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BEGLES, le 24 décembre 2013
MD.
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013
Etaient présents : M. MAMERE, Mme BOUDINEAU, M. JOANDET, Mme FORET-POUGNET, M. RAYNAUD, Mme
FEDOU, Mme LUCBERNET, M. SURLEVE-BAZEILLE, Mme BUISSON, MM. DUBOST, DANE, MERCIER, Mme
ROUSSELI, M. VIVANT, Mme CABRERA, M. LABARTHE, Mmes LE GUEN, BENJELLOUN-TOUIMI, M. KAMAYENWODE,
Mme HEGOBURU, M. LABADIE, Mme CAMI, M. ROSSIGNOL-PUECH, Mmes HAMMI, CABEZA, TEXIER, MM. NDIAYE,
CHASSAIGNE, Mme BAUDRAIS, M. BEER DEMANDER, Mme PILLET.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. PEREZ à Mme BOUDINEAU
M. BEZIADE à M. DANE
Mme GARNET à Mme FEDOU
Mme ABRIBAT à M. RAYNAUD
Absent : /
Secrétaire de la séance : M. ROSSIGNOL-PUECH
1. COMMUNICATION – CARTOGRAPHIE DU BRUIT
Une information est donnée au Conseil Municipal sur les cartes que la C.U.B. a réalisé pour l’ensemble du territoire
communautaire. Elle propose de fournir gratuitement les données obtenues aux maires afin de permettre de diffuser
aux habitants de la commune une information sur l’exposition sonore aux bruits du trafic routier.
2. PRESENTATION DU RAPPORT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D’INSPECTION DU LOGEMENT SOCIAL
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Monsieur le Maire présente le rapport définitif que la MIILOS a rendu en octobre 2013, suite au contrôle effectué d’avril
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3. DEMISSION DES ACTIONNAIRES PUBLICS DE LA S.A.E.M.C.I.B. ET COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI
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modifier les délibérations les désignant et de nommer les membres du Comité de Suivi de l’Opération de
Renouvellement Urbain qui sera composé de :
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ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 CONTRE
4. PROROGATION DU DELAI DE REMBOURSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE A LA S.A.E.M.C.I.B. DANS
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5. PROROGATION DE GARANTIE DE L’EMPRUNT DE PREFINANCEMENT DU POLE IMAGE PAR LA S.A.E.M.C.I.B.
La Ville décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2014 sa garantie à hauteur de 80 %, pour le remboursement d’un
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6. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA VILLE
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7. SUBVENTION D’EXPLOITATION AU C.C.A.S. DANS LE CADRE DES ACTIONS MENEES PAR SON BUDGET
ANNEXE DU SERVICE D’AIDE A DOMICILE
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8. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
Il est décidé d’autoriser par anticipation les ouvertures de crédits proposées afin de permettre de débuter rapidement
certains travaux et d’acquérir certains matériels.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 CONTRE
9. AVANCE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNE 2014
Une avance à valoir sur la subvention 2014 est accordée à certaines associations pour leur permettre de fonctionner
normalement dès le début de l’année.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
Pour l'attribution de la subvention à la MISSION LOCALE : M. le MAIRE et Mme BUISSON ne participent pas
Pour l'attribution de la subvention à ADELE : M. le MAIRE et Mme FEDOU ne participent pas
Pour l'attribution de la subvention au C.G.O.S. : M. le MAIRE ne participe pas
Pour l'attribution de la subvention à la CAISSE DES ECOLES : M. le MAIRE ne participe pas
Pour l'attribution de la subvention au CLUB ATHLETIQUE BEGLAIS : M. JOANDET ne participe pas
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10. EXTENSION DE LA LIGNE C DU TRAMWAY DE BEGLES TERRE SUD « STATION LYCEE VACLAV HAVEL » A
VILLENAVE D’ORNON EXTRA-ROCADE
Le Conseil émet un avis favorable au dossier d’enquête publique relatif à l’extension du Tramway ligne C concernant la
commune.
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 34 VOIX POUR – 1 CONTRE
11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Il est décidé de créer un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2014.
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12. CREATION D’EMPLOIS D’AGENT RECENSEUR DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le Conseil donne son accord pour le recrutement de 5 agents non titulaires saisonniers et fixe leur rémunération.
