Le rapport de juin 2007 sur le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Franche-Comté souligne l'importance de promouvoir une infrastructure numérique à très haut débit pour réduire les inégalités d'accès à ces technologies sur le territoire. Il aborde l'évolution des usages, l'impact économique des TIC et propose que la région joue un rôle central dans l'organisation et la régulation des réseaux. La région est identifiée comme la collectivité clé pour garantir l'accès équitable et éviter la monopolisation des infrastructures.

1. Pour une Franche-Comté
numérique à très haut débit
Suivi d’autosaisine - JUIN 2007

2. AUTOSAISINE - JUIN 2007
Conduite par un groupe de
travail issu de la commission 2
Aménagement du territoire
Michel Bergeret
Guy Boulet
Dominique Cusey
Evelyne Pujo
Bernard Roux, rapporteur
Ce rapport a été adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés (53 pour, 5 abstentions), en assemblée
plénière, le 26 juin 2007.

3. 12
sommaire
Introduction
1 La capacité à agir - 6 ans plus
tard, qu’est-ce qui a changé ? 13
1 - L’explosion des usages 9
2 - L’évolution des technologies
et du cadre juridique 10
3 - Les limites du système 11
2La volonté d’agir, voies
et moyens 21
1 - Des contradictions à dépasser 9
2 - La Région, collectivité stratégique 10
3 - La maîtrise politique
de l’aménagement numérique 10
Et pour ne pas conclure… 27
Annexes 29
5

4. 12
D’où partons-nous ?
« TIC : un enjeu pour la Franche-Comté ». Sous
ce titre se résumait, en juin 2001, le travail entre-pris
dès 1999 par le Conseil économique et social
(CES) de Franche-Comté, sur des Nouvelles tech-nologies
de l’information et de la communica-tion
(NTIC) (1) encore balbutiantes, mais riches
de promesses et particulièrement en matière
d’aménagement du territoire, une des missions
premières du Conseil régional.
Déjà sensible à ce que d’aucuns ont ensuite
appelé la menace de “fracture numérique”, le CES a
alors privilégié l’approche territoriale pour analy-ser
la problématique d’ensemble. C’est la raison
pour laquelle, respectueux d’un aménagement
équilibré du territoire, il a fait le choix d’une appro-che
“utilisateur”à la fois producteur et consomma-teur
d’information, acteur économique et citoyen.
Sa réflexion s’est ainsi portée sur les risques de
discrimination d’accès et d’usage sur le terri-toire
: la fracture numérique. D’une manière très
méthodique, elle a donc appréhendé :
- les technologies et leurs conditions techni-ques
d’utilisation,
- les stratégies des différents acteurs,
- les usages.
Au terme de cette première analyse, le CES a
mesuré les risques d’inégalités d’accès aux NTIC
entre villes et villages, de caractère urbain et
rural. Or, la campagne a le plus besoin de cet
accès pour enrayer le risque de désertification et
permettre un développement harmonieux de
l’ensemble de la région.
Pour faire face à ce défi des inégalités, le CES,
non moins méthodiquement, a fait ensuite l’état
des lieux en Franche-Comté :
- absence d’homogénéité dans la mise en
place des réseaux Internet existants et en cours
de création ainsi que des boucles locales radio,
dont l’échec allait être consommé par l’implo-sion
de la bulle spéculative Internet,
- intentions des 4 départements francs-com-tois
cosignataires du Contrat de Plan État-Région
de participer au programme régional d’actions
pour les NTIC et encourager ainsi les actions
communales ou intercommunales,
- prise en compte du programme régional d’ac-tions
tel que défini autour de 4 mesures :
. soutien aux usages,
. soutien aux expérimentations,
. développement des réseaux,
. pôle régional de ressources et d’animation,
- interventions sectorielles au bénéfice des
espaces de formation et des Espaces Jeunes.
C’est dans ce contexte que le CES formulait ses
recommandations fondées sur l’exigence de
mettre les citoyens francs-comtois dans une
situation d’égalité, tant sur le plan technologi-que
que sur le plan économique.
INTRODUCTION
Cela supposait que les collectivités locales fus-sent
en mesure de s’impliquer comme investis-seures
ou régulatrices,notamment dans les négo-ciations
à conduire avec les opérateurs privés.
Le concept d’aménagement du territoire ame-nait
le CES à privilégier les infrastructures très
haut débit, afin de mailler le territoire jusqu’au
canton. Une telle ambition légitimait la proposi-tion
du CES de demander au Conseil régional
d’être « la collectivité organisatrice des NTIC » en
Franche-Comté, dans l’exercice de sa compé-tence
et de sa responsabilité en matière d’amé-nagement
du territoire.
Depuis 2001 les conditions d’évolution des
NTIC ont été telles sur les plans économique,
juridique, technologique et social que l’intérêt
actuel du suivi de l’autosaisine est, paradoxale-ment,
de se projeter dans l’avenir pour préciser
l’objectif à atteindre, cerner la volonté et la capa-cité
d’agir des décideurs.
L’objectif : vers quoi aller ?
Plus que jamais, il est urgent et nécessaire de
parvenir à une Franche-Comté numérique à très
haut débit symétrique, accessible à tous en tous
points du territoire et à un coût acceptable. u1
Comment ? Pourquoi ?
Une telle stratégie implique un positionnement
majeur de la Région dans la mesure où celle-ci
devrait être architecte et organisatrice du réseau,
fédératrice des autres collectivités, sans en deve-nir
nécessairement maître d’ouvrage.
Elle suppose donc une politique régionale à la
mesure des enjeux, fondée sur :
- un choix politique qui traduise la volonté de
maîtriser et organiser le réseau régional,
- un choix stratégique qui permette la concur-rence
et favorise des choix alternatifs,
- un choix technique en faveur de la fibre opti-que,
élément incontournable d’une couverture
satisfaisante en très haut débit. u2
Si l’on s’accorde sur le niveau régional, la
Région paraît dès lors la seule collectivité en
mesure de :
- autoriser l’équité de traitement en tous
points de la région,
- garantir l’accès des TIC à tous,
- préserver la “neutralité” des infrastructures,
- éviter les monopoles et l’absence de concurrence,
- assurer une maîtrise des coûts.
Conclusion : le choix politique est premier ; il
appartient à la Région de mettre en oeuvre ce
choix en fonction du contexte et des opportunités.
7
<1> Mais en 2007, on s’en
tient aux « Technologies de
l’Information et de la
Communication » (TIC).
1 u« Haut débit, Bon débit » : essais de définition :
« Il n’existe pas de définition officielle du “haut débit” :
certains retiennent comme débit “plancher” les perfor-mances
de 2 mégabits/seconde, et la fonctionnalité d’ac-cès
permanent à un coût forfaitaire. Mais cette approche
est très discutable. Les hauts débits d’aujourd’hui ne sont
pas ceux de demain. Le haut débit des uns n’est pas suffi-sant
pour d’autres. Et les hauts débits montants (de l’uti-lisateur
vers le réseau) ne sont pas les hauts débits descen-dants
(le téléchargement de fichiers vers les usagers). En
fait, la notion de haut débit est évolutive et dynamique.
Elle dépend des usages que l’on souhaite en faire :
Quelques centaines de kilobits/seconde suffisent pour
adresser un courriel sans fichier volumineux attaché, alors
que regarder un film sur internet avec une qualité télévi-suelle
exige un débit d’au moins 1 mégabit/seconde. »
Source : Région Limousin.
« Nous n’avons pas établi une carte du “bon débit”. Cette
notion est très subjective… Le terme de “bon débit” a
été introduit pour montrer que cette notion dépendait
des services et usages que l’utilisateur final ( entreprise de
biens, de services, résidentiel) attendait. »
Source : Région Rhône-Alpes.
6
2 uUnités de mesure, attention : ne pas confondre bit et
byte !
Le bit (de binary digit) est une unité de mesure en informa-tique
désignant la quantité élémentaire d’information
représentée par un chiffre du système binaire.
Ainsi,
1 kilobit (kbit) = 1 000 bits soit 10 3 bits,
1 mégabit (Mbit ou Mbits) = 1 million de bits soit 10 6 bits,
1 gigabit (Gbit ou Gb) = 1 milliard de bits soit 10 9 bits,
1 byte = 1 octet.
C’est la plus petite unité adressable d’un ordinateur ; elle
est généralement composée de 8 bits pour former un
octet. Mais un byte peut compter plus de 8 bits.

