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Pour une Franche-Comté 
numérique à très haut débit 
Suivi d’autosaisine - JUIN 2007
AUTOSAISINE - JUIN 2007 
Conduite par un groupe de 
travail issu de la commission 2 
Aménagement du territoire 
Michel Bergeret 
Guy Boulet 
Dominique Cusey 
Evelyne Pujo 
Bernard Roux, rapporteur 
Ce rapport a été adopté à l’unanimité des suffrages 
exprimés (53 pour, 5 abstentions), en assemblée 
plénière, le 26 juin 2007.
12 
sommaire 
Introduction 
1 La capacité à agir - 6 ans plus 
tard, qu’est-ce qui a changé ? 13 
1 - L’explosion des usages 9 
2 - L’évolution des technologies 
et du cadre juridique 10 
3 - Les limites du système 11 
2La volonté d’agir, voies 
et moyens 21 
1 - Des contradictions à dépasser 9 
2 - La Région, collectivité stratégique 10 
3 - La maîtrise politique 
de l’aménagement numérique 10 
Et pour ne pas conclure… 27 
Annexes 29 
5
12 
D’où partons-nous ? 
« TIC : un enjeu pour la Franche-Comté ». Sous 
ce titre se résumait, en juin 2001, le travail entre-pris 
dès 1999 par le Conseil économique et social 
(CES) de Franche-Comté, sur des Nouvelles tech-nologies 
de l’information et de la communica-tion 
(NTIC) (1) encore balbutiantes, mais riches 
de promesses et particulièrement en matière 
d’aménagement du territoire, une des missions 
premières du Conseil régional. 
Déjà sensible à ce que d’aucuns ont ensuite 
appelé la menace de “fracture numérique”, le CES a 
alors privilégié l’approche territoriale pour analy-ser 
la problématique d’ensemble. C’est la raison 
pour laquelle, respectueux d’un aménagement 
équilibré du territoire, il a fait le choix d’une appro-che 
“utilisateur”à la fois producteur et consomma-teur 
d’information, acteur économique et citoyen. 
Sa réflexion s’est ainsi portée sur les risques de 
discrimination d’accès et d’usage sur le terri-toire 
: la fracture numérique. D’une manière très 
méthodique, elle a donc appréhendé : 
- les technologies et leurs conditions techni-ques 
d’utilisation, 
- les stratégies des différents acteurs, 
- les usages. 
Au terme de cette première analyse, le CES a 
mesuré les risques d’inégalités d’accès aux NTIC 
entre villes et villages, de caractère urbain et 
rural. Or, la campagne a le plus besoin de cet 
accès pour enrayer le risque de désertification et 
permettre un développement harmonieux de 
l’ensemble de la région. 
Pour faire face à ce défi des inégalités, le CES, 
non moins méthodiquement, a fait ensuite l’état 
des lieux en Franche-Comté : 
- absence d’homogénéité dans la mise en 
place des réseaux Internet existants et en cours 
de création ainsi que des boucles locales radio, 
dont l’échec allait être consommé par l’implo-sion 
de la bulle spéculative Internet, 
- intentions des 4 départements francs-com-tois 
cosignataires du Contrat de Plan État-Région 
de participer au programme régional d’actions 
pour les NTIC et encourager ainsi les actions 
communales ou intercommunales, 
- prise en compte du programme régional d’ac-tions 
tel que défini autour de 4 mesures : 
. soutien aux usages, 
. soutien aux expérimentations, 
. développement des réseaux, 
. pôle régional de ressources et d’animation, 
- interventions sectorielles au bénéfice des 
espaces de formation et des Espaces Jeunes. 
C’est dans ce contexte que le CES formulait ses 
recommandations fondées sur l’exigence de 
mettre les citoyens francs-comtois dans une 
situation d’égalité, tant sur le plan technologi-que 
que sur le plan économique. 
INTRODUCTION 
Cela supposait que les collectivités locales fus-sent 
en mesure de s’impliquer comme investis-seures 
ou régulatrices,notamment dans les négo-ciations 
à conduire avec les opérateurs privés. 
Le concept d’aménagement du territoire ame-nait 
le CES à privilégier les infrastructures très 
haut débit, afin de mailler le territoire jusqu’au 
canton. Une telle ambition légitimait la proposi-tion 
du CES de demander au Conseil régional 
d’être « la collectivité organisatrice des NTIC » en 
Franche-Comté, dans l’exercice de sa compé-tence 
et de sa responsabilité en matière d’amé-nagement 
du territoire. 
Depuis 2001 les conditions d’évolution des 
NTIC ont été telles sur les plans économique, 
juridique, technologique et social que l’intérêt 
actuel du suivi de l’autosaisine est, paradoxale-ment, 
de se projeter dans l’avenir pour préciser 
l’objectif à atteindre, cerner la volonté et la capa-cité 
d’agir des décideurs. 
L’objectif : vers quoi aller ? 
Plus que jamais, il est urgent et nécessaire de 
parvenir à une Franche-Comté numérique à très 
haut débit symétrique, accessible à tous en tous 
points du territoire et à un coût acceptable. u1 
Comment ? Pourquoi ? 
Une telle stratégie implique un positionnement 
majeur de la Région dans la mesure où celle-ci 
devrait être architecte et organisatrice du réseau, 
fédératrice des autres collectivités, sans en deve-nir 
nécessairement maître d’ouvrage. 
Elle suppose donc une politique régionale à la 
mesure des enjeux, fondée sur : 
- un choix politique qui traduise la volonté de 
maîtriser et organiser le réseau régional, 
- un choix stratégique qui permette la concur-rence 
et favorise des choix alternatifs, 
- un choix technique en faveur de la fibre opti-que, 
élément incontournable d’une couverture 
satisfaisante en très haut débit. u2 
Si l’on s’accorde sur le niveau régional, la 
Région paraît dès lors la seule collectivité en 
mesure de : 
- autoriser l’équité de traitement en tous 
points de la région, 
- garantir l’accès des TIC à tous, 
- préserver la “neutralité” des infrastructures, 
- éviter les monopoles et l’absence de concurrence, 
- assurer une maîtrise des coûts. 
Conclusion : le choix politique est premier ; il 
appartient à la Région de mettre en oeuvre ce 
choix en fonction du contexte et des opportunités. 
7 
<1> Mais en 2007, on s’en 
tient aux « Technologies de 
l’Information et de la 
Communication » (TIC). 
1 u« Haut débit, Bon débit » : essais de définition : 
« Il n’existe pas de définition officielle du “haut débit” : 
certains retiennent comme débit “plancher” les perfor-mances 
de 2 mégabits/seconde, et la fonctionnalité d’ac-cès 
permanent à un coût forfaitaire. Mais cette approche 
est très discutable. Les hauts débits d’aujourd’hui ne sont 
pas ceux de demain. Le haut débit des uns n’est pas suffi-sant 
pour d’autres. Et les hauts débits montants (de l’uti-lisateur 
vers le réseau) ne sont pas les hauts débits descen-dants 
(le téléchargement de fichiers vers les usagers). En 
fait, la notion de haut débit est évolutive et dynamique. 
Elle dépend des usages que l’on souhaite en faire : 
Quelques centaines de kilobits/seconde suffisent pour 
adresser un courriel sans fichier volumineux attaché, alors 
que regarder un film sur internet avec une qualité télévi-suelle 
exige un débit d’au moins 1 mégabit/seconde. » 
Source : Région Limousin. 
« Nous n’avons pas établi une carte du “bon débit”. Cette 
notion est très subjective… Le terme de “bon débit” a 
été introduit pour montrer que cette notion dépendait 
des services et usages que l’utilisateur final ( entreprise de 
biens, de services, résidentiel) attendait. » 
Source : Région Rhône-Alpes. 
6 
2 uUnités de mesure, attention : ne pas confondre bit et 
byte ! 
Le bit (de binary digit) est une unité de mesure en informa-tique 
désignant la quantité élémentaire d’information 
représentée par un chiffre du système binaire. 
Ainsi, 
1 kilobit (kbit) = 1 000 bits soit 10 3 bits, 
1 mégabit (Mbit ou Mbits) = 1 million de bits soit 10 6 bits, 
1 gigabit (Gbit ou Gb) = 1 milliard de bits soit 10 9 bits, 
1 byte = 1 octet. 
C’est la plus petite unité adressable d’un ordinateur ; elle 
est généralement composée de 8 bits pour former un 
octet. Mais un byte peut compter plus de 8 bits.
1La capacité à agir, 
6 ans plus tard, 
qu’est-ce qui a changé ? 
1 - L’EXPLOSION DES USAGES 
Si les technologies évoluent à très grande vitesse 
et peuvent déstabiliser les planificateurs d’infra-structures 
et de programmes, il est probable que 
l’évolution des usages, surtout dans les nouvelles 
et jeunes générations produira les mêmes effets. Il 
faut prendre garde à ce que des impatiences ne 
finissent par se créer, obérant la crédibilité du poli-tique 
alors que tout naturellement, les décideurs 
politiques tendent à accorder la priorité absolue à 
l’économie, donc aux entreprises. 
Aujourd’hui, le marché de la concurrence s’or-ganise 
de façon privilégiée autour des zones for-tes. 
Ainsi France Télécom a lancé le plan ZAE pour 
mettre le très haut débit à la portée de plus de 
120 000 grandes entreprises et PME dans 2000 
Zones d’Activités Economiques implantées sur 
l’ensemble du territoire français. C’est dans ce 
cadre, dont il ne faut pas ignorer l’aspect marke-ting, 
qu’a été inaugurée la zone d’activités de 
l’Aéroparc de Fontaine, dans le Territoire de 
Belfort, en janvier 2006. Dans l’exacerbation de 
la concurrence, l’opérateur historique va même 
jusqu’à annoncer l’irrigation des zones grises et 
blanches du territoire par la fibre. 
> Aspects quantitatifs 
L’un des signes les plus évidents de la progres-sion 
très forte et rapide des usages liés aux TIC 
est la courbe du haut débit depuis 2000. Avec 
plus de 12 millions d’abonnés au haut débit, la 
France se situait fin 2006 au deuxième rang 
européen en nombre d’abonnements et à la pre-mière 
place pour le “multiservices”. 
L’Autorité de régulation des communications 
électroniques et des postes (ARCEP) (2) recensait 
12,7 millions d’abonnements à Internet à haut 
débit, dont le graphique ci-dessous met en évi-dence 
deux caractéristiques très importantes : 
- la contribution très majoritaire de l’ADSL (3) à 
ces résultats avec 12 millions d’abonnements sur 
un total de 12,7 millions, u3 
- la progression très forte du nombre de ces 
abonnements puisque : 
. 900 000 abonnements supplémentaires ont été 
souscrits au cours du seul quatrième trimestre 2006, 
. sur un an, le nombre des abonnements 
Internet par l’ADSL, a progressé de plus de 3,2 
millions, soit une croissance de 34,4 %, 
. le nombre des abonnements de 2006 a été 
supérieur de 2,9 millions à ceux de 2005. 
> Aspects qualitatifs : la forte progression 
des TIC se nourrit d’une diffusion à tous les 
domaines d’activité 
Le cas de l’économie 
Aujourd’hui, les entreprises sont de plus en plus 
organisées en mode réseau ou projet, avec une 
mobilité croissante. Du bureau d’études à la pro-duction, 
de la recherche à la gestion des ventes ou 
des stocks, l’Internet multimédia est au coeur des 
entreprises et croît de façon exponentielle.u4 
La sous-traitance et la cotraitance exigent le 
très haut débit pour le travail collaboratif et 
l’échange de fichiers entre bureau d’études,atelier 
de production et contrôle, de même que la logisti-que 
et le transport ou les services comme les SSII, 
les centres de télésurveillance, les plateformes de 
services. Disposer d’un accès Internet de très haut 
débit est indispensable pour les créateurs et les 
entreprises. Ne pas en disposer ne permettra pas 
de les ancrer durablement sur notre territoire, ou 
pire, les fera fuir ! De même pour les travailleurs à 
distance ou les entreprises communicantes (TPE, 
professions libérales, artisans)… Entre 2000 et 
2005, les TIC ont contribué pour près de 50 % à la 
croissance de la productivité de l’Union 
Européenne. Deux exemples illustrent cette pré-gnance 
des TIC dans le secteur économique. u5 
Le cas de la santé 
En offrant la possibilité d’examens et bientôt 
de soins à distance, les TIC ouvrent des perspec-tives 
qui bouleversent l’organisation du système 
de santé et nécessitent des débits importants. Il 
se trouve qu’à travers deux initiatives, l’Agence 
régionale d’hospitalisation de Franche-Comté 
(www-arh-besancon.sante.gouv.fr) fait partie 
des pionniers nationaux. En effet elle invente 
deux actions illustrant une mutation qui 
conduira à une démultiplication des capacités 
des réseaux concernés : 
- La première a trait au projet de relier d’ici fin 
2007 l’ensemble des établissements de la région 
avec une puissance allant de 2 à 6 mégabits 
(réseau haut débit Belin 3), les grands établisse-ments 
nécessitant bien sûr des puissances très 
supérieures,notamment pour la télémédecine.À 
ce jour, une vingtaine d’établissements de petite 
et moyenne taille ne sont pas connectés. Les liai-sons 
devant être parfaitement sécurisées, l’inter-connexion 
de réseaux différents demande un 
soin particulier et une anticipation importante 
dans le cadre d’une concertation des organismes 
concernés. De même la séparation entre le sani-taire 
et le social en terme de “tutelle” peut poser 
un problème de cohérence d’ensemble. 
9 
<2> L’ARCEP a succédé, depuis 
le 20 mai 2005, à l’Autorité 
de régulation des télécom-munications 
(ART), elle-même 
mise en place le 5 jan-vier 
1997 en application de la 
loi du 26 juillet 1996 et qui a 
ouvert le secteur des télé-communications 
à la concur-rence. 
Elle est composée de 7 
membres, dont 3 désignés 
par le Président de la 
République, les quatre 
autres étant respectivement 
nommés par le président de 
l’Assemblée Nationale et 
celui du Sénat. Ils disposent 
d’un pouvoir de contrôle, de 
sanction et de règlement 
des différends entre opéra-teurs 
de réseaux et de servi-ces 
de communications élec-troniques. 
Les objectifs de 
l’ARCEP sont de favoriser 
« l’exercice au bénéfice des 
utilisateurs d’une concur-rence 
effective et loyale », de 
veiller à la « fourniture et au 
financement de l’ensemble 
des composantes du service 
public des télécommunica-tions 
», ainsi qu’au « déve-loppement 
de l’emploi, de 
l’innovation et de la compé-titivité 
dans le secteur des 
télécommunications », de 
prendre enfin en compte 
«l’intérêt des territoires et 
des utilisateurs dans l’accès 
aux services et aux équipe-ments. 
». 
<3> Voir définition en 
annexe 1. p 28-29. 
8 
5 uLes entreprises et les TIC 
Le premier exemple est tiré d’une enquête menée en 
2005 par le Conseil général du Jura auprès de 200 PME 
du département, avec entre autres l’appui du Conseil 
régional ; celle-ci montre que 90 % d’entre elles sont 
équipées en ordinateurs, 80 % sont connectées à Internet 
et 60 % disposent d’un site Web. 
Leurs attentes concernent en priorité l’usage du courrier 
électronique, l’envoi de fichiers et les opérations bancaires 
ainsi que les achats en ligne. Si 90 % d’entre elles considè-rent 
que les TIC sont un outil de maintien de leur activité 
avant d’être un vecteur de leur développement, 65 % esti-ment 
que leur couverture haut débit est insuffisante. 
Le second exemple relate l’importance prise par l’e-com-merce 
qui représente aujourd’hui 12 milliards d’euros en 
France. Selon la Fédération de la vente à distance 
(FEVAD), il a crû de 40 % par rapport à 2005 et fait plus 
que doubler par rapport à 2004. Objectif 2008 : 20 mil-liards 
d'euros. L’e-commerce représentait 15 % de la 
vente à distance en 2001 ; il en représentait 62 % en 
2005.En deux ans, la taille du marché du e-commerce en 
France a doublé dépassant haut la main la barre symboli-que 
des 10 milliards d'euros en 2006. En 2006, les sites de 
vente en ligne français ont cumulé un chiffre d'affaires de 
12 milliards d'euros, en progression de 40 % par rapport 
à 2005. À titre de comparaison, ce chiffre n'était que de 
5,69 milliards d'euros en 2004. 
4 uDéveloppement économique et TIC : le savoir de l’indi-vidu 
compte maintenant plus que la machine 
L’économie de l’Immatériel pèse aujourd’hui 20 % de la 
valeur ajoutée produite en France et près de 15 % de 
l’emploi. 
Le 12 mars 2007, une première étude consacrée aux actifs 
immatériels a été publiée par Ernst et Young. Portant sur 
98 entreprises cotées en bourse, elle révèle que l’immatériel 
représente environ 60 % de leur valeur. La valeur cumulée 
sur ce capital des entreprises étudiées serait supérieure au 
PIB de la France ou de l’Allemagne. 
3 u 
Source : ARCEP
- La seconde porte sur le Dossier Médical 
Partagé (DMP) proposé pour un suivi de tous les 
patients de la région. 80 % des établissements 
francs-comtois sont couverts à ce jour, avec un 
système commun aux cliniques et aux hôpitaux. 
L’intérêt du DMP est évident pour des questions 
de coûts, de traçabilité, de compatibilité des trai-tements 
(iatrogénie : risque de problèmes liés à 
l’incompatibilité de traitements) et plus généra-lement 
de santé publique. Il doit permettre de 
mieux gérer des situations exceptionnelles 
comme les pandémies, la canicule, les grands 
froids… u6 
À cet égard, le rapport du CES national, publié 
en mai 2004 sous la direction de Michel Picard 
sous le titre « Aménagement du territoire et éta-blissements 
de santé », note que « l’hospitalisa-tion 
à domicile est une des variables clés de l’amé-nagement 
du territoire en matière de santé en per-mettant 
aux patients de zones isolées notamment, 
de bénéficier plus facilement de soins hospitaliers ». 
Il considère que les « TIC sont indéniablement un 
outil de la continuité des soins ». 
Le rapport recommande « d’utiliser les TIC dans 
une première étape afin d’améliorer les conditions 
d’exercice des professionnels… qui passe entre autres 
par le partage de dossiers médicaux informatisés ». 
Il observe que « l’utilisation de l’imagerie médicale 
et de l’expertise à distance suppose des investisse-ments 
non négligeables… et ne pourrait donc 
constituer qu’une seconde étape dans le développe-ment 
de la télémédecine ». 
Le rapport Picard apparaît donc en parfaite 
consonance avec la communication du CES de 
Franche-Comté « Une campagne en mal de 
soins ? L’offre libérale de santé en milieu rural » 
publiée en juin 2005. Les TIC mises en oeuvre 
dans cet esprit concourent à la sauvegarde et au 
développement des services publics et des servi-ces 
rendus au public. u7 
Conclusion : en cas de fracture numérique, les 
risques d’affaiblissement et de décrochage de la 
Franche-Comté se traduiraient, du point de vue 
de la santé, par l’abandon de certains territoires. 
Le cas de l’éducation/formation 
La possibilité d’apprendre et de se former à 
distance bouleverse complètement un secteur 
traditionnellement établi sur la relation directe 
entre le maître et l’élève. Jusqu’au prestigieux 
Massachusetts Institute of Technology (MIT) (4) 
qui prévoit de rendre les 1 800 cours qu’il pro-pose, 
accessibles gratuitement sur Internet d’ici 
à la fin de l’année 2007 ! Mais il est des exemples 
plus locaux. Comme celui du département du 
Territoire de Belfort - projet Ent 90 => www.ent 
90.fr- qui propose à chaque collégien, via 
Internet, un espace personnel de travail et 
d’échanges, pupitre virtuel, classeur et casier 
personnel accessible en dehors du temps sco-laire 
et de l’établissement pour permettre le tra-vail 
coopératif de la vie scolaire. Il peut être 
consulté par les parents qui sont en mesure de 
suivre la scolarité de leur enfant et consulter son 
emploi du temps. Les informations sont consul-tables 
avec un ordinateur depuis leur domicile 
par une connexion internet ou une borne d’accès 
depuis le collège. 
