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AVRIL 2024 #24.015 - 1
STATISTIQUES ET INDICATEURS
STATISTIQUES ET INDICATEURS
Au cours de l’année 2023, 523 400 contrôles de la recherche d’emploi ont été
démarrés, soit en moyenne 43 600 chaque mois [cf. graphique 1]. Le nombre de
contrôles en 2023 est en hausse de 4,4% par rapport à 2022.
60% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, et plus
particulièrement 45% par des requêtes ciblées sur les demandeurs d’emploi qui
recherchent un poste dans un métier en tension. Un quart des contrôles sont
faits sur une base aléatoire et 15% proviennent de signalements du conseiller
référent [cf. encadré].
83% des demandeurs d’emploi dont le contrôle est clôturé en 2023 sont en
recherche active ou sont redynamisés. 17% sont jugés en insuffisance de
recherche et ont fait l’objet d’une sanction.
Le contrôle de la recherche d’emploi, qui fait l’objet de cette publication, vise à
s’assurer de l’effectivité de la recherche d’emploi. Il se distingue des mesures de
lutte contre la fraude et les pratiques abusives.
GRAPHIQUE 1
NOMBRE DE CONTRÔLES DÉMARRÉS PAR MOIS
Source : France Travail, données brutes, France
LECONTRÔLEDELARECHERCHED’EMPLOIEN2023
CONTRÔLESDELARECHERCHE
D’EMPLOIONTÉTÉ DÉMARRÉS
EN2023,ENHAUSSE DE 4,4%
PARRAPPORTÀ2022
523400
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
2019 2020 2021 2022 2023
AVRIL 2024 #24.015 - 2
STATISTIQUES ET INDICATEURS
Après leur suspension lors du premier confinement en 2020, les contrôles de la recherche d’emploi ont repris et ont été en 2021
et début 2022 ciblés largement vers des demandeurs d’emploi recherchant un métier en tension (en sus des contrôles aléatoires
et des signalements). Depuis juin 2022, les autres requêtes ciblées sont à nouveau utilisées, même si la requête sur les métiers en
tension reste prioritaire.
En 2023, le nombre de contrôles démarrés s’établit à 523 400, en hausse de 4,4% par rapport à l’année 2022, après la forte hausse
de 2022 (+37% par rapport à 2021).
PRÈS DE LA MOITIÉ DES CONTRÔLES DÉMARRÉS EN 2023
CONCERNENT DES PERSONNES CHERCHANT UN EMPLOI
DANS UN MÉTIER EN TENSION
Au total, 60% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, dont 45% pour des demandeurs d’emploi recherchant des
postes sur des métiers en tension. 26% ont été initiés sur la base d’un tirage aléatoire et enfin pour 15% des cas, le déclenchement
a été réalisé par signalement du conseiller référent [cf. graphique 2].
GRAPHIQUE 2
RÉPARTITION DES SOURCES DU CONTRÔLE
Source : France Travail, SISP, données brutes, France ; Champ : Contrôles démarrés en 2023
En 2023, 83% des contrôles clôturés ont confirmé la recherche d’emploi ou permis une redynamisation du demandeur d’emploi,
quelle que soit la source du contrôle. Au total, 17% des contrôlés ont fait l’objet d’une sanction. [cf. schéma].
Métiers en tension;
45%
Sortants de formation; 11%
Signalement du conseiller référent;
15%
Autres requêtes ciblées ;
4%
Aléatoire; 26%
AVRIL 2024 #24.015 - 3
STATISTIQUES ET INDICATEURS
Source : France Travail, SISP, données brutes, France ; Champ : Contrôles clôturés en 2023
Quand le déclenchement du contrôle s’effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de
91% des demandeurs d'emploi contrôlés. Ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent qui se traduisent par le
plus fort taux de radiation (43% des contrôles clôturés en 2023, [cf. tableau 1]).