5. 1La capacité à agir,
6 ans plus tard,
qu’est-ce qui a changé ?
1 - L’EXPLOSION DES USAGES
Si les technologies évoluent à très grande vitesse
et peuvent déstabiliser les planificateurs d’infra-structures
et de programmes, il est probable que
l’évolution des usages, surtout dans les nouvelles
et jeunes générations produira les mêmes effets. Il
faut prendre garde à ce que des impatiences ne
finissent par se créer, obérant la crédibilité du poli-tique
alors que tout naturellement, les décideurs
politiques tendent à accorder la priorité absolue à
l’économie, donc aux entreprises.
Aujourd’hui, le marché de la concurrence s’or-ganise
de façon privilégiée autour des zones for-tes.
Ainsi France Télécom a lancé le plan ZAE pour
mettre le très haut débit à la portée de plus de
120 000 grandes entreprises et PME dans 2000
Zones d’Activités Economiques implantées sur
l’ensemble du territoire français. C’est dans ce
cadre, dont il ne faut pas ignorer l’aspect marke-ting,
qu’a été inaugurée la zone d’activités de
l’Aéroparc de Fontaine, dans le Territoire de
Belfort, en janvier 2006. Dans l’exacerbation de
la concurrence, l’opérateur historique va même
jusqu’à annoncer l’irrigation des zones grises et
blanches du territoire par la fibre.
> Aspects quantitatifs
L’un des signes les plus évidents de la progres-sion
très forte et rapide des usages liés aux TIC
est la courbe du haut débit depuis 2000. Avec
plus de 12 millions d’abonnés au haut débit, la
France se situait fin 2006 au deuxième rang
européen en nombre d’abonnements et à la pre-mière
place pour le “multiservices”.
L’Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes (ARCEP) (2) recensait
12,7 millions d’abonnements à Internet à haut
débit, dont le graphique ci-dessous met en évi-dence
deux caractéristiques très importantes :
- la contribution très majoritaire de l’ADSL (3) à
ces résultats avec 12 millions d’abonnements sur
un total de 12,7 millions, u3
- la progression très forte du nombre de ces
abonnements puisque :
. 900 000 abonnements supplémentaires ont été
souscrits au cours du seul quatrième trimestre 2006,
. sur un an, le nombre des abonnements
Internet par l’ADSL, a progressé de plus de 3,2
millions, soit une croissance de 34,4 %,
. le nombre des abonnements de 2006 a été
supérieur de 2,9 millions à ceux de 2005.
> Aspects qualitatifs : la forte progression
des TIC se nourrit d’une diffusion à tous les
domaines d’activité
Le cas de l’économie
Aujourd’hui, les entreprises sont de plus en plus
organisées en mode réseau ou projet, avec une
mobilité croissante. Du bureau d’études à la pro-duction,
de la recherche à la gestion des ventes ou
des stocks, l’Internet multimédia est au coeur des
entreprises et croît de façon exponentielle.u4
La sous-traitance et la cotraitance exigent le
très haut débit pour le travail collaboratif et
l’échange de fichiers entre bureau d’études,atelier
de production et contrôle, de même que la logisti-que
et le transport ou les services comme les SSII,
les centres de télésurveillance, les plateformes de
services. Disposer d’un accès Internet de très haut
débit est indispensable pour les créateurs et les
entreprises. Ne pas en disposer ne permettra pas
de les ancrer durablement sur notre territoire, ou
pire, les fera fuir ! De même pour les travailleurs à
distance ou les entreprises communicantes (TPE,
professions libérales, artisans)… Entre 2000 et
2005, les TIC ont contribué pour près de 50 % à la
croissance de la productivité de l’Union
Européenne. Deux exemples illustrent cette pré-gnance
des TIC dans le secteur économique. u5
Le cas de la santé
En offrant la possibilité d’examens et bientôt
de soins à distance, les TIC ouvrent des perspec-tives
qui bouleversent l’organisation du système
de santé et nécessitent des débits importants. Il
se trouve qu’à travers deux initiatives, l’Agence
régionale d’hospitalisation de Franche-Comté
(www-arh-besancon.sante.gouv.fr) fait partie
des pionniers nationaux. En effet elle invente
deux actions illustrant une mutation qui
conduira à une démultiplication des capacités
des réseaux concernés :
- La première a trait au projet de relier d’ici fin
2007 l’ensemble des établissements de la région
avec une puissance allant de 2 à 6 mégabits
(réseau haut débit Belin 3), les grands établisse-ments
nécessitant bien sûr des puissances très
supérieures,notamment pour la télémédecine.À
ce jour, une vingtaine d’établissements de petite
et moyenne taille ne sont pas connectés. Les liai-sons
devant être parfaitement sécurisées, l’inter-connexion
de réseaux différents demande un
soin particulier et une anticipation importante
dans le cadre d’une concertation des organismes
concernés. De même la séparation entre le sani-taire
et le social en terme de “tutelle” peut poser
un problème de cohérence d’ensemble.
9
<2> L’ARCEP a succédé, depuis
le 20 mai 2005, à l’Autorité
de régulation des télécom-munications
(ART), elle-même
mise en place le 5 jan-vier
1997 en application de la
loi du 26 juillet 1996 et qui a
ouvert le secteur des télé-communications
à la concur-rence.
Elle est composée de 7
membres, dont 3 désignés
par le Président de la
République, les quatre
autres étant respectivement
nommés par le président de
l’Assemblée Nationale et
celui du Sénat. Ils disposent
d’un pouvoir de contrôle, de
sanction et de règlement
des différends entre opéra-teurs
de réseaux et de servi-ces
de communications élec-troniques.
Les objectifs de
l’ARCEP sont de favoriser
« l’exercice au bénéfice des
utilisateurs d’une concur-rence
effective et loyale », de
veiller à la « fourniture et au
financement de l’ensemble
des composantes du service
public des télécommunica-tions
», ainsi qu’au « déve-loppement
de l’emploi, de
l’innovation et de la compé-titivité
dans le secteur des
télécommunications », de
prendre enfin en compte
«l’intérêt des territoires et
des utilisateurs dans l’accès
aux services et aux équipe-ments.
».
<3> Voir définition en
annexe 1. p 28-29.
8
5 uLes entreprises et les TIC
Le premier exemple est tiré d’une enquête menée en
2005 par le Conseil général du Jura auprès de 200 PME
du département, avec entre autres l’appui du Conseil
régional ; celle-ci montre que 90 % d’entre elles sont
équipées en ordinateurs, 80 % sont connectées à Internet
et 60 % disposent d’un site Web.
Leurs attentes concernent en priorité l’usage du courrier
électronique, l’envoi de fichiers et les opérations bancaires
ainsi que les achats en ligne. Si 90 % d’entre elles considè-rent
que les TIC sont un outil de maintien de leur activité
avant d’être un vecteur de leur développement, 65 % esti-ment
que leur couverture haut débit est insuffisante.
Le second exemple relate l’importance prise par l’e-com-merce
qui représente aujourd’hui 12 milliards d’euros en
France. Selon la Fédération de la vente à distance
(FEVAD), il a crû de 40 % par rapport à 2005 et fait plus
que doubler par rapport à 2004. Objectif 2008 : 20 mil-liards
d'euros. L’e-commerce représentait 15 % de la
vente à distance en 2001 ; il en représentait 62 % en
2005.En deux ans, la taille du marché du e-commerce en
France a doublé dépassant haut la main la barre symboli-que
des 10 milliards d'euros en 2006. En 2006, les sites de
vente en ligne français ont cumulé un chiffre d'affaires de
12 milliards d'euros, en progression de 40 % par rapport
à 2005. À titre de comparaison, ce chiffre n'était que de
5,69 milliards d'euros en 2004.
4 uDéveloppement économique et TIC : le savoir de l’indi-vidu
compte maintenant plus que la machine
L’économie de l’Immatériel pèse aujourd’hui 20 % de la
valeur ajoutée produite en France et près de 15 % de
l’emploi.
Le 12 mars 2007, une première étude consacrée aux actifs
immatériels a été publiée par Ernst et Young. Portant sur
98 entreprises cotées en bourse, elle révèle que l’immatériel
représente environ 60 % de leur valeur. La valeur cumulée
sur ce capital des entreprises étudiées serait supérieure au
PIB de la France ou de l’Allemagne.
3 u
Source : ARCEP

