SlideShare une entreprise Scribd logo
1
BEGLES, le 12 juin 2013
MD.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013
Etaient présents : M. MAMERE, Mme BOUDINEAU, M. JOANDET, Mme FORET-POUGNET, M. RAYNAUD, Mme
FEDOU, M. PEREZ, Mmes LUCBERNET, BUISSON, MM. DUBOST, DANE, MERCIER, Mme ROUSSELI, M. VIVANT,
Mme CABRERA, MM. LABARTHE, BEZIADE, Mmes LE GUEN, BENJELLOUN-TOUIMI, M. KAMAYENWODE, Mme
HEGOBURU, M. LABADIE, Mmes CAMI, ABRIBAT, M. ROSSIGNOL-PUECH, Mmes HAMMI, CABEZA, TEXIER, M.
NDIAYE, Mme BAUDRAIS, M. BEER DEMANDER, Mme PILLET.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. JOANDET à Mme FORET-POUGNET (à partir de la délibération n° 2)
M. SURLEVE-BAZEILLE à Mme FEDOU
Mme GARNET à M. DANE
Mme FRAU à Mme TEXIER
Absent : /
Secrétaire de la séance : Mme HEGOBURU
1. « VERS BEGLES 2030 » - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le livre blanc « Vers Bègles 2030 » et remercie tous les
participants à cette concertation citoyenne.
2. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UN KIOSQUE AU COMPLEXE LANGEVIN
Afin de réaliser un lieu de rencontre pour la jeunesse, il est décidé de solliciter au titre de la réserve parlementaire une
subvention de 5.000 Euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
3. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UNE OEUVRE MÉMORIALE POUR LES VICTIMES DU
GÉNOCIDE DES TUTSIS AU RWANDA
Pour la réalisation de cette œuvre, une subvention de 3.000 Euros sera sollicitée, au titre de la réserve parlementaire.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
4. FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES
Il est décidé de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 100.272 Euros, au titre du F.D.A.E.C.,
pour la réalisation des travaux d’extension de l’Ecole de Musique.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
5. PROPOSITION DE PROCÉDER À L’INAUGURATION DU PROJET « PARCOURS PÉDAGOGIQUE » DES BORDS
DE GARONNE EN ORGANISANT UNE VISITE GUIDÉE ET COMMENTÉE
Afin de mener à bien ce projet, la proposition du Conseil d’Arrondissement SUD-EST de consacrer la somme de
1.799,72 Euros sur le budget participatif 2013 est approuvée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
2
6. PROPOSITION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT NORD-EST ET SUD-OUEST DE FINANCER L’ACHAT DE
« BOÎTES A LIVRES »
Le Conseil valide la proposition de ces deux conseils d’arrondissement de financer l’achat et l’implantation de boîtes à
livres pour un montant de 4.189,08 Euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
7. PROPOSITION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT NORD-OUEST DE FINANCER DES COMPLÉMENTS
D’AMÉNAGEMENT POUR LE JARDIN PARTAGÉ DE LANGEVIN
La proposition de financer des aménagements complémentaires, d’un montant de 828,89 Euros, en vue d’inciter de
nouvelles personnes à se joindre au groupe, est adoptée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
8. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE
FINANCEMENT DU PARC DE L’ESTEY
Une subvention de 16.000 Euros pour l’aménagement du Parc de l’Estey sera sollicitée auprès de la C.U.B. dans le
cadre de l’action 25 du Contrat de Co-Développement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
9. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE
FINANCEMENT DES DIVERS AMÉNAGEMENTS DU DELTA VERT
Une subvention de 34.395 Euros pour le financement des divers aménagements du delta vert sera sollicitée auprès
de la C.U.B. dans le cadre de l’action 23 du Contrat de Co-Développement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
10. ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES DANS LE SECTEUR DU COLLÈGE PABLO NERUDA
Dans le cadre de la restructuration des abords du Collège, il est décidé :
- D’acquérir auprès du Conseil Général les parcelles AY 452 partie pour une surface de 103 m², AY 452 partie pour
une surface de 1 m² et une partie de domaine public déclassé pour 904 m², l’ensemble au prix de 1 € symbolique.
- De céder au Conseil Général 33 la parcelle AY 453 partie pour 26 m², au prix de 1 € symbolique.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
11. ACQUISITION D’UNE FORÊT DE ZONE HUMIDE DANS LE SECTEUR TERRE SUD
L’acquisition de ce site, d’une surface totale de 119.916 m², au prix de 1 Euro symbolique est adoptée afin d’assurer la
préservation et la valorisation de ces espaces naturels.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
12. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’INSTITUTION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR
LES TERRAINS ESSO SAF
Le Conseil prend acte du projet de servitude d’utilité publique présenté par la Société ESSO SAF sur sa propriété du
213 cours Victor Hugo à Bègles et déclare n’y formuler aucune observation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
13. CONVENTION POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE LOGISTIQUE URBAINE DANS LA COOPÉRATION
TECHNIQUE AVEC LA C.U.B. (MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 22 NOVEMBRE 2012)
La convention de partenariat avec l’Association ATIS – La Fabrique à Initiative, débutant qu’en 2013 et non dès 2012
comme cela avait été indiqué dans la précédente délibération, est approuvée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
14. CONVENTION POUR LA POSE DE CONSOLES MURALES ET DE CÂBLES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE
CADRE DES AMÉNAGEMENTS DE LA LIGNE C DU TRAMWAY
Il est accepté de passer des conventions de servitude de passage avec les propriétaires d’immeubles privés pour la
mise en place des consoles et câbles d’éclairage public.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
15. ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ
Il est décidé d’actualiser ce coefficient multiplicateur à 8,28 pour application au 1er janvier 2014, selon les modalités
prévues à l’article L.2333-4.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
3
16. DÉNOMINATION DE VOIES – SECTEUR NORD DES TERRES NEUVES
Dans le cadre de l’opération d’aménagement urbain du secteur des Terres Neuves et afin de permettre leur
numérotation les voies suivantes sont dénommées :
- Rue des Mûriers
- Rue des Saules
- Place des Terres Neuves
- Allées Jean Dubuffet
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
17. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE POUR LE SECRÉTARIAT DU COMITÉ
MÉDICAL ET LA COMMISSION DE RÉFORME
Pour des raisons d’efficacité et dans l’intérêt des agents, il est décidé de confier le secrétariat du Comité Médical et de
la Commission de Réforme au Centre de Gestion de la Gironde en souscrivant à l’appui technique prévu par la loi.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Les emplois suivants sont créés :
 1 emploi d’Educateur des Activités Physiques et Sportives
 1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
19. EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES SPORTIFS POUR L’ANNEE 2014
Comme les années précédentes, il est décidé d’exonérer totalement l’ensemble des manifestations sportives de la
taxe sur les spectacles pour l’année 2014.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
20. APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREÉS ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE
Monsieur le Maire est autorisé à lancer une consultation en procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de
denrées alimentaires pour la Restauration Collective de la Ville de Bègles et du Centre Social et Culturel « l’Estey ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
21. CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE
BORDEAUX ET LA VILLE DE BEGLES POUR L’ORGANISATION ET L’EXPLOITATION DE CIRCUITS DE
TRANSPORTS SCOLAIRES
Une convention, pour une période de trois années scolaires, de délégation partielle de compétence pour l’organisation
et l’exploitation des circuits de transports scolaires sera signée et prendra effet à compter de la signature de celle-ci
par les deux parties, sous la responsabilité de la Communauté Urbaine de Bordeaux à la demande de la Ville et
exploités en régie directe ou par l’intermédiaire d’une entreprise privée.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE LAÏQUE DE BEGLES DANS LE CADRE
DE L’ORGANISATION DE L’ABRACADABRANTESQUE SEMAINE
Une subvention exceptionnelle de 1.500 Euros sera allouée à l’Amicale Laïque, afin d’assurer l’équilibre économique
de cette manifestation.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS – 34 VOIX POUR (M. BEZIADE ne participe pas au vote)
23. FÊTE DE LA MORUE – TARIFS DES PRODUITS DÉRIVÉS
Les tarifs des produits dérivés sont fixés pour l’année 2013.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
24. FÊTE DE LA MORUE – TARIF D’INSCRIPTION DES RESTAURATEURS
Le tarif d’inscription des restaurateurs à la Fête de la Morue 2013 est fixé à 50 Euros.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