Les TIC sont désormais utilisées pour la forma-tion 
professionnelle à l’exemple de l’entreprise 
Online ou comme outils pédagogiques d’éduca-tion 
à la citoyenneté comme le propose l’entre-prise 
Karobas. u8 
Mais elles connaissent également une expan-sion 
spectaculaire dans des applications plus 
ludiques dont il ne faut pas sous-estimer l’im-pact 
et l’effet d’entraînement. Le jeu vidéo donne 
une image de modernité appréciée par les plus 
jeunes et peut s’adapter à tous les thèmes : édu-cation 
civique, environnement, économie... En 
tout état de cause les opérateurs privés fondent 
leur développement sur le marché des jeunes 
qui, par ses exigences, aiguillonne les évolutions 
technologiques. Celles-ci ne doivent pas être 
sous-estimées dans la mesure où elles répon-dent 
à des publics ciblés, dont tous ceux pour qui 
les TIC représentent un outil de compensation de 
handicaps divers. Elles illustrent l’attention qui 
doit être portée aux “signaux faibles”, définis 
comme les comportements au départ minoritai-res, 
mais prémices de phénomènes de société, 
ainsi qu’aux publics porteurs. 
Conclusion : il faut s’appuyer sur les modes 
d’appréhension de la société par les jeunes car ils 
sont porteurs d’innovations, et ce faisant vecteurs 
de leur diffusion et de leur développement. 
Le cas des usages domestiques 
Regarder la télévision haute définition, télé-charger 
des films, écouter la radio, téléphoner 
sans coût de communication quelle que soit la 
distance, voir son interlocuteur pendant la 
conversation, tels sont les nouveaux services 
qu’offre le haut débit au grand public. Il convient 
de ne pas sous-estimer les besoins eux aussi 
ludiques qui naissent du partage de fichiers 
vidéo ou audio, des jeux vidéo, des télécharge-ments, 
des blogs… Ainsi la “Toile” reste avant 
tout le lieu de loisirs de plus en plus gourmands 
en capacités de liaisons informatiques. Mais 
outre ces fonctions bien connues et en rapide 
expansion, il en apparaît d’autres elles aussi en 
forte croissance, liées aux achats à distance, à la 
domotique ainsi qu’au travail puisque le domi-cile 
peut être aujourd’hui le lieu du travail aussi 
bien que celui de la formation. Bref, nous som-mes 
à la veille d’une véritable révolution dans ce 
domaine ! 
11 
<4> Depuis 2003, le MIT 
propose un programme 
« Open Course Ware » qui 
met déjà des centaines de 
cours en ligne gratuitement, 
consultés par 1,5 million de 
personnes au cours du seul 
mois de février 2007, dont 
60 % d’étrangers, et cela 
« parce que c’est la meilleure 
façon de faire progresser 
l’éducation dans le monde ». 
10 
6 uL’exemple du Dossier Médical Partagé de l’Agence 
régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté 
www.arh-besancon.sante.gouv.fr 
Les feuilles de soins électroniques ont facilité l’adhésion 
des médecins de ville au système. Le marché des éditeurs 
de programmes s’est considérablement assaini. Le projet a 
nécessité de définir plus précisément les états de santé (ex : 
hypothermie) en les codifiant. Chaque professionnel dis-pose 
d’une carte personnelle (Carte Professionnelle de 
Santé). Le système Idéopass élaboré en Franche-Comté 
fait école dans d’autres régions. Il permet de connaître dés-ormais 
le nombre de passages à l’hôpital et en particulier, 
grâce à l’identification des patients, le nombre de person-nes 
concernées. Une des difficultés majeures a été l’identi-fication 
fiable du client. 
Le développement de la télémédecine a conduit à recher-cher 
des solutions pour réduire le volume de données, 
alors que le nombre d’images pour un même objet tend à 
régulièrement augmenter (IRM par exemple). À terme, il 
sera possible pour le patient de se connecter au réseau via 
un portail “citoyen”. 
7 uSans les TIC, le désert médical menace. Sans réseau, 
il n’y a pas d’usage ! 
Dans une région où le risque de désertification médicale 
est une réalité, il est urgent de répondre aux questions 
suivantes. Sans un réseau”très haut débit” irrigant l’ensem-ble 
de la Franche-Comté : 
. Comment les médecins généralistes en milieu rural pour-ront- 
ils en instantané appeler le Dossier Médical Personnel 
de leurs patients (mis en place par l’assurance maladie en 
2007) lors de consultations à leur cabinet et comment 
transmettront-ils les Feuilles de Soins Electroniques aux 
régimes généraux (CPAM, MSA, RSI) ? 
. Comment les établissements hospitaliers de petites et 
moyennes tailles pourront-ils pratiquer la télémédecine et 
des échanges d’images médicales, sachant que les images 
médicales peuvent nécessiter des débits importants pour 
pouvoir être consultées en temps réel tout en conservant 
une très bonne qualité de résolution nécessitant donc une 
compression minime voire nulle ? 
. Comment les établissements de longs séjours pourront-ils 
établir une connexion fiable avec les services d’urgences ? 
. Comment les hôpitaux locaux pourront-ils conforter 
leur compétence et garantir le maintien de la médecine en 
milieu rural, sans la télémédecine et l’échange d’images 
médicales avec le CHU ou les hôpitaux de premier 
recours ? 
8 uDeux exemples d’éducation/formation avec les TIC 
- L’entreprise Online Formapro 
(www.onlineformapro.com) basée à Vesoul (70), elle propose 
des formations à distance dans les domaines de la bureauti-que, 
du graphisme, de l’internet, du management, de la ges-tion 
et du secrétariat, de l’enseignement général, de la gestion 
de projets et des langues. Créée il y a 6 ans, elle a aujourd’hui 
comme clients des institutions comme les conseils régionaux 
de Rhône-Alpes ou Picardie, les universités de la Sorbonne, 
Strasbourg ou Montpellier, des entreprises comme 
Carrefour, Aéroport de Paris, Total, Leroy Merlin ou la 
Société Générale en France. Mais les capacités offertes par 
les TIC lui permettent aussi de conduire des actions de for-mation 
avec des organismes professionnels dans des pays 
aussi divers que la Suisse, le Canada ou le Sénégal. 
- L’entreprise “Karobas” (www.karobas.fr ou www.karo-bas. 
net) : souvent l’accent est mis sur les risques d’un 
usage abusif des jeux vidéo et nouvelles technologies en 
général, pour les enfants ou les adolescents. Il est moins 
souvent question de leur rôle extrêmement positif dans 
une démarche éducative. Ainsi le Conseil régional et les 
Conseils généraux de PACA ont confié à la société 
Karobas la mise au point d’un jeu vidéo en 3 D, destiné 
aux 8-15 ans, qui présente les institutions départementa-les 
et régionales ainsi que les lieux les plus symboliques 
de la région. L’objectif est de permettre aux jeunes de 
mieux s’approprier leur cadre de vie et leur histoire. Les 
décors sont distribués par CD dans les écoles ou téléchar-gés 
par internet. Lancé en mars 2006, ce jeu a vu plus de 
1 500 connexions moins d’un mois après son lancement. 
Il s’agit d’un bel exemple d’Internet au service de l’édu-cation 
à la citoyenneté.
L’expérience menée à Dunkerque dans des 
bâtiments HLM atteste de l’importance crois-sante 
des besoins domestiques et de la nécessité 
de prévoir aujourd’hui une connexion haut débit 
qui aille jusqu’au domicile. Dans le cadre d’un 
projet appelé « Domitil », la Communauté 
urbaine (www.dunkerquegrandlittoral.org) pro-pose 
ainsi à 835 foyers HLM de l’agglomération 
un accès à internet au débit minimum de 512 
kilobit/seconde facturé 5 euros par mois ou de 
1 mégabit/seconde facturé 8 euros. L’opération 
utilise la technologie des Courants Porteurs en 
Ligne (CPL) (voir annexe 1 p. 30-31). Grâce à des 
capteurs, elle permettra aux foyers de gérer en 
outre leur consommation d’eau et d’électricité. 
Des projets similaires sont à l’étude à Poitiers et 
Arras. 
Conclusion : il apparaît clairement que l’explo-sion 
des usages précède l’explosion des techno-logies, 
qu’elle la nourrit et la porte. Mais si les 
infrastructures ne sont pas là, les usages seront 
freinés, pénalisant les territoires et les person-nes 
qui en ont le plus besoin ; or, ils en sont 
paradoxalement les plus éloignés et les plus 
dépourvus. 
2 - L’ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES 
ET DU CADRE JURIDIQUE 
> Les technologies 
Les premières années du troisième millénaire 
correspondent à une maturation de technolo-gies 
déjà connues, mais obéissant à une certaine 
hiérarchie dans les avantages. À cela s’ajoute 
une tendance à les combiner à travers des “bou-quets 
de technologies” lorsqu’il s’agit de faire 
face à des problèmes de couverture géographi-que 
et/ou de calendrier de réalisation qui se tra-duisent 
en termes économiques et financiers. 
L’annexe 1 présente les caractéristiques des prin-cipales 
technologies en matière de TIC : ADSL, 
câble, satellites, boucle locale, Wi-Fi et Wimax, 
fibre optique et courant porteur en ligne. 
Conclusion : la desserte de territoires étendus 
nécessite de faire appel à des bouquets techno-logiques 
intégrant des solutions alternatives et 
complémentaires. Il faut cependant relever la 
puissance de la fibre optique pour répondre 
dans la durée et en capacité à l’évolution des 
besoins de l’économie et de la société. La diffi-culté 
à connaître la longueur du réseau de fibre 
optique installé en France à ce jour est en soi 
assez révélatrice des enjeux qui sous-tendent ce 
secteur. 
> L’évolution juridique 
Le régime juridique a été libéralisé de manière 
à permettre l’exercice de la concurrence notam-ment 
à travers le dégroupage, ceci permettant 
en outre de donner plus de liberté aux initiatives 
locales. 
Le contexte général 
Aussi bien sur le plan européen que français, le 
problème a été posé en termes de “fracture 
numérique”. Selon l’Union européenne, le degré 
d’adoption des nouvelles technologies est sou-vent 
le reflet de phénomènes d’inclusion/exclu-sion 
tout court. Et c’est de l’Union Européenne 
que sont venues les dispositions permettant 
l’ouverture du réseau de l’opérateur historique à 
la concurrence et le développement spectacu-laire 
des TIC dans notre pays. u9 
Le dégroupage 
Par un décret du 12 septembre 2000, l'ART 
(Autorité de régulation des télécommunications, 
devenue ARCEP en mai 2005), fixe l'entrée en 
vigueur du dégroupage au 1er janvier 2001. France 
Télécom publie sa première offre de référence 
d'accès à la boucle locale le 22 novembre 2000. 
u10 Suivra, entre 2001 et aujourd'hui, une suc-cession 
de nouvelles offres de référence initiées 
par l'évolution des travaux d'analyse du marché 
de l’accès à la boucle locale de l’ART. La dernière 
offre de référence de France Télécom vaut depuis 
le 19 janvier 2006. Elle a été établie en applica-tion 
de la décision de l’ARCEP n° 05-0277, en date 
du 19 mai 2005, portant sur l’accès dégroupé à la 
boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale 
cuivre. u11 
L’ARCEP vient de publier ses chiffres sur l’état 
du dégroupage en France. Elle fait le constat 
d’une tendance lourde au dégroupage total au 
début d’année 2006 : 3 150 000 accès étaient 
dégroupés au 31 mars, dont 950 000 totalement, 
soit un peu plus de 30 %. Cette proportion des 
dégroupés totaux par rapport aux partiels était 
de 7 % un an auparavant. (5) u12 
13 
<5> « Couper le cordon avec 
France Télécom ne fait donc 
visiblement plus peur aux 
internautes, malgré le pas-sage 
à la voix sur IP (pour 
Internet Protocol, protocole 
destiné à sélectionner le 
meilleur chemin parmi les 
réseaux), et au téléphone qui 
passe dorénavant par une 
“box” »... 
12 
10 uLe dégroupage 
Le dégroupage consiste à ouvrir à la concurrence la boucle 
locale, c'est-à-dire la partie du réseau comprise entre la 
prise téléphonique de l’abonné et le central téléphonique, 
propriétaire jusque là de l’opérateur historique. 
Le dégroupage peut être partiel en réservant les fréquences 
hautes pour le transfert des données numériques qui peuvent 
être gérées par un fournisseur d’accès concurrent et conser-vant 
les fréquences basses pour les liaisons téléphoniques qui 
continuent d’être gérées par l’opérateur historique. 
Il peut être aussi total et permettre de confier l’ensemble 
des communications à un opérateur alternatif. 
Le dégroupage traduit l’ouverture du réseau national de 
télécommunications à la concurrence. 
11 uQuel dégroupage ? Niveaux de déploiement : 
- jusqu’au répartiteur de France Télécom (ou NRA, noeud 
de raccordement d’abonnés), 
- jusqu’au sous-répartiteur (= armoire de rue), 
- jusqu’au trottoir (FTTC cad Fiber to the curb), 
- jusqu’à l’immeuble (FFTH cad Fiber to the home), 
- jusqu’au bureau (FFTO cad Fiber to the office), 
- jusqu’à l’utilisateur (FFTU cad Fiber to the user). 
Il est clair qu’aujourd’hui la norme tend à devenir celle 
du Fiber To The Home (FTTH). 
9 uL’impulsion juridique décisive de l’Union 
Européenne 
Adopté le 18 décembre 2000, le règlement n° 2887/2000 
du Parlement européen constitue la base réglementaire 
de l’accès à la boucle locale et s’applique dans tous les 
États membres. Il rend obligatoire, à partir du 30 décem-bre 
2000, l’accès dégroupé à la boucle locale des opéra-teurs 
historiques. Les autorités de régulation nationales 
disposent en la matière d’un pouvoir de surveillance 
conféré par l'article 4 du règlement communautaire : elles 
veillent à ce que la tarification et les conditions opération-nelles 
de l’accès à la boucle locale favorisent l’établisse-ment 
d’une concurrence loyale et durable. 
12 uRégions et licences Wimax 
En application de la loi du 13 mai 2004 sur la confiance 
dans l’économie numérique, autorisant les Régions à éta-blir 
et exploiter des réseaux de communications électro-niques, 
six Régions se sont vues attribuer une licence 
Wimax : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Corse 
et Poitou-Charentes. Si bien que l’attribution à mi-2006 
par l’ARCEP de deux licences dans chaque région abou-tit, 
pour les six régions ainsi retenues, à un mixage 
public-privé ; ex : Alsace = Conseil régional + Maxtel, 
Aquitaine = Conseil régional + Bolloré Telecom… mais 
pour les régions non retenues à un partage entre deux 
acteurs privés ; ex : Franche-Comté = Maxtel + Bolloré 
Télécom.
L’ouverture aux collectivités locales 
Cette ouverture du réseau s’est accompagnée 
d’un élargissement des opérateurs. C’est ainsi que 
les collectivités ont été autorisées elles aussi à 
prendre des initiatives pour la desserte de leur ter-ritoire. 
La carence privée est constatée par un 
appel d’offres déclaré infructueux. Bien évidem-ment, 
les collectivités territoriales et leur groupe-ment 
sont soumis à l’ensemble des droits et obli-gations 
régissant une activité d‘opérateur.u13 
Selon l’Association des Villes et Collectivités 
pour les Communications de l’électronique et 
l’Audiovisuel (AVICCA) (6), pas moins de 80 pro-jets 
sont lancés : cf carte p 16. 
Les montages juridiques retenus le sont à 50 % 
sous forme de régie, 15 % sous forme d’affer-mage 
et 35 % sous forme de concession. Mais 
l’initiative la plus originale vient sans doute de la 
commune de Nuenen aux Pays-Bas. u14 
En fait, la situation est extrêmement mouvante, 
cela d’autant plus qu’il y a une tendance à organi-ser 
un marché “collectivités locales” dans le cadre 
de Délégation de service public (DSP). 
À cet égard, il paraît utile de pointer plusieurs 
initiatives prises en Franche-Comté. Elles démon-trent 
la nécessité de l’initiative publique pour 
qu’un territoire ne décroche pas des nouvelles 
conditions d’un développement économique et 
performant. En d’autres termes cela est vital pour 
la compétitivité et l’attractivité d’un territoire. 
Le cas de l’Aire Urbaine 
L’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard- 
Héricourt-Delle (www.pays-aireurbaine.com) 
compte 300 000 habitants. Confrontée à une 
mutation industrielle importante, elle a cepen-dant 
des atouts : les pôles Numerica et Véhicule 
du futur, mais aussi l’Aéroparc de Fontaine et 
toujours Alsthom, PSA Peugeot-Citroën, General 
Electric, atouts qu’elle veut renforcer par le déve-loppement 
du Très Haut Débit. u15 
Le Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine a donc 
décidé la création d’un réseau de fibre optique, 
complété par du Wimax pour couvrir les zones 
blanches. Aujourd’hui, la fibre optique s’impose 
pour répondre à l’explosion prévisible des 
besoins, l’ADSL étant à même d’offrir provisoire-ment 
un haut débit suffisant aux ménages, mais 
certainement plus aux entreprises. Le Très Haut 
Débit est indispensable au maintien et au déve-loppement 
de l’activité économique. 
Or la maîtrise de la création de réseaux par des 
collectivités est garante d’une concurrence béné-fique 
pour les tarifs et l’innovation. L’ambition du 
SMAU est d’offrir un niveau de “100 mégabits 
symétrique” minimum dans les zones d’activité 
économique, mais également de desservir les 
services publics ainsi que les particuliers. 
Plusieurs opérateurs se sont portés candidats 
avec un mixte de technologie fibre 
optique/ADSL solution sans fil et mobilisant des 
infrastructures publiques ou privées - A 36, RTE 
(7), Canaux…- ou construisant des tronçons ex-nihilo. 
Une Délégation de Service Public a été 
lancée par le Syndicat Mixte pour le compte des 
collectivités membres. Le choix de l’opérateur 
doit intervenir début juillet 2007. 
15 
<6> Le site de AVICCA - 
Association des villes 
et collectivités pour les 
communications électroni-ques 
et l’audiovisuel, tient 
à jour les informations sur 
les déploiements de réseaux 
d'initiatives publiques 
http://www.avicca.org/Alert 
e-nouveautes.html. 
<7> Réseau de Transport 
d’Électricité est la filiale 
d’EDF gestionnaire du réseau 
public de transport d’électri-cité 
et donc de Courant 
Porteur en Ligne (cf annexe 1. 
p 30 et 31). 
14 
13 uL’ouverture aux collectivités locales 
L’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités 
Territoriales s’est enrichi des dispositions de l’article 50 II de 
la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (JO du 22 juin 2004), et 
des articles 1 et 115 de la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 
(JO du 10 juillet 2004). 
Il en résulte que les collectivités territoriales et leur groupe-ment 
peuvent établir et exploiter sur leur territoire des 
infrastructures et des réseaux de communications électro-niques, 
acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter 
des infrastructures au réseau existant. 
Toutefois, elles ne peuvent fournir des services de com-munications 
électriques aux utilisateurs finaux qu’après 
avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées, pro-pres 
à satisfaire les besoins des utilisateurs finaux et en 
avoir informé l’ARCEP. 
14 uL’exemple de Nuenen aux Pays-Bas 
Cette ville de 25 000 habitants dans la banlieue 
d’Amsterdam a créé une entreprise coopérative qui a 
déployé en 5 mois un réseau de 3 000 km de fibre opti-que. 
80 % des habitants sont connectés : totalité des 
habitations, écoles, églises, médecins, hôpitaux, cantines 
de clubs sportifs, Les abonnés disposent d’un débit de 
100 Mb/s symétrique et d’une offre triple play : internet, 
TV, téléphone pour 50 euros par mois. L’investissement 
atteint 14 millions d’euros dont 6 proviennent de la 
contribution des abonnés et le reste sous forme d’un 
emprunt bancaire sur 5 ans. 
(Source : Localtis du 22/5/2007) 
15 uObjectifs de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard- 
Héricourt-Delle 
Le retour sur investissement est prévu au bout de 3 ans et 
devrait permettre 40 à 50 % d’économies des coûts de 
téléphonie.
Le cas du département du Jura 
Ce projet résulte d’un constat, effectué en 
2002, qui montrait que l’état des infrastructures 
d’accès à Internet dans le Jura ne permettait pas 
d’espérer, à moins d’investissements très impor-tants, 
d’améliorer la capacité du débit et sa cou-verture 
géographique. Les efforts de modernisa-tion 
de son réseau entrepris par la Société France 
16 17 
Télécom, avaient apporté des gains de perfor-mance 
sur le réseau téléphonique en ouvrant 
l’accès à une offre ADSL dans un périmètre cir-conscrit 
autour des 91 centraux du Jura. 
Mais les caractéristiques du réseau de cuivre 
de France Télécom ne permettaient pas d’assurer 
la distribution du haut débit de manière équita-ble 
pour l’ensemble de la population et des 
entreprises. 
