1. Rapport d’activité 2012
Àtraverssonrapportd’activitépourl’année2012,l’AgenceTechniqueDépartementaletémoigne
de son rôle de partenaire de proximité quotidien auprès de ses collectivités adhérentes.
Les demandes d’assistance et de conseil juridique n’ont jamais été aussi nombreuses et diversifiées
qu’en2012etlamoitiédesformationsdestinéesauxéluslocauxontétéorganiséesdirectementsur
vosterritoires,danslescollectivités.Attachéeàsesprincipesderéactivitéetd’adaptabilité,l’Agence
a œuvré pour vous apporter des solutions pratiques et pragmatiques à toutes vos problématiques
de gestion locale.
De nouvelles communes et structures intercommunales sont venues agrandir le nombre d’adhé-
rents, renforçant ainsi le rôle que l’Agence entend exercer dans ses prérogatives à vos côtés. Son
efficacité doit avant tout rester digne de la confiance que vous lui témoignez quotidiennement.
La formation des élus : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36 32 30
Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25 26 30
Nombre de stagiaires : 636 593 1207 872 826 787 682
Nombre de collectivités
ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93 107 106
Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43 90 67
Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70 82 103
3nouveaux adhérents en 2012
> 1 nouvelle commune : Verquières
> 2 nouveaux groupements :
- Communauté de Communes de la Vallée des Baux
- Syndicat Mixte du GIPREB
L’AGENCE EN CHIFFRES
Nombre total d’adhérents > 127dont communes > 105
dont groupements > 22
Jacky GERARD
Président délégué de l’ATD13
Vice-président du Conseil général 13
Maire de Saint-Cannat
L’assistance technique :
En 9 ans,
l’activité d’assistance
juridique a progressé de
410%,
soit 3 155 dossiers
depuis la création
de l’agence.
Jean-Noël GUÉRINI
Président de droit de l’ATD13, Sénateur,
Président du Conseil général
des Bouches-du-Rhône
Ce rapport d’activité illustre notre
engagement à vous apporter quotidiennement
un service public de qualité.
Plus que jamais, l’ATD13 est à vos côtés !
105
233
321
373
419
372
430
396
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
505
(nombre de dossiers traités)

2. LE BUDGET DE L’ATD13
BILAN FINANCIER DE L’AGENCE - EXERCICE 2012
ORIGINE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2012 :
RÉPARTITION DES DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT PAR PRÉROGATIVE CA 2012 :
Rapport d’activité 2012
Une équipe
au service de
ses adhérents
Clarie Duret,
chargée de mission
communication
et formation
Olivier Gassend,
directeur
Mireille Arnaud,
administration
générale
Amelle Kared,
conseiller technique
Anne Cros,
conseiller technique
Yoanna Gourvennec,
accueil, secrétariat
DEPARTEMENT - PARTICIPATION STATUTAIRE : 400 000 e
COTISATION DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES : 238 000 e
EXCEDENT REPORTE : 79 598 e
54,43%
32,39%
10,83%
1,81%
0,54%
Autres produits divers de la gestion courante
Cotisations des collectivités adhérentes
Excédent de fonctionnement reporté
Mandats annulés (sur exercices antérieurs)
Participation du département
40%
36%
15%
9%
ASSISTANCE
240 769 e
FORMATION
220 599 e
INSTITUTION
94 283 e
ADMINISTRATIF
55 286 e

