Le document traite du déploiement du haut et très haut débit en France, soulignant l'investissement de la Caisse des Dépôts pour soutenir les politiques publiques locales et favoriser le développement numérique des territoires. Il présente des exemples de projets réalisées par des collectivités locales et des structures de partenariats public-privé, tout en évoquant les enjeux économiques et les évolutions technologiques nécessaires pour répondre aux besoins croissants en matière de connectivité. Les résultats incluent une amélioration de l'accès à Internet et une baisse des prix pour les consommateurs, favorisant ainsi la concurrence sur le marché des télécommunications.

1. ADIRA – Club Réseaux et Télécoms
18 Mars 2010
La Numérisation du territoire
Hélène LAMBLING
Christophe ETHORE
Vincent MARCOT

2. Du Haut au Très Haut Débit
la Caisse des Dépôts et
l’aménagement numérique des territoires?
Hélène Lambling
Département Développement Numériques des Territoires
Mars 2010

3. La Caisse des Dépôts et le haut débit:
investisseur d'intérêt général
 Une définition
 Appui des politiques publiques locales
 Domaines insuffisamment pris en compte par les investisseurs
privés
 Champs d'action
 Rénovation urbaine et immobilier
 Développement durable
 Appui aux PME et développement économique
 Universités
 Développement numérique:
Déploiement d'infrastructures à haut et très haut débit des collectivités
locales
Développement de services et de contenus
Accès public à internet et usages

4. L’accompagnement de la CDC dans la
conduite d’un projet d’aménagement
numérique
 Accompagnement
 Cofinancement des études
 Information, formation des collectivités
 Encouragement à la cohérence des initiatives locales
 Expertise: comités de pilotage, retour d'expériences
 Investissement (investisseur avisé de long terme)
 Prise de participation en fonds propres dans des sociétés
d’infrastructures ou de services
 Retour financier, économique et sociétal

5. Haut débit sur les territoires
La dynamique des RIP
Naissance d’une action publique dans les
télécoms avec un engagement significatif et
croissant des collectivités locales depuis 6
ans…
 91 projets de collectivités locales
 68 délégataires retenus
… 2,2 Milliards d’euros d’investissement
global
Structuration d’un marché pérenne
d’industriels délégataires et d’opérateurs
clients
Intérêt des financiers pour ce marché

6. Haut débit sur les territoires
Typologie des projets
avec participation de la CDC
Des projets essentiellement portés par les
CG et les agglomérations sous forme
de DSP:
– Agglomération : 15 M€
– CG : 42 M€
– CR : 33 M€
Un modèle économique tourné vers la
collecte
– Opérateur (limité au marché de
gros)
– Dégroupage de lignes DSL, bande
passante aux entreprises, fibre
noire
– Diversité des technologies (xDSL,
Wimax, FTTH)
Un cadre d’intervention juridique sécurisé :
– Avec un modèle significativement
répandu : la DSP
– … un modèle en émergence : le
PPP

7. Haut débit sur les territoires
Des impacts territoriaux
Un bilan très positif dressé par l’ARCEP fin 2008:
 Résorption des zones blanches
 Extension de la concurrence
 2200 zones d’activité desservies par des RIP
 40 % des centraux dégroupés de France Télécom
 Baisse des prix, ou enrichissement de l’offre de
services
 Des tarifs de gros en DSL de 20 à 30 % inférieurs à leur équivalent chez
France Télécom sur 1350 NRA dégroupés
 Des tarifs de gros en bande passante (100 Mbit/s par ex.) de 50 à 75 %
inférieurs à leur équivalent chez France Télécom sur 1450 ZA raccordées
 Augmentation des raccordements optiques d’entreprises
 Développement d’acteurs locaux (opérateurs,
intégrateurs)

8. CDC: 33 sociétés d’infras numériques
en portefeuille soit
136M€ en fonds propres fin 2009

9. Du haut au très haut débit
Une rupture technologique se profile:
 Passage du haut débit (2 à 8 Mbit/s asymétriques) au très haut
débit (100 Mbit/s symétriques voire plus)
 Evolution des usages: débits, qualité de service, symétrie des flux
montant et descendant
 Remplacement de la paire de cuivre téléphonique par de la fibre
optique: cuivre vieillissant, limitations technologiques
 Croissance du trafic sur le réseau mondial de 74% en 2009 (55%
en 2008), tirée par 3 grands marchés:
la video: 50% du trafic aujourd’hui, les 2/3 du trafic en 2010
les entreprises: stockage et applications à distance
les pays émergeants
 Croissance du marché des câbles sous-marins de 33 à 35% par an
pendant 5 ans (source Alcatel Lucent)

