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Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 21 mai 2012

                                                                                                    22 mai 2012

Interpellation : Tant de quartiers administrativement oubliés…

Pour rappel, le Collège du 27 avril dernier a entériné le déménagement du commissariat de Sainte-
Marguerite de la rue Hullos à l’angle des rue Hocheporte et Agimont.
Sans remettre en cause ce déplacement, je suis inquiet de l’abandon de quartiers comme Cointe et Glain –
en passant par Saint-Gilles, Saint-Laurent, Saint-Nicolas et Burenville – dont tout service communal
(administratif, policier ou social) est absent.

Je demande avec insistance une décentralisation administrative, policière et sociale permettant de
desservir décemment ces quartiers. Le bâtiment qui accueillait jusqu’il y a 18 mois le siège des habitations
sociales de Saint-Nicolas serait l’endroit idéal pour mener ce projet de proximité au profit de la population.

Après avoir fait siennes mes préoccupations, le Bourgmestre a justifié le fait d’avoir privilégié le
déménagement du commissariat de la rue Hullos.
Selon lui, aucun quartier n’est abandonné… mais il faudra poursuivre le mouvement de décentralisation des
services communaux, peut-être même redécouper administrativement le territoire sur la base de bassins
de vie.

Pour moi, cette réponse de convenance n’est pas encourageante. Les propos rassurants du Bourgmestre ne
sont accompagnés d’aucune intention réelle.
Pour le MR, l’implantation d’une décentralisation administrative sur le plateau Cointe-Glain est une
priorité, elle sera inscrite dans son programme communal.

En annexe, une carte d’implantation des 14 commissariats qui montre que 11 sont proches de la Meuse.
Clairement, une implantation sur le plateau, place Saint-Nicolas, s’impose, d’autant plus que le nouvel
hôpital du CHC amènera une clientèle plus nombreuse encore.

Point 6 : Adoption du règlement relatif à l’affichage électoral

Si le point a été reporté en séance publique, il a néanmoins été largement abordé en réunion des chefs de
groupe. Un groupe de travail sera rapidement constitué en vue de revenir avec un règlement adapté au
conseil communal de juin.

Le MR présentera des amendements au texte proposé. J’ai rédigé un de ceux-ci (voir-ci-dessous), une
Charte de déontologie électorale, dont l’adoption conditionnera clairement mon vote personnel.
En effet, dans l’état actuel des choses, le fait de faire apposer des affiches par le personnel communal me
pose un problème d’éthique.

Point 28 : Adoption d’une convention avec Job’In pour l’élaboration d’un projet pilote de réaffectation de
cellules commerciales

Concrètement, le projet concerne 4 cellules commerciales situées Souverain-Pont. Si l’idée de se faire
accompagner par un guichet d’entreprise est très séduisante, le choix de la procédure interpelle car il
privilégie, sans explication juridique probante, la seule société Job’In, dont j’admets la qualité des services.
En clair, je ne remets pas en cause l’accompagnement ou même le partenaire choisi, mais le fait que la ville,
organisme public, privilégie un partenaire sans faire appel à la moindre concurrence…
C’est d’autant plus inquiétant que la convention porte sur 30 mois et est reconductible tacitement d’année
en année…

Loin d’être convaincu par les explications de l’Echevine du Commerce ou du Ministre Marcourt (en
somme, on choisit Job’In parce que c’est une structure publique reconnue par la Wallonie et financée par
le FEDER), je me suis abstenu.

Point 105 : Décision de passer un marché de travaux relatif à la conception, à la construction et à la
maintenance d’une piscine

Il y a un an, le MR s’abstenait sur le premier PPP présenté par la ville car de fortes inquiétudes pesaient sur
l’intérêt du secteur privé pour un tel montage. Les parties concédées à des fins privées, estimions-nous,
devaient rapporter beaucoup pour couvrir les investissements privés (13,7 M €) et garantir une
contrepartie financière à la Ville. La seule garantie étant l’octroi d’un droit réel sur le terrain et sur
l’exploitation et l’assurance d’une intervention communale pour les espaces publics.
La question du financement par la Ville était un autre problème. Le gap était de 7,5 M € pour les
investissements et le déficit d’exploitation, estimé à 500.000 ou 600.000 € annuels, faisaient peser la
suspicion sur le dossier.

