Le document présente le budget primitif 2010 du conseil communautaire, incluant l'affectation des résultats de plusieurs sections comme les pépinières, les parcs d'activités, et les déchets. Il met en évidence des excédents et déficits pour diverses sections, montrant que les résultats cumulatifs de fonctionnement ne couvrent pas entièrement les besoins d'investissement. Les détails des dépenses et recettes sont fournis pour chaque secteur, illustrant la répartition budgétaire et les interventions financières nécessaires.

1. BUDGET PRIMITIF 2010 Conseil communautaire 25 mars 2010

2. AFFECTATION DES RESULTATS PAR BUDGET Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats

3. BUDGET PEPINIERES - COMMERCES Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats

4. Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats Budget Pépinières-Commerces Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement (45 386,12 € ) ne couvre pas totalement le besoin de financement de la section d ’ Investissement (198 770,87 € ). La totalit é du résultat cumulé de la section de fonctionnement est affectée en recette d ’i nvestissement. INVESTISSEMENT RESULTAT 2009 AFFECTATION DU RESULTAT DEPENSES 001 198 771,87 € 198 771,87 € RECETTES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1068 45 386,12 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 001 RECETTES 002 45 386,12 € VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023

5. BUDGET PARCS D’ACTIVITES Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats

6. Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats Budget Parcs d’activités Le résultat 2009 cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un déficit s’élevant à 94 936,07 € à reporter en 2010. Le résultat 2009 cumulé de la section d’investissement s’évalue à - 498.173,51 € à reporter en 2010. INVESTISSEMENT RESULTAT 2009 AFFECTATION DU RESULTAT DEPENSES 001 498 173,51 € 498 173,51 € RECETTES VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1068 FONCTIONNEMENT DEPENSES 002 94 936, 07 € 94 936, 07 € RECETTES VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023

7. BUDGET SPANC Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats

8. Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats Budget SPANC INVESTISSEMENT RESULTAT 2009 AFFECTATION DU RESULTAT DEPENSES RECETTES 001 25 694,31 € 25 694,31 € VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1068 FONCTIONNEMENT DEPENSES 001 RECETTES 002 150 448,99 € 150 448,99 € VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023

9. BUDGET DECHETS Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats

10. Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats Budget Déchets INVESTISSEMENT RESULTAT 2009 AFFECTATION DU RESULTAT DEPENSES RECETTES 001 152 954 € 152 954 € VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1068 FONCTIONNEMENT DEPENSES 001 RECETTES 002 404 205,69 € 404 205,69 € VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023

11. BUDGET PRINCIPAL Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats

12. Conseil communautaire 25 mars 2010 Affectation des résultats Budget Principal INVESTISSEMENT RESULTAT 2009 AFFECTATION DU RESULTAT DEPENSES 001 RECETTES 484 785,58 € 484 785,58 € VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 021 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1068 399 764,46 € FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 002 1 199 764,46 € 800 000 € VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 023

13. PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2010 Conseil communautaire 25 mars 2010

14. Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 BUDGET PRIMITIF 2010 – VUE D’ENSEMBLE BUDGET PEPINIERES COMMERCES BUDGET PARCS D’ACTIVITES BUDGET SPANC BUDGET DECHETS BUDGET PRINCIPAL TOTAL SECTION DE FONCTION-NEMENT 81 878 € 762 311 € 255 283 € 1 859 606 € 6 946 408 € 9 905 486 € SECTION D’INVESTIS-SEMENT 691 728 € 2 485 740 € 34 344 € 730 301 € 4 709 825€ 8 651 938 €

15. PEPINIERES : Section Fonctionnement : 81 878 € Section Investissement : 691 728 € PARC D’ACTIVITES: Section Fonctionnement : 762 311 € Section Investissement : 2 485 740 € PRINCIPAL : Section Fonctionnement : 6 946 408 € Section Investissement : 4 709 825 € SPANC : Section Fonctionnement : 255 283 € Section Investissement : 34 344 € DECHETS : Section Fonctionnement : 1 859 606 € Section Investissement : 730 301 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Vue d’ensemble