Contenu connexe

Tendances

Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-renduConseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Communication Clermont
 
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Ville de Saint-Cloud
 
Sérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipal
Sérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipalSérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipal
Sérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipal
Guyon Jacky
 
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Communication Clermont
 
Compte rendu du conseil municipal gaillac- 5 oct 10
Compte rendu du conseil municipal   gaillac-  5 oct 10Compte rendu du conseil municipal   gaillac-  5 oct 10
Compte rendu du conseil municipal gaillac- 5 oct 10Gaillac Info
 
Compte rendu du conseil d'administration du 4.06
Compte rendu du conseil d'administration du 4.06Compte rendu du conseil d'administration du 4.06
Compte rendu du conseil d'administration du 4.06
jccalmes
 
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-renduVille de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Communication Clermont
 
Ville clermont60 cm-cr-20130207
Ville clermont60 cm-cr-20130207Ville clermont60 cm-cr-20130207
Ville clermont60 cm-cr-20130207
Communication Clermont
 
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Laurent Bordeau
 
Copil 2018 bilan technique 2
Copil 2018 bilan technique 2Copil 2018 bilan technique 2
Copil 2018 bilan technique 2
SMBS contact
 
Deliberation du Conseil Municipal Février 2018
Deliberation du Conseil Municipal Février 2018Deliberation du Conseil Municipal Février 2018
Deliberation du Conseil Municipal Février 2018
DRAMAIS
 
Copil 2018 bilan technique 1
Copil 2018 bilan technique 1Copil 2018 bilan technique 1
Copil 2018 bilan technique 1
SMBS contact
 
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 6 sept 10
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du  6 sept 10Compte rendu conseil municipal de Gaillac du  6 sept 10
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 6 sept 10
Gaillac Info
 
7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqijKOKINE
 
Conseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-renduConseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-rendu
Communication Clermont
 
Sérent : l'ordre du jour du conseil municipal
Sérent : l'ordre du jour du conseil municipalSérent : l'ordre du jour du conseil municipal
Sérent : l'ordre du jour du conseil municipal
Guyon Jacky
 
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
Lepetitmerycien
 
Val d'Oust. Les décisions du conseil communal de Quily
Val d'Oust. Les décisions du conseil communal de QuilyVal d'Oust. Les décisions du conseil communal de Quily
Val d'Oust. Les décisions du conseil communal de Quily
Guyon Jacky
 
Ordre du jour CC Namur 08/08/2016
Ordre du jour CC Namur 08/08/2016Ordre du jour CC Namur 08/08/2016
Ordre du jour CC Namur 08/08/2016
benjaave
 

Tendances (20)

Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-renduConseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juin 2012 - le compte-rendu
 
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
Compte-rendu analytique de la séance du 19 novembre 2015
 
Sérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipal
Sérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipalSérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipal
Sérent. L'ordre du jour détaillé du conseil municipal
 
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
Ville de Clermont (Oise) - Compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2013
 
Compte rendu du conseil municipal gaillac- 5 oct 10
Compte rendu du conseil municipal   gaillac-  5 oct 10Compte rendu du conseil municipal   gaillac-  5 oct 10
Compte rendu du conseil municipal gaillac- 5 oct 10
 
Compte rendu du conseil d'administration du 4.06
Compte rendu du conseil d'administration du 4.06Compte rendu du conseil d'administration du 4.06
Compte rendu du conseil d'administration du 4.06
 
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-renduVille de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal - 8 octobre 2013 - compte-rendu
 
Ville clermont60 cm-cr-20130207
Ville clermont60 cm-cr-20130207Ville clermont60 cm-cr-20130207
Ville clermont60 cm-cr-20130207
 
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
Conseil municipal de CHAMPHOL du 17.10.2012
 
Copil 2018 bilan technique 2
Copil 2018 bilan technique 2Copil 2018 bilan technique 2
Copil 2018 bilan technique 2
 
Deliberation du Conseil Municipal Février 2018
Deliberation du Conseil Municipal Février 2018Deliberation du Conseil Municipal Février 2018
Deliberation du Conseil Municipal Février 2018
 
Copil 2018 bilan technique 1
Copil 2018 bilan technique 1Copil 2018 bilan technique 1
Copil 2018 bilan technique 1
 
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 6 sept 10
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du  6 sept 10Compte rendu conseil municipal de Gaillac du  6 sept 10
Compte rendu conseil municipal de Gaillac du 6 sept 10
 
7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij7r3c1wfr60kqij
7r3c1wfr60kqij
 
Conseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-renduConseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 12 juillet 2012 - le compte-rendu
 