6. - La seconde porte sur le Dossier Médical
Partagé (DMP) proposé pour un suivi de tous les
patients de la région. 80 % des établissements
francs-comtois sont couverts à ce jour, avec un
système commun aux cliniques et aux hôpitaux.
L’intérêt du DMP est évident pour des questions
de coûts, de traçabilité, de compatibilité des trai-tements
(iatrogénie : risque de problèmes liés à
l’incompatibilité de traitements) et plus généra-lement
de santé publique. Il doit permettre de
mieux gérer des situations exceptionnelles
comme les pandémies, la canicule, les grands
froids… u6
À cet égard, le rapport du CES national, publié
en mai 2004 sous la direction de Michel Picard
sous le titre « Aménagement du territoire et éta-blissements
de santé », note que « l’hospitalisa-tion
à domicile est une des variables clés de l’amé-nagement
du territoire en matière de santé en per-mettant
aux patients de zones isolées notamment,
de bénéficier plus facilement de soins hospitaliers ».
Il considère que les « TIC sont indéniablement un
outil de la continuité des soins ».
Le rapport recommande « d’utiliser les TIC dans
une première étape afin d’améliorer les conditions
d’exercice des professionnels… qui passe entre autres
par le partage de dossiers médicaux informatisés ».
Il observe que « l’utilisation de l’imagerie médicale
et de l’expertise à distance suppose des investisse-ments
non négligeables… et ne pourrait donc
constituer qu’une seconde étape dans le développe-ment
de la télémédecine ».
Le rapport Picard apparaît donc en parfaite
consonance avec la communication du CES de
Franche-Comté « Une campagne en mal de
soins ? L’offre libérale de santé en milieu rural »
publiée en juin 2005. Les TIC mises en oeuvre
dans cet esprit concourent à la sauvegarde et au
développement des services publics et des servi-ces
rendus au public. u7
Conclusion : en cas de fracture numérique, les
risques d’affaiblissement et de décrochage de la
Franche-Comté se traduiraient, du point de vue
de la santé, par l’abandon de certains territoires.
Le cas de l’éducation/formation
La possibilité d’apprendre et de se former à
distance bouleverse complètement un secteur
traditionnellement établi sur la relation directe
entre le maître et l’élève. Jusqu’au prestigieux
Massachusetts Institute of Technology (MIT) (4)
qui prévoit de rendre les 1 800 cours qu’il pro-pose,
accessibles gratuitement sur Internet d’ici
à la fin de l’année 2007 ! Mais il est des exemples
plus locaux. Comme celui du département du
Territoire de Belfort - projet Ent 90 => www.ent
90.fr- qui propose à chaque collégien, via
Internet, un espace personnel de travail et
d’échanges, pupitre virtuel, classeur et casier
personnel accessible en dehors du temps sco-laire
et de l’établissement pour permettre le tra-vail
coopératif de la vie scolaire. Il peut être
consulté par les parents qui sont en mesure de
suivre la scolarité de leur enfant et consulter son
emploi du temps. Les informations sont consul-tables
avec un ordinateur depuis leur domicile
par une connexion internet ou une borne d’accès
depuis le collège.
Les TIC sont désormais utilisées pour la forma-tion
professionnelle à l’exemple de l’entreprise
Online ou comme outils pédagogiques d’éduca-tion
à la citoyenneté comme le propose l’entre-prise
Karobas. u8
Mais elles connaissent également une expan-sion
spectaculaire dans des applications plus
ludiques dont il ne faut pas sous-estimer l’im-pact
et l’effet d’entraînement. Le jeu vidéo donne
une image de modernité appréciée par les plus
jeunes et peut s’adapter à tous les thèmes : édu-cation
civique, environnement, économie... En
tout état de cause les opérateurs privés fondent
leur développement sur le marché des jeunes
qui, par ses exigences, aiguillonne les évolutions
technologiques. Celles-ci ne doivent pas être
sous-estimées dans la mesure où elles répon-dent
à des publics ciblés, dont tous ceux pour qui
les TIC représentent un outil de compensation de
handicaps divers. Elles illustrent l’attention qui
doit être portée aux “signaux faibles”, définis
comme les comportements au départ minoritai-res,
mais prémices de phénomènes de société,
ainsi qu’aux publics porteurs.
Conclusion : il faut s’appuyer sur les modes
d’appréhension de la société par les jeunes car ils
sont porteurs d’innovations, et ce faisant vecteurs
de leur diffusion et de leur développement.
Le cas des usages domestiques
Regarder la télévision haute définition, télé-charger
des films, écouter la radio, téléphoner
sans coût de communication quelle que soit la
distance, voir son interlocuteur pendant la
conversation, tels sont les nouveaux services
qu’offre le haut débit au grand public. Il convient
de ne pas sous-estimer les besoins eux aussi
ludiques qui naissent du partage de fichiers
vidéo ou audio, des jeux vidéo, des télécharge-ments,
des blogs… Ainsi la “Toile” reste avant
tout le lieu de loisirs de plus en plus gourmands
en capacités de liaisons informatiques. Mais
outre ces fonctions bien connues et en rapide
expansion, il en apparaît d’autres elles aussi en
forte croissance, liées aux achats à distance, à la
domotique ainsi qu’au travail puisque le domi-cile
peut être aujourd’hui le lieu du travail aussi
bien que celui de la formation. Bref, nous som-mes
à la veille d’une véritable révolution dans ce
domaine !
11
<4> Depuis 2003, le MIT
propose un programme
« Open Course Ware » qui
met déjà des centaines de
cours en ligne gratuitement,
consultés par 1,5 million de
personnes au cours du seul
mois de février 2007, dont
60 % d’étrangers, et cela
« parce que c’est la meilleure
façon de faire progresser
l’éducation dans le monde ».
10
6 uL’exemple du Dossier Médical Partagé de l’Agence
régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
www.arh-besancon.sante.gouv.fr
Les feuilles de soins électroniques ont facilité l’adhésion
des médecins de ville au système. Le marché des éditeurs
de programmes s’est considérablement assaini. Le projet a
nécessité de définir plus précisément les états de santé (ex :
hypothermie) en les codifiant. Chaque professionnel dis-pose
d’une carte personnelle (Carte Professionnelle de
Santé). Le système Idéopass élaboré en Franche-Comté
fait école dans d’autres régions. Il permet de connaître dés-ormais
le nombre de passages à l’hôpital et en particulier,
grâce à l’identification des patients, le nombre de person-nes
concernées. Une des difficultés majeures a été l’identi-fication
fiable du client.
Le développement de la télémédecine a conduit à recher-cher
des solutions pour réduire le volume de données,
alors que le nombre d’images pour un même objet tend à
régulièrement augmenter (IRM par exemple). À terme, il
sera possible pour le patient de se connecter au réseau via
un portail “citoyen”.
7 uSans les TIC, le désert médical menace. Sans réseau,
il n’y a pas d’usage !
Dans une région où le risque de désertification médicale
est une réalité, il est urgent de répondre aux questions
suivantes. Sans un réseau”très haut débit” irrigant l’ensem-ble
de la Franche-Comté :
. Comment les médecins généralistes en milieu rural pour-ront-
ils en instantané appeler le Dossier Médical Personnel
de leurs patients (mis en place par l’assurance maladie en
2007) lors de consultations à leur cabinet et comment
transmettront-ils les Feuilles de Soins Electroniques aux
régimes généraux (CPAM, MSA, RSI) ?
. Comment les établissements hospitaliers de petites et
moyennes tailles pourront-ils pratiquer la télémédecine et
des échanges d’images médicales, sachant que les images
médicales peuvent nécessiter des débits importants pour
pouvoir être consultées en temps réel tout en conservant
une très bonne qualité de résolution nécessitant donc une
compression minime voire nulle ?
. Comment les établissements de longs séjours pourront-ils
établir une connexion fiable avec les services d’urgences ?
. Comment les hôpitaux locaux pourront-ils conforter
leur compétence et garantir le maintien de la médecine en
milieu rural, sans la télémédecine et l’échange d’images
médicales avec le CHU ou les hôpitaux de premier
recours ?
8 uDeux exemples d’éducation/formation avec les TIC
- L’entreprise Online Formapro
(www.onlineformapro.com) basée à Vesoul (70), elle propose
des formations à distance dans les domaines de la bureauti-que,
du graphisme, de l’internet, du management, de la ges-tion
et du secrétariat, de l’enseignement général, de la gestion
de projets et des langues. Créée il y a 6 ans, elle a aujourd’hui
comme clients des institutions comme les conseils régionaux
de Rhône-Alpes ou Picardie, les universités de la Sorbonne,
Strasbourg ou Montpellier, des entreprises comme
Carrefour, Aéroport de Paris, Total, Leroy Merlin ou la
Société Générale en France. Mais les capacités offertes par
les TIC lui permettent aussi de conduire des actions de for-mation
avec des organismes professionnels dans des pays
aussi divers que la Suisse, le Canada ou le Sénégal.
- L’entreprise “Karobas” (www.karobas.fr ou www.karo-bas.
net) : souvent l’accent est mis sur les risques d’un
usage abusif des jeux vidéo et nouvelles technologies en
général, pour les enfants ou les adolescents. Il est moins
souvent question de leur rôle extrêmement positif dans
une démarche éducative. Ainsi le Conseil régional et les
Conseils généraux de PACA ont confié à la société
Karobas la mise au point d’un jeu vidéo en 3 D, destiné
aux 8-15 ans, qui présente les institutions départementa-les
et régionales ainsi que les lieux les plus symboliques
de la région. L’objectif est de permettre aux jeunes de
mieux s’approprier leur cadre de vie et leur histoire. Les
décors sont distribués par CD dans les écoles ou téléchar-gés
par internet. Lancé en mars 2006, ce jeu a vu plus de
1 500 connexions moins d’un mois après son lancement.
Il s’agit d’un bel exemple d’Internet au service de l’édu-cation
à la citoyenneté.

7. L’expérience menée à Dunkerque dans des
bâtiments HLM atteste de l’importance crois-sante
des besoins domestiques et de la nécessité
de prévoir aujourd’hui une connexion haut débit
qui aille jusqu’au domicile. Dans le cadre d’un
projet appelé « Domitil », la Communauté
urbaine (www.dunkerquegrandlittoral.org) pro-pose
ainsi à 835 foyers HLM de l’agglomération
un accès à internet au débit minimum de 512
kilobit/seconde facturé 5 euros par mois ou de
1 mégabit/seconde facturé 8 euros. L’opération
utilise la technologie des Courants Porteurs en
Ligne (CPL) (voir annexe 1 p. 30-31). Grâce à des
capteurs, elle permettra aux foyers de gérer en
outre leur consommation d’eau et d’électricité.
Des projets similaires sont à l’étude à Poitiers et
Arras.
Conclusion : il apparaît clairement que l’explo-sion
des usages précède l’explosion des techno-logies,
qu’elle la nourrit et la porte. Mais si les
infrastructures ne sont pas là, les usages seront
freinés, pénalisant les territoires et les person-nes
qui en ont le plus besoin ; or, ils en sont
paradoxalement les plus éloignés et les plus
dépourvus.
2 - L’ÉVOLUTION DES TECHNOLOGIES
ET DU CADRE JURIDIQUE
> Les technologies
Les premières années du troisième millénaire
correspondent à une maturation de technolo-gies
déjà connues, mais obéissant à une certaine
hiérarchie dans les avantages. À cela s’ajoute
une tendance à les combiner à travers des “bou-quets
de technologies” lorsqu’il s’agit de faire
face à des problèmes de couverture géographi-que
et/ou de calendrier de réalisation qui se tra-duisent
en termes économiques et financiers.
L’annexe 1 présente les caractéristiques des prin-cipales
technologies en matière de TIC : ADSL,
câble, satellites, boucle locale, Wi-Fi et Wimax,
fibre optique et courant porteur en ligne.
Conclusion : la desserte de territoires étendus
nécessite de faire appel à des bouquets techno-logiques
intégrant des solutions alternatives et
complémentaires. Il faut cependant relever la
puissance de la fibre optique pour répondre
dans la durée et en capacité à l’évolution des
besoins de l’économie et de la société. La diffi-culté
à connaître la longueur du réseau de fibre
optique installé en France à ce jour est en soi
assez révélatrice des enjeux qui sous-tendent ce
secteur.
> L’évolution juridique
Le régime juridique a été libéralisé de manière
à permettre l’exercice de la concurrence notam-ment
à travers le dégroupage, ceci permettant
en outre de donner plus de liberté aux initiatives
locales.
Le contexte général
Aussi bien sur le plan européen que français, le
problème a été posé en termes de “fracture
numérique”. Selon l’Union européenne, le degré
d’adoption des nouvelles technologies est sou-vent
le reflet de phénomènes d’inclusion/exclu-sion
tout court. Et c’est de l’Union Européenne
que sont venues les dispositions permettant
l’ouverture du réseau de l’opérateur historique à
la concurrence et le développement spectacu-laire
des TIC dans notre pays. u9
Le dégroupage
Par un décret du 12 septembre 2000, l'ART
(Autorité de régulation des télécommunications,
devenue ARCEP en mai 2005), fixe l'entrée en
vigueur du dégroupage au 1er janvier 2001. France
Télécom publie sa première offre de référence
d'accès à la boucle locale le 22 novembre 2000.
u10 Suivra, entre 2001 et aujourd'hui, une suc-cession
de nouvelles offres de référence initiées
par l'évolution des travaux d'analyse du marché
de l’accès à la boucle locale de l’ART. La dernière
offre de référence de France Télécom vaut depuis
le 19 janvier 2006. Elle a été établie en applica-tion
de la décision de l’ARCEP n° 05-0277, en date
du 19 mai 2005, portant sur l’accès dégroupé à la
boucle locale cuivre et à la sous-boucle locale
cuivre. u11
L’ARCEP vient de publier ses chiffres sur l’état
du dégroupage en France. Elle fait le constat
d’une tendance lourde au dégroupage total au
début d’année 2006 : 3 150 000 accès étaient
dégroupés au 31 mars, dont 950 000 totalement,
soit un peu plus de 30 %. Cette proportion des
dégroupés totaux par rapport aux partiels était
de 7 % un an auparavant. (5) u12
13
<5> « Couper le cordon avec
France Télécom ne fait donc
visiblement plus peur aux
internautes, malgré le pas-sage
à la voix sur IP (pour
Internet Protocol, protocole
destiné à sélectionner le
meilleur chemin parmi les
réseaux), et au téléphone qui
passe dorénavant par une
“box” »...
12
10 uLe dégroupage
Le dégroupage consiste à ouvrir à la concurrence la boucle
locale, c'est-à-dire la partie du réseau comprise entre la
prise téléphonique de l’abonné et le central téléphonique,
propriétaire jusque là de l’opérateur historique.
Le dégroupage peut être partiel en réservant les fréquences
hautes pour le transfert des données numériques qui peuvent
être gérées par un fournisseur d’accès concurrent et conser-vant
les fréquences basses pour les liaisons téléphoniques qui
continuent d’être gérées par l’opérateur historique.
Il peut être aussi total et permettre de confier l’ensemble
des communications à un opérateur alternatif.
Le dégroupage traduit l’ouverture du réseau national de
télécommunications à la concurrence.
11 uQuel dégroupage ? Niveaux de déploiement :
- jusqu’au répartiteur de France Télécom (ou NRA, noeud
de raccordement d’abonnés),
- jusqu’au sous-répartiteur (= armoire de rue),
- jusqu’au trottoir (FTTC cad Fiber to the curb),
- jusqu’à l’immeuble (FFTH cad Fiber to the home),
- jusqu’au bureau (FFTO cad Fiber to the office),
- jusqu’à l’utilisateur (FFTU cad Fiber to the user).
Il est clair qu’aujourd’hui la norme tend à devenir celle
du Fiber To The Home (FTTH).
9 uL’impulsion juridique décisive de l’Union
Européenne
Adopté le 18 décembre 2000, le règlement n° 2887/2000
du Parlement européen constitue la base réglementaire
de l’accès à la boucle locale et s’applique dans tous les
États membres. Il rend obligatoire, à partir du 30 décem-bre
2000, l’accès dégroupé à la boucle locale des opéra-teurs
historiques. Les autorités de régulation nationales
disposent en la matière d’un pouvoir de surveillance
conféré par l'article 4 du règlement communautaire : elles
veillent à ce que la tarification et les conditions opération-nelles
de l’accès à la boucle locale favorisent l’établisse-ment
d’une concurrence loyale et durable.
12 uRégions et licences Wimax
En application de la loi du 13 mai 2004 sur la confiance
dans l’économie numérique, autorisant les Régions à éta-blir
et exploiter des réseaux de communications électro-niques,
six Régions se sont vues attribuer une licence
Wimax : Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Corse
et Poitou-Charentes. Si bien que l’attribution à mi-2006
par l’ARCEP de deux licences dans chaque région abou-tit,
pour les six régions ainsi retenues, à un mixage
public-privé ; ex : Alsace = Conseil régional + Maxtel,
Aquitaine = Conseil régional + Bolloré Telecom… mais
pour les régions non retenues à un partage entre deux
acteurs privés ; ex : Franche-Comté = Maxtel + Bolloré
Télécom.