Se contenter de cette situation revenait à accep-ter 
que les usagers soient privés de la possibilité 
de bénéficier des services offerts par le haut – et le 
très haut – débit ainsi que de la liberté de choix de 
leur opérateur pour la seule raison de leur implan-tation 
géographique. Le Conseil général 
(www.cg39.fr) a dès lors été convaincu que l’attracti-vité 
de son territoire était réellement en jeu et 
que, sans une initiative publique forte, tous les 
efforts d’aménagement entrepris depuis plu-sieurs 
dizaines d’années,notamment dans les ter-ritoires 
ruraux, allaient être remis en cause. 
L’Assemblée a donc décidé, par délibération du 
21 mars 2005, que l’accès aux “communications 
électroniques” serait, dans le Jura, un service 
public départemental. Elle a, à cet effet, engagé 
au printemps 2006 une procédure dite de 
“Délégation de Service Public” (DSP) pour recher-cher 
un partenaire privé disposé à construire et 
exploiter à ses risques et périls un réseau de col-lecte 
et de distribution de communications élec-troniques 
à haut débit ouvert à tous les fournis-seurs 
de services sans discrimination de tarif et 
apportant une solution d’accès, quelle que soit la 
technologie, à 2 Mégabits minimum sur tout le 
territoire du Jura (cf modalités et carte en 
annexe 2. p 32-33). 
Le niveau de la participation publique atten-due 
du Conseil général, compensation des obli-gations 
de service public assumées par le 
concessionnaire, est de 15 200 000 Û, soit 55,17 % 
de l’investissement de premier établissement du 
réseau qui est de 27 551 000 Û. 
L’investissement total sur la durée de 20 ans de la 
concession se monte quant à lui à 36 981 000 Û, 
le concessionnaire ayant obligation de faire évo-luer 
et étendre ce réseau en cours de concession 
pour qu’il réponde en permanence aux besoins. 
Conclusion : les Échos du 12 octobre 2006 
confirment le rôle prééminent des collectivités 
locales dans le développement du haut débit, 
notamment pour ce qui concerne le dégroupage 
des répartiteurs de France Télécom donnant 
accès à l’ADSL. « À la fin 2008, ce sont 3,8 mil-lions 
de lignes, qui, sans l’initiative publique, ne 
seraient pas dégroupées ». 
3 - LES LIMITES DU SYSTÈME 
Elles tiennent à la fois à des paramètres tech-niques 
liés aux technologies mises en oeuvre et 
économiques tenant au comportement des 
opérateurs. 
> Les limites techniques 
La technologie de l’ADSL souffre tout d’abord du 
handicap d’une forte dissymétrie entre flux des-cendant 
et flux montant. Si elle permet de satis-faire 
à une capacité du haut débit en réception, 
elle ne permet pas d’offrir la même capacité en 
émission, ce qui constitue un handicap notoire 
par rapport à une progression largement prévisi-ble. 
Elle présente le double inconvénient d’une 
capacité limitée face : 
- aux débits demandés par l’explosion des 
besoins, 
- à une perte rapide de puissance au-delà du 
répartiteur (cf cartouche p. 18). 
L’ADSL doit être davantage considéré comme une 
étape grand public pouvant être évitée dans la 
plupart des nouveaux projets à forte ambition 
économique et sociale. En revanche, il ne paraît 
pas constituer l’outil qui permette de faire face 
aux défis proches qui nous attendent en ce 
domaine. C’est sans doute ce qui explique le 
transfert massif observé (+ 116 % en France en 
2006 contre 3 à 7 % pour le reste de l’Europe) de 
la boucle cuivre vers la fibre optique FTTH. 
> Les limites économiques 
La Région Rhône-Alpes, dans son exposé des 
motifs pour sa politique des TIC, expose de façon 
pertinente que, « laissé au seul jeu du marché, le 
développement des TIC conduit à un redoutable 
paradoxe territorial : les territoires à forte den-sité 
de population et à activité économique 
avancée développent leur dimension numérique 
(équipement, couverture et offres de services) 
alors que dans le même temps, les autres, plus 
fragiles, peinent à le faire et se retrouvent, par 
voie de conséquence, plus marginalisés encore. 
Les opérateurs privés se situent dans une logi-que 
de rentabilité immédiate qui n’est pas com-patible 
avec une logique d’aménagement global 
du territoire ». u16 
Force est de constater que, par rapport à l’objec-tif 
fixé, d’une part le marché reste insuffisam-ment 
concurrentiel et que l’opérateur histori-que 
y conserve un poids prépondérant qui ne 
favorise pas autant que souhaitable les prises 
d’initiative (8). 
<8> A fin 2006, le marché 
se partageait à 49,1 % 
pour Orange, 19,8 % pour 
Free, 18 % pour Neuf Cegetel 
et le solde pour les autres. 
Réseaux haut débit de collectivités 
(Réseaux Ouverts d’Initiative Publique) 
11 mai 2007 – www.avicca.org 
Légende
Ceci peut expliquer le peu d’empressement de 
l’opérateur historique à dégrouper son réseau. 
Seulement 54 % de la population a accès à des 
possibilités de dégroupage… et une proportion 
beaucoup moindre encore du territoire national. 
La carte des zones dégroupées, réalisée par 
l'ARCEP, (www.art-telecom.fr ou www.arcep.fr) 
au 30 décembre 2006, fait presque peur : les 
zones bleues sont si petites et si rares dans cer-tains 
18 19 
départements... (cf carte p 35) ! 
Aussi incroyable que cela puisse paraître (ce qui 
peut expliquer l’importance des réseaux d’initia-tive 
publique), certains départements en France 
n'ont toujours aucune offre de dégroupage. 
Mais d’autre part, il faut bien convenir que la 
concurrence ne suffit pas à pallier l’intérêt très 
inégal des opérateurs selon les secteurs géogra-phiques 
concernés. Par exemple, si l’ADSL est 
devenue accessible à 96 % des 30 millions des 
lignes de cuivre pendant la période 2000-2006, 
et 100 % des 12 000 noeuds de raccordement 
d’accès (NRA) sont équipés, 300 000 usagers res-teront 
totalement non éligibles. u16 
Conclusion : l’explosion des usages confrontée 
aux limites du système entraîne de facto des dis-parités 
de traitement pour les territoires les plus 
fragiles. Il en résulte un nombre important de 
“zones blanches” qui pourraient encourir le ris-que 
d’un décrochement. Ces risques importants 
pouvant aussi toucher les zones couvertes avec 
ou sans concurrence, mais sans fibre optique, 
constituent autant de facteurs et d’arguments 
pour agir résolument. u17 
16 uLes limites techniques de l’ADSL 
Concernant sa capacité, l’ADSL offre un débit maximum 
de 8 Mbits/s. Or ce seuil constitue une limite rapidement 
atteinte, y compris pour des besoins domestiques ainsi que 
l’explosion des usages l’a démontrée. Il faut compter, par 
exemple, avec l’impact de la télévision haute définition 
(4 Mbits/s) dont le développement crée de nouvelles aspi-rations 
et inspire de nouveaux usages au consommateur. 
Mais il faut aussi se rapporter à tous les produits dits high-tech 
mis à la disposition des usages individuels : téléphonie 
mobile et tous ses développements, téléchargement… 
Concernant sa portée, il convient de rappeler que les 
débits décroissent rapidement (1 500 m) au-delà du répar-titeur 
et que le débit théorique maximum de l’ADSL 
tombe de 8 Mbits/s, à la sortie du répartiteur, à 2 Mbits/s 
à une distance de 2 km, sans compter les multiples aléas 
techniques possibles. 
17 uDes choix technologiques qui engagent l’avenir 
Le transfert de la technologie utilisant le fil de cuivre du 
téléphone (ADSL) vers la fibre optique avec le « Fiber To 
The Home » (FTTH) a atteint une croissance de 113% 
en France contre 3 à 7 % dans le reste de l’Europe. Pour 
ce faire, la technologie Ethernet (liaison point à point 
jusqu’à l’appartement) l’emporte largement sur le Passive 
Optical Network (PON), mis en oeuvre par France 
Télécom pour le test en cours d’une offre FTTH sur une 
dizaine de grandes villes d’ici fin 2008. Or, de l’avis des 
opérateurs alternatifs, cette technologie PON, même si 
les équipementiers prétendent qu’elle est aussi “dégrou-pable” 
que l’Ethernet, serait surtout utilisée par les opé-rateurs 
historiques pour recréer sur la future boucle 
locale de fibre optique le monopole qu’ils détenaient sur 
le fil de cuivre. 
(Source : Localtis du 2 avril 2007)
1 - DES CONTRADICTIONS 
À DÉPASSER 
Le PNR du Haut Jura donne une illustration 
intéressante de la priorité à donner aux réseaux 
pour l’aménagement d’un territoire. Quand, en 
2003, il élabore sa charte de territoire, il inscrit le 
développement des moyens modernes de com-munication 
comme premier axe stratégique. 
L’accès et l’usage des TIC prévus pour le Pays y 
sont donnés comme garants de cohésion démo-cratique, 
territoriale et institutionnelle souhai-tée. 
Ils apparaissent en effet comme facteurs de 
développement économique, de qualité de la vie 
quotidienne et d’attractivité du territoire. 
Deux axes d’intervention sont retenus par le 
biais d’une assistance à maîtrise d’ouvrage : 
- favoriser l’équité d’accès au haut débit en 
agissant sur l’offre de réseaux, 
- favoriser le développement des usages en 
agissant sur la demande. 
Six années plus tard, ce programme a permis la 
création d’un portail Haut Jura (http://www.parc-haut- 
jura.fr), véritable outil de connaissance de l’of-fre 
de services proposée dans cette région : trans-ports, 
action sociale, habitat, médiathèques, équi-pements 
sportifs mais aussi offices de tourisme… 
u18 
En revanche, le développement des infrastructu-res 
est resté au stade de projet. Le déploiement 
s’opère sans renforcement des réseaux, permet-tant 
tout juste aux villes d’être reliées et aux 
zones rurales d’obtenir un bon 512 (!). Déçues, 
quelques entreprises ayant perdu des marchés 
ont d’ores et déjà quitté la région. 
Conclusion : au final, les usages sont pensés et 
programmés mais les réseaux n’existent pas ! 
Un plus pour le « bien vivre dans le Haut Jura », 
mais aucun résultat sur les infrastructures, indis-pensables 
au développement des entreprises. Le 
PNR du Haut Jura reste au milieu du gué… Telle 
est la contradiction à dépasser aujourd’hui. 
2 - LA RÉGION, COLLECTIVITÉ 
STRATÉGIQUE 
Les Régions tiennent de la loi une compétence 
explicite pour l’aménagement du territoire 
régional. Elles sont donc investies d’une respon-sabilité 
particulière dans la mesure où elles sont 
garantes à ce titre de l’équilibre de leurs territoi-res 
et, ce faisant, d’une part de l’égalité de traite-ment 
entre les populations qui les habitent. u19 
De surcroît, la Région de Franche-Comté a pris 
des engagements importants au titre des diffé-rents 
schémas adoptés en 2006 : Schéma régio-nal 
de développement économique 2006-2010 
(SRDE), Schéma régional de développement et 
de promotion du tourisme 2006-2010 (SRDT), et 
Schéma régional d’aménagement et de dévelop-pement 
durable du territoire à horizon 2025 
(SRADDT). 
Or, sur les 6 orientations stratégiques qui sous-tendent 
ces schémas, trois au moins supposent 
un recours important aux TIC, à savoir l’économie 
de la connaissance du savoir, la promotion de 
campagnes durablement habitées et la stratégie 
de rayonnement régional.u20 
En outre, si les deux premiers laissent suppo-ser, 
de façon sans doute implicite, un recours 
important et quasi systématique aux TIC pour la 
mise en oeuvre et le succès de leurs plans d’ac-tions, 
le SRADDT formule, lui, de façon plus expli-cite 
le rôle incontournable des TIC pour sa mise 
en oeuvre. En effet, le premier axe stratégique 
évoque « l’économie de la connaissance ». Le 
second est centré sur la cohésion sociale et terri-toriale 
et parle de « la nécessité de repenser le 
maillage territorial pour les services et les équi-pements 
». Le troisième, consacré au positionne-ment 
et à l’image, cite les « dynamiques socio 
économiques reposant de plus en plus sur les 
réseaux » et « l’enjeu de l’attractivité et la néces-saire 
ouverture au monde ». 
Conclusion : ces considérations démontrent 
assez clairement que la Région est la collectivité 
ayant vocation à mettre en oeuvre une stratégie 
des TIC sur son territoire et disposant de toute la 
légitimité requise pour une telle ambition. Telle 
est l’option prise par les Régions Alsace, 
Limousin et Rhône-Alpes entre autres… 
3 - LA MAÎTRISE POLITIQUE DE 
L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE 
Toute mise en oeuvre d’une politique des TIC 
par une Région repose sur un postulat : le politi-que 
doit conserver la maîtrise du réseau. Il s’agit 
là d’une condition indispensable dont la perti-nence 
et la faisabilité peuvent être aisément 
démontrées à travers les exemples des trois 
régions, citées plus haut, même si elles se diffé-rencient 
par l’objectif poursuivi. Il conviendra 
d’examiner ensuite les conditions de sa mise en 
oeuvre pour la Franche-Comté. 
21 
<9> Backbone : réseau 
de fibres optiques qui relie 
chaque fournisseur d’accès 
au réseau mondial et 
correspondant à ce qu’on 
appelle aussi “autoroute 
de l’information”. 
2La volonté d’agir, 
voies et moyens 
20 
19 uLa compétence des Régions pour l’aménagement 
de leur territoire 
La loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liber-tés 
des Communes, des Départements et des Régions dis-pose 
en son article L4221-1 : 
« Le Conseil régional règle par ses délibérations les affai-res 
de la Région. 
Il a compétence pour promouvoir le développement éco-nomique, 
social, sanitaire, culturel et scientifique de la 
région et l’aménagement de son territoire et pour assurer 
la préservation de son identité, dans le respect de l'inté-grité, 
de l'autonomie et des attributions des départements 
et des communes. 
Il peut engager des actions complémentaires de celles de 
l’État, des autres collectivités territoriales et des établisse-ments 
publics situés dans la région, dans les domaines et 
les conditions fixés par les lois déterminant la répartition 
des compétences entre l’État, les communes, les départe-ments 
et les Régions. » 
20 uLes orientations stratégiques de la Région 
Franche-Comté 
- Développer les savoirs et la créativité, et attirer les 
talents, 
- Devenir une région exemplaire en matière d’environne-ment, 
- S’appuyer sur nos valeurs humanistes et novatrices pour 
poursuivre notre pratique de la solidarité, 
- Promouvoir des villes durablement habitables et des 
campagnes durablement habitées, 
- Promouvoir une stratégie territoriale de rayonnement 
européen et international, 
- Cultiver nos atouts en valorisant nos spécificités. 
18 uLe projet TIC du PNR du Haut Jura 
Le premier axe projette la réalisation d’un « backbone 
(9) Haut Jura » raccordé au réseau Belin et à celui du 
CERN et articulée avec des boucles locales confiées aux 
Communautés de Communes (à vérifier). 
Il prévoit notamment une opération test sur la ZAC de 
Lavancia (Wifi+Satellite) et une formule pilote de “terri-toire 
sans fil” sur Grandvaux. 
Le second axe propose des actions de promotion de ces 
technologies et un appui aux projets pilotes dans le 
domaine de la santé, de l’éducation et de la culture. 
Il prévoit un appui au développement de Points d’Accès 
Mutualisés, le renforcement du cyber-espace du Comité 
d’Emploi de Saint-Claude et l’identification de nouveaux 
Espaces Publics Numériques liés à des projets de média-thèques 
intercommunales.
volonté d’irriguer son territoire, compte tenu de 
son positionnement géographique, démogra-phique 
et économique. Elle a constitué un syndi-cat 
mixte appelé “DORSAL” (www.dorsal.fr) avec 
les Départements de la Corrèze, de la Creuse et 
de la Haute-Vienne, la Communauté d’agglomé-ration 
de Brive, les Communautés de communes 
de Guéret-Saint-Vaury et du Pays de Tulle ainsi 
que la Ville de Limoges. “DORSAL” a établi un 
cahier des charges et lancé la procédure de délé-gation 
de service public. Le groupement Axione 
Sogetrel a été choisi pour construire le réseau 
qui va permettre à l’ensemble du Limousin d’ac-céder 
au haut et très haut débit et le gérer à ses 
risques et périls pour une durée de 20 ans. À l’is-sue 
de cette période, l’infrastructure devient la 
propriété du syndicat “DORSAL” et de fait, un 
domaine public qui est un bien inaliénable. u21 
La Région alsace 
Elle a confié au groupe LD Collectivités-SOGE-TREL- 
EVC, réuni au sein d’Alsace Connexia 
(www.alsace-connexia.com), la réalisation et l’ex-ploitation 
de cette infrastructure. Le montant des 
investissements de premier établissement est 
évalué à 37 millions d’euros, auxquels la Région 
apporte 20,4 millions d’euros. La concession éta-blie 
sur une durée de quinze ans prévoit notam-ment 
l’application de principes de neutralité et de 
non discrimination, une péréquation tarifaire et 
une clause garantissant la qualité de service, 
assortie de pénalités en cas de manquement. 
L’originalité du projet repose sur la mutualisa-tion 
avec les infrastructures existantes. La bou-cle 
de 930 km en cours de réalisation s’appuie en 
effet sur les réseaux câblés (20 % de l’ensemble), 
sur les infrastructures de RTE (Réseau de 
Transport d’Électricité) et d’Électricité de 
Strasbourg mais aussi sur les infrastructures 
déjà déployées par les Régies de câble ou d’élec-tricité 
locales.Au final, pour assurer la connexion 
des trente villes retenues par la Région, une cen-taine 
de kilomètres seulement seront réalisés en 
direct. Une solution qui garantit l’intérêt général 
puisque les investissements déjà effectués 
seront mieux rentabilisés et les coûts de réalisa-tion 
sensiblement réduits. u22 
La Région rhône-alpes 
Elle a pris l’initiative, conformément à ses mis-sions, 
de définir la cohérence régionale d’une cou-verture 
“bon débit” (10), les complémentarités 
interdépartementales et infradépartementales, à 
travers le projet Société de l’information pour le 
développement de Rhône-Alpes (SIDERHAL) 
(www.rhonealpes.fr). Elle associe à sa démarche 
les départements et les structures intercommu-nales. 
La Région organise un réseau de collecte, 
réseau qui dessert toutes les villes et les zones 
d’activité importantes… avec pour objectif, au 
terme du mandat, le raccordement des principa-les 
zones d’activité économique en fibre jusqu’au 
bâtiment… 
Les territoires les plus fragiles doivent être 
desservis par le “bon” débit en s’appuyant sur les 
zones les plus denses. En attendant la mise en 
oeuvre de plans de développement structurants 
d’infrastructures de télécommunications sur 
l’ensemble du territoire, la Région travaillera aux 
côtés de ces territoires à la couverture tempo-raire 
en haut débit à l’aide de technologies alter-natives 
(hertzien, satellitaire…). u23 
Conclusion : la volonté qui apparaît de façon 
très claire en filigrane de ces trois régions, et plus 
encore à travers celui de la Région Limousin, est 
celle de maîtriser politiquement l’aménagement 
numérique de leurs territoires, quel que soit l’état 
des concurrences, dans un souci constant d’équili-bre, 
de cohésion sociale et territoriale. u24 
23 
<10> Voir définition du “Bon 
Débit” en page 2 
Les exemples régionaux 
La Région Limousin 
Il s’agit de la Région qui a exprimé la plus forte 
22 
22 uLa Région Alsace s'engage pour le très haut débit 
Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du terri-toire, 
elle a décidé, conformément aux dispositions de 
l’article L.1425-1 du Code Général des collectivités terri-toriales, 
d’établir et d’exploiter un réseau de communica-tions 
électroniques à haut débit, afin de favoriser l’appa-rition 
et/ou le développement d’offres de services dans 
ces villes et leur arrière-pays. 
En créant le réseau régional à haut débit, la Région Alsace 
répond à des enjeux d’aménagement du territoire et de 
développement économique grâce à un atout régional. 
Afin d’éviter la fracture numérique à l’intérieur et l’encla-vement 
de l’Alsace dans ses relations avec son environne-ment, 
la Région Alsace a décidé la mise en place d’une 
infrastructure régionale de télécommunications reliant 
trente villes d’Alsace, grandes, moyennes et petites. 
