moderniser l'administration

1. 1
Modernisation de l’action
publique
Thierry Courtine
Directeur de cabinet du SGMAP (Secrétariat général pour la
modernisation de l’action publique)
Premier ministre - France
Vendredi 01 février 2013
22ème journée de rencontre de l’Observatoire technologique
« Transformation des organisations »

2. 2
La modernisation de l’État en France depuis 1995
1995 Commissariat à la réforme de l’État (CRE)
1998 Délégation interministérielle à la réforme de l’État (DIRE)
les « Programmes pluriannuels de modernisation »
2003 Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures
de l’État (DMGPSE)
Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA)
Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE)
les « Stratégies ministérielles de réforme »
2003 Direction de la réforme budgétaire (DRB)
la réforme budgétaire et comptable (LOLF du 1er août 2001)
2005 Direction générale de la modernisation de l’État (DGME)
les « audits de modernisation »
2007 Le ministère du Budget regroupe la DB, la DGME et la DGAFP
la « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP)
2012 Le secrétariat général pour la modernisation de l’ État (SGMAP)
la « modernisation de l’action publique » (MAP)

3. Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
Une nouvelle feuille de route politique
1.Assurer la cohérence et l’efficacité de l’action
publique
2. Partir des besoins des citoyens et des usagers
3. Restaurer la responsabilité des acteurs
4.Faire confiance aux capacités d’innovation des
agents
Séminaire gouvernemental du 1er oct 2012
sur la modernisation de l’action publique
Une nouvelle feuille de route politique
Une nouvelle ambition pour
les services publics :
- Contribuer au maintien du
modèle social français,
- Participer au redressement
des finances publiques,
- Contribuer à la compétitivité
de l'économie.
Une démarche globale et
partenariale, qui concerne :
- L’ État et ses opérateurs,
- Les collectivités locales,
- Les organismes sociaux.
3

4. 1. Assurer dans la durée
la cohérence et
l’efficacité de l’action
publique
4
2. Partir des besoins des
citoyens et des
usagers
4. Faire confiance aux
capacités d’innovation
des agents publics
3. Restaurer la
responsabilité des
acteurs de l’action
publique
- Evaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensemble
des acteurs concernés (État, coll.locales, organisations syndicales, opérateurs)
- Stabilisation de l’Administration territoriale de l’Etat et
identification de solutions pour répondre aux dysfonctionnements
- Mise en œuvre d’un chantier transversal sur les opérateurs
- Mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité de service
- Simplification des relations avec les usagers et des démarches administrative
- Simplification des normes pour les collectivités
- Extension de l’administration numérique
- Amélioration de l’accessibilité des services publics
- Piloter autrement la modernisation
- Revenir à l’esprit de la déconcentration
- Donner plus de sens à la LOLF
- Remettre la GRH au cœur de la modernisation
- Associer les agents publics à la démarche de modernisation
- Mobiliser l’innovation sur le terrain
- Redonner toute sa place à la concertation
Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
Détail de la feuille de route politique

5. Le SGMAP c’est 160 agents
au service de cinq missions :
• L’appui à la transformation des
administrations, à la simplification
des démarches, à l’évaluation et
à la qualité des services publics
• Le bon usage des systèmes
d’information et du numérique
• La transparence des données
publiques et de l’action publique
• La présence territoriale des
services publics
• L’association des agents, des
usagers et des partenaires à la
qualité des services publics
5
Aujourd’hui, la modernisation de l’action publique (MAP)
Une nouvelle structure interministérielle pour mettre en œuvre la feuille de route MAP

6. Améliorer la
qualité de service
Mesurer et simplifier
Mobiliser les leviers
du numérique
Ouvrir les données et transformer les SIC
Piloter la
modernisation
Impulser, coordonner et
communiquer
Associer les agents
et les partenaires
Concerter et co - construire
Evaluer pour rénover
Améliorer l’efficacité des politiques
publiques
EPPP
Agences et opérateurs
Simplif. CL Asso
Simplification des normes
Baromètre indépendant
Simplif. Particuliers
Simplif. Entreprises
Accessibilité des SP
Open data
SIC
Pilotage & gouvernance Animation des réseaux
ISAP
01 Simplifier l’action
publique
Mesurer la qualité
du service public
02
Accélérer la transition
numérique
03
Evaluer pour moderniser les
politiques publiques
04
Intégrer les agences et les
opérateurs dans la MAP
05
CIMAP
18 Décembre 2012
Chantiers SGMAP
I
N
N
O
V
A
T
I
O
N
ATE Politique d’achat
Politique immobilière
Fonction financière
Grands Investiss.
Chantier LOLF
Chantiers GRH
Conduire certains
chantiers transverses
Appui administrations
PMMS
Monographie ministérielle
Communication
Relations internationales
Admin. numérique
Dialogue social
Parlement, CC, CESE
EME
Leadership
Aujourd’hui, une nouvelle dynamique MAP
Détail de la feuille de route politique
6

