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L’économie des Télécoms en France
Etude 2011


Première étude pour la Fédération Française des Télécoms

31 janvier 2012
Economie des Télécoms




1. Les réseaux télécoms sont essentiels pour la compétitivité de la France et font partie
   intégrante de la vie quotidienne des Français.

2. Pour préparer l’avenir et répondre aux besoins télécoms croissants des Français, des dizaines
   de milliards d’euros devront être investis dans les réseaux télécoms.

3. La fiscalité du secteur télécom doit donc être repensée pour assurer les investissements dans
   les réseaux de demain, créateurs d’emploi et de croissance pour la France.




                                                                                                   2
Des réseaux télécoms essentiels pour la France

1er critère d’attractivité des            2,4 x plus de Français équipés en
investissements directs étrangers                Internet haut débit depuis 2005
en France en 2011



La France, 1ère     en Europe                Explosion du trafic de data mobile
en terme d’équipement des entreprises
en Internet haut débit et d’utilisation
                                                          depuis 5 ans :   x68
d’intranet




Plus de 300 000            emplois           Plus de 9  Français  sur 10
localisés en France                          ont toujours leur téléphone mobile
                                                                à portée de main
                                                                              50   3
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    Les réseaux télécoms sont essentiels pour développer l’attractivité des territoires de la France
    et soutenir sa croissance économique.

                     Impact des télécoms sur l’attractivité de la France                                                                                 Impact des télécoms
                                                                                                                                                           sur la croissance
      Infrastructures à « haut débit »                                 Investissements directs étrangers                                   % de connexions supérieures à 5 Mbps
                                                                         Critères d’attractivité de la France pour les
     Réseau 3G
                                                                         investisseurs étrangers – 2011, % sondés

                                  Plus de   98%                       Infrastructures
                                   des Français                                                                              85%                   99%          99%
                                                                  de communication                                                                                                                      95%
                                  couverts par le                                                                                                                            89%
                                                                   Transport, logistique                                    83%
                                    réseau 3G                                                                                                             70%
                                                                                                                                             60%                       56%                 56% 58%
                                                                       Taille du marché                                    80%
                                                                                                                                                                                     36%
      Autoroutes                                                             Formation,
                                                                                                                          78%
                                  Plus de   98%                             qualification
                                  des Français à                        Tissu industriel                                  78%
                                    moins de 45
                                   minutes d’une                                                                                                                                                  Reste de
                                                                       Innovation, R&D                                   74%
                                  route express (1)                                                                                                                                                l’Europe
                                                                        Environnement                                                                                                             de l’Ouest
                                                                                                                       69%
                                                                           des affaires
      TGV                                                                 Dynamisme                                                                                     2010          2015
                                                                                                                      66%
                                                                         de l’économie
                                   Plus de   95%                            Productivité
                                   des Français à                              du travail
                                                                                                                   57%                             Le doublement de la vitesse
                                     moins de 45                                                                                                   du haut débit fait croitre le PIB
                                    minutes d’une                               Fiscalité                        52%
                                    grande gare(2)
                                                                                                                                                   d’un pays développé de
                                                                          Coût du travail                   39%
                                                                                                                                                   0,3 points(3)
    Source : étude Ericsson, Cisco VNI, données opérateurs, Ministère des Transports,                                                    (1) Autoroute ou route express 2x2 voies dénivelées, chiffre 2007
    Agence Française pour les Investissements Internationaux, Arthur D. Little              (2) Au moins 2 allers-retours TGV / jour, 50 départs de train / jour, 4 allers-retours vers Paris / jour, chiffre 2007
                                                                                                                                                                          (3) Conclusion d’une étude Ericsson
                                                                                                                                                                                                                     4
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    Les réseaux télécoms constituent également un outil indispensable pour accroître la
    compétitivité des entreprises françaises.
           Compétitivité accrue des
                                                                            Usages des services télécoms par les entreprises françaises
               entreprises
     Gains offerts par les services télécoms
     (Intranet, RPV(3), audio/visio conférence,
                                                                            Connexion Internet haut débit,
     webmail, messagerie instantanée, partage                               Utilisation d’un réseau intranet,
     de documents…) (1)                                                     en % des entreprises

                                   % des sondés                                                                  95%
                                                                                                                                          97% des entreprises de
                                                                      93%
                                                                                  88%   87%          83%                                    plus de 10 salariés sont
           Efficacité                                                                                                                        connectées à Internet
                                                        91%
      des processus

          Productivité                                                     44%       40%
                                                       88%
          individuelle
                                                                                                                        25%
                                                                                               24%         24%                               Près de 80% des
               Qualité                                                                                                                    entreprises de plus de 10
                                                       87%
           des projets                                                                                                                      salariés pratiquent la
                                                                                                                                              e-administration
          Satisfaction
                                                     81%
                 client

           Motivation
         des salariés
                                                   76%                           Les PME ayant un usage intensif du web multiplient par 2
                                                                                         leur croissance et leurs exportations (2)
    Source : Bouygues Telecom / IDC, INSEE, Observatoire du numérique, analyse             (1) Etude Bouygues Telecom / IDC 2011 auprès de 240 entreprises françaises de plus de 50 employés
    Arthur D. Little                                                                                 (2) Étude sur l’impact d’Internet sur l’économie française (étude sur 4800 PME dans 12 pays)
                                                                                                                                                                         (3) Réseaux privés virtuels
                                                                                                                                                                                                       5
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    Ils permettent le soutien de l’emploi avec plus de 300 000 emplois localisés en France.


              Emplois générés par le secteur télécom                                                      Poids des opérateurs dans les emplois télécoms
                           en France                                                                                        en France
      En 2010, en milliers d’emplois(1)                                                                  En nombre d’emplois localisés en France, 2010


                                                  Emplois directs                                                125 516
                  Emplois                         des opérateurs
         de sous-traitance
                télécom(3)

                                                           126
                               150
                                                                                                                                       11 542
                                                                                                                                                              1 978                 1 116

                                                                                                             5 principaux 5 principaux 5 principaux                            5 principaux
                                                  34
                                                                                                              opérateurs équipementiers   acteurs                             fabricants de
                                                                                                                       (4)      (5)
                                                  Emplois directs                                             télécoms                  Internet (6)                           terminaux(7)
                                                  - Autres(2)


                        Total : plus de 300 000 emplois
                            en France uniquement
                                             (1) En effectifs salariés                                                                   (5) d’après le CA France : Alcatel, Nokia Siemens Netw ork,
    Source : Coe-Rexecode, Diane, Alexa,
                                             (2) Toutes les autres entreprises recensées sou le code NAF 6420 Télécommunications: autres                                     Cisco, Ericsson, Huaw ei :
    CNET, generation-nt, rapports annuels,
                                                 opérateurs, équipementiers,…                                                                      (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo,
    analyse Arthur D. Little
                                             (3) Emplois des sous-traitants des acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements)                                         Microsoft et leboncoin.fr
                                             (4) D’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom      (7) d’après CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM        6
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    La part des services télécoms est quasi constante dans le budget des ménages, leurs prix ayant
    baissé depuis 2005, contrairement à d’autres services au cœur des dépenses des Français.

        Dépenses des ménages                                                     Indice des prix des services des ménages français

     En milliards d’euros                                  Base 100 en 2005                                                      +4,4%
                                                           155                                                                au 1er janvier
                                                                                                                   152
      50                                                                                                                    Gaz de ville        + 52%
                                        +1,7 pts
                                                  41
                                                (4,1%)                                                                           +1,6%
      40                                                                                                                      au 1er janvier
                                                                                                                                                + 17%
                                                  28       120                                                              Métro
      30
              23                                (2,8%)                                                           117
            (2,5%)                                                                                                          Services postaux    + 15%
                                                           115
                                        +0,3 pts                                                                       115 Electricité          + 15%
      20      22
            (2,3%)                                         110                                                     112      Péages
                                                                                                                                                + 12%
                                                                                                                                  +2,5%
      10                                                                                                           108         au 1er février
                                                           105
                                                                    100                                                     Services            + 12%
        0                                                  100                                                              financiers
        2005                                    2010
                Equipem ents numérique et                    95                                                    93       Services télécoms
                m ultimédia                                                                                                 fixes et mobiles  + 12%
       Dont :         Radios & Télévisions
                      Ordinateurs                            90                                                                Forte baisse
                      Matériel de téléphonie                                                                                     en 2012
                                                              2005        2006      2007   2008    2009   2010    2011
                Services de télécommunications

    Source : INSEE, Ministère des Transports, analyse Arthur D. Little


                                                                                                                                                        7
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    Cette baisse des prix s’est accompagnée d’une explosion des usages télécoms fixes et
    mobiles, tendance qui va se poursuivre dans les prochaines années.

                                                   Evolution des usages fixe et mobile en France

                                                                                            2006                                                                                   2010
                                       Entre 2006 et 2010                                   2010
                                                                                                                                    Entre 2010 et 2015                             2015 prévu

                           Voix                            18,6
              Minutes de VoIP,                                                            +248%
              en milliards                                                    64,8

                         Internet                                 29%                                                                                   13 200
                                                                                          +83%                Internet fixe (1)
              % de la population utilisant                                                                                                                                                x3,3
     Fixe                                                                     53%                            En milliards de Mo
              Internet tous les jours
                                                                                                                                                                                43 536
                           TV                                      18%
              Pénétration de l’IPTV, en %                                                 +67%
              des accès haut débit                                            30%
             Source : ARCEP, IDATE, CREDOC, analyse Arthur D. Little                                     Source : CISCO VNI, analyse Arthur D. Little

                           Voix                                             94,0
              Minutes d’appel,                                                             +10%
              en milliards                                                    103,5                                                          31,5
                                                                                                             Internet mobile (2)
                           SMS                                                                             Trafic data mobile, en                                                        x53
                                                       15,1
              Nombre de SMS émis,                                                         +581%            milliards de Mo                                                      1 667
    Mobile    en milliards                                                  102,5

                     Internet Mobile                0,5                                                                                    x26 entre 2010 et 2015, pour
              Trafic data mobile, en                                                     x68
                                                                              31,5                                                         le reste du monde(3)
              milliards de Mo
             Source : ARCEP, données opérateurs, analyse Arthur D. Little                                Source : ARCEP, Cisco VNI, analyse Arthur D. Little

                                                                                                                 (1) Trafic fixe et non-Internet IP, tous usages (w eb, vidéo, partage de fichiers…)
                                                                                                                               (2) Nouveaux usages : Web & mails sur mobile, TV sur mobile etc.
                                                              (3) D’après l’étude Cisco VNI : x53 pour trafic data mobile en France, x26 pour le monde (chiffre repris par l’ARCEP pour la France)     8
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    La couverture nationale des réseaux télécoms a permis de donner accès à la très grande
    majorité des Français aux services mobiles et Internet haut débit.

