Le document évalue l'intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le cadre des contrats de projets et de programmes régionaux en France, soulignant notamment l'importance croissante de l'e-administration. Il identifie plusieurs enjeux tels que l'accès équitable aux services publics, la personnalisation des services et la nécessité d'une amélioration des compétences des agents publics. Enfin, le document présente un panorama des initiatives e-administratives en Franche-Comté, tout en mettant en lumière le besoin d'une politique d'ouverture des données publiques et le développement de services numériques dans l'administration.

1. 1
EVALUATION FINALE DES TIC DANS LE CONTRAT
DE PROJETS ETAT-REGION ET LE PROGRAMME
OPERATIONNEL COMPETITIVITE REGIONALE ET
EMPLOI FEDER 2007-2013 ET MISSION D’APPUI A
LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET NUMERIQUE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE ET DE
LA SCORAN 2014-2020
Annexes techniques des documents word

2. 2
 Synthèses des ateliers de novembre
o E-administration (page 3)
o Economie (page 13)
o Santé (page 18)
o Education (page 21)
 Synthèses des ateliers de février
o E-administration (page 24)
o Economie (page 31)
o Culture (page 37)
o Education (page 41)
Note d’analyse des communautés d’acteurs (page 46 )

3. 3
SYNTHÈSE DE L’ATELIER « E-ADMINISTRATION ET ACTION PUBLIQUE »
RÉUNION DES COMMUNAUTÉS D’ACTEURS DE LA FRANCHE-COMTÉ
SUR LE NUMÉRIQUE
17 Novembre 2014
Synthèse de l’atelier
Co-rédacteurs :
 Christophe Pannetier, i-solutio
 Aurélie De Jésus, Directrice des relations à l’usager, Conseil Général du Territoire de Belfort.
L’atelier sur la e-administration et l’action publique a démarré sur la base d’une présentation de Christophe
Pannetier, animateur de cet atelier (i-solutio).
La e-administration se définit comme l’ensemble des processus, procédures et services dématérialisés qui
concourt à la fluidification des relations entre les administrations et à une amélioration de la qualité des
services aux usagers. Elle recouvre trois dimensions : les relations internes aux administrations et entre les
administrations, les relations des administrations avec leurs fournisseurs, et les relations entre les
administrations et les usagers.
Six enjeux globaux sont évoqués :
 La facilité et l’égalité d’accès des usagers aux services publics en tout point du territoire ;
 La personnalisation des services souhaitée par les usagers (enjeu d’un dossier personnel et d’un
identifiant unique pour chaque citoyen) ;
 La performance et l’efficience des services (rapidité, simplicité, réactivité) ;
 La réduction des coûts dans une période de forte tension des finances publiques ;
 La formation et la montée en compétences des agents publics ;
 L’attractivité et la compétitivité du territoire.
Dans le développement d’une politique publique d’amélioration des services publics par le numérique,
plusieurs tendances doivent être prises en compte :
 Sur le plan général :
 On constate un mouvement de diffusion massif et transformateur du numérique dans
l’ensemble des organisations publiques et privées et des territoires (économie, transport,

4. 4
loisirs, éducation, formation, culture…)…, qui engendre de nouvelles pratiques (open
innovation, mobilités, créativité, partage et mutualisation,…).
 En ce qui concerne les citoyens :
 Les citoyens sont de plus en plus connectés et attendent une facilité d’accès et une qualité
de service à tout moment en fonction de leurs besoins (ATAWAD – Anytime, anywhere, any
device) : en février 2013, 73% des Français déclaraient attendre de leurs collectivités qu’elles
leur permettent d’accéder aux démarches administratives par le numérique (enquête CSA
pour Orange – BFM TV – Le Figaro). La e-administration est désormais entrée dans les
pratiques quotidiennes de nombreux Français : selon une étude d’OpinionWay réalisée en
octobre 2014, 85% des Français ont déjà réalisé des démarches administratives en ligne. Ils
consacreraient environ 1h50 par mois à ces démarches. Ils sont même 62% à souhaiter que
soit accélérée la mise en place de services de m-administration leur permettant d’accéder
aux procédures administratives en ligne grâce à une tablette ou un smartphone1
.
 Les citoyens souhaitent être de plus en plus impliqués dans la décision publique
(transparence, open government).
 En ce qui concerne l’organisation des collectivités et des territoires :
 Les marges de manœuvre des collectivités se sont largement réduites ces deux dernières
années et le phénomène va se poursuivre pour au moins les deux années qui viennent. Il en
résulte des impératifs budgétaires et des priorités pour chaque politique et entre chaque
politique.
 On constate un risque de décalage croissant entre des services privés largement numérisés
et des services publics, surtout des collectivités, qui le sont insuffisamment, ce qui suscite
de l’incompréhension, voire de la frustration de la part des citoyens.
 L’information publique n’est pas toujours harmonisée et un besoin de cohérence se fait jour
entre les services délivrés (informations, organisation, qualité, interopérabilité,…).
 La donnée et le système d’informations de la collectivité deviennent aujourd’hui des
éléments stratégiques et structurants du territoire et de la collectivité2
.
 Le numérique réinterroge les transformations urbaines par les fonctionnalités qu’il offre et
les interactions qu’il crée avec les utilisateurs : bâtiments, espaces publics, mobilité,
stationnement, organisation des réseaux,…
 Les formations des agents publics (CNFPT, INET) ne répondent pas aux enjeux de
développement du numérique : le numérique est souvent réduit à un objet technique et sa
dimension sociale, sociétale, économique et éthique en est absente.
 Enfin, le rôle des élus évolue fortement : ils deviennent de plus en plus des animateurs de
territoires3
qui co-construisent une vision, des politiques, des projets avec des populations
qui souhaitent être de plus en plus associées aux processus de décision publique.
Le contexte général des politiques publiques sur le numérique est à mettre en rapport avec ces tendances.
En premier lieu, le contexte européen. Le e-Government Action Plan pour 2011-2015 définit quatre priorités
politiques qui s’inscrivent dans l’Agenda 2020 :
 la participation des citoyens et des entreprises ;
 le développement de la mobilité dans le Marché Unique ;
1 Etude OpinionWay réalisée les 8 et 9 octobre 2014 pour le compte de Good Technology. Le Monde Informatique, 18
novembre 2014.
2 Voir sur ce point le rapport de la Mission Oural sur « la gouvernance des politiques publiques sur le numérique dans les
territoires » remis à la Ministre déléguée en charge des PME, de l’Economie Numérique et de l’Innovation, Fleur Pellerin,
en mars 2014.
3 Ibidem.

5. 5
 le renforcement de l’efficience et de l’efficacité des services publics et des administrations ;
 la mise en place de prérequis nécessaires au développement d’un e-gouvernement.
Dans une communication du 13 juin 2013 intitulée A vision for public services, la Commission précise sa
conception d’un e-gouvernement de demain en préconisant une vision ouverte du gouvernement reposant
sur les données ouvertes, des services plus ouverts et des décisions ouvertes reposant sur la contribution et
la collaboration des usagers en s’appuyant notamment sur l’open innovation.
En second lieu, le contexte national. En France, la feuille de route gouvernementale adoptée en février 2013
structure la politique de l’Etat en mettant tout particulièrement l’accent en matière de e-administration sur :
 La simplification des démarches administratives des entreprises ;
 Le développement des services mobiles pour les particuliers et les entreprises ;
 L’utilisation des logiciels libres ;
 Le développement des services d’identité numérique ;
 La politique d’ouverture des données publiques.
Le rapport Mandon présenté en septembre 2014 présente, en application des orientations politiques
gouvernementales, une vision d’un « Etat plate-forme » à travers la création d’un SI unique pour l’Etat, d’un
poste d’administrateur général des données au sein de l’Etat et la poursuite de la politique d’open data
(13000 jeux de données disponibles à ce jour). L’objectif poursuivi par le Ministère de la Réforme de l’Etat est
celui de 100% de services en ligne en 2015. Le dispositif du marché public simplifié sera généralisé, un
baromètre sur l’usage des services publics numériques sera publié. L’administration pourra être saisi par tout
usager par courriel ou formulaire en ligne.
La future loi sur le numérique qui devrait être adoptée au cours du printemps 2015 devrait contenir un certain
nombre de dispositions pour les collectivités territoriales. Elle devrait notamment rendre obligatoire
l’ouverture des données publiques pour toute collectivité de taille supérieure à 3 500 habitants.
Enfin, le Ministère de la Décentralisation souhaite mettre l’accent sur l’innovation territoriale. Il vient de
consacrer une semaine spécifique sur ce thème pour valoriser des initiatives existantes et des « bonnes
pratiques ».
Quel est le panorama des initiatives publiques en matière de e-administration en Franche-Comté ?
Il est tout d’abord difficile de savoir quel est le niveau réel d’intégration du numérique aux différentes
politiques des collectivités en Franche-Comté, car il n’existe pas de données d’ensemble permettant de
dresser un panorama.

6. 6
Tout au plus peut-on remarquer que des initiatives existent, mais qu’elles demeurent éparses.
Les départements ont lancé un certain nombre de projets comme :
 Le site des Archives Départementales du Jura ;
 L’action du SIDEC sur l’aide à l’informatisation des communes dans le Jura ;
 Le système d’archivage électronique du Conseil Général du Doubs ;
 La fourniture de briques logicielles de e-administration aux communes et EPCI dans le Doubs par le
Conseil Général du Doubs ;
 Le système de recherche des délibérations par mots clefs sur le site du Conseil Général de la Haute-
Saône ;
 L’utilisation des logiciels libres S2LOW par le Conseil Général du Territoire de Belfort.
Les communes et les agglomérations ne sont pas en reste, avec quelques initiatives fortes comme celles :
 De la Ville de Besançon : par exemple le paiement de la cantine par voie électronique ;
 Du Grand Besançon : portail de la Ville et du Grand Besançon besancon emoi (compte personnel,
dépôt de documents, accès aux services dématérialisés), retransmission des CM, redevance
incitative au poids et à la levée, réseau Lumière,… ;
 De la Ville de Dole sur l’utilisation de la forge libre LiberAccès ;
 De la Ville de Belfort, en particulier sa Web TV.
De son côté, la Région Franche-Comté a mis en place un dispositif de dépôt et de suivi en ligne des dossiers
de subvention. Elle a également financé et accompagné un projet régional de 19 points visio-guichets en
partenariat avec les CPAM, Pôle Emploi et la MSA, dans les territoires ruraux. Une évaluation est en cours à
l’initiative de la Région.
Enfin, il convient de signaler que la Franche-Comté ne s’est pas engagée dans une politique d’ouverture des
données publiques à l’instar de plusieurs autres régions comme le Nord – Pas de Calais.
La Franche-Comté est aussi une des dernières régions de France en matière de transmission des actes du
contrôle de légalité.

7. 7
Le débat qui s’en est suivi, s’est structuré en deux temps :
 Un premier temps a été consacré aux enjeux, aux « bonnes » et « mauvaises » pratiques et à
l’expression des besoins ;
 Un second temps s’est porté sur les priorités d’actions devant nécessairement apparaître dans une
nouvelle version de la SCORAN. Il est à signaler que les acteurs ont peu fait part de projets les
concernant directement et ont privilégié une approche plus macro et plus structurante des projets,
davantage profitable à l’ensemble du territoire régional.
Le débat s’est appuyé en toile de fond sur les questions clefs suivantes auquel le groupe a tenté de répondre :
 En ce qui concerne les services à l’usager :
o Comment rapprocher le service public de l’usager ? Faut-il s’appuyer pour ce faire sur un
réseau régional des Points Visio-services plus étendu ?
o Comment mieux assurer l’accompagnement des publics, notamment les plus fragiles et les
plus éloignés géographiquement, sur l’accès aux services publics dématérialisés ?
 En ce qui concerne l’organisation des collectivités :
o Faut-il et comment offrir un socle standard de services publics électroniques qui permette
à tout citoyen du territoire d’accéder à l’information en ligne de sa mairie ?
o Faut-il encourager la mutualisation à l’échelle régionale et locale ? Si oui, sur quels
domaines faire porter cette mutualisation (infrastructures, services et quels services ?) et
quelles en sont les conditions ? Faut-il déployer une infrastructure partagée de type cloud
régional ?
 En ce qui concerne les agents publics :
o Comment mieux assurer la montée en compétences des agents publics sur le numérique ?
 En ce qui concerne les grands projets d’innovation sur l’action publique :
o Faut-il une politique de la donnée partagée (incluant la donnée géographique) à l’échelle
régionale ? Comment valoriser les données des collectivités existantes (lien avec les
Archives Départementales) ? Comment mieux utiliser les infrastructures de communication
électronique pour recueillir des données utiles aux collectivités (eau, gaz, électricité,…) ?
o Comment soutenir et accompagner des grands projets de modernisation urbaine et des
services (projet de « territoire interactif et durable » du Grand Besançon) et diffuser les
expériences ?
Faute de temps, les dernières questions sur les nouvelles pratiques n’ont pas été abordées :
 Comment impliquer les entreprises dans les projets (ex : projets de smart city) ?
 Comment impliquer les citoyens par des méthodes de co-design de la décision publique afin de mieux
répondre à leurs besoins ?
 Comment insuffler de nouvelles pratiques (open innovation) pour moderniser les organisations
publiques ?
La synthèse qui suit, se structure autour de ces questions.

8. 8
1. Développer la mutualisation
Des actions de mutualisation existent déjà sur le territoire régional. Par exemple, le Conseil Général du
Doubs mène une action d’aide à l’informatisation des communes de son territoire depuis une dizaine
d’années au cœur de laquelle figure un progiciel de gestion intégré couvrant les élections, la paie, la
gestion des RH, des cimetières,… (Magnus – Berger-Levrault). Plus de 600 communes sont ainsi
équipées. Une action de formation des secrétaires de mairie a été mise en place. Le Conseil Général
souhaite aujourd’hui aller plus loin vers la dématérialisation des procédures. De même, le SIDEC du Jura
met en oeuvre des solutions comparables pour les communes du Jura. Cependant, l’action du CG 25
comme celle du SIDEC se trouve limitée faute de moyens, car la demande des communes va souvent au-
delà de l’équipement pour bénéficier d’un accompagnement plus approfondi, ce que les acteurs
départementaux ne peuvent leur offrir faute de moyens et de temps.
La demande des communes et des EPCI est importante. La Communauté de Communes de la Station des
Rousses souhaite par exemple disposer d’une plate-forme de GED qui permette d’archiver les
documents, les mails,…Le Syndicat Mixte Loue-Lison aimerait que les petites communes de son territoire
puissent disposer de sites Internet permettant d’offrir des services de base aux habitants et de montrer
leur potentiel (tourisme, loisirs, services disponibles, événements,…). Cependant, cette demande ne
peut pas être satisfaite uniquement par l’équipement informatique, l’ingénierie est également
indispensable pour prendre en compte l’existant dans les communes et les EPCI et réussir
l’implémentation des nouveaux services.
Afin que les services puissent être accessibles de manière équitable sur le territoire, les participants à
l’atelier proposent qu’un projet régional de mutualisation soit mis en place. Ce projet devrait comprendre
les volets suivants :
 La mise à disposition de briques logicielles pour l’ensemble des communes et EPCI du territoire
régional, incluant des sites Internet en marque blanche. L’objectif est de délivrer un socle de
services a minima pour l’ensemble des collectivités du territoire régional ;
 L’instauration d’une architecture de réseau mutualisé de type cloud régional permettant
d’éviter aux collectivités d’investir pour leur propre compte. La mise en place de cette
infrastructure implique néanmoins que les zones blanches puissent être résorbées en ce qui
concerne les infrastructures fixes et mobiles, et que l’accès en débit soit de bonne qualité et
garanti. Le cloud régional permettrait aussi de supporter des applications comme l’ENT pour les
écoles primaires ;
 Le recours à des datacenters pour abriter les données publiques, en particulier celui de Besançon
qui apparaît sous-utilisé à ce jour ;
 Des moyens de sécurité pour que la confidentialité des échanges puisse être garantie pour
toutes les collectivités. N’oublions pas que la création de tout téléservice est juridiquement
encadrée (conformité au RGS, autorisation de la CNIL,…) ;
 L’accompagnement des intercommunalités et des communes sur la mise en place d’une Gestion
de la Relation Citoyenne (GRC) ;
 La mise en place d’une ingénierie territoriale pour accompagner les collectivités dans la mise en
œuvre de leurs projets de services. Car la dématérialisation ne consiste pas seulement à
numériser des services ; par son introduction, elle interpelle et bouleverse les cadres
organisationnels existants et conduit à imaginer de nouveaux modèles. Cette transformation
exige un accompagnement puissant sur l’évolution des modèles organisationnels des
collectivités.
Les participants considèrent qu’un rapprochement avec e-Bourgogne et avec GéoBourgogne pour les
données géographiques devrait s’effectuer. Même si le projet de e-Bourgogne comporte quelques

9. 9
imperfections, il a le mérite d’exister, comporte de nombreux avantages et dispose d’une expérience
incomparable en France de plus de 10 ans dans l’apport de services aux collectivités. La Franche-Comté
pourrait aussi faire profiter la Bourgogne de quelques-unes de ses réalisations, par exemple la plate-
forme régionale de gestion des subventions, le système régional de bourses,… La mutualisation pourrait,
par conséquent, s’effectuer au bénéfice des deux régions. La réforme territoriale constitue le cadre de
rapprochement des initiatives numériques.
Enfin, il faut prendre garde que le projet régional de mutualisation n’assèche pas le marché pour les
entreprises, en premier lieu les plus petites.
2. Encourager la dématérialisation des services, sans oublier l’importance de la médiation
Les participants à l’atelier sont largement favorables au développement de la dématérialisation des
services publics qui suppose que toutes les communes et EPCI du territoire offrent ces services sous une
forme numérique. Ils considèrent la dématérialisation comme un mouvement de toute façon inéluctable.
Cependant, certains d’entre eux soulignent l’importance de la médiation pour accompagner les
personnes les plus fragiles et les plus éloignées géographiquement du territoire. La généralisation des
services dématérialisés ne peut pas être plaquée sur les modèles organisationnels classiques tels Dans
de nombreux territoires, un grand nombre de personnes évaluées à environ 25 à 30% de la population
voient leur exclusion sociale et économique renforcée par la dématérialisation des services surtout
lorsqu’il n’existe pas de point d’accès public à l’Internet : n’étant pas équipées et ne sachant pas se servir
d’un ordinateur et d’Internet, ils ne parviennent plus par exemple à accéder aux offres d’emplois de Pôle
Emploi. De même, dans les collectivités, notamment les plus petites, les agents font part d’un sentiment
d’inquiétude à l’égard d’un mouvement de dématérialisation qui se généralise et transforme leurs
métiers.
Comment dès lors développer la dématérialisation tout en garantissant un minimum de proximité ? Le
réseau régional des Points Visio-Services n’a apparemment pas donné satisfaction. 19 points ont été
déployés dans des communes rurales et force est de constater que certains équipements sont peu
utilisés, voire ne sont jamais utilisés, et commencent à souffrir d’une certaine obsolescence. Une
évaluation est en cours par la Région qui devrait permettre de disposer d’une information plus claire sur
la réelle utilisation des différents points. Plusieurs facteurs expliquent cette apparente faible utilisation :
implication insuffisante des partenaires (Pôle Emploi, CAF, MSA,…), problèmes techniques
(équipements terminaux, qualité des liaisons télécoms), problèmes d’organisation des services offerts,
localisation de la borne en-dehors des flux de passage, absence d’accompagnement par la collectivité
d’accueil,…
Si aucun projet concret n’a été avancé dans le cadre de l’atelier, il convient néanmoins de :
 Maintenir une approche multi-canal des services au public de manière à ne pas renforcer les
exclusions existantes et à favoriser les relations de proximité ;
 Repérer les lieux dans les territoires permettant de faciliter l’accès aux services publics
dématérialisés, en premier lieu les points d’accès publics à l’Internet. Un travail de cartographie
s’avère indispensable qui pourrait être mis en ligne.

10. 10
3. Soutenir l’interopérabilité des titres de transport
De nombreux Franc-Comtois utilisent les transports en commun pour leurs déplacements pendulaires
(par exemple entre Besançon et Dijon). Il pourrait être utile de mettre en place un système
d’interopérabilité des titres de transport.
4. Encourager l’interopérabilité des comptes personnels
Début 2015, les premières expérimentations de France Connect seront mises en place. Poussé par la le
Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) et par la Direction Interministérielle
des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC), France Connect proposera aux particuliers,
aux professionnels, ainsi qu’aux représentants d’entreprises ou d’associations, un mécanisme
d’identification reconnu par tous les services publics numériques disponibles en France, comparable à
Facebook Connect, charge aux collectivités d’y adhérer ou non.
Dans le cadre des services dématérialisés qui seront mis en place en Franche-Comté, il sera essentiel de
veiller à ce que les collectivités adhèrent à cette initiative et facilitent ainsi une interopérabilité des
comptes personnels.
5. Développer une politique régionale de la donnée
La Franche-Comté n’a jusqu’alors pas engagé de travaux sur les données publiques. Il n’y a pas
d’initiatives en la matière de la part des acteurs publics, qu’il s’agisse de la Région, des Départements,
des agglomérations ou des villes. Or, les acteurs publics disposent d’une mine de données
insuffisamment exploitées qui, structurées et organisées, leur permettraient de délivrer leurs services de
manière plus efficace et de créer de nouveaux services.
La donnée publique est considérée comme stratégique par les participants de l’atelier, car elle constitue
la matière pour développer les services. L’enjeu de la maîtrise des données par les collectivités est celui
de la sécurité des informations et de la souveraineté des territoires. Il ne s’agit pas seulement d’ouvrir la
donnée, mais de la constituer, de l’organiser, de la structurer, de la traiter. Il apparaît donc essentiel de
lancer un grand chantier régional de la donnée maîtrisée par les acteurs publics pour leurs propres
besoins et ceux des habitants du territoire. Les données sont économiques, géographiques, sociales,
démographiques, techniques,…
Ce chantier pourrait se caractériser par un recensement des données utiles dans des domaines jugés
prioritaires, par la constitution d’une régie régionale de la donnée publique, par une action d’ouverture
des données.

11. 11
Le mouvement d’ouverture des données doit être considéré comme une priorité en Franche-Comté, car
la future loi sur le numérique discutée au printemps 2005 par le Parlement devrait prévoir que toute
collectivité de taille supérieure à 3 500 habitants doit obligatoirement ouvrir ses données. La question
est, par conséquent, d’organiser l’accompagnement de cette dynamique de structuration et d’ouverture
des données.
Dans la perspective de la réforme territoriale, la Bourgogne devrait être associée à cette démarche à la
fois parce qu’elle n’a pas non plus engagé de projet régional sur les données, et parce qu’elle a lancé un
grand projet régional sur les données géographiques – GéoBourgogne – qui pourrait être étendu à la
Franche-Comté.
6. Développer la formation des élus et des agents territoriaux
La formation des élus et des agents territoriaux sur le numérique est considérée comme majeure par les
participants de l’atelier. Cependant, des solutions existent sur le territoire régional, en particulier les
formations proposées par la SEM Numerica, mais elles semblent ne pas être connues et suffisamment
visibles.
La formation doit non seulement porter sur les aspects techniques du numérique, mais aussi et surtout
sur la dimension économique, sociale et sociétale des TIC (quel est le sens et quelle est l’utilité des TIC
pour un territoire notamment ?).
7. Accompagner la médiation numérique
Les acteurs de la médiation en charge de l’accompagnement des personnes les plus fragiles estiment
qu’ils sont souvent isolés. L’EPN de la Communauté de Communes de la Haute-Comté qui représente 25
000 habitants et dispose d’un relais de service public, d’un point visio-guichet et d’un EPN témoigne de
son expérience : son animateur est souvent conduit à se former lui-même de manière empirique pour
faire face aux demandes des usagers d’accéder aux services publics dématérialisés (ex : AMELI).
Il est probable que cette situation n’est pas isolée et que d’autres animateurs d’EPN dans la région sont
confrontés aux mêmes problèmes, ce qui d’ailleurs se vérifie dans d’autres territoires en France.
Si une proposition de projet n’a pas été réellement formalisée par les participants, il serait sans doute
indispensable d’examiner les conditions de mise en œuvre d’un projet d’accompagnement de la
médiation numérique à l’échelle régionale pour répondre aux besoins des acteurs locaux. Ce programme
devrait mobiliser les acteurs des services publics les plus sollicités par la population, en particulier Pôle
Emploi, les CPAM, la MSA, la Préfecture,…
8. Informer et valoriser les initiatives existantes
Il y a sans doute sur le territoire régional davantage d’initiatives et de projets sur le numérique qu’on
l’imagine. Il n’existe pas d’espace permettant de communiquer sur ces initiatives et de les valoriser, ce
qui est un frein au développement des projets et de la collaboration entre les acteurs.

12. 12
Les participants de l’atelier suggère qu’un projet régional pourrait être réalisé sous la forme d’une plate-
forme ouverte permettant aux acteurs de renseigner l’information sur les initiatives, actions et projets
sur le numérique les concernant. Elle pourrait plus largement constituer un outil agile, intelligent, croisé
et utile en termes de médiation et d'accès aux droits. Bien entendu, le succès de cette initiative reposerait
sur l’animation collective, ce qui suppose que les acteurs locaux et régionaux soient suffisamment
convaincus de l’intérêt du projet et prêts à y contribuer.
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dématérialisation, système d’information, e-administration, médiation, ingénierie territoriale, mutualisation,
cloud computing, gestion de la relation citoyenne, innovation, design, créativité, interopérabilité, formation,
sécurité.

13. 13
Synthèse de l’atelier thématique « Economie Numérique »
17 novembre 2014 au Conseil Régional de Franche-Comté
Rappel des objectifs et du déroulé de l’atelier :
L’atelier a réuni près d’une quarantaine de personnes représentant les entreprises de la filière
numérique, les représentants des autres filières, les organismes consulaires, l’Etat et les collectivités
territoriales, les financeurs et soutiens au développement économique.
Le support de présentation mis à jour pendant l’atelier est joint à cette note.
Les paragraphes ci-dessous synthétisent les principaux points discutés pendant l’atelier.
1/ Discussion sur les enjeux globaux de l’économie numérique
5 enjeux globaux avaient été préalablement identifiés et présentés :
- Développer une offre de qualité et en lien avec les besoins des entreprises et des territoires.
- Soutenir les projets d’innovation
- Sensibiliser les filières sur les enjeux du numérique
- Accompagner de nouveaux produits et services
- Attractivité et compétitivité du territoire
o THD
o En termes de RH (formation, compétences)
Un sixième enjeu a été identifié et discuté : celui de l’entrepreneuriat autour de deux aspects :
- D’une part l’accompagnement spécifique de la création d’entreprises numérique. En effet, le
constat est fait que très peu de start-ups émergent en Franche-Comté pour plusieurs raisons :
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant la
création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain afin
de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux et
européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

14. 14
manque d’accès à des financements (et notamment le lien avec des investisseurs), manque
d’accompagnement pour les jeunes à la sortie de leur école. Des initiatives existent (comme
l’incubateur), mais semblent insuffisantes pour répondre aux besoins de l’écosystème franc-
comtois. A ce titre, Silicon Comté a présenté son enquête en cours visant à recueillir les besoins
et les attentes de l’écosystème.
- D’autre part, faciliter et aider la création d’entreprises grâce aux outils numériques. Par
exemple sur :
o Une meilleure détection et plus de facilité d’accès aux financements.
o La création d’une plateforme de mise en relation entre créateurs et financeurs
Idée de projets :
Un portail unique sur l’entrepreneuriat, en tant que guichet unique, qui permettrait aux start-ups,
mais aussi aux petites entreprises de s’y retrouver entre les interlocuteurs et les structures.
Label French Tech, qui pourrait être une opportunité pour mettre en place des accélérateurs et
accompagner la création de start-ups.
2/ Discussion sur les enjeux du numérique dans les filières
Les enjeux des usages du numérique pour les filières ne font pas consensus. Plusieurs cas de figures
ont été distingués :
- selon la taille de l’entreprise : les petites et les grandes entreprises n’ont pas la même
perception du numérique, ni les mêmes problèmes et objectifs.
o Pour les PME, le constat est fait qu’elles sont très souvent éloignées des enjeux
d’innovation (pour 80% des entreprises d’après les estimations de la salle) et ont
besoin d’outils numériques « de base ». L’enjeu pour ces entreprises est de les aider à
s’approprier les technologies simples existantes car beaucoup travaillent avec des
outils anciens.
o Les grands groupes portent les enjeux d’innovation, comme ceux de la voiture
connectée, ou l’usine du futur (stratégie globale portée par la Région)
- Les filières ne sont pas toutes au même stade : les filières « automobile » ou « aéronautique »
sont en avance sur ces enjeux, alors que la filière « énergie » est plus en retard par exemple.
Idée de projets :
Projets structurants pour ces entreprises : la transition numérique. Dans la continuation des actions
menées par Juratic et de la CCI du Doubs (pour la cible des TPE du commerce)
Des participants relèvent que le numérique constitue réellement un enjeu industriel, et il leur apparaît
impératif que la 1ère
région industrielle de France s’en empare. Il faut prendre garde à ne pas oublier
les enjeux de demain portés par les nouvelles technologies et il est donc important de ne pas rester

15. 15
sur les outils de base et de couvrir aussi les enjeux des 20% d’entreprises qui ont déjà réalisé leur
transition numérique.
Les 2 volets suivants sont donc à prendre en compte :
- Le numérique pour la compétitivité des entreprises (cf. Usine du futur), en tant que métier de
l’entreprise, et pour apporter une couche numérique sur des produits existants.
- Le numérique pour l’innovation technologique dans les filières (ex : voitures connectées)
Les enjeux du numérique ont été plus spécifiquement abordé pour les filières énergie, microtechnique
et lunetterie :
- Filière énergie :
o Des besoins différents pour les PME, qui ont des besoins sur des applications de type
bureau d’étude, mais en dehors d’un contexte d’innovation
o Les grands groupes qui sont dans une démarche d’innovation, autour des capteurs
intelligentes et systèmes d’information en temps réel par exemple.
o La thématique de la transition énergétique est très importante.
- Filière microtechnique
o Il s’agit d’une technologie et non un marché. Les enjeux et les usages numériques sont
donc différents car beaucoup d’entreprises ont déjà des usages (ex commande
numérique). Cependant, le numérique constitue des opportunités sur les marchés
visés par les microtechniques et des nouveaux marchés, par exemple la e-santé
(connecter des objets de plus en plus petits). Le numérique est donc vu comme un
vecteur de stimulation de projets.
- Filière Lunetterie. Différentes attentes liées aux TIC ont été listées :
o Téléformation (dans le cadre d’un GPEC par exemple)
o Dématérialisation : ex : commande, facturation, catalogue électronique (en cours de
déploiement dans la filière lunetterie)
o obligation de traçabilité
o Plateforme de suivi des éléments réglementés (REACH).
o portail de matériaux vigilance : alertes sur certains produits, notamment par les
opticiens.
o Connectivité des produits
o Lutte anti contrefaçon
o Réalité virtuelle et simulation
Pour la filière numérique, la question de la structuration de l’offre a été abordée autour la qualité, la
visibilité et les compétences des prestataires numériques de la région.
Enfin, les participants ont noté le besoin d’un rapprochement entre les acteurs du numérique –
apporteurs de solutions – et les filières, qui ont besoin d’être sensibilisées. Franche comté Numérique
a présenté l’initiative de pré-diagnostique qu’il met en place
Idée de projets :

16. 16
Une approche plateforme pour rapprocher les acteurs du numérique et les filières et faire le lien à
travers un annuaire de compétences.
Étude pré-diagnostique proposé par Franche-Comté Numérique qui permet aux entreprises de remplir
un questionnaire pour s’auto-évaluer sur leurs usages numérique
3/ discussion sur la formation, les compétences et les ressources humaines
La question de la fracture générationnelle a été abordée sur l’évolution à l’usage du numérique. Au-
delà de l’entreprise, la sensibilisation concerne également « l’usager ».
En outre, les participants ont soulignés l’importance de sensibiliser et former également les
intervenants auprès des entreprises, comme les conseillers des organismes consulaires pour qu’eux-
mêmes aient un discours numérique. De plus, les syndicats professionnels (CGPME, MEDEF, syndicats
de branche, …) devraient également avoir un rôle clé à jouer et devraient être mobilisées, ainsi que les
collectivités. Il a été noté l’absence des syndicats dans le groupe de travail.
Idée de projets :
Sensibiliser et professionnaliser les intermédiaires en contact avec les entreprises (syndicats,
consulaires, collectivités…) sur les questions du numérique
Le peu de liens entre les entreprises et les universités a également été souligné, alors même que les
formations proposées sont de qualité (et notamment l’UTBM). Pourtant les entreprises n’exploitent
pas le potentiel de recherche du territoire (par exemple, Peugeot fait sa R&D en Chine !).
Par ailleurs, le modèle de l’UTBM pourrait également exister ailleurs en Franche-Comté. Un besoin a
été identifié de dupliquer des pôles de formation sur l’ensemble de la région.
Mais la question de l’accès à l’emploi et de l’adéquation des formations aux besoins des entreprises
constitue également un enjeu et a été débattue. Le constat est fait qu’il y a des offres mais les
recrutements sont difficiles. Est-ce que les Universités jouent le jeu ou poussent-elles les étudiants à
aller dans les grandes entreprises dans les grandes villes ? Il semble que les Universités ne poussent
pas vers les entreprises locales…
4/ Enjeux du numérique pour les territoires ruraux
Enfin, les enjeux du numérique pour les territoires ruraux ont été discutés et sont absents de la
SCORAN. L’enjeu central est celui de l’attractivité : Comment le numérique peut-il aider à rendre les
territoires ruraux plus attractifs et permettre de créer de l’économie numérique en milieu rural.
La fracture numérique est générationnelle, mais aussi territoriale. Les Fablab peuvent aussi jouer un
rôle important pour démystifier le numérique.
Idée de projets :

17. 17
Développer les solutions de travail à distance (télétravail) et les espaces de co-working en milieu
rural.
La question des infrastructures est également un vrai enjeu pour ces territoires (mais cette question
fait l’objet d’un chapitre à part entière de la SCORAN).
5/ Synthèse :
En conclusion de l’atelier, un tour de table a été réalisé pour permettre à chacun d’exprimer sa vision
des enjeux qu’ils jugeaient prioritaires. Une liste de 20 items a été retenue :
1. Développement des entreprises régionales en termes de services et développement logiciel
grâce à un état des lieux et visibilité des entreprises
2. Les infrastructures comme outil indispensable au développement économique. Surtout pour
les petites communes rurales || tout le monde
3. Formation et intégration des jeunes dans les entreprises de la région || x2
4. Nécessité de développer les structures de services en milieu rural (fab lab, coworking) pour
diffuser et sensibiliser aux recours aux solutions numériques et y avoir accès. (Animation en
dehors de la filière numérique) || x3
5. Lien entre entreprises et formations y compris au niveau de la recherche (ex CIFRE)
6. Positionnement industriel de la Franche-Comté comme moyen de développer la compétitivité
aux entreprises et outil d’innovation au sein des entreprises
7. Aider les filières à se doter d’outils collaboratifs et d’échanges et proposer une aide au conseil
spécifique au numérique
8. Accompagnement des entreprises dans le numérique avec une mutualisation des supports
9. Numérique comme lien de stimulation entre les filières (ex microtechnique et agro
alimentaires. Innovation aux interfaces)
10. Numérique comme développement de la compétitivité des entreprises
11. Montée en compétences des prestataires
12. Formation des acteurs économiques
13. Sensibilisation des entreprises pour prendre conscience des possibilités offertes par le
numérique
14. Ne pas accroître la fracture numérique et proposer des outils adaptés pour acquérir un socle
numérique commun
15. Enjeu de « recyclage » de compétences. Requalification sur les métiers du numérique
16. Soutenir les entreprises dans le projet d’innovation incluant du numérique et des TIC
17. Outil dédié au numérique pour les TPE pour réduire la fracture numérique
18. Créer des lieux ressources, espaces démonstrateurs (espace d’accueil) où le numérique est
montré et expliquer
19. Structurer une offre numérique locale suffisamment performante et accessible (notion de
coût) pour répondre aux demandes des différents acteurs locaux
20. Identifier et accompagner les projets industriels fédérateurs

18. 18
Synthèse de l’atelier thématique Santé
17 novembre 2014 au Conseil Régional de Franche-Comté
L’atelier santé a réuni près d’une trentaine de personnes représentant aussi bien les professionnels et
établissements de santé, les patients, l’Etat et les collectivités territoriales que les industriels, les
financeurs et soutiens au développement économique.
La e-santé en Franche-Comté : quelques aspects
La e-santé recouvre tous les aspects du numérique touchant de près ou de loin à la santé. Une
dynamique nationale est en cours pour accompagner aussi bien le patient que le citoyen sur le soin, la
prévention et le bien-être. Le parcours de soin est ainsi complété par le parcours de santé et même
plus largement par le parcours de vie. Ainsi, il existe une vraie valeur ajoutée et une efficience avérée
à simplifier les parcours des patients et à offrir une continuité de soins de l’hôpital à la ville. Les
nouvelles technologies d’information et de communication peuvent très largement contribuer à cet
objectif en accompagnant la nécessaire évolution des pratiques professionnelles.
La télémédecine est une partie de la e-santé fortement réglementée (Décret n° 2010-1229 du 19
octobre 2010 relatif à la télémédecine) et bien qu’il existe des expérimentations régionales, les freins
principaux de la télémédecine, tels que la tarification des actes et le modèle économique de cette
nouvelle organisation des soins, doivent être résolus à un niveau national. Il est donc fondamental,
dans le cadre des communautés d’acteurs et des projets pouvant être financés via le PO FEDER et le
CPER, d’analyser finement quels projets relèvent d’un développement régional et quels projets doivent
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant la
création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain afin
de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux et
européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

19. 19
s’inscrire dans des initiatives nationales. Au cours de l’atelier, plusieurs projets ont été mentionnés tels
que Territoire de Soins Numérique ou les expérimentations portant sur le déploiement de la
télémédecine dans le cadre de l’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Malheureusement, la Franche-Comté n’a pas été retenue en tant que région pilote pour ces appels à
projets. Toutefois beaucoup d’efforts ont été investis par les différents acteurs dans le cadre des
propositions effectuées et il convient de capitaliser autour de ces travaux. Cependant, le cadre du
FEDER et du CPER n’est pas nécessairement adapté.
En région Franche-Comté, un comité de pilotage e-santé a vu le jour en 2012 sous l’impulsion de l’ARS,
du Conseil Régional et de la Préfecture de Région.
Dans sa configuration restreinte dite « stratégique », son objectif est de déployer des services plus
efficients et plus équitables en matière d'e-santé afin d'améliorer la prise en charge de la santé de nos
concitoyens en :
 définissant ensemble une stratégie régionale qui permettrait notamment d'assurer la
cohérence et la complémentarité des initiatives prises,
 impulsant une dynamique forte qui ferait de la Franche-Comté une région leader de l'e-santé
en France.
Dans sa configuration opérationnelle, il apporte un soutien à la réponse aux appels à projets
(régionaux, nationaux et européens) et à l’animation de la thématique en région.
Besoins
Des défis sociétaux tels que le bien vieillir et l’accès universel à des soins de qualité sont au cœur du
débat et les participants de l’atelier ont rappelé que les territoires souffrant de désertification
médicale, déplorent également d’un manque d’accès au Très Haut Débit. L’aménagement en
infrastructures numériques du territoire doit se faire en lien avec les usages. C’est bien cela qui en
cours au niveau des collectivités mais il faut du temps pour développer de telles infrastructures. Il a
aussi été remarqué que les personnes âgées peuvent être plus réticentes aux nouveaux usages,
notamment numériques. Ainsi, un accompagnement à la conduite de changement est indispensable
aussi bien au niveau du patient, des proches, des aidants et plus largement du citoyen qu’au niveau
du professionnel de santé. L’acceptabilité de ces nouveaux usages est au cœur du sujet.
En ce qui concerne les besoins exprimés de la part des professionnels de santé, ils ont été multiples
avec notamment :
 Une messagerie interprofessionnelle sécurisée ;
 Une tarification des actes de télésanté (pour l’instant c’est du bénévolat), notamment pour les
projets en cours et qui ont démontré une vraie plus value ;
 Un modèle économique pertinent qui permette l’adoption du DMP (dossier médical partagé)
qui n’est pas interopérable avec tous les logiciels professionnels (logiciels couteux).

20. 20
L’atelier a également mis en avant l’importance de la gestion de la confidentialité des données des
patients. Sur ce sujet, une des forces de la région Franche-Comté est que le Groupement de
Coopération Sanitaire EMOSIST détient l’agrément « hébergeur de données de santé ». Il offre des
services à ses membres que sont actuellement les hôpitaux et la fédération des maisons de santé
comtoises (FEMASAC). Des démarches sont actuellement en cours afin que celui-ci intègre des
nouveaux membres et puisse également répondre aux besoins des acteurs médico-sociaux, des
professionnels libéraux et des autres professionnels autour du patient.
Témoignage, idées et projets
L’association Don du Souffle a témoigné de leur télésuivi d’observance en téléphonie (le Très Haut
Débit n’est pas indispensable pour faire de la télésanté). L’association a d’ores et déjà 1694 patients
suivis en Franche-Comté, parmi lesquels 14% ne pouvaient pas être appareillés pour des raisons
techniques (pas uniquement dans des territoires isolés mais également en ville à cause de l’épaisseur
de certains murs).
Les projets de e-santé reposent souvent sur l’organisation coordonnée d’acteurs multiples et variés
dépendant d’organismes, d’institutions ou de tutelles différents (ARS, Conseil Général, Conseil
Régional, Assurance Maladie, collectivité locale, secteur privé,…).
L’idée a été émise qu’il manque en Franche-Comté un « maturateur » de projet de e-santé. En effet,
de par la complexité des projets de e-santé, une maturation leur permettant d’évoluer jusqu’au stade
où tous les partenaires et financeurs sont prêts à s’engager est indispensable. Ce « maturateur » doit
être légitime et accepté par les différentes parties prenantes, capables de comprendre les projets,
leurs valeurs ajoutées uniques pour chaque partie prenante, leurs mécanismes de financement et
même plus largement leurs modèles économiques. Il devra également être capable de développer
(maturer) les projets, d’identifier de nouveaux partenaires, de proposer des solutions de mise en
œuvre et de faire adopter ces projets par le Comité de Pilotage e-santé. Il faut amener le projet à un
degré d’intérêt partagé par tous les acteurs.
Enfin l’atelier a permis de détecter des projets concrets :
 Le Conseil Général du Jura a mentionné un projet d’aménagement de maisons de santé et un
sur la prise en charge du handicap.
 Le GCS Emosist a mentionné des projets en lien avec la diffusion d’informations de santé.
Ces projets devraient bientôt être décrits sur la plateforme afin que la communauté puisse réagir.
Animation et rédaction : Séverine Ouvry, inno TSD
Co-animation : Frédéric Cirillo, ARS Franche-Comté

21. 21
Synthèse de l’atelier thématique Education Formation
17 novembre 2014 au Conseil Régional de Franche-Comté
Le parcours de formation
Il s’agit de valoriser le parcours de formation des personnes et ainsi de pouvoir avoir une connaissance
de leurs compétences et de leurs acquis. Cela passe par la réalisation d’un e-portfolio plus complet
comme par exemple le livret individuel de formation qui existe dans la fonction publique, mais qui est
peu exploité.
Il convient pour ce faire de prendre en compte la formation tout au long de la vie pour trois raisons : il
va y avoir de plus en plus d’aller-retour entre la formation initiale et la formation continue ; il faut
sécuriser les parcours et il faut introduire de la cohérence dans les parcours et les évaluations de
compétences.
Il faut pour cet e-portfolio une continuité de service et un stockage dans le cloud pour une accessibilité
plus forte.
Pour la mise en œuvre, il conviendra de définir un cahier des charges, de favoriser le développement
d’un prototype et d’assurer l’interopérabilité.
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant
la création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain
afin de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux
et européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

22. 22
Il faudra également veiller à la capitalisation des expériences entre tous les acteurs. Un point saillant
est évoqué : les transitions entre le primaire et le secondaire, entre le collège et le lycée, etc… qui sont
des sources de difficulté.
Les acteurs pressentis pour aborder ces enjeux sont notamment le rectorat, l’UFC et la DRAAF
L’enseignement à distance
Il existe un projet IDEFI du PIA (programme investissement d’avenir) en cours en Franche-Comté.
L’enseignement à distance concerne tous les segments de la formation : apprentissage, enseignement
initial, formation tout au long de la vie. Pour précision, on n’est pas dans le thème du MOOC qui
demande d’autres moyens et qui s’adresse à d’autres types de cibles.
Pour assurer une bonne couverture des connaissances, il faut s’appuyer sur le réseau social des
enseignants et donc faire de l’animation.
Les contenus pédagogiques évoluent très vite et les questions d’interopérabilité se posent. Il faut donc
accompagner les acteurs et faire de la veille pour eux.
Enfin il faut structurer les savoirs (avoir des savoir construits). On peut s’appuyer sur l’exemple de la
stratégie de l ‘apprentissage qui repose sur 3 socles (voir le travail du rectorat).
L’enseignement à distance pose aussi la question du matériel et des équipements. Pour être
pleinement opérationnel et efficace, l’ENT doit concerner les élèves, les enseignants, les parents et les
collectivités. Il faut pour leur bonne utilisation une plateforme collaborative dans un mode ouvert et
de niveau régional. On peut y ajouter le livre/lire numérique.
La pédagogie
Le développement du numérique ne supprime pas le besoin de pédagogie. Il faut donc scénariser
/adapter le langage pour les contenus et ceci peut se faire avec des laboratoires universitaires
(Numérica est cité comme un acteur de ce domaine).
Il faut réfléchir aussi à comment on enseigne le numérique, comment on utilise son potentiel et
comment on gère le flux de connaissances.
Il faut aussi construire le savoir, notamment par des Fab-lab, par l’utilisation de l’informel, en mettant
en place une stratégie numérique.
Le pré-requis des infrastructures
Bien que les infrastructures ne fassent pas l’objet de l’atelier, il ne faut pas oublier ce point. Il y a en
effet en ce moment un patchwork de réseaux et de solutions et on ne parle pas uniquement des gros
tuyaux, on parle aussi des outils d’accès.
On peut ajouter à ce segment la discussion sur l’identité versus l’interopérabilité. Il est important que
l’identité de la personne soit préservée dans le temps, dans sa faculté d’être repérée et dans la
légitimité des apports qui sont ajoutés à son dossier personnel.