23 uLes motivations de la Région Rhône-Alpes 
Attentive à la nécessité de l’action publique pour lutter 
contre les disparités territoriales induites par la logique 
de rentabilité immédiate des opérateurs de télécommuni-cations, 
la Région constate l’apparition d’un nouveau 
mode de développement où les réseaux de communica-tion 
électronique deviennent un élément essentiel d’amé-nagement 
du territoire. Elle doit intégrer les évolutions 
législatives récentes qui donnent la possibilité aux collec-tivités 
« d’établir et d’exploiter sur leur territoire des 
infrastructures et réseaux de communication. » Elle 
décide d’adopter une stratégie qui : 
- contribue à un aménagement du territoire privilégiant 
l’apport de services aux habitants, 
- réponde aux enjeux de cohésion sociale et territoriale, de 
compétitivité et d’attractivité du territoire mais aussi de 
développement durable. 
24 uDiversité des stratégies régionales 
La Région Limousin a fait le choix d’apporter une 
réponse globale et globalisante à un territoire fragile. Elle 
s’est engagée dans l’enfouissement de plus de 1000 km de 
fibres optiques. Un investissement de 85 millions d’euros 
sur 20 ans (46,6 millions d’euros privés et 38,4 millions 
d’euros de subventions publiques). Des connexions 4 fois 
plus rapides que l’ADSL classique pour les particuliers, 
20 fois plus rapides pour les administrations et 200 fois 
plus rapides pour les sites reliés en fibre optique ! 
La Région Alsace a décidé d’apporter pour sa part une 
réponse à la concurrence transfrontalière et à sa vocation 
européenne. Elle met en place une boucle régionale en 
fibre optique déployée sur environ 940 km, constituée 
principalement à partir de réseaux existants par utilisa-tion 
des réseaux de télévision par câble et mutualisation 
des infrastructures existantes de RTE, RFF et Electricité 
de Strasbourg. Le montant de l’investissement se monte à 
37 M d’euros HT financés à hauteur de 20,4 M d’euros 
par la Région Alsace. 
La Région Rhône-Alpes a privilégié, quant à elle, la com-pétitivité 
sur la base d’une politique de consensus avec les 
départements. Elle n’intervient pas, en matière d’infra-structures 
sur des chantiers propres mais soutient les ini-tiatives 
de tiers et veille à l’interconnexion des réseaux 
départementaux. 
21 uLes objectifs de la Région Limousin 
Réduire la “fracture numérique” entre l’offre de services 
proposés sur le territoire national et en Limousin mais 
aussi au sein même de la région, entre les plus grandes 
villes et les zones rurales. 
- Améliorer l’attractivité de tout le territoire du 
Limousin - et pas seulement de ses villes - en favorisant le 
développement des TIC. 
- Maîtriser l’aménagement du territoire en numérique 
sur des critères conjuguant intérêt général et rentabilité. 
- Stimuler l’activité économique régionale et augmenter la 
compétitivité des entreprises en permettant un accès à l’infor-mation 
et aux moyens de communication dans les mêmes 
conditions que dans les plus grandes villes françaises. 
- Maintenir ses populations et ses services publics, 
accueillir de nouveaux arrivants notamment en milieu 
rural…
3Recommandations 
Les orientations stratégiques pour la Région 
Franche-Comté, présentées en cartouche p. 20, 
ne sont en rien rédhibitoires avec une stratégie 
ambitieuse en matière de TIC qui pourrait se for-muler 
ainsi : 
ÙL’observation 
De nombreuses initiatives ont déjà été prises 
sur le territoire franc-comtois. Elles doivent être 
suivies, voire synthétisées et accompagnées à 
partir d’un système d’observation à la fois quan-titatif 
et qualitatif. Le comité de suivi, installé 
auprès de cet observatoire, aura notamment 
pour fonction d’homogénéiser les données de 
manière à pouvoir émettre des recommanda-tions 
stratégiques fondées sur une nécessaire 
régulation et coordination. C’est dans ce 
contexte que sera réalisé un backbone régional 
dérivé des réseaux départementaux. Une telle 
orientation implique l’établissement de parte-nariats 
avec les différents acteurs : 
- À l’amont, ceux qui sont concernés par les 
procédures d’aménagement à travers la pro-grammation 
des infrastructures, les travaux des 
SCOT, la préparation des contrats de pays ainsi 
que les structures dédiées au développement 
des services et des usages (Numerica + associa-tion 
CG 39 Protic de Saint-Claude). 
- À l’aval, au premier chef les Conseils géné-raux 
et les grandes agglomérations. 
Ù Le pilotage 
La Région devra affirmer sa vocation fédéra-trice 
pour répondre efficacement aux attentes 
des acteurs concernés : collectivités, institutions, 
entreprises et particuliers, la plupart étant atta-chés 
avant tout à une harmonisation garantis-sant 
qualité des services et mutualisation des 
coûts. 
Elle veillera, en concertation, à éviter les dou-blons 
éventuels, optimiser les initiatives. 
Ù La progressivité 
Compte tenu de la diversité des partenaires, la 
Région sera particulièrement vigilante sur la pro-cédure 
de mise en oeuvre, celle-ci devant prendre 
en compte les réalités topographiques et écono-miques 
de la Franche-Comté. La priorité sera 
donnée à l’équipement en fibre optique. 
Cependant, la fibre ne pouvant pas être installée 
de manière uniforme et systématique, la pro-grammation 
devra en tenir compte. 
Ù Le partenariat 
La Région trouvera dans le Partenariat Public 
Privé (PPP) une voie pour fédérer, encourager ou 
accompagner les collectivités franc-comtoises 
projetant des équipements dans le domaine des 
nouvelles technologies de communication. Si 
ceux-ci sont lourds, onéreux, utilisables sur des 
durées longues au cours desquelles les évolu-tions 
peuvent se produire pour les utiliser, la 
puissance publique aura intérêt à recourir au 
PPP. 
En tant que donneur d’ordre public, la Région 
se doit de définir les besoins et de retenir les 
meilleures solutions en termes de coût et de 
qualité (cf la fonction de pilotage énoncée ci-dessus). 
Elle analysera les contextes géographi-ques, 
topographiques, techniques et économi-ques... 
Elle utilisera éventuellement les outils 
existants pour permettre une progressivité dans 
l’action dès lors que l’option fibre optique est 
retenue. Cela permet au secteur privé d’apporter 
expertise et imagination pour concevoir dans le 
détail, construire, exploiter et entretenir l’équi-pement. 
Dans un tel montage, les syndicats 
départementaux d’électrification auront un rôle 
intéressant à jouer, notamment en zone rurale. 
En d’autres termes, le management transver-sal 
des TIC implique que l’on puisse dans un pre-mier 
temps favoriser les bouquets de technolo-gies, 
notamment en recourant aux technologies 
alternatives tout en poursuivant l’objectif fibre 
optique. Ce management implique aussi que 
l’on favorise les bouquets de services démulti-pliant 
les usages. Dans le même esprit, une stra-tégie 
de ce type pourrait très utilement accom-pagner 
les pôles de compétitivité et les pôles 
d’excellence rurale. 
25
De l’ère industrielle à la société de la connaissance… 
« L’invention de l’imprimerie est le plus grand évé-nement 
de l’Histoire. C’est le mode d’expression 
de l’humanité qui se renouvelle totalement. C’est 
la pensée humaine qui dépouille une forme et qui 
en revêt une autre » écrivait Victor Hugo. Les his-toriens 
ont confirmé l’intuition du poète pour 
tout ce qui concerne la politique, la religion, l’éco-nomie, 
la culture… Actuellement, intellectuels et 
scientifiques évoquent un phénomène analogue 
pour les TIC. Elles induisent pour les individus 
comme pour les collectivités un grand nombre de 
mutations qui sont loin d’être achevées. 
Car les TIC favorisent l’émergence d’une civilisa-tion 
de l’immatériel où la connaissance est consi-dérée 
“comme la force productive principale”. En 
1996, dans un manifeste intitulé « L’entreprise au 
21e siècle », le Centre des jeunes dirigeants (CJD) 
écrivait : « La valeur trouve aujourd’hui sa source 
dans l’intelligence et l’imagination. Le savoir de 
l’individu compte plus que le temps de la 
machine ». Les concepts de “capital humain” et d’ 
“économie de réseau” trouvent leurs outils princi-paux 
dans le développement de ces technologies. 
Il est donc de plus en plus nécessaire de développer 
des infrastructures de l’Immatériel notamment à 
travers les possibilités ouvertes par les 
Technologies de communication et donc de l’inter-net 
très haut débit. Les Collectivités locales sont 
concernées au premier chef, et tout particulière-ment 
la Région en raison de ses compétences dans 
le triple domaine de l’aménagement du territoire, 
de la formation des hommes et de l’économie. 
L’important réside bien dans la maîtrise de 
l’aménagement numérique du territoire par le 
politique, même si la réalisation en est confiée 
au privé. La Région a d’ores et déjà intégré les TIC 
dans son fonctionnement interne. Il lui revient 
encore de faire bénéficier tout l’espace régional 
de ces nouvelles technologies afin de résorber la 
fracture numérique, répondre aux enjeux de 
cohésion sociale et territoriale, de compétitivité 
et d’attractivité du territoire, dans une logique 
de développement durable. 
C’est à cet objectif que contribuent les recom-mandations 
énoncées par le Conseil économi-que 
et social de Franche-Comté. 
27 
POUR NE PAS CONCLURE…
29 
LISTE DES PERSONNES 
AUDITIONNÉES 
BARGE Hervé 
> Chargé de mission à l’ARH 
CHARMASSON Pierre-Lou 
> Président de Karobass 
GILLE Philippe 
> Directeur de la Direction de l’Informatique et 
des Télécommunications au Conseil général du 
Territoire de Belfort 
MINGUET Pascal 
> Consultant 
MARESCHAL Louis-Pierre 
> Chargé de mission du PNR du Haut Jura 
ANNEXES 
Annexe 1 
Liste des personnes auditionnées 29 
Annexe 2 
Les principales technologies 
de télécommunication 31 
Annexe 3 
Le cas du département du Jura 33 
Annexe 4 
La carte du dégroupage en France 35 
Annexe 5 
Glossaire 35
1. L’ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) 
L’ADSL utilise les fréquences hautes de la paire de 
fils de cuivre du téléphone raccordant l’abonné au 
central téléphonique (boucle locale) pour trans-porter 
LES PRINCIPALES TECHNOLOGIES 
DE TÉLÉCOMMUNICATION 
12 31 
les données. Les fréquences basses servent 
quant à elles au transport de la voix. Un filtre 
oriente la voix vers le terminal téléphonique et 
dirige les données internet vers le modem. Il est 
donc possible de téléphoner et de se connecter en 
même temps sur internet. C'est une technologie 
asymétrique : le débit montant (données émises 
par l'utilisateur) est plus faible que le débit des-cendant 
(données transmises à l’utilisateur).u25 
2. Le câble 
Les réseaux câblés ont été installés à l'origine pour 
la diffusion de programmes audiovisuels. Ils sont 
également utilisés comme mode d'accès à internet. 
Ils sont constitués de fibres optiques et de câbles 
coaxiaux par lesquels transitent les données. C'est 
une technologie asymétrique, le débit descendant 
est plus important que le débitmontant. 
À noter : la ligne téléphonique reste disponible 
pendant la connexion internet. u26 
3. Les satellites de communication 
Ils font appel aux orbites géostationnaires 
situées sur un axe circulaire à 36 000 km d’alti-tude. 
Dès lors, ils voient presque la moitié de la 
Terre dont la couverture globale est assurée 
grâce à 3 ou 4 relais fixes régulièrement espacés 
autour du globe. 
Les opérateurs de services par satellite achètent 
aux opérateurs de satellites (notamment res-ponsables 
du lancement et de la maintenance 
des satellites) la capacité dont ils ont besoin, à 
partir de laquelle ils disposent leurs propres ins-tallations 
(antennes, serveurs, centres techni-ques, 
etc.). Les satellites apparaissent donc 
comme la solution idéale pour les territoires non 
couverts. Mais leur mise en oeuvre passe par des 
accords internationaux, des programmes lourds 
et des coûts encore élevés. u27 
4. La boucle locale 
La boucle locale est la partie d'un réseau de télé-communications 
située entre la prise téléphoni-que 
de l'abonné et le central téléphonique. Elle 
est donc constituée d'une paire de fils de cuivre 
du téléphone d'où le nom couramment utilisé de 
“paire de cuivre”. 
Dans le cas de la boucle locale radio, les données 
transitent par les ondes hertziennes et non par 
les fils de cuivre. L'utilisateur communique alors, 
par l'intermédiaire de la liaison radio, avec une 
station de base (antenne), elle-même reliée au 
central de l'opérateur. u28 
5. Le Wi-Fi et autres réseaux sans fil comme le 
Wimax 
Le nom Wi-Fi (contraction de Wireless Fidelity, 
parfois notée à tort WiFi) correspond initiale-ment 
au nom donné à la certification délivrée 
pour maintenir l'interopérabilité entre les maté-riels 
répondant à la norme 802.11. Par abus de 
langage (et pour des raisons de marketing) le 
nom de la norme se confond aujourd'hui avec le 
nom de la certification. Grâce au Wi-Fi, il est pos-sible 
de créer des réseaux locaux sans fil à haut 
débit et de relier des ordinateurs portables, des 
machines de bureau, des assistants personnels 
(PDA) ou même des périphériques à une liaison 
haut débit sur un rayon de plusieurs dizaines de 
mètres en intérieur (généralement entre une 
vingtaine et une cinquantaine de mètres). Dans 
un environnement ouvert la portée peut attein-dre 
plusieurs centaines de mètres. 
Wimax (acronyme pour Worldwide Interoperability 
for Microwave Access) est une famille de normes 
définissant les connexions à haut débit par voie 
hertzienne. C’est également un nom commercial 
pour ces normes, comme l’estWi-Fi pour 802.11). Il 
utilise des technologies hertziennes destinées 
principalement à des architectures point-multi-points. 
À partir d'une antenne centrale, on cherche 
à toucher de multiples terminaux.u29 
6. La fibre optique 
La fibre optique (filament de verre ou de plasti-que 
de fin diamètre, entouré d’une gaine, capa-ble 
de transmettre à très grande vitesse des 
signaux électriques convertis en impulsions 
lumineuses) a fait la différence en se position-nant 
comme fondatrice des “autoroutes de l’in-formation”. 
Des pays comme le Japon, la Corée 
du Sud, viennent d’en faire l’instrument de leur 
relance économique réussie, pendant que les 
États Unis, le Canada, etc. en font l’outil majeur 
de la nouvelle économie de la connaissance. 
En France, les constructeurs d’infrastructures 
(France Télécom, Sociétés d’Autoroutes, SNCF, etc.) 
ont inclus la fibre optique dans tous leurs nou-veaux 
projets de création ou d’extension. u30 
7. Les courants porteurs en ligne (CPL) 
La technologie des courants porteurs en ligne per-met 
de se connecter à internet en utilisant le 
réseau électrique existant. Elle consiste à séparer 
les signaux à basse fréquence (courant alternatif) 
et les ondes de haute fréquence sur lesquelles 
transitent les données numériques. Grâce à cette 
superposition, le fonctionnement des équipe-ments 
électriques n’est pas perturbé.Au niveau du 
transformateur est en effet installé un injecteur 
qui envoie un signal Ethernet (environ 50 Mbit par 
seconde) sur l’ensemble d’un secteur couvert. u31 
25 uLes débits de l’ADSL 
Ils peuvent atteindre 2 Mb/s en voie descendante et 700 
Kb/s en voie montante. 
En France, le débit montant est compris entre 128 kbit/s 
pour les lignes de plus de 4 km et 1 Mbit/s. Le débit des-cendant 
peut atteindre 23 Mbit/s sur de courtes distances 
(pour ADSL 2+), et un débit de 2 à 8 Mbit/s (en ADSL 
1 ou 2, pour les lignes de plus de 2 km non éligibles à 
l'ADSL 2+). À noter : la bande passante (11) est partagée 
entre plusieurs utilisateurs, ce qui ne permet pas de 
garantir un débit optimal de façon permanente. Pour pré-server 
la qualité de la connexion pour tous les utilisateurs, 
certains câblo-opérateurs limitent le volume de données 
émises. Le coût du service est alors basé sur un forfait 
dont le dépassement peut être facturé. 
27 uLiaison par satellite 
Les liaisons internet par satellite peuvent être établies 
selon deux modèles : 
- Accès unidirectionnel : les signaux entrants (voie des-cendante) 
sont captés au moyen d'une parabole puis 
décryptés par la carte DVB (12). En revanche, l'émission 
des données (voie ascendante, lorsqu'on clique sur un 
lien par exemple) passe par le réseau filaire. 
- Accès bidirectionnel : dans ce cas, les signaux sortants 
passent par la voie satellitaire tout comme les signaux 
entrants. 
Pour une liaison bidirectionnelle, le débit maximum en 
voie descendante est de 2 Mb/s contre 320 Kb/s en voie 
montante. Pour une liaison unidirectionnelle, le débit 
peut atteindre 8 Mb/s en voie descendante (le débit en 
voie montante dépend des performances, inférieures, de 
la connexion filaire). 
À noter le temps de latence : les données doivent parcou-rir, 
à l'aller et au retour, la distance qui sépare la terre du 
satellite (36 000 km). 
28 uLes boucles locales 
Les antennes sont en général fixées sur le toit des immeubles. 
À noter : il existe un risque de déperdition à partir d'une 
certaine distance (entre 2 et 4 km selon les opérateurs) 
entre la station de base et l'utilisateur. Des obstacles 
(immeubles, relief...) situés sur le passage des ondes radio 
peuvent altérer la qualité de la transmission tout comme 
de mauvaises conditions météorologiques. 
Le débit peut varier selon les conditions de 2 à 155 Mb/s. 
29 uWi-fi et Wimax 
Des fournisseurs d'accès internet commencent à irriguer 
des zones à forte concentration d'utilisateurs (gares, aéro-ports, 
hôtels, trains, etc.) avec des réseaux sans fil 
connectés à Internet. Ces zones d'accès sont appelées 
“hot spots”. Toutefois Wi-Fi atteint un débit radio maxi-mal 
partagé d’environ 25 Mb/s. 
Wimax atteint un débit radio maximal partagé de 40 
Mbit/seconde avec une portée théorique de 15 km, mais 
réelle de 5 km, pouvant desservir plusieurs dizaines de 
clients. 
30 
<11> Bande passante : 
largeur d’une plage 
de fréquence mesurée 
en hertz. 
<12> Carte DVB : la carte 
DVB connectée à un ordina-teur 
permet de recevoir des 
centaines de chaînes de 
télévision et de radio trans-mises 
gratuitement (free-to-air) 
par le système de satel-lite 
Astra. 
26 uLe câble 
Il est disponible dans 650 communes regroupant près de 
15 millions d’habitants. Les régions, pas toutes câblées, le 
sont par des câblo-opérateurs différents. Le site de 
l'AFORM (Association française des opérateurs de 
réseaux multiservices) propose une carte des zones 
câblées : 
http://www.aform.org/ville_cablees/index.htm 
30 uLes capacités de la fibre optique 
Elle a un débit d'informations de 100 Mb/s, nettement 
supérieur à celui des câbles coaxiaux et supporte un 
réseau “large bande” par lequel peuvent transiter la télé-vision, 
le téléphone, la visioconférence ou les données 
informatiques. 
31 uLes utilisations des courants porteurs en ligne 
Ils sont surtout utilisés pour partager une connexion haut 
débit dans un réseau local (entreprise, établissements sco-laires...). 
Leur développement devrait permettre, avec d'au-tres 
technologies dites alternatives, de désenclaver certaines 
zones ne disposant pas d'accès à l'internet haut débit. 
Le débit est de 4 à 45 Mb/s partagés entre les différents 
utilisateurs. En France, ils sont gérés par la filiale d’EDF, 
Réseau de transport d’électricité, RTE.
L’offre sélectionnée a été celle du Groupement 
APRR - Altitude. Elle propose un réseau sommai-rement 
décrit ainsi : 
LE CAS DU DÉPARTEMENT DU JURA 
1.1.4.1 Architecture générale prévisionnelle du Réseau 
12 33 
- L’architecture du réseau est constituée pour la 
collecte (le transport des flux de communica-tions 
électroniques) de fibres optiques et de fais-ceaux 
hertziens et, pour la desserte de fibres 
optiques, de technologies filaires (DSL) et hert-ziennes 
(Wimax). Le coeur du réseau est la fibre 
optique : 450,4 km de fibre optique seront 
déployés, 48 points hauts, pylônes existants ou à 
construire (28), seront équipés. 
- 52 répartiteurs téléphoniques seront dégrou-pés 
et raccordés au réseau départemental, par 
fibre optique ou faisceau hertzien. 