3. RÉPARTITION
MENSUELLE
DES DEMANDES
RÉPARTITION
DES 505 DOSSIERS
TRAITÉS EN 2012.
LE S MI SSI ONS DE L’AGENCE
L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE
Entre le 1er
janvier et le 31 décembre 2012, l’agence a été saisie
par 117 collectivités adhérentes et a enregistré 505 dossiers.
En 2012, les questions relatives à l’urbanisme ainsi qu’aux finances
publiques et à la fiscalité locale ont été largement les plus nom-
breuses. Viennent ensuite les dossiers relatifs à l’administration
générale et aux institutions locales et à la vie démocratique.
LA FORMATION DES ELUS LOCAUX
AXE 1 • Le Savoir-Faire de l’élu local
R La lecture du compte de gestion
R Finances communales : comment dégager des marges de manœuvres ?
R Les modes de gestion des Offices de Tourisme
R Les modes de gestion des services de l’eau et de l’assainissement
R Les modes de gestion de la restauration scolaire
R Le PLU : densifier nos communes et lutter contre l’étalement urbain
R Réussir l’aménagement d’un quartier
R Actualité sur le droit de préemption
R Majoration de 30% des droits à construire
R Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la culture :
J-80: soyons prêts !
R Actions culturelles sur le territoire : quels appuis, leviers et opportunités ?
R Développer un projet jeune public sur son territoire
R Développement durable et collectivités territoriales : être acteur dans le 13
R Gérer durablement la forêt : Territoire et communes forestières
R Les réseaux sociaux : Quelle stratégie locale ?
R Les règles de la communication en période électorale
R L’économie sociale et solidaire : levier de développement économique
R Les commissaires enquêteurs : rôle et relations avec les collectivités
R Politique locale de prévention : proximité et partenariats
R Actualités des pouvoirs de police des maires et des adjoints
R La coopération internationale : favoriser les échanges,
développer les solidarités
R Tourisme et taxe de séjour dans le 13
R Les réformes des ERP : accessibilité, commission de sécurité
AXE 2 • Le Savoir-Être de l’élu local
R Les techniques d’improvisation
R Les techniques de mémorisation
R Dynamiser l’équipe municipale en 2ème
partie de mandat
R Optimiser son efficacité, planifier et organiser réunions et RDV
R Les techniques d’argumentation
R Le discours efficace
R Comment gérer des dysfonctionnements au sein d’une organisation ?
En 2012, le plan de formation proposait 30 thèmes selon les deux
axes suivants :
Formations les plus fréquentées en 2012 :
1. Loi sur la majoration de 30% des droits à construire.
2. Le PLU : pour densifier nos communes et lutter
contre l’étalement urbain.
3. Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la culture :
J-80 : soyons prêts !
4. Tourisme et taxe de séjour dans le 13.
5. Développement durable et collectivités locales :
être acteur dans le 13.
682 stagiaires ont participé aux 30 sessions proposées.
Droit pénal 0,14 %
Aménagement du territoire 0,14 %
Action sociale et santé 0,29 %
Intercommunalité 0,43 %
Justice administrative 0,58 %
Logement 0,87 %
Délégation de service public 0,87 %
RH 1,01 %
Environnement 1,01 %
Communication et NTIC 1,01 %
Éducation 1,88 %
Divers 1,88 %
Vie associative 2,17 %
Infrastructures, réseaux et transports 2,31 %
Commande publique 2,75 %
Pouvoir de police 2,89 %
Droits des contrats 2,89 %
Élections et institutions locales 4,62 %
Administration générale 6,65 %
Finances publiques 22,25 %
Urbanisme et patrimoine 43,35 %
0
5
10
15
20
25
30
35
decnovoctseptaoûtjuilletjuinmaiavrilmarsfevjanv
94% DES DOSSIERS
ONT ÉTÉ TRAITÉS
EN DIRECT PAR L’ATD13.

4. L A COMMUNICATION
Agence Technique
Départementale des
Bouches-du-Rhône
Technoparc du Griffon
Bâtiment 12A
511 route de la Seds
13127 Vitrolles
Tél. 04 42 46 71 20
Fax 04 42 46 71 29
e-mail : info@atd13.fr
www.atd13.fr
Nouvelles visites en % : 83
Nombre de visites : 19 102
Nombre de visiteurs uniques : 15 976
Nombre de pages vues : 35 845
Période du 1er
janvier
au 31 décembre 2012 :
1 - les actualités juridiques en rapport
avec l’assainissement collectif, la définition
de la surface de plancher des constructions
2 - la rubrique des formations et en particulier
celles liées à la culture
Les informations les plus lues :
Commune info, la lettre d’information de l’ATD13
La collection des petits guides
2012 : fréquentation du site de l’ATD13
après refondation du site fin 2011
En 2012, l’agence a édité cinq numéros de « Commune info », la lettre des
adhérents de l’ATD13. La rubrique « L’œil sur » visant à mettre en lumière
une bonne pratique d’une collectivité a présenté :
• La Fare les Oliviers, les jardins partagés
• Entente pour la forêt méditerranéenne,
solidarité pour lutter contre les risques
• Arles, innovation : les sentiers numériques labellisés MP2013
• ACCM, l’agglo contribue à l’économie sociale et solidaire
• Saint-Estève-Janson, le vallon de l’escale
La collection des petits guides des sigles et abréviations
a été créee en 2009. En 2012, c’est un guide consacré
aux finances publiques et à la fiscalité locale qui a été
publié.
Les cahiers juridiques - n°7 :
Urbanisme et Grenelle
de l’environnement
En 2012, l’agence a publié un cahier juridique en lien
avec la compétence Urbanisme et le Grenelle
de l’environnement.
N°7 - FéVRIER 2012
SEMESTRIEL
Les cahiers juridiques
de l’ATD13
Les cahiers
URBANISME
ET GRENELLE
DE L’ENVIRONNEMENT
CJATD13-7-OK.indd 1 13/02/12 11:52:02
4
Petit guide-2012-V.indd 4 4/01/12 9:59:21
5
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4/01/12
9:59:17
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