7. Enseignement 1 : se poser les bonnes questions
7

8. SGMAP
Décision
Evaluation
Animation
Appui aux ministères
Information
Consultation
Cabinets
PR, PM et MRE
DB DGCL
Concertation
8
DGAFP
Opérateurs
CORMOD
CORCOM
DSI
COR EVAL
RME
Référents
Etalab
Parlement
Cour des
Comptes Agents
Usagers
Collectivités territoriales Entreprises
Ministères
Adm. centrale
Ministères
Services déconcentrés
Organisations
syndicales
IGA
IGF
IGAS
Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés

9. SGMAP
Décision
Evaluation
Animation
Appui aux ministères
Consultation
Cabinets
PR, PM et MRE
DB DGCL DGAFP
SGG - Commissaire
à la simplification
Ministères
Adm. centrale
Comité des 40
( SG/ Préfets)
SG
Opérateurs
Agences
Immobilier
de l’Etat
Commission européenne
DG Connect
CORMOD
CORCOM
Club
des dirigeants
d’opérateurs
DSI
COR EVAL
RME
Club de la
relation
usagers
Référents
Etalab
Parlement
Cour des
Comptes
Défenseur des
droits
CNIL
ANFR
CGEDD
CGEFI
Information
OCDE
Concertation
9
Think tanks
Commissariat
Prospective
Leaders
d’opinion
ANSSI
Agents
Usagers
Collectivités territoriales Entreprises
RESP
Syntec numérique
Opendata
France
CESE CNN
CIGREF Associations d’usagers,
d’entreprises et d’élus
INP
SAE
ONP
Ministères
Services déconcentrés AIFE
Organisations
syndicales
CGEIET
CGEDD
CGEIET
IGA
IGF
IGAS
GICSE
préfets recteurs
Adm. des finances
publiques
Enseignement 2 : identifier et mobiliser les acteurs clés

10. Pour quel(s) public(s) :
- citoyen, usager, contribuable
- entreprise
- collectivité locale
- association
Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation
Politique
publique
Missions ? Résultats ?
€ SI
Vision
Transformation
10
Diagnostic

11. -
€
Pour quel(s) public(s) :
- citoyen, usager, contribuable
- entreprise
- collectivité locale
- association
Enseignement 3 : activer tous les leviers de la transformation
Lois & règlements
Structures et organisation
Capital Humain
Implication usager
S I & Data
Process
Budgets
Politique
publique
Missions ? Résultats ?
€ SI
Vision
Transformation
11
Diagnostic

12. -
Pour quel(s) public(s) :
- citoyen, usager, contribuable
- entreprise
- collectivité locale
- association
Enseignement 3, activer tous les leviers de la transformation
Lois & règlements
Structures et organisation
Capital Humain
Implication usager
S I & Data
Process
Budgets
Politique
publique
Missions ? Résultats ?
€ SI
Transformation
Diagnostic
Décentralisation
Déconcentration Dialogue social
Évaluation
GRH/GPEEC
Téléservices
Qualité
Ré ingénierie ?
Accueil
Mutualisation
Dématérialisation
Gourvernance
Management
Formation
Vision
Co construction
OPEN DATA
€
Culture performance
Contrôle de gestion
Coûts complets
Accessibilité
12
Simplification

13. … à mettre en œuvre avec les bons comportements
Modèle de leadership SGMAP
Donne le
Sens
Exerce
l’Autorité
Pilote la
Performance
Développe les
Talents
Crée des
liens
Communique
Libère les
Energies
13
Le leader
Enseignement 4 : développer le leadership à tous les étages
Les sept missions du leader
public…

14. Quelques exemples :
- Panels / Evénements de vie
- MSP (mon.service-public.fr)
- « Dites le nous une seule fois »
- École de la Modernisation de l’ État (EME)
- Réseau interministériel de l’ État (RIE)
- Open data
- Évaluation des politiques publiques
- Co-construction agents / usagers (démarche ISAP – Innover et simplifier avec
les agents publics)
Enseignement 5 : innover, innover, et innover
14