23. 23
La lutte contre l’exclusion
Il convient de faire le lien avec d’autres thématiques comme la culture et l’e-administration. Par
exemple, assurer l’accès aux réseaux et assurer que la participation /l’usage se fasse pour éviter une
fracture de participation.
La prise en compte de l’existant
Par exemple, Canopée précise qu’il fait un travail d’édition comme des « serious game ». Sur la
labellisation, il y a des personnes ressources pour l’aménagement de salles qu’il suit au niveau national,
l’implantation de « learning training center ».
Enfin les participants s’accordent pour dire qu’il y a besoin d’une feuille de route partagée.
Dernière synthèse
La synthèse qui peut être faite des débats porte sur 5 enjeux :
 Portefeuille individuel de compétences (e-portfolio) qui accompagne les personnes tout au
long de la vie. En effet, la compétence va devenir plus importante que le diplôme.
 Transversalité entre les différentes formes de formation : universités, entreprises, formation
professionnelle. Il faut éviter l’approche en silo, et donc décloisonner.
 Pédagogie : le numérique n’évite pas qu’il faut des medias et savoir-faire pour transmettre le
savoir. Il faut donc apporter des outils aux formateurs.
 Combattre la fracture numérique et accompagner tous les publics pour qu’ils aient accès à la
connaissance et qu’ils y participent.
 Privilégier l’approche expérimentale et concrète.
Animation et rédaction : Philippe Deléarde, inno TSD

24. 24
Synthèse de l’atelier thématique e-administration
5 février 2015 au Conseil régional de Franche-Comté
L’atelier e-administration a réuni une vingtaine de personnes représentant aussi bien des
communautés de communes, divers services de l’Etat, d’autres collectivités et des entreprises.
Le programme opérationnel FEDER et son cadre de mise en œuvre
L’atelier sur la e-administration et l’action publique démarre sur la base d’une présentation du cadre
d’intervention du FEDER et des critères d’éligibilité des projets par Gauthier Grienche, Directeur-
Adjoint du Service Europe de la Région Franche-Comté4
.
Synthèse des contributions de la plateforme
Ensuite, Christophe Pannetier, animateur de cet atelier (i-solutio), pose le cadre de la problématique
de l’atelier. Il rappelle notamment que 10 contributions ont été déposées sur la plate-forme parmi
lesquelles 3 sur la SCORAN, la présentation et la synthèse de l’atelier du 17 novembre 2014, 3 sur des
outils numériques et 4 sur GéoBourgogne, e-Bourgogne et la médiation numérique.
4 Voir cette présentation.
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant la
création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain afin
de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux et
européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

25. 25
Présentation des enjeux sur la mutualisation des équipements et des
services publics dématérialisés et sur la politique régionale de données
publiques
L’objet de l’atelier portant sur la mutualisation des équipements et des services publics dématérialisés
d’une part et sur la politique régionale de données publiques d’autre part, Christophe Pannetier
présente les enjeux, ce que recouvrent les deux projets et les points d’attention sur chacun des deux
sujets5
.
En ce qui concerne la mutualisation des équipements et des services publics
dématérialisés :
Les principaux enjeux sont :
Des économies d’échelle pour l’ensemble des collectivités adhérentes ;
Des services numériques plus accessibles pour les collectivités, en particulier pour les
plus petites communes, et, à travers elles, pour les citoyens et les entreprises ;
Une collaboration plus forte entre les collectivités ;
Une amélioration de la qualité de service aux usagers.
Plus spécifiquement pour la Franche-Comté, une possibilité de bénéficier de l’expérience de e-
Bourgogne par un rapprochement dans le cadre de la réforme territoriale.
La mutualisation peut couvrir :
Les équipements : datacenter, serveurs,… ;
Les architectures : SI mutualisé sous la forme d’un cloud régional ;
Des briques applicatives utilisables par les collectivités en fonction de leurs besoins :
briques fonctionnelles, briques métiers ;
Des connecteurs et des Web services ;
Une ingénierie territoriale ;
Des actions de formation des élus et des agents territoriaux pour faciliter la maîtrise
des outils.
Un projet de mutualisation exige de prendre en compte plusieurs éléments importants :
Le projet doit tenir compte des expériences mises en œuvre par des territoires avancés
en France depuis près d’une dizaine d’années : e-Mégalis, Syndicat des Inforoutes de
l’Ardèche, SICTIAM, Gironde Numérique, CG 77, Manche Numérique,… Il peut d’ailleurs
être tout à fait intéressant de se rapprocher de la Fédération Nationale des Collectivités
5 Voir cette présentation.

26. 26
Concédantes et Régies (FNCCR) qui réunit les principales structures de mutualisation et
travaille sur ce sujet depuis près de deux ans ;
Il est également important de s’appuyer sur les expériences d’informatisation des
communes dans le Doubs et le Jura ;
Un plan de montée en charge du projet à l’échelle régionale doit être élaboré ;
Enfin, il est essentiel de collaborer avec les entreprises Web de la région pour aider à
leur développement et ne pas assécher le marché (bien distinguer les architectures
techniques des contenus et de l’animation).
En ce qui concerne le projet régional de données publiques :
Parmi les enjeux figurent la nécessité de :
Se conformer aux prescriptions probables de la future loi sur le numérique, et pour les
données géographiques de la directive européenne Inspire ;
Accompagner l’ensemble des acteurs du territoire sur l’importance des données
publiques et de leur utilisation ;
Mutualiser des moyens : équipements, architectures, outils de collecte, de traitement
et d’analyse des données, RH,... ;
Contribuer à la fabrication de nouveaux services plus performants (croisement de
données hétérogènes, dataviz,…).
Un programme régional de données comporte un certain nombre de caractéristiques
incontournables :
Il est fondé sur un plan de montée en charge progressive : quelles données stratégiques
/ non stratégiques, prioritaires / non prioritaires, facilement ouvrables / non ouvrables,
disponibles / non disponibles, quelles thématiques pour quels usages,,… ?
Il ne se limite pas à l’ouverture des données qui n’est qu’une partie du data
management ;
Il peut couvrir :
 Des équipements : stockage, datacenter,… ;
 Une architecture technique ;
 Des outils de collecte, d’extraction, de traitement et d’analyse des données ;
 Une ingénierie territoriale ;
 Une équipe dédiée.

27. 27
Enfin, plusieurs points d’attention méritent d’être soulignés :
Il est essentiel de mettre en place une réflexion stratégique et non seulement technique
dans le cadre d’un programme triennal : objectifs, priorités, axes de développement,… ;
Le projet doit être bien articulé avec le programme de mutualisation ;
Il ne doit pas se limiter à l’ouverture des données dont il n’est qu’une partie ;
Les données géographiques sont au cœur d’un projet de données publiques dont elles
peuvent constituer une partie importante et même un point de départ de ce projet ;
Il est essentiel de s’appuyer sur le travail déjà réalisé par la Région Franche-Comté sur
l’infrastructure de données géographiques et sur des outils existants comme SIGOGNE ;
Il convient de vérifier les conditions d’ouverture de GéoBourgogne ;
Enfin, le choix du format de données est capital dans un objectif d’interopérabilité avec
d’autres collectivités – régionales et infra-régionales – et avec l’Etat (Etalab).
Présentation de e-Bourgogne
Une première présentation de e-Bourgogne est ensuite réalisée par Cyril Olivier, Chargé de mission sur
le développement numérique auprès du Préfet de la région Franche-Comté. L’objectif est d’apporter
une information aux participants de l’atelier sur la situation et l’état d’avancement de e-Bourgogne
sur la base d’une présentation d’e-Bourgogne (17 décembre 2014) à l’occasion du dixième anniversaire
de son existence. Cette présentation aborde les différentes facettes d’e-Bourgogne : son organisation,
son offre de services, sa gouvernance, son modèle économique et ses perspectives6
.
Cette présentation suscite des observations et des questions de la part des membres de l’atelier :
La mutualisation apparaît comme un mot magique qui résoudrait tous les problèmes des
collectivités. Dans les faits, la mutualisation existait déjà il y a une vingtaine d’années par les
travaux des syndicats informatiques déjà créés par les collectivités qui ont aujourd’hui presque
tous disparu. La mutualisation n’apportera pas d’innovation au territoire. Elle n’a pas de lien
avec la RIS3.
Ce qui est indispensable est de susciter et développer les énergies et les synergies au sein du
territoire régional : il existe déjà beaucoup d’initiatives sur l’innovation locale qu’il faut
encourager et soutenir. Le SIDEC et le CG 25 accompagnent déjà les collectivités de leur
territoire sur l’informatisation et le développement de la e-administration. La Franche-Comté
dispose d’un projet régional unique qui n’existe pas en Bourgogne sur les données de la
biodiversité (SIGOGNE), avec une méthodologie, une qualité et une sûreté de la donnée.
6 Voir cette présentation.

28. 28
Comment ce projet peut-il être pris en compte dans le cadre du rapprochement avec
GéoBourgogne qui est géré par e-Bourgogne7
?
L’organisation du GIP e-Bourgogne et sa gouvernance suscitent des craintes : les initiatives des
acteurs de Franche-Comté ne vont-elles pas disparaître au sein d’un mastodonte qui a déjà
plus de 1000 collectivités adhérentes ? La mutualisation passe-t-elle nécessairement par le
rapprochement avec ce GIP ? La Région ne peut-elle pas s'appuyer sur le succès des
entreprises pour pousser la mutualisation des innovations de ces sociétés ? Les entreprises
numériques régionales attendent de la Région Franche-Comté un appui et un
accompagnement pour leur faciliter l’accès au marché : la commande publique constitue un
levier majeur d’appui au développement des entreprises locales du secteur numérique. Il
serait important de mettre à plat ce qui existe en matière de e-administration en Bourgogne
et en Franche-Comté, puis de construire sur cette base une plate-forme agile valorisant les
produits et services des collectivités et des entreprises des territoires.
La question de la latitude de la Franche-Comté dans le contexte d’un PPP signé entre e-
Bourgogne et Atos est posée : que se passe-t-il en 2020, date de fin du contrat avec Atos ? Est-
il possible d’apporter des contenus nouveaux conçus par les entreprises franc-comtoises ?
Quelle est la compatibilité en termes de développement informatique entre ces contenus et
ceux de e-Bourgogne, Atos ayant privilégié JAVA JEE qui est davantage pratiqué par les grandes
entreprises informatiques, même si les nouveaux développements sont reversés à la forge de
l’ADULLACT ? Quel est le degré de réversibilité des développements ? Comment ce PPP
pourra-t-il juridiquement être étendu à la Franche-Comté ? Quelles seront les marges de
manœuvre de la Franche-Comté ? La nature même du PPP induit une part de flou gênante
dans la discussion qui peut s’ouvrir avec e-Bourgogne. Les réponses à ces questions devront
être apportées dans le cadre des négociations qui s’amorceront avec e-Bourgogne.
La mise en chantier d’une infrastructure de données et de services partagés est clairement
mentionnée dans le CPER. Les conditions d’un rapprochement avec e-Bourgogne seront donc
évaluées. Un champ sur l’innovation, sur la valorisation et le partage d’initiatives et d’outils
existants en Franche-Comté, qu’ils proviennent des collectivités ou des entreprises, doit
s’ouvrir. Un travail sur les manques d’e-Bourgogne susceptibles d’être comblés par les outils
franc-comtois, outils du CG 25 et du SIDEC, outils proposés par les entreprises franc-comtoises
comme la numérisation des enquêtes publiques) devra être effectué.
Présentation sur l’infrastructure de données géographiques de la
Franche-Comté et sur GéoBourgogne
Une seconde présentation est réalisée par Samuel Delorme, chef de projet Infrastructure de Données
Géographiques (IDG) à la Région Franche-Comté.
7 Voir la partie consacrée à GéoBourgogne dans la suite de l’atelier

29. 29
Dans un premier temps, Samuel Delorme explique les raisons pour lesquelles il est essentiel de
mutualiser des données géographiques 8
. L’Infrastructure de Données Géographiques permet
d’améliorer la connaissance du territoire, de mettre en cohérence des politiques publiques
(capitalisation, standardisation, diffusion des données, hébergement mutualisé,…), et de mutualiser
les données. Elle peut contribuer à stimuler l’ouverture de la donnée publique et accompagner les
acteurs dans le processus d’ouverture.
Samuel Delorme décrit ensuite le dispositif GéoBourgogne, infrastructure de données géographiques
portée par le GIP e-Bourgogne, l’Etat et le Conseil Régional de Bourgogne, qui déploie sur le territoire
bourguignon des services et des outils, et anime la communauté des acteurs autour de l’information
géographique. Il aborde les objectifs, les contenus du portail, les typologies de données concernées,
les moyens mis à disposition pour accompagner les collectivités (accompagnement, formation,
animation du réseau…).
Plusieurs thèmes sont ensuite abordés :
L’ouverture des données de GéoBourgogne. A priori les données sont ouvertes. Il existe une
charte de bonne conduite pour que les données soient réellement partagées ;
La gestion de GéoBourgogne : le portail n’est pas exploité par Atos. La base utilisée n’est pas
non plus une base Atos ;
Le rôle et les fonctions de l’IDG en Franche-Comté. L’IDG n’a pas pour mission de se substituer
aux SIG locaux. Il ne signe pas la fin des initiatives locales en matière d’information
géographique. La priorité est de récupérer les données via des flux pour intégrer ces données
aux SIG locaux. Il n’est pas question d’effectuer des croisements de couches pour réaliser des
analyses de territoire ;
La méthode dans le rapprochement avec GéoBourgogne :
Il est essentiel de réaliser un état des lieux de l’information géographique disponible en
Franche-Comté. Il faut en particulier terminer la vectorisation cadastrale ;
Les collectivités de Franche-Comté doivent être associées à la démarche et leurs projets
et initiatives pris en compte. Il ne s’agit pas d’adhérer à GéoBourgogne « à l’aveugle » ;
La Franche-Comté a des outils de premier plan à faire valoir, en particulier ses IDG
thématiques sur le climat-énergie et sur la biodiversité (SIGOGNE), pour lesquelles il n’y
a pas d’équivalent en Bourgogne. Il conviendra de les valoriser dans la négociation avec
GéoBourgogne ;
Il faudra, par conséquent, tirer parti des synergies possibles entre les initiatives franc-
comtoises et GéoBourgogne et faire porter les financements de la Franche-Comté sur
des complémentarités, des innovations et des évolutions de l’existant de
GéoBourgogne.
8 Voir la présentation.

30. 30
En conclusion, la Région informe les participants que le DOMO sera finalisé début avril. Il est rappelé
que les participants peuvent continuer à apporter des idées et des contributions sur la plate-forme des
communautés numériques de Franche-Comté, que cette plate-forme sera reprise par la Région en
terme d’animation par-delà la mission d’INNO-TSD – i-solutio et que les projets proposés par les
acteurs n’impliquent pas qu’ils soient retenus dans le cadre du FEDER.
Tags : e-Bourgogne, GéoBourgogne, service public, politique publique, donnée, donnée
ouverte, open data, information géographique, infrastructure de données géographiques,
dématérialisation, système d’information, e-administration, mutualisation, innovation,
interopérabilité, sécurité, capitalisation.
Animation et rédaction : Christophe Pannetier, i-solutio
Co-animation: Séverine Ouvry, inno TSD

31. 31
Synthèse de l’atelier thématique Economie
5 février 2015 au Conseil Régional de Franche-Comté
L’atelier économie a réuni plus d’une quarantaine de personnes représentant les entreprises de la
filière numérique, les représentants des autres filières, les organismes consulaires, l’Etat et des
collectivités territoriales, les financeurs et soutiens au développement économique.
Sophie Vallet Chevillard a fait l’introduction de l’atelier en rappelant l’historique des communautés
d’acteurs et la logique du PO FEDER et l’objectif de faire émerger des projets.
Elle a annoncé le programme de travail de ce deuxième atelier, à savoir : présentation de la mise en
œuvre du PO FEDER, l’analyse des contributions déposées sur la plateforme et la discussion autour des
projets structurants portés par les structures du numérique de la Région.
Le programme opérationnel FEDER et son cadre de mise en œuvre
Gauthier Grienche du Conseil Régional a présenté brièvement le programme opérationnel FEDER de
la région Franche-Comté et son cadre de mise en œuvre (présentation disponible sur la plateforme).
L’accent a été mis sur les contreparties qu’exige un financement européen en particulier en termes de
résultats et d’indicateurs, mais aussi en termes de cofinancement, notamment sur des fonds
nationaux. La validation de tous les co-financeurs est un pré-requis indispensable. La Région a
également présenté des possibilités de financements intéressantes dans le cadre du programme
INTERREG France-Suisse à travers les services à la population, la culture et le tourisme notamment. En
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant
la création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain
afin de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux
et européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

32. 32
terme de sélection de projets, 3 méthodes de sélection seront utilisées : au fil de l’eau, via des AMI ou
des AAP. Les acteurs sont donc encouragés à déposer des projets.
Enfin, il a été discuté du régime d’aide et de ses critères précis pour les entreprises avec un taux
maximum d’intervention et une exclusion de certaines dépenses (par exemple les dépenses de
fonctionnement). Les régimes d’aides ont été modifiés ces trois derniers mois, et les changements
(actés ou en cours) ont été brièvement abordés. Les entreprises sont invitées à se rapprocher des
services compétents de la Région pour plus de précision.
Synthèse des contributions de la plateforme
Une synthèse des contributions de la plateforme a été présentée (présentation disponible sur la
plateforme).
Le schéma ci-dessous rappelle brièvement le panorama des contributions déposées à la date de
l’atelier.
Figure 1 : panorama des contributions déposées sur la plateforme dans la filière "économie"
En termes de thématiques, les contributions proposées peuvent être classées sous 3 angles :
- Des projets en lien avec l’éducation et la culture, avec notamment une identification de
besoins de compétences en numérique pour les entreprises
- Des projets pour soutenir le développement des usages numériques par les entreprises non
numériques via des actions de sensibilisation, de mutualisation des ressources et services, un
soutien à la performance et à l’innovation des entreprises et des projets liés à l’usine
numérique

33. 33
- Des projets ciblés sur les entreprises numériques avec des actions centrées sur les services
aux entreprises et les expérimentations en termes d’usage numérique.
Le détail des projets est disponible dans la présentation et sur la plateforme collaborative.
Présentation de projets
4 structures qui participent à l’animation de la filière numérique (aussi bien sur le volet offre que sur
le volet demande), à savoir Juratic, Numerica, Franche-Comté Numérique et Silicon Comté ont
présenté leurs propositions de programme d’action 2015-2018 et leurs idées de projet. Les supports
de présentation sont disponibles sur la plateforme.
Action de structuration de la filière numérique (volet offre et demande)
En introduction, Sophie Vallet Chevillard a rappelé les enjeux du soutien à la filière numérique, et
notamment la nécessité de distinguer l’offre et la demande, mais aussi de connecter les deux. En outre,
elle a rappelé la grande diversité des usages numériques selon les entreprises et leurs besoins très
hétérogènes qu’il faut prendre en compte pour calibrer les actions. Enfin, des initiatives existent, et il
est nécessaire de capitaliser dessus pour se placer dans une démarche d’amélioration.
Les 3 structures (Jur@tic, Numerica puis Franche-Comté Numérique) ont successivement présenté
leurs propositions de programme d’actions pour 2015-2018.
Jur@tic : programme actions 2015-18
Après avoir présenté la structure et ses chiffres clés, Aziz Sabri a présenté le programme d’actions de
Juratic structuré en 3 axes :
 Axe 1 : Développement des usages dans les entreprises par des rencontres individuelles :
diagnostic besoin et opportunités.
 Axe 2 : Développement d’outils et mise en place d’actions collectives de sensibilisation :
stimuler la demande.
 Axe 3 : Mise en place de lieu de Coworking. Faciliter le travail mutualisé pour le
développement des usages.
David Ferrebeuf (Vallée de l’énergie) aimerait avoir des retours en termes d’indicateurs. Il pose la
question du nombre d’entreprises qui sont très en pointe sur le numérique en Franche-Comté. Une
dizaine peut être comptabilisée qui représente 70 personnes au maximum. La problématique doit être
d’accompagner ces entreprises pour qu’elles réalisent leur montée en puissance dans un contexte
concurrentiel et mondialisé, car ces entreprises ne grandissent pas assez. De plus, le numérique au
service de l’industrie est selon lui primordial en termes de création d’emplois. Son point de vue est
tempéré par Guillaume Dobbels (Préambules) pour qui il y a également encore des gisements
d’emplois dans le web.
Aziz Sabri précise que le centre numérique de Ju@tic a permis la création de 3 emplois dans le
numérique. Mohammed Harrate précise que des actions de rapprochement entre des entreprises
existent pour développer leurs business.

34. 34
Christophe Pannetier rappelle la nécessité de prendre en compte des expériences existantes pour
accélérer la mise en œuvre de projets, et notamment l’exemple de l’Aquitaine sur l’usine du futur,
l’ENE de Lyon, la Région Picardie sur le tourisme, etc.
Numerica :
1. Accompagnement des PME. Programme « Transition Industrie 4.0 »
Frédérique Salingue a présenté le programme d’action de Numerica relatif à l’usine du futur. Le but
est d’accompagner les PME industrielles pour les rendre plus agiles et plus intelligentes grâce à des
solutions logicielles. Le format de l’action proposé comprend un volet collectif (sensibilisation) et un
volet individuel (conseil, accompagnement et suivi de projet).
2. Accompagnement à l’innovation
Marc Colas des Francs a présenté le programme d’action de Numerica relatif à l’accompagnement de
l’innovation. Il s’agit de détecter et d’accompagner des projets TIC innovants, et d’assurer un suivi des
porteurs de projet ou entrepreneurs dans leur démarche de création d’entreprise. Le deuxième
objectif consiste à répondre aux besoins des filières professionnelles et des clusters en projets
innovants TIC et favoriser la coopération intercluster.
Ces présentations n’ont pas suscité de questions dans l’assemblée. Didier Chamagne (Université de
Franche-Comté) est intervenu pour présenter un AAP IDEFI N sur la formation tout au long de la vie.
Le laboratoire FEMTO réfléchit à un projet mais est en recherche de partenariat avec le monde socio-
économique. Il s’interroge sur la manière dont les acteurs peuvent l’accompagner dans ce projet.
Franche-Comté Numérique : Projets 2015-2018
Myriam Bardinet et Mohammed Harrate ont présenté le programme d’actions de Franche Comté
numérique centré sur l’accélérateur french tech et le prédiagnostic de la maturité numérique des
entreprises.
A l’issue des 3 présentations, il a été souligné l’importance de bien faire ressortir la complémentarité
des 3 ou 4 acteurs du numérique, notamment en termes de cibles, et de mieux imbriquer les actions
les unes avec les autres.
La question du développement commercial des entreprises a été posée pour aider ces entreprises à se
faire connaître auprès des grandes entreprises - dans la mesure où le BtoB est un vivier de marché très
important - et quel rôle pouvaient jouer les structures pour les y aider.
Mohammed Harrate a rappelé l’existence d’une action Développement commerciale lancée il y a 2-3
ans. 30 stagiaires avaient été formés à la vente de produits numériques, 23 ont trouvé un emploi.
En outre, un commentaire a également fait état d’un manque : qu’est-ce qu’ « une entreprise
numérique » ? Il est nécessaire de bien étudier les besoins de ces entreprises, car il y a de nombreuses
TPE avec des besoins de financements divers, de l’ordre de 5 à 50k€ pour des actions courantes jusqu’à
des montants plus importants pour les projets d’innovation. La question est posée de savoir si ces
structures, de par leur accompagnement, peuvent jouer un rôle de crédibilité auprès des banques, ou
s’il n’est pas pertinent d’avoir une action d’ « accompagnement bancaire ».

