Le document présente des recommandations du Conseil général du Morbihan sur la préparation à l'arrivée de la fibre optique dans les communes, incluant des guides techniques pour les parcs d'activités et les projets routiers. Il souligne l'importance de construire des infrastructures d'accueil pour faciliter le déploiement des réseaux de communications électroniques, ainsi que l'obligation d'équiper les bâtiments neufs en fibre optique. Enfin, le document évoque les enjeux de connectivité pour les entreprises et la nécessité de prévoir la desserte très haut débit dans les nouveaux aménagements.

1. Conseil général du Morbihan Technologies de l’information et de la communication CG 56 - 7 juillet 2011 CG56 - DSI - Juillet 2011 Comment préparer l'arrivée de la fibre optique dans nos communes ?

2. Le conseil général a rédigé 2 guides de préconisations techniques visant à pré-équiper en ICE l’un « les parcs d’activités économiques » et l’autre « les projets routiers départementaux Travaux = Fourreaux = Carto FTTH ?

3. SOMMAIRE ICE  Les fondamentaux  Aménagement THD des PAE et lotissements  Aménagement THD dans les immeubles  Aménagement THD Voirie

4.  On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage. Sont notamment considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu'ils servent à l'acheminement de communications électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services de communication audiovisuelle . Réseau de communications électroniques (RCE) Le terme de "réseau de communications électroniques" remplace le terme de « réseau de télécommunications » Source : Code des postes et des communications électroniques modifié par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle)

5. Le rôle de l'ARCEP en matière de communications électroniques En France, une autorité indépendante, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), est créée en1996. En 2005 elle devient l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l' ARCEP . l'Autorité est en charge de plusieurs missions : l’analyse des marchés et les obligations imposées aux opérateurs (voir ci-dessous), l'enregistrement des opérateurs : sous forme déclarative aujourd'hui, l’attribution et la gestion des ressources rares : fréquences ou numéros, le service universel : principes et mécanismes de financement, la régulation tarifaire de détail : au titre du service universel ou de la situation concurrentielle du marché, le règlement des litiges entre opérateurs dans des domaines précis, Elle dispose d'un pouvoir de sanction s'appliquant dans un cadre limité : retrait des ressources en fréquences ou numéros, mesures conservatoires en cas d'urgence .

6. STRUCTURE DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES territoire le transport : il s’agit des réseaux longue distance (dorsales ou backbones ), créés et gérés par des sociétés d’envergure nationale et internationale. Interconnectés les uns aux autres, ils relient entre eux les pays et les grandes agglomérations . la collecte : au niveau intermédiaire, les réseaux de collecte permettent de relier les réseaux de transport aux réseaux de desserte. la desserte : également appelée réseau d’accès, boucle locale, premier (ou dernier) kilomètre, la desserte assure l’interconnexion entre le réseau de collecte et l’utilisateur final . A l’échelle internationale et nationale A l’échelle régionale, départementale et agglomération (ville) A l’échelle locale (village, quartier,…) La structure RCE repose sur 3 composantes-clés :

7. Architecture RCE en 3 couches 

8. Architecture compatible avec les différentes topologies d’aujourd’hui et de demain Concilier les différentes architectures et technologies de la couche réseaux Concevoir et dimensionner chaque couche dans une démarche de mutualisation en tenant compte de son « poids patrimonial »

9. La transmission sur fibre optique à tous les niveaux hiérarchiques des réseaux Quasi-exclusive en transport Fortement majoritaire en collecte Émergente en dessert e Un besoin d'infrastructures d'accueil Réseau à construire sur certains territoires Réseau filaire nécessitant des infrastructures d'accueil de bout en bout Avec la prépondérance de la fibre optique Vers un déploiement massif des réseaux optiques - RCE

10. La problématique des inrastructures d’accueil ICE Principal obstacle au déploiement des réseaux : le coût des infrastructures d'accueil Fourreaux, chambres, locaux techniques, armoires,… 70 à 80% du coût d'un réseau enfoui créé ex nihilo Les infrastructures d’accueil sont souvent à l'interface avec la voirie et peuvent s'intégrer aux projets d'aménagement en général Conséquence : les collectivités disposent ici d'un levier important pour faciliter le déploiement des réseaux haut et très haut débit sur leurs territoires La problématique des infrastructures d’accueil ICE

11. Constituants de l’ICE : fourreaux en PEHD (polyéthylène haute densité ) ou en PVC (polychlorure de vinyle) destinés à accueillir en les protégeant, les câbles à fibres optiques Chambres d’accès : petits ouvrages enterrés destinés à faciliter les opérations de tirage des câbles et à accueillir les boîtiers de protection d’épissure et ou de dérivation de câbles PEHD PVC Tampon MHD Chambre Infrastructure d’accueil enterrés  ICE (Infrastructure des communications électroniques)

12. Constituants de l’ICE : les bâtiments (shelter) ou armoires destinés à héberger soit des équipements actifs (nécessité alors de prévoir une alimentation électrique et/ou des dispositifs de climatisation adaptés) soit des équipements passifs de brassage ou de mutualisation (têtes de câbles ou tiroirs optiques, coupleurs ) Local technique (NRO – Nœud de raccordement optique ) Armoire de flexibilité (SRO – Sous-répartiteur optique) ) Infrastructures d’accueil enterrés