Des stations radio Wimax à quatre secteurs, ou 
omnidirectionnelles, assureront la desserte dans 
les parties du territoire où la desserte filaire 
s’avèrerait difficile. 
Le réseau proposé prévoit les technologies les 
plus récentes et offre un potentiel d’adaptation 
et d’évolution dans le temps. 
- La couverture du Jura, à un débit minimum de 2 
Mégabit/seconde, est de 92,98 % de la popula-tion 
et de 93,17 % des Entreprises pour un débit 
symétrique minimum identique. 46 zones d’acti-vités 
économiques sont raccordées au réseau 
départemental par fibre optique. Les quelques 
Communes non couvertes dans un premier 
temps par le réseau départemental bénéficie-ront 
de solutions d’accès dans le cadre d’un pro-gramme 
de partenariat entrepris par ailleurs par 
le Conseil général et l’État. 
- Le délai de réalisation du réseau est de 18 mois, 
en une seule tranche de travaux. 
- Les moyens mis en oeuvre pour l’exploitation du 
réseau départemental seront détenus par une 
Société concessionnaire (Société « ad hoc ») spé-cialement 
constituée à cet effet par le 
Groupement retenu. La Caisse des Dépôts pourra 
être appelée à son capital. Ses moyens humains 
et techniques devront lui permettre d’assurer la 
continuité du service public et la modernisation 
du réseau. 
- La stratégie et les moyens mis en oeuvre pour la 
commercialisation des services sera assurée 
directement par la Société concessionnaire vers 
les opérateurs nationaux (les fournisseurs d’ac-cès) 
et vers les opérateurs locaux, dont l’émer-gence 
sera encouragée. 
- Les services proposés grâce au réseau public sont 
des services de gros destinés à des opérateurs 
commercialisant leurs propres services sur le mar-ché 
de détail auprès des clients particuliers ou 
professionnels. Ils s’appuient sur les mêmes tech-nologies 
(fibre optique, DSL,Wimax) : 
. services de type “triple play”, intégrant 
l’Internet à haut débit, la téléphonie fixe illimi-tée 
et la distribution de chaînes de télévision, 
jusqu’à 3 km des répartiteurs téléphoniques 
dégroupés, 
. services de type “double play”, intégrant 
l’Internet à haut débit et la téléphonie fixe illi-mitée, 
dans toutes les Communes desservies par 
la technologie Wimax, 
. services divers à haut et très haut débit 
(100 Mb/s à 1 Gb/s) pour les entreprises et les 
organismes publics : interconnexion de sites, 
réseaux virtuels privés, téléphonie sur IP, visio-conférence, 
stockage en ligne, hébergement de 
sites Web… 
Par ailleurs, le réseau départemental devrait per-mettre 
aux particuliers et aux entreprises de 
bénéficier de tarifs concurrentiels et attractifs : 
. à même niveau de service, des tarifs grand 
public identiques dans les Communes du Jura à 
ceux pratiqués dans les grandes métropoles fran-çaises 
(par exemple “triple play” à 30 Û/mois), 
. des tarifs des services d’accès à haut et très 
haut débit pour les entreprises 30 à 40 % moins 
chers que ceux pratiqués actuellement. 
- Les biens de retour (infrastructure fibre opti-que, 
points hauts équipés, équipements actifs) 
réalisés ou acquis par la Société concessionnaire 
sur la durée du contrat seront remis gratuite-ment 
au Conseil général, dans un état normal 
d’entretien, à l’issue de la concession. 
Janvier 2007 page 41//86 
32 
Source : Conseil général du Jura
LA CARTE DU DÉGROUPAGE GLOSSAIRE 
EN FRANCE 
12 35 
<5> Quisque vestibulum. 
Maecenas nec turpis. Duis ac 
orci vitae mauris sagittis 
bibendum. Nam volutpat 
viverra nisl. 
<6> Quisque vestibulum. 
Maecenas nec turpis. Duis ac 
orci vitae. 
Le texte de ce document comporte l’explication 
de chacun des termes techniques employés. 
Pour en savoir plus, de nombreux sites possibles, 
dont ceux indiqués ci-dessous : 
www.critt.tti.net/html/fr/media/glossaire.pdf 
www.ecoter.org/html/glossaire.html 
www.awt.be/cgi/lex/lex.asp 
Couverture en haut débit par DSL par France Télécom 
et les opérateurs de dégroupage au 31 mars 2007 
http://www.arcep.fr/index.php?id=34 
34
Hôtel de Région 
4, square Castan 
25031 Besançon cedex 
tél. 03 81 61 62 90 
fax 03 81 82 83 03 
cesr@cr-franche-comte.fr 
www.cr-franche-comte.fr/cesr

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Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit (juin 2007)

  • 1. Pour une Franche-Comté numérique à très haut débit Suivi d’autosaisine - JUIN 2007
  • 2. AUTOSAISINE - JUIN 2007 Conduite par un groupe de travail issu de la commission 2 Aménagement du territoire Michel Bergeret Guy Boulet Dominique Cusey Evelyne Pujo Bernard Roux, rapporteur Ce rapport a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (53 pour, 5 abstentions), en assemblée plénière, le 26 juin 2007.
  • 3. 12 sommaire Introduction 1 La capacité à agir - 6 ans plus tard, qu’est-ce qui a changé ? 13 1 - L’explosion des usages 9 2 - L’évolution des technologies et du cadre juridique 10 3 - Les limites du système 11 2La volonté d’agir, voies et moyens 21 1 - Des contradictions à dépasser 9 2 - La Région, collectivité stratégique 10 3 - La maîtrise politique de l’aménagement numérique 10 Et pour ne pas conclure… 27 Annexes 29 5
  • 4. 12 D’où partons-nous ? « TIC : un enjeu pour la Franche-Comté ». Sous ce titre se résumait, en juin 2001, le travail entre-pris dès 1999 par le Conseil économique et social (CES) de Franche-Comté, sur des Nouvelles tech-nologies de l’information et de la communica-tion (NTIC) (1) encore balbutiantes, mais riches de promesses et particulièrement en matière d’aménagement du territoire, une des missions premières du Conseil régional. Déjà sensible à ce que d’aucuns ont ensuite appelé la menace de “fracture numérique”, le CES a alors privilégié l’approche territoriale pour analy-ser la problématique d’ensemble. C’est la raison pour laquelle, respectueux d’un aménagement équilibré du territoire, il a fait le choix d’une appro-che “utilisateur”à la fois producteur et consomma-teur d’information, acteur économique et citoyen. Sa réflexion s’est ainsi portée sur les risques de discrimination d’accès et d’usage sur le terri-toire : la fracture numérique. D’une manière très méthodique, elle a donc appréhendé : - les technologies et leurs conditions techni-ques d’utilisation, - les stratégies des différents acteurs, - les usages. Au terme de cette première analyse, le CES a mesuré les risques d’inégalités d’accès aux NTIC entre villes et villages, de caractère urbain et rural. Or, la campagne a le plus besoin de cet accès pour enrayer le risque de désertification et permettre un développement harmonieux de l’ensemble de la région. Pour faire face à ce défi des inégalités, le CES, non moins méthodiquement, a fait ensuite l’état des lieux en Franche-Comté : - absence d’homogénéité dans la mise en place des réseaux Internet existants et en cours de création ainsi que des boucles locales radio, dont l’échec allait être consommé par l’implo-sion de la bulle spéculative Internet, - intentions des 4 départements francs-com-tois cosignataires du Contrat de Plan État-Région de participer au programme régional d’actions pour les NTIC et encourager ainsi les actions communales ou intercommunales, - prise en compte du programme régional d’ac-tions tel que défini autour de 4 mesures : . soutien aux usages, . soutien aux expérimentations, . développement des réseaux, . pôle régional de ressources et d’animation, - interventions sectorielles au bénéfice des espaces de formation et des Espaces Jeunes. C’est dans ce contexte que le CES formulait ses recommandations fondées sur l’exigence de mettre les citoyens francs-comtois dans une situation d’égalité, tant sur le plan technologi-que que sur le plan économique. INTRODUCTION Cela supposait que les collectivités locales fus-sent en mesure de s’impliquer comme investis-seures ou régulatrices,notamment dans les négo-ciations à conduire avec les opérateurs privés. Le concept d’aménagement du territoire ame-nait le CES à privilégier les infrastructures très haut débit, afin de mailler le territoire jusqu’au canton. Une telle ambition légitimait la proposi-tion du CES de demander au Conseil régional d’être « la collectivité organisatrice des NTIC » en Franche-Comté, dans l’exercice de sa compé-tence et de sa responsabilité en matière d’amé-nagement du territoire. Depuis 2001 les conditions d’évolution des NTIC ont été telles sur les plans économique, juridique, technologique et social que l’intérêt actuel du suivi de l’autosaisine est, paradoxale-ment, de se projeter dans l’avenir pour préciser l’objectif à atteindre, cerner la volonté et la capa-cité d’agir des décideurs. L’objectif : vers quoi aller ? Plus que jamais, il est urgent et nécessaire de parvenir à une Franche-Comté numérique à très haut débit symétrique, accessible à tous en tous points du territoire et à un coût acceptable. u1 Comment ? Pourquoi ? Une telle stratégie implique un positionnement majeur de la Région dans la mesure où celle-ci devrait être architecte et organisatrice du réseau, fédératrice des autres collectivités, sans en deve-nir nécessairement maître d’ouvrage. Elle suppose donc une politique régionale à la mesure des enjeux, fondée sur : - un choix politique qui traduise la volonté de maîtriser et organiser le réseau régional, - un choix stratégique qui permette la concur-rence et favorise des choix alternatifs, - un choix technique en faveur de la fibre opti-que, élément incontournable d’une couverture satisfaisante en très haut débit. u2 Si l’on s’accorde sur le niveau régional, la Région paraît dès lors la seule collectivité en mesure de : - autoriser l’équité de traitement en tous points de la région, - garantir l’accès des TIC à tous, - préserver la “neutralité” des infrastructures, - éviter les monopoles et l’absence de concurrence, - assurer une maîtrise des coûts. Conclusion : le choix politique est premier ; il appartient à la Région de mettre en oeuvre ce choix en fonction du contexte et des opportunités. 7 <1> Mais en 2007, on s’en tient aux « Technologies de l’Information et de la Communication » (TIC). 1 u« Haut débit, Bon débit » : essais de définition : « Il n’existe pas de définition officielle du “haut débit” : certains retiennent comme débit “plancher” les perfor-mances de 2 mégabits/seconde, et la fonctionnalité d’ac-cès permanent à un coût forfaitaire. Mais cette approche est très discutable. Les hauts débits d’aujourd’hui ne sont pas ceux de demain. Le haut débit des uns n’est pas suffi-sant pour d’autres. Et les hauts débits montants (de l’uti-lisateur vers le réseau) ne sont pas les hauts débits descen-dants (le téléchargement de fichiers vers les usagers). En fait, la notion de haut débit est évolutive et dynamique. Elle dépend des usages que l’on souhaite en faire : Quelques centaines de kilobits/seconde suffisent pour adresser un courriel sans fichier volumineux attaché, alors que regarder un film sur internet avec une qualité télévi-suelle exige un débit d’au moins 1 mégabit/seconde. » Source : Région Limousin. « Nous n’avons pas établi une carte du “bon débit”. Cette notion est très subjective… Le terme de “bon débit” a été introduit pour montrer que cette notion dépendait des services et usages que l’utilisateur final ( entreprise de biens, de services, résidentiel) attendait. » Source : Région Rhône-Alpes. 6 2 uUnités de mesure, attention : ne pas confondre bit et byte ! Le bit (de binary digit) est une unité de mesure en informa-tique désignant la quantité élémentaire d’information représentée par un chiffre du système binaire. Ainsi, 1 kilobit (kbit) = 1 000 bits soit 10 3 bits, 1 mégabit (Mbit ou Mbits) = 1 million de bits soit 10 6 bits, 1 gigabit (Gbit ou Gb) = 1 milliard de bits soit 10 9 bits, 1 byte = 1 octet. C’est la plus petite unité adressable d’un ordinateur ; elle est généralement composée de 8 bits pour former un octet. Mais un byte peut compter plus de 8 bits.
  • 5. 1La capacité à agir, 6 ans plus tard, qu’est-ce qui a changé ? 1 - L’EXPLOSION DES USAGES Si les technologies évoluent à très grande vitesse et peuvent déstabiliser les planificateurs d’infra-structures et de programmes, il est probable que l’évolution des usages, surtout dans les nouvelles et jeunes générations produira les mêmes effets. Il faut prendre garde à ce que des impatiences ne finissent par se créer, obérant la crédibilité du poli-tique alors que tout naturellement, les décideurs politiques tendent à accorder la priorité absolue à l’économie, donc aux entreprises. Aujourd’hui, le marché de la concurrence s’or-ganise de façon privilégiée autour des zones for-tes. Ainsi France Télécom a lancé le plan ZAE pour mettre le très haut débit à la portée de plus de 120 000 grandes entreprises et PME dans 2000 Zones d’Activités Economiques implantées sur l’ensemble du territoire français. C’est dans ce cadre, dont il ne faut pas ignorer l’aspect marke-ting, qu’a été inaugurée la zone d’activités de l’Aéroparc de Fontaine, dans le Territoire de Belfort, en janvier 2006. Dans l’exacerbation de la concurrence, l’opérateur historique va même jusqu’à annoncer l’irrigation des zones grises et blanches du territoire par la fibre. > Aspects quantitatifs L’un des signes les plus évidents de la progres-sion très forte et rapide des usages liés aux TIC est la courbe du haut débit depuis 2000. Avec plus de 12 millions d’abonnés au haut débit, la France se situait fin 2006 au deuxième rang européen en nombre d’abonnements et à la pre-mière place pour le “multiservices”. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (2) recensait 12,7 millions d’abonnements à Internet à haut débit, dont le graphique ci-dessous met en évi-dence deux caractéristiques très importantes : - la contribution très majoritaire de l’ADSL (3) à ces résultats avec 12 millions d’abonnements sur un total de 12,7 millions, u3 - la progression très forte du nombre de ces abonnements puisque : . 900 000 abonnements supplémentaires ont été souscrits au cours du seul quatrième trimestre 2006, . sur un an, le nombre des abonnements Internet par l’ADSL, a progressé de plus de 3,2 millions, soit une croissance de 34,4 %, . le nombre des abonnements de 2006 a été supérieur de 2,9 millions à ceux de 2005. > Aspects qualitatifs : la forte progression des TIC se nourrit d’une diffusion à tous les domaines d’activité Le cas de l’économie Aujourd’hui, les entreprises sont de plus en plus organisées en mode réseau ou projet, avec une mobilité croissante. Du bureau d’études à la pro-duction, de la recherche à la gestion des ventes ou des stocks, l’Internet multimédia est au coeur des entreprises et croît de façon exponentielle.u4 La sous-traitance et la cotraitance exigent le très haut débit pour le travail collaboratif et l’échange de fichiers entre bureau d’études,atelier de production et contrôle, de même que la logisti-que et le transport ou les services comme les SSII, les centres de télésurveillance, les plateformes de services. Disposer d’un accès Internet de très haut débit est indispensable pour les créateurs et les entreprises. Ne pas en disposer ne permettra pas de les ancrer durablement sur notre territoire, ou pire, les fera fuir ! De même pour les travailleurs à distance ou les entreprises communicantes (TPE, professions libérales, artisans)… Entre 2000 et 2005, les TIC ont contribué pour près de 50 % à la croissance de la productivité de l’Union Européenne. Deux exemples illustrent cette pré-gnance des TIC dans le secteur économique. u5 Le cas de la santé En offrant la possibilité d’examens et bientôt de soins à distance, les TIC ouvrent des perspec-tives qui bouleversent l’organisation du système de santé et nécessitent des débits importants. Il se trouve qu’à travers deux initiatives, l’Agence régionale d’hospitalisation de Franche-Comté (www-arh-besancon.sante.gouv.fr) fait partie des pionniers nationaux. En effet elle invente deux actions illustrant une mutation qui conduira à une démultiplication des capacités des réseaux concernés : - La première a trait au projet de relier d’ici fin 2007 l’ensemble des établissements de la région avec une puissance allant de 2 à 6 mégabits (réseau haut débit Belin 3), les grands établisse-ments nécessitant bien sûr des puissances très supérieures,notamment pour la télémédecine.À ce jour, une vingtaine d’établissements de petite et moyenne taille ne sont pas connectés. Les liai-sons devant être parfaitement sécurisées, l’inter-connexion de réseaux différents demande un soin particulier et une anticipation importante dans le cadre d’une concertation des organismes concernés. De même la séparation entre le sani-taire et le social en terme de “tutelle” peut poser un problème de cohérence d’ensemble. 9 <2> L’ARCEP a succédé, depuis le 20 mai 2005, à l’Autorité de régulation des télécom-munications (ART), elle-même mise en place le 5 jan-vier 1997 en application de la loi du 26 juillet 1996 et qui a ouvert le secteur des télé-communications à la concur-rence. Elle est composée de 7 membres, dont 3 désignés par le Président de la République, les quatre autres étant respectivement nommés par le président de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat. Ils disposent d’un pouvoir de contrôle, de sanction et de règlement des différends entre opéra-teurs de réseaux et de servi-ces de communications élec-troniques. Les objectifs de l’ARCEP sont de favoriser « l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concur-rence effective et loyale », de veiller à la « fourniture et au financement de l’ensemble des composantes du service public des télécommunica-tions », ainsi qu’au « déve-loppement de l’emploi, de l’innovation et de la compé-titivité dans le secteur des télécommunications », de prendre enfin en compte «l’intérêt des territoires et des utilisateurs dans l’accès aux services et aux équipe-ments. ». <3> Voir définition en annexe 1. p 28-29. 8 5 uLes entreprises et les TIC Le premier exemple est tiré d’une enquête menée en 2005 par le Conseil général du Jura auprès de 200 PME du département, avec entre autres l’appui du Conseil régional ; celle-ci montre que 90 % d’entre elles sont équipées en ordinateurs, 80 % sont connectées à Internet et 60 % disposent d’un site Web. Leurs attentes concernent en priorité l’usage du courrier électronique, l’envoi de fichiers et les opérations bancaires ainsi que les achats en ligne. Si 90 % d’entre elles considè-rent que les TIC sont un outil de maintien de leur activité avant d’être un vecteur de leur développement, 65 % esti-ment que leur couverture haut débit est insuffisante. Le second exemple relate l’importance prise par l’e-com-merce qui représente aujourd’hui 12 milliards d’euros en France. Selon la Fédération de la vente à distance (FEVAD), il a crû de 40 % par rapport à 2005 et fait plus que doubler par rapport à 2004. Objectif 2008 : 20 mil-liards d'euros. L’e-commerce représentait 15 % de la vente à distance en 2001 ; il en représentait 62 % en 2005.En deux ans, la taille du marché du e-commerce en France a doublé dépassant haut la main la barre symboli-que des 10 milliards d'euros en 2006. En 2006, les sites de vente en ligne français ont cumulé un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros, en progression de 40 % par rapport à 2005. À titre de comparaison, ce chiffre n'était que de 5,69 milliards d'euros en 2004. 4 uDéveloppement économique et TIC : le savoir de l’indi-vidu compte maintenant plus que la machine L’économie de l’Immatériel pèse aujourd’hui 20 % de la valeur ajoutée produite en France et près de 15 % de l’emploi. Le 12 mars 2007, une première étude consacrée aux actifs immatériels a été publiée par Ernst et Young. Portant sur 98 entreprises cotées en bourse, elle révèle que l’immatériel représente environ 60 % de leur valeur. La valeur cumulée sur ce capital des entreprises étudiées serait supérieure au PIB de la France ou de l’Allemagne. 3 u Source : ARCEP
