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Note de synthèse                                      Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010




                     NOTE DE SYNTHESE
          Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010



 I)       ADMINISTRATION GENERALE

          1° Retrait de la Commune de Gaillac du SIVOM du Gai llacois

Pour rappel, ce point avait été retiré de l’ordre du jour du conseil municipal du 27 Juillet dernier.
Ces modifications de statuts portent sur les points suivants :
       - Accepter le retrait du SIVOM des communes de Lisle sur Tarn, Parisot et Peyroles qui
            étaient membres du syndicat pour la seule compétence « collecte et traitement des
            déchets assimilés »
       - Ne conserver que la compétence voirie pour les seuls communes du canton de Gaillac à
            savoir : Bernac, Brens, Broze, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Gaillac, Labastide de Lévis,
            Lagrave, Montans, Rivières, Sénouillac :
                o Entretien normalisé des voies communales et des chemins ruraux.
                o Réalisation à la demande de programmes de gros entretien et de travaux neufs
                     de voirie.
Le SIVOM devient de fait un SIVU ayant pour nom SIVU du Gaillacois.

Les modifications apportées aux statuts sont les suivantes :
Article1
Les Communes du SIVU du Gaillacois sont Bernac, Brens, Broze, Castanet, Cestayrols, Fayssac,
Gaillac, Labastide de Levis, Lagrave, Montans, Rivières, Sénouillac.
Article 2 – la compétence voirie
         - Entretien normalisé des voies communales et des chemins ruraux
         - Réalisation à la demande de programmes de gros entretien et de travaux neufs de
             voirie. »

Au vu de tous ces éléments, la Commune souhaite se retirer du SIVU afin de garder le plein contrôle
sur ses travaux de voiries.

          2°
           Dénominations de rues

      -   Madame le Maire indique qu’il convient de nommer le passage appelé usuellement « passage
          d’Icifer » pour permettre la numérotation des futurs commerces et logements prévus en ce
          lieu. (Voir plan ci-joint).
          Elle propose la dénomination suivante : Galerie du Foirail.

      -   Madame le Maire indique que suite à la construction d’un lotissement de 4 lots, il convient de
          dénommer la rue se situant sur le chemin des Balitrands entre le N° et 35. La thématique
                                                                                 31
          des outils relatifs au travail de vigne est retenue pour ce quartier. La desc est un récipient
          métallique de forme ovale utilisé dans le gaillacois. Il servait pour porter sur la tête le raisin
          lors des vendanges.
          Elle propose la dénomination suivante : Rue de la desc




                                                                                                      1/6
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 II)    FINANCES

        1° Révision du loyer des locaux hébergeant le CIO

La Commune donne à bail des locaux à usage de bureaux au 78 Place d’Hautpoul afin que le
Département y loge le CIO.
Ce bail étant arrivé à échéance, son renouvellement impliquait une réévaluation par le Service des
Domaines. Lors de la visite des Services des Domaines, en mars dernier, il a été constaté que la
totalité de la surface louée était partagée par le CIBC (Centre interinstitutionnel de Bilan de
Compétences), organisme pour lequel le Département n’a pas à payer de loyer.
La surface effective à prendre en compte dans le nouveau bail est de 166m² pour un loyer annuel
                                                  er
(hors charges) s’élevant à 9 465€ à compter du 1 Janvier 2010 pour une durée de 9 ans avec une
révision triennale. Ces conditions ont été acceptées par Monsieur le Président, Thierry Carcenac, du
Conseil Général du Tarn en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil
Général du 23 Novembre 2009. (Voir, en annexe, le projet de bail).

        2° Marché de mise à disposition, installation et ma intenance de mobilier
           urbain : Avenant N°
                             1

Il est rappelé à l’Assemblée qu’un marché pour la mise à disposition, l’installation et la maintenance
de mobilier urbain a été signé le 2 février 2009 avec la S.G.T.P. LACLAU.
Le gérant a sollicité, par courrier du 26 juillet 2010, le transfert de ce marché au profit de la société
Tarn Promotion Service (société appartenant à 100 % au groupe Laclau). L’exécution du marché se
poursuivra dans les mêmes conditions.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 tel
qu’indiqué ci-dessus.