Sérent : l'ordre du jour du conseil municipal
Sérent : l'ordre du jour du conseil municipalSérent : l'ordre du jour du conseil municipal
Sérent : l'ordre du jour du conseil municipal
 
Compte-rendu réunion-publique-21062011
Compte-rendu réunion-publique-21062011Compte-rendu réunion-publique-21062011
Compte-rendu réunion-publique-21062011
 
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
Compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2014
 
Val d'Oust. Les décisions du conseil communal de Quily
Val d'Oust. Les décisions du conseil communal de QuilyVal d'Oust. Les décisions du conseil communal de Quily
Val d'Oust. Les décisions du conseil communal de Quily
 
Ordre du jour CC Namur 08/08/2016
Ordre du jour CC Namur 08/08/2016Ordre du jour CC Namur 08/08/2016
Ordre du jour CC Namur 08/08/2016
 

En vedette

Il était une fois la métaphore
Il était une fois la métaphoreIl était une fois la métaphore
Il était une fois la métaphore
Isabelle Vandenbroucke
 
Google im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in Bendorf
Google im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in BendorfGoogle im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in Bendorf
Google im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in Bendorf
Realizing Progress
 
Zehn Thesen zum Thema Innovation
Zehn Thesen zum Thema InnovationZehn Thesen zum Thema Innovation
Zehn Thesen zum Thema Innovation
ZFF - Zentrum für Führung GmbH
 
Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013
Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013
Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013
JLL France
 
Fortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett Heinrich
Fortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett HeinrichFortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett Heinrich
Fortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett Heinrich
Bulldoggen
 
Témoignages itworks
Témoignages itworksTémoignages itworks
Témoignages itworks
lesummum
 
10 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 2014
10 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 201410 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 2014
10 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 2014
Cécile DEJOUX
 
Ingresar al campus virtual
Ingresar al campus virtualIngresar al campus virtual
Ingresar al campus virtual
carina rabier
 
Artini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media Massa
Artini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media MassaArtini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media Massa
Artini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media Massa
Forum Bahasa Media Massa
 
Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...
Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...
Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...
infoclio.ch
 
100 conseils-pour reussir-sur-le-web
100 conseils-pour reussir-sur-le-web100 conseils-pour reussir-sur-le-web
100 conseils-pour reussir-sur-le-webM Haaa
 
Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...
Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...
Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...
co2online gem. GmbH
 
Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...
Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...
Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...
Christoph Deeg
 
Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...
Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...
Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...
infoclio.ch
 
Research presentation de
Research presentation deResearch presentation de
Research presentation deJoel Josephson
 
Hubmanagement exemple
Hubmanagement exempleHubmanagement exemple
Hubmanagement exemple
Fabbi Sébastien
 
Ma ville .meknes
Ma ville   .meknesMa ville   .meknes
Ma ville .meknesmerico2
 
Travaux informmatique
Travaux informmatiqueTravaux informmatique
Travaux informmatiqueutafiah
 

En vedette (20)

Il était une fois la métaphore
Il était une fois la métaphoreIl était une fois la métaphore
Il était une fois la métaphore
 
Google im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in Bendorf
Google im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in BendorfGoogle im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in Bendorf
Google im Reisemarkt - Vortrag beim Hotelcamp in Bendorf
 
Zehn Thesen zum Thema Innovation
Zehn Thesen zum Thema InnovationZehn Thesen zum Thema Innovation
Zehn Thesen zum Thema Innovation
 
Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013
Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013
Panorama bureaux en Ile-de-France au 1T 2013
 
Fortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett Heinrich
Fortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett HeinrichFortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett Heinrich
Fortpflanzung des Hundes - Geschlechtsreife und Zyklus - Anett Heinrich
 
Témoignages itworks
Témoignages itworksTémoignages itworks
Témoignages itworks
 
10 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 2014
10 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 201410 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 2014
10 convictions sur les MOOC par Cécile Dejoux à HR Speaks 2014
 
Ingresar al campus virtual
Ingresar al campus virtualIngresar al campus virtual
Ingresar al campus virtual
 
03 Sat French V9
03 Sat French V903 Sat French V9
03 Sat French V9
 
Artini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media Massa
Artini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media MassaArtini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media Massa
Artini Suparmo (2011) Kesantunan Berbahasa di Media Massa
 
Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...
Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...
Christian Lüthi (UB Bern) - Historische Forschung und digitale Erschliessung ...
 
Lgdpl2
Lgdpl2Lgdpl2
Lgdpl2
 
100 conseils-pour reussir-sur-le-web
100 conseils-pour reussir-sur-le-web100 conseils-pour reussir-sur-le-web
100 conseils-pour reussir-sur-le-web
 
Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...
Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...
Ökodesign-Richtlinien: Gewerbliche Kälte- und Tiefkälteanlagen (Dipl.-Ing. Jö...
 
Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...
Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...
Die wollen nur Spielen - wie Gaming die Bibliothekswelt verändern kann...
 
Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...
Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...
Kurt Deggeller (Memoriav) - Sicherung des Zugangs zu audiovisuellen Quellen. ...
 
Research presentation de
Research presentation deResearch presentation de
Research presentation de
 
Hubmanagement exemple
Hubmanagement exempleHubmanagement exemple
Hubmanagement exemple
 
Ma ville .meknes
Ma ville   .meknesMa ville   .meknes
Ma ville .meknes
 
Travaux informmatique
Travaux informmatiqueTravaux informmatique
Travaux informmatique
 

Similaire à Compte-rendu du Conseil municipal du 06 juin 2013

Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013
villedebegles
 
Malestroit. L'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. L'ordre du jour détaillé du conseilMalestroit. L'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. L'ordre du jour détaillé du conseil
Guyon Jacky
 
Conseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-renduConseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-rendu
Communication Clermont
 
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
villedebegles
 
Dossier preparatoire au conseil 17032014
Dossier preparatoire au conseil 17032014Dossier preparatoire au conseil 17032014
Dossier preparatoire au conseil 17032014
CCDBB
 
Bulletin47
Bulletin47Bulletin47
Bulletin47
ccmauron
 
cc namur
cc namur cc namur
cc namur
benjaave
 
Cr bourg -le -comte 29032013
Cr bourg -le -comte 29032013Cr bourg -le -comte 29032013
Cr bourg -le -comte 29032013gabmermet
 
Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012
Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012
Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012
mairiebreuillevert
 
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonne
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonneLe frère de la reine se bat contre la Région wallonne
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonne
Thierry Debels
 
Bulletin municipal Juin Juillet 2019
Bulletin municipal Juin Juillet 2019Bulletin municipal Juin Juillet 2019
Bulletin municipal Juin Juillet 2019
DRAMAIS
 
Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013
Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013
Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013
villedebegles
 
Chroniques mahieutines septembre 2010
Chroniques mahieutines septembre 2010Chroniques mahieutines septembre 2010
Chroniques mahieutines septembre 2010Jean Billaut
 
Ville de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-renduVille de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-rendu
Communication Clermont
 
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
Gaillac Info
 
Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1Abdelhadi Haddou
 
Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1Abdelhadi Haddou
 
Malestroit. l'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. l'ordre du jour détaillé du conseilMalestroit. l'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. l'ordre du jour détaillé du conseil
Guyon Jacky
 

Similaire à Compte-rendu du Conseil municipal du 06 juin 2013 (20)

Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013
Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2013
 
Malestroit. L'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. L'ordre du jour détaillé du conseilMalestroit. L'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. L'ordre du jour détaillé du conseil
 
Conseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-renduConseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-rendu
Conseil Municipal du 17 juin 2011 - le compte-rendu
 
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
Compte rendu du conseil municipal du 19 février 2015
 
Dossier preparatoire au conseil 17032014
Dossier preparatoire au conseil 17032014Dossier preparatoire au conseil 17032014
Dossier preparatoire au conseil 17032014
 
Bulletin47
Bulletin47Bulletin47
Bulletin47
 
cc namur
cc namur cc namur
cc namur
 
Cr bourg -le -comte 29032013
Cr bourg -le -comte 29032013Cr bourg -le -comte 29032013
Cr bourg -le -comte 29032013
 
Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012
Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012
Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012
 
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonne
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonneLe frère de la reine se bat contre la Région wallonne
Le frère de la reine se bat contre la Région wallonne
 
Compte rendu laubeguimont
Compte rendu laubeguimontCompte rendu laubeguimont
Compte rendu laubeguimont
 
Bulletin municipal Juin Juillet 2019
Bulletin municipal Juin Juillet 2019Bulletin municipal Juin Juillet 2019
Bulletin municipal Juin Juillet 2019
 
Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013
Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013
Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013
 
Chroniques mahieutines septembre 2010
Chroniques mahieutines septembre 2010Chroniques mahieutines septembre 2010
Chroniques mahieutines septembre 2010
 