8. L’ouverture aux collectivités locales
Cette ouverture du réseau s’est accompagnée
d’un élargissement des opérateurs. C’est ainsi que
les collectivités ont été autorisées elles aussi à
prendre des initiatives pour la desserte de leur ter-ritoire.
La carence privée est constatée par un
appel d’offres déclaré infructueux. Bien évidem-ment,
les collectivités territoriales et leur groupe-ment
sont soumis à l’ensemble des droits et obli-gations
régissant une activité d‘opérateur.u13
Selon l’Association des Villes et Collectivités
pour les Communications de l’électronique et
l’Audiovisuel (AVICCA) (6), pas moins de 80 pro-jets
sont lancés : cf carte p 16.
Les montages juridiques retenus le sont à 50 %
sous forme de régie, 15 % sous forme d’affer-mage
et 35 % sous forme de concession. Mais
l’initiative la plus originale vient sans doute de la
commune de Nuenen aux Pays-Bas. u14
En fait, la situation est extrêmement mouvante,
cela d’autant plus qu’il y a une tendance à organi-ser
un marché “collectivités locales” dans le cadre
de Délégation de service public (DSP).
À cet égard, il paraît utile de pointer plusieurs
initiatives prises en Franche-Comté. Elles démon-trent
la nécessité de l’initiative publique pour
qu’un territoire ne décroche pas des nouvelles
conditions d’un développement économique et
performant. En d’autres termes cela est vital pour
la compétitivité et l’attractivité d’un territoire.
Le cas de l’Aire Urbaine
L’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-
Héricourt-Delle (www.pays-aireurbaine.com)
compte 300 000 habitants. Confrontée à une
mutation industrielle importante, elle a cepen-dant
des atouts : les pôles Numerica et Véhicule
du futur, mais aussi l’Aéroparc de Fontaine et
toujours Alsthom, PSA Peugeot-Citroën, General
Electric, atouts qu’elle veut renforcer par le déve-loppement
du Très Haut Débit. u15
Le Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine a donc
décidé la création d’un réseau de fibre optique,
complété par du Wimax pour couvrir les zones
blanches. Aujourd’hui, la fibre optique s’impose
pour répondre à l’explosion prévisible des
besoins, l’ADSL étant à même d’offrir provisoire-ment
un haut débit suffisant aux ménages, mais
certainement plus aux entreprises. Le Très Haut
Débit est indispensable au maintien et au déve-loppement
de l’activité économique.
Or la maîtrise de la création de réseaux par des
collectivités est garante d’une concurrence béné-fique
pour les tarifs et l’innovation. L’ambition du
SMAU est d’offrir un niveau de “100 mégabits
symétrique” minimum dans les zones d’activité
économique, mais également de desservir les
services publics ainsi que les particuliers.
Plusieurs opérateurs se sont portés candidats
avec un mixte de technologie fibre
optique/ADSL solution sans fil et mobilisant des
infrastructures publiques ou privées - A 36, RTE
(7), Canaux…- ou construisant des tronçons ex-nihilo.
Une Délégation de Service Public a été
lancée par le Syndicat Mixte pour le compte des
collectivités membres. Le choix de l’opérateur
doit intervenir début juillet 2007.
15
<6> Le site de AVICCA -
Association des villes
et collectivités pour les
communications électroni-ques
et l’audiovisuel, tient
à jour les informations sur
les déploiements de réseaux
d'initiatives publiques
http://www.avicca.org/Alert
e-nouveautes.html.
<7> Réseau de Transport
d’Électricité est la filiale
d’EDF gestionnaire du réseau
public de transport d’électri-cité
et donc de Courant
Porteur en Ligne (cf annexe 1.
p 30 et 31).
14
13 uL’ouverture aux collectivités locales
L’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales s’est enrichi des dispositions de l’article 50 II de
la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (JO du 22 juin 2004), et
des articles 1 et 115 de la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004
(JO du 10 juillet 2004).
Il en résulte que les collectivités territoriales et leur groupe-ment
peuvent établir et exploiter sur leur territoire des
infrastructures et des réseaux de communications électro-niques,
acquérir des droits d’usage à cette fin ou acheter
des infrastructures au réseau existant.
Toutefois, elles ne peuvent fournir des services de com-munications
électriques aux utilisateurs finaux qu’après
avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées, pro-pres
à satisfaire les besoins des utilisateurs finaux et en
avoir informé l’ARCEP.
14 uL’exemple de Nuenen aux Pays-Bas
Cette ville de 25 000 habitants dans la banlieue
d’Amsterdam a créé une entreprise coopérative qui a
déployé en 5 mois un réseau de 3 000 km de fibre opti-que.
80 % des habitants sont connectés : totalité des
habitations, écoles, églises, médecins, hôpitaux, cantines
de clubs sportifs, Les abonnés disposent d’un débit de
100 Mb/s symétrique et d’une offre triple play : internet,
TV, téléphone pour 50 euros par mois. L’investissement
atteint 14 millions d’euros dont 6 proviennent de la
contribution des abonnés et le reste sous forme d’un
emprunt bancaire sur 5 ans.
(Source : Localtis du 22/5/2007)
15 uObjectifs de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard-
Héricourt-Delle
Le retour sur investissement est prévu au bout de 3 ans et
devrait permettre 40 à 50 % d’économies des coûts de
téléphonie.

9. Le cas du département du Jura
Ce projet résulte d’un constat, effectué en
2002, qui montrait que l’état des infrastructures
d’accès à Internet dans le Jura ne permettait pas
d’espérer, à moins d’investissements très impor-tants,
d’améliorer la capacité du débit et sa cou-verture
géographique. Les efforts de modernisa-tion
de son réseau entrepris par la Société France
16 17
Télécom, avaient apporté des gains de perfor-mance
sur le réseau téléphonique en ouvrant
l’accès à une offre ADSL dans un périmètre cir-conscrit
autour des 91 centraux du Jura.
Mais les caractéristiques du réseau de cuivre
de France Télécom ne permettaient pas d’assurer
la distribution du haut débit de manière équita-ble
pour l’ensemble de la population et des
entreprises.
Se contenter de cette situation revenait à accep-ter
que les usagers soient privés de la possibilité
de bénéficier des services offerts par le haut – et le
très haut – débit ainsi que de la liberté de choix de
leur opérateur pour la seule raison de leur implan-tation
géographique. Le Conseil général
(www.cg39.fr) a dès lors été convaincu que l’attracti-vité
de son territoire était réellement en jeu et
que, sans une initiative publique forte, tous les
efforts d’aménagement entrepris depuis plu-sieurs
dizaines d’années,notamment dans les ter-ritoires
ruraux, allaient être remis en cause.
L’Assemblée a donc décidé, par délibération du
21 mars 2005, que l’accès aux “communications
électroniques” serait, dans le Jura, un service
public départemental. Elle a, à cet effet, engagé
au printemps 2006 une procédure dite de
“Délégation de Service Public” (DSP) pour recher-cher
un partenaire privé disposé à construire et
exploiter à ses risques et périls un réseau de col-lecte
et de distribution de communications élec-troniques
à haut débit ouvert à tous les fournis-seurs
de services sans discrimination de tarif et
apportant une solution d’accès, quelle que soit la
technologie, à 2 Mégabits minimum sur tout le
territoire du Jura (cf modalités et carte en
annexe 2. p 32-33).
Le niveau de la participation publique atten-due
du Conseil général, compensation des obli-gations
de service public assumées par le
concessionnaire, est de 15 200 000 Û, soit 55,17 %
de l’investissement de premier établissement du
réseau qui est de 27 551 000 Û.
L’investissement total sur la durée de 20 ans de la
concession se monte quant à lui à 36 981 000 Û,
le concessionnaire ayant obligation de faire évo-luer
et étendre ce réseau en cours de concession
pour qu’il réponde en permanence aux besoins.
Conclusion : les Échos du 12 octobre 2006
confirment le rôle prééminent des collectivités
locales dans le développement du haut débit,
notamment pour ce qui concerne le dégroupage
des répartiteurs de France Télécom donnant
accès à l’ADSL. « À la fin 2008, ce sont 3,8 mil-lions
de lignes, qui, sans l’initiative publique, ne
seraient pas dégroupées ».
3 - LES LIMITES DU SYSTÈME
Elles tiennent à la fois à des paramètres tech-niques
liés aux technologies mises en oeuvre et
économiques tenant au comportement des
opérateurs.
> Les limites techniques
La technologie de l’ADSL souffre tout d’abord du
handicap d’une forte dissymétrie entre flux des-cendant
et flux montant. Si elle permet de satis-faire
à une capacité du haut débit en réception,
elle ne permet pas d’offrir la même capacité en
émission, ce qui constitue un handicap notoire
par rapport à une progression largement prévisi-ble.
Elle présente le double inconvénient d’une
capacité limitée face :
- aux débits demandés par l’explosion des
besoins,
- à une perte rapide de puissance au-delà du
répartiteur (cf cartouche p. 18).
L’ADSL doit être davantage considéré comme une
étape grand public pouvant être évitée dans la
plupart des nouveaux projets à forte ambition
économique et sociale. En revanche, il ne paraît
pas constituer l’outil qui permette de faire face
aux défis proches qui nous attendent en ce
domaine. C’est sans doute ce qui explique le
transfert massif observé (+ 116 % en France en
2006 contre 3 à 7 % pour le reste de l’Europe) de
la boucle cuivre vers la fibre optique FTTH.
> Les limites économiques
La Région Rhône-Alpes, dans son exposé des
motifs pour sa politique des TIC, expose de façon
pertinente que, « laissé au seul jeu du marché, le
développement des TIC conduit à un redoutable
paradoxe territorial : les territoires à forte den-sité
de population et à activité économique
avancée développent leur dimension numérique
(équipement, couverture et offres de services)
alors que dans le même temps, les autres, plus
fragiles, peinent à le faire et se retrouvent, par
voie de conséquence, plus marginalisés encore.
Les opérateurs privés se situent dans une logi-que
de rentabilité immédiate qui n’est pas com-patible
avec une logique d’aménagement global
du territoire ». u16
Force est de constater que, par rapport à l’objec-tif
fixé, d’une part le marché reste insuffisam-ment
concurrentiel et que l’opérateur histori-que
y conserve un poids prépondérant qui ne
favorise pas autant que souhaitable les prises
d’initiative (8).
<8> A fin 2006, le marché
se partageait à 49,1 %
pour Orange, 19,8 % pour
Free, 18 % pour Neuf Cegetel
et le solde pour les autres.
Réseaux haut débit de collectivités
(Réseaux Ouverts d’Initiative Publique)
11 mai 2007 – www.avicca.org
Légende