        3° Salon du Livre : prise en charge des dépenses

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Salon du Livre se déroulera les 2 et 3 octobre
prochain.
Cette manifestation étant organisée par la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser
le paiement par la commune de toutes les dépenses afférentes à cette manifestation, et notamment
les frais de déplacement, d’hébergement et d’intervention des auteurs invités. Pour ces derniers, le
règlement se fera au vu d’un contrat ou sur présentation d’une facture ou sous forme de bulletin de
salaire.


        4° Compte administratif de l’Office Municipal de To urisme de Gaillac pour 2009

Voir en annexe les comptes.


        5° Encaissement de chèques

Il est proposé à l’assemblée l’encaissement des chèques suivants :

        -     1 402.64€ chèque de la SMACL pour un sinistre du 8 octobre 2009 à la MJC
        -   81 208.76€ chèque de la SMACL correspondant au solde des réparations du mur de
            l’Abbaye St Michel

        6° Candidature à l’appel à projet « Bâtiment Économ e avec une qualité
        environnementale en Midi-Pyrénées » (Adème / Région / Europe)

Madame le Maire rappelle que la municipalité réalise la construction d’une maison commune de
l’emploi et de la formation (MCEF).



                                                                                                    2/6
Note de synthèse                                  Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010


L’objectif de cette opération est d’accueillir en un même lieu géographique les structures oeuvrant
dans le domaine de l’emploi et de la formation. Les différents partenaires sont l’ANPE ASSEDIC
UNEDIC, le Centre Inter institutionnel de Bilan de Compétences CIBC, la Mission Jeunes du Nord du
Tarn MJNT, le Bureau Territorial Région Midi Pyrénées, le Centre d ’Information et d ’Orientation
CIO.
L’Association pour l’insertion des Travailleurs Handicapés AIPTH utilisera les bureaux de
permanence.

En réponse aux objectifs fixés dans son Agenda 21, la municipalité a souhaité que ce bâtiment soit
exemplaire dans une optique de développement durable. Ainsi, il s’agira d’un bâtiment à Energie
positive BEPOS.
Suite à une première demande de subvention auprès de l’Adème et de la Région (délibération N°    128-
2010 du 15 Juin 2010) n’ayant pas reçu de suite, ces partenaires ont proposé à la ville de Gaillac de
répondre à l’appel à projet « bâtiment économe avec une qualité environnementale en Midi-
Pyrénées ».

Les dépenses sont estimées à 2 652 505 € HT

Le plan de financement s’établit comme suit :




                     FINANCEUR                  MONTANT DU FINANCEMENT

             REGION                                                        630 600 € HT

             ADEME – REGION - EUROPE
                                                                           131 600 € HT
             (APPEL A PROJET)

             COMMUNAUTE DE COMMUNES                                        150 000 € HT

             VILLE DE GAILLAC                                            1 740 305 € HT



        7° Camping des Sources : modification tarifaire exc eptionnelle pour Septembre
        et Octobre 2010 pour la location de chalets

Madame le Maire indique qu’il y a une forte demande pour des locations au mois pour les chalets du
camping des Sources sur Septembre et Octobre 2010 par des personnes de Gaillac.
Elle propose à l’assemblée, à titre exceptionnel, de louer 4 chalets au tarif mensuel de 400€ (EDF en
plus) en Septembre et Octobre 2010 pour les personnes de Gaillac qui en ont fait la demande.


        8° CRAC 2009 de la SEM81 - MCEF

Madame le Maire présente le compte rendu annuel de la SEM81 concernant la MCEF. (Voir
document joint).


        9° CRAC 2009 de la SEM 81 – 32 Logements sociaux du Pays Gaillacois

Madame le Maire présente le compte rendu annuel de la SEM81 concernant les 32 logements
sociaux du Pays Gaillacois. (Voir document joint).