16. BUDGET PEPINIERES - COMMERCES Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010

17. Fonctionnement et Investissement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Pépinières-Commerces Dépenses / Recettes Section de fonctionnement 81 878 € Section d’investissement 691 728 €

18. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Pépinières-Commerces Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 011 Charges à caractère général 21 067 € 32 650 € 012 Charges de personnel 014 Atténuation de produits 022 Dépenses imprévues 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 042 Opération d'ordre entre section 3 907 € 11 471 € 65 Autres charges de gestion courante 1 207 € 1 500 € 66 Charges financières 16 864 € 36 257 € 67 Charges exceptionnelles TOTAL 43 045 € 81 878 €

19. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Pépinières-Commerces Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 013 Atténuation de charges 042 Opérations d'ordre entre section 70 Produits des services 2 626 € 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 36 998 € 51 358 € 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 640 € 30 520 € TOTAL 40 264 € 81 878 €

20. Section d’investissement Sans affectation Dépenses : 281 728 € Recettes : 591 729 € Opération 22 – Bâtiment Relais LIZIO Dépenses : 60 000 € Recettes : 30 000 € Opération 26 – Extension Atelier Relais CARON Dépenses : 350 000 € Recettes : 70 000 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Pépinières-Commerces

21. Intervention chef de service Dominique GEFFROY Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Pépinières-Commerces

22. BUDGET PARCS D’ACTIVITES Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010

23. Fonctionnement et Investissement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Parcs d’activités Dépenses / Recettes Section de fonctionnement 762 311 € Section d’investissement 2 485 740 €

24. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Parcs d’activités Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 94 936 € 011 Charges à caractère général 23 702 € 54 400 € 012 Charges de personnel 014 Atténuation de produits 022 Dépenses imprévues 24 835 € 023 Virement à section investissement 432 910 € 042 Opération d'ordre entre section 59 771 € 101 175 € 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 51 757 € 54 055 € 67 Charges exceptionnelles TOTAL 135 231 € 762 311 €

25. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Parcs d’activités Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 013 Atténuation de charges 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 70 Produits des services 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 24 938 € 128 811 € 75 Autres produits de gestion courante 68 143 € 68 500 € 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 15 744 € 565 000 € TOTAL 108 825 € 762 311 €

26. Section d’investissement Sans affectation Dépenses : 648 581 € Recettes : 2 250 794 € Opération 11 – Parc d’activités du Val d’Oust Dépenses : 52 766 € Recettes : 2 964 € Opération 12 – Parc d’activités du Gros Chêne Dépenses : 910 580 € Recettes : 23 504 € Opération 13 – Parc d’activités de Bel Orient Dépenses : 660 350 € Recettes : 134 870 € Opération 14 – Parc d’activités de Tirpen La Paviotaie Dépenses : 168 664 € Recettes : 64 417 € Opération 15 – Parc d’activités de la Garmanière Dépenses : 44 799 € Recettes : 9 192 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Parcs d’activités

27. Intervention chef de service Dominique GEFFROY Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Parcs d’activités

28. BUDGET SPANC Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010

29. Fonctionnement et Investissement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget SPANC Dépenses / Recettes Section de fonctionnement 255 283 € Section d’investissement 34 344 €

30. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget SPANC Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 011 Charges à caractère général 9 221 € 11 180 € 012 Charges de personnel 112 659 € 84 500 € 014 Atténuation de produits 022 Dépenses imprévues 18 614 € 023 Virement à section investissement 042 Opération d'ordre entre section 8 672 € 7 721 € 65 Autres charges de gestion courante 30 € 1 925 € 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 131 343 € TOTAL 130 581 € 255 283 €

31. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget SPANC Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 150 449 € 013 Atténuation de charges 15 686 € 7 100 € 042 Opérations d'ordre entre section 70 Produits des services 14 070 € 97 734 € 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 101 927 € 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels TOTAL 131 682 € 255 283 €

32. Section d’investissement Sans affectation Dépenses : 28 120 € Recettes : 33 415 € Opération 11 – Acquisition de matériel Dépenses : 6 224 € Recettes : 929 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget SPANC

33. Intervention chef de service Sébastien RYO Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget SPANC

34. BUDGET DECHETS Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010

35. Fonctionnement et Investissement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Déchets Dépenses / Recettes Section de fonctionnement 1 859 606 € Section d’investissement 730 301 €

36. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Déchets Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 011 Charges à caractère général 396 189 € 483 810 € 012 Charges de personnel 366 449 € 445 150 € 014 Atténuation de produits 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 167 883 € 042 Opération d'ordre entre section 266 644 € 314 161 € 65 Autres charges de gestion courante 371 721 € 434 114 € 66 Charges financières 11 659 € 9 489 € 67 Charges exceptionnelles 38 500 € 5 000 € TOTAL 1 451 162 € 1 859 606 €

37. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Déchets Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 404 206 € 013 Atténuation de charges 1 119 € 11 000 € 042 Opérations d'ordre entre section 70 Produits des services 1 144 111 € 1 258 501 € 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 147 796 € 185 900 € 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 369 € TOTAL 1 293 395 € 1 859 606 €

38. Section d’investissement Sans affectation Dépenses : 185 077 € Recettes : 635 307 € Opération 11 – Collecte des déchets Dépenses : 452 945 € Recettes : 69 506 € Opération 12 – Déchèteries Dépenses : 63 143 € Recettes : 9 776 € Opération 13 – Compostage individuel Dépenses : 19 136 € Recettes : 14 163 € Opération 16 – Plate forme déchets (Gros Chêne) Dépenses : 10 000 € Recettes : 1 548 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Déchets

39. Intervention chef de service Sébastien RYO Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Déchets

40. BUDGET PRINCIPAL Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010

41. Fonctionnement et Investissement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal Dépenses / Recettes Section de fonctionnement 6 946 408 € Section d’investissement 4 709 825 €

42. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 530 970 € 667 950 € 012 Charges de personnel 1 968 885 € 2 174 705 € 014 Atténuation de produits 1 404 580 € 2 209 532 € 022 Dépenses imprévues 0 € 394 989 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre sections 319 745 € 381 991 € 65 Autres charges de gestion courante 428 047 € 487 225 € 66 Charges financières 20 408 € 25 996 € 67 Charges exceptionnelles 10 076 € 604 020 € TOTAL 4 682 712 € 6 946 408 €

43. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 800 000 € 013 Atténuation de charges 141 126 € 158 800 € 042 Opérations d'ordre entre section 1 027 € 0 € 15 Provision pour risques et charges 0 € 0 € 70 Produits des services 600 850 € 512 618 € 73 Impôts et taxes 2 567 170 € 3 362 543 € 74 Dotations et participations 2 003 783 € 2 099 777€ 75 Autres produits de gestion courante 20 671 € 11 670 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 36 654 € 1 000 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 5 371 281 € 6 946 408 €

44. BUDGET PRINCIPAL Sections de fonctionnement et d’investissement par services Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

45. ADMINISTRATION GENERALE Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

46. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Administration générale Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 108 359 € 153 600 € 012 Charges de personnel 325 167 € 377 900 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 0 € 70 000 € 65 Autres charges de gestion courante 178 851 € 178 000 € 66 Charges financières 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 239 € 1 500 € TOTAL 612 616 € 781 000 €

47. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Administration générale Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 77 962 € 81 000 € 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 0 € 0 € 70 Produits des services 5 553 € 0 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 870 € 0 € 75 Autres produits de gestion courante 9 001 € 0 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 700 € 0 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 94 086 € 81 000 €

