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PRÉFECTURE DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ 
Synthèse finale de l’étude de diagnostic TIC en Franche-Comté 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 1
SOMMAIRE 
1 RAPPEL DES OBJECTIFS................................................................................................... 3 
2 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3 
2.1 LE CHAMP DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ...................................... 3 
2.2 LES TIC ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION........................................................................................ 3 
2.3 LES GRANDES ORIENTATIONS ET CONTENUS DU DIAGNOSTIC ................................................................ 5 
3 PRESENTATION DES SYNTHESES THEMATIQUES.............................................................. 6 
3.1 LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN RESEAUX DE TELECOMMUNICATION................................................. 6 
3.2 L’ENQUETE MENAGES.................................................................................................................... 9 
3.3 L’ENQUETE TPE ......................................................................................................................... 13 
3.4 L’ENQUETE PME........................................................................................................................ 17 
3.5 L’ENQUETE COLLECTIVITES ........................................................................................................... 20 
3.6 LA FILIERE TIC ET L’ECONOMIE NUMERIQUE .................................................................................... 24 
3.7 LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS PUBLICS .................................................................................... 29 
4 LE DIAGNOSTIC GLOBAL DES TIC EN FRANCHE-COMTE ET LES PERSPECTIVES ................. 39 
4.1 LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS .......................................................... 39 
4.2 LE DEVELOPPEMENT DES USAGES................................................................................................... 40 
4.3 LES SERVICES.............................................................................................................................. 40 
5 LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS .......................................................................... 42 
5.1 ACTIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES ....................................................................................... 43 
5.2 ACTIONS EN DIRECTION DES DE LA POPULATION............................................................................... 51 
5.3 ACTIONS EN DIRECTION DES SERVICES PUBLICS ................................................................................ 55 
5.4 GOUVERNANCE ET OBSERVATION.................................................................................................. 58 
5.5 EVALUATION DES BUDGETS PUBLICS D’INTERVENTION (BESOINS FINANCIERS FUTURS)............................. 62 
5.6 VERS UN PACSI EN FRANCHE-COMTE............................................................................................ 64 
6 ANNEXES..................................................................................................................... 65 
6.1 LES INDICATEURS DE SUIVI ............................................................................................................ 65 
6.2 PETIT GLOSSAIRE DES TIC............................................................................................................. 68 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 2
1 Rappel des objectifs 
Les TIC (technologies de l’information et de la communication) revêtent un caractère stratégique fort 
pour le développement du territoire régional. Outil indispensable pour les entreprises, c’est un 
vecteur d’attractivité avéré. 
Les programmes partenariaux pour la période 2007-2013 ont intégré cette dimension et développé 
des actions spécifiques pour favoriser l’ancrage et la diffusion des TIC en Franche-Comté. La stratégie 
développée dans le cadre du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER et du Contrat de projets 
Etat-Région Franche-Comté visent ainsi spécifiquement à développer l’accès aux TIC et à 
accompagner la filière de l’économie du numérique. 
Néanmoins, l’ensemble des acteurs territoriaux, au premier rang desquels l’Etat et les collectivités 
territoriales, s’accordent à reconnaître un déficit de connaissance quant à la situation réelle des TIC 
en Franche-Comté et à ses potentialités. 
Aussi, si une première approche de diagnostic avait été réalisée lors de l’élaboration du Contrat de 
projets et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER, celle-ci devait toutefois être approfondie 
et complétée. 
Au regard de ces constats, la présente étude vise à identifier le positionnement de la Franche-Comté 
quant aux TIC, à apprécier le potentiel de développement dans ce domaine et à construire des outils 
pour suivre son évolution à l’échéance 2013. 
2 Introduction 
2.1 Le champ des technologies de l’information et de la 
communication 
Dans le contexte dressé ci-dessus, nous avons retenu une définition du champ des TIC qui est le 
suivant : « Les TIC (technologies de l’information et de la communication) regroupent l’ensemble 
des ressources nécessaires pour manipuler de l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la 
transmettre et la retrouver ». 
Selon cette approche, le champ des TIC a ainsi été regroupé autour des domaines suivants : 
- L’informatique (PC, serveurs, autres matériels informatique) ; 
- La microélectronique et les composants ; 
- Les télécommunications et les réseaux informatiques ; 
- Le multimédia ; 
- Les services informatiques et les logiciels. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 3
2.2 Les TIC et la société de l’information 
Plus personne aujourd'hui ne doute de l'impact que les technologies de l’information peuvent avoir 
sur toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Notre vie quotidienne est de plus en plus 
facilitée, mais aussi conditionnée voire affectée, par le recours aux technologies de l’information. Du 
téléphone portable au paiement électronique en passant par l'inévitable "toile" que tisse l'univers 
Internet, il n'est plus d'entreprise ou de mécanisme d'échange qui ne soit concerné par la révolution 
du numérique, il n'est plus de ménage qui ne s'interroge sur l'évolution de ses équipements et de ses 
services. 
Pour les particuliers, les TIC contribuent à l’amélioration de la qualité de vie notamment grâce à 
l’amélioration des services publics (soins de santé, éducation…), la création de lien social (échanges 
d’expériences), le partage de connaissances et de réflexions, l’accès à l’information, au 
divertissement et à la culture et la contribution au développement durable (réduction de la 
consommation de papier, limitation des déplacements). 
Pour les entreprises de tous secteurs d’activité et les administrations, les TIC sont facteurs de 
compétitivité : opportunités de développement, réactivité face aux bouleversements du marché, 
veille technologique et concurrentielle, croissance de l’activité commerciale par la conquête de 
nouveaux marchés), renforcement de l’activité, amélioration de la productivité des salariés, 
optimisation des processus, diminution des procédures administratives, réduction des coûts. 
Comme l’Union Européenne la définit, cette société de l’Information dans laquelle nous entrons est 
" une société qui fait un usage intensif des réseaux et des technologies de l’information, qui 
produit une grande quantité d’informations et de services de communication, qui met en pratique 
ces technologies d’une manière innovatrice au niveau régional et qui stimule la participation des 
utilisateurs ". 
Face à cette société de l’Information, le risque d’exclusion est multiple. Individuellement, vouloir 
ignorer ces réalités nouvelles, c’est prendre le risque d’en subir les évolutions ; collectivement, c’est 
celui de laisser au bord du chemin des pans entiers du territoire ou de la population. 
Mais cette évolution présente aussi des opportunités de développement. L’information et le savoir 
constituent, dans cette société, la matière première et la source de nouvelles richesses. 
Comment mettre ce progrès technologique au service du développement économique, humain et 
territorial ? Telle est la question qui se pose de façon accrue aux décideurs publics et privés. 
Tout comme, au cours des décennies écoulées, les autres réseaux de transport ont constitué des 
infrastructures primordiales du développement économique, la mobilisation des technologies de 
l’information pour une revivification des territoires est un levier important. 
La libéralisation totale du marché des télécommunications en 1998 a marqué un tournant important. 
La multiplication des services se double dorénavant de la multiplication des acteurs. La concurrence 
produit une amélioration de la qualité et une baisse des prix, mais la question reste posée de savoir si 
cette évolution majeure va plutôt contribuer à la réduction des disparités territoriales, ou bien si, à 
l'inverse, elle va les accentuer. 
Devant la complexité et la mouvance des technologies de l’information, il ne faut pas croire que les 
réponses soient uniques, certaines et définitives. La politique publique doit accompagner le 
développement des marchés, corriger les tendances à l'écrémage, catalyser les bienfaits de la 
concurrence. Mais son premier impératif est de faire en sorte qu’aucun citoyen ne soit exclu de la 
société de l’Information. 
Se mobiliser autour des services publics et d'intérêt collectif, c’est mettre les technologies de 
l’information au service du développement des hommes et des territoires. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 4
2.3 Les grandes orientations et contenus du diagnostic 
Au-delà de ces définitions et dans l’esprit évoqué ci-dessus, la préoccupation de ce diagnostic a été 
de prendre en compte à la fois la façon dont les infrastructures et les services se déploient pour 
cerner au mieux l’organisation régionale de l’offre sur le territoire franc-comtois, mais aussi les 
usages qui se développent auprès des différentes populations concernées et cerner ainsi la 
structuration actuelle de la demande. 
Pour ce faire le diagnostic 2009 réalisé par TACTIS, l’AEC et Téléperformance s’est appuyé sur une 
série d’enquêtes réalisées d’octobre 2008 à Janvier 2009 et portant sur les PME, les TPE et les 
ménages. Administrées par Téléperformance, ces enquêtes se sont appuyées sur des méthodologies 
et des questionnaires issus du réseau SOURIR (www.sourir.org). 
Le diagnostic a été complété par une analyse de la filière de l’économie numérique en Franche- 
Comté, réalisée par TACTIS, et par une approche des « non internautes » issue des travaux de 
recherche d’Aurélie LABORDE de l’Université de Bordeaux. 
Les collectivités ont fait l’objet d’une enquête par le moyen d’un questionnaire administré sur le Web 
à destination des communes et intercommunalités. Le traitement a été réalisé par Téléperformance 
et l’AEC. 
Enfin, des entretiens auprès d’une trentaine de décideurs privés et publics ont été réalisés entre 
octobre 2008 et mars 2009 pour analyser les actions entreprises, cerner les dynamiques locales et les 
partenariats engagés. 
Parallèlement, TACTIS a réalisé un ATLAS des infrastructures télécom regroupant une trentaine de 
cartes et des données statistiques sur le déploiement des différents réseaux de télécommunications 
sur la Franche-Comté. Cet atlas a été établi à partir des données issues des opérateurs, des 
organismes officiels et du CETE de Lyon. 
L’ensemble des résultats de ces études détaillées est accessible auprès du SGAR Franche-Comté. 
-------------------------- 
L’objectif du présent document est de restituer de façon synthétique les résultats des différentes 
enquêtes en mettant en exergue les éléments clés propres à chaque thématique, d’en partager les 
analyses qui peuvent en être faites et le bilan que l’on peut en tirer. 
Au-delà de ce strict diagnostic, ce document propose des perspectives pour le développement 
futur des TIC en Franche-Comté. Celles-ci constituent des bases de discussion et de dialogue pour 
l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par le sujet. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 5
3 Présentation des synthèses thématiques 
3.1 La couverture du territoire en réseaux de télécommunication 
3.1.1 La couverture haut débit en DSL et la dynamique concurrentielle 
La couverture haut débit en 
service DSL de base (512 Kbits) 
peut être considérée comme 
satisfaisante pour la population et 
les entreprises. 
Le taux de couverture a progressé 
fortement depuis 3 ans, passant de 
92 % en septembre 2005 à 98,78 % 
en juin 2008 et se situant ainsi 
dans la moyenne nationale 
(98,32 % en août 2008 – 
Méthodologie ORTEL) 
Seules 2 % des entreprises et 12 
zones d’activités sont en zone 
blanches. 
A l’autre bout de l’échelle, 63 % des entreprises ont potentiellement accès au haut débit à plus 
de 6 Mbits. 
Si la couverture est dans la moyenne nationale, la présence concurrentielle, quant à elle, ne 
s’exerce que sur une partie très limitée du territoire. 
En effet, le dégroupage qui permet aux opérateurs de proposer leurs services notamment de 
triple play ne concerne que 48 NRA sur un total de 322. Ceux-ci sont concentrés sur le Territoire 
de Belfort et le Doubs. 
Le taux de couverture du dégroupage est de 44 % pour la population, de 32 % pour les sites 
publics et administrations et de 45 % des entreprises. Par comparaison, l’accès à des offres 
dégroupées concerne en moyenne nationale 68 % des lignes téléphoniques en août 2008. 
C’est donc un écart de plus de plus de 20 points qui existe entre la Franche-Comté et la moyenne 
nationale. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 6
3.1.2 La couverture haut débit des zones blanches 
Même si, comme indiqué plus haut, la 
couverture est satisfaisante – le 
pourcentage de la population non 
couverte étant de l’ordre de 2 % – il y a 
un consensus fort entre les décideurs 
publics pour traiter ces zones blanches. 
Ainsi, la Région, les Départements et 
l’Etat ont groupé leurs moyens 
financiers pour résoudre le problème 
des zones blanches dont on voit sur la 
carte ci-contre la dispersion 
géographique des interventions par 
commune. 
La mise en oeuvre opérationnelle de 
cette démarche a été engagée de façon 
différente selon les territoires : 
- Des collectivités ont mis en place des Réseaux d’initiative publique et ont intégré l’approche 
zone blanche dans leur démarche (Jura, Nord Franche-Comté). Les technologies fibres 
optiques et WIMAX sont ici déployées ; 
- Certaines communes ou intercommunalités du Doubs ont décidé d’agir spécifiquement sur 
les zones blanches, en lançant notamment des appels d’offres de services ; 
- La Haute Saône a de son côté décidé d’agir en maîtrise d’ouvrage directe par un marché de 
services. 
Ces appels d’offres de services sont essentiellement orientés WIFI. La démarche NRA-ZO est encore 
embryonnaire. 
Enfin, l’agglomération de Besançon privilégie la mise en oeuvre d’une démarche par un marché de 
travaux orienté vers les NRA-ZO. 
3.1.3 Bilan de la couverture haut débit 
Malgré les spécificités du territoire, on peut considérer que la couverture (notamment pour les 
entreprises) est satisfaisante et dans la moyenne nationale. 
Par ailleurs, le problème des zones blanches haut débit qui représentait un nombre très important de 
communes à traiter sur la Franche-Comté est en voie de résolution par la mobilisation de l’ensemble 
des collectivités et de l’Etat avec le soutien important de l’Union Européenne. 
Par contre, au regard du dégroupage et de la présence concurrentielle, la situation est préjudiciable 
pour la dynamique des entreprises et leur compétitivité tant en termes de services accessibles que 
de coût des services. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 7
3.1.4 Les perspectives sur la couverture du territoire 
La présence concurrentielle devrait s’améliorer en 2009 avec l’ouverture des différents Réseaux 
d’initiative publique sur l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle et sur le Jura. 
Cependant, si elle n’engage pas d’action pour la création d’un réseau d’initiative publique, la Haute 
Saône devrait rester en dehors d’un développement concurrentiel (à l’exception de sa partie nord– 
est intégrée dans le SMAU). 
Le problème reste identique pour le Doubs s’il n’y a pas d’intervention complétant la couverture 
concurrentielle de l’agglomération de Besançon et du Nord du département. 
Le bon résultat concernant la couverture des zones blanches sur le Doubs et la Haute-Saône doit 
être relativisé. En effet, les modalités de mise en oeuvre des projets (AO de services se limitent à 3 
ans) ne permettent pas de savoir si, à ce terme, l’opérateur retenu maintiendra le service (Numéo- 
Orange – Wizéo). 
De plus, le développement des NRA-ZO portés par France Télécom risque de conduire des communes 
à demander à changer de technologie et à passer du WIFI au NRA-ZO. 
Enfin, la pression des associations locales sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques 
crée des difficultés pour déployer (ou maintenir) des antennes. 
Il faut donc s’attendre à devoir refinancer avec d’autres technologies une partie des déploiements 
de couverture des zones blanches dans les prochaines années et sûrement avant la fin du CPER et 
du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER. 
L’enjeu pour les prochaines années va être le déploiement de la Fibre Optique en desserte directe 
des entreprises et des particuliers. Cette perspective pour les 10 prochaines années se prépare à 
l’avance. 
Le syndicat d’électrification du Jura a lancé une étude sur le sujet. L’agglomération de Besançon et le 
SMAU engagent des réflexions. 
Il est important qu’une prise de conscience des décideurs publics se fasse sur cet enjeu de taille 
puisqu’il s’agit à terme de remplacer le réseau de cuivre par des réseaux optiques. La réflexion sur 
la nécessité d’une connaissance et d’une maîtrise publique des infrastructures pouvant accueillir 
de la fibre optique, fourreaux ou plus généralement des infrastructures mobilisables (réseau 
autoroutier, réseau ferré, réseau électrique, voies navigables…) pour le déploiement de réseaux de 
télécommunications doit ainsi être partagée au-delà des premiers acteurs cités. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 8
3.2 L’enquête ménages 
Cette enquête a été réalisée par Téléperformance du 17 au 28 Novembre 2008 sur les bases 
méthodologiques décrites ci-après. 
810 interviews réparties en 200 questionnaires par département ont été réalisées, représentatives : 
- De la taille des communes en nombre d’habitants (source Insee) ; 
- Du type d’abonnement téléphonique : téléphone fixe au foyer, ou bien possesseurs de 
téléphone mobile exclusivement, dits « mobile only » (données nationales) ; 
- Du niveau individuel : sexe, âge et profession (source Insee) ; 
- Du niveau du foyer comme données de cadrage : taille du ménage et profession du chef 
de famille (source Insee). 
Deux redressements – Individu et Ménage – ont été implémentés au niveau de la région et des 
départements sur les critères ci-dessus, afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité. 
3.2.1 Les principaux résultats 2009 
Le premier constat tiré des résultats de cette enquête est que les foyers francs-comtois sont bien 
équipés en TIC, avec peu de disparités géographiques au sein de la région. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 9
Quatre indicateurs-clefs (téléphonie, ordinateur, accès Internet à domicile, accès en haut débit) 
sont comparables voire meilleurs que les résultats nationaux : 
- Près de 8 foyers sur 10 possèdent au moins un téléphone mobile dans le ménage 
(78 %). Un peu plus d’un foyer sur 4 utilise les services d’un autre opérateur que 
France Télécom (27 %), parmi lesquels 57 % ont opté pour l’ADSL comme mode de 
communication. 
- 63 % disposent d’au moins un ordinateur (46 % un seul, 15 % deux ou plus). 
- 55 % ont une connexion Internet, soit le meilleur taux d’accès Internet parmi 6 
régions françaises diagnostiquées. 
- 47 % bénéficient d’une connexion Internet haut débit. 68 % ont souscrit une offre 
téléphonique sur Internet, 30 % reçoivent des chaînes de télévision et 18 % utilisent 
les services de vidéo à la demande. 
88 % des ménages francs-comtois disposent d’au moins un équipement technologique autre que 
le téléphone mobile, l’ordinateur et l’accès Internet (console, décodeur TNT, home-cinéma, 
GPS…). 
Un foyer sur 4 est abonné à des chaînes de télévision payantes. 
Ces divers indicateurs ne montrent pas, par ailleurs, de différences sensibles au niveau 
géographique, même si les jurassiens et les haut-saônois tendent à être moins équipés que les 
autres. 
Le deuxième résultat intéressant porte sur les usages. A cet égard, on peut considérer que les 
francs-comtois ont une bonne appropriation du commerce électronique et de l’e-administration, et 
un usage encore limité des réseaux sociaux 
- 4 francs-comtois sur 10 achètent des produits en ligne (41 %) (essentiellement des 
vêtements), un commerce électronique bien plus pratiqué par les moins de 30 ans, 
les CSP « + » et les employés ; 
- 44 % des individus ont utilisé au moins un service administratif en ligne au cours des 
12 derniers mois, la CAF en tête ; 
- 17 % des francs-comtois ont déclaré leurs impôts en ligne en 2008. Un taux grimpant 
à 22 % chez les belfortains, alors que les Jurassiens et les haut-saônois sont 
« seulement » 13 % à opter pour cette pratique ; 
- Enfin, 1 franc-comtois sur 4 a déjà contacté une administration par e-mail (26 %). 
33 % chez les Belfortains. 
L’analyse par tranche d’âge montre des réflexes d’usages d’Internet toujours mieux ancrés chez les 
20-44 ans et dans les professions et catégories socioprofessionnelles supérieures CSP « + ». 54 % des 
internautes déclarent utiliser des sites de partages de médias. 
Les usages tournés vers la création de blogs (7 %) et les réseaux sociaux restent en retrait (13 %) et 
sont marqués par le phénomène urbain (internautes situés dans des villes de plus de 10 000 
habitants. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 10
Le troisième résultat est sans surprise : les 15-29 ans sont une génération technophile suréquipée. 
A ce titre : 
- 92 % (71 % au global) sont équipés en téléphone mobile individuel. Leurs téléphones 
sont plus que les autres multimédias, et ils utilisent plus souvent que leurs ainés ces 
fonctions ; 
- 80 % sont internautes (63 % au global) et 91 % ont consulté Internet la veille ou le 
jour même (79 % au global). 
Ils utilisent les services d’Internet bien plus que les autres, et de manière quotidienne plus 
qu’occasionnelle. 
- 12 % ont créé leur propre blog (7 % au global) ; 29 % sont inscrits sur des sites de 
réseaux sociaux (13 % au global) ; 
- 55 % achètent en ligne (41 %) ; 
- 60 % ont utilisé au moins un service administratif en ligne (44 %) ; 
- 46 % ont suivi une formation à l’informatique (34 % au global) et 31 % à Internet 
(18 %). 
Le quatrième résultat, qui constitue une analyse en creux, concerne les non internautes. 