Il revient aujourd’hui, confirmant la pertinence des craintes du MR… hélas : peu d’intérêt du secteur privé
et des offres irrégulières…
Ce que le Collège propose maintenant n’est pas de nature à rassurer sur l’impact financier récurrent pour
les caisses de la ville, d’autant que les coûts actualisés de construction de la seule piscine atteignent 11,2
M €… La charge financière consolidée pour la ville devait être réduite par une variante obligatoire portant
sur le programme d’exploitation de la piscine. Cette variante est aujourd’hui remplacée par la possibilité
pour les soumissionnaires de déposer une offre de programme d’exploitation.
On sort dès lors la partie exploitation du marché, le dossier n’étant absolument pas abouti quant à
l’exploitation de la future piscine.

Peu rassuré par ce nouveau dossier qui ne comporte aucune estimation budgétaire, le MR s’est abstenu.




                                                                     Michel Péters
                                                                  Conseiller communal
Charte de déontologie électorale adoptée par le conseil communal de Liège le …

La présente charte a pour objet de lier moralement les candidats des formations signataires au respect des
règles portées par les règlement, ordonnance, pacte, décret, loi, code, etc. portant des dispositions en
terme d’organisation des élections.

Elle précise également une série de comportements déontologiques qu’il est opportun d’adopter pour
assurer l’équité et la moralité des élections.

Préalable

Article 1 : Le candidat aux élections s’engage à respecter la Déclaration des Droits de l'Homme, la
Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et la loi du 25 février 2003, tendant à
réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

Article 2 : La liberté d’expression des candidats s’exerce dans le respect mutuel des divergences d’opinions.
Ceci implique notamment de s’abstenir de propos outranciers ou erronés.


Affichage

Article 3 : Le candidat s’engage à respecter strictement le Règlement relatif à l’affichage électoral, tant en
ce qui concerne l’utilisation des panneaux que le respect des horaires d’affichage, particulièrement la veille
des élections.

Article 4 : Le candidat s’engage à ne pas déborder sur les panneaux des autres listes et à ne pas occuper les
panneaux non-utilisés par d’autres listes.

Article 5 : Le candidat s’engage à s’acquitter des amendes dont il serait redevable pour tout comportement
contraire au Règlement relatif à l’affichage électoral.

Article 6 : Le candidat s’interdira tout affichage à proximité des bureaux de vote.

Article 7 : Les locaux communaux, mis à disposition par la ville à des associations ou occupés par des
associations qui perçoivent une subvention communale, ne pourront en aucun cas porter des affiches
électorales, sauf ce qui est dit à l’article 12 ci-dessous.

Article 8 : Le candidat s’abstiendra d’apposer des affiches dans les parties communes des logements
publics.


Distribution toute-boîtes

Article 9 : Tout tract sera facilement identifiable et portera la mention du nom, prénom et adresse du
candidat.

Article 10 : Tout tract est proscrit des lieux publics (services communaux, sociaux et de police, écoles,
centre sportif, culturel, communautaire, maison intergénérationnelle, etc.).
Article 11 : Le candidat s’interdira toute distribution de tract à proximité des bureaux de vote.

Utilisation de locaux

Article 12 : L’utilisation de locaux communaux n’est acceptable que si elle fait l’objet d’une location en
bonne et due forme, établie par un contrat de location et que le loyer réclamé est conforme à ce qui est
sollicité pour d’autres activités dans ces locaux.

Article 13 : Toute propagande affichée ou déposée à l’occasion d’une activité politique dans un local
communal sera immédiatement enlevée dès la fin du meeting.


Procuration

Article 14 : Le droit de vote est un acte librement consenti. Dès lors, le candidat s’interdit toute démarche
proactive sollicitant des procurations auprès de groupes fragilisés (personnes âgées en maison de repos par
exemple).

Article 15 : Dans le même esprit, le candidat s’abstient de toute démarche proactive visant le transport des
électeurs. Ceci n’empêchant pas de répondre aux sollicitations individuelles.