                                          Taux d’équipement en mobile et en connexion Internet à domicile

       En % de la population de plus de 12 ans                                                                                            Croissance
                                                                                                                                          depuis 2005
             90                                                                                             85% Téléphone                       +21%
                                                                         82%          83%                              (1)
                                                                                                                         mobile
                                                              78%
             80                                   75%                                                       75%         Internet à
                                     74%                                                                                                        +88%
                      70%                                                             71%                                domicile
             70                                                          67%
                                                                                                            73% Dont haut débit                  x2.4
                                                              61%                                                   (ADSL ou câble)
                                                                                      68%
             60                                   55%                      64%
                                                                59%
             50                      45%            51%
                      40%
             40
                      30%            40%
             30
              2005                   2006         2007       2008        2009         2010                 2011

    Source : CREDOC, analyse Arthur D. Little                                     (1) Français de plus de 12 ans équipés d’un téléphone mobile ou plus (différent du
                                                                                                        taux de pénétration de téléphonie mobile publié par l’ARCEP)
                                                                                                                                                                       9
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    Au travers de leurs offres, les opérateurs télécoms ont directement contribué à équiper les
    Français en téléphones mobiles de plus en plus évolués.

     Prix en € TTC                                                                              2006                                                      2010

     Pénétration des Smartphones                                                                3,5%                        x18                        30,4%(4)
     Téléphone « le plus évolué »
                                                                                                Motorola                                                        iPhone 4
      Lauréat du Global Mobile Awards                                                          RAZR V3x                                                           16 Go

     Prix de marché du téléphone                                                              400 €(1)                      x1,6                        629 €(2)
     (à la date de sortie du téléphone)

                                                                     44 € / mois(3) :                                             43,90 € / mois(3) :
                                                                      − 3 heures de voix                                            − 1 heure de voix
     Exemple de forfait                          proposé              − Appels illimités vers 3 numéros de                          − Appels illimités de 21h30 à 8h vers
     avec le téléphone                                                  l’opérateur                                                   tous opérateurs
                                                                      − SMS / MMS : non inclus                                      − SMS / MMS illimités
                                                                      − Internet mobile : non inclus                                − Internet + emails jusqu'à 1 Go

     Prix après subvention                                                                      189 €                                                     199 €

     Subvention du téléphone par                                                                211 €                        x2                           430 €
     l’opérateur                                                         ~9 € /     mois(3),     soit 20% du forfait                ~18 € /    mois(3),    soit 40% du forfait

     Prix du forfait hors subvention                                                       35 € / mois                                               26 € / mois
    Source : GSMA, opérateurs, Motorola, cellular-new s/Telephia, comScore, analyse Arthur D. Little                                                                (1) D’après mobifrance.com
                                                                                                                                                                       (2) Prix Apple Store 2010
                                                                                                           (3) Engagement sur 24 mois, offres proposées par le même opérateur entre 2006 et 2010
                                                                                                                                                      (4) Pénétration au premier trimestre 2011
                                                                                                                                                                                                 10
1   Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    En favorisant l’équipement numérique, le secteur des télécoms participe directement à la
    réduction des inégalités en France.

                         Evolution des inégalités d’équipements télécoms en France selon plusieurs critères

                                   Téléphone mobile                                            Internet à domicile
                  Selon l’âge                           60-69 ans                 Selon la taille             2 - 20 000 habitants
                                                        18-24 ans                 des communes                Paris et agglomération
                           x1,7                 x1,2
                                                                                                    x1,08
                                                                                     x1,47
                              94%                100%
                                           82%                      -30%                          75% 81%                 -27%
                        54%                                  d’inégalités entre          50%                       d’inégalités entre
                                                               générations         34%                                communes


                           2005                 2011                                 2005           2011

                  Selon le diplôme                      Aucun diplôme             Selon les revenus            900 - 1500 €
                                                        Diplôme du supérieur                                   > 3100 €
                                                x1,6                                                  x1,8
                           x1,8
                                                                                      x4,2
                                                  93%                                                   95%
                              84%
                                                                    -14%                 76%                              -57%
                                           59%
                        46%                                  d’inégalités entre                   52%              d’inégalités entre
                                                                 diplômés          18%                                  revenus


                           2005                 2011                                 2005           2011

    Source : CREDOC, analyse Arthur D. Little

                                                                                                                                        11
1    Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France

    Aujourd’hui, les services fournis par les opérateurs télécoms sont primordiaux pour les
    Français et font partie intégrante de leur vie quotidienne.

         Des besoins de connectivité
                                                                          Importance du numérique dans la vie quotidienne des Français
                permanente
                                                                   Part de la population ayant utilisé Internet, au cours des douze derniers mois,
                                                                   par service, en %
      91%      des Français ont toujours leur
      téléphone portable à portée de main
                                                                     60                                                                                             e-banking(1)
                                                                                                                                            53%
      Plus d’   1Français sur           2
                                 se connecte                                                                                                             48%        e-administration(2)
      quotidiennement à Internet                                     50
                                                                                                                             42%            44%                     e-commerce(3)
                                                                                                                40%                41%                   40%
                                                                     40                                      38%                                                    réseaux sociaux(4)
      Près de       50%des Français qui ont                                                         36%
                                                                                                                              40%
                                                                                                                                            43%
      un téléphone portable l’utilisent pour                                                                     37%                        36%
                                                                     30               28%
      surfer sur Internet ou consulter leur                                                         33%
      messagerie électronique                                                22%                                              23%
                                                                                      27%
                                                                     20
                                                                             21%
      Plus d’     1/3des offres d’emploi
                                                                                                                                                                    e-learning(5)
      publiées uniquement sur Internet(6)                            10                                                                                  13%
                                                                                                                               8%            9%
      Internet, unique moyen d’inscription à                          0
      l’enseignement supérieur                                        2005           2006          2007         2008          2009         2010         2011

    Source : Omnicom Media Group, TNS Sofres, service-public.fr,    (1)   Services bancaires en ligne                                                                  (5) Formation par Internet
    CREDOC, Eurostat, ANSA, APEC, analyse Arthur D. Little          (2)   Démarches administratives ou fiscales sur Internet (6) Les canaux de recrutement sur Internet sont utilisés par 84% des
                                                                    (3)   Achats par Internet                                                       entreprises lors des recrutement des cadres
                                                                    (4)   Accès à des réseaux sociaux comme Facebook ou LinkedIn                                                                  12
Economie des Télécoms




1. Les réseaux télécoms sont essentiels pour la compétitivité de la France et font partie intégrante
   de la vie quotidienne des Français.

2. Pour préparer l’avenir et répondre aux besoins télécoms croissants des Français, des
   dizaines de milliards d’euros devront être investis dans les réseaux télécoms.

3. La fiscalité du secteur télécom doit donc être repensée pour assurer les investissements dans
   les réseaux de demain, créateurs d’emploi et de croissance pour la France.




                                                                                                       13
Des investissements importants dans les réseaux

Plus de   6 Mds€        investis           100 Mds€ d’investissements
chaque année dans les réseaux                nécessaires dans les réseaux fixes et
fixes et mobiles                             mobiles sur les 15 prochaines années

                                   Les télécoms,

                              1er secteur privé
                          à investir dans les réseaux
                          d’infrastructures en France

L’investissement moyen des opérateurs                    Augmentation des débits :
dans les réseaux fixes et mobiles :
                                                         x5 sur le fixe d’ici 2027
près de 5 € / mois / client
                                                        x7sur le mobile d’ici 2018
près de 10 € / mois / Français                                                   50   14
2   Economie des Télécoms – Des investissements importants dans les réseaux

    Les télécoms est le premier secteur d’investissement privé dans les infrastructures : les
    opérateurs vont investir près de 100 Mds€ dans l’économie dans les 15 prochaines années.

                     Investissements                                                                         Investissements télécoms :
            dans les infrastructures en France                                                    près de 100 Mds€(2) dans les 15 prochaines années
      Moyenne sur 3 ans, 2008-2010,                                                     Investissements des 4 principaux opérateurs
      en milliards d’euros(1)                                                           (en milliards d’euros et en % du CA total)




                              Près de 5€ / mois / client, soit                              7,0
                                                                                                                         6,5
             6,3                                                                                                                                      6,4
                            près de 10 € / Français par mois                                               6,2
                                                                                                                                        5,9                       ~100 Mds€ dans les 15
                                                                                                                                                                  prochaines années,
                                                                                                                                                                  notamment pour le très
                                                                                            3,8
                                                                                                                                                                  haut débit :
                                                                                                           3,8           4,1                          3,7
                                                                                                                                        3,7          12,3%          • Déploiement de la
                               3,3                3,2                                      11,5%                                                                      fibre sur 15 ans :
                                                                                                                        10,4%         9,8%                            21 à 30 Mds€(3)
                                                                                                          10,0%
                                                                    1,9                                                                                             • Réseaux mobiles 4G
                                                                                            3,2                                                                       sur 5 ans :
                                                                                                           2,4           2,4                          2,7
                                                                                                                                        2,2                           ~10 Mds€(4)


       Télécoms            Réseau             Réseau            Réseau                     2006          2007           2008          2009           2010
                         d’électricité         ferré          d’autoroutes
                                                                                                       en % du CA                Fixe            Mobile

    Sources : ARCEP, IDATE, Association des Sociétés         (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; (2) Extrapolation sur 15 ans à partir des investissements 2010
    Françaises d’Autoroutes, RFF, analyse Arthur D. Little       Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut  (3) d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025)
                                                                 d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF…             (4) Estimations IDATE avec une couverture de 75% de la population           15
2   Economie des Télécoms – Des investissements importants dans les réseaux

    Dans les 15 prochaines années, ~100 Mds € nécessitent d’être investis dans les réseaux
    télécoms en France, notamment pour assurer l’accès au très haut débit fixe et mobile pour tous.