        10° Décision Modificative N° sur le Budget Princip al
                                   2

Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante sur le Budget Principal :


                                                                                                 3/6
Note de synthèse                                 Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010



  Imputation
                                    Libellés                       Dépenses           Recettes

                   INVESTISSEMENT
822-20417        Sub autres étab. publics                            23 000,00
020-2042         Sub équip personnes droit privé                      5 000,00
822-2188-540     Acquisition matériel divers                         40 000,00
822-2315-930     Vie quotidienne                                   - 40 000,00
412-2188-762     Espace Pichery                                       8 500,00
822-2315-793     Sécurité voirie                                      3 700,00
822-2315-547     Voirie communale                                   - 3 700,00
820-2313-932     Chaufferie Bois                                     58 500,00
822-1315-923     Calvet Madeleine                                    93 000,00
822-2315-933     Voie nouveau collège                              - 20 000,00
822-2315-759     PAE Piquerouge                                     110 000,00
020-2315-934     Réseaux zones blanches                              20 000,00
01-1641          Emprunts                                                              298 000,00
                TOTAL INVESTISSEMENT                                298 000,00         298 000,00


        11° Décision Modificative N° sur le Budget Locatio n de Locaux
                                   2

Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante sur le Budget Location
de Locaux :

  Imputation
                                    Libellés                        Dépenses          Recettes
                      INVESTISSEMENT
2313-903           Bureaux abbaye                                     83 000,00
2313-904           Local commercial Madeleine                         64 000,00
1641               Emprunt                                                            147 000,00

                    Total investissement                             147 000.00       147 000.00



 III)   URBANISME

        1° Exonération de la Taxe Locale d’Équipement pour le projet de création de 42
        logements pour la nouvelle Gendarmerie

La commune propose d’exonérer de taxe locale d’équipement, en application de l’article 1585-C-II du
Code Général des Impôts pour le permis de construire relatif à la création de 42 logements réalisés
par la SEM 81 sur un terrain communal sis avenue Georges Spénale dans le cadre du projet
d’aménagement d’une nouvelle gendarmerie dont le permis de construire déposé le 12 juillet 2010 est
en cours d’instruction.

        2° Cession de l’ancien cinéma à 3F IMMOBILIERE – SA VALLEE DU THORE

La commune envisage de céder l’ancien cinéma sis rue Joseph Rigal à 3F Immobilière – SA Vallée du
Thoré. Cet immeuble représente une partie des parcelles cadastrées section BS numéro 104 et 1092.
Cette cession sera réalisée pour un montant de 100 000.00€




                                                                                              4/6
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        3° Acquisition et intégration au domaine public du lot 82 de l’ensemble
        immobilier Tarn Habitat à Pouille

La commune envisage l’acquisition et l’intégration au domaine public du lot 82 issu de la parcelle
cadastrée section LN n°176 représentant les espaces verts, parkings et voiries et réseaux divers de
l’ensemble immobilier situé à la Zac de Pouille et appartenant à Tarn Habitat. Cette acquisition sera
réalisée pour l’euro symbolique

        4° Cession des parcelles cadastrées section NM N° 6 & 179 sises Avenue
                                                        17
        Rhin et Danube à M. et Mme MASSOL

La commune envisage de céder les parcelles cadastrées section NM numéro 176 (37m²) et 179
(482m²) soit une superficie totale de 519 m² situées avenue Rhin et Danube à Monsieur et Madame
MASSOL domiciliés 17 rue Augustin Malroux à Gaillac. Cette cession sera réalisée pour un montant
de 28 545 €

        5° Lancement de l’enquête publique en vue de déclas sement, déplacements de
        chemins ruraux et transfert au domaine public des parties communes du
        lotissement « Résidence Frédéric Mistral »

La commune procéder à l’enquête publique nécessaire au déclassement, déplacement de chemins
ruraux ainsi qu’à l’intégration au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence
Frédéric Mistral ». Monsieur Philippe Lemirre sera désigné comme commissaire enquêteur chargé de
procéder à l’enquête publique règlementaire concernant :
    - Le déclassement du chemin rural reliant le chemin des alouettes à la voie ferrée et bordant la
        zone de Roumagnac
    - Le déplacement d’une partie du chemin rural qui relie la route de Sénouillac au chemin
        Toulze, entre les parcelles AX 8 et AX 14.
    - Le déclassement d’une partie du chemin rural longeant les parcelles PA 34 et 33 appartenant
        à Mme MORISI
    - Transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric
        Mistral » autorisé à M Camalet

        6° Complément à la délibération N°
                                         158-2010 concerna nt la cession à M. et Mme
        LABORET

Par délibération en date du 27/07/10 la commune a approuvé la cession d’un bien immobilier sis rue
de la Madeleine à Monsieur et Madame Laboret pour un montant de 110 000€ qui se signerait en
deux parties et auquel se rajouterait le coût des travaux d’aménagement de la terrasse et de l’escalier
réalisés par la commune. Le coût des travaux à effectuer sur la partie cédée à M et Mme Laboret
s’élève à 19 932 € HT en sus du prix initialement prévu.