48. Section d’investissement Opération 11 – Maison Intercommunale Dépenses : 25 193 € Recettes : 3 824 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Administration générale

49. SERVICES TECHNIQUES Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

50. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Services Techniques Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 121 090 € 176 350 € 012 Charges de personnel 370 732 € 397 600 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 8 609 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 9 635 € 9 850 € 66 Charges financières 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € TOTAL 510 066 € 583 800 €

51. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Services Techniques Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 216 € 1 000 € 042 Opérations d'ordre entre section 177 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 70 Produits des services 279 869 € 271 000 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 0 € 0 € 75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 9 997 € 1 000 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 290 259 € 273 000 €

52. Section d’investissement (1/2) Opération 12 – Centre Technique Dépenses : 20 625 € Recettes : 2 013 € Opération 30 – Investissement Service Voirie Dépenses : 112 000 € Recettes : 17 340 € Opération 38 – Qualiparc Tirpen – La Paviotaie Dépenses : 30 005 € (Restes à réaliser) Recettes : 0 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Services Techniques

53. Section d’investissement (2/2) Opération 39 – Diagnostic Qualiparc Parcs d’activités Dépenses : 15 000 € Recettes : 6 000 € Opération 52 – Bâtiment communautaire Dépenses : 2 033 200 € Recettes : 1 184 780 € Opération 53 – Voirie communautaire Dépenses : 224 842 € Recettes : 135 470 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Services Techniques

54. Intervention chef de service Dominique GEFFROY Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Services Techniques

55. PÔLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

56. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 PADT Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 24 425 € 68 130 € 012 Charges de personnel 145 373 € 218 160 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 0 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 162 709 € 206 235 € 66 Charges financières 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 9 639 € 7 000 € TOTAL 342 146 € 499 525 €

57. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 PADT Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 8 761 € 15 000 € 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 70 Produits des services 349 € 0 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 27 159 € 32 809 € 75 Autres produits de gestion courante 11 670 € 11 670 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 1 000 € 0 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 48 938 € 59 479 €

58. Section d’investissement (1/3) Opération 21 – Halte Rando St Marcel Dépenses : 12 247 € Recettes : 43 553 € Opération 22 – Halte Rando La Chapelle Caro Dépenses : 13 498 € Recettes : 26 450 € Opération 23 – Vélo promenades Dépenses : 23 920 € Recettes : 6 000 € Opération 24 – Extension Rando Plume Dépenses : 1 805 € (Restes à réaliser) Recettes : 0 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 PADT

59. Section d’investissement (2/3) Opération 29 – Habitat PLH Dépenses : 93 000 € Recettes : 0 € Opération 37 – Compétence Desserte en Gaz Dépenses : 16 773 € Recettes : 5 274 € Opération 43 – Abattoir Dépenses : 223 118 € Recettes : 41 250 € Opération 47 – Projet de Territoire Dépenses : 0 € Recettes : 20 434 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 PADT

60. Section d’investissement (3/3) Opération 51 – Signalétique Dépenses : 134 000 € Recettes : 82 596 € Opération 55 – SIG Dépenses : 9 000 € Recettes : 1 393 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 PADT

61. Intervention chef de service Muriel HASCOËT Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 PADT

62. JEUNESSE PISCINES Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

63. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Jeunesse Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 132 733 € 147 380 € 012 Charges de personnel 318 802 € 350 810 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 0 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 36 079 € 40 640 € 66 Charges financières 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 94 € 0 € TOTAL 487 708 € 538 830 €

64. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Jeunesse Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 13 588 € 8 300 € 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 70 Produits des services 152 762 € 114 060 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 368 617 € 350 124 € 75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 0 € 0 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 534 968 € 472 484 €

65. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Piscine de Sérent Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 10 055 € 12 130 € 012 Charges de personnel 11 761 € 13 300 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 0 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 28 688 € 32 200 € 66 Charges financières 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € TOTAL 50 504 € 57 630 €

66. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Piscine de Sérent Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 0 € 0 € 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 70 Produits des services 15 115 € 15 000 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 0 € 0 € 75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 0 € 0 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 15 115 € 15 000 €

67. Section d’investissement Opération 15 – Centre de Loisirs Malestroit Dépenses : 510 170 € Recettes : 694 414 € Opération 17 – Centre de Loisirs Sérent Dépenses : 26 000 € Recettes : 0 € Opération 28 – Piscine Intercommunale de Sérent Dépenses : 803 712 € Recettes : 264 431 € Opération 54 – Piscine communautaire Dépenses : 50 000 € Recettes : 7 500 € Opération 56 – Service Jeunesse Dépenses : 2 050 € Recettes : 832 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Jeunesse - Piscines

68. Intervention chef de service Laurence PICARD Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Jeunesse - Piscines

69. ENFANCE RAM - LAEP Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

70. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Enfance - RAM - LAEP Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 90 607 € 99 150 € 012 Charges de personnel 716 976 € 751 975 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 0 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 11 546 € 18 900 € 66 Charges financières 7 937 € 7 520 € 67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € TOTAL 827 067 € 877 545 €

71. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Enfance - RAM - LAEP Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 40 600 € 53 500 € 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 70 Produits des services 135 040 € 103 758 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 229 465 € 223 600 € 75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 1 € 0 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 405 105 € 380 858 €

72. Section d’investissement Opération 13 – Centre Multi-accueil , RAM et LAEP Dépenses : 14 085 € Recettes : 3 288 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Enfance - RAM - LAEP

73. Intervention chefs de service Cécile BOUYE Laurence BOUËDO Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Enfance - RAM - LAEP

74. RELAIS GERONTOLOGIQUE Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

75. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Relais gérontologique Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 1 147 € 2 850 € 012 Charges de personnel 27 549 € 28 260 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 0 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 0 € 800 € 66 Charges financières 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € TOTAL 28 696 € 31 910 €

76. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Relais gérontologique Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 0 € 0 € 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 70 Produits des services 6 480 € 4 000 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 0 € 5 000 € 75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 0 € 0 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 6 480 € 9 000 €

77. Intervention chef de service Elodie GUENNEC Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Relais gérontologique

78. CYBERBASE – T.I.C. Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budget Principal

79. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Cyberbase – T.I.C. Dépenses de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Déficit antérieur reporté 0 € 0 € 011 Charges à caractère général 8 276 € 8 360 € 012 Charges de personnel 35 574 € 36 700 € 014 Atténuation de produits 0 € 0 € 022 Dépenses imprévues 0 € 0 € 023 Virement à section investissement 0 € 0 € 042 Opération d'ordre entre section 0 € 0 € 65 Autres charges de gestion courante 0 € 600 € 66 Charges financières 0 € 0 € 67 Charges exceptionnelles 0 € 0 € TOTAL 43 850 € 45 660 €

80. Section de fonctionnement Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Cyberbase – T.I.C. Recettes de fonctionnement CA 2009 BP 2010 002 Excédent antérieur reporté 0 € 0 € 013 Atténuation de charges 0 € 0 € 042 Opérations d'ordre entre section 0 € 0 € 15 Provisions pour risques et charges 70 Produits des services 5 385 € 4 800 € 73 Impôts et taxes 0 € 0 € 74 Dotations et participations 0 € 0 € 75 Autres produits de gestion courante 0 € 0 € 76 Produits financiers 0 € 0 € 77 Produits exceptionnels 0 € 0 € 78 Reprise sur provisions 0 € 0 € TOTAL 5 385 € 4 800 €

81. Section d’investissement Opération 26 – Cybercommunauté Dépenses : 6 064 € Recettes : 774 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Cyberbase – T.I.C.