                 Très haut débit fixe                                      Très haut débit mobile                                          Investissements récurrents

                                                                                 Coût des réseaux mobiles 4G
                  Coût du déploiement de la fibre
                                                                                            ~10 Md€                                                              ~60 Md€
                 sur 15 ans(1)    21 à 30 Md€                                  dans les 5 prochaines années (3)
                                                                                                                                                     dans les 15 prochaines années


                                                                                                      ~6,2 Mds €

                • Plus de 1 million de km de                                                                                           Investissements récurrents des
                  fibre optique à déployer                                    3,6 Mds €                                                opérateurs télécoms :
                • Débit x5 d‘ici 2025                                                                                                   Maintenance des réseaux existants
                  (jusqu‘à 100 Mbps)                                                                                                    Systèmes d’information
                • A comparer à la boucle                                                                                                Plateformes de services
                  locale cuivre téléphonique                                Licences 4G             Déploiement                         Terminaux et équipements clients
                  33 Mds € sur 20 ans(2)                                                           des réseaux 4G
                                                                                                                                        …
                                                                      • Débit data mobile x7 à comparer
                                                                        avec la 3G


            Un investissement de près de 100 milliards d’euros(4) dans les 15 prochaines années
    Source : ARCEP, TACTIS / DATAR, IDATE, analyse Arthur D. Little         (1) Estimations ARCEP & TACTIS / DATAR avec une couverture de 100% des foyers d’ici 2025 ; (2) En euros constants
                                                                       (3) À partir des estimations IDATE pour 1 opérateur pour un pays de 60 M d’habitants., hors licences, couverture de 75% de la
                                                                                                                                                   population, taux de réutilisation des tours de 90%
                                                                                                                                      (4) Extrapolation sur 15 ans à partir des investissements 2010    16
2    Economie des Télécoms – Des investissements importants dans les réseaux

    Ces investissements devraient être en grande partie financés par l’activité des opérateurs
    télécoms, dans un contexte de maturité du marché et de moindre performance économique.
                  Revenus des services télécoms(1)                                                                       Résultat d’exploitation (EBIT)
                des principaux opérateurs(2) en France                                                                   des principaux opérateurs(2)
       En milliards d’euros                                                                            En % du CA (3)




                             +7%                        +1%                -2%                                                                  -22%
                                                                    41,2                                           23%            23%
                                           40,8         41,0                     40,2
                38,1         39,4
                                                                                                                                                 21%
                                                                                                                                                                19%
                                                                                                                                                                               18%




                2006         2007         2008          2009        2010         2011(e)                           2006           2007           2008           2009           2010


    Source : IDATE (données opérateurs), analyse Arthur D. Little                  (1) Revenus des services de communication électronique (hors vente de terminaux et hors revenus intermédiaires)
                                                                                                                                                  (2) Bouygues Telecom, SFR, France Télécom et Iliad
                                                                                      (3) CA total des opérateurs incluant les revenus sur le marché final (notamment les services de communications
                                                                                                                             électroniques et les ventes de terminaux) et les revenus d’interconnexions 17
Economie des Télécoms




1. Les réseaux télécoms sont essentiels pour la compétitivité de la France et font partie intégrante
   de la vie quotidienne des Français.

2. Pour préparer l’avenir et répondre aux besoins télécoms croissants des Français, des dizaines
   de milliards d’euros devront être investis dans les réseaux télécoms.

3. La fiscalité du secteur télécom doit donc être repensée pour assurer les investissements
   dans les réseaux de demain, créateurs d’emploi et de croissance pour la France.




                                                                                                       18
Une fiscalité télécom à repenser

 1,2 Mds€ / an                                    -7% de CO       2 en 2020 grâce
 de sur-fiscalité télécom payée par              aux télécoms et Internet, soit 1/3
 les opérateurs                                         des objectifs de la France


Gain dans le déploiement du très

haut débit : ~5 ans           , si cette
                                             Jusqu’à ~30%         de baisse des
                                             coûts informatiques des entreprises
sur-fiscalité était réinvestie dans les               grâce au Cloud Computing
réseaux



+100 000              emplois                           300     millions d’objets
d’ici 15 ans grâce au très haut débit fixe           connectés en France en 2020


                                                                                 50   19
3   Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser

    Les opérateurs télécoms sont au cœur de l’économie du numérique mais sont de plus en plus
    concurrencés par des acteurs globaux de l’écosystème

                                         Un écosystème du numérique très concurrentiel
     Exemples d’acteurs


                        Fournisseurs
                        de contenus
                        et services




                        Opérateurs
                        télécoms




                        Constructeurs
                        Réseaux, terminaux
                        Equipements multimédia
                        et informatiques


    Source : analyses Arthur D. Little
                                                                                                20
3   Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser

    Les opérateurs font face à une sur-fiscalité spécifique qui les pénalise par rapport aux autres
    acteurs de l’écosystème.
             Principales taxes et redevances spécifiques
                   aux opérateurs télécoms(1) 2010
                                                                                                             En France,
      En millions d’euros
                                                                                                             • les opérateurs sont soumis, en plus de l’impôt
               1 191                                            Financement                                     sur les sociétés, à une sur-fiscalité de 1,2
                                                                                                                milliards d’euros par an, soit 20 % de leurs
                                                                Régions
                                                                                                                investissements annuels.
                402          IFER cuivre

                                                                                                             En Europe,
                116          IFER antennes (2)                  Départements, communes                       • l’existence de niches fiscales sur l’IS ou la TVA
                                                                                                                permet aux acteurs Internet globaux, de faire
                                                                Fin de la publicité sur
                239          "Taxe Télécom"
                                                                France Télévisions
                                                                                                                des optimisations fiscales et d’être imposés à
                                                                                                                hauteur de moins de 5 % de leurs revenus
                139          TST / COSIP(3)                     Cinéma (CNC) et TV
                                                                                                                annuels déclarés en France, voire ne pas
                31           Copie privée, VOD                  Cinéma, ayant-droits                            payer de TVA.
                              Redevances
                264
                              de gestion (fréquences)           Etat
                                                                                                             Aux Etats-Unis,
            Taxes et                                                                                         • une loi – Internet Tax Freedom Act – a été
          redevances                                                                                            votée en 1998, interdisant toute taxe spécifique
          Total taxes et redevances spécifiques : 1,2 Mds€ / an,                                                à Internet.
                     soit 12,4% du résultat d’exploitation et
                       20% des investissements annuels
    Sources : rapport Durieux, presse, FFT,, Arthur D. Little                                                   (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms
                                                                                                                                                     (2) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau
                                                                        (3) TST: Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels )
                                                                                                                                                                                                         21
3   Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser

    Comparé aux autres grands pays européens et aux Etats-Unis, le taux d’imposition spécifique
    de la France est parmi les plus élevés

                                            Taux de fiscalité spécifique au secteur des télécommunications

      en % du CA 2010


                                         2.79%




                                                       1.95%
                                                                     1.79%




                                                                                  0.81%



                                                                                               0.12%           0.06%

                                         France         Italie      Espagne     Etats-Unis   Allemagne       Royaume-Uni



    Sources : Upnext Research 2010, Arthur D. Little

                                                                                                                           22
3   Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser

    Si cette sur-fiscalité était réinvestie dans les réseaux, les opérateurs pourraient accélérer le
    déploiement des nouveaux réseaux et créer davantage de valeur et d’emplois en France.
                        Sur-fiscalité et investissements                                                          Le très haut débit fixe :
                            dans le très haut débit                                                    un projet créateur de richesse pour la France
      En milliards d’euros                                                                       Dans les 15 prochaines années


                                               ~ 50%                                                     ~20 à 30 Mds€ d’investissement dans la fibre
                                                       30-40

                                                        10              4G
                                                                                                            Débit fixe multiplié par 5 pour tous les foyers
                                   18                                                                                   (de 20 Mbps à 100 Mbps)


                                                       20-30
                                                                        Fibre
                                                                                                     +0,75 point                       +100 000                     Compétitivité
                                                                                                                                        emplois        (3)            des entreprises
                                                                                                        de PIB(2)                                                   françaises accrue
                                                                                                                                             créés
                            Sur-fiscalité         Investissements
                            sur 15 ans(1)        d’avenir à engager
                                                     d’ici 15 ans
                                                                                                    Attractivité                            Des nouveaux usages
                                                                                                   des territoires                     télétravail, télémédecine, vidéo-
                                                                                                    en particulier les              conférence, TV / vidéo haute-définition,
         Gain de ~5 ans dans le déploiement du très haut débit                                                                          maisons et objets connectés,.
                                                                                                     zones rurales
          si cette sur-fiscalité était réinvestie dans les réseaux
    Source : INSEE, analyse Arthur D. Little                                                                     (1) A taux de sur-fiscalité / résultat d’exploitation 2010 constant sur la période
                                                               (2) Conclusion d’une étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croître le PIB d’un pays développé de 0,3 point
                                                                                (3) D’après l’INSEE, environ 130 000 emplois nets ont été créés par point de PIB additionnel entre 2005 et 2007
                                                                                                                                                                                                      23
3   Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser

    Ainsi les réseaux télécoms pourront continuer à développer l’attractivité des territoires et à
    répondre aux nouveaux besoins sociétaux des Français…
               Attractivité
                                                             Environnement                                         e-santé                                          e-éducation
               du territoire
       -% maires ruraux interrogés,                  Mt CO2 émises en France                              Assistance médicale                             % de parents, professeurs et
               août 2011-                                                                                      à distance                                 proviseurs en faveur de la e-
      Equipements prioritaires pour leur                                                                                                                  éducation
      commune ?
                                                                      -7%                             -2,4     heures de temps
                                                                                                      de travail par patient
      Haut débit fixe                     78%          489                                                                                                   91%
                                                                                        457           diabétique(6)
                Ecole               52%
                                                                                                             Télésurveillance                                               70%            68%
                                                              ~1/3 des objectifs
                Route              45%                        de la France (1) via :
                                                               Optimisation des                      -33% de mortalité
          Téléphonie                                            consommations
                                   42%
          mobile 3G                                             électriques (2)                       -68% d’hospitalisations
             Maison                                            Optimisation des                      pour les patients souffrant
                                34%                             transports (3)
            médicale                                                                                  d’insuffisance cardiaque(5)
                                                               Dématérialisation(4)
            Salle de
                              23%
          spectacles                                                                                          Aide aux soins
       Equipements                                                                                            par téléphone
                             19%
            Sportifs
                                                       2020                             2020          -10% d’admissions à                                 Proviseurs      Parents Professeurs
                                                       sans les            avec l’impact des          l’hôpital
                Poste        16%
                                                       Télécoms                    Télécoms
                                                                                                      -3,6% de dépenses(7)
    Source : AMRF, étude BCG “Green IT – France 2020” pour la FFT, Commission européenne, Philips,                                      (1) Soit les émissions annuelles de 2M de ménages français :
    New England Journal of Medecine, Cochrane Library, Education nationale, analyse Arthur D.Little                   (2) Smart home, véhicules électriques; (3) GPS, « paiement au kilomètre »…
                                                                                                      (4) Visioconférence, télétravail, e-commerce; (5) Revue de 25 études couvrant 10 000 patients;
                                                                                                                                                   (6) Gain par patient diabétique avec le projet Diabeo   24
                                                                                                                         (7) Etude mondiale sur 174 000 patients souffrant d’insuffisance cardiaque
3   Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser

    …et permettre à la France de se placer à la pointe des nouvelles technologies de
    communication

                Mobile sans contact                                           Objets connectés                                                 Cloud Computing(3)

                                                                    Evolution du nombre d’objets
                                                                    connectés(2) en France, en millions

        « Voulez-vous vous
                                     « La mise en place                                                                             72%         des entreprises françaises
                                     des services sans                                                                              jugent le cloud adapté à leurs besoins
            équiper d’un
        téléphone mobile
                                     contact est-elle une                              x4,6                                         applicatifs
                                      priorité pour votre
          sans contact ? »
                                            ville ? »                                               300

                                                                                                                                    93%      des entreprises françaises
         Non     25%
                                    Non    39%                                                                                      connaissent ou testent des services de
                                                                                                                                    cloud


          Oui    75%
                                    Oui    61%                                   65                                                 20%       du budget informatique des
                                                                                                                                    entreprises dans le cloud en 2020,
                                                                                                                                    contre 4% aujourd’hui

                Français               Collectivités                            2010               2020
                                         locales
                                                                     Exemples : terminaux de paiement,
                                                                                                                                    Jusqu’à      ~30%   de baisse des coûts
         10 à 15   millions de mobiles sans
                                                                     compteurs      intelligents,      voitures
                                                                                                                                    informatiques grâce au Cloud(4)
       contact (NFC) en France d’ici à 2015 (1)                      connectées, sécurité, logistique, santé…
    Source : Baromètre Forum SMSC, AGEFI, présentation investisseurs SFR,                                                                            (1) Estimation AGEFI au 1er décembre 2011
    MINEFI, analyse Arthur D. Little                                                                                                                     (2) SFR présentation aux investisseurs
                                                                                   (3) Activité qui consiste à déporter sur des serveurs distants des stockages et des traitements informatiques
                                                                                                                traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l’utilisateur 25
Principales sources
1. Des réseaux essentiels pour la France et les Français                                                                   p11    CREDOC 2011, Dif f usion des TIC dans la société Française – oct. 2011

                                                                                                                                  « 91% des Français … » : Etude Omnicom Media Group – nov . 2011
       Couv erture 3G : sites web opérateurs – janv .11, Réseau autoroutes et TGV : Ministère des Transports 2009
                                                                                                                                  Connexion à internet, usages du mobile pour les emails / Web : CREDOC 2011 – oct. 2011
       Inv estissements : AFII, « tableau de bord de l’attractiv ité de la France 2010 » – enquête AFII/SOFRES 2011
p4                                                                                                                                Of f res d’emploi sur internet : Agence nouv elle des solidarités activ es, 2010
       Connexions supérieures à 5 Mbps : Cisco - Accelerating Network Speed – jan. 2012                                   p12
                                                                                                                                  Inscriptions à l’univ ersité ; http://v osdroits.service-public.fr/F2861.xhtml - janv .2011
       Impact haut débit / PIB: étude Ericsson www.ericsson.com/news/1550083 – sept. 2011
                                                                                                                                  e-banking : Eurostat, enquête TIC, e-administration, e-commerce , réseaux sociaux , e-learning : CREDOC
       Gains des serv ices télécoms : Liv re blanc Bouy gues Telecom Entreprises / IDC : « Observ atoire de                       2011, oct. 2011
        l’inf ormatique et des télécoms au serv ice de nouv elles organisations du trav ail » - mars 2011
                                                                                                                           2. Des investissements importants dans les réseaux
p5     Connexion internet HD et utilisation d’un réseau intranet: Observ atoire du numérique - d’après Eurostat 2010
                                                                                                                                  Inv estissements 2006-2010 : ARCEP, chif f res clés 2010 - juin 2011
       % entreprises connectées et pratiquant la e-administration: enquête INSEE « TIC en 2010 » - f év . 2011
                                                                                                                                  CAPEX / CA en % : IDATE, page 12 – étude pour la FFT – sept. 2011
       Web et croissance des PME : McKinsey : « Impact d’Internet sur l’économie f rançaise » - mai 2011
                                                                                                                           p15  Electricité : inv estissements 2008-2010 de ERDF et RTE - rapports annuels 2010
       Emplois générés par le secteur Télécom en France : étude Coe-Rexecode « Ev aluation de l’emploi indirect du
                                                                                                                                  RFF : http://www.rf f .fr/fr/investisseurs/nos-chiffres-cles - site web jan. 2012
        secteur des communications électroniques pour la FFT » - sept. 2011
                                                                                                                                  Autoroutes : ASFA, chif f res clés 2011 -
p6     Emplois des 4 principaux acteurs Télécoms : chif f res clés ARCEP 2010 – juin 2011
                                                                                                                                  Fibre optique : 30 Mds€ : étude Tactis 2010 pour la Datar – jan. 2010, 21 Mds€: ARCEP, discours de M.
       Emplois et CA OMEA télécom, équipementiers, f abricants de terminaux : base de données Diane, 2010                         Sillicani au Sénat , nov . 2011
                                                                                                                           p16
       Classement des acteurs internet f rançais : www.alexa.com – janv . 2012                                                   4G : Coûts des licences : ARCEP – déc. 2011, coûts déploiement : estimations IDATE, août 2010

       Dépenses des ménages et prix du gaz, des serv ices postaux, de l’électricité, des serv ices f inanciers et des            CA opérateurs : CA 2006 – 2009 : ARCEP, Observ atoire Communications électroniques prov isoires 2010, CA
        télécoms : Indice des prix à la consommation par f onction de l’INSEE – déc. 2011                                  p17     2010: ARCEP Observ atoire T4 2010, CA 2011(estimé); IDATE, étude Unetel – janv . 2012
p7
       Prix des péages : Ministère des transports : « Gestion du réseau autoroutier concédé, rapport 2010 » - déc. 10            EBIT 2006 -2010 : IDATE dans « Messages clés de la FFT », nov . 2011

       Prix des carnets de métro : 2006 à 2010 : STIF - juillet 2011, 2011 & 2012: RATP, janv . 2012                      3. Une fiscalité à repenser

      2006/2010 :                                                                                                                 IFER Cuiv re : rapport Durieux ANNEXE, p37 – mai 2010

      • Voix, minutes de VoIP, Minutes mobiles , SMS : ARCEP, "Observ atoire des Communications Electroniques,             p21  Autres taxes et redev ances : FFT, document interne de la commission f iscalité – déc. 2011
        année 2010 » - résultats prov isoires, mai 2011                                                                           Résultat d’exploitation : rapports annuels 2010 des opérateurs (France Télécom, SFR, Bouy gues Telecom)

p8     Connexions à internet : CREDOC 2011, Dif f usion des TIC dans la société Française – oct. 2011                            Impact du débit sur le PIB : http://www.ericsson.com/news/1550083- sept. 2011
                                                                                                                           p22
       TV : pénétration de l’IPTV : IDATE, rapport 2011 pour la FFT – sept. 2011                                                 Croissance du PIB : Banque Mondiale 2010, créations d’emplois nets en France: INSEE, 2010
       Internet mobile, traf ic data en Mo : données opérateurs pour 2006 – janv . 2012 , ARCEP pour 2010 – mai 11               Attractiv ité des territoires : enquête AMRF/RuralTIC 2011 – août 2011
      2010/2015 - Internet f ixe & Mobile : étude Cisco VNI - janv . 2012 (uniquement la croissance pour la data mobile)          Env ironnement : étude BCG “Green IT – France 2020” pour la FFT, la FIEC et l’Alliance TICS – janv . 10
p9     Taux d’équipement : CREDOC 2011, Dif f usion des TIC dans la société Française – oct. 2011
                                                                                                                           p23  E-santé : Assistance médicale à distance : Sy ntec numérique Télémédecine 2020 – 2011 – av ril 2011,
                                                                                                                                 Télésurv eillance : www.f iercemobilehealthcare.com – août 2010, PHILIPS mai 2010, http://www.nejm.org –
       Pénétration smartphones : en 2006 : Cellular-news - déc. 2006, en 2010: comScore – mai 2011
                                                                                                                                 sept. 2010
       Téléphone le plus év olué : classements annuels 2006 et 2010 de Global Mobile Awards - janv . 12
                                                                                                                                  e-éducation : Ministère de l’Education Nationale – Enquête PROFETIC , juil. 2011
p10  Prix des téléphones: RAZR v 3x : www.mobif rance.com, Iphone : http://blog.benoitletondor.com/ - jan. 2012
                                                                                                                                  Mobile sans contact : article AGEFI – déc. 2010, www.f orum-smsc.org – mars 2011
       Forf ait s: 2006 : www.linternaute.com/comparatif /f iche/2646-mars 2006, 2010 : www.lesmobiles.com, mai 10
                                                                                                                           p24  Objets connectés : SFR présentation aux inv estisseurs – sept. 2011
       Prix après subv ention : 2006 : http://www.f orummobiles.com 2010 : http://blog.benoitletondor.com
                                                                                                                                  Cloud Computing: La Tribune nov .11, 01.net dec.11, PAC, MINEFI France Numérique 2012-20 p12, nov . 11
                                                                                                                                                                                                                                        26
Glossaire