35. 35
Mohammed Harrate a rappelé la mise en place des Financial IT Days (créé en NPC, et adoptés dans 14
régions françaises). Il a donné l’exemple d’une levée de 250 K€ par une entreprise qui a participé au
FITD d’Alsace. Il a également rappelé l’importance d’un réseau de Business Angels à recréer. Toutefois,
selon lui, ce n’est pas le rôle de FCN d’accompagner les entreprises auprès des banquiers.
Silicon Comté : Développer le numérique en Franche-Comté
Nicolas Guillaume et Christophe Boutet ont présenté les projets de l’association pour soutenir le
développement du numérique en Franche-Comté. Ils ont présenté un certain nombre d’idées de
projets et ont détaillé en particulier l’idée d’un « Numéribus », un bus connecté qui mettrait à
disposition des TPE et artisans un espace de coworking, particulièrement dans les zones rurales où les
entreprises ont une faible culture numérique.
Ce projet a suscité plusieurs réactions d’expériences similaires menées sur la région :
- L’association Saint Vit informatique, qui travaille sur l’inclusion numérique a fait part de son
retour d’expérience sur le même type de projet.
- Aziz Sabri (jur@tic) a également rappelé l’existence d’un outil similaire, camio-net, qui avait
été imaginé comme une salle de formation ambulante.
- Dans le nord Haute-Saône, il existe des bus sur la création d’entreprises. Mais un facteur clé
de succès est la communication pour faire venir les entreprises. Sans communication, il n’y a
personne. Pour cela, il est nécessaire de travailler en collaboration avec les territoires sur
l’accueil de ces bus par les collectivités.
Silicon Comté a rappelé que l’opportunité de l’arrivée de la fibre optique pouvait être saisie pour
susciter l’intérêt des entreprises en zone rurale car des manifestations seront organisées. De plus, il
est nécessaire que l’outil soit partagé et mutualisé entre les acteurs. Il pourrait par exemple y avoir
une complémentarité avec le show room numérique de Jur@tic.
Discussion sur la fédération des actions
L’atelier s’est conclu sur une discussion autour de la fédération des actions. En particulier, la question
des annuaires a été abordée : plusieurs acteurs ont chacun leur annuaire ; cela a-t-il un sens ? Pour
certains, il faudrait fusionner les initiatives pour faire un annuaire régional des acteurs du numérique.
Cependant, pour d’autres, tout le monde n’a pas la vocation de tout faire, et les entreprises doivent
être libres de choisir d’apparaître dans tel ou tel annuaire. Mais il manque cependant l’existence d’un
annuaire des compétences libre et indépendant qui permettrait d’identifier les compétences de la
région, mais aussi les manques. La question a par exemple été posée de savoir s’il y avait une
entreprise spécialisée en sécurité en Franche Comté.
L’exemple de l’agence NTIC de Bourgogne a été cité, qui produit un document synthétique sur la filière
numérique.
A titre illustratif, une élue de la Communauté de communes de la station des Rousses a présenté son
projet numérique sur les infrastructures et les usages. Elle ne sait pas à qui s’adresser et a besoin d’un
accompagnement pour « faire » rapidement et dépasser le stade de la réflexion.

36. 36
Le deuxième exemple nécessitant un besoin de fédération est celui de l’accélérateur French Tech.
Plusieurs acteurs ont annoncé des initiatives sur la French Tech. Christophe Pannetier a rappelé la
nécessité d’une grande coordination afin d’unir toutes les forces du territoire. L’effet de la candidature
s’inscrit dans une logique marketing et il s’agit de rendre visibles les entreprises et les territoires. Il faut
donc créer un sentiment d’appartenance et de fierté pour les entreprises et créer une visibilité à
l’échelle nationale et internationale.
Catherine Guey a conclu l’atelier en soulignant les deux points suivants :
1- Il y a une demande forte de coordination entre les porteurs des actions, mais il faut aller plus
loin : la Région a besoin de cette coordination, qui sera un critère déterminant pour obtenir
des financements.
2- La connexion entre la filière numérique et les autres filières du territoire est très importante.
Il s’agit d’une stratégie gagnant-gagnant à mettre en place.
Enfin, elle a rappelé la raison d’être de la plateforme, qui a pour objectif de faire émerger les idées et
les projets, mais qui n’a pas pour vocation d’en être le guichet d’enregistrement.
Animation et rédaction : Sophie Vallet Chevillard, inno TSD
Co-animation Christophe Pannetier, i-solutio

37. 37
Synthèse de l’atelier thématique Culture
5 février 2015 au Conseil régional de Franche-Comté
L’atelier culture a réuni plus d’une quarantaine de personnes représentant aussi bien les
professionnels de la culture (musées, espaces culturels, sites patrimoniaux…), l’Etat et les collectivités
territoriales que les universités et les entreprises.
Le programme opérationnel FEDER et son cadre de mise en œuvre
Dominique De Filippo du Conseil régional a présenté brièvement le programme opérationnel FEDER
de la région Franche-Comté et son cadre de mise en œuvre (présentation disponible sur la plateforme).
Les participants ont apprécié la qualité de l’information. Un point important a été soulevé concernant
le plafond des dépenses éligibles pour le financement de matériels, équipements. Celui-ci est
actuellement indiqué à 15% du montant du projet dans le document de mise en œuvre mais un
participant a signalé que cela lui semble bas et qu’un seuil plus proche de 40% lui semblait plus
approprié. C’est en effet typiquement les montants qu’ils observent dans leurs projets. Toutefois, un
participant a indiqué que c’est intéressant que la Région fasse le choix des usages plutôt que des
infrastructures. L’objectif spécifique concernant les services numériques en Franche-Comté négocié
avec la commission européenne est axé sur les usages.
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant la
création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain afin
de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux et
européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

38. 38
Synthèse des contributions de la plateforme
Les axes d’actions prioritaires identifiés dans la SCORAN et lors de l’atelier culture du 17 novembre
2014 ont été rappelés :
La numérisation et la conservation
Les outils de médiation et de diffusion
La création numérique : structuration et renforcement de la dynamique
Les acteurs ont signalé que la création numérique et la médiation n’existent pas l’un sans l’autre.
Une synthèse des contributions de la plateforme a été présentée (présentation disponible sur la
plateforme). Brièvement, 16 contributions publiées sur la plate-forme collaborative, dont :
3 contributions sur la SCORAN, la présentation et la synthèse de l’atelier du 17 novembre
13 contributions de projets existants ou en construction par 8 contributeurs :
9 sur des outils de médiation numériques :
 5 sur l’enrichissement des visites numériques en autonomie (Saline Royale
d’Arc-et-Senans) accompagnées de serious games (Saline Royale d’Arc-et-
Senans), application de réalité augmentée « M-Cicerone Mandeure », (Pays
de Montbéliard Agglomération), d’interactivité entre visiteurs (Musées des
Beaux-Arts de Dole) ou encore d’éléments 3D (application SIMVIR, Pays de
Montbéliard Agglomération)
 2 sur l’utilisation de la 3D à des fins de reconstitution du patrimoine
(modélisation 3D du bâtiment de graduation de la Saline Royale d’Arc-et-
Senans) et film 3D « Mandeure-Mathay » intégré à l’application « M-Cicérone
Mandeure, (Pays de Montbéliard Agglomération)
 1 sur la réalisation d’un film sur le fonctionnement et l’histoire de la Saline
Royale d’Arc-et-Senans
 1 sur une plateforme audiovisuelle, sociale, contributive, interrégionale
(Bourgogne/Franche-Comté) et géolocalisée  bfctv.fr (Mme Raphaële
BOUVERET) => accès à un espace de diffusion audiovisuel propulsé par les
réseaux sociaux
2 sur le soutien à la création grâce au numérique: développement des Fablabs (ateliers de
fabrication numérique) en région Franche-Comté
 1 sur le Fablab du Pavillon des Sciences

39. 39
 1 sur la stratégie de maillage territorial de Fablabs (contribution issue de
l’atelier de novembre et en lien avec le développement du Fablab Haute-
Comté)
1 sur la visibilité de l’offre culturelle franc-comtoise grâce au numérique (agenda culturel Franc-
Comtois, Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté)
1 sur la conservation des œuvres d’art et documents numériques ou numérisés (contribution
issue de l’atelier de novembre)
Deux participants ont indiqué avoir des projets, mais ne pas avoir contribué sur la plateforme, dans un
cas, pour cause de temps et, dans l’autre cas, pour cause d’interrogations quant au fonctionnement
de la plateforme et à la forme des contributions.
Projets de création et de médiation numérique
Afin d’illustrer les projets qui peuvent être montés sur ces thématiques, Nicolas Combe, de la Saline
Royale d’Arc-et-Senans, a présenté quatre projets numériques d’évolution des visites de leur site et
Yannick Marzin, de Ma Scène Nationale, a présenté trois projets, illustrant plus particulièrement la
création numérique. La présentation est disponible sur la plateforme de contributions.
Ces projets ont suscité des idées chez les autres participants. Il a notamment été abordé la question
des développements technologiques grâce à des logiciels libres. Ceci est plébiscité par la majorité des
acteurs qui y voient la possibilité de développer leurs projets plus facilement et à un moindre coût. Il
est tout de même indispensable de s’assurer qu’une communauté de développeurs est suffisamment
présente pour favoriser la pérennité des solutions mises en place.
L’université de Franche-Comté a indiqué avoir d’autres compétences que l’UTBM, souvent
mentionnée comme partenaire, et qu’il y a parmi ses équipes des personnes intéressées par des
projets de médiation numérique.
Il a également été abordé la prise en compte de la conduite du changement au sein des projets de la
Saline Royale, aussi bien pour le personnel que pour les visiteurs. Nicolas Combe a rappelé que son
équipe est très engagée dans l’évolution des pratiques et dans la mise en place de ces nouvelles
technologies. Quant aux visiteurs, leurs besoins sont pris en compte en amont des projets afin de
faciliter les nouveaux usages. Il faut comprendre les pratiques d’aujourd’hui et leurs désirs. Dans tous
les cas, les visites peuvent se faire avec ou sans ces nouvelles technologies. Le visiteur reste libre de
son expérience.

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Rencontres entre les acteurs, plateforme de contributions
Tout au long de l’atelier, les participants ont indiqué leur intérêt pour des rencontres régulières
afin d’échanger :
Sur les nouvelles technologies numériques
Découvrir ce qui est possible
Envisager des développements mutualisés
Sur les projets des uns et des autres
Il y a un besoin de rencontres aussi bien très thématiques que transversales.
Le Conseil régional a indiqué qu’il pourra organiser de manière occasionnelle des réunions
institutionnelles pour communiquer sur des programmes ou appels à projets par exemple, mais que
la constitution de groupes de travail ou de réseaux informels doit se faire directement aux niveaux
des acteurs. Nicolas Combe a indiqué être membre d’un réseau informel d’échanges de bonnes
pratiques, le réseau « une bière pour l’Europe ». Si des participants souhaitent rejoindre ce réseau, ils
peuvent contacter Nicolas Combe directement.
Il y aussi un besoin de rencontres entre les acteurs de la culture et les acteurs du numérique car ceux-
ci ne se connaissent pas. Les acteurs de la culture souhaitent être plus au courant de ce qui peut se
faire techniquement pour leur secteur.
En ce qui concerne la plateforme de contributions, 75% des participants de l’atelier ont indiqué l’avoir
visitée et environ 6 personnes y ont contribué (~15%). Les participants ont indiqué que la plateforme
est utile pour échanger et proposer des projets mais celle-ci n’est pas suffisante. Il faut également des
réunions.
Afin d’initier les échanges directs entre les participants, ceux-ci ont accepté que leurs coordonnées
professionnelles soient transmises aux autres participants par email.
Animation et rédaction : Séverine Ouvry, inno TSD
Co-animation : Philippe Deléarde, inno TSD

41. 41
Synthèse de l’atelier thématique Education/formation
5 février 2015 au Conseil régional de Franche-Comté
L’atelier éducation/formation a réuni 31 participants (y compris les personnes du Conseil régional et
celles d’inno TSD). L’assemblée se composait de collectivités territoriales (conseil régional, conseils
généraux, communes…), d’institutionnels de l’éducation comme l’Université, l’ENSMM, Canopé et le
Rectorat… et aussi d‘entreprises travaillant dans les jeux sérieux ou autres prestations techniques.
Philippe Deléarde a fait l’introduction de l’atelier en :
- Rappelant l’historique des communautés d’acteurs
- Présentant la logique du PO FEDER et l’objectif de faire émerger des projets.
- Indiquant le principe des communautés d’acteurs (objectifs, lancement de la plateforme,
deuxième atelier,..).
Il a annoncé le programme de travail de ce deuxième atelier, à savoir : présentation de la mise en
œuvre du PO FEDER, l’analyse des contributions déposées sur la plateforme et la discussion autour de
quatre projets structurants.
La Région, l’Etat et leurs partenaires ont décidé de faire du numérique un axe fort de la politique de
développement durable de la région Franche-Comté, en tant que vecteur d’innovation et de développement
des champs économiques, sociaux et environnementaux.
Cette nouvelle dynamique de développement du numérique vise à asseoir le potentiel et la compétitivité de
la région en augmentant les usages, en développant de nouvelles compétences numériques et en favorisant la
création et le développement d’entreprises sur de nouveaux marchés.
Cinq thématiques ont été retenues pour insuffler cette nouvelle dynamique : le développement économique,
la santé, l’éducation, la culture et l’e-administration.
Les Communautés d’acteurs de chaque thématique ont pour objectifs de rassembler les acteurs de terrain afin
de partager les enjeux et de faire émerger des projets pouvant s’inscrire dans des financements régionaux et
européens via la nouvelle programmation FEDER et la nouvelle contractualisation CPER.

42. 42
Le programme opérationnel FEDER et son cadre de mise en œuvre
Dominique De Filippo du Conseil régional a présenté brièvement le programme FEDER et son cadre de
mise en œuvre pressenti. Les participants ont apprécié la qualité de l’information et il y a eu peu de
questions.
Synthèse des contributions de la plateforme
Ensuite Philippe Deléarde a présenté la synthèse des contributions (voir la présentation sur la
plateforme). Un sondage à main levée a permis de voir que près de 80-90% des présents connaissaient
la plateforme, mais que seulement 5-7 participants avaient déposé des contributions.
Les contributions au nombre de 19 (24 en prenant en compte des informations et compte-rendu
déposés par inno TSD) ont été classés en 4 catégories principales plus une plus liée aux infrastructures :
 Celles ayant trait aux plateformes collaboratives (4 contributions)
 Celle sur les outils numériques et jeux sérieux (4 contributions)
 Celle sur les dispositifs de formations (6 contributions)
 Celle sur les Fablabs (4 contributions)
 Infrastructure, autre dispositif (1 contribution)
Cette typologie a convenu à l’ensemble des participants. Une remarque a porté sur le domaine de la
formation, sachant qu’il y avait un risque à trop élargir la thématique de la formation à la formation
professionnelle où le nombre d’acteurs est très important.
Projets structurants
Ensuite Hervé Claudet du Rectorat qui a accepté d’être le co-animateur régional de la plateforme pour
la thématique e-éducation/e-formation a présenté les quatre points qui vont faire l’objet de
discussion. Ces quatre points proviennent d’une synthèse entre la SCORAN, la plateforme et les
discussions de l’atelier précédent.
Les quatre points sont :
 Plateforme collaborative, cloud régional, E-inclusion, E-portfolio
 Jeux sérieux
 Dispositifs de formation innovant, Fablab…
 Learning centres et les nouvelles formes d’enseignement.
Hervé Claudet présente pour chacun de ces points la liste des enjeux et la déclinaison de ces thèmes.
Les discussions ont porté sur ces éléments et ont abouti aux conclusions suivantes.
Pour les plateformes collaboratives, le travail conduit dans l’élémentaire par certaines communes de
la région est à noter. Il y a derrière un intérêt économique et de mutualisation. Un projet d’E-
portfolio est suivi par Canopé et porté par la DAREIC. Le Rectorat est prêt à proposer des
expérimentations en ce domaine. Il est suggéré que les collectivités pourraient être porteuses d’un

43. 43
projet de Cloud. Un partenariat pourrait être constitué sur un projet regroupant le Rectorat, des
collectivités, des entreprises. L’usage des tablettes nécessite de s’appuyer sur un cloud. Le Rectorat
propose la création de démonstrateurs.
Un projet de plateforme ENT 1er
degré est à l’étude. Il s’appuierait sur un socle de logiciels libres avec
des modules et de l’interopérabilité. Pour les jeux sérieux, des compétences existent en région. Des
jeux sérieux ont été développés (ou sont en projet : Mathador, eXPédition). L’idée est de travailler sur
des actions transversales qui concernent plusieurs jeux sérieux plutôt que sur un jeu sérieux unique
qui peut être intéressant, mais qui présente l’inconvénient d’être ponctuel, avec peu d’effet levier et
peu de masse critique. Les réflexions et projets pourront porter sur l’évaluation des jeux, les scénarii,
les indicateurs de suivi, le traitement des données recueillies à la suite du comportement des joueurs.
Didier Ramstein propose ainsi trois critères à retenir pour la sélection des projets liés aux jeux sérieux :
en quoi le projet crée-t-il des synergies au niveau local pour faire valoir des compétences pas
forcément connues ? Quelle rupture d’usage ou technologique est apportée par le jeu ? En termes
d’innovation : qu’est-ce qui est dedans, et en quoi est-ce une avancée ?
Pour les nouveaux outils pédagogiques, ce qui inclut les Fablabs, Philippe Deléarde fait remarquer que,
si le financement d’un Fablab apparait facile, il est plus difficile de le voir pour un nouveau dispositif
de formation. Sébastien Gaujard souligne, en prenant l’exemple de la modernisation des réseaux
internes des établissements, qu’il est intéressant d’en discuter et de souligner les enjeux et
problématiques, même si c’est un projet qui ne peut relever du FEDER. Il rappelle qu’il y a deux
niveaux dans cet atelier : celui de la communauté d’acteurs et celui de la mobilisation de projets.
Didier Ramstein précise que des formations dans les lycées existent qui pourraient être adaptées pour
répondre à ce besoin de formation de technicien en fibre optique. A propos des Fablabs, Didier
Ramstein propose leur mise en réseau et signale qu’il est envisageable de permettre la mise à
disposition de matériels d’établissements scolaires pour les acteurs économiques, les associations.
Une discussion porte sur les PFT qui donnent aux entreprises l’accès aux outils techniques de lycées,
mais où la difficulté est de financer le poste de promotion et de commercialisation. Toutefois le
fonctionnement d’une PFT est différent de celui d’un Fablab, notamment pour l’implication des
enseignants et des lycéens.
Sur les learning centres, il est rappelé que c’est l’un des axes de la SCORAN. L’université de Franche-
Comté souligne qu’il faut dépasser la simple évolution des bibliothèques universitaires en learning
centres et des CDI en centre de cultures et de connaissance pour élargir à de nouveaux lieux
d’enseignement incluant les outils et services numériques, une équipe d’accompagnement. Il s’agit
d’opérer une réforme profonde. L’ENSMM a ainsi un projet de learning centre. Le mot clé est la
transversalité qui va bien au-delà d’un CDI. L’enjeu est une remise en cause de la pédagogie et pas
seulement des lieux. Il est aussi d’ouvrir au public comme dans les bibliothèques universitaires où il
n’y a pas que des étudiants. Il pourrait y avoir des Fablabs dans les learning centres.

44. 44
Didier Ramstein évoque le projet « archiclasse » qui réfléchit, avec une entrée pédagogique, aux
nouveaux espaces d’enseignement et à la restructuration : c’est un sujet de rupture avec une
problématique d’irrigation du territoire.
Un projet pilote est conduit par Canopé qui a mis en place des espaces qui préfigurent les learning
centres. L’ENSMM travaille à la suppression des cours en amphi et à l’hybridation de l’enseignement
(présentiel/distant).
Il a été mentionné que les réflexions de cet atelier doivent se poursuivre pour rechercher des
applications pour le PO FEDER, mais pas uniquement : il peut être évoqué des projets pouvant
répondre à une stratégie régionale et/ou nationale.
Nathalie Gladoux de la CDC rappelle l’existence de financements nationaux (Programme
Investissement d’Avenir) avec des AAP qui peuvent être utilisés en complément des financements
européens.
Parlant du futur des travaux de la communauté d’acteurs, Hervé Claudet sollicite le groupe pour la
création de trois groupes de travail et le recrutement de trois pilotes :
 Sur les jeux sérieux, Christophe Dollet (ville de Besancon) se propose comme pilote du groupe.
Pour les participants au groupe de travail, les personnes se déclareront par la suite.
 Pour les plateformes collaboratives, cloud régional, ENT, le pilote sera Hervé Claudet pour
lancer l’initiative d’une réunion avec les acteurs. L’UFC sera copilote (Didier Chamagne). Ils
établiront en commun une liste d’actions. Se montre intéressé : Claude Lambey (Grand
Besançon). La ville de Dole montre aussi son intérêt et exprime le besoin d’aborder aussi des
données quantifiées.
 Pour le groupe nouveaux espaces de formation et d’apprentissage, Fablabs et learning
centres, le pilote sera Vincent Trécoire de l’ENSMM qui pourra s’appuyer sur le projet en cours
dans cet établissement et en copilotes : Didier Chamagne (UFC) et Didier Ramstein (Rectorat).
Christophe Dollet (Ville de Besançon) exprime son intérêt à y participer.
Hervé Claudet souligne que l’idée de créer des groupes de travail est de favoriser la concertation, de
créer des synergies et de faire émerger des projets.
Proposition de gouvernance
Pour terminer, Hervé Claudet informe l’assistance qu’un financement est réservé sur CPER sur les
questions de gouvernance pour le développement du numérique dans l’éducation/formation. Il y a
donc des moyens pour poursuivre la réflexion et mettre en place cette gouvernance qui conduira la
politique e-education.