82. Intervention chef de service Cédric ANDRE Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Cyberbase – T.I.C.

83. ANNEXES Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010

84. DEPENSES DE PERSONNEL Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Budgets 2007 2008 2009 2010 Déchets - Atténuations TOTAL 309.769€ -1.914€ 307.855€ 352.325 0€ 352.325€ 366.149€ 1.118€ 365.031€ 445.150€ 11.000€ 434.150€ SPANC - Atténuations TOTAL 85.430€ 0€ 85.403€ 89.685€ 0€ 89.685 € 112.658€ 15.685€ 96.973€ 84.500€ 7 100€ 77 400€ Budget Principal - Atténuations TOTAL 1.760.563€ 147.956€ 1.612.607€ 1.821.527€ 84.231€ 1.737.296€ 1.968.885€ 141.126€ 1.827.759€ 2.174.705€ 158.800€ 2.015.905€ TOTAL GENERAL 2.005.865€ 2.179.306€ 2.289.763€ 2.527.455€

85. Intervention chef de service Stéphanie LAPPARTIENT Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 Ressources Humaines

86. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Office de Tourisme du Pays de Malestroit : pas de demande à ce jour  provision de 140 000 € Pays de Ploërmel : 119 800 € Les Boucles de l’Oust : 3 600 € Armoric Cinéma : 7 500 € Association des Amis du Musée de la Résistance Bretonne : 20 000 € Fonds d’aide aux associations culturelles et sportives : 10 000 € Total : 300 900 € Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010

87. DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 ANNEES 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 DGF TOTALE 1 162 631 € 1 203 603 € 1 297 901 € 1 319 722 € 1 364 938 € 1 328 664 € 1 488 244 €

88. TAXE PROFESSIONNELLE Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 ANNEES 2007 2008 2009 2010 (compensation relais) BASE 19 645 000 € 20 547 000 € 22 207 000 € 3 362 543 € (280 212 € / mois) TAUX 11,36 % 11,36 % 11,36 % PRODUIT 2 231 672 € 2 334 139 € 2 522 715 € Plafonnement de la TP - 32 327 € - 31 896 € - 33 377 € PRODUIT DEFINITIF 2 199 345 € 2 302 243 € 2 489 338 €

89. ATTRIBUTION DE COMPENSATION Conseil communautaire 25 mars 2010 Budget Primitif 2010 COMMUNES 2005 2006 2007 2008 2009 2010 BOHAL 0 € 0 € 101 € 101 € 101 € 101 € CARO 0 € 0 € 16 289 € 16 203 € 16 203 € 16 203 € CHAPELLE CARO 175 709 € 168 089 € 193 316 € 193 316 € 193 316 € 193 316 € LIZIO 0 € 0 € 8 167 € 8 167 € 8 167 € 8 167 € MALESTROIT 407 401 € 388 529 € 415 499 € 415 499 € 415 499 € 415 499 € MISSIRIAC 234 658 € 224 169 € 248 225 € 248 225 € 248 225 € 248 225 € PLEUCADEUC 804 952 € ROC ST ANDRE 41 700 € 37 067 € 54 527 € 54 527 € 54 527 € 54 527 € RUFFIAC 1 476 € 0 € 37 590 € 37 590 € 37 590 € 37 590 € SERENT 201 698 € 185 548 € 231 947 € 231 947 € 231 947 € 231 947 € ST ABRAHAM 7 761 € 5 311 € 13 508 € 13 508 € 13 508 € 13 508 € ST CONGARD 17 601 € 14 537 € 38 290 € 38 290 € 38 290 € 38 290 € ST GUYOMARD 76 € 0 € 15 727 € 15 727 € 15 727 € 15 727 € ST LAURENT/OUST 0 € 0 € 812 € 812 € 812 € 812 € ST MARCEL 90 362 € 82 207 € 98 170 € 98 170 € 98 170 € 98 170 € ST NICOLAS-DU-TERTRE 0 € 0 € 2 124 € 2 124 € 2 124 € 2 124 € TOTAUX 1 178 442 € 1 105 457 € 1 374 292 € 1 374 206 € 1 374 206 € 2 179 158 €