alpin aux comités d'entreprise. Communication / Installations Webcams sur Lus-la-Jarjatte, Col de Rousset et Font d'Urle. Création d’une fiche Google Business. Création d'un bulletin neige et envoi d’une news- letter aux prestataires. Site Internet. 288 736 visiteurs (+ 26,61 %). Promotion Participation à différents événements (salon du randonneur, salon des comités d'entreprises, meeting aérien, marché de la neige, village de Noël). Résultats Saison hiver 2014-2015 CA alpin 990 425 1 CA nordique 170 469 1 Autres recettes 108 533 1 Soit une baisse de 14,46 % par rapport à 2013/2014. Saison été 2015 256 596 1 de CA en légère baisse (hausse de la part hébergement/restaurant, baisse de la part activités). Projets majeurs Col de Rousset : modernisation du télésiège Lus-la-Jarjatte : fil neige Font d’Urle : Nordic parc Stratégie départementale du tourisme Renforcement des liens avec les acteurs touristiques Lancement du contrat de destination touristique Voyage dans les Alpes. Participation à la démarche de promotion territo- riale et de développement de la marque Inspiration Vercors. Accompagnement de la démarche régionale Rhône-Alpes tourisme pour tous. Préparation de la stratégie touristique 2016-2019. Étude sur la synergie caverne Pont d’Arc – sud de la Drôme. Conforter l’offre d’itinérance dans le département Valoriser les itinéraires vélo (Bons plans vélo, Viarhôna, co-organisation des Rencontres des départements et régions cyclables 2015). DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT Aide au maintien et à l’amélioration des structures d’hébergement Instruction de dossiers de subvention 10 en hôtellerie 8 hébergements locatifs 1 hébergement locatif communal 2 hébergements collectifs (tourisme social et solidaire) 10 visites d’établissements réalisées (demandes de subvention ou contrôles) Maintien de la démarche en faveur du label Villes et villages fleuris Animation du label Cérémonie de remise des prix Journées techniques et conférences à destination des élus et techniciens Nouveauté 2015 : le nordic parc à Font d’Urle, pour apprendre le ski de fond ou tester son agilité grâce aux modules et bosses
27 IRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE La direction culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au public (médiathèques, châteaux, archives, musées) et des missions d’accompagnement des acteurs et des territoires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse. Elle accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques dans ces trois domaines. Lancement de la saison 2015-2016 des défis nature en Forêt de Saoû. Signature des contrats territoriaux d’éducation aux arts et la culture sur trois territoires prioritaires (État, Région, Département, EPCI). Nouveaux sites Internet des châteaux et de la médiathèque départementale. Lancement de la 1re classe culturelle numérique. Mise en ligne de la plate-forme numérique d’archivage électronique. - Archives départementales Les archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d’origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans la salle de lecture et organisent des actions de valorisation (exposi- tions, conférences, publications). Elles exercent également un rôle d’aide et de conseil auprès des communes et intercommunalités drômoises. - ACTIONS 2015 CONSTITUER ET ENRICHIR LA MÉMOIRE DÉPARTEMENTALE – Collecte de 505 mètres linéaires d’archives publiques et privées. – Mise à disposition du public de 298 mètres linéaires d’archives nouvellement inventoriées. – 120 visites de conseil et de sensibilisation à l’archivage dans les administrations et 209 visites dans les communes et structures intercommunales. PRÉSERVER ET DIFFUSER LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE – Numérisation de 374 340 pages de documents et de 9 173 images. – Organisation de formations à la conservation préventive des documents d’archives pour les associations patrimoniales du département. – Publication sur Internet de 200 616 docu- ments numérisés, dont les listes nominatives de recensement de la population des communes drômoises (1836-1911). VALORISER L’HISTOIRE LOCALE AUPRÈS DE TOUS LES PUBLICS – Publication des actes du colloque La Drôme et la Grande Guerre : un département du « front de l’arrière ». – Diffusion de l’exposition itinérante 1914- 1918 : images de la Drôme en guerre, dans 11 communes drômoises. – Projection de témoignages filmés de résistants de la Seconde Guerre mondiale recueillis dans le cadre de l’opération Paroles de résistants. – Accueil de 847 élèves par le service éducatif. – Collaboration avec la Maison de la culture arménienne de Valence pour l’édification d’un mémorial du génocide arménien baptisé Le jardin des hirondelles. L’exposition itinérante 1914-1918 : images de la Drôme en guerre s’affiche dans 11 communes drômoises
28 - Châteaux de la Drôme Les châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites adaptées aux différents publics. Ils accueillent à l’année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires culturels, touristiques et économiques de leur territoire. - ACTIONS 2015 Fréquentation : une nouvelle année record Les visiteurs / spectateurs : Suze : 35 390 Montélimar : 19 032 Grignan : 180 155 (dont 1 500 croisiéristes austra- liens en accueil événementiel haut de gamme) Soit un total de 234 577 (10 813 visiteurs / spectateurs de plus : une augmentation de 4,8 % par rapport à 2014) DES TEMPS FORTS DE PROGRAMMATION CULTURELLE – Quandlediables’enmêlemisenscèneparDidier Bezace pour les Fêtes Nocturnes à Grignan – À Suze : exposition temporaire sur les arts de la table, déjeuner sur l’herbe, spectacles de cirque dans le jeu de paume… – Exposition d’art contemporain d’Andréa Mastrovito à Montélimar avec des échos sur les deux autres châteaux. 341 450personnes accueillies sur les sites culturels départementaux 403 597spectateurs et participants aux événements culturels et sportifs d’ampleur départementale 1 975participants aux formations et rencontres de réseaux culturels 170Bons plans sport nature édités et 28 000 fiches téléchargées 2 650collégiens participant au défi nature scolaire DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT DE NOMBREUX PROJETS D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DONT NOTAMMENT  – Des résidences d’art contemporain : EREA, collèges, écoles… – Accueil à Suze-la-Rousse de collégiens et d’écoles pour les journées nationales d’archéo- logie, la semaine du goût… – Parcours spectacles avec des collégiens. DÉVELOPPEMENT D’ACCUEILS EXTÉRIEURS – Tournages de films : à Grignan, version indienne des Intouchables, à Montélimar : Saint-François d'Assise avec Jérémie Renier. – Événements d’entreprises (Adecco, CNP Tricastin). – Pour la première fois à Grignan, un concert du Festival Saoû chante Mozart. Franc succès pour l’exposition temporaire Arts et manières de table, de l'Antiquité à nos jours au château de Suze-la-Rousse et de Grignan
29 13 133 visiteurs pour les 8 manifestations organisées par le Département pour les Journées européennes du patrimoine (ici le bâtiment de la Préfecture et de l’Hôtel du Département) La conservation a pour mission la protection, la restauration et la valorisation des patrimoines culturels et paysagers de la Drôme ainsi que le soutien aux musées et maisons thématiques. À ce titre, elle participe activement à la valorisation patri- moniale des châteaux. - ACTIONS 2015 RESTAURER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE – Patrimoine de collectivités ou privés : aide technique, scientifique et financière pour la restauration du bâti et des objets. 25 opérations soutenues telles que l’abbaye de Léoncel, la chapelle Saint-Blaise de Rochefort-en-Valdaine, les statues de l’église de Miribel ou le rempart de Montségur-sur-Lauzon. – Patrimoine départemental : suivi de l’étude archéologique du jeu de paume, du diagnostic en vue de la restauration du château de Grignan, des aménagements extérieurs du château des Adhémar, accompagnement du projet Auberge des Dauphins en forêt de Saoû. DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DE LA DRÔME À TRAVERS LES MUSÉES – Exposition Arts et manières de la table – Exposition Les ailes noires du Vercors au musée de la Résistance à Vassieux-en-Vercors RENDRE ACCESSIBLES LES RICHESSES DU PATRIMOINE – Journées européennes du patrimoine : 8 mani- festations, 13 133 visiteurs – Journées européennes des métiers d’art : 7 rencontres avec des restaurateurs d’œuvres d’art, ébéniste, tailleur de pierre ou architecte du patrimoine – Signalétiques historiques, phase deux : V63 et commune de Bourdeaux – Expositions photographiques :Corps en présence et Manières de tables Sensibiliser, mettre en réseau – Rencontres : trois carto-parties pour une carte interactive et participative du patrimoine, soit 170 notices créées – Rencontres projets innovants : 150 participants – Conférences patrimoine au château desAdhémar, 110 personnes, conférence archéologie préven- tive à la déviation d’Anneyron, 40 personnes – Formation sur la conservation préventive à Buis-les-Baronnies et Romans : 70 participants – Rencontre Variations autour de la table : 110 personnes - Conservation départementale du patrimoine
30 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT Le service met en œuvre la politique départementale de développement culturel : soutien aux structures de création et de diffusion dans l’ensemble des disciplines artistiques, priorisation et accompagnement des territoires, articulation avec les enjeux éducatifs, sociaux, économiques et numériques du Département. Il instruit les subventions attribuées aux acteurs professionnels (structures labellisées et conventionnées, lieux de résidenceetdediffusionenmilieurural,compagnies professionnelles, événements départementaux, studios de production cinématographique et audiovisuelle) et aux associations de développement des pratiques amateurs (schéma départemental des enseignements artistiques, aides aux fédérations de projets de pratiques amateurs). Il organise des actions de qualification et de valorisation des pratiques amateurs. Il anime des réseaux permettant transversalité et mutualisation sur les disciplines ou thématiques prioritaires : cirque, lieux de résidence en milieu rural, culture et usages numériques, éducation artistique et culturelle, etc. Il accompagne les territoires prioritaires au titre des contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle. Il dispense des conseils en gestion financière, juridique et sociale et gère un parc de matériel scénique. - ACTIONS 2015 ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – Lancement des résidences d’artistes des trois contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle. – Expérimentation de la classe culturelle numérique (résidence d’artistes pour plusieurs collèges). ACCOMPAGNEMENT DES PRATIQUES AMATEURS – Point d’étape sur la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques et propositions d’évolutions. – Lancement du projet de développement des usages pédagogiques du numérique dans les établissements d’enseignement artistique. – Actions chant choral : 162 choristes amateurs accompagnés, 580 spectateurs. SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS : 321 DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES – 72 structures culturelles accompagnées en fonctionnement – 38 événements d’ampleur départementale pour 175 000 spectateurs – 53 aides à la création et à la résidence et 10 aides à la production image FORMATION ET ANIMATION DE RÉSEAUX – 371 professionnels et bénévoles mobilisés : rencontre annuelle des acteurs culturels, anima- tion de réseaux (lieux de résidence et de création en milieu rural, musiques actuelles, jazz, chant choral, art contemporain, enseignements artis- tiques), journées d’information (environnement juridique et associatif, pratique, médiation, terri- toires). - Service du développement culturel Les médiathèques départementales (ici à Saint-Vallier) s'affirment comme des espaces de vie culturelle pour tous les publics.
3131 - Médiathèques départementales Outil d’aménagement culturel du territoire, la médiathèque départementale met en œuvre la politique de développement du Département en assurant l’égalité d’accès à la lecture et à l’information des Drômois. Structurée en cinq médiathèques de territoire, elle dessert un réseau de 115 bibliothèques (prêt de documents, conseil et expertise, action culturelle et formation). Quatre de ses sites sont ouverts directement au public et affirment les médiathèques comme des espaces de vie culturelle et citoyenne. - ACTIONS 2015 POURSUITE DU PLAN DE LECTURE PUBLIQUE 2013-2018 – Mise en place de conventions de lecture publique entre les communes et le Département. – Accompagnement de projets de bibliothèques (construction ou réaménagement, gestion des collections) pour structurer le réseau. INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE – Construction d’une politique numérique (mise en œuvre 2016 à 2018) pour s’adapter aux muta- tions des pratiques culturelles en direction des publics des bibliothèques départementales et communales : fourniture de ressources numé- riques (livres, presse, supports de formation, cinéma, musique), accès à des outils numériques (tablettes, liseuses, ordinateurs, consoles, maté- riel son et image) et développement d’animations culturelles sur les usages numériques (ateliers, actions en direction de publics spécifiques, parte- nariat intersectoriel local). POLITIQUE D’ANIMATION ET FORMATION – 4e édition de la Saison culturelle des biblio- thèques. – Temps fort des médiathèques départementales autour du film d’animation. – Forum ados : 300 collégiens réunis en partenariat avec la Fête du livre jeunesse de Saint-Paul- Trois-Châteaux. - Service sport jeunesse Structuré autour de trois domaines d’activité (scolaire, associatif et nature), le service œuvre pour le développement d’une pratique sportive la plus large possible (pour tous et partout en Drôme). Il s’appuie pour cela sur ses partenaires (associa- tifs et collectivités) en accompagnant les projets de développement et les actions sur le territoire. En lien avec les élus départementaux, il aide à définir, mettre en œuvre et évaluer la politique départementale dans le domaine du sport et de la jeunesse. Dans ce dernier domaine, le service accompagne les acteurs des territoires pour déve- lopper et coordonner les actions d’animation et de prévention auprès des jeunes Drômois. - ACTIONS 2015 Sport scolaire – Organisation de la rencontre annuelle des coordonnateurs EPS. – Partenariat avec 11 sections sportives dans les collèges. – Équipement en terrains multisport de 5 nouveaux collèges. Mouvement sportif – Évaluation et bilan des conventions d’objectifs des 55 comités départementaux et bi-départe- mentaux. – Partenariat avec les clubs de haut niveau et le club Drôme. – Création de l’observatoire du sport en lien avec le CDOS et la DDCS de la Drôme. Sport nature – Développement de la collection Bons plans sport nature et ouverture des données vers des opéra- teurs extérieurs. – Participation au Salon du randonneur à Lyon. – Démarche Spot nature développée sur 6 terri- toires (Pays de Dieulefit et Bourdeaux, Pays Diois, Drôme des collines, Vallée de la Drôme, territoire du futur parc des Baronnies proven- çales et Parc naturel régional du Vercors). – Ouverture de l’extranet départemental à destina- tion des partenaires de sports nature. – Utilisation de l’outil Suricate comme outil de veille des espaces, sites et itinéraires. Jeunesse – Suivi et bilan des conventions animation et prévention spécialisées 2015. – Animation de la réflexion autour de la mise en place d’un plan d’actions départemental en direction des jeunes. – Lancement d’un nouvel appel d’offres pour le dispositif chéquier collégiens Top Dép'Art. Evénementiel – Organisation de trois Défis nature scolaire. – Soutien et suivi de 40 événements sportifs d’intérêt départemental. – Accompagnement matériel de 80 événements. – Mise en place d’une équipe La Drôme sur quatre événements sportifs. 1er supporter des clubs et sportifs de haut niveau, le Département soutient financièrement 38 clubs drômois évoluant dans des divisions nationales
DIRECTION GÉNÉRALE3232
33 Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux Le Poët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois Bellegarde-en-Diois St-Dizier- en-Diois Valdrôme Les Prés La Bâtie- des-Fonds Rochechinard St-Martin- le-Colonel Oriol-en- Royans St-Laurent en-Royans St-Jean- en-Royans Échevis La Chapelle- en-Vercors St-Martin- en-Vercors St-Julien-en-Vercors Tersanne St-Martin- d'Août St-Christophe- et-le-Laris Châteauneuf- de-Galaure Grand- Serre Hauterives Montrigaud Moras-en- Valloire Lens- Lestang Manthes Lapeyrouse- Mornay St-Bonnet-de-Valclérieux St-Marcel- lès-Valence Beaumont- lès-Valence Montvendre Chabeuil Portes-lès- Valence Bourg-lès-Valence Valence Barcelonne Montélimar Montboucher- sur-Jabron Savasse St-Gervais- sur-Roubion Bonlieu-sur- Roubion La Laupie Bâtie- Rolland Ancône St-Marcel- lès-Sauzet Sauzet Puygiron Espeluche Châteauneuf- du-Rhône Crest Aouste- sur-SyeChabrillan La Roche- sur-Grane Autichamp Mirabel-et-Blacons Aubenasson Montclar-sur- Gervanne Divajeu Cobonne Suze Vaunaveys-la- Rochette Eurre Allex Upie La Répara- Auriples La Penne- sur-l'Ouvèze St-Auban- sur-l'Ouvèze La Rochette- du-Buis La Roche- sur-le-Buis Buis-les- Baronnies Pierrelongue Beauvoisin Le Poët- en-Percip Mirabel-aux- Baronnies PropiacMérindol- les-Oliviers Bénivay- Ollon Mollans-sur- Ouvèze Plaisians Clérieux St-Bardoux Granges-les- Beaumont Romans-sur-Isère Chanos- Curson Beaumont- Monteux Mours- St-Eusèbe St-Paul- lès-Romans Châtillon- St-Jean Génissieux St-Michel- sur-Savasse St-Donat- sur-l'Herbasse Margès Eymeux Bourg-de- Péage Jaillans Chatuzange- le-Goubet Montmiral Arthémonay Ratières Charmes-sur- l'Herbasse Bathernay Montchenu Crépol St-Laurent- d'Onay Marsaz Bren Claveyson St-Avit Châteauneuf- sur-Isère Charpey Barbières Bésayes Rochefort- Samson Marches La Baume- d'Hostun St-Nazaire-en-Royans St-Thomas-en-Royans Hostun Chantemerle- les-Blés Serves -sur-Rhône Gervans Larnage St-Barthélemy- de-Vals Ponsas St-Vallier La Motte- de-Galaure Saint-Uze Érôme Crozes- Hermitage Tain-l'Hermitage Beausemblant Laveyron Mureils Albon Andancette St-Sorlin- en-Valloire Anneyron Épinouze St-Rambert- d'Albon Pont-de- l'Isère La Roche- de-Glun Puy- St-Martin Roynac Soyans Brette Aucelon Volvent Montmaur- en-Diois Barnave Condorcet Teyssières Espenel Chalancon Lesches- en-Diois Poyols Luc-en- Diois Recoubeau- Jansac Montlaur- en-Diois Miscon Beaurières Rousset- les-Vignes Le Pègue Le Poët-Laval Souspierre Pont-de- BarretManas EyzahutLa Bégude- de-Mazenc Portes-en- Valdaine Cléon- d'Andran Véronne Saillans Pontaix St-Roman Montéléger Beauregard- Baret La Baume- Cornillane Montmeyran Montoison Ste-Eulalie-en-Royans Condillac La Coucourde Les Tourrettes St-Sauveur-Gouvernet Arpavon Ste-Jalle Rochebrune Rioms Ste-Euphémie- sur-Ouvèze Montauban- sur-l'Ouvèze RoussieuxChauvac-Laux- Montaux Montguers Bésignan Montferrand- la-Fare Montaulieu Lemps Mévouillon Barret-de-Lioure Séderon Ferrassières Vers-sur Méouge Eygalayes LachauVillefranche- le-Château Venterol Châteauneuf- de-Bordette Les Pilles Montbrun- les-Bains Aulan Izon-la- Bruisse Laborel Val-Maravel Boulc Villebois-les-Pins Ballons Montségur-sur- Lauzon Solérieux La Garde- Adhémar Donzère Pierrelatte Grane Mirmande Glandage Beauvallon Étoile-sur-Rhône Lus-la-Croix-Haute Cliousclat Saulce-sur- Rhône Loriol-sur-Drôme Livron-sur-Drôme HAUTES-ALPES (05) ARDECHE (07) ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE (04) VAUCLUSE (84) ISERE (38) Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux Le Poët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois Bellegarde-en-Diois St-Dizier- en-Diois Valdrôme Les Prés La Bâtie- des-Fonds Rochechinard St-Martin- le-Colonel Oriol-en- Royans St-Laurent en-Royans St-Jean- en-Royans Échevis La Chapelle- en-Vercors St-Martin- en-Vercors St-Julien-en-Vercors Tersanne St-Martin- d'Août St-Christophe- et-le-Laris Châteauneuf- de-Galaure Grand- Serre Hauterives Montrigaud Moras-en- Valloire Lens- Lestang Manthes Lapeyrouse- Mornay St-Bonnet-de-Valclérieux St-Marcel- lès-Valence Beaumont- lès-Valence Montvendre Chabeuil Portes-lès- Valence Bourg-lès-Valence Valence Barcelonne Montélimar Montboucher- sur-Jabron Savasse St-Gervais- sur-Roubion Bonlieu-sur- Roubion La Laupie Bâtie- Rolland Ancône St-Marcel- lès-Sauzet Sauzet Puygiron Espeluche Châteauneuf- du-Rhône Crest Aouste- sur-SyeChabrillan La Roche- sur-Grane Autichamp Mirabel-et-Blacons Aubenasson Montclar-sur- Gervanne Divajeu Cobonne Suze Vaunaveys-la- Rochette Eurre Allex Upie La Répara- Auriples La Penne- sur-l'Ouvèze St-Auban- sur-l'Ouvèze La Rochette- du-Buis La Roche- sur-le-Buis Buis-les- Baronnies Pierrelongue Beauvoisin Le Poët- en-Percip Mirabel-aux- Baronnies PropiacMérindol- les-Oliviers Bénivay- Ollon Mollans-sur- Ouvèze Plaisians Clérieux St-Bardoux Granges-les- Beaumont Romans-sur-Isère Chanos- Curson Beaumont- Monteux Mours- St-Eusèbe St-Paul- lès-Romans Châtillon- St-Jean Génissieux St-Michel- sur-Savasse St-Donat- sur-l'Herbasse Margès Eymeux Bourg-de- Péage Jaillans Chatuzange- le-Goubet Montmiral Arthémonay Ratières Charmes-sur- l'Herbasse Bathernay Montchenu Crépol St-Laurent- d'Onay Marsaz Bren Claveyson St-Avit Châteauneuf- sur-Isère Charpey Barbières Bésayes Rochefort- Samson Marches La Baume- d'Hostun St-Nazaire-en-Royans St-Thomas-en-Royans Hostun Chantemerle- les-Blés Serves -sur-Rhône Gervans Larnage St-Barthélemy- de-Vals Ponsas St-Vallier La Motte- de-Galaure Saint-Uze Érôme Crozes- Hermitage Tain-l'Hermitage Beausemblant Laveyron Mureils Albon Andancette St-Sorlin- en-Valloire Anneyron Épinouze St-Rambert- d'Albon Pont-de- l'Isère La Roche- de-Glun Puy- St-Martin Roynac Soyans Brette Aucelon Volvent Montmaur- en-Diois Barnave Condorcet Teyssières Espenel Chalancon Lesches- en-Diois Poyols Luc-en- Diois Recoubeau- Jansac Montlaur- en-Diois Miscon Beaurières Rousset- les-Vignes Le Pègue Le Poët-Laval Souspierre Pont-de- BarretManas EyzahutLa Bégude- de-Mazenc Portes-en- Valdaine Cléon- d'Andran Véronne Saillans Pontaix St-Roman Montéléger Beauregard- Baret La Baume- Cornillane Montmeyran Montoison Ste-Eulalie-en-Royans Condillac La Coucourde Les Tourrettes St-Sauveur-Gouvernet Arpavon Ste-Jalle Rochebrune Rioms Ste-Euphémie- sur-Ouvèze Montauban- sur-l'Ouvèze RoussieuxChauvac-Laux- Montaux Montguers Bésignan Montferrand- la-Fare Montaulieu Lemps Mévouillon Barret-de-Lioure Séderon Ferrassières Vers-sur Méouge Eygalayes LachauVillefranche- le-Château Venterol Châteauneuf- de-Bordette Les Pilles Montbrun- les-Bains Aulan Izon-la- Bruisse Laborel Val-Maravel Boulc Villebois-les-Pins Ballons Montségur-sur- Lauzon Solérieux La Garde- Adhémar Donzère Pierrelatte Grane Mirmande Glandage Beauvallon Étoile-sur-Rhône Lus-la-Croix-Haute Cliousclat Saulce-sur- Rhône Loriol-sur-Drôme Livron-sur-Drôme Alixan Ambonil Arnayon Aubres Aurel Charens Charols Chavannes Clansayes Combovin Establet Eygaliers Fay-le-Clos Geyssans Gumiane Jonchères La Chaudière La Motte-Fanjas La Touche Le Chalon Malissard Marsanne Menglon Mercurol Miribel Molières-Glandaz Montélier Montfroc Nyons Orcinas Ourches Parnans Pelonne Peyrins Peyrus Piégon Réauville Reilhanette Sahune Salettes Taulignan Triors Truinas Valouse Veaunes Vercoiran Vinsobres Les communes drômoises Source : Conseil Général de la Drôme - Cartographie : Grégoire MARAIS - Mise à jour le 06/05/2013 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La DGA aménagement réunit dans ses diverses directions et services la majorité des personnels départementaux relevant de la filière technique. Elle intervient sur la totalité du territoire départemental, jusqu’aux zones les plus rurales, et concourt ainsi fortement au maintien de son attractivité. Elle joue également un rôle important d’appui et de conseil auprès des collectivités locales drômoises. Les 750 agents qui composent la DGA se sont fortement mobilisés en 2015 pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale. De nombreux projets ont ainsi été lancés et menés à bien. La direction des bâtiments a poursuivi son action pour optimiser la gestion du patrimoine bâti du Département dans une logique de développement durable. Il s’agit de produire des bâtiments économes en coûts de fonctionnement et adaptés au mieux aux besoins des services et des usagers. Si l’année a surtout été consacrée à l’étude de futurs projets, plusieurs bâtiments nouveaux ou rénovés ont été livrés, à la grande satisfaction de leurs utilisateurs : le collège de Dieulefit, les services territoriaux de l’aide sociale à l’enfance à Bourg de Péage, l’aérogare de Chabeuil. La direction des déplacements a poursuivi son activité pour rendre les routes départementales toujours plus sûres pour les usagers. Le secteur transport a, quant à lui, été mobilisé autour des réflexions sur la mise en œuvre de la loi NOTRe et le transfert de la compétence transports du Département à la Région. La direction des politiques territoriales joue un rôle essentiel d’interface entre les communes et intercommunalités et le Département dans sa mission d’appui aux territoires. Un nouveau dispositif d’aide aux territoires, répondant aux attentes de l’exécutif, a été travaillé tout au long de l’année pour être mis en place en 2016. Le nouveau dispositif d’aide à la pierre, pris en application du plan logement 2015-2020, a été adopté en janvier. La direction de l’environnement continue à porter les projets d’aménagement des espaces naturels sensibles départementaux, parmi lesquels la forêt de Saoû et le projet de maison de site Auberge des Dauphins. Elle a finalisé le plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux 26/07. La Drôme Laboratoire a poursuivi ses efforts pour rendre son offre de service toujours plus concurrentielle, développer de nouvelles compétences et expertises, répondre à des appels d’offres et gagner des marchés publics. Pont-de-l'Isère, la Roche-de-Glun, Châteauneuf-sur-Isère : passage de ViaRhôna au-dessus de l'Isère
DIRECTION GÉNÉRALE3434 IRECTION DES BÂTIMENTS Principaux bâtiments livrés : collège de Dieulefit, service ASE de Bourg de Péage, aérogare de Chabeuil. Encore en travaux : collège de Beaumont, CMS de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux, CED de La Chapelle. Études : gymnase de Beaumont, restructuration des collèges Pagnol à Valence, Isclo d’Or à Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux, demi- pension et gymnase de la cité mixte de Nyons, gymnase de Saint-Donat, regroupement ASE/CMS sur Tain, façades et cour du château de Grignan, Auberge des Dauphins. Lancement d’opérations transversales : agenda accessibilité handicapés, comptages énergétiques intelligents, mise à jour des plans. Hausse de 60 % des travaux patrimoniaux : réfection d’étanchéité, remplacement de système de chauffage. - Service gestion technique durable (SGTD) Il a pour mission de suivre les actions transversales de la direction, en particulier celles concernant la performance énergétique, l’accessibilité handicap et les mises aux normes. Il gère les contrats de maintenance ainsi que la coordination des actions sur les collèges et apporte une expertise technique aux autres services. - ACTIONS 2015 Les actions dans le domaine de l’énergie se sont poursuivies et le service a également finalisé en 2015 le diagnostic « accessibilité », qui a permis de déposer dans les délais l’agenda programmé d’accessibilité du Département. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La direction des bâtiments gère un patrimoine immobilier de 300 sites dont elle assure l’exploitation et les travaux. Le plan stratégique de patrimoine a été actualisé et des actions en matière d’optimisation des coûts de fonctionnement sont poursuivies. 2015 a plus été une année d’études que de chantiers et le montant des dépenses est descendu de ce fait à 23 M3. Un investissement de 700 000 1 pour la rénovation des bâtiments de l’aérogare de Chabeuil - Services Drôme Sud, Centre et Nord Ces services sont chargés de la gestion, de l'ex- ploitation du patrimoine immobilier départemental et de la mise en œuvre des investissements. Ils accompagnent les autres directions dans leurs démarches d’aménagement et suivent les travaux de maintien du patrimoine immobilier en intégrant le développement durable. - ACTIONS 2015 Chaque chef de projets bâtiments gère 15 à 20 sites répartis sur l’ensemble du département. En 2015, avec le SGTD, ils ont réalisé 23 M1 d’investissement avec une forte hausse des études, soit 70 opérations pluriannuelles et plus de 400 opérations d’importantes réparations. Également chargés du suivi technique des bâti- ments, ils ont participé à la politique de gestion patrimoniale définie dans le plan stratégique de patrimoine.
35 - Pôle administratif et financier (PAF) Il a pour mission la gestion budgétaire et le suivi des crédits de l’ensemble de la direction. Il s’occupe également de SOS-Bâti, du secrétariat du SGTD et de la mission Cliget, ainsi que de la gestion RH. - ACTIONS 2015 Le pôle administratif et financier a activement contribué à l’amélioration de SOS-Bâti, notamment à travers l’écriture du cahier des charges d’un outil informatisé. Il a également participé à la mise en œuvre de l’outil Sobat de suivi des grosses réparations. - Pôle atelier L’atelier est chargé des 2 800 interventions annuelles dans les sites de la plaine de Valence ainsi que dans les CMS et les médiathèques. Il effectue des interventions d’urgence ou courantes, des actions préventives et de la manutention pour les manifestations et les déménagements. - ACTIONS 2015 Avec le nouveau SOS-Bâti, l’atelier a progressé tant au niveau du suivi que du compte-rendu aux usagers, malgré une augmentation des demandes de 80 % depuis 2013. L’atelier est également très actif en terme de réduction des consommations énergétiques. 420 000 m² de patrimoine immobilier départemental assuré (hausse de 8 %) 23 M3d’investissement 2 800interventions de l’atelier (+ 70 %) - 8 %de consommation en kWh depuis 2010 15 %d’énergie renouvelable dans le mix énergétique des bâtiments départementaux - Pôle gestion immobilière (PGI) Le pôle gestion immobilière gère les actes immobiliers et fonciers de plus de 300 bâtiments appartenant au Département ou en location. Il s’occupe également du suivi des sinistres advenus dans ces locaux. - ACTIONS 2015 Depuis quelques années, le pôle gestion immo- bilière s’occupe de nombreuses recherches de locaux, ventes ou achats comme les ventes de la médiathèque de Saint-Vallier, du CMS de Nyons, de la villa du CTD de Nyons, etc. Il gère aussi de très nombreuses conventions immobilières. - Pôle marché public (PMP) Ce pôle s’occupe de la passation de l’ensemble des marchés gérés par la direction et participe activement à la certification ISO 9001. Il est également chargé de la veille juridique et appuie les services sur la gestion des pré-contentieux et des contentieux. - ACTIONS 2015 Après des années records en termes de charge de travail, l’activité du pôle est revenue à la normale. La tension sur le marché du bâtiment a conduit à une augmentation des procédures de demandes d’informations mais aussi de pré-contentieux voire de contentieux. 35 Un collège nouvelle génération ouvrira ses portes à Beaumont-lès-Valence à la rentrée 2017 (coût de l’opération : 21,4 M1 TTC)
DIRECTION GÉNÉRALE3636 IRECTION DES DÉPLACEMENTS La direction des déplacements est chargée de la mise en œuvre de la politique des déplacements dans les domaines des routes et des transports, selon une démarche de développement durable. Transports : - développer et optimiser l’offre de transports publics de voyageurs dans une approche multimodale - suivre et relayer au niveau local des dossiers stratégiques nationaux liés aux déplacements - réfléchir à une politique visant à inciter à une plus grande utilisation des transports publics et à développer les alternatives à l’autosolisme (le fait de circuler seul en voiture). Routes : - moderniser, entretenir et exploiter le réseau routier départemental - appuyer techniquement et administrativement les collectivités dans leurs projets d’aménagement routier, y compris les véloroutes et voies vertes (VVV). - Mission urbanisme et développement durable (MUDD) La mission est chargée du pilotage de dossiers liés aux déplacements ou au développement durable (PADD), du plan de prévention du bruit dans l’en- vironnement (PPBE), des avis sur les documents de planification et d’urbanisme et d’autres dossiers transversaux tels que l’innovation. - ACTIONS 2015 – Pilotage global du PADD 2013-2017 de la direction. – Planification urbanisme/mobilité : suivi enquête ménage déplacements (EDGT), mobilité des marchandises sur VRD, avis PLU et SCOT. – PPBE : approbation le 27 avril puis publication courant de l’été ; lancement de la démarche de résorption des points noirs du bruit (PNB). – Lancement de la démarche innovation. – Élaborationd’unschémadirecteurdescomptages engagée. - Service études et travaux Le service études et travaux compte quatre pôles et ses missions principales sont l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la gestion de l’ensemble des procédures administratives et la maîtrise d’œuvre directe des grands travaux d'aménagements routiers du Département. Le service a un rôle d’ani- mation, de définition de doctrine technique et de contrôle de la production de l’ensemble de la filière ingénierie routière. Il est également tête de file de l’offre d’ingénierie publique auprès des communes dans le domaine des routes. - ACTIONS 2015 Opérations suivies en maîtrise d’œuvre directe – Début des travaux du calibrage de la RD 93 à l’entrée de Vercheny en septembre 2015 : un élargissement de route d'environ 1,2 km. – Relance des études des déviations de Suze-la- Rousse, Tulette, Granges-les-Beaumont et de l’échangeur de Montélier, priorité affirmée du nouvel exécutif. – Le service a en outre suivi les travaux d’une déviation (Anneyron), de cinq carrefours, quatre calibrages,quatre opérations de protection contre les éboulements rocheux et douze ouvrages d’art. - Service administratif et financier Le service apporte les éléments nécessaires au respect de la réglementation de la collectivité dans les domaines administratifs et financiers. Principales missions : la gestion et l’exécution du budget principal et des budgets annexes, les marchés publics, les subventions et les conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage, les domaines afférents à l’hygiène et à la sécurité, les moyens généraux et l’animation de la filière administrative et financière pour la direction des déplacements. - ACTIONS 2015 – iGDA-MO, module de l’outil de gestion finan- cière Grand Angle, a été mis en œuvre en juin 2015 par le service administratif et financier et déployé dans l’ensemble des services : il permet la gestion physico-financière de toutes les opéra- tions d’investissement de la direction ainsi que l’élaboration et le suivi du programme pluriannuel d’investissement sur routes départementales. – La mise en œuvre de la démarche qualité dans l’exécution des marchés publics a abouti en 2015 à la rédaction d’un CCTP type et à la mise en place d’outils de suivi de chantier. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT
4 259 kmde RD, avec 24,5 millions de m² de chaussée 109 kmen véloroutes et voies vertes 2 150ouvrages d’art de plus de 2 mètres d’ouverture 60tunnels dont 4 de plus de 300 mètres de long, soit un patrimoine d’une valeur à neuf de plus de 4 milliards d’euros 18 146élèves en accord de transport pour l’année scolaire 2015/2016, dont 8 262 collégiens, 1 034 transportés par la SNCF et 446 élèves handicapés transportés par des services adaptés - Zones, CTD ET CED La mise en œuvre de la politique des déplacements routiers sur le territoire est assurée par trois zones de coordination comprenant chacune des centres techniques départementaux (CTD), un pôle ingénierie et un pôle administratif et financier. Les CTD, appuyés par des centres d’exploitation départementaux (CED), ont en charge l’entretien et l’exploitation du réseau. Les pôles ingénierie routière gèrent les études et suivis de travaux d’investissement routier. Les pôles administratifs et financiers assurent les activités support (secrétariat, comptabilité). - ACTIONS 2015 Programmes annuels de travaux d’entretien et sécurisation de la route : – entretien courant : 9,2 M1 – revêtements et grosses réparations : 13,3 M1 pour 1,823 million de m2 traités – réparations ouvrages d’art : 1,589 M1 sur 98 ouvrages – équipements de sécurité : 750 0001 sur 55 opérations. Gestion du domaine public – 2 027 actes de gestion du domaine public, hors avis gestionnaire sur permis de construire. – Accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la signalisation d’intérêt local (SIL). Principaux investissements routiers Zone nord – Aménagement du carrefour RD 538 / RD 67 à Cabaret-Neuf. – RD 1 − déviation d’Anneyron. – Calibrage RD 532 entre Romans et Granges-les- Beaumont. – Protection contre les éboulements rocheux : route des Grands Goulets et col de la Bataille. Zone centre – Reconstruction du pont sur la Sûre sur la RD 129A à Saint-Andéol-en-Quint. – Réfection de la galerie pare-pierres sur la RD 493 à Saillans. – Protection contre les chutes de pierres sur la RD 93 à Espenel. – Aménagement de la RD 93 en traverse de Beaurières. – Réfection du mur aux Bouligons à Beaurières. Zone sud – Carrefour giratoire RN 7 – RD 93N à Pierrelatte. – Suppression des obstacles latéraux sur la RD 206 à Châteauneuf-du-Rhône. – Recalibrage RD 94 à Vinsobres. – Pont sur le Merdary – RD 6 à Saint-Marcel-les- Sauzet – Recalibrage RD 193 à Tulette. Ingénierie publique Missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine routier auprès de 43 communes. 37 Déviation d’Anneyron, nouvelle voie sécurisée de 3,1 km (6,5 M1)
38 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT - Secteur transports mobilité Ses missions : – organiser les transports publics scolaires et réguliers interurbains de voyageurs (838 648 voyageurs commerciaux en 2015) – contribuer à l’intégration scolaire des élèves handicapés avec des transports adaptés – participer à la réalisation et à la gestion de pôles d’échanges multimodaux et favoriser l’interconnexion des réseaux et des modes de transport – contribuer à l’aménagement du territoire dans l’arrière-pays par le transport à la demande (TAD) – faciliter l’usage des modes alternatifs par rapport à l’autosolisme et inciter à la mobilité durable – déployer une offre cyclable de qualité et faciliter l’usage du vélo – garantir un bon niveau de service à l’usager et conforter l’accessibilité aux transports départe- mentaux. - ACTIONS 2015 Service exploitation  – Reconventionnement des 25 lots du transport à la demande (TAD) et modification du règlement départemental. – 149 contrôles qualité réalisés. – 30 commissions disciplinaires transports liées à des problèmes d’incivilité. – Interventions de la gendarmerie dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. – Expertise sur la création ou la modification de points d’arrêt, sur les aménagements des abords des établissements scolaires. BILLETIQUE ACCESSIBILITÉ  – Mise en œuvre sur les zones centre et nord du rapprochement « routes » et « transports » au sein de la direction. – Réalisation des diagnostics des points d’arrêts prioritaires du SDAP par les correspondants transports de la direction des déplacements. – Renégociation de protocoles interdépartemen- taux (07-38-05). Séminaire de la direction des déplacements le 29 septembre à Suze-la-Rousse, qui a regroupé plus de 450 agents. Inauguration de la déviation d’Anneyron, le 17 octobre, qui permet de dévier quotidiennement 5 000 véhicules, dont 350 poids lourds qui traversaient le village. Loi NOTRe, du 7 août, qui induit le transfert de la compétence transport à la Région. Des groupes de travail ont été mis en place, et un chef de projet a été désigné pour préparer ce transfert. iGDA-MO a été mis en œuvre en juin et permet d’améliorer la gestion du programme financier d’investissement sur routes départementales. Achèvement du schéma directeur d’accessibilité programmée (SDAP) et transmission à la préfecture début 2016. 109 km de véloroutes et voies vertes drômoises à retrouver dans les Bons plans vélo
39 Service usagers   – 18 146 élèves (dont 446 sur service adapté) en accord de transport pour l’année scolaire écoulée, dont 8 262 collégiens (dont 158 handi- capés) et 1 034 élèves sur le réseau SNCF. – Renouvellement de huit lots marchés élèves handicapés. Mission vélo  – Élaboration du schéma directeur cyclable : 16 actions en faveur du vélo, dont les Bons plans vélo et la Drôme à vélo en version 2.0. – Amélioration des liaisons de Viarhôna vers les centres-villes et les gares ainsi que les liaisons inter-sections. – Formation de 63 agents à l’outil Géomap SIG/ Route. Mission covoiturage  – 73 999 visites sur écovoiturage0726.fr depuis son lancement. – Poursuite des animations de proximité avec les collectivités locales. – Mise en œuvre du système d’information multi- modal OùRA ! – 48 aires de covoiturage mises en service depuis 2012. Mission plans de déplacements  – Engagement de Die dans une réflexion de mobilité alternative incluant le collège et les administrations. – Mise en œuvre d’un plan de déplacement des collèges (PDC) à Pierrelatte. – Opération « car couché » à Pierrelatte. – Confirmation du partenariat avec l’ANATEEP : 5 421 élèves sensibilisés à la sécurité dans les transports en 2015. 3939 - Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel Le secteur apporte les éléments nécessaires à la définition des politiques d’entretien et d’exploitation de la route, formalise la commande pour la retranscrire aux centres techniques départementaux et s’assure de leur bonne mise en œuvre. Il est responsable de l’entretien des véhicules et engins du département (entretien, location, renouvellement). Il est composé : – du service entretien de la route et matériel (SERM) regroupant les pôles atelier, gestion de flotte, achats, laboratoire et chaussée, entretien et signalisation – du pôle exploitation et gestion du domaine public routier – de la mission sécurité routière. - ACTIONS 2015 – Établissement d’une charte départementale de signalisation d’information locale, accompagnant les évolutions sur la réglementation de la publi- cité en bord de route. – Gestion du domaine public : assermentation de nombreux encadrants pour faciliter le traitement des dégâts au domaine public. – VVV : mise en place d’une membrane anti- racines et réparations localisées sur les sections de ViaRhôna les plus impactées. – Poursuite de l’expérimentation du GSM en remplacement du réseau radio existant, sur les secteurs de Die et Montélimar, notamment pour affiner le choix du matériel utilisé. – Mise en œuvre et premières actions de la démarche qualité dans les ateliers du SERM, avec pour objectif l’amélioration du service rendu aux utilisateurs et la mise en place progressive d’une comptabilité analytique. – Réalisation des travaux de tenue au feu du tunnel de Saint-Vallier sur la partie composée d’un pont- rail. – Amélioration des conditions de sécurité sur RD : lancement d’une démarche de recensement des obstacles latéraux permettant de les prioriser avant leur traitement. – Lancement d’un diagnostic sécurité sur RD 112, avec définition de plan d’action dans le cadre du programme d’équipement de sécurité (PES). Mise en œuvre de plusieurs actions définies dans les diagnostics des RD 532 et RD 128. Afin d’améliorer la gestion des stocks, les procédures de réparations et le traitement administratif, le service entretien de la route et du matériel (SERM) a engagé une démarche qualité en 2015
40 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT IRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES La direction des politiques territoriales prépare, décline et met en œuvre les orientations politiques du Département dans les domaines suivants : – solidarité avec les communes et leurs groupements – émergence et accompagnement de leurs projets structurants – contribution à une offre de logements à loyer et/ou charge maîtrisés – contribution aux documents d’urbanisme en tant que personne publique associée – solidarité internationale. - Service relations avec les collectivités Le service est présent auprès des communes et groupements. Il assure l’interface entre ces parte- naires locaux et les services du Département. Il met en œuvre la politique de solidarité du Département avec les communes et groupements et contribue à l’émergence de projets structurants à l’échelle de bassins de vie et du Département. Il est le guichet d’accueil départemental relatif à l’ingénierie publique. Il mène le projet de refonte complète des règlements départementaux. - ACTIONS 2015 Politique de solidarité en faveur des communes de - 5 000 habitants ou des communautés de communes. Les enveloppes 2015 des dotations cantonales ont été attribuées ainsi : – dotations cantonales : 9 570 867 1 / 815 dossiers – dotations cantonales de fonctionnement : 185 922 1 / 316 dossiers. Soit au total : 9 756 789 1 / 1 131 dossiers. Les dotations cantonales sont complétées par : – le dispositif d’appui pour gros projets : 5 211 580 1 / 51 dossiers – la ligne caisse de solidarité pour les communes les plus petites : 372 463 1 / 262 dossiers – la ligne amendes de police cantonale qui concernent des aides aux équipements permet- tant la sécurisation des usagers : 300 000 1 / 129 dossiers. – le dispositif relatif aux subventions de fonction- nement ou pour des événements d’ampleur cantonale ou départementale : 116 814 1 / 73 dossiers. 15 757 646 1 de subventions ont été attribués au cours de l’année 2015 au titre des dotations canto- nales et de leurs lignes d’appui, ce qui représente plus de 1 600 dossiers. Politique de structuration des territoires en faveur des communes de + 5 000 habitants ou des communautés de communes Cesaidesauxcommunesdeplusde5 000 habitants et des communautés de communes, s’intègrent dans une logique de projet à l’échelle des territoires. Une somme de 3 329 455 1 a été inscrite et attri- buée en 2015, fléchée sur 24 opérations d’intérêt départemental. Aides aux communes de + de 25 000 habitants Pour 2015, ont été retenus : Valence : financement de 4 opérations : programme voirie, aménagement des espaces publics, réfection des équipements sportifs et aménagement de la MPT du centre-ville pour un montant de travaux de 4,5 M1 et une aide du Département de 900 000 1. Montélimar : financement de 4 dossiers : programme voirie, création du giratoire Kennedy accessibilité bâtiments/voirie et travaux sur les équipements sportifs pour un montant de travaux de 3 M1 HT et une aide départementale de 600 000 1. Romans : financement de la mise en valeur du calvaire des Récollets d’un montant de travaux de 656 000 1 et une aide du Département de 131 200 1. Accompagnement des Parcs naturels régionaux Vercors Les interventions financières étaient de deux ordres : – l’aide statutaire de 356 635 1 ­– l’aide sur opérations, avec la coordination et la consolidation des aides du Département dans divers secteurs (actions générales, agriculture, environnement, tourisme, patrimoine, sport nature) En 2015 : 9 opérations aidées par le département de la Drôme pour 100 000 1. Baronnies provençales La participation statutaire du Département pour 2015 est de 180 000 1. 8 actions démonstratives développées par le syndicat mixte ont été cofinan- cées à hauteur de 88 324 1. 40 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT Adaptation des actions au nouveau périmètre des cantons. Adoption du nouveau dispositif d’aide aux territoires en novembre. Adoption du nouveau dispositif d’aide à la pierre en janvier.