45. 45
La réunion se clôt à 17h30. Il est prévu de faire circuler la liste de présents avec les e-mail et de mettre
la présentation et le compte-rendu sur la plateforme. Les participants à la réunion seront tenus au
courant de la suite avec la création des groupes de travail.
D’ores et déjà, Hervé Claudet propose 3 liens vers des documents partagés pour les groupes de travail
:
 “PLATEFORMES COLLABORATIVES” :
https://docs.google.com/document/d/1B33ENzIwJfUNENG3e8K6Ka2I3WDZLEWBcF4XVyf8rlc
/edit?usp=sharing
 “JEUX SÉRIEUX” :
https://docs.google.com/document/d/1lLfOkpO9iLEbMdF10CkZgskNXVKvEvA_NHr3S-
N2glc/edit?usp=sharing
 “NOUVEAUX ESPACES” :
https://docs.google.com/document/d/1f6FHRlqj534BPwSX6FpFPVum-CXsY-
oA1zpbPokFYb0/edit?usp=sharing
Le pilote (et co-pilote) de chacun des groupes seront invités à organiser la première réunion de leur
groupe de travail. Un point sera fait dans les mois qui viennent pour connaître l'avancée des 3 groupes
de travail à l’initiative d’Hervé Claudet.
Animation et rédaction : Philippe Deléarde, inno TSD
Co-animation : Sophie Vallet-Chevillard, inno TSD
Hervé Claudet, Rectorat

46. 46
Note d’analyse sur le lancement des communautés d’acteurs et les premières
contributions
20 janvier 2015
Cette note présente la démarche des communautés d’acteurs et notamment une analyse transversale
de leur ensemble. Elle résume aussi l’analyse des cinq animateurs des communautés d’acteurs sur :
 L’animation de l’atelier.
 La co-animation.
 Les contributions au 16 janvier 2015.
Elle donne également les premières pistes de recommandations, par thématique, sur la sélection des
projets et les critères d’éligibilité.
Cette version de la note a été enrichie et mise à jour au 20 janvier 2015. Elle prend en compte les
remarques des Directions Europe et Aménagement du territoire sur les critères de sélection des
projets et l’animation des thématiques. Une analyse des contributions en ligne a également été
ajoutée.
Table des matières
1. Vue d’ensemble des ateliers et des premières contributions....................................................... 47
2. Restitution par atelier ................................................................................................................... 49
2.1. Atelier e-administration & action publique ...................................................................... 49
2.2. Atelier économie numérique ............................................................................................ 50
2.3. Atelier santé ...................................................................................................................... 53
2.4. Atelier culture.................................................................................................................... 54
2.5. Atelier Education et Formation......................................................................................... 56
3. Recommandations sur la sélection des projets et les critères d’éligibilité................................... 60
3.1. Sélection de projets........................................................................................................... 60
3.1.1. e-administration et action publique.............................................................................. 60
3.1.2. Economie numérique .................................................................................................... 69
3.1.3. Santé.............................................................................................................................. 70
3.1.4. Culture........................................................................................................................... 72
3.1.5. Education et formation ................................................................................................. 73
3.2. Critères d’éligibilité ........................................................................................................... 75
3.2.1. Panorama de critères communs aux 4 thématiques : culture, santé, éducation et e-
administration............................................................................................................................... 75
3.2.2. Panorama de critères pour la thématique économie ................................................... 76

47. 47
3.2.3. Mise en œuvre des critères........................................................................................... 78
3.2.4. Points de vigilance pour l’instruction............................................................................ 79
3.3. Structuration des fonds..................................................................................................... 79
4. Animation future des communautés d’acteurs ............................................................................ 80
1. Vue d’ensemble des ateliers et des premières contributions
La réunion de lancement des communautés d’acteurs qui s’est tenue le 17 novembre 2014 au Conseil
Régional de Franche-Comté a réuni plus d’une centaine de personnes (environ 120). La séance plénière
a permis d’expliquer à chacun la démarche ainsi que les principes de contribution sur la plateforme
collaborative. Les participants se sont ensuite répartis par thématique.
Thématiques Nombre de
Participants
Profils
e-administration et action
publique
18 EPCI, CG, Préfecture, CR et associations
Culture 18 Collectivités, structures culturelles et
artistiques et structures patrimoniales et
touristiques
Economie 37 Structures de soutien aux entreprises,
entreprises, organismes consulaires,
collectivités
Education et Formation 20 Collectivités, universités, entreprises,
Rectorat
Santé 22 Professionnels de santé, patients, Etat et
Collectivités, industriels, associations,
agence de développement
Chaque atelier a bénéficié de la présence d’acteurs de différents profils représentant à la fois les
institutions publiques (Etat, Région, communautés de communes, organismes consulaires, Rectorat,
…) et les acteurs privés (entreprises à titre individuel, mais aussi syndicat et filières). Les participants
ont été force de proposition dans chacun des ateliers, et ont dans l’ensemble joué le jeu des
communautés d’acteurs en s’ouvrant et en participant aux débats. Les co-animateurs (acteur régional
accompagnant l’animateur consultant) des différents ateliers ont également joué un rôle important
pour mobiliser et interpeller personnellement les participants. Les présentations préparées en amont
par chaque animateur consultant en collaboration avec son co-animateur régional ont permis de
présenter dans chacun des ateliers la démarche spécifique de la SCORAN sur la thématique et l’état
des lieux qui a ensuite servi de base à la discussion. L’acceptation ou la remise en cause de certains
points de la SCORAN a été variable selon les ateliers et selon le degré de concertation de la SCORAN
sur la thématique. Dans certains ateliers (économie par exemple), certains aspects ont été complétés
ou approfondis, dans d’autres (exemple culture), de nouvelles orientations ont été proposées par les
participants.

48. 48
La perception générale a été globalement positive, et les participants ont fait part de leur satisfaction
de participer à la démarche, et de leur volonté de poursuivre.
Suite aux ateliers, la plateforme collaborative a été lancée. Son utilisation est très variable selon les
thématiques. La plateforme collaborative a été ouverte le 17 novembre et quelques contributions ont
été déposées ce premier jour. Le suivi statistique de la plateforme a été mis en place à partir du 24
novembre. 330 personnes ont accédé au site pour 629 sessions et il y a actuellement 67 inscrits. 4 210
pages ont été visitées. Enfin, le taux de rebond (personnes qui arrivent sur le site et repartent
immédiatement) est de seulement 26% et le temps moyen de la visite est de 6 minutes. Ces derniers
éléments indiquent que ce sont des utilisateurs qualifiés et intéressés par le site qui s’y connectent.
Les participants et les invités initiaux ont reçu un email de la Région les invitant à contribuer. Chaque
animateur a envoyé un email aux participants de son atelier ainsi que des emails personnalisés aux
participants identifiés pendant les ateliers comme ayant des contributions pertinentes. Pour les
ateliers culture et éducation-formation, des fiches projets avaient été remplies sur papier lors de
l’atelier et celles-ci ont été retranscrites par inno TSD sur la plateforme. D’autres emails de rappels ont
été envoyés aussi bien à chaque communauté qu’à des individus sélectionnés pour les projets qu’ils
sont susceptibles de porter. Des contacts « culture » ont été ajoutés à la liste initiale.
En termes de contributions, on en dénombre 51. Pour l’ensemble des ateliers, les présentations et
synthèses ont été publiées sur la plateforme.
Le nombre de contributions selon les thématiques est très inégal (tableau ci-dessous) et la majorité
des contributions « projets » sont multi-thématiques.
Thématiques Nombre de contributions
« projets »
Nombre de contributions de
présentations/synthèses/articles
Economie 12 3
Santé 5 3
Culture 11 3
Education/Formation 16 5
E-administration 5 3
Total (contributions uniques) 38 13

49. 49
2. Restitution par atelier
2.1. Atelier e-administration & action publique
Animateur : Christophe Pannetier, i-solutio
Co-animatrice : Aurélie De Jésus, Directrice de la relation avec les usagers, Conseil Général du Territoire-
de-Belfort
Animation de l’atelier
L’atelier e-administration a rassemblé près d’une vingtaine de personnes représentant quelques EPCI,
les Conseils Généraux du Doubs et du Territoire-de-Belfort, la Préfecture de Région, la Région et deux
associations de professionnels du numérique (Silicon Comté et Franche Comté Numérique). Le groupe
a été actif et force de propositions, Silicon Comté ayant été le plus contributeur en raison du métier
de son président, Christophe Boutet (consultant sur le numérique).
Plusieurs observations s’imposent :
 Les élus étaient peu représentés : seuls trois élus étaient présents, mais ils ont été contributifs ;
 Seules deux grandes agglomérations – la CA du Grand Dôle et Pays de Montbéliard
Agglomération – faisaient partie de l’atelier. Il est dommage que le Grand Besançon ait été
absent alors que plusieurs de ses membres ont participé à d’autres ateliers, car ils auraient pu
exposer l’état d’avancement de leur projet de « Territoire Interactif et Durable » ;
 Les prestataires de services numériques n’étaient pas représentés. Parkeon qui devait
participer, n’était finalement pas là ;
 Parmi les grands absents figurent les centres de gestion de la fonction publique territoriale
alors qu’ils étaient invités et qu’ils jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des
petites communes et dans la formation des agents, et les directeurs généraux de services des
EPCI alors qu’ils sont en première ligne pour mettre en place les chantiers de mutualisation de
services.
En termes d’animation, notre co-animatrice a été contributive, mais si elle a une bonne connaissance
des problématiques de relations avec les usagers, cette question n’est qu’une partie de l’action
publique sur le numérique et elle ne connaît pas les enjeux liés au numérique pour la transformation
des organisations et des politiques publiques.
Contenus de l’atelier
L’un des résultats intéressants de l’atelier est qu’il s’est concentré sur les quelques-unes des grandes
questions que suscite la généralisation du numérique dans l’action publique : la transformation /
transition numérique des organisations, des politiques publiques et des territoires, la relation à
l’usager, le rôle de la médiation numérique dans cette relation, l’interopérabilité des systèmes
d’information, la question de la place croissante de la donnée et sa maîtrise par les collectivités. En
revanche, d’autres problématiques importantes n’ont pas été abordées : celle de l’intégration
concrète du numérique aux politiques publiques des collectivités, celle de l’introduction de nouvelles
pratiques d’innovation (innovation ouverte), génératrices de transformations et d’efficacité interne,

50. 50
celle de la mutation des territoires vers des territoires plus agiles, plus digitalisés (« smart city »), celle
de la formation et de la montée en compétence des agents et des élus qui a été trop rapidement
évacuée en considérant que la SEM Numerica notamment disposait des moyens et du catalogue de
formations pour assurer cet accompagnement des collectivités, ce sur lequel nous sommes
interrogatifs.
Par conséquent, dans ce domaine de la e-administration et de l’action publique, devraient pouvoir
émerger des projets structurants majeurs pour le territoire, ce qui éviterait d’accompagner des petits
projets de territoires au cas par cas (ex : la demande faite par le Syndicat Mixte de Loue-Lison de faire
financer les sites Internet de ses communes).
L’atelier a beaucoup insisté sur le nécessaire rapprochement avec la Bourgogne dans la perspective de
la réforme territoriale (e-Bourgogne, GéoBourgogne), car la Bourgogne dispose d’une expérience
intéressante d’une dizaine d’années dans le développement de l’accompagnement des communes et
des EPCI sur la e-administration, et la fourniture d’outils numériques, ce qui éviterait à la Franche-
Comté de refaire des erreurs déjà commises. L’extension des projets serait facteur de réduction des
coûts. Dans ce rapprochement, l’atelier a souligné aussi la nécessité d’être clairvoyant sur les points
plus négatifs de e-Bourgogne et pour la Franche-Comté de valoriser ses savoir-faire. Enfin, l’atelier a
insisté sur la question des nouveaux modèles organisationnels sans pour autant néanmoins aborder
franchement la question des méthodes de transformation et d’innovation ouverte.
En revanche, l’atelier a peu abordé la question des mobilités : l’échec du projet régional MOTILIB a été
évoqué (problèmes techniques du calculateur, problème de transmission des données par les AOT,…)
sans pour autant que soient tracées de nouvelles pistes, à part la nécessité de tirer partie de
l’expérience de MOTILIB dans la perspective du développement de nouveaux services.
En ce qui concerne la méthode d’animation
Pour l’avenir, il nous paraît indispensable de :
 Impliquer davantage les élus, les centres de gestion, les DGS des EPCI, les plus grandes
agglomérations et quelques prestataires de services numériques aux collectivités (Orange,
Parkeon, La Poste, Virtual City,…) ;
 Positionner davantage la Région en fédérateur des actions sur le numérique en matière de
politiques publiques et de e-administration dans la mesure où les grands projets qui ont
émergé des ateliers ont une envergure et une surface régionales (mutualisation, politique des
données publiques notamment) ;
 Effectuer une co-animation du groupe « e-administration & action publique » fondée sur
l’association d’une compétence « usages » (Aurélie De Jésus) et une compétence plus
technologique (ex : Claude Lambey – Grand Besançon -, ou Christophe Maître – Pays de
Montbéliard Agglomération).
2.2. Atelier économie numérique
Animatrice : Sophie Vallet Chevillard, inno TSD

51. 51
Co-animateur : Catherine Guey, Région Franche-Comté
L’atelier économie numérique a réuni presqu’une quarantaine de personnes, représentant :
 Les structures de soutien au numérique : Franche-Comté Numérique, Numérica, Juratic et
Silicon Comté ;
 Des professionnels du numérique et des entreprises d’autres secteurs ;
 Des organismes consulaires ;
 Des acteurs publics représentant la Région, l’État, ainsi que des communes et communautés
de communes, y compris rurales ;
 Des acteurs d’autres filières et notamment la vallée de l’énergie et les lunettiers du Jura et
les microtechniques.
La parole a été prise en grande partie par les acteurs du numérique, et notamment Franche Comté
Numérique (FCN) et Silicon Comté. La plupart des professionnels du numérique présents se
connaissaient, et connaissaient également bien les problématiques de la région et les actions du
Conseil Régional sur la précédente période de programmation. Quelques-uns avaient participé au
focus group réalisé un mois auparavant.
En revanche, Numérica est très peu intervenu, et uniquement lorsqu’il était interpellé en direct, et n’a
que peu contribué au débat, notamment sur les enjeux en termes d’innovation.
Les acteurs publics sont moins intervenus, et notamment les représentants des communes rurales qui
se sont sentis en décalage avec les discussions de l’atelier qui selon eux ne correspondaient pas aux
préoccupations et enjeux des territoires ruraux, principalement en quête d’un renouveau d’attractivité
grâce au numérique. La question des infrastructures pour ces territoires est primordiale.
Pendant les échanges, les participants ont regretté l’absence de certains acteurs, et notamment les
syndicats professionnels (CGPME, MEDEF, syndicats filières, ….) et des universités (UFC, UTBM) qui,
bien qu’invités, n’étaient pas représentés à cet atelier et auraient un rôle à jouer, soit en tant que
porteurs d’actions, soit en tant que relais de diffusion auprès des entreprises.
Un enjeu de la suite de l’animation sera donc de toucher et mobiliser ces acteurs absents lors de
l’atelier.
Contenus de l’atelier
La synthèse rédigée à l’issue de l’atelier rend compte de l’ensemble des sujets de discussion qui ont
été abordés.
Ils sont globalement en phase avec les enjeux identifiés dans la SCORAN, notamment sur le volet
« transition numérique » (soutien des entreprises non numériques à développer leurs usages
numériques), ainsi que sur l’accompagnement de la filière numérique, sa structuration et sa montée
en compétences, dans la continuité directe des actions financées lors de la dernière période de
programmation. Ce constat est à mettre en regard des résultats de l’évaluation (qui, rappelons-le,

52. 52
n’ont pas été présentés et n’ont pas fait l’objet de débat) sur le manque d’effet d’entrainement et de
capitalisation des actions réalisées.
Un certain nombre de sujets abordés dépassait le cadre strict de l’économie numérique, mais avait
trait au développement économique en général. Par exemple, la question de l’entrepreneuriat et du
soutien à la création d’entreprise où quelques participants se sont montrés parfois revendicatifs quant
au soutien régional à l’entrepreneuriat et/ou au manque de visibilité des dispositifs existants (discours
en partie infondé et que la co-animatrice Catherine Guey a précisé). De même, les débats ont parfois
dévié sur des thèmes hors sujets, comme la commande publique ou le code des marchés publics.
La discussion a également permis à quelques participants de présenter leurs actions en cours ou en en
projets, comme les fab labs, l’initiative French Tech, un certain nombre d’actions listées par les
lunettiers du Jura, les enquêtes en cours de FCN et Silicon Comté, etc. En revanche, ces présentations
n’ont pas vraiment donné lieu à des débats et à une appropriation par les autres participants ou à une
réflexion collective plus constructive.
Un certain clivage est apparu entre les participants au sujet des usages numériques de base (type
bureautique, ERP, etc.) en tant qu’accompagnement des métiers traditionnels des entreprises et les
usages numériques à vocation d’innovation (nouveaux métiers). Pour certains, les priorités devraient
se concentrer sur les premiers, tandis que pour d’autres, il ne faut pas oublier les « pépites » qui ont
la capacité de tirer l’ensemble du territoire vers le haut et pour qui il existe un risque de partir ailleurs
(manque d’attractivité). Mais d’une manière générale, la position des acteurs est plutôt « suiveuse »
sur des usages numériques qui existent déjà que sur des innovations disruptives (en termes de
technologie ou d’usage).
Au niveau des territoires ruraux, les enjeux exprimés portaient d’avantage sur les questions
d’infrastructure (THD) et d’attractivité. La question centrale est celle de l’apport du numérique en tant
qu’usages et services dans des territoires isolés et mal desservis, comme le télétravail, la
dématérialisation, etc. L’enjeu économique derrière étant bien de soutenir et maintenir les
commerces locaux et l’activité économique de ces territoires.
Enfin, la question des ressources humaines et de la formation représente également un enjeu
important (thématique peu développée dans la SCORAN). Le lien entre les formations supérieures et
l’économie (sur l’aspect R&D), mais aussi l’importance de la formation initiale et continue
(particulièrement dans une région qui est peu sensibilisée au numérique) sont perçus comme des
enjeux importants. D’une manière générale, il a été noté un bon niveau des formations en Franche-
Comté, mais déconnecté des besoins des entreprises qui ont du mal à trouver des compétences.
Co-animation de l’atelier

53. 53
Catherine Guey, chef de service à la Direction de l’économie à la Région co-animait l’atelier. Elle a bien
tenu son rôle, de par sa connaissance des acteurs et a fait circuler la parole par des interpellations
directes, notamment auprès des filières et organismes consulaires. De plus, elle a apporté la légitimité
de la Région sur les dispositifs économiques en général, permettant de sortir rapidement des débats
sur le sujet. De plus, d’une manière générale, les participants ignoraient l’existence d’une partie des
dispositifs existants.
Pour l’animation future de cette thématique, un pilotage régional serait judicieux, soit par Catherine
Guey elle-même (cette question n’a pas été abordée directement avec elle pour l’instant), soit par un
binôme filières et numérique qui assurerait un lien formel entre les « producteurs de numérique » et
les usagers.
En revanche, les territoires ruraux pourraient faire l’objet d’une animation spécifique car les enjeux
sont plus de l’ordre du développement local que du développement économique à l’échelon régional.
2.3. Atelier santé
Animatrice : Séverine Ouvry, inno TSD
Co-animateur : Frédéric Cirillo, ARS
L’atelier santé a réuni près d’une trentaine de personnes représentant aussi bien les professionnels et
établissements de santé, les patients, l’Etat et les collectivités territoriales que les industriels, les
financeurs et les organismes de soutien au développement économique.
C’est un groupe extrêmement hétérogène et chaque participant a ses propres préoccupations et
enjeux. Ils se connaissent pourtant, via le comité de pilotage e-santé (créé en 2012 sous l’impulsion de
l’ARS, du Conseil Régional et de la Préfecture de Région), mais il n’y avait pas d’apparente cohésion.
Ce manque de cohésion s’explique notamment par le champ très large de la e-santé qui touche aussi
bien au sanitaire (offre de soins) qu’au médico-social (amélioration des conditions de vie d’une
société).
Les besoins exprimés ont été très orientés professionnels de santé (dont tarification des actes) et
nécessitent, pour la majorité, d’être solutionnés à un niveau national. Malheureusement, ces freins
qui existent depuis de nombreuses années ont ralenti l’émergence de nouvelles idées pendant
l’atelier.
De plus, certains participants se sont interrogés sur la pertinence de proposer de nouveaux projets
alors qu’ils ont déjà énormément travaillé pour répondre à des appels d’offres nationaux et qu’ils n’ont
pas été sélectionnés. Certains participants en sont découragés ou mécontents et ont eu besoin de le
faire savoir. Le comité de pilotage e-santé connait bien ces différents projets (touchant au sanitaire)
et il pourra juger de la pertinence de les faire financer à un niveau régional.
Le besoin en infrastructure a été mentionné et dans le domaine du sanitaire, certains acteurs ont du
mal à accepter de nouvelles pratiques ne pouvant pas s’appliquer à 100% de la population à cause d’un

54. 54
manque d’accès numérique. De même, l’inquiétude que certains soient moins bien soignés car ils ne
seraient pas au fait des nouvelles technologies était très présente. La conduite du changement et une
refonte des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales tenant compte de ces évolutions sont
nécessaires.
L’atelier a permis à une poignée de participants de mentionner des projets (voir synthèse de l’atelier)
mais aucun n’a été soutenu ou même discuté par les autres personnes présentes. Les porteurs de ces
projets ont été sollicités individuellement afin qu’ils les décrivent sur la plateforme collaborative.
Certains ont signalé qu’ils le feront.
Les acteurs de la recherche numérique en lien avec la santé et le médical ne se sont pas exprimés mais
ils devraient poster des contributions en ligne.
Co-animation de l’atelier et premières recommandations d’animation du territoire.
Frédéric CIRILLO, Directeur des Systèmes d’Information de l’ARS, a très bien tenu son rôle de co-
animateur. Il anime lui-même le comité de pilotage e-santé. En revanche, il n’a pas de temps à
consacrer à l’animation de la démarche actuelle et a regretté les temps très contraints de cette
animation.
Il ne serait pas judicieux de créer un doublon entre une communauté d’acteurs santé et le comité de
pilotage e-santé. Ceci avait d’ailleurs été mentionné par le Conseil Régional et clarifié auprès de
Frédéric CIRILLO qui partageait cette analyse tout en mentionnant que les actions dans le domaine du
social et parfois celles du domaine médico-social ne relevaient pas des compétences de l’ARS. Ainsi,
pour l’animation de la thématique santé et numérique, il est recommandé de laisser le comité de
pilotage e-santé mener cette action, en lui donnant les moyens de le faire. Celui-ci, dans sa forme
opérationnelle, pourra intégrer de nouveaux acteurs si nécessaire (prévu dans la SCORAN). Pour le
moment, le comité de pilotage s’appuie sur différentes structures (ARS, ARD, GCS Emosist et Pôles des
Microtechniques) pour mener à bien ses actions (animation, structuration de la filière, veille appels à
projets, identification des besoins…. (voir SCORAN)). Ce mode de fonctionnement induit un manque
de visibilité et de lisibilité ainsi qu’un risque de manque de coordination des actions. En effet, elle ne
permet pas aux différents acteurs concernés (professionnels de santé, industriels, collectivités,
patients, financeurs…) d’identifier une seule structure ressource et chef de file. Il serait judicieux
d’identifier et de missionner un seul acteur pour assurer les différentes actions décrites dans la
SCORAN et qui serait le « bras armé » du comité de pilotage.
Il serait pertinent de s’interroger sur la possibilité qu’une des cinq structures mentionnées ci-dessus
puissent assurer ce rôle d’animation et de structuration de la filière pour le comité de pilotage e-santé.
2.4. Atelier culture
Animatrice : Marianne Baumberger, inno TSD
Co-animatrice : Valérie Perrin, Espace Multimédia gantner