        7° Complément à la délibération N° 133-2010 concern ant la cession à la SCI
        Champs de Calvet

Par délibération en date du 2/02/10 la commune a approuvé la cession d’un bien immobilier issu de la
parcelle cadastrée section BT n° 652, il convient d e rectifier les n° de lot cédés et de prendre en
compte pour cette cession, les lots 1, 3, 5 et 6 identifiés par la division en volume réalisé par M
Seban Géomètre auxquels il est rajouté la parcelle BT 664.



        8° Opération façade – financement pour Mme BORDAIS

Dans le cadre de l’opération subvention façade, une subvention pourrait être accordée pour les
travaux effectués par Madame Bordais - domicilié : 55 rue Gaubil à 81600 GAILLAC conformément à
la déclaration préalable de travaux déposée le 15 janvier 2010 et accordée le 31 mars 2010, pour
l’immeuble sis 55 rue Gaubil - Gaillac. Cette subvention s’élèverait à la somme de 900 €



                                                                                                  5/6
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        9° Complément aux délibérations N°
                                         50-2010 et N°
                                                     105- 2010 concernant la
        cession à la SCI B.C.L.P

Suite à une erreur lors de la lecture du document d’arpentage relatif à la cession à la SCI B.C.L.P du
lot A de la zone de Piquerouge, il convient de rajouter la parcelle cadastrée section NO n°156 omise
lors des précédentes délibérations.


        10° Octroi d’un Pass Foncier pour Cédric MASSOL

Madame le Maire propose d’octroyer à M. Cédric Massol, une subvention de 3 000€ dans le cadre du
dispositif d’aide à l’accession Pass Foncier, et demander le concours financier de l’État.




 IV)    RESSOURCES HUMAINES

        1° Convention de services partagés avec Tarn et Dad ou pour la mise à
        disposition à 50 % du service SIG de la commune

Les termes de cette convention sont en cours de discussion avec Tarn et Dadou. La convention n’est
pas encore finalisée. Ce point sera présenté sous réserve d’avoir eu les éléments de réponses
nécessaires.



 V)     QUESTIONS DIVERSES

        1° Règlement de consultation sur l’appel à proposit ions pour la mise en place
        d’installations photovoltaïques dans/sur les immeubles communaux de Gaillac

Ce document est en cours de finalisation. Il vous sera distribué en séance.




                                                                                                 6/6

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Note de synthèse - Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010