  • 6. - La seconde porte sur le Dossier Médical Partagé (DMP) proposé pour un suivi de tous les patients de la région. 80 % des établissements francs-comtois sont couverts à ce jour, avec un système commun aux cliniques et aux hôpitaux. L’intérêt du DMP est évident pour des questions de coûts, de traçabilité, de compatibilité des trai-tements (iatrogénie : risque de problèmes liés à l’incompatibilité de traitements) et plus généra-lement de santé publique. Il doit permettre de mieux gérer des situations exceptionnelles comme les pandémies, la canicule, les grands froids… u6 À cet égard, le rapport du CES national, publié en mai 2004 sous la direction de Michel Picard sous le titre « Aménagement du territoire et éta-blissements de santé », note que « l’hospitalisa-tion à domicile est une des variables clés de l’amé-nagement du territoire en matière de santé en per-mettant aux patients de zones isolées notamment, de bénéficier plus facilement de soins hospitaliers ». Il considère que les « TIC sont indéniablement un outil de la continuité des soins ». Le rapport recommande « d’utiliser les TIC dans une première étape afin d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels… qui passe entre autres par le partage de dossiers médicaux informatisés ». Il observe que « l’utilisation de l’imagerie médicale et de l’expertise à distance suppose des investisse-ments non négligeables… et ne pourrait donc constituer qu’une seconde étape dans le développe-ment de la télémédecine ». Le rapport Picard apparaît donc en parfaite consonance avec la communication du CES de Franche-Comté « Une campagne en mal de soins ? L’offre libérale de santé en milieu rural » publiée en juin 2005. Les TIC mises en oeuvre dans cet esprit concourent à la sauvegarde et au développement des services publics et des servi-ces rendus au public. u7 Conclusion : en cas de fracture numérique, les risques d’affaiblissement et de décrochage de la Franche-Comté se traduiraient, du point de vue de la santé, par l’abandon de certains territoires. Le cas de l’éducation/formation La possibilité d’apprendre et de se former à distance bouleverse complètement un secteur traditionnellement établi sur la relation directe entre le maître et l’élève. Jusqu’au prestigieux Massachusetts Institute of Technology (MIT) (4) qui prévoit de rendre les 1 800 cours qu’il pro-pose, accessibles gratuitement sur Internet d’ici à la fin de l’année 2007 ! Mais il est des exemples plus locaux. Comme celui du département du Territoire de Belfort - projet Ent 90 => www.ent 90.fr- qui propose à chaque collégien, via Internet, un espace personnel de travail et d’échanges, pupitre virtuel, classeur et casier personnel accessible en dehors du temps sco-laire et de l’établissement pour permettre le tra-vail coopératif de la vie scolaire. Il peut être consulté par les parents qui sont en mesure de suivre la scolarité de leur enfant et consulter son emploi du temps. Les informations sont consul-tables avec un ordinateur depuis leur domicile par une connexion internet ou une borne d’accès depuis le collège. Les TIC sont désormais utilisées pour la forma-tion professionnelle à l’exemple de l’entreprise Online ou comme outils pédagogiques d’éduca-tion à la citoyenneté comme le propose l’entre-prise Karobas. u8 Mais elles connaissent également une expan-sion spectaculaire dans des applications plus ludiques dont il ne faut pas sous-estimer l’im-pact et l’effet d’entraînement. Le jeu vidéo donne une image de modernité appréciée par les plus jeunes et peut s’adapter à tous les thèmes : édu-cation civique, environnement, économie... En tout état de cause les opérateurs privés fondent leur développement sur le marché des jeunes qui, par ses exigences, aiguillonne les évolutions technologiques. Celles-ci ne doivent pas être sous-estimées dans la mesure où elles répon-dent à des publics ciblés, dont tous ceux pour qui les TIC représentent un outil de compensation de handicaps divers. Elles illustrent l’attention qui doit être portée aux “signaux faibles”, définis comme les comportements au départ minoritai-res, mais prémices de phénomènes de société, ainsi qu’aux publics porteurs. Conclusion : il faut s’appuyer sur les modes d’appréhension de la société par les jeunes car ils sont porteurs d’innovations, et ce faisant vecteurs de leur diffusion et de leur développement. Le cas des usages domestiques Regarder la télévision haute définition, télé-charger des films, écouter la radio, téléphoner sans coût de communication quelle que soit la distance, voir son interlocuteur pendant la conversation, tels sont les nouveaux services qu’offre le haut débit au grand public. Il convient de ne pas sous-estimer les besoins eux aussi ludiques qui naissent du partage de fichiers vidéo ou audio, des jeux vidéo, des télécharge-ments, des blogs… Ainsi la “Toile” reste avant tout le lieu de loisirs de plus en plus gourmands en capacités de liaisons informatiques. Mais outre ces fonctions bien connues et en rapide expansion, il en apparaît d’autres elles aussi en forte croissance, liées aux achats à distance, à la domotique ainsi qu’au travail puisque le domi-cile peut être aujourd’hui le lieu du travail aussi bien que celui de la formation. Bref, nous som-mes à la veille d’une véritable révolution dans ce domaine ! 11 <4> Depuis 2003, le MIT propose un programme « Open Course Ware » qui met déjà des centaines de cours en ligne gratuitement, consultés par 1,5 million de personnes au cours du seul mois de février 2007, dont 60 % d’étrangers, et cela « parce que c’est la meilleure façon de faire progresser l’éducation dans le monde ». 10 6 uL’exemple du Dossier Médical Partagé de l’Agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté www.arh-besancon.sante.gouv.fr Les feuilles de soins électroniques ont facilité l’adhésion des médecins de ville au système. Le marché des éditeurs de programmes s’est considérablement assaini. Le projet a nécessité de définir plus précisément les états de santé (ex : hypothermie) en les codifiant. Chaque professionnel dis-pose d’une carte personnelle (Carte Professionnelle de Santé). Le système Idéopass élaboré en Franche-Comté fait école dans d’autres régions. Il permet de connaître dés-ormais le nombre de passages à l’hôpital et en particulier, grâce à l’identification des patients, le nombre de person-nes concernées. Une des difficultés majeures a été l’identi-fication fiable du client. Le développement de la télémédecine a conduit à recher-cher des solutions pour réduire le volume de données, alors que le nombre d’images pour un même objet tend à régulièrement augmenter (IRM par exemple). À terme, il sera possible pour le patient de se connecter au réseau via un portail “citoyen”. 7 uSans les TIC, le désert médical menace. Sans réseau, il n’y a pas d’usage ! Dans une région où le risque de désertification médicale est une réalité, il est urgent de répondre aux questions suivantes. Sans un réseau”très haut débit” irrigant l’ensem-ble de la Franche-Comté : . Comment les médecins généralistes en milieu rural pour-ront- ils en instantané appeler le Dossier Médical Personnel de leurs patients (mis en place par l’assurance maladie en 2007) lors de consultations à leur cabinet et comment transmettront-ils les Feuilles de Soins Electroniques aux régimes généraux (CPAM, MSA, RSI) ? . Comment les établissements hospitaliers de petites et moyennes tailles pourront-ils pratiquer la télémédecine et des échanges d’images médicales, sachant que les images médicales peuvent nécessiter des débits importants pour pouvoir être consultées en temps réel tout en conservant une très bonne qualité de résolution nécessitant donc une compression minime voire nulle ? . Comment les établissements de longs séjours pourront-ils établir une connexion fiable avec les services d’urgences ? . Comment les hôpitaux locaux pourront-ils conforter leur compétence et garantir le maintien de la médecine en milieu rural, sans la télémédecine et l’échange d’images médicales avec le CHU ou les hôpitaux de premier recours ? 8 uDeux exemples d’éducation/formation avec les TIC - L’entreprise Online Formapro (www.onlineformapro.com) basée à Vesoul (70), elle propose des formations à distance dans les domaines de la bureauti-que, du graphisme, de l’internet, du management, de la ges-tion et du secrétariat, de l’enseignement général, de la gestion de projets et des langues. Créée il y a 6 ans, elle a aujourd’hui comme clients des institutions comme les conseils régionaux de Rhône-Alpes ou Picardie, les universités de la Sorbonne, Strasbourg ou Montpellier, des entreprises comme Carrefour, Aéroport de Paris, Total, Leroy Merlin ou la Société Générale en France. Mais les capacités offertes par les TIC lui permettent aussi de conduire des actions de for-mation avec des organismes professionnels dans des pays aussi divers que la Suisse, le Canada ou le Sénégal. - L’entreprise “Karobas” (www.karobas.fr ou www.karo-bas. net) : souvent l’accent est mis sur les risques d’un usage abusif des jeux vidéo et nouvelles technologies en général, pour les enfants ou les adolescents. Il est moins souvent question de leur rôle extrêmement positif dans une démarche éducative. Ainsi le Conseil régional et les Conseils généraux de PACA ont confié à la société Karobas la mise au point d’un jeu vidéo en 3 D, destiné aux 8-15 ans, qui présente les institutions départementa-les et régionales ainsi que les lieux les plus symboliques de la région. L’objectif est de permettre aux jeunes de mieux s’approprier leur cadre de vie et leur histoire. Les décors sont distribués par CD dans les écoles ou téléchar-gés par internet. Lancé en mars 2006, ce jeu a vu plus de 1 500 connexions moins d’un mois après son lancement. Il s’agit d’un bel exemple d’Internet au service de l’édu-cation à la citoyenneté.
  • 7. L’expérience menée à Dunkerque dans des bâtiments HLM atteste de l’importance crois-sante des besoins domestiques et de la nécessité de prévoir aujourd’hui une connexion haut débit qui aille jusqu’au domicile. Dans le cadre d’un projet appelé « Domitil », la Communauté urbaine (www.dunkerquegrandlittoral.org) pro-pose ainsi à 835 foyers HLM de l’agglomération un accès à internet au débit minimum de 512 kilobit/seconde facturé 5 euros par mois ou de 1 mégabit/seconde facturé 8 euros. L’opération utilise la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL) (voir annexe 1 p. 30-31). Grâce à des capteurs, elle permettra aux foyers de gérer en outre leur consommation d’eau et d’électricité. Des projets similaires sont à l’étude à Poitiers et Arras. Conclusion : il apparaît clairement que l’explo-sion des usages précède l’explosion des techno-logies, qu’elle la nourrit et la porte. Mais si les infrastructures ne sont pas là, les usages seront freinés, pénalisant les territoires et les person-nes qui en ont le plus besoin ; or, ils en sont paradoxalement les plus éloignés et les plus dépourvus. 2 - L’ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES ET DU CADRE JURIDIQUE > Les technologies Les premières années du troisième millénaire correspondent à une maturation de technolo-gies déjà connues, mais obéissant à une certaine hiérarchie dans les avantages. À cela s’ajoute une tendance à les combiner à travers des “bou-quets de technologies” lorsqu’il s’agit de faire face à des problèmes de couverture géographi-que et/ou de calendrier de réalisation qui se tra-duisent en termes économiques et financiers. L’annexe 1 présente les caractéristiques des prin-cipales technologies en matière de TIC : ADSL, câble, satellites, boucle locale, Wi-Fi et Wimax, fibre optique et courant porteur en ligne. Conclusion : la desserte de territoires étendus nécessite de faire appel à des bouquets techno-logiques intégrant des solutions alternatives et complémentaires. Il faut cependant relever la puissance de la fibre optique pour répondre dans la durée et en capacité à l’évolution des besoins de l’économie et de la société. La diffi-culté à connaître la longueur du réseau de fibre optique installé en France à ce jour est en soi assez révélatrice des enjeux qui sous-tendent ce secteur. > L’évolution juridique Le régime juridique a été libéralisé de manière à permettre l’exercice de la concurrence notam-ment à travers le dégroupage, ceci permettant en outre de donner plus de liberté aux initiatives locales. Le contexte général Aussi bien sur le plan européen que français, le problème a été posé en termes de “fracture numérique”. Selon l’Union européenne, le degré d’adoption des nouvelles technologies est sou-vent le reflet de phénomènes d’inclusion/exclu-sion tout court. Et c’est de l’Union Européenne que sont venues les dispositions permettant l’ouverture du réseau de l’opérateur historique à la concurrence et le développement spectacu-laire des TIC dans notre pays. u9 Le dégroupage Par un décret du 12 septembre 2000, l'ART (Autorité de régulation des télécommunications, devenue ARCEP en mai 2005), fixe l'entrée en vigueur du dégroupage au 1er janvier 2001. France Télécom publie sa première offre de référence d'accès à la boucle locale le 22 novembre 2000. u10 Suivra, entre 2001 et aujourd'hui, une suc-cession de nouvelles offres de référence initiées par l'évolution des travaux d'analyse du marché de l’accès à la boucle locale de l’ART. La dernière offre de référence de France Télécom vaut depuis le 19 janvier 2006. Elle a été établie en applica-tion de la décision de l’ARCEP n° 05-0277, en date du 19 mai 2005, portant sur l’accès dégroupé à la boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale cuivre. u11 L’ARCEP vient de publier ses chiffres sur l’état du dégroupage en France. Elle fait le constat d’une tendance lourde au dégroupage total au début d’année 2006 : 3 150 000 accès étaient dégroupés au 31 mars, dont 950 000 totalement, soit un peu plus de 30 %. Cette proportion des dégroupés totaux par rapport aux partiels était de 7 % un an auparavant. (5) u12 13 <5> « Couper le cordon avec France Télécom ne fait donc visiblement plus peur aux internautes, malgré le pas-sage à la voix sur IP (pour Internet Protocol, protocole destiné à sélectionner le meilleur chemin parmi les réseaux), et au téléphone qui passe dorénavant par une “box” »... 12 10 uLe dégroupage Le dégroupage consiste à ouvrir à la concurrence la boucle locale, c'est-à-dire la partie du réseau comprise entre la prise téléphonique de l’abonné et le central téléphonique, propriétaire jusque là de l’opérateur historique. Le dégroupage peut être partiel en réservant les fréquences hautes pour le transfert des données numériques qui peuvent être gérées par un fournisseur d’accès concurrent et conser-vant les fréquences basses pour les liaisons téléphoniques qui continuent d’être gérées par l’opérateur historique. Il peut être aussi total et permettre de confier l’ensemble des communications à un opérateur alternatif. Le dégroupage traduit l’ouverture du réseau national de télécommunications à la concurrence. 11 uQuel dégroupage ? Niveaux de déploiement : - jusqu’au répartiteur de France Télécom (ou NRA, noeud de raccordement d’abonnés), - jusqu’au sous-répartiteur (= armoire de rue), - jusqu’au trottoir (FTTC cad Fiber to the curb), - jusqu’à l’immeuble (FFTH cad Fiber to the home), - jusqu’au bureau (FFTO cad Fiber to the office), - jusqu’à l’utilisateur (FFTU cad Fiber to the user). Il est clair qu’aujourd’hui la norme tend à devenir celle du Fiber To The Home (FTTH). 9 uL’impulsion juridique décisive de l’Union Européenne Adopté le 18 décembre 2000, le règlement n° 2887/2000 du Parlement européen constitue la base réglementaire de l’accès à la boucle locale et s’applique dans tous les États membres. Il rend obligatoire, à partir du 30 décem-bre 2000, l’accès dégroupé à la boucle locale des opéra-teurs historiques. Les autorités de régulation nationales disposent en la matière d’un pouvoir de surveillance conféré par l'article 4 du règlement communautaire : elles veillent à ce que la tarification et les conditions opération-nelles de l’accès à la boucle locale favorisent l’établisse-ment d’une concurrence loyale et durable. 12 uRégions et licences Wimax En application de la loi du 13 mai 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, autorisant les Régions à éta-blir et exploiter des réseaux de communications électro-niques, six Régions se sont vues attribuer une licence Wimax : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Corse et Poitou-Charentes. Si bien que l’attribution à mi-2006 par l’ARCEP de deux licences dans chaque région abou-tit, pour les six régions ainsi retenues, à un mixage public-privé ; ex : Alsace = Conseil régional + Maxtel, Aquitaine = Conseil régional + Bolloré Telecom… mais pour les régions non retenues à un partage entre deux acteurs privés ; ex : Franche-Comté = Maxtel + Bolloré Télécom.
  • 8. L’ouverture aux collectivités locales Cette ouverture du réseau s’est accompagnée d’un élargissement des opérateurs. C’est ainsi que les collectivités ont été autorisées elles aussi à prendre des initiatives pour la desserte de leur ter-ritoire. La carence privée est constatée par un appel d’offres déclaré infructueux. Bien évidem-ment, les collectivités territoriales et leur groupe-ment sont soumis à l’ensemble des droits et obli-gations régissant une activité d‘opérateur.u13 Selon l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications de l’électronique et l’Audiovisuel (AVICCA) (6), pas moins de 80 pro-jets sont lancés : cf carte p 16. Les montages juridiques retenus le sont à 50 % sous forme de régie, 15 % sous forme d’affer-mage et 35 % sous forme de concession. Mais l’initiative la plus originale vient sans doute de la commune de Nuenen aux Pays-Bas. u14 En fait, la situation est extrêmement mouvante, cela d’autant plus qu’il y a une tendance à organi-ser un marché “collectivités locales” dans le cadre de Délégation de service public (DSP). À cet égard, il paraît utile de pointer plusieurs initiatives prises en Franche-Comté. Elles démon-trent la nécessité de l’initiative publique pour qu’un territoire ne décroche pas des nouvelles conditions d’un développement économique et performant. En d’autres termes cela est vital pour la compétitivité et l’attractivité d’un territoire. Le cas de l’Aire Urbaine L’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard- Héricourt-Delle (www.pays-aireurbaine.com) compte 300 000 habitants. Confrontée à une mutation industrielle importante, elle a cepen-dant des atouts : les pôles Numerica et Véhicule du futur, mais aussi l’Aéroparc de Fontaine et toujours Alsthom, PSA Peugeot-Citroën, General Electric, atouts qu’elle veut renforcer par le déve-loppement du Très Haut Débit. u15 Le Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine a donc décidé la création d’un réseau de fibre optique, complété par du Wimax pour couvrir les zones blanches. Aujourd’hui, la fibre optique s’impose pour répondre à l’explosion prévisible des besoins, l’ADSL étant à même d’offrir provisoire-ment un haut débit suffisant aux ménages, mais certainement plus aux entreprises. Le Très Haut Débit est indispensable au maintien et au déve-loppement de l’activité économique. Or la maîtrise de la création de réseaux par des collectivités est garante d’une concurrence béné-fique pour les tarifs et l’innovation. L’ambition du SMAU est d’offrir un niveau de “100 mégabits symétrique” minimum dans les zones d’activité économique, mais également de desservir les services publics ainsi que les particuliers. Plusieurs opérateurs se sont portés candidats avec un mixte de technologie fibre optique/ADSL solution sans fil et mobilisant des infrastructures publiques ou privées - A 36, RTE (7), Canaux…- ou construisant des tronçons ex-nihilo. Une Délégation de Service Public a été lancée par le Syndicat Mixte pour le compte des collectivités membres. Le choix de l’opérateur doit intervenir début juillet 2007. 15 <6> Le site de AVICCA - Association des villes et collectivités pour les communications électroni-ques et l’audiovisuel, tient à jour les informations sur les déploiements de réseaux d'initiatives publiques http://www.avicca.org/Alert e-nouveautes.html. <7> Réseau de Transport d’Électricité est la filiale d’EDF gestionnaire du réseau public de transport d’électri-cité et donc de Courant Porteur en Ligne (cf annexe 1. p 30 et 31). 14 13 uL’ouverture aux collectivités locales L’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales s’est enrichi des dispositions de l’article 50 II de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (JO du 22 juin 2004), et des articles 1 et 115 de la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 (JO du 10 juillet 2004). Il en résulte que les collectivités territoriales et leur groupe-ment peuvent établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électro-niques, acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter des infrastructures au réseau existant. Toutefois, elles ne peuvent fournir des services de com-munications électriques aux utilisateurs finaux qu’après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées, pro-pres à satisfaire les besoins des utilisateurs finaux et en avoir informé l’ARCEP. 14 uL’exemple de Nuenen aux Pays-Bas Cette ville de 25 000 habitants dans la banlieue d’Amsterdam a créé une entreprise coopérative qui a déployé en 5 mois un réseau de 3 000 km de fibre opti-que. 80 % des habitants sont connectés : totalité des habitations, écoles, églises, médecins, hôpitaux, cantines de clubs sportifs, Les abonnés disposent d’un débit de 100 Mb/s symétrique et d’une offre triple play : internet, TV, téléphone pour 50 euros par mois. L’investissement atteint 14 millions d’euros dont 6 proviennent de la contribution des abonnés et le reste sous forme d’un emprunt bancaire sur 5 ans. (Source : Localtis du 22/5/2007) 15 uObjectifs de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard- Héricourt-Delle Le retour sur investissement est prévu au bout de 3 ans et devrait permettre 40 à 50 % d’économies des coûts de téléphonie.
