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Thierry Courtine - Modernisation de l'action publique
La modernisation de l'action publique en France, initiée depuis 1995, vise à améliorer l'efficacité des services en partant des besoins des citoyens. Le secrétariat général pour la modernisation de l'état (SGMAP) propose une feuille de route axée sur la simplification des démarches administratives et la responsabilité des acteurs publics. Cette démarche s'accompagne d'une évaluation des politiques publiques et d'une volonté d'innover en associant les agents et usagers dans le processus.
Thierry Courtine - Modernisation de l'action publique
- 1. Modernisation de l’action publique Thierry Courtine Directeur de cabinet du SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) Premier ministre - France Vendredi 01 février 2013 22ème journée de rencontre de l’Observatoire technologique « Transformation des organisations » 1
- 2. La modernisation del’État en France depuis 1995 1995 Commissariat à la réforme de l’État (CRE) 1998 Délégation interministérielle à la réforme de l’État (DIRE) les « Programmes pluriannuels de modernisation » 2003 Délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’État (DMGPSE) Délégation aux usagers et aux simplifications administratives (DUSA) Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) les « Stratégies ministérielles de réforme » 2003 Direction de la réforme budgétaire (DRB) la réforme budgétaire et comptable (LOLF du 1er août 2001) 2005 Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) les « audits de modernisation » 2007 Le ministère du Budget regroupe la DB, la DGME et la DGAFP la « Révision Générale des Politiques Publiques » (RGPP) 2012 Le secrétariat général pour la modernisation de l’ État (SGMAP) 2 la « modernisation de l’action publique » (MAP)
- 3. Aujourd’hui, la modernisationde l’action publique (MAP) Une nouvelle feuille de route politique Séminaire gouvernemental du 1er oct 2012 sur la modernisation de l’action publique Une nouvelle feuille de route politique 1. Assurer la cohérence et l’efficacité de l’action Une nouvelle ambition pour publique les services publics : - Contribuer au maintien du modèle social français, - Participer au redressement 2. Partir des besoins des citoyens et des usagers des finances publiques, - Contribuer à la compétitivité de l'économie. 3. Restaurer la responsabilité des acteurs Une démarche globale et partenariale, qui concerne : 4. Faire confiance aux capacités d’innovation des - L’ État et ses opérateurs, agents - Les collectivités locales, - Les organismes sociaux. 3
- 4. Aujourd’hui, la modernisationde l’action publique (MAP) Détail de la feuille de route politique - Evaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensemble 1. Assurer dans la durée des acteurs concernés (État, coll.locales, organisations syndicales, opérateurs) la cohérence et - Stabilisation de l’Administration territoriale de l’Etat et l’efficacité de l’action identification de solutions pour répondre aux dysfonctionnements publique - Mise en œuvre d’un chantier transversal sur les opérateurs - Mise en place d’un baromètre indépendant de la qualité de service 2. Partir des besoins des - Simplification des relations avec les usagers et des démarches administratives citoyens et des - Simplification des normes pour les collectivités usagers - Extension de l’administration numérique - Amélioration de l’accessibilité des services publics 3. Restaurer la - Piloter autrement la modernisation responsabilité des - Revenir à l’esprit de la déconcentration acteurs de l’action - Donner plus de sens à la LOLF publique - Remettre la GRH au cœur de la modernisation 4. Faire confiance aux - Associer les agents publics à la démarche de modernisation capacités d’innovation - Mobiliser l’innovation sur le terrain des agents publics - Redonner toute sa place à la concertation 4
- 5. Aujourd’hui, la modernisationde l’action publique (MAP) Une nouvelle structure interministérielle pour mettre en œuvre la feuille de route MAP Le SGMAP c’est 160 agents au service de cinq missions : • L’appui à la transformation des administrations, à la simplification des démarches, à l’évaluation et à la qualité des services publics • Le bon usage des systèmes d’information et du numérique • La transparence des données publiques et de l’action publique • La présence territoriale des services publics • L’association des agents, des usagers et des partenaires à la qualité des services publics 5