- Service habitat urbanisme Le service met en œuvre et anime la politique logement/aide à la pierre, décidée par l’Assemblée départementale. Il élabore et coordonne l’avis du Département sur les documents d’urbanisme. - ACTIONS 2015 Urbanisme En tant que personne publique associée, le Dépar- tement a donné son avis sur 14 plans locaux d’urbanisme (PLU), arrêtés ou révisés et sur 33 modifications simplifiées. Il a également apporté sa contribution à 34 PLU dont 9 dans le cadre du porté à connaissance de l’État. Logement Le nouveau plan logement 2015-2020 a été adopté en avril 2014, et le dispositif d’aide à la pierre mettant en œuvre ses orientations a été adopté le 19 janvier 2015. Parc public – 5 logements communaux pour 37 260 1 – 129 logements PLAI pour 652 000 1 – 13 logements PLAI associatifs pour 207 018 1 – 190 logements PLUS pour 589 600 1 – 41 logements cœurs de villages/cœurs de quar- tiers pour 71 042 1 – 52 logements adaptés au vieillissement pour 26  00 1 – 295 logements (151 neufs + 144 réhabilitations) pour 1 700 000 1 (programme spécifique DAH) – 14 PLAI associatifs réhabilités thermiquement pour 32 384 1 Parc privé Aides aux études, diagnostics et au suivi/animation des OPAH et PIG : 86 697 1 Aides en faveur des propriétaires occupants : 660 logements pour 469 393 1 Aides en faveur des propriétaires bailleurs : 57 logements pour 217 190 1 Partenariats Le service participe au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, aux groupes techniques départementaux concernant le logement : comité des financeurs, réunions de programmation, GTLU (groupe technique logement urbanisme) animé par l’ADIL et le CAUE. Il est associé aux instances (AG, CA…) des parte- naires dont le Département finance les actions, au premier rang desquelles DAH, le CAUE et l’ADIL - Europe - Coopération décentralisée Europe : suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne. Coopération décentralisée : élaboration et mise en œuvre du partenariat avec les collectivités du Département de Kanel (Sénégal), avec la Région et l’Ardèche - ACTIONS 2015 Europe – Politique de cohésion 2014-2020 : participation aux comités régionaux de programmation et aux comités de suivi. Coopération internationale – Clôture du programme hydraulique 2010-2012, en partenariat avec l’Ardèche. – Les programmes 2013-2015 ont avancé. Il s’agit d’une suite au programme hydraulique (chef de file Drôme), et d’un programme visant à mieux mobiliser les ressources locales, renforçant ainsi l’effet de levier de l’aide extérieure (chef de file Ardèche). Coût net pour la Drôme : +50 000 1 sur 3 ans avec mobilisation des partenaires (État, Région, Agence de l’eau) pour 1 426 000 1. Solidarité internationale 9 projets associatifs ont été financés pour un montant de 39 000 1. 70PLU communaux (élaborés, révisés ou modifiés) objet d’un avis ou d’une contribution du Département 1 476logements locatifs sociaux publics ou privés subventionnés par le Département 1 679subventions accordées aux collectivités locales 30pistes de dispositifs élaborées et chiffrées 153communes représentées par 239 élus lors de la rencontre du 10 septembre sur le nouveau dispositif d’aide aux territoires 41 Le service relations avec les collectivités au congrès des maires le 10 septembre 2015
DIRECTION GÉNÉRALE42 IRECTION DE L’ENVIRONNEMENT La direction de l’environnement présente un panel de métiers aussi large que les missions qu’elle assure : gestion en régie d’espaces naturels sensibles, soutien financier et assistance technique aux communes pour l’assainissement et l’eau potable, appui aux territoires dans la gestion des rivières, planification de la gestion des déchets, éducation à l’environnement, prévention des pollutions et des risques… Soit une direction tournée vers la préservation, la gestion et la restauration des ressources naturelles. - Service espaces naturels sensibles Le service espaces naturels sensibles (ENS) met en œuvre la politique départementale en faveur des sites, des paysages et milieux naturels drômois, selon trois axes : – Acquisition, gestion en régie, ouverture au public et mise en valeur des neuf propriétés départementales ENS : forêt de Saoû, parc de Lorient (Montéléger), marais des Bouligons (Beaurières), montagne du Sapey (Aucelon), Serre de l’Âne (La Charce), plateau d’Ambel (Omblèze), alpage de Font d’Urle (Bouvante), Jardin du Roy (Treschenu-Creyers), alpage du Glandasse (Laval-d’Aix). – Appui technique et financier aux maîtres d’ou- vrage publics (communes, intercommunalités, syndicats...) pour acquérir et gérer les ENS locaux labellisés à ce jour. – Actions transversales pour la préservation de la biodiversité et des paysages : inventaires naturalistes et paysagers, préservation des corridors biologiques, publications spécialisées, programmes de préservation d’espèces animales et végétales, animations nature, événementiels. - ACTIONS 2015 Aménagement et gestion d’ENS départementaux – Gestion, surveillance et accueil du public des 6 000 hectares d’ENS départementaux par les écogardes et agents d’accueil. – Forêt de Saoû : première esquisse du projet de maison de site, consolidation du programme, des coûts et du business plan, poursuite de la concer- tation. 3e tranche de restauration des sentiers du massif des Trois Becs. Étude de fréquentation et diffusion de l’émission Des Racines et des Ailes. Nouvel espace sport orientation. – Requalification du parc de Lorient : production des esquisses de projet et première résidence d’artistes. – Livraison des avant-projets d’espaces d’accueil et de stationnement d’Ambel et du marais des Bouligons. – Convention avec les acteurs locaux pour la gestion de l’ENS du Serre de l’Âne à La Charce. – Réalisation de travaux d’aménagement pastoral à Font d’Urle et au Jardin du Roy ; reprise de l’acti- vité pastorale au marais des Bouligons. Aménagement et gestion d’ENS locaux – Accompagnement des maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre de projets ENS locaux. Deux nouveaux sites dotés d’un plan de gestion et de valorisation : ripisylve du Roubion à Bonlieu-sur- Roubion et zone humide des Nays à Saint-Roman- en-Diois. Deux nouveaux sites « labellisés » ENS : milieux alluviaux de la Roche-de-Glun, sources de la Veaune à Marsaz. – Animation territoriale (Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes) pour la préservation des zones humides et pelouses sèches. Connaissance, valorisation et animation des ENS – Conduite des protocoles de suivi scientifique annuel (oiseaux, faune, flore…) sur les ENS départementaux. – Organisation de la Fête de la nature – Édition départementale de Saoû chante Mozart, Journées européennes du patrimoine et Défi nature scolaire en forêt de Saoû. – Programme biodiversité et ENS dans les collèges. – Rencontre au parc de Lorient des nouveaux élus et du personnel départemental. – Refonte des pages espaces naturels sensibles du site Internet www.ladrome.fr et nouvelles éditions : plaquettes, fiches techniques, expositions. 7e édition de la Fête de la nature les 23 et 24 mai : plus de 8 000 participants à la forêt de Saoû et au parc de Lorient. Juin/juillet : enquête publique du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux 07-26. 24, 25 et 26 novembre : commissions géographiques organisées dans le cadre du sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la nappe Molasse Miocène du Bas-Dauphiné. 1er décembre : premier comité de pilotage du schéma directeur départemental d’eau potable. 42 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT
43 384tournées de surveillance et d’information du public réalisées par les écogardes sur les ENS départementaux Un eurode financement du Département sur l’eau potable et l’assainissement = quatre euros investis sur le territoire au bénéfice de la ressource en eau 150collectivités, communes, communautés de communes et syndicats, bénéficiaires d’une assistance technique du Département sur l’eau potable et l’assainissement - Service environnement L’activité du service environnement s’articule autour de cinq thématiques : – lutter contre la précarité énergétique, maîtriser l’énergie et développer les énergies renouve- lables (bois énergie et solaire thermique) – appuyer l’émergence d’expériences et de nouvelles filières énergétiques (mobilité élec- trique, hydrogène) – planifier la gestion des déchets au niveau interdé- partemental (avec l’Ardèche) – participer aux démarches de surveillance de l’en- vironnement pour prévenir les pollutions et les risques – éduquer en vue de protéger l’environnement (déchets, énergie, eau, filière bois, risques…). - ACTIONS 2015 Énergie – Poursuite du soutien à la filière bois-énergie et solaire thermique. – 4e édition du défi « Familles à énergie positive » (économies d’énergie à réaliser par des foyers à revenus modestes et en précarité énergétique), en lien avec la direction des solidarités (notamment CMS). – Participation à l’appel à projet géré par Énergie SDED pour la réalisation d’un réseau de bornes départementales de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. – Impulsion d’une dynamique à l’échelle du territoire drômois sur la mobilité hydrogène. Déchets – Révision du plan interdépartemental (avec l’Ardèche) de prévention et de gestion des déchets du BTP : validation de l’état des lieux, concertation sur les projets d’économie circulaire. – Achèvement du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux 07/26. – Participation au programme « Gaspillage alimen- taire, tri et valorisation des déchets alimentaires » dans les collèges. Pollutions et risques – Lutte contre le moustique tigre (suivi entomolo- gique, opérations de lutte anti-dissémination et anti-vectorielle) : poursuite du partenariat avec l’Ardèche et l’Entente interdépartementale de démoustication (EID). - Service gestion de l’eau Le service intervient sur plusieurs champs liés à la préservation et à la restauration de la ressource en eau : – financement de projets portés par les collectivités rurales dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des rivières – assistance technique aux communes et struc- tures intercommunales (mandats de maîtrise d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ouvrage) – mission bidépartementale Drôme-Ardèche du service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) – suivi de l’état qualitatif et quantitatif de la ressource en eau au travers de l’observatoire départemental et des démarches territoriales sur les bassins versants – portage de projets stratégiques à l’échelle dépar- tementale. - ACTIONS 2015 Financement des collectivités – Programmation de 3,5 M1 d’aides financières pour l’eau potable (31 projets), l’assainissement (50 projets) et les rivières, en coordination avec les partenaires financiers (État, Agence de l’eau). Assistance technique – 14 dossiers de mandat de maîtrise d’ouvrage et 57 dossiers d’assistance à maîtrise d’ouvrage en cours pour des études et projets d’eau potable et d’assainissement. – SATESE : 528 stations d’épuration suivies en Drôme-Ardèche représentant 1 080 visites. Observatoire de l’eau – suivi des démarches territoriales – Publications : bulletins trimestriels sur l’état quantitatif de la ressource et bulletin annuel sur le volet qualitatif. – Fourniture de données dans le cadre de la commis- sion de gestion quantitative de la ressource. – Participation aux comités de rivières, commissions locales de l’eau et autres réunions relatives à la gestion des milieux aquatiques ; accompagnement du Syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD). Projets départementaux – Achèvement de l'état des lieux du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la nappe de la Molasse Miocène du Bas-Dauphiné. – Démarrage de l’état des lieux du schéma départemental d’eau potable. – Lancement du schéma interdépartemental (26/07) de gestion des boues et matières de vidange. 43 4 000 visiteurs au marais des Bouligons à la suite des derniers aménagements réalisés
A DRÔME LABORATOIRELLa Drôme Laboratoire est l’outil du Département au service de la santé publique, de l’environnement et de la santé animale. Sa qualité est reconnue dans tous les domaines d’activité, notamment par l’accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation) et les agréments de l’État. En 2015, le laboratoire a développé de nouvelles analyses dans le cadre de sa politique de recherche et développement. En sus des analyses sur l’eau et les sédiments a été mené le développement de méthodes sur le biote comme indicateur de qualité environnementale. Un partenariat a été mis en place avec le secteur privé et celui de la recherche dans la perspective du développement de ce type de demande. Des campagnes tests ont été réalisées avec la start-up Biomaé et certaines Agences de l’eau. Mobilisation de l’encadrement et du personnel sur l’organisation du laboratoire (élaboration de la gestion de la relation clients et organisation du travail et des process techniques dans un objectif d’amélioration continue). Importantes avancées en RD et en qualité (mise au point de méthodes sur les derniers matériels acquis, travail de développement analytique avec des partenaires extérieurs sur des activités nouvelles, accréditation de nouvelles molécules et de nouvelles techniques analytiques). - Secteur de la biologie Ses activités : – sécurité alimentaire : mise en œuvre des auto- contrôles ou plans de surveillance sur les aliments – microbiologie des eaux : analyses de potabilité et surveillance des légionelles – santé animale : analyses de sérologie, aide au diagnostic vétérinaire. - ACTIONS 2015 – Santé animale : suivi des grandes maladies animales en lien avec les groupements de défense sanitaires de la Drôme et de l’Ardèche et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. Mise en place de la nouvelle norme qualité de référence. – Sécurité alimentaire : le laboratoire est partenaire de nombreux producteurs, industriels locaux et d’abattoirs, pour les autocontrôles ou analyses réglementées. Il a obtenu l’accréditation pour « avis et interprétation ». Il assure le suivi de l’hygiène des cantines scolaires. Une importante amélioration du process informa- tique a été réalisée. – Microbiologie des eaux : le laboratoire effectue les analyses de potabilité et de légionelles pour les collectivités territoriales, campings et indus- triels. La nouvelle norme légionelles a été mise en place. - Secteur de la chimie L’activité consiste en la recherche des éléments de constitution ou des composés à l’état de trace dans l’eau, les aliments, les sédiments, les végétaux ou l’air. Spécialistes de l’environnement, les ingénieurs et techniciens utilisent des matériels performants à la pointe de la technologie pour la chimie classique et les micropolluants organiques ou minéraux. - ACTIONS 2015 Ce secteur représente l’activité la plus importante du laboratoire. En sus de l’activité analytique dans le secteur sani- taire, environnemental et industriel, les équipes ont pu développer de nouvelles méthodes analytiques et nouvelles molécules, ainsi que des analyses sur de nouvelles matrices. Ces projets ont permis d’accréditer de nombreux nouveaux paramètres en portée flexible. Sous le pilotage de l’ingénieur RD ont ainsi pu être développées dans un temps très court des analyses de micropolluants sur biote. - Services transversaux ou supports Les activités analytiques du laboratoire sont mises en œuvre avec l’appui des services administratif et financier, commercial, prélèvements et logistique et des cellules qualité, informatique et RD. - ACTIONS 2015 Les échantillons analysés sont prélevés soit par les préleveurs du laboratoire, soit par le client, qui au préalable a reçu les glacières et le flaconnage préparés par l’équipe logistique. La cellule qualité a assuré l’audit annuel et la mise en œuvre de l’agrément quarantaine végétale. L’équipe informatique a travaillé avec les services techniques à l’amélioration du process de saisie de résultats. Enfin un travail transversal a été mené pour la mise en place d’une conception partagée de la gestion de la relation entre services administratif, commercial et techniques. 4 180clients 3 880glacières préparées pour les clients 5 900prélèvements réalisés 41 855échantillons hors sérologie reçus et mis en analyse 87 985échantillons de sérologie reçus et mis en analyse 44 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT
45 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE - ACTIONS 2015 Bilan du plan d’action développement durable 2013-2017 (60 actions) à mi-parcours De nombreuses réalisations bien engagées, certaines étant d’ores et déjà terminées. Le bilan conduit montre que plus de trois quart des projets inscrits dans le PADD intègrent entre deux et trois piliers du développement durable, signe d’une démarche transversale. Pour le quart restant, des marges de progression sont possibles afin d’accroître la durabilité des projets. Intégration de critères de développement durable dans la commande publique de la collectivité Bilan des pratiques et perspectives en matière de commande publique durable (politique achat exclue) et préconisations afin d’accroître le nombre de marchés intégrant un ou plusieurs critères de développement durable. Mise en place d’un cycle de formations internes à destination des acheteurs publics de la collectivité (52 agents visés). Élaboration du rapport annuel de développement durable Le rapport présente une sélection des réalisations particulièrement représentatives de 2015, mêlant grandes démarches structurantes et actions moins visibles et néanmoins remarquables de la collectivité. 81à 86 %des projets inscrits dans le PADD 2013-2017 en cours de réalisation sans difficultés majeures (fin du premier semestre 2015) 32agents ont suivi une formation axée sur la commande publique durable La mission développement durable pilote et coordonne la démarche développement durable mise en œuvre au sein des politiques et des actions du Département. Elle appuie les élus pour l’élaboration du cadre global de la politique de développement durable. Elle formalise et anime le plan d’action développement durable (PADD) pluriannuel du Département en collaboration avec les directions. Elle conçoit et communique le rapport annuel de développement durable du Département et met en œuvre tout projet en lien avec la démarche développement durable. Le Département édite pour la cinquième année un rapport sur la situation en matière de développement durable en collaboration avec l’ensemble des services Bilan de la mise en œuvre du PADD 2013-2017 à mi-parcours. Mise en place d’un cycle de formation des acheteurs publics du Département sur le thème de la commande publique durable.
DIRECTION GÉNÉRALE46 MISSION COMMISSION LOCALE D’INFORMATION - ACTIONS 2015 L’activité des deux commissions locales d’information a été marquée par l’installation de deux nouvelles présidences et un renouvellement partiel des membres de chacune d’elles à la suite des élections sénatoriales et départementales. Les deux arrêtés départementaux ont été modifiés en conséquence. Les CLI se sont réunies à quatre reprises en assemblée plénière à Valence : – L’Autorité de sûreté nucléaire a notamment présenté aux membres de la CLIGEET la nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires (démarrage février 2016). – Les membres de la CLI AREVA NP Romans ont notamment été sensibilisés à la prévention du risque de criticité au sein du site AREVA NP Romans et à la maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires. La CLI a également suivi l’état d’avancement du plan d’amélioration de la sûreté du site nucléaire de Romans, placé en vigilance renforcée depuis 2014. Démantèlement de l’usine EURODIF : suivi des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif par la CLIGEET et participation – voire intervention – dans différents groupes de travail nationaux sur le thème du démantèlement. Suivi et participation aux travaux et événements de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), structure à laquelle le Département adhère pour le compte de la CLIGEET et de la CLI AREVA NP Romans. Mise en place d’une nouvelle présidence pour la CLIGEET et la CLI AREVA NP Romans. Participation d’une délégation de la CLIGEET à une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire à la centrale nucléaire du Tricastin le 9 juillet. Simulation d’intervention de la Force d’action rapide du nucléaire EDF (FARN) sur le site de la centrale nucléaire du Tricastin le 1er juillet, avec observation de la CLIGEET. Le Département préside et anime deux commissions locales d’information (CLI) placées auprès des deux sites nucléaires du territoire : la CLIGEET (Tricastin) et la CLI AREVA NP Romans (ex-FBFC). Les CLI sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement, pour ce qui concerne les installations des sites. Elles assurent une large diffusion des résultats de leurs travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. La mission CLI assure l’animation et le pilotage de chacune des CLI de la Drôme, ainsi que le suivi du secteur nucléaire du territoire. Les CLI de la Drôme : 110membres ayant voix délibérative et 73 structures représentées (collectivités, associations, experts, syndicats et représentants du monde économique). Organisation de 4séances plénières en février, juillet et décembre. 46 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La plate-forme du Tricastin est le 1er site nucléaire d’Europe
47 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - ACTIONS 2015 – Réforme des collectivités territoriales : suivi des travaux parlementaires ; information des élus et des services pour l’application de la loi NOTRe. – Réforme de l’État : suivi des propositions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et information des élus et des services. – Foncier : suivi des actions de l’Établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et coordination avec les services. – Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 : suivi de la procédure ; recensement et rédaction des propositions de la Drôme pour le volet des thématiques et le volet territorial. – Massif des Alpes : participation aux travaux du Comité de massif des Alpes. Information des élus et des services pour la mise en œuvre du schéma interrégional du massif des Alpes (SIMA) et de ses déclinaisons dans la Convention interrégio- nale du massif des Alpes 2015-2020 (CIMA) ainsi que dans le programme opérationnel inter- régional des Alpes 2015-2020 (POIA). – Maisons de services au public (MSAP) : parti- cipation aux travaux, pilotés par l’État, pour la création de MSAP dans le département. – Ruralités : suivi des décisions adoptées en comités interministériels aux ruralités et leur application dans la Drôme. Participation aux travaux de la commission aux ruralités de l'ADF. Elaboration d’un document sur les politiques départementales en faveur des territoires ruraux. 47 La mission aménagement du territoire assure le suivi des politiques d’aménagement du territoire initiées par l’État, la Région ou les ensembles supra-départementaux. Elle est force de proposition pour la définition de la politique départementale dans ce domaine. Valence, Bourg-lès-Valence, Pont-de-l'Isère, la Roche-de-Glun, le Rhône, l’A7, la nationale 7, la voie de TER Lyon-Avignon-Marseille
DIRECTION GÉNÉRALE4848
49 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS La direction générale adjointe solidarités est organisée en cinq directions : directiondesterritoiresd’actionsociale,directionenfancefamillesanté,direction insertion et logement, direction personnes âgées personnes handicapées et maison départementale des personnes handicapées. Elle dispose de deux missions transversales, la plate-forme Drôme Solidarités et le pôle assistance aux métiers du social. Le groupement d’intérêt public bidépartemental Drôme- Ardèche Prévention Cancers lui est également rattaché. La majorité des agents de la DGA solidarités se trouvent sur les territoires, au plus près des Drômois. Favoriser l’accès aux droits de tous, soutenir et accompagner les personnes en difficulté, promouvoir une offre de services de qualité proposant à chaque usager de l’action sociale départementale une réponse adaptée à son projet de vie : telles sont les missions des services sociaux départementaux, auxquelles la collectivité consacre environ la moitié de son budget global. En 2015, l’ensemble des directions et services de la DGA solidarités a cherché à répondre au mieux aux besoins des Drômois les plus fragiles. Les pages consacrées à chaque direction mettent en évidence la quantité et la qualité du travail fourni par les quelque 1 100 agents des services sociaux départementaux tout au long de l’année. De nombreux projets ont été initiés et menés en 2015 dans le secteur social. Le nouvel exécutif départemental a fait du secteur du handicap une priorité de la mandature : plusieurs projets innovants ont été lancés, tels que l'implication du Département dans l'expérimentation nationale  « Réponse accompagnée pour tous », qui vise à trouver une solution de prise en charge adaptée à chaque personne handicapée, quelle que soit la complexité de sa situation ; ou le lancement de l'écriture d'un plan départemental pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Dans le domaine de l'insertion, la priorité du Département est de favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA.Dans cette optique,la Drôme a été le premier département à s'engager en faveur du bénévolat pour les bénéficiaires du RSA. Le Département a également été retenu pour gérer la subvention globale du Fonds social européen en tant qu'organisme intermédiaire : ce sont au total 12 M1 qui bénéficieront ainsi à des projets en faveur de l'accès à l'emploi en Drôme pour la période 2015-2020. Dans le domaine des personnes âgées, 2015 a vu le lancement d'un projet particulièrement innovant, le Pôle Seniors à Valence, qui regroupera plusieurs EHPAD dans une structure de 200 places proposant des prises en charge adaptées à tous les niveaux de dépendance, de la plus légère (en logement autonome avec veille bienveillante) à la plus lourde en unité Alzheimer. Dans le domaine de la protection de l'enfance, les dispositifs de prise en charge en autonomie des grands mineurs ont été renforcés : les mineurs isolés étrangers,de plus en plus nombreux à arriver en Drôme,ont été particulièrement concernés par ces prises en charge, dont le coût est sensiblement réduit tout en maintenant une qualité adaptée aux besoins. Le Département a affirmé l’importance qu’il accorde au domaine de la santé avec la mise en œuvre concrète de la dématérialisation de la deuxième lecture des mammographies de dépistage du cancer du sein, portée en partenariat avec le Département de l’Ardèche et les radiologues des deux départements, et rendue possible par l’équipement de la Drôme et de l’Ardèche en très haut débit. Au quotidien, le Département mène des actions en faveur de l’enfance, de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées. La prévention santé et l’accompagnement des personnes en situation d’insertion font aussi partie de ses missions.
DIRECTION GÉNÉRALE5050 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS IRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE La direction des territoires d’action sociale réunit les professionnels des 30 centres médico-sociaux du Département. Sa vocation générale est d’accueillir et d’accompagner le public en difficulté ou vulnérable, pour qu’il retrouve ou développe son autonomie. La direction contribue également à la mise en œuvre des missions de protection maternelle et infantile et d’aide sociale à l’enfance. Plusieurs missions sont menées : – accueil, information, orientation – évaluation des situations et des demandes d’aide – accompagnements de parents, de personnes vulnérables telles les personnes âgées, aide à l’insertion sociale, à l’accès et au maintien dans le logement – référence de l’insertion de certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) – promotion de la santé des enfants de 0 à 6 ans – instruction des demandes d’agrément en vue d’adoptions, des assistants maternels et familiaux, des accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées. La coordination locale d’action sociale (CLAS) du territoire Drôme des Collines Royans Vercors a poursuivi ses actions et participe à une expérimentation nationale. Des réflexions sur les priorités et modalités d’intervention dans les domaines du social et de la santé ont été lancées, qui s’achèveront au 1er semestre 2016. La direction des territoires s’est fortement impliquée dans la réorganisation de l’aide sociale à l’enfance et a mis en application de nouvelles modalités d’évaluation des situations signalées. - Territoire Drôme des Collines Royans Vercors Les 9 centres médico-sociaux ont accueilli 14 616 usagers. - ACTIONS 2015 La coordination locale d’action sociale (CLAS), dispositif expérimental visant à réunir et faire travailler en collaboration l’ensemble des acteurs du domaine social du territoire, a poursuivi ses travaux : – petits déjeuners partenaires favorisant la connais- sance réciproque des acteurs – projet Cartes et boussoles destiné aux personnes en recherche d’emploi – participation à l’action culturelle Caravane – achèvement d’une action sur la participation des usagers pour faciliter l’accès à leurs droits – modélisation de la CLAS par le ministère des Affaires sociales qui l’a intégrée à l’expérimentation nationale AGILLE (Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion). Les CMS ont mené 18 actions collectives concernant la parentalité, la santé, l’éducation des jeunes à la sexualité, la lutte contre l’isolement, la gestion budgétaire et l’insertion sociale. - Territoire du Grand Valentinois Les 8 centres médico-sociaux ont accueilli 16 167 usagers. - ACTIONS 2015 Organisation de 20 actions collectives, dont : – 4 actions culturelles de remobilisation et de revalorisation des personnes – 2 actions visant à restaurer l’estime de soi d’élèves en difficulté – 3 groupes Défi familles à énergie positive visant à faire évoluer les comportements consommateurs d’énergie – 1 action menée conjointement avec la CAF et la MPT du Polygone autour de vacances en famille à destination de familles en difficulté éducative – 1 action menée conjointement par deux CMS autour de l’équilibre alimentaire – 1 action autour du conte visant les très jeunes enfants (18 mois/3 ans) – 1 action module RSA à destination des nouveaux bénéficiaires du RSA, en lien avec la CAF, la mission locale et le pôle emploi. 5 quartiers de Valence sont concernés par la politique de la Ville : Chamberlière, Méliès, Pagnol, Polygone et Valensolles. Un projet de regroupement des CMS Châteauvert et Valensolles est à l’étude.
51 52 453 usagers reçus dans les 30 centres médico-sociaux, soit une progression annuelle de 0,7 % 21 % d’entre eux étaient en insertion, 38 % pour des difficultés financières, 14 % pour un problème de logement et 14 % rencontrés pour un motif lié à l’enfance et la parentalité 1 429 secours d’urgence versés pour un budget annuel de 138 000 1 8permanences d’écrivain public, financées par le Département et destinées à faciliter les démarches administratives des usagers 70actions collectives mises en œuvre par l’ensemble des centres médico-sociaux Plus de 400agents, secrétaires, assistants sociaux, infirmières, puéricultrices, psychologues, accueillent le public au sein de structures de proximité - Territoire Vallée de la Drôme Les 4 centres médico-sociaux ont accueilli 5 995 usagers. - ACTIONS 2015 – Participation au réseau prévention du suicide secteur Diois et Crestois. – Contribution au diagnostic et rédaction du Contrat local de santé secteur Diois et Val de Drôme. – Partenariat avec la médiathèque, mise à disposi- tion de livres au CMS de Crest. – Contribution du CMS de Crest au bilan puis préparation du nouveau projet du centre social de Crest. Organisation de 13 actions collectives, dont : – participation à l’animation de trois lieux d’accueil parents/enfants – 2 actions de sensibilisation des collégiens et lycéens sur la vie affective et sexuelle – animation d’un atelier d’expression des émotions avec pour support le conte pour des enfants de moins de 10 ans à Crest – pilotage en 2014-2015 de 3 Défis famille à énergie positive puis 1 défi en 2015-2016 en coopération avec le CCAS de Crest. Les CMS de Livron et Loriol ont démarré une réflexion sur leur regroupement au CMS de Loriol avec le maintien d’une offre de services à Livron. - Territoire Drôme Provençale Les 9 centres médico-sociaux ont accueilli 15 675 usagers. - ACTIONS 2015 Le site Espoulette, ouvert depuis novembre 2013, propose au public un ordinateur en libre service pour accéder aux services en ligne du Département ou des partenaires institutionnels (CAF, pôle-emploi, mairie). 19 actions collectives ont été menées sur ce territoire, dont : – 2 actions culturelles de remobilisation, en lien avec le Centre d’art contemporain du château des Adhémar pour les deux CMS montiliens – 3 groupes Défi familles à énergie positive visant à faire évoluer les comportements consommateurs d’énergie à Montélimar et Pierrelatte – 1 action de partenariat PMI-médiathèque de Saint-Paul-Trois-Châteaux – 1 action de partenariat PMI-Agglo-Montélimar, ludothèque – 1 nouvelle action sur le CMS de Nyons autour du jeu et de la lecture en partenariat avec la médiathèque de Nyons. 4 quartiers sont concernés par la politique de la Ville : 3 à Montélimar et 1 à Pierrelatte. Le site d’Espoulette est partenaire du Centre d'art contemporain et accueille des expositions tempo- raires mises à disposition. Les 4 CMS du Tricastin sont investis sur un projet de réorganisation pour une mise en œuvre dès le premier semestre 2016. La configuration retenue sera le regroupement des CMS de Donzère et Pierrelatte et des CMS de Grignan et Saint-Paul- Trois-Châteaux. 51 Plus de 400 agents, secrétaires, assistants sociaux, infirmières, puéricultrices, psychologues, accueillent le public au sein des CMS, structures de proximité
DIRECTION GÉNÉRALE5252 IRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ La direction enfance famille santé (DEFS) a pour missions de : – développer la prévention primaire sanitaire et sociale en direction des femmes enceintes, des enfants de moins de 6 ans et des familles (PMI) – mener des actions de prévention sanitaire grand public (vaccination, dépistage de la tuberculose, des infections sexuellement transmissibles) – agréer et contrôler les modes d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans – instruire les demandes d’agrément d’assistant familial et maternel – organiser la formation des assistants maternels – dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, prévenir les mauvais traitements, recueillir et évaluer les informations préoccupantes et mettre en œuvre les mesures nécessaires – mener des actions de prévention et de protection en direction des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans et de leurs familles – instruire les demandes d’agrément pour l’adoption, accompagner les couples agréés et les enfants placés en vue d’adoption. - Service prévention santé Le service assure : – des consultations prénatales et postnatales, des actions de prévention médico-sociale, y compris à domicile, en faveur des femmes enceintes – des consultations et actions de prévention médi- co-sociale pour les enfants de moins de six ans, dont le bilan de santé en école maternelle pour tous les 3-4 ans – desactivitésdeplanificationetd’éducationfamiliales – le recueil d’informations en épidémiologie et en santé publique et leur traitement – l’agrément, l’autorisation, la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et des assis- tantes maternelles – des actions de santé publique : dépistage de la tuberculose, des infections sexuellement transmissibles (IST), des cancers du sein et colorectal (par le biais du groupement d’intérêt public Drôme Ardèche Prévention Cancers et mise en place des vaccinations publiques. - ACTIONS 2015 – Extension du dispositif des places réservées en établissement d’accueil du jeune enfant. – Mise en place du suivi santé de tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. – Extension de 3 places de la capacité d’accueil des centres d‘action médico-sociale précoce (CAMSP) en faveur des enfants autistes. - Service ressources et offre d’accompagnement (ROA) Le service : – assure le pilotage des fonctions ressources de la direction enfance famille santé – repèrelesbesoinsetproposeuneoffredeservices adaptée : contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), appels à projets. – évalue et tarife les établissements enfance et santé. - ACTIONS 2015 – Négociation du CPOM FerM. – Création du dispositif de visites médiatisées avec l’ANEF. – Dispositif d'accompagnement des jeunes en autonomie. – Prise en charge de la prévention spécialisée et nouveau dispositif. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS A partir d'avril, réorganisation des services territoriaux ASE, après la mise en place de 17 groupes de travail. Mise en œuvre des services ASE domicile pour accompagner les enfants et leurs parents dans une démarche de prévention et de la CRIP centralisée au siège de la DEFS.