  • 9. Le cas du département du Jura Ce projet résulte d’un constat, effectué en 2002, qui montrait que l’état des infrastructures d’accès à Internet dans le Jura ne permettait pas d’espérer, à moins d’investissements très impor-tants, d’améliorer la capacité du débit et sa cou-verture géographique. Les efforts de modernisa-tion de son réseau entrepris par la Société France 16 17 Télécom, avaient apporté des gains de perfor-mance sur le réseau téléphonique en ouvrant l’accès à une offre ADSL dans un périmètre cir-conscrit autour des 91 centraux du Jura. Mais les caractéristiques du réseau de cuivre de France Télécom ne permettaient pas d’assurer la distribution du haut débit de manière équita-ble pour l’ensemble de la population et des entreprises. Se contenter de cette situation revenait à accep-ter que les usagers soient privés de la possibilité de bénéficier des services offerts par le haut – et le très haut – débit ainsi que de la liberté de choix de leur opérateur pour la seule raison de leur implan-tation géographique. Le Conseil général (www.cg39.fr) a dès lors été convaincu que l’attracti-vité de son territoire était réellement en jeu et que, sans une initiative publique forte, tous les efforts d’aménagement entrepris depuis plu-sieurs dizaines d’années,notamment dans les ter-ritoires ruraux, allaient être remis en cause. L’Assemblée a donc décidé, par délibération du 21 mars 2005, que l’accès aux “communications électroniques” serait, dans le Jura, un service public départemental. Elle a, à cet effet, engagé au printemps 2006 une procédure dite de “Délégation de Service Public” (DSP) pour recher-cher un partenaire privé disposé à construire et exploiter à ses risques et périls un réseau de col-lecte et de distribution de communications élec-troniques à haut débit ouvert à tous les fournis-seurs de services sans discrimination de tarif et apportant une solution d’accès, quelle que soit la technologie, à 2 Mégabits minimum sur tout le territoire du Jura (cf modalités et carte en annexe 2. p 32-33). Le niveau de la participation publique atten-due du Conseil général, compensation des obli-gations de service public assumées par le concessionnaire, est de 15 200 000 Û, soit 55,17 % de l’investissement de premier établissement du réseau qui est de 27 551 000 Û. L’investissement total sur la durée de 20 ans de la concession se monte quant à lui à 36 981 000 Û, le concessionnaire ayant obligation de faire évo-luer et étendre ce réseau en cours de concession pour qu’il réponde en permanence aux besoins. Conclusion : les Échos du 12 octobre 2006 confirment le rôle prééminent des collectivités locales dans le développement du haut débit, notamment pour ce qui concerne le dégroupage des répartiteurs de France Télécom donnant accès à l’ADSL. « À la fin 2008, ce sont 3,8 mil-lions de lignes, qui, sans l’initiative publique, ne seraient pas dégroupées ». 3 - LES LIMITES DU SYSTÈME Elles tiennent à la fois à des paramètres tech-niques liés aux technologies mises en oeuvre et économiques tenant au comportement des opérateurs. > Les limites techniques La technologie de l’ADSL souffre tout d’abord du handicap d’une forte dissymétrie entre flux des-cendant et flux montant. Si elle permet de satis-faire à une capacité du haut débit en réception, elle ne permet pas d’offrir la même capacité en émission, ce qui constitue un handicap notoire par rapport à une progression largement prévisi-ble. Elle présente le double inconvénient d’une capacité limitée face : - aux débits demandés par l’explosion des besoins, - à une perte rapide de puissance au-delà du répartiteur (cf cartouche p. 18). L’ADSL doit être davantage considéré comme une étape grand public pouvant être évitée dans la plupart des nouveaux projets à forte ambition économique et sociale. En revanche, il ne paraît pas constituer l’outil qui permette de faire face aux défis proches qui nous attendent en ce domaine. C’est sans doute ce qui explique le transfert massif observé (+ 116 % en France en 2006 contre 3 à 7 % pour le reste de l’Europe) de la boucle cuivre vers la fibre optique FTTH. > Les limites économiques La Région Rhône-Alpes, dans son exposé des motifs pour sa politique des TIC, expose de façon pertinente que, « laissé au seul jeu du marché, le développement des TIC conduit à un redoutable paradoxe territorial : les territoires à forte den-sité de population et à activité économique avancée développent leur dimension numérique (équipement, couverture et offres de services) alors que dans le même temps, les autres, plus fragiles, peinent à le faire et se retrouvent, par voie de conséquence, plus marginalisés encore. Les opérateurs privés se situent dans une logi-que de rentabilité immédiate qui n’est pas com-patible avec une logique d’aménagement global du territoire ». u16 Force est de constater que, par rapport à l’objec-tif fixé, d’une part le marché reste insuffisam-ment concurrentiel et que l’opérateur histori-que y conserve un poids prépondérant qui ne favorise pas autant que souhaitable les prises d’initiative (8). <8> A fin 2006, le marché se partageait à 49,1 % pour Orange, 19,8 % pour Free, 18 % pour Neuf Cegetel et le solde pour les autres. Réseaux haut débit de collectivités (Réseaux Ouverts d’Initiative Publique) 11 mai 2007 – www.avicca.org Légende
  • 10. Ceci peut expliquer le peu d’empressement de l’opérateur historique à dégrouper son réseau. Seulement 54 % de la population a accès à des possibilités de dégroupage… et une proportion beaucoup moindre encore du territoire national. La carte des zones dégroupées, réalisée par l'ARCEP, (www.art-telecom.fr ou www.arcep.fr) au 30 décembre 2006, fait presque peur : les zones bleues sont si petites et si rares dans cer-tains 18 19 départements... (cf carte p 35) ! Aussi incroyable que cela puisse paraître (ce qui peut expliquer l’importance des réseaux d’initia-tive publique), certains départements en France n'ont toujours aucune offre de dégroupage. Mais d’autre part, il faut bien convenir que la concurrence ne suffit pas à pallier l’intérêt très inégal des opérateurs selon les secteurs géogra-phiques concernés. Par exemple, si l’ADSL est devenue accessible à 96 % des 30 millions des lignes de cuivre pendant la période 2000-2006, et 100 % des 12 000 noeuds de raccordement d’accès (NRA) sont équipés, 300 000 usagers res-teront totalement non éligibles. u16 Conclusion : l’explosion des usages confrontée aux limites du système entraîne de facto des dis-parités de traitement pour les territoires les plus fragiles. Il en résulte un nombre important de “zones blanches” qui pourraient encourir le ris-que d’un décrochement. Ces risques importants pouvant aussi toucher les zones couvertes avec ou sans concurrence, mais sans fibre optique, constituent autant de facteurs et d’arguments pour agir résolument. u17 16 uLes limites techniques de l’ADSL Concernant sa capacité, l’ADSL offre un débit maximum de 8 Mbits/s. Or ce seuil constitue une limite rapidement atteinte, y compris pour des besoins domestiques ainsi que l’explosion des usages l’a démontrée. Il faut compter, par exemple, avec l’impact de la télévision haute définition (4 Mbits/s) dont le développement crée de nouvelles aspi-rations et inspire de nouveaux usages au consommateur. Mais il faut aussi se rapporter à tous les produits dits high-tech mis à la disposition des usages individuels : téléphonie mobile et tous ses développements, téléchargement… Concernant sa portée, il convient de rappeler que les débits décroissent rapidement (1 500 m) au-delà du répar-titeur et que le débit théorique maximum de l’ADSL tombe de 8 Mbits/s, à la sortie du répartiteur, à 2 Mbits/s à une distance de 2 km, sans compter les multiples aléas techniques possibles. 17 uDes choix technologiques qui engagent l’avenir Le transfert de la technologie utilisant le fil de cuivre du téléphone (ADSL) vers la fibre optique avec le « Fiber To The Home » (FTTH) a atteint une croissance de 113% en France contre 3 à 7 % dans le reste de l’Europe. Pour ce faire, la technologie Ethernet (liaison point à point jusqu’à l’appartement) l’emporte largement sur le Passive Optical Network (PON), mis en oeuvre par France Télécom pour le test en cours d’une offre FTTH sur une dizaine de grandes villes d’ici fin 2008. Or, de l’avis des opérateurs alternatifs, cette technologie PON, même si les équipementiers prétendent qu’elle est aussi “dégrou-pable” que l’Ethernet, serait surtout utilisée par les opé-rateurs historiques pour recréer sur la future boucle locale de fibre optique le monopole qu’ils détenaient sur le fil de cuivre. (Source : Localtis du 2 avril 2007)
  • 11. 1 - DES CONTRADICTIONS À DÉPASSER Le PNR du Haut Jura donne une illustration intéressante de la priorité à donner aux réseaux pour l’aménagement d’un territoire. Quand, en 2003, il élabore sa charte de territoire, il inscrit le développement des moyens modernes de com-munication comme premier axe stratégique. L’accès et l’usage des TIC prévus pour le Pays y sont donnés comme garants de cohésion démo-cratique, territoriale et institutionnelle souhai-tée. Ils apparaissent en effet comme facteurs de développement économique, de qualité de la vie quotidienne et d’attractivité du territoire. Deux axes d’intervention sont retenus par le biais d’une assistance à maîtrise d’ouvrage : - favoriser l’équité d’accès au haut débit en agissant sur l’offre de réseaux, - favoriser le développement des usages en agissant sur la demande. Six années plus tard, ce programme a permis la création d’un portail Haut Jura (http://www.parc-haut- jura.fr), véritable outil de connaissance de l’of-fre de services proposée dans cette région : trans-ports, action sociale, habitat, médiathèques, équi-pements sportifs mais aussi offices de tourisme… u18 En revanche, le développement des infrastructu-res est resté au stade de projet. Le déploiement s’opère sans renforcement des réseaux, permet-tant tout juste aux villes d’être reliées et aux zones rurales d’obtenir un bon 512 (!). Déçues, quelques entreprises ayant perdu des marchés ont d’ores et déjà quitté la région. Conclusion : au final, les usages sont pensés et programmés mais les réseaux n’existent pas ! Un plus pour le « bien vivre dans le Haut Jura », mais aucun résultat sur les infrastructures, indis-pensables au développement des entreprises. Le PNR du Haut Jura reste au milieu du gué… Telle est la contradiction à dépasser aujourd’hui. 2 - LA RÉGION, COLLECTIVITÉ STRATÉGIQUE Les Régions tiennent de la loi une compétence explicite pour l’aménagement du territoire régional. Elles sont donc investies d’une respon-sabilité particulière dans la mesure où elles sont garantes à ce titre de l’équilibre de leurs territoi-res et, ce faisant, d’une part de l’égalité de traite-ment entre les populations qui les habitent. u19 De surcroît, la Région de Franche-Comté a pris des engagements importants au titre des diffé-rents schémas adoptés en 2006 : Schéma régio-nal de développement économique 2006-2010 (SRDE), Schéma régional de développement et de promotion du tourisme 2006-2010 (SRDT), et Schéma régional d’aménagement et de dévelop-pement durable du territoire à horizon 2025 (SRADDT). Or, sur les 6 orientations stratégiques qui sous-tendent ces schémas, trois au moins supposent un recours important aux TIC, à savoir l’économie de la connaissance du savoir, la promotion de campagnes durablement habitées et la stratégie de rayonnement régional.u20 En outre, si les deux premiers laissent suppo-ser, de façon sans doute implicite, un recours important et quasi systématique aux TIC pour la mise en oeuvre et le succès de leurs plans d’ac-tions, le SRADDT formule, lui, de façon plus expli-cite le rôle incontournable des TIC pour sa mise en oeuvre. En effet, le premier axe stratégique évoque « l’économie de la connaissance ». Le second est centré sur la cohésion sociale et terri-toriale et parle de « la nécessité de repenser le maillage territorial pour les services et les équi-pements ». Le troisième, consacré au positionne-ment et à l’image, cite les « dynamiques socio économiques reposant de plus en plus sur les réseaux » et « l’enjeu de l’attractivité et la néces-saire ouverture au monde ». Conclusion : ces considérations démontrent assez clairement que la Région est la collectivité ayant vocation à mettre en oeuvre une stratégie des TIC sur son territoire et disposant de toute la légitimité requise pour une telle ambition. Telle est l’option prise par les Régions Alsace, Limousin et Rhône-Alpes entre autres… 3 - LA MAÎTRISE POLITIQUE DE L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Toute mise en oeuvre d’une politique des TIC par une Région repose sur un postulat : le politi-que doit conserver la maîtrise du réseau. Il s’agit là d’une condition indispensable dont la perti-nence et la faisabilité peuvent être aisément démontrées à travers les exemples des trois régions, citées plus haut, même si elles se diffé-rencient par l’objectif poursuivi. Il conviendra d’examiner ensuite les conditions de sa mise en oeuvre pour la Franche-Comté. 21 <9> Backbone : réseau de fibres optiques qui relie chaque fournisseur d’accès au réseau mondial et correspondant à ce qu’on appelle aussi “autoroute de l’information”. 2La volonté d’agir, voies et moyens 20 19 uLa compétence des Régions pour l’aménagement de leur territoire La loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liber-tés des Communes, des Départements et des Régions dis-pose en son article L4221-1 : « Le Conseil régional règle par ses délibérations les affai-res de la Région. Il a compétence pour promouvoir le développement éco-nomique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'inté-grité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes. Il peut engager des actions complémentaires de celles de l’État, des autres collectivités territoriales et des établisse-ments publics situés dans la région, dans les domaines et les conditions fixés par les lois déterminant la répartition des compétences entre l’État, les communes, les départe-ments et les Régions. » 20 uLes orientations stratégiques de la Région Franche-Comté - Développer les savoirs et la créativité, et attirer les talents, - Devenir une région exemplaire en matière d’environne-ment, - S’appuyer sur nos valeurs humanistes et novatrices pour poursuivre notre pratique de la solidarité, - Promouvoir des villes durablement habitables et des campagnes durablement habitées, - Promouvoir une stratégie territoriale de rayonnement européen et international, - Cultiver nos atouts en valorisant nos spécificités. 18 uLe projet TIC du PNR du Haut Jura Le premier axe projette la réalisation d’un « backbone (9) Haut Jura » raccordé au réseau Belin et à celui du CERN et articulée avec des boucles locales confiées aux Communautés de Communes (à vérifier). Il prévoit notamment une opération test sur la ZAC de Lavancia (Wifi+Satellite) et une formule pilote de “terri-toire sans fil” sur Grandvaux. Le second axe propose des actions de promotion de ces technologies et un appui aux projets pilotes dans le domaine de la santé, de l’éducation et de la culture. Il prévoit un appui au développement de Points d’Accès Mutualisés, le renforcement du cyber-espace du Comité d’Emploi de Saint-Claude et l’identification de nouveaux Espaces Publics Numériques liés à des projets de média-thèques intercommunales.
  • 12. volonté d’irriguer son territoire, compte tenu de son positionnement géographique, démogra-phique et économique. Elle a constitué un syndi-cat mixte appelé “DORSAL” (www.dorsal.fr) avec les Départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, la Communauté d’agglomé-ration de Brive, les Communautés de communes de Guéret-Saint-Vaury et du Pays de Tulle ainsi que la Ville de Limoges. “DORSAL” a établi un cahier des charges et lancé la procédure de délé-gation de service public. Le groupement Axione Sogetrel a été choisi pour construire le réseau qui va permettre à l’ensemble du Limousin d’ac-céder au haut et très haut débit et le gérer à ses risques et périls pour une durée de 20 ans. À l’is-sue de cette période, l’infrastructure devient la propriété du syndicat “DORSAL” et de fait, un domaine public qui est un bien inaliénable. u21 La Région alsace Elle a confié au groupe LD Collectivités-SOGE-TREL- EVC, réuni au sein d’Alsace Connexia (www.alsace-connexia.com), la réalisation et l’ex-ploitation de cette infrastructure. Le montant des investissements de premier établissement est évalué à 37 millions d’euros, auxquels la Région apporte 20,4 millions d’euros. La concession éta-blie sur une durée de quinze ans prévoit notam-ment l’application de principes de neutralité et de non discrimination, une péréquation tarifaire et une clause garantissant la qualité de service, assortie de pénalités en cas de manquement. L’originalité du projet repose sur la mutualisa-tion avec les infrastructures existantes. La bou-cle de 930 km en cours de réalisation s’appuie en effet sur les réseaux câblés (20 % de l’ensemble), sur les infrastructures de RTE (Réseau de Transport d’Électricité) et d’Électricité de Strasbourg mais aussi sur les infrastructures déjà déployées par les Régies de câble ou d’élec-tricité locales.Au final, pour assurer la connexion des trente villes retenues par la Région, une cen-taine de kilomètres seulement seront réalisés en direct. Une solution qui garantit l’intérêt général puisque les investissements déjà effectués seront mieux rentabilisés et les coûts de réalisa-tion sensiblement réduits. u22 La Région rhône-alpes Elle a pris l’initiative, conformément à ses mis-sions, de définir la cohérence régionale d’une cou-verture “bon débit” (10), les complémentarités interdépartementales et infradépartementales, à travers le projet Société de l’information pour le développement de Rhône-Alpes (SIDERHAL) (www.rhonealpes.fr). Elle associe à sa démarche les départements et les structures intercommu-nales. La Région organise un réseau de collecte, réseau qui dessert toutes les villes et les zones d’activité importantes… avec pour objectif, au terme du mandat, le raccordement des principa-les zones d’activité économique en fibre jusqu’au bâtiment… Les territoires les plus fragiles doivent être desservis par le “bon” débit en s’appuyant sur les zones les plus denses. En attendant la mise en oeuvre de plans de développement structurants d’infrastructures de télécommunications sur l’ensemble du territoire, la Région travaillera aux côtés de ces territoires à la couverture tempo-raire en haut débit à l’aide de technologies alter-natives (hertzien, satellitaire…). u23 Conclusion : la volonté qui apparaît de façon très claire en filigrane de ces trois régions, et plus encore à travers celui de la Région Limousin, est celle de maîtriser politiquement l’aménagement numérique de leurs territoires, quel que soit l’état des concurrences, dans un souci constant d’équili-bre, de cohésion sociale et territoriale. u24 23 <10> Voir définition du “Bon Débit” en page 2 Les exemples régionaux La Région Limousin Il s’agit de la Région qui a exprimé la plus forte 22 22 uLa Région Alsace s'engage pour le très haut débit Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du terri-toire, elle a décidé, conformément aux dispositions de l’article L.1425-1 du Code Général des collectivités terri-toriales, d’établir et d’exploiter un réseau de communica-tions électroniques à haut débit, afin de favoriser l’appa-rition et/ou le développement d’offres de services dans ces villes et leur arrière-pays. En créant le réseau régional à haut débit, la Région Alsace répond à des enjeux d’aménagement du territoire et de développement économique grâce à un atout régional. Afin d’éviter la fracture numérique à l’intérieur et l’encla-vement de l’Alsace dans ses relations avec son environne-ment, la Région Alsace a décidé la mise en place d’une infrastructure régionale de télécommunications reliant trente villes d’Alsace, grandes, moyennes et petites. 23 uLes motivations de la Région Rhône-Alpes Attentive à la nécessité de l’action publique pour lutter contre les disparités territoriales induites par la logique de rentabilité immédiate des opérateurs de télécommuni-cations, la Région constate l’apparition d’un nouveau mode de développement où les réseaux de communica-tion électronique deviennent un élément essentiel d’amé-nagement du territoire. Elle doit intégrer les évolutions législatives récentes qui donnent la possibilité aux collec-tivités « d’établir et d’exploiter sur leur territoire des infrastructures et réseaux de communication. » Elle décide d’adopter une stratégie qui : - contribue à un aménagement du territoire privilégiant l’apport de services aux habitants, - réponde aux enjeux de cohésion sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité du territoire mais aussi de développement durable. 24 uDiversité des stratégies régionales La Région Limousin a fait le choix d’apporter une réponse globale et globalisante à un territoire fragile. Elle s’est engagée dans l’enfouissement de plus de 1000 km de fibres optiques. Un investissement de 85 millions d’euros sur 20 ans (46,6 millions d’euros privés et 38,4 millions d’euros de subventions publiques). Des connexions 4 fois plus rapides que l’ADSL classique pour les particuliers, 20 fois plus rapides pour les administrations et 200 fois plus rapides pour les sites reliés en fibre optique ! La Région Alsace a décidé d’apporter pour sa part une réponse à la concurrence transfrontalière et à sa vocation européenne. Elle met en place une boucle régionale en fibre optique déployée sur environ 940 km, constituée principalement à partir de réseaux existants par utilisa-tion des réseaux de télévision par câble et mutualisation des infrastructures existantes de RTE, RFF et Electricité de Strasbourg. Le montant de l’investissement se monte à 37 M d’euros HT financés à hauteur de 20,4 M d’euros par la Région Alsace. La Région Rhône-Alpes a privilégié, quant à elle, la com-pétitivité sur la base d’une politique de consensus avec les départements. Elle n’intervient pas, en matière d’infra-structures sur des chantiers propres mais soutient les ini-tiatives de tiers et veille à l’interconnexion des réseaux départementaux. 21 uLes objectifs de la Région Limousin Réduire la “fracture numérique” entre l’offre de services proposés sur le territoire national et en Limousin mais aussi au sein même de la région, entre les plus grandes villes et les zones rurales. - Améliorer l’attractivité de tout le territoire du Limousin - et pas seulement de ses villes - en favorisant le développement des TIC. - Maîtriser l’aménagement du territoire en numérique sur des critères conjuguant intérêt général et rentabilité. - Stimuler l’activité économique régionale et augmenter la compétitivité des entreprises en permettant un accès à l’infor-mation et aux moyens de communication dans les mêmes conditions que dans les plus grandes villes françaises. - Maintenir ses populations et ses services publics, accueillir de nouveaux arrivants notamment en milieu rural…