13. Shelter : Infrastructures d’accueil enterrés

14. Le SRO peut-être un coffret hébergeant seulement des équipements passifs de brassage ou de mutualisation (têtes de câbles ou tiroirs optiques, coupleurs ) Infrastructures d’accueil enterrés

15. Constituants EP : Câble à 1000 fibres optiques (Equipement passif) Câble à 12 fibres optiques Câble à 1000 paires de cuivre Infrastructures d’accueil enterrés

16. 1 câble FO de 192f (17mm) Fourreau de diam 40mm 5 μ-conduite de 10mm avec nano câbles 6mm, 72f chacun (360f) Fourreau de diam 40mm Infrastructures d’accueil enterrés

17. Infrastructures d’accueil enterrés

20. Disposer des informations relatives au patrimoine de la collectivité (Cartographie des réseaux, récolement) Disposer des informations relatives à l'occupation du sous-sol par les tiers (Recensement des infrastructures mobilisables ) Se constituer un patrimoine d'infrastructures publiques, ouvertes aux opérateurs dans des conditions transparentes et non discriminatoires (Fourreau en réserve lors de tous travaux) Inciter les tiers à poser de la surcapacité pour une mise à disposition des autres opérateurs (Pose de capacités excédentaires par le premier à passer) Rester propriétaire des infrastructures financées par la collectivité Garder la main sur la gestion des infrastructures, qui doit être faite dans le sens de l'intérêt général Faire savoir aux opérateurs qu'il existe des infrastructures disponibles Définir des conditions d'accès attractives Faciliter l'accès à ces infrastructures Mise à disposition transparente et non discriminatoire Guichet unique Très haut débit et domaine public : Comment agir ? Connaître Equiper Maîtriser Valoriser

21. Principe : un seul câble par fourreau Un opérateur = un câble Besoins minimum : 4 fourreaux sur les axes structurants : 2 opérateurs ayant chacun leur câble, 1 fourreau pour la collectivité, 1 fourreau de manœuvre 2 fourreaux sur les axes secondaires : 1 opérateur et 1 fourreau de manœuvre Coût du fourreau : de l'ordre de 2€/ml fourni et posé (tranchée : 50 à 100€/ml) Préconisations techniques détaillées dans un guide disponible Type, espacement, position des chambres Traitement des traversées, des giratoires Contrôles de l’ICE, récolement et SIG Autres recommandations ICE (fourreaux, chambres,…) et travaux routiers

22. GC traditionnel : GC : Mode d’exécution de l’ICE enterré

23. GC trad et allégé : GC : Mode d’exécution de l’ICE enterré

24. Micro-tranchée de 40 cm de profondeur (2 fourreaux PEHD) Béton auto compactant Finition émulsion Rabotage de l’enrobé sur 40 cm de large GC : Mode d’exécution de l’ICE enterré

30. Note : les coûts présentés ici sont des ordres de grandeur. Ils ne peuvent servir qu’au calcul d’une estimation très sommaire du coût d’une infrastructure. Les coûts réels dépendent de chaque projet, et sont liés notamment aux choix techniques réalisés, aux quantités prévues dans le marché, aux contraintes propres à chaque chantier. Construction d’un réseau de 4 fourreaux PEHD, chambres incluses, incluant le coût du génie civil pour une pose en accotement (zone peu dense) : de 20 à 40 €/ml Construction d’un réseau de 4 fourreaux PEHD, chambres incluses, incluant le coût du génie civil pour une pose sous chaussée existante : environ 100-150 €/ml. Le coût augmente en zone dense (déroulement de chantier plus complexe, réfection souvent plus coûteuse). Ajout d’un fourreau supplémentaire: environ 2,5 €/ml Ajout d’une chambre, en accotement: de 1000 à 1500 € pour L3T ou K2C (variable suivant le type de chambre) Sous-tubage d’un fourreau avec trois tubes: de 5 à 8 €/ml GC ICE - Ordres de grandeur de prix

32. La problématique Constat : besoin de très haut débit encore plus pressant pour les entreprises que pour les particuliers – enjeu de compétitivité nationale et internationale les aménageurs ne pensent pas toujours à prévoir la desserte très haut débit des nouvelles zones quand ils y pensent, le besoin de concurrence n'est pas toujours pris en compte La présence d'offres très haut débit concurrentielles est un critère d'attractivité des zones aménagées . Aménagement des parcs d’activités économiques

33. Le label ZA THD Mai 2011 Objectifs : inciter les aménageurs à intégrer les besoins de desserte THD (fibre optique) dans les nouveaux aménagements (ou rénovation) de ZAE faire connaître les zones équipées de THD auprès des entreprises ; apporter des garanties sur l'offre THD aux entreprises qui font un choix d'implantation faciliter le déploiement des réseaux optiques des opérateurs dans les ZAE tout en préservant la concurrence Aménagement des parcs d’activités économiques