55. 55
L’atelier a réuni près d’une vingtaine de personnes, pour plus de la moitié issue de collectivités. L’autre
partie du groupe représentait des structures culturelles et artistiques (Espace multimédia gantner,
musée des beaux arts de Dole, 3615 señor) ou patrimoniales et touristiques (Saline royale d’Arc et
Senans, Besançon tourisme et congrès…).
Une partie des acteurs de la culture et du patrimoine manquait à cet atelier, et notamment : le
spectacle vivant (théâtre, centre chorégraphique, etc.), les musiques actuelles, les bibliothèques. Les
services de l’Etat n’étaient également pas représentés (DRAC).
Un enjeu fort de la suite de l’animation sera de réussir à toucher et mobiliser les acteurs absents de
la réunion dans la communauté d’acteurs. Suite à la réunion du 17 novembre, de nouveaux contacts
ont été fournis par la Région. Ceux-ci ont été destinataires d’un email les informant de la démarche et
du lien vers la plateforme de contributions.
Synthèse de l’atelier
Les besoins exprimés ont essentiellement porté sur de l’accompagnement : « expertise »,
« mutualisation », « partage », « formation »,… sont des mots qui sont beaucoup ressortis pendant
l’atelier. Le besoin d’équipements a certes été évoqué, mais un consensus a été formulé autour de
l’idée que l’achat d’équipement n’a pas de sens s’il n’est pas fait de manière réfléchie, en réponse à
une stratégie plus large que le seul besoin d’une structure individuelle. C’est dans cette optique que
les acteurs ont travaillé sur un projet de « Groupe de travail sur les stratégies de conservation », ou
qu’ils ont évoqué des projets de « Mutualisation d’équipements / technologies 3D et réalité
augmentée » dans le domaine de la médiation culturelle.
Les questions de partage et mutualisation ont également soulevé la question de l’open source :
comment encourager l’utilisation de logiciels et équipements open source ? L’utilisation de logiciels et
équipements open source doit-il constituer un critère d’éligibilité ?
Un autre enjeu fort souligné pendant l’atelier est le besoin de « mise en réseau », de « fédération »
des acteurs : d’un point de vue géographique (et notamment Nord Franche-Comté / Besançon / Dôle),
mais également entre les métiers (producteurs et diffuseurs de contenu culturels et patrimoniaux), et
entre les entrées (spectacle vivant, structures culturelles, musique actuelle, patrimoine…). En effet, si
les acteurs se connaissent pour la plupart, ils témoignent de l’absence de temps collectifs pour se
rencontrer à l’échelle régionale, et expliquent que sans temps imposé pour garder le lien et échanger,
cela ne fonctionne pas.
L’atelier a ainsi pu constituer une première marche dans cette mise en réseau, en permettant aux
acteurs de se rencontrer et de discuter collectivement. De nouveaux temps d’échanges pourraient
être programmés, notamment par des visioconférences et/ou webinars organisés via la plateforme.
Inno TSD pourra accompagner cette démarche, si elle trouve des échos auprès des acteurs de la
communauté, en proposant des créneaux et mettant à disposition les outils de conférence
téléphonique, mais ne pourra être en charge d’animer les débats, qui devront être autoalimentés par
les acteurs.
Co-animation de l’atelier

56. 56
Valérie PERRIN, Directrice de l’Espace Multimédia Gantner, ne tenait pas à être en première ligne
durant l’animation (pendant l’atelier culture, et pendant la restitution finale), du fait de son étiquette
Conseil Général territoire de Belfort. Elle craint que cette assimilation puisse être contre-productive
dans une démarche régionale. Cela pose la question du rôle que doit tenir la Région dans la démarche
d’animation des communautés d’acteurs, aujourd’hui aux côté d’inno TSD et i-solutio, et à l’issue de
l’étude pour pérenniser les communautés.
Valérie PERRIN a très bien tenu son rôle de co-animatrice, dans une position d’instigatrice et de
relanceuse des débats, pour débloquer la parole. Une réunion téléphonique de débriefing de l’atelier
a été effectuée, afin d’avoir son retour sur le déroulé des ateliers, de discuter de la synthèse mise en
ligne, et de la suite de la démarche d’animation. Il ressort de ce temps d’échanges qu’elle a perçu très
positivement ce premier atelier : «L’atelier a été très positif, car il a été constructif, et a démontré la
volonté des acteurs de répondre collectivement à des problèmes ».
Il ressort également le manque de temps à consacrer à l’animation de la démarche actuelle, plus
particulièrement sur la période de fin d’année où les structures doivent clôturer de nombreux dossiers.
Ainsi le processus de co-animation dans un temps très contraint montre ici ses limites, surtout quand
la co-animation ne fait pas partie des missions du co-animateur. La pérennisation d’une animation
pose clairement la question de l’inscription de la mission dans la fiche de poste de l’animateur.
La pérennisation de l’animation pose également la question des champs à animer, des acteurs à
impliquer, et de l’animateur le plus pertinent selon les champs. Durant l’atelier de travail, 3 axes
stratégiques cohérents avec la SCORAN ont été validés par les acteurs : numérisation et conservation,
outils de médiation et de diffusion, et création numérique. Ces champs pourraient constituer les
thèmes à animer au sein des communautés d’acteurs. Or ces thèmes n’associent pas toujours les
mêmes acteurs, et donc pourraient avoir des pilotes différents.
Enfin, Valérie PERRIN nous a exprimé la nécessité de clarifier les modalités de fonctionnement et de
financements du PO FEDER auprès des acteurs, frein important pour un plus grand investissement
des acteurs locaux, et la concrétisation de projets. Cette demande nous a également été faite par
d’autres acteurs durant la réunion de lancement du 17 novembre.
2.5. Atelier Education et Formation
Animateur : Philippe Deléarde, inno TSD
Co-animateur : Michel Bourgeois, gérant Cossema et consultant Formagraph

57. 57
L’atelier éducation/formation a réuni près d’une vingtaine de personnes représentant le Rectorat (6
personnes), des agglomérations (Belfort, Besançon), des universités (UFC et UTBM), des entreprises
développant des logiciels (et un Fablab), des institutions (CNDP, Conseil régional, Draaf, etc…)
C’est un groupe assez homogène, même si chaque participant a ses propres préoccupations et enjeux.
Le champ des discussions a été assez large partant de la formation initiale (tous niveaux confondus),
et allant jusqu’à la formation tout au long de la vie et à la formation continue des adultes. Les
discussions ont aussi porté sur les outils en direction des pédagogues afin que ceux-ci puissent utiliser
de façon la plus optimale les technologies et applications du numérique et qu’ils puissent aussi
réinventer la pédagogie.
Il a aussi été question d’outils numériques pouvant être mis à disposition des élèves comme des
enseignants et plus largement des institutions et des parents.
Chaque acteur a été amené à s’exprimer, ou pour développer une idée sur les perspectives, sur les
enjeux, ou pour faire part d’une expérience ou d’un projet.
La discussion a tout d’abord porté sur le portefeuille de compétences, le e-portfolio, qui va devenir un
outil indispensable pour les personnes tout au long de leur vie. En effet l’évolution des connaissances,
des marchés et des technologies, fait que chacun devra alterner des périodes de travail et de
formation. On parlera aussi plus de compétences acquises que de diplômes. Le e-portfolio a donc pour
objectif de recenser toutes les compétences acquises par la personne, tout au long de son parcours.
Le développement de cet outil demande une légitimité de la part de celui qui apporte des compétences
et aussi l’assurance de la bonne identité de la personne et enfin la protection de la vie privé.
Le débat a aussi porté sur la transversalité nécessaire lorsqu’on parle de formation et d’éducation. Il
faut établir des passerelles entre l’Université, les entreprises, les formations professionnelles, chacun
apportant tout au long de leur vie des connaissances et savoir-faire aux personnes.
Comme indiqué auparavant, le numérique ne remplacera pas la pédagogie. Il faut des intermédiaires
pour délivrer la connaissance, mais aussi construire le savoir afin que la formation ne devienne pas un
modèle « wikipedia » où chacun serait amené à aller chercher de l’information sans accompagnement
particulier et sans structuration de la pensée.
Enfin il a été évoqué l’importance de l’éducation dans la résorption de la fracture numérique qui peut
prendre 3 formes : la fracture en termes d’infrastructures (chacun doit pouvoir accéder de façon égale
au réseau avec un débit suffisant), la fracture des usages (les personnes doivent connaitre les
applications et services proposés), la fracture de participation (les personnes doivent être à l’aise pour
utiliser les services numériques et vaincre des réticences pouvant être dues à de multiples facteurs).
Les deux premières fractures sont en bonne voie d’être solutionnées (surtout la première sur les
infrastructures), mais la troisième reste un problème entier et le rôle des accompagnants et
formateurs est essentiel.

58. 58
Enfin les participants ont souligné le besoin d’avoir des projets concrets, réalistes, progressifs sans
pour autant perdre de vue l’ambition. Ceci inclut le souhait d’utiliser les compétences, produits et
services qui existent déjà. Canopé, le réseau de création et d'accompagnement pédagogiques (affilié
au CNDP), a ainsi fait une proposition en ce sens.
L’atelier s‘est terminé par une trentaine de minutes dédiée à l’écriture de fiches-projets selon un
format préparé à l’avance. Les fiches-projets ont été recueillies et ont été mises sur la plateforme
d’échanges. Certaines sont très développées, d’autres à peine esquissées. Certaines sont anonymes,
d’autres signées.
On peut noter que les discussions ont été en ligne avec ce qui est pour le moment inscrit dans la
SCORAN. En effet 4 têtes de chapitres y sont mentionnées :
 les infrastructures pour l’accès au THD,
 l’e-éducation,
 l’enseignement supérieur et la recherche,
 la formation tout au long de la vie.
Pour chaque section, des enjeux/objectifs ont été mentionnés tels que :
 Pour l’e-éducation : les conditions pour l’usage des TIC, le développement des usages des ENT,
le e-portfolio, les ressources pour les services innovants.
 Pour l’enseignement supérieur et la recherche : les facteurs de rénovation pédagogique, les
espaces éducations numériques, l’école de professorat et de l’éducation (ESPE) pour faire
coopérer la recherche et la pédagogie.
 Pour la formation tout au long de la vie : Accès systématiques pour les stagiaires, la formation
au changement pour opérateurs, l’inclusion sociale et la formation sur les besoins réels (et le
e-portfolio de compétences).
Il semble donc que l’enjeu de la communauté d’acteurs sera moins sur le contenu de la SCORAN que
sur les modalités de mise en œuvre.
En conclusion, les débats ont été nourris, constructifs : chacun donnant sa vision de l’e-éducation et
des enjeux sous-jacents. Les projets sont encore à définir et à nourrir, mais une bonne base de réflexion
a été apportée. Les participants ont semblé satisfaits de cette méthode : ateliers ouverts, liberté
d’expression, un processus amené à durer.
Co-animation de l’atelier et premières recommandations d’animation du territoire.
Elodie Miguel et Michel Bourgeois de Formagraph ont été sollicitées pour faire de la co-animation.
Leur rôle était prévu comme différent : Elodie Miguel devait présenter le projet Imago financé lors de
la précédente période du FEDER et montrer comment le projet avait été mis en œuvre avec le soutien

59. 59
du Feder : ce devait être un retour d’expérience. Michel Bourgeois devait présenter ses vues sur les
enjeux de la formation et co-animer l’atelier.
Le bilan est mitigé. En effet Elodie Miguel a fait une présentation courte comme souhaitée, mais en
décrivant plus le produit qu’en mettant en valeur la façon dont s’est passé le soutien du Feder. Michel
Bourgeois a été trop long sur sa présentation introductive et trop général. Il a ensuite co-animé l’atelier
mais n’a pas semblé avoir l’écoute de la salle, étant peut-être trop marqué par le fait d’être d’une
entreprise privée.
Par la suite, est apparu le besoin d’avoir un co-animateur plus reconnu et ayant une vision assez large
et précise des acteurs et des problématiques dans la région. Le rectorat a été sollicité et a accepté de
prendre ce rôle. C’est Hervé Claudet qui sera le point de contact. Son rôle est de suivre les contributions
sur la plateforme et de participer à l’organisation et à l’animation des ateliers aux côtés d’inno TSD.

60. 60
3. Recommandations sur la sélection des projets et les critères
d’éligibilité
3.1. Sélection de projets
Les appels à projet (AAP) et les appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont deux dispositifs qui font
appel à des candidatures d’entreprises, de collectivités, d’associations… pour répondre à une
problématique bien définie.
L’AAP est recommandé lorsque la stratégie et ses déclinaisons opérationnelles sont définies et, autant
que possible, partagées par les acteurs. On est alors en situation de faire remonter des projets sur la
base de cahiers des charges précis soulignant la cohérence régionale et les objectifs de la Région et de
l’Etat. L’AAP nécessite une forte réactivité et donc une durée d’environ 3 mois entre le lancement et
la clôture de l’appel à projets. Il peut y avoir plusieurs appels à projets sur le même thème, mais il faut
alors essayer de capitaliser sur les enseignements que l’on peut tirer des projets en cours ou finis.
L’AMI présente l’avantage de pouvoir recueillir en amont les contributions des acteurs du territoire et
ainsi de préparer par la suite des AAP plus ciblés ou de négocier directement avec les porteurs si la
manifestation d’intérêt est suffisamment détaillée (ce qui est plus rare). L’AMI a tout son intérêt pour
des programmes complexes et d’une certaine ampleur. Il permet aussi de lancer des AAP en ayant au
préalable défini, à partir des expressions d’intérêt, une stratégie qui vise à donner de la cohérence aux
projets en s’appuyant sur les contributions des acteurs.
La sélection de projets au fil de l’eau permet de ne pas écarter des projets uniques (qui ne s’inscrivent
pas dans les AAP ou AMI) mais qui pourraient pourtant contribuer à la stratégie du territoire. En
combinaison avec une sélection par AAP, elle permet également de financer des projets qui n’étaient
pas matures au moment de l’AAP. Enfin, cette méthode de sélection peut aussi être la suite d’un AMI
pour permettre aux projets de maturer. Toutefois, la gestion administrative « au fil de l’eau » est assez
lourde et ne permet pas non plus la sélection des projets en les comparant les uns aux autres comme
lors d’un appel à projet.
3.1.1. e-administration et action publique
Contributions sur la plateforme
En ce qui concerne la thématique « e-administration et action publique », huit contributions ont été
déposées parmi lesquelles trois ont été publiées sur la SCORAN, la présentation et la synthèse de
l’atelier.
Deux projets d’outils de deux entreprises régionales ont été présentés :
 un sur la dématérialisation du processus de l’enquête publique ;
 un sur un outil d’aide à la décision juridique intégré pour la gestion des cimetières des
communes.

61. 61
Trois contributions dont deux de Silicon Comté ont porté sur e-Bourgogne, la médiation numérique et
GéoBourgogne.
La contribution sur e-Bourgogne postée par Silicon Comté met l’accent sur le risque d’assèchement du
marché par l’initiative publique susceptible de priver de nombreux prestataires Web d’opportunités
commerciales auprès des communes. Il est également souligné que les grandes villes de Bourgogne ne
sont pas adhérentes. Cette contribution montre à l’évidence que le développement de la mutualisation
en Franche-Comté ne peut pas se limiter à une simple extension d’un projet qui a aussi ses faiblesses.
La contribution sur la médiation numérique rédigée par Silicon Comté insiste à juste titre sur la
nécessité de repérer les initiatives existantes sur le territoire, de les mettre en réseau et de les appuyer
plutôt que de chercher à mettre en place de nouvelles actions sans cohérence avec les premières.
Enfin, la contribution sur GéoBourgogne (Hervé Claudet) invite à s’interroger sur les contenus et les
conditions d’ouverture de cette plate-forme.
A noter qu’aucune collectivité territoriale de la région n’a déposé de contribution.
Les projets structurants évoqués précédemment et soutenus pourraient être les suivants :
 La mutualisation d’équipements et de services à travers le rapprochement avec e-
Bourgogne :
o Instauration d’une architecture distribuée reposant sur un cloud régional et un
datacenter (utilisation du datacenter situé à Besançon dont les capacités semblent
sous-employées) ;
o Création d’une boutique d’applications régionales permettant aux collectivités
d’intégrer et d’utiliser les applications qu’elles souhaitent ;
o Fourniture aux collectivités de briques applicatives en marque blanche ;
o Fourniture des connecteurs permettant l’interopérabilité entre services, entre
applications et entre APIs ;
o Fourniture d’une ingénierie territoriale permettant d’accompagner la mise en place
des projets ;
o Offre de formations aux élus et aux agents portant non seulement sur les technologies,
mais aussi et surtout sur les usages, les services et la culture numérique.
 La mise en place d’une politique régionale des données publiques incluant :
o La création d’une régie de données permettant de travailler sur les données et
métadonnées par politique en fonction des besoins des acteurs publics, d’extraire et
de traiter ces données pour fabriquer des services ;
o L’ouverture de certaines de ces données et la création d’une plate-forme de données
ouvertes à l’échelle régionale ;
o La création d’une plate-forme régionale de données géographiques en partenariat
avec GéoBourgogne ;
o La nomination d’une petite équipe compétente de data scientists pour analyser les
données et accompagner les collectivités ;

62. 62
o La mise en place d’une ingénierie territoriale sur les données pour accompagner les
collectivités dans leurs projets ;
o Le fibrage des points de collecte des données usagers dans le cadre d’un projet plus
large d’infrastructure régionale sur le très haut débit (gaz, eau, électricité,…).
 Le développement de projets de territoires durables et connectés :
o Accompagnement dans la durée du projet du Grand Besançon de Territoire Interactif
et Durable ;
o Accompagnement d’autres territoires de la région en s’appuyant sur l’expérience
bisontine et d’autres expériences en France, ainsi que sur le programme de
mutualisation des services.
 Le développement des mobilités, forte composante de la problématique des territoires
durables et connectés. Quatre types de projet pourraient être soutenus pour encourager
l’accès à l’information par les utilisateurs, faciliter l’utilisation des moyens de transport et
développer l’innovation :
o Le développement de l’information multimodale quel que soit le mode de transport
utilisé (modes doux, bus, train) et l’échelle de territoire (régionale, intercommunale),
en veillant à l’interopérabilité des SI transport ;
o Le développement de la billettique transport utilisant les moyens de paiement
électronique, en particulier le smartphone (via la technologie NFC), en imposant
l’harmonisation des technologies utilisées ;
o Le développement d’applications et de services associant de manière transversale les
mobilités et les objets de ces mobilités - culture, tourisme, commerce,… -, en
considérant ces solutions comme des briques contributives au développement de
projets de territoires durables et connectés ;
o La mise en œuvre de nouvelles formes d’innovation d’usage dans les déplacements et
la mobilité (ex : usages collaboratifs) ;
 La mise en place d’une politique de médiation sur le numérique avec les principaux
organismes concernés (Pôle Emploi, CAF, CRAM/CPAM, MSA, EPCI, La Poste,…) pour faciliter
l’accès aux services dématérialisés en tout point du territoire :
o Mise en place d’une organisation de services s’appuyant sur des points relais en région
pour faciliter l’accès aux services : Espaces Publics Numériques, Relais de Services
Publics, EPCI, La Poste,…, selon les territoires. Cette nouvelle organisation de services
devrait prendre en compte les résultats de l’évaluation du réseau des Points
Visioguichets qui ne semblent pas très probants ;
o Formation des médiateurs pour mieux accompagner les publics.
 L’instauration d’un programme ouvert sur l’innovation ouverte :
o Appui au développement de tiers-lieux d’innovation ouverte (coworking, FabLabs,
Techshops,...) dans une logique collaborative, de complémentarité des savoirs et des
usages et de réseau à l’image de ce qu’a réalisé l’Aquitaine, pour favoriser le
développement de l’innovation sociale, économique et de pratiques ;
o Mise en place d’une action d’information et de sensibilisation démonstrative auprès
des collectivités sur les usages de l’innovation ouverte : co-design de services et de

63. 63
politiques publiques avec des usagers (agents territoriaux, élus, citoyens), outils open
source, hackatons,… ;
o Appui aux réseaux d’innovation sociale, notamment issus de l’économie sociale et
solidaire, dans leurs projets d’innovation ouverte, là encore dans une dynamique de
mise en réseau.
Nous recommandons clairement de ne pas prendre en compte tout projet qui ne se rattacherait pas à
l’un de ces 6 axes programmatiques, sauf dans l’hypothèse où ce projet pourrait avoir un caractère
réellement disruptif et socialement, économiquement et/ou technologiquement innovant.
Dans la mesure où la Région et l’Etat craignent de manquer de projets de territoires durables et
connectés, sur l’innovation ouverte et sur la médiation sur le numérique, ces trois programmes
pourraient être regroupés. Cependant, notre analyse nous laisse penser que :
 Compte tenu de l’engouement fort en faveur de l’innovation ouverte en France et en Europe,
les projets de coworking et de FabLabs vont se développer rapidement, devenant de véritables
services de proximité répondant à des besoins d’amélioration de la qualité de vie, de limitation
des dépenses de transport, de créativité et de recherche d’une économie plus frugale
(économie circulaire, consommation collaborative,…). L’AMI lancé par la Région Aquitaine sur
les tiers-lieux en Aquitaine – qui était dans les faits davantage un appel à projets - a connu un
succès au-delà des espérances, puisque plus de 60 tiers-lieux sont aujourd’hui ouverts ou sont
en voie d’ouvrir sur le territoire régional, un mouvement collectif fortement accompagné par
la Région Aquitaine s’étant organisé (http://numerique.aquitaine.fr/-Le-reseau-des-tiers-
lieux- et http://coop.tierslieux.net/). Plusieurs régions ont aujourd’hui choisi d’accompagner
ce développement des tiers-lieux comme la Région Limousin qui a également lancé un AMI et
le Nord – Pas de Calais ;
 Chacun de ces programmes répondent à des problématiques et des besoins différents : la
médiation numérique favorise l’accès aux services dématérialisés pour les personnes les plus
en difficulté économique et sociale ; l’action sur les territoires durables et connectés s’inscrit
dans une logique de modernisation des territoires, d’une offre de services plus qualitative et
d’une perspective à terme de réduction des coûts (« smart energy ») ; si elle peut venir en
soutien des deux programmes précédents, l’innovation ouverte répond à un besoin de
créativité et de développement de nouvelles formes d’économie et de lien social ;
 Le succès des programmes de Territoire Durable et Connecté passera par la réussite d’un ou
deux premiers pilotes d’ampleur fortement soutenus par la Région dans les deux-trois
premières années de la programmation FEDER, la seconde partie de cette période étant
consacrée à l’analyse des retours d’expérience et à la dissémination des projets « à la carte »
sur les territoires en fonction des besoins et des problématiques territoriales. Les projets de
« smart city » naissent un peu partout en France et en Europe et à des échelles de territoire
parfois petites : les exemples de Saint-Omer (Pas-de-Calais), Montdidier (Somme), Fécamp
(Seine-Maritime), Annecy (Savoie) le montrent aux côtés de Lyon, Toulouse, Strasbourg,
Bordeaux, Rouen, Lille, Issy-les-Moulineaux ou Nice. Cette tendance va probablement
s’amplifier ;

64. 64
 Il est important pour la Région et l’Etat d’afficher stratégiquement de manière séparée ces
trois programmes pour montrer qu’une dynamique s’engage sur ces sujets à l’échelle
régionale.
Nous recommandons par conséquent à la Région et à l’Etat de maintenir ces trois programmes de
manière séparée.
Sélection des projets
Le tableau ci-après scénarise les modes de sélection des programmes en soulignant leurs avantages et
leurs inconvénients, et formule des recommandations en s’appuyant sur d’autres expériences.