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13. SOLDE DE L’AVANCE DE SUBVENTION FISAC DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LE CLUB B3E – CREATION D’UN ANNUAIRE DES ENTREPRISES
Les deux premiers versements ayant été consentis, le solde de l’avance de subvention qui s’élève à 2.914,26 Euros
sera versé au Club B3E, conformément à la convention de partenariat.
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3
14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA POLITIQUE MUNICIPALE DE L’ENFANCE 2013
Afin de soutenir des associations sportives, culturelles et de loisirs, partenaires de la politique municipale de l’Enfance,
il est décidé d’allouer à chacune d’entre elles, une subvention en fonction de leur implication dans ce dispositif.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
15. APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION
COLLECTIVE DE LA VILLE DE BEGLES (LOTS 1 – 2 – 3 – 4 ET 8)
Suite à une erreur technique dans le cadre de la consultation initiale, il est décidé de classer sans suite la procédure
en cours pour les lots 1 – 2 – 3 – 4 et 8 pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la
Ville et du Centre Social et Culturel « l’Estey » et de relancer une consultation pour ces mêmes lots.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
16. MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Le Conseil fixe les tarifs des concessions funéraires pour l’année 2014.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
17. MODIFICATION DES TARIFS DES OPERATIONS FUNERAIRES POUR 2014
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ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

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Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2013

  • 1. 1 BEGLES, le 24 décembre 2013 MD. COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 Etaient présents : M. MAMERE, Mme BOUDINEAU, M. JOANDET, Mme FORET-POUGNET, M. RAYNAUD, Mme FEDOU, Mme LUCBERNET, M. SURLEVE-BAZEILLE, Mme BUISSON, MM. DUBOST, DANE, MERCIER, Mme ROUSSELI, M. VIVANT, Mme CABRERA, M. LABARTHE, Mmes LE GUEN, BENJELLOUN-TOUIMI, M. KAMAYENWODE, Mme HEGOBURU, M. LABADIE, Mme CAMI, M. ROSSIGNOL-PUECH, Mmes HAMMI, CABEZA, TEXIER, MM. NDIAYE, CHASSAIGNE, Mme BAUDRAIS, M. BEER DEMANDER, Mme PILLET. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : M. PEREZ à Mme BOUDINEAU M. BEZIADE à M. DANE Mme GARNET à Mme FEDOU Mme ABRIBAT à M. RAYNAUD Absent : / Secrétaire de la séance : M. ROSSIGNOL-PUECH 1. COMMUNICATION – CARTOGRAPHIE DU BRUIT Une information est donnée au Conseil Municipal sur les cartes que la C.U.B. a réalisé pour l’ensemble du territoire communautaire. Elle propose de fournir gratuitement les données obtenues aux maires afin de permettre de diffuser aux habitants de la commune une information sur l’exposition sonore aux bruits du trafic routier. 2. PRESENTATION DU RAPPORT DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE D’INSPECTION DU LOGEMENT SOCIAL (MIILOS) SUR LA S.A.E.M.C.I.B. Monsieur le Maire présente le rapport définitif que la MIILOS a rendu en octobre 2013, suite au contrôle effectué d’avril à juillet 2012 sur la S.A.E.M.C.I.B. 3. DEMISSION DES ACTIONNAIRES PUBLICS DE LA S.A.E.M.C.I.B. ET COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI Suite à la démission des administrateurs publics lors du C.A. de la SAEMCIB du 6 décembre dernier, il est décidé de modifier les délibérations les désignant et de nommer les membres du Comité de Suivi de l’Opération de Renouvellement Urbain qui sera composé de :  M. Noël MAMERE et Mme Isabelle BOUDINEAU, suppléante  M. Jean-Etienne SURLEVE-BAZEILLE  Mme Isabelle FORET-POUGNET  M. Alain PEREZ ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 CONTRE 4. PROROGATION DU DELAI DE REMBOURSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE A LA S.A.E.M.C.I.B. DANS LE CADRE DE LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT Le délai de remboursement de la S.A.E.M.C.I.B. à la Ville est prorogé au 30 juin 2014, dans les conditions identiques à l’avance initiale. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 CONTRE