53 408nouveaux agents formés au référentiel d’évaluation du CREAI 94actions éducatives à domicile (AED) en plus 1 132 enfants placés dont 543 en établissement et 589 en famille d’accueil 29 691consultations et bilans de santé réalisés 5ateliers CREAI avec l’ensemble des assistants familiaux - Maison des enfants La MDE,foyer départemental de l’enfance,répond à sa mission d’accueil 7 jours sur 7 dans le cadre du dispositif départemental d’accueil et d’intervention immédiate : accueil, observation et préconisation d’orientation des enfants de 0 à 18 ans.Les services d’accueil mère-enfants, accompagnement des familles, accueil du jeune enfant et prise en charge hors internat (PECHI) complètent ce dispositif avec l’adjonction en juillet 2015 du service d’accueil des mineurs isolés étrangers. Un taux global d’activité à hauteur de 98 % en moyenne sur l’année mais très hétérogène entre les différentes unités et dans le temps. - ACTIONS 2015 – Création en juillet 2015 du service d’accueil des mineurs isolés étrangers, soit un poste éducatif tant sur l’accompagnement que sur la coordi- nation du dispositif. L’accueil de ces jeunes se fait à la fois dans des structures hôtelières, dans les FJT (foyers jeunes travailleurs) de nos parte- naires habituels : en foyer (foyer éducatif roma- nais et foyer MATTER) ainsi qu’en appartement. Ce service assure une protection physique et psychique des jeunes mineurs isolés étrangers, ainsi qu’une mission d’éducation, de soutien et d’accompagnement vers l’autonomie. – Miseenplacedel’évaluationinternedelaMDE.Un consultant a accompagné les équipes de mars à septembre 2015. Il s’agit d’une formation-action et d’un accompagnement des professionnels afin d’organiser le dispositif d’amélioration continue tout en préparant l’évaluation externe. Le choix est fait d’un travail qui mixe les unités et les différents métiers présents sur la structure. Un rapport final d’évaluation interne a été rédigé. Le bilan de cette étude conduit l’établissement à se diriger vers une réorganisation importante (2016-2017). 53 - Service enfance famille À partir de la réorganisation de la DEF, effective depuis le 13 avril 2015, le service enfance famille a développé les axes de travail initiés en 2014. - ACTIONS 2015 – Mise en place de la CRIP centralisée constituée de 4 agents (2 cadres et 2 secrétaires), ayant traité près de 1 100 informations préoccupantes. Rencontre de nombreux partenaires afin de préciser les compétences du Département en matière de protection de l'enfance. – Confirmationdufonctionnementdupôleassistants familiaux et notamment le renouvellement du marché relatif à la formation (stage préparatoire et formation longue) avec le Collège coopératif Rhône Alpes (CCRA). – Maintien de l’activité de la mission adoption. – Maintien du pilotage dispositif départemental d’accueil et d’intervention immédiate et édition du référentiel de l’accueil immédiat. – Journée de lancement (20 novembre) de l’obser- vatoire départemental de protection de l’enfance (ODPE). - SERVICES TERRITORIAUX ASE En 2015 ont donc été mis en place les services territoriaux ASE, dont les 7 responsables territo- riaux, les 4 équipes ASE domicile et les 5 équipes ASE accueil. Les responsables territoriaux sont chargés de mettre en place des projets pour l’en- fant (PPE) conformément à la loi du 5 mars 2007 et du partenariat local. Les équipes domicile accom- pagnent environ 900 enfants et jeunes majeurs. Les équipes accueil prennent en charge 755 mineurs confiés au Département. - ACTIONS 2015 – Formation de tous les agents des équipes territo- riales au référentiel CREAI, mise en œuvre du PPE et la formalisation des plans d’actions partagés pour chaque enfant pris en charge. – Mise en place de l’externalisation des visites médiatisées. – Mise en place des visites accompagnées par des travailleuses d’intervention sociale et familiale (TISF) associatives. 1 132 enfants placés dont 543 en établissement et 589 en famille d’accueil
DIRECTION GÉNÉRALE54 IRECTION INSERTION LOGEMENT La direction insertion logement s’articule autour de 4 grandes missions : – la gestion de l’allocation revenu de solidarité active (RSA) – le droit à l’accompagnement et la mise en œuvre d’actions d’insertion – la gestion des fonds d’aides financières individuelles, regroupant les allocations d’insertion, le fonds d’aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans (FAJ) et le fonds unique logement et habitat (FULH) – la conduite d’une politique logement et habitat coordonnée avec les services de l’État. Elle pilote également le plan départemental d’insertion (PDI) et le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Mise en œuvre du PDALHPD 2014-2018. Mise en œuvre du PDI 2014-2017. Instruction des premières demandes de financements par la subvention globale fonds social européen (FSE) de 11,6 M1. Lancement du dispositif bénévolat-RSA. Adoption du plan pour une juste attribution du RSA et pour la lutte contre la fraude. - Service insertion Le service insertion a pour activités principales : – l’organisation de l’accompagnement vers l’insertion et l’emploi des bénéficiaires du RSA – la mise en œuvre du plan départemental d’insertion (PDI) – la gestion et le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics du conseil départemental – la gestion du fonds d’aide aux jeunes (FAJ). - ACTIONS 2015 – 12 490 bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs au 31 décembre. – 6 015 bénéficiaires ont été orientés (-10 %), 1 675 réorientés (- 12 %). – 7 632 contrats d’engagements réciproques (CER) en cours (hors Pôle emploi) au 31 décembre (+ 3 %). – Validation du plan départemental d’insertion 2014-2017 le 13 octobre 2014. Il inscrit dans les priorités de l’institution deux axes princi- paux : porter les efforts sur la première année de présence dans le RSA et mettre l’accent sur l’accès à l’emploi de ses bénéficiaires. – 142 actions d’insertion réalisées pour 4,765 M1 dont 0,509 M1 de FSE. – 728 aides financières individuelles accordées (- 12 %) – Clauses d’insertion : 73 771 h d’insertion réali- sées dans les marchés publics du Département. – Fonds d’aide aux jeunes : 891 aides individuelles accordées et 14 actions collectives. - Service logement Le service logement élabore et gère les politiques portées par le Département dans le cadre du PDALHPD, en les déclinant via des actions de soutien à l’accès et au maintien au logement. - ACTIONS 2015 – Suivi des axes prioritaires du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2014-2018 : prévention des expulsions en partenariat avec les services de l’État et lutte contre la précarité énergétique (lutte contre l’habitat indigne, repérage des situations de surconsommation énergétique, accompagnement des ménages). – Maîtrise du budget du FULH avec mise en place d’un marché pour l’accompagnement social lié au logement. – Évolution du règlement du fonds unique logement et habitat avec mise en place des prêts pour les aides à l’accès. – Préparation de la numérisation des documents logement. – Budget consacré aux aides individuelles du FULH : 2 410 000 1 pour 10 150 1 aides individuelles allouées. - SERVICE ALLOCATION Le service gère l’allocation du RSA, soit l’ouverture des droits, l’évaluation des ressources des travailleurs non salariés (TNS),le suivi des dépenses d’allocations, la récupération des indus et la gestion des contentieux. Cette mission est assurée en lien direct avec les organismes payeurs que sont la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole. 54 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 12 490 allocataires RSA socle 64,27 M4 versés en allocation RSA socle (+6,8 %) 10 150 bénéficiaires d’une aide FULH 891bénéficiaires d’une aide FAJ
55 IRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES 2015 a permis la réalisation de 15 actions du schéma pour l’autonomie 2012-2016. En termes d’organisation et de fonctionnement, la direction PAPH a poursuivi sa structuration en régularisant le rattachement du service de tarification, par la création du pôle accueil familial adulte (AFA) et par l’ouverture de la troisième maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sur le territoire Drôme des Collines Royans Vercors, assurant ainsi la couverture totale du territoire drômois. - Service gestion administrative et financière PA/PH Ce service assure la gestion administrative, financière et budgétaire de la direction PA/PH. Ses principales missions sont l’élaboration des prévisions budgétaires, le suivi et la réalisation du budget de la direction, l’instruction administrative et le paiement des aides individuelles (allocations APA, PCH, ACTP) et des aides sociales (héberge- ment, aides ménagères). Il gère les recours sur successions, donations et le recouvrement des participations des bénéficiaires de l’aide sociale et de leurs obligés alimentaires. Il est égale- ment chargé de l’instruction et du paiement des subventions de fonctionnement et participations aux différents acteurs du secteur. - ACTIONS 2015 L’activité du service est en nette augmentation avec notamment une progression de plus de 11 % de décisions prises en matière d’aide sociale et de plus de 4 % du nombre de bénéficiaires d’alloca- tions (APA et PCH) payées en moyenne par mois. Par ailleurs ont été mis en place, d’une part la dématérialisation des pièces justificatives des mandatements (dépenses et recettes), et d’autre part un système de récupération par acompte de la participation des bénéficiaires à leurs frais de placement en établissement d’hébergement. - Service coordination médico-sociale PA/PH Le service conduit le volet médico-social des politiques départementales favorisant le main- tien à domicile autour des dispositifs APA, MAIA, accueil familial, comités locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC). Il assure également les coordinations départementales Vulnérabilité et maltraitance adultes, Prévention de la perte d’autonomie et Aide aux aidants. - ACTIONS 2015 Déploiement de la MAIA Drôme Nord Sud Grési- vaudan Ouest (DNSGO). Via Trajectoire EHPAD : poursuite du déploiement avec formations et accompagnement des établis- sements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Groupe départemental Vulnérabilité et maltrai- tance : réécriture des outils de repérage des situations critiques (référentiel départemental, grille d’indicateurs). Accueil familial : formation des accueillants fami- liaux adultes autour de la notion du projet de vie, mise en place d’un groupe pilote sur l’écriture d’un projet de vie individualisé en accueil familial. CLIC : en fin d’année, travail avec l’équipe de coordinatrices sur la réorganisation des missions CLIC et territoires d’intervention. Mise en place de groupes de travail sur l’hébergement temporaire (HT). Poursuite du déploiement du dossier unique d’entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : ViaTrajectoire EHPAD auprès des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et des centres hospitaliers. Déploiement de la MAIA Drôme Nord Sud Grésivaudan Ouest. Ouverture de l’EHPAD de Donzère comprenant une unité personnes handicapées vieillissantes (PHV). Les CLIC drômois (centres locaux d’information et de coordination) et leurs partenaires ont proposé plus de 200 activités pour la Semaine bleue. Un programme départemental a cette année été adressé à tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
5656 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 31/12/2015 : 13 547(+ 6,30 %) Bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31/11/2015 : 3 071(+ 1,4 %) Bénéficiaires de l’aide sociale en 2015 : personnes âgées 1 078(+ 1,12 %) ; personnes handicapées 1 553(+ 1,17 %) Bénéficiaires de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) en 2015 : 349(- 6,43 %) Interventions sur successions et donations en 2015 : 374(+ 0 %) - Service de tarification Le service assure la tarification de 177 établisse- ments et services (91 pour le secteur personnes âgées et 73 pour le secteur personnes handica- pées) et de 13 services d’aide à domicile (SAD). Plusieurs missions incombent au service dont la principale est la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) habilités à l’aide sociale, ce qui permet au Département d’assurer la maîtrise des dépenses d’aide sociale. Le service gère également la négociation des conventions tripartites du secteur PA et des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM) sur le secteur PH, la gestion des réclamations des usagers en établissement et la participation à la cellule inspection des ESMS PAPH. Il est également chargé de l’analyse des rapports d’évaluation interne et externe obligatoires pour les ESMS. - ACTIONS 2015 Le bilan 2015 du secteur PA affiche une évolution du budget de 3,77 % par rapport à 2014. Il comprend les créations de places nouvelles (60 places de l'EHPAD de Donzère, dont 12 places pour personnes handicapées vieillissantes), l'extension de 4 places de l’accueil de jour de l’EHPAD Rochecolombe à Montelimar, l’effet année pleine de l’ouverture de l’EHPAD des Opalines à Génissieux, les ouvertures de PASA (pôle d’activités et de soins adaptés dans les EHPAD) : hôpital de Crest, Cauzid à Livron, Les Chênes à Portes-lès-Valence, Villa Thaïs à Valence. C'est également la prise en compte financière des réhabilitations de certains EHPAD (hôpital Drôme Nord, Dieulefit et Nyons) et les négociations de conventions tripartites permettant d’allouer des moyens supplémentaires aux ESMS. Sur le secteur PH, une augmentation du budget de 0,18 % est à constater avec quelques extensions de capacités pour les structures suivantes : + 3 places au foyer appartements de Buis-les- Baronnies géré par l’APAJH et l’effet année pleine de l’ouverture du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par Odias. Sur l’exercice 2015, 13 services d’aide à domicile ont fait l’objet d’une tarification négociée par le Département. L’analyse des rapports d’évaluation interne et externe des ESMS PAPH SAD se poursuit. Réhabilitations des EHPAD de l’hôpital Drôme Nord, de Dieulefit et de Nyons, création de 60 nouvelles places à l'EHPAD de Donzère, ouverture de pôles d’activités et de soins adaptés... Le bilan financier 2015 du secteur personnes âgées affiche une évolution de 3,77 % par rapport à 2014
57 M2015 a été marquée par la progression continue des dossiers à traiter : 11,2 % d’augmentation des décisions et avis rendus par rapport à 2014. Les délais de traitement pour le secteur adulte passent de 3 mois en moyenne à 3,6 mois. Cela est dû à une baisse du temps de médecin disponible (diminution progressive d’activité). Les délais pour les demandes du secteur enfance s’allongent également (de 4 à 5 mois). Des mesures pour recentrer les activités de la MDPH sur ses obligations réglementaires ont été engagées avec le transfert des mesures particulières aux examens (MPE) vers les services de l’Éducation nationale. Un plan d’action pour optimiser et formaliser l’organisation de la MDPH est en cours. L’une des premières mesures engagées est l’externalisation de l’envoi des courriers. - Service administratif et financier et service accueil Ce service instruit administrativement toutes les demandes déposées à la MDPH (enregistrement, demandes de pièces complémentaires, saisie des décisions, notifications et envoi des documents aux usagers et partenaires). Les efforts déployés concernant la mise à jour des manuels utilisateurs et la qualité des formations proposées se concrétisent par une baisse régulière de l’activité d’assistance depuis 2012. Le service accueil réceptionne et numérise le jour même le courrier entrant. Le service assure également l’accueil physique des personnes du lundi au vendredi (10h-12h et 13h30-17h). L’accueil téléphonique de la MDPH est confié à Drôme solidarités - ACTIONS 2015 – Réorganisation du service administratif (optimisa- tion des ressources : redéploiement d’un poste). – Mise en place d’un dispositif pour rendre l’accueil accessible aux personnes sourdes et malenten- dantes. - Service évaluation Le service évalue les besoins de compensation des personnes en situation de handicap, fixe le cas échéant un taux d’incapacité, élabore le plan personnalisé de compensation (plan d’aide), attribue les prestations, les cartes et oriente vers les services et établissements. Il évalue et élabore les dispositions nécessaires pour la scolarisation des enfants handicapés. Il oriente les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé et vers des formations adaptées. - ACTIONS 2015 – Candidature retenue pour le dispositif Réponse accompagnée pour tous. – Mise en place de la commission pour les situations critiques (commission composée de représentants de l’Agence régionale de santé, du Département, de l’Éducation nationale, du secteur hospitalier, des établissements pour personnes handicapées, d’usagers). – Application stricte des recommandations sur le déplafonnement des aides humaines (PCH). AISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 12019personnes accueillies 15033demandes déposées 41951décisions et avis rendus par la CDAPH La Drôme fait partie des départements pionniers pour la mise en œuvre d’une Réponse accompagnée pour tous : dispositif innovant dont l’objectif est de ne pas laisser sans solution toute personne dont l’orientation vers un établissement n’est pas effective. Décision de créer une maison de l'autonomie (MDA), qui regroupera MDPH, Drôme solidarités, le service de coordination médico-sociale, Clic et Maïa, l’ensemble étant rattaché à la direction de l’autonomie. Optimisation de l’organisation interne : externalisation de l’envoi des courriers avec redéploiement d’un poste de secrétariat vers le pôle évaluation enfance (objectif : réduction des délais). Réorganisation du pôle administratif et du pôle évaluation. Poursuite de l’optimisation des crédits au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Poursuite du codage (déficience, origine de la pathologie et maladie), qui permet d’affiner la connaissance du public relevant du champ du handicap et d’identifier les besoins.
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS58 La plate-forme téléphonique Drôme solidarités est un service de proximité. Son numéro unique permet d’accueillir et de renseigner les personnes âgées et en situation de handicap, en leur apportant une réponse globale et de qualité tout en leur évitant l'errance télépho- nique. En 2015 la plate-forme a également recueilli les informations préoccupantes émanant de profes- sionnels de l’enfance. En interne, l’activité de Drôme solidarités permet de : – travailler en transversalité avec les services opérationnels – améliorer les pratiques – harmoniser les procédures – limiter et organiser la sollicitation des équipes opérationnelles en charge des dossiers (décharges des appels téléphoniques entrants directs). - ACTIONS 2015 – 14 975 usagers différents ont contacté la plate- forme. – Le service a reçu 48 184 appels téléphoniques et en a traité 42 916 (89 %). – Il a envoyé 8 620 courriers et reçu et traité 7 198 mails. – 28 % des demandes concernaient des personnes âgées, dont 67% pour l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA). – 71 % concernaient des personnes en situation de handicap dont 82 % pour des adultes et 18 % pour des enfants – 1 % des demandes concernaient d’autres problématiques (enfance, insertion…). ÔLE ASSISTANCE MÉTIERS DU SOCIALP Modification des cantons dans Iodas. Mise en place de Iodas Web au service allocation RSA. Mise en place de Iodas Web au service insertion. Participation au projet de numérisation des AFASE et FULH. 65,5journées de formation concernant 129 personnes 5 075messages traités à la hotline (18 messages/j) 2 275appels pris en charge (10 appels/jour) Taux de décroché de 69 % Le pôle : – accompagne les évolutions des logiciels IODAS et Multigest – assure les opérations de maintenance et de mise à jour de la base (habilitations, création de données) – forme les utilisateurs – assistelesutilisateursviaunehotlinetéléphonique et une messagerie. ERVICE DRÔME SOLIDARITÉSS - ACTIONS 2015 Une personne suit en moyenne 2,19 jours de forma- tion au moment de la prise de poste ou d’évolutions majeures. Les agents de la direction des territoires représentent le public majoritaire de ces formations. Les efforts déployés concernant la mise à jour des manuels utilisateurs et la qualité des formations proposées se concrétisent par une baisse régulière de l’activité d’assistance depuis 2012. 696 agents utilisent le logiciel Iodas
5959 RÔME ARDÈCHE PRÉVENTION CANCER Drôme Ardèche prévention cancers (DAPC) est la structure de gestion du dépistage des cancers de la Drôme et de l’Ardèche. Elle met en œuvre les politiques publiques en matière de dépistage des cancers du sein (2004) et colorectal (2008). Son action s’adresse aux 50 - 74 ans, soit environ 250 000 personnes dans les deux départements. DAPC est un groupement d’intérêt public (GIP) dont les membres sont les conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche, les caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI), les ordres des médecins et les comités départementaux de la Ligue contre le cancer. Son équipe de huit personnes, dirigée par un médecin-coordonnateur, est constituée pour l’essentiel d’agents du Conseil départemental de la Drôme, mis à disposition du groupement à titre onéreux. D - ACTIONS 2015 Cancer colorectal : lancement du nouveau test de dépistage En 2014, le test Hemoccult a été remplacé par le nouveau test immunologique plus simple et surtout plus efficace. Pour la Drôme et l’Ardèche, la campagne de lancement du nouveau test s’est déroulée entre septembre et décembre, période durant laquelle près de 250 000 personnes ont reçu une invitation à le retirer auprès de leur médecin traitant. Compte tenu des délais de réalisation et d’analyse des tests, il n’y aura pas de statistiques 2015 publiées pour le taux de participation. Seule l’analyse d’une année complète (2016) permettra de mesurer l’impact de ce nouveau dispositif, pour lequel on commence à vérifier, comme annoncé, une adhésion plus importante que par le passé et une meilleure efficacité. Cancer du sein : innovation Dans le cadre du dépistage du cancer du sein, DAPC a lancé mi-2015 une action expérimentale de dématérialisation de la seconde lecture des mammographies réalisée dans ses locaux. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du dépistage grâce à une meilleure réactivité du dispositif et à une meilleure qualité d’image. Les mammographies numérisées sont transmises par les centres de radiologie à DAPC pour être lues sur une console numérique. Sept centres de radiologie drômois et ardéchois se sont engagés au côté de DAPC dans cette expérimentation prévue sur deux ans et qui doit permettre de dématérialiser 12 000 mammographies par an, soit un tiers des mammographies de dépistage réalisées chaque année dans les deux départements. 248 487Drômois et Ardéchois invités pour le dépistage du cancer colorectal 39 929Drômoises invitées pour le dépistage du cancer du sein 57 %de participation pour le dépistage organisé du cancer du sein, 11 % pour le dépistage classique, soit 68 % au total, pour un objectif de 70 % au niveau européen Cancer colorectal : lancement du nouveau test de dépistage. Cancer du sein : action expérimentale de dématérialisation de la seconde lecture des mammographies. Cette action s’inscrit désormais dans le cadre de la réponse régionale (Rhône-Alpes-Auvergne) à l’appel à projet national que vient de lancer l’INCA (Institut national du cancer - Plan cancers 2014-2019) dont l’objectif est d’initier une expérimentation identique mais cette fois à l’échelle nationale. Drôme-Ardèche Prévention Cancer innove en lançant mi 2015 une action expérimentale de dématérialisation de la seconde lecture des mammographies réalisée dans ses locaux
DIRECTION GÉNÉRALE6060
61 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES La direction générale adjointe ressources rassemble la plupart des directions « supports ». Il appartient aux quelque 110 collaborateurs qui interviennent dans ces directions de faire en sorte que les directions opérationnelles puissent exercer leurs missions en direction des territoires et des Drômois dans des conditions adaptées. En 2015, la collectivité a fait le choix de ne pas renouveler le poste de directeur général adjoint et de mettre en place une organisation matricielle : chaque direction de la DGA ressources est pilotée par un directeur général (la direction des finances relève du DGS, la direction des ressources humaines relève de la DGA des solidarités, la direction des systèmes d’information relève du DGA développement et la direction des affaires juridiques relève du DGA aménagement). Cette organisation a pour intérêt de permettre un pilotage très transversal des ressources. Un codir ressources réunit chaque mois l’équipe de direction générale et les directeurs de la DGA ressources, ainsi que le directeur des bâtiments. Le codir ressources est chargé de piloter la stratégie globale ressources dont s’est dotée l’administration afin de répondre à la question suivante : dans un contexte en mutation et de moyens contraints, comment adapter nos ressources pour nous permettre de continuer à fournir un service de qualité aux Drômois ? La stratégie ressources est déclinée dans un plan d’actions auquel contribuent toutes les directions ressources, mais qui concerne également l’ensemble des services de la collectivité. La déconcentration de la décision en matière de masse salariale auprès des DGA, la cartographie des activités, le schéma directeur informatique (ou PASSI : portefeuille agile des systèmes d’information), la nouvelle segmentation budgétaire, la modernisation de l’achat public, sont quelques-uns des projets importants menés par les directions ressources. Salle Marius Moutet, labellisée « Patrimoine du XXe siècle », où se réunit l’Assemblée départementale.
DIRECTION GÉNÉRALE62 - DRH ADJOINTE La direction adjointe des ressources humaines a notamment pour mission d’assurer le pilotage de la politique de prévention-santé et la supervision fonctionnelle du pôle santé-prévention. Elle mène également des projets transversaux, entre les services de la DRH ou internes à la collectivité. - ACTIONS 2015 En matière d’hygiène, santé et sécurité au travail : – coordination et suivi de situations individuelles ou collectives (inaptitudes, reclassements, condi- tions de travail), en transversalité avec le pôle santé – préparation du plan de formation triennal incluant un volet hygiène, santé et sécurité – préparation du programme annuel de prévention 2016 – clarification des rôles et responsabilités de chacun des acteurs de la prévention, au regard des obligations réglementaires. 62 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES IRECTION DES RESSOURCES HUMAINES En 2015, les équipes de la direction des ressources humaines ont été particulièrement mobilisées dans l’installation des nouvelles instances paritaires, issues des élections professionnelles de 2014 et pour l’accompagnement de l’équipe de direction générale. Cette fonction d’accompagnement a concerné les agents et les cadres mais s’est aussi traduite par la réalisation de travaux perspectifs en lien avec la définition de la trajectoire budgétaire de la collectivité. La fonction de veille et d’anticipation des impacts des mesures nationales a été renforcée. Des actions ont également été conduites en faveur de la qualité de vie au travail : enquête auprès des agents, lancement d’une démarche en faveur du management, définition du plan de formation et du plan d’actions de prévention en lien avec le pôle santé. - SERVICE CARRIÈRE ET POLITIQUE SALARIALE Le service carrière et politique salariale assure la gestion administrative et le paiement des salaires de tous les personnels du Conseil départemental, de leur recrutement jusqu'à leur départ de la collectivité, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans la fonction publique. Il apporte à la direction des ressources humaines et aux directions du Département les informations et conseils techniques relatifs à l’ap- plication des dispositions statutaires et à la léga- lité des décisions, dans le domaine de la gestion administrative du personnel. Il est l’interlocuteur privilégié des agents du Département pour toute question relative à leur situation de carrière. - ACTIONS 2015 – Gestion de 2 800 paies mensuelles. – Gestion des emplois d'avenir. – Mise en œuvre des suites de la CAP annuelle. – Extinction du processus validations de service. – Fin de la vague d’intégration des OPA. – Expérimentation des frais de déplacement pour généralisation en 2016. – Suivi des crédits d’heures et autorisations d’absences pour mandats électifs. - SERVICE EMPLOI ET COMPÉTENCES Le service emploi et compétences a pour mission d’accompagner les agents et les services dans la définition de leurs besoins, en termes de mobilité et de compétences, à partir du recrutement et tout au long de la carrière, dans le respect des règles statutaires et de celles définies par la collectivité. Il met en œuvre les procédures de recrutement, d’accompagnement à la mobilité et de départ en formation, dans le cadre du plan de formation. - ACTIONS 2015 Pôle recrutement – 224 prises de postes en 2015, tous motifs confondus (+ 16 %). – Accompagnement des services et des agents, notamment ceux des stations, à partir de l’été 2015. Pôle formation – Exécution du plan de formation transitoire 2015 : 9 145 jours de formation pour 2 196 agents partis (+ 16,4 %). – Préparation du plan de formation triennal 2016/2018 (recueil des besoins des directions et présentation de la méthodologie de suivi du plan ; préparation de la dématérialisation des consultations de données personnelles de formation par les agents, ouverture du portail agent Inser). Installation des nouvelles instances du dialogue social. Elaboration et vote du plan de formation 2016-2018. Elaboration et vote du plan annuel d'actions de prévention des risques. Enquête qualité de vie au travail.
63 - PôLE PROSPECTIVE ET SIRH  Le pôle met en place, coordonne et accompagne les outils de gestion des ressources humaines. Il fournit des éléments sur le quotidien et pour l’aide à la décision, il accompagne les utilisateurs sur l’évolution des modes de travail, diffuse des infor- mations fiabilisées auprès de tous les services et accompagne les cadres dans leur fonction de management et d’encadrement. - ACTIONS 2015 – Le pôle a réalisé les workflows nécessaires à la dématérialisation et à la déconcentration des frais de déplacement. – Il a élaboré de nouveaux tableaux de bord budgé- taires et d’effectif à l’attention des responsables hiérarchiques et des budgets annexes. – Il a réalisé l’étude et l’accompagnement à la mise en place de mesures de maîtrise de la masse salariale par délégation d’enveloppes budgé- taires auprès des DGA. – Il a fait face à de nombreux changements d’or- ganigramme. – Il a participé à une étude sur la dématérialisation et la déconcentration des absences. – Il a participé, en relation avec la DSI et le pôle formation,à l’ouverture aux agents de leur dossier formation à la suite du passage à la version web du logiciel INSER et à la mise en place des inscriptions dématérialisées des formations sur la plate-forme CNFPT. - PôLE DIALOGUE SOCIAL Le pôle élabore et met en œuvre le dialogue social avec les organisations syndicales, notamment au travers de l’organisation et de l’animation des instances paritaires : comité technique (CT), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de la fonction publique territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), comité technique d’établis- sement (CTE), commission administrative paritaire locale (CAPL), de la gestion des droits syndicaux et des grèves. - ACTIONS 2015 2015 a été marquée par un climat social très dense. Le premier trimestre a été consacré en partie à l’installation des instances à la suite des élections professionnelles de la FPT et de la FPH, qui se sont déroulées le 4 décembre 2014. Les instances paritaires se sont réunies à de nombreuses reprises. Ainsi, alors que 22 instances étaient programmées en FPT et 11 en FPH, au total, ce sont 29 instances en FPT et 19 en FPH qui se sont tenues en 2015, soit un total de 48 instances du dialogue social. – Fonction publique territoriale : 7 CT - 5 CHSCT – 3 CAP – 7 visites CHSCT – 7 enquêtes – Fonction publique hospitalière : 7 CTE - 8 CHSCT – 2 CAPL - 1 visite CHSCT – 1 enquête En complément, 4 commissions locaux de travail et 9 réunions de travail avec les organisations syndi- cales ont été organisées. Il y a également eu 5 mouvements de grève. - PôLE PRESTATIONS SOCIALES Le pôle définit, met en œuvre et suit une politique d’action sociale en faveur du personnel ainsi que la politique d’intégration des travailleurs handicapés. Il assure le suivi de projets en lien avec la qualité de vie au travail. - ACTIONS 2015 – Mise en place d’une mutuelle santé pour les saisonniers des stations pour début 2016. – Organisation, en partenariat avec notre mutuelle prévoyance, de journées de sensibilisation aux addictions, à l’attention des cadres de la direction des déplacements. – Conduite d’une enquête auprès des agents, dans le cadre de la prévention des risques psycho- sociaux, analysée et présentée aux différentes instances. – Poursuite de l’intégration des agents handicapés au moyen des crédits issus pour la dernière année de la convention avec le Fonds d’inser- tion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHF). 878adhérents à la mutuelle prévoyance 481bénéficiaires d'une aide pour la mutuelle santé 9 145jours formation et budget (avec un budget de 859 969,85 1) Taux de retour sur le questionnaire qualité de vie au travail : 63 % 15réorganisations et nouveaux organigrammes passés en CT 63 - PôLE ACCUEIL Le pôle : – accueille, oriente, renseigne les visiteurs, est le visage de la collectivité – assure le standard téléphonique du Département – assure un relais avec la direction des bâtiments pour le fonctionnement des équipements du HDD (système sécurité incendie (SSI), accès, nettoyage, chauffage) – apporte un soutien aux dossiers transversaux de la DRH, en lien avec les activités d’accueil et de communication. - ACTIONS 2015 – 28 000 appels reçus sur les deux postes opérateurs du standard téléphonique (moyenne de 113 / jour). – 2 426 réunions / manifestations dont 85 en salle Maurice-Pic et 25 en salle Marius-Moutet (moyenne de 10 / jour). – 2 837 réceptions courriers / livraisons (moyenne de 10 / jour). – Mise en place des nouvelles mesures de sécurité. – Accueil des nouveaux agents : 6 boîtes à outils, 1 journée d’intégration. – Gestion du pool de véhicules du HDD : 93 interventions. – Gestion des contrôles d’accès, badges du HDD : 214 interventions. Passage de Microsoft Office à Libre Office : le pôle formation, en lien avec la direction des systèmes d’information, a organisé des formations bureautiques pour le personnel, proposé une plate-forme de e-learning et une assistance téléphonique sur les nouveaux logiciels
DIRECTION GÉNÉRALE6464 IRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION La direction des systèmes d’information (DSI) assure le pilotage, la coordination, le conseil et la mise en œuvre du système d’information, dans le respect de la régle- mentation, la mutualisation des moyens et la rationalisation technique et financière. Elle assiste les services de la collectivité dans le développement et l’utilisation de moyens informatiques. Elle accompagne les directions métiers dans la prise en compte des impacts sur les organisations liés à l’évolution du système d’informa- tion. Elle réalise des travaux d’impression, de reprographie, d’assemblage et de reliure. - Service études et développement Garantit l’évolution cohérente du système d’in- formation avec comme ligne directrice le schéma directeur informatique et les rencontres annuelles avec les directeurs. Supervise et coordonne les projets informatiques de leur conception à leur mise en exploitation, en déterminant, en accord avec la DSI, les moyens matériels et financiers alloués aux projets, et en assurant la gestion des contraintes (risques, coûts, délais) en relation avec les responsables infrastruc- tures et support-exploitation. Assiste la maîtrise d’ouvrage pour la définition des besoins et des solutions à mettre en œuvre. - ACTIONS 2015 Dématérialisation des frais de déplacement – Migration de la gestion du RSA en version web du logiciel métier IODAS. – Mise en place des échanges d’information transports avec la plateforme OURA. – Fiabilisation des imports et exports de données pour le laboratoire. – Mise en ligne des données du patrimoine culturel de la Drôme. – Développement et mise en ligne des menus des collèges. – Développementetmiseenlignedelasectorisation des collèges. – Adaptation de tous les logiciels au nouveau découpage cantonal. – Qualification et développement des espaces collaboratifs avec nos partenaires. - Service infrastructures Garantit le bon fonctionnement et l’évolution de l’infrastructure du système d’information du Département (serveurs, bases de données, réseau, équipements de sécurité, téléphonie) en lien avec les services support-exploitation et études et développement. Effectue un suivi régulier de l’infrastructure du SI (réseau,serveurs,consommations téléphoniques,...). Effectuer un suivi des incidents liés à l’infrastructure. - ACTIONS 2015 – Changement FireWall. – Evolution antivirus. – Renouvellement opérateur. – Etude évolution des serveurs windows. – Etude refonte LAN dans deux sites sociaux. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Poursuite de la dématérialisation (frais de déplacement, patrimoine, menus des collèges, sectorisation). Mise en place d’espaces collaboratifs internes et externes (partenaires). Passage à la bureautique Libre Office. Changement d’opérateur de télécommunication. Changement de l’architecture de sécurité. 21 millions de mails envoyés et 5 millions de mails reçus
65 86projets identifiés en 2015 : 44 % terminés, 42 % en cours et 5 % gelés 7 200incidents traités 6 400PC en gestion sur 162 sites 2 160 000feuilles imprimées à la reprographie - Service support exploitation Garantit le bon fonctionnement des outils liés au poste de travail (logiciels et matériels). Assure le renouvellement du matériel selon la politique de changement de matériel. Accompagne les directions métiers dans la définition de leurs besoins et garantir les moyens matériels et logiciels à mettre en place. S'assure quotidiennement du bon fonctionnement du SI, du traitement des interfaces métiers et des sauvegardes et assurer le support aux utilisateurs. - ACTIONS 2015 – 1 000 micro-ordinateurs nouveaux ou changés (Département plus collèges). – 78 % d’appels répondus à la hot line. – 74% des incidents traités dans la journée. – 4 600 actions programmées sur l’année. – Passage à Libre Office. – Automatisation de l’exploitation. 65 - Pôle reprographie Réalise les travaux : de conseil, de mise en page pour une impression optimale, d’impression, d’assemblage et de façonnage. - ACTIONS 2015 – 1 200 000 de pages noir et blanc imprimées. – 960 000 pages couleurs imprimées. – 94 000 mises sous pli. – 6 500 livres reliés en dos carré-collé. – 23 300 cartes de visite et de correspondance imprimées. Développement et mise en ligne sur ladrome.fr des menus des restaurants scolaires et de la sectorisation des collèges
DIRECTION GÉNÉRALE6666 IRECTION DES FINANCES La direction des finances élabore et exécute le budget départemental en partenariat avec l’ensemble des services du Conseil départemental. Elle conseille la direction générale et les élus sur les choix financiers stratégiques. Cette dernière mission a été un des points forts de 2015. Ce service assure la préparation budgétaire : élabo- ration des différents scénarios, analyse et synthèse des propositions des services, participation aux réunions d’arbitrage et suivi des décisions. Il mène à terme, dans les délais impartis, toutes les étapes budgétaires conformément à la réglementation. Il actualise la prospective financière en fonctionne- ment et élabore la programmation financière des investissements (PFI) en lien avec les directions opérationnelles. Il assure également le suivi de la révision locative des locaux professionnels, l’ana- lyse de certaines recettes fiscales (dont la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ainsi que le contrôle et la validation des rapports et des délibérations. - Service budget et prospective - ACTIONS 2015 L’exercice 2015 a été ponctué de plusieurs étapes budgétaires : vote du compte administratif (CA) 2014 et du budget supplémentaire (BS) 2015, en juin. La décision modificative n°2 s'est tenue en novembre. Le budget principal 2015 s'est élevé à 782,6 M1. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre a été reportée en 2017, a constitué un vaste chantier. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Élaboration de la trajectoire financière 2016-2020. Dématérialisation des pièces justificatives (projet devant être achevé pour 2016). Mise en place du contrôle interne FSE. Démarrage de l’étude quant à l’impact financier de la loi NOTRe. Séance de l’Assemblée du 30 novembre consacrée à la décision modificative n°2, le budget 2016 ayant été voté le 15 février 2016
67 - Service exécution financière Ce service transversal coordonne, analyse et optimise l’exécution des dépenses et des recettes du Département. Il assure une gestion dynamique de la dette et de la trésorerie, le suivi du patrimoine départemental et des régies. Il joue un rôle d’organisateur, de conseil et d’expertise auprès des services gestionnaires. Il est le correspondant privilégié de la Paierie départementale dans le cadre d’une convention de services comptables et financiers. Il est en charge de différents projets liés à la modernisation de l’administration et à l’optimisation des procédures financières, dont la dématérialisation des mouvements comptables et des pièces justificatives. - ACTIONS 2015 Nombre de mandats : 51 400 pour le budget principal et 13 900 pour les budgets annexes. Nombre de titres : 17 000 pour le budget principal et 17 600 pour les budgets annexes. Taux de rejet au visa : 400 sur 51 400. Taux de suspension par la Paierie départementale : 0,29 % (budget principal). Délai global de paiement : 18 jours (budget principal). Endettement au 31/12/2015 : 119,1 M1 soit 235 1 par habitant. Pilotage ou participation à divers projets : – Poursuite du pilotage de la gestion optimisée de la dette et de la trésorerie. – Passation du marché d’impression pour la collectivité. – Diminution du nombre de petits mandats. – Finalisation du projet de dématérialisation des frais de déplacement du personnel départe- mental. – Poursuite du projet de dématérialisation des pièces justificatives réalisé à hauteur de 80 %. – Évolution des procédures financières. - Service conseil et expertise Ce service assure une activité de prévention et de garantie des risques financiers du Département, ainsi que l'accompagnement des services en matière de gestion et d'analyse financière, notamment : – gestion du risque assurable : supervision des contrats, coordination et animation du réseau, des procédures, suivi des sinistres, conseil et prévention – instruction de l'ensemble des demandes de garantie d'emprunt et suivi de dette garantie – maintenance et évolution fonctionnelle des outils de gestion financière et accompagnement des utilisateurs – animation du dispositif de suivi financier des partenaires externes et budgets majeurs – sensibilisation des gestionnaires à l'optimisation financière dans le social – contrôle interne de la gestion du Fonds social européen – analyses financières ponctuelles et spécifiques. - ACTIONS 2015 – Renouvellement du marché d'assurances responsabilité civile. – Analyse fine de la sinistralité réalisée en vue d'élaborer un plan de prévention. – Instruction de 40 demandes de garantie d'emprunt pour le logement social. – Gestion fonctionnelle des outils de gestion financiers et des évolutions liées notamment à la dématérialisation, accompagnement quotidien des utilisateurs. – Analyse financière et suivi des 13 partenaires du périmètre 2015 avec accompagnement de certaines structures (Régie, SPL SRADDA, LDA, SMARD, pôle numérique, SDIS, aéroport). – Suivi des pistes d'optimisation du social. – Mise en place du projet de dispositif de contrôle interne du FSE. – Participation aux études d'impacts financiers liés à la loi NOTRe. – Analyses spécifiques ou financières ponctuelles (comptes d'associations subventionnées). 67 Budget 2015 : 782,6 M4 (budget principal) Encours de dette au 31/12/2015 : 119,1 M4soit 235 1/hab Encours de dette/autofinancement brut : 1,41soit 17 mois
DIRECTION GÉNÉRALE6868 IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES La direction des affaires juridiques (DAJ) se compose du service des affaires juridiques (lui-même divisé en 2 pôles : juridique et marchés) et du service courrier-Assemblée. Elle a pour mission d’assurer la sécurité des actes juridiques et des procédures de marché, ainsi que des procédures d’adoption des délibérations et d’enregistrement des courriers par l’emploi du logiciel Kolok. - Service des affaires juridiques Le service des affaires juridiques assure plusieurs missions déclinées en 8 types de prestations, dont peuvent bénéficier l’ensemble des directions opérationnelles, les agents et les élus dans leurs fonctions d’exécutif. Selon les nouvelles modalités de fonctionnement mises en place à compter du 1er janvier 2015, l’activité du service juridique s’est décomposée comme suit : Nature des saisines 2015 Délai moyen de traitement en jours Assistance 85 Activité non assortie d’un délai Conseil 97 17 Consultation 11 42 Contrôle 76 11 Contrôle des rapports 795 15 Contentieux 158 Subordonné aux diligences de la justice Délégation 46 1 Protection fonctionnelle 12 Subordonné aux diligences de la justice Soit 1 280 saisines en 2015 Deux constats doivent être faits s’agissant de l’évolution des activités : – une augmentation sensible du nombre de contentieux enregistrés, notamment dans le cadre de la gestion du RSA – pour ce qui concerne le secteur des marchés publics, une surcharge conséquente, liée au changement de réglementation survenu en 2015 et dont les effets vont perdurer en 2016, nécessitant une refonte totale des procédures internes en la matière. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Préparation et accompagnement du renouvellement de l'Assemblée départementale. 289 192 courriers affranchis, 24 215 courriers reçus saisis dans le logiciel Kolok par le service courrier Service juridique : 485dossiers traités 80dossiers de fraude au RSA Service courrier-Assemblée : 401arrêtés de délégation de signature pris à la suite du renouvellement de l'Assemblée
69 - Service de l’Assemblée Le service procède à l’organisation administra- tive des réunions du Conseil départemental et des commissions organiques qui les précèdent, ainsi qu’à celle des commissions permanentes. Il assure le suivi des délibérations, garantit la conservation des rapports et des délibérations (publication, trans- mission au contrôle de légalité, archivage). Il assiste également l’exécutif et les élus les jours de réunion et s’assure du bon déroulement des séances. Un travail de mise à plat et d’écriture des procé- dures a été lancé fin 2015, ainsi que la mise en œuvre de nouvelles modalités d’organisation des séances. Depuis 2013, la mutation réalisée avec l’acquisi- tion d’un nouvel outil de gestion des délibérations (Webdelib) permet un suivi efficace des rapports et des délibérations sous forme dématérialisée. 69 - ACTIONS 2015 2015 2014 Séances Délibérations adoptées Séances Délibérations adoptées Commissions permanentes 8 754 10 611 Séances publiques 7 236 8 270 Assemblée bi-départementale / / 1 15 990 19 881 L’utilisation de l’outil Webdelib est définitivement acquise et permet un suivi efficace et la totale dématérialisation des circuits de validation, rapports, délibérations, recueils, contrôles de légalité, signatures. Cette dématérialisation s’est poursuivie pour 2015 sur d’autres documents, tels que les ordres du jour ou le livret des représentations des élus. L’utilisation de l’espace intranet de l'Assemblée est renforcée. La newsletter est un outil permettant à l’ensemble des agents de connaître les décisions importantes et stratégiques prises par les élus. COURRIERS ARRIVÉS 2015 2014 2013 Nbre de plis Moyenne / jour Nbre de plis Moyenne / jour Nbre de plis Moyenne / jour Hôtel du Département 83 644 339 96 549 393 102 704 417 direction solidarités 56215 228 54 978 223 56 611 231 139 859 151 527 159 315 Une chute du courrier « arrivé » a été constatée : de 2012 à 2013 : 8,76 % (- 9 868 plis) de 2013 à 2014 : 4,88 % (- 7 788 plis) de 2014 à 2015 : 7,7 % (- 11 668 plis) DEPARTS 2015 2014 2013 2012 2011 2010 Nombre de courriers « départ » affranchis 289 192 plis 329 112 plis 327 794 plis 284 556 plis 206 269 plis 245 077 plis Coût 275 890 1 281 197 1 266 101 1 451 406 1 168 774 1 193 300 1 soit un coût moyen du pli à 0,95 3 (*) à partir de 2012, l’affranchissement de la DS26 est cumulé avec celui de l’Hôtel du Département SAISIES KOLOK 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 TOTAL par le service courrier 24 215 24 754 23 717 14 058 13 387 13 692 13 473 86 323 sur toute la collectivité 28 143 28 096 27 339 25 742 23 936 24 401 25 274 142 712 Nbre TOTAL de courriers « départ » créés dans KOLOK 18 213 16 535 15 594 13 365 13 393 14 426 11 178 102 704 (*) A partir de 2013, la saisie Kolok du courrier de la DS26 est cumulée avec celle de l’Hôtel du Département - Service courrier Le service courrier-affaires générales est presta- taire de service des services du Département et contribue à leur bon fonctionnement. Il est le cœur des échanges entre services : – il reçoit, distribue et affranchit les plis de l’en- semble des sites situés à Valence – il assure l’enregistrement des courriers arrivés chaque jour dans le logiciel Kolok (logiciel de suivi du courrier) – il assure l’administration du logiciel Kolok, les formations aux agents (de 10 à 15 demi-journées par an) et l’aide à l’utilisation sous la forme d’une hotline SOS Kolok – il assure la gestion des machines à affranchir et de tous les produits et contrats Poste des sites de la collectivité – il assure la première saisie des demandes de subventions dans l’outil financier Grand angle – il est le garant et fait appliquer la charte graphique de présentation des courriers – il élabore et suit les arrêtés de délégation de signature et de fonction – il élabore et diffuse le recueil des actes admi- nistratifs. - ACTIONS 2015 La mise en œuvre de la massification des courriers sortants par l’harmonisation des enveloppes et la centralisation de l’affranchissement de toutes les entités départementales du Conseil départemental sur un seul point d’affranchissement, permet une meilleure gestion des contrats et des coûts d’affran- chissement. La polyvalence des agents du service courrier permet une parfaite organisation des tâches, la gestion des urgences et des volumes en équipe.