                   2G : 2ème génération de normes de téléphonie mobile, permettant des échanges de            Mobile sans contact : téléphone portable disposant d’une technologie de
                    voix uniquement ou également de données                                                     communication en champ proche (NFC) et permettant l’accès à des services de
                   3G : 3ème génération de normes de téléphonie mobile (ex : UMTS), permettant de              proximité (paiement, transport, programmes de fidélité,…)
                    échanges de voix et de données à des débits plus élevés (jusqu’à 2Mbps)                    Objets connectés : objets reliés à un réseau de communication, par n’importe
                   4G / LTE (Long Term Evolution) : prochaine génération de norme de téléphonie                quelle technologie possible (WiFi, 3G, Wi MAX, etc.). Ils sont capables de recevoir
                    mobile permettant le haut débit (jusqu’à 100Mbps)                                           et/ou d’envoyer des informations à un autre élément communicant du réseau et
                                                                                                                permettent le développement de nouveaux services (ex : voiture connectée avec
Technologies




                   ADSL (Asymetrical Digital Subscriber Line) : technique de communication
                    numérique permettant notamment d’utiliser une ligne téléphonique pour fournir un            appel d’urgence automatique en cas d’accident)
                    accès haut-débit à Internet                                                                RPV (Réseaux privés virtuel) : e xtension sécurisée d’un ou plusieurs réseaux
                   Cloud computing : acti vité reposant sur le concept qui consiste à déporter sur             locaux sur Internet grâce à une technique de « tunnel »
                    des serveurs distants des stockages et des traitements informatiques                       Smartphone : téléphone avancé disposant d’une connexion 3G, d’une capacité de
                    traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l'utilisateur       calcul et de mémoire permettant de faire fonctionner des logiciels avancés sur le
                                                                                                                terminal (navigation sur internet, réseaux sociaux, musique, installation
                   IPTV (télévision sur IP) : technologie permettant de diffuser des émissions de
                    télévision via Internet                                                                     d’applications à partir de boutiques en ligne)
                   Intranet : réseau local sécurisé entre plusieurs ordinateurs, qui peuvent ou non           VoIP (voix sur IP ou large bande) : technologie de transport de la voix sur Internet,
                                                                                                                utilisée par exemple dans les offres illimitées fixe voix + Internet + TV (Triple-play)
                    avoir accès à un réseau extérieur (Internet).
                   M2M (Machine to machine) : activité économique consistant en des échanges de
                    données entre machines ou objets connectés uniquement


                   APEC : Agence Pour l’Emploi des Cadres                                                     DATAR : Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à
                   ANSA : Agence Nouvelle des Solidarités Actives                                              l'Attractivité Régionale
Sources




                   ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes              GSMA : Association regroupant 600 opérateurs mobiles dans le monde
                   Cisco VNI (Virtual Networking Index) : indicateur de référence sur le développement        IDATE : Institut de l’Audiovisuel et des Télécommunications en Europe
                    du trafic Internet développé par l’équipementier Cisco                                     INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
                   CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de               MINEFI : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
                    Vie                                                                                        RFF : Réseau ferré de France

                   CA : chiffre d’affaires                                                                    Investissement direct à l’étranger (IDE) : mouvements internationaux
                   CAPEX : dépenses d’investissement (« capital expenditure »)                                 de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger
                                                                                                                et/ou d’exercer/d’influencer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère
Autres




                   EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) : solde intermédiaire de gestion
                    correspondant au résultat d’exploitation dans le système anglo-saxon                       Mbps (Megabits par seconde) : mesure du débit d’un réseau d’information
                   IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (télécommunications,          SSII : Société de Services en Ingénierie Informatique
                    énergie, transport ferroviaire)                                                            TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
                                                                                                               TST: Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à
                                                                                                                l’Industrie des Programmes Audiovisuels

                                                                                                                                                                                                          27

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L'économie des télécoms en France - 2011