TABLEAU 1
RÉPARTITION DES ISSUES DU CONTRÔLE SELON LA NATURE DU DÉCLENCHEMENT
Besoin de redynamisation Radiation
Recherche active constatée
et autres
Aléatoire
15% 9% 75%
Métiers en tension
22% 14% 64%
Sortants de formation
17% 9% 73%
Signalement du conseiller
référent
17% 43% 40%
Ensemble des requêtes
18% 17% 65%
Source : France Travail, SISP, données brutes, France ; Champ : Contrôles clôturés en 2023
LES DEMANDEURSD’EMPLOIFAISANTL’OBJETD’UN
CONTRÔLEONT UNEANCIENNETÉAUCHÔMAGEPLUSLONGUE
Les demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une redynamisation (18% du total) ont une ancienneté plus grande [cf. Tableau 2].
Les demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une radiation à l’issue du contrôle sont majoritairement des hommes, et la part des
indemnisés est identique à celle de l’ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés.
Le dossier
est analysé à partir
des informations du
Système
d’Information
Un courrier d’avertissement est
envoyé
pour 35, la recherche
est confirmée
pour 63, le contrôle se
poursuit
Un questionnaire est envoyé,
et/ou le conseiller CRE a un
entretien avec le demandeur
d’emploi,
et/ou des pièces complémentaires
sont demandées
Pour 19, la recherche
est confirmée
pour 23, le contrôle se
poursuit
pour 3, la recherche est
confirmée
18
demandeurs d’emploi
contrôlés
sont redynamisés
Sur 100 demandeurs d’emploi contrôlés 65
demandeurs d’emploi pour qui le contrôle
montre qu’ils recherchent un emploi ou n’y
sont plus tenus
17 sont radiés
Pour 2, une
redynamisation est
enclenchée
Pour 16, une
redynamisation est
enclenchée
1
Pour 2, sortie du contrôle
puisqu’ils n’y sont plus
tenus
Pour 5, sortie du contrôle
puisqu’ils n’y sont plus
tenus
Pour 1, sortie du contrôle
puisqu’il n’y est plus tenu
AVRIL 2024 #24.015 - 4
STATISTIQUES ET INDICATEURS
TABLEAU 2
CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDEURS D’EMPLOI CONTRÔLÉS
Sources : France Travail, SISP, STMT, FNA, données brutes, France; Champ : Contrôles clôturés en 2023 ; * données provisoires.
Lecture : 49% des demandeurs d’emploi contrôlés en 2023 sont des femmes contre 39% des demandeurs d’emploi contrôlés faisant l’objet d’une radiation pour insuffisance de
recherche d’emploi. 52% des demandeurs d’emploi contrôlés en 2023 sont indemnisés (dont 39% à l’Assurance chômage) et 20% sont indemnisables et non indemnisés, contre 48%
pour l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC (dont 42% à l’Assurance chômage) et 21% d’indemnisables non indemnisés.
1 Personne indemnisée : personne indemnisable en fin de mois et percevant au moins un euro au titre du dernier jour du mois.
2 Personne indemnisable : personne qui bénéficie d’un droit à l’indemnisation (droit ouvert). Elle peut être soit indemnisée au titre de ce droit, soit momentanément non indemnisée
(délai d’attente, différé, exercice d’une activité réduite, prise en charge).
La procédure de contrôle en 2023 a duré en moyenne 23 jours, toutefois cette durée varie fortement en fonction du l’issue du
contrôle : 14 jours lorsque la recherche d’emploi est avérée, 26 jours lorsque le contrôle conclut à un besoin de redynamisation et
48 jours en cas de constat d’insuffisance de la recherche d’emploi.
LES DEMANDEURS D’EMPLOI FAISANT L’OBJET D’UNE
REDYNAMISATION SUITE AU CONTRÔLE ONT CHANGÉ DE
MODALITÉ DE SUIVI ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR 12%
D’ENTRE EUX
Sur l’ensemble des contrôles clôturés en 2022, on observe que 8% des demandeurs d’emploi contrôlés ont changé de modalité de
suivi et d’accompagnement dans les trois mois suivant l’issue du contrôle [cf. tableau 3]. Les changements de modalités sont plus
fréquents pour les demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une redynamisation (12% contre 8% pour ceux dont la recherche active
est avérée). Le déclenchement du contrôle par signalement donne lieu à un changement plus fréquent de modalité de suivi (15%).