  • 1. Note de synthèse Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010 NOTE DE SYNTHESE Conseil Municipal du Lundi 6 Septembre 2010 I) ADMINISTRATION GENERALE 1° Retrait de la Commune de Gaillac du SIVOM du Gai llacois Pour rappel, ce point avait été retiré de l’ordre du jour du conseil municipal du 27 Juillet dernier. Ces modifications de statuts portent sur les points suivants : - Accepter le retrait du SIVOM des communes de Lisle sur Tarn, Parisot et Peyroles qui étaient membres du syndicat pour la seule compétence « collecte et traitement des déchets assimilés » - Ne conserver que la compétence voirie pour les seuls communes du canton de Gaillac à savoir : Bernac, Brens, Broze, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Gaillac, Labastide de Lévis, Lagrave, Montans, Rivières, Sénouillac : o Entretien normalisé des voies communales et des chemins ruraux. o Réalisation à la demande de programmes de gros entretien et de travaux neufs de voirie. Le SIVOM devient de fait un SIVU ayant pour nom SIVU du Gaillacois. Les modifications apportées aux statuts sont les suivantes : Article1 Les Communes du SIVU du Gaillacois sont Bernac, Brens, Broze, Castanet, Cestayrols, Fayssac, Gaillac, Labastide de Levis, Lagrave, Montans, Rivières, Sénouillac. Article 2 – la compétence voirie - Entretien normalisé des voies communales et des chemins ruraux - Réalisation à la demande de programmes de gros entretien et de travaux neufs de voirie. » Au vu de tous ces éléments, la Commune souhaite se retirer du SIVU afin de garder le plein contrôle sur ses travaux de voiries. 2° Dénominations de rues - Madame le Maire indique qu’il convient de nommer le passage appelé usuellement « passage d’Icifer » pour permettre la numérotation des futurs commerces et logements prévus en ce lieu. (Voir plan ci-joint). Elle propose la dénomination suivante : Galerie du Foirail. - Madame le Maire indique que suite à la construction d’un lotissement de 4 lots, il convient de dénommer la rue se situant sur le chemin des Balitrands entre le N° et 35. La thématique 31 des outils relatifs au travail de vigne est retenue pour ce quartier. La desc est un récipient métallique de forme ovale utilisé dans le gaillacois. Il servait pour porter sur la tête le raisin lors des vendanges. Elle propose la dénomination suivante : Rue de la desc 1/6
  • 2. Note de synthèse Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010 II) FINANCES 1° Révision du loyer des locaux hébergeant le CIO La Commune donne à bail des locaux à usage de bureaux au 78 Place d’Hautpoul afin que le Département y loge le CIO. Ce bail étant arrivé à échéance, son renouvellement impliquait une réévaluation par le Service des Domaines. Lors de la visite des Services des Domaines, en mars dernier, il a été constaté que la totalité de la surface louée était partagée par le CIBC (Centre interinstitutionnel de Bilan de Compétences), organisme pour lequel le Département n’a pas à payer de loyer. La surface effective à prendre en compte dans le nouveau bail est de 166m² pour un loyer annuel er (hors charges) s’élevant à 9 465€ à compter du 1 Janvier 2010 pour une durée de 9 ans avec une révision triennale. Ces conditions ont été acceptées par Monsieur le Président, Thierry Carcenac, du Conseil Général du Tarn en vertu de la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 23 Novembre 2009. (Voir, en annexe, le projet de bail). 2° Marché de mise à disposition, installation et ma intenance de mobilier urbain : Avenant N° 1 Il est rappelé à l’Assemblée qu’un marché pour la mise à disposition, l’installation et la maintenance de mobilier urbain a été signé le 2 février 2009 avec la S.G.T.P. LACLAU. Le gérant a sollicité, par courrier du 26 juillet 2010, le transfert de ce marché au profit de la société Tarn Promotion Service (société appartenant à 100 % au groupe Laclau). L’exécution du marché se poursuivra dans les mêmes conditions. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 tel qu’indiqué ci-dessus. 3° Salon du Livre : prise en charge des dépenses Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Salon du Livre se déroulera les 2 et 3 octobre prochain. Cette manifestation étant organisée par la commune, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le paiement par la commune de toutes les dépenses afférentes à cette manifestation, et notamment les frais de déplacement, d’hébergement et d’intervention des auteurs invités. Pour ces derniers, le règlement se fera au vu d’un contrat ou sur présentation d’une facture ou sous forme de bulletin de salaire. 4° Compte administratif de l’Office Municipal de To urisme de Gaillac pour 2009 Voir en annexe les comptes. 5° Encaissement de chèques Il est proposé à l’assemblée l’encaissement des chèques suivants : - 1 402.64€ chèque de la SMACL pour un sinistre du 8 octobre 2009 à la MJC - 81 208.76€ chèque de la SMACL correspondant au solde des réparations du mur de l’Abbaye St Michel 6° Candidature à l’appel à projet « Bâtiment Économ e avec une qualité environnementale en Midi-Pyrénées » (Adème / Région / Europe) Madame le Maire rappelle que la municipalité réalise la construction d’une maison commune de l’emploi et de la formation (MCEF). 2/6