Ville de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-renduVille de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-rendu
Ville de Clermont - Conseil Municipal du 12 juin 2014 - Compte-rendu
 
Terrain foot rioz
Terrain foot riozTerrain foot rioz
Terrain foot rioz
 
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac  18 nov 10
Note de synthèse - conseil municipal - Gaillac 18 nov 10
 
Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1
 
Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1Compte rendu succinct1203 1
Compte rendu succinct1203 1
 
Malestroit. l'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. l'ordre du jour détaillé du conseilMalestroit. l'ordre du jour détaillé du conseil
Malestroit. l'ordre du jour détaillé du conseil
 

Compte-rendu du Conseil municipal du 06 juin 2013

  • 1. 1 BEGLES, le 12 juin 2013 MD. COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013 Etaient présents : M. MAMERE, Mme BOUDINEAU, M. JOANDET, Mme FORET-POUGNET, M. RAYNAUD, Mme FEDOU, M. PEREZ, Mmes LUCBERNET, BUISSON, MM. DUBOST, DANE, MERCIER, Mme ROUSSELI, M. VIVANT, Mme CABRERA, MM. LABARTHE, BEZIADE, Mmes LE GUEN, BENJELLOUN-TOUIMI, M. KAMAYENWODE, Mme HEGOBURU, M. LABADIE, Mmes CAMI, ABRIBAT, M. ROSSIGNOL-PUECH, Mmes HAMMI, CABEZA, TEXIER, M. NDIAYE, Mme BAUDRAIS, M. BEER DEMANDER, Mme PILLET. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : M. JOANDET à Mme FORET-POUGNET (à partir de la délibération n° 2) M. SURLEVE-BAZEILLE à Mme FEDOU Mme GARNET à M. DANE Mme FRAU à Mme TEXIER Absent : / Secrétaire de la séance : Mme HEGOBURU 1. « VERS BEGLES 2030 » - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le livre blanc « Vers Bègles 2030 » et remercie tous les participants à cette concertation citoyenne. 2. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UN KIOSQUE AU COMPLEXE LANGEVIN Afin de réaliser un lieu de rencontre pour la jeunesse, il est décidé de solliciter au titre de la réserve parlementaire une subvention de 5.000 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 3. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UNE OEUVRE MÉMORIALE POUR LES VICTIMES DU GÉNOCIDE DES TUTSIS AU RWANDA Pour la réalisation de cette œuvre, une subvention de 3.000 Euros sera sollicitée, au titre de la réserve parlementaire. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 4. FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES Il est décidé de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 100.272 Euros, au titre du F.D.A.E.C., pour la réalisation des travaux d’extension de l’Ecole de Musique. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 5. PROPOSITION DE PROCÉDER À L’INAUGURATION DU PROJET « PARCOURS PÉDAGOGIQUE » DES BORDS DE GARONNE EN ORGANISANT UNE VISITE GUIDÉE ET COMMENTÉE Afin de mener à bien ce projet, la proposition du Conseil d’Arrondissement SUD-EST de consacrer la somme de 1.799,72 Euros sur le budget participatif 2013 est approuvée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
  • 2. 2 6. PROPOSITION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT NORD-EST ET SUD-OUEST DE FINANCER L’ACHAT DE « BOÎTES A LIVRES » Le Conseil valide la proposition de ces deux conseils d’arrondissement de financer l’achat et l’implantation de boîtes à livres pour un montant de 4.189,08 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 7. PROPOSITION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT NORD-OUEST DE FINANCER DES COMPLÉMENTS D’AMÉNAGEMENT POUR LE JARDIN PARTAGÉ DE LANGEVIN La proposition de financer des aménagements complémentaires, d’un montant de 828,89 Euros, en vue d’inciter de nouvelles personnes à se joindre au groupe, est adoptée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 8. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE FINANCEMENT DU PARC DE L’ESTEY Une subvention de 16.000 Euros pour l’aménagement du Parc de l’Estey sera sollicitée auprès de la C.U.B. dans le cadre de l’action 25 du Contrat de Co-Développement. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 9. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE FINANCEMENT DES DIVERS AMÉNAGEMENTS DU DELTA VERT Une subvention de 34.395 Euros pour le financement des divers aménagements du delta vert sera sollicitée auprès de la C.U.B. dans le cadre de l’action 23 du Contrat de Co-Développement. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 10. ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES DANS LE SECTEUR DU COLLÈGE PABLO NERUDA Dans le cadre de la restructuration des abords du Collège, il est décidé : - D’acquérir auprès du Conseil Général les parcelles AY 452 partie pour une surface de 103 m², AY 452 partie pour une surface de 1 m² et une partie de domaine public déclassé pour 904 m², l’ensemble au prix de 1 € symbolique. - De céder au Conseil Général 33 la parcelle AY 453 partie pour 26 m², au prix de 1 € symbolique. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 11. ACQUISITION D’UNE FORÊT DE ZONE HUMIDE DANS LE SECTEUR TERRE SUD L’acquisition de ce site, d’une surface totale de 119.916 m², au prix de 1 Euro symbolique est adoptée afin d’assurer la préservation et la valorisation de ces espaces naturels. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 12. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’INSTITUTION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR LES TERRAINS ESSO SAF Le Conseil prend acte du projet de servitude d’utilité publique présenté par la Société ESSO SAF sur sa propriété du 213 cours Victor Hugo à Bègles et déclare n’y formuler aucune observation. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 13. CONVENTION POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE LOGISTIQUE URBAINE DANS LA COOPÉRATION TECHNIQUE AVEC LA C.U.B. (MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 22 NOVEMBRE 2012) La convention de partenariat avec l’Association ATIS – La Fabrique à Initiative, débutant qu’en 2013 et non dès 2012 comme cela avait été indiqué dans la précédente délibération, est approuvée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 14. CONVENTION POUR LA POSE DE CONSOLES MURALES ET DE CÂBLES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE CADRE DES AMÉNAGEMENTS DE LA LIGNE C DU TRAMWAY Il est accepté de passer des conventions de servitude de passage avec les propriétaires d’immeubles privés pour la mise en place des consoles et câbles d’éclairage public. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 15. ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ Il est décidé d’actualiser ce coefficient multiplicateur à 8,28 pour application au 1er janvier 2014, selon les modalités prévues à l’article L.2333-4. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
  • 3. 3 16. DÉNOMINATION DE VOIES – SECTEUR NORD DES TERRES NEUVES Dans le cadre de l’opération d’aménagement urbain du secteur des Terres Neuves et afin de permettre leur numérotation les voies suivantes sont dénommées : - Rue des Mûriers - Rue des Saules - Place des Terres Neuves - Allées Jean Dubuffet ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 17. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE POUR LE SECRÉTARIAT DU COMITÉ MÉDICAL ET LA COMMISSION DE RÉFORME Pour des raisons d’efficacité et dans l’intérêt des agents, il est décidé de confier le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme au Centre de Gestion de la Gironde en souscrivant à l’appui technique prévu par la loi. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Les emplois suivants sont créés :  1 emploi d’Educateur des Activités Physiques et Sportives  1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 19. EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES SPORTIFS POUR L’ANNEE 2014 Comme les années précédentes, il est décidé d’exonérer totalement l’ensemble des manifestations sportives de la taxe sur les spectacles pour l’année 2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 20. APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREÉS ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE Monsieur le Maire est autorisé à lancer une consultation en procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires pour la Restauration Collective de la Ville de Bègles et du Centre Social et Culturel « l’Estey ». ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 21. CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BEGLES POUR L’ORGANISATION ET L’EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES Une convention, pour une période de trois années scolaires, de délégation partielle de compétence pour l’organisation et l’exploitation des circuits de transports scolaires sera signée et prendra effet à compter de la signature de celle-ci par les deux parties, sous la responsabilité de la Communauté Urbaine de Bordeaux à la demande de la Ville et exploités en régie directe ou par l’intermédiaire d’une entreprise privée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE LAÏQUE DE BEGLES DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION DE L’ABRACADABRANTESQUE SEMAINE Une subvention exceptionnelle de 1.500 Euros sera allouée à l’Amicale Laïque, afin d’assurer l’équilibre économique de cette manifestation. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS – 34 VOIX POUR (M. BEZIADE ne participe pas au vote) 23. FÊTE DE LA MORUE – TARIFS DES PRODUITS DÉRIVÉS Les tarifs des produits dérivés sont fixés pour l’année 2013. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 24. FÊTE DE LA MORUE – TARIF D’INSCRIPTION DES RESTAURATEURS Le tarif d’inscription des restaurateurs à la Fête de la Morue 2013 est fixé à 50 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR