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Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les opérateurs de communication électro-
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FFTélécoms - Plaquette New Deal Mobile Juin 2023.pdf

  • 1. Le New Deal Mobile : 2 484 sites du Dispositif de Couverture Ciblée étaient 2 484 sites du Dispositif de Couverture Ciblée étaient en service (au 31 mai 2023) sur les 5 000 sites qui en service (au 31 mai 2023) sur les 5 000 sites qui devront être construits avant le 31 décembre 2027. devront être construits avant le 31 décembre 2027. Lesengagementsprisparlesopérateurspouraccélérerlacouverture mobile des territoires sont multiples et permettent de répondre aux attentes des utilisateurs, partout sur le territoire. L’amélioration de la qualité des réseaux mobiles nécessite une généralisation de la tech- nologie 4G, accessible pour tous, sur l’ensemble des réseaux mobiles. L’objectif est d’assurer une couverture ciblée des zones dans les- quelles un besoin d’aménagement numérique du territoire a été identifié, y compris lors des déplacements sur les axes routiers. NEW DEAL MOBILE : une accélération du déploiement de la 4G perceptible dans tous les territoires L’enjeu : Poursuivre le déploiement des infrastructures mobiles Poursuivre le déploiement des infrastructures mobiles Engagée dans ce projet d’envergure depuis 2018, la Fédération Française des Télécoms a identifié les blocages qui ralentissent les déploiements des réseaux mobiles et les moyens pour simplifier les règles. Règles à simplifier Règles à simplifier • • • • Le New Deal Mobile est un accord historique signé Le New Deal Mobile est un accord historique signé en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et en janvier 2018 entre le Gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de téléphonie mobile afin d’accélé- les opérateurs de téléphonie mobile afin d’accélé- rer la couverture mobile notamment pour les nom- rer la couverture mobile notamment pour les nom- breuses communes du programme zone blanche breuses communes du programme zone blanche ne disposant pas encore de couverture. ne disposant pas encore de couverture. Synchroniser les autorisations d’urbanisme et les raccordements Synchroniser les autorisations d’urbanisme et les raccordements électriques. électriques. De nombreux sites mobiles construits ne peuvent pas être mis en service faute de raccordement au réseau électrique. La synchronisation des autorisations d’urbanisme et des demandes de raccordement électrique permettrait de réduire les délais de déploiement. Favoriser l’implantation des sites mobiles dans les communes litto- Favoriser l’implantation des sites mobiles dans les communes litto- rales. rales. L’amélioration de la couverture mobile dans les communes du littoral constituent une demande légitime des habitants qui y résident de manière permanente ou saisonnière. Le droit existant autorise l’implantation de sites mobiles uniquement en continui- té avec l’urbanisation existante et donc à proximité des zones habitées. Pour atteindre les objectifs de couverture mobile, il est nécessaire d’introduire une dérogation législative au principe de construction en continuité de l’urbanisation pour les communica- tions électroniques.
  • 2. LES ACTIONS DE VALORISATION DU NEW DEAL MOBILE LE NEW DEAL MOBILE EN CORSE QUI SOMMES-NOUS ? Un service clé en main à destination des élus Un service clé en main à destination des élus La Fédération Française des Télécoms organise régulièrement des rencontres avec les élus pour leur présenter l’état d’avancement du New Deal Mobile. Elle propose des services clés en main : inaugurations de pylônes 4G multi-opérateurs, réalisation de cartes par département permettant de visualiser avec précision l’état d’avancement du New Deal Mobile à l’échelle locale, réunions pédago- giques d’information, participation à des colloques et aux congrès des associations nationales d’élus. « Je suis très satisfait de l’implantation de ce nouveau pylône de téléphonie mo- bile sur la commune de Bastelica. Après une visite sur site, grâce à la réactivité des opérateurs et une excellente concer- tation, l’installation fut réalisée dans de brefs délais. Désormais nos concitoyens sont sortis de la zone blanche. La télé- phonie mobile et le débit Internet sont des atouts pour attirer de nouveaux ha- bitants et essentiels pour maintenir l’at- tractivité de nos vallées de montagne. » Créée le 24 septembre 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les opérateurs de communication électro- niques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l’environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l’image de ses membres et de la profession au niveau national et international. www.fftelecoms.org Contact Olivier RIFFARD Directeur Général Adjoint oriffard@fftelecoms.org Fédération Française des Télécoms 11-17 rue de l’Amiral Hamelin 75 116 Paris www.fftelecoms.org Tél : 01 42 27 72 69 Témoignage de Jean-Baptiste GIFFON, Maire de Bastelica Témoignage de Jean-Baptiste GIFFON, Maire de Bastelica (Corse du Sud) : (Corse du Sud) :