DIRECTION GÉNÉRALE7070 SERVICE DOCUMENTATION - ACTIONS 2015 Enrichissement de la base presse avec des théma- tiques à la demande des services ou des agents pour faciliter l’accès à l’information, ce qui a nécessité la mise en place de dossiers spécifiques journaliers ou hebdomadaires : revues de presse générale, revues de presse éducation, solidarités, culture, vie politique, dossiers de presse pour les routes et le nucléaire. Outil de veille en ligne (scoop-it). Présentation des ressources et actions du service à la matinée mensuelle consacrée aux nouveaux arrivants. Actions multiples de diffusion de l’information : envois, consultations, emprunts dans les deux espaces documentation de l’Hôtel du Départe- ment et de la direction des solidarités de journaux, livres, revues générales et spécialisées, dossiers et dictionnaires permanents spécialisés. Adaptation de l’organisation et des outils du service aux priorités fixées par la collectivité. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Le service documentation est chargé d’assurer la recherche, la constitution, le traitement, l’exploitation et la diffusion de la documentation et de l’information nécessaires à l’activité des élus et des services départementaux ainsi qu’à l’évolution professionnelle des agents (ressources en ligne pour les concours, intranet, fonds documentaire à emprunter). Afin d’informer les élus et agents, de multiples accès sont proposés (revues de presse, panoramas général et médico-social, veille en ligne, recherches spécifiques sur demande). L’évolution numérique engagée par le service prévoit le développement d’autres produits et formes d’intervention auprès des services. Développement et mise à jour des fonds documentaires de préparation aux concours et juridique. Adaptation de l’organisation et des outils du service aux priorités fixées par la collectivité. Réflexion sur le projet de service centré sur l’évolution des pratiques en matière de documentation (notion d’ingénierie documentaire) et appuyé sur l’utilisation d’outils numériques pour optimiser les processus existants. Poursuite du catalogage partagé avec les services documentation d’autres collectivités. Le service documentation gère 553 abonnements 14 124articles de presse 4 709articles indexés dans les bases documentaires générale et médico-sociale 5 083réponses aux demandes des services (recherches spécifiques sur demande, réponses à la suite des diffusions des panoramas) 900photos indexées et proposées dans le cadre de la photothèque
Rapport d’activité 2015 Département de la Drôme Edition juin 2016 Édité par : Département de la Drôme Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9 Directeur de la publication : Alexandre Murat Réalisation : Communication interne, avec l’ensemble des services départementaux Photos : Direction de la communication, Fotolia, iStock Création graphique et maquette : www.longisland.fr Impression : Service reprographie du Département, imprimé sur papier contenant du bois issu de forêts durablement gérées
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    1 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2015: UNE ANNÉE DE SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
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    3 - SOMMAIRE L'assemblée départementale 4 ORGANIGRAMME DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX 6 DIRECTION GÉNÉRALE 9 PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 10 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE 11 DIRECTION DE LA COMMUNICATION 12 COMMUNICATION INTERNE 14 MISSION QUALITÉ 15 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES 16 CAP 26 17 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT 19 DIRECTION ENSEIGNEMENT 20 Enseignement supérieur 20 Éducation et vie des collégiens 21 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 24 Service développement innovation 24 Service développement rural 25 Service tourisme et économie montagnarde 26 DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE 27 Archives départementales 27 Châteaux de la Drôme 28 Conservation départementale du patrimoine 29 Service du développement culturel 30 Médiathèques départementales 31 Service sport jeunesse 31 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT 33 DIRECTION DES BÂTIMENTS 34 Services Drôme sud, centre et nord 34 Service gestion technique durable 34 Pôle administratif et financier 35 Pôle atelier 35 Pôle gestion immobilière 35 Pôle marché public 35 DIRECTION DES DÉPLACEMENTS 36 Mission urbanisme et développement durable (MUDD) 36 Service études et travaux 36 Service administratif et financier 36 Zones, CTD et CED 37 Secteur transports mobilité 38 Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel 39 DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES 40 Service relations avec les collectivités 40 Service habitat et urbanisme 41 Europe - Coopération décentralisée 41 DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 42 Service espaces naturels sensibles 42 Service environnement 43 Service gestion de l’eau 43 LA DRÔME LABORATOIRE 44 Secteur de la biologie 44 Secteur de la chimie 44 Services transversaux ou supports 44 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE 45 MISSION commission locale d’information (CLI)46 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE47 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS49 DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE49 Territoire Drôme des Collines Royans Vercors 49 Territoire du Grand Valentinois 49 Territoire Vallée de la Drôme 50 Territoire Drôme provençale 50 DIRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ52 Service prévention santé 52 Service ressources et offre d’accompagnement (ROA)52 Service enfance famille 53 Service territoriaux ASE 53 Maison des enfants 53 DIRECTION INSERTION LOGEMENT54 Service insertion 54 Service logement 54 Service allocation 54 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES55 Service gestion administrative et financière PA/PH 55 Service coordination médico-sociale PA/PH 55 Service de tarification 56 MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 57 Service administratif et financier et service accueil 57 Service évaluation 57 Pôle assistance métiers du social58 Service Drôme solidarités58 Drôme-Ardèche PRÉVENTION Cancer59 DIRECTION GÉNÉRALE AJOINTE RESSOURCES61 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES62 DRH adjointe 62 Service carrière et politique salariale 62 Service emploi et compétences 62 Pôle prospective et SIRH 63 Pôle dialogue social 63 Pôle prestations sociales 63 Pôle accueil 63 DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION64 Service études et développement 64 Service infrastructures 64 Service support exploitation 65 Pôle reprographie 65 DIRECTION DES FINANCES66 Service budget et prospective 66 Service exécution financière 67 Service conseil et expertise 67 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES68 Service des affaires juridiques 68 Service courrier 69 Service de l'Assemblée 69 SERVICE DOCUMENTATION70 Photo de couverture : Château départemental de Suze-la-Rousse
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    - L’ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE DRÔMEDES COLLINES Emmanuelle ANTHOINE Aimé CHALEON DIEULEFIT André GILLES Corinne MOULIN Marie-Pierre MOUTON 1e Vice-présidente chargée de l’aménagement du territoire et des aides aux communes Aimé CHALEON Conseiller délégué aux routes Patrick LABAUNE Président Emmanuelle ANTHOINE 3e Vice-présidente chargée de l’éducation Nathalie HELMER Conseillère déléguée au numérique Annie GUIBERT 5e Vice-présidente chargée du social Hervé CHABOUD Conseiller délégué en charge du suivi de l’ADIL, du CAUE et du CALD Patricia BRUNEL-MAILLET 7e Vice-présidente chargée de l’environnement et de la santé Aurélien ESPRIT Conseiller délégué en charge du suivi de Drôme aménagement habitat (DAH) Véronique PUGEAT 9e Vice-présidente chargée de l’enseignement supérieur Béatrice TEYSSOT Conseillère déléguée en charge du suivi de la Maison des enfants Jacques LADEGAILLERIE 2e Vice-président chargé des finances, du personnel et de l’administration générale Karim OUMEDDOUR Conseiller délégué aux sports Laurent LANFRAY 4e Vice-président chargé de l’économie, du tourisme et du suivi du SDIS Franck SOULIGNAC Fabien LIMONTA 6e Vice-président chargé de la culture et des anciens combattants Catherine AUTAJON Conseillère déléguée en charge du suivi des marchés publics André GILLES 8e Vice-président chargé de l’agriculture et des routes Geneviève GIRARD Conseillère déléguée à l’habitat et au logement Christian MORIN 10e Vice-président chargé des bâtiments et des transports Françoise CHAZAL Conseillère déléguée aux personnes âgées et au handicap Corinne MOULIN Conseillère déléguée rapporteur du budget MONTÉLIMAR 2 Patricia BRUNEL-MAILLET Laurent LANFRAY - MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE 4 - L'assemblée départementale
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    LORIOL Françoise CHAZAL Jacques LADEGAILLERIE VALENCE1 Aurélien ESPRIT Béatrice TEYSSOT LE TRICASTIN Fabien LIMONTA Marie-Pierre MOUTON TAIN L’HERMITAGE Hervé CHABOUD Annie GUIBERT MONTÉLIMAR 1 Catherine AUTAJON Karim OUMEDDOUR VERCORS - MONTS DU MATIN Nathalie HELMER Christian MORIN VALENCE 4 Patrick LABAUNE Véronique PUGEAT VALENCE 3 Franck SOULIGNAC Geneviève GIRARD CREST Muriel PARET Jean SERRET BOURG DE PÉAGE Gérard CHAUMONTET Anna PLACE ROMANS Karine GUILLEMINOT Pierre PIENIEK NYONS ET BARONNIES Pierre COMBES Pascale ROCHAS GRIGNAN Luc CHAMBONNET Renée PAYAN LE DIOIS Bernard BUIS Martine CHARMET VALENCE 2 Zabida NAKIB-COLOMB Pascal PERTUSA SAINT-VALLIER Patricia BOIDIN Pierre JOUVET - OPPOSITION DÉPARTEMENTALE 5
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    6 DIRECTION GÉNÉRALE CABINET DU PRÉSIDENT DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS DIRECTIONS ET SERVICES RESSOURCES DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT DIRECTION DELA COMMUNICATION DIRECTION ENFANCE FAMILLE DIRECTION INSERTION LOGEMENT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT DIRECTION DES DÉPLACEMENTS DIRECTION DES BÂTIMENTS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL OBSERVATOIRE DES POLITIQUES TERRITORIALES COMMUNICATION INTERNE
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    7 DIRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DIRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION MÉDICO-SOCIALE PLATEFORME DRÔME SOLIDARITÉS DIRECTION DESFINANCES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE DOCUMENTATION QUALITÉ DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DIRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES DIRECTION LA DRÔME LABORATOIRE DÉVELOPPEMENT DURABLE / CLI AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - organigramme des services départementaux
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    9 - DIRECTION GÉNÉRALE Garante de lamise en œuvre des décisions de l’Assemblée départementale, la direction générale est l’interface entre l’administration et les élus. Elle planifie, coordonne et contrôle l’ensemble des actions engagées par les services départementaux. 2015 a été une année de transition pour les 2 800 agents départementaux qui travaillent au quotidien pour la Drôme et les Drômois : – avec, pour la première fois, le renouvellement complet de l’Assemblée, lors d’élections départementales qui se sont déroulées suivant un nouveau mode de scrutin et qui ont introduit la parité pour les élus – avec un changement de majorité, induisant de nouvelles orientations politiques à mettre en œuvre, ce qui a demandé aux agents et aux services une certaine capacité d’adaptation – dans un contexte institutionnel en pleine mutation, entre nouvelles cartes intercommunale et régionale et entrée en vigueur de la loi NOTRe. Celle-ci fixe de nouvelles règles pour le fonctionnement des collectivités territoriales : renforcement des régions, rationalisation de l’intercommunalité, repositionnement des départements (suppression de la clause de compétence générale, de presque toute la compétence en matière économique, transfert de la compétence transports interurbains et scolaires à la Région). Un groupe de travail loi NOTRe a été mis en place, réunissant toutes les directions impactées, afin d’analyser le texte et ses conséquences pour la collectivité et proposer des scénarios d’action aux élus. Fin 2015, la réflexion pour un nouveau projet stratégique de l’administration départementale a été ouverte. Comment s’adapter au changement, en saisir les opportunités ? Comment répondre aux nouvelles demandes des usagers ? Bref, comment réinventer le service public départemental ? Une réflexion importante a également été engagée sur le budget. L’engagement des élus étant de ne pas augmenter les impôts et de maintenir un niveau d’investissement élevé afin de favoriser l’emploi local. Séminaire des cadres, brainstorming selon la méthode du world café, 30 juin 2015
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    DIRECTION GÉNÉRALE10 - ACTIONS2015 – Aménagements dans les collèges : en appui des directions des bâtiments et de l’enseignement qui ont fait réaliser des aménagements dans trois laveries. – Poursuite des aménagements ergonomiques dans les collèges et finalisation de la fourniture de protections individuelles moulées pour plus de 150 agents. – Participation au diagnostic de la collectivité sur les risques psycho-sociaux. – Poursuite des actions de sensibilisation des cadres sur les conduites addictives. – Renforcement de la démarche de prévention des risques chimiques : réduction des produits utilisés et suppression des produits les plus dangereux, amélioration des règles de stockage dans les collèges. – Lancement d’une étude ergonomique sur certaines activités sollicitantes des archives départementales, avec l’intervention d’un cabinet consultant en ergonomie. – Pérennisation des formations hygiène et sécurité en lien avec la DRH,pôle formation (plus de 100 000 1 investis et plus de 300 personnes formées). 10 DIRECTION GÉNÉRALE PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Renforcement du service avec l’arrivée de deux médecins de prévention et délocalisation des visites à Montélimar et Saint-Donat. Développement des études de postes d’agents en situation de handicap ou présentant des restrictions médicales (plus de 20 études de postes réalisées en interne). Lancement de la démarche de prévention des risques psycho- sociaux au sein de la collectivité. Plus de 1 600 visites médicales 40agents ont bénéficié d’une aide financière du Département et 103 agents ont été accompagnés par la psychologue du travail Développement des études de postes d’agents en situation de handicap ou présentant des restrictions médicales 1 M4d’aménagements ergonomiques dans 3 laveries de collèges et plus de 2 M1 pour l’amélioration des conditions de travail des agents du Département Le pôle santé et sécurité propose, met en place et suit une politique de santé au travail et d’amélioration des conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l’accompagnement psychologique et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à l’hygiène et à la sécurité du personnel départemental. Chaise ergonomique, clavier avec repose poignets en gel et navigation sans souris : un exemple d’aménagement de poste réalisé par le pôle santé et sécurité
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    11 97 % desDrômois et des Ardéchois seront raccordés à la fibre optique en 2025 MISSION DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE - ACTIONS 2015 Programme Résorption Zones Blanches Le Comité interministériel aux ruralités de mars 2015 a fixé parmi ses priorités l’accès au numé- rique et la connexion au téléphone mobile. En mai 2015, les quatre opérateurs ont donc pris des engagements afin de couvrir l’ensemble des centres-bourgs des communes qui ne disposent, à ce jour, d’aucun service mobile (2G). Les opéra- teurs devront également apporter avant mi-2017 un service d’accès mobile à Internet (3G) aux communes aujourd’hui non couvertes. La mission développement numérique a engagé des négocia- tions avec les opérateurs afin de mettre en œuvre ces engagements sur le département. Programme fibre optique pour tous (FTTH) Dans le cadre du Plan national France très haut débit, le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique s’est vu confier le pilotage du projet de déploiement de la fibre à la maison (FTTH) sur 10 ans, ce qui permettra d’apporter la fibre très haut débit dans 97 % des foyers. En mars 2015, les élus du comité syndical ADN ont approuvé l’adhésion de 32 EPCI, aux côtés des trois membres fondateurs (Ardèche, Drôme, Région Rhône-Alpes). 2015 est marquée par les négociations sur le choix de l’affermage du réseau d’initiative publique. Réseau de médiation numérique Le Département a lancé en juillet 2015 un appel à projets pour soutenir l’émergence d’un réseau de tiers-lieux (espace public numérique, co-working, fablab, repair café, etc.). Il n’existe pas de modèle type de tiers-lieu car ces espaces se construisent selon les besoins des citoyens et les particularités d’un territoire. Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité de la politique de lutte contre la fracture numérique terri- toriale et sociale menée depuis 2007 par le soutien au réseau d’Espaces publics Internet. La première vague de dossiers a été étudiée en octobre 2015, deux autres vagues de dépôts devant avoir lieu en 2016. L’objectif est de favoriser un maillage équilibré du territoire. 17 mars : les élus du comité syndical ADN approuvent l’adhésion des 32 EPCI de Drôme Ardèche. Automne : ADN reçoit les candidatures pour le marché d’affermage du réseau d’initiative publique. 30 septembre : première date de remise des candidatures pour l’appel à projets tiers-lieux 9 juillet : première présentation de Digital Grenoble au pôle numérique autour du projet de la French Tech In the Alps, correspondant au sillon alpin. 466 M4: investissement pour déployer la fibre optique par ADN en Drôme Ardèche en dix ans 20tiers-lieux répartis dans toute la Drôme pour répondre à la demande de médiation et d’accompagnement numérique, d’initiation à la fabrication numérique, de lieux de coopération et de co-working La mission développement numérique concerne 3 domaines : – la couverture en téléphonie mobile, en lien avec les opérateurs, dans le cadre d’un programme national et de résorption des zones blanches, – l’accès au haut et au très haut débit, en lien avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), – l’accompagnement au développement des usages et services numériques en lien avec l’association Pôle numérique. La mission joue un rôle de veille technologique, de sensibilisation des services internes et d’accompagnement des porteurs de projets.
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    DIRECTION GÉNÉRALE1212 DIRECTIONGÉNÉRALE IRECTION DE LA COMMUNICATION – Éducation : organisation de l’inauguration du collège de Dieulefit. Pose de la 1re pierre du collège de Beaumont-lès-Valence. Élaboration de la brochure Mon année collège avec le Département. Suivi de projet sur la sectorisation des collèges (DSI). – Culture et patrimoine : création de visuels et leurs déclinaisons pour Jazz en Drôme, Chœurs en scène, Caravane. Organisation de l’avant- première Phantom boy produit par Folimage. Valorisation du 1 % culturel à la médiathèque de Saint-Vallier. Journées du patrimoine, mise en ligne du site sur les sentiers du patrimoine. – Bâtiments : inauguration des bâtiments de l’aéro- gare de Valence-Chabeuil. – Routes : inauguration de la déviation d’Anneyron, lancement des travaux, visites de chantiers, aménagements (RD 538-67-93-106-129-357- 164B), relations presse, création de documents, présence sur place. Rencontre entre le Président du Conseil départemental et le personnel au parc de Lorient. Réunion des maires. Pose de la 1re pierre du collège de Beaumont-lès-Valence. Vœux au personnel. Garante de la cohérence de la communication institutionnelle, la direction de la communication accompagne les services pour l’élaboration de leurs plans de communication. Transversale par excellence, elle supervise l’ensemble des publications et organise les événements départementaux en portage direct ou en accompagnement des services. Elle maîtrise l’ensemble des relations presse de la collectivité ainsi que la politique d’achats d’espaces publicitaires. Accompagnement des directions, services et projets transversaux (événements et éditions) – Développement économique : participation au salon Made In France (conception du stand et accompagnement de la communication). Rédaction de la newsletter économie. – Stations : mise à jour du guide des stations d’hiver ; édition du plan des pistes, signalétique, calendrier des manifestations hivernales. Avis consultatif sur la refonte du site Internet. Idem sur la communication été. – Tourisme : campagne de communication estivale (flyers, affichage, achats d’espaces) sur les sites départementaux (musée, Viarhôna, châteaux, etc.). – Sports / jeunesse : poursuite du travail sur les éditions et la signalétique. Organisation des Trail Drôme, Raid VTT et des rencontres des Départements et Régions cyclables. Site Internet version 2 : Bons plans sport nature. Appui sur l’organisation du Tour de France. Organisation de la présence du Département de la Drôme au salon international de l’agriculture à Paris
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    13 12pays participant auRaid VTT Les chemins du soleil 550familles participant au défi familles à énergie positive (FAEP) 8 376visiteurs sur 34 sites pendant la Fête de la nature – Participation à la cellule de veille et astreintes liées aux conditions météorologiques. – Suivi des dossiers de covoiturage, inaugurations des aires de covoiturage à Etoile, Piégros-la- Clastre. Newsletter écovoiturage. – Informations presse sur les événements ponc- tuels liés à la circulation : fermeture de route, déviation temporaire, signalétique chantier. – Environnement : suivi des opérations Familles à énergie positive et Familles à alimentation posi- tive. – Espaces naturels sensibles : édition des supports pour la 9e Fête de la nature. Création d’outils pour les manifestations extérieures : fond de stand, banque d’accueil, kakemonos, éditions. – Agriculture : organisation du Salon international de l’agriculture. Suivi du projet d’application mobile sur les circuits courts. – Solidarités : en lien avec la direction de la communication, la mission communication interne prend en charge la communication externe de la direction générale adjointe des soli- darités. Campagnes de communication : nouveau service en ligne ViaTrajectoire.fr, Semaine bleue pour les seniors, campagne de recrutement d’assistants familiaux, dispositif « bénévolat pour les bénéficiaires du RSA ». Refonte du carnet de santé enfant et du carnet de santé maternité. Supports de communication pour les actions des centres médico-sociaux (CMS) et des centres locaux d’information et de coordina­tion pour les personnes âgées (CLIC), pour l’accueil du public sourd ou malentendant, pour l’allocation person- nalisée d’autonomie, pour le dispositif « stop à la maltraitance des adultes vulnérables », pour le dépistage du sida et des infections sexuellement transmissibles. – Relations presse : gestion des relations presse pour l’ensemble de la collectivité. Rédaction de communiqués, de dossiers de presse, invitations, relances, présence sur la plupart des manifesta- tions organisées par le Département, pressbooks thématiques. – Photographies : suivi par les photographes de l’actualité départementale, choix iconographique des éditions print/web, reportages à la demande pour le magazine La Drôme et pour les besoins de la communication interne et d’autres services (ENS, sports, éducation…). Mise en place d’une nouvelle photothèque départementale. Le magazine La Drôme 4 parutions par an. Édition d’un supplément festivals et expositions de l’été. Divers – 3 expositions sur les grilles de l’Hôtel du Département (avec leurs livrets). – Rédaction d’une soixantaine d’éditoriaux et préfaces de livres. – Gestion des objets promotionnels. – Animation et mise à jour quotidiennes du site Internet et de la page Facebook du Département, newsletters mensuelles. – Lancement du projet e-accessibilité. – Gestion du marché affichage. 13 Brochure Mon année collège avec le Département
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    DIRECTION GÉNÉRALE14 OMMUNICATION INTERNE - ACTIONS2015 PUBLICATIONS – Magazine interne Carré bleu. – Lettre de l'Assemblée, réalisée à l’issue de chaque séance et présentant les principales décisions prises par les élus (un document élaboré spécifiquement pour le personnel). – Rapport d’activité des services. – Rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. – Objectifs 2016 : livret de présentation des orien- tations stratégiques de la collectivité et des objectifs des directions. – Lettres internes à destination des agents des directions déplacements, enseignement, culture sport jeunesse et de La Drôme laboratoire. – Informations mails : infos DRH, infos pratiques, places offertes pour les rencontres sportives et les spectacles. GESTION DU SITE INTRANET IC@RRÉ – Animation du site, conception de contenus, gestion des évolutions. – Formation des contributeurs, assistance tech- nique et éditoriale. PROJETS – Plan de communication « Que faire en cas d’ac- cident de service ». – Guide d’accueil des élus, 26 fiches de présentation des politiques départementales, espace élus sur ic@rré. – Vidéographie pour le bilan du projet d’adminis- tration CAP 26. – Vidéo de présentation des orientations stratégiques par la direction générale et le vice- président en charge du personnel. – Supports de communication pour la nouvelle organisation de l’aide sociale à l’enfance. – Communication pour le passage de Microsoft Office à LibreOffice, les formations bureautiques, la plate-forme de e-learning et le support technique. – Accompagnement et communication pour la prévention des risques psychosociaux. ÉVÉNEMENTS – Organisation et animation des boîtes à outils, demi-journées d’accueil des nouveaux agents et de la journée annuelle d’intégration (présen- tation des projets stratégiques de la collectivité et visite de sites départementaux : laboratoire, médiathèque, atelier de la direction des dépla- cements). – Coordination des équipes sportives La Drôme avec le service sport jeunesse. En lien avec la direction de la communication, la mission était en charge de la communication de la DGA solidarités (cf p.13). Sa mission ? Informer l’ensemble du personnel. Répartis sur 170 sites sur l’ensemble du territoire, les 2 800 agents de la collectivité bénéficient d’un accès au site intranet ic@rré depuis leur lieu de travail et depuis leur domicile, et reçoivent régulièrement des informations via leur messagerie. Un magazine interne et des supports thématiques leur sont également adressés par courrier interne. 2015 a été une année de transition avec les élections départementales, nécessitant des informations sur les nouvelles modalités de scrutin et sur les nouveaux conseillers départementaux. La communication interne a également réalisé plusieurs supports pour informer des nouvelles orientations stratégiques. 158agents accueillis dans le cadre des boîtes à outils, demi-journées d’information des agents nouvellement recrutés 510agents ont répondu au questionnaire d’évaluation de la communication interne Animation, support technique et éditorial d’une communauté de 75contributeurs sur ic@rré 14 DIRECTION GÉNÉRALE C Communication autour de la démarche de prévention des risques psychosociaux. Accueil des nouveaux élus avec un guide, 26 fiches de présentation des politiques départementales, un espace dédié sur ic@rré.
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    15 MISSION QUALITÉ - ACTIONS 2015 –Plusieurs actions de présentation ont été menées par la cellule qualité afin de sensibiliser les nouveaux élus à la commande publique et au système qualité mis en place (rencontres, fascicule CAO (commission d'appel d'offres) mode d’emploi). – Mobilisation de l’équipe projet pour définir le process cible et lancer la consultation du projet webmarché. Objectif : obtenir un outil adapté et transversal à l'ensemble des acteurs afin de simplifier et d'harmoniser les processus pour chaque étape d'un marché. – Réalisation d’un parangonnage afin d’engager une réflexion permettant de mieux structurer et d’améliorer l'efficacité des pratiques d’achats du Département. – Lancement de l’expérimentation du dispositif marché public simplifié,permettant aux entreprises de candidater avec leur seul numéro SIRET et de ne fournir les pièces justificatives qu'après leur sélection par l’acheteur public. – L’amélioration de la qualité de l’accueil s’est poursuivie par l’identification des agents au contact du public, d’un usager ou d'un partenaire, par le port d’un badge ou l’apposition d’un chevalet sur le bureau ou guichet d’accueil. Le Département veut ainsi améliorer la qualité de la relation avec l'usager tout en valorisant ses services d'accueil. – Accompagnement ponctuel de certains services à la mise en place d’outils nécessaires à l’amélioration de leurs pratiques (méthodologie, formalisation de process, plans d’actions). La qualité se définit comme la capacité à s’adapter et à s’améliorer en permanence, par la mise en place de bonnes pratiques. C’est aussi se préoccuper des attentes et de la manière dont les usagers perçoivent actions de la collectivité. La mission qualité est une mission transversale. Son objectif : que l’amélioration continue devienne une priorité permanente pour les services. Le développement d’une culture qualité au Département vise : - la sensibilisation et l’accompagnement des services dans l’amélioration de leurs méthodes de travail (diagnostic, pilotage, outils) - le développement et le suivi des démarches en cours et/ou certifiées, à savoir le pilotage du système qualité « Passation des marchés publics » et l’animation de la cellule qualité (4 correspondants qualité-auditeurs internes) - le développement et l’amélioration de la qualité de l’accueil   - le suivi de l’évolution de la norme ISO 9001. Un livret et des rencontres pour sensibiliser les nouveaux élus à la commande publique et au système qualité Système qualité des marchés publics : 715marchés attribués 49 %des marchés attribués à une entreprise de Drôme- Ardèche 250agents d’accueil identifiés par un badge ou un chevalet (sur les sites recevant du public) Nomination d’une élue déléguée aux marchés publics et renouvellement des membres de CAO. Système qualité Passation des marchés publics : visite de suivi n° 1 conforme. Identification des agents chargés d’une mission d’accueil ou au contact du public.
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    Cartographie et chiffresclés des 19 nouveaux cantons. - ACTIONS 2015 Nouveaux cantons et EPCI L’observatoire a réalisé les cartes des 19 nouveaux cantons avec les chiffres-clés afin que les nouveaux élus disposent de données propres à leur territoire. Cette nouvelle configuration institutionnelle a également été prise en compte dans les statistiques du social, avec l’adaptation des requêtes. Enquêtes et questionnaires  L’observatoire est depuis 2015 le référent pour les enquêtes et questionnaires, pour l’ensemble des services du Département. Une procédure a été élaborée avec la DSI. L’observatoire peut apporter un appui technique et/ou conceptuel aux différents stades de la démarche (réflexion en amont, élaboration, mise en œuvre et analyse des résultats). L’observatoire a participé à l’enquête concernant les priorités d’intervention des CMS départementaux. Le questionnaire, destiné aux agents de la direction des territoires d’actions sociales et aux cadres des directions thématiques de la direction des solidarités, s’est articulé autour de trois thèmes : les missions et l’organisation des CMS, les modes d’intervention des professionnels et les relations des CMS avec les partenaires sur les territoires. Démarrage des statistiques IODAS pour le service gestion RSA Les données du service gestion RSA ont été intégrées au progiciel IODAS : recours, fraudes, situations particulières (ex-travailleurs non salariés). Cette évolution a entraîné la réalisation de nouvelles statistiques par l’observatoire. BSERVATOIRE DES POLITIQUES DÉPARTEMENTALESO Fiabilisation des données sociales pour la collaboration inter-institutionnelle Des démarches se sont poursuivies aux niveaux national ou régional afin de fiabiliser les données transmises. Les organismes concernés sont la direction de la recherche, des études, de l’éva- luation et des statistiques (DREES), le carrefour des acteurs de l’action sociale et médico-sociale (CREAI), la caisse nationale de solidarité pour l’au- tonomie (CNSA). Enquêtes MDPH L’observatoire a poursuivi le traitement des données en vue de l’élaboration des enquêtes d’effectivité des décisions d’orientation vers les établissements et services médico-sociaux prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), tant pour le secteur enfants que pour le secteur adultes. Ces enquêtes permettent d’améliorer l’adaptation de l’offre de placement en établissements, à la demande des personnes handicapées. Codage du handicap Afin de mieux connaître les problématiques des usagers de la MDPH, un codage du handicap est renseigné dans IODAS. L’observatoire a contribué à la fiabilité de ce codage ainsi qu’à sa cohérence, en réalisant des analyses spécifiques. L’observatoire est un service ressource du Département. Il assure une veille et collecte les informations et les données pertinentes et utiles. Il produit et diffuse de l’information et des données, réalise des notes, des études et des documents de synthèse (tableau de bord de la direction générale, note de conjoncture socio-économique, études thématiques). Il accompagne les directions et les services dans leurs projets en s’appuyant sur divers outils et méthodologies (statistiques, requêtes, enquêtes, bilans, démarche d’évaluation de politiques publiques, d’observation). 3 964fichiers Iodas / BO, mis à disposition de façon automatique à la DGA solidarités, soient 330 fichiers mensuels 429fichiers de données du social adressés aux services après extraction et traitement 91traitements de données, du simple chiffre à une note comparative ou une étude approfondie 337articles issus des magazines des Départements, sélectionnés et joints à la revue de presse quotidienne 4 692saisies d’orientations de la MDPH vers un établissement social ou médico-social, pour réaliser les rapports d’enquêtes d’effectivité des décisions adultes et enfants DIRECTION GÉNÉRALE16
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    17 CAP 26 Année dubilan du projet d’administration Questionnaire d’évaluation adressé à tous les agents via ic@rré. Séminaire dédié : CAP 26, 3 ans après : quel bilan, quels enseignements ? ; échanges des cadres sur les prochaines orientations autour d’un world café (30 juin). - ACTIONS 2015 – Diagnostic des risques psychosociaux, dialogue social amélioré, dématérialisation des docu- ments telles des pièces justificatives (finances), démarches qualité reconnues (labellisation Ecocert de 12 restaurants scolaires), mutualisa- tion de matériels entre collèges et services des déplacements, édition d’un guide pour la concep- tion d’événements éco-responsables, etc. – Mise à jour du portefeuille des 44 actions : deux revues de projets diffusées et disponibles. – Évaluation de CAP 26 effectuée à partir des bilans produits par les chefs de projets (temps passé, livrables, difficultés, avis, temps forts du projet, difficultés rencontrées) et du question- naire adressé aux agents. Leur avis était sollicité sur quatre thèmes : CAP 26 et vous, la communi- cation, les apports de CAP 26, le prochain projet. Extraits des résultats : Pour plus de 75 % des répondants, l’objectif de CAP 26 était de faire progresser l’administration, puis un projet participatif et enfin une feuille de route. Les principaux apports cités ont été : prendre connaissance des projets de la collectivité, travailler avec des agents des autres services et donner son avis. Bilan satisfaisant : CAP 26 a montré l’intérêt de parier sur l’intelligence collective, le brassage des idées, la communication entre cadres, la transversalité ; le projet a mis l’administration en mouvement et a donné un cadre au processus de changement. Ces résultats serviront de matériel pour bâtir un nouveau projet et faire face aux nouveaux enjeux. Mis en œuvre depuis 2012, le projet d’administration du Département avait pour ambition de donner sens, cohérence et lisibilité à l’action quotidienne des services en faisant connaître précisément à chaque agent le cap à tenir jusqu’en avril 2015. Mais aussi de renforcer le sentiment d'appartenance collective à l'institution et de développer la performance collective de celle-ci. Au 30 juin : 31actions terminées, 8 en cours, 5 suspendues ou non démarrées. 270agents ont répondu au questionnaire d’évaluation (59 % des répondants sont non-encadrants) 68 %des répondants estiment que CAP 26 a répondu (en totalité ou en partie) à leurs attentes Le bilan de CAP 26 en 4’20 min (https://vimeo.com/132307688)
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    1919 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT L’actiondes 750 agents de la DGA développement s’est structurée en 2015 autour de cinq axes de travail principaux : – La formalisation de nouvelles orientations stratégiques pour 3 champs de politique publique : les circuits courts, la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les collèges et la jeunesse à travers la démarche « Ambition jeunesse ». Ces nouveaux cadres, élaborés de manière concertée, serviront de guide à l’action départementale pour les années à venir. – Des investissements stratégiques dans des équipements au service des citoyens : livraison du nouveau collège de Dieulefit, début des travaux du nouveau collège de Beaumont-lès-Valence, rénovation de l’aérogare de Valence-Chabeuil, passation par le syndicat mixte ADN des marchés de travaux pour le déploiement de la fibre à l’abonné. – La contractualisation de nos politiques avec nos partenaires : signature des 3 premières conventions territoriales pour l’éducation artistique et culturelle, expérimentation des premiers contrats tripartites Etat/Département/collège, négociation et signature du contrat de plan Etat-Région et de sa déclinaison territoriale Région/Département, notamment en matière d’enseignement supérieur, de numérique et de développement des filières du futur. – L’innovation par le numérique : développement de la pédagogie par le numérique dans les collèges via le déploiement de tablettes et d’outils de travail collaboratifs, labellisation et financement d’un réseau de tiers- lieux dans la Drôme (fablab, espaces de co-working…), mise en ligne de la plate-forme d’archivage électronique, accélération des démarches de dématérialisation au sein du Département. – L’optimisation des moyens alloués pour une meilleure efficience du service public : maîtrise de l’enveloppe remplacements dans les collèges par une applicationstricteduréférentielenmoyenshumains,miseencomplémentarité saisonnière des stations de Lus- la-Croix-Haute et Valdrôme. Par ailleurs, 2015 aura été marquée par le vote de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Elle a engendré durant le second semestre un important travail d’analyse juridique et technique de ses impacts sur l’action publique départementale, principalement dans le domaine économique. 2 650 collégiens ont participé aux trois défis nature organisés en 2015.