Ces non internautes représentent en Franche-Comté plus de 400 000 individus (de plus de 15 ans). Si 
l’on essaie de les caractériser, sans toutefois s’être livré à une analyse spécifique de cette cible, on 
peut à partir des travaux réalisés par Aurélie Laborde, maître de conférences en Sciences de 
l'information et de la communication et Nadège Soubiale, maître de conférences en Psychologie 
sociale au Laboratoire CEMIC-GREC/O (Groupe de Recherche en Communication des organisations), 
Université Bordeaux 3 considérer que les non internautes se trouvent principalement dans les 
catégories suivantes : 
- 60 ans et + (65 %), Retraités (55 %), Sans diplôme (47 %) ; 
- Foyer de 1 personne (52 %) ou 2 personnes (40 %), sans enfant (91 %) ; 
- Communes < 1 000 hab. (43 %) ; 
- Pas ou peu de personnes de l’entourage utilisent un ordinateur (34 %). 
Le cinquième résultat porte sur les intentions d’équipement des ménages. 
Les intentions d’équipement restent assez « limitées ». En effet, ils ne sont que 8 % à envisager de 
s’en équiper avec comme motif principal du non équipement le manque d’intérêt/utilité. 
- De la même manière, c’est le manque d’intérêt/utilité qui explique principalement la 
non connexion à domicile. 13 % prévoient de s’équiper d’un accès dans le courant de 
l’année prochaine ; 
- Pour 4 foyers non connectés sur 10, aucune proposition ne semble les séduire pour 
découvrir Internet, un rejet évoqué par les séniors retraités, et les foyers sans 
enfant ; 
- L’analyse est identique pour les TPE. 
De leur côté, les ménages qui ont l’intention de s’équiper sont sur-représentés parmi les citadins, 
les « mobile only » , les 30-44 ans, les foyers de 3 personnes, avec enfant(s) et les ouvriers. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 11
3.2.2 Le bilan de l’enquête ménage 
Les résultats tirés de l’enquête ménages révèlent de bons taux d’équipements en TIC, tant au 
niveau foyer qu’au niveau individuel, avec des disparités géographiques très limitées. Il n’y a donc 
pas de sous équipement ou de retard important de la Franche-Comté par rapport aux autres 
régions françaises. 
Le lieu géographique s’avère bien moins segmentant que les critères sociologiques, en particulier 
l’âge et la profession du répondant, ou encore la présence ou non d’enfants. 
Pour ceux qui sont équipés, une bonne appropriation des usages peut être constatée. La demande 
suit l’offre de services. 
Par contre, il reste le problème des non internautes. En dehors des purs réfractaires très 
minoritaires dans ce public, il est nécessaire d’éviter que ne se creuse une fracture sociale entre 
ceux qui possèdent et connaissent Internet et les autres, ces derniers exclus de fait de la société de 
l’information et, peu à peu, de la société elle-même. 
3.2.3 Les perspectives 
Il reste à notre sens, en Franche-Comté comme ailleurs en France, un travail important à faire pour 
améliorer le taux d’équipement des ménages et développer pleinement l’usage des technologies 
de l’information. 
Les publics sont variés, et à partir de l’étude de la sectorisation de ces publics il faut trouver des 
réponses adaptées et utiliser tous les vecteurs facilitant cette appropriation des usages : 
- Redynamisation des Points d’accès public ; 
- Développements autour de l’école ; 
- Renforcement des dispositifs d’accompagnement liés à l’emploi ou à la formation ; 
- Création de solutions nouvelles (à imaginer), comme le parrainage ; 
- Utilisation des réseaux sociaux (de type peuplade.fr) pour créer des solidarités autour de 
l’apprentissage de l’accès à Internet, 
- etc. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 12
3.3 L’enquête TPE 
3.3.1 Méthodologie 
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre 
2008 auprès de 400 TPE (0 à 9 salariés) franc-comtoises. 
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC 
regroupés sur les thématiques suivantes : 
- Equipement informatique ; 
- Connexion à Internet ; 
- Appropriation et usages des TIC ; 
- Besoins et attentes en matière de TIC. 
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux 
critères : 
- Taille d’effectif salarié ; 
- Secteur d’activité. 
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein 
du tissu économique régional. 
Il faut toutefois noter que la notion de TPE a été calée sur la définition européenne (entreprise de 0 à 
9 salariés) pour faciliter les comparaisons avec les autres régions du réseau SOURIR. Toutefois, cet 
ensemble n’est pas homogène. Le comportement des entreprises individuelles se rapproche du 
grand public, et à l’opposé on trouve dans les TPE notamment du secteur des services ou des TIC des 
entreprises à fort potentiel informatique et télécoms dont le comportement vis-à-vis des TIC se 
rapproche plus des PME que des TPE. Aussi les résultats, qui constituent des moyennes, sont-ils à 
prendre avec précaution. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 13
3.3.2 Les principaux résultats 
Le premier constat issu des résultats d’enquête auprès des TPE est que la Franche-Comté se situe 
en bonne position parmi les régions françaises en ce qui concerne les principaux indicateurs clés. 
En matière d’équipement TIC des établissements de moins de 10 salariés, les résultats de l’enquête 
sur ces indicateurs sont les suivants : 
- 67 % des TPE sont équipées d’au moins un ordinateur ; 
- 57 % ont une connexion Internet, soit 85 % des TPE équipées d’ordinateur(s) : 
- Un accès qui n’est pas récent, puisqu’établi depuis plus de 3 ans pour 64 % des 
TPE connectées à Internet ; 
- Un quart des TPE ne disposant pas de connexion ont l’intention de se connecter ; 
- 53 % sont connectées à Internet en haut débit ; 
- 22 % disposent d’un site Web (un tiers de TPE informatisées) ; 
- 37% des TPE affichant un site Web déclarent au moins une mise à jour par mois ; 
- 93 % des TPE connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact soit 
53 % de l’ensemble des TPE. 
En ce qui concerne les outils de communication, 12 % des TPE ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP), 
2 % la visioconférence (ou l’usage d’une webcam). 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
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Le second résultat concerne les principaux indicateurs d’équipement en applications logicielles : 
- 21 % des TPE franc-comtoises utilisent des outils d’archivage de données en ligne, 34 % 
des logiciels métiers, 5 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ; 
- Les TPE franc-comtoises sont 18 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 7 % 
à employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP). 
Il apparaît que le secteur d’activité n’influence pas de manière significative l’appropriation de ces 
applicatifs par les TPE. 
Les résultats se rapportant aux usages courants d’Internet sont les suivants : 
- 38 % des TPE franc-comtoises consultent des comptes et/ou réalisent des opérations 
bancaires en ligne ; 
- 29 % passent commandes aux fournisseurs en ligne, 25 % réalisent des réservations en 
ligne (transports, hôtels) ; 
- 22 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 4 % 
utilisent des outils de gestion de la paie en ligne ; 
- 19 % des TPE franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et 
11 % envoient des factures par Internet ; 
- 21 % des TPE réalisent des envois d’e-mailing et 11 % font de la publicité via Internet ; 
- 7 % des TPE ont recours aux sites d’appels d’offres publics en lignes (pour la consultation, 
le téléchargement de la documentation et/ou les réponses en ligne) ; 
- 39 % des TPE recherchent et consultent des informations réglementaires en ligne, 19 % 
ont l’habitude de réaliser des télé-déclarations fiscales, 17 % des télé-déclarations 
sociales, 11 % des télé-déclarations d’autres formalités (DEB). 
Concernant les résultats sur les besoins déclarés, globalement, les TPE déclarent avoir des besoins 
en particulier en matière de maintenance et de formation. Elles soulignent, en particulier dans le 
Doubs, un fort besoin en maintenance de matériel et logiciels informatiques. A l’inverse, le Jura et le 
Territoire-de-Belfort semblent bien dotés en activités d’hébergement et de maintenance. 
Le besoin d’activités de mises à jour du site Internet est fortement représenté pour les TPE du 
secteur des services aux entreprises. 
Les besoins de maintenance du réseau informatique sont considérés comme souhaitable et la 
formation indispensable pour les TPE notamment de la sphère éducation, santé, social. 
Remarque : Les résultats sur les usages et outils sont à prendre avec précaution. Le niveau de 
connaissance des répondants et de compréhension des questions et de la 
terminologie laissent présumer qu’une partie des résultats – notamment sur les 
applications et autres usages – est surestimée par rapport à la réalité. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 15
3.3.3 Bilan 
De manière générale, les TPE de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres 
régions en matière d’équipement. Plus du tiers de ces TPE ne sont pas équipées d’ordinateurs. 
L’âge moyen des entrepreneurs et la sur-représentation des entreprises individuelles peut expliquer 
ces comportements, qui se rapprochent plus du comportement des ménages que de celui des PME. 
Les usages d’Internet sont loin d’être ancrés dans les pratiques quotidiennes. Les commandes en 
ligne, les réservations, la consultation des comptes, la consultation des marchés publics, etc., ne 
semblent concerner tout au plus que de 20 à 30 % de ces TPE. 
A l’opposé, il semble y avoir entre 5 et 7 % des TPE qui commencent à avoir un usage avancé des 
services et applications (travail collaboratif, applications hébergées, paie en ligne, gestion des 
temps,…). 
Le rôle d’incitateur d’usage de la puissance publique au travers des télé-déclarations est évident 
dans les résultats constatés. 
3.3.4 Perspectives 
Comme dans le cas du grand public, l’accompagnement personnalisé est essentiel en matière 
d’appropriation des TIC et de leurs usages. 
Le renouvellement par la pyramide des âges pour les TPE reprises ou cédées devrait améliorer 
mécaniquement la situation. 
L’intégration de cursus d’initiation et de formation de type « Passeport pour l’Internet » dans les 
formations dispensées par les compagnies consulaires et les CFA fait partie de la batterie d’outils 
nécessaires. 
De même, le rôle des syndicats professionnels est à conforter sur l’usage des outils généraux, des 
outils techniques et des métiers. 
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des réseaux sociaux et du 
compagnonnage… 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 16
3.4 L’enquête PME 
3.4.1 Méthodologie 
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et novembre 
2008 auprès de 400 PME (10 à 249 salariés) franc-comtoises. 
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC 
regroupés sur les thématiques suivantes : 
- Equipement informatique ; 
- Connexion à Internet ; 
- Appropriation et usages des TIC ; 
- Besoins et attentes en matière de TIC. 
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux 
critères : 
- Taille d’effectif salarié ; 
- Secteur d’activité. 
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein 
du tissu économique régional. 
3.4.2 Les principaux résultats 
Le principal enseignement de l’enquête montre, de la part des PME franc-comtoises, un bon niveau 
d’équipement matériel et logiciel. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 17
Ainsi, le premier résultat révèle qu’en matière d’équipement TIC des établissements de 10 à 249 
salariés, la Franche-Comté est bien positionnée parmi les régions françaises de comparaison (Pays-de- 
la-Loire, Bretagne et Midi-Pyrénées) sur les principaux indicateurs clés : 
- La quasi-totalité des PME (99 %) sont équipées d’au moins un ordinateur ; 
- 96 % des PME ont une connexion Internet ; 
- 89 % sont connectées à Internet en haut débit ; 
- 53 % disposent d’un site Web mis à jour au moins une fois par mois dans un tiers des 
cas ; 
- 97 % des PME connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact, soit 
93 % de l’ensemble des PME ; 
- 59 % des PME franc-comtoises sont équipées en ordinateur portable, 16 % en assistant 
personnel (ordinateur de poche). 
Les résultats concernant les outils de communication montrent que : 
- 34 % des PME ont un Intranet ; 
- 16 % des PME ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP)/voix sur IP (VOIP) ; 
- 12 % ont un Extranet ; 
- 4% utilisent la visioconférence. 
Le second résultat concerne l’intégration par les PME d’applications logicielles, et fait apparaître 
que : 
- 62 % des PME franc-comtoises utilisent des logiciels métiers, 49 % des outils d’archivage de 
données en ligne, 12 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ; 
- Les PME franc-comtoises sont 29 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 14 % à 
employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP). 
Le troisième enseignement porte sur les usages courants d’Internet et montre un premier niveau 
d’usage dans le fonctionnement et l’organisation interne des entreprises : 
- Gestion administrative et financière : 44 % des PME franc-comtoises passent commandes aux 
fournisseurs en ligne, 55 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels), 45 % 
recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 8 % utilisent des 
outils de gestion de la paie en ligne. 
- 54 % des PME franc-comtoises réceptionnent des commandes via le courrier électronique, et 
18 % envoient des factures par Internet. 
- Les usages liés à la gestion du personnel restent en retrait : 17 % utilisent des outils de 
gestion du personnel (gestion du temps), 23 % utilisent Internet pour le recrutement via des 
annonces en ligne, 7 % ont recours à la formation à distance. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 18
3.4.3 Bilan 
Les PME de Franche-Comté, comme les PME des autres régions, sont aujourd’hui totalement 
équipées en Informatique et quasiment toutes connectées à Internet. Les PME de Franche-Comté 
ne se singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement. 
L’intérêt doit se porter sur les usages de ces technologies, plusieurs points méritant une attention 
particulière. 
En premier lieu, le développement des applications et services en ligne. Si celles-ci restent 
aujourd’hui marginales, ces services vont connaître de profondes évolutions dans les années qui 
viennent. Les concepts de « cloud computing », (développement des environnements hébergés avec 
accès de n’importe quel poste à n’importe quel moment) se développent modifiant en profondeur 
les systèmes d’Information et de communication des entreprises. 
De même, si les outils de travail collaboratifs et de partage d’information ne correspondent qu’à 
12 % d’usage par les PME, les processus de partage d’informations et d’ingénierie collaborative 
vont de plus en plus impacter les entreprises quelle que soit leur taille. 
Ces outils de compétitivité vont devenir discriminants pour les activités industrielles et de services. 
3.4.4 Perspectives 
Le travail fait par les pôles de compétitivité et par les structures relais comme Numérica et Juratic 
dans le cadre notamment des opérations sectorielles doit permettre aux entreprises de Franche- 
Comté de franchir un saut qualitatif sur l’utilisation des nouveaux outils. 
Les actions d’accompagnement tournées vers l’appropriation de ces concepts et outils doivent se 
développer dans les années qui viennent et mobiliser en cohérence l’ensemble des acteurs publics 
et privés, Etat, Région, pôles d’innovation et centres techniques professionnels. 
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des actions collectives, des clusters,… 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 19
3.5 L’enquête Collectivités 
3.5.1 Méthodologie 
L’enquête, du 24 novembre au 12 Décembre 2008, est basée sur un recueil d’informations via un site 
Internet (système CAWI). 
Un courrier et un mail ont ainsi été adressés par la Préfecture de région à l’ensemble des communes 
de Franche-Comté. 
Au terme de la période, 428 réponses ont été recueillies, soit un taux de retour de 28%, réparties 
comme suit : 
Taux de réponse Région 25 - Doubs 39 - Jura 
70 - Haute- 
Saône 
90 - Territoire de 
Belfort 
Nombre de communes 1786 594 545 545 102 
Nombre d'emails disponibles 
1525 461 543 422 99 
par commune 
% emails envoyés par 
département 
85% 78% 100% 77% 97% 
Questionnaires reçus 428 189 104 116 19 
Taux de retour 28% 41% 19% 27% 19% 
Deux redressements, sur le nombre de communes et le nombre d’habitants, ont été implémentés au 
niveau de la région et des départements afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité. 
Il est important de souligner quelques points concernant les résultats de la présente étude : 
L’auto-administration sous mode CAWI n’a pas permis de cibler toutes les collectivités et de se fixer 
un nombre de retours comparable ou minimum par département : 
Sur les 1 786 collectivités de Franche-Comté, 1 525 adresses électroniques étaient disponibles, soit 
un taux de couverture de 85%, oscillant entre 78% et 100% par département. 
Malgré les relances et une période de 3 semaines de mise en ligne du questionnaire, le taux de 
retour est de 28%, avec de fortes disparités par département : 19% à 41%. 
Par ailleurs, ce recueil d’information suppose d’avoir Internet. Certains maires, dont la mairie n’est 
pas connectée, peuvent néanmoins disposer d’une adresse personnelle et peuvent répondre à 
l’enquête. Pour ceux qui peuvent répondre dans leur collectivité, cela suppose également d’avoir un 
accès complet et non restreint. 
Ces éléments viennent impacter le profil des répondants. 
Enfin, un mot important sur l’équipement en site Web : les résultats sont à interpréter avec prudence 
car la réponse est une donnée déclarative spontanée. Pour être exhaustif, il faudrait croiser cette 
information avec le site www.service-public.fr ou encore le site de l’Association des Maires de 
France, de manière à connaître les sites propres aux communes et les sites « portails » : certaines 
mairies peuvent déclarer disposer d’un site Web qui est en réalité un site hébergé par la 
communauté de communes (site portail). 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 20
3.5.2 Les principaux résultats 
Le premier constat est qu’il n’y a pas de retard dans l’équipement des collectivités. 
Les résultats des indicateurs clés font apparaître que : 
- La quasi-totalité des collectivités franc-comtoises dispose d’ordinateurs (99,5 %), sans 
distinction par département. Près des ¾ d’entre elles en possèdent deux ou plus (73 %). 82 % 
les ont d’ailleurs reliés en réseau ; 
- Quasiment toutes les communes ont un logiciel antivirus (97 %), et près de 8 sur 10 (79 %) 
ont acquis un pare-feu ; 
- L’utilisation de logiciel libre concerne près d’une collectivité sur 2 (47 %), un taux supérieur à 
celui de l’Aquitaine (42 %) ; 
- 99 % des communes ont un accès Internet, dont 87 % par l’ADSL, une proportion plus faible 
qu’en Aquitaine (93 %) et qu’en Rhône-Alpes (90 %). 
Néanmoins, dans le Doubs, la couverture et l’équipement en haut débit par ADSL sont 
significativement plus faibles qu’ailleurs. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 21
Plus enclavé géographiquement, le Jura montre quant à lui un moindre équipement en ce qui 
concerne : 
- Le nombre d’ordinateurs (deux ou plus = 60 % contre 73 % au global) ; 
- Le taux de site Web (30 % vs 45 %). 
La formation du personnel en matière de bureautique et d’Internet s’avère inférieure aux moyennes 
globales. L’accès complet du personnel à Internet est également bridé dans plus d’un tiers des cas. 
Le deuxième résultat montre que si l’équipement ne connaît pas de retard significatif, les usages 
du Web sont encore balbutiants. Ainsi, le taux de sites Web déclarés ne s’élève qu’à 45 % (à analyser 
avec prudence). Une première approche « qualitative » semble montrer que : 
- 50 % des sites Web sont une première version ; 
- Dans 90 % des cas, c’est une personne interne à la collectivité qui en assure la gestion ; 
- La moitié effectue au moins une fois par semaine des mises à jour ; 
- Seulement un tiers des communes a intégré son site à www.service-public.fr, soit sur 
l’ensemble des collectivités, 15 % de sites Web francs-comtois inscrits sur le portail 
national ; 
- 44 % des sites ne proposent aucune télé-procédure, 56 % au moins une ; 
- Seules 14 % ont pensé à une charte d’accessibilité pour personnes handicapées et 22 % 
ne savent pas si une telle charte existe. 
Le troisième résultat porte sur la prise de conscience des élus vis-à-vis d’Internet. 
- 98 % des maires reconnaissent que sa présence a engendré au moins une amélioration dans 
le fonctionnement quotidien, surtout au niveau des relations avec les administrés, le travail 
des agents et l’augmentation des touristes dans les zones concernées ; 
- 18 % ont un projet de créer un site Web (soit 31 % des non équipées), un projet que les 
collectivités portent à court terme (72 % dans l’année qui vient) ; 
- 40 % perçoivent l’intérêt de la mise en oeuvre d’une WebTV sur la diffusion de l’information, 
1 sur 3 ne sait pas s’exprimer sur la question . 
Il reste toutefois un tiers de collectivités qui ne sont pas équipées et qui n’en ont pas l’intention, 
cette proportion grimpant à 60 % parmi les communes de moins de 2 000 habitants. 
Les communes de moins de 2 000 habitants, lorsqu’elles n’ont pas de site Web et n’en ont pas le 
projet, évoquent comme frein certes un projet non prioritaire, mais également un manque de 
personnel ressource formé. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 22
3.5.3 Bilan sur l’Internet public 
Globalement et sur l’ensemble des indicateurs d’infrastructures, équipements ou usages des TIC, 
les collectivités de plus de 2 000 habitants sont bien équipées. 
Pour les grandes villes, agglomérations, départements, l’action en matière d’Internet public est 
largement engagée que ce soit au travers : 
- des sites Web nouvelle génération (Web 2.0 Portail citoyen de la Ville de Besançon, etc.) ; 
- des télé-services (Inscription cantine, gestion des transports scolaires pour le Conseil général 
de la Haute Saône) ; 
- des services innovants tournés vers la e-démocratie (Ville de Belfort,…) ; 
- Des SIG 3D (Conseil général du Doubs et du Jura, …). 
De même la Région, tout comme les conseils généraux, les communes ou les EPCI ont pris en 
compte la nécessité de déployer des lieux d’accès public à l’Internet. 
Au-delà de l’équipement, l’effort d’animation permanente et la nécessité de les faire travailler en 
réseau n’a pas toujours été bien prise en compte. Le problème clé se pose pour les communes de 
moins de 2 000 habitants pour des raisons essentiellement de compétences internes et de difficultés 
à faire prendre en considération le fait que l’Internet public est un point essentiel pour l’efficacité et 
le maintien des services publics en milieu rural. 