- 6. Aujourd’hui, une nouvelledynamique MAP Détail de la feuille de route politique CIMAP Chantiers SGMAP 18 Décembre 2012 Pilotage & gouvernance Animation des réseaux Piloter la PMMS Communication modernisation Appui administrations Relations internationales Impulser, coordonner et communiquer Monographie ministérielle 01 Simplifier l’action Simplif. Particuliers Baromètre indépendant Améliorer la publique Simplif. Entreprises Simplification des normes qualité de service Mesurer la qualité Simplif. CL Asso Mesurer et simplifier 02 INNOVATION Accessibilité des SP du service public Admin. numérique Mobiliser les leviers Accélérer la transition 03 Open data du numérique numérique SIC Ouvrir les données et transformer les SIC ISAP Dialogue social Associer les agents Parlement, CC, CESE et les partenaires EME Concerter et co - construire Leadership Evaluer pour rénover 04 Evaluer pour moderniser les EPPP Améliorer l’efficacité des politiques publiques politiques publiques Agences et opérateurs Chantiers GRH 05 Intégrer les agences et les Conduire certains opérateurs dans la MAP ATE Politique d’achat Chantier LOLF chantiers transverses Politique immobilière Fonction financière Grands Investiss. 6
- 7. Enseignement 1 :se poser les bonnes questions 7
- 8. Enseignement 2 :identifier et mobiliser les acteurs clés Evaluation Décision Appui aux ministères DB DGCL Opérateurs DGAFP Cabinets Ministères PR, PM et MRE Adm. centrale IGAS IGA Ministères IGF Information Services déconcentrés Parlement SGMAP CORMOD Cour des COR EVAL Comptes DSI RME Agents CORCOM Référents Etalab Animation Organisations Usagers syndicales Collectivités territoriales Entreprises Consultation Concertation 8
- 9. Enseignement 2 :identifier et mobiliser les acteurs clés Evaluation Décision Commission européenne DG Connect Défenseur des Appui aux ministères droits Adm. des finances publiques préfets recteurs CNIL SG SGG - Commissaire Comité des 40 CGEFI à la simplification ANFR ( SG/ Préfets) Opérateurs DB DGCL Agences DGAFP CGEIET Cabinets Ministères SAE CGEDD Adm. centrale PR, PM et MRE ONP IGAS IGA Ministères Immobilier IGF Information Services déconcentrés AIFE de l’Etat OCDE Parlement CGEIET SGMAP CORMOD Cour des COR EVAL Comptes CGEDD DSI RME Think tanks Agents Club GICSE des dirigeants CORCOM Référents d’opérateurs ANSSI Etalab Commissariat Animation Prospective Organisations Club de la Usagers syndicales relation Leaders usagers d’opinion RESP Collectivités territoriales Entreprises Opendata Syntec numérique France CIGREF Associations d’usagers, d’entreprises et d’élus INP Consultation CESE CNN Concertation 9
- 10. Enseignement 3 :activer tous les leviers de la transformation Vision Transformation Politique publique Diagnostic Missions ? Résultats ? € SI Pour quel(s) public(s) : - citoyen, usager, contribuable - entreprise - collectivité locale - association 10
- 11. Enseignement 3 :activer tous les leviers de la transformation Structures et organisation Capital Humain Vision Lois & règlements Implication usager Transformation Politique publique Diagnostic Missions ? Résultats ? € SI Pour quel(s) public(s) : - citoyen, usager, contribuable - entreprise - collectivité locale - association Budgets € S I & Data - Process 11
- 12. Enseignement 3, activertous les leviers de la transformation Décentralisation Déconcentration Dialogue social Structures et organisation GRH/GPEEC Capital Humain Gourvernance Management Formation Vision Co construction Lois & règlements Implication usager Transformation Simplification Politique Évaluation publique Accueil Diagnostic Missions ? Résultats ? Qualité Mutualisation € Accessibilité SI Pour quel(s) public(s) : - citoyen, usager, contribuable - entreprise - collectivité locale Téléservices - association OPEN DATA Budgets € Ré ingénierie ? S I & Data Culture performance - Contrôle de gestion Dématérialisation Process Coûts complets 12
- 13. Enseignement 4 :développer le leadership à tous les étages Les sept missions du leader public… Donne le Sens Exerce Pilote la l’Autorité Performance Le leader Développe les Crée des Talents liens Libère les Communique Energies … à mettre en œuvre avec les bons comportements Modèle de leadership SGMAP 13
- 14. Enseignement 5 :innover, innover, et innover Quelques exemples : - Panels / Evénements de vie - MSP (mon.service-public.fr) - « Dites le nous une seule fois » - École de la Modernisation de l’ État (EME) - Réseau interministériel de l’ État (RIE) - Open data - Évaluation des politiques publiques - Co-construction agents / usagers (démarche ISAP – Innover et simplifier avec les agents publics) 14