65. 65
Programmes Méthodes et modes
d’animation
Mode de
sélection
Avantages Inconvénients Recommandations et exemples
Mutualisation Analyse des expériences
existantes d’accompagnement
des communes sur
l’informatisation (CG25, CG39)
Rencontres avec e-Bourgogne
(retour d’expérience) et analyse
du rapprochement avec e-
Bourgogne.
Elaboration d’un document de
cadrage.
Actions d’information et de
sensibilisation des communes.
Définition d’un programme de
mutualisation des
infrastructures informatiques et
des services mettant l’accent
sur les complémentarités avec
e-Bourgogne.
AMI Permet de recueillir en amont les
contributions des territoires :
objectifs, besoins, moyens,
usages, formes de mutualisation,
modes de gestion,…
Evite de subventionner des
projets sans cohérence régionale.
Contribue à faire émerger une
vision régionale partagée
déclinée ensuite en grands
projets.
Allongement de la
durée de mise en
œuvre du programme
L’AMI constitue le meilleur instrument pour identifier
en amont les besoins et associer l’ensemble des
territoires à la co-construction d’une vision régionale
partagée de la mutualisation. Cet AMI doit prendre en
compte le rapprochement avec e-Bourgogne en
mettant en évidence les complémentarités possibles.
Il doit intervenir une fois réalisés l’analyse des
expériences du territoire, la prise en compte des
retours d’expérience de e-Bourgogne et l’élaboration
d’un premier document de cadrage qui devra faire
partie de l’AMI.
Aucun territoire régional ou départemental n’a lancé
d’AAP, ni recueilli des projets au fil de l’eau en matière
de plate-forme de mutualisation. Tous sont partis d’une
vision stratégique de développement du projet (ex de
e-Bourgogne et de e-Mégalis) : objectifs, recueil des
besoins auprès des territoires, périmètre et contenus
du projet, moyens techniques, humains et
organisationnels,…
AAP Evite de subventionner des
projets sans cohérence régionale
Risque d’un mitage du
territoire si tous les
territoires ne se
mobilisent pas.
Risque d’une
collection de projets
sans cohérence
stratégique.
Ne permet pas une
approche en
cohérence avec un
rapprochement avec
e-Bourgogne.
Fil de
l’eau
Rapidité de mise en œuvre
Appui sur les territoires les plus
volontaires
Absence de cohérence
stratégique qui rendra
la mise en œuvre d’un
cloud régional et le
rapprochement avec
e-Bourgogne difficiles.
Politique
Régionale des
Données
Publiques
Actions d’information et de
sensibilisation auprès des
territoires.
AMI Permet de recueillir en amont les
contributions des territoires :
types de données concernées,
Allongement de la
durée de mise en
œuvre du
programme.
L’AMI constitue le meilleur outil pour un projet
complexe d’envergure régionale. Il permet de stimuler
en amont la réflexion et les propositions des acteurs.
Cette réflexion permettra ensuite de concevoir un

66. 66
Définition d’un cadre régional
de la politique des données
publiques incluant la
problématique des données
géographiques et le
rapprochement avec
GéoBourgogne.
Accompagnement des
territoires
NB : le projet englobe les
données ouvertes, mais ne
concerne pas que ces données
services concernés, priorités,
format de données, licences,…
Témoigne de la volonté de la
Région et de l’Etat de construire
une politique cohérente et
structurée.
cadre régional de la politique de données publiques et
de mettre en œuvre des actions d’accompagnement
des projets. Dans ce cadre, et uniquement dans ce
cadre, un AAP pourra être lancé pour engager ces
accompagnements.
L’AMI devra prendre en compte le rapprochement avec
GéoBourgogne.
La Région Nord – Pas de Calais a lancé une politique
identique en 2013 qui a consisté en :
- l’organisation d’ateliers de réflexion sur les
besoins, les attentes des collectivités à l’égard
de la Région, les questions de format de
données, les priorités, les moyens à mettre en
œuvre,…
- des accompagnements de collectivités sur
leurs projets par une AMO choisie par la
Région.
- La publication de jeux de données ouvertes.
Cette politique n’a porté néanmoins que sur les
données ouvertes. Voir sur ce point :
http://opendata.nordpasdecalais.fr/
AAP Permet de stimuler les projets
dans le domaine des données.
Risque de
juxtaposition de
projets sans
cohérence et sans
harmonisation.
Fil de
l’eau
Risque de mitage du
territoire.
Pas de cohérence à
l’échelle régionale, car
pas de cadre
stratégique
préalablement tracé.
Risque de disposer de
peu de projets, car les
collectivités auront
des difficultés à les
concevoir et à les
mettre en œuvre
(besoin
d’accompagnement).
Territoires
Durables et
Connectés
Actions d’information et de
sensibilisation auprès des
territoires sur la base
d’expériences réalisées en
France et à l’étranger.
Action de mise en réseau des
territoires pour confronter et
enrichir les expériences le plus
en amont possible (animation
régionale).
AMI Permet de stimuler la réflexion
des territoires et d’identifier les
envies de faire en amont.
Peu adapté à la
thématique : la
question est pour la
collectivité de mieux
comprendre en quoi
un projet de territoire
durable et connecté
est important pour
elle (information) et
comment elle doit
faire pour le réaliser
(méthode, ingénierie).
Il n’existe pas à l’heure actuelle en France de
programmes de smart territories à l’échelle régionale,
les agglomérations prenant davantage l’initiative.
Nous recommandons de :
- mettre en place des actions fortes de
sensibilisation et d’information dans les
différents territoires ;
- identifier sur cette base les besoins ;
- déclencher des appels à projet sur des durées
courtes (3-4 mois) plusieurs fois au cours du
programme avec une action de capitalisation
des expériences.

67. 67
Accompagnement de la Région
et de l’Etat sur la conception
des projets.
AAP Permet de stimuler les projets
des collectivités.
Fil de
l’eau
Permet une gestion souple sans
contrainte de calendrier en
fonction des besoins des
territoires.
Risque de faire
émerger peu de
projets en raison d’un
interventionnisme
faible de la Région et
de l’Etat.
Mobilités Action d’identification et de
mise en réseau des projets pour
diffuser les bonnes expériences
et capitaliser sur les
expériences.
Prise en compte de l’expérience
MOTILIB et d’autres
expériences régionales
(Auvergne, Basse-Normandie,
PACA,…).
Réflexion nécessaire sur un
cadre commun
d’interopérabilité des SI et des
APIs.
AMI Mécanisme peu
adapté à des projets
déjà expérimentés
dans d’autres régions
et dont les contours
sont déjà connus.
La technique de l’AAP nous semble la mieux adaptée
pour permettre de stimuler les projets infra-régionaux.
A l’échelle régionale, si la Région souhaite bâtir un
nouveau projet régional d’intermodalité et de
billettique transport, elle devra s’interroger sur les
facteurs d’échec du projet MOTILIB.
Parmi les expériences régionales intéressantes, celle de
PACA constitue un exemple utile
(http://www.pacamobilite.fr/)
AAP Permet d’identifier en amont les
projets infra-régionaux et de
mieux les coordonner.
Fil de
l’eau
Permet une gestion plus souple
des projets.
Attention à la
question de
l’interopérabilité des
SI.
Médiation
Numérique
Identification des besoins des
territoires en amont.
Prise en compte de l’évaluation
du projet régional des
visioguichets.
Instauration d’une table-ronde
régionale avec les acteurs des
services au public sur les
territoires : Pôle Emploi, CAF,
MSA, CPAM, EPN, mairies,
Emmaüs,…
Création d’un cadre régional
d’intervention pour
accompagner au plus près des
besoins les acteurs de terrain en
AMI Permet de mieux identifier les
besoins en amont et les formes
possibles de médiation
numérique.
L’AMI apparaît comme l’outil le mieux adapté pour
concevoir un programme réellement régional de
médiation numérique et d’accès aux services
dématérialisés. Il s’agit avant de tout de repérer des
formes nouvelles et innovantes de médiation et
d’identifier des pratiques qui pourraient être
généralisées.
Peu de régions se sont engagées dans des programmes
régionaux de médiation numérique compte tenu de la
complexité que ce sujet représente. La Région Basse-
Normandie a déployé un programme intéressant en
s’appuyant sur ses espaces publics numériques pour la
période 2012-14, qui comporte deux nouveaux volets :
la création de centres de ressources d’animation
numérique territoriale et un réseau régional de veille.
AAP Mécanisme peu
adapté dans une
logique
d’aménagement du
territoire : la
médiation numérique
ne peut pas se mettre
en place sur la base
de projets issus de la
volonté des territoires
alors qu’elle concerne
l’ensemble des

68. 68
contact avec les publics et les
usagers finaux.
territoires de la région
(enjeu de qualité de
service, d’inclusion
des populations les
plus à l’écart,…).
Voir sur ce point : http://epn.region-basse-
normandie.fr.
En PACA, la Région continue d’impulser un programme
régional (ERIC) reposant sur environ 150 lieux de
médiation numérique qui favorisent l’accès aux services
dématérialsés : emploi, insertion, accès aux services
publics,… Voir sur ce point : http://emergences-
numeriques.regionpaca.fr/
Fil de
l’eau
Risque de
déséquilibre en terme
de qualité de services
délivrés sur les
territoires (mitage du
territoire régional).
Innovation
Ouverte
Identification des besoins des
territoires et d’acteurs
susceptibles de porter des
projets.
Rencontres avec les acteurs de
l’économie sociale et solidaire
qui pratiquent beaucoup
l’innovation ouverte et avec les
EPN qui se transforment de plus
en plus en lieux d’innovation
ouverte comme en PACA avec
les ERIC.
Prise en compte des projets
déjà existants et analyse des
retours d’expérience (ex : la
FabLab de Biarne)
Définition d’un cadre
d’intervention régional
Mise en réseau des acteurs
régionaux pour favoriser les
échanges, enrichir la démarche,
développer les
complémentarités et
encourager les retours
d’expérience.
AMI Permet de faire émerger en
amont des idées sur l’innovation
ouverte.
Peu adapté pour des
projets qui seront
sans doute déjà bien
avancés comme on
peut le voir souvent
lorsqu’ils sont portés
par des collectifs très
mobilisés.
Nous recommandons de lancer un AAP pour une durée
limitée de 3-4 mois pour impulser la dynamique. Cet
AAP pourra être renouvelé si la dynamique n’est pas
assez forte.
Une action au fil de l’eau pourra être ensuite engagée.
Mais l’action sans doute la plus importante de la Région
devra porter par la suite sur la constitution d’un réseau
régional d’animation favorisant les échanges
d’expériences entre les territoires.
L’un des succès les plus importants à l’échelle régionale
est aujourd’hui celui de la Région Aquitaine à travers un
AMI (qui est en fait un AAP) qui a permis l’émergence
d’une soixantaine de lieux d’innovation ouverte en
région (http://numerique.aquitaine.fr/-Le-reseau-des-
tiers-lieux-
,http://dynmap.aquitaine.fr/tiers_lieux_aquitains/flash/
et http://coop.tierslieux.net. Le succès de l’opération
régionale réside dans un accompagnement au plus près
des territoires et dans la dynamique de réseaux qui
repose sur une coopérative des tiers-lieux qui anime le
dispositif.
La Région Limousin s’engage dans un programme
similaire d’accompagnement des territoires et de mise
en réseau des dynamiques locales. Une AMO est en
cours de recrutement.
AAP Permet de bien identifier les
projets.
Permet d’impulser la dynamique
dans les territoires.
Fil de
l’eau
Permet d’accueillir des nouveaux
projets tout au long de la période
de programmation.
Développement
aléatoire, car il n’y
aura pas de forte
impulsion régionale.

69. 69
3.1.2. Economie numérique
Pour mémoire, cette thématique ayant été rattachée à l’axe 1 du PO FEDER, le cadre de mise en œuvre
est déjà défini. Les paragraphes ci-dessous sont susceptibles d’aider les services lors des appels à
candidature.
Contributions sur la plateforme
Sur cette thématique, 12 contributions de projets ont été déposées par 7 contributeurs différents. Il
faut noter la contribution importante de Silicon Comté à la plateforme aussi bien au niveau des
contributions que pour commenter d’autres contributions (les contributions de Silicon Comté
concernent principalement les domaines de l’e-administration, l’éducation/ formation et l’économie
numérique). Parmi les autres contributeurs, Juratic et les lunetiers du Jura ont fait des propositions et
3 porteurs de projet ont présentés leurs idées.
En termes de contenu, les propositions sont quasiment toutes en lien avec une autre thématique, et
la plupart concerne l’économie et l’éducation/formation (initiale et formation des adultes). Les
objectifs recensés sont :
- d’adapter les compétences des francs-comtois aux besoins des entreprises sur les usages
numériques (formation TIC au lycée, formations spécifiques basées sur l’analyse des besoins
des filières 9
), mais aussi pour déployer les infrastructures numériques (formation au
déploiement des réseaux optiques)
- de faciliter l’accès à des outils et machines par des entreprises (présentes dans les
établissements scolaires et ou les fablabs) dans une optique de mutualisation. Cette
mutualisation des supports (par exemple intranet, plateforme d'échanges, cloud...) est
également souhaitée par les lunetiers du Jura.
Une contribution proposée par Juratic (et soutenue par Silicon Comté) a pour objet la sensibilisation
des acteurs économiques – en tant que relais auprès des entreprises – aux usages des TIC.
Enfin, quelques contributions concernent des projets individuels ou fédérés avec un fort focus
« formation »:
- un projet innovant portant sur un projet de plateforme de traduction et la fédération d’un
réseau d’acteurs professionnels
- un projet d’outils de formation à destination de PME/PMI désireuses d’aller à l’international.
Ce type d’outil existe déjà et est promu par Ubifrance.
- un projet axé sur le transfert de connaissance à l’aide de l’utilisation de la 3D
- le projet de labellisation French Tech qui fédère des entreprises numériques innovantes du
territoire.
9 NB : contribution proposée par les lunetiers du Jura

70. 70
Propositions
En termes de sélection des projets, celle-ci pourra être faite au fil de l’eau ou par appels à projets
ciblés, notamment lorsqu’il s’agit de garantir une cohérence territoriale. Les modalités qui nous
semblent le plus approprié sont détaillées dans les points ci-dessous :
Concernant la sensibilisation, ce point a été souligné lors de l’atelier, et il semble y avoir un consensus
des acteurs régionaux sur l’importance d’avoir une offre structurée et régionale sur cet aspect. Cette
thématique peut s’inscrire dans l’objectif 1.4 du PO FEDER « soutenir l’investissement matériel et
immatériel des entreprises et des filières ». Un appel à projet spécifique serait approprié, car la
thématique est mature, un certain nombre d’acteurs a de l’expérience et est prêt à répondre, y
compris de nouveaux entrants (par exemple les organismes consulaires). Le cahier des charges doit
être précis sur la couverture du périmètre régional, l’ambition de l’action attendue (notamment sur le
nombre d’entreprises à sensibiliser) et le périmètre du champ d’actions (outils de dissémination,
diagnostique, accompagnement, etc.).
Concernant les autres thématiques (formation, mutualisation d’outils, etc…), celles-ci s’inscrivent
également dans l’axe 1.4, ou l’axe 1.2/1.3 pour les projets innovants. Il faut noter l’importance des
contributions sur la plateforme sur cette thématique, qui témoigne de l’importance du sujet pour les
acteurs. Il nous parait donc important que cette thématique fasse l’objet d’un appel à projet
spécifique. Cependant, compte tenu de son niveau de maturité, il est préférable de faire dans un
premier temps un AMI afin d’identifier les acteurs souhaitant se positionner, d’analyser leurs
propositions et de bien délimiter le champ d’intervention, puis un appel à projet pour inscrire ces
thématiques au sein des stratégies et schémas de la Région.
Enfin, concernant les projets innovants, ceux-ci s’inscrivent dans l’axe 1.2 et 1.3 (pour les créations
d’entreprises), une réflexion doit être menée au niveau de la Région afin de définir les priorités (par
exemple, identification de thématiques comme le cloud computing) et les connexions avec la RIS3.
Mais la démarche doit aussi être opportuniste pour soutenir les propositions qui émergent en gardant
un calendrier flexible. Une des particularités des innovations dans le numérique réside dans leur forte
volatilité et un calendrier de développement sur du court terme. Un soutien public doit suivre le même
calendrier, et pourra apporter de véritables effets leviers à de tels projets. Sur ces thématiques, un
AMI suivi d’appel à projet peut également paraître pertinent pour identifier les thématiques
porteuses au sein des filières. Sur des thématiques stratégiques pour la Région (comme l’usine du
futur), un AMI n’est pas indispensable. Mais une concertation avec les filières concernées peut
permettre de mieux cibler l’appel à projet par rapport aux besoins.
3.1.3. Santé
Contributions sur la plateforme
Pour la thématique de la santé, 8 contributions dont 3 sur la présentation de l’atelier, la synthèse et la
Scoran ont été publiées sur le site de contributions. Parmi les 5 contributions des acteurs, on constate
que le comité de pilotage e-santé porte la légitimité de la e-santé en Franche-Comté et que certains
acteurs sont prêts à s’investir davantage. On constate également que le maintien en autonomie à

71. 71
domicile (vieillissement et handicap) est un sujet porteur d’innovations aussi bien technologiques
(UTBM) qu’organisationnels (Collectif de l’aide à domicile, anonyme).
Participants à la démarche et les projets proposés :
 Collectif franc-comtois de l'aide à domicile à but non lucratif (2 contributions)
o Emergence de projets grâce au soutien du comité de pilotage e-santé
o Aide à domicile : gestion simplifiée entre l’usager, le financeur et le service à la
personne.
 Union Régionale des Professionnels de Santé des Médecins Libéraux de Franche-Comté (URPS-
ML-FC)
o Besoins des médecins libéraux (accès haut débit et accès 4G sur 100% du territoire;
annuaire des professionnels de santé ; messagerie professionnelle sécurisée)
 Anonyme
o Dispositif numérique au domicile des personnes dépendantes : Boitier de notification
des arrivées et départs des intervenants directement à la famille, à l’employer et au
Conseil Général
 UTBM/IRTES-SET/ERCOS
o Ergonomie et Design : interaction homme/machine notamment pour les personnes en
perte d’autonomie
Concernant le développement de l’usage du numérique dans le domaine de la santé, l’indicateur de
résultat du PO FEDER est « le nombre d’actes de télémédecine » et l’indicateur de réalisation est « le
nombre de nouveaux services numériques dans le domaine de la santé ». Pour répondre à ces
indicateurs, les types d’actions mentionnées dans le PO FEDER sont :
 Appui à la prise en charge d’affection à distance (maladies chroniques…) et alternatives à
l’hospitalisation
 Amélioration des systèmes de communication, modernisation des systèmes
d’information, et dématérialisation des documents
 Mutualisation des outils communs (annuaires patients et professionnels de santé)
Avis d’inno TSD sur les types d’actions: Il conviendrait de ne pas oublier le maintien en autonomie à
domicile notamment grâce à l’amélioration de l’habitat et à la coordination des différents intervenants
à domicile. Il faudrait également introduire une notion de sensibilisation, d’animation et de
structuration de la e-santé en région.
Afin de développer l’usage du numérique dans le domaine de la santé de manière cohérente, inno TSD
suggère que la mise en œuvre du PO FEDER sur ce point s’appuient sur le comité de pilotage e-santé.
Les modalités exactes de cette participation du comité de pilotage e-santé doivent être définies
conjointement par les trois institutions concernées : l’Etat, l’ARS et le Conseil Régional.
Toutefois, à titre de suggestions, on peut préciser deux modalités de sélection de projets :
 Sélection des projets au fil de l’eau selon les critères mentionnés ci-dessous avec un
avis consultatif du comité de pilotage e-santé sur les projets déposés ;

72. 72
 Sélection des projets par appels à projets avec des critères spécifiques élaborés en
lien avec le comité de pilotage e-santé, avec également un avis consultatif du comité
sur les projets déposés.
3.1.4. Culture
Contributions sur la plateforme
Pour la thématique de la culture, 14 contributions dont 3 sur la présentation de l’atelier, la synthèse
et la Scoran ont été publiées sur le site de contributions. Parmi les 11 contributions des acteurs, on
constate que la moitié présente des projets existants pouvant diffuser au niveau régional ou être utilisé
par les acteurs locaux (Pays de Montbéliard, Fablab ou BFCTV) et l’autre moitié propose des projets à
développer (Saline Royale).
Participants à la démarche et les projets proposés :
 Saline Royale d’Arc et Senans (idées de projets)
o Modélisation 3D d’un bâtiment disparu
o Film de présentation de la Saline Royale (histoire et fonctionnement)
o Création de visites numériques en autonomie
o Création de jeux pédagogiques
 Pays de Montbéliard Agglomération (exemple de réalisations pouvant diffuser)
o Film 3D Mandeure-Mathay
o Application patrimoine SIMVIR : simulation virtuelle
o Application de réalité augmentée « M-Cicérone Mandeure »
 Pavillon des Sciences
o Fablab
 BFCTV (présentation de l’outil)
 Contributions issues de l’atelier de novembre
o Maillage territorial des fablabs
o Groupe de travail : Stratégie de conservation des œuvres d’art et documents
numériques ou numérisés
Les contributeurs de la plateforme ont fait remarqué que l’outil d’application de réalité augmentée
« M-Cicérone Mandeure » pourrait-être utile aux projets de la Saline Royale d’Arc et Senans. Ce
partage d’information et l’enrichissement des projets est une force de la communauté d’acteurs. Il
s’agit désormais de rendre les échanges de ces acteurs plus usuels. Enfin, on constate que les
contributions sont bien en lien avec les actions mentionnées dans le PO FEDER sur le développement
de l’usage du numérique dans le domaine de la culture :
 appui à la numérisation du patrimoine ;
 aide au développement d’outil de médiation culturelle ;
 appui à la création numérique culturelle ;

73. 73
 soutien à la création de services facilitant les usages culturels (applications pour matériels
mobiles, portails de diffusion…) ;
 aide à l’équipement de conservation pérenne des fichiers numériques ;
De plus, nous retrouvons, dans les actions définies, les 3 axes d’actions prioritaires validés lors de
l’atelier numérique : numérisation et conservation ; les outils de médiation et de diffusion ; la création
numérique.
Des appels à projets pourront être organisés, notamment pour certains outils que la stratégie pourrait
vouloir faire émerger à plusieurs endroits du territoire, comme les fabslabs. Pour des projets de moins
grande envergure, la sélection pourra se faire au fil de l’eau, car il sera plus difficile de publier des
cahiers des charges précis et pour ne pas écarter des projets intéressants mais qui ne seraient pas
matures au moment de l’appel à projet. C’est l’animation de la communauté d’acteurs qui permettra
à des projets cohérents et d’envergure d’émerger sur le territoire.
3.1.5. Education et formation
Contributions sur la plateforme
L’analyse de la plateforme des communautés d’acteurs pour la thématique Education/Formation
montre 16 contributions et également des informations sur des articles ou des documents fournis lors
de la réunion de lancement. Ces 16 contributions sont d’un niveau inégal, tant sur le plan des détails
fournis que sur l’ouverture du projet présenté en termes de champs d’application. Certaines
contributions sont signées alors que d’autres non.
Ces contributions peuvent être rangées dans trois catégories :
 Les projets pointus à périmètre unique : le jeu éducatif Mathador et le logiciel de traduction.
 Les projets touchant à la formation : proposition d’un Bac TIC ou IUSN, formation locale de
déploiement de fibres optiques, usage de 3D dans la formation, formation pour la e-inclusion,
formation des adultes, formation dans les entreprises.
 Les projets touchant au travail en réseau et à la collaboration : plateforme régionale de
communication, de travail collaboratif et de contenus éducatifs pour l’école élémentaire, le
fablab Pavillon des sciences, les accès aux outils, les outils collaboratifs avec un Cloud régional,
la connexion des écoles primaires, le maillage des fablabs.
On peut faire les commentaires suivants sur chacune de ces rubriques sans pour autant émettre un
jugement sur la qualité des projets et contributions présentés :
 Les projets pointus sont intéressants, mais n’impliquent souvent que leur auteur (manque de
multi partenariats) et ne sont pas structurants pour le territoire.
 Les questions liées à la formation ne peuvent pas se réduire au seul diplôme. Il faut prendre
en compte les compétences qui doivent être inculquées, analyser comment elles permettent
à la personne d’évoluer, de travailler en mode projet, quels sont les besoins du territoire, etc..
C’est donc difficile de travailler sur ces propositions sans prendre en compte une
problématique beaucoup plus complexe.