  • 1. L’économie des Télécoms en France Etude 2011 Première étude pour la Fédération Française des Télécoms 31 janvier 2012
  • 2. Economie des Télécoms 1. Les réseaux télécoms sont essentiels pour la compétitivité de la France et font partie intégrante de la vie quotidienne des Français. 2. Pour préparer l’avenir et répondre aux besoins télécoms croissants des Français, des dizaines de milliards d’euros devront être investis dans les réseaux télécoms. 3. La fiscalité du secteur télécom doit donc être repensée pour assurer les investissements dans les réseaux de demain, créateurs d’emploi et de croissance pour la France. 2
  • 3. Des réseaux télécoms essentiels pour la France 1er critère d’attractivité des 2,4 x plus de Français équipés en investissements directs étrangers Internet haut débit depuis 2005 en France en 2011 La France, 1ère en Europe Explosion du trafic de data mobile en terme d’équipement des entreprises en Internet haut débit et d’utilisation depuis 5 ans : x68 d’intranet Plus de 300 000 emplois Plus de 9 Français sur 10 localisés en France ont toujours leur téléphone mobile à portée de main 50 3
  • 4. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France Les réseaux télécoms sont essentiels pour développer l’attractivité des territoires de la France et soutenir sa croissance économique. Impact des télécoms sur l’attractivité de la France Impact des télécoms sur la croissance Infrastructures à « haut débit » Investissements directs étrangers % de connexions supérieures à 5 Mbps Critères d’attractivité de la France pour les Réseau 3G investisseurs étrangers – 2011, % sondés Plus de 98% Infrastructures des Français 85% 99% 99% de communication 95% couverts par le 89% Transport, logistique 83% réseau 3G 70% 60% 56% 56% 58% Taille du marché 80% 36% Autoroutes Formation, 78% Plus de 98% qualification des Français à Tissu industriel 78% moins de 45 minutes d’une Reste de Innovation, R&D 74% route express (1) l’Europe Environnement de l’Ouest 69% des affaires TGV Dynamisme 2010 2015 66% de l’économie Plus de 95% Productivité des Français à du travail 57% Le doublement de la vitesse moins de 45 du haut débit fait croitre le PIB minutes d’une Fiscalité 52% grande gare(2) d’un pays développé de Coût du travail 39% 0,3 points(3) Source : étude Ericsson, Cisco VNI, données opérateurs, Ministère des Transports, (1) Autoroute ou route express 2x2 voies dénivelées, chiffre 2007 Agence Française pour les Investissements Internationaux, Arthur D. Little (2) Au moins 2 allers-retours TGV / jour, 50 départs de train / jour, 4 allers-retours vers Paris / jour, chiffre 2007 (3) Conclusion d’une étude Ericsson 4
  • 5. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France Les réseaux télécoms constituent également un outil indispensable pour accroître la compétitivité des entreprises françaises. Compétitivité accrue des Usages des services télécoms par les entreprises françaises entreprises Gains offerts par les services télécoms (Intranet, RPV(3), audio/visio conférence, Connexion Internet haut débit, webmail, messagerie instantanée, partage Utilisation d’un réseau intranet, de documents…) (1) en % des entreprises % des sondés 95% 97% des entreprises de 93% 88% 87% 83% plus de 10 salariés sont Efficacité connectées à Internet 91% des processus Productivité 44% 40% 88% individuelle 25% 24% 24% Près de 80% des Qualité entreprises de plus de 10 87% des projets salariés pratiquent la e-administration Satisfaction 81% client Motivation des salariés 76% Les PME ayant un usage intensif du web multiplient par 2 leur croissance et leurs exportations (2) Source : Bouygues Telecom / IDC, INSEE, Observatoire du numérique, analyse (1) Etude Bouygues Telecom / IDC 2011 auprès de 240 entreprises françaises de plus de 50 employés Arthur D. Little (2) Étude sur l’impact d’Internet sur l’économie française (étude sur 4800 PME dans 12 pays) (3) Réseaux privés virtuels 5
  • 6. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France Ils permettent le soutien de l’emploi avec plus de 300 000 emplois localisés en France. Emplois générés par le secteur télécom Poids des opérateurs dans les emplois télécoms en France en France En 2010, en milliers d’emplois(1) En nombre d’emplois localisés en France, 2010 Emplois directs 125 516 Emplois des opérateurs de sous-traitance télécom(3) 126 150 11 542 1 978 1 116 5 principaux 5 principaux 5 principaux 5 principaux 34 opérateurs équipementiers acteurs fabricants de (4) (5) Emplois directs télécoms Internet (6) terminaux(7) - Autres(2) Total : plus de 300 000 emplois en France uniquement (1) En effectifs salariés (5) d’après le CA France : Alcatel, Nokia Siemens Netw ork, Source : Coe-Rexecode, Diane, Alexa, (2) Toutes les autres entreprises recensées sou le code NAF 6420 Télécommunications: autres Cisco, Ericsson, Huaw ei : CNET, generation-nt, rapports annuels, opérateurs, équipementiers,… (6) d’après l’audience : Google, Facebook, Yahoo, analyse Arthur D. Little (3) Emplois des sous-traitants des acteurs télécoms (liés aux achats ou investissements) Microsoft et leboncoin.fr (4) D’après le CA France : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad et OMEA Télécom (7) d’après CA France : Samsung, Apple, Nokia, LG et RIM 6
  • 7. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France La part des services télécoms est quasi constante dans le budget des ménages, leurs prix ayant baissé depuis 2005, contrairement à d’autres services au cœur des dépenses des Français. Dépenses des ménages Indice des prix des services des ménages français En milliards d’euros Base 100 en 2005 +4,4% 155 au 1er janvier 152 50 Gaz de ville + 52% +1,7 pts 41 (4,1%) +1,6% 40 au 1er janvier + 17% 28 120 Métro 30 23 (2,8%) 117 (2,5%) Services postaux + 15% 115 +0,3 pts 115 Electricité + 15% 20 22 (2,3%) 110 112 Péages + 12% +2,5% 10 108 au 1er février 105 100 Services + 12% 0 100 financiers 2005 2010 Equipem ents numérique et 95 93 Services télécoms m ultimédia fixes et mobiles + 12% Dont : Radios & Télévisions Ordinateurs 90 Forte baisse Matériel de téléphonie en 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Services de télécommunications Source : INSEE, Ministère des Transports, analyse Arthur D. Little 7
  • 8. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France Cette baisse des prix s’est accompagnée d’une explosion des usages télécoms fixes et mobiles, tendance qui va se poursuivre dans les prochaines années. Evolution des usages fixe et mobile en France 2006 2010 Entre 2006 et 2010 2010 Entre 2010 et 2015 2015 prévu Voix 18,6 Minutes de VoIP, +248% en milliards 64,8 Internet 29% 13 200 +83% Internet fixe (1) % de la population utilisant x3,3 Fixe 53% En milliards de Mo Internet tous les jours 43 536 TV 18% Pénétration de l’IPTV, en % +67% des accès haut débit 30% Source : ARCEP, IDATE, CREDOC, analyse Arthur D. Little Source : CISCO VNI, analyse Arthur D. Little Voix 94,0 Minutes d’appel, +10% en milliards 103,5 31,5 Internet mobile (2) SMS Trafic data mobile, en x53 15,1 Nombre de SMS émis, +581% milliards de Mo 1 667 Mobile en milliards 102,5 Internet Mobile 0,5 x26 entre 2010 et 2015, pour Trafic data mobile, en x68 31,5 le reste du monde(3) milliards de Mo Source : ARCEP, données opérateurs, analyse Arthur D. Little Source : ARCEP, Cisco VNI, analyse Arthur D. Little (1) Trafic fixe et non-Internet IP, tous usages (w eb, vidéo, partage de fichiers…) (2) Nouveaux usages : Web & mails sur mobile, TV sur mobile etc. (3) D’après l’étude Cisco VNI : x53 pour trafic data mobile en France, x26 pour le monde (chiffre repris par l’ARCEP pour la France) 8
  • 9. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France La couverture nationale des réseaux télécoms a permis de donner accès à la très grande majorité des Français aux services mobiles et Internet haut débit. Taux d’équipement en mobile et en connexion Internet à domicile En % de la population de plus de 12 ans Croissance depuis 2005 90 85% Téléphone +21% 82% 83% (1) mobile 78% 80 75% 75% Internet à 74% +88% 70% 71% domicile 70 67% 73% Dont haut débit x2.4 61% (ADSL ou câble) 68% 60 55% 64% 59% 50 45% 51% 40% 40 30% 40% 30 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : CREDOC, analyse Arthur D. Little (1) Français de plus de 12 ans équipés d’un téléphone mobile ou plus (différent du taux de pénétration de téléphonie mobile publié par l’ARCEP) 9
  • 10. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France Au travers de leurs offres, les opérateurs télécoms ont directement contribué à équiper les Français en téléphones mobiles de plus en plus évolués. Prix en € TTC 2006 2010 Pénétration des Smartphones 3,5% x18 30,4%(4) Téléphone « le plus évolué » Motorola iPhone 4 Lauréat du Global Mobile Awards RAZR V3x 16 Go Prix de marché du téléphone 400 €(1) x1,6 629 €(2) (à la date de sortie du téléphone)  44 € / mois(3) :  43,90 € / mois(3) : − 3 heures de voix − 1 heure de voix Exemple de forfait proposé − Appels illimités vers 3 numéros de − Appels illimités de 21h30 à 8h vers avec le téléphone l’opérateur tous opérateurs − SMS / MMS : non inclus − SMS / MMS illimités − Internet mobile : non inclus − Internet + emails jusqu'à 1 Go Prix après subvention 189 € 199 € Subvention du téléphone par 211 € x2 430 € l’opérateur ~9 € / mois(3), soit 20% du forfait ~18 € / mois(3), soit 40% du forfait Prix du forfait hors subvention 35 € / mois 26 € / mois Source : GSMA, opérateurs, Motorola, cellular-new s/Telephia, comScore, analyse Arthur D. Little (1) D’après mobifrance.com (2) Prix Apple Store 2010 (3) Engagement sur 24 mois, offres proposées par le même opérateur entre 2006 et 2010 (4) Pénétration au premier trimestre 2011 10
  • 11. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France En favorisant l’équipement numérique, le secteur des télécoms participe directement à la réduction des inégalités en France. Evolution des inégalités d’équipements télécoms en France selon plusieurs critères Téléphone mobile Internet à domicile Selon l’âge 60-69 ans Selon la taille 2 - 20 000 habitants 18-24 ans des communes Paris et agglomération x1,7 x1,2 x1,08 x1,47 94% 100% 82% -30% 75% 81% -27% 54% d’inégalités entre 50% d’inégalités entre générations 34% communes 2005 2011 2005 2011 Selon le diplôme Aucun diplôme Selon les revenus 900 - 1500 € Diplôme du supérieur > 3100 € x1,6 x1,8 x1,8 x4,2 93% 95% 84% -14% 76% -57% 59% 46% d’inégalités entre 52% d’inégalités entre diplômés 18% revenus 2005 2011 2005 2011 Source : CREDOC, analyse Arthur D. Little 11
  • 12. 1 Economie des Télécoms – Des réseaux télécoms essentiels pour la France Aujourd’hui, les services fournis par les opérateurs télécoms sont primordiaux pour les Français et font partie intégrante de leur vie quotidienne. Des besoins de connectivité Importance du numérique dans la vie quotidienne des Français permanente Part de la population ayant utilisé Internet, au cours des douze derniers mois, par service, en % 91% des Français ont toujours leur téléphone portable à portée de main 60 e-banking(1) 53% Plus d’ 1Français sur 2 se connecte 48% e-administration(2) quotidiennement à Internet 50 42% 44% e-commerce(3) 40% 41% 40% 40 38% réseaux sociaux(4) Près de 50%des Français qui ont 36% 40% 43% un téléphone portable l’utilisent pour 37% 36% 30 28% surfer sur Internet ou consulter leur 33% messagerie électronique 22% 23% 27% 20 21% Plus d’ 1/3des offres d’emploi e-learning(5) publiées uniquement sur Internet(6) 10 13% 8% 9% Internet, unique moyen d’inscription à 0 l’enseignement supérieur 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : Omnicom Media Group, TNS Sofres, service-public.fr, (1) Services bancaires en ligne (5) Formation par Internet CREDOC, Eurostat, ANSA, APEC, analyse Arthur D. Little (2) Démarches administratives ou fiscales sur Internet (6) Les canaux de recrutement sur Internet sont utilisés par 84% des (3) Achats par Internet entreprises lors des recrutement des cadres (4) Accès à des réseaux sociaux comme Facebook ou LinkedIn 12
