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Étude “Économie
des Télécoms” 2018
Les opérateurs de télécommunications sont des
acteurs clés de l’économie nationale : le secteur est,
de loin, le premier investisseur privé dans les
infrastructures en France, et 2017 a été une année
record avec près de 10 milliards d’investissement.
Cet effort massif d’investissement va encore
s’amplifier avec l’accélération du déploiement des
nouveaux réseaux (4G mobile et très haut débit fixe),
notamment grâce à la signature de l’accord dit du
« New Deal », signé entre les opérateurs et l’État en
janvier 2018, dont la mise en œuvre se poursuivra
dans les années à venir.
Un tel niveau d’investissement répond à l’explosion
des usages numériques, au bénéfice des citoyens,
des entreprises et des territoires.
Avec des prix de service qui restent les plus bas
des grands pays occidentaux, la part des services
télécoms dans les dépenses des Français est très
faible et elle a continué de diminuer ces dernières
années, contrairement à d’autres postes clés de
dépenses et à l’évolution des prix dans d’autres
secteurs régulés.
La conjugaison de la baisse des revenus - qui s’est
confirmée en 2017 - et de la progression des
investissements met le secteur français des
télécommunications sous tension : malgré des
efforts de productivité, le « cash-flow » (flux de
trésorerie) du secteur diminue, fragilisant les
capacités d’investissement dans l’innovation et les
réseaux du futur.
La marge des opérateurs télécom sert à financer des investissements significatifs
Le champion des investissements privés
Comparaison des indicateurs clés du secteur télécoms1
et du cac 40 2017, Base 100 sur le CA
Opérateurs télécoms Moyenne du CAC 40
Source : entreprises, recherches documentaires, Arthur D. Little
Note : 1) Chiffres France au Top 5 des opérateurs français comprenant Orange,
SFR, Bouygues Telecom, Free et EI Telecom 2) Impôts incluant IS et Impôts
Spécifiques
CA100 100
EBITDA34 14
CAPEX 525
Impôts (IS &
Spécifique)
28
Dividendes 22
Des investissements
toujours plus élevés
Les investissements
des opérateurs télécoms
en France
Poids des investissements1
des opérateurs vs. autres secteurs
Source : entreprises, recherches documentaires, Arthur
D. Little
Note : 1) Télécoms : chiffres ARCEP (hors achat de
fréquences); Electricité: RTE (2009 à 2017) et ERDF; RFF;
Autoroutes: ASFA (Sanef, SAPN, ASF….)
Source : ARCEP
9,6
milliards d’€
en 2017 (record d’investissement
de la décennie)
75
milliards d’€
en 10 ans
179c’est l’indice d’effort d’investissement
des opérateurs télécoms en 2017
(indice 100 en 2010)
2014
Autoroutes Réseau
ferré
Tr. / distrib.
d’électricité
Télécoms
7,1
1,6
4,8 5,2
7,4
Réseaux
fixes
Réseaux
mobiles
7,8
8,9
9,6
2015 2016 2017
5 centrales
nucléaires
20 Stades
de France
215
rames TGV
554
collèges
1 179km
d’autoroutes
(soit Paris - Vienne)
4,7
2,3
5,5
2,4
6,2
2,7
6,6
3,0
équivalent chaque année à…
France, 2008-2017,
moyenne annuelle sur 10 ans
en milliards d’euros
Des réseaux déployés
à un rythme accéléré
Déploiement des réseaux mobiles
Cumul pour les 3 opérateurs de réseau
de la FFTélécoms (Bouygues Telecom, Orange, SFR)
2
2010
70 000
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
0
2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018 
Nombre de sites/supports
d’antennes mobiles
Nombre d’antennes 4G autorisées
par l’ANFR et mises en service
66 312 1
56 234 2
Source : www.antennesmobiles.fr, Observatoire ANFR
Note : 1) Au 26/10/2018
2) Au 01/12/2018
Des investissements qui boostent
l’économie nationale
Les télécoms sont un accélérateur économique
3
x63 €Prélévements obligatoires
(recettes fiscales et sociales)
+3
Source : Insee, IDATE, ARCEP observatoire du haut et très haut
débit, Arthur D. Little, Ericsson, Chalmers university of technology
“Socioeconomics effects of broadbrand speeds”.
Face aux 5 plus grands pays européens : la France est au …
- 1er
rangpour les dépenses d’investissement des opérateurs par habitant : 133 € par habitant (hors achat des fréquences)
- 2ème
rang pour les dépenses d’investissement en % du chiffre d’affaires des opérateurs (19 %) (hors achat des fréquences)
Face aux 5 plus grands
pays européens :
la France est au …
- 1er
rangpour la pénétration HD + THD fixe ;
taux de pénétration : 97 pour 100 foyers
- 2ème
rangpour la couverture FTTH
(38 % des foyers) et pour la part des clients 4G
dans le parc (56%) soit près de 45 millions de
clients 4G
- 3ème
rang pour le parc M2M : 15 millions
de cartes SIM pour l’internet des objets
21 millions
d’abonnés haut débit (HD) 
Déploiement des réseaux fixes
2018 (T2)
8 millions
d’abonnés très haut débit (THD) 
18 millions
de logements éligibles THD 
1 €investissement
des opérateurs télécoms
dans les réseaux THD
(fixe  mobile)
6 €
Création de PIB cumulé
en France
Source : IDATE
Source : IDATE
Source : ARCEP
Source : IDATE
Des prix historiquement bas
Évolution des indices de prix à la consommation d’un échantillon de produits
France, 2010-2017, Base 100 en 2010
5
Source : INSEE
Note : 1) les autoroutes sont incluses dans le poste “Péages d’autoroutes, parcs de stationnement, garages, services d’enlèvement de véhicules”
Source : opérateurs, Arthur D. Little
Note : 1) Offres triple play uniquement ; téléphonie
illimitée au moins vers les fixe ; Internet haut-débit
illimité via x DSL ou fibre ; télévision incluse, hors
packs additionnels ; opérateurs dont la part de
marché  10 %, 2) Appels illimités (quand disponible
sinon  500 minutes), SMS/MMS illimités, Internet
au moins 50 Go ; offres sans terminal, offres sans
engagement quand disponible ; opérateurs dont la
part de marché  10 %
135
130
125
120
115
110
105
100
95
90
85
80
75
70
65
60
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
132 Services postaux
129 Electricité
117 Transport ferroviaire de voyageurs
114 Gaz de ville
107 Inflation
102 Services autoroutiers1
62 Services de télécommunications
Benchmark d’offres d’opérateurs leaders
Sélection de pays, Novembre 2018, € TTC / mois
Les opérateurs ont baissé leur prix contrairement à d’autres secteurs régulés.
La France a les prix les prix les plus bas des grands pays occidentaux.
15€
23€ 25€
38€ 40€
78€
9€ 10€
23€
60€ 61€
38€ 40€
NA
L’explosion
des usages4
Convergence : face aux 5 plus grands pays européens
la France est au …
- 1er
rangpour la part des abonnés à une offre groupée triple ou quadruple play : 71 % des foyers en sont équipés.
- 2ème
rang pour le nombre d’abonnés VoIP : 28,4 millions de clients.
- 1er
rang pour le nombre de clients actifs IPTV (plus que les 5 autres pays européens réunis !)
4G6 cartes SIM actives sur 10
(+ 66% en deux ans)
X 2
sur 1 an
de la consommation
des données/mois
(3G et 4G)
+ 32 %
en 1 an
d’abonnés THD fixe
supérieur ou égal à
100 Mb/s
Fixe (Triple Play)1
Mobile2
Benchmark
mobile
50 Go
Source : IDATE
Source : : Euromonitor, OCDE, Arthur D. Little
Évolution des dépenses des services
de télécoms pour les ménages
Italie, France, Espagne, Allemagne, Suède  Royaume Uni,
PPA, 2012-2017
-21%
-11%
-5%
13%
19%
26%
1,5% 2,2% 2,3% 2,9% 1,8%2,0%
Consommation et budget :
- 16,6 euros : montant moyen de la facture mobile
en 2016 en France ;
- La France a les prix les + bas des grands pays occidentaux.
Exemple d’offres d’entrée de gamme : 15 euros offre
“triple play” (internet, TV, téléphone) ; 9 euros offre mobile
(illimitée en voix + forfait données)
Évolution des dépenses
des ménages en services
télécom 2012-2017 
Part des dépenses des services de télécoms
dans les dépenses des ménages, 2017
Des investissements à long terme
avec une rentabilité à très long terme
Les opérateurs investissent en permanence
dans leurs réseaux
6
densificationdéploiement
1992
5G
4G
3G
2G
2016 2020
densification maintenancedéploiement
densification maintenance évolutivedéploiement
déploiementexpérimentations
en 2018
Source : analyse Arthur D. Little
L’évolution permanente
des technologies conduit
à superposer les cycles
d’investissement.
Durée de rentabilisation des capitaux investis1
à long terme par secteur2
France, moyenne 2013-2017, nombre d’années
Electricité, gaz et environnement
Télécoms
Grande distribution
Pétrole
Santé
Agro-alimentaire
Industrie
Luxe
52 ans
32 ans
27 ans
25 ans
20 ans
16 ans
13 ans
11 ans
Source : entreprise, Thomson Reuters, Bloomberg, analyse Arthur D. Little
Note : 1) rentabilité des capitaux investis (ROALTC : return on average
long term capital) exprime le rapport entre le résultat dégagé et le capital
engagé. Il se calcule ainsi : résultat d’exploitation x (1 – Impôt sur les
sociétés) / (Capitaux Propres + Dettes financières à LT), 2) Electricité,
gaz et environnement : EDF, Suez, Vinci ; télécoms : Orange, SFR, Iliad,
Bouygues ; grande distribution : Carrefour ; santé : Sanofi ; industrie :
Renault, Safran, Schneider Electric ; luxe : LVMH, L’Oréal, Kering ; agro-
alimentaire : Danone ; pétrole : Total.
Les opérateurs rentabilisent
leurs investissements en
32 ans.
Une fiscalité qui handicape le secteur
Une fiscalité spécifique lourde : 1 223 millions d’euros pour les trois principaux
opérateurs de la FFTélécoms dont 1/4 au profit du cinéma et de France TV
7
Source : opérateurs, FFT, Arthur D. Little
Note : 1) Périmètre : impôt sur les sociétés du
top 5 (périmètre reconstitué en 2013 avec l’IS
correspondant à l’IS Numéricable + SFR) 
fiscalité spécifique membres FFT, 2) VOD  copie
privée
2 484
1 223
(49%)
1 223
(39%)
3 146 Variation
13-17
Fiscalité
spécifique
IS
2013 2017
1 261
(51%)
1 923
(61%)
+ 0 %
+ 52 %
IS1
Fréquences + FH Autres (VOD et copie privée)
IFER cuivre IFER antenne
TOCE (au profit
de FTV)
COSIP (au profit du CNC)
2013 2017
1 261
(51%)
1 923
(61%)
72 2
(3%)
98 2
(3%)
159
(6%)
206
(7%)
133
(5%)
118
(4%)
271
(11%)
199
(6%)
177
(7%)
194
(6%)
411
(17%)
408
(13%)
Montant des impôts et taxes des opérateurs télécoms1
France, 2013 et 2017, millions d’euros et % du total d’impôts et taxes
L’Europe des télécoms stagne dans un
marché mondial en pleine croissance
Une fiscalité générale inéquitable et les distorsions de concurrence
face à d’autres acteurs
Évolution des revenus des
opérateurs télécoms par région1
2008 – 2017 en milliards d’euros constants2
Évolution des revenus de
l’écosystème numérique par type
d’acteurs3
2008-2017 en milliards d’euros courants à taux de
change constant 2017
8
Monde Opérateurs
télécoms
Acteurs de
l’internet
Asie Amérique
du Nord
TerminauxEurope
Source : Greewich Consulting, Conseil National du Numérique, PPL Marini, Analyse Arthur D. Little
Opérateurs
télécoms
Acteurs
internet
x 21 1
Exemple de l’impôt sur les sociétés
en France 2017
L’impôt sur les sociétés des
opérateurs télécoms est 21 fois
supérieur à celui des géants de
l’internet.
Note : 1) en % du chiffre d’affaires
+ 50 %
+ 49 %
+ 430 %
+ 55 %
+ 79 %
+ 85 %
+ 13 %
Les télécoms français sous tension
Emplois, revenus et investissements des opérateurs
télécoms en France
France, 2010-2017, base 100 en 2010
9
CROISSANCE MOYENNE
ANNUELLE 2010-2017
8,7 %179
149
89
83
83
5,9 %
- 1,6 %
- 2,6 %
- 2,6 %
Source : Thomson Reuters, analyse Arthur D. Little
Note : 1) Nationalité selon la localisation du siège social, 2) Euros courants à
taux de change constant moyen 2017, 1USD = 0,887EUR ,
3) Inclut les acteurs des top 30 hors Asie, Amérique du Nord et Europe
(uniquement Océanie et Amérique du Sud)
Source : ARCEP, DARES, Insee, Arthur D. Little
Note : 1) Effort d’investissement : investissements des opérateurs (hors achat de fréquences) / revenus des opérateurs, 2) Chiffres ARCEP provisoires pour l’année
2017, 3) Chiffre ARCEP, 4) Chiffre ARCEP comprenant une partie des emplois indirects, 5) Chiffres ARCEP provisoires pour l’année 2017 correspondant au revenu
perçu auprès du client final
Capitalisation boursière des
opérateurs télécoms européens
comparée à celle des opérateurs
télécoms américains et aux acteurs
de l’internet (Top 30 du secteur par CA)
En milliards d’euros constants2
Opérateurs télécoms US
Acteurs de l’internet
Opérateurs télécoms
européens
+170 %
+2 %
x 19
2008 2016
320 283 49 327 765 990
180
170
160
150
140
130
120
110
100
90
80
70
60
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Effort d’investissement1
Investissements opérateurs
(hors achats de fréquences)2
Emplois secteur4
Emplois directs opérateurs3
Chiffre d’affaires5
Ces dernières années, les opérateurs se sont
adaptés et transformés pour accroitre leur effort
d’investissement.
La baisse de rentabilité du secteur, conjuguée
à une lourde fiscalité spécifique qui n’a pas
baissé, a eu un impact négatif sur la valorisation
des opérateurs, par comparaison avec celle des
opérateurs étrangers et surtout de celle des
acteurs mondiaux de l’internet. De plus, les
opérateurs subissent la pression concurrentielle
de ces derniers encore trop peu régulés et tirant
parti du cadre fiscal européen qui leur permet
d’échapper très largement à l’impôt.
Définir un cadre législatif et réglementaire
équitable, favorable à l’innovation et aux
investissements, est une nécessité : l’accord
gagnant-gagnant du « New Deal » de janvier 2018
doit donc servir de modèle à la régulation du
secteur dans les années à venir.
Fédération Française des Télécoms
11-17 rue de l’Amiral Hamelin
75116 Paris
Tél. : 01 47 27 72 69 l www.fftelecoms.org

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Plaquette FFTélécoms étude "Économie des Télécoms" 2018

  • 1. Étude “Économie des Télécoms” 2018 Les opérateurs de télécommunications sont des acteurs clés de l’économie nationale : le secteur est, de loin, le premier investisseur privé dans les infrastructures en France, et 2017 a été une année record avec près de 10 milliards d’investissement. Cet effort massif d’investissement va encore s’amplifier avec l’accélération du déploiement des nouveaux réseaux (4G mobile et très haut débit fixe), notamment grâce à la signature de l’accord dit du « New Deal », signé entre les opérateurs et l’État en janvier 2018, dont la mise en œuvre se poursuivra dans les années à venir. Un tel niveau d’investissement répond à l’explosion des usages numériques, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des territoires. Avec des prix de service qui restent les plus bas des grands pays occidentaux, la part des services télécoms dans les dépenses des Français est très faible et elle a continué de diminuer ces dernières années, contrairement à d’autres postes clés de dépenses et à l’évolution des prix dans d’autres secteurs régulés. La conjugaison de la baisse des revenus - qui s’est confirmée en 2017 - et de la progression des investissements met le secteur français des télécommunications sous tension : malgré des efforts de productivité, le « cash-flow » (flux de trésorerie) du secteur diminue, fragilisant les capacités d’investissement dans l’innovation et les réseaux du futur.
  • 2. La marge des opérateurs télécom sert à financer des investissements significatifs Le champion des investissements privés Comparaison des indicateurs clés du secteur télécoms1 et du cac 40 2017, Base 100 sur le CA Opérateurs télécoms Moyenne du CAC 40 Source : entreprises, recherches documentaires, Arthur D. Little Note : 1) Chiffres France au Top 5 des opérateurs français comprenant Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free et EI Telecom 2) Impôts incluant IS et Impôts Spécifiques CA100 100 EBITDA34 14 CAPEX 525 Impôts (IS & Spécifique) 28 Dividendes 22 Des investissements toujours plus élevés Les investissements des opérateurs télécoms en France Poids des investissements1 des opérateurs vs. autres secteurs Source : entreprises, recherches documentaires, Arthur D. Little Note : 1) Télécoms : chiffres ARCEP (hors achat de fréquences); Electricité: RTE (2009 à 2017) et ERDF; RFF; Autoroutes: ASFA (Sanef, SAPN, ASF….) Source : ARCEP 9,6 milliards d’€ en 2017 (record d’investissement de la décennie) 75 milliards d’€ en 10 ans 179c’est l’indice d’effort d’investissement des opérateurs télécoms en 2017 (indice 100 en 2010) 2014 Autoroutes Réseau ferré Tr. / distrib. d’électricité Télécoms 7,1 1,6 4,8 5,2 7,4 Réseaux fixes Réseaux mobiles 7,8 8,9 9,6 2015 2016 2017 5 centrales nucléaires 20 Stades de France 215 rames TGV 554 collèges 1 179km d’autoroutes (soit Paris - Vienne) 4,7 2,3 5,5 2,4 6,2 2,7 6,6 3,0 équivalent chaque année à… France, 2008-2017, moyenne annuelle sur 10 ans en milliards d’euros
  • 3. Des réseaux déployés à un rythme accéléré Déploiement des réseaux mobiles Cumul pour les 3 opérateurs de réseau de la FFTélécoms (Bouygues Telecom, Orange, SFR) 2 2010 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 2011  2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  Nombre de sites/supports d’antennes mobiles Nombre d’antennes 4G autorisées par l’ANFR et mises en service 66 312 1 56 234 2 Source : www.antennesmobiles.fr, Observatoire ANFR Note : 1) Au 26/10/2018 2) Au 01/12/2018 Des investissements qui boostent l’économie nationale Les télécoms sont un accélérateur économique 3 x63 €Prélévements obligatoires (recettes fiscales et sociales) +3 Source : Insee, IDATE, ARCEP observatoire du haut et très haut débit, Arthur D. Little, Ericsson, Chalmers university of technology “Socioeconomics effects of broadbrand speeds”. Face aux 5 plus grands pays européens : la France est au … - 1er rangpour les dépenses d’investissement des opérateurs par habitant : 133 € par habitant (hors achat des fréquences) - 2ème rang pour les dépenses d’investissement en % du chiffre d’affaires des opérateurs (19 %) (hors achat des fréquences) Face aux 5 plus grands pays européens : la France est au … - 1er rangpour la pénétration HD + THD fixe ; taux de pénétration : 97 pour 100 foyers - 2ème rangpour la couverture FTTH (38 % des foyers) et pour la part des clients 4G dans le parc (56%) soit près de 45 millions de clients 4G - 3ème rang pour le parc M2M : 15 millions de cartes SIM pour l’internet des objets 21 millions d’abonnés haut débit (HD)  Déploiement des réseaux fixes 2018 (T2) 8 millions d’abonnés très haut débit (THD)  18 millions de logements éligibles THD  1 €investissement des opérateurs télécoms dans les réseaux THD (fixe mobile) 6 € Création de PIB cumulé en France Source : IDATE Source : IDATE Source : ARCEP Source : IDATE
  • 4. Des prix historiquement bas Évolution des indices de prix à la consommation d’un échantillon de produits France, 2010-2017, Base 100 en 2010 5 Source : INSEE Note : 1) les autoroutes sont incluses dans le poste “Péages d’autoroutes, parcs de stationnement, garages, services d’enlèvement de véhicules” Source : opérateurs, Arthur D. Little Note : 1) Offres triple play uniquement ; téléphonie illimitée au moins vers les fixe ; Internet haut-débit illimité via x DSL ou fibre ; télévision incluse, hors packs additionnels ; opérateurs dont la part de marché 10 %, 2) Appels illimités (quand disponible sinon 500 minutes), SMS/MMS illimités, Internet au moins 50 Go ; offres sans terminal, offres sans engagement quand disponible ; opérateurs dont la part de marché 10 % 135 130 125 120 115 110 105 100 95 90 85 80 75 70 65 60 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 132 Services postaux 129 Electricité 117 Transport ferroviaire de voyageurs 114 Gaz de ville 107 Inflation 102 Services autoroutiers1 62 Services de télécommunications Benchmark d’offres d’opérateurs leaders Sélection de pays, Novembre 2018, € TTC / mois Les opérateurs ont baissé leur prix contrairement à d’autres secteurs régulés. La France a les prix les prix les plus bas des grands pays occidentaux. 15€ 23€ 25€ 38€ 40€ 78€ 9€ 10€ 23€ 60€ 61€ 38€ 40€ NA L’explosion des usages4 Convergence : face aux 5 plus grands pays européens la France est au … - 1er rangpour la part des abonnés à une offre groupée triple ou quadruple play : 71 % des foyers en sont équipés. - 2ème rang pour le nombre d’abonnés VoIP : 28,4 millions de clients. - 1er rang pour le nombre de clients actifs IPTV (plus que les 5 autres pays européens réunis !) 4G6 cartes SIM actives sur 10 (+ 66% en deux ans) X 2 sur 1 an de la consommation des données/mois (3G et 4G) + 32 % en 1 an d’abonnés THD fixe supérieur ou égal à 100 Mb/s Fixe (Triple Play)1 Mobile2 Benchmark mobile 50 Go Source : IDATE
  • 5. Source : : Euromonitor, OCDE, Arthur D. Little Évolution des dépenses des services de télécoms pour les ménages Italie, France, Espagne, Allemagne, Suède Royaume Uni, PPA, 2012-2017 -21% -11% -5% 13% 19% 26% 1,5% 2,2% 2,3% 2,9% 1,8%2,0% Consommation et budget : - 16,6 euros : montant moyen de la facture mobile en 2016 en France ; - La France a les prix les + bas des grands pays occidentaux. Exemple d’offres d’entrée de gamme : 15 euros offre “triple play” (internet, TV, téléphone) ; 9 euros offre mobile (illimitée en voix + forfait données) Évolution des dépenses des ménages en services télécom 2012-2017  Part des dépenses des services de télécoms dans les dépenses des ménages, 2017 Des investissements à long terme avec une rentabilité à très long terme Les opérateurs investissent en permanence dans leurs réseaux 6 densificationdéploiement 1992 5G 4G 3G 2G 2016 2020 densification maintenancedéploiement densification maintenance évolutivedéploiement déploiementexpérimentations en 2018 Source : analyse Arthur D. Little L’évolution permanente des technologies conduit à superposer les cycles d’investissement. Durée de rentabilisation des capitaux investis1 à long terme par secteur2 France, moyenne 2013-2017, nombre d’années Electricité, gaz et environnement Télécoms Grande distribution Pétrole Santé Agro-alimentaire Industrie Luxe 52 ans 32 ans 27 ans 25 ans 20 ans 16 ans 13 ans 11 ans Source : entreprise, Thomson Reuters, Bloomberg, analyse Arthur D. Little Note : 1) rentabilité des capitaux investis (ROALTC : return on average long term capital) exprime le rapport entre le résultat dégagé et le capital engagé. Il se calcule ainsi : résultat d’exploitation x (1 – Impôt sur les sociétés) / (Capitaux Propres + Dettes financières à LT), 2) Electricité, gaz et environnement : EDF, Suez, Vinci ; télécoms : Orange, SFR, Iliad, Bouygues ; grande distribution : Carrefour ; santé : Sanofi ; industrie : Renault, Safran, Schneider Electric ; luxe : LVMH, L’Oréal, Kering ; agro- alimentaire : Danone ; pétrole : Total. Les opérateurs rentabilisent leurs investissements en 32 ans.
  • 6. Une fiscalité qui handicape le secteur Une fiscalité spécifique lourde : 1 223 millions d’euros pour les trois principaux opérateurs de la FFTélécoms dont 1/4 au profit du cinéma et de France TV 7 Source : opérateurs, FFT, Arthur D. Little Note : 1) Périmètre : impôt sur les sociétés du top 5 (périmètre reconstitué en 2013 avec l’IS correspondant à l’IS Numéricable + SFR) fiscalité spécifique membres FFT, 2) VOD copie privée 2 484 1 223 (49%) 1 223 (39%) 3 146 Variation 13-17 Fiscalité spécifique IS 2013 2017 1 261 (51%) 1 923 (61%) + 0 % + 52 % IS1 Fréquences + FH Autres (VOD et copie privée) IFER cuivre IFER antenne TOCE (au profit de FTV) COSIP (au profit du CNC) 2013 2017 1 261 (51%) 1 923 (61%) 72 2 (3%) 98 2 (3%) 159 (6%) 206 (7%) 133 (5%) 118 (4%) 271 (11%) 199 (6%) 177 (7%) 194 (6%) 411 (17%) 408 (13%) Montant des impôts et taxes des opérateurs télécoms1 France, 2013 et 2017, millions d’euros et % du total d’impôts et taxes
  • 7. L’Europe des télécoms stagne dans un marché mondial en pleine croissance Une fiscalité générale inéquitable et les distorsions de concurrence face à d’autres acteurs Évolution des revenus des opérateurs télécoms par région1 2008 – 2017 en milliards d’euros constants2 Évolution des revenus de l’écosystème numérique par type d’acteurs3 2008-2017 en milliards d’euros courants à taux de change constant 2017 8 Monde Opérateurs télécoms Acteurs de l’internet Asie Amérique du Nord TerminauxEurope Source : Greewich Consulting, Conseil National du Numérique, PPL Marini, Analyse Arthur D. Little Opérateurs télécoms Acteurs internet x 21 1 Exemple de l’impôt sur les sociétés en France 2017 L’impôt sur les sociétés des opérateurs télécoms est 21 fois supérieur à celui des géants de l’internet. Note : 1) en % du chiffre d’affaires + 50 % + 49 % + 430 % + 55 % + 79 % + 85 % + 13 %
  • 8. Les télécoms français sous tension Emplois, revenus et investissements des opérateurs télécoms en France France, 2010-2017, base 100 en 2010 9 CROISSANCE MOYENNE ANNUELLE 2010-2017 8,7 %179 149 89 83 83 5,9 % - 1,6 % - 2,6 % - 2,6 % Source : Thomson Reuters, analyse Arthur D. Little Note : 1) Nationalité selon la localisation du siège social, 2) Euros courants à taux de change constant moyen 2017, 1USD = 0,887EUR , 3) Inclut les acteurs des top 30 hors Asie, Amérique du Nord et Europe (uniquement Océanie et Amérique du Sud) Source : ARCEP, DARES, Insee, Arthur D. Little Note : 1) Effort d’investissement : investissements des opérateurs (hors achat de fréquences) / revenus des opérateurs, 2) Chiffres ARCEP provisoires pour l’année 2017, 3) Chiffre ARCEP, 4) Chiffre ARCEP comprenant une partie des emplois indirects, 5) Chiffres ARCEP provisoires pour l’année 2017 correspondant au revenu perçu auprès du client final Capitalisation boursière des opérateurs télécoms européens comparée à celle des opérateurs télécoms américains et aux acteurs de l’internet (Top 30 du secteur par CA) En milliards d’euros constants2 Opérateurs télécoms US Acteurs de l’internet Opérateurs télécoms européens +170 % +2 % x 19 2008 2016 320 283 49 327 765 990 180 170 160 150 140 130 120 110 100 90 80 70 60 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Effort d’investissement1 Investissements opérateurs (hors achats de fréquences)2 Emplois secteur4 Emplois directs opérateurs3 Chiffre d’affaires5 Ces dernières années, les opérateurs se sont adaptés et transformés pour accroitre leur effort d’investissement. La baisse de rentabilité du secteur, conjuguée à une lourde fiscalité spécifique qui n’a pas baissé, a eu un impact négatif sur la valorisation des opérateurs, par comparaison avec celle des opérateurs étrangers et surtout de celle des acteurs mondiaux de l’internet. De plus, les opérateurs subissent la pression concurrentielle de ces derniers encore trop peu régulés et tirant parti du cadre fiscal européen qui leur permet d’échapper très largement à l’impôt. Définir un cadre législatif et réglementaire équitable, favorable à l’innovation et aux investissements, est une nécessité : l’accord gagnant-gagnant du « New Deal » de janvier 2018 doit donc servir de modèle à la régulation du secteur dans les années à venir. Fédération Française des Télécoms 11-17 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris Tél. : 01 47 27 72 69 l www.fftelecoms.org