10. Ceci peut expliquer le peu d’empressement de
l’opérateur historique à dégrouper son réseau.
Seulement 54 % de la population a accès à des
possibilités de dégroupage… et une proportion
beaucoup moindre encore du territoire national.
La carte des zones dégroupées, réalisée par
l'ARCEP, (www.art-telecom.fr ou www.arcep.fr)
au 30 décembre 2006, fait presque peur : les
zones bleues sont si petites et si rares dans cer-tains
18 19
départements... (cf carte p 35) !
Aussi incroyable que cela puisse paraître (ce qui
peut expliquer l’importance des réseaux d’initia-tive
publique), certains départements en France
n'ont toujours aucune offre de dégroupage.
Mais d’autre part, il faut bien convenir que la
concurrence ne suffit pas à pallier l’intérêt très
inégal des opérateurs selon les secteurs géogra-phiques
concernés. Par exemple, si l’ADSL est
devenue accessible à 96 % des 30 millions des
lignes de cuivre pendant la période 2000-2006,
et 100 % des 12 000 noeuds de raccordement
d’accès (NRA) sont équipés, 300 000 usagers res-teront
totalement non éligibles. u16
Conclusion : l’explosion des usages confrontée
aux limites du système entraîne de facto des dis-parités
de traitement pour les territoires les plus
fragiles. Il en résulte un nombre important de
“zones blanches” qui pourraient encourir le ris-que
d’un décrochement. Ces risques importants
pouvant aussi toucher les zones couvertes avec
ou sans concurrence, mais sans fibre optique,
constituent autant de facteurs et d’arguments
pour agir résolument. u17
16 uLes limites techniques de l’ADSL
Concernant sa capacité, l’ADSL offre un débit maximum
de 8 Mbits/s. Or ce seuil constitue une limite rapidement
atteinte, y compris pour des besoins domestiques ainsi que
l’explosion des usages l’a démontrée. Il faut compter, par
exemple, avec l’impact de la télévision haute définition
(4 Mbits/s) dont le développement crée de nouvelles aspi-rations
et inspire de nouveaux usages au consommateur.
Mais il faut aussi se rapporter à tous les produits dits high-tech
mis à la disposition des usages individuels : téléphonie
mobile et tous ses développements, téléchargement…
Concernant sa portée, il convient de rappeler que les
débits décroissent rapidement (1 500 m) au-delà du répar-titeur
et que le débit théorique maximum de l’ADSL
tombe de 8 Mbits/s, à la sortie du répartiteur, à 2 Mbits/s
à une distance de 2 km, sans compter les multiples aléas
techniques possibles.
17 uDes choix technologiques qui engagent l’avenir
Le transfert de la technologie utilisant le fil de cuivre du
téléphone (ADSL) vers la fibre optique avec le « Fiber To
The Home » (FTTH) a atteint une croissance de 113%
en France contre 3 à 7 % dans le reste de l’Europe. Pour
ce faire, la technologie Ethernet (liaison point à point
jusqu’à l’appartement) l’emporte largement sur le Passive
Optical Network (PON), mis en oeuvre par France
Télécom pour le test en cours d’une offre FTTH sur une
dizaine de grandes villes d’ici fin 2008. Or, de l’avis des
opérateurs alternatifs, cette technologie PON, même si
les équipementiers prétendent qu’elle est aussi “dégrou-pable”
que l’Ethernet, serait surtout utilisée par les opé-rateurs
historiques pour recréer sur la future boucle
locale de fibre optique le monopole qu’ils détenaient sur
le fil de cuivre.
(Source : Localtis du 2 avril 2007)

11. 1 - DES CONTRADICTIONS
À DÉPASSER
Le PNR du Haut Jura donne une illustration
intéressante de la priorité à donner aux réseaux
pour l’aménagement d’un territoire. Quand, en
2003, il élabore sa charte de territoire, il inscrit le
développement des moyens modernes de com-munication
comme premier axe stratégique.
L’accès et l’usage des TIC prévus pour le Pays y
sont donnés comme garants de cohésion démo-cratique,
territoriale et institutionnelle souhai-tée.
Ils apparaissent en effet comme facteurs de
développement économique, de qualité de la vie
quotidienne et d’attractivité du territoire.
Deux axes d’intervention sont retenus par le
biais d’une assistance à maîtrise d’ouvrage :
- favoriser l’équité d’accès au haut débit en
agissant sur l’offre de réseaux,
- favoriser le développement des usages en
agissant sur la demande.
Six années plus tard, ce programme a permis la
création d’un portail Haut Jura (http://www.parc-haut-
jura.fr), véritable outil de connaissance de l’of-fre
de services proposée dans cette région : trans-ports,
action sociale, habitat, médiathèques, équi-pements
sportifs mais aussi offices de tourisme…
u18
En revanche, le développement des infrastructu-res
est resté au stade de projet. Le déploiement
s’opère sans renforcement des réseaux, permet-tant
tout juste aux villes d’être reliées et aux
zones rurales d’obtenir un bon 512 (!). Déçues,
quelques entreprises ayant perdu des marchés
ont d’ores et déjà quitté la région.
Conclusion : au final, les usages sont pensés et
programmés mais les réseaux n’existent pas !
Un plus pour le « bien vivre dans le Haut Jura »,
mais aucun résultat sur les infrastructures, indis-pensables
au développement des entreprises. Le
PNR du Haut Jura reste au milieu du gué… Telle
est la contradiction à dépasser aujourd’hui.
2 - LA RÉGION, COLLECTIVITÉ
STRATÉGIQUE
Les Régions tiennent de la loi une compétence
explicite pour l’aménagement du territoire
régional. Elles sont donc investies d’une respon-sabilité
particulière dans la mesure où elles sont
garantes à ce titre de l’équilibre de leurs territoi-res
et, ce faisant, d’une part de l’égalité de traite-ment
entre les populations qui les habitent. u19
De surcroît, la Région de Franche-Comté a pris
des engagements importants au titre des diffé-rents
schémas adoptés en 2006 : Schéma régio-nal
de développement économique 2006-2010
(SRDE), Schéma régional de développement et
de promotion du tourisme 2006-2010 (SRDT), et
Schéma régional d’aménagement et de dévelop-pement
durable du territoire à horizon 2025
(SRADDT).
Or, sur les 6 orientations stratégiques qui sous-tendent
ces schémas, trois au moins supposent
un recours important aux TIC, à savoir l’économie
de la connaissance du savoir, la promotion de
campagnes durablement habitées et la stratégie
de rayonnement régional.u20
En outre, si les deux premiers laissent suppo-ser,
de façon sans doute implicite, un recours
important et quasi systématique aux TIC pour la
mise en oeuvre et le succès de leurs plans d’ac-tions,
le SRADDT formule, lui, de façon plus expli-cite
le rôle incontournable des TIC pour sa mise
en oeuvre. En effet, le premier axe stratégique
évoque « l’économie de la connaissance ». Le
second est centré sur la cohésion sociale et terri-toriale
et parle de « la nécessité de repenser le
maillage territorial pour les services et les équi-pements
». Le troisième, consacré au positionne-ment
et à l’image, cite les « dynamiques socio
économiques reposant de plus en plus sur les
réseaux » et « l’enjeu de l’attractivité et la néces-saire
ouverture au monde ».
Conclusion : ces considérations démontrent
assez clairement que la Région est la collectivité
ayant vocation à mettre en oeuvre une stratégie
des TIC sur son territoire et disposant de toute la
légitimité requise pour une telle ambition. Telle
est l’option prise par les Régions Alsace,
Limousin et Rhône-Alpes entre autres…
3 - LA MAÎTRISE POLITIQUE DE
L’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
Toute mise en oeuvre d’une politique des TIC
par une Région repose sur un postulat : le politi-que
doit conserver la maîtrise du réseau. Il s’agit
là d’une condition indispensable dont la perti-nence
et la faisabilité peuvent être aisément
démontrées à travers les exemples des trois
régions, citées plus haut, même si elles se diffé-rencient
par l’objectif poursuivi. Il conviendra
d’examiner ensuite les conditions de sa mise en
oeuvre pour la Franche-Comté.
21
<9> Backbone : réseau
de fibres optiques qui relie
chaque fournisseur d’accès
au réseau mondial et
correspondant à ce qu’on
appelle aussi “autoroute
de l’information”.
2La volonté d’agir,
voies et moyens
20
19 uLa compétence des Régions pour l’aménagement
de leur territoire
La loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liber-tés
des Communes, des Départements et des Régions dis-pose
en son article L4221-1 :
« Le Conseil régional règle par ses délibérations les affai-res
de la Région.
Il a compétence pour promouvoir le développement éco-nomique,
social, sanitaire, culturel et scientifique de la
région et l’aménagement de son territoire et pour assurer
la préservation de son identité, dans le respect de l'inté-grité,
de l'autonomie et des attributions des départements
et des communes.
Il peut engager des actions complémentaires de celles de
l’État, des autres collectivités territoriales et des établisse-ments
publics situés dans la région, dans les domaines et
les conditions fixés par les lois déterminant la répartition
des compétences entre l’État, les communes, les départe-ments
et les Régions. »
20 uLes orientations stratégiques de la Région
Franche-Comté
- Développer les savoirs et la créativité, et attirer les
talents,
- Devenir une région exemplaire en matière d’environne-ment,
- S’appuyer sur nos valeurs humanistes et novatrices pour
poursuivre notre pratique de la solidarité,
- Promouvoir des villes durablement habitables et des
campagnes durablement habitées,
- Promouvoir une stratégie territoriale de rayonnement
européen et international,
- Cultiver nos atouts en valorisant nos spécificités.
18 uLe projet TIC du PNR du Haut Jura
Le premier axe projette la réalisation d’un « backbone
(9) Haut Jura » raccordé au réseau Belin et à celui du
CERN et articulée avec des boucles locales confiées aux
Communautés de Communes (à vérifier).
Il prévoit notamment une opération test sur la ZAC de
Lavancia (Wifi+Satellite) et une formule pilote de “terri-toire
sans fil” sur Grandvaux.
Le second axe propose des actions de promotion de ces
technologies et un appui aux projets pilotes dans le
domaine de la santé, de l’éducation et de la culture.
Il prévoit un appui au développement de Points d’Accès
Mutualisés, le renforcement du cyber-espace du Comité
d’Emploi de Saint-Claude et l’identification de nouveaux
Espaces Publics Numériques liés à des projets de média-thèques
intercommunales.