L’action publique notamment des départements et des intercommunalités paraît donc essentielle 
pour développer les TIC et leurs usages innovants dans ce contexte. 
A titre d’exemple le Département du Doubs intervient notamment pour l’aide à l’informatisation des 
communes et à leur évolution vers l’administration électronique, la mise en place des télé-guichets 
ou encore la formation/sensibilisation des élus et cadres territoriaux, en s’appuyant sur le véhicule 
ic@ar. 
La Région de son côté, au travers de l’équipement des communautés de communes en 
visioconférence, contribue à l’équipement et au développement des usages dans les collectivités. 
3.5.4 Perspectives 
On peut résumer les perspectives ou les enjeux de l’Internet public en dissociant les collectivités 
qui ont déjà des sites Internet et celles qui n’en ont pas encore. 
Pour les communes déjà dotées de sites Internet, il s’agit de franchir le pas des télé-services. Cela 
nécessite pour cela de passer d’un site vitrine (site de première génération) à des sites dynamiques 
d’actualités et d’accès à l’information publique locale (site de 2ème génération) pour aller enfin vers 
des sites de troisième génération facilitant les échanges entre l’administration communale et les 
usagers, intégrant un portail administratif et citoyen proposant des télé-services et des télé-procédures. 
Pour les petites communes non dotées de sites Web, il reste à travailler sur la sensibilisation des 
élus sur le sujet. A cette taille de communes, la solution passe, à n’en pas douter par 
l’intercommunalité. Il faudrait ainsi que la puissance publique incite au développement des sites 
d’intercommunalités en les concevant comme des espaces informatifs et de services pour la 
population mais aussi collaboratifs entre les différentes communes. 
L’action publique dans ce sens doit être réfléchie entre les différents acteurs concernés : Etat, 
Région, conseil généraux et associations des maires, intercommunalités. 
La constitution, à une échelle restant à déterminer d’une structure d’appui (agence technique, 
intégration de cette composante dans une structure existante….) en capacité d’aider les 
collectivités sur les thématiques du Web public pourrait être une solution au problème. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 23
3.6 La filière TIC et l’économie numérique 
3.6.1 Méthodologie 
Ce volet du diagnostic n’a pas fait l’objet d’une enquête au même titre que les champs explorés 
précédemment. 
L’analyse de la filière TIC a reposé sur une analyse quantitative des entreprises présentes en 
Franche-Comté et une analyse qualitative par des entretiens avec les acteurs représentatifs de la 
filière ainsi que les acteurs relais agissant sur le territoire auprès des entreprises TIC. 
Les champs possibles de définition du périmètre de la filière TIC sont spécifiés dans les travaux de 
l’OCDE, de l’INSEE et des agences de développement des régions (Languedoc-Roussillon, Pays-de-la- 
Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées…). 
Au sens strict, la filière TIC regroupe les 3 grands champs d’activités suivants : 
- Industrie (fabrication de matériel informatique, électronique grand public, matériel 
électrique, composants électroniques, matériel de télécommunications,…) 
- Commerce (de gros et de détail d’ordinateurs, d’équipements et de logiciels,…) 
- Services (conseil en systèmes informatiques, maintenance, entretien/réparation de matériel, 
édition de logiciels, hébergement de données, télécommunications,…). 
Au sens large, ce périmètre peut être étendu aux activités d’édition multimédia & audiovisuelle (jeux 
vidéos, films, programmes TV & radio, musique). 
Pour l’analyse de la filière TIC franc-comtoise, TACTIS a retenu une définition large de l’économie 
numérique (45 codes NAF recouverts). 
3.6.2 Les principaux résultats 
La filière TIC occupe un poids moins important au niveau de la région Franche-Comté qu’au niveau 
national. Au niveau régional, la filière TIC représente 1 173 établissements soit 2 % des 
établissements francs-comtois tous secteurs confondus, pour 6 543 emplois salariés soit environ 
2,2 % des effectifs salariés en Franche-Comté (contre 5,3 % en France). 
Département Etablissements Effectifs salariés* 
Doubs 593 3 590 
Haute-Saône 179 456 
Jura 242 909 
Territoire-de-Belfort 159 1 588 
Total 1 173 6 543 
Source : INSEE SIRENE 
* A partir de la tranche d'effectifs de l'établissement 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 24
L’économie du numérique Franc-comtoise est dominée par les activités de conseil informatique, de 
conception multimédia/audiovisuelle et de commerce (gros et détail) ; les TPE caractérisent ce 
secteur. 
- Les très petites unités sont majoritaires : 87 % d’établissements de moins de 6 salariés ; 
- 24 établissements de 50 salariés et plus se détachent, essentiellement dans les secteurs des 
télécommunications et de la fabrication d’équipe-ments/composants électroniques (C&K 
Components, Parkeon, Idealec…). 
Pour les sociétés prestataires de services informatiques et d’édition de contenus : 
- 70 % sont unipersonnelles, plus de 90 % sont des TPE, 97 % des établissements représentent 
44 % des effectifs salariés. 
La seconde caractéristique du secteur est marquée par le fait qu’il s’agit d’entreprises de création 
récente : 52 % des établissements ont été créés au cours des 4 dernières années. 
La troisième caractéristique est que ces entreprises ne créent pas d’emplois : 77 % des 
établissements implantés depuis 2004 n’ont pas de salariés (contre 58 % au niveau global). 
Ceci donne donc un profil d’entreprise exerçant en libéral sur des activités de conseil et de 
développement. Le profil du créateur resterait à analyser, mais les entretiens avec les acteurs 
interfaces semblent confirmer cette approche, avec un fort attachement au territoire 
d’implantation. 
Le Doubs concentre la moitié des établissements de la filière TIC (près de 600 établissements et 
3 600 emplois). 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 25
Le rapprochement avec l’enquête auprès des TPE et des PME des secteurs traditionnels peut ici 
s’avérer pertinent, pour mesurer les écarts éventuels entre l’offre de services que représentent les 
acteurs de la filière TIC et les besoins exprimés par le tissu économique. Parmi les PME interrogées, 
les principaux besoins exprimés sont les suivants : 
- Activités de maintenance de réseaux : 60 % ; 
- Formation : 57 % ; 
- Mise à jour du site Internet : 54 % ; 
- Maintenance applicative et maintenance du matériel : 55 % ; 
- Hébergement : 49 % ; 
- Conception de site Internet : 43 % ; 
- Développement logiciels spécifiques : 47 %. 
Parmi les autres attentes prioritaires exprimées par les PME des secteurs traditionnels sur les TIC, 
on relève quatre besoins forts : 
- Un accompagnement personnalisé pour mettre en oeuvre une stratégie TIC dans 
l’entreprise ; 
- Un annuaire des prestataires et des compétences en TIC dans la région ; 
- Des formations aux usages des TIC pour les dirigeants et les salariés ; 
- Des informations et des ateliers de démonstration sur les potentialités offertes par les TIC 
(informatique, Internet, etc.). 
La filière TIC a entrepris une démarche collective sous l’impulsion de Franche-Comté Interactive. 
Cette structure, créée en 1999 sous forme associative, est devenue Syndicat Professionnel depuis 
janvier 2008. Elle compte plus d’une centaine d’adhérents en 2008 (les adhérents représenteraient 
de l’ordre de 25 % des acteurs de la filière hors activités de commerce, de fabrication et de 
télécommunications). 
Franche-Comté Interactive bénéficie de l’appui financier de l’Etat, de la Région et de l’Union 
Européenne pour mettre en oeuvre un programme d’actions tourné vers la professionnalisation du 
secteur et l’aide au développement de la filière TIC en Franche-Comté (promotion, veille, mise en 
relation des prestataires avec les entreprises, mise en place de services adaptés aux adhérents, aide 
à la levée de fonds par la constitution de GIE). 
3.6.3 Bilan 
La filière TIC est le reflet du tissu économique régional. Cette filière est constituée essentiellement 
de Très petites entreprises de services qui se sont développées ces dernières années pour répondre 
aux besoins locaux. 
En matière de compétences, les ressources humaines formées régionalement par l’Université sur la 
filière informatique restent peu en Franche-Comté mais partent en Alsace, en Rhône-Alpes ou en 
Suisse (Laboratoire d’informatique de Franche-Comté). 
Seules les compétences en multimédia trouvent des débouchés localement (Département 
multimédia de l’UFR STGI). 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 26
Les sociétés de services font appel à des emplois essentiellement situés dans les agglomérations 
(formations universitaires et emplois CSP +). Les compétences pointues en matière de TIC restent au 
sein des entreprises. 
Les entreprises du secteur TIC sont peu tournées vers l’innovation, celles qui innovent 
technologiquement manquent de compétences et d’appuis sur l’évaluation des marchés et les 
montages financiers. 
3.6.4 Perspectives 
Les perspectives de développement de la filière numérique en Franche-Comté passent d’abord par 
la poursuite du travail de professionnalisation des acteurs TIC. Ce travail est essentiel pour 
répondre aux besoins du tissu économique local. 
A cet égard, les actions de professionnalisation qui peuvent être entreprises passent notamment par 
un annuaire des professionnels et des compétences, des sessions de présentation décentralisées 
des outils et savoir-faire locaux sur les TIC. Les acteurs relais trouvent ici toute leur place. 
Compte tenu de la complexité du secteur, il serait peut-être nécessaire de réaliser une observation 
continue de la filière TIC pour cerner les acteurs, la dynamique de création d’entreprises et de 
développement, détecter les manques en matières de compétences ou d’outils (exemples : Pays de 
Loire et DIGIPORT de Lille). 
La mise en oeuvre et la gestion pourraient en être assurées par Franche-Comté Interactive, avec des 
partenariats locaux (Numérica, Juratic…). 
Un autre type d’action pourrait porter sur les filières de formation TIC sur le plan quantitatif et 
qualitatif. Le domaine des TIC évoluant sans cesse, cette adaptation des formations initiales, mais 
aussi des formations continues est une nécessité même si aujourd’hui il semble que les formations 
universitaires existantes soient plutôt exportatrices de diplômés. 
L’enjeu est de faire en sorte que les entreprises de la filière TIC trouvent localement les 
compétences et les formations adaptées à leurs besoins. Cet aspect de main d’oeuvre qualifiée par 
un appareil de formations qualifiantes BAC+ 5 est aussi un enjeu d’attractivité pour l’implantation 
d’entreprises du secteur des TIC. 
La seconde perspective porte sur l’innovation dans la filière TIC. 
Consciente que l’innovation est la clé de son développement, la filière de l’économie numérique se 
reconnaît dans le diagnostic réalisé sur l’innovation en Franche-Comté (étude « L’innovation en 
Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté-MSHE), et dans les 5 grandes 
orientations à donner à l’innovation : 
1. Sensibiliser les PME-TPE à l’innovation et à l’ingénierie de projet d’innovation, renforcer leur 
culture de l’innovation ; 
2. Enrichir l’environnement dans lequel baignent les entreprises (recherche, formation, culture, 
etc.), et se focaliser plus particulièrement sur la qualité des ressources humaines ; 
3. Densifier le contenu en connaissance des métiers traditionnels tout en développant des 
activités nouvelles ouvrant des marchés porteurs ; 
4. Favoriser le développement de collaborations, de réseaux et l’approche 
collective/collaborative de l’innovation ; 
5. Améliorer le fonctionnement institutionnel, la lisibilité et l’accessibilité des entreprises aux 
aides publiques. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 27
Le point d’accroche de l’innovation en matière de TIC ne peut pas reposer en Franche-Comté sur un 
pôle de recherche et d’enseignement universitaire d’ampleur suffisante comme c’est le cas en Ile-de- 
France, à Toulouse, à Grenoble. 
Par contre, le développement de la filière TIC peut reposer sur les pôles de compétitivités existants, 
notamment le pôle Véhicule du futur ou participer plus fortement aux Instituts de recherche et de 
transfert (IPV, IISIST croisant les secteurs de la santé, de la micro-mécanique et des systèmes 
d’information). 
Il s’agit donc, dans les orientations globales données, d’accompagner l’innovation en matière de 
TIC en travaillant sur le transfert, les pépinières, l’accompagnement sur les montages financiers et 
les marchés. 
A ce titre, la structure Numérica a tout son rôle comme initiateur de l’innovation et vecteur 
d’appui technique mais aussi comme financeur auprès des entreprises porteuses de projets 
innovants. Observer les résultats sur les entreprises innovantes en matière de TIC sur la Franche- 
Comté en lien avec les structures financières de l’innovation donnera un indicateur de la 
performance en la matière. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 28
3.7 Le positionnement des acteurs publics 
3.7.1 Méthodologie 
Le diagnostic TIC, au-delà des analyses thématiques présentées ci-dessus devait également s’attacher 
au positionnement et aux actions des différents acteurs publics concernés. Ainsi, ont été interrogés 
dans le cadre de la présente étude les acteurs suivants : 
- Services de l’Etat : SGAR, Rectorat Mission TICE, DRIRE, DRE, DRRT, ARH ; 
- Collectivités territoriales : Conseil régional, conseils généraux du Doubs, du Jura, de la Haute- 
Saône et du Territoire-de-Belfort, agglomérations ; 
- Structures consulaires : Chambre régionale d’agriculture, Chambre régionale de métiers et de 
l’artisanat, Chambre régionale de commerce et d’industrie ; 
- Universités, laboratoires et structures de transfert : Laboratoire d'informatique de 
l'Université de Franche-Comté, Département multimédia de l'UFR STGI à Montbéliard ; 
- Structures de financement et de développement économique : OSEO, Agence régionale de 
développement économique (ARD), Caisse des dépôts et consignations ; 
- Structures TIC interface : Numerica, Juratic, Franche-Comté Interactive. 
Pour l’ensemble de ces acteurs, nous avons essayé de déterminer les actions engagées autour des 3 
facteurs structurants les TIC : 
- Les infrastructures ; 
- Les services ; 
- L’appropriation et les usages. 
Nous avons ajouté dans la typologie les actions pilotes, c'est-à-dire les actions exemplaires ou 
innovantes dans leurs démarches ou leurs cibles. 
Les actions et opérations pilotes en matière de TIC présentées dans les tableaux ci-après sont 
issues des déclarations de ces acteurs. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 29
3.7.2 Les actions publiques 
Acteurs 
Actions sur les 
infrastructures et le 
traitement de la 
couverture des zones 
blanches 
Actions sur les 
services et le 
développement de la 
filière TIC 
Actions sur 
l'appropriation et les 
Usages 
Opérations pilotes 
Etat 
Appui et financement des 
opérations de couverture des 
zones blanches haut débit 
(FNADT, FEDER) : CG39, 
CG70, SMAU,… 
Soutien financier aux 
projets TIC (FNADT, 
FEDER) (Exemple : SEM 
NUMERICA) 
Soutien financier au 
développement des 
usages TIC en entreprise 
(FNADT, FEDER) : 
JURATIC 
Coordination des acteurs TIC 
(collectivités, porteurs de 
projets,…) 
Mise en cohérence des 
projets d’aménagement 
numérique des territoires 
(concertation et coordination) 
Soutien à la filière TIC : FCI Financement et commande 
de l'étude de diagnostic TIC 
de la Franche-Comté (FNADT, 
FEDER) 
Prospective sur le très haut 
débit 
Financement et commande 
de la cartographie DSL de la 
Franche-Comté (avec DRE, 
CETE de Lyon, CETEO) 
SGAR 
Mise en place du plan 
national de couverture en 
téléphonie mobile des zones 
blanches 
Mise en place d'une instance 
régionale de concertation sur 
le numérique 
Rectorat 
mission TICE 
Participation travaux 
ENT, fourniture de 
moyens pédagogiques 
aux établissements, 
formation enseignants, 
plateforme Intranet 
Baladeurs MP3 pour la 
formation aux langues, 
Tableaux électroniques. 
Appui et financement 
(CPER & FEDER) de FC 
Interactive sur le 
renforcement de l'offre TIC 
en Franche Comté 
Soutien à la mise en place de 
Plateformes collaboratives 
pour les Pôles de 
DRIRE compétitivité 
Déclinaison de l’opération 
nationale « TIC & PME » 
avec Numérica et Juratic 
DRE 
Suivi des actions des 
collectivités RIP et 
recensement des 
Infrastructures, 
Suivi du projet Plateforme 
d'information sur les 
transports 
Suivi de la LME sur le droit à 
la fibre 
DRRT 
Suivi des pôles de 
compétitivité : réflexion sur 
le role des TIC 
Pas de projets de recherche 
concernant les TIC. 
ARH 
Constitution du GIE 
interhospitalier pour le 
développement de la 
télémédecine 
Constitution d'un 
laboratoire de recherche et 
développement (IISIST) 
associant des industries, 
l'IPV, le pôle 
Microtechnique, le LIFC, … 
Suivi des actions en 
Télémédecine 
Mise en oeuvre d'une 
structure immobilière et d'un 
Data center pour réaliser les 
travaux de R & D en matière 
d'interopérabilité des 
systèmes de santé. 
OSEO 
Financement des projets 
d'entreprises innovantes 
sur les TI (projets émanant 
notamment de Temis et de 
Numérica) 
Universités, 
laboratoires et 
structures de 
transfert 
Laboratoire, structures de 
transferts IPV impliqués 
dans des projets de 
développement et 
d'innovation (ISST) 
Formations initiales et 
continues en SI et 
Production multimédia 
Plateforme de Formation à 
distance, Campus virtuel 
(LIFC) 
Caisse des 
Dépôts 
Participation au capital des 
sociétés délégataires de RIP 
Participation au capital de 
NUMERICA 
Partenaire de 
l'implantaion des CYBER-BASES 
en Franche 
Comté 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 30
Acteurs 
Actions sur les 
infrastructures et le 
traitement de la 
couverture des zones 
blanches 
Actions sur les 
services et le 
développement de la 
filière TIC 
Actions sur 
l'appropriation et les 
Usages 
Opération pilotes 
Région 
Participation financière sur 
le programme de 
résorption des zones 
blanches haut débit 
Appui et financement 
(CPER) de FC Interactive 
sur le renforcement de 
l'offre TIC en Franche 
Comté 
Appui et financement 
d'actions menées par 
JURATIC (CPER) 
Soutien à la mise en place de 
Plateformes collaboratives 
pour les Pôles de 
compétitivité 
Financement du plan de 
couverture en téléphonie 
mobile des zones 
blanches 
Participation au capital de 
NUMERICA (CPER) 
Pilotage de la réflexion sur la 
plateforme d'information sur 
les transports 
Soutien à l'équipement 
THD des ZA 
Plan de numérisation des 
fonds bibliographiques, 
archives, musées 
Déclinaison de 
l’opération nationale 
« TIC & PME » avec 
Numérica et Juratic 
Mise en place d'un dispositif 
de visioconférence dans les 
Communautés de 
communes, les Pays et les 
associations de dimension 
régionale 
Connexion haut débit des 
lycées, CFA et espaces 
jeunes 
Soutien au Comité régional 
du Tourisme pour la 
promotion de l'offre 
touristique régionale via 
Internet 
Soutien à la mise en 
place de cyberespaces 
s'appuyant sur les 
missions locales - 
espaces jeunes ouverts 
aux demandeurs d'emploi 
(23 sites sur la Région) 
Pilotage de la réflexion sur la 
mise en place d'un réseau de 
"points visioservices" 
(guichets virtuels) 
Pilotage de la réflexion 
sur les ENT 
Dispositifs d'aides aux 
entreprises pouvant 
s'appliquer à des projets 
TIC (aide au conseil, aide 
au développement 
international,…) 
Conseil Régional 
Recours au e-learning et 
à la FOAD pour les 
programmes de formation 
des demandeurs 
d'emplois 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 31
Acteurs 
Actions sur les 
infrastructures et le 
traitement de la 
couverture des zones 
blanches 
Actions sur les 
services et le 
développement de la 
filière TIC 
Actions sur 
l'appropriation et les 
Usages 
Opération pilotes 
Conseils Généraux 
Couverture des Zones 
Blanches (80 communes 
couvertes sur 102 fin 2008) 
le CG 25 est actionnaire 
de Numérica 
Véhicule ic@r pour les 
écoles, entreprises, 
associations, mairie,… 
Télé-guichets administratifs 
(inter-administration) en projet, 
Projet couverture THD des 
ZAE, création d'un point 
optique par CC, … 
Développement de SIG 
3D 
Services de maintien à 
domicile des personnes âgées 
en projet 
Participation au SM Aire 
Urbaine: Contribution de 
1,026 M€ pour la couverture 
des zones blanches 
Extranet des communes 
et informatisation de 500 
communes (évolution 
vers l’administration 
électronique) 
Participation du CG aux 
réflexions sur les ENT 
Le CG a pris une 
participation de 30 % dans 
le Syndicat mixte LUMIERE 
(Agglo 60 % Ville et CCI 
5 %) 
Porteur du projet 
partenarial de 
digitalisation du cadastre 
des communes du Doubs 
--> fin en 2011 
Conseil Général 
du Doubs 
Financement des EPN 
Construction d'un réseau 
haut débit (Connectic 39 
délégué au consortium 
Eiffage, Altitude 27 M€ 
d'investissement dont 15,2 
M€ de part publique) 
Le Conseil Général a 
constitué avec les 
compagnies consulaires 
l'association Jur@tic 
pour l'accompagnement 
des TPE PME sur les TIC 
et le renforcement de 
l'offre locale de services 
Mise en place d'un 
camion itinérant pour des 
actions locales de 
sensibilisation 
notamment sur le Haut 
Jura 
Conseil Général 
du Jura 
Réflexion en partenariat 
avec le syndicat 
d'électrification sur le 
développement du FTTH 
(SIDEC) 
Participation du CG aux 
réflexions sur les ENT 
Participation au SM Aire 
Urbaine et financement du 
réseau 
Espace GANTER (financé 
par le CG 90) dédié à la 
musique numérique 
Déploiement opérationnel 
d'un ENT dans les 13 
collèges du territoire. 