  • 3. Note de synthèse Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010 L’objectif de cette opération est d’accueillir en un même lieu géographique les structures oeuvrant dans le domaine de l’emploi et de la formation. Les différents partenaires sont l’ANPE ASSEDIC UNEDIC, le Centre Inter institutionnel de Bilan de Compétences CIBC, la Mission Jeunes du Nord du Tarn MJNT, le Bureau Territorial Région Midi Pyrénées, le Centre d ’Information et d ’Orientation CIO. L’Association pour l’insertion des Travailleurs Handicapés AIPTH utilisera les bureaux de permanence. En réponse aux objectifs fixés dans son Agenda 21, la municipalité a souhaité que ce bâtiment soit exemplaire dans une optique de développement durable. Ainsi, il s’agira d’un bâtiment à Energie positive BEPOS. Suite à une première demande de subvention auprès de l’Adème et de la Région (délibération N° 128- 2010 du 15 Juin 2010) n’ayant pas reçu de suite, ces partenaires ont proposé à la ville de Gaillac de répondre à l’appel à projet « bâtiment économe avec une qualité environnementale en Midi- Pyrénées ». Les dépenses sont estimées à 2 652 505 € HT Le plan de financement s’établit comme suit : FINANCEUR MONTANT DU FINANCEMENT REGION 630 600 € HT ADEME – REGION - EUROPE 131 600 € HT (APPEL A PROJET) COMMUNAUTE DE COMMUNES 150 000 € HT VILLE DE GAILLAC 1 740 305 € HT 7° Camping des Sources : modification tarifaire exc eptionnelle pour Septembre et Octobre 2010 pour la location de chalets Madame le Maire indique qu’il y a une forte demande pour des locations au mois pour les chalets du camping des Sources sur Septembre et Octobre 2010 par des personnes de Gaillac. Elle propose à l’assemblée, à titre exceptionnel, de louer 4 chalets au tarif mensuel de 400€ (EDF en plus) en Septembre et Octobre 2010 pour les personnes de Gaillac qui en ont fait la demande. 8° CRAC 2009 de la SEM81 - MCEF Madame le Maire présente le compte rendu annuel de la SEM81 concernant la MCEF. (Voir document joint). 9° CRAC 2009 de la SEM 81 – 32 Logements sociaux du Pays Gaillacois Madame le Maire présente le compte rendu annuel de la SEM81 concernant les 32 logements sociaux du Pays Gaillacois. (Voir document joint). 10° Décision Modificative N° sur le Budget Princip al 2 Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante sur le Budget Principal : 3/6
  • 4. Note de synthèse Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010 Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 822-20417 Sub autres étab. publics 23 000,00 020-2042 Sub équip personnes droit privé 5 000,00 822-2188-540 Acquisition matériel divers 40 000,00 822-2315-930 Vie quotidienne - 40 000,00 412-2188-762 Espace Pichery 8 500,00 822-2315-793 Sécurité voirie 3 700,00 822-2315-547 Voirie communale - 3 700,00 820-2313-932 Chaufferie Bois 58 500,00 822-1315-923 Calvet Madeleine 93 000,00 822-2315-933 Voie nouveau collège - 20 000,00 822-2315-759 PAE Piquerouge 110 000,00 020-2315-934 Réseaux zones blanches 20 000,00 01-1641 Emprunts 298 000,00 TOTAL INVESTISSEMENT 298 000,00 298 000,00 11° Décision Modificative N° sur le Budget Locatio n de Locaux 2 Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante sur le Budget Location de Locaux : Imputation Libellés Dépenses Recettes INVESTISSEMENT 2313-903 Bureaux abbaye 83 000,00 2313-904 Local commercial Madeleine 64 000,00 1641 Emprunt 147 000,00 Total investissement 147 000.00 147 000.00 III) URBANISME 1° Exonération de la Taxe Locale d’Équipement pour le projet de création de 42 logements pour la nouvelle Gendarmerie La commune propose d’exonérer de taxe locale d’équipement, en application de l’article 1585-C-II du Code Général des Impôts pour le permis de construire relatif à la création de 42 logements réalisés par la SEM 81 sur un terrain communal sis avenue Georges Spénale dans le cadre du projet d’aménagement d’une nouvelle gendarmerie dont le permis de construire déposé le 12 juillet 2010 est en cours d’instruction. 2° Cession de l’ancien cinéma à 3F IMMOBILIERE – SA VALLEE DU THORE La commune envisage de céder l’ancien cinéma sis rue Joseph Rigal à 3F Immobilière – SA Vallée du Thoré. Cet immeuble représente une partie des parcelles cadastrées section BS numéro 104 et 1092. Cette cession sera réalisée pour un montant de 100 000.00€ 4/6
  • 5. Note de synthèse Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010 3° Acquisition et intégration au domaine public du lot 82 de l’ensemble immobilier Tarn Habitat à Pouille La commune envisage l’acquisition et l’intégration au domaine public du lot 82 issu de la parcelle cadastrée section LN n°176 représentant les espaces verts, parkings et voiries et réseaux divers de l’ensemble immobilier situé à la Zac de Pouille et appartenant à Tarn Habitat. Cette acquisition sera réalisée pour l’euro symbolique 4° Cession des parcelles cadastrées section NM N° 6 & 179 sises Avenue 17 Rhin et Danube à M. et Mme MASSOL La commune envisage de céder les parcelles cadastrées section NM numéro 176 (37m²) et 179 (482m²) soit une superficie totale de 519 m² situées avenue Rhin et Danube à Monsieur et Madame MASSOL domiciliés 17 rue Augustin Malroux à Gaillac. Cette cession sera réalisée pour un montant de 28 545 € 5° Lancement de l’enquête publique en vue de déclas sement, déplacements de chemins ruraux et transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric Mistral » La commune procéder à l’enquête publique nécessaire au déclassement, déplacement de chemins ruraux ainsi qu’à l’intégration au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric Mistral ». Monsieur Philippe Lemirre sera désigné comme commissaire enquêteur chargé de procéder à l’enquête publique règlementaire concernant : - Le déclassement du chemin rural reliant le chemin des alouettes à la voie ferrée et bordant la zone de Roumagnac - Le déplacement d’une partie du chemin rural qui relie la route de Sénouillac au chemin Toulze, entre les parcelles AX 8 et AX 14. - Le déclassement d’une partie du chemin rural longeant les parcelles PA 34 et 33 appartenant à Mme MORISI - Transfert au domaine public des parties communes du lotissement « Résidence Frédéric Mistral » autorisé à M Camalet 6° Complément à la délibération N° 158-2010 concerna nt la cession à M. et Mme LABORET Par délibération en date du 27/07/10 la commune a approuvé la cession d’un bien immobilier sis rue de la Madeleine à Monsieur et Madame Laboret pour un montant de 110 000€ qui se signerait en deux parties et auquel se rajouterait le coût des travaux d’aménagement de la terrasse et de l’escalier réalisés par la commune. Le coût des travaux à effectuer sur la partie cédée à M et Mme Laboret s’élève à 19 932 € HT en sus du prix initialement prévu. 7° Complément à la délibération N° 133-2010 concern ant la cession à la SCI Champs de Calvet Par délibération en date du 2/02/10 la commune a approuvé la cession d’un bien immobilier issu de la parcelle cadastrée section BT n° 652, il convient d e rectifier les n° de lot cédés et de prendre en compte pour cette cession, les lots 1, 3, 5 et 6 identifiés par la division en volume réalisé par M Seban Géomètre auxquels il est rajouté la parcelle BT 664. 8° Opération façade – financement pour Mme BORDAIS Dans le cadre de l’opération subvention façade, une subvention pourrait être accordée pour les travaux effectués par Madame Bordais - domicilié : 55 rue Gaubil à 81600 GAILLAC conformément à la déclaration préalable de travaux déposée le 15 janvier 2010 et accordée le 31 mars 2010, pour l’immeuble sis 55 rue Gaubil - Gaillac. Cette subvention s’élèverait à la somme de 900 € 5/6
  • 6. Note de synthèse Conseil Municipal du : 6 Septembre 2010 9° Complément aux délibérations N° 50-2010 et N° 105- 2010 concernant la cession à la SCI B.C.L.P Suite à une erreur lors de la lecture du document d’arpentage relatif à la cession à la SCI B.C.L.P du lot A de la zone de Piquerouge, il convient de rajouter la parcelle cadastrée section NO n°156 omise lors des précédentes délibérations. 10° Octroi d’un Pass Foncier pour Cédric MASSOL Madame le Maire propose d’octroyer à M. Cédric Massol, une subvention de 3 000€ dans le cadre du dispositif d’aide à l’accession Pass Foncier, et demander le concours financier de l’État. IV) RESSOURCES HUMAINES 1° Convention de services partagés avec Tarn et Dad ou pour la mise à disposition à 50 % du service SIG de la commune Les termes de cette convention sont en cours de discussion avec Tarn et Dadou. La convention n’est pas encore finalisée. Ce point sera présenté sous réserve d’avoir eu les éléments de réponses nécessaires. V) QUESTIONS DIVERSES 1° Règlement de consultation sur l’appel à proposit ions pour la mise en place d’installations photovoltaïques dans/sur les immeubles communaux de Gaillac Ce document est en cours de finalisation. Il vous sera distribué en séance. 6/6