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Compte rendu succinct1203 1
- 1. CONSEIL MUNICIPAL DEVENISSIEUX Séance publique du 12 MARS 2012 COMPTE RENDU SUCCINCT Affiché en application de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA Absent(e)s : Mme Annie BROUET, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN Excusé(e)s : Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
- 2. CONSEIL MUNICIPAL DEVENISSIEUX Séance publique du 12 mars 2012 COMPTE RENDU SUCCINCT Affiché en application de l’article L2121-25 Du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil municipal Après avoir adopté à l’unanimité le compte rendu de la séance publique du 30 janvier 2012, 1 - A l’unanimité des suffrages exprimés réaffirme sa position relative à l’interdiction sur le territoire communal des saisies mobilières, expulsions locatives, coupures d'eau et énergies pour les vénissians confrontés aux difficultés liées à la pauvreté et demande à Monsieur le Préfet de mettre fin à ces pratiques. 2 – A la majorité approuve le projet de budget primitif (Budget principal et budgets annexes) pour l'exercice 2012. Le montant du budget principal s’élève à 103 333 000 euros en opérations réelles dont 20 179 000 euros de dépenses d’investissement et 83 154 000 euros de dépenses de fonctionnement. 3 - A la majorité vote les taux des trois taxes directes locales pour 2012 fixés comme suit : • Taxe d’habitation................................................................... 21,60 % • Taxe foncière sur les propriétés bâties.................................. 21,95 % • Taxe foncière sur les propriétés non bâties........................... 38,69 % Ce qui correspond aux taux votés en 2011, sans revalorisation. Le produit des impositions directes pour 2012 est arrêté à 27 550 000 euros. 4 - A la majorité décide d’allouer des subventions à diverses associations pour un montant de 2 382 104 euros, prélevé sur le crédit de 3 220 000 euros réservé aux subventions au titre de 2012. 5 - A la majorité décide d’allouer des subventions aux associations, régies et établissements publics concourant à la mise en oeuvre de la politique municipale à hauteur de 6 709 250 euros pour l’année 2012. 6 – Donne acte à Madame le Maire de la présentation du rapport annuel sur l'état et l'évolution de la dette.
- 3. 7 - Al’unanimité des suffrages exprimés décide de la revalorisation du Régime Indemnitaire. 8 - A la majorité accepte la création d’un Conseil Municipal d'Enfants à compter de la rentrée scolaire 2012. 9 - A l’unanimité des suffrages exprimés approuve le programme de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) sur le périmètre du Grand Projet de Ville (GPV) Minguettes et Max Barel pour l’année 2012 impliquant un engagement financier global de la ville de Vénissieux à hauteur de 124 287,00 € TTC. 10 – A l’unanimité accepte les dénomination de voies : Edgar Varèse, Jean-Baptiste Lully, Paul Dukas, George Gerschwin et Antonio Vivaldi sur le quartier du Monery. 11 - A l’unanimité des suffrages exprimés accorde la garantie de la Ville à hauteur de 15 % du montant global d’emprunts de 1 004 114,00 € sollicité par la SA d'HLM Vilogia, pour l’acquisition de 231 logements de la « Résidence Mozart » et de 70 logements de la « Résidence Verlaine » sur le quartier du Moulin à Vent. 12 - A l’unanimité des suffrages exprimés accorde la garantie de la Ville à hauteur de 15 % de l’emprunt de 2.726.565,00 €, à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, par la S.A. d'H.L.M. ALLIADE Habitat, pour la réhabilitation de 173 logements situés 2, 4 et 12 rue Gaston Monmousseau à Vénissieux. 13 - A l’unanimité des suffrages exprimés approuve la signature avec la Communauté urbaine de Lyon d'une convention d'occupation temporaire et d'autorisation de travaux sur la ZAC Armstrong Esplanade Jean Cagne (parcelles communales E 2013 et E 2016), pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction, jusqu’à l’achèvement des travaux. 14 - A l’unanimité approuve la convention et ses annexes, à intervenir entre la Ville et l’Association pour la Promotion des Activités Socio-éducatives de Vénissieux (APASEV) pour la conduite des activités qui lui sont confiées en 2012. 15 - A l’unanimité des suffrages exprimés décide des Crédits libres des écoles et fêtes de fin d'année des écoles maternelles publiques pour l’année scolaire 2012/2013. 16 - A l’unanimité des suffrages exprimés prend acte du bilan 2011 des Projets d'Action Éducative des établissements primaires et secondaires et autorise le renouvellement des conventions pour l’année 2012.