74. 74
 Les projets collaboratifs incluent les fablabs qui sont liés à de nouvelles formes d’organisation,
de travailler ensemble. Le fablab est aussi transversal et est proche du terrain dans le sens que
l’objectif premier est de fabriquer des objets plutôt que d’utiliser du numérique.
 La plateforme collaborative, liée à un Cloud régional, est essentielle car elle permet une
mutualisation des contenus et une efficacité pour l’ensemble des parties prenantes dans la
recherche d’une information. Elle se raccroche à la problématique des ENT qui vont évoluer
vers le cloud, plus ouvert, alors qu’avant les ENT étaient circonscrits à un établissement, à une
communauté (lycée, collège).
 Pour les écoles primaires il faut travailler sur le cloud, les usages et les infrastructures
numériques.
Cette analyse, partagée par le co-animateur régional, venant du Rectorat, en la personne d’Hervé
Claudet, a conduit à proposer de travailler, lors du deuxième atelier de la communauté d’acteurs, sur
3 projets plus structurants, venant d’un mix entre les contributions de la plateforme et la SCORAN. Ces
projets sont :
 e-portfolio des compétences.
 Plateforme collaborative.
 Learning centre.
1. L’e-portfolio a déjà fait l’objet d’une expérimentation qui n’a pas été très concluante,
car l’outil n’était pas assez ouvert et il n’y donc pas eu de déploiement. Il faudra
discuter de la problématique principale qui est celle de l’interopérabilité :
interopérabilité entre le secondaire et le supérieur, entre le primaire et le secondaire,
entre la formation continue et la formation initiale. La maitrise d’ouvrage de ce dossier
est plutôt l’éducation nationale, mais il faut aussi impliquer les universités et le privé.
2. Les plateformes collaboratives demandent aussi de l’interopérabilité. Par exemple,
s’assurer que les ressources numériques faites dans le secondaire puissent être
utilisées dans l’université et inversement. Le logiciel libre MOODLE, développé par
l’université, déploie des ENT dans les lycées /collèges, produit de ressources
numériques, agrège des ressources et met à disposition des outils d’évaluation (Quizz
par exemple). La problématique intègre aussi le cloud régional et l’évolution des ENT.
3. Le learning centre touche plutôt l’Université que le secondaire, dans la valorisation par
exemple des bibliothèques. D’ailleurs un projet avec l’UTBM a travaillé sur ce point
dans l’ancienne programmation 2007-2013. Dans le secondaire, il s’agit de
transformer les CDI en centres de la connaissance et de la culture qui seront plus
ouverts, plus numériques. Il s’agit d’en faire des plateformes d’apprentissage
accessibles à tout moment. Ce concept est en lien avec celui des plateformes
collaboratives. Le leadership de cette action est plutôt du côté universitaire.

75. 75
D’autres problématiques pourront être évoquées dans le futur de la communauté d’acteurs comme
l’ «enseigner autrement ». Les fablabs sont des témoins de ce que la société change et qu’il y a une
nouvelle façon de travailler ensemble, de vivre ensemble. Les Barcamps sont aussi des témoins de
cette évolution. Des projets structurants pourraient se mettre en place sur ce sujet.
Les projets pourront être sélectionnés après AMI ou appels à projets. L’AMI pourra avoir toute sa
pertinence sur des concepts de plateforme commune aux services des enseignants dans leur mobilité
et leur accès à des contenus, ou encore dans la construction des contenus (le savoir construit), ou
encore dans la conception et le périmètre du e-portfolio de compétences.
L’appel à projets sera adapté pour des expériences pilotes sur les ENT, le développement de
formation continue sur le numérique, la création de « serious game » ou l’utilisation de la 3D pour
les contenus pédagogiques et méthodes d’enseignement ou encore des développements de fablab
(ou d’accès aux outils des collèges, lycées et universités)
3.2. Critères d’éligibilité
Il s’agit ici de définir les critères qui permettront d’évaluer l’intérêt des projets présentés pour un
financement du FEDER, de voir s’ils correspondent à la stratégie définie et s’ils répondent aux enjeux
de développement. Suite aux échanges avec la Direction Europe et la Direction Aménagement du
Territoire, les critères ont été simplifiés et surtout mis en commun pour les 4 domaines : santé, culture,
éducation, et e-administration & action publique. Il est en effet important que les fiches DOMO soient
plus ou moins uniformes entre elles, concernant le nombre de critères, et que les champs du possible
restent larges en ce qui concerne les projets en lien avec le numérique pouvant être financés. Certaines
thématiques, autre que le numérique, permettent des critères de sélection très précis mais cela n’est
pas ici possible dû à la très grande diversité des acteurs et des actions. De plus, une section « point de
vigilance pour l’instruction » a été ajoutée car, bien que les critères puissent être écrits de manière
générale, certains points sont à retenir pour chaque thématique lors de l’instruction des dossiers.
Enfin, il est à noter, que lors d’appels à projets, des critères plus spécifiques et précis pourront être
formulés.
En ce qui concerne la thématique du développement économique, les projets liés au numérique vont
être insérés dans l’axe 1 du PO FEDER qui a déjà formalisé des critères d’éligibilité. L’idée est donc de
garder les critères déjà définis qui sont en synergie avec la thématique du numérique et de créer
d’autres critères ou d’en modifier certains pour prendre en compte les spécificités du numérique lors
d’appels à projets spécifiques.
3.2.1. Panorama de critères communs aux 4 thématiques : culture,
santé, éducation et e-administration
 Projet recourant à une innovation avancée, voir disruptive sur le plan technologique
(innovation s’inscrivant dans les nouvelles tendances technologiques), social (innovation

76. 76
sociale ouverte), organisationnel (innovations de pratique, nouveaux modèles
organisationnels) et/ou économique (nouveaux modèles économiques).
 Projet recourant à l’innovation ouverte en impliquant les usagers dès l’initialisation et/ou
la conception du projet par des méthodes telles que la co-élaboration, le co-design, etc…
 Projet contribuant à créer un effet de levier sur le territoire.
 Projet reposant sur des dynamiques multi-partenariales, notamment avec le secteur privé
et pouvant être valorisé économiquement.
 Projet portant sur le financement d’équipements partagés / mutualisés ; et le
développement de projets basés sur des technologies open source permettant la
réutilisation des applications et des donnés (open software, open source, open data) par
les usagers.
 Projet contribuant à un aménagement équilibré du territoire et au maillage territorial ou
projet pilote pouvant être étendu à d’autres territoires.
 Projet contribuant à la résorption de la fracture économique et sociale.
 Projet ayant une certaine masse critique et donc pouvant monter un effet d’échelle
(nombre de bénéficiaires finaux : entreprises, citoyens / nombres d’intermédiaires)
 Projet intégrant un accompagnement à la conduite du changement des usages.
3.2.2. Panorama de critères pour la thématique économie
Le DOMO de l’axe 1 du PO FEDER présente des critères d’éligibilité pour les 4 sous-axes de cet axe, à
savoir la R&D dans les domaines de la RIS3, les projets collaboratifs dans les domaines de la RIS3, la
création et la reprise d’entreprises, l’investissement matériel et immatériel dans les entreprises des
filières. Il s’agit ici de voir ceux qui ont un lien avec le numérique et, dans ce cas, si l’étude en cours
permet d’apporter de compléments notamment pour des appels à projets. Sont donc ci-dessous
résumés les critères avec une mention n.a. non applicable au numérique et spb sans problèmes par
rapport au numérique. De plus, une liste de critères pouvant être ajoutés lors d’appels à projets sur le
numérique et le développement économique sont mentionnés.
Critères du DOMO de l’axe 1 du PO FEDER
 Les opérations soutenues devront s’inscrire dans la stratégie de spécialisation intelligente
(n.a)
 Les opérations soutenues devront s’inscrire dans une démarche structurée génératrice de
retombées économiques pour la Franche-Comté (spb).
 Les opérations soutenues seront privilégiées si elles permettent de mettre en œuvre
l’ensemble de la chaîne de valeur de l’innovation, de la recherche à la mise sur le marché
de produits ou procédés nouveaux, dans une démarche collaborative et de mutualisation
des équipements (spb).
 Les opérations soutenues doivent permettre aux entreprises et aux chercheurs de
collaborer autour de « projets structurants importants » communs et à mutualiser leurs
moyens selon une démarche interdisciplinaire, en tenant compte des préoccupations des
entreprises ou filières régionales et dans le but d’en améliorer la compétitivité (spb)

77. 77
 Les équipements soutenus au titre du FEDER devront être accessibles aux entreprises
régionales, et plus particulièrement aux PME, de manière à les soutenir dans le
développement de la recherche effectuée au sein des domaines stratégiques de la RIS3
(n.a).
 Pour les projets collaboratifs, les aides publiques devront porter majoritairement sur les
entreprises, de manière évidente pour le domaine de l’économie liée au numérique, de
façon plus nuancée pour les autres domaines du numérique comme e-administration, e-
éducation, culture et santé, mais avec toujours cette idée que le développement des
usages numériques doit contribuer à faire émerger de nouvelles compétences et de
nouveaux marchés dans les entreprises franc-comtoises (spb).
 Lorsque les opérations présentées portent sur la mise en place d’instruments financiers,
ceux-ci doivent être compatibles avec une évaluation ex-ante spécifique (spb)
 Une analyse permettra de vérifier la faisabilité et la pertinence du projet de
développement de l’entreprise, son impact sur l’emploi, l’effet levier sur les financements
privés ainsi que la capacité de l’entreprise à rembourser les financements octroyés,
lorsqu’il ne s’agit pas de subvention. Les projets et entreprises soutenues devront
respecter les critères d’éligibilité de l’instrument financier concerné (spb).
 Pour les opérations liées au numérique, les projets doivent concourir à la dimension
transversale de la RIS3 en permettant aux entreprises d’innover, de se diversifier et de se
développer (spb).
Suggestions de critères à ajouter lors d’appels à projets sur la thématique du numérique et du
développement économique
 Projets structurants (sensibilisation aux usages du numérique – entreprises et citoyens ;
mutualisation d’outils et/ou de services ; formations y compris aux acteurs de soutien aux
entreprises…), avec un effet d’échelle, portés par des structures intermédiaires à ajuster de
manière à représenter une part importante de la filière / secteur concerné ou du territoire (au-
delà de 50% des bénéficiaires cibles).
 Un soutien spécifique aux projets d’innovation numérique à titre individuel ou groupement
d’entreprises, idéalement des projets collaboratifs associant des partenaires académiques. Les
projets devront démontrer un potentiel de retour pour le territoire, que ce soit en termes
d’attractivité pour le territoire, d’emplois, etc., notamment en cas de partenariat extra
régionaux, afin d’analyser la complémentarité de financement avec d’autres instruments
régionaux (sur l’innovation notamment)
 Un soutien aux projets d’innovation sur les usages numériques dans les filières (applications
métiers), avec une analyse des retours sur le territoire, qui s’inscrivent potentiellement dans
le cadre de l’usine du futur.
 Soutien à des actions structurantes portées par les filières pour identifier leurs leviers de
compétitivité et d’innovation grâce au numérique (type observatoire).
 Projets offrant un soutien spécifique aux start-ups du numérique dans une optique de faire
monter la filière en compétence.

78. 78
3.2.3. Mise en œuvre des critères
L’instruction administrative et financière se fera sous l’autorité du Conseil Régional et notamment de
la Direction Europe. L’instruction technique sera laissée aux directions sectorielles concernées avec,
comme point d’entrée pour les TIC (hors économie), un poste nouvellement créé au sein de la Direction
de l’Aménagement du territoire. Le Conseil Régional analysera les projets et émettra une note
d’analyse, précisant l’adéquation aux critères et la décision de poursuivre et de financer ou non le
projet. A noter que ce sera au service instructeur de pondérer l’importance des différents critères.
Trois résultats d’évaluation seront proposés : projet mature à financer, projet à consolider et donc qui
nécessite certains ajustements pour pouvoir être financé, projet à revoir fortement ou à abandonner
car ne correspondant pas du tout aux critères. Dans le second cas, il conviendra d’élaborer des
recommandations stratégiques et/ou techniques précises pour bien expliciter les attentes de la Région
et éviter une déperdition de temps qui résulterait d’aller-retour entre la Région et le porteur de projet.
Les données d’analyse seront ensuite transmises à l’Etat qui donnera son avis. Pour ce faire, l’Etat
s’appuiera sur les services et agences suivantes pour chacune des thématiques :
 L’ARS pour la santé (ou uniquement au comité de pilotage e-santé au sein duquel siège
l’ARS si la recommandation de faire valider les projets par celui-ci est concrétisée) ;
 La DIRECCTE et la DRRT pour l’économie ;
 La DRAC pour la culture ;
 La préfecture, et éventuellement certaines directions déconcentrées concernées (ex : la
DGFIP) pour l’e-administration et l’action publique ;
 Le Rectorat pour l’éducation et la formation.
Les modalités de cette coopération entre la Région et l’Etat seront définies dans une convention
bilatérale qui s’ajoutera aux autres conventions signées dans le cadre des financements FEDER et CPER
(en fonction de la situation actuelle).
Une fois les avis du Conseil Régional et de l’Etat formalisés, le Conseil Régional convoquera le conseil
scientifique et technique (CST) qui réunira les principaux acteurs de chaque thématique (suite des
communautés d’acteurs) et lui présentera l’ensemble des projets avec les choix décisionnels
pressentis. Le CST aura un rôle consultatif et pourra donc donner un avis sur ces projets. Un seul comité
scientifique et technique sera formé pour l’ensemble des 5 thématiques, car, d’une part il est
important pour le CST de disposer d’une vision d’ensemble des projets déposés, d’autre part un projet
peut être transversal ou concerner au moins deux thématiques. L’organisation de la réunion (base
semestrielle ou trimestrielle) avec le CST fera en sorte que les personnes attachées à une seule
thématique pourront n’assister qu’aux projets qui les concernent. Dans l’hypothèse où un membre du
CST serait concerné par un projet examiné en tant que porteur ou que partenaire, il aurait l’obligation
de ne pas participer à la partie de la réunion du CST le concernant pour des raisons évidentes de conflit
d’intérêt.
La composition du CST résultera du travail des communautés d’acteurs et notamment des organismes
qui s’y seront impliqués. Il pourrait se composer des universités et écoles d’ingénieurs (UTBM, UFC et
ENSMM), des agglomérations (les 4 chefs-lieux et d’autres importantes comme Montbéliard, Dôle) et
des départements, du CHU, de la CRCI, de la CRMA, de la Chambre d’agriculture, du Conseil

79. 79
Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), des filières d’excellence du territoire et des
pôles de compétitivité.
3.2.4. Points de vigilance pour l’instruction
Les critères de sélection sont communs aux quatre thématiques, toutefois, il convient de ne pas oublier
certains points lors de l’instruction des dossiers.
Culture e-
administration
Education et
formation
Santé
Projets multi-
partenariaux
impliquant tous
les acteurs
nécessaires à sa
bonne réalisation
-Institutions
-Associations
-Usagers
-Artistes
-Institutions
-Usagers
-Institutions
-Enseignants
-Parents/Elèves
-Entreprises
-Professionnels
de santé
-Entreprises
-Collectivités et
financeurs
-Patients
Besoins de
publics
particuliers
-Grand public
régional
-Grand public
touristique
-Public éloigné
(socialement,
situation de handicap,
géographiquement…),
-Professionnels de la
culture
-Grand public
-Public fragile
sur le plan
économique et
social
-Grand public
-Public fragile
sur le plan
économique et
social
-Grand public
-Public fragile
sur le plan
économique et
social
-Public en
situation de
handicap
-Différences
générationnelles
Valorisation
économique
-Projets d’entreprises
ou valorisation
économique possible
a posteriori
-Projets
d’entreprises
ou valorisation
économique
possible a
posteriori
-Projets
d’entreprises
ou valorisation
économique
possible a
posteriori
-Projets
d’entreprises ou
valorisation
économique
possible a
posteriori
Accompagnement
à la conduite du
changement
-Usagers -Institutions
-Usagers
-Corps
enseignants
-Parents et
élèves
-Organisations
sociales, médico-
sociales et
sanitaires
-Patients et
usagers
3.3. Structuration des fonds
Il s’agit ici de définir comment seront orientés les financements et donc de répondre aux questions
suivantes :
 Quel taux de financement ? Le même pour tous les projets ? Une variation selon la nature
des projets ? Un plafond ?
 Quelles dépenses éligibles ? Equipements, salaires et charges? Autres ?
Il est proposé que, pour chaque thématique, le taux maximum FEDER des dépenses soit de 60%. Par
ailleurs, il apparait qu’un financement de 100% de certaines structures par les fonds publics ne

80. 80
conduise pas toujours à un effet vertueux sur les résultats et les impacts : il faudra donc limiter à 80%
le taux plafond (tous fonds publics confondus). La possibilité doit être donnée de moduler les projets
de +20% à-20% selon le caractère innovant ou additionnel des projets. Le caractère innovant implique
que le projet porte sur une nouveauté qui n’a pas été testée ou mise en œuvre. Le caractère
additionnel porte sur des projets qui sont des extensions d’une opération pilote, sur la généralisation
d’un dispositif ou sur l’enrichissement d’un outil, produit, procédure existante. On retrouve les
concepts d’innovation de rupture et innovation incrémentale.
Enfin, les dépenses éligibles concerneront les salaires et charges des personnes mobilisées sur le projet
pour le temps qu’elles y passent et si c’est en additionnalité de leur travail actuel. Les équipements
seront ceux dédiés uniquement au projet et qui permettent à l’usage de fonctionner (ex : réseaux,
serveurs, logiciels, capteurs,…) et ne pourront pas dépasser 30% du montant total de l’aide. De plus,
ne seront comptabilisés que les amortissements. Les dépenses liées à l’immobilier et au foncier ainsi
qu’à des charges structurelles sont exclues.
4. Animation future des communautés d’acteurs
 Il y a besoin de passer d’un mode « gestionnaire de fonds » à un mode « ingénierie
territoriale » pour faire évoluer le territoire et mieux accompagner les porteurs de projet
au plus près de leurs besoins (méthode, organisation, facteurs clefs de succès des
projets,…). Cette ingénierie est d’autant plus nécessaire dans une démarche de
transversalité et de généralisation / consolidation des projets (projets structurants).
L’ingénierie territoriale comprend plusieurs fonctions :
o Veiller et capitaliser :
 Identifier des acteurs clefs susceptibles de porter et de développer les
projets ;
 Etre en veille sur les technologies et les usages innovants, notamment
ceux susceptibles de faire monter en compétences la région (innovations
et usages disruptifs) ;
 Capitaliser les retours d’expérience des projets pour optimiser les projets
futurs ;
o Animer :
 Animer des réunions d’acteurs dans un objectif d’amélioration des
projets et de montée en compétences des acteurs, en utilisant
notamment des méthodes de co-construction ;
 Mettre en synergie des projets pour favoriser la « fertilisation croisée »
et optimiser la qualité des projets même si ceux-ci portent sur des
champs éloignés ;
o Analyser :
 Comprendre les objectifs et les motivations des acteurs et analyser dans
quelles mesures ils sont compatibles avec le cadre d’intervention
régional, intégrer éventuellement les retours d’expérience pour adapter
ce cadre régional (notamment au moment de la révision à mi-parcours
du PO) et enrichir le processus de capitalisation ;

81. 81
 Inscrire les projets dans la vision stratégique et prospective régionale ;
 Rechercher des opportunités de développement avec des projets
d’autres régions dans une optique de mutualisation, en premier lieu avec
la Bourgogne ;
o Accompagner :
 Accompagner les porteurs de projet sur leurs projets jusqu’à leur
validation, y compris financière : définition des objectifs, stratégie,
méthodes, moyens à mettre en œuvre, partenariats, modèles
économiques et juridiques,… ;
o Instruire les projets dans le cadre du PO et du CPER.
Cette ingénierie territoriale constitue à notre sens le cœur de la mission du futur chargé
de mission Usages et Services Numériques.
 Dans ce sens, une implication forte du Conseil Régional est indispensable pour pérenniser
la dynamique des communautés d’acteurs.
 Un chef de projet usages numériques est indispensable pour accompagner la démarche
des communautés et assurer la cohérence stratégique de l’ensemble.
 Celui-ci pourra être accompagné par des co-animateurs thématiques si nécessaire mais
ceux-ci ne peuvent pas être en mesure de porter les communautés sur le moyen terme
(problème de disponibilité des co-animateurs, risque de positionnement juge/partie,…).
 C’est grâce à une animation efficace que les indicateurs de réalisation pourront être
atteints.