Population contrôlée
Demandeurs d’emploi
faisant l’objet d’une action
de redynamisation à
l’issue du contrôle
Demandeurs d’emploi
faisant l’objet d’une
radiation pour insuffisance
de recherche d’emploi
à l’issue du contrôle
Ensemble
des demandeurs d'emploi
inscrits (catégories ABC)
Genre Femmes 49% 48% 39% 52%
Âge
De moins de 25 ans 9% 6% 11% 12%
De 25 à 49 ans 57% 54% 62% 60%
De 50 ans ou plus 34% 40% 27% 28%
Ancienneté au chômage
Ancienneté au chômage
supérieure à un an
57% 64% 59% 44%
Formation
Niveau de formation supérieur
ou égal au baccalauréat
48% 44% 39% 54%
Statut vis-à-vis
de l'indemnisation
Demandeurs d'emploi
indemnisés1
52% 62% 52% 48%*
Dont Assurance chômage 39% 44% 39% 42%*
Demandeurs d'emploi
indemnisables2 non indemnisés
20% 11% 9% 21%*
Demandeurs d'emploi non
indemnisables et bénéficiaires
du RSA
13% 16% 20% 11%*
Autres cas 15% 11% 19% 20%*
AVRIL 2024 #24.015 - 5
STATISTIQUES ET INDICATEURS
TABLEAU 3
CHANGEMENT DE MODALITÉ D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI CONTRÔLÉS, TROIS
MOIS APRÈS LA FIN DU CONTRÔLE SELON LA NATURE DU DÉCLENCHEMENT DU CONTRÔLE
Redynamisés Recherche active
Ensemble des contrôlés
(hors radiés)
Aléatoire 9% 7% 7%
Métiers en tension 11% 8% 8%
Signalement du conseiller
référent
18% 12% 15%
Ensemble 12% 8% 8%
Sources : France Travail, SISP, STMT, données brutes, France ; Champ : Contrôles clôturés en 2022
SIX MOIS APRÈS LEUR CONTRÔLE, 49% DES DEMANDEURS
D’EMPLOI ONT EU ACCÈS À UN EMPLOI D’UN MOIS OU PLUS
Au cours des 3 mois suivant leur contrôle, 40% des demandeurs d’emploi contrôlés en 2022 ont accédé à un emploi d’un mois ou
plus. Le taux d’accès à l’emploi durable (i.e. un emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de six
mois ou plus) dans les trois mois suivant le contrôle est de 11%. Six mois après le contrôle, les demandeurs d’emploi ont accédé à
un emploi dans 49% des cas et pour 17% à un emploi durable [cf. graphique 3].
Les demandeurs d’emploi contrôlés en 2022 et pour lesquels la recherche active est avérée ont accédé à un emploi d’un mois ou
plus pour 66% des cas.
GRAPHIQUE 3
ACCÈS DES DEMANDEURS D'EMPLOI À UN EMPLOI D'UN MOIS OU PLUS, AU BOUT DE 3 ET 6 MOIS APRÈS LA
CLÔTURE DU CONTRÔLE EN 2022
Sources : France Travail, ACOSS-CCMSA, DSN, FH, données brutes, France; Champ: Contrôles clôturés en 2022
Sur le champ des contrôles aléatoires, on observe en comparant les demandeurs d'emploi contrôlés à ceux non tirés au sort pour
un contrôle, que la mise en œuvre d'un contrôle accroît l'accès à l'emploi (CDI, CDD d'un mois au plus) à 6 mois de 0,5 point.
L'accès à l'emploi durable (CDI, CDD de 6 mois ou plus) est également accru de 0,5 point.