  • 13. Economie des Télécoms 1. Les réseaux télécoms sont essentiels pour la compétitivité de la France et font partie intégrante de la vie quotidienne des Français. 2. Pour préparer l’avenir et répondre aux besoins télécoms croissants des Français, des dizaines de milliards d’euros devront être investis dans les réseaux télécoms. 3. La fiscalité du secteur télécom doit donc être repensée pour assurer les investissements dans les réseaux de demain, créateurs d’emploi et de croissance pour la France. 13
  • 14. Des investissements importants dans les réseaux Plus de 6 Mds€ investis 100 Mds€ d’investissements chaque année dans les réseaux nécessaires dans les réseaux fixes et fixes et mobiles mobiles sur les 15 prochaines années Les télécoms, 1er secteur privé à investir dans les réseaux d’infrastructures en France L’investissement moyen des opérateurs Augmentation des débits : dans les réseaux fixes et mobiles : x5 sur le fixe d’ici 2027 près de 5 € / mois / client x7sur le mobile d’ici 2018 près de 10 € / mois / Français 50 14
  • 15. 2 Economie des Télécoms – Des investissements importants dans les réseaux Les télécoms est le premier secteur d’investissement privé dans les infrastructures : les opérateurs vont investir près de 100 Mds€ dans l’économie dans les 15 prochaines années. Investissements Investissements télécoms : dans les infrastructures en France près de 100 Mds€(2) dans les 15 prochaines années Moyenne sur 3 ans, 2008-2010, Investissements des 4 principaux opérateurs en milliards d’euros(1) (en milliards d’euros et en % du CA total) Près de 5€ / mois / client, soit 7,0 6,5 6,3 6,4 près de 10 € / Français par mois 6,2 5,9 ~100 Mds€ dans les 15 prochaines années, notamment pour le très 3,8 haut débit : 3,8 4,1 3,7 3,7 12,3% • Déploiement de la 3,3 3,2 11,5% fibre sur 15 ans : 10,4% 9,8% 21 à 30 Mds€(3) 10,0% 1,9 • Réseaux mobiles 4G 3,2 sur 5 ans : 2,4 2,4 2,7 2,2 ~10 Mds€(4) Télécoms Réseau Réseau Réseau 2006 2007 2008 2009 2010 d’électricité ferré d’autoroutes en % du CA Fixe Mobile Sources : ARCEP, IDATE, Association des Sociétés (1) Télécom : France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, Iliad; (2) Extrapolation sur 15 ans à partir des investissements 2010 Françaises d’Autoroutes, RFF, analyse Arthur D. Little Electricité: RTE et ERDF; Réseau Ferré de France: statut (3) d’après ARCEP & TACTIS / DATAR (100% des foyers couverts d’ici 2025) d’EPIC; Autoroutes: Vinci Autoroutes, SANEF… (4) Estimations IDATE avec une couverture de 75% de la population 15
  • 16. 2 Economie des Télécoms – Des investissements importants dans les réseaux Dans les 15 prochaines années, ~100 Mds € nécessitent d’être investis dans les réseaux télécoms en France, notamment pour assurer l’accès au très haut débit fixe et mobile pour tous. Très haut débit fixe Très haut débit mobile Investissements récurrents Coût des réseaux mobiles 4G Coût du déploiement de la fibre ~10 Md€ ~60 Md€ sur 15 ans(1) 21 à 30 Md€ dans les 5 prochaines années (3) dans les 15 prochaines années ~6,2 Mds € • Plus de 1 million de km de Investissements récurrents des fibre optique à déployer 3,6 Mds € opérateurs télécoms : • Débit x5 d‘ici 2025  Maintenance des réseaux existants (jusqu‘à 100 Mbps)  Systèmes d’information • A comparer à la boucle  Plateformes de services locale cuivre téléphonique Licences 4G Déploiement  Terminaux et équipements clients 33 Mds € sur 20 ans(2) des réseaux 4G  … • Débit data mobile x7 à comparer avec la 3G Un investissement de près de 100 milliards d’euros(4) dans les 15 prochaines années Source : ARCEP, TACTIS / DATAR, IDATE, analyse Arthur D. Little (1) Estimations ARCEP & TACTIS / DATAR avec une couverture de 100% des foyers d’ici 2025 ; (2) En euros constants (3) À partir des estimations IDATE pour 1 opérateur pour un pays de 60 M d’habitants., hors licences, couverture de 75% de la population, taux de réutilisation des tours de 90% (4) Extrapolation sur 15 ans à partir des investissements 2010 16
  • 17. 2 Economie des Télécoms – Des investissements importants dans les réseaux Ces investissements devraient être en grande partie financés par l’activité des opérateurs télécoms, dans un contexte de maturité du marché et de moindre performance économique. Revenus des services télécoms(1) Résultat d’exploitation (EBIT) des principaux opérateurs(2) en France des principaux opérateurs(2) En milliards d’euros En % du CA (3) +7% +1% -2% -22% 41,2 23% 23% 40,8 41,0 40,2 38,1 39,4 21% 19% 18% 2006 2007 2008 2009 2010 2011(e) 2006 2007 2008 2009 2010 Source : IDATE (données opérateurs), analyse Arthur D. Little (1) Revenus des services de communication électronique (hors vente de terminaux et hors revenus intermédiaires) (2) Bouygues Telecom, SFR, France Télécom et Iliad (3) CA total des opérateurs incluant les revenus sur le marché final (notamment les services de communications électroniques et les ventes de terminaux) et les revenus d’interconnexions 17
  • 18. Economie des Télécoms 1. Les réseaux télécoms sont essentiels pour la compétitivité de la France et font partie intégrante de la vie quotidienne des Français. 2. Pour préparer l’avenir et répondre aux besoins télécoms croissants des Français, des dizaines de milliards d’euros devront être investis dans les réseaux télécoms. 3. La fiscalité du secteur télécom doit donc être repensée pour assurer les investissements dans les réseaux de demain, créateurs d’emploi et de croissance pour la France. 18
  • 19. Une fiscalité télécom à repenser 1,2 Mds€ / an -7% de CO 2 en 2020 grâce de sur-fiscalité télécom payée par aux télécoms et Internet, soit 1/3 les opérateurs des objectifs de la France Gain dans le déploiement du très haut débit : ~5 ans , si cette Jusqu’à ~30% de baisse des coûts informatiques des entreprises sur-fiscalité était réinvestie dans les grâce au Cloud Computing réseaux +100 000 emplois 300 millions d’objets d’ici 15 ans grâce au très haut débit fixe connectés en France en 2020 50 19
  • 20. 3 Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser Les opérateurs télécoms sont au cœur de l’économie du numérique mais sont de plus en plus concurrencés par des acteurs globaux de l’écosystème Un écosystème du numérique très concurrentiel Exemples d’acteurs Fournisseurs de contenus et services Opérateurs télécoms Constructeurs Réseaux, terminaux Equipements multimédia et informatiques Source : analyses Arthur D. Little 20
  • 21. 3 Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser Les opérateurs font face à une sur-fiscalité spécifique qui les pénalise par rapport aux autres acteurs de l’écosystème. Principales taxes et redevances spécifiques aux opérateurs télécoms(1) 2010 En France, En millions d’euros • les opérateurs sont soumis, en plus de l’impôt 1 191 Financement sur les sociétés, à une sur-fiscalité de 1,2 milliards d’euros par an, soit 20 % de leurs Régions investissements annuels. 402 IFER cuivre En Europe, 116 IFER antennes (2) Départements, communes • l’existence de niches fiscales sur l’IS ou la TVA permet aux acteurs Internet globaux, de faire Fin de la publicité sur 239 "Taxe Télécom" France Télévisions des optimisations fiscales et d’être imposés à hauteur de moins de 5 % de leurs revenus 139 TST / COSIP(3) Cinéma (CNC) et TV annuels déclarés en France, voire ne pas 31 Copie privée, VOD Cinéma, ayant-droits payer de TVA. Redevances 264 de gestion (fréquences) Etat Aux Etats-Unis, Taxes et • une loi – Internet Tax Freedom Act – a été redevances votée en 1998, interdisant toute taxe spécifique Total taxes et redevances spécifiques : 1,2 Mds€ / an, à Internet. soit 12,4% du résultat d’exploitation et 20% des investissements annuels Sources : rapport Durieux, presse, FFT,, Arthur D. Little (1) Sur le périmètre des opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (2) IFER : taxe sur les infrastructures de réseau (3) TST: Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels ) 21
  • 22. 3 Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser Comparé aux autres grands pays européens et aux Etats-Unis, le taux d’imposition spécifique de la France est parmi les plus élevés Taux de fiscalité spécifique au secteur des télécommunications en % du CA 2010 2.79% 1.95% 1.79% 0.81% 0.12% 0.06% France Italie Espagne Etats-Unis Allemagne Royaume-Uni Sources : Upnext Research 2010, Arthur D. Little 22
  • 23. 3 Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser Si cette sur-fiscalité était réinvestie dans les réseaux, les opérateurs pourraient accélérer le déploiement des nouveaux réseaux et créer davantage de valeur et d’emplois en France. Sur-fiscalité et investissements Le très haut débit fixe : dans le très haut débit un projet créateur de richesse pour la France En milliards d’euros Dans les 15 prochaines années ~ 50% ~20 à 30 Mds€ d’investissement dans la fibre 30-40 10 4G Débit fixe multiplié par 5 pour tous les foyers 18 (de 20 Mbps à 100 Mbps) 20-30 Fibre +0,75 point +100 000 Compétitivité emplois (3) des entreprises de PIB(2) françaises accrue créés Sur-fiscalité Investissements sur 15 ans(1) d’avenir à engager d’ici 15 ans Attractivité Des nouveaux usages des territoires télétravail, télémédecine, vidéo- en particulier les conférence, TV / vidéo haute-définition, Gain de ~5 ans dans le déploiement du très haut débit maisons et objets connectés,. zones rurales si cette sur-fiscalité était réinvestie dans les réseaux Source : INSEE, analyse Arthur D. Little (1) A taux de sur-fiscalité / résultat d’exploitation 2010 constant sur la période (2) Conclusion d’une étude Ericsson : le doublement de la vitesse du haut débit fait croître le PIB d’un pays développé de 0,3 point (3) D’après l’INSEE, environ 130 000 emplois nets ont été créés par point de PIB additionnel entre 2005 et 2007 23
  • 24. 3 Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser Ainsi les réseaux télécoms pourront continuer à développer l’attractivité des territoires et à répondre aux nouveaux besoins sociétaux des Français… Attractivité Environnement e-santé e-éducation du territoire -% maires ruraux interrogés, Mt CO2 émises en France Assistance médicale % de parents, professeurs et août 2011- à distance proviseurs en faveur de la e- Equipements prioritaires pour leur éducation commune ? -7% -2,4 heures de temps de travail par patient Haut débit fixe 78% 489 91% 457 diabétique(6) Ecole 52% Télésurveillance 70% 68% ~1/3 des objectifs Route 45% de la France (1) via :  Optimisation des -33% de mortalité Téléphonie consommations 42% mobile 3G électriques (2) -68% d’hospitalisations Maison  Optimisation des pour les patients souffrant 34% transports (3) médicale d’insuffisance cardiaque(5)  Dématérialisation(4) Salle de 23% spectacles Aide aux soins Equipements par téléphone 19% Sportifs 2020 2020 -10% d’admissions à Proviseurs Parents Professeurs sans les avec l’impact des l’hôpital Poste 16% Télécoms Télécoms -3,6% de dépenses(7) Source : AMRF, étude BCG “Green IT – France 2020” pour la FFT, Commission européenne, Philips, (1) Soit les émissions annuelles de 2M de ménages français : New England Journal of Medecine, Cochrane Library, Education nationale, analyse Arthur D.Little (2) Smart home, véhicules électriques; (3) GPS, « paiement au kilomètre »… (4) Visioconférence, télétravail, e-commerce; (5) Revue de 25 études couvrant 10 000 patients; (6) Gain par patient diabétique avec le projet Diabeo 24 (7) Etude mondiale sur 174 000 patients souffrant d’insuffisance cardiaque
  • 25. 3 Economie des Télécoms – Une fiscalité télécom à repenser …et permettre à la France de se placer à la pointe des nouvelles technologies de communication Mobile sans contact Objets connectés Cloud Computing(3) Evolution du nombre d’objets connectés(2) en France, en millions « Voulez-vous vous « La mise en place 72% des entreprises françaises des services sans jugent le cloud adapté à leurs besoins équiper d’un téléphone mobile contact est-elle une x4,6 applicatifs priorité pour votre sans contact ? » ville ? » 300 93% des entreprises françaises Non 25% Non 39% connaissent ou testent des services de cloud Oui 75% Oui 61% 65 20% du budget informatique des entreprises dans le cloud en 2020, contre 4% aujourd’hui Français Collectivités 2010 2020 locales Exemples : terminaux de paiement, Jusqu’à ~30% de baisse des coûts 10 à 15 millions de mobiles sans compteurs intelligents, voitures informatiques grâce au Cloud(4) contact (NFC) en France d’ici à 2015 (1) connectées, sécurité, logistique, santé… Source : Baromètre Forum SMSC, AGEFI, présentation investisseurs SFR, (1) Estimation AGEFI au 1er décembre 2011 MINEFI, analyse Arthur D. Little (2) SFR présentation aux investisseurs (3) Activité qui consiste à déporter sur des serveurs distants des stockages et des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l’utilisateur 25
  • 26. Principales sources 1. Des réseaux essentiels pour la France et les Français p11  CREDOC 2011, Dif f usion des TIC dans la société Française – oct. 2011  « 91% des Français … » : Etude Omnicom Media Group – nov . 2011  Couv erture 3G : sites web opérateurs – janv .11, Réseau autoroutes et TGV : Ministère des Transports 2009  Connexion à internet, usages du mobile pour les emails / Web : CREDOC 2011 – oct. 2011  Inv estissements : AFII, « tableau de bord de l’attractiv ité de la France 2010 » – enquête AFII/SOFRES 2011 p4  Of f res d’emploi sur internet : Agence nouv elle des solidarités activ es, 2010  Connexions supérieures à 5 Mbps : Cisco - Accelerating Network Speed – jan. 2012 p12  Inscriptions à l’univ ersité ; http://v osdroits.service-public.fr/F2861.xhtml - janv .2011  Impact haut débit / PIB: étude Ericsson www.ericsson.com/news/1550083 – sept. 2011  e-banking : Eurostat, enquête TIC, e-administration, e-commerce , réseaux sociaux , e-learning : CREDOC  Gains des serv ices télécoms : Liv re blanc Bouy gues Telecom Entreprises / IDC : « Observ atoire de 2011, oct. 2011 l’inf ormatique et des télécoms au serv ice de nouv elles organisations du trav ail » - mars 2011 2. Des investissements importants dans les réseaux p5  Connexion internet HD et utilisation d’un réseau intranet: Observ atoire du numérique - d’après Eurostat 2010  Inv estissements 2006-2010 : ARCEP, chif f res clés 2010 - juin 2011  % entreprises connectées et pratiquant la e-administration: enquête INSEE « TIC en 2010 » - f év . 2011  CAPEX / CA en % : IDATE, page 12 – étude pour la FFT – sept. 2011  Web et croissance des PME : McKinsey : « Impact d’Internet sur l’économie f rançaise » - mai 2011 p15  Electricité : inv estissements 2008-2010 de ERDF et RTE - rapports annuels 2010  Emplois générés par le secteur Télécom en France : étude Coe-Rexecode « Ev aluation de l’emploi indirect du  RFF : http://www.rf f .fr/fr/investisseurs/nos-chiffres-cles - site web jan. 2012 secteur des communications électroniques pour la FFT » - sept. 2011  Autoroutes : ASFA, chif f res clés 2011 - p6  Emplois des 4 principaux acteurs Télécoms : chif f res clés ARCEP 2010 – juin 2011  Fibre optique : 30 Mds€ : étude Tactis 2010 pour la Datar – jan. 2010, 21 Mds€: ARCEP, discours de M.  Emplois et CA OMEA télécom, équipementiers, f abricants de terminaux : base de données Diane, 2010 Sillicani au Sénat , nov . 2011 p16  Classement des acteurs internet f rançais : www.alexa.com – janv . 2012  4G : Coûts des licences : ARCEP – déc. 2011, coûts déploiement : estimations IDATE, août 2010  Dépenses des ménages et prix du gaz, des serv ices postaux, de l’électricité, des serv ices f inanciers et des  CA opérateurs : CA 2006 – 2009 : ARCEP, Observ atoire Communications électroniques prov isoires 2010, CA télécoms : Indice des prix à la consommation par f onction de l’INSEE – déc. 2011 p17 2010: ARCEP Observ atoire T4 2010, CA 2011(estimé); IDATE, étude Unetel – janv . 2012 p7  Prix des péages : Ministère des transports : « Gestion du réseau autoroutier concédé, rapport 2010 » - déc. 10  EBIT 2006 -2010 : IDATE dans « Messages clés de la FFT », nov . 2011  Prix des carnets de métro : 2006 à 2010 : STIF - juillet 2011, 2011 & 2012: RATP, janv . 2012 3. Une fiscalité à repenser 2006/2010 :  IFER Cuiv re : rapport Durieux ANNEXE, p37 – mai 2010 • Voix, minutes de VoIP, Minutes mobiles , SMS : ARCEP, "Observ atoire des Communications Electroniques, p21  Autres taxes et redev ances : FFT, document interne de la commission f iscalité – déc. 2011 année 2010 » - résultats prov isoires, mai 2011  Résultat d’exploitation : rapports annuels 2010 des opérateurs (France Télécom, SFR, Bouy gues Telecom) p8  Connexions à internet : CREDOC 2011, Dif f usion des TIC dans la société Française – oct. 2011  Impact du débit sur le PIB : http://www.ericsson.com/news/1550083- sept. 2011 p22  TV : pénétration de l’IPTV : IDATE, rapport 2011 pour la FFT – sept. 2011  Croissance du PIB : Banque Mondiale 2010, créations d’emplois nets en France: INSEE, 2010  Internet mobile, traf ic data en Mo : données opérateurs pour 2006 – janv . 2012 , ARCEP pour 2010 – mai 11  Attractiv ité des territoires : enquête AMRF/RuralTIC 2011 – août 2011 2010/2015 - Internet f ixe & Mobile : étude Cisco VNI - janv . 2012 (uniquement la croissance pour la data mobile)  Env ironnement : étude BCG “Green IT – France 2020” pour la FFT, la FIEC et l’Alliance TICS – janv . 10 p9  Taux d’équipement : CREDOC 2011, Dif f usion des TIC dans la société Française – oct. 2011 p23  E-santé : Assistance médicale à distance : Sy ntec numérique Télémédecine 2020 – 2011 – av ril 2011, Télésurv eillance : www.f iercemobilehealthcare.com – août 2010, PHILIPS mai 2010, http://www.nejm.org –  Pénétration smartphones : en 2006 : Cellular-news - déc. 2006, en 2010: comScore – mai 2011 sept. 2010  Téléphone le plus év olué : classements annuels 2006 et 2010 de Global Mobile Awards - janv . 12  e-éducation : Ministère de l’Education Nationale – Enquête PROFETIC , juil. 2011 p10  Prix des téléphones: RAZR v 3x : www.mobif rance.com, Iphone : http://blog.benoitletondor.com/ - jan. 2012  Mobile sans contact : article AGEFI – déc. 2010, www.f orum-smsc.org – mars 2011  Forf ait s: 2006 : www.linternaute.com/comparatif /f iche/2646-mars 2006, 2010 : www.lesmobiles.com, mai 10 p24  Objets connectés : SFR présentation aux inv estisseurs – sept. 2011  Prix après subv ention : 2006 : http://www.f orummobiles.com 2010 : http://blog.benoitletondor.com  Cloud Computing: La Tribune nov .11, 01.net dec.11, PAC, MINEFI France Numérique 2012-20 p12, nov . 11 26
  • 27. Glossaire  2G : 2ème génération de normes de téléphonie mobile, permettant des échanges de  Mobile sans contact : téléphone portable disposant d’une technologie de voix uniquement ou également de données communication en champ proche (NFC) et permettant l’accès à des services de  3G : 3ème génération de normes de téléphonie mobile (ex : UMTS), permettant de proximité (paiement, transport, programmes de fidélité,…) échanges de voix et de données à des débits plus élevés (jusqu’à 2Mbps)  Objets connectés : objets reliés à un réseau de communication, par n’importe  4G / LTE (Long Term Evolution) : prochaine génération de norme de téléphonie quelle technologie possible (WiFi, 3G, Wi MAX, etc.). Ils sont capables de recevoir mobile permettant le haut débit (jusqu’à 100Mbps) et/ou d’envoyer des informations à un autre élément communicant du réseau et permettent le développement de nouveaux services (ex : voiture connectée avec Technologies  ADSL (Asymetrical Digital Subscriber Line) : technique de communication numérique permettant notamment d’utiliser une ligne téléphonique pour fournir un appel d’urgence automatique en cas d’accident) accès haut-débit à Internet  RPV (Réseaux privés virtuel) : e xtension sécurisée d’un ou plusieurs réseaux  Cloud computing : acti vité reposant sur le concept qui consiste à déporter sur locaux sur Internet grâce à une technique de « tunnel » des serveurs distants des stockages et des traitements informatiques  Smartphone : téléphone avancé disposant d’une connexion 3G, d’une capacité de traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste de l'utilisateur calcul et de mémoire permettant de faire fonctionner des logiciels avancés sur le terminal (navigation sur internet, réseaux sociaux, musique, installation  IPTV (télévision sur IP) : technologie permettant de diffuser des émissions de télévision via Internet d’applications à partir de boutiques en ligne)  Intranet : réseau local sécurisé entre plusieurs ordinateurs, qui peuvent ou non  VoIP (voix sur IP ou large bande) : technologie de transport de la voix sur Internet, utilisée par exemple dans les offres illimitées fixe voix + Internet + TV (Triple-play) avoir accès à un réseau extérieur (Internet).  M2M (Machine to machine) : activité économique consistant en des échanges de données entre machines ou objets connectés uniquement  APEC : Agence Pour l’Emploi des Cadres  DATAR : Délégation interministérielle à l'Aménagement du Territoire et à  ANSA : Agence Nouvelle des Solidarités Actives l'Attractivité Régionale Sources  ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes  GSMA : Association regroupant 600 opérateurs mobiles dans le monde  Cisco VNI (Virtual Networking Index) : indicateur de référence sur le développement  IDATE : Institut de l’Audiovisuel et des Télécommunications en Europe du trafic Internet développé par l’équipementier Cisco  INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques  CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de  MINEFI : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie Vie  RFF : Réseau ferré de France  CA : chiffre d’affaires  Investissement direct à l’étranger (IDE) : mouvements internationaux  CAPEX : dépenses d’investissement (« capital expenditure ») de capitaux réalisés en vue de créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger et/ou d’exercer/d’influencer le contrôle sur la gestion d'une entreprise étrangère Autres  EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) : solde intermédiaire de gestion correspondant au résultat d’exploitation dans le système anglo-saxon  Mbps (Megabits par seconde) : mesure du débit d’un réseau d’information  IFER : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (télécommunications,  SSII : Société de Services en Ingénierie Informatique énergie, transport ferroviaire)  TIC : Technologies de l’Information et de la Communication  TST: Taxe sur les services de télévision, affectée au COSIP (compte de Soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels 27