Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10

1. Note de synthèse Conseil Municipal du Jeudi 18 Novembre 2010
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NOTE DE SYNTHESE
Conseil Municipal du Jeudi 18 Novembre 2010
I) ADMINISTRATION GENERALE
1°Demande pour des licences de spectacles
Madame le maire rappelle que l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945, modifiée par la loi
n°2000-609 du 29 juin 2000, introduit l’obligation nouvelle pour les collectivités locales gérant une
salle de spectacles de détenir une licence d’entrepreneur de spectacles.
La licence dont la possession est obligatoire dès lors que le nombre de spectacles diffusés est
supérieur à 6 par an, s’articule autour de 3 catégories :
→ Licence catégorie 1 : pour les exploitants de lieux de spectacles
→ Licence catégorie 2 : pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées
→ Licence catégorie 3 : pour les diffuseurs de spectacles.
Dans ces conditions et dans le cadre des partenariats tissés avec les acteurs culturels locaux, la Ville
doit donc solliciter pour l’activité de spectacle vivant les licences ci-dessus.
Elles demeurent gratuites et sont délivrées pour une durée de 3 ans renouvelable par la DRAC
(Direction Régionale des Affaires Culturelles).
En conséquence, elle demandé à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à :
→ Devenir le titulaire de chaque licence pour une durée de 3 ans
→ Constituer la demande de licences de catégorie 1, 2 et 3 auprès de la DRAC
→ Signer tous les documents s’y rapportant
2°Dénomination de rue
Madame le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la réalisation du lotissement « Le Jardin
de Flouriès », une dénomination de rue est nécessaire. Cette voie desservira le lotissement à partir du
Chemin de Lapeyre.
En raison de sa proximité avec le quartier des poètes, le nom de « Francis CARCO » a été proposé.
Poète populaire de renommée nationale, il fut l’ami de Touny-Lérys dont il admirait l’œuvre. Il lui
dédiera un poème : « Le Retour »
II) FINANCES
1°Approbation du CRAC 2009 du Syndicat Département al d’Energies du Tarn
(SDET)
Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activité du SDET pour l’année 2009.

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2°Encaissement de chèques
Il est proposé au Conseil Municipal d’encaisser les chèques suivants de la SMACL suite à des
sinistres sur des véhicules municipaux :
- 874.72€
- 764.72€
- 937.04€
3°Encaissement de sommes pour le Salon du Livre
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’encaissement des sommes ci-dessous, versées
dans le cadre d’une action de partenariat du Salon du Livre :
- Laboratoire Pierre Fabre 762,50€
- Ets Bru 200,00€
- Banque Populaire 200,00€
- Spie 200,00€
- Laclau 750,00€
- UMT 100,00€
- Gaillac Distribution 750,00€
- Bulditec 400,00€
- Crédit Agricole 250,00€
4°Salon du Livre : Participation aux frais d’interv ention
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du Salon du Livre, un certain
nombre de conférences ont été organisées en partenariat avec divers établissements scolaires et
médiathèques.
Dans le cadre de ce partenariat, ces établissements ont accepté de participer financièrement à
l’organisation des conférences.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’encaissement des participations suivantes :
- Tarn et dadou 2304,00€
- Lycée Victor Hugo 260,00€
- Lycée Lapérouse 158,00€
- Collège Aristide Bruant 215,00€
- Lycée St Joseph 418,00€
- Collège Albert Camus 565,00€
- Collège Bellevue 79,00€
- Collège Jean-Jaurès 79,00€
- Ecole de Cahuzac s/ Vère 512,00€
- Association Les francas Loisirs 154,66€
5°Subvention complémentaire
Madame le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une dotation de 200€ pour le prix spécial du Jury
du concours de Chant Amateur organisé par l’Agaci. C’est un concours gratuit et populaire où de
nombreux candidats viennent se produire.