  • 13. 3Recommandations Les orientations stratégiques pour la Région Franche-Comté, présentées en cartouche p. 20, ne sont en rien rédhibitoires avec une stratégie ambitieuse en matière de TIC qui pourrait se for-muler ainsi : ÙL’observation De nombreuses initiatives ont déjà été prises sur le territoire franc-comtois. Elles doivent être suivies, voire synthétisées et accompagnées à partir d’un système d’observation à la fois quan-titatif et qualitatif. Le comité de suivi, installé auprès de cet observatoire, aura notamment pour fonction d’homogénéiser les données de manière à pouvoir émettre des recommanda-tions stratégiques fondées sur une nécessaire régulation et coordination. C’est dans ce contexte que sera réalisé un backbone régional dérivé des réseaux départementaux. Une telle orientation implique l’établissement de parte-nariats avec les différents acteurs : - À l’amont, ceux qui sont concernés par les procédures d’aménagement à travers la pro-grammation des infrastructures, les travaux des SCOT, la préparation des contrats de pays ainsi que les structures dédiées au développement des services et des usages (Numerica + associa-tion CG 39 Protic de Saint-Claude). - À l’aval, au premier chef les Conseils géné-raux et les grandes agglomérations. Ù Le pilotage La Région devra affirmer sa vocation fédéra-trice pour répondre efficacement aux attentes des acteurs concernés : collectivités, institutions, entreprises et particuliers, la plupart étant atta-chés avant tout à une harmonisation garantis-sant qualité des services et mutualisation des coûts. Elle veillera, en concertation, à éviter les dou-blons éventuels, optimiser les initiatives. Ù La progressivité Compte tenu de la diversité des partenaires, la Région sera particulièrement vigilante sur la pro-cédure de mise en oeuvre, celle-ci devant prendre en compte les réalités topographiques et écono-miques de la Franche-Comté. La priorité sera donnée à l’équipement en fibre optique. Cependant, la fibre ne pouvant pas être installée de manière uniforme et systématique, la pro-grammation devra en tenir compte. Ù Le partenariat La Région trouvera dans le Partenariat Public Privé (PPP) une voie pour fédérer, encourager ou accompagner les collectivités franc-comtoises projetant des équipements dans le domaine des nouvelles technologies de communication. Si ceux-ci sont lourds, onéreux, utilisables sur des durées longues au cours desquelles les évolu-tions peuvent se produire pour les utiliser, la puissance publique aura intérêt à recourir au PPP. En tant que donneur d’ordre public, la Région se doit de définir les besoins et de retenir les meilleures solutions en termes de coût et de qualité (cf la fonction de pilotage énoncée ci-dessus). Elle analysera les contextes géographi-ques, topographiques, techniques et économi-ques... Elle utilisera éventuellement les outils existants pour permettre une progressivité dans l’action dès lors que l’option fibre optique est retenue. Cela permet au secteur privé d’apporter expertise et imagination pour concevoir dans le détail, construire, exploiter et entretenir l’équi-pement. Dans un tel montage, les syndicats départementaux d’électrification auront un rôle intéressant à jouer, notamment en zone rurale. En d’autres termes, le management transver-sal des TIC implique que l’on puisse dans un pre-mier temps favoriser les bouquets de technolo-gies, notamment en recourant aux technologies alternatives tout en poursuivant l’objectif fibre optique. Ce management implique aussi que l’on favorise les bouquets de services démulti-pliant les usages. Dans le même esprit, une stra-tégie de ce type pourrait très utilement accom-pagner les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence rurale. 25
  • 14. De l’ère industrielle à la société de la connaissance… « L’invention de l’imprimerie est le plus grand évé-nement de l’Histoire. C’est le mode d’expression de l’humanité qui se renouvelle totalement. C’est la pensée humaine qui dépouille une forme et qui en revêt une autre » écrivait Victor Hugo. Les his-toriens ont confirmé l’intuition du poète pour tout ce qui concerne la politique, la religion, l’éco-nomie, la culture… Actuellement, intellectuels et scientifiques évoquent un phénomène analogue pour les TIC. Elles induisent pour les individus comme pour les collectivités un grand nombre de mutations qui sont loin d’être achevées. Car les TIC favorisent l’émergence d’une civilisa-tion de l’immatériel où la connaissance est consi-dérée “comme la force productive principale”. En 1996, dans un manifeste intitulé « L’entreprise au 21e siècle », le Centre des jeunes dirigeants (CJD) écrivait : « La valeur trouve aujourd’hui sa source dans l’intelligence et l’imagination. Le savoir de l’individu compte plus que le temps de la machine ». Les concepts de “capital humain” et d’ “économie de réseau” trouvent leurs outils princi-paux dans le développement de ces technologies. Il est donc de plus en plus nécessaire de développer des infrastructures de l’Immatériel notamment à travers les possibilités ouvertes par les Technologies de communication et donc de l’inter-net très haut débit. Les Collectivités locales sont concernées au premier chef, et tout particulière-ment la Région en raison de ses compétences dans le triple domaine de l’aménagement du territoire, de la formation des hommes et de l’économie. L’important réside bien dans la maîtrise de l’aménagement numérique du territoire par le politique, même si la réalisation en est confiée au privé. La Région a d’ores et déjà intégré les TIC dans son fonctionnement interne. Il lui revient encore de faire bénéficier tout l’espace régional de ces nouvelles technologies afin de résorber la fracture numérique, répondre aux enjeux de cohésion sociale et territoriale, de compétitivité et d’attractivité du territoire, dans une logique de développement durable. C’est à cet objectif que contribuent les recom-mandations énoncées par le Conseil économi-que et social de Franche-Comté. 27 POUR NE PAS CONCLURE…
  • 15. 29 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES BARGE Hervé > Chargé de mission à l’ARH CHARMASSON Pierre-Lou > Président de Karobass GILLE Philippe > Directeur de la Direction de l’Informatique et des Télécommunications au Conseil général du Territoire de Belfort MINGUET Pascal > Consultant MARESCHAL Louis-Pierre > Chargé de mission du PNR du Haut Jura ANNEXES Annexe 1 Liste des personnes auditionnées 29 Annexe 2 Les principales technologies de télécommunication 31 Annexe 3 Le cas du département du Jura 33 Annexe 4 La carte du dégroupage en France 35 Annexe 5 Glossaire 35
  • 16. 1. L’ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line) L’ADSL utilise les fréquences hautes de la paire de fils de cuivre du téléphone raccordant l’abonné au central téléphonique (boucle locale) pour trans-porter LES PRINCIPALES TECHNOLOGIES DE TÉLÉCOMMUNICATION 12 31 les données. Les fréquences basses servent quant à elles au transport de la voix. Un filtre oriente la voix vers le terminal téléphonique et dirige les données internet vers le modem. Il est donc possible de téléphoner et de se connecter en même temps sur internet. C'est une technologie asymétrique : le débit montant (données émises par l'utilisateur) est plus faible que le débit des-cendant (données transmises à l’utilisateur).u25 2. Le câble Les réseaux câblés ont été installés à l'origine pour la diffusion de programmes audiovisuels. Ils sont également utilisés comme mode d'accès à internet. Ils sont constitués de fibres optiques et de câbles coaxiaux par lesquels transitent les données. C'est une technologie asymétrique, le débit descendant est plus important que le débitmontant. À noter : la ligne téléphonique reste disponible pendant la connexion internet. u26 3. Les satellites de communication Ils font appel aux orbites géostationnaires situées sur un axe circulaire à 36 000 km d’alti-tude. Dès lors, ils voient presque la moitié de la Terre dont la couverture globale est assurée grâce à 3 ou 4 relais fixes régulièrement espacés autour du globe. Les opérateurs de services par satellite achètent aux opérateurs de satellites (notamment res-ponsables du lancement et de la maintenance des satellites) la capacité dont ils ont besoin, à partir de laquelle ils disposent leurs propres ins-tallations (antennes, serveurs, centres techni-ques, etc.). Les satellites apparaissent donc comme la solution idéale pour les territoires non couverts. Mais leur mise en oeuvre passe par des accords internationaux, des programmes lourds et des coûts encore élevés. u27 4. La boucle locale La boucle locale est la partie d'un réseau de télé-communications située entre la prise téléphoni-que de l'abonné et le central téléphonique. Elle est donc constituée d'une paire de fils de cuivre du téléphone d'où le nom couramment utilisé de “paire de cuivre”. Dans le cas de la boucle locale radio, les données transitent par les ondes hertziennes et non par les fils de cuivre. L'utilisateur communique alors, par l'intermédiaire de la liaison radio, avec une station de base (antenne), elle-même reliée au central de l'opérateur. u28 5. Le Wi-Fi et autres réseaux sans fil comme le Wimax Le nom Wi-Fi (contraction de Wireless Fidelity, parfois notée à tort WiFi) correspond initiale-ment au nom donné à la certification délivrée pour maintenir l'interopérabilité entre les maté-riels répondant à la norme 802.11. Par abus de langage (et pour des raisons de marketing) le nom de la norme se confond aujourd'hui avec le nom de la certification. Grâce au Wi-Fi, il est pos-sible de créer des réseaux locaux sans fil à haut débit et de relier des ordinateurs portables, des machines de bureau, des assistants personnels (PDA) ou même des périphériques à une liaison haut débit sur un rayon de plusieurs dizaines de mètres en intérieur (généralement entre une vingtaine et une cinquantaine de mètres). Dans un environnement ouvert la portée peut attein-dre plusieurs centaines de mètres. Wimax (acronyme pour Worldwide Interoperability for Microwave Access) est une famille de normes définissant les connexions à haut débit par voie hertzienne. C’est également un nom commercial pour ces normes, comme l’estWi-Fi pour 802.11). Il utilise des technologies hertziennes destinées principalement à des architectures point-multi-points. À partir d'une antenne centrale, on cherche à toucher de multiples terminaux.u29 6. La fibre optique La fibre optique (filament de verre ou de plasti-que de fin diamètre, entouré d’une gaine, capa-ble de transmettre à très grande vitesse des signaux électriques convertis en impulsions lumineuses) a fait la différence en se position-nant comme fondatrice des “autoroutes de l’in-formation”. Des pays comme le Japon, la Corée du Sud, viennent d’en faire l’instrument de leur relance économique réussie, pendant que les États Unis, le Canada, etc. en font l’outil majeur de la nouvelle économie de la connaissance. En France, les constructeurs d’infrastructures (France Télécom, Sociétés d’Autoroutes, SNCF, etc.) ont inclus la fibre optique dans tous leurs nou-veaux projets de création ou d’extension. u30 7. Les courants porteurs en ligne (CPL) La technologie des courants porteurs en ligne per-met de se connecter à internet en utilisant le réseau électrique existant. Elle consiste à séparer les signaux à basse fréquence (courant alternatif) et les ondes de haute fréquence sur lesquelles transitent les données numériques. Grâce à cette superposition, le fonctionnement des équipe-ments électriques n’est pas perturbé.Au niveau du transformateur est en effet installé un injecteur qui envoie un signal Ethernet (environ 50 Mbit par seconde) sur l’ensemble d’un secteur couvert. u31 25 uLes débits de l’ADSL Ils peuvent atteindre 2 Mb/s en voie descendante et 700 Kb/s en voie montante. En France, le débit montant est compris entre 128 kbit/s pour les lignes de plus de 4 km et 1 Mbit/s. Le débit des-cendant peut atteindre 23 Mbit/s sur de courtes distances (pour ADSL 2+), et un débit de 2 à 8 Mbit/s (en ADSL 1 ou 2, pour les lignes de plus de 2 km non éligibles à l'ADSL 2+). À noter : la bande passante (11) est partagée entre plusieurs utilisateurs, ce qui ne permet pas de garantir un débit optimal de façon permanente. Pour pré-server la qualité de la connexion pour tous les utilisateurs, certains câblo-opérateurs limitent le volume de données émises. Le coût du service est alors basé sur un forfait dont le dépassement peut être facturé. 27 uLiaison par satellite Les liaisons internet par satellite peuvent être établies selon deux modèles : - Accès unidirectionnel : les signaux entrants (voie des-cendante) sont captés au moyen d'une parabole puis décryptés par la carte DVB (12). En revanche, l'émission des données (voie ascendante, lorsqu'on clique sur un lien par exemple) passe par le réseau filaire. - Accès bidirectionnel : dans ce cas, les signaux sortants passent par la voie satellitaire tout comme les signaux entrants. Pour une liaison bidirectionnelle, le débit maximum en voie descendante est de 2 Mb/s contre 320 Kb/s en voie montante. Pour une liaison unidirectionnelle, le débit peut atteindre 8 Mb/s en voie descendante (le débit en voie montante dépend des performances, inférieures, de la connexion filaire). À noter le temps de latence : les données doivent parcou-rir, à l'aller et au retour, la distance qui sépare la terre du satellite (36 000 km). 28 uLes boucles locales Les antennes sont en général fixées sur le toit des immeubles. À noter : il existe un risque de déperdition à partir d'une certaine distance (entre 2 et 4 km selon les opérateurs) entre la station de base et l'utilisateur. Des obstacles (immeubles, relief...) situés sur le passage des ondes radio peuvent altérer la qualité de la transmission tout comme de mauvaises conditions météorologiques. Le débit peut varier selon les conditions de 2 à 155 Mb/s. 29 uWi-fi et Wimax Des fournisseurs d'accès internet commencent à irriguer des zones à forte concentration d'utilisateurs (gares, aéro-ports, hôtels, trains, etc.) avec des réseaux sans fil connectés à Internet. Ces zones d'accès sont appelées “hot spots”. Toutefois Wi-Fi atteint un débit radio maxi-mal partagé d’environ 25 Mb/s. Wimax atteint un débit radio maximal partagé de 40 Mbit/seconde avec une portée théorique de 15 km, mais réelle de 5 km, pouvant desservir plusieurs dizaines de clients. 30 <11> Bande passante : largeur d’une plage de fréquence mesurée en hertz. <12> Carte DVB : la carte DVB connectée à un ordina-teur permet de recevoir des centaines de chaînes de télévision et de radio trans-mises gratuitement (free-to-air) par le système de satel-lite Astra. 26 uLe câble Il est disponible dans 650 communes regroupant près de 15 millions d’habitants. Les régions, pas toutes câblées, le sont par des câblo-opérateurs différents. Le site de l'AFORM (Association française des opérateurs de réseaux multiservices) propose une carte des zones câblées : http://www.aform.org/ville_cablees/index.htm 30 uLes capacités de la fibre optique Elle a un débit d'informations de 100 Mb/s, nettement supérieur à celui des câbles coaxiaux et supporte un réseau “large bande” par lequel peuvent transiter la télé-vision, le téléphone, la visioconférence ou les données informatiques. 31 uLes utilisations des courants porteurs en ligne Ils sont surtout utilisés pour partager une connexion haut débit dans un réseau local (entreprise, établissements sco-laires...). Leur développement devrait permettre, avec d'au-tres technologies dites alternatives, de désenclaver certaines zones ne disposant pas d'accès à l'internet haut débit. Le débit est de 4 à 45 Mb/s partagés entre les différents utilisateurs. En France, ils sont gérés par la filiale d’EDF, Réseau de transport d’électricité, RTE.
  • 17. L’offre sélectionnée a été celle du Groupement APRR - Altitude. Elle propose un réseau sommai-rement décrit ainsi : LE CAS DU DÉPARTEMENT DU JURA 1.1.4.1 Architecture générale prévisionnelle du Réseau 12 33 - L’architecture du réseau est constituée pour la collecte (le transport des flux de communica-tions électroniques) de fibres optiques et de fais-ceaux hertziens et, pour la desserte de fibres optiques, de technologies filaires (DSL) et hert-ziennes (Wimax). Le coeur du réseau est la fibre optique : 450,4 km de fibre optique seront déployés, 48 points hauts, pylônes existants ou à construire (28), seront équipés. - 52 répartiteurs téléphoniques seront dégrou-pés et raccordés au réseau départemental, par fibre optique ou faisceau hertzien. Des stations radio Wimax à quatre secteurs, ou omnidirectionnelles, assureront la desserte dans les parties du territoire où la desserte filaire s’avèrerait difficile. Le réseau proposé prévoit les technologies les plus récentes et offre un potentiel d’adaptation et d’évolution dans le temps. - La couverture du Jura, à un débit minimum de 2 Mégabit/seconde, est de 92,98 % de la popula-tion et de 93,17 % des Entreprises pour un débit symétrique minimum identique. 46 zones d’acti-vités économiques sont raccordées au réseau départemental par fibre optique. Les quelques Communes non couvertes dans un premier temps par le réseau départemental bénéficie-ront de solutions d’accès dans le cadre d’un pro-gramme de partenariat entrepris par ailleurs par le Conseil général et l’État. - Le délai de réalisation du réseau est de 18 mois, en une seule tranche de travaux. - Les moyens mis en oeuvre pour l’exploitation du réseau départemental seront détenus par une Société concessionnaire (Société « ad hoc ») spé-cialement constituée à cet effet par le Groupement retenu. La Caisse des Dépôts pourra être appelée à son capital. Ses moyens humains et techniques devront lui permettre d’assurer la continuité du service public et la modernisation du réseau. - La stratégie et les moyens mis en oeuvre pour la commercialisation des services sera assurée directement par la Société concessionnaire vers les opérateurs nationaux (les fournisseurs d’ac-cès) et vers les opérateurs locaux, dont l’émer-gence sera encouragée. - Les services proposés grâce au réseau public sont des services de gros destinés à des opérateurs commercialisant leurs propres services sur le mar-ché de détail auprès des clients particuliers ou professionnels. Ils s’appuient sur les mêmes tech-nologies (fibre optique, DSL,Wimax) : . services de type “triple play”, intégrant l’Internet à haut débit, la téléphonie fixe illimi-tée et la distribution de chaînes de télévision, jusqu’à 3 km des répartiteurs téléphoniques dégroupés, . services de type “double play”, intégrant l’Internet à haut débit et la téléphonie fixe illi-mitée, dans toutes les Communes desservies par la technologie Wimax, . services divers à haut et très haut débit (100 Mb/s à 1 Gb/s) pour les entreprises et les organismes publics : interconnexion de sites, réseaux virtuels privés, téléphonie sur IP, visio-conférence, stockage en ligne, hébergement de sites Web… Par ailleurs, le réseau départemental devrait per-mettre aux particuliers et aux entreprises de bénéficier de tarifs concurrentiels et attractifs : . à même niveau de service, des tarifs grand public identiques dans les Communes du Jura à ceux pratiqués dans les grandes métropoles fran-çaises (par exemple “triple play” à 30 Û/mois), . des tarifs des services d’accès à haut et très haut débit pour les entreprises 30 à 40 % moins chers que ceux pratiqués actuellement. - Les biens de retour (infrastructure fibre opti-que, points hauts équipés, équipements actifs) réalisés ou acquis par la Société concessionnaire sur la durée du contrat seront remis gratuite-ment au Conseil général, dans un état normal d’entretien, à l’issue de la concession. Janvier 2007 page 41//86 32 Source : Conseil général du Jura
  • 18. LA CARTE DU DÉGROUPAGE GLOSSAIRE EN FRANCE 12 35 <5> Quisque vestibulum. Maecenas nec turpis. Duis ac orci vitae mauris sagittis bibendum. Nam volutpat viverra nisl. <6> Quisque vestibulum. Maecenas nec turpis. Duis ac orci vitae. Le texte de ce document comporte l’explication de chacun des termes techniques employés. Pour en savoir plus, de nombreux sites possibles, dont ceux indiqués ci-dessous : www.critt.tti.net/html/fr/media/glossaire.pdf www.ecoter.org/html/glossaire.html www.awt.be/cgi/lex/lex.asp Couverture en haut débit par DSL par France Télécom et les opérateurs de dégroupage au 31 mars 2007 http://www.arcep.fr/index.php?id=34 34
  • 19. Hôtel de Région 4, square Castan 25031 Besançon cedex tél. 03 81 61 62 90 fax 03 81 82 83 03 cesr@cr-franche-comte.fr www.cr-franche-comte.fr/cesr