12. volonté d’irriguer son territoire, compte tenu de
son positionnement géographique, démogra-phique
et économique. Elle a constitué un syndi-cat
mixte appelé “DORSAL” (www.dorsal.fr) avec
les Départements de la Corrèze, de la Creuse et
de la Haute-Vienne, la Communauté d’agglomé-ration
de Brive, les Communautés de communes
de Guéret-Saint-Vaury et du Pays de Tulle ainsi
que la Ville de Limoges. “DORSAL” a établi un
cahier des charges et lancé la procédure de délé-gation
de service public. Le groupement Axione
Sogetrel a été choisi pour construire le réseau
qui va permettre à l’ensemble du Limousin d’ac-céder
au haut et très haut débit et le gérer à ses
risques et périls pour une durée de 20 ans. À l’is-sue
de cette période, l’infrastructure devient la
propriété du syndicat “DORSAL” et de fait, un
domaine public qui est un bien inaliénable. u21
La Région alsace
Elle a confié au groupe LD Collectivités-SOGE-TREL-
EVC, réuni au sein d’Alsace Connexia
(www.alsace-connexia.com), la réalisation et l’ex-ploitation
de cette infrastructure. Le montant des
investissements de premier établissement est
évalué à 37 millions d’euros, auxquels la Région
apporte 20,4 millions d’euros. La concession éta-blie
sur une durée de quinze ans prévoit notam-ment
l’application de principes de neutralité et de
non discrimination, une péréquation tarifaire et
une clause garantissant la qualité de service,
assortie de pénalités en cas de manquement.
L’originalité du projet repose sur la mutualisa-tion
avec les infrastructures existantes. La bou-cle
de 930 km en cours de réalisation s’appuie en
effet sur les réseaux câblés (20 % de l’ensemble),
sur les infrastructures de RTE (Réseau de
Transport d’Électricité) et d’Électricité de
Strasbourg mais aussi sur les infrastructures
déjà déployées par les Régies de câble ou d’élec-tricité
locales.Au final, pour assurer la connexion
des trente villes retenues par la Région, une cen-taine
de kilomètres seulement seront réalisés en
direct. Une solution qui garantit l’intérêt général
puisque les investissements déjà effectués
seront mieux rentabilisés et les coûts de réalisa-tion
sensiblement réduits. u22
La Région rhône-alpes
Elle a pris l’initiative, conformément à ses mis-sions,
de définir la cohérence régionale d’une cou-verture
“bon débit” (10), les complémentarités
interdépartementales et infradépartementales, à
travers le projet Société de l’information pour le
développement de Rhône-Alpes (SIDERHAL)
(www.rhonealpes.fr). Elle associe à sa démarche
les départements et les structures intercommu-nales.
La Région organise un réseau de collecte,
réseau qui dessert toutes les villes et les zones
d’activité importantes… avec pour objectif, au
terme du mandat, le raccordement des principa-les
zones d’activité économique en fibre jusqu’au
bâtiment…
Les territoires les plus fragiles doivent être
desservis par le “bon” débit en s’appuyant sur les
zones les plus denses. En attendant la mise en
oeuvre de plans de développement structurants
d’infrastructures de télécommunications sur
l’ensemble du territoire, la Région travaillera aux
côtés de ces territoires à la couverture tempo-raire
en haut débit à l’aide de technologies alter-natives
(hertzien, satellitaire…). u23
Conclusion : la volonté qui apparaît de façon
très claire en filigrane de ces trois régions, et plus
encore à travers celui de la Région Limousin, est
celle de maîtriser politiquement l’aménagement
numérique de leurs territoires, quel que soit l’état
des concurrences, dans un souci constant d’équili-bre,
de cohésion sociale et territoriale. u24
23
<10> Voir définition du “Bon
Débit” en page 2
Les exemples régionaux
La Région Limousin
Il s’agit de la Région qui a exprimé la plus forte
22
22 uLa Région Alsace s'engage pour le très haut débit
Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du terri-toire,
elle a décidé, conformément aux dispositions de
l’article L.1425-1 du Code Général des collectivités terri-toriales,
d’établir et d’exploiter un réseau de communica-tions
électroniques à haut débit, afin de favoriser l’appa-rition
et/ou le développement d’offres de services dans
ces villes et leur arrière-pays.
En créant le réseau régional à haut débit, la Région Alsace
répond à des enjeux d’aménagement du territoire et de
développement économique grâce à un atout régional.
Afin d’éviter la fracture numérique à l’intérieur et l’encla-vement
de l’Alsace dans ses relations avec son environne-ment,
la Région Alsace a décidé la mise en place d’une
infrastructure régionale de télécommunications reliant
trente villes d’Alsace, grandes, moyennes et petites.
23 uLes motivations de la Région Rhône-Alpes
Attentive à la nécessité de l’action publique pour lutter
contre les disparités territoriales induites par la logique
de rentabilité immédiate des opérateurs de télécommuni-cations,
la Région constate l’apparition d’un nouveau
mode de développement où les réseaux de communica-tion
électronique deviennent un élément essentiel d’amé-nagement
du territoire. Elle doit intégrer les évolutions
législatives récentes qui donnent la possibilité aux collec-tivités
« d’établir et d’exploiter sur leur territoire des
infrastructures et réseaux de communication. » Elle
décide d’adopter une stratégie qui :
- contribue à un aménagement du territoire privilégiant
l’apport de services aux habitants,
- réponde aux enjeux de cohésion sociale et territoriale, de
compétitivité et d’attractivité du territoire mais aussi de
développement durable.
24 uDiversité des stratégies régionales
La Région Limousin a fait le choix d’apporter une
réponse globale et globalisante à un territoire fragile. Elle
s’est engagée dans l’enfouissement de plus de 1000 km de
fibres optiques. Un investissement de 85 millions d’euros
sur 20 ans (46,6 millions d’euros privés et 38,4 millions
d’euros de subventions publiques). Des connexions 4 fois
plus rapides que l’ADSL classique pour les particuliers,
20 fois plus rapides pour les administrations et 200 fois
plus rapides pour les sites reliés en fibre optique !
La Région Alsace a décidé d’apporter pour sa part une
réponse à la concurrence transfrontalière et à sa vocation
européenne. Elle met en place une boucle régionale en
fibre optique déployée sur environ 940 km, constituée
principalement à partir de réseaux existants par utilisa-tion
des réseaux de télévision par câble et mutualisation
des infrastructures existantes de RTE, RFF et Electricité
de Strasbourg. Le montant de l’investissement se monte à
37 M d’euros HT financés à hauteur de 20,4 M d’euros
par la Région Alsace.
La Région Rhône-Alpes a privilégié, quant à elle, la com-pétitivité
sur la base d’une politique de consensus avec les
départements. Elle n’intervient pas, en matière d’infra-structures
sur des chantiers propres mais soutient les ini-tiatives
de tiers et veille à l’interconnexion des réseaux
départementaux.
21 uLes objectifs de la Région Limousin
Réduire la “fracture numérique” entre l’offre de services
proposés sur le territoire national et en Limousin mais
aussi au sein même de la région, entre les plus grandes
villes et les zones rurales.
- Améliorer l’attractivité de tout le territoire du
Limousin - et pas seulement de ses villes - en favorisant le
développement des TIC.
- Maîtriser l’aménagement du territoire en numérique
sur des critères conjuguant intérêt général et rentabilité.
- Stimuler l’activité économique régionale et augmenter la
compétitivité des entreprises en permettant un accès à l’infor-mation
et aux moyens de communication dans les mêmes
conditions que dans les plus grandes villes françaises.
- Maintenir ses populations et ses services publics,
accueillir de nouveaux arrivants notamment en milieu
rural…

13. 3Recommandations
Les orientations stratégiques pour la Région
Franche-Comté, présentées en cartouche p. 20,
ne sont en rien rédhibitoires avec une stratégie
ambitieuse en matière de TIC qui pourrait se for-muler
ainsi :
ÙL’observation
De nombreuses initiatives ont déjà été prises
sur le territoire franc-comtois. Elles doivent être
suivies, voire synthétisées et accompagnées à
partir d’un système d’observation à la fois quan-titatif
et qualitatif. Le comité de suivi, installé
auprès de cet observatoire, aura notamment
pour fonction d’homogénéiser les données de
manière à pouvoir émettre des recommanda-tions
stratégiques fondées sur une nécessaire
régulation et coordination. C’est dans ce
contexte que sera réalisé un backbone régional
dérivé des réseaux départementaux. Une telle
orientation implique l’établissement de parte-nariats
avec les différents acteurs :
- À l’amont, ceux qui sont concernés par les
procédures d’aménagement à travers la pro-grammation
des infrastructures, les travaux des
SCOT, la préparation des contrats de pays ainsi
que les structures dédiées au développement
des services et des usages (Numerica + associa-tion
CG 39 Protic de Saint-Claude).
- À l’aval, au premier chef les Conseils géné-raux
et les grandes agglomérations.
Ù Le pilotage
La Région devra affirmer sa vocation fédéra-trice
pour répondre efficacement aux attentes
des acteurs concernés : collectivités, institutions,
entreprises et particuliers, la plupart étant atta-chés
avant tout à une harmonisation garantis-sant
qualité des services et mutualisation des
coûts.
Elle veillera, en concertation, à éviter les dou-blons
éventuels, optimiser les initiatives.
Ù La progressivité
Compte tenu de la diversité des partenaires, la
Région sera particulièrement vigilante sur la pro-cédure
de mise en oeuvre, celle-ci devant prendre
en compte les réalités topographiques et écono-miques
de la Franche-Comté. La priorité sera
donnée à l’équipement en fibre optique.
Cependant, la fibre ne pouvant pas être installée
de manière uniforme et systématique, la pro-grammation
devra en tenir compte.
Ù Le partenariat
La Région trouvera dans le Partenariat Public
Privé (PPP) une voie pour fédérer, encourager ou
accompagner les collectivités franc-comtoises
projetant des équipements dans le domaine des
nouvelles technologies de communication. Si
ceux-ci sont lourds, onéreux, utilisables sur des
durées longues au cours desquelles les évolu-tions
peuvent se produire pour les utiliser, la
puissance publique aura intérêt à recourir au
PPP.
En tant que donneur d’ordre public, la Région
se doit de définir les besoins et de retenir les
meilleures solutions en termes de coût et de
qualité (cf la fonction de pilotage énoncée ci-dessus).
Elle analysera les contextes géographi-ques,
topographiques, techniques et économi-ques...
Elle utilisera éventuellement les outils
existants pour permettre une progressivité dans
l’action dès lors que l’option fibre optique est
retenue. Cela permet au secteur privé d’apporter
expertise et imagination pour concevoir dans le
détail, construire, exploiter et entretenir l’équi-pement.
Dans un tel montage, les syndicats
départementaux d’électrification auront un rôle
intéressant à jouer, notamment en zone rurale.
En d’autres termes, le management transver-sal
des TIC implique que l’on puisse dans un pre-mier
temps favoriser les bouquets de technolo-gies,
notamment en recourant aux technologies
alternatives tout en poursuivant l’objectif fibre
optique. Ce management implique aussi que
l’on favorise les bouquets de services démulti-pliant
les usages. Dans le même esprit, une stra-tégie
de ce type pourrait très utilement accom-pagner
les pôles de compétitivité et les pôles
d’excellence rurale.
25

14. De l’ère industrielle à la société de la connaissance…
« L’invention de l’imprimerie est le plus grand évé-nement
de l’Histoire. C’est le mode d’expression
de l’humanité qui se renouvelle totalement. C’est
la pensée humaine qui dépouille une forme et qui
en revêt une autre » écrivait Victor Hugo. Les his-toriens
ont confirmé l’intuition du poète pour
tout ce qui concerne la politique, la religion, l’éco-nomie,
la culture… Actuellement, intellectuels et
scientifiques évoquent un phénomène analogue
pour les TIC. Elles induisent pour les individus
comme pour les collectivités un grand nombre de
mutations qui sont loin d’être achevées.
Car les TIC favorisent l’émergence d’une civilisa-tion
de l’immatériel où la connaissance est consi-dérée
“comme la force productive principale”. En
1996, dans un manifeste intitulé « L’entreprise au
21e siècle », le Centre des jeunes dirigeants (CJD)
écrivait : « La valeur trouve aujourd’hui sa source
dans l’intelligence et l’imagination. Le savoir de
l’individu compte plus que le temps de la
machine ». Les concepts de “capital humain” et d’
“économie de réseau” trouvent leurs outils princi-paux
dans le développement de ces technologies.
Il est donc de plus en plus nécessaire de développer
des infrastructures de l’Immatériel notamment à
travers les possibilités ouvertes par les
Technologies de communication et donc de l’inter-net
très haut débit. Les Collectivités locales sont
concernées au premier chef, et tout particulière-ment
la Région en raison de ses compétences dans
le triple domaine de l’aménagement du territoire,
de la formation des hommes et de l’économie.
L’important réside bien dans la maîtrise de
l’aménagement numérique du territoire par le
politique, même si la réalisation en est confiée
au privé. La Région a d’ores et déjà intégré les TIC
dans son fonctionnement interne. Il lui revient
encore de faire bénéficier tout l’espace régional
de ces nouvelles technologies afin de résorber la
fracture numérique, répondre aux enjeux de
cohésion sociale et territoriale, de compétitivité
et d’attractivité du territoire, dans une logique
de développement durable.
C’est à cet objectif que contribuent les recom-mandations
énoncées par le Conseil économi-que
et social de Franche-Comté.
27
POUR NE PAS CONCLURE…

15. 29
LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
BARGE Hervé
> Chargé de mission à l’ARH
CHARMASSON Pierre-Lou
> Président de Karobass
GILLE Philippe
> Directeur de la Direction de l’Informatique et
des Télécommunications au Conseil général du
Territoire de Belfort
MINGUET Pascal
> Consultant
MARESCHAL Louis-Pierre
> Chargé de mission du PNR du Haut Jura
ANNEXES
Annexe 1
Liste des personnes auditionnées 29
Annexe 2
Les principales technologies
de télécommunication 31
Annexe 3
Le cas du département du Jura 33
Annexe 4
La carte du dégroupage en France 35
Annexe 5
Glossaire 35