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Suivi du conseil communal du 21 mai 2012

  • 1. Suivi du conseil communal de la Ville de Liège du 21 mai 2012 22 mai 2012 Interpellation : Tant de quartiers administrativement oubliés… Pour rappel, le Collège du 27 avril dernier a entériné le déménagement du commissariat de Sainte- Marguerite de la rue Hullos à l’angle des rue Hocheporte et Agimont. Sans remettre en cause ce déplacement, je suis inquiet de l’abandon de quartiers comme Cointe et Glain – en passant par Saint-Gilles, Saint-Laurent, Saint-Nicolas et Burenville – dont tout service communal (administratif, policier ou social) est absent. Je demande avec insistance une décentralisation administrative, policière et sociale permettant de desservir décemment ces quartiers. Le bâtiment qui accueillait jusqu’il y a 18 mois le siège des habitations sociales de Saint-Nicolas serait l’endroit idéal pour mener ce projet de proximité au profit de la population. Après avoir fait siennes mes préoccupations, le Bourgmestre a justifié le fait d’avoir privilégié le déménagement du commissariat de la rue Hullos. Selon lui, aucun quartier n’est abandonné… mais il faudra poursuivre le mouvement de décentralisation des services communaux, peut-être même redécouper administrativement le territoire sur la base de bassins de vie. Pour moi, cette réponse de convenance n’est pas encourageante. Les propos rassurants du Bourgmestre ne sont accompagnés d’aucune intention réelle. Pour le MR, l’implantation d’une décentralisation administrative sur le plateau Cointe-Glain est une priorité, elle sera inscrite dans son programme communal. En annexe, une carte d’implantation des 14 commissariats qui montre que 11 sont proches de la Meuse. Clairement, une implantation sur le plateau, place Saint-Nicolas, s’impose, d’autant plus que le nouvel hôpital du CHC amènera une clientèle plus nombreuse encore. Point 6 : Adoption du règlement relatif à l’affichage électoral Si le point a été reporté en séance publique, il a néanmoins été largement abordé en réunion des chefs de groupe. Un groupe de travail sera rapidement constitué en vue de revenir avec un règlement adapté au conseil communal de juin. Le MR présentera des amendements au texte proposé. J’ai rédigé un de ceux-ci (voir-ci-dessous), une Charte de déontologie électorale, dont l’adoption conditionnera clairement mon vote personnel. En effet, dans l’état actuel des choses, le fait de faire apposer des affiches par le personnel communal me pose un problème d’éthique. Point 28 : Adoption d’une convention avec Job’In pour l’élaboration d’un projet pilote de réaffectation de cellules commerciales Concrètement, le projet concerne 4 cellules commerciales situées Souverain-Pont. Si l’idée de se faire accompagner par un guichet d’entreprise est très séduisante, le choix de la procédure interpelle car il privilégie, sans explication juridique probante, la seule société Job’In, dont j’admets la qualité des services.
  • 2. En clair, je ne remets pas en cause l’accompagnement ou même le partenaire choisi, mais le fait que la ville, organisme public, privilégie un partenaire sans faire appel à la moindre concurrence… C’est d’autant plus inquiétant que la convention porte sur 30 mois et est reconductible tacitement d’année en année… Loin d’être convaincu par les explications de l’Echevine du Commerce ou du Ministre Marcourt (en somme, on choisit Job’In parce que c’est une structure publique reconnue par la Wallonie et financée par le FEDER), je me suis abstenu. Point 105 : Décision de passer un marché de travaux relatif à la conception, à la construction et à la maintenance d’une piscine Il y a un an, le MR s’abstenait sur le premier PPP présenté par la ville car de fortes inquiétudes pesaient sur l’intérêt du secteur privé pour un tel montage. Les parties concédées à des fins privées, estimions-nous, devaient rapporter beaucoup pour couvrir les investissements privés (13,7 M €) et garantir une contrepartie financière à la Ville. La seule garantie étant l’octroi d’un droit réel sur le terrain et sur l’exploitation et l’assurance d’une intervention communale pour les espaces publics. La question du financement par la Ville était un autre problème. Le gap était de 7,5 M € pour les investissements et le déficit d’exploitation, estimé à 500.000 ou 600.000 € annuels, faisaient peser la suspicion sur le dossier. Il revient aujourd’hui, confirmant la pertinence des craintes du MR… hélas : peu d’intérêt du secteur privé et des offres irrégulières… Ce que le Collège propose maintenant n’est