34. Ce qui est nécessaire pour la desserte très haut débit d'un PAE : Raccordement à au moins un réseau de collecte Infrastructures internes de la zone : • Chambre de tirage mutualisée en entrée de zone • Emplacement permettant d'accueillir les équipements des opérateurs (local, armoire...) à proximité de la chambre • Fourreaux pour au moins 2 opérateurs, depuis la chambre d'entrée de zone jusqu'aux chambres de chaque parcelle Parcs d’activités économiques : Exemple d’équipement

35. Deux niveaux sont à considérer : le raccordement du parc d’activités au(x) réseau(x) de collecte à l'échelle de l'agglomération ou du département qui peut-être de quelques mètres à quelques kilomètres ( en vert sur le schéma), la desserte interne du parc d’activités , depuis ce point de raccordement et jusqu'à chaque parcelle (en marron sur le schéma). Parcs d’activités économiques THD : principes directeurs

36. Raccordement du parc d’activités au RCE extérieurs Si un réseau de collecte existe à proximité : Parcs d’activités économiques THD : principes directeurs

37. Raccordement du parc d’activités au RCE extérieurs Si les réseaux de collecte sont éloignés du PAE , Parcs d’activités économiques THD : principes directeurs

38. Préconisations pour la desserte interne d’un lotissement il est préférable d’implanter les chambres mutualisées (réseau Fo et réseau « Service Universel ») en dehors des parties circulées. les chambres mutualisées peuvent être placées en limite de parcelle , sur le domaine public, une des faces donnant alors directement sur l'intérieur de la parcelle. Dans le cas contraire, elles sont placées à quelques mètres des limites de parcelles. choix des chambres mutualisées de raccordement des parcelles : deux solutions sont envisageables : une chambre L2T (ou L3T) par lot, une chambre L3T (ou L4T) suivant les besoins identifiés pour un ensemble de 4 à 6 lots, et une chambre L1T par lot (les 4 à 6 L1T sont alors raccordées à la chambre L3T chacune par deux fourreaux PVC de  42/45), si les chambres sont placées dans des zones ouvertes à la circulation à la circulation des pois lourds, on utilisera des chambres de type KxC avec tampon 400kN. Parcs d’activités économiques THD : principes directeurs

39. prévoir également des chambres mutualisées de tirage : au minimum une chambre tous les 100m, à chaque changement de direction de plus de 45° (note : les chambres de raccordement peuvent servir au tirage) et à chaque changement de direction. prévoir une chambre de tirage mutualisée de type L4T (ou L5T) suivant les besoins identifiés du parc d’activités en limite de domaine public à côté du local technique du PAE (ou armoire de distribution) pour accueillir tous les opérateurs dans les mêmes conditions y compris l’opérateur en charge du SU. Une zone du PAE devrait être réservée à cet effet. Parcs d’activités économiques THD : principes directeurs

40. Cas proche des PAE Nécessité d'anticiper dès la viabilisation Recommandations : point de mutualisation en entrée de lotissement (à prévoir dés le début) 2 ou 3 fourreaux PVC (hors téléphone) en cheminement principal ; 1 ou 2 fourreaux PVC par parcelle ingénierie indépendante des opérateurs garder la maîtrise de l'accès aux installations (chambres) Très haut débit : cas des lotissements résidentiels

42. Deux obstacles : • barrière horizontale (génie civil) : construire des fourreaux ou accéder aux fourreaux existants • barrière verticale (parties communes des immeubles collectifs) Très haut débit : desserte optique des bâtiments

43. Obligations légales pour la fibre optique dans les immeubles « obligation d'équipement » : câblage optique obligatoire jusqu'à chaque logement dans le collectif neuf (PC délivré après le 01/01/10 pour bâtiments > 25 locaux ; 01/01/11 pour les autres) Instauration d'un « droit à la fibre » optique pour les occupants de logements (modèle du droit à l'antenne) « obligation de convention » entre l'opérateur et le propriétaire (ou la copropriété) portant sur l'installation et la gestion des lignes en fibre optique installées dans l'immeuble Obligation de mutualisation des lignes optiques terminales (décision ARCEP de décembre 2009 ) Très haut débit : desserte optique des bâtiments

44. Équipement d'un bâtiment collectif neuf ● Tous les logements de l'immeuble doivent être raccordés ● Au moins deux fibres par logement ● Point de raccordement dans l'immeuble, accessible et permettant l'accès à plusieurs réseaux de communications électroniques ● Adduction d'immeuble d'une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu'au point de raccordement ● Chacun des logements est équipé d'une installation intérieure de nature à permettre la desserte de chacune des pièces principales. Très haut débit : desserte optique des bâtiments

45. Boucle locale de l’opérateur historique (réseau enterré ou aérien): Mobilisation des infrastructures d’accueil existantes

46. Réseau HTA/BT des acteurs de l’énergie (en enterré ou aérien): Mobilisation des infrastructures d’accueil existantes

48. Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible . Antoine de Saint-Exupéry Merci de votre attention Des Questions? CG56 - DSI - Juillet 2011