16. 1. L’ADSL (Asymetric Digital Subscriber Line)
L’ADSL utilise les fréquences hautes de la paire de
fils de cuivre du téléphone raccordant l’abonné au
central téléphonique (boucle locale) pour trans-porter
LES PRINCIPALES TECHNOLOGIES
DE TÉLÉCOMMUNICATION
12 31
les données. Les fréquences basses servent
quant à elles au transport de la voix. Un filtre
oriente la voix vers le terminal téléphonique et
dirige les données internet vers le modem. Il est
donc possible de téléphoner et de se connecter en
même temps sur internet. C'est une technologie
asymétrique : le débit montant (données émises
par l'utilisateur) est plus faible que le débit des-cendant
(données transmises à l’utilisateur).u25
2. Le câble
Les réseaux câblés ont été installés à l'origine pour
la diffusion de programmes audiovisuels. Ils sont
également utilisés comme mode d'accès à internet.
Ils sont constitués de fibres optiques et de câbles
coaxiaux par lesquels transitent les données. C'est
une technologie asymétrique, le débit descendant
est plus important que le débitmontant.
À noter : la ligne téléphonique reste disponible
pendant la connexion internet. u26
3. Les satellites de communication
Ils font appel aux orbites géostationnaires
situées sur un axe circulaire à 36 000 km d’alti-tude.
Dès lors, ils voient presque la moitié de la
Terre dont la couverture globale est assurée
grâce à 3 ou 4 relais fixes régulièrement espacés
autour du globe.
Les opérateurs de services par satellite achètent
aux opérateurs de satellites (notamment res-ponsables
du lancement et de la maintenance
des satellites) la capacité dont ils ont besoin, à
partir de laquelle ils disposent leurs propres ins-tallations
(antennes, serveurs, centres techni-ques,
etc.). Les satellites apparaissent donc
comme la solution idéale pour les territoires non
couverts. Mais leur mise en oeuvre passe par des
accords internationaux, des programmes lourds
et des coûts encore élevés. u27
4. La boucle locale
La boucle locale est la partie d'un réseau de télé-communications
située entre la prise téléphoni-que
de l'abonné et le central téléphonique. Elle
est donc constituée d'une paire de fils de cuivre
du téléphone d'où le nom couramment utilisé de
“paire de cuivre”.
Dans le cas de la boucle locale radio, les données
transitent par les ondes hertziennes et non par
les fils de cuivre. L'utilisateur communique alors,
par l'intermédiaire de la liaison radio, avec une
station de base (antenne), elle-même reliée au
central de l'opérateur. u28
5. Le Wi-Fi et autres réseaux sans fil comme le
Wimax
Le nom Wi-Fi (contraction de Wireless Fidelity,
parfois notée à tort WiFi) correspond initiale-ment
au nom donné à la certification délivrée
pour maintenir l'interopérabilité entre les maté-riels
répondant à la norme 802.11. Par abus de
langage (et pour des raisons de marketing) le
nom de la norme se confond aujourd'hui avec le
nom de la certification. Grâce au Wi-Fi, il est pos-sible
de créer des réseaux locaux sans fil à haut
débit et de relier des ordinateurs portables, des
machines de bureau, des assistants personnels
(PDA) ou même des périphériques à une liaison
haut débit sur un rayon de plusieurs dizaines de
mètres en intérieur (généralement entre une
vingtaine et une cinquantaine de mètres). Dans
un environnement ouvert la portée peut attein-dre
plusieurs centaines de mètres.
Wimax (acronyme pour Worldwide Interoperability
for Microwave Access) est une famille de normes
définissant les connexions à haut débit par voie
hertzienne. C’est également un nom commercial
pour ces normes, comme l’estWi-Fi pour 802.11). Il
utilise des technologies hertziennes destinées
principalement à des architectures point-multi-points.
À partir d'une antenne centrale, on cherche
à toucher de multiples terminaux.u29
6. La fibre optique
La fibre optique (filament de verre ou de plasti-que
de fin diamètre, entouré d’une gaine, capa-ble
de transmettre à très grande vitesse des
signaux électriques convertis en impulsions
lumineuses) a fait la différence en se position-nant
comme fondatrice des “autoroutes de l’in-formation”.
Des pays comme le Japon, la Corée
du Sud, viennent d’en faire l’instrument de leur
relance économique réussie, pendant que les
États Unis, le Canada, etc. en font l’outil majeur
de la nouvelle économie de la connaissance.
En France, les constructeurs d’infrastructures
(France Télécom, Sociétés d’Autoroutes, SNCF, etc.)
ont inclus la fibre optique dans tous leurs nou-veaux
projets de création ou d’extension. u30
7. Les courants porteurs en ligne (CPL)
La technologie des courants porteurs en ligne per-met
de se connecter à internet en utilisant le
réseau électrique existant. Elle consiste à séparer
les signaux à basse fréquence (courant alternatif)
et les ondes de haute fréquence sur lesquelles
transitent les données numériques. Grâce à cette
superposition, le fonctionnement des équipe-ments
électriques n’est pas perturbé.Au niveau du
transformateur est en effet installé un injecteur
qui envoie un signal Ethernet (environ 50 Mbit par
seconde) sur l’ensemble d’un secteur couvert. u31
25 uLes débits de l’ADSL
Ils peuvent atteindre 2 Mb/s en voie descendante et 700
Kb/s en voie montante.
En France, le débit montant est compris entre 128 kbit/s
pour les lignes de plus de 4 km et 1 Mbit/s. Le débit des-cendant
peut atteindre 23 Mbit/s sur de courtes distances
(pour ADSL 2+), et un débit de 2 à 8 Mbit/s (en ADSL
1 ou 2, pour les lignes de plus de 2 km non éligibles à
l'ADSL 2+). À noter : la bande passante (11) est partagée
entre plusieurs utilisateurs, ce qui ne permet pas de
garantir un débit optimal de façon permanente. Pour pré-server
la qualité de la connexion pour tous les utilisateurs,
certains câblo-opérateurs limitent le volume de données
émises. Le coût du service est alors basé sur un forfait
dont le dépassement peut être facturé.
27 uLiaison par satellite
Les liaisons internet par satellite peuvent être établies
selon deux modèles :
- Accès unidirectionnel : les signaux entrants (voie des-cendante)
sont captés au moyen d'une parabole puis
décryptés par la carte DVB (12). En revanche, l'émission
des données (voie ascendante, lorsqu'on clique sur un
lien par exemple) passe par le réseau filaire.
- Accès bidirectionnel : dans ce cas, les signaux sortants
passent par la voie satellitaire tout comme les signaux
entrants.
Pour une liaison bidirectionnelle, le débit maximum en
voie descendante est de 2 Mb/s contre 320 Kb/s en voie
montante. Pour une liaison unidirectionnelle, le débit
peut atteindre 8 Mb/s en voie descendante (le débit en
voie montante dépend des performances, inférieures, de
la connexion filaire).
À noter le temps de latence : les données doivent parcou-rir,
à l'aller et au retour, la distance qui sépare la terre du
satellite (36 000 km).
28 uLes boucles locales
Les antennes sont en général fixées sur le toit des immeubles.
À noter : il existe un risque de déperdition à partir d'une
certaine distance (entre 2 et 4 km selon les opérateurs)
entre la station de base et l'utilisateur. Des obstacles
(immeubles, relief...) situés sur le passage des ondes radio
peuvent altérer la qualité de la transmission tout comme
de mauvaises conditions météorologiques.
Le débit peut varier selon les conditions de 2 à 155 Mb/s.
29 uWi-fi et Wimax
Des fournisseurs d'accès internet commencent à irriguer
des zones à forte concentration d'utilisateurs (gares, aéro-ports,
hôtels, trains, etc.) avec des réseaux sans fil
connectés à Internet. Ces zones d'accès sont appelées
“hot spots”. Toutefois Wi-Fi atteint un débit radio maxi-mal
partagé d’environ 25 Mb/s.
Wimax atteint un débit radio maximal partagé de 40
Mbit/seconde avec une portée théorique de 15 km, mais
réelle de 5 km, pouvant desservir plusieurs dizaines de
clients.
30
<11> Bande passante :
largeur d’une plage
de fréquence mesurée
en hertz.
<12> Carte DVB : la carte
DVB connectée à un ordina-teur
permet de recevoir des
centaines de chaînes de
télévision et de radio trans-mises
gratuitement (free-to-air)
par le système de satel-lite
Astra.
26 uLe câble
Il est disponible dans 650 communes regroupant près de
15 millions d’habitants. Les régions, pas toutes câblées, le
sont par des câblo-opérateurs différents. Le site de
l'AFORM (Association française des opérateurs de
réseaux multiservices) propose une carte des zones
câblées :
http://www.aform.org/ville_cablees/index.htm
30 uLes capacités de la fibre optique
Elle a un débit d'informations de 100 Mb/s, nettement
supérieur à celui des câbles coaxiaux et supporte un
réseau “large bande” par lequel peuvent transiter la télé-vision,
le téléphone, la visioconférence ou les données
informatiques.
31 uLes utilisations des courants porteurs en ligne
Ils sont surtout utilisés pour partager une connexion haut
débit dans un réseau local (entreprise, établissements sco-laires...).
Leur développement devrait permettre, avec d'au-tres
technologies dites alternatives, de désenclaver certaines
zones ne disposant pas d'accès à l'internet haut débit.
Le débit est de 4 à 45 Mb/s partagés entre les différents
utilisateurs. En France, ils sont gérés par la filiale d’EDF,
Réseau de transport d’électricité, RTE.

17. L’offre sélectionnée a été celle du Groupement
APRR - Altitude. Elle propose un réseau sommai-rement
décrit ainsi :
LE CAS DU DÉPARTEMENT DU JURA
1.1.4.1 Architecture générale prévisionnelle du Réseau
12 33
- L’architecture du réseau est constituée pour la
collecte (le transport des flux de communica-tions
électroniques) de fibres optiques et de fais-ceaux
hertziens et, pour la desserte de fibres
optiques, de technologies filaires (DSL) et hert-ziennes
(Wimax). Le coeur du réseau est la fibre
optique : 450,4 km de fibre optique seront
déployés, 48 points hauts, pylônes existants ou à
construire (28), seront équipés.
- 52 répartiteurs téléphoniques seront dégrou-pés
et raccordés au réseau départemental, par
fibre optique ou faisceau hertzien.
Des stations radio Wimax à quatre secteurs, ou
omnidirectionnelles, assureront la desserte dans
les parties du territoire où la desserte filaire
s’avèrerait difficile.
Le réseau proposé prévoit les technologies les
plus récentes et offre un potentiel d’adaptation
et d’évolution dans le temps.
- La couverture du Jura, à un débit minimum de 2
Mégabit/seconde, est de 92,98 % de la popula-tion
et de 93,17 % des Entreprises pour un débit
symétrique minimum identique. 46 zones d’acti-vités
économiques sont raccordées au réseau
départemental par fibre optique. Les quelques
Communes non couvertes dans un premier
temps par le réseau départemental bénéficie-ront
de solutions d’accès dans le cadre d’un pro-gramme
de partenariat entrepris par ailleurs par
le Conseil général et l’État.
- Le délai de réalisation du réseau est de 18 mois,
en une seule tranche de travaux.
- Les moyens mis en oeuvre pour l’exploitation du
réseau départemental seront détenus par une
Société concessionnaire (Société « ad hoc ») spé-cialement
constituée à cet effet par le
Groupement retenu. La Caisse des Dépôts pourra
être appelée à son capital. Ses moyens humains
et techniques devront lui permettre d’assurer la
continuité du service public et la modernisation
du réseau.
- La stratégie et les moyens mis en oeuvre pour la
commercialisation des services sera assurée
directement par la Société concessionnaire vers
les opérateurs nationaux (les fournisseurs d’ac-cès)
et vers les opérateurs locaux, dont l’émer-gence
sera encouragée.
- Les services proposés grâce au réseau public sont
des services de gros destinés à des opérateurs
commercialisant leurs propres services sur le mar-ché
de détail auprès des clients particuliers ou
professionnels. Ils s’appuient sur les mêmes tech-nologies
(fibre optique, DSL,Wimax) :
. services de type “triple play”, intégrant
l’Internet à haut débit, la téléphonie fixe illimi-tée
et la distribution de chaînes de télévision,
jusqu’à 3 km des répartiteurs téléphoniques
dégroupés,
. services de type “double play”, intégrant
l’Internet à haut débit et la téléphonie fixe illi-mitée,
dans toutes les Communes desservies par
la technologie Wimax,
. services divers à haut et très haut débit
(100 Mb/s à 1 Gb/s) pour les entreprises et les
organismes publics : interconnexion de sites,
réseaux virtuels privés, téléphonie sur IP, visio-conférence,
stockage en ligne, hébergement de
sites Web…
Par ailleurs, le réseau départemental devrait per-mettre
aux particuliers et aux entreprises de
bénéficier de tarifs concurrentiels et attractifs :
. à même niveau de service, des tarifs grand
public identiques dans les Communes du Jura à
ceux pratiqués dans les grandes métropoles fran-çaises
(par exemple “triple play” à 30 Û/mois),
. des tarifs des services d’accès à haut et très
haut débit pour les entreprises 30 à 40 % moins
chers que ceux pratiqués actuellement.
- Les biens de retour (infrastructure fibre opti-que,
points hauts équipés, équipements actifs)
réalisés ou acquis par la Société concessionnaire
sur la durée du contrat seront remis gratuite-ment
au Conseil général, dans un état normal
d’entretien, à l’issue de la concession.
Janvier 2007 page 41//86
32
Source : Conseil général du Jura

18. LA CARTE DU DÉGROUPAGE GLOSSAIRE
EN FRANCE
12 35
<5> Quisque vestibulum.
Maecenas nec turpis. Duis ac
orci vitae mauris sagittis
bibendum. Nam volutpat
viverra nisl.
<6> Quisque vestibulum.
Maecenas nec turpis. Duis ac
orci vitae.
Le texte de ce document comporte l’explication
de chacun des termes techniques employés.
Pour en savoir plus, de nombreux sites possibles,
dont ceux indiqués ci-dessous :
www.critt.tti.net/html/fr/media/glossaire.pdf
www.ecoter.org/html/glossaire.html
www.awt.be/cgi/lex/lex.asp
Couverture en haut débit par DSL par France Télécom
et les opérateurs de dégroupage au 31 mars 2007
http://www.arcep.fr/index.php?id=34
34

19. Hôtel de Région
4, square Castan
25031 Besançon cedex
tél. 03 81 61 62 90
fax 03 81 82 83 03
cesr@cr-franche-comte.fr
www.cr-franche-comte.fr/cesr