  • 2. 2 5. PROROGATION DE GARANTIE DE L’EMPRUNT DE PREFINANCEMENT DU POLE IMAGE PAR LA S.A.E.M.C.I.B. La Ville décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2014 sa garantie à hauteur de 80 %, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 4.200.000 € que la SAEMCIB a contracté en novembre 2011 auprès de la Caisse d’Epargne. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 CONTRE 6. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA VILLE Les divers ajustements proposés sont adoptés. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 7. SUBVENTION D’EXPLOITATION AU C.C.A.S. DANS LE CADRE DES ACTIONS MENEES PAR SON BUDGET ANNEXE DU SERVICE D’AIDE A DOMICILE Une subvention d’exploitation d’un montant de 100.000,00 € est attribuée au C.C.A.S. afin de permettre au Service d’Aide à Domicile d’équilibrer sa trésorerie. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 33 VOIX POUR – 2 CONTRE 8. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Il est décidé d’autoriser par anticipation les ouvertures de crédits proposées afin de permettre de débuter rapidement certains travaux et d’acquérir certains matériels. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 30 VOIX POUR – 5 CONTRE 9. AVANCE SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNE 2014 Une avance à valoir sur la subvention 2014 est accordée à certaines associations pour leur permettre de fonctionner normalement dès le début de l’année. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR Pour l'attribution de la subvention à la MISSION LOCALE : M. le MAIRE et Mme BUISSON ne participent pas Pour l'attribution de la subvention à ADELE : M. le MAIRE et Mme FEDOU ne participent pas Pour l'attribution de la subvention au C.G.O.S. : M. le MAIRE ne participe pas Pour l'attribution de la subvention à la CAISSE DES ECOLES : M. le MAIRE ne participe pas Pour l'attribution de la subvention au CLUB ATHLETIQUE BEGLAIS : M. JOANDET ne participe pas Pour l'attribution de la subvention au CABBG Section Amateur : M. JOANDET ne participe pas Pour l'attribution de la subvention à REMUE-MENINGES : M. DUBOST ne participe pas Pour l'attribution de la subvention au Centre Social et Culturel - CENSO : M. JOANDET ne participe pas Pour l'attribution de la subvention au C.C.A.S. : M. le MAIRE et M. PEREZ ne participent pas 10. EXTENSION DE LA LIGNE C DU TRAMWAY DE BEGLES TERRE SUD « STATION LYCEE VACLAV HAVEL » A VILLENAVE D’ORNON EXTRA-ROCADE Le Conseil émet un avis favorable au dossier d’enquête publique relatif à l’extension du Tramway ligne C concernant la commune. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ – 34 VOIX POUR – 1 CONTRE 11. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Il est décidé de créer un emploi d’adjoint d’animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 12. CREATION D’EMPLOIS D’AGENT RECENSEUR DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION Le Conseil donne son accord pour le recrutement de 5 agents non titulaires saisonniers et fixe leur rémunération. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 13. SOLDE DE L’AVANCE DE SUBVENTION FISAC DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CLUB B3E – CREATION D’UN ANNUAIRE DES ENTREPRISES Les deux premiers versements ayant été consentis, le solde de l’avance de subvention qui s’élève à 2.914,26 Euros sera versé au Club B3E, conformément à la convention de partenariat. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR
  • 3. 3 14. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PARTENAIRES DE LA POLITIQUE MUNICIPALE DE L’ENFANCE 2013 Afin de soutenir des associations sportives, culturelles et de loisirs, partenaires de la politique municipale de l’Enfance, il est décidé d’allouer à chacune d’entre elles, une subvention en fonction de leur implication dans ce dispositif. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 15. APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA VILLE DE BEGLES (LOTS 1 – 2 – 3 – 4 ET 8) Suite à une erreur technique dans le cadre de la consultation initiale, il est décidé de classer sans suite la procédure en cours pour les lots 1 – 2 – 3 – 4 et 8 pour la fourniture de denrées alimentaires pour la restauration collective de la Ville et du Centre Social et Culturel « l’Estey » et de relancer une consultation pour ces mêmes lots. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 16. MODIFICATION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES Le Conseil fixe les tarifs des concessions funéraires pour l’année 2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 17. MODIFICATION DES TARIFS DES OPERATIONS FUNERAIRES POUR 2014 Les tarifs des opérations funéraires sont fixés à compter du 1er janvier 2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR