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DOSSIER DE PRESSE
Inauguration du site d’accès à l’internet mobile multi-opérateurs
à Arc-sous-Cicon dans le Doubs
Le 10 novembre 2017, Michel COMBOT, Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms et les
représentants des opérateurs de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont inauguré, en
présence des élus, à Arc-sous-Cicon dans le Doubs, un site multi-opérateurs dans le cadre du programme de
couverture des zones blanches.
Cette inauguration a eu lieu en présence d’Annie GENEVARD, Députée du Doubs et Secrétaire Générale de
l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), de Christine BOUQUIN, Présidente du Conseil
Départemental du Doubs et de Gilbert BILLOT, Maire d’Arc-sous-Cicon.
Ce site desservira la commune d’Arc-sous-Cicon (environ 681 habitants) et contribue à la couverture des
communes de La Chaux et Longemaison, avec des débits théoriques maximum de plusieurs Mb/s. Il a été
mutualisé de manière volontaire par les 4 opérateurs.
Dans le Doubs, sur les 87 communes inscrites au programme "Zones Blanches – Centres-bourgs" (ZBCB), 66
communes disposant d’un pylône, bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée au 30 septembre
2017.
Concernant les 21 communes non couvertes, 18 communes ont rejoint le programme ZBCB en mai 2017, l’enjeu
est aujourd’hui la construction du pylône. La Fédération demande qu’un suivi national soit fait sur la construction
des infrastructures, en lien avec les collectivités locales et leurs associations représentatives, dans les 564
communes où les pylônes n’ont pas encore été construits. La Fédération apportera toute son aide pour que ces
infrastructures essentielles puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais, notamment pour les
communes inscrites au programme récemment, et alerte sur l’absence de financement public pour les 273
communes inscrites au programme ZBCB en 2017.
Par ailleurs, la Fédération et les opérateurs ne cessent de demander de simplifier, d’unifier et de stabiliser le
régime des autorisations administratives préalables à l’implantation d’un site mobile et de rendre moins
contraignante les règles d’urbanisme. Certaines de leurs propositions devraient intégrer le projet de loi
logement et mobilité qui sera soumis au Parlement d’ici la fin de l’année.
Les opérateurs mobiles ont respecté, dans les délais impartis, leurs engagements de couverture dans le cadre
du programme « Zones blanches centres-bourgs ». Respectant l’échéance du 30 juin 2017 fixée par l’Etat, les
opérateurs ont ainsi déployé de manière mutualisée et volontaire, l’internet mobile dans tous les centres-bourgs
des communes qui disposent d’ores-et-déjà d’un pylône.
Au 30 septembre, ce sont 3 291 communes du programme « Zones Blanches - centres-bourgs » (parmi lesquelles
1 257 communes de montagne) qui bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par au moins trois
opérateurs dont 1064 communes couvertes durant la seule année 2016.
Conscients des enjeux fondamentaux qui se jouent pour l’aménagement numérique du territoire, la Fédération a
proposé dès le mois de juillet, un « New Deal », au Gouvernement. Ce contrat de mandature entre l’État, les
collectivités et les opérateurs a pour objectif de donner la priorité à l’aménagement du territoire dans un cadre
réglementaire, fiscal et budgétaire stable, afin d’améliorer encore plus la couverture mobile des territoires.
L’inauguration du pylône d’Arc-sous-Cicon s’inscrit dans le cadre de l’effort sans cesse renouvelé des opérateurs
en matière d’investissement dans les réseaux mobiles pour un meilleur aménagement numérique de notre
territoire.
Cet engagement fort pour l’aménagement du territoire s’appuie sur le déploiement de réseaux nationaux
ambitieux des opérateurs, qui représentent un investissement de 2,7 milliards d’euros annuel. Les opérateurs
ont des obligations très significatives contenues dans leurs licences en matière de déploiements mobiles et
atteignent aujourd’hui des taux de couverture importants du territoire en 2G et en 3G. Les déploiements des
services 4G sont également en constante progression. Par ailleurs, la concurrence par les infrastructures incite les
opérateurs à aller au-delà de leurs obligations afin de proposer une qualité de services toujours meilleure au profit
des consommateurs.
Conscients qu’il est nécessaire d’apporter une réponse adaptée aux enjeux de la ruralité, les opérateurs
participent activement à la démarche de résolution des problèmes identifiés de couverture mobile du territoire
avec l’État, en lien avec les collectivités locales.
Qu’est-ce que le programme "Zones blanches – Centres-bourgs" (ZBCB) ?
Les opérateurs se sont ainsi inscrits dans les différentes « vagues » du programme ZBCB, initié en 2003,
qui visent à apporter les services de téléphonie mobile par tous les opérateurs dans les zones très rurales
de notre pays. Ce programme a été étendu progressivement à partir de 2008 à l’internet mobile et
comportent désormais 3855 communes, à la suite d’un arrêté du mois de mai 2017, complétant le
programme à l’issue d’une campagne de mesures effectuées sur le terrain.
Le programme « Zones blanches - centres-bourgs » équivaut, certes, à la couverture d’environ 1% de la
population mais correspond surtout à une surface du territoire de plus de 7%, soit une surface presque
équivalente à celle des Pays-Bas.
La liste des communes concernées et l’état d’avancement du programme sont accessibles ici :
arcep.fr/index.php?id=13111
Comment fonctionne un site ou pylône mutualisé ?
Chaque opérateur réalise lui-même une partie de ces sites - on parle d’opérateur « leader » - et accueille,
de manière mutualisée ou en itinérance, les autres opérateurs.
Dans une optique de transparence vis-à-vis des citoyens et des élus, un état d’avancement des sites
couverts en internet mobile est publié régulièrement sur le site internet de la Fédération
www.fftelecoms.org.
Qu’est-ce que le programme du guichet ?
Ce programme permettra d’apporter une couverture mobile, au-delà des centres-bourgs, dans les zones
de développement prioritaires, qui en sont aujourd’hui dépourvues. Des services 4G seront déployés sur
ces sites, une fois les technologies correspondantes disponibles et stabilisées.
En 2015, les opérateurs se sont engagés à financer de manière mutualisée, les équipements de sites
prioritaires dans le cadre du programme dit du « guichet Sites stratégiques », à hauteur de 260 sites/an.
Dès lors qu’il s’agit désormais de passer d’une logique de couverture de la population à une logique de
couverture du territoire, la priorisation entre les différentes zones à couvrir sera cruciale et un élément
clé des stratégies régionales d’aménagement numérique du territoire, notamment pour permettre une
desserte en très haut débit de ces sites.
Pour aller plus loin
Les opérateurs - au travers de la Fédération – ont travaillé à un recensement et une présentation des
solutions d’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments. En effet, la diversité des territoires,
mais également la configuration des bâtiments, font qu’il peut demeurer des situations où la couverture
mobile peut être difficile à assurer.
o Consultez notre guide pédagogique : http://www.fftelecoms.org/articles/ameliorer-couverture-
mobile-interieur-habitations-solutions-techniques
Des comités de suivis mobile sont organisés d’une part avec les services de l’État et d’autre part avec
l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) créant ainsi la mise en place d’un dialogue
constructif et pérenne avec les opérateurs. Ces comités permettent en particulier de mesurer la
progression des déploiements et de proposer des adaptations de couverture mobile en fonction de la
réalité du terrain.
Contact presse : Stéphanie Brun - Directrice de la communication - sbrun@fftelecoms.org - 06 47 47 15 76

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Arc-sous-Cicon - Dossier de presse

  • 1. DOSSIER DE PRESSE Inauguration du site d’accès à l’internet mobile multi-opérateurs à Arc-sous-Cicon dans le Doubs Le 10 novembre 2017, Michel COMBOT, Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms et les représentants des opérateurs de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont inauguré, en présence des élus, à Arc-sous-Cicon dans le Doubs, un site multi-opérateurs dans le cadre du programme de couverture des zones blanches. Cette inauguration a eu lieu en présence d’Annie GENEVARD, Députée du Doubs et Secrétaire Générale de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM), de Christine BOUQUIN, Présidente du Conseil Départemental du Doubs et de Gilbert BILLOT, Maire d’Arc-sous-Cicon. Ce site desservira la commune d’Arc-sous-Cicon (environ 681 habitants) et contribue à la couverture des communes de La Chaux et Longemaison, avec des débits théoriques maximum de plusieurs Mb/s. Il a été mutualisé de manière volontaire par les 4 opérateurs. Dans le Doubs, sur les 87 communes inscrites au programme "Zones Blanches – Centres-bourgs" (ZBCB), 66 communes disposant d’un pylône, bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée au 30 septembre 2017. Concernant les 21 communes non couvertes, 18 communes ont rejoint le programme ZBCB en mai 2017, l’enjeu est aujourd’hui la construction du pylône. La Fédération demande qu’un suivi national soit fait sur la construction des infrastructures, en lien avec les collectivités locales et leurs associations représentatives, dans les 564 communes où les pylônes n’ont pas encore été construits. La Fédération apportera toute son aide pour que ces infrastructures essentielles puissent être mises en œuvre dans les meilleurs délais, notamment pour les communes inscrites au programme récemment, et alerte sur l’absence de financement public pour les 273 communes inscrites au programme ZBCB en 2017. Par ailleurs, la Fédération et les opérateurs ne cessent de demander de simplifier, d’unifier et de stabiliser le régime des autorisations administratives préalables à l’implantation d’un site mobile et de rendre moins contraignante les règles d’urbanisme. Certaines de leurs propositions devraient intégrer le projet de loi logement et mobilité qui sera soumis au Parlement d’ici la fin de l’année. Les opérateurs mobiles ont respecté, dans les délais impartis, leurs engagements de couverture dans le cadre du programme « Zones blanches centres-bourgs ». Respectant l’échéance du 30 juin 2017 fixée par l’Etat, les opérateurs ont ainsi déployé de manière mutualisée et volontaire, l’internet mobile dans tous les centres-bourgs des communes qui disposent d’ores-et-déjà d’un pylône. Au 30 septembre, ce sont 3 291 communes du programme « Zones Blanches - centres-bourgs » (parmi lesquelles 1 257 communes de montagne) qui bénéficient de l’internet mobile de manière mutualisée par au moins trois opérateurs dont 1064 communes couvertes durant la seule année 2016. Conscients des enjeux fondamentaux qui se jouent pour l’aménagement numérique du territoire, la Fédération a proposé dès le mois de juillet, un « New Deal », au Gouvernement. Ce contrat de mandature entre l’État, les collectivités et les opérateurs a pour objectif de donner la priorité à l’aménagement du territoire dans un cadre réglementaire, fiscal et budgétaire stable, afin d’améliorer encore plus la couverture mobile des territoires.
  • 2. L’inauguration du pylône d’Arc-sous-Cicon s’inscrit dans le cadre de l’effort sans cesse renouvelé des opérateurs en matière d’investissement dans les réseaux mobiles pour un meilleur aménagement numérique de notre territoire. Cet engagement fort pour l’aménagement du territoire s’appuie sur le déploiement de réseaux nationaux ambitieux des opérateurs, qui représentent un investissement de 2,7 milliards d’euros annuel. Les opérateurs ont des obligations très significatives contenues dans leurs licences en matière de déploiements mobiles et atteignent aujourd’hui des taux de couverture importants du territoire en 2G et en 3G. Les déploiements des services 4G sont également en constante progression. Par ailleurs, la concurrence par les infrastructures incite les opérateurs à aller au-delà de leurs obligations afin de proposer une qualité de services toujours meilleure au profit des consommateurs. Conscients qu’il est nécessaire d’apporter une réponse adaptée aux enjeux de la ruralité, les opérateurs participent activement à la démarche de résolution des problèmes identifiés de couverture mobile du territoire avec l’État, en lien avec les collectivités locales. Qu’est-ce que le programme "Zones blanches – Centres-bourgs" (ZBCB) ? Les opérateurs se sont ainsi inscrits dans les différentes « vagues » du programme ZBCB, initié en 2003, qui visent à apporter les services de téléphonie mobile par tous les opérateurs dans les zones très rurales de notre pays. Ce programme a été étendu progressivement à partir de 2008 à l’internet mobile et comportent désormais 3855 communes, à la suite d’un arrêté du mois de mai 2017, complétant le programme à l’issue d’une campagne de mesures effectuées sur le terrain. Le programme « Zones blanches - centres-bourgs » équivaut, certes, à la couverture d’environ 1% de la population mais correspond surtout à une surface du territoire de plus de 7%, soit une surface presque équivalente à celle des Pays-Bas. La liste des communes concernées et l’état d’avancement du programme sont accessibles ici : arcep.fr/index.php?id=13111 Comment fonctionne un site ou pylône mutualisé ? Chaque opérateur réalise lui-même une partie de ces sites - on parle d’opérateur « leader » - et accueille, de manière mutualisée ou en itinérance, les autres opérateurs. Dans une optique de transparence vis-à-vis des citoyens et des élus, un état d’avancement des sites couverts en internet mobile est publié régulièrement sur le site internet de la Fédération www.fftelecoms.org. Qu’est-ce que le programme du guichet ? Ce programme permettra d’apporter une couverture mobile, au-delà des centres-bourgs, dans les zones de développement prioritaires, qui en sont aujourd’hui dépourvues. Des services 4G seront déployés sur ces sites, une fois les technologies correspondantes disponibles et stabilisées. En 2015, les opérateurs se sont engagés à financer de manière mutualisée, les équipements de sites prioritaires dans le cadre du programme dit du « guichet Sites stratégiques », à hauteur de 260 sites/an. Dès lors qu’il s’agit désormais de passer d’une logique de couverture de la population à une logique de couverture du territoire, la priorisation entre les différentes zones à couvrir sera cruciale et un élément clé des stratégies régionales d’aménagement numérique du territoire, notamment pour permettre une desserte en très haut débit de ces sites.
  • 3. Pour aller plus loin Les opérateurs - au travers de la Fédération – ont travaillé à un recensement et une présentation des solutions d’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments. En effet, la diversité des territoires, mais également la configuration des bâtiments, font qu’il peut demeurer des situations où la couverture mobile peut être difficile à assurer. o Consultez notre guide pédagogique : http://www.fftelecoms.org/articles/ameliorer-couverture- mobile-interieur-habitations-solutions-techniques Des comités de suivis mobile sont organisés d’une part avec les services de l’État et d’autre part avec l’Association nationale des élus de montagne (ANEM) créant ainsi la mise en place d’un dialogue constructif et pérenne avec les opérateurs. Ces comités permettent en particulier de mesurer la progression des déploiements et de proposer des adaptations de couverture mobile en fonction de la réalité du terrain. Contact presse : Stéphanie Brun - Directrice de la communication - sbrun@fftelecoms.org - 06 47 47 15 76