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    Maison de l’étudiantdu pôle Latour Maubourg à Valence, regroupant le bureau de l’AVE, le café de l’AVE Le Partiel, Inter’Val, le CIO’SUP, l’ADUDA, le Centre de santé jeunes, la brasserie du CROUS IRECTION ENSEIGNEMENT La direction enseignement met en œuvre la politique départementale en matière d’éduca- tion, de vie des collégiens et d’enseignement supérieur. Elle s’assure de la co-construction de la politique éducative départementale en complémentarité et en lien avec les partenaires éducatifs. Elle joue un rôle d’interface entre les collèges et le Département et accompagne les collèges et les collégiens dans le cadre du « Bien vivre au collège ». Elle coordonne l’ensemble des actions départementales en direction des collégiens et garantit un fonction- nement optimal des collèges grâce aux moyens qui leur sont alloués. Elle développe l’accès local à l’enseignement supérieur. - Enseignement supérieur Le pôle assure le lien avec l’Agence de dévelop- pement universitaire Drôme Ardèche (ADUDA) pour la promotion des formations supérieures en Drôme et toutes les composantes de la vie étudiante. Il instruit des demandes étudiantes de prêts d’hon- neur et de bourses pour les stages obligatoires à l’étranger. Il accompagne des projets favorisant l’accès du plus grand nombre de jeunes Drômois à l’enseignement supérieur, sans discrimination, leur réussite et leur accès à l’emploi, la réponse en termes de formation, de recherche appliquée et transfert de technologie. Ceci pour répondre au besoin de main-d’œuvre qualifiée, notamment dans les filières économiques à enjeux, pour accompa- gner le développement des entreprises locales et renforcer l’attractivité du territoire. - ACTIONS 2015 – Poursuite du soutien financier aux étudiants (prêts d’honneur et bourses à la mobilité interna- tionale), aux nouvelles filières (ex : DAEU), au GIP et aux établissements d’enseignement supérieur (ADUDA, La Poudrière, ESAD). – Participation à l’évaluation du site universitaire Drôme-Ardèche par l’AERES. – Participation au développement de formations professionnalisantes en lien avec le monde économique. – Participation à la finalisation du volet enseigne- ment supérieur recherche du CPER 2015-2020. – Participation à la réflexion des collectivités membres du GIP ADUDA : quelles réponses peut apporter l'enseignement en termes de recherche et formation pour accompagner le développe- ment économique et les spécificités du territoire sud Rhône-Alpes. – Proposition de modalités de travail partenarial entre les collectivités membres du GIP et leurs interlocuteurs universitaires grenoblois et locaux, en lien avec la Région Rhône-Alpes. Pose de la 1ère pierre du collège de Beaumont-lès-Valence, qui accueillera 650 élèves à la rentrée 2017 (5 mai). 19e édition du forum post-bac à Valence : 1er salon de l’ étudiant en sud Rhône-Alpes, plus de 6 000 visiteurs, parents, lycéens, étudiants (23 janvier). 1ère soirée de l’entrepreneuriat étudiant valentinois, organisé par l’ADUDA, le Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pepite OzER) de l’université Grenoble Alpes et l’Association valentinoise des étudiants (15 septembre). 20 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
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    21 SERVICE DÉVELOPPEMENT Le servicepilote, coordonne et suit les actions éducatives en direction des collégiens ainsi que les projets et actions concernant l’enseignement supé- rieur (participation aux réflexions et propositions relatives au développement de l’enseignement supérieur en Drôme-Ardèche, à la vie étudiante). Il gère les dotations aux établissements scolaires en éducation physique et sportive (locations d’équipe- ments sportifs et transports associés). Il s’occupe du dispositif chéquier Top Dép’Art ainsi que des dossiers et subventions relatives à certains établis- sements d’enseignement supérieur. – Renouvellement des actions éducatives propo- sées en 2014-2015 (marché pluri-annuel). – Coordination des dispositifs Collège au cinéma et École et cinéma : 7 964 collégiens en ont béné- ficié ainsi que 1 400 écoliers. – Financement des classes transplantées de collé- giens et écoliers : 296 classes de collège, soit 8 882 élèves et 288 classes de primaire soit 7 005 écoliers. – Poursuite de la prise en charge des transports des collégiens se rendant aux forums des métiers et de l’orientation et participation exceptionnelle à l’organisation logistique du forum des métiers de Saint-Sorlin afin d’assurer sa pérennité. – Travail préparatoire à la mise en place des contrats tripartites État/Département/EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). – Reprise du dispositif chéquier Top Dép’Art. – Bascule de la gestion des dotations EPS, avec rationalisation des enveloppes attribuées (montant annuel constant) et changement des modalités de fonctionnement (remboursement des dépenses aux collèges). - ÉDUCATION ET VIE DES COLLÉGIENS Sur appel à projet, les collèges sont progressivement dotés d’imprimantes 3D et bénéficient d’un accompagnement du Fablab de Crest. - ACTIONS 2015 Service programmation Le service propose des scénarios d’évolution des périmètres scolaires, en tenant compte des effectifs de collégiens. Il assure le suivi des actions du plan pluriannuel d’investissement, des programmes d’investissement et des grosses réparations, en assurant le rôle de chef de projet utilisateur. Il pilote et suit le projet départemental collège_numérique@26. Il gère les subventions et les acquisitions pour les collèges publics et privés. Il contrôle les équipements sportifs, le nettoyage des pistes et l’acquisition des matériels. Il a élaboré et coordonne un plan de réduction et de valorisation du gaspillage alimentaire dans la restauration collective. Il anime le schéma d’entretien et de maintenance des locaux. – Lancement de l'étude de re-sectorisation des collèges des plaines de Valence, Romans et Montélimar. – Mise en ligne d’un e-service secteurs des collèges à destination de la communauté éduca- tive et des parents. – Étude pour la réfection de la cour et du plateau sportif de Saint-Sorlin, pour la restructuration d'une partie du collège Marcel-Pagnol et de ceux de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Suze- la-Rousse, pour la réfection de la demi-pension de Jean Zay et Nyons, pour la construction d'un nouveau gymnase à Beaumont-lès-Valence, à Nyons et à Saint-Donat. – Suivi des APD pour la réfection des cuisines de Saint-Donat, Bourg-lès-Valence et Saint-Sorlin. – Réfection des cuisines de Saint-Donat, Bourg- lès-Valence et Saint-Sorlin. – Déploiement des tablettes numériques. – Lancement du projet imprimante 3D et partena- riat avec les Fablab. – Équipement du nouveau collège de Dieulefit. – Mise en place d'un plan d'équipement mainte- nance. – Mise en œuvre des actions du plan départe- mental de lutte contre le gaspillage alimentaire, tri et valorisation des déchets.
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    416agents dont 60emplois d’avenir et 30 contrats aidés 120vidéoprojecteurs interactifs dans 30 collèges 3 800postes informatiques 1 000tablettes numériques Moins de gaspillage alimentaire, et aussi tri et valorisation des déchets dans les restaurants scolaires SERVICE GESTION RESTAURATION Le service suit et prépare les commissions perma- nentes et les assemblées, elle suit et analyse les budgets, coordonne la préparation budgétaire. Il contrôle et suit les actes administratifs, les budgets et les comptes financiers des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). Il assure le calcul et le suivi des dotations de fonctionnement public et privé, celui des budgets, tarifs de la restauration scolaire et de l’hébergement des EPLE, mais aussi l’optimisation de la fonction achat (groupement achats, marchés). Il assure une veille juridique et le suivi des conventions. Il instruit et suit les aides financières spécifiques de scolarité : bourses départementales des collégiens, bourses de fréquentation aux écoliers et prêts d’honneur aux étudiants. Il gère les occupations des logements de fonction et les cautions correspondantes. – Perfectionnement des outils de suivi pour un fonctionnement optimal des collèges et renforce- ment du soutien à la décision des élus : tableaux de bord sur les dotations de fonctionnement, de comparaison entre départements, sur la situation complète d’un collège, suivi des fonds de réserve des établissements publics. – Aide à la construction et analyse des budgets et comptes financiers des collèges, y compris les services de restauration) : données bio et / ou locales, consommations énergétiques et écono- mies d’énergie, suivi des dotations de sécurité pour les agents. – Développement de l’accompagnement des acteurs autour de la thématique « Pour une restauration de qualité » dans le cadre des achats de denrées : Agrilocal version 2 et force de proposition pour groupement d’achats 26/07. – Entrée de 13 nouveaux établissements dans la démarche labellisation de qualité « En cuisine » d’ECOCERT : 20 audités au niveau I, 5 au niveau II. – Réalisation d’audits hygiène et poursuite des plans de maîtrise sanitaire au sein des EPLE, accompagnements techniques pour des cas difficiles. – Poursuite de l’harmonisation des tarifs de restau- ration, mise à plat et négociations sur les repas servis à des tiers extérieurs (communes pour l’accueil des écoliers) afin d’achever le processus au 1er janvier 2017. – Poursuite de la tarification au quotient familial pour les bourses départementales collégiens, dématérialisation des actes financiers avec la paierie. – Adaptation de la procédure de dépôts de garantie pour les logements de fonction des personnels État et territoriaux. – Dématérialisation des actes budgétaires et finan- ciers sur tous les EPLE en lien avec le rectorat. – Poursuite de la mutualisation des locaux, prêts et locations de salles. – Formation et mise en place du logiciel de suivi de la performance nutritionnelle, économique et fréquentielle des repas servis au sein des collèges publics (suivi en nombre de composantes). 22 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT
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    23 Déploiement et installationdes tablettes numériques dans les collèges par les équipes du Département (direction des systèmes d’information et direction enseignement) Nouveaux bâtiments pour le collège Ernest Chalamel à Dieulefit : un chantier de 12,8 M1 entièrement financé par le Conseil départemental SERVICE MOYENS HUMAINS Le service définit les besoins et ajuste les moyens humains des EPLE (mise à jour des données source : surfaces des bâtiments, nombre de demi-pensionnaires et nombre d’élèves). Il anticipe le partage de la fonction ressources humaines. Il participe à l’amélioration des conditions de travail des agents et a engagé une démarche de préven- tion des risques psychosociaux et d’amélioration de la qualité de vie au travail. Il transmet et met à jour les informations sur différents supports de commu- nication (Pass’collèges, Lettre de la direction). Maîtrise de la masse salariale et de l’enveloppe budgétaire des remplacements dès septembre 2015 et poursuite de la qualification des agents techniques, animation de clubs métiers, tutorat et formation des contrats aidés, accompagnement de fin de contrat. – Organisation du 4e séminaire de travail de la direction. – Accompagnement des emplois d’avenir dans l’élaboration de leur projet professionnel, expé- rimentation des immersions en entreprise (73 en 2015, 60 en décembre). – Diffusion régulière de la newsletter. – Développement de la mutualisation de matériel et de moyens humains entre les collèges, notam- ment dans le cadre des travaux de câblage en vue du déploiement des tablettes. – Accompagnement des agents grâce à l’anima- tion de clubs métiers (accueil, cuisiniers, magasi- niers) et remise à niveau des compétences dans le domaine de la sécurité au travail (formations PRAP, recyclage des habilitations électriques). – Poursuite des formations internes sur le socle de compétences de base des collèges : entretien des locaux, HACCP, Agrilocal… – Participation active à la commission des suivis individuels et au groupe de travail de prévention des inaptitudes. – Accompagnement des agents en difficulté ou des équipes en situation de crise par un médiateur externe et également en interne.
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    DIRECTION GÉNÉRALE2424 DIRECTIONGÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT IRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 2015 a été fortement marquée par la loi NOTRe promulguée le 7 août, et qui a bouleversé les domaines d’intervention du Département, notamment dans les secteurs spécifiques du développement économique. Cette nouvelle organisation territoriale a poussé le Conseil départemental à concentrer ses efforts sur les compétences affirmées par la loi, à savoir l’agroalimentaire et la filière bois. Ainsi, avec 520 000 euros de crédits d’intervention, la Drôme a réussi à mobiliser 2,1 millions d’euros de fonds régionaux, soit un tiers de la totalité des fonds consommés en Rhône-Alpes sur l’année. Concernant l’agriculture, la politique en faveur des circuits courts a été renforcée. Le dispositif Agrilocal a atteint sa vitesse de croisière grâce à une évolution exponentielle des marchés passés par les responsables de la restauration hors foyer (RHF). Enfin un travail de rationalisation des stations a été engagé. La mise en complémentarité des sites de Lus et Valdrôme permet à présent une meilleure segmentation commerciale des stations du Sud Vercors. le réamé- nagement du col de Rousset et des travaux sur le télésiège ont de leur côté sensiblement amélioré l’image des activités de ski alpin pour le territoire drômois. - Service Développement innovation Le service améliore la performance des filières drômoises, soutient le développement de l’entre- prise, accompagne un développement territorial équilibré et développe l’attractivité du département. - ACTIONS 2015 ACCOMPAGNER L’INNOVATION Susciter des liens plus étroits entre entreprise, monde de la recherche et enseignement supérieur, privilégier les filières d’avenir. JournéeAéronautique:enpartenariatavecl’Aerospace Cluster, Valence Romans Sud Rhône-Alpes et la CCI (novembre). Objectif : faire le lien entre donneurs d’ordres et sous-traitants, faire un point sur l’état du marché et sur l’évolution des ressources techniques. Bilan :54 personnes présentes,12 experts,54 rendez- vous organisés. Accélérateur d’innovation Archimède : le Département pilote un projet qui vise à structurer l’offre d’accompa- gnement de l’innovation sur le territoire drômois. C’est un projet collectif qui regroupe un grand nombre de partenaires tels la CCI, le pôle numérique, le CRITT, Valence Romans Sud Rhône-Alpes, Généo, etc. Accompagnement de 7 entreprises dans leurs projets de RD et développement (PPDI, prêt participatif développement innovation et FUI, fonds unique interministériel). ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE ET LES FILIÈRES CLÉS DE LA DRÔME Les petites entreprises rencontrent des difficultés à trouver des financements bancaires et doivent disposer de fonds propres importants pour financer leur développement (critères bancaires durcis). En 2015, la Drôme a mobilisé 33 % des finance- ments agroalimentaires publics (Région / État) au niveau régional. C’est le Département qui a proposé le plus grand nombre de projets. Douze dossiers pour une aide publique totale de 2 114 7661. Mise en place d’un règlement d’aide à la participation aux salons professionnels afin de permettre aux TPE drômoises d’accéder plus facilement aux manifestations professionnelles. 25 demandes reçues, 14 dossiers votés en commission permanente. filière bois En 2015, la mission bois a été rattachée au service développement innovation. Parmi ses missions principales : l’accompagnement d’entreprises de l'aval (transformation) : 15 dossiers votés en commission permanente pour un montant total d'aides de 413 251,80 1. DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU DÉPARTEMENT Prospection sur les filières d’excellence. Outils de promotion et communication ciblés. Accueil des entreprises exogènes (collaboration ERAI et Geolink). Participation au SIRHA, salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation (Lyon, 24/28 janvier). Le Département disposait d’un espace de 80 m² sur l’espace régional géré par Rhône-Alpes Gourmand. Neuf entreprises ont béné- ficié des tickets modérateurs du Département. Participation au Salon international de l’aéronau- tique et de l’espace (SIAE, Le Bourget, 17/18 juin). Le Département a accompagné 8 entreprises lors d’une mission organisée en partenariat avec l’Aeros- pace Cluster pour leur permettre de rencontrer des donneurs d’ordres. Participation à Made in France Expo (Paris, 6/8 novembre). Le Département disposait d’un espace de 134 m² et a accompagné financièrement 18 entreprises drômoises pour exposer sur ce salon. Marché public pour une mission (débutée en mars 2014) de prospection de projets exogènes confiée à Géolink, articulée autour d’une prospection classique (agroalimentaire, la logistique, le bio, etc.). Six modules de prospection ciblés (ADN, Extralians, Organic Lab, CEM Aero, Ecotox, SIMI). GéoLink a transmis 40 fiches projets. Aménagement et modernisation du cœur de station du col de Rousset. Salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE, 17/18 juin). Salon Made in France Expo (6/8 novembre). 5e édition de Techbio (23/24 septembre). Inauguration de la plate-forme TAB.
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    25 - Service Développement Rural Le serviceélabore et met en œuvre les orientations des élus en matière d’agriculture et de développement rural. - ACTIONS 2015 Maintien et développement Des infrastructures de l’agriculture Aménagement foncier : déviation d’Anneyron. Procédure ECIR : Saint-Sauveur-Gouvernet, Bésignan, Bellecombe-Tarendol et suivi des travaux connexes sur Saint-Auban-sur-l’Ouvèze. Études préalables : Saint-Dizier-en-Diois. Accompagnement de projets : Chamaloc, bassin de la Joyeuse, Alixan. Mise en œuvre de la politique d’irrigation : aides au Syndicat d’irrigation drômois pour les réseaux d’Étoile-Livron et d’Allex-Montoison et au Syndicat de gestion de la ressource en eau de la Drôme (mise aux normes des canaux d’irrigation du sud de la Drôme). Amélioration de la compétitivité et renforcement de la viabilité des exploitations agricoles Agriculture biologique : aide aux matériels spécifiques bio : 35 exploitations (dont 19 exploi- tations converties, 9 jeunes agriculteurs, 3 zones défavorisées). Montant de l’aide du Département : 86235,64 1 dont 72 290,64 1 de FEADER. Pastoralisme : mise en valeur des espaces pasto- raux : 11 dossiers. Filières d’élevage et prophylaxie animale : – Aide aux bâtiments d’élevage : 13 dossiers dont 7 jeunes agriculteurs, 3 en filière avicole Label rouge, 4 en filière bovine, 8 en filière petits rumi- nants. Sur l’ensemble du programme, les financements État, Région, Département et Europe représentent 2 M1 d’aides publiques pour 55 dossiers drômois et 7,9 M1 d’investissements. – Aides à la protection des ruchers contre la varroase : visites, analyses et achats de médica- ments pour les abeilles. – Aide aux actions collectives de lutte animale et végétale : dont actions contre le frelon asiatique. – Aide à l’équipement de Drôme Conseil Élevage pour l’électronisation des contrôles. Filière plantes aromatiques et médicinales (PPAM) – Aide à la plantation de plants de lavande sains et aux semis : 16,70 ha de lavande, 8,41 ha de lavandin. 10 dossiers. – Aide à la création de pépinières de plants sains de lavande ou lavandin : 3 dossiers. – Étude développement de la filière plantes à parfum aromatiques et médicinales (volet aval) et de l’éco-extration menée en partenariat avec la Chambre d’agriculture de la Drôme (étude amont). Prévention des risques climatiques : finan- cement du réseau de 33 stations du comité météorologique Drôme Ardèche. Soutien des productions d’excellence et développement les circuits courts Agrilocal26.fr:1 800marchéspublics.350 000 1 et 113 tonnes de denrées. 50 acheteurs et une centaine de fournisseurs actifs. Principaux acheteurs : 29 collèges et 3 hôpitaux. 56 % des volumes financiers en bio. Action éducative « Du territoire à l’assiette » : 9 collèges drômois et 23 classes. Aide à la transformation à la ferme : 11 dossiers (5 produits animaux, 6 produits végétaux). Soutien aux organismes de gestion des signes d’identification de la qualité et de l’origine. Transfert de connaissances, innovation et réseaux professionnels Aides aux investissements des stations expérimentales : 4 dossiers Soutien aux réseaux professionnels. Projet bio Le Département a poursuivi la mise en œuvre de son projet bio. Principal objectif : contribuer à ce que la Drôme reste premier département bio de France et soit reconnue au niveau national comme terre d’innovation et d’expertise en matière de bio. Le budget dédié aux projets bio en 2015 est de plus d’un million d’euros, dont : – 65 % pour le développement de la production et des conversions – 25 % pour la recherche et le soutien à l’expéri- mentation – 10 % pour le volet bio pour tous et gastronomie. Principales actions : – contribution à la 5e édition de TechBio qui a accueilli plus de 16 000 visiteurs et 17 délégations étrangères – en partenariat avec l'INRA d'Avignon, enca- drement d’une thèse sur l'expérimentation de pratiques agro-écologiques par les agriculteurs en maraîchage et grandes cultures – réalisation d'une étude stratégique sur les opportunités de conversions à l'agriculture biologique en Drôme – poursuite du projet Métiers de bouche et bio. 147 195forfaits vendus 115entreprises aidées 35entreprises drômoises accompagnées sur des salons nationaux Aide aux bâtiments d’élevage : 55dossiers et 7,9 M1 d’investissements, 2 M1 d’aides publiques dont 306 573 62 1 du Département Agrilocal : 1 800marchés publics lancés via la plate-forme Agrilocal26 soit 350 000 1 et 113 tonnes de denrées. 250 000 4d’aides pour le projet de liaison des réseaux d’irrigation d’Étoile-Livron et d’Allex-Montoison. 25 La filière des plantes aromatiques et médicinales soutenue par le Département avec des aides pour la plantation de plants de lavande sains et pour la création de pépinières
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    26 - Service tourisme etéconomie montagnarde Le Département assure la gestion de 5 stations de ski (col de Rousset, Font d’Urle - Chaud Clapier, Herbouilly, Lus-la-Jarjatte, Valdrôme). Le STEM définit la stratégie touristique, l’Agence de développement touristique étant chargée de sa mise en œuvre. - ACTIONS 2015 Stratégie de développement des stations Proposition de nouvelles activités et développement d’outils de communication et de commercialisation pour renforcer l’attractivité des sites. Commercialisation Vente en ligne : navette des neiges et activité chiens de traîneaux. Offre de produits été/hiver tout compris à destina- tion des groupes. Vente de contremarques de forfait alpin aux comités d'entreprise. Communication / Installations Webcams sur Lus-la-Jarjatte, Col de Rousset et Font d'Urle. Création d’une fiche Google Business. Création d'un bulletin neige et envoi d’une news- letter aux prestataires. Site Internet. 288 736 visiteurs (+ 26,61 %). Promotion Participation à différents événements (salon du randonneur, salon des comités d'entreprises, meeting aérien, marché de la neige, village de Noël). Résultats Saison hiver 2014-2015 CA alpin 990 425 1 CA nordique 170 469 1 Autres recettes 108 533 1 Soit une baisse de 14,46 % par rapport à 2013/2014. Saison été 2015 256 596 1 de CA en légère baisse (hausse de la part hébergement/restaurant, baisse de la part activités). Projets majeurs Col de Rousset : modernisation du télésiège Lus-la-Jarjatte : fil neige Font d’Urle : Nordic parc Stratégie départementale du tourisme Renforcement des liens avec les acteurs touristiques Lancement du contrat de destination touristique Voyage dans les Alpes. Participation à la démarche de promotion territo- riale et de développement de la marque Inspiration Vercors. Accompagnement de la démarche régionale Rhône-Alpes tourisme pour tous. Préparation de la stratégie touristique 2016-2019. Étude sur la synergie caverne Pont d’Arc – sud de la Drôme. Conforter l’offre d’itinérance dans le département Valoriser les itinéraires vélo (Bons plans vélo, Viarhôna, co-organisation des Rencontres des départements et régions cyclables 2015). DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT Aide au maintien et à l’amélioration des structures d’hébergement Instruction de dossiers de subvention 10 en hôtellerie 8 hébergements locatifs 1 hébergement locatif communal 2 hébergements collectifs (tourisme social et solidaire) 10 visites d’établissements réalisées (demandes de subvention ou contrôles) Maintien de la démarche en faveur du label Villes et villages fleuris Animation du label Cérémonie de remise des prix Journées techniques et conférences à destination des élus et techniciens Nouveauté 2015 : le nordic parc à Font d’Urle, pour apprendre le ski de fond ou tester son agilité grâce aux modules et bosses
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    27 IRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE Ladirection culture sport jeunesse regroupe des équipements culturels ouverts au public (médiathèques, châteaux, archives, musées) et des missions d’accompagnement des acteurs et des territoires pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets culturels, sportifs et en direction de la jeunesse. Elle accompagne les élus dans la définition et la mise en œuvre de leurs politiques dans ces trois domaines. Lancement de la saison 2015-2016 des défis nature en Forêt de Saoû. Signature des contrats territoriaux d’éducation aux arts et la culture sur trois territoires prioritaires (État, Région, Département, EPCI). Nouveaux sites Internet des châteaux et de la médiathèque départementale. Lancement de la 1re classe culturelle numérique. Mise en ligne de la plate-forme numérique d’archivage électronique. - Archives départementales Les archives départementales ont pour mission la constitution, la conservation et la mise en valeur du patrimoine écrit du département. Elles collectent des archives publiques auprès des administrations départementales et peuvent également recevoir des archives d’origine privée. Elles communiquent ces documents au public dans la salle de lecture et organisent des actions de valorisation (exposi- tions, conférences, publications). Elles exercent également un rôle d’aide et de conseil auprès des communes et intercommunalités drômoises. - ACTIONS 2015 CONSTITUER ET ENRICHIR LA MÉMOIRE DÉPARTEMENTALE – Collecte de 505 mètres linéaires d’archives publiques et privées. – Mise à disposition du public de 298 mètres linéaires d’archives nouvellement inventoriées. – 120 visites de conseil et de sensibilisation à l’archivage dans les administrations et 209 visites dans les communes et structures intercommunales. PRÉSERVER ET DIFFUSER LE PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE – Numérisation de 374 340 pages de documents et de 9 173 images. – Organisation de formations à la conservation préventive des documents d’archives pour les associations patrimoniales du département. – Publication sur Internet de 200 616 docu- ments numérisés, dont les listes nominatives de recensement de la population des communes drômoises (1836-1911). VALORISER L’HISTOIRE LOCALE AUPRÈS DE TOUS LES PUBLICS – Publication des actes du colloque La Drôme et la Grande Guerre : un département du « front de l’arrière ». – Diffusion de l’exposition itinérante 1914- 1918 : images de la Drôme en guerre, dans 11 communes drômoises. – Projection de témoignages filmés de résistants de la Seconde Guerre mondiale recueillis dans le cadre de l’opération Paroles de résistants. – Accueil de 847 élèves par le service éducatif. – Collaboration avec la Maison de la culture arménienne de Valence pour l’édification d’un mémorial du génocide arménien baptisé Le jardin des hirondelles. L’exposition itinérante 1914-1918 : images de la Drôme en guerre s’affiche dans 11 communes drômoises
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    28 - Châteaux dela Drôme Les châteaux de Grignan, Suze-la-Rousse et Montélimar proposent des visites adaptées aux différents publics. Ils accueillent à l’année une programmation riche et variée. Ils interviennent dans de nombreux projets culturels et éducatifs et travaillent en lien avec les partenaires culturels, touristiques et économiques de leur territoire. - ACTIONS 2015 Fréquentation : une nouvelle année record Les visiteurs / spectateurs : Suze : 35 390 Montélimar : 19 032 Grignan : 180 155 (dont 1 500 croisiéristes austra- liens en accueil événementiel haut de gamme) Soit un total de 234 577 (10 813 visiteurs / spectateurs de plus : une augmentation de 4,8 % par rapport à 2014) DES TEMPS FORTS DE PROGRAMMATION CULTURELLE – Quandlediables’enmêlemisenscèneparDidier Bezace pour les Fêtes Nocturnes à Grignan – À Suze : exposition temporaire sur les arts de la table, déjeuner sur l’herbe, spectacles de cirque dans le jeu de paume… – Exposition d’art contemporain d’Andréa Mastrovito à Montélimar avec des échos sur les deux autres châteaux. 341 450personnes accueillies sur les sites culturels départementaux 403 597spectateurs et participants aux événements culturels et sportifs d’ampleur départementale 1 975participants aux formations et rencontres de réseaux culturels 170Bons plans sport nature édités et 28 000 fiches téléchargées 2 650collégiens participant au défi nature scolaire DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DÉVELOPPEMENT DE NOMBREUX PROJETS D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE DONT NOTAMMENT  – Des résidences d’art contemporain : EREA, collèges, écoles… – Accueil à Suze-la-Rousse de collégiens et d’écoles pour les journées nationales d’archéo- logie, la semaine du goût… – Parcours spectacles avec des collégiens. DÉVELOPPEMENT D’ACCUEILS EXTÉRIEURS – Tournages de films : à Grignan, version indienne des Intouchables, à Montélimar : Saint-François d'Assise avec Jérémie Renier. – Événements d’entreprises (Adecco, CNP Tricastin). – Pour la première fois à Grignan, un concert du Festival Saoû chante Mozart. Franc succès pour l’exposition temporaire Arts et manières de table, de l'Antiquité à nos jours au château de Suze-la-Rousse et de Grignan
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    29 13 133 visiteurspour les 8 manifestations organisées par le Département pour les Journées européennes du patrimoine (ici le bâtiment de la Préfecture et de l’Hôtel du Département) La conservation a pour mission la protection, la restauration et la valorisation des patrimoines culturels et paysagers de la Drôme ainsi que le soutien aux musées et maisons thématiques. À ce titre, elle participe activement à la valorisation patri- moniale des châteaux. - ACTIONS 2015 RESTAURER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE – Patrimoine de collectivités ou privés : aide technique, scientifique et financière pour la restauration du bâti et des objets. 25 opérations soutenues telles que l’abbaye de Léoncel, la chapelle Saint-Blaise de Rochefort-en-Valdaine, les statues de l’église de Miribel ou le rempart de Montségur-sur-Lauzon. – Patrimoine départemental : suivi de l’étude archéologique du jeu de paume, du diagnostic en vue de la restauration du château de Grignan, des aménagements extérieurs du château des Adhémar, accompagnement du projet Auberge des Dauphins en forêt de Saoû. DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DE LA DRÔME À TRAVERS LES MUSÉES – Exposition Arts et manières de la table – Exposition Les ailes noires du Vercors au musée de la Résistance à Vassieux-en-Vercors RENDRE ACCESSIBLES LES RICHESSES DU PATRIMOINE – Journées européennes du patrimoine : 8 mani- festations, 13 133 visiteurs – Journées européennes des métiers d’art : 7 rencontres avec des restaurateurs d’œuvres d’art, ébéniste, tailleur de pierre ou architecte du patrimoine – Signalétiques historiques, phase deux : V63 et commune de Bourdeaux – Expositions photographiques :Corps en présence et Manières de tables Sensibiliser, mettre en réseau – Rencontres : trois carto-parties pour une carte interactive et participative du patrimoine, soit 170 notices créées – Rencontres projets innovants : 150 participants – Conférences patrimoine au château desAdhémar, 110 personnes, conférence archéologie préven- tive à la déviation d’Anneyron, 40 personnes – Formation sur la conservation préventive à Buis-les-Baronnies et Romans : 70 participants – Rencontre Variations autour de la table : 110 personnes - Conservation départementale du patrimoine
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    30 DIRECTION GÉNÉRALEADJOINTE DÉVELOPPEMENT Le service met en œuvre la politique départementale de développement culturel : soutien aux structures de création et de diffusion dans l’ensemble des disciplines artistiques, priorisation et accompagnement des territoires, articulation avec les enjeux éducatifs, sociaux, économiques et numériques du Département. Il instruit les subventions attribuées aux acteurs professionnels (structures labellisées et conventionnées, lieux de résidenceetdediffusionenmilieurural,compagnies professionnelles, événements départementaux, studios de production cinématographique et audiovisuelle) et aux associations de développement des pratiques amateurs (schéma départemental des enseignements artistiques, aides aux fédérations de projets de pratiques amateurs). Il organise des actions de qualification et de valorisation des pratiques amateurs. Il anime des réseaux permettant transversalité et mutualisation sur les disciplines ou thématiques prioritaires : cirque, lieux de résidence en milieu rural, culture et usages numériques, éducation artistique et culturelle, etc. Il accompagne les territoires prioritaires au titre des contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle. Il dispense des conseils en gestion financière, juridique et sociale et gère un parc de matériel scénique. - ACTIONS 2015 ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE – Lancement des résidences d’artistes des trois contrats territoriaux d’éducation artistique et culturelle. – Expérimentation de la classe culturelle numérique (résidence d’artistes pour plusieurs collèges). ACCOMPAGNEMENT DES PRATIQUES AMATEURS – Point d’étape sur la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques et propositions d’évolutions. – Lancement du projet de développement des usages pédagogiques du numérique dans les établissements d’enseignement artistique. – Actions chant choral : 162 choristes amateurs accompagnés, 580 spectateurs. SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS : 321 DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES – 72 structures culturelles accompagnées en fonctionnement – 38 événements d’ampleur départementale pour 175 000 spectateurs – 53 aides à la création et à la résidence et 10 aides à la production image FORMATION ET ANIMATION DE RÉSEAUX – 371 professionnels et bénévoles mobilisés : rencontre annuelle des acteurs culturels, anima- tion de réseaux (lieux de résidence et de création en milieu rural, musiques actuelles, jazz, chant choral, art contemporain, enseignements artis- tiques), journées d’information (environnement juridique et associatif, pratique, médiation, terri- toires). - Service du développement culturel Les médiathèques départementales (ici à Saint-Vallier) s'affirment comme des espaces de vie culturelle pour tous les publics.
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    3131 - Médiathèques départementales Outil d’aménagementculturel du territoire, la médiathèque départementale met en œuvre la politique de développement du Département en assurant l’égalité d’accès à la lecture et à l’information des Drômois. Structurée en cinq médiathèques de territoire, elle dessert un réseau de 115 bibliothèques (prêt de documents, conseil et expertise, action culturelle et formation). Quatre de ses sites sont ouverts directement au public et affirment les médiathèques comme des espaces de vie culturelle et citoyenne. - ACTIONS 2015 POURSUITE DU PLAN DE LECTURE PUBLIQUE 2013-2018 – Mise en place de conventions de lecture publique entre les communes et le Département. – Accompagnement de projets de bibliothèques (construction ou réaménagement, gestion des collections) pour structurer le réseau. INFORMATIQUE ET NUMÉRIQUE – Construction d’une politique numérique (mise en œuvre 2016 à 2018) pour s’adapter aux muta- tions des pratiques culturelles en direction des publics des bibliothèques départementales et communales : fourniture de ressources numé- riques (livres, presse, supports de formation, cinéma, musique), accès à des outils numériques (tablettes, liseuses, ordinateurs, consoles, maté- riel son et image) et développement d’animations culturelles sur les usages numériques (ateliers, actions en direction de publics spécifiques, parte- nariat intersectoriel local). POLITIQUE D’ANIMATION ET FORMATION – 4e édition de la Saison culturelle des biblio- thèques. – Temps fort des médiathèques départementales autour du film d’animation. – Forum ados : 300 collégiens réunis en partenariat avec la Fête du livre jeunesse de Saint-Paul- Trois-Châteaux. - Service sport jeunesse Structuré autour de trois domaines d’activité (scolaire, associatif et nature), le service œuvre pour le développement d’une pratique sportive la plus large possible (pour tous et partout en Drôme). Il s’appuie pour cela sur ses partenaires (associa- tifs et collectivités) en accompagnant les projets de développement et les actions sur le territoire. En lien avec les élus départementaux, il aide à définir, mettre en œuvre et évaluer la politique départementale dans le domaine du sport et de la jeunesse. Dans ce dernier domaine, le service accompagne les acteurs des territoires pour déve- lopper et coordonner les actions d’animation et de prévention auprès des jeunes Drômois. - ACTIONS 2015 Sport scolaire – Organisation de la rencontre annuelle des coordonnateurs EPS. – Partenariat avec 11 sections sportives dans les collèges. – Équipement en terrains multisport de 5 nouveaux collèges. Mouvement sportif – Évaluation et bilan des conventions d’objectifs des 55 comités départementaux et bi-départe- mentaux. – Partenariat avec les clubs de haut niveau et le club Drôme. – Création de l’observatoire du sport en lien avec le CDOS et la DDCS de la Drôme. Sport nature – Développement de la collection Bons plans sport nature et ouverture des données vers des opéra- teurs extérieurs. – Participation au Salon du randonneur à Lyon. – Démarche Spot nature développée sur 6 terri- toires (Pays de Dieulefit et Bourdeaux, Pays Diois, Drôme des collines, Vallée de la Drôme, territoire du futur parc des Baronnies proven- çales et Parc naturel régional du Vercors). – Ouverture de l’extranet départemental à destina- tion des partenaires de sports nature. – Utilisation de l’outil Suricate comme outil de veille des espaces, sites et itinéraires. Jeunesse – Suivi et bilan des conventions animation et prévention spécialisées 2015. – Animation de la réflexion autour de la mise en place d’un plan d’actions départemental en direction des jeunes. – Lancement d’un nouvel appel d’offres pour le dispositif chéquier collégiens Top Dép'Art. Evénementiel – Organisation de trois Défis nature scolaire. – Soutien et suivi de 40 événements sportifs d’intérêt départemental. – Accompagnement matériel de 80 événements. – Mise en place d’une équipe La Drôme sur quatre événements sportifs. 1er supporter des clubs et sportifs de haut niveau, le Département soutient financièrement 38 clubs drômois évoluant dans des divisions nationales
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    33 Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux LePoët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois Bellegarde-en-Diois St-Dizier- en-Diois Valdrôme Les Prés La Bâtie- des-Fonds Rochechinard St-Martin- le-Colonel Oriol-en- Royans St-Laurent en-Royans St-Jean- en-Royans Échevis La Chapelle- en-Vercors St-Martin- en-Vercors St-Julien-en-Vercors Tersanne St-Martin- d'Août St-Christophe- et-le-Laris Châteauneuf- de-Galaure Grand- Serre Hauterives Montrigaud Moras-en- Valloire Lens- Lestang Manthes Lapeyrouse- Mornay St-Bonnet-de-Valclérieux St-Marcel- lès-Valence Beaumont- lès-Valence Montvendre Chabeuil Portes-lès- Valence Bourg-lès-Valence Valence Barcelonne Montélimar Montboucher- sur-Jabron Savasse St-Gervais- sur-Roubion Bonlieu-sur- Roubion La Laupie Bâtie- Rolland Ancône St-Marcel- lès-Sauzet Sauzet Puygiron Espeluche Châteauneuf- du-Rhône Crest Aouste- sur-SyeChabrillan La Roche- sur-Grane Autichamp Mirabel-et-Blacons Aubenasson Montclar-sur- Gervanne Divajeu Cobonne Suze Vaunaveys-la- Rochette Eurre Allex Upie La Répara- Auriples La Penne- sur-l'Ouvèze St-Auban- sur-l'Ouvèze La Rochette- du-Buis La Roche- sur-le-Buis Buis-les- Baronnies Pierrelongue Beauvoisin Le Poët- en-Percip Mirabel-aux- Baronnies PropiacMérindol- les-Oliviers Bénivay- Ollon Mollans-sur- Ouvèze Plaisians Clérieux St-Bardoux Granges-les- Beaumont Romans-sur-Isère Chanos- Curson Beaumont- Monteux Mours- St-Eusèbe St-Paul- lès-Romans Châtillon- St-Jean Génissieux St-Michel- sur-Savasse St-Donat- sur-l'Herbasse Margès Eymeux Bourg-de- Péage Jaillans Chatuzange- le-Goubet Montmiral Arthémonay Ratières Charmes-sur- l'Herbasse Bathernay Montchenu Crépol St-Laurent- d'Onay Marsaz Bren Claveyson St-Avit Châteauneuf- sur-Isère Charpey Barbières Bésayes Rochefort- Samson Marches La Baume- d'Hostun St-Nazaire-en-Royans St-Thomas-en-Royans Hostun Chantemerle- les-Blés Serves -sur-Rhône Gervans Larnage St-Barthélemy- de-Vals Ponsas St-Vallier La Motte- de-Galaure Saint-Uze Érôme Crozes- Hermitage Tain-l'Hermitage Beausemblant Laveyron Mureils Albon Andancette St-Sorlin- en-Valloire Anneyron Épinouze St-Rambert- d'Albon Pont-de- l'Isère La Roche- de-Glun Puy- St-Martin Roynac Soyans Brette Aucelon Volvent Montmaur- en-Diois Barnave Condorcet Teyssières Espenel Chalancon Lesches- en-Diois Poyols Luc-en- Diois Recoubeau- Jansac Montlaur- en-Diois Miscon Beaurières Rousset- les-Vignes Le Pègue Le Poët-Laval Souspierre Pont-de- BarretManas EyzahutLa Bégude- de-Mazenc Portes-en- Valdaine Cléon- d'Andran Véronne Saillans Pontaix St-Roman Montéléger Beauregard- Baret La Baume- Cornillane Montmeyran Montoison Ste-Eulalie-en-Royans Condillac La Coucourde Les Tourrettes St-Sauveur-Gouvernet Arpavon Ste-Jalle Rochebrune Rioms Ste-Euphémie- sur-Ouvèze Montauban- sur-l'Ouvèze RoussieuxChauvac-Laux- Montaux Montguers Bésignan Montferrand- la-Fare Montaulieu Lemps Mévouillon Barret-de-Lioure Séderon Ferrassières Vers-sur Méouge Eygalayes LachauVillefranche- le-Château Venterol Châteauneuf- de-Bordette Les Pilles Montbrun- les-Bains Aulan Izon-la- Bruisse Laborel Val-Maravel Boulc Villebois-les-Pins Ballons Montségur-sur- Lauzon Solérieux La Garde- Adhémar Donzère Pierrelatte Grane Mirmande Glandage Beauvallon Étoile-sur-Rhône Lus-la-Croix-Haute Cliousclat Saulce-sur- Rhône Loriol-sur-Drôme Livron-sur-Drôme HAUTES-ALPES (05) ARDECHE (07) ALPES-DE-HAUTE- PROVENCE (04) VAUCLUSE (84) ISERE (38) Rochefort-en- Valdaine Salles- sous-Bois Montbrison- sur-Lez Roche-Saint- Secret-Béconne Aleyrac Chantemerle- lès-Grignan Les Granges- Gontardes Chamaret Colonzelle Grignan Valaurie Roussas Malataverne St-Pantaléon- les-Vignes Montjoyer Allan Pradelle Rochefourchat Les Tonils Bézaudun- sur-Bîne Crupies Bourdeaux Le Poët- Célard Comps St-Nazaire- le-Désert Francillon- sur-Roubion Félines-sur- Rimandoule Rochebaudin Piégros- la-Clastre St-Benoit- en-Diois Rimon-et- Savel Mornans Chastel- Arnaud St-Sauveur- en-Diois Saou Pennes- le-Sec Montjoux Bouvières Vesc Dieulefit Marignac- en-DioisSt-Andéol Chamaloc BouvanteLéoncel Plan- de-Baix Le Chaffal Omblèze St-Julien- en-Quint Vassieux-en- Vercors Châteaudouble Gigors-et- Lozeron St-Vincent-la- Commanderie Ponet-et- St-Auban Vachères- en-Quint Romeyer Beaufort-sur- Gervanne Eygluy- Escoulin Saint-Agnan- en-Vercors Vercheny Barsac Ste-Croix Die Laval-d'Aix Châtillon- en-Diois Aix-en-Diois Treschenu-Creyers La Baume de-Transit Tulette St-Maurice- sur-Eygues Bouchet Suze-la-Rousse Rochegude St-Restitut St-Paul- Trois-Châteaux La Charce Pommerol Montréal- les-Sources Chaudebonne Villeperdrix St-Ferréol- Trente-Pas St-May Eyroles Rottier Cornillon- sur-l'Oule La Motte- Chalancon Verclause Rémuzat Cornillac Le Poët- Sigillat Bellecombe- Tarendol Curnier Beaumont- en-Diois Bellegarde-en-Diois St-Dizier- en-Diois Valdrôme Les Prés La Bâtie- des-Fonds Rochechinard St-Martin- le-Colonel Oriol-en- Royans St-Laurent en-Royans St-Jean- en-Royans Échevis La Chapelle- en-Vercors St-Martin- en-Vercors St-Julien-en-Vercors Tersanne St-Martin- d'Août St-Christophe- et-le-Laris Châteauneuf- de-Galaure Grand- Serre Hauterives Montrigaud Moras-en- Valloire Lens- Lestang Manthes Lapeyrouse- Mornay St-Bonnet-de-Valclérieux St-Marcel- lès-Valence Beaumont- lès-Valence Montvendre Chabeuil Portes-lès- Valence Bourg-lès-Valence Valence Barcelonne Montélimar Montboucher- sur-Jabron Savasse St-Gervais- sur-Roubion Bonlieu-sur- Roubion La Laupie Bâtie- Rolland Ancône St-Marcel- lès-Sauzet Sauzet Puygiron Espeluche Châteauneuf- du-Rhône Crest Aouste- sur-SyeChabrillan La Roche- sur-Grane Autichamp Mirabel-et-Blacons Aubenasson Montclar-sur- Gervanne Divajeu Cobonne Suze Vaunaveys-la- Rochette Eurre Allex Upie La Répara- Auriples La Penne- sur-l'Ouvèze St-Auban- sur-l'Ouvèze La Rochette- du-Buis La Roche- sur-le-Buis Buis-les- Baronnies Pierrelongue Beauvoisin Le Poët- en-Percip Mirabel-aux- Baronnies PropiacMérindol- les-Oliviers Bénivay- Ollon Mollans-sur- Ouvèze Plaisians Clérieux St-Bardoux Granges-les- Beaumont Romans-sur-Isère Chanos- Curson Beaumont- Monteux Mours- St-Eusèbe St-Paul- lès-Romans Châtillon- St-Jean Génissieux St-Michel- sur-Savasse St-Donat- sur-l'Herbasse Margès Eymeux Bourg-de- Péage Jaillans Chatuzange- le-Goubet Montmiral Arthémonay Ratières Charmes-sur- l'Herbasse Bathernay Montchenu Crépol St-Laurent- d'Onay Marsaz Bren Claveyson St-Avit Châteauneuf- sur-Isère Charpey Barbières Bésayes Rochefort- Samson Marches La Baume- d'Hostun St-Nazaire-en-Royans St-Thomas-en-Royans Hostun Chantemerle- les-Blés Serves -sur-Rhône Gervans Larnage St-Barthélemy- de-Vals Ponsas St-Vallier La Motte- de-Galaure Saint-Uze Érôme Crozes- Hermitage Tain-l'Hermitage Beausemblant Laveyron Mureils Albon Andancette St-Sorlin- en-Valloire Anneyron Épinouze St-Rambert- d'Albon Pont-de- l'Isère La Roche- de-Glun Puy- St-Martin Roynac Soyans Brette Aucelon Volvent Montmaur- en-Diois Barnave Condorcet Teyssières Espenel Chalancon Lesches- en-Diois Poyols Luc-en- Diois Recoubeau- Jansac Montlaur- en-Diois Miscon Beaurières Rousset- les-Vignes Le Pègue Le Poët-Laval Souspierre Pont-de- BarretManas EyzahutLa Bégude- de-Mazenc Portes-en- Valdaine Cléon- d'Andran Véronne Saillans Pontaix St-Roman Montéléger Beauregard- Baret La Baume- Cornillane Montmeyran Montoison Ste-Eulalie-en-Royans Condillac La Coucourde Les Tourrettes St-Sauveur-Gouvernet Arpavon Ste-Jalle Rochebrune Rioms Ste-Euphémie- sur-Ouvèze Montauban- sur-l'Ouvèze RoussieuxChauvac-Laux- Montaux Montguers Bésignan Montferrand- la-Fare Montaulieu Lemps Mévouillon Barret-de-Lioure Séderon Ferrassières Vers-sur Méouge Eygalayes LachauVillefranche- le-Château Venterol Châteauneuf- de-Bordette Les Pilles Montbrun- les-Bains Aulan Izon-la- Bruisse Laborel Val-Maravel Boulc Villebois-les-Pins Ballons Montségur-sur- Lauzon Solérieux La Garde- Adhémar Donzère Pierrelatte Grane Mirmande Glandage Beauvallon Étoile-sur-Rhône Lus-la-Croix-Haute Cliousclat Saulce-sur- Rhône Loriol-sur-Drôme Livron-sur-Drôme Alixan Ambonil Arnayon Aubres Aurel Charens Charols Chavannes Clansayes Combovin Establet Eygaliers Fay-le-Clos Geyssans Gumiane Jonchères La Chaudière La Motte-Fanjas La Touche Le Chalon Malissard Marsanne Menglon Mercurol Miribel Molières-Glandaz Montélier Montfroc Nyons Orcinas Ourches Parnans Pelonne Peyrins Peyrus Piégon Réauville Reilhanette Sahune Salettes Taulignan Triors Truinas Valouse Veaunes Vercoiran Vinsobres Les communes drômoises Source : Conseil Général de la Drôme - Cartographie : Grégoire MARAIS - Mise à jour le 06/05/2013 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La DGA aménagement réunit dans ses diverses directions et services la majorité des personnels départementaux relevant de la filière technique. Elle intervient sur la totalité du territoire départemental, jusqu’aux zones les plus rurales, et concourt ainsi fortement au maintien de son attractivité. Elle joue également un rôle important d’appui et de conseil auprès des collectivités locales drômoises. Les 750 agents qui composent la DGA se sont fortement mobilisés en 2015 pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée départementale. De nombreux projets ont ainsi été lancés et menés à bien. La direction des bâtiments a poursuivi son action pour optimiser la gestion du patrimoine bâti du Département dans une logique de développement durable. Il s’agit de produire des bâtiments économes en coûts de fonctionnement et adaptés au mieux aux besoins des services et des usagers. Si l’année a surtout été consacrée à l’étude de futurs projets, plusieurs bâtiments nouveaux ou rénovés ont été livrés, à la grande satisfaction de leurs utilisateurs : le collège de Dieulefit, les services territoriaux de l’aide sociale à l’enfance à Bourg de Péage, l’aérogare de Chabeuil. La direction des déplacements a poursuivi son activité pour rendre les routes départementales toujours plus sûres pour les usagers. Le secteur transport a, quant à lui, été mobilisé autour des réflexions sur la mise en œuvre de la loi NOTRe et le transfert de la compétence transports du Département à la Région. La direction des politiques territoriales joue un rôle essentiel d’interface entre les communes et intercommunalités et le Département dans sa mission d’appui aux territoires. Un nouveau dispositif d’aide aux territoires, répondant aux attentes de l’exécutif, a été travaillé tout au long de l’année pour être mis en place en 2016. Le nouveau dispositif d’aide à la pierre, pris en application du plan logement 2015-2020, a été adopté en janvier. La direction de l’environnement continue à porter les projets d’aménagement des espaces naturels sensibles départementaux, parmi lesquels la forêt de Saoû et le projet de maison de site Auberge des Dauphins. Elle a finalisé le plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux 26/07. La Drôme Laboratoire a poursuivi ses efforts pour rendre son offre de service toujours plus concurrentielle, développer de nouvelles compétences et expertises, répondre à des appels d’offres et gagner des marchés publics. Pont-de-l'Isère, la Roche-de-Glun, Châteauneuf-sur-Isère : passage de ViaRhôna au-dessus de l'Isère
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    DIRECTION GÉNÉRALE3434 IRECTION DES BÂTIMENTS Principauxbâtiments livrés : collège de Dieulefit, service ASE de Bourg de Péage, aérogare de Chabeuil. Encore en travaux : collège de Beaumont, CMS de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux, CED de La Chapelle. Études : gymnase de Beaumont, restructuration des collèges Pagnol à Valence, Isclo d’Or à Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux, demi- pension et gymnase de la cité mixte de Nyons, gymnase de Saint-Donat, regroupement ASE/CMS sur Tain, façades et cour du château de Grignan, Auberge des Dauphins. Lancement d’opérations transversales : agenda accessibilité handicapés, comptages énergétiques intelligents, mise à jour des plans. Hausse de 60 % des travaux patrimoniaux : réfection d’étanchéité, remplacement de système de chauffage. - Service gestion technique durable (SGTD) Il a pour mission de suivre les actions transversales de la direction, en particulier celles concernant la performance énergétique, l’accessibilité handicap et les mises aux normes. Il gère les contrats de maintenance ainsi que la coordination des actions sur les collèges et apporte une expertise technique aux autres services. - ACTIONS 2015 Les actions dans le domaine de l’énergie se sont poursuivies et le service a également finalisé en 2015 le diagnostic « accessibilité », qui a permis de déposer dans les délais l’agenda programmé d’accessibilité du Département. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La direction des bâtiments gère un patrimoine immobilier de 300 sites dont elle assure l’exploitation et les travaux. Le plan stratégique de patrimoine a été actualisé et des actions en matière d’optimisation des coûts de fonctionnement sont poursuivies. 2015 a plus été une année d’études que de chantiers et le montant des dépenses est descendu de ce fait à 23 M3. Un investissement de 700 000 1 pour la rénovation des bâtiments de l’aérogare de Chabeuil - Services Drôme Sud, Centre et Nord Ces services sont chargés de la gestion, de l'ex- ploitation du patrimoine immobilier départemental et de la mise en œuvre des investissements. Ils accompagnent les autres directions dans leurs démarches d’aménagement et suivent les travaux de maintien du patrimoine immobilier en intégrant le développement durable. - ACTIONS 2015 Chaque chef de projets bâtiments gère 15 à 20 sites répartis sur l’ensemble du département. En 2015, avec le SGTD, ils ont réalisé 23 M1 d’investissement avec une forte hausse des études, soit 70 opérations pluriannuelles et plus de 400 opérations d’importantes réparations. Également chargés du suivi technique des bâti- ments, ils ont participé à la politique de gestion patrimoniale définie dans le plan stratégique de patrimoine.
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    35 - Pôle administratif etfinancier (PAF) Il a pour mission la gestion budgétaire et le suivi des crédits de l’ensemble de la direction. Il s’occupe également de SOS-Bâti, du secrétariat du SGTD et de la mission Cliget, ainsi que de la gestion RH. - ACTIONS 2015 Le pôle administratif et financier a activement contribué à l’amélioration de SOS-Bâti, notamment à travers l’écriture du cahier des charges d’un outil informatisé. Il a également participé à la mise en œuvre de l’outil Sobat de suivi des grosses réparations. - Pôle atelier L’atelier est chargé des 2 800 interventions annuelles dans les sites de la plaine de Valence ainsi que dans les CMS et les médiathèques. Il effectue des interventions d’urgence ou courantes, des actions préventives et de la manutention pour les manifestations et les déménagements. - ACTIONS 2015 Avec le nouveau SOS-Bâti, l’atelier a progressé tant au niveau du suivi que du compte-rendu aux usagers, malgré une augmentation des demandes de 80 % depuis 2013. L’atelier est également très actif en terme de réduction des consommations énergétiques. 420 000 m² de patrimoine immobilier départemental assuré (hausse de 8 %) 23 M3d’investissement 2 800interventions de l’atelier (+ 70 %) - 8 %de consommation en kWh depuis 2010 15 %d’énergie renouvelable dans le mix énergétique des bâtiments départementaux - Pôle gestion immobilière (PGI) Le pôle gestion immobilière gère les actes immobiliers et fonciers de plus de 300 bâtiments appartenant au Département ou en location. Il s’occupe également du suivi des sinistres advenus dans ces locaux. - ACTIONS 2015 Depuis quelques années, le pôle gestion immo- bilière s’occupe de nombreuses recherches de locaux, ventes ou achats comme les ventes de la médiathèque de Saint-Vallier, du CMS de Nyons, de la villa du CTD de Nyons, etc. Il gère aussi de très nombreuses conventions immobilières. - Pôle marché public (PMP) Ce pôle s’occupe de la passation de l’ensemble des marchés gérés par la direction et participe activement à la certification ISO 9001. Il est également chargé de la veille juridique et appuie les services sur la gestion des pré-contentieux et des contentieux. - ACTIONS 2015 Après des années records en termes de charge de travail, l’activité du pôle est revenue à la normale. La tension sur le marché du bâtiment a conduit à une augmentation des procédures de demandes d’informations mais aussi de pré-contentieux voire de contentieux. 35 Un collège nouvelle génération ouvrira ses portes à Beaumont-lès-Valence à la rentrée 2017 (coût de l’opération : 21,4 M1 TTC)
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    DIRECTION GÉNÉRALE3636 IRECTION DES DÉPLACEMENTS Ladirection des déplacements est chargée de la mise en œuvre de la politique des déplacements dans les domaines des routes et des transports, selon une démarche de développement durable. Transports : - développer et optimiser l’offre de transports publics de voyageurs dans une approche multimodale - suivre et relayer au niveau local des dossiers stratégiques nationaux liés aux déplacements - réfléchir à une politique visant à inciter à une plus grande utilisation des transports publics et à développer les alternatives à l’autosolisme (le fait de circuler seul en voiture). Routes : - moderniser, entretenir et exploiter le réseau routier départemental - appuyer techniquement et administrativement les collectivités dans leurs projets d’aménagement routier, y compris les véloroutes et voies vertes (VVV). - Mission urbanisme et développement durable (MUDD) La mission est chargée du pilotage de dossiers liés aux déplacements ou au développement durable (PADD), du plan de prévention du bruit dans l’en- vironnement (PPBE), des avis sur les documents de planification et d’urbanisme et d’autres dossiers transversaux tels que l’innovation. - ACTIONS 2015 – Pilotage global du PADD 2013-2017 de la direction. – Planification urbanisme/mobilité : suivi enquête ménage déplacements (EDGT), mobilité des marchandises sur VRD, avis PLU et SCOT. – PPBE : approbation le 27 avril puis publication courant de l’été ; lancement de la démarche de résorption des points noirs du bruit (PNB). – Lancement de la démarche innovation. – Élaborationd’unschémadirecteurdescomptages engagée. - Service études et travaux Le service études et travaux compte quatre pôles et ses missions principales sont l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la gestion de l’ensemble des procédures administratives et la maîtrise d’œuvre directe des grands travaux d'aménagements routiers du Département. Le service a un rôle d’ani- mation, de définition de doctrine technique et de contrôle de la production de l’ensemble de la filière ingénierie routière. Il est également tête de file de l’offre d’ingénierie publique auprès des communes dans le domaine des routes. - ACTIONS 2015 Opérations suivies en maîtrise d’œuvre directe – Début des travaux du calibrage de la RD 93 à l’entrée de Vercheny en septembre 2015 : un élargissement de route d'environ 1,2 km. – Relance des études des déviations de Suze-la- Rousse, Tulette, Granges-les-Beaumont et de l’échangeur de Montélier, priorité affirmée du nouvel exécutif. – Le service a en outre suivi les travaux d’une déviation (Anneyron), de cinq carrefours, quatre calibrages,quatre opérations de protection contre les éboulements rocheux et douze ouvrages d’art. - Service administratif et financier Le service apporte les éléments nécessaires au respect de la réglementation de la collectivité dans les domaines administratifs et financiers. Principales missions : la gestion et l’exécution du budget principal et des budgets annexes, les marchés publics, les subventions et les conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage, les domaines afférents à l’hygiène et à la sécurité, les moyens généraux et l’animation de la filière administrative et financière pour la direction des déplacements. - ACTIONS 2015 – iGDA-MO, module de l’outil de gestion finan- cière Grand Angle, a été mis en œuvre en juin 2015 par le service administratif et financier et déployé dans l’ensemble des services : il permet la gestion physico-financière de toutes les opéra- tions d’investissement de la direction ainsi que l’élaboration et le suivi du programme pluriannuel d’investissement sur routes départementales. – La mise en œuvre de la démarche qualité dans l’exécution des marchés publics a abouti en 2015 à la rédaction d’un CCTP type et à la mise en place d’outils de suivi de chantier. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT
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    4 259 kmdeRD, avec 24,5 millions de m² de chaussée 109 kmen véloroutes et voies vertes 2 150ouvrages d’art de plus de 2 mètres d’ouverture 60tunnels dont 4 de plus de 300 mètres de long, soit un patrimoine d’une valeur à neuf de plus de 4 milliards d’euros 18 146élèves en accord de transport pour l’année scolaire 2015/2016, dont 8 262 collégiens, 1 034 transportés par la SNCF et 446 élèves handicapés transportés par des services adaptés - Zones, CTD ET CED La mise en œuvre de la politique des déplacements routiers sur le territoire est assurée par trois zones de coordination comprenant chacune des centres techniques départementaux (CTD), un pôle ingénierie et un pôle administratif et financier. Les CTD, appuyés par des centres d’exploitation départementaux (CED), ont en charge l’entretien et l’exploitation du réseau. Les pôles ingénierie routière gèrent les études et suivis de travaux d’investissement routier. Les pôles administratifs et financiers assurent les activités support (secrétariat, comptabilité). - ACTIONS 2015 Programmes annuels de travaux d’entretien et sécurisation de la route : – entretien courant : 9,2 M1 – revêtements et grosses réparations : 13,3 M1 pour 1,823 million de m2 traités – réparations ouvrages d’art : 1,589 M1 sur 98 ouvrages – équipements de sécurité : 750 0001 sur 55 opérations. Gestion du domaine public – 2 027 actes de gestion du domaine public, hors avis gestionnaire sur permis de construire. – Accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la signalisation d’intérêt local (SIL). Principaux investissements routiers Zone nord – Aménagement du carrefour RD 538 / RD 67 à Cabaret-Neuf. – RD 1 − déviation d’Anneyron. – Calibrage RD 532 entre Romans et Granges-les- Beaumont. – Protection contre les éboulements rocheux : route des Grands Goulets et col de la Bataille. Zone centre – Reconstruction du pont sur la Sûre sur la RD 129A à Saint-Andéol-en-Quint. – Réfection de la galerie pare-pierres sur la RD 493 à Saillans. – Protection contre les chutes de pierres sur la RD 93 à Espenel. – Aménagement de la RD 93 en traverse de Beaurières. – Réfection du mur aux Bouligons à Beaurières. Zone sud – Carrefour giratoire RN 7 – RD 93N à Pierrelatte. – Suppression des obstacles latéraux sur la RD 206 à Châteauneuf-du-Rhône. – Recalibrage RD 94 à Vinsobres. – Pont sur le Merdary – RD 6 à Saint-Marcel-les- Sauzet – Recalibrage RD 193 à Tulette. Ingénierie publique Missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine routier auprès de 43 communes. 37 Déviation d’Anneyron, nouvelle voie sécurisée de 3,1 km (6,5 M1)
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    38 DIRECTION GÉNÉRALEADJOINTE AMÉNAGEMENT - Secteur transports mobilité Ses missions : – organiser les transports publics scolaires et réguliers interurbains de voyageurs (838 648 voyageurs commerciaux en 2015) – contribuer à l’intégration scolaire des élèves handicapés avec des transports adaptés – participer à la réalisation et à la gestion de pôles d’échanges multimodaux et favoriser l’interconnexion des réseaux et des modes de transport – contribuer à l’aménagement du territoire dans l’arrière-pays par le transport à la demande (TAD) – faciliter l’usage des modes alternatifs par rapport à l’autosolisme et inciter à la mobilité durable – déployer une offre cyclable de qualité et faciliter l’usage du vélo – garantir un bon niveau de service à l’usager et conforter l’accessibilité aux transports départe- mentaux. - ACTIONS 2015 Service exploitation  – Reconventionnement des 25 lots du transport à la demande (TAD) et modification du règlement départemental. – 149 contrôles qualité réalisés. – 30 commissions disciplinaires transports liées à des problèmes d’incivilité. – Interventions de la gendarmerie dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants. – Expertise sur la création ou la modification de points d’arrêt, sur les aménagements des abords des établissements scolaires. BILLETIQUE ACCESSIBILITÉ  – Mise en œuvre sur les zones centre et nord du rapprochement « routes » et « transports » au sein de la direction. – Réalisation des diagnostics des points d’arrêts prioritaires du SDAP par les correspondants transports de la direction des déplacements. – Renégociation de protocoles interdépartemen- taux (07-38-05). Séminaire de la direction des déplacements le 29 septembre à Suze-la-Rousse, qui a regroupé plus de 450 agents. Inauguration de la déviation d’Anneyron, le 17 octobre, qui permet de dévier quotidiennement 5 000 véhicules, dont 350 poids lourds qui traversaient le village. Loi NOTRe, du 7 août, qui induit le transfert de la compétence transport à la Région. Des groupes de travail ont été mis en place, et un chef de projet a été désigné pour préparer ce transfert. iGDA-MO a été mis en œuvre en juin et permet d’améliorer la gestion du programme financier d’investissement sur routes départementales. Achèvement du schéma directeur d’accessibilité programmée (SDAP) et transmission à la préfecture début 2016. 109 km de véloroutes et voies vertes drômoises à retrouver dans les Bons plans vélo
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    39 Service usagers   – 18 146élèves (dont 446 sur service adapté) en accord de transport pour l’année scolaire écoulée, dont 8 262 collégiens (dont 158 handi- capés) et 1 034 élèves sur le réseau SNCF. – Renouvellement de huit lots marchés élèves handicapés. Mission vélo  – Élaboration du schéma directeur cyclable : 16 actions en faveur du vélo, dont les Bons plans vélo et la Drôme à vélo en version 2.0. – Amélioration des liaisons de Viarhôna vers les centres-villes et les gares ainsi que les liaisons inter-sections. – Formation de 63 agents à l’outil Géomap SIG/ Route. Mission covoiturage  – 73 999 visites sur écovoiturage0726.fr depuis son lancement. – Poursuite des animations de proximité avec les collectivités locales. – Mise en œuvre du système d’information multi- modal OùRA ! – 48 aires de covoiturage mises en service depuis 2012. Mission plans de déplacements  – Engagement de Die dans une réflexion de mobilité alternative incluant le collège et les administrations. – Mise en œuvre d’un plan de déplacement des collèges (PDC) à Pierrelatte. – Opération « car couché » à Pierrelatte. – Confirmation du partenariat avec l’ANATEEP : 5 421 élèves sensibilisés à la sécurité dans les transports en 2015. 3939 - Secteur entretien, exploitation, sécurité routière et matériel Le secteur apporte les éléments nécessaires à la définition des politiques d’entretien et d’exploitation de la route, formalise la commande pour la retranscrire aux centres techniques départementaux et s’assure de leur bonne mise en œuvre. Il est responsable de l’entretien des véhicules et engins du département (entretien, location, renouvellement). Il est composé : – du service entretien de la route et matériel (SERM) regroupant les pôles atelier, gestion de flotte, achats, laboratoire et chaussée, entretien et signalisation – du pôle exploitation et gestion du domaine public routier – de la mission sécurité routière. - ACTIONS 2015 – Établissement d’une charte départementale de signalisation d’information locale, accompagnant les évolutions sur la réglementation de la publi- cité en bord de route. – Gestion du domaine public : assermentation de nombreux encadrants pour faciliter le traitement des dégâts au domaine public. – VVV : mise en place d’une membrane anti- racines et réparations localisées sur les sections de ViaRhôna les plus impactées. – Poursuite de l’expérimentation du GSM en remplacement du réseau radio existant, sur les secteurs de Die et Montélimar, notamment pour affiner le choix du matériel utilisé. – Mise en œuvre et premières actions de la démarche qualité dans les ateliers du SERM, avec pour objectif l’amélioration du service rendu aux utilisateurs et la mise en place progressive d’une comptabilité analytique. – Réalisation des travaux de tenue au feu du tunnel de Saint-Vallier sur la partie composée d’un pont- rail. – Amélioration des conditions de sécurité sur RD : lancement d’une démarche de recensement des obstacles latéraux permettant de les prioriser avant leur traitement. – Lancement d’un diagnostic sécurité sur RD 112, avec définition de plan d’action dans le cadre du programme d’équipement de sécurité (PES). Mise en œuvre de plusieurs actions définies dans les diagnostics des RD 532 et RD 128. Afin d’améliorer la gestion des stocks, les procédures de réparations et le traitement administratif, le service entretien de la route et du matériel (SERM) a engagé une démarche qualité en 2015
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    40 DIRECTION GÉNÉRALEADJOINTE AMÉNAGEMENT IRECTION DES POLITIQUES TERRITORIALES La direction des politiques territoriales prépare, décline et met en œuvre les orientations politiques du Département dans les domaines suivants : – solidarité avec les communes et leurs groupements – émergence et accompagnement de leurs projets structurants – contribution à une offre de logements à loyer et/ou charge maîtrisés – contribution aux documents d’urbanisme en tant que personne publique associée – solidarité internationale. - Service relations avec les collectivités Le service est présent auprès des communes et groupements. Il assure l’interface entre ces parte- naires locaux et les services du Département. Il met en œuvre la politique de solidarité du Département avec les communes et groupements et contribue à l’émergence de projets structurants à l’échelle de bassins de vie et du Département. Il est le guichet d’accueil départemental relatif à l’ingénierie publique. Il mène le projet de refonte complète des règlements départementaux. - ACTIONS 2015 Politique de solidarité en faveur des communes de - 5 000 habitants ou des communautés de communes. Les enveloppes 2015 des dotations cantonales ont été attribuées ainsi : – dotations cantonales : 9 570 867 1 / 815 dossiers – dotations cantonales de fonctionnement : 185 922 1 / 316 dossiers. Soit au total : 9 756 789 1 / 1 131 dossiers. Les dotations cantonales sont complétées par : – le dispositif d’appui pour gros projets : 5 211 580 1 / 51 dossiers – la ligne caisse de solidarité pour les communes les plus petites : 372 463 1 / 262 dossiers – la ligne amendes de police cantonale qui concernent des aides aux équipements permet- tant la sécurisation des usagers : 300 000 1 / 129 dossiers. – le dispositif relatif aux subventions de fonction- nement ou pour des événements d’ampleur cantonale ou départementale : 116 814 1 / 73 dossiers. 15 757 646 1 de subventions ont été attribués au cours de l’année 2015 au titre des dotations canto- nales et de leurs lignes d’appui, ce qui représente plus de 1 600 dossiers. Politique de structuration des territoires en faveur des communes de + 5 000 habitants ou des communautés de communes Cesaidesauxcommunesdeplusde5 000 habitants et des communautés de communes, s’intègrent dans une logique de projet à l’échelle des territoires. Une somme de 3 329 455 1 a été inscrite et attri- buée en 2015, fléchée sur 24 opérations d’intérêt départemental. Aides aux communes de + de 25 000 habitants Pour 2015, ont été retenus : Valence : financement de 4 opérations : programme voirie, aménagement des espaces publics, réfection des équipements sportifs et aménagement de la MPT du centre-ville pour un montant de travaux de 4,5 M1 et une aide du Département de 900 000 1. Montélimar : financement de 4 dossiers : programme voirie, création du giratoire Kennedy accessibilité bâtiments/voirie et travaux sur les équipements sportifs pour un montant de travaux de 3 M1 HT et une aide départementale de 600 000 1. Romans : financement de la mise en valeur du calvaire des Récollets d’un montant de travaux de 656 000 1 et une aide du Département de 131 200 1. Accompagnement des Parcs naturels régionaux Vercors Les interventions financières étaient de deux ordres : – l’aide statutaire de 356 635 1 ­– l’aide sur opérations, avec la coordination et la consolidation des aides du Département dans divers secteurs (actions générales, agriculture, environnement, tourisme, patrimoine, sport nature) En 2015 : 9 opérations aidées par le département de la Drôme pour 100 000 1. Baronnies provençales La participation statutaire du Département pour 2015 est de 180 000 1. 8 actions démonstratives développées par le syndicat mixte ont été cofinan- cées à hauteur de 88 324 1. 40 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT Adaptation des actions au nouveau périmètre des cantons. Adoption du nouveau dispositif d’aide aux territoires en novembre. Adoption du nouveau dispositif d’aide à la pierre en janvier.
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    - Service habitat urbanisme Leservice met en œuvre et anime la politique logement/aide à la pierre, décidée par l’Assemblée départementale. Il élabore et coordonne l’avis du Département sur les documents d’urbanisme. - ACTIONS 2015 Urbanisme En tant que personne publique associée, le Dépar- tement a donné son avis sur 14 plans locaux d’urbanisme (PLU), arrêtés ou révisés et sur 33 modifications simplifiées. Il a également apporté sa contribution à 34 PLU dont 9 dans le cadre du porté à connaissance de l’État. Logement Le nouveau plan logement 2015-2020 a été adopté en avril 2014, et le dispositif d’aide à la pierre mettant en œuvre ses orientations a été adopté le 19 janvier 2015. Parc public – 5 logements communaux pour 37 260 1 – 129 logements PLAI pour 652 000 1 – 13 logements PLAI associatifs pour 207 018 1 – 190 logements PLUS pour 589 600 1 – 41 logements cœurs de villages/cœurs de quar- tiers pour 71 042 1 – 52 logements adaptés au vieillissement pour 26  00 1 – 295 logements (151 neufs + 144 réhabilitations) pour 1 700 000 1 (programme spécifique DAH) – 14 PLAI associatifs réhabilités thermiquement pour 32 384 1 Parc privé Aides aux études, diagnostics et au suivi/animation des OPAH et PIG : 86 697 1 Aides en faveur des propriétaires occupants : 660 logements pour 469 393 1 Aides en faveur des propriétaires bailleurs : 57 logements pour 217 190 1 Partenariats Le service participe au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, aux groupes techniques départementaux concernant le logement : comité des financeurs, réunions de programmation, GTLU (groupe technique logement urbanisme) animé par l’ADIL et le CAUE. Il est associé aux instances (AG, CA…) des parte- naires dont le Département finance les actions, au premier rang desquelles DAH, le CAUE et l’ADIL - Europe - Coopération décentralisée Europe : suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’Union européenne. Coopération décentralisée : élaboration et mise en œuvre du partenariat avec les collectivités du Département de Kanel (Sénégal), avec la Région et l’Ardèche - ACTIONS 2015 Europe – Politique de cohésion 2014-2020 : participation aux comités régionaux de programmation et aux comités de suivi. Coopération internationale – Clôture du programme hydraulique 2010-2012, en partenariat avec l’Ardèche. – Les programmes 2013-2015 ont avancé. Il s’agit d’une suite au programme hydraulique (chef de file Drôme), et d’un programme visant à mieux mobiliser les ressources locales, renforçant ainsi l’effet de levier de l’aide extérieure (chef de file Ardèche). Coût net pour la Drôme : +50 000 1 sur 3 ans avec mobilisation des partenaires (État, Région, Agence de l’eau) pour 1 426 000 1. Solidarité internationale 9 projets associatifs ont été financés pour un montant de 39 000 1. 70PLU communaux (élaborés, révisés ou modifiés) objet d’un avis ou d’une contribution du Département 1 476logements locatifs sociaux publics ou privés subventionnés par le Département 1 679subventions accordées aux collectivités locales 30pistes de dispositifs élaborées et chiffrées 153communes représentées par 239 élus lors de la rencontre du 10 septembre sur le nouveau dispositif d’aide aux territoires 41 Le service relations avec les collectivités au congrès des maires le 10 septembre 2015
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    DIRECTION GÉNÉRALE42 IRECTION DE L’ENVIRONNEMENT Ladirection de l’environnement présente un panel de métiers aussi large que les missions qu’elle assure : gestion en régie d’espaces naturels sensibles, soutien financier et assistance technique aux communes pour l’assainissement et l’eau potable, appui aux territoires dans la gestion des rivières, planification de la gestion des déchets, éducation à l’environnement, prévention des pollutions et des risques… Soit une direction tournée vers la préservation, la gestion et la restauration des ressources naturelles. - Service espaces naturels sensibles Le service espaces naturels sensibles (ENS) met en œuvre la politique départementale en faveur des sites, des paysages et milieux naturels drômois, selon trois axes : – Acquisition, gestion en régie, ouverture au public et mise en valeur des neuf propriétés départementales ENS : forêt de Saoû, parc de Lorient (Montéléger), marais des Bouligons (Beaurières), montagne du Sapey (Aucelon), Serre de l’Âne (La Charce), plateau d’Ambel (Omblèze), alpage de Font d’Urle (Bouvante), Jardin du Roy (Treschenu-Creyers), alpage du Glandasse (Laval-d’Aix). – Appui technique et financier aux maîtres d’ou- vrage publics (communes, intercommunalités, syndicats...) pour acquérir et gérer les ENS locaux labellisés à ce jour. – Actions transversales pour la préservation de la biodiversité et des paysages : inventaires naturalistes et paysagers, préservation des corridors biologiques, publications spécialisées, programmes de préservation d’espèces animales et végétales, animations nature, événementiels. - ACTIONS 2015 Aménagement et gestion d’ENS départementaux – Gestion, surveillance et accueil du public des 6 000 hectares d’ENS départementaux par les écogardes et agents d’accueil. – Forêt de Saoû : première esquisse du projet de maison de site, consolidation du programme, des coûts et du business plan, poursuite de la concer- tation. 3e tranche de restauration des sentiers du massif des Trois Becs. Étude de fréquentation et diffusion de l’émission Des Racines et des Ailes. Nouvel espace sport orientation. – Requalification du parc de Lorient : production des esquisses de projet et première résidence d’artistes. – Livraison des avant-projets d’espaces d’accueil et de stationnement d’Ambel et du marais des Bouligons. – Convention avec les acteurs locaux pour la gestion de l’ENS du Serre de l’Âne à La Charce. – Réalisation de travaux d’aménagement pastoral à Font d’Urle et au Jardin du Roy ; reprise de l’acti- vité pastorale au marais des Bouligons. Aménagement et gestion d’ENS locaux – Accompagnement des maîtres d’ouvrage pour la mise en œuvre de projets ENS locaux. Deux nouveaux sites dotés d’un plan de gestion et de valorisation : ripisylve du Roubion à Bonlieu-sur- Roubion et zone humide des Nays à Saint-Roman- en-Diois. Deux nouveaux sites « labellisés » ENS : milieux alluviaux de la Roche-de-Glun, sources de la Veaune à Marsaz. – Animation territoriale (Conservatoire des espaces naturels Rhône-Alpes) pour la préservation des zones humides et pelouses sèches. Connaissance, valorisation et animation des ENS – Conduite des protocoles de suivi scientifique annuel (oiseaux, faune, flore…) sur les ENS départementaux. – Organisation de la Fête de la nature – Édition départementale de Saoû chante Mozart, Journées européennes du patrimoine et Défi nature scolaire en forêt de Saoû. – Programme biodiversité et ENS dans les collèges. – Rencontre au parc de Lorient des nouveaux élus et du personnel départemental. – Refonte des pages espaces naturels sensibles du site Internet www.ladrome.fr et nouvelles éditions : plaquettes, fiches techniques, expositions. 7e édition de la Fête de la nature les 23 et 24 mai : plus de 8 000 participants à la forêt de Saoû et au parc de Lorient. Juin/juillet : enquête publique du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux 07-26. 24, 25 et 26 novembre : commissions géographiques organisées dans le cadre du sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la nappe Molasse Miocène du Bas-Dauphiné. 1er décembre : premier comité de pilotage du schéma directeur départemental d’eau potable. 42 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT
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    43 384tournées de surveillance etd’information du public réalisées par les écogardes sur les ENS départementaux Un eurode financement du Département sur l’eau potable et l’assainissement = quatre euros investis sur le territoire au bénéfice de la ressource en eau 150collectivités, communes, communautés de communes et syndicats, bénéficiaires d’une assistance technique du Département sur l’eau potable et l’assainissement - Service environnement L’activité du service environnement s’articule autour de cinq thématiques : – lutter contre la précarité énergétique, maîtriser l’énergie et développer les énergies renouve- lables (bois énergie et solaire thermique) – appuyer l’émergence d’expériences et de nouvelles filières énergétiques (mobilité élec- trique, hydrogène) – planifier la gestion des déchets au niveau interdé- partemental (avec l’Ardèche) – participer aux démarches de surveillance de l’en- vironnement pour prévenir les pollutions et les risques – éduquer en vue de protéger l’environnement (déchets, énergie, eau, filière bois, risques…). - ACTIONS 2015 Énergie – Poursuite du soutien à la filière bois-énergie et solaire thermique. – 4e édition du défi « Familles à énergie positive » (économies d’énergie à réaliser par des foyers à revenus modestes et en précarité énergétique), en lien avec la direction des solidarités (notamment CMS). – Participation à l’appel à projet géré par Énergie SDED pour la réalisation d’un réseau de bornes départementales de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. – Impulsion d’une dynamique à l’échelle du territoire drômois sur la mobilité hydrogène. Déchets – Révision du plan interdépartemental (avec l’Ardèche) de prévention et de gestion des déchets du BTP : validation de l’état des lieux, concertation sur les projets d’économie circulaire. – Achèvement du plan interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux 07/26. – Participation au programme « Gaspillage alimen- taire, tri et valorisation des déchets alimentaires » dans les collèges. Pollutions et risques – Lutte contre le moustique tigre (suivi entomolo- gique, opérations de lutte anti-dissémination et anti-vectorielle) : poursuite du partenariat avec l’Ardèche et l’Entente interdépartementale de démoustication (EID). - Service gestion de l’eau Le service intervient sur plusieurs champs liés à la préservation et à la restauration de la ressource en eau : – financement de projets portés par les collectivités rurales dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement et des rivières – assistance technique aux communes et struc- tures intercommunales (mandats de maîtrise d’ouvrage, assistance à maîtrise d’ouvrage) – mission bidépartementale Drôme-Ardèche du service d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration (SATESE) – suivi de l’état qualitatif et quantitatif de la ressource en eau au travers de l’observatoire départemental et des démarches territoriales sur les bassins versants – portage de projets stratégiques à l’échelle dépar- tementale. - ACTIONS 2015 Financement des collectivités – Programmation de 3,5 M1 d’aides financières pour l’eau potable (31 projets), l’assainissement (50 projets) et les rivières, en coordination avec les partenaires financiers (État, Agence de l’eau). Assistance technique – 14 dossiers de mandat de maîtrise d’ouvrage et 57 dossiers d’assistance à maîtrise d’ouvrage en cours pour des études et projets d’eau potable et d’assainissement. – SATESE : 528 stations d’épuration suivies en Drôme-Ardèche représentant 1 080 visites. Observatoire de l’eau – suivi des démarches territoriales – Publications : bulletins trimestriels sur l’état quantitatif de la ressource et bulletin annuel sur le volet qualitatif. – Fourniture de données dans le cadre de la commis- sion de gestion quantitative de la ressource. – Participation aux comités de rivières, commissions locales de l’eau et autres réunions relatives à la gestion des milieux aquatiques ; accompagnement du Syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD). Projets départementaux – Achèvement de l'état des lieux du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) de la nappe de la Molasse Miocène du Bas-Dauphiné. – Démarrage de l’état des lieux du schéma départemental d’eau potable. – Lancement du schéma interdépartemental (26/07) de gestion des boues et matières de vidange. 43 4 000 visiteurs au marais des Bouligons à la suite des derniers aménagements réalisés
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    A DRÔME LABORATOIRELLa DrômeLaboratoire est l’outil du Département au service de la santé publique, de l’environnement et de la santé animale. Sa qualité est reconnue dans tous les domaines d’activité, notamment par l’accréditation COFRAC (Comité français d’accréditation) et les agréments de l’État. En 2015, le laboratoire a développé de nouvelles analyses dans le cadre de sa politique de recherche et développement. En sus des analyses sur l’eau et les sédiments a été mené le développement de méthodes sur le biote comme indicateur de qualité environnementale. Un partenariat a été mis en place avec le secteur privé et celui de la recherche dans la perspective du développement de ce type de demande. Des campagnes tests ont été réalisées avec la start-up Biomaé et certaines Agences de l’eau. Mobilisation de l’encadrement et du personnel sur l’organisation du laboratoire (élaboration de la gestion de la relation clients et organisation du travail et des process techniques dans un objectif d’amélioration continue). Importantes avancées en RD et en qualité (mise au point de méthodes sur les derniers matériels acquis, travail de développement analytique avec des partenaires extérieurs sur des activités nouvelles, accréditation de nouvelles molécules et de nouvelles techniques analytiques). - Secteur de la biologie Ses activités : – sécurité alimentaire : mise en œuvre des auto- contrôles ou plans de surveillance sur les aliments – microbiologie des eaux : analyses de potabilité et surveillance des légionelles – santé animale : analyses de sérologie, aide au diagnostic vétérinaire. - ACTIONS 2015 – Santé animale : suivi des grandes maladies animales en lien avec les groupements de défense sanitaires de la Drôme et de l’Ardèche et les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations. Mise en place de la nouvelle norme qualité de référence. – Sécurité alimentaire : le laboratoire est partenaire de nombreux producteurs, industriels locaux et d’abattoirs, pour les autocontrôles ou analyses réglementées. Il a obtenu l’accréditation pour « avis et interprétation ». Il assure le suivi de l’hygiène des cantines scolaires. Une importante amélioration du process informa- tique a été réalisée. – Microbiologie des eaux : le laboratoire effectue les analyses de potabilité et de légionelles pour les collectivités territoriales, campings et indus- triels. La nouvelle norme légionelles a été mise en place. - Secteur de la chimie L’activité consiste en la recherche des éléments de constitution ou des composés à l’état de trace dans l’eau, les aliments, les sédiments, les végétaux ou l’air. Spécialistes de l’environnement, les ingénieurs et techniciens utilisent des matériels performants à la pointe de la technologie pour la chimie classique et les micropolluants organiques ou minéraux. - ACTIONS 2015 Ce secteur représente l’activité la plus importante du laboratoire. En sus de l’activité analytique dans le secteur sani- taire, environnemental et industriel, les équipes ont pu développer de nouvelles méthodes analytiques et nouvelles molécules, ainsi que des analyses sur de nouvelles matrices. Ces projets ont permis d’accréditer de nombreux nouveaux paramètres en portée flexible. Sous le pilotage de l’ingénieur RD ont ainsi pu être développées dans un temps très court des analyses de micropolluants sur biote. - Services transversaux ou supports Les activités analytiques du laboratoire sont mises en œuvre avec l’appui des services administratif et financier, commercial, prélèvements et logistique et des cellules qualité, informatique et RD. - ACTIONS 2015 Les échantillons analysés sont prélevés soit par les préleveurs du laboratoire, soit par le client, qui au préalable a reçu les glacières et le flaconnage préparés par l’équipe logistique. La cellule qualité a assuré l’audit annuel et la mise en œuvre de l’agrément quarantaine végétale. L’équipe informatique a travaillé avec les services techniques à l’amélioration du process de saisie de résultats. Enfin un travail transversal a été mené pour la mise en place d’une conception partagée de la gestion de la relation entre services administratif, commercial et techniques. 4 180clients 3 880glacières préparées pour les clients 5 900prélèvements réalisés 41 855échantillons hors sérologie reçus et mis en analyse 87 985échantillons de sérologie reçus et mis en analyse 44 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT
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    45 MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE - ACTIONS 2015 Bilandu plan d’action développement durable 2013-2017 (60 actions) à mi-parcours De nombreuses réalisations bien engagées, certaines étant d’ores et déjà terminées. Le bilan conduit montre que plus de trois quart des projets inscrits dans le PADD intègrent entre deux et trois piliers du développement durable, signe d’une démarche transversale. Pour le quart restant, des marges de progression sont possibles afin d’accroître la durabilité des projets. Intégration de critères de développement durable dans la commande publique de la collectivité Bilan des pratiques et perspectives en matière de commande publique durable (politique achat exclue) et préconisations afin d’accroître le nombre de marchés intégrant un ou plusieurs critères de développement durable. Mise en place d’un cycle de formations internes à destination des acheteurs publics de la collectivité (52 agents visés). Élaboration du rapport annuel de développement durable Le rapport présente une sélection des réalisations particulièrement représentatives de 2015, mêlant grandes démarches structurantes et actions moins visibles et néanmoins remarquables de la collectivité. 81à 86 %des projets inscrits dans le PADD 2013-2017 en cours de réalisation sans difficultés majeures (fin du premier semestre 2015) 32agents ont suivi une formation axée sur la commande publique durable La mission développement durable pilote et coordonne la démarche développement durable mise en œuvre au sein des politiques et des actions du Département. Elle appuie les élus pour l’élaboration du cadre global de la politique de développement durable. Elle formalise et anime le plan d’action développement durable (PADD) pluriannuel du Département en collaboration avec les directions. Elle conçoit et communique le rapport annuel de développement durable du Département et met en œuvre tout projet en lien avec la démarche développement durable. Le Département édite pour la cinquième année un rapport sur la situation en matière de développement durable en collaboration avec l’ensemble des services Bilan de la mise en œuvre du PADD 2013-2017 à mi-parcours. Mise en place d’un cycle de formation des acheteurs publics du Département sur le thème de la commande publique durable.
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    DIRECTION GÉNÉRALE46 MISSION COMMISSION LOCALE D’INFORMATION -ACTIONS 2015 L’activité des deux commissions locales d’information a été marquée par l’installation de deux nouvelles présidences et un renouvellement partiel des membres de chacune d’elles à la suite des élections sénatoriales et départementales. Les deux arrêtés départementaux ont été modifiés en conséquence. Les CLI se sont réunies à quatre reprises en assemblée plénière à Valence : – L’Autorité de sûreté nucléaire a notamment présenté aux membres de la CLIGEET la nouvelle campagne de distribution préventive de comprimés d’iode stable autour des centrales nucléaires (démarrage février 2016). – Les membres de la CLI AREVA NP Romans ont notamment été sensibilisés à la prévention du risque de criticité au sein du site AREVA NP Romans et à la maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires. La CLI a également suivi l’état d’avancement du plan d’amélioration de la sûreté du site nucléaire de Romans, placé en vigilance renforcée depuis 2014. Démantèlement de l’usine EURODIF : suivi des opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif par la CLIGEET et participation – voire intervention – dans différents groupes de travail nationaux sur le thème du démantèlement. Suivi et participation aux travaux et événements de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI), structure à laquelle le Département adhère pour le compte de la CLIGEET et de la CLI AREVA NP Romans. Mise en place d’une nouvelle présidence pour la CLIGEET et la CLI AREVA NP Romans. Participation d’une délégation de la CLIGEET à une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire à la centrale nucléaire du Tricastin le 9 juillet. Simulation d’intervention de la Force d’action rapide du nucléaire EDF (FARN) sur le site de la centrale nucléaire du Tricastin le 1er juillet, avec observation de la CLIGEET. Le Département préside et anime deux commissions locales d’information (CLI) placées auprès des deux sites nucléaires du territoire : la CLIGEET (Tricastin) et la CLI AREVA NP Romans (ex-FBFC). Les CLI sont chargées d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement, pour ce qui concerne les installations des sites. Elles assurent une large diffusion des résultats de leurs travaux sous une forme accessible au plus grand nombre. La mission CLI assure l’animation et le pilotage de chacune des CLI de la Drôme, ainsi que le suivi du secteur nucléaire du territoire. Les CLI de la Drôme : 110membres ayant voix délibérative et 73 structures représentées (collectivités, associations, experts, syndicats et représentants du monde économique). Organisation de 4séances plénières en février, juillet et décembre. 46 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE AMÉNAGEMENT La plate-forme du Tricastin est le 1er site nucléaire d’Europe
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    47 MISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - ACTIONS2015 – Réforme des collectivités territoriales : suivi des travaux parlementaires ; information des élus et des services pour l’application de la loi NOTRe. – Réforme de l’État : suivi des propositions du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et information des élus et des services. – Foncier : suivi des actions de l’Établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) et coordination avec les services. – Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 : suivi de la procédure ; recensement et rédaction des propositions de la Drôme pour le volet des thématiques et le volet territorial. – Massif des Alpes : participation aux travaux du Comité de massif des Alpes. Information des élus et des services pour la mise en œuvre du schéma interrégional du massif des Alpes (SIMA) et de ses déclinaisons dans la Convention interrégio- nale du massif des Alpes 2015-2020 (CIMA) ainsi que dans le programme opérationnel inter- régional des Alpes 2015-2020 (POIA). – Maisons de services au public (MSAP) : parti- cipation aux travaux, pilotés par l’État, pour la création de MSAP dans le département. – Ruralités : suivi des décisions adoptées en comités interministériels aux ruralités et leur application dans la Drôme. Participation aux travaux de la commission aux ruralités de l'ADF. Elaboration d’un document sur les politiques départementales en faveur des territoires ruraux. 47 La mission aménagement du territoire assure le suivi des politiques d’aménagement du territoire initiées par l’État, la Région ou les ensembles supra-départementaux. Elle est force de proposition pour la définition de la politique départementale dans ce domaine. Valence, Bourg-lès-Valence, Pont-de-l'Isère, la Roche-de-Glun, le Rhône, l’A7, la nationale 7, la voie de TER Lyon-Avignon-Marseille
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    49 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS Ladirection générale adjointe solidarités est organisée en cinq directions : directiondesterritoiresd’actionsociale,directionenfancefamillesanté,direction insertion et logement, direction personnes âgées personnes handicapées et maison départementale des personnes handicapées. Elle dispose de deux missions transversales, la plate-forme Drôme Solidarités et le pôle assistance aux métiers du social. Le groupement d’intérêt public bidépartemental Drôme- Ardèche Prévention Cancers lui est également rattaché. La majorité des agents de la DGA solidarités se trouvent sur les territoires, au plus près des Drômois. Favoriser l’accès aux droits de tous, soutenir et accompagner les personnes en difficulté, promouvoir une offre de services de qualité proposant à chaque usager de l’action sociale départementale une réponse adaptée à son projet de vie : telles sont les missions des services sociaux départementaux, auxquelles la collectivité consacre environ la moitié de son budget global. En 2015, l’ensemble des directions et services de la DGA solidarités a cherché à répondre au mieux aux besoins des Drômois les plus fragiles. Les pages consacrées à chaque direction mettent en évidence la quantité et la qualité du travail fourni par les quelque 1 100 agents des services sociaux départementaux tout au long de l’année. De nombreux projets ont été initiés et menés en 2015 dans le secteur social. Le nouvel exécutif départemental a fait du secteur du handicap une priorité de la mandature : plusieurs projets innovants ont été lancés, tels que l'implication du Département dans l'expérimentation nationale  « Réponse accompagnée pour tous », qui vise à trouver une solution de prise en charge adaptée à chaque personne handicapée, quelle que soit la complexité de sa situation ; ou le lancement de l'écriture d'un plan départemental pour la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Dans le domaine de l'insertion, la priorité du Département est de favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA.Dans cette optique,la Drôme a été le premier département à s'engager en faveur du bénévolat pour les bénéficiaires du RSA. Le Département a également été retenu pour gérer la subvention globale du Fonds social européen en tant qu'organisme intermédiaire : ce sont au total 12 M1 qui bénéficieront ainsi à des projets en faveur de l'accès à l'emploi en Drôme pour la période 2015-2020. Dans le domaine des personnes âgées, 2015 a vu le lancement d'un projet particulièrement innovant, le Pôle Seniors à Valence, qui regroupera plusieurs EHPAD dans une structure de 200 places proposant des prises en charge adaptées à tous les niveaux de dépendance, de la plus légère (en logement autonome avec veille bienveillante) à la plus lourde en unité Alzheimer. Dans le domaine de la protection de l'enfance, les dispositifs de prise en charge en autonomie des grands mineurs ont été renforcés : les mineurs isolés étrangers,de plus en plus nombreux à arriver en Drôme,ont été particulièrement concernés par ces prises en charge, dont le coût est sensiblement réduit tout en maintenant une qualité adaptée aux besoins. Le Département a affirmé l’importance qu’il accorde au domaine de la santé avec la mise en œuvre concrète de la dématérialisation de la deuxième lecture des mammographies de dépistage du cancer du sein, portée en partenariat avec le Département de l’Ardèche et les radiologues des deux départements, et rendue possible par l’équipement de la Drôme et de l’Ardèche en très haut débit. Au quotidien, le Département mène des actions en faveur de l’enfance, de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées. La prévention santé et l’accompagnement des personnes en situation d’insertion font aussi partie de ses missions.
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    DIRECTION GÉNÉRALE5050 DIRECTIONGÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS IRECTION DES TERRITOIRES D’ACTION SOCIALE La direction des territoires d’action sociale réunit les professionnels des 30 centres médico-sociaux du Département. Sa vocation générale est d’accueillir et d’accompagner le public en difficulté ou vulnérable, pour qu’il retrouve ou développe son autonomie. La direction contribue également à la mise en œuvre des missions de protection maternelle et infantile et d’aide sociale à l’enfance. Plusieurs missions sont menées : – accueil, information, orientation – évaluation des situations et des demandes d’aide – accompagnements de parents, de personnes vulnérables telles les personnes âgées, aide à l’insertion sociale, à l’accès et au maintien dans le logement – référence de l’insertion de certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) – promotion de la santé des enfants de 0 à 6 ans – instruction des demandes d’agrément en vue d’adoptions, des assistants maternels et familiaux, des accueillants familiaux pour personnes âgées et handicapées. La coordination locale d’action sociale (CLAS) du territoire Drôme des Collines Royans Vercors a poursuivi ses actions et participe à une expérimentation nationale. Des réflexions sur les priorités et modalités d’intervention dans les domaines du social et de la santé ont été lancées, qui s’achèveront au 1er semestre 2016. La direction des territoires s’est fortement impliquée dans la réorganisation de l’aide sociale à l’enfance et a mis en application de nouvelles modalités d’évaluation des situations signalées. - Territoire Drôme des Collines Royans Vercors Les 9 centres médico-sociaux ont accueilli 14 616 usagers. - ACTIONS 2015 La coordination locale d’action sociale (CLAS), dispositif expérimental visant à réunir et faire travailler en collaboration l’ensemble des acteurs du domaine social du territoire, a poursuivi ses travaux : – petits déjeuners partenaires favorisant la connais- sance réciproque des acteurs – projet Cartes et boussoles destiné aux personnes en recherche d’emploi – participation à l’action culturelle Caravane – achèvement d’une action sur la participation des usagers pour faciliter l’accès à leurs droits – modélisation de la CLAS par le ministère des Affaires sociales qui l’a intégrée à l’expérimentation nationale AGILLE (Améliorer la gouvernance et développer l’initiative locale pour mieux lutter contre l’exclusion). Les CMS ont mené 18 actions collectives concernant la parentalité, la santé, l’éducation des jeunes à la sexualité, la lutte contre l’isolement, la gestion budgétaire et l’insertion sociale. - Territoire du Grand Valentinois Les 8 centres médico-sociaux ont accueilli 16 167 usagers. - ACTIONS 2015 Organisation de 20 actions collectives, dont : – 4 actions culturelles de remobilisation et de revalorisation des personnes – 2 actions visant à restaurer l’estime de soi d’élèves en difficulté – 3 groupes Défi familles à énergie positive visant à faire évoluer les comportements consommateurs d’énergie – 1 action menée conjointement avec la CAF et la MPT du Polygone autour de vacances en famille à destination de familles en difficulté éducative – 1 action menée conjointement par deux CMS autour de l’équilibre alimentaire – 1 action autour du conte visant les très jeunes enfants (18 mois/3 ans) – 1 action module RSA à destination des nouveaux bénéficiaires du RSA, en lien avec la CAF, la mission locale et le pôle emploi. 5 quartiers de Valence sont concernés par la politique de la Ville : Chamberlière, Méliès, Pagnol, Polygone et Valensolles. Un projet de regroupement des CMS Châteauvert et Valensolles est à l’étude.
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    51 52 453 usagersreçus dans les 30 centres médico-sociaux, soit une progression annuelle de 0,7 % 21 % d’entre eux étaient en insertion, 38 % pour des difficultés financières, 14 % pour un problème de logement et 14 % rencontrés pour un motif lié à l’enfance et la parentalité 1 429 secours d’urgence versés pour un budget annuel de 138 000 1 8permanences d’écrivain public, financées par le Département et destinées à faciliter les démarches administratives des usagers 70actions collectives mises en œuvre par l’ensemble des centres médico-sociaux Plus de 400agents, secrétaires, assistants sociaux, infirmières, puéricultrices, psychologues, accueillent le public au sein de structures de proximité - Territoire Vallée de la Drôme Les 4 centres médico-sociaux ont accueilli 5 995 usagers. - ACTIONS 2015 – Participation au réseau prévention du suicide secteur Diois et Crestois. – Contribution au diagnostic et rédaction du Contrat local de santé secteur Diois et Val de Drôme. – Partenariat avec la médiathèque, mise à disposi- tion de livres au CMS de Crest. – Contribution du CMS de Crest au bilan puis préparation du nouveau projet du centre social de Crest. Organisation de 13 actions collectives, dont : – participation à l’animation de trois lieux d’accueil parents/enfants – 2 actions de sensibilisation des collégiens et lycéens sur la vie affective et sexuelle – animation d’un atelier d’expression des émotions avec pour support le conte pour des enfants de moins de 10 ans à Crest – pilotage en 2014-2015 de 3 Défis famille à énergie positive puis 1 défi en 2015-2016 en coopération avec le CCAS de Crest. Les CMS de Livron et Loriol ont démarré une réflexion sur leur regroupement au CMS de Loriol avec le maintien d’une offre de services à Livron. - Territoire Drôme Provençale Les 9 centres médico-sociaux ont accueilli 15 675 usagers. - ACTIONS 2015 Le site Espoulette, ouvert depuis novembre 2013, propose au public un ordinateur en libre service pour accéder aux services en ligne du Département ou des partenaires institutionnels (CAF, pôle-emploi, mairie). 19 actions collectives ont été menées sur ce territoire, dont : – 2 actions culturelles de remobilisation, en lien avec le Centre d’art contemporain du château des Adhémar pour les deux CMS montiliens – 3 groupes Défi familles à énergie positive visant à faire évoluer les comportements consommateurs d’énergie à Montélimar et Pierrelatte – 1 action de partenariat PMI-médiathèque de Saint-Paul-Trois-Châteaux – 1 action de partenariat PMI-Agglo-Montélimar, ludothèque – 1 nouvelle action sur le CMS de Nyons autour du jeu et de la lecture en partenariat avec la médiathèque de Nyons. 4 quartiers sont concernés par la politique de la Ville : 3 à Montélimar et 1 à Pierrelatte. Le site d’Espoulette est partenaire du Centre d'art contemporain et accueille des expositions tempo- raires mises à disposition. Les 4 CMS du Tricastin sont investis sur un projet de réorganisation pour une mise en œuvre dès le premier semestre 2016. La configuration retenue sera le regroupement des CMS de Donzère et Pierrelatte et des CMS de Grignan et Saint-Paul- Trois-Châteaux. 51 Plus de 400 agents, secrétaires, assistants sociaux, infirmières, puéricultrices, psychologues, accueillent le public au sein des CMS, structures de proximité
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    DIRECTION GÉNÉRALE5252 IRECTION ENFANCE FAMILLE SANTÉ Ladirection enfance famille santé (DEFS) a pour missions de : – développer la prévention primaire sanitaire et sociale en direction des femmes enceintes, des enfants de moins de 6 ans et des familles (PMI) – mener des actions de prévention sanitaire grand public (vaccination, dépistage de la tuberculose, des infections sexuellement transmissibles) – agréer et contrôler les modes d’accueil pour les enfants de moins de 6 ans – instruire les demandes d’agrément d’assistant familial et maternel – organiser la formation des assistants maternels – dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, prévenir les mauvais traitements, recueillir et évaluer les informations préoccupantes et mettre en œuvre les mesures nécessaires – mener des actions de prévention et de protection en direction des mineurs et jeunes majeurs de moins de 21 ans et de leurs familles – instruire les demandes d’agrément pour l’adoption, accompagner les couples agréés et les enfants placés en vue d’adoption. - Service prévention santé Le service assure : – des consultations prénatales et postnatales, des actions de prévention médico-sociale, y compris à domicile, en faveur des femmes enceintes – des consultations et actions de prévention médi- co-sociale pour les enfants de moins de six ans, dont le bilan de santé en école maternelle pour tous les 3-4 ans – desactivitésdeplanificationetd’éducationfamiliales – le recueil d’informations en épidémiologie et en santé publique et leur traitement – l’agrément, l’autorisation, la surveillance et le contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans et des assis- tantes maternelles – des actions de santé publique : dépistage de la tuberculose, des infections sexuellement transmissibles (IST), des cancers du sein et colorectal (par le biais du groupement d’intérêt public Drôme Ardèche Prévention Cancers et mise en place des vaccinations publiques. - ACTIONS 2015 – Extension du dispositif des places réservées en établissement d’accueil du jeune enfant. – Mise en place du suivi santé de tous les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. – Extension de 3 places de la capacité d’accueil des centres d‘action médico-sociale précoce (CAMSP) en faveur des enfants autistes. - Service ressources et offre d’accompagnement (ROA) Le service : – assure le pilotage des fonctions ressources de la direction enfance famille santé – repèrelesbesoinsetproposeuneoffredeservices adaptée : contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), appels à projets. – évalue et tarife les établissements enfance et santé. - ACTIONS 2015 – Négociation du CPOM FerM. – Création du dispositif de visites médiatisées avec l’ANEF. – Dispositif d'accompagnement des jeunes en autonomie. – Prise en charge de la prévention spécialisée et nouveau dispositif. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS A partir d'avril, réorganisation des services territoriaux ASE, après la mise en place de 17 groupes de travail. Mise en œuvre des services ASE domicile pour accompagner les enfants et leurs parents dans une démarche de prévention et de la CRIP centralisée au siège de la DEFS.
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    53 408nouveaux agents formés auréférentiel d’évaluation du CREAI 94actions éducatives à domicile (AED) en plus 1 132 enfants placés dont 543 en établissement et 589 en famille d’accueil 29 691consultations et bilans de santé réalisés 5ateliers CREAI avec l’ensemble des assistants familiaux - Maison des enfants La MDE,foyer départemental de l’enfance,répond à sa mission d’accueil 7 jours sur 7 dans le cadre du dispositif départemental d’accueil et d’intervention immédiate : accueil, observation et préconisation d’orientation des enfants de 0 à 18 ans.Les services d’accueil mère-enfants, accompagnement des familles, accueil du jeune enfant et prise en charge hors internat (PECHI) complètent ce dispositif avec l’adjonction en juillet 2015 du service d’accueil des mineurs isolés étrangers. Un taux global d’activité à hauteur de 98 % en moyenne sur l’année mais très hétérogène entre les différentes unités et dans le temps. - ACTIONS 2015 – Création en juillet 2015 du service d’accueil des mineurs isolés étrangers, soit un poste éducatif tant sur l’accompagnement que sur la coordi- nation du dispositif. L’accueil de ces jeunes se fait à la fois dans des structures hôtelières, dans les FJT (foyers jeunes travailleurs) de nos parte- naires habituels : en foyer (foyer éducatif roma- nais et foyer MATTER) ainsi qu’en appartement. Ce service assure une protection physique et psychique des jeunes mineurs isolés étrangers, ainsi qu’une mission d’éducation, de soutien et d’accompagnement vers l’autonomie. – Miseenplacedel’évaluationinternedelaMDE.Un consultant a accompagné les équipes de mars à septembre 2015. Il s’agit d’une formation-action et d’un accompagnement des professionnels afin d’organiser le dispositif d’amélioration continue tout en préparant l’évaluation externe. Le choix est fait d’un travail qui mixe les unités et les différents métiers présents sur la structure. Un rapport final d’évaluation interne a été rédigé. Le bilan de cette étude conduit l’établissement à se diriger vers une réorganisation importante (2016-2017). 53 - Service enfance famille À partir de la réorganisation de la DEF, effective depuis le 13 avril 2015, le service enfance famille a développé les axes de travail initiés en 2014. - ACTIONS 2015 – Mise en place de la CRIP centralisée constituée de 4 agents (2 cadres et 2 secrétaires), ayant traité près de 1 100 informations préoccupantes. Rencontre de nombreux partenaires afin de préciser les compétences du Département en matière de protection de l'enfance. – Confirmationdufonctionnementdupôleassistants familiaux et notamment le renouvellement du marché relatif à la formation (stage préparatoire et formation longue) avec le Collège coopératif Rhône Alpes (CCRA). – Maintien de l’activité de la mission adoption. – Maintien du pilotage dispositif départemental d’accueil et d’intervention immédiate et édition du référentiel de l’accueil immédiat. – Journée de lancement (20 novembre) de l’obser- vatoire départemental de protection de l’enfance (ODPE). - SERVICES TERRITORIAUX ASE En 2015 ont donc été mis en place les services territoriaux ASE, dont les 7 responsables territo- riaux, les 4 équipes ASE domicile et les 5 équipes ASE accueil. Les responsables territoriaux sont chargés de mettre en place des projets pour l’en- fant (PPE) conformément à la loi du 5 mars 2007 et du partenariat local. Les équipes domicile accom- pagnent environ 900 enfants et jeunes majeurs. Les équipes accueil prennent en charge 755 mineurs confiés au Département. - ACTIONS 2015 – Formation de tous les agents des équipes territo- riales au référentiel CREAI, mise en œuvre du PPE et la formalisation des plans d’actions partagés pour chaque enfant pris en charge. – Mise en place de l’externalisation des visites médiatisées. – Mise en place des visites accompagnées par des travailleuses d’intervention sociale et familiale (TISF) associatives. 1 132 enfants placés dont 543 en établissement et 589 en famille d’accueil
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    DIRECTION GÉNÉRALE54 IRECTION INSERTION LOGEMENT La directioninsertion logement s’articule autour de 4 grandes missions : – la gestion de l’allocation revenu de solidarité active (RSA) – le droit à l’accompagnement et la mise en œuvre d’actions d’insertion – la gestion des fonds d’aides financières individuelles, regroupant les allocations d’insertion, le fonds d’aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans (FAJ) et le fonds unique logement et habitat (FULH) – la conduite d’une politique logement et habitat coordonnée avec les services de l’État. Elle pilote également le plan départemental d’insertion (PDI) et le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). Mise en œuvre du PDALHPD 2014-2018. Mise en œuvre du PDI 2014-2017. Instruction des premières demandes de financements par la subvention globale fonds social européen (FSE) de 11,6 M1. Lancement du dispositif bénévolat-RSA. Adoption du plan pour une juste attribution du RSA et pour la lutte contre la fraude. - Service insertion Le service insertion a pour activités principales : – l’organisation de l’accompagnement vers l’insertion et l’emploi des bénéficiaires du RSA – la mise en œuvre du plan départemental d’insertion (PDI) – la gestion et le développement des clauses d’insertion dans les marchés publics du conseil départemental – la gestion du fonds d’aide aux jeunes (FAJ). - ACTIONS 2015 – 12 490 bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs au 31 décembre. – 6 015 bénéficiaires ont été orientés (-10 %), 1 675 réorientés (- 12 %). – 7 632 contrats d’engagements réciproques (CER) en cours (hors Pôle emploi) au 31 décembre (+ 3 %). – Validation du plan départemental d’insertion 2014-2017 le 13 octobre 2014. Il inscrit dans les priorités de l’institution deux axes princi- paux : porter les efforts sur la première année de présence dans le RSA et mettre l’accent sur l’accès à l’emploi de ses bénéficiaires. – 142 actions d’insertion réalisées pour 4,765 M1 dont 0,509 M1 de FSE. – 728 aides financières individuelles accordées (- 12 %) – Clauses d’insertion : 73 771 h d’insertion réali- sées dans les marchés publics du Département. – Fonds d’aide aux jeunes : 891 aides individuelles accordées et 14 actions collectives. - Service logement Le service logement élabore et gère les politiques portées par le Département dans le cadre du PDALHPD, en les déclinant via des actions de soutien à l’accès et au maintien au logement. - ACTIONS 2015 – Suivi des axes prioritaires du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2014-2018 : prévention des expulsions en partenariat avec les services de l’État et lutte contre la précarité énergétique (lutte contre l’habitat indigne, repérage des situations de surconsommation énergétique, accompagnement des ménages). – Maîtrise du budget du FULH avec mise en place d’un marché pour l’accompagnement social lié au logement. – Évolution du règlement du fonds unique logement et habitat avec mise en place des prêts pour les aides à l’accès. – Préparation de la numérisation des documents logement. – Budget consacré aux aides individuelles du FULH : 2 410 000 1 pour 10 150 1 aides individuelles allouées. - SERVICE ALLOCATION Le service gère l’allocation du RSA, soit l’ouverture des droits, l’évaluation des ressources des travailleurs non salariés (TNS),le suivi des dépenses d’allocations, la récupération des indus et la gestion des contentieux. Cette mission est assurée en lien direct avec les organismes payeurs que sont la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole. 54 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE SOLIDARITÉS 12 490 allocataires RSA socle 64,27 M4 versés en allocation RSA socle (+6,8 %) 10 150 bénéficiaires d’une aide FULH 891bénéficiaires d’une aide FAJ
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    55 IRECTION PERSONNES AGÉES PERSONNES HANDICAPÉES 2015 apermis la réalisation de 15 actions du schéma pour l’autonomie 2012-2016. En termes d’organisation et de fonctionnement, la direction PAPH a poursuivi sa structuration en régularisant le rattachement du service de tarification, par la création du pôle accueil familial adulte (AFA) et par l’ouverture de la troisième maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sur le territoire Drôme des Collines Royans Vercors, assurant ainsi la couverture totale du territoire drômois. - Service gestion administrative et financière PA/PH Ce service assure la gestion administrative, financière et budgétaire de la direction PA/PH. Ses principales missions sont l’élaboration des prévisions budgétaires, le suivi et la réalisation du budget de la direction, l’instruction administrative et le paiement des aides individuelles (allocations APA, PCH, ACTP) et des aides sociales (héberge- ment, aides ménagères). Il gère les recours sur successions, donations et le recouvrement des participations des bénéficiaires de l’aide sociale et de leurs obligés alimentaires. Il est égale- ment chargé de l’instruction et du paiement des subventions de fonctionnement et participations aux différents acteurs du secteur. - ACTIONS 2015 L’activité du service est en nette augmentation avec notamment une progression de plus de 11 % de décisions prises en matière d’aide sociale et de plus de 4 % du nombre de bénéficiaires d’alloca- tions (APA et PCH) payées en moyenne par mois. Par ailleurs ont été mis en place, d’une part la dématérialisation des pièces justificatives des mandatements (dépenses et recettes), et d’autre part un système de récupération par acompte de la participation des bénéficiaires à leurs frais de placement en établissement d’hébergement. - Service coordination médico-sociale PA/PH Le service conduit le volet médico-social des politiques départementales favorisant le main- tien à domicile autour des dispositifs APA, MAIA, accueil familial, comités locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC). Il assure également les coordinations départementales Vulnérabilité et maltraitance adultes, Prévention de la perte d’autonomie et Aide aux aidants. - ACTIONS 2015 Déploiement de la MAIA Drôme Nord Sud Grési- vaudan Ouest (DNSGO). Via Trajectoire EHPAD : poursuite du déploiement avec formations et accompagnement des établis- sements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Groupe départemental Vulnérabilité et maltrai- tance : réécriture des outils de repérage des situations critiques (référentiel départemental, grille d’indicateurs). Accueil familial : formation des accueillants fami- liaux adultes autour de la notion du projet de vie, mise en place d’un groupe pilote sur l’écriture d’un projet de vie individualisé en accueil familial. CLIC : en fin d’année, travail avec l’équipe de coordinatrices sur la réorganisation des missions CLIC et territoires d’intervention. Mise en place de groupes de travail sur l’hébergement temporaire (HT). Poursuite du déploiement du dossier unique d’entrée en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) : ViaTrajectoire EHPAD auprès des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et des centres hospitaliers. Déploiement de la MAIA Drôme Nord Sud Grésivaudan Ouest. Ouverture de l’EHPAD de Donzère comprenant une unité personnes handicapées vieillissantes (PHV). Les CLIC drômois (centres locaux d’information et de coordination) et leurs partenaires ont proposé plus de 200 activités pour la Semaine bleue. Un programme départemental a cette année été adressé à tous les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
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    5656 DIRECTION GÉNÉRALEADJOINTE SOLIDARITÉS Bénéficiaires de l’allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 31/12/2015 : 13 547(+ 6,30 %) Bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31/11/2015 : 3 071(+ 1,4 %) Bénéficiaires de l’aide sociale en 2015 : personnes âgées 1 078(+ 1,12 %) ; personnes handicapées 1 553(+ 1,17 %) Bénéficiaires de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) en 2015 : 349(- 6,43 %) Interventions sur successions et donations en 2015 : 374(+ 0 %) - Service de tarification Le service assure la tarification de 177 établisse- ments et services (91 pour le secteur personnes âgées et 73 pour le secteur personnes handica- pées) et de 13 services d’aide à domicile (SAD). Plusieurs missions incombent au service dont la principale est la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) habilités à l’aide sociale, ce qui permet au Département d’assurer la maîtrise des dépenses d’aide sociale. Le service gère également la négociation des conventions tripartites du secteur PA et des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM) sur le secteur PH, la gestion des réclamations des usagers en établissement et la participation à la cellule inspection des ESMS PAPH. Il est également chargé de l’analyse des rapports d’évaluation interne et externe obligatoires pour les ESMS. - ACTIONS 2015 Le bilan 2015 du secteur PA affiche une évolution du budget de 3,77 % par rapport à 2014. Il comprend les créations de places nouvelles (60 places de l'EHPAD de Donzère, dont 12 places pour personnes handicapées vieillissantes), l'extension de 4 places de l’accueil de jour de l’EHPAD Rochecolombe à Montelimar, l’effet année pleine de l’ouverture de l’EHPAD des Opalines à Génissieux, les ouvertures de PASA (pôle d’activités et de soins adaptés dans les EHPAD) : hôpital de Crest, Cauzid à Livron, Les Chênes à Portes-lès-Valence, Villa Thaïs à Valence. C'est également la prise en compte financière des réhabilitations de certains EHPAD (hôpital Drôme Nord, Dieulefit et Nyons) et les négociations de conventions tripartites permettant d’allouer des moyens supplémentaires aux ESMS. Sur le secteur PH, une augmentation du budget de 0,18 % est à constater avec quelques extensions de capacités pour les structures suivantes : + 3 places au foyer appartements de Buis-les- Baronnies géré par l’APAJH et l’effet année pleine de l’ouverture du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) géré par Odias. Sur l’exercice 2015, 13 services d’aide à domicile ont fait l’objet d’une tarification négociée par le Département. L’analyse des rapports d’évaluation interne et externe des ESMS PAPH SAD se poursuit. Réhabilitations des EHPAD de l’hôpital Drôme Nord, de Dieulefit et de Nyons, création de 60 nouvelles places à l'EHPAD de Donzère, ouverture de pôles d’activités et de soins adaptés... Le bilan financier 2015 du secteur personnes âgées affiche une évolution de 3,77 % par rapport à 2014
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    57 M2015 a étémarquée par la progression continue des dossiers à traiter : 11,2 % d’augmentation des décisions et avis rendus par rapport à 2014. Les délais de traitement pour le secteur adulte passent de 3 mois en moyenne à 3,6 mois. Cela est dû à une baisse du temps de médecin disponible (diminution progressive d’activité). Les délais pour les demandes du secteur enfance s’allongent également (de 4 à 5 mois). Des mesures pour recentrer les activités de la MDPH sur ses obligations réglementaires ont été engagées avec le transfert des mesures particulières aux examens (MPE) vers les services de l’Éducation nationale. Un plan d’action pour optimiser et formaliser l’organisation de la MDPH est en cours. L’une des premières mesures engagées est l’externalisation de l’envoi des courriers. - Service administratif et financier et service accueil Ce service instruit administrativement toutes les demandes déposées à la MDPH (enregistrement, demandes de pièces complémentaires, saisie des décisions, notifications et envoi des documents aux usagers et partenaires). Les efforts déployés concernant la mise à jour des manuels utilisateurs et la qualité des formations proposées se concrétisent par une baisse régulière de l’activité d’assistance depuis 2012. Le service accueil réceptionne et numérise le jour même le courrier entrant. Le service assure également l’accueil physique des personnes du lundi au vendredi (10h-12h et 13h30-17h). L’accueil téléphonique de la MDPH est confié à Drôme solidarités - ACTIONS 2015 – Réorganisation du service administratif (optimisa- tion des ressources : redéploiement d’un poste). – Mise en place d’un dispositif pour rendre l’accueil accessible aux personnes sourdes et malenten- dantes. - Service évaluation Le service évalue les besoins de compensation des personnes en situation de handicap, fixe le cas échéant un taux d’incapacité, élabore le plan personnalisé de compensation (plan d’aide), attribue les prestations, les cartes et oriente vers les services et établissements. Il évalue et élabore les dispositions nécessaires pour la scolarisation des enfants handicapés. Il oriente les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail ou le milieu protégé et vers des formations adaptées. - ACTIONS 2015 – Candidature retenue pour le dispositif Réponse accompagnée pour tous. – Mise en place de la commission pour les situations critiques (commission composée de représentants de l’Agence régionale de santé, du Département, de l’Éducation nationale, du secteur hospitalier, des établissements pour personnes handicapées, d’usagers). – Application stricte des recommandations sur le déplafonnement des aides humaines (PCH). AISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES 12019personnes accueillies 15033demandes déposées 41951décisions et avis rendus par la CDAPH La Drôme fait partie des départements pionniers pour la mise en œuvre d’une Réponse accompagnée pour tous : dispositif innovant dont l’objectif est de ne pas laisser sans solution toute personne dont l’orientation vers un établissement n’est pas effective. Décision de créer une maison de l'autonomie (MDA), qui regroupera MDPH, Drôme solidarités, le service de coordination médico-sociale, Clic et Maïa, l’ensemble étant rattaché à la direction de l’autonomie. Optimisation de l’organisation interne : externalisation de l’envoi des courriers avec redéploiement d’un poste de secrétariat vers le pôle évaluation enfance (objectif : réduction des délais). Réorganisation du pôle administratif et du pôle évaluation. Poursuite de l’optimisation des crédits au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Poursuite du codage (déficience, origine de la pathologie et maladie), qui permet d’affiner la connaissance du public relevant du champ du handicap et d’identifier les besoins.
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    DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTESOLIDARITÉS58 La plate-forme téléphonique Drôme solidarités est un service de proximité. Son numéro unique permet d’accueillir et de renseigner les personnes âgées et en situation de handicap, en leur apportant une réponse globale et de qualité tout en leur évitant l'errance télépho- nique. En 2015 la plate-forme a également recueilli les informations préoccupantes émanant de profes- sionnels de l’enfance. En interne, l’activité de Drôme solidarités permet de : – travailler en transversalité avec les services opérationnels – améliorer les pratiques – harmoniser les procédures – limiter et organiser la sollicitation des équipes opérationnelles en charge des dossiers (décharges des appels téléphoniques entrants directs). - ACTIONS 2015 – 14 975 usagers différents ont contacté la plate- forme. – Le service a reçu 48 184 appels téléphoniques et en a traité 42 916 (89 %). – Il a envoyé 8 620 courriers et reçu et traité 7 198 mails. – 28 % des demandes concernaient des personnes âgées, dont 67% pour l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA). – 71 % concernaient des personnes en situation de handicap dont 82 % pour des adultes et 18 % pour des enfants – 1 % des demandes concernaient d’autres problématiques (enfance, insertion…). ÔLE ASSISTANCE MÉTIERS DU SOCIALP Modification des cantons dans Iodas. Mise en place de Iodas Web au service allocation RSA. Mise en place de Iodas Web au service insertion. Participation au projet de numérisation des AFASE et FULH. 65,5journées de formation concernant 129 personnes 5 075messages traités à la hotline (18 messages/j) 2 275appels pris en charge (10 appels/jour) Taux de décroché de 69 % Le pôle : – accompagne les évolutions des logiciels IODAS et Multigest – assure les opérations de maintenance et de mise à jour de la base (habilitations, création de données) – forme les utilisateurs – assistelesutilisateursviaunehotlinetéléphonique et une messagerie. ERVICE DRÔME SOLIDARITÉSS - ACTIONS 2015 Une personne suit en moyenne 2,19 jours de forma- tion au moment de la prise de poste ou d’évolutions majeures. Les agents de la direction des territoires représentent le public majoritaire de ces formations. Les efforts déployés concernant la mise à jour des manuels utilisateurs et la qualité des formations proposées se concrétisent par une baisse régulière de l’activité d’assistance depuis 2012. 696 agents utilisent le logiciel Iodas
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    5959 RÔME ARDÈCHE PRÉVENTION CANCER Drôme Ardècheprévention cancers (DAPC) est la structure de gestion du dépistage des cancers de la Drôme et de l’Ardèche. Elle met en œuvre les politiques publiques en matière de dépistage des cancers du sein (2004) et colorectal (2008). Son action s’adresse aux 50 - 74 ans, soit environ 250 000 personnes dans les deux départements. DAPC est un groupement d’intérêt public (GIP) dont les membres sont les conseils départementaux de la Drôme et de l’Ardèche, les caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI), les ordres des médecins et les comités départementaux de la Ligue contre le cancer. Son équipe de huit personnes, dirigée par un médecin-coordonnateur, est constituée pour l’essentiel d’agents du Conseil départemental de la Drôme, mis à disposition du groupement à titre onéreux. D - ACTIONS 2015 Cancer colorectal : lancement du nouveau test de dépistage En 2014, le test Hemoccult a été remplacé par le nouveau test immunologique plus simple et surtout plus efficace. Pour la Drôme et l’Ardèche, la campagne de lancement du nouveau test s’est déroulée entre septembre et décembre, période durant laquelle près de 250 000 personnes ont reçu une invitation à le retirer auprès de leur médecin traitant. Compte tenu des délais de réalisation et d’analyse des tests, il n’y aura pas de statistiques 2015 publiées pour le taux de participation. Seule l’analyse d’une année complète (2016) permettra de mesurer l’impact de ce nouveau dispositif, pour lequel on commence à vérifier, comme annoncé, une adhésion plus importante que par le passé et une meilleure efficacité. Cancer du sein : innovation Dans le cadre du dépistage du cancer du sein, DAPC a lancé mi-2015 une action expérimentale de dématérialisation de la seconde lecture des mammographies réalisée dans ses locaux. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du dépistage grâce à une meilleure réactivité du dispositif et à une meilleure qualité d’image. Les mammographies numérisées sont transmises par les centres de radiologie à DAPC pour être lues sur une console numérique. Sept centres de radiologie drômois et ardéchois se sont engagés au côté de DAPC dans cette expérimentation prévue sur deux ans et qui doit permettre de dématérialiser 12 000 mammographies par an, soit un tiers des mammographies de dépistage réalisées chaque année dans les deux départements. 248 487Drômois et Ardéchois invités pour le dépistage du cancer colorectal 39 929Drômoises invitées pour le dépistage du cancer du sein 57 %de participation pour le dépistage organisé du cancer du sein, 11 % pour le dépistage classique, soit 68 % au total, pour un objectif de 70 % au niveau européen Cancer colorectal : lancement du nouveau test de dépistage. Cancer du sein : action expérimentale de dématérialisation de la seconde lecture des mammographies. Cette action s’inscrit désormais dans le cadre de la réponse régionale (Rhône-Alpes-Auvergne) à l’appel à projet national que vient de lancer l’INCA (Institut national du cancer - Plan cancers 2014-2019) dont l’objectif est d’initier une expérimentation identique mais cette fois à l’échelle nationale. Drôme-Ardèche Prévention Cancer innove en lançant mi 2015 une action expérimentale de dématérialisation de la seconde lecture des mammographies réalisée dans ses locaux
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    61 - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Ladirection générale adjointe ressources rassemble la plupart des directions « supports ». Il appartient aux quelque 110 collaborateurs qui interviennent dans ces directions de faire en sorte que les directions opérationnelles puissent exercer leurs missions en direction des territoires et des Drômois dans des conditions adaptées. En 2015, la collectivité a fait le choix de ne pas renouveler le poste de directeur général adjoint et de mettre en place une organisation matricielle : chaque direction de la DGA ressources est pilotée par un directeur général (la direction des finances relève du DGS, la direction des ressources humaines relève de la DGA des solidarités, la direction des systèmes d’information relève du DGA développement et la direction des affaires juridiques relève du DGA aménagement). Cette organisation a pour intérêt de permettre un pilotage très transversal des ressources. Un codir ressources réunit chaque mois l’équipe de direction générale et les directeurs de la DGA ressources, ainsi que le directeur des bâtiments. Le codir ressources est chargé de piloter la stratégie globale ressources dont s’est dotée l’administration afin de répondre à la question suivante : dans un contexte en mutation et de moyens contraints, comment adapter nos ressources pour nous permettre de continuer à fournir un service de qualité aux Drômois ? La stratégie ressources est déclinée dans un plan d’actions auquel contribuent toutes les directions ressources, mais qui concerne également l’ensemble des services de la collectivité. La déconcentration de la décision en matière de masse salariale auprès des DGA, la cartographie des activités, le schéma directeur informatique (ou PASSI : portefeuille agile des systèmes d’information), la nouvelle segmentation budgétaire, la modernisation de l’achat public, sont quelques-uns des projets importants menés par les directions ressources. Salle Marius Moutet, labellisée « Patrimoine du XXe siècle », où se réunit l’Assemblée départementale.
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    DIRECTION GÉNÉRALE62 - DRHADJOINTE La direction adjointe des ressources humaines a notamment pour mission d’assurer le pilotage de la politique de prévention-santé et la supervision fonctionnelle du pôle santé-prévention. Elle mène également des projets transversaux, entre les services de la DRH ou internes à la collectivité. - ACTIONS 2015 En matière d’hygiène, santé et sécurité au travail : – coordination et suivi de situations individuelles ou collectives (inaptitudes, reclassements, condi- tions de travail), en transversalité avec le pôle santé – préparation du plan de formation triennal incluant un volet hygiène, santé et sécurité – préparation du programme annuel de prévention 2016 – clarification des rôles et responsabilités de chacun des acteurs de la prévention, au regard des obligations réglementaires. 62 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES IRECTION DES RESSOURCES HUMAINES En 2015, les équipes de la direction des ressources humaines ont été particulièrement mobilisées dans l’installation des nouvelles instances paritaires, issues des élections professionnelles de 2014 et pour l’accompagnement de l’équipe de direction générale. Cette fonction d’accompagnement a concerné les agents et les cadres mais s’est aussi traduite par la réalisation de travaux perspectifs en lien avec la définition de la trajectoire budgétaire de la collectivité. La fonction de veille et d’anticipation des impacts des mesures nationales a été renforcée. Des actions ont également été conduites en faveur de la qualité de vie au travail : enquête auprès des agents, lancement d’une démarche en faveur du management, définition du plan de formation et du plan d’actions de prévention en lien avec le pôle santé. - SERVICE CARRIÈRE ET POLITIQUE SALARIALE Le service carrière et politique salariale assure la gestion administrative et le paiement des salaires de tous les personnels du Conseil départemental, de leur recrutement jusqu'à leur départ de la collectivité, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans la fonction publique. Il apporte à la direction des ressources humaines et aux directions du Département les informations et conseils techniques relatifs à l’ap- plication des dispositions statutaires et à la léga- lité des décisions, dans le domaine de la gestion administrative du personnel. Il est l’interlocuteur privilégié des agents du Département pour toute question relative à leur situation de carrière. - ACTIONS 2015 – Gestion de 2 800 paies mensuelles. – Gestion des emplois d'avenir. – Mise en œuvre des suites de la CAP annuelle. – Extinction du processus validations de service. – Fin de la vague d’intégration des OPA. – Expérimentation des frais de déplacement pour généralisation en 2016. – Suivi des crédits d’heures et autorisations d’absences pour mandats électifs. - SERVICE EMPLOI ET COMPÉTENCES Le service emploi et compétences a pour mission d’accompagner les agents et les services dans la définition de leurs besoins, en termes de mobilité et de compétences, à partir du recrutement et tout au long de la carrière, dans le respect des règles statutaires et de celles définies par la collectivité. Il met en œuvre les procédures de recrutement, d’accompagnement à la mobilité et de départ en formation, dans le cadre du plan de formation. - ACTIONS 2015 Pôle recrutement – 224 prises de postes en 2015, tous motifs confondus (+ 16 %). – Accompagnement des services et des agents, notamment ceux des stations, à partir de l’été 2015. Pôle formation – Exécution du plan de formation transitoire 2015 : 9 145 jours de formation pour 2 196 agents partis (+ 16,4 %). – Préparation du plan de formation triennal 2016/2018 (recueil des besoins des directions et présentation de la méthodologie de suivi du plan ; préparation de la dématérialisation des consultations de données personnelles de formation par les agents, ouverture du portail agent Inser). Installation des nouvelles instances du dialogue social. Elaboration et vote du plan de formation 2016-2018. Elaboration et vote du plan annuel d'actions de prévention des risques. Enquête qualité de vie au travail.
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    63 - PôLE PROSPECTIVE ETSIRH  Le pôle met en place, coordonne et accompagne les outils de gestion des ressources humaines. Il fournit des éléments sur le quotidien et pour l’aide à la décision, il accompagne les utilisateurs sur l’évolution des modes de travail, diffuse des infor- mations fiabilisées auprès de tous les services et accompagne les cadres dans leur fonction de management et d’encadrement. - ACTIONS 2015 – Le pôle a réalisé les workflows nécessaires à la dématérialisation et à la déconcentration des frais de déplacement. – Il a élaboré de nouveaux tableaux de bord budgé- taires et d’effectif à l’attention des responsables hiérarchiques et des budgets annexes. – Il a réalisé l’étude et l’accompagnement à la mise en place de mesures de maîtrise de la masse salariale par délégation d’enveloppes budgé- taires auprès des DGA. – Il a fait face à de nombreux changements d’or- ganigramme. – Il a participé à une étude sur la dématérialisation et la déconcentration des absences. – Il a participé, en relation avec la DSI et le pôle formation,à l’ouverture aux agents de leur dossier formation à la suite du passage à la version web du logiciel INSER et à la mise en place des inscriptions dématérialisées des formations sur la plate-forme CNFPT. - PôLE DIALOGUE SOCIAL Le pôle élabore et met en œuvre le dialogue social avec les organisations syndicales, notamment au travers de l’organisation et de l’animation des instances paritaires : comité technique (CT), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de la fonction publique territoriale (FPT) et hospitalière (FPH), comité technique d’établis- sement (CTE), commission administrative paritaire locale (CAPL), de la gestion des droits syndicaux et des grèves. - ACTIONS 2015 2015 a été marquée par un climat social très dense. Le premier trimestre a été consacré en partie à l’installation des instances à la suite des élections professionnelles de la FPT et de la FPH, qui se sont déroulées le 4 décembre 2014. Les instances paritaires se sont réunies à de nombreuses reprises. Ainsi, alors que 22 instances étaient programmées en FPT et 11 en FPH, au total, ce sont 29 instances en FPT et 19 en FPH qui se sont tenues en 2015, soit un total de 48 instances du dialogue social. – Fonction publique territoriale : 7 CT - 5 CHSCT – 3 CAP – 7 visites CHSCT – 7 enquêtes – Fonction publique hospitalière : 7 CTE - 8 CHSCT – 2 CAPL - 1 visite CHSCT – 1 enquête En complément, 4 commissions locaux de travail et 9 réunions de travail avec les organisations syndi- cales ont été organisées. Il y a également eu 5 mouvements de grève. - PôLE PRESTATIONS SOCIALES Le pôle définit, met en œuvre et suit une politique d’action sociale en faveur du personnel ainsi que la politique d’intégration des travailleurs handicapés. Il assure le suivi de projets en lien avec la qualité de vie au travail. - ACTIONS 2015 – Mise en place d’une mutuelle santé pour les saisonniers des stations pour début 2016. – Organisation, en partenariat avec notre mutuelle prévoyance, de journées de sensibilisation aux addictions, à l’attention des cadres de la direction des déplacements. – Conduite d’une enquête auprès des agents, dans le cadre de la prévention des risques psycho- sociaux, analysée et présentée aux différentes instances. – Poursuite de l’intégration des agents handicapés au moyen des crédits issus pour la dernière année de la convention avec le Fonds d’inser- tion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHF). 878adhérents à la mutuelle prévoyance 481bénéficiaires d'une aide pour la mutuelle santé 9 145jours formation et budget (avec un budget de 859 969,85 1) Taux de retour sur le questionnaire qualité de vie au travail : 63 % 15réorganisations et nouveaux organigrammes passés en CT 63 - PôLE ACCUEIL Le pôle : – accueille, oriente, renseigne les visiteurs, est le visage de la collectivité – assure le standard téléphonique du Département – assure un relais avec la direction des bâtiments pour le fonctionnement des équipements du HDD (système sécurité incendie (SSI), accès, nettoyage, chauffage) – apporte un soutien aux dossiers transversaux de la DRH, en lien avec les activités d’accueil et de communication. - ACTIONS 2015 – 28 000 appels reçus sur les deux postes opérateurs du standard téléphonique (moyenne de 113 / jour). – 2 426 réunions / manifestations dont 85 en salle Maurice-Pic et 25 en salle Marius-Moutet (moyenne de 10 / jour). – 2 837 réceptions courriers / livraisons (moyenne de 10 / jour). – Mise en place des nouvelles mesures de sécurité. – Accueil des nouveaux agents : 6 boîtes à outils, 1 journée d’intégration. – Gestion du pool de véhicules du HDD : 93 interventions. – Gestion des contrôles d’accès, badges du HDD : 214 interventions. Passage de Microsoft Office à Libre Office : le pôle formation, en lien avec la direction des systèmes d’information, a organisé des formations bureautiques pour le personnel, proposé une plate-forme de e-learning et une assistance téléphonique sur les nouveaux logiciels
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    DIRECTION GÉNÉRALE6464 IRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION Ladirection des systèmes d’information (DSI) assure le pilotage, la coordination, le conseil et la mise en œuvre du système d’information, dans le respect de la régle- mentation, la mutualisation des moyens et la rationalisation technique et financière. Elle assiste les services de la collectivité dans le développement et l’utilisation de moyens informatiques. Elle accompagne les directions métiers dans la prise en compte des impacts sur les organisations liés à l’évolution du système d’informa- tion. Elle réalise des travaux d’impression, de reprographie, d’assemblage et de reliure. - Service études et développement Garantit l’évolution cohérente du système d’in- formation avec comme ligne directrice le schéma directeur informatique et les rencontres annuelles avec les directeurs. Supervise et coordonne les projets informatiques de leur conception à leur mise en exploitation, en déterminant, en accord avec la DSI, les moyens matériels et financiers alloués aux projets, et en assurant la gestion des contraintes (risques, coûts, délais) en relation avec les responsables infrastruc- tures et support-exploitation. Assiste la maîtrise d’ouvrage pour la définition des besoins et des solutions à mettre en œuvre. - ACTIONS 2015 Dématérialisation des frais de déplacement – Migration de la gestion du RSA en version web du logiciel métier IODAS. – Mise en place des échanges d’information transports avec la plateforme OURA. – Fiabilisation des imports et exports de données pour le laboratoire. – Mise en ligne des données du patrimoine culturel de la Drôme. – Développement et mise en ligne des menus des collèges. – Développementetmiseenlignedelasectorisation des collèges. – Adaptation de tous les logiciels au nouveau découpage cantonal. – Qualification et développement des espaces collaboratifs avec nos partenaires. - Service infrastructures Garantit le bon fonctionnement et l’évolution de l’infrastructure du système d’information du Département (serveurs, bases de données, réseau, équipements de sécurité, téléphonie) en lien avec les services support-exploitation et études et développement. Effectue un suivi régulier de l’infrastructure du SI (réseau,serveurs,consommations téléphoniques,...). Effectuer un suivi des incidents liés à l’infrastructure. - ACTIONS 2015 – Changement FireWall. – Evolution antivirus. – Renouvellement opérateur. – Etude évolution des serveurs windows. – Etude refonte LAN dans deux sites sociaux. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Poursuite de la dématérialisation (frais de déplacement, patrimoine, menus des collèges, sectorisation). Mise en place d’espaces collaboratifs internes et externes (partenaires). Passage à la bureautique Libre Office. Changement d’opérateur de télécommunication. Changement de l’architecture de sécurité. 21 millions de mails envoyés et 5 millions de mails reçus
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    65 86projets identifiés en2015 : 44 % terminés, 42 % en cours et 5 % gelés 7 200incidents traités 6 400PC en gestion sur 162 sites 2 160 000feuilles imprimées à la reprographie - Service support exploitation Garantit le bon fonctionnement des outils liés au poste de travail (logiciels et matériels). Assure le renouvellement du matériel selon la politique de changement de matériel. Accompagne les directions métiers dans la définition de leurs besoins et garantir les moyens matériels et logiciels à mettre en place. S'assure quotidiennement du bon fonctionnement du SI, du traitement des interfaces métiers et des sauvegardes et assurer le support aux utilisateurs. - ACTIONS 2015 – 1 000 micro-ordinateurs nouveaux ou changés (Département plus collèges). – 78 % d’appels répondus à la hot line. – 74% des incidents traités dans la journée. – 4 600 actions programmées sur l’année. – Passage à Libre Office. – Automatisation de l’exploitation. 65 - Pôle reprographie Réalise les travaux : de conseil, de mise en page pour une impression optimale, d’impression, d’assemblage et de façonnage. - ACTIONS 2015 – 1 200 000 de pages noir et blanc imprimées. – 960 000 pages couleurs imprimées. – 94 000 mises sous pli. – 6 500 livres reliés en dos carré-collé. – 23 300 cartes de visite et de correspondance imprimées. Développement et mise en ligne sur ladrome.fr des menus des restaurants scolaires et de la sectorisation des collèges
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    DIRECTION GÉNÉRALE6666 IRECTION DES FINANCES Ladirection des finances élabore et exécute le budget départemental en partenariat avec l’ensemble des services du Conseil départemental. Elle conseille la direction générale et les élus sur les choix financiers stratégiques. Cette dernière mission a été un des points forts de 2015. Ce service assure la préparation budgétaire : élabo- ration des différents scénarios, analyse et synthèse des propositions des services, participation aux réunions d’arbitrage et suivi des décisions. Il mène à terme, dans les délais impartis, toutes les étapes budgétaires conformément à la réglementation. Il actualise la prospective financière en fonctionne- ment et élabore la programmation financière des investissements (PFI) en lien avec les directions opérationnelles. Il assure également le suivi de la révision locative des locaux professionnels, l’ana- lyse de certaines recettes fiscales (dont la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ainsi que le contrôle et la validation des rapports et des délibérations. - Service budget et prospective - ACTIONS 2015 L’exercice 2015 a été ponctué de plusieurs étapes budgétaires : vote du compte administratif (CA) 2014 et du budget supplémentaire (BS) 2015, en juin. La décision modificative n°2 s'est tenue en novembre. Le budget principal 2015 s'est élevé à 782,6 M1. La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, dont la mise en œuvre a été reportée en 2017, a constitué un vaste chantier. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Élaboration de la trajectoire financière 2016-2020. Dématérialisation des pièces justificatives (projet devant être achevé pour 2016). Mise en place du contrôle interne FSE. Démarrage de l’étude quant à l’impact financier de la loi NOTRe. Séance de l’Assemblée du 30 novembre consacrée à la décision modificative n°2, le budget 2016 ayant été voté le 15 février 2016
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    67 - Service exécution financière Ceservice transversal coordonne, analyse et optimise l’exécution des dépenses et des recettes du Département. Il assure une gestion dynamique de la dette et de la trésorerie, le suivi du patrimoine départemental et des régies. Il joue un rôle d’organisateur, de conseil et d’expertise auprès des services gestionnaires. Il est le correspondant privilégié de la Paierie départementale dans le cadre d’une convention de services comptables et financiers. Il est en charge de différents projets liés à la modernisation de l’administration et à l’optimisation des procédures financières, dont la dématérialisation des mouvements comptables et des pièces justificatives. - ACTIONS 2015 Nombre de mandats : 51 400 pour le budget principal et 13 900 pour les budgets annexes. Nombre de titres : 17 000 pour le budget principal et 17 600 pour les budgets annexes. Taux de rejet au visa : 400 sur 51 400. Taux de suspension par la Paierie départementale : 0,29 % (budget principal). Délai global de paiement : 18 jours (budget principal). Endettement au 31/12/2015 : 119,1 M1 soit 235 1 par habitant. Pilotage ou participation à divers projets : – Poursuite du pilotage de la gestion optimisée de la dette et de la trésorerie. – Passation du marché d’impression pour la collectivité. – Diminution du nombre de petits mandats. – Finalisation du projet de dématérialisation des frais de déplacement du personnel départe- mental. – Poursuite du projet de dématérialisation des pièces justificatives réalisé à hauteur de 80 %. – Évolution des procédures financières. - Service conseil et expertise Ce service assure une activité de prévention et de garantie des risques financiers du Département, ainsi que l'accompagnement des services en matière de gestion et d'analyse financière, notamment : – gestion du risque assurable : supervision des contrats, coordination et animation du réseau, des procédures, suivi des sinistres, conseil et prévention – instruction de l'ensemble des demandes de garantie d'emprunt et suivi de dette garantie – maintenance et évolution fonctionnelle des outils de gestion financière et accompagnement des utilisateurs – animation du dispositif de suivi financier des partenaires externes et budgets majeurs – sensibilisation des gestionnaires à l'optimisation financière dans le social – contrôle interne de la gestion du Fonds social européen – analyses financières ponctuelles et spécifiques. - ACTIONS 2015 – Renouvellement du marché d'assurances responsabilité civile. – Analyse fine de la sinistralité réalisée en vue d'élaborer un plan de prévention. – Instruction de 40 demandes de garantie d'emprunt pour le logement social. – Gestion fonctionnelle des outils de gestion financiers et des évolutions liées notamment à la dématérialisation, accompagnement quotidien des utilisateurs. – Analyse financière et suivi des 13 partenaires du périmètre 2015 avec accompagnement de certaines structures (Régie, SPL SRADDA, LDA, SMARD, pôle numérique, SDIS, aéroport). – Suivi des pistes d'optimisation du social. – Mise en place du projet de dispositif de contrôle interne du FSE. – Participation aux études d'impacts financiers liés à la loi NOTRe. – Analyses spécifiques ou financières ponctuelles (comptes d'associations subventionnées). 67 Budget 2015 : 782,6 M4 (budget principal) Encours de dette au 31/12/2015 : 119,1 M4soit 235 1/hab Encours de dette/autofinancement brut : 1,41soit 17 mois
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    DIRECTION GÉNÉRALE6868 IRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Ladirection des affaires juridiques (DAJ) se compose du service des affaires juridiques (lui-même divisé en 2 pôles : juridique et marchés) et du service courrier-Assemblée. Elle a pour mission d’assurer la sécurité des actes juridiques et des procédures de marché, ainsi que des procédures d’adoption des délibérations et d’enregistrement des courriers par l’emploi du logiciel Kolok. - Service des affaires juridiques Le service des affaires juridiques assure plusieurs missions déclinées en 8 types de prestations, dont peuvent bénéficier l’ensemble des directions opérationnelles, les agents et les élus dans leurs fonctions d’exécutif. Selon les nouvelles modalités de fonctionnement mises en place à compter du 1er janvier 2015, l’activité du service juridique s’est décomposée comme suit : Nature des saisines 2015 Délai moyen de traitement en jours Assistance 85 Activité non assortie d’un délai Conseil 97 17 Consultation 11 42 Contrôle 76 11 Contrôle des rapports 795 15 Contentieux 158 Subordonné aux diligences de la justice Délégation 46 1 Protection fonctionnelle 12 Subordonné aux diligences de la justice Soit 1 280 saisines en 2015 Deux constats doivent être faits s’agissant de l’évolution des activités : – une augmentation sensible du nombre de contentieux enregistrés, notamment dans le cadre de la gestion du RSA – pour ce qui concerne le secteur des marchés publics, une surcharge conséquente, liée au changement de réglementation survenu en 2015 et dont les effets vont perdurer en 2016, nécessitant une refonte totale des procédures internes en la matière. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Préparation et accompagnement du renouvellement de l'Assemblée départementale. 289 192 courriers affranchis, 24 215 courriers reçus saisis dans le logiciel Kolok par le service courrier Service juridique : 485dossiers traités 80dossiers de fraude au RSA Service courrier-Assemblée : 401arrêtés de délégation de signature pris à la suite du renouvellement de l'Assemblée
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    69 - Service de l’Assemblée Leservice procède à l’organisation administra- tive des réunions du Conseil départemental et des commissions organiques qui les précèdent, ainsi qu’à celle des commissions permanentes. Il assure le suivi des délibérations, garantit la conservation des rapports et des délibérations (publication, trans- mission au contrôle de légalité, archivage). Il assiste également l’exécutif et les élus les jours de réunion et s’assure du bon déroulement des séances. Un travail de mise à plat et d’écriture des procé- dures a été lancé fin 2015, ainsi que la mise en œuvre de nouvelles modalités d’organisation des séances. Depuis 2013, la mutation réalisée avec l’acquisi- tion d’un nouvel outil de gestion des délibérations (Webdelib) permet un suivi efficace des rapports et des délibérations sous forme dématérialisée. 69 - ACTIONS 2015 2015 2014 Séances Délibérations adoptées Séances Délibérations adoptées Commissions permanentes 8 754 10 611 Séances publiques 7 236 8 270 Assemblée bi-départementale / / 1 15 990 19 881 L’utilisation de l’outil Webdelib est définitivement acquise et permet un suivi efficace et la totale dématérialisation des circuits de validation, rapports, délibérations, recueils, contrôles de légalité, signatures. Cette dématérialisation s’est poursuivie pour 2015 sur d’autres documents, tels que les ordres du jour ou le livret des représentations des élus. L’utilisation de l’espace intranet de l'Assemblée est renforcée. La newsletter est un outil permettant à l’ensemble des agents de connaître les décisions importantes et stratégiques prises par les élus. COURRIERS ARRIVÉS 2015 2014 2013 Nbre de plis Moyenne / jour Nbre de plis Moyenne / jour Nbre de plis Moyenne / jour Hôtel du Département 83 644 339 96 549 393 102 704 417 direction solidarités 56215 228 54 978 223 56 611 231 139 859 151 527 159 315 Une chute du courrier « arrivé » a été constatée : de 2012 à 2013 : 8,76 % (- 9 868 plis) de 2013 à 2014 : 4,88 % (- 7 788 plis) de 2014 à 2015 : 7,7 % (- 11 668 plis) DEPARTS 2015 2014 2013 2012 2011 2010 Nombre de courriers « départ » affranchis 289 192 plis 329 112 plis 327 794 plis 284 556 plis 206 269 plis 245 077 plis Coût 275 890 1 281 197 1 266 101 1 451 406 1 168 774 1 193 300 1 soit un coût moyen du pli à 0,95 3 (*) à partir de 2012, l’affranchissement de la DS26 est cumulé avec celui de l’Hôtel du Département SAISIES KOLOK 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 TOTAL par le service courrier 24 215 24 754 23 717 14 058 13 387 13 692 13 473 86 323 sur toute la collectivité 28 143 28 096 27 339 25 742 23 936 24 401 25 274 142 712 Nbre TOTAL de courriers « départ » créés dans KOLOK 18 213 16 535 15 594 13 365 13 393 14 426 11 178 102 704 (*) A partir de 2013, la saisie Kolok du courrier de la DS26 est cumulée avec celle de l’Hôtel du Département - Service courrier Le service courrier-affaires générales est presta- taire de service des services du Département et contribue à leur bon fonctionnement. Il est le cœur des échanges entre services : – il reçoit, distribue et affranchit les plis de l’en- semble des sites situés à Valence – il assure l’enregistrement des courriers arrivés chaque jour dans le logiciel Kolok (logiciel de suivi du courrier) – il assure l’administration du logiciel Kolok, les formations aux agents (de 10 à 15 demi-journées par an) et l’aide à l’utilisation sous la forme d’une hotline SOS Kolok – il assure la gestion des machines à affranchir et de tous les produits et contrats Poste des sites de la collectivité – il assure la première saisie des demandes de subventions dans l’outil financier Grand angle – il est le garant et fait appliquer la charte graphique de présentation des courriers – il élabore et suit les arrêtés de délégation de signature et de fonction – il élabore et diffuse le recueil des actes admi- nistratifs. - ACTIONS 2015 La mise en œuvre de la massification des courriers sortants par l’harmonisation des enveloppes et la centralisation de l’affranchissement de toutes les entités départementales du Conseil départemental sur un seul point d’affranchissement, permet une meilleure gestion des contrats et des coûts d’affran- chissement. La polyvalence des agents du service courrier permet une parfaite organisation des tâches, la gestion des urgences et des volumes en équipe.
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    DIRECTION GÉNÉRALE7070 SERVICE DOCUMENTATION - ACTIONS2015 Enrichissement de la base presse avec des théma- tiques à la demande des services ou des agents pour faciliter l’accès à l’information, ce qui a nécessité la mise en place de dossiers spécifiques journaliers ou hebdomadaires : revues de presse générale, revues de presse éducation, solidarités, culture, vie politique, dossiers de presse pour les routes et le nucléaire. Outil de veille en ligne (scoop-it). Présentation des ressources et actions du service à la matinée mensuelle consacrée aux nouveaux arrivants. Actions multiples de diffusion de l’information : envois, consultations, emprunts dans les deux espaces documentation de l’Hôtel du Départe- ment et de la direction des solidarités de journaux, livres, revues générales et spécialisées, dossiers et dictionnaires permanents spécialisés. Adaptation de l’organisation et des outils du service aux priorités fixées par la collectivité. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE RESSOURCES Le service documentation est chargé d’assurer la recherche, la constitution, le traitement, l’exploitation et la diffusion de la documentation et de l’information nécessaires à l’activité des élus et des services départementaux ainsi qu’à l’évolution professionnelle des agents (ressources en ligne pour les concours, intranet, fonds documentaire à emprunter). Afin d’informer les élus et agents, de multiples accès sont proposés (revues de presse, panoramas général et médico-social, veille en ligne, recherches spécifiques sur demande). L’évolution numérique engagée par le service prévoit le développement d’autres produits et formes d’intervention auprès des services. Développement et mise à jour des fonds documentaires de préparation aux concours et juridique. Adaptation de l’organisation et des outils du service aux priorités fixées par la collectivité. Réflexion sur le projet de service centré sur l’évolution des pratiques en matière de documentation (notion d’ingénierie documentaire) et appuyé sur l’utilisation d’outils numériques pour optimiser les processus existants. Poursuite du catalogage partagé avec les services documentation d’autres collectivités. Le service documentation gère 553 abonnements 14 124articles de presse 4 709articles indexés dans les bases documentaires générale et médico-sociale 5 083réponses aux demandes des services (recherches spécifiques sur demande, réponses à la suite des diffusions des panoramas) 900photos indexées et proposées dans le cadre de la photothèque
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    Rapport d’activité 2015 Départementde la Drôme Edition juin 2016 Édité par : Département de la Drôme Hôtel du Département 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence Cedex 9 Directeur de la publication : Alexandre Murat Réalisation : Communication interne, avec l’ensemble des services départementaux Photos : Direction de la communication, Fotolia, iStock Création graphique et maquette : www.longisland.fr Impression : Service reprographie du Département, imprimé sur papier contenant du bois issu de forêts durablement gérées