40%
49%
11%
17%
Accès à l'emploi dans les 3 mois
suivant la fin du contrôle
Accès à l'emploi dans les 6 mois
suivant la fin du contrôle
Global Durable
Sophie GARCIA
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
ISSN
2555-8404
AVRIL 2024 #24.015 - 6
STATISTIQUES ET INDICATEURS
Directeur de la publication
Thibaut GUILLUY
Directeur de la rédaction
Cyril NOUVEAU
Réalisation
Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
FranceTravail
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
WWW.FRANCETRAVAIL.ORG
ENCADRÉ
LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D’EMPLOI
Le contrôle de la recherche d’emploi (CRE) vise à s’assurer que les demandeurs d’emploi accomplissent des actes positifs
et répétés de recherche d’emploi. Il peut aboutir à constater l’effectivité de la recherche d’emploi, à identifier un besoin
de remobilisation, ou à sanctionner les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations. Depuis fin 2015, les
contrôles de la recherche d’emploi sont réalisés par des équipes de conseillers dédiés, qui ont depuis cette date été renforcées
et réunissent aujourd’hui environ 600 conseillers.
Le contrôle peut être déclenché selon trois sources de nature différente :
1. Certains contrôles sont issus de requêtes ciblées, par exemple sur les demandeurs d’emploi recherchant un emploi dans un
métier en tension ;
2.Une part des contrôles concerne des demandeurs d’emploi tirés de façon aléatoire parmi l’ensemble des demandeurs
d’emploi ;
3.Enfin, un contrôle peut également êtredéclenché à la suited’un signalementdu conseiller référentdudemandeurd’emploi.
La répartition des différentes sources de déclenchement du contrôle est délibérée par le Conseil d’Administration de France
Travail. En 2021 et début 2022, les contrôles ont été ciblés largement vers les demandeurs d'emploi recherchant un métier
en tension et vers les demandeurs d’emploi ayant achevé une formation, en sus des contrôles aléatoires et des signalements.
Depuis juin 2022, les autres requêtes ciblées (sur des demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une prestation France Travail,
ou encore en projet de reconversion professionnel,…) sont à nouveau utilisées, même si la requête sur les métiers en tension
et celle sur les sortants de formation restent prioritaires s’agissant de cette source de déclenchement du CRE. Les contrôles
aléatoires et les signalements sont par ailleurs maintenus.
Lorsqu’un contrôledémarre, le conseiller en chargede celui-ci commence par étudier l’ensembledes informationsdisponibles
dans le dossier du demandeur. Il vérifie entre autres, sur une période de trois mois précédant le démarrage du contrôle
l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise.
Lorsque ces informations ne suffisent pas à établir l’effectivité de la recherche d’emploi, le conseiller envoie au demandeur
d’emploi un questionnaire et une invitation à un entretien téléphonique. Ces échanges permettent d’établir ou non
l’effectivité de la recherche d’emploi.
Le contrôle peut se clôturer de trois manières :
1. La recherche active constatée, si le demandeur d’emploi a été en mesure de démontrer l’effectivité d’une recherche active
et régulière ;
2.La transmission d’un besoin de redynamisation au conseiller chargé du suivi ou de l’accompagnement se traduit par la
rédaction dans le dossier du demandeur d’emploi de conclusions d’entretien claires et étayées, définissant les actions à
engager par le demandeur d’emploi directement.
3.Un manquement avéré, déclenchant une procédure de sanction susceptible d’entraîner une radiation d’un mois et une
suppression d’un mois de revenu de remplacement, voire des sanctions plus graves en cas de manquements répétés.
En dehors de la procédure de contrôle de la recherche d’emploi, France Travail met
en œuvre des actions de lutte contre la fraude et les comportements abusifs.
Le contrôle de la recherche d’emploi vise à s’assurer de l’effectivité de la recherche d’emploi.
Il n’a pas pour objectif de vérifier le respect des autres obligations des demandeurs d’emploi : déclaration des changements de
situation et des revenus d’activité, résidence en France, etc. Les actions conduites sur ces sujets, et notamment les actions de
lutte contre la fraude ou les comportements abusifs, sont faites dans un cadre spécifique distinct du contrôle de la recherche
d’emploi.
Les données sont disponibles.

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Le contrôle de la recherche d'emploi en 2023

  • 1. AVRIL 2024 #24.015 - 1 STATISTIQUES ET INDICATEURS STATISTIQUES ET INDICATEURS Au cours de l’année 2023, 523 400 contrôles de la recherche d’emploi ont été démarrés, soit en moyenne 43 600 chaque mois [cf. graphique 1]. Le nombre de contrôles en 2023 est en hausse de 4,4% par rapport à 2022. 60% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, et plus particulièrement 45% par des requêtes ciblées sur les demandeurs d’emploi qui recherchent un poste dans un métier en tension. Un quart des contrôles sont faits sur une base aléatoire et 15% proviennent de signalements du conseiller référent [cf. encadré]. 83% des demandeurs d’emploi dont le contrôle est clôturé en 2023 sont en recherche active ou sont redynamisés. 17% sont jugés en insuffisance de recherche et ont fait l’objet d’une sanction. Le contrôle de la recherche d’emploi, qui fait l’objet de cette publication, vise à s’assurer de l’effectivité de la recherche d’emploi. Il se distingue des mesures de lutte contre la fraude et les pratiques abusives. GRAPHIQUE 1 NOMBRE DE CONTRÔLES DÉMARRÉS PAR MOIS Source : France Travail, données brutes, France LECONTRÔLEDELARECHERCHED’EMPLOIEN2023 CONTRÔLESDELARECHERCHE D’EMPLOIONTÉTÉ DÉMARRÉS EN2023,ENHAUSSE DE 4,4% PARRAPPORTÀ2022 523400 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2019 2020 2021 2022 2023
  • 2. AVRIL 2024 #24.015 - 2 STATISTIQUES ET INDICATEURS Après leur suspension lors du premier confinement en 2020, les contrôles de la recherche d’emploi ont repris et ont été en 2021 et début 2022 ciblés largement vers des demandeurs d’emploi recherchant un métier en tension (en sus des contrôles aléatoires et des signalements). Depuis juin 2022, les autres requêtes ciblées sont à nouveau utilisées, même si la requête sur les métiers en tension reste prioritaire. En 2023, le nombre de contrôles démarrés s’établit à 523 400, en hausse de 4,4% par rapport à l’année 2022, après la forte hausse de 2022 (+37% par rapport à 2021). PRÈS DE LA MOITIÉ DES CONTRÔLES DÉMARRÉS EN 2023 CONCERNENT DES PERSONNES CHERCHANT UN EMPLOI DANS UN MÉTIER EN TENSION Au total, 60% des contrôles ont été déclenchés par des requêtes ciblées, dont 45% pour des demandeurs d’emploi recherchant des postes sur des métiers en tension. 26% ont été initiés sur la base d’un tirage aléatoire et enfin pour 15% des cas, le déclenchement a été réalisé par signalement du conseiller référent [cf. graphique 2]. GRAPHIQUE 2 RÉPARTITION DES SOURCES DU CONTRÔLE Source : France Travail, SISP, données brutes, France ; Champ : Contrôles démarrés en 2023 En 2023, 83% des contrôles clôturés ont confirmé la recherche d’emploi ou permis une redynamisation du demandeur d’emploi, quelle que soit la source du contrôle. Au total, 17% des contrôlés ont fait l’objet d’une sanction. [cf. schéma]. Métiers en tension; 45% Sortants de formation; 11% Signalement du conseiller référent; 15% Autres requêtes ciblées ; 4% Aléatoire; 26%
  • 3. AVRIL 2024 #24.015 - 3 STATISTIQUES ET INDICATEURS Source : France Travail, SISP, données brutes, France ; Champ : Contrôles clôturés en 2023 Quand le déclenchement du contrôle s’effectue de façon aléatoire, la recherche active et la redynamisation concernent près de 91% des demandeurs d'emploi contrôlés. Ce sont les contrôles réalisés à la demande du conseiller référent qui se traduisent par le plus fort taux de radiation (43% des contrôles clôturés en 2023, [cf. tableau 1]). TABLEAU 1 RÉPARTITION DES ISSUES DU CONTRÔLE SELON LA NATURE DU DÉCLENCHEMENT Besoin de redynamisation Radiation Recherche active constatée et autres Aléatoire 15% 9% 75% Métiers en tension 22% 14% 64% Sortants de formation 17% 9% 73% Signalement du conseiller référent 17% 43% 40% Ensemble des requêtes 18% 17% 65% Source : France Travail, SISP, données brutes, France ; Champ : Contrôles clôturés en 2023 LES DEMANDEURSD’EMPLOIFAISANTL’OBJETD’UN CONTRÔLEONT UNEANCIENNETÉAUCHÔMAGEPLUSLONGUE Les demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une redynamisation (18% du total) ont une ancienneté plus grande [cf. Tableau 2]. Les demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une radiation à l’issue du contrôle sont majoritairement des hommes, et la part des indemnisés est identique à celle de l’ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés. Le dossier est analysé à partir des informations du Système d’Information Un courrier d’avertissement est envoyé pour 35, la recherche est confirmée pour 63, le contrôle se poursuit Un questionnaire est envoyé, et/ou le conseiller CRE a un entretien avec le demandeur d’emploi, et/ou des pièces complémentaires sont demandées Pour 19, la recherche est confirmée pour 23, le contrôle se poursuit pour 3, la recherche est confirmée 18 demandeurs d’emploi contrôlés sont redynamisés Sur 100 demandeurs d’emploi contrôlés 65 demandeurs d’emploi pour qui le contrôle montre qu’ils recherchent un emploi ou n’y sont plus tenus 17 sont radiés Pour 2, une redynamisation est enclenchée Pour 16, une redynamisation est enclenchée 1 Pour 2, sortie du contrôle puisqu’ils n’y sont plus tenus Pour 5, sortie du contrôle puisqu’ils n’y sont plus tenus Pour 1, sortie du contrôle puisqu’il n’y est plus tenu
  • 4. AVRIL 2024 #24.015 - 4 STATISTIQUES ET INDICATEURS TABLEAU 2 CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDEURS D’EMPLOI CONTRÔLÉS Sources : France Travail, SISP, STMT, FNA, données brutes, France; Champ : Contrôles clôturés en 2023 ; * données provisoires. Lecture : 49% des demandeurs d’emploi contrôlés en 2023 sont des femmes contre 39% des demandeurs d’emploi contrôlés faisant l’objet d’une radiation pour insuffisance de recherche d’emploi. 52% des demandeurs d’emploi contrôlés en 2023 sont indemnisés (dont 39% à l’Assurance chômage) et 20% sont indemnisables et non indemnisés, contre 48% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits en catégories ABC (dont 42% à l’Assurance chômage) et 21% d’indemnisables non indemnisés. 1 Personne indemnisée : personne indemnisable en fin de mois et percevant au moins un euro au titre du dernier jour du mois. 2 Personne indemnisable : personne qui bénéficie d’un droit à l’indemnisation (droit ouvert). Elle peut être soit indemnisée au titre de ce droit, soit momentanément non indemnisée (délai d’attente, différé, exercice d’une activité réduite, prise en charge). La procédure de contrôle en 2023 a duré en moyenne 23 jours, toutefois cette durée varie fortement en fonction du l’issue du contrôle : 14 jours lorsque la recherche d’emploi est avérée, 26 jours lorsque le contrôle conclut à un besoin de redynamisation et 48 jours en cas de constat d’insuffisance de la recherche d’emploi. LES DEMANDEURS D’EMPLOI FAISANT L’OBJET D’UNE REDYNAMISATION SUITE AU CONTRÔLE ONT CHANGÉ DE MODALITÉ DE SUIVI ET D’ACCOMPAGNEMENT POUR 12% D’ENTRE EUX Sur l’ensemble des contrôles clôturés en 2022, on observe que 8% des demandeurs d’emploi contrôlés ont changé de modalité de suivi et d’accompagnement dans les trois mois suivant l’issue du contrôle [cf. tableau 3]. Les changements de modalités sont plus fréquents pour les demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une redynamisation (12% contre 8% pour ceux dont la recherche active est avérée). Le déclenchement du contrôle par signalement donne lieu à un changement plus fréquent de modalité de suivi (15%). Population contrôlée Demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une action de redynamisation à l’issue du contrôle Demandeurs d’emploi faisant l’objet d’une radiation pour insuffisance de recherche d’emploi à l’issue du contrôle Ensemble des demandeurs d'emploi inscrits (catégories ABC) Genre Femmes 49% 48% 39% 52% Âge De moins de 25 ans 9% 6% 11% 12% De 25 à 49 ans 57% 54% 62% 60% De 50 ans ou plus 34% 40% 27% 28% Ancienneté au chômage Ancienneté au chômage supérieure à un an 57% 64% 59% 44% Formation Niveau de formation supérieur ou égal au baccalauréat 48% 44% 39% 54% Statut vis-à-vis de l'indemnisation Demandeurs d'emploi indemnisés1 52% 62% 52% 48%* Dont Assurance chômage 39% 44% 39% 42%* Demandeurs d'emploi indemnisables2 non indemnisés 20% 11% 9% 21%* Demandeurs d'emploi non indemnisables et bénéficiaires du RSA 13% 16% 20% 11%* Autres cas 15% 11% 19% 20%*
  • 5. AVRIL 2024 #24.015 - 5 STATISTIQUES ET INDICATEURS TABLEAU 3 CHANGEMENT DE MODALITÉ D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI DES DEMANDEURS D’EMPLOI CONTRÔLÉS, TROIS MOIS APRÈS LA FIN DU CONTRÔLE SELON LA NATURE DU DÉCLENCHEMENT DU CONTRÔLE Redynamisés Recherche active Ensemble des contrôlés (hors radiés) Aléatoire 9% 7% 7% Métiers en tension 11% 8% 8% Signalement du conseiller référent 18% 12% 15% Ensemble 12% 8% 8% Sources : France Travail, SISP, STMT, données brutes, France ; Champ : Contrôles clôturés en 2022 SIX MOIS APRÈS LEUR CONTRÔLE, 49% DES DEMANDEURS D’EMPLOI ONT EU ACCÈS À UN EMPLOI D’UN MOIS OU PLUS Au cours des 3 mois suivant leur contrôle, 40% des demandeurs d’emploi contrôlés en 2022 ont accédé à un emploi d’un mois ou plus. Le taux d’accès à l’emploi durable (i.e. un emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de six mois ou plus) dans les trois mois suivant le contrôle est de 11%. Six mois après le contrôle, les demandeurs d’emploi ont accédé à un emploi dans 49% des cas et pour 17% à un emploi durable [cf. graphique 3]. Les demandeurs d’emploi contrôlés en 2022 et pour lesquels la recherche active est avérée ont accédé à un emploi d’un mois ou plus pour 66% des cas. GRAPHIQUE 3 ACCÈS DES DEMANDEURS D'EMPLOI À UN EMPLOI D'UN MOIS OU PLUS, AU BOUT DE 3 ET 6 MOIS APRÈS LA CLÔTURE DU CONTRÔLE EN 2022 Sources : France Travail, ACOSS-CCMSA, DSN, FH, données brutes, France; Champ: Contrôles clôturés en 2022 Sur le champ des contrôles aléatoires, on observe en comparant les demandeurs d'emploi contrôlés à ceux non tirés au sort pour un contrôle, que la mise en œuvre d'un contrôle accroît l'accès à l'emploi (CDI, CDD d'un mois au plus) à 6 mois de 0,5 point. L'accès à l'emploi durable (CDI, CDD de 6 mois ou plus) est également accru de 0,5 point. 40% 49% 11% 17% Accès à l'emploi dans les 3 mois suivant la fin du contrôle Accès à l'emploi dans les 6 mois suivant la fin du contrôle Global Durable Sophie GARCIA Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation
  • 6. ISSN 2555-8404 AVRIL 2024 #24.015 - 6 STATISTIQUES ET INDICATEURS Directeur de la publication Thibaut GUILLUY Directeur de la rédaction Cyril NOUVEAU Réalisation Direction des Statistiques, des Études et de l’Évaluation FranceTravail 1 avenue du Docteur Gley 75987 Paris cedex 20 WWW.FRANCETRAVAIL.ORG ENCADRÉ LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE D’EMPLOI Le contrôle de la recherche d’emploi (CRE) vise à s’assurer que les demandeurs d’emploi accomplissent des actes positifs et répétés de recherche d’emploi. Il peut aboutir à constater l’effectivité de la recherche d’emploi, à identifier un besoin de remobilisation, ou à sanctionner les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas leurs obligations. Depuis fin 2015, les contrôles de la recherche d’emploi sont réalisés par des équipes de conseillers dédiés, qui ont depuis cette date été renforcées et réunissent aujourd’hui environ 600 conseillers. Le contrôle peut être déclenché selon trois sources de nature différente : 1. Certains contrôles sont issus de requêtes ciblées, par exemple sur les demandeurs d’emploi recherchant un emploi dans un métier en tension ; 2.Une part des contrôles concerne des demandeurs d’emploi tirés de façon aléatoire parmi l’ensemble des demandeurs d’emploi ; 3.Enfin, un contrôle peut également êtredéclenché à la suited’un signalementdu conseiller référentdudemandeurd’emploi. La répartition des différentes sources de déclenchement du contrôle est délibérée par le Conseil d’Administration de France Travail. En 2021 et début 2022, les contrôles ont été ciblés largement vers les demandeurs d'emploi recherchant un métier en tension et vers les demandeurs d’emploi ayant achevé une formation, en sus des contrôles aléatoires et des signalements. Depuis juin 2022, les autres requêtes ciblées (sur des demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une prestation France Travail, ou encore en projet de reconversion professionnel,…) sont à nouveau utilisées, même si la requête sur les métiers en tension et celle sur les sortants de formation restent prioritaires s’agissant de cette source de déclenchement du CRE. Les contrôles aléatoires et les signalements sont par ailleurs maintenus. Lorsqu’un contrôledémarre, le conseiller en chargede celui-ci commence par étudier l’ensembledes informationsdisponibles dans le dossier du demandeur. Il vérifie entre autres, sur une période de trois mois précédant le démarrage du contrôle l’ensemble des démarches de recherche d’emploi ou d’actions en vue de reprendre, créer ou développer une entreprise. Lorsque ces informations ne suffisent pas à établir l’effectivité de la recherche d’emploi, le conseiller envoie au demandeur d’emploi un questionnaire et une invitation à un entretien téléphonique. Ces échanges permettent d’établir ou non l’effectivité de la recherche d’emploi. Le contrôle peut se clôturer de trois manières : 1. La recherche active constatée, si le demandeur d’emploi a été en mesure de démontrer l’effectivité d’une recherche active et régulière ; 2.La transmission d’un besoin de redynamisation au conseiller chargé du suivi ou de l’accompagnement se traduit par la rédaction dans le dossier du demandeur d’emploi de conclusions d’entretien claires et étayées, définissant les actions à engager par le demandeur d’emploi directement. 3.Un manquement avéré, déclenchant une procédure de sanction susceptible d’entraîner une radiation d’un mois et une suppression d’un mois de revenu de remplacement, voire des sanctions plus graves en cas de manquements répétés. En dehors de la procédure de contrôle de la recherche d’emploi, France Travail met en œuvre des actions de lutte contre la fraude et les comportements abusifs. Le contrôle de la recherche d’emploi vise à s’assurer de l’effectivité de la recherche d’emploi. Il n’a pas pour objectif de vérifier le respect des autres obligations des demandeurs d’emploi : déclaration des changements de situation et des revenus d’activité, résidence en France, etc. Les actions conduites sur ces sujets, et notamment les actions de lutte contre la fraude ou les comportements abusifs, sont faites dans un cadre spécifique distinct du contrôle de la recherche d’emploi. Les données sont disponibles.