Cartable électronique pour les 
enfants malades et hospitalisés 
Conseil Général 
du Territoire de 
Belfort 
Soutien au réseau des 
Point d'accès Publics à 
l'Internet et aux EPN (Une 
vingtaine de sites) 
Conseil Général 
de la Haute Saône 
Desserte de 95 communes 
en zones blanches ADSL 
correspondant à 1000 
abonnés par un marché de 
services remporté par 
NUMEO + 1 NRA-ZO 
CG 70 participe aux 
actions ENT avec la 
Région et les autres 
départements 
CG a lancé l’inscription par 
Internet des élèves pour le 
transport scolaire et les 
bourses 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 32
Acteurs 
Actions sur les 
infrastructures et le 
traitement de la 
couverture des zones 
blanches 
Actions sur les 
services et le 
développement de la 
filière TIC 
Actions sur 
l'appropriation et les 
Usages 
Opération pilotes 
Villes et Communautés d'Agglomérations 
SM Aire Urbaine 
Construction de la Boucle 
Locale Haut Débit (18 M€ de 
coût de projet avec une 
part publique de 7,9 M€, 
groupement Eiffage, LD et 
Numéricable retenu) 
Intégré dans le SM Aire 
Urbaine 
Porteur du projet 
Numérica 
Portage du réseau des 21 
EPN 
Projet de chaîne de Télévision 
CAPM locale 
Réflexion sur le FTTH Réflexion sur les ENT SIG 3D, indexation vidéo, .. 
CA Belfort Intégré dans le SM Aire 
Urbaine Développement services 
e-administration 
La DSP a été abandonnée. 
L'action du SM à hauteur 
de 3,5 M€ sur 10 ans vise à 
résorber les Zones 
blanches (Première tranche 
de 6 NRA-ZO). 
SM Lumière 
Poursuite par opportunité 
de la construction 
d'infrastructures Fourreaux 
et fibre 
Participe au SM Réseau 
Lumière. 
Politique d'équipement 
des familles en micro-ordinateurs 
(action 
récompensée par un e-awards 
en 2007 décernée 
par la Commission 
européennne). 
Coopération sur le volet 
équipement des familles avec 
le Sénégal et projet européen 
de coopération avec les pays 
de la méditerranée. 
Réflexion sur le FTTH 
Mise en place de 5 
Cyberbases sur 
Besançon 
Ville de Besançon 
Réflexion avec le Conseil 
Régional R sur 
l'interconnexion des RIP à 
des GIX 
Création d'un Portail 
Citoyen nouvelle 
génération. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 33
Acteurs 
Actions sur les 
infrastructures et le 
traitement de la 
couverture des zones 
blanches 
Actions sur les 
services et le 
développement de la 
filière TIC 
Actions sur 
l'appropriation et les 
Usages 
Opération pilotes 
Compagnies Consulaires 
CR Agriculture 
Services en lignes pour les 
agriculteurs, diffusion de 
logiciels techniques 
Formation des 
agriculteurs 
CR Métiers Site WEB pour les artisans 
Actions de formation, 
Passeport pour 
l'économie numérique 
CR Commerce et 
Industrie 
Participation de la CCI du 
Doubs aux SM Lumière 
Participation de la CCI du 
Doubs au capital de la 
SAEM Numérica 
Structures Interface 
Numérica 
Commercialisation des 
locaux, plateformes 
technologiques & services 
: promotion, conseil, 
location, hébergement 
Data 
Développement de la filière 
numérique dans les axes 
stratégiques : détection, 
Aide, Montage & Suivi de 
Projets innovants en 
émergence et d’entreprises 
existantes 
Diffusion des TIC dans 
les entreprises et 
collectivités : conseil 
assistance à maîtrise 
d’ouvrage actions 
collectives 
Projet E-sourcing : mettre en 
place et développer un service 
mutualisé d'analyse des appels 
d'offres sur les places de 
marchés électroniques de la 
défense et de la santé. 
Projet EDI-FC 2010 (en 
collaboration avec Jur@tic): 
accompagnement des 
entreprises 
Juratic 
Accompagnement des 
acteurs jurassiens de la 
filière TIC 
Opération soutien 
individuels ou actions 
collectives auprès des 
entreprises des 
secteurs traditionnels 
FC Interactive Développement de la filière 
TIC en Franche Comté. 
Agence Régionale de 
Développement 
Economique 
Travail sur la filière TIC, 
études et montages de 
projets sur les 
DATACENTER et sur les 
Centres d'Appel 
Etude des synergies Pôle de 
compétitivité -TI 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 34
3.7.3 La dynamique des acteurs 
Le développement numérique des territoires est un enjeu considérable si l’on veut que chacun 
s’intègre à la société de l’information dans laquelle nous vivons. 
Construire une société de l’information marquée par un aménagement équilibré, une e-inclusion de 
la population, et un développement économique fondé sur le plein usage des technologies de 
l’information nécessite l’effort de tous les acteurs mais aussi des actions conduites de façon 
coordonnée, cohérente, pour que les effets de leviers soient les plus importants. 
Les actions 
En observant les politiques publiques et les synergies d’acteurs, il apparaît clairement une 
convergence des acteurs publics sur le déploiement des réseaux d’initiative publique et le 
traitement des zones blanches. 
L’intervention des acteurs publics ne porte pas sur les mêmes actions. La résorption des zones 
blanches est principalement portée par les conseils généraux (Doubs et Haute-Saône) alors que les 
réseaux d’initiative publique sont engagés par les conseils généraux, les agglomérations ou les 
syndicats mixtes (Réseau haut débit du Jura lancé par le Conseil général, Boucle locale du SMAU sur 
l’Aire urbaine à Belfort-Montbéliard, Réseau Lumière de la ville de Besançon). 
Les services de l’Etat interviennent à travers les stratégies globales d’aménagement du territoire. 
Ainsi, le SGAR assure la coordination des projets d’aménagement numérique, contribue à la réflexion 
sur le très haut débit et a mis en place un plan de couverture en téléphonie mobile des zones 
blanches. La Direction régionale de l’équipement effectue le suivi des actions des collectivités et le 
recensement des infrastructures. 
En ce qui concerne l’accompagnement vers l’appropriation et les usages, les actions sont portées 
par les acteurs publics (collectivités locales, Etat) dans leurs champs d’intervention, mais aussi par 
les organismes consulaires et les structures interfaces. Les principales actions des conseils généraux 
dans ce domaine concernent l’éducation (notamment ENT dans des collèges), l’Internet public et la 
sensibilisation des publics aux usages des TIC. Les agglomérations et les villes ont notamment initié la 
mise en place d’équipements d’accès à l’Internet public (réseau d’EPN, cyber-bases) et les politiques 
de développement des équipements (micro-ordinateurs pour les familles de la Ville de Besançon). Le 
Conseil régional mène des actions en matière de développement économique (aides aux entreprises 
dans le cadre de projets intégrant des TIC notamment) et de formation professionnelle (soutien aux 
cyberespaces, formation à distance des demandeurs d’emploi). 
L’Etat agit également dans le domaine de l’éducation, à travers les actions de la mission TICE du 
Rectorat et les formations dédiées aux TIC délivrées par l’Université de Franche-Comté. 
Des structures dépendant de l’Etat interviennent sur les équipements comme l’Agence régionale 
d’hospitalisation (ARH) qui a mis en place un GIE inter-hospitalier pour le développement de la 
télémédecine. 
Les organismes consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre régionale d’agriculture, 
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat) ont des actions sur la formation de leurs publics. 
Les structures interfaces s’engagent dans des actions de développement des TIC (conseil et 
assistance pour le montage de projets d’entreprises pour Numérica, actions individuelles ou 
collectives auprès des entreprises pour Juratic, structuration de la filière TIC pour Franche-Comté 
Interactive). 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 35
A ce jour, les actions de développement de la filière TIC et de mise en place de plateformes de 
services sont portées par les structures interfaces : Franche-Comté Interactive (promotion de la 
filière, mise en relation des prestataires de services avec les entreprises….), Juratic 
(accompagnement des acteurs) et Numérica (promotion, conseil, plateforme technologique, 
hébergement de data centers…). 
On notera également le rôle de l’Institut Edouard Belin de recherche en systèmes d’information en 
matière de santé et de télémédecine. 
Les financements 
L’analyse de manière sommaire du financement des actions montre un croisement important des 
financeurs. 
Les actions pour la mise en place d’infrastructures sont financées par les collectivités locales 
(Région, départements, agglomérations, communautés de communes), l’Etat, à travers le Fonds 
national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), et l'Europe par le Fonds 
européen de développement régional (FEDER). Le traitement des zones blanches est financé pour 
partie par l’Europe, l’Etat, la Région, car il fait partie des actions contractualisées au titre du 
Contrat de projet et est identifié dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER. 
La Caisse des dépôts et consignations participe au capital des délégataires des réseaux d’initiative 
publique. 
En ce qui concerne le développement de la filière, les structures interfaces sont financées par 
plusieurs acteurs publics ou privés. Franche-Comté Interactive est soutenu financièrement par la 
Région, la DRIRE et le FEDER. Numérica trouve un appui financier pour sa constitution en Société 
d’économie mixte auprès de la Région, du Conseil général du Doubs et de la Communauté 
d’agglomération du Pays de Montbéliard, mais aussi d’acteurs privés notamment la Caisse des 
dépôts et consignations et la Chambre de commerce et d’industrie, entre autres. 
Par ailleurs, OSEO apporte un financement aux projets d’entreprises innovantes, notamment des 
pôles technologiques Temis et Numérica. 
Les actions tournées vers l’appropriation des usages vers les particuliers ne constituent pas la 
priorité du CPER et ne sont pas identifiés dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER 
mais elles sont majoritairement du ressort des acteurs publics en direct. Le CPER permet toutefois 
de financer le développement de services en faveur des usagers avec, par exemple, le réseau de 
points visio-services favorisant l'accès de la population aux principaux services publics. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 36
Les partenariats 
Nous avons étudié de façon sommaire les partenariats techniques entre acteurs autour des projets et 
des structures. 
Des synergies d’acteurs apparaissent dans le cadre d’actions de développement de la demande des 
entreprises et de structuration de l’offre TIC à travers des partenariats entre Numerica, Juratic et 
Franche-Comté Interactive. Ces partenariats sont bénéfiques pour le développement de la filière 
TIC franc-comtoise. 
En matière de haut et très haut débit et au-delà des réseaux dédiés à la collecte, des structures 
sont d’ores et déjà en phase de réflexion ou de lancement de projet pour la mise en place 
d’infrastructures FTTH. Ainsi, le Conseil général du Jura a lancé une étude en partenariat avec le 
Syndicat d’électrification du Jura (SIDEC) pour le développement du FTTH dans le département. Le 
SMAU (Syndicat mixte de l’aire urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle), l’agglomération de 
Besançon et le Syndicat mixte Lumière ont engagé des réflexions sur le sujet. 
Une analyse rapide montre qu’un certain nombre de structures venant d’horizons différents ont 
exprimé la volonté d’engager ensemble des partenariats qui, à terme, peuvent être enrichissants 
pour l’ensemble des acteurs. 
Il est ainsi significatif, et peut-être exemplaire, de voir au travers de l’Institut international des 
systèmes d’information de santé et de télémédecine (IISIST) et de son action sur les « lits de malade 
intelligents » se regrouper des acteurs publics (ARH – EMOSIST-FC – Institut Pierre VERNIER – Pôle 
Microtechniques) et des partenaires privés (IBM, ORACLE, HP, INTEL, Orange, CERNER, ASTEEL Flash 
technologies). 
3.7.4 Action publique et moyens financiers 
Chaque niveau d’acteurs définit sa politique en matière de TIC et dose ses efforts financiers par 
rapport à trois composantes : le développement des infrastructures d’accès, le développement des 
services, l’appropriation des usages. Certaines politiques n’agissent que sur les usages, d’autres sur 
les services et les usages, d’autres enfin agissent sur les trois volets simultanément. 
Les politiques contractuelles Etat-Région (CPER) et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER 
constituent les cadres privilégiés dans lesquelles s’inscrivent de façon concertée les actions 
publiques. 
Il est difficile d’évaluer le poids réel de l’intervention publique (Etat, Collectivités) sur les TIC en 
dehors des actions inscrites au Contrat de Projets et au PO Compétitivité régionale et emploi – 
FEDER. 
Cette donnée serait pourtant intéressante pour mesurer le niveau d’intervention et sa 
décomposition entre les trois composantes (infrastructures, usages, services). Ceci permettrait de 
disposer d’indicateurs de type Investissement TIC par habitant, poids des TIC sur l’investissement 
total, etc. 
Les choix effectués dans le cadre du CPER 2007-2013 reposaient sur deux éléments : 
- Grand Projet 4 : Ancrer l’économie du numérique en Franche-Comté. 
Dotation globale 12 M€ (3 Etat, 3 Région, 3 CAPM et 1 M€ pour les CG 25, CG 39, CG 70). 
C’est sur cette base qu’ont été financés Numérica, Franche-Comté Interactive, Juratic… 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 37
- Volet Territorial : 
1 - Soutien à l’équipement des parcs d’innovation (dont l’équipement numérique) : 
Dotation 24 M€ (10 M€ Etat, 10 M€ Région, 2 M€ pour les CG 39 et CG 70). 
C’est sur cette base que pourraient être financés les équipements très haut débit des 
zones d’activités. 
2 - Soutien aux projets d’intérêt local (dont le développement numérique des 
territoires) : 
Dotation 67,4 M€ (21,7 M€ Etat, 21,7 M€ Région, 20 M€ pour le CG 39). 
C’est dans le cadre de cette mesure qu’a été financée une partie des actions de 
résorption des zones blanches haut débit ainsi que le réseau d’initiative publique du CG 
39. 
De son côté le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER prévoit deux mesures strictement 
liées au développement des TIC : 
- AXE 1 : Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et 
de développer la compétitivité des entreprises de Franche-Comté. 
OBJECTIF 2 : Développer la compétitivité de l’industrie numérique. 
Fiche action 1.4 : « Développer la compétitivité de l’industrie numérique » (2 millions 
d'euros). 
- AXE 2 : Améliorer la compétitivité territoriale. 
OBJECTIF 2 : Soutenir le développement numérique des territoires. 
Fiche-action 2.2 : Amélioration de la couverture haut-débit (2,4 millions d'euros). 
Au-delà de ces actions strictement circonscrites, d’autres volets du programme pourraient 
éventuellement être mobilisés sur des actions liées au développement des TIC en Franche-Comté. 
En particulier : 
- Action 1.2 « Optimiser la structuration du transfert de technologie » (2,4 millions 
d'euros) ; 
- Action 1.3 « Conforter la dynamique des filières » ; 
- Action 1.5 « Développement de la compétitivité des TPE », consacré à l'innovation au 
sein des TPE. 
Ces mesures viennent abonder les actions du Contrat de projet. Au total, ce serait de l’ordre de 15 
à 20 M€ qui pourraient être mobilisables sur la durée de programmation. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 38
4 Le diagnostic global des TIC en Franche-Comté et les 
perspectives 
Si l’on essaie de tirer une rapide synthèse des différentes approches thématiques traitées ci-dessus, 
de l’action publique engagée sur les TIC au travers du tryptique « infrastructures, services et 
usages », on peut retenir les points suivants. 
4.1 Les infrastructures et réseaux de télécommunications 
La population et les entreprises de Franche-Comté sont globalement bien couvertes en services 
haut débit de base. L’action engagée très tôt sur les zones blanches (près de 300 communes 
concernées) par l’ensemble des acteurs publics permet de considérer que l’accès de la quasi-totalité 
de la population à l’Internet de base sera assuré dès fin 2009. 
La région souffre par contre d’un déficit global en matière de présence concurrentielle (aujourd’hui 
sur le dégroupage) avec une différentiation très importante entre les départements, selon le 
niveau des actions publiques engagées par les collectivités dans le cadre des Réseaux d’initiative 
publique. Le Nord Franche-Comté a une présence concurrentielle forte, la Haute-Saône très faible. La 
conséquence de ce déficit concurrentiel est un coût de télécommunication plus élevé qu’ailleurs. 
Ceci est vrai pour les offres ADSL Triple Play mais l’écart va être beaucoup plus important pour les 
offres de services aux entreprises notamment à partir de 10 Mbits. 
Cet effet est renforcé par le fait que les grands réseaux européens de télécommunications 
empruntent un corridor composé de la vallée du Doubs et de l’A39. Les territoires de Franche- 
Comté éloignés de ces corridors n’ont pas d’espoir de voir les opérateurs se déployer. La Franche- 
Comté n’est pas un lieu d’échanges de trafic entre opérateurs, comme le sont Lyon et Genève, mais 
plutôt une zone de transit. Le coût du transport des flux de télécommunications s’en trouve donc 
renchéri. 
L’enjeu des prochaines années sur le FTTH, c'est-à-dire le remplacement du réseau de cuivre par 
des réseaux tout optique jusqu’à l’habitation ou le bureau, sera fondamental pour le 
développement des territoires. A cet égard, le risque d’un accroissement des déséquilibres 
territoriaux va se renforcer. Les grandes agglomérations (Besançon et Aire Urbaine) peuvent tirer 
leur épingle du jeu du fait des infrastructures préexistantes (RIP, Réseaux câblés). 
Par contre, les territoires moins denses vont nécessiter une action publique renforcée. 
L’anticipation par une gestion prévisionnelle forte des infrastructures optiques est essentielle. 
A cet égard, l’action concertée de l’Etat, du Conseil régional, des conseils généraux, des syndicats 
d’électrification, des opérateurs va être déterminante pour maîtriser les infrastructures dites 
« mobilisables » telles que les fourreaux ou les supports des réseaux aériens, et optimiser ainsi les 
coûts de déploiement. 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 39
4.2 Le développement des usages 
Le constat doit être tiré que face aux technologies du numérique, l’intégration des outils et 
l’appropriation des usages par la population est identique en Franche-Comté par rapport aux 
autres régions françaises. 
Les discriminants ne sont pas la région mais l’âge, le niveau d’éducation, le lieu de vie, le niveau de 
vie. En Franche-Comté, comme sur les autres territoires, la fracture numérique est avant tout 
sociologique. Même s’il faut reconnaître le droit à être « non connecté », l’action publique doit 
aujourd’hui inscrire la lutte contre l’e-exclusion (ou pour l’e-inclusion) dans ses actions prioritaires. 
Ce problème n’est pas simple et réclame réflexion, concertation et imagination. 
L’appropriation par les entreprises des outils technologiques et de leurs usages pour améliorer 
l’efficacité, la compétitivité et ouvrir des marchés reste encore à renforcer ; notamment pour les 
TPE très en retard, et aussi pour des entreprises de taille plus importante et déjà bien équipées mais 
qui vont connaître des mutations technologiques et organisationnelles pour lesquelles elles ne sont 
pas obligatoirement préparées. 
La mobilisation de l’ensemble des acteurs sur la convergence « technologies de l’information, 
innovation et compétitivité » devient indispensable. 
Pour mettre en marche cette dynamique, la Franche-Comté dispose d’atouts : 
- La présence de centres techniques sur les secteurs industriels (microtechniques, 
automobile, bois, lunetterie,…) ; 
- Des structures interfaces déjà mises en place (Juratic, Numérica,…) ; 
- Des actions déjà engagées par les chambres consulaires. 
Reste au niveau de la puissance publique à coordonner ces actions dans un véritable « programme 
d’actions économiques sur les TIC » vecteur de développement de l’activité économique des 
secteurs traditionnels. 
Cette action ne peut s’envisager qu’en approchant globalement le problème des 
entreprises (modernisation technique et organisationnelle, intégration des outils TIC dans les 
processus, ouverture sur les plateformes collaboratives…), mais aussi en faisant en sorte que les 
services dont elles ont besoin soient présents en Franche-Comté ou tout le moins y soient 
accessibles dans des conditions techniques et financières satisfaisantes. 
Cela implique que les volets offres de services par les acteurs locaux, plateformes de services (data 
centers, …) et réseaux d’accès soient traités en parallèle. 
4.3 Les services 
Le constat a été fait au travers de l’analyse de la filière numérique que cette dernière présentait 
des caractéristiques de fragilité. L’absence de sociétés de services de taille significative, 
l’atomisation des TPE apportant au tissu économique des services de proximité, rendent difficile la 
constitution d’une véritable filière capable de produire des services à haute valeur ajoutée 
« exportables ». 
Pourtant, la Franche-Comté dispose d’atouts industriels et d’un fort potentiel d’innovation 
(automobile, microtechniques, …) dont le secteur des TIC pourra profiter. 
A titre d’exemple, le pôle de compétitivité « Véhicule du futur » est très ouvert sur les 
problématiques multiples liées aux systèmes embarqués, à la réalité virtuelle, à la cartographie 3D, 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 40
etc. Il constitue une force pour créer de l’innovation en matière de produits TIC transférable dans 
d’autres secteurs. 
Cette création de produits ou de services nouveaux par des entreprises existantes ou en création 
doit s’appuyer sur une politique publique dont les principaux objectifs seraient de renforcer les 
mécanismes de transfert, sécuriser les approches marché, faciliter les montages financiers, créer 
un environnement favorable pour les jeunes créateurs. Des actions sont déjà engagées dans ce 
sens autour de Numérica. 
Le diagnostic sur l’innovation* conforte cette approche : 
« L’ensemble de ce diagnostic montre que l’innovation est bien présente en Franche-Comté. Mais le 
mode de fonctionnement du système d’innovation reste marqué par l’histoire industrielle, la culture. 
Dans les PME régionales, les innovations s’inscrivent le plus souvent dans la continuité que dans la 
rupture, répondent à une demande client, à un cahier des charges. Elles s’appuient peu sur une 
capacité de R&D interne structurée et pérenne ou sur des pratiques collaboratives. 
L’avenir de la Franche-Comté est probablement à redécouvrir dans : 
 la capacité de ses PME/TPE à croiser des domaines de compétences hétérogènes pour faire 
émerger de nouvelles activités, de nouvelles technologies ; 
 la capacité des acteurs publics à attirer vers l’innovation tout un ensemble de PME qui pour 
l’instant reste réticentes à franchir le pas ». 
* voir étude « L’innovation en Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté, 
MSHE. 
Tableau de synthèse AFOM des résultats des enquêtes quantitatives 
et des entretiens avec les acteurs publics et du numérique 
Atouts Faiblesses 
Une couverture du territoire en services de base 
satisfaisante 
Une présence concurrentielle limitée 
(dégroupage) 
Un équipement des ménages dans la moyenne 
nationale 
Un tissu de TPE en retard sur l'équipement et 
l'appropriation 
Des PME avec un bon niveau d'appropriation des 
TIC Des acteurs de la filière TIC de petite taille 
Une organisation des acteurs de la Filière TIC 
existante avec Franche-Comté Interactive Une culture de l'innovation en retrait 
Des efforts de structuration de la Recherche et du 
Transfert 
Une méconnaissance des élus sur les enjeux 
des TI 
IPV : Un acteur important pour les TIC en matière de 
transfert et de la pluri-disciplinarité des projets 
Des pôles de compétitivité en phase de maturité 
Opportunités Menaces 
Une mobilisation des acteurs publics sur la 
problématique TIC Un tissu économique diffus 
Des zones blanches en cours de résorption 
Un territoire peu dense mais uniformément 
peuplé 
Des RIP qui devraient doper la concurrence Une fracture sociale dans l'usage des TIC 
Des actions emblématiques au plan national : Ville 
Des oppositions Nord Sud qui peuvent 
de Besançon 
limiter l'impact des projets 
Numérica : un rôle clé dans le développement de la 
filière TIC et de l'Innovation 
Un exode des diplomés vers la Suisse et les 
autres Régions 
IISIST : plateforme de R  D secteur de la Santé qui 
peut connaître un développement national et 
international 
Un territoire à deux vitesses en matière de 
disponibilité des services 
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté 
Juillet 2009 p. 41
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Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)

  • 1. PRÉFECTURE DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ Synthèse finale de l’étude de diagnostic TIC en Franche-Comté Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 1
  • 2. SOMMAIRE 1 RAPPEL DES OBJECTIFS................................................................................................... 3 2 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3 2.1 LE CHAMP DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ...................................... 3 2.2 LES TIC ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION........................................................................................ 3 2.3 LES GRANDES ORIENTATIONS ET CONTENUS DU DIAGNOSTIC ................................................................ 5 3 PRESENTATION DES SYNTHESES THEMATIQUES.............................................................. 6 3.1 LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN RESEAUX DE TELECOMMUNICATION................................................. 6 3.2 L’ENQUETE MENAGES.................................................................................................................... 9 3.3 L’ENQUETE TPE ......................................................................................................................... 13 3.4 L’ENQUETE PME........................................................................................................................ 17 3.5 L’ENQUETE COLLECTIVITES ........................................................................................................... 20 3.6 LA FILIERE TIC ET L’ECONOMIE NUMERIQUE .................................................................................... 24 3.7 LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS PUBLICS .................................................................................... 29 4 LE DIAGNOSTIC GLOBAL DES TIC EN FRANCHE-COMTE ET LES PERSPECTIVES ................. 39 4.1 LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS .......................................................... 39 4.2 LE DEVELOPPEMENT DES USAGES................................................................................................... 40 4.3 LES SERVICES.............................................................................................................................. 40 5 LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS .......................................................................... 42 5.1 ACTIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES ....................................................................................... 43 5.2 ACTIONS EN DIRECTION DES DE LA POPULATION............................................................................... 51 5.3 ACTIONS EN DIRECTION DES SERVICES PUBLICS ................................................................................ 55 5.4 GOUVERNANCE ET OBSERVATION.................................................................................................. 58 5.5 EVALUATION DES BUDGETS PUBLICS D’INTERVENTION (BESOINS FINANCIERS FUTURS)............................. 62 5.6 VERS UN PACSI EN FRANCHE-COMTE............................................................................................ 64 6 ANNEXES..................................................................................................................... 65 6.1 LES INDICATEURS DE SUIVI ............................................................................................................ 65 6.2 PETIT GLOSSAIRE DES TIC............................................................................................................. 68 Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 2
  • 3. 1 Rappel des objectifs Les TIC (technologies de l’information et de la communication) revêtent un caractère stratégique fort pour le développement du territoire régional. Outil indispensable pour les entreprises, c’est un vecteur d’attractivité avéré. Les programmes partenariaux pour la période 2007-2013 ont intégré cette dimension et développé des actions spécifiques pour favoriser l’ancrage et la diffusion des TIC en Franche-Comté. La stratégie développée dans le cadre du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER et du Contrat de projets Etat-Région Franche-Comté visent ainsi spécifiquement à développer l’accès aux TIC et à accompagner la filière de l’économie du numérique. Néanmoins, l’ensemble des acteurs territoriaux, au premier rang desquels l’Etat et les collectivités territoriales, s’accordent à reconnaître un déficit de connaissance quant à la situation réelle des TIC en Franche-Comté et à ses potentialités. Aussi, si une première approche de diagnostic avait été réalisée lors de l’élaboration du Contrat de projets et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER, celle-ci devait toutefois être approfondie et complétée. Au regard de ces constats, la présente étude vise à identifier le positionnement de la Franche-Comté quant aux TIC, à apprécier le potentiel de développement dans ce domaine et à construire des outils pour suivre son évolution à l’échéance 2013. 2 Introduction 2.1 Le champ des technologies de l’information et de la communication Dans le contexte dressé ci-dessus, nous avons retenu une définition du champ des TIC qui est le suivant : « Les TIC (technologies de l’information et de la communication) regroupent l’ensemble des ressources nécessaires pour manipuler de l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la transmettre et la retrouver ». Selon cette approche, le champ des TIC a ainsi été regroupé autour des domaines suivants : - L’informatique (PC, serveurs, autres matériels informatique) ; - La microélectronique et les composants ; - Les télécommunications et les réseaux informatiques ; - Le multimédia ; - Les services informatiques et les logiciels. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 3
  • 4. 2.2 Les TIC et la société de l’information Plus personne aujourd'hui ne doute de l'impact que les technologies de l’information peuvent avoir sur toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Notre vie quotidienne est de plus en plus facilitée, mais aussi conditionnée voire affectée, par le recours aux technologies de l’information. Du téléphone portable au paiement électronique en passant par l'inévitable "toile" que tisse l'univers Internet, il n'est plus d'entreprise ou de mécanisme d'échange qui ne soit concerné par la révolution du numérique, il n'est plus de ménage qui ne s'interroge sur l'évolution de ses équipements et de ses services. Pour les particuliers, les TIC contribuent à l’amélioration de la qualité de vie notamment grâce à l’amélioration des services publics (soins de santé, éducation…), la création de lien social (échanges d’expériences), le partage de connaissances et de réflexions, l’accès à l’information, au divertissement et à la culture et la contribution au développement durable (réduction de la consommation de papier, limitation des déplacements). Pour les entreprises de tous secteurs d’activité et les administrations, les TIC sont facteurs de compétitivité : opportunités de développement, réactivité face aux bouleversements du marché, veille technologique et concurrentielle, croissance de l’activité commerciale par la conquête de nouveaux marchés), renforcement de l’activité, amélioration de la productivité des salariés, optimisation des processus, diminution des procédures administratives, réduction des coûts. Comme l’Union Européenne la définit, cette société de l’Information dans laquelle nous entrons est " une société qui fait un usage intensif des réseaux et des technologies de l’information, qui produit une grande quantité d’informations et de services de communication, qui met en pratique ces technologies d’une manière innovatrice au niveau régional et qui stimule la participation des utilisateurs ". Face à cette société de l’Information, le risque d’exclusion est multiple. Individuellement, vouloir ignorer ces réalités nouvelles, c’est prendre le risque d’en subir les évolutions ; collectivement, c’est celui de laisser au bord du chemin des pans entiers du territoire ou de la population. Mais cette évolution présente aussi des opportunités de développement. L’information et le savoir constituent, dans cette société, la matière première et la source de nouvelles richesses. Comment mettre ce progrès technologique au service du développement économique, humain et territorial ? Telle est la question qui se pose de façon accrue aux décideurs publics et privés. Tout comme, au cours des décennies écoulées, les autres réseaux de transport ont constitué des infrastructures primordiales du développement économique, la mobilisation des technologies de l’information pour une revivification des territoires est un levier important. La libéralisation totale du marché des télécommunications en 1998 a marqué un tournant important. La multiplication des services se double dorénavant de la multiplication des acteurs. La concurrence produit une amélioration de la qualité et une baisse des prix, mais la question reste posée de savoir si cette évolution majeure va plutôt contribuer à la réduction des disparités territoriales, ou bien si, à l'inverse, elle va les accentuer. Devant la complexité et la mouvance des technologies de l’information, il ne faut pas croire que les réponses soient uniques, certaines et définitives. La politique publique doit accompagner le développement des marchés, corriger les tendances à l'écrémage, catalyser les bienfaits de la concurrence. Mais son premier impératif est de faire en sorte qu’aucun citoyen ne soit exclu de la société de l’Information. Se mobiliser autour des services publics et d'intérêt collectif, c’est mettre les technologies de l’information au service du développement des hommes et des territoires. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 4
  • 5. 2.3 Les grandes orientations et contenus du diagnostic Au-delà de ces définitions et dans l’esprit évoqué ci-dessus, la préoccupation de ce diagnostic a été de prendre en compte à la fois la façon dont les infrastructures et les services se déploient pour cerner au mieux l’organisation régionale de l’offre sur le territoire franc-comtois, mais aussi les usages qui se développent auprès des différentes populations concernées et cerner ainsi la structuration actuelle de la demande. Pour ce faire le diagnostic 2009 réalisé par TACTIS, l’AEC et Téléperformance s’est appuyé sur une série d’enquêtes réalisées d’octobre 2008 à Janvier 2009 et portant sur les PME, les TPE et les ménages. Administrées par Téléperformance, ces enquêtes se sont appuyées sur des méthodologies et des questionnaires issus du réseau SOURIR (www.sourir.org). Le diagnostic a été complété par une analyse de la filière de l’économie numérique en Franche- Comté, réalisée par TACTIS, et par une approche des « non internautes » issue des travaux de recherche d’Aurélie LABORDE de l’Université de Bordeaux. Les collectivités ont fait l’objet d’une enquête par le moyen d’un questionnaire administré sur le Web à destination des communes et intercommunalités. Le traitement a été réalisé par Téléperformance et l’AEC. Enfin, des entretiens auprès d’une trentaine de décideurs privés et publics ont été réalisés entre octobre 2008 et mars 2009 pour analyser les actions entreprises, cerner les dynamiques locales et les partenariats engagés. Parallèlement, TACTIS a réalisé un ATLAS des infrastructures télécom regroupant une trentaine de cartes et des données statistiques sur le déploiement des différents réseaux de télécommunications sur la Franche-Comté. Cet atlas a été établi à partir des données issues des opérateurs, des organismes officiels et du CETE de Lyon. L’ensemble des résultats de ces études détaillées est accessible auprès du SGAR Franche-Comté. -------------------------- L’objectif du présent document est de restituer de façon synthétique les résultats des différentes enquêtes en mettant en exergue les éléments clés propres à chaque thématique, d’en partager les analyses qui peuvent en être faites et le bilan que l’on peut en tirer. Au-delà de ce strict diagnostic, ce document propose des perspectives pour le développement futur des TIC en Franche-Comté. Celles-ci constituent des bases de discussion et de dialogue pour l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par le sujet. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 5
  • 6. 3 Présentation des synthèses thématiques 3.1 La couverture du territoire en réseaux de télécommunication 3.1.1 La couverture haut débit en DSL et la dynamique concurrentielle La couverture haut débit en service DSL de base (512 Kbits) peut être considérée comme satisfaisante pour la population et les entreprises. Le taux de couverture a progressé fortement depuis 3 ans, passant de 92 % en septembre 2005 à 98,78 % en juin 2008 et se situant ainsi dans la moyenne nationale (98,32 % en août 2008 – Méthodologie ORTEL) Seules 2 % des entreprises et 12 zones d’activités sont en zone blanches. A l’autre bout de l’échelle, 63 % des entreprises ont potentiellement accès au haut débit à plus de 6 Mbits. Si la couverture est dans la moyenne nationale, la présence concurrentielle, quant à elle, ne s’exerce que sur une partie très limitée du territoire. En effet, le dégroupage qui permet aux opérateurs de proposer leurs services notamment de triple play ne concerne que 48 NRA sur un total de 322. Ceux-ci sont concentrés sur le Territoire de Belfort et le Doubs. Le taux de couverture du dégroupage est de 44 % pour la population, de 32 % pour les sites publics et administrations et de 45 % des entreprises. Par comparaison, l’accès à des offres dégroupées concerne en moyenne nationale 68 % des lignes téléphoniques en août 2008. C’est donc un écart de plus de plus de 20 points qui existe entre la Franche-Comté et la moyenne nationale. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 6
  • 7. 3.1.2 La couverture haut débit des zones blanches Même si, comme indiqué plus haut, la couverture est satisfaisante – le pourcentage de la population non couverte étant de l’ordre de 2 % – il y a un consensus fort entre les décideurs publics pour traiter ces zones blanches. Ainsi, la Région, les Départements et l’Etat ont groupé leurs moyens financiers pour résoudre le problème des zones blanches dont on voit sur la carte ci-contre la dispersion géographique des interventions par commune. La mise en oeuvre opérationnelle de cette démarche a été engagée de façon différente selon les territoires : - Des collectivités ont mis en place des Réseaux d’initiative publique et ont intégré l’approche zone blanche dans leur démarche (Jura, Nord Franche-Comté). Les technologies fibres optiques et WIMAX sont ici déployées ; - Certaines communes ou intercommunalités du Doubs ont décidé d’agir spécifiquement sur les zones blanches, en lançant notamment des appels d’offres de services ; - La Haute Saône a de son côté décidé d’agir en maîtrise d’ouvrage directe par un marché de services. Ces appels d’offres de services sont essentiellement orientés WIFI. La démarche NRA-ZO est encore embryonnaire. Enfin, l’agglomération de Besançon privilégie la mise en oeuvre d’une démarche par un marché de travaux orienté vers les NRA-ZO. 3.1.3 Bilan de la couverture haut débit Malgré les spécificités du territoire, on peut considérer que la couverture (notamment pour les entreprises) est satisfaisante et dans la moyenne nationale. Par ailleurs, le problème des zones blanches haut débit qui représentait un nombre très important de communes à traiter sur la Franche-Comté est en voie de résolution par la mobilisation de l’ensemble des collectivités et de l’Etat avec le soutien important de l’Union Européenne. Par contre, au regard du dégroupage et de la présence concurrentielle, la situation est préjudiciable pour la dynamique des entreprises et leur compétitivité tant en termes de services accessibles que de coût des services. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 7
  • 8. 3.1.4 Les perspectives sur la couverture du territoire La présence concurrentielle devrait s’améliorer en 2009 avec l’ouverture des différents Réseaux d’initiative publique sur l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle et sur le Jura. Cependant, si elle n’engage pas d’action pour la création d’un réseau d’initiative publique, la Haute Saône devrait rester en dehors d’un développement concurrentiel (à l’exception de sa partie nord– est intégrée dans le SMAU). Le problème reste identique pour le Doubs s’il n’y a pas d’intervention complétant la couverture concurrentielle de l’agglomération de Besançon et du Nord du département. Le bon résultat concernant la couverture des zones blanches sur le Doubs et la Haute-Saône doit être relativisé. En effet, les modalités de mise en oeuvre des projets (AO de services se limitent à 3 ans) ne permettent pas de savoir si, à ce terme, l’opérateur retenu maintiendra le service (Numéo- Orange – Wizéo). De plus, le développement des NRA-ZO portés par France Télécom risque de conduire des communes à demander à changer de technologie et à passer du WIFI au NRA-ZO. Enfin, la pression des associations locales sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques crée des difficultés pour déployer (ou maintenir) des antennes. Il faut donc s’attendre à devoir refinancer avec d’autres technologies une partie des déploiements de couverture des zones blanches dans les prochaines années et sûrement avant la fin du CPER et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER. L’enjeu pour les prochaines années va être le déploiement de la Fibre Optique en desserte directe des entreprises et des particuliers. Cette perspective pour les 10 prochaines années se prépare à l’avance. Le syndicat d’électrification du Jura a lancé une étude sur le sujet. L’agglomération de Besançon et le SMAU engagent des réflexions. Il est important qu’une prise de conscience des décideurs publics se fasse sur cet enjeu de taille puisqu’il s’agit à terme de remplacer le réseau de cuivre par des réseaux optiques. La réflexion sur la nécessité d’une connaissance et d’une maîtrise publique des infrastructures pouvant accueillir de la fibre optique, fourreaux ou plus généralement des infrastructures mobilisables (réseau autoroutier, réseau ferré, réseau électrique, voies navigables…) pour le déploiement de réseaux de télécommunications doit ainsi être partagée au-delà des premiers acteurs cités. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 8
  • 9. 3.2 L’enquête ménages Cette enquête a été réalisée par Téléperformance du 17 au 28 Novembre 2008 sur les bases méthodologiques décrites ci-après. 810 interviews réparties en 200 questionnaires par département ont été réalisées, représentatives : - De la taille des communes en nombre d’habitants (source Insee) ; - Du type d’abonnement téléphonique : téléphone fixe au foyer, ou bien possesseurs de téléphone mobile exclusivement, dits « mobile only » (données nationales) ; - Du niveau individuel : sexe, âge et profession (source Insee) ; - Du niveau du foyer comme données de cadrage : taille du ménage et profession du chef de famille (source Insee). Deux redressements – Individu et Ménage – ont été implémentés au niveau de la région et des départements sur les critères ci-dessus, afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité. 3.2.1 Les principaux résultats 2009 Le premier constat tiré des résultats de cette enquête est que les foyers francs-comtois sont bien équipés en TIC, avec peu de disparités géographiques au sein de la région. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 9
  • 10. Quatre indicateurs-clefs (téléphonie, ordinateur, accès Internet à domicile, accès en haut débit) sont comparables voire meilleurs que les résultats nationaux : - Près de 8 foyers sur 10 possèdent au moins un téléphone mobile dans le ménage (78 %). Un peu plus d’un foyer sur 4 utilise les services d’un autre opérateur que France Télécom (27 %), parmi lesquels 57 % ont opté pour l’ADSL comme mode de communication. - 63 % disposent d’au moins un ordinateur (46 % un seul, 15 % deux ou plus). - 55 % ont une connexion Internet, soit le meilleur taux d’accès Internet parmi 6 régions françaises diagnostiquées. - 47 % bénéficient d’une connexion Internet haut débit. 68 % ont souscrit une offre téléphonique sur Internet, 30 % reçoivent des chaînes de télévision et 18 % utilisent les services de vidéo à la demande. 88 % des ménages francs-comtois disposent d’au moins un équipement technologique autre que le téléphone mobile, l’ordinateur et l’accès Internet (console, décodeur TNT, home-cinéma, GPS…). Un foyer sur 4 est abonné à des chaînes de télévision payantes. Ces divers indicateurs ne montrent pas, par ailleurs, de différences sensibles au niveau géographique, même si les jurassiens et les haut-saônois tendent à être moins équipés que les autres. Le deuxième résultat intéressant porte sur les usages. A cet égard, on peut considérer que les francs-comtois ont une bonne appropriation du commerce électronique et de l’e-administration, et un usage encore limité des réseaux sociaux - 4 francs-comtois sur 10 achètent des produits en ligne (41 %) (essentiellement des vêtements), un commerce électronique bien plus pratiqué par les moins de 30 ans, les CSP « + » et les employés ; - 44 % des individus ont utilisé au moins un service administratif en ligne au cours des 12 derniers mois, la CAF en tête ; - 17 % des francs-comtois ont déclaré leurs impôts en ligne en 2008. Un taux grimpant à 22 % chez les belfortains, alors que les Jurassiens et les haut-saônois sont « seulement » 13 % à opter pour cette pratique ; - Enfin, 1 franc-comtois sur 4 a déjà contacté une administration par e-mail (26 %). 33 % chez les Belfortains. L’analyse par tranche d’âge montre des réflexes d’usages d’Internet toujours mieux ancrés chez les 20-44 ans et dans les professions et catégories socioprofessionnelles supérieures CSP « + ». 54 % des internautes déclarent utiliser des sites de partages de médias. Les usages tournés vers la création de blogs (7 %) et les réseaux sociaux restent en retrait (13 %) et sont marqués par le phénomène urbain (internautes situés dans des villes de plus de 10 000 habitants. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 10
  • 11. Le troisième résultat est sans surprise : les 15-29 ans sont une génération technophile suréquipée. A ce titre : - 92 % (71 % au global) sont équipés en téléphone mobile individuel. Leurs téléphones sont plus que les autres multimédias, et ils utilisent plus souvent que leurs ainés ces fonctions ; - 80 % sont internautes (63 % au global) et 91 % ont consulté Internet la veille ou le jour même (79 % au global). Ils utilisent les services d’Internet bien plus que les autres, et de manière quotidienne plus qu’occasionnelle. - 12 % ont créé leur propre blog (7 % au global) ; 29 % sont inscrits sur des sites de réseaux sociaux (13 % au global) ; - 55 % achètent en ligne (41 %) ; - 60 % ont utilisé au moins un service administratif en ligne (44 %) ; - 46 % ont suivi une formation à l’informatique (34 % au global) et 31 % à Internet (18 %). Le quatrième résultat, qui constitue une analyse en creux, concerne les non internautes. Ces non internautes représentent en Franche-Comté plus de 400 000 individus (de plus de 15 ans). Si l’on essaie de les caractériser, sans toutefois s’être livré à une analyse spécifique de cette cible, on peut à partir des travaux réalisés par Aurélie Laborde, maître de conférences en Sciences de l'information et de la communication et Nadège Soubiale, maître de conférences en Psychologie sociale au Laboratoire CEMIC-GREC/O (Groupe de Recherche en Communication des organisations), Université Bordeaux 3 considérer que les non internautes se trouvent principalement dans les catégories suivantes : - 60 ans et + (65 %), Retraités (55 %), Sans diplôme (47 %) ; - Foyer de 1 personne (52 %) ou 2 personnes (40 %), sans enfant (91 %) ; - Communes < 1 000 hab. (43 %) ; - Pas ou peu de personnes de l’entourage utilisent un ordinateur (34 %). Le cinquième résultat porte sur les intentions d’équipement des ménages. Les intentions d’équipement restent assez « limitées ». En effet, ils ne sont que 8 % à envisager de s’en équiper avec comme motif principal du non équipement le manque d’intérêt/utilité. - De la même manière, c’est le manque d’intérêt/utilité qui explique principalement la non connexion à domicile. 13 % prévoient de s’équiper d’un accès dans le courant de l’année prochaine ; - Pour 4 foyers non connectés sur 10, aucune proposition ne semble les séduire pour découvrir Internet, un rejet évoqué par les séniors retraités, et les foyers sans enfant ; - L’analyse est identique pour les TPE. De leur côté, les ménages qui ont l’intention de s’équiper sont sur-représentés parmi les citadins, les « mobile only » , les 30-44 ans, les foyers de 3 personnes, avec enfant(s) et les ouvriers. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 11
  • 12. 3.2.2 Le bilan de l’enquête ménage Les résultats tirés de l’enquête ménages révèlent de bons taux d’équipements en TIC, tant au niveau foyer qu’au niveau individuel, avec des disparités géographiques très limitées. Il n’y a donc pas de sous équipement ou de retard important de la Franche-Comté par rapport aux autres régions françaises. Le lieu géographique s’avère bien moins segmentant que les critères sociologiques, en particulier l’âge et la profession du répondant, ou encore la présence ou non d’enfants. Pour ceux qui sont équipés, une bonne appropriation des usages peut être constatée. La demande suit l’offre de services. Par contre, il reste le problème des non internautes. En dehors des purs réfractaires très minoritaires dans ce public, il est nécessaire d’éviter que ne se creuse une fracture sociale entre ceux qui possèdent et connaissent Internet et les autres, ces derniers exclus de fait de la société de l’information et, peu à peu, de la société elle-même. 3.2.3 Les perspectives Il reste à notre sens, en Franche-Comté comme ailleurs en France, un travail important à faire pour améliorer le taux d’équipement des ménages et développer pleinement l’usage des technologies de l’information. Les publics sont variés, et à partir de l’étude de la sectorisation de ces publics il faut trouver des réponses adaptées et utiliser tous les vecteurs facilitant cette appropriation des usages : - Redynamisation des Points d’accès public ; - Développements autour de l’école ; - Renforcement des dispositifs d’accompagnement liés à l’emploi ou à la formation ; - Création de solutions nouvelles (à imaginer), comme le parrainage ; - Utilisation des réseaux sociaux (de type peuplade.fr) pour créer des solidarités autour de l’apprentissage de l’accès à Internet, - etc. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 12
  • 13. 3.3 L’enquête TPE 3.3.1 Méthodologie Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre 2008 auprès de 400 TPE (0 à 9 salariés) franc-comtoises. L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés sur les thématiques suivantes : - Equipement informatique ; - Connexion à Internet ; - Appropriation et usages des TIC ; - Besoins et attentes en matière de TIC. Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères : - Taille d’effectif salarié ; - Secteur d’activité. Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du tissu économique régional. Il faut toutefois noter que la notion de TPE a été calée sur la définition européenne (entreprise de 0 à 9 salariés) pour faciliter les comparaisons avec les autres régions du réseau SOURIR. Toutefois, cet ensemble n’est pas homogène. Le comportement des entreprises individuelles se rapproche du grand public, et à l’opposé on trouve dans les TPE notamment du secteur des services ou des TIC des entreprises à fort potentiel informatique et télécoms dont le comportement vis-à-vis des TIC se rapproche plus des PME que des TPE. Aussi les résultats, qui constituent des moyennes, sont-ils à prendre avec précaution. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 13
  • 14. 3.3.2 Les principaux résultats Le premier constat issu des résultats d’enquête auprès des TPE est que la Franche-Comté se situe en bonne position parmi les régions françaises en ce qui concerne les principaux indicateurs clés. En matière d’équipement TIC des établissements de moins de 10 salariés, les résultats de l’enquête sur ces indicateurs sont les suivants : - 67 % des TPE sont équipées d’au moins un ordinateur ; - 57 % ont une connexion Internet, soit 85 % des TPE équipées d’ordinateur(s) : - Un accès qui n’est pas récent, puisqu’établi depuis plus de 3 ans pour 64 % des TPE connectées à Internet ; - Un quart des TPE ne disposant pas de connexion ont l’intention de se connecter ; - 53 % sont connectées à Internet en haut débit ; - 22 % disposent d’un site Web (un tiers de TPE informatisées) ; - 37% des TPE affichant un site Web déclarent au moins une mise à jour par mois ; - 93 % des TPE connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact soit 53 % de l’ensemble des TPE. En ce qui concerne les outils de communication, 12 % des TPE ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP), 2 % la visioconférence (ou l’usage d’une webcam). Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 14
  • 15. Le second résultat concerne les principaux indicateurs d’équipement en applications logicielles : - 21 % des TPE franc-comtoises utilisent des outils d’archivage de données en ligne, 34 % des logiciels métiers, 5 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ; - Les TPE franc-comtoises sont 18 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 7 % à employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP). Il apparaît que le secteur d’activité n’influence pas de manière significative l’appropriation de ces applicatifs par les TPE. Les résultats se rapportant aux usages courants d’Internet sont les suivants : - 38 % des TPE franc-comtoises consultent des comptes et/ou réalisent des opérations bancaires en ligne ; - 29 % passent commandes aux fournisseurs en ligne, 25 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels) ; - 22 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 4 % utilisent des outils de gestion de la paie en ligne ; - 19 % des TPE franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et 11 % envoient des factures par Internet ; - 21 % des TPE réalisent des envois d’e-mailing et 11 % font de la publicité via Internet ; - 7 % des TPE ont recours aux sites d’appels d’offres publics en lignes (pour la consultation, le téléchargement de la documentation et/ou les réponses en ligne) ; - 39 % des TPE recherchent et consultent des informations réglementaires en ligne, 19 % ont l’habitude de réaliser des télé-déclarations fiscales, 17 % des télé-déclarations sociales, 11 % des télé-déclarations d’autres formalités (DEB). Concernant les résultats sur les besoins déclarés, globalement, les TPE déclarent avoir des besoins en particulier en matière de maintenance et de formation. Elles soulignent, en particulier dans le Doubs, un fort besoin en maintenance de matériel et logiciels informatiques. A l’inverse, le Jura et le Territoire-de-Belfort semblent bien dotés en activités d’hébergement et de maintenance. Le besoin d’activités de mises à jour du site Internet est fortement représenté pour les TPE du secteur des services aux entreprises. Les besoins de maintenance du réseau informatique sont considérés comme souhaitable et la formation indispensable pour les TPE notamment de la sphère éducation, santé, social. Remarque : Les résultats sur les usages et outils sont à prendre avec précaution. Le niveau de connaissance des répondants et de compréhension des questions et de la terminologie laissent présumer qu’une partie des résultats – notamment sur les applications et autres usages – est surestimée par rapport à la réalité. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 15
  • 16. 3.3.3 Bilan De manière générale, les TPE de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement. Plus du tiers de ces TPE ne sont pas équipées d’ordinateurs. L’âge moyen des entrepreneurs et la sur-représentation des entreprises individuelles peut expliquer ces comportements, qui se rapprochent plus du comportement des ménages que de celui des PME. Les usages d’Internet sont loin d’être ancrés dans les pratiques quotidiennes. Les commandes en ligne, les réservations, la consultation des comptes, la consultation des marchés publics, etc., ne semblent concerner tout au plus que de 20 à 30 % de ces TPE. A l’opposé, il semble y avoir entre 5 et 7 % des TPE qui commencent à avoir un usage avancé des services et applications (travail collaboratif, applications hébergées, paie en ligne, gestion des temps,…). Le rôle d’incitateur d’usage de la puissance publique au travers des télé-déclarations est évident dans les résultats constatés. 3.3.4 Perspectives Comme dans le cas du grand public, l’accompagnement personnalisé est essentiel en matière d’appropriation des TIC et de leurs usages. Le renouvellement par la pyramide des âges pour les TPE reprises ou cédées devrait améliorer mécaniquement la situation. L’intégration de cursus d’initiation et de formation de type « Passeport pour l’Internet » dans les formations dispensées par les compagnies consulaires et les CFA fait partie de la batterie d’outils nécessaires. De même, le rôle des syndicats professionnels est à conforter sur l’usage des outils généraux, des outils techniques et des métiers. Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des réseaux sociaux et du compagnonnage… Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 16
  • 17. 3.4 L’enquête PME 3.4.1 Méthodologie Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et novembre 2008 auprès de 400 PME (10 à 249 salariés) franc-comtoises. L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC regroupés sur les thématiques suivantes : - Equipement informatique ; - Connexion à Internet ; - Appropriation et usages des TIC ; - Besoins et attentes en matière de TIC. Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux critères : - Taille d’effectif salarié ; - Secteur d’activité. Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein du tissu économique régional. 3.4.2 Les principaux résultats Le principal enseignement de l’enquête montre, de la part des PME franc-comtoises, un bon niveau d’équipement matériel et logiciel. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 17
  • 18. Ainsi, le premier résultat révèle qu’en matière d’équipement TIC des établissements de 10 à 249 salariés, la Franche-Comté est bien positionnée parmi les régions françaises de comparaison (Pays-de- la-Loire, Bretagne et Midi-Pyrénées) sur les principaux indicateurs clés : - La quasi-totalité des PME (99 %) sont équipées d’au moins un ordinateur ; - 96 % des PME ont une connexion Internet ; - 89 % sont connectées à Internet en haut débit ; - 53 % disposent d’un site Web mis à jour au moins une fois par mois dans un tiers des cas ; - 97 % des PME connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact, soit 93 % de l’ensemble des PME ; - 59 % des PME franc-comtoises sont équipées en ordinateur portable, 16 % en assistant personnel (ordinateur de poche). Les résultats concernant les outils de communication montrent que : - 34 % des PME ont un Intranet ; - 16 % des PME ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP)/voix sur IP (VOIP) ; - 12 % ont un Extranet ; - 4% utilisent la visioconférence. Le second résultat concerne l’intégration par les PME d’applications logicielles, et fait apparaître que : - 62 % des PME franc-comtoises utilisent des logiciels métiers, 49 % des outils d’archivage de données en ligne, 12 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ; - Les PME franc-comtoises sont 29 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 14 % à employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP). Le troisième enseignement porte sur les usages courants d’Internet et montre un premier niveau d’usage dans le fonctionnement et l’organisation interne des entreprises : - Gestion administrative et financière : 44 % des PME franc-comtoises passent commandes aux fournisseurs en ligne, 55 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels), 45 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 8 % utilisent des outils de gestion de la paie en ligne. - 54 % des PME franc-comtoises réceptionnent des commandes via le courrier électronique, et 18 % envoient des factures par Internet. - Les usages liés à la gestion du personnel restent en retrait : 17 % utilisent des outils de gestion du personnel (gestion du temps), 23 % utilisent Internet pour le recrutement via des annonces en ligne, 7 % ont recours à la formation à distance. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 18
  • 19. 3.4.3 Bilan Les PME de Franche-Comté, comme les PME des autres régions, sont aujourd’hui totalement équipées en Informatique et quasiment toutes connectées à Internet. Les PME de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement. L’intérêt doit se porter sur les usages de ces technologies, plusieurs points méritant une attention particulière. En premier lieu, le développement des applications et services en ligne. Si celles-ci restent aujourd’hui marginales, ces services vont connaître de profondes évolutions dans les années qui viennent. Les concepts de « cloud computing », (développement des environnements hébergés avec accès de n’importe quel poste à n’importe quel moment) se développent modifiant en profondeur les systèmes d’Information et de communication des entreprises. De même, si les outils de travail collaboratifs et de partage d’information ne correspondent qu’à 12 % d’usage par les PME, les processus de partage d’informations et d’ingénierie collaborative vont de plus en plus impacter les entreprises quelle que soit leur taille. Ces outils de compétitivité vont devenir discriminants pour les activités industrielles et de services. 3.4.4 Perspectives Le travail fait par les pôles de compétitivité et par les structures relais comme Numérica et Juratic dans le cadre notamment des opérations sectorielles doit permettre aux entreprises de Franche- Comté de franchir un saut qualitatif sur l’utilisation des nouveaux outils. Les actions d’accompagnement tournées vers l’appropriation de ces concepts et outils doivent se développer dans les années qui viennent et mobiliser en cohérence l’ensemble des acteurs publics et privés, Etat, Région, pôles d’innovation et centres techniques professionnels. Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des actions collectives, des clusters,… Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 19
  • 20. 3.5 L’enquête Collectivités 3.5.1 Méthodologie L’enquête, du 24 novembre au 12 Décembre 2008, est basée sur un recueil d’informations via un site Internet (système CAWI). Un courrier et un mail ont ainsi été adressés par la Préfecture de région à l’ensemble des communes de Franche-Comté. Au terme de la période, 428 réponses ont été recueillies, soit un taux de retour de 28%, réparties comme suit : Taux de réponse Région 25 - Doubs 39 - Jura 70 - Haute- Saône 90 - Territoire de Belfort Nombre de communes 1786 594 545 545 102 Nombre d'emails disponibles 1525 461 543 422 99 par commune % emails envoyés par département 85% 78% 100% 77% 97% Questionnaires reçus 428 189 104 116 19 Taux de retour 28% 41% 19% 27% 19% Deux redressements, sur le nombre de communes et le nombre d’habitants, ont été implémentés au niveau de la région et des départements afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité. Il est important de souligner quelques points concernant les résultats de la présente étude : L’auto-administration sous mode CAWI n’a pas permis de cibler toutes les collectivités et de se fixer un nombre de retours comparable ou minimum par département : Sur les 1 786 collectivités de Franche-Comté, 1 525 adresses électroniques étaient disponibles, soit un taux de couverture de 85%, oscillant entre 78% et 100% par département. Malgré les relances et une période de 3 semaines de mise en ligne du questionnaire, le taux de retour est de 28%, avec de fortes disparités par département : 19% à 41%. Par ailleurs, ce recueil d’information suppose d’avoir Internet. Certains maires, dont la mairie n’est pas connectée, peuvent néanmoins disposer d’une adresse personnelle et peuvent répondre à l’enquête. Pour ceux qui peuvent répondre dans leur collectivité, cela suppose également d’avoir un accès complet et non restreint. Ces éléments viennent impacter le profil des répondants. Enfin, un mot important sur l’équipement en site Web : les résultats sont à interpréter avec prudence car la réponse est une donnée déclarative spontanée. Pour être exhaustif, il faudrait croiser cette information avec le site www.service-public.fr ou encore le site de l’Association des Maires de France, de manière à connaître les sites propres aux communes et les sites « portails » : certaines mairies peuvent déclarer disposer d’un site Web qui est en réalité un site hébergé par la communauté de communes (site portail). Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 20
  • 21. 3.5.2 Les principaux résultats Le premier constat est qu’il n’y a pas de retard dans l’équipement des collectivités. Les résultats des indicateurs clés font apparaître que : - La quasi-totalité des collectivités franc-comtoises dispose d’ordinateurs (99,5 %), sans distinction par département. Près des ¾ d’entre elles en possèdent deux ou plus (73 %). 82 % les ont d’ailleurs reliés en réseau ; - Quasiment toutes les communes ont un logiciel antivirus (97 %), et près de 8 sur 10 (79 %) ont acquis un pare-feu ; - L’utilisation de logiciel libre concerne près d’une collectivité sur 2 (47 %), un taux supérieur à celui de l’Aquitaine (42 %) ; - 99 % des communes ont un accès Internet, dont 87 % par l’ADSL, une proportion plus faible qu’en Aquitaine (93 %) et qu’en Rhône-Alpes (90 %). Néanmoins, dans le Doubs, la couverture et l’équipement en haut débit par ADSL sont significativement plus faibles qu’ailleurs. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 21
  • 22. Plus enclavé géographiquement, le Jura montre quant à lui un moindre équipement en ce qui concerne : - Le nombre d’ordinateurs (deux ou plus = 60 % contre 73 % au global) ; - Le taux de site Web (30 % vs 45 %). La formation du personnel en matière de bureautique et d’Internet s’avère inférieure aux moyennes globales. L’accès complet du personnel à Internet est également bridé dans plus d’un tiers des cas. Le deuxième résultat montre que si l’équipement ne connaît pas de retard significatif, les usages du Web sont encore balbutiants. Ainsi, le taux de sites Web déclarés ne s’élève qu’à 45 % (à analyser avec prudence). Une première approche « qualitative » semble montrer que : - 50 % des sites Web sont une première version ; - Dans 90 % des cas, c’est une personne interne à la collectivité qui en assure la gestion ; - La moitié effectue au moins une fois par semaine des mises à jour ; - Seulement un tiers des communes a intégré son site à www.service-public.fr, soit sur l’ensemble des collectivités, 15 % de sites Web francs-comtois inscrits sur le portail national ; - 44 % des sites ne proposent aucune télé-procédure, 56 % au moins une ; - Seules 14 % ont pensé à une charte d’accessibilité pour personnes handicapées et 22 % ne savent pas si une telle charte existe. Le troisième résultat porte sur la prise de conscience des élus vis-à-vis d’Internet. - 98 % des maires reconnaissent que sa présence a engendré au moins une amélioration dans le fonctionnement quotidien, surtout au niveau des relations avec les administrés, le travail des agents et l’augmentation des touristes dans les zones concernées ; - 18 % ont un projet de créer un site Web (soit 31 % des non équipées), un projet que les collectivités portent à court terme (72 % dans l’année qui vient) ; - 40 % perçoivent l’intérêt de la mise en oeuvre d’une WebTV sur la diffusion de l’information, 1 sur 3 ne sait pas s’exprimer sur la question . Il reste toutefois un tiers de collectivités qui ne sont pas équipées et qui n’en ont pas l’intention, cette proportion grimpant à 60 % parmi les communes de moins de 2 000 habitants. Les communes de moins de 2 000 habitants, lorsqu’elles n’ont pas de site Web et n’en ont pas le projet, évoquent comme frein certes un projet non prioritaire, mais également un manque de personnel ressource formé. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 22
  • 23. 3.5.3 Bilan sur l’Internet public Globalement et sur l’ensemble des indicateurs d’infrastructures, équipements ou usages des TIC, les collectivités de plus de 2 000 habitants sont bien équipées. Pour les grandes villes, agglomérations, départements, l’action en matière d’Internet public est largement engagée que ce soit au travers : - des sites Web nouvelle génération (Web 2.0 Portail citoyen de la Ville de Besançon, etc.) ; - des télé-services (Inscription cantine, gestion des transports scolaires pour le Conseil général de la Haute Saône) ; - des services innovants tournés vers la e-démocratie (Ville de Belfort,…) ; - Des SIG 3D (Conseil général du Doubs et du Jura, …). De même la Région, tout comme les conseils généraux, les communes ou les EPCI ont pris en compte la nécessité de déployer des lieux d’accès public à l’Internet. Au-delà de l’équipement, l’effort d’animation permanente et la nécessité de les faire travailler en réseau n’a pas toujours été bien prise en compte. Le problème clé se pose pour les communes de moins de 2 000 habitants pour des raisons essentiellement de compétences internes et de difficultés à faire prendre en considération le fait que l’Internet public est un point essentiel pour l’efficacité et le maintien des services publics en milieu rural. L’action publique notamment des départements et des intercommunalités paraît donc essentielle pour développer les TIC et leurs usages innovants dans ce contexte. A titre d’exemple le Département du Doubs intervient notamment pour l’aide à l’informatisation des communes et à leur évolution vers l’administration électronique, la mise en place des télé-guichets ou encore la formation/sensibilisation des élus et cadres territoriaux, en s’appuyant sur le véhicule ic@ar. La Région de son côté, au travers de l’équipement des communautés de communes en visioconférence, contribue à l’équipement et au développement des usages dans les collectivités. 3.5.4 Perspectives On peut résumer les perspectives ou les enjeux de l’Internet public en dissociant les collectivités qui ont déjà des sites Internet et celles qui n’en ont pas encore. Pour les communes déjà dotées de sites Internet, il s’agit de franchir le pas des télé-services. Cela nécessite pour cela de passer d’un site vitrine (site de première génération) à des sites dynamiques d’actualités et d’accès à l’information publique locale (site de 2ème génération) pour aller enfin vers des sites de troisième génération facilitant les échanges entre l’administration communale et les usagers, intégrant un portail administratif et citoyen proposant des télé-services et des télé-procédures. Pour les petites communes non dotées de sites Web, il reste à travailler sur la sensibilisation des élus sur le sujet. A cette taille de communes, la solution passe, à n’en pas douter par l’intercommunalité. Il faudrait ainsi que la puissance publique incite au développement des sites d’intercommunalités en les concevant comme des espaces informatifs et de services pour la population mais aussi collaboratifs entre les différentes communes. L’action publique dans ce sens doit être réfléchie entre les différents acteurs concernés : Etat, Région, conseil généraux et associations des maires, intercommunalités. La constitution, à une échelle restant à déterminer d’une structure d’appui (agence technique, intégration de cette composante dans une structure existante….) en capacité d’aider les collectivités sur les thématiques du Web public pourrait être une solution au problème. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 23
  • 24. 3.6 La filière TIC et l’économie numérique 3.6.1 Méthodologie Ce volet du diagnostic n’a pas fait l’objet d’une enquête au même titre que les champs explorés précédemment. L’analyse de la filière TIC a reposé sur une analyse quantitative des entreprises présentes en Franche-Comté et une analyse qualitative par des entretiens avec les acteurs représentatifs de la filière ainsi que les acteurs relais agissant sur le territoire auprès des entreprises TIC. Les champs possibles de définition du périmètre de la filière TIC sont spécifiés dans les travaux de l’OCDE, de l’INSEE et des agences de développement des régions (Languedoc-Roussillon, Pays-de-la- Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées…). Au sens strict, la filière TIC regroupe les 3 grands champs d’activités suivants : - Industrie (fabrication de matériel informatique, électronique grand public, matériel électrique, composants électroniques, matériel de télécommunications,…) - Commerce (de gros et de détail d’ordinateurs, d’équipements et de logiciels,…) - Services (conseil en systèmes informatiques, maintenance, entretien/réparation de matériel, édition de logiciels, hébergement de données, télécommunications,…). Au sens large, ce périmètre peut être étendu aux activités d’édition multimédia & audiovisuelle (jeux vidéos, films, programmes TV & radio, musique). Pour l’analyse de la filière TIC franc-comtoise, TACTIS a retenu une définition large de l’économie numérique (45 codes NAF recouverts). 3.6.2 Les principaux résultats La filière TIC occupe un poids moins important au niveau de la région Franche-Comté qu’au niveau national. Au niveau régional, la filière TIC représente 1 173 établissements soit 2 % des établissements francs-comtois tous secteurs confondus, pour 6 543 emplois salariés soit environ 2,2 % des effectifs salariés en Franche-Comté (contre 5,3 % en France). Département Etablissements Effectifs salariés* Doubs 593 3 590 Haute-Saône 179 456 Jura 242 909 Territoire-de-Belfort 159 1 588 Total 1 173 6 543 Source : INSEE SIRENE * A partir de la tranche d'effectifs de l'établissement Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 24
  • 25. L’économie du numérique Franc-comtoise est dominée par les activités de conseil informatique, de conception multimédia/audiovisuelle et de commerce (gros et détail) ; les TPE caractérisent ce secteur. - Les très petites unités sont majoritaires : 87 % d’établissements de moins de 6 salariés ; - 24 établissements de 50 salariés et plus se détachent, essentiellement dans les secteurs des télécommunications et de la fabrication d’équipe-ments/composants électroniques (C&K Components, Parkeon, Idealec…). Pour les sociétés prestataires de services informatiques et d’édition de contenus : - 70 % sont unipersonnelles, plus de 90 % sont des TPE, 97 % des établissements représentent 44 % des effectifs salariés. La seconde caractéristique du secteur est marquée par le fait qu’il s’agit d’entreprises de création récente : 52 % des établissements ont été créés au cours des 4 dernières années. La troisième caractéristique est que ces entreprises ne créent pas d’emplois : 77 % des établissements implantés depuis 2004 n’ont pas de salariés (contre 58 % au niveau global). Ceci donne donc un profil d’entreprise exerçant en libéral sur des activités de conseil et de développement. Le profil du créateur resterait à analyser, mais les entretiens avec les acteurs interfaces semblent confirmer cette approche, avec un fort attachement au territoire d’implantation. Le Doubs concentre la moitié des établissements de la filière TIC (près de 600 établissements et 3 600 emplois). Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 25
  • 26. Le rapprochement avec l’enquête auprès des TPE et des PME des secteurs traditionnels peut ici s’avérer pertinent, pour mesurer les écarts éventuels entre l’offre de services que représentent les acteurs de la filière TIC et les besoins exprimés par le tissu économique. Parmi les PME interrogées, les principaux besoins exprimés sont les suivants : - Activités de maintenance de réseaux : 60 % ; - Formation : 57 % ; - Mise à jour du site Internet : 54 % ; - Maintenance applicative et maintenance du matériel : 55 % ; - Hébergement : 49 % ; - Conception de site Internet : 43 % ; - Développement logiciels spécifiques : 47 %. Parmi les autres attentes prioritaires exprimées par les PME des secteurs traditionnels sur les TIC, on relève quatre besoins forts : - Un accompagnement personnalisé pour mettre en oeuvre une stratégie TIC dans l’entreprise ; - Un annuaire des prestataires et des compétences en TIC dans la région ; - Des formations aux usages des TIC pour les dirigeants et les salariés ; - Des informations et des ateliers de démonstration sur les potentialités offertes par les TIC (informatique, Internet, etc.). La filière TIC a entrepris une démarche collective sous l’impulsion de Franche-Comté Interactive. Cette structure, créée en 1999 sous forme associative, est devenue Syndicat Professionnel depuis janvier 2008. Elle compte plus d’une centaine d’adhérents en 2008 (les adhérents représenteraient de l’ordre de 25 % des acteurs de la filière hors activités de commerce, de fabrication et de télécommunications). Franche-Comté Interactive bénéficie de l’appui financier de l’Etat, de la Région et de l’Union Européenne pour mettre en oeuvre un programme d’actions tourné vers la professionnalisation du secteur et l’aide au développement de la filière TIC en Franche-Comté (promotion, veille, mise en relation des prestataires avec les entreprises, mise en place de services adaptés aux adhérents, aide à la levée de fonds par la constitution de GIE). 3.6.3 Bilan La filière TIC est le reflet du tissu économique régional. Cette filière est constituée essentiellement de Très petites entreprises de services qui se sont développées ces dernières années pour répondre aux besoins locaux. En matière de compétences, les ressources humaines formées régionalement par l’Université sur la filière informatique restent peu en Franche-Comté mais partent en Alsace, en Rhône-Alpes ou en Suisse (Laboratoire d’informatique de Franche-Comté). Seules les compétences en multimédia trouvent des débouchés localement (Département multimédia de l’UFR STGI). Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 26
  • 27. Les sociétés de services font appel à des emplois essentiellement situés dans les agglomérations (formations universitaires et emplois CSP +). Les compétences pointues en matière de TIC restent au sein des entreprises. Les entreprises du secteur TIC sont peu tournées vers l’innovation, celles qui innovent technologiquement manquent de compétences et d’appuis sur l’évaluation des marchés et les montages financiers. 3.6.4 Perspectives Les perspectives de développement de la filière numérique en Franche-Comté passent d’abord par la poursuite du travail de professionnalisation des acteurs TIC. Ce travail est essentiel pour répondre aux besoins du tissu économique local. A cet égard, les actions de professionnalisation qui peuvent être entreprises passent notamment par un annuaire des professionnels et des compétences, des sessions de présentation décentralisées des outils et savoir-faire locaux sur les TIC. Les acteurs relais trouvent ici toute leur place. Compte tenu de la complexité du secteur, il serait peut-être nécessaire de réaliser une observation continue de la filière TIC pour cerner les acteurs, la dynamique de création d’entreprises et de développement, détecter les manques en matières de compétences ou d’outils (exemples : Pays de Loire et DIGIPORT de Lille). La mise en oeuvre et la gestion pourraient en être assurées par Franche-Comté Interactive, avec des partenariats locaux (Numérica, Juratic…). Un autre type d’action pourrait porter sur les filières de formation TIC sur le plan quantitatif et qualitatif. Le domaine des TIC évoluant sans cesse, cette adaptation des formations initiales, mais aussi des formations continues est une nécessité même si aujourd’hui il semble que les formations universitaires existantes soient plutôt exportatrices de diplômés. L’enjeu est de faire en sorte que les entreprises de la filière TIC trouvent localement les compétences et les formations adaptées à leurs besoins. Cet aspect de main d’oeuvre qualifiée par un appareil de formations qualifiantes BAC+ 5 est aussi un enjeu d’attractivité pour l’implantation d’entreprises du secteur des TIC. La seconde perspective porte sur l’innovation dans la filière TIC. Consciente que l’innovation est la clé de son développement, la filière de l’économie numérique se reconnaît dans le diagnostic réalisé sur l’innovation en Franche-Comté (étude « L’innovation en Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté-MSHE), et dans les 5 grandes orientations à donner à l’innovation : 1. Sensibiliser les PME-TPE à l’innovation et à l’ingénierie de projet d’innovation, renforcer leur culture de l’innovation ; 2. Enrichir l’environnement dans lequel baignent les entreprises (recherche, formation, culture, etc.), et se focaliser plus particulièrement sur la qualité des ressources humaines ; 3. Densifier le contenu en connaissance des métiers traditionnels tout en développant des activités nouvelles ouvrant des marchés porteurs ; 4. Favoriser le développement de collaborations, de réseaux et l’approche collective/collaborative de l’innovation ; 5. Améliorer le fonctionnement institutionnel, la lisibilité et l’accessibilité des entreprises aux aides publiques. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 27
  • 28. Le point d’accroche de l’innovation en matière de TIC ne peut pas reposer en Franche-Comté sur un pôle de recherche et d’enseignement universitaire d’ampleur suffisante comme c’est le cas en Ile-de- France, à Toulouse, à Grenoble. Par contre, le développement de la filière TIC peut reposer sur les pôles de compétitivités existants, notamment le pôle Véhicule du futur ou participer plus fortement aux Instituts de recherche et de transfert (IPV, IISIST croisant les secteurs de la santé, de la micro-mécanique et des systèmes d’information). Il s’agit donc, dans les orientations globales données, d’accompagner l’innovation en matière de TIC en travaillant sur le transfert, les pépinières, l’accompagnement sur les montages financiers et les marchés. A ce titre, la structure Numérica a tout son rôle comme initiateur de l’innovation et vecteur d’appui technique mais aussi comme financeur auprès des entreprises porteuses de projets innovants. Observer les résultats sur les entreprises innovantes en matière de TIC sur la Franche- Comté en lien avec les structures financières de l’innovation donnera un indicateur de la performance en la matière. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 28
  • 29. 3.7 Le positionnement des acteurs publics 3.7.1 Méthodologie Le diagnostic TIC, au-delà des analyses thématiques présentées ci-dessus devait également s’attacher au positionnement et aux actions des différents acteurs publics concernés. Ainsi, ont été interrogés dans le cadre de la présente étude les acteurs suivants : - Services de l’Etat : SGAR, Rectorat Mission TICE, DRIRE, DRE, DRRT, ARH ; - Collectivités territoriales : Conseil régional, conseils généraux du Doubs, du Jura, de la Haute- Saône et du Territoire-de-Belfort, agglomérations ; - Structures consulaires : Chambre régionale d’agriculture, Chambre régionale de métiers et de l’artisanat, Chambre régionale de commerce et d’industrie ; - Universités, laboratoires et structures de transfert : Laboratoire d'informatique de l'Université de Franche-Comté, Département multimédia de l'UFR STGI à Montbéliard ; - Structures de financement et de développement économique : OSEO, Agence régionale de développement économique (ARD), Caisse des dépôts et consignations ; - Structures TIC interface : Numerica, Juratic, Franche-Comté Interactive. Pour l’ensemble de ces acteurs, nous avons essayé de déterminer les actions engagées autour des 3 facteurs structurants les TIC : - Les infrastructures ; - Les services ; - L’appropriation et les usages. Nous avons ajouté dans la typologie les actions pilotes, c'est-à-dire les actions exemplaires ou innovantes dans leurs démarches ou leurs cibles. Les actions et opérations pilotes en matière de TIC présentées dans les tableaux ci-après sont issues des déclarations de ces acteurs. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 29
  • 30. 3.7.2 Les actions publiques Acteurs Actions sur les infrastructures et le traitement de la couverture des zones blanches Actions sur les services et le développement de la filière TIC Actions sur l'appropriation et les Usages Opérations pilotes Etat Appui et financement des opérations de couverture des zones blanches haut débit (FNADT, FEDER) : CG39, CG70, SMAU,… Soutien financier aux projets TIC (FNADT, FEDER) (Exemple : SEM NUMERICA) Soutien financier au développement des usages TIC en entreprise (FNADT, FEDER) : JURATIC Coordination des acteurs TIC (collectivités, porteurs de projets,…) Mise en cohérence des projets d’aménagement numérique des territoires (concertation et coordination) Soutien à la filière TIC : FCI Financement et commande de l'étude de diagnostic TIC de la Franche-Comté (FNADT, FEDER) Prospective sur le très haut débit Financement et commande de la cartographie DSL de la Franche-Comté (avec DRE, CETE de Lyon, CETEO) SGAR Mise en place du plan national de couverture en téléphonie mobile des zones blanches Mise en place d'une instance régionale de concertation sur le numérique Rectorat mission TICE Participation travaux ENT, fourniture de moyens pédagogiques aux établissements, formation enseignants, plateforme Intranet Baladeurs MP3 pour la formation aux langues, Tableaux électroniques. Appui et financement (CPER & FEDER) de FC Interactive sur le renforcement de l'offre TIC en Franche Comté Soutien à la mise en place de Plateformes collaboratives pour les Pôles de DRIRE compétitivité Déclinaison de l’opération nationale « TIC & PME » avec Numérica et Juratic DRE Suivi des actions des collectivités RIP et recensement des Infrastructures, Suivi du projet Plateforme d'information sur les transports Suivi de la LME sur le droit à la fibre DRRT Suivi des pôles de compétitivité : réflexion sur le role des TIC Pas de projets de recherche concernant les TIC. ARH Constitution du GIE interhospitalier pour le développement de la télémédecine Constitution d'un laboratoire de recherche et développement (IISIST) associant des industries, l'IPV, le pôle Microtechnique, le LIFC, … Suivi des actions en Télémédecine Mise en oeuvre d'une structure immobilière et d'un Data center pour réaliser les travaux de R & D en matière d'interopérabilité des systèmes de santé. OSEO Financement des projets d'entreprises innovantes sur les TI (projets émanant notamment de Temis et de Numérica) Universités, laboratoires et structures de transfert Laboratoire, structures de transferts IPV impliqués dans des projets de développement et d'innovation (ISST) Formations initiales et continues en SI et Production multimédia Plateforme de Formation à distance, Campus virtuel (LIFC) Caisse des Dépôts Participation au capital des sociétés délégataires de RIP Participation au capital de NUMERICA Partenaire de l'implantaion des CYBER-BASES en Franche Comté Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 30
  • 31. Acteurs Actions sur les infrastructures et le traitement de la couverture des zones blanches Actions sur les services et le développement de la filière TIC Actions sur l'appropriation et les Usages Opération pilotes Région Participation financière sur le programme de résorption des zones blanches haut débit Appui et financement (CPER) de FC Interactive sur le renforcement de l'offre TIC en Franche Comté Appui et financement d'actions menées par JURATIC (CPER) Soutien à la mise en place de Plateformes collaboratives pour les Pôles de compétitivité Financement du plan de couverture en téléphonie mobile des zones blanches Participation au capital de NUMERICA (CPER) Pilotage de la réflexion sur la plateforme d'information sur les transports Soutien à l'équipement THD des ZA Plan de numérisation des fonds bibliographiques, archives, musées Déclinaison de l’opération nationale « TIC & PME » avec Numérica et Juratic Mise en place d'un dispositif de visioconférence dans les Communautés de communes, les Pays et les associations de dimension régionale Connexion haut débit des lycées, CFA et espaces jeunes Soutien au Comité régional du Tourisme pour la promotion de l'offre touristique régionale via Internet Soutien à la mise en place de cyberespaces s'appuyant sur les missions locales - espaces jeunes ouverts aux demandeurs d'emploi (23 sites sur la Région) Pilotage de la réflexion sur la mise en place d'un réseau de "points visioservices" (guichets virtuels) Pilotage de la réflexion sur les ENT Dispositifs d'aides aux entreprises pouvant s'appliquer à des projets TIC (aide au conseil, aide au développement international,…) Conseil Régional Recours au e-learning et à la FOAD pour les programmes de formation des demandeurs d'emplois Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 31
  • 32. Acteurs Actions sur les infrastructures et le traitement de la couverture des zones blanches Actions sur les services et le développement de la filière TIC Actions sur l'appropriation et les Usages Opération pilotes Conseils Généraux Couverture des Zones Blanches (80 communes couvertes sur 102 fin 2008) le CG 25 est actionnaire de Numérica Véhicule ic@r pour les écoles, entreprises, associations, mairie,… Télé-guichets administratifs (inter-administration) en projet, Projet couverture THD des ZAE, création d'un point optique par CC, … Développement de SIG 3D Services de maintien à domicile des personnes âgées en projet Participation au SM Aire Urbaine: Contribution de 1,026 M€ pour la couverture des zones blanches Extranet des communes et informatisation de 500 communes (évolution vers l’administration électronique) Participation du CG aux réflexions sur les ENT Le CG a pris une participation de 30 % dans le Syndicat mixte LUMIERE (Agglo 60 % Ville et CCI 5 %) Porteur du projet partenarial de digitalisation du cadastre des communes du Doubs --> fin en 2011 Conseil Général du Doubs Financement des EPN Construction d'un réseau haut débit (Connectic 39 délégué au consortium Eiffage, Altitude 27 M€ d'investissement dont 15,2 M€ de part publique) Le Conseil Général a constitué avec les compagnies consulaires l'association Jur@tic pour l'accompagnement des TPE PME sur les TIC et le renforcement de l'offre locale de services Mise en place d'un camion itinérant pour des actions locales de sensibilisation notamment sur le Haut Jura Conseil Général du Jura Réflexion en partenariat avec le syndicat d'électrification sur le développement du FTTH (SIDEC) Participation du CG aux réflexions sur les ENT Participation au SM Aire Urbaine et financement du réseau Espace GANTER (financé par le CG 90) dédié à la musique numérique Déploiement opérationnel d'un ENT dans les 13 collèges du territoire. Cartable électronique pour les enfants malades et hospitalisés Conseil Général du Territoire de Belfort Soutien au réseau des Point d'accès Publics à l'Internet et aux EPN (Une vingtaine de sites) Conseil Général de la Haute Saône Desserte de 95 communes en zones blanches ADSL correspondant à 1000 abonnés par un marché de services remporté par NUMEO + 1 NRA-ZO CG 70 participe aux actions ENT avec la Région et les autres départements CG a lancé l’inscription par Internet des élèves pour le transport scolaire et les bourses Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 32
  • 33. Acteurs Actions sur les infrastructures et le traitement de la couverture des zones blanches Actions sur les services et le développement de la filière TIC Actions sur l'appropriation et les Usages Opération pilotes Villes et Communautés d'Agglomérations SM Aire Urbaine Construction de la Boucle Locale Haut Débit (18 M€ de coût de projet avec une part publique de 7,9 M€, groupement Eiffage, LD et Numéricable retenu) Intégré dans le SM Aire Urbaine Porteur du projet Numérica Portage du réseau des 21 EPN Projet de chaîne de Télévision CAPM locale Réflexion sur le FTTH Réflexion sur les ENT SIG 3D, indexation vidéo, .. CA Belfort Intégré dans le SM Aire Urbaine Développement services e-administration La DSP a été abandonnée. L'action du SM à hauteur de 3,5 M€ sur 10 ans vise à résorber les Zones blanches (Première tranche de 6 NRA-ZO). SM Lumière Poursuite par opportunité de la construction d'infrastructures Fourreaux et fibre Participe au SM Réseau Lumière. Politique d'équipement des familles en micro-ordinateurs (action récompensée par un e-awards en 2007 décernée par la Commission européennne). Coopération sur le volet équipement des familles avec le Sénégal et projet européen de coopération avec les pays de la méditerranée. Réflexion sur le FTTH Mise en place de 5 Cyberbases sur Besançon Ville de Besançon Réflexion avec le Conseil Régional R sur l'interconnexion des RIP à des GIX Création d'un Portail Citoyen nouvelle génération. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 33
  • 34. Acteurs Actions sur les infrastructures et le traitement de la couverture des zones blanches Actions sur les services et le développement de la filière TIC Actions sur l'appropriation et les Usages Opération pilotes Compagnies Consulaires CR Agriculture Services en lignes pour les agriculteurs, diffusion de logiciels techniques Formation des agriculteurs CR Métiers Site WEB pour les artisans Actions de formation, Passeport pour l'économie numérique CR Commerce et Industrie Participation de la CCI du Doubs aux SM Lumière Participation de la CCI du Doubs au capital de la SAEM Numérica Structures Interface Numérica Commercialisation des locaux, plateformes technologiques & services : promotion, conseil, location, hébergement Data Développement de la filière numérique dans les axes stratégiques : détection, Aide, Montage & Suivi de Projets innovants en émergence et d’entreprises existantes Diffusion des TIC dans les entreprises et collectivités : conseil assistance à maîtrise d’ouvrage actions collectives Projet E-sourcing : mettre en place et développer un service mutualisé d'analyse des appels d'offres sur les places de marchés électroniques de la défense et de la santé. Projet EDI-FC 2010 (en collaboration avec Jur@tic): accompagnement des entreprises Juratic Accompagnement des acteurs jurassiens de la filière TIC Opération soutien individuels ou actions collectives auprès des entreprises des secteurs traditionnels FC Interactive Développement de la filière TIC en Franche Comté. Agence Régionale de Développement Economique Travail sur la filière TIC, études et montages de projets sur les DATACENTER et sur les Centres d'Appel Etude des synergies Pôle de compétitivité -TI Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 34
  • 35. 3.7.3 La dynamique des acteurs Le développement numérique des territoires est un enjeu considérable si l’on veut que chacun s’intègre à la société de l’information dans laquelle nous vivons. Construire une société de l’information marquée par un aménagement équilibré, une e-inclusion de la population, et un développement économique fondé sur le plein usage des technologies de l’information nécessite l’effort de tous les acteurs mais aussi des actions conduites de façon coordonnée, cohérente, pour que les effets de leviers soient les plus importants. Les actions En observant les politiques publiques et les synergies d’acteurs, il apparaît clairement une convergence des acteurs publics sur le déploiement des réseaux d’initiative publique et le traitement des zones blanches. L’intervention des acteurs publics ne porte pas sur les mêmes actions. La résorption des zones blanches est principalement portée par les conseils généraux (Doubs et Haute-Saône) alors que les réseaux d’initiative publique sont engagés par les conseils généraux, les agglomérations ou les syndicats mixtes (Réseau haut débit du Jura lancé par le Conseil général, Boucle locale du SMAU sur l’Aire urbaine à Belfort-Montbéliard, Réseau Lumière de la ville de Besançon). Les services de l’Etat interviennent à travers les stratégies globales d’aménagement du territoire. Ainsi, le SGAR assure la coordination des projets d’aménagement numérique, contribue à la réflexion sur le très haut débit et a mis en place un plan de couverture en téléphonie mobile des zones blanches. La Direction régionale de l’équipement effectue le suivi des actions des collectivités et le recensement des infrastructures. En ce qui concerne l’accompagnement vers l’appropriation et les usages, les actions sont portées par les acteurs publics (collectivités locales, Etat) dans leurs champs d’intervention, mais aussi par les organismes consulaires et les structures interfaces. Les principales actions des conseils généraux dans ce domaine concernent l’éducation (notamment ENT dans des collèges), l’Internet public et la sensibilisation des publics aux usages des TIC. Les agglomérations et les villes ont notamment initié la mise en place d’équipements d’accès à l’Internet public (réseau d’EPN, cyber-bases) et les politiques de développement des équipements (micro-ordinateurs pour les familles de la Ville de Besançon). Le Conseil régional mène des actions en matière de développement économique (aides aux entreprises dans le cadre de projets intégrant des TIC notamment) et de formation professionnelle (soutien aux cyberespaces, formation à distance des demandeurs d’emploi). L’Etat agit également dans le domaine de l’éducation, à travers les actions de la mission TICE du Rectorat et les formations dédiées aux TIC délivrées par l’Université de Franche-Comté. Des structures dépendant de l’Etat interviennent sur les équipements comme l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH) qui a mis en place un GIE inter-hospitalier pour le développement de la télémédecine. Les organismes consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre régionale d’agriculture, Chambre régionale de métiers et de l’artisanat) ont des actions sur la formation de leurs publics. Les structures interfaces s’engagent dans des actions de développement des TIC (conseil et assistance pour le montage de projets d’entreprises pour Numérica, actions individuelles ou collectives auprès des entreprises pour Juratic, structuration de la filière TIC pour Franche-Comté Interactive). Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 35
  • 36. A ce jour, les actions de développement de la filière TIC et de mise en place de plateformes de services sont portées par les structures interfaces : Franche-Comté Interactive (promotion de la filière, mise en relation des prestataires de services avec les entreprises….), Juratic (accompagnement des acteurs) et Numérica (promotion, conseil, plateforme technologique, hébergement de data centers…). On notera également le rôle de l’Institut Edouard Belin de recherche en systèmes d’information en matière de santé et de télémédecine. Les financements L’analyse de manière sommaire du financement des actions montre un croisement important des financeurs. Les actions pour la mise en place d’infrastructures sont financées par les collectivités locales (Région, départements, agglomérations, communautés de communes), l’Etat, à travers le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), et l'Europe par le Fonds européen de développement régional (FEDER). Le traitement des zones blanches est financé pour partie par l’Europe, l’Etat, la Région, car il fait partie des actions contractualisées au titre du Contrat de projet et est identifié dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER. La Caisse des dépôts et consignations participe au capital des délégataires des réseaux d’initiative publique. En ce qui concerne le développement de la filière, les structures interfaces sont financées par plusieurs acteurs publics ou privés. Franche-Comté Interactive est soutenu financièrement par la Région, la DRIRE et le FEDER. Numérica trouve un appui financier pour sa constitution en Société d’économie mixte auprès de la Région, du Conseil général du Doubs et de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard, mais aussi d’acteurs privés notamment la Caisse des dépôts et consignations et la Chambre de commerce et d’industrie, entre autres. Par ailleurs, OSEO apporte un financement aux projets d’entreprises innovantes, notamment des pôles technologiques Temis et Numérica. Les actions tournées vers l’appropriation des usages vers les particuliers ne constituent pas la priorité du CPER et ne sont pas identifiés dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER mais elles sont majoritairement du ressort des acteurs publics en direct. Le CPER permet toutefois de financer le développement de services en faveur des usagers avec, par exemple, le réseau de points visio-services favorisant l'accès de la population aux principaux services publics. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 36
  • 37. Les partenariats Nous avons étudié de façon sommaire les partenariats techniques entre acteurs autour des projets et des structures. Des synergies d’acteurs apparaissent dans le cadre d’actions de développement de la demande des entreprises et de structuration de l’offre TIC à travers des partenariats entre Numerica, Juratic et Franche-Comté Interactive. Ces partenariats sont bénéfiques pour le développement de la filière TIC franc-comtoise. En matière de haut et très haut débit et au-delà des réseaux dédiés à la collecte, des structures sont d’ores et déjà en phase de réflexion ou de lancement de projet pour la mise en place d’infrastructures FTTH. Ainsi, le Conseil général du Jura a lancé une étude en partenariat avec le Syndicat d’électrification du Jura (SIDEC) pour le développement du FTTH dans le département. Le SMAU (Syndicat mixte de l’aire urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle), l’agglomération de Besançon et le Syndicat mixte Lumière ont engagé des réflexions sur le sujet. Une analyse rapide montre qu’un certain nombre de structures venant d’horizons différents ont exprimé la volonté d’engager ensemble des partenariats qui, à terme, peuvent être enrichissants pour l’ensemble des acteurs. Il est ainsi significatif, et peut-être exemplaire, de voir au travers de l’Institut international des systèmes d’information de santé et de télémédecine (IISIST) et de son action sur les « lits de malade intelligents » se regrouper des acteurs publics (ARH – EMOSIST-FC – Institut Pierre VERNIER – Pôle Microtechniques) et des partenaires privés (IBM, ORACLE, HP, INTEL, Orange, CERNER, ASTEEL Flash technologies). 3.7.4 Action publique et moyens financiers Chaque niveau d’acteurs définit sa politique en matière de TIC et dose ses efforts financiers par rapport à trois composantes : le développement des infrastructures d’accès, le développement des services, l’appropriation des usages. Certaines politiques n’agissent que sur les usages, d’autres sur les services et les usages, d’autres enfin agissent sur les trois volets simultanément. Les politiques contractuelles Etat-Région (CPER) et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER constituent les cadres privilégiés dans lesquelles s’inscrivent de façon concertée les actions publiques. Il est difficile d’évaluer le poids réel de l’intervention publique (Etat, Collectivités) sur les TIC en dehors des actions inscrites au Contrat de Projets et au PO Compétitivité régionale et emploi – FEDER. Cette donnée serait pourtant intéressante pour mesurer le niveau d’intervention et sa décomposition entre les trois composantes (infrastructures, usages, services). Ceci permettrait de disposer d’indicateurs de type Investissement TIC par habitant, poids des TIC sur l’investissement total, etc. Les choix effectués dans le cadre du CPER 2007-2013 reposaient sur deux éléments : - Grand Projet 4 : Ancrer l’économie du numérique en Franche-Comté. Dotation globale 12 M€ (3 Etat, 3 Région, 3 CAPM et 1 M€ pour les CG 25, CG 39, CG 70). C’est sur cette base qu’ont été financés Numérica, Franche-Comté Interactive, Juratic… Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 37
  • 38. - Volet Territorial : 1 - Soutien à l’équipement des parcs d’innovation (dont l’équipement numérique) : Dotation 24 M€ (10 M€ Etat, 10 M€ Région, 2 M€ pour les CG 39 et CG 70). C’est sur cette base que pourraient être financés les équipements très haut débit des zones d’activités. 2 - Soutien aux projets d’intérêt local (dont le développement numérique des territoires) : Dotation 67,4 M€ (21,7 M€ Etat, 21,7 M€ Région, 20 M€ pour le CG 39). C’est dans le cadre de cette mesure qu’a été financée une partie des actions de résorption des zones blanches haut débit ainsi que le réseau d’initiative publique du CG 39. De son côté le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER prévoit deux mesures strictement liées au développement des TIC : - AXE 1 : Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et de développer la compétitivité des entreprises de Franche-Comté. OBJECTIF 2 : Développer la compétitivité de l’industrie numérique. Fiche action 1.4 : « Développer la compétitivité de l’industrie numérique » (2 millions d'euros). - AXE 2 : Améliorer la compétitivité territoriale. OBJECTIF 2 : Soutenir le développement numérique des territoires. Fiche-action 2.2 : Amélioration de la couverture haut-débit (2,4 millions d'euros). Au-delà de ces actions strictement circonscrites, d’autres volets du programme pourraient éventuellement être mobilisés sur des actions liées au développement des TIC en Franche-Comté. En particulier : - Action 1.2 « Optimiser la structuration du transfert de technologie » (2,4 millions d'euros) ; - Action 1.3 « Conforter la dynamique des filières » ; - Action 1.5 « Développement de la compétitivité des TPE », consacré à l'innovation au sein des TPE. Ces mesures viennent abonder les actions du Contrat de projet. Au total, ce serait de l’ordre de 15 à 20 M€ qui pourraient être mobilisables sur la durée de programmation. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 38
  • 39. 4 Le diagnostic global des TIC en Franche-Comté et les perspectives Si l’on essaie de tirer une rapide synthèse des différentes approches thématiques traitées ci-dessus, de l’action publique engagée sur les TIC au travers du tryptique « infrastructures, services et usages », on peut retenir les points suivants. 4.1 Les infrastructures et réseaux de télécommunications La population et les entreprises de Franche-Comté sont globalement bien couvertes en services haut débit de base. L’action engagée très tôt sur les zones blanches (près de 300 communes concernées) par l’ensemble des acteurs publics permet de considérer que l’accès de la quasi-totalité de la population à l’Internet de base sera assuré dès fin 2009. La région souffre par contre d’un déficit global en matière de présence concurrentielle (aujourd’hui sur le dégroupage) avec une différentiation très importante entre les départements, selon le niveau des actions publiques engagées par les collectivités dans le cadre des Réseaux d’initiative publique. Le Nord Franche-Comté a une présence concurrentielle forte, la Haute-Saône très faible. La conséquence de ce déficit concurrentiel est un coût de télécommunication plus élevé qu’ailleurs. Ceci est vrai pour les offres ADSL Triple Play mais l’écart va être beaucoup plus important pour les offres de services aux entreprises notamment à partir de 10 Mbits. Cet effet est renforcé par le fait que les grands réseaux européens de télécommunications empruntent un corridor composé de la vallée du Doubs et de l’A39. Les territoires de Franche- Comté éloignés de ces corridors n’ont pas d’espoir de voir les opérateurs se déployer. La Franche- Comté n’est pas un lieu d’échanges de trafic entre opérateurs, comme le sont Lyon et Genève, mais plutôt une zone de transit. Le coût du transport des flux de télécommunications s’en trouve donc renchéri. L’enjeu des prochaines années sur le FTTH, c'est-à-dire le remplacement du réseau de cuivre par des réseaux tout optique jusqu’à l’habitation ou le bureau, sera fondamental pour le développement des territoires. A cet égard, le risque d’un accroissement des déséquilibres territoriaux va se renforcer. Les grandes agglomérations (Besançon et Aire Urbaine) peuvent tirer leur épingle du jeu du fait des infrastructures préexistantes (RIP, Réseaux câblés). Par contre, les territoires moins denses vont nécessiter une action publique renforcée. L’anticipation par une gestion prévisionnelle forte des infrastructures optiques est essentielle. A cet égard, l’action concertée de l’Etat, du Conseil régional, des conseils généraux, des syndicats d’électrification, des opérateurs va être déterminante pour maîtriser les infrastructures dites « mobilisables » telles que les fourreaux ou les supports des réseaux aériens, et optimiser ainsi les coûts de déploiement. Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 39
  • 40. 4.2 Le développement des usages Le constat doit être tiré que face aux technologies du numérique, l’intégration des outils et l’appropriation des usages par la population est identique en Franche-Comté par rapport aux autres régions françaises. Les discriminants ne sont pas la région mais l’âge, le niveau d’éducation, le lieu de vie, le niveau de vie. En Franche-Comté, comme sur les autres territoires, la fracture numérique est avant tout sociologique. Même s’il faut reconnaître le droit à être « non connecté », l’action publique doit aujourd’hui inscrire la lutte contre l’e-exclusion (ou pour l’e-inclusion) dans ses actions prioritaires. Ce problème n’est pas simple et réclame réflexion, concertation et imagination. L’appropriation par les entreprises des outils technologiques et de leurs usages pour améliorer l’efficacité, la compétitivité et ouvrir des marchés reste encore à renforcer ; notamment pour les TPE très en retard, et aussi pour des entreprises de taille plus importante et déjà bien équipées mais qui vont connaître des mutations technologiques et organisationnelles pour lesquelles elles ne sont pas obligatoirement préparées. La mobilisation de l’ensemble des acteurs sur la convergence « technologies de l’information, innovation et compétitivité » devient indispensable. Pour mettre en marche cette dynamique, la Franche-Comté dispose d’atouts : - La présence de centres techniques sur les secteurs industriels (microtechniques, automobile, bois, lunetterie,…) ; - Des structures interfaces déjà mises en place (Juratic, Numérica,…) ; - Des actions déjà engagées par les chambres consulaires. Reste au niveau de la puissance publique à coordonner ces actions dans un véritable « programme d’actions économiques sur les TIC » vecteur de développement de l’activité économique des secteurs traditionnels. Cette action ne peut s’envisager qu’en approchant globalement le problème des entreprises (modernisation technique et organisationnelle, intégration des outils TIC dans les processus, ouverture sur les plateformes collaboratives…), mais aussi en faisant en sorte que les services dont elles ont besoin soient présents en Franche-Comté ou tout le moins y soient accessibles dans des conditions techniques et financières satisfaisantes. Cela implique que les volets offres de services par les acteurs locaux, plateformes de services (data centers, …) et réseaux d’accès soient traités en parallèle. 4.3 Les services Le constat a été fait au travers de l’analyse de la filière numérique que cette dernière présentait des caractéristiques de fragilité. L’absence de sociétés de services de taille significative, l’atomisation des TPE apportant au tissu économique des services de proximité, rendent difficile la constitution d’une véritable filière capable de produire des services à haute valeur ajoutée « exportables ». Pourtant, la Franche-Comté dispose d’atouts industriels et d’un fort potentiel d’innovation (automobile, microtechniques, …) dont le secteur des TIC pourra profiter. A titre d’exemple, le pôle de compétitivité « Véhicule du futur » est très ouvert sur les problématiques multiples liées aux systèmes embarqués, à la réalité virtuelle, à la cartographie 3D, Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 40
  • 41. etc. Il constitue une force pour créer de l’innovation en matière de produits TIC transférable dans d’autres secteurs. Cette création de produits ou de services nouveaux par des entreprises existantes ou en création doit s’appuyer sur une politique publique dont les principaux objectifs seraient de renforcer les mécanismes de transfert, sécuriser les approches marché, faciliter les montages financiers, créer un environnement favorable pour les jeunes créateurs. Des actions sont déjà engagées dans ce sens autour de Numérica. Le diagnostic sur l’innovation* conforte cette approche : « L’ensemble de ce diagnostic montre que l’innovation est bien présente en Franche-Comté. Mais le mode de fonctionnement du système d’innovation reste marqué par l’histoire industrielle, la culture. Dans les PME régionales, les innovations s’inscrivent le plus souvent dans la continuité que dans la rupture, répondent à une demande client, à un cahier des charges. Elles s’appuient peu sur une capacité de R&D interne structurée et pérenne ou sur des pratiques collaboratives. L’avenir de la Franche-Comté est probablement à redécouvrir dans : la capacité de ses PME/TPE à croiser des domaines de compétences hétérogènes pour faire émerger de nouvelles activités, de nouvelles technologies ; la capacité des acteurs publics à attirer vers l’innovation tout un ensemble de PME qui pour l’instant reste réticentes à franchir le pas ». * voir étude « L’innovation en Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté, MSHE. Tableau de synthèse AFOM des résultats des enquêtes quantitatives et des entretiens avec les acteurs publics et du numérique Atouts Faiblesses Une couverture du territoire en services de base satisfaisante Une présence concurrentielle limitée (dégroupage) Un équipement des ménages dans la moyenne nationale Un tissu de TPE en retard sur l'équipement et l'appropriation Des PME avec un bon niveau d'appropriation des TIC Des acteurs de la filière TIC de petite taille Une organisation des acteurs de la Filière TIC existante avec Franche-Comté Interactive Une culture de l'innovation en retrait Des efforts de structuration de la Recherche et du Transfert Une méconnaissance des élus sur les enjeux des TI IPV : Un acteur important pour les TIC en matière de transfert et de la pluri-disciplinarité des projets Des pôles de compétitivité en phase de maturité Opportunités Menaces Une mobilisation des acteurs publics sur la problématique TIC Un tissu économique diffus Des zones blanches en cours de résorption Un territoire peu dense mais uniformément peuplé Des RIP qui devraient doper la concurrence Une fracture sociale dans l'usage des TIC Des actions emblématiques au plan national : Ville Des oppositions Nord Sud qui peuvent de Besançon limiter l'impact des projets Numérica : un rôle clé dans le développement de la filière TIC et de l'Innovation Un exode des diplomés vers la Suisse et les autres Régions IISIST : plateforme de R D secteur de la Santé qui peut connaître un développement national et international Un territoire à deux vitesses en matière de disponibilité des services Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté Juillet 2009 p. 41