10. Dès aujourd’hui, la simultanéité des usages au sein
d’un foyer induit souvent un besoin en débit
supérieur à la capacité du DSL
TV – VOD Télétravail
DSL
4-8 Mbps 1à
1-20 Mbps 10Mb/s
Enseignement /
Formation
1-5 Mbps
Communication 1-5 Mbps 10-50 Mbps
interpersonnelle Echange de contenus

11. Du haut au très haut débit:
des choix politiques et règlementaires
 Chantier de 30 à 45 milliards d’euros d’investissement: impacts directs et
indirects sur l’économie française et le secteur TIC
 Une économie qui reste à trouver :
 GSM : Capex moyen / abonné = 80€ et ARPU = 30€
 ADSL : Capex moyen/ abonné = 150€ et ARPU = 30€
 FO : Capex moyen / abonné = 1.500€ et ARPU = ?
 LME de 2008: Droit à la fibre, Décrets - Connaissance des services et des
réseaux
 Loi Pintat décembre 2009: schémas territoriaux, fonds d’aménagement
numérique, information sur les réseaux
 Régulation (ARCEP)
 Location des fourreaux existants de France Telecom
 Principes de mutualisation dans les immeubles en zones denses
 Coinvestissement dans les zones denses
 Offres de référence des opérateurs

12. Quelques exemples de déploiement du THD dans
d’autres pays
Australie: Réseau FTTH de 27MM€ dont 3MM€ de l’Etat
Société à 51% Etat / 49% privés (revente par l’Etat après 5 ans)
Raccordement de 98% foyers d’ici à 2016 (débit descendant 12Mbits)
Création prévue de 25000 emplois pendant la construction
Etats-Unis: 7,5MM$ pour la couverture très haut débit
Structure détenue à 50/50 par l’Etat et les opérateurs privés
Verizon: 3,3M abonnés FTTH/14,5M foyers raccordés
Singapour: Partenariat public privé pour 1,5M foyers
Japon: 30M de prises haut débit et 13M de prises FTTH (+40%/an) sur
50M foyers
Hong Kong: coût/prise: 88€ en investissement, abonnement: 9€/mois,
trafic remontant=3xtrafic descendant

13. Quelques exemples de déploiement du THD dans
d’autres pays
Allemagne: 75% de la population couverte en 50Mbits d’ici à 2014
Espagne: service universel à 1Mbits en 2011
Finlande: 100Mbits pour tous d’ici à 2015
Pays-Bas: 1,1 à 1,3M de foyers raccordés en FTTH en 2012 (460 000
aujourd’hui)
Investissements de 2MM€/an (1000 à 1500€/foyer)
Partenariat entre KPN et des investisseurs privés
Grèce: réseau ouvert FTTH de 2M prises dans 56 villes soit 2,1MM€
Russie: 0,7M abonnés FTTH/ 7,5M foyers raccordés
Québec: programme de couverture des régions rurales: 95% du
territoire couvert en 2015

14. Du haut au très haut débit
Quels opérateurs ?
 Prudence des opérateur DSL
 Orange: des revenus substantiels du DSL, annonce d’un
investissement FTTH de 2MM€ d’ici à 2012
 Free et SFR et Orange: début d’expérimentation de
mutualisation sur des zones limitées
 Numéricâble, opérateur de réseau câblé
objectif : 10 Millions de prises THD
 Interventions structurantes des collectivités territoriales (RIP)
 Attentisme vis-à-vis des annonces du gouvernement (grand
emprunt): 2MM€ pour les réseaux THD (appels à projets?),
2,5MM€ pour les services et usages

15. Du haut au très haut débit
Dans l’hypothèse d’une initiative,
la collectivité doit cibler un périmètre d’intervention
Coût à la
prise
Solution
Initiative transitoire de
privée ou meilleur débit
Initiative FTTH
publique de publique (3G…)
déploiement
FTTX Péréquation
Zone rentable Zone rentable seulement Zone à subventionner
pour plusieurs avec tous les opérateurs
alternatifs comme clients

16. Quelle économie des RIP en FTTH?
2008: 8 études FTTH de collectivités
2009: 27 études, 7 réalisations en cours
Invt THD Nom du Nb prises
Collectivité Industriels Commentaires
annoncé délégataire ciblées
Numéricâble
feu vert de la
CG92 460 M€ Sequanum 700 000 Eiffage
LDC (SFR) Com Européenne
Axio
projet historique
Pau 35 M€ SPTHD 55 000 n
attribué en 2004
e (Bouygues)‫‏‬
SIPPEREC‫‏‬ Opalys 24 000 LDC (SFR)‫‏‬
Manche avenant à une DSP de
CG50 12 M€ Telecom 26.000 LDC (SFR)
collecte
Impact en 2013 des projets lancés par les collectivités aujourd’hui:
- 2,2MM de prises FTTH
- 1,2MM€ d’investissement
- dont 400M€ de financements publics
(source Idate)

17. Le cabinet EUPHYSE
EUPHYSE est un cabinet conseil en innova5on par les technologies de
l’informa5on et de la communica5on crée en 2000 par C ETHORE.
EUPHYSE intervient pour le secteur privé et les collec5vités en AMO et ges5on
de projet dans les domaines suivants :
• Système d’informa5on
• Portail, sites Web et Extranet
• Télécommunica5on et VoIP
EUPHYSE est membre du Groupe DJED composé de :
• Anc‐Sys Câblage VDI
• Ceresys Intégra5on réseaux
• Lasotel Opérateur télécom
• Descode Studio Web et interac5f
• Era‐novO E‐commerce et web marke5ng

18. Le périmètre d’un RIP en 2010
Tandis qu’après l’émergence de l’ar5cle L1425‐1, les projet
de RIP n’intégraient que le volet infrastructure, ils sont
aujourd’hui plus complets en intégrant :
• Les infrastructures : réseaux en fibre op5que, ….
• Les nœuds d’interconnexion GIX
• Les centres d’hébergement (datacenters)
• Les pépinières pour les entreprises de la filière télécom
Un RIP est aujourd’hui un projet de développement
économique et d’aménagement numérique d’un territoire

19. Déroulement d’un projet de RIP
Un projet de RIP se déroule de manière généralement en
plusieurs phases :
• Une expression poli5que d’un besoin
• Une instruc5on par les services permebant la défini5on
du périmètre du projet
• Une phase de marché et de négocia5on avec les
délégataires
• Le déploiement proprement dit

20. L’expression du besoin poli5que
Un projet de Réseau d’Ini5a5ve Publique émerge la plupart
du temps par le constat d’un besoin en aménagement du
territoire basé sur :
• La percep5on d’une faiblesse du territoire en terme de
développement économique  Réac?on
• La volonté de développement d’une image dynamique et d’un
renforcement de l’abrac5vité  Ac?on
• La volonté d’un ou plusieurs d’élus technophiles  Vision
qui amène à une commande poli5que de créa5on des
condi?ons de développement économique par la mise en
œuvre d’infrastructures de télécommunica5on
électronique

21. Le déroulement d’un projet de RIP
Les phases de déroulement d’un projet de RIP :
• La phase préparatoire
o Modélisa5on technico‐économique
o Vérifica5on de l’appétence des délégataires poten5els
o Choix du modèle juridique : DSP / PPP
• La procédure de marché public
o Rédac5on du cahier des charges
o Négocia5on avec les délégataires
o Rédac5on de la conven5on
• Le déroulement du marché
o Suivi du déploiement
o Contrôle du respect de la conven5on par le délégataire

22. Un projet de RIP est complexe à piloter
pour les services d’une collec5vité
Un projet de RIP est un projet complexe car transversal en
interne sur les services d’une collec5vité – il impacte :
• Les services en charge du projet de RIP
• Les services de la voirie
• Les services de l’eau
• Les services d’urbanisme
• Les services juridique et des marchés
• …..
Il faut coordonner l’ensemble des services sous la
direc?on d’un maître d’ouvrage interne – Chacun doit
jouer le jeu du projet pour assurer sa réussite

23. Les clés de la réussite d’un projet de
RIP
Pour assurer la réussite d’un projet de RIP, il faut
rassembler un certain nombre d’ingrédients :
• Les élus doivent s’approprier le projet
• La volonté de faire doit être poli5quement affichée
de façon ferme
• Les services doivent travailler ensemble sur le projet
• Des sou5ens forts sont nécessaires du coté des
« élus » et des « services »
• Une organisa5on interne adaptée doit permebre le
suivi et le contrôle du délégataire

24. Quel objec5f pour un RIP ?
L’objec5f d’un RIP est l’émergence de la concurrence sur les
offres télécoms permebant de renforcer l’abrac5vité du
territoire par la mise en rela5on :
• d’un coté, des offres « opérateurs » avec un catalogue de service
fourni par le délégataire
• de l’autre coté, les acteurs locaux en prise directe avec les
entreprises ( SSII, intégrateurs, vendeurs de matériel, téléphonistes,
….)
afin de réaliser le plan d’affaire validé permeIant un
retour sur inves?ssement à l’ensemble des financeurs du
projet (délégataire et collec?vité)

25. La situa5on sur le terrain est souvent
en décalage avec cebe approche
En général, on constate que le délégataire et les acteurs
locaux ne sont pas complémentaires :
• le délégataire ne sait adresser ni les acteurs IT ni les
clients finaux
Les délégataires ont ini5alement essayé de développer un opérateur
de service qui se déploie sur le RIP  c’est un échec car ils n’ont pas
de légi5mité locale
• l’écosystème IT local ne maîtrise pas le monde des
télécommunica5ons
Les entreprises locales n‘ont pas les compétences pour savoir
déployer les offres du délégataire – ils ont besoin d’offre clé en main
intégrant une couche de service directement commercialisable
Il manque un intermédiaire dans la chaîne de
valeur

26. Le chaînon manquant : un opérateur
de services
Pour que le délégataire et les acteurs IT locaux puissent
offrir des solu5ons opéra5onnelles aux clients finaux, il
manque un opérateur de service qui apporte :
• des offres en mode « courtage »
Revente d’une offre packagée par l’opérateur de service avec
commisionnement sur les ventes
• des offres en « marque blanche »
Achat d’une offre clé en main à l’opérateur de service et
revente en son nom propre.
CeIe opérateur intermédiaire permet de
développer l’offre sur le territoire et favorise la
réussite du plan d’affaire du délégataire donc le
retour sur inves?ssement de la collec?vité.

27. La situa5on op5male pour le
développement de la concurrence
Dans le cadre d’un RIP, la situa5on la plus favorable est
donc la suivante :
• un délégataire avec un catalogue de service bien
dimensionné et compé55f
• une brique « opérateur de service » transformant l’offre
du délégataire en offre directement commercialisables
par les acteurs IT
• des acteurs IT locaux dynamiques s’appuyant sur un
parc client existant

28. Les bénéfices d’une telle situa5on
pour les clients finaux
Lorsque les condi5ons précédentes sont créées, il est
possible pour des acteurs locaux d’adresser dans les
meilleurs condi5ons les clients finaux, ce qui implique que :
• de nouveaux acteurs émergent
• le nombre d’offre augmente
• les prix baissent et la qualité du service s’améliore
Bref la concurrence s’installe au bénéfice des clients finaux
et les inves5sseurs dans le RIP abeignent leurs objec5fs.

29. Un nouveau groupe télécoms
Des actionnaires puissants :
Altice, Cinven, Carlyle
Experts du marché des télécoms
et des médias en Europe
Une présence européenne
au travers de participations dans plusieurs
opérateurs de télécommunications
France, Luxembourg, Pays-bas,
Suisse, Belgique, …
Un chiffre d’affaires en France
de près de 1,5 milliards d’euros

35. COUVERTURE
NATIONALE
NUMERICABLE

36. COUVERTURE
REGIONALE DE
NUMERICABLE Zone EPARI
279 communes
100 % THD
Lyon -
Villeurbanne
70 % THD
Grenoble
95 % THD

37. DEPARTEMENT DU
RHONE

38. VILLE DE DE LYON
VILLE LYON

39. NUMERICABLE au cœur de l’ac5on
THD Seine : Points de repère
• THD Seine : Opérateur grossiste qui
s’adresse uniquement aux professionnels des
télécommunications
• Contrat de DSP avec le département des
Hauts de Seine
• Plus important projet FTTH d’Europe
• Mandataire : NUMERICABLE
• 36 communes desservies par une
infrastructure optique capillaire
• Plus de 750 000 foyers et 80 000 entreprises
rendus raccordables en fibre optique en 6 ans
• Un réseau de fibres optiques de plus de 2
600 km
Zones non bâties • Un budget d’investissement évalué à 422
Pôles d’activité millions d’euros auquel le Département
participera à hauteur de 59 millions
Poches déployées
• Péréquation tarifaire sur le territoire de la
DSP