L'ARCEP régule le secteur des télécommunications et établit le cadre pour la fermeture du réseau cuivre en France. La Fédération française des télécoms et les opérateurs de fibre, en collaboration avec les collectivités locales, aident les utilisateurs à migrer vers de nouvelles offres. Orange, en tant que propriétaire du réseau cuivre, supervise ce processus en accord avec les autres acteurs concernés.