- 4. 17 - Al’unanimité accepte la participation de la Ville au Dispositif ComEcole et la convention à intervenir avec l'Inspection Académique. 18 - A l’unanimité autorise la reconduction de la convention de partenariat du site « Fête le Mur » avec la Fédération Française de Tennis et les associations « Fête le Mur » et Tennis Club Vénissian. 19 - A l’unanimité des suffrages exprimés décide de la dissolution de la Régie autonome personnalisée TOP. Office Public de la Tranquillité. 20 - A l’unanimité des suffrages exprimés accepte l’adhésion de la Ville à l'Association Finances Gestion Évaluation des Collectivités territoriales (AFIGESE). 21 – A la majorité désigne Madame le Maire et Monsieur Lahceme TOUATI pour représenter la Ville au sein de l’Assemblée générale de l’Agence d’Urbanisme pour le Développement de l’Agglomération Lyonnaise. 22 - A l’unanimité des suffrages exprimés déclare qu’au titre des travaux inscrits à la Programmation pluriannuelle des investissements, certains travaux de maintenance et développement. ont été effectués en régie pour un coût global de 23 634,52 € 23 - A l’unanimité des suffrages exprimés décide que le montant des subventions d’équipement versées en 2011 pour financer des biens immobiliers ou des installations s’élève à 672 972,71 € pour le budget principal et 1 080 000,00 € pour le budget annexe « Chaufferie des Minguettes – chaudière bois » et donne lieu à un amortissement annuel de 44 863,00 € par an sur 15 ans pour le budget principal et 72 000,00 € pour le budget annexe « Chaufferie des Minguettes – Chaudière bois ». 24 - A l’unanimité des suffrages exprimés décide de l’amortissement des frais d'études et d'insertion soldés en 2011. 25 - A la majorité approuve le renouvellement du marché de travaux d'impression, pour une durée de 3 ans à compter de mars 2012, par voie d’appel d'offre ouvert. 26 - A l’unanimité des suffrages exprimés autorise la cession, à SLCI (groupe AMALLIA) ou toute société pouvant se substituer, des terrains communaux E 2061 et E 2063 d’une superficie totale de 1 190 m2 au prix de 216 336 €, pour la réalisation d’un programme de construction en accession à prix maîtrisé, avenue Marcel-Cachin.
- 5. 27 - Al’unanimité accepte la mise à disposition de personnel technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV). 28 - A l’unanimité des suffrages exprimés formule un avis conforme à celui du Comité consultatif des Problèmes Environnementaux et de la Prévention des Nuisances Industrielles en réponse à la demande, de la Société SETRA, d'autorisation en vue d'exploiter un centre de transit, regroupement, tri et valorisation de déchets industriels banals, d'inertes de démolition, de minéraux solides et déchets dangereux du BTP sur son site, 6 avenue Marius Berliet à Vénissieux et relevant des Installations classées. 29 - A l’unanimité des suffrages exprimés autorise la sollicitation de toute subvention pour la réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Laurent-Gerin. 30- Donne acte à Madame le Maire de la présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des Services publics de l'eau potable et de l'assainissement. 31 - Donne acte à Madame le Maire du compte-rendu au Conseil municipal des actes de gestion accomplis en vertu de la délibération n° 20 du Conseil municipal du 19 décembre 2011, lui donnant délégation. Le Maire Michèle PICARD