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La Drôme, le Département - Budget 2015
Le budget 2015 de la Drôme est axé sur la solidarité et l'investissement dans l'économie, sans augmentation d'impôts, afin de soutenir les ménages en difficulté. Le département vise à maintenir des finances saines tout en augmentant les investissements en faveur des projets communaux et des initiatives innovantes. Les priorités incluent le soutien à l'emploi, l'accès au logement, ainsi que le développement de services publics de qualité.
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- 1. solidarité avec les Drômois aide auxcommunes soutien à l’emploi Budget 2015UNE GESTION SÉRIEUSE, DES FINANCES SAINES, DES DÉPENSES MAÎTRISÉES : CE SONT LES GRANDES LIGNES SUIVIES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR MAINTENIR LE CAP SUR LA SOLIDARITÉ ET LES INVESTISSEMENTS, MALGRÉ UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TENDU. 10 N°114 Dossier Investir 683 400 000 € 0 %Pas d’augmentation de la pression fiscale pour la 4e année consécutive, afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par de nombreux ménages drômois. Le taux du foncier bâti, unique impôt direct encaissé par la collectivité, est maintenu à 15,51 % Tout le budget 2015 sur ladrome.fr
- 2. « Le renoncementne fait pas partie de nos options. Seule compte notre capacité à agir. Quand la crise accentue les difficultés, notre rôle est d’être aux côtés des Drômois, dans leur vie quotidienne, en leur offrant un service public de qualité et en continuant à investir pour soutenir l’économie et l’emploi ». Didier Guillaume président et sénateur de la Drôme pour l’avenir e budget 2015 du Département de la Drôme est rigoureux, volontaire et ambitieux. Les décisions adoptées par les élus, lors de la séance du 15 décembre dernier, s’inscrivent plus que jamais dans une exigence de responsabilité et de solidarité vis à vis des Drômois et des territoires. Le cap demeure inchangé : maîtrise des dépenses de fonctionnement, poursuite des inves- tissements directs et indirects pour soutenir l’économie et l’emploi, pas d’augmentation d’impôts. ATOUTS ET AMBITION «LaDrôme,comme l’a rappelé Didier Guillaume, disposed’atoutsconsidéra- blespour réussir. Il revient au Départe- mentd’animer,defédérer,derassembler ses forces pour avancer et construire. Investirdemeurenotreprioritécarc’est un puissant levier de croissance. Avec l’ensemble de nos partenaires, nous agissons au quotidien pour tous les Drômoissansexception.Lesvaleursqui guident notre action sont la proximité etlaqualitéduservicepublicpourtous. Sans accroître la pression sur les mé- nages. D’où notre décision de ne pas augmenter l’impôt (foncier bâti) et de maîtriser au plus juste les dépenses de fonctionnementdelacollectivité.Aces missions, nous ajoutons une ambition fortepourl’avenirdelaDrômeavecun soutien important à des projets inno- vantscommelaplateformeeuropéenne de recherche tox-écotox de Rovaltain, leplanfibreoptique«àlamaison»,qui demain feront de notre département unterritoireencoreplusattractif,encore plus compétitif ». L 11 N°114 122 M€pour l’investissement un montant supérieur de 2,5 M€ à 2014 pour soutenir l’économie et l’emploi. Le Département de la Drôme continuera d’être le premier partenaire financier des communes et intercommunalités pour la réalisation de leurs projets, notamment dans les secteurs ruraux. Au niveau national, la Drôme est le 15e département qui investit le plus. 20 %c’est la part des emplois du BTP induits par les investissements bâtiments et routes réalisés en direct par le Département
- 3. Dossier budget 2015 12N°114 Investir « Pas d’austérité mais du sérieux ». 1er vice-président en charge des fi- nances, Hervé Rasclard est revenu sur le contexte dans lequel a été élaboré le budget 2015 : des ressources qui progressent faiblement (+ 1,9 %), des dotationsd’Etatenbaisse,unecontri- butiondépartementaleobligatoirede 8,2 M€ au redressement des comptes publics, des dépenses sociales (APA, RSA, PCH) en augmentation. Mais, bonne nouvelle : « La politique bud- gétaire que nous avons mise en œuvre depuis 2004 nous permet de garder desmargesdemanœuvrepourassurer pleinement nos missions et continuer à soutenir les Drômois en difficulté. Une gestion qui nous permet égale- ment de maintenir un haut niveau d’investissements direct et d’aide aux communes, véritable levier pour le soutien à l’activité économique locale et à l’emploi ». Des finances saines Des recettes en légère hausse 546 100 000 € (+ 1,9 %) Un endettement faible et stable 129 M€ (13e département le moins endetté de France) Une dette maîtrisée et limitée 267 € par habitant (moyenne nationale 487 €/habitant) Un autofinancement important 35,4 M€ (5e département de France pour l’autofinancement net/habitant) Des engagements Continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement Maintenir un haut niveau d’investissements Garantir une bonne qualité du service public Garantir le budget d’aide aux communes et intercommunalités Pas d’augmentation de l’impôt (foncier bâti) depuis 2012 Le budget 2015 a été adopté par 27 voix pour et 9 voix contre
- 4. MEHDISELMI 13 N°114 pour l’avenir Insertion83,9 M€ revenu de solidarité active (RSA) à 9 350 Drômois (63 M€) soutien aux contrats aidés garantie départementale pour l’accès des jeunes à un logement renforcement des actions d’accompagnement et d’inser- tion professionnelle à destination des publics en difficulté Enfance-famille-santé 56,1 M€ frais d’hébergement en établissements d’accueil et placement familial soutien aux centres d’action médico-sociaux précoces (CAMSP) pour le dépistage des troubles et handicaps chez les enfants de 0 à 6 ans modernisation du dépistage du cancer du sein (lecture dématérialisée des mammographies) restructuration des centres médico-sociaux (CMS) de PierrelatteetSt-Paul-Trois-Châteaux,dupôleenfance-famille de Bourg de Péage pour un meilleur accueil des usagers Culture 5,5 M€ développement des animations et de la programmation dansleschâteauxdépartementaux(journéefamilialeàSuze, aménagement du Châtelet et des espaces d’accueil avec création d’une salle d’exposition au château de Grignan) soutien aux acteurs et aux équipements culturels sur tout le territoire Sports et jeunesse 7,7 M€ soutien au mouvement sportif, aux sportifs et clubs de haut niveau, aux événements d’ampleur départementale, développement des sites de sport nature solidarités Accompagner et protéger les plus fragiles culture sports jeunesse Esprit d’équipe et de découverte Personnes âgées 76,1 M€ allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour 12 438 bénéficiaires (51,3 M€) aides aux frais d’hébergement (23,3 M€) mise en place du dossier dématérialisé d’entrée en établissement développement de l’accueil familial pour personnes âgées et/ou handicapées Adultes handicapés 70,2 M€ versement de la Prestation compensatoire du handicap (PCH) à 3 048 allocataires (17,5 M€) allocation compensatrice tierce personne (ACTP) à 402 allocataires (2,8 M€) aides aux frais d’héber- gement (48,6 M€)
- 5. Dossier budget 2015 14N°114 éducation Objectif réussite pour tous économie Soutenir l’activité et favoriser l’emploi Investir Travaux dans les collèges 17,32 M€ débutdelaconstructiond’unnouveaucollègeàBeaumont- lès-Valence (600 élèves) restructuration du collège de Dieulefit, de la cuisine de Saint-Donat, des laveries de Saint-Sorlin-en-Valloire et de Bourg-lès-Valence Vie des collégiens 11,3 M€ participation de fonctionnement versée aux collèges publics et privés 7,6 M€ renouvellement de l’équipement informatique 3 M€ et déploiementdel’ENT(environnementnumériquedetravail) chéquier collégiens Top Dép’Art 1 M€ développement de la pratique sportive des collégiens 1,6 M€ Enseignement supérieur 0,5 M€ accompagnementdel’ouverturedenouvellesformations, notamment en écotoxicologie soutien à l’Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche aides directes aux étudiants : prêts d’honneur et aides à la mobilité internationale Filière bois 3 M€ miseenœuvredelanouvellestratégie«PlusBoisDrômois» pour structurer la filière locale et développer l’utilisation du bois (construction et énergie) de Drôme-Ardèche Innovation 13,4 M€ soutien aux équipements structurants (pôle écotox, aéroportdeValence-Chabeuil,laboratoiresderecherche… et aux structures d’accompagnement de l’innovation, aux projets de recherche et développement des entreprises Agriculture et développement rural 2,9 M€ soutien aux productions d’excellence, circuits courts et filière bio aides aux exploitants, à la transmission des exploitations et à l’installation de jeunes agriculteurs Tourisme 2,7 M€ développement de l’agritourisme et sur le thème « La Drôme, 1er département bio » ; valorisation des politiques vélo et sport nature promotion des offres en lien avec les 3 châteaux dépar- tementaux Stations 1,9 M€ programmed’investissementssurl’ensembledesstations (sécurisation des téléskis, amélioration des pistes…) valorisation de l’offre d’activités de pleine nature aux 4 saisons
- 6. 15 N°114 pour l’avenir territoires Aménagement etsécurité pour tous Routes 45,2M€ aménagement des déviations d’Anneyron (11 M€) et d’Alixan (10 M€) réalisation de 15 nouvelles aires de covoiturage participation à la réalisation des véloroutes voies vertes vallées de la Drôme et du Jabron Transports départementaux et scolaires 34 M€ 21 000 élèves, dont 10 000 collégiens et 600 élèves handicapés transportés quotidiennement poursuite de la mise en accessibilité des lignes départementales environnement Préserver, gérer, promouvoir Eau 9,2 M€ protéger les milieux aquatiques en soutenant les projets d’assainissement des communes rurales Espaces naturels sensibles 2,5 M€ réhabilitation de l’auberge des Dauphins en maison de site de la forêt départementale de Saoû (6,5 M€) réaménagement (1re tranche) du parc départemental de Lorient (Montéléger) autour du concept « parc pour tous » Aides aux communes 28,9 M€ participation aux travaux pour les écoles primaires, cantines scolaires, salles polyvalentes, maisons médicales, bibliothèques,auréaménagementdesentréesdevillages… Service départemental d’incendie et de secours 23,5 M€ assurer et moderniser le service de sécurité et de secours aux Drômois sur l’ensemble du territoire Numérique 3,4 M€ déploiement de la fibre optique « à la maison » pour tous les Drômois d’ici à 10 ans Logement 3,8 M€ lancement du 3e plan logement départemental (30 M€ pour la période 2015 - 2020) : construction de nouveaux logements locatifs ; aide à la réalisation de travaux de rénovation thermique dans le parc ancien. Soutien aux associations 16,2 M€ déplacements Mobilité et partage