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6°Concours du Receveur Municipal : attribution de l’indemnité de conseil
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du
changement de Comptable du Trésor,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux plein.
Cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et
sera attribuée à compter du 1
er
juillet 2010 à Monsieur Christian ALBA.
7°Décision Modificative N°3 : Budget Eau
Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Imputation
Libellés Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
2315-630 P.V.R. - 11 000,00
2315-640 Réseaux nouveaux 11 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00
8°Décision Modificative N°4 : Budget Assainissemen t
Il est proposé au Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Imputation
Libellés Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
21562 Matériel d’exploitation 400,00
238 Avances et acomptes sur immobilisations 400,00
Total investissement 400.00 400.00
9° Convention de Groupement de Commandes entre Gail lac et le CCAS de
Gaillac pour l’assurance « prévoyance sociale du personnel maintien de
salaire »
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’une consultation a été lancée, selon la procédure adaptée
conformément à l‘article 28 du Code des Marchés Publics pour le choix d’un prestataire pour
l’assurance « prévoyance sociale du personnel maintien de salaire »
Afin que l’ensemble des agents de la commune de Gaillac et du CCAS de Gaillac bénéficie des
mêmes conditions tarifaires, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour le choix
d’un prestataire unique (Article 8 du Code des Marchés Publics).
Chaque membre du groupement s’engage à signer, au terme de la procédure organisée dans le cadre
du groupement, avec le cocontractant retenu dans le cadre du groupement, le marché à la hauteur de

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ses besoins propres tels qu’il les a préalablement déterminés dans le cahier des charges. Il est
également proposé que la commune de Gaillac soit coordonnateur du groupement.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la commune de Gaillac et le
CCAS de Gaillac en vue de retenir un prestataire unique pour l’assurance « prévoyance sociale du
personnel maintien de salaire »
- de valider la convention constitutive du groupement ci annexée
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention,
- d’approuver la désignation de la commune de Gaillac en tant que coordonnateur du groupement
- d’autoriser Madame le Maire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement à signer
tout acte nécessaire à la conduite de la procédure en vue du choix du prestataire.
10°Sortie d’une carte d’abonnement à la piscine de la comptabilité des valeurs
Madame le Maire informe l’assemblée qu’une carte d’abonnement enfant à la piscine va être donnée
à l’épicerie sociale.
Cette carte représente une valeur de 8 euros et est enregistrée à la Trésorerie de Gaillac au titre de la
régie de recettes. Il est donc nécessaire de sortir cette valeur.
La carte concernée porte le numéro 2003.
Il est proposé au Conseil Municipal, de sortir la valeur de cette carte d’abonnement à la piscine, de la
régie de recette.
III) URBANISME
1°Remise de pénalité gracieuse sur PC 07 E 1025 ac cordé à M. ISTRE Patrick
La trésorerie de Mazamet en charge des taxes d’urbanisme a sollicité l’avis de l’assemblée
délibérante pour accorder une remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la
date d’exigibilité des taxes d’urbanisme soit 30 € à Monsieur ISTRE Patrick dans le cadre du permis
de construire n°81 099 07 E 1025 en application de l’article L 251 A du livre des procédures fiscales.
Monsieur ISTRE, dans un courrier adressé à la Trésorerie de Mazamet, a demandé le retrait des
pénalités. Le trésorier payeur général a émis un avis favorable pour la remise gracieuse.
La commune envisage de suivre l’avis du trésorier payeur et d’accorder la remise gracieuse des
pénalités des taxes d’urbanisme pour un montant de 30 € à Monsieur ISTRE Patrick dans le cadre du
permis de construire n° 81 099 07 E 1025 en applica tion de l’article L 251 A du livre des procédures
fiscales
2°Cession gratuite et intégration au domaine publi c de la parcelle cadastrée
section BE numéro 585
La commune envisage de régulariser l’intégration au domaine public de la parcelle cadastrée
section BE numéro 585, située chemin des Quintals et appartenant aux consorts FAURE. La
dite parcelle fait partie intégrante du chemin des Quintals, elle sera cédée gratuitement à la
commune et intégrée au domaine public.

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3°Cession gratuite et intégration au domaine publi c de la parcelle cadastrée BS
numéro 942
La commune envisage de régulariser l’intégration au domaine public de la parcelle cadastrée
section BS numéro 942, située rue Philippe Noiret et faisant partie de la vente Farinier /
Fajardo. La dite parcelle fait partie intégrante de la rue Philippe Noiret et d’une partie du
parking de la salle de spectacle, elle sera cédée gratuitement à la commune et intégrée au
domaine public.
4°Déplacement d’une partie du chemin rural qui rel ie la route de Sénouillac au
Chemin Toulze
Par délibération en date du 6 septembre 2010, la commune a décidé de lancer l’enquête
publique règlementaire relative au déplacement d’une partie du chemin rural qui relie la route
de Sénouillac au chemin Toulze, entre les parcelles cadastrées section AX numéro 8 et 14.
Celle-ci s’est déroulée du 4 octobre au 21 octobre 2010. Aucun riverain ne s’étant opposé à
ce projet, la commune envisage de procéder à la délimitation de la partie à déplacer par un
géomètre expert.
5°Déclassement d’une partie du chemin rural longea nt les parcelles cadastrées
section PA numéro 33 et 34
Par délibération en date du 6 septembre 2010, la commune a décidé de lancer l’enquête
publique règlementaire relative au déclassement d’une partie du chemin rural longeant les
parcelles cadastrées section PA numéro 33 et 34. Celle-ci s’est déroulée du 4 octobre au 21
octobre 2010. Aucun riverain ne s’étant opposé à ce projet la commune envisage de
procéder à la délimitation de la partie cédée par un géomètre expert.
6°Déclassement d’une partie du chemin rural relian t le chemin des Alouette à
la voie ferrée et bordant la ZAC de Roumagnac
Par délibération en date du 6 septembre 2010, la commune a décidé de lancer l’enquête
publique règlementaire relative au déclassement d’une partie du chemin rural reliant le
chemin des alouettes à la voie ferrée. Celle-ci s’est déroulée du 4 octobre au 21 octobre
2010. Aucun riverain ne s’étant opposé à ce projet la commune envisage de procéder à la
délimitation de la partie cédée par un géomètre expert.
7° Transfert au domaine public des parties communes du lotissement Rue
Théodore Aubanel
Par délibération en date du 6 septembre 2010, la commune a décidé de lancer l’enquête
publique règlementaire relative au transfert au domaine public des parties communes du
lotissement « résidences Frédéric Mistral » rue Théodore Aubanel. Celle-ci s’est déroulée du
4 octobre au 21 octobre 2010. Aucun riverain ne s’étant opposé à ce projet, la commune
décide de l’intégration au domaine public.
8°Complément à la délibération N°108/2010
La commune par délibération en date du 11 mai 2010 a validé la cession d’une partie de la
parcelle cadastrée section MV n°188 appartenant à l a commune en échange des parcelles
MV 184, 190 et 191 appartenant à Monsieur Jean-Marie COSTES. Il a été omis les parcelles

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cadastrées section MV numéro 187 et 185. Il convient donc de rajouter que la parcelle MV
187 sera cédée à Monsieur COSTES en échange de la MV 185 qui sera cédée à la
commune et intégrée au domaine public.
9°Approbation du projet RTE – Ligne Souterraine
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a transmis le
dossier d’ouverture de conférence sur la demande de déclaration d’utilité publique et
d’approbation du projet d’exécution qui concerne :
- La ligne souterraine à deux circuits à 63 KV Brens-Gaillac
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet.
Le dossier est tenu à disposition des élus, au service urbanisme
10°Approbation du projet RTE – Ligne Aérienne
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a transmis le
dossier d’ouverture de conférence sur la demande d’approbation du projet d’exécution qui
concerne :
- Poste 225/63 KV de Brens
- Lignes aériennes à un circuit 225 KV Pelissier et Brens- Verfeil
- Ligne aérienne à un circuit 63 KV Brens – La Bourelie
- Ligne aéro-souterraine à un circuit 63 KV Brens-Rivières et Brens – Graulhet
- Adaptation des postes de Pélissier, Gaillac et Rivières
- Département du Tarn
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur ce projet.
Le dossier est tenu à disposition des élus, au service urbanisme
11°Projet de modification du Plan Local d’Urbanism e
Ce point sera présenté sous réserve des conclusions de la CMU du 15 Novembre prochain.
IV) CULTURE
1°Salon du Livre 2011 – Demandes de subventions au près du Conseil Général
et du Conseil Régionnal
Madame le Maire rappelle que chaque année la commune de Gaillac organise le Salon du
Livre le 1er week-end d'octobre.
Afin de mener à bien cet évènement culturel, elle propose de demander des subventions aux
partenaires institutionnels suivants :
- 2 000€ auprès du Conseil Général du Tarn.
- 2 000€ auprès du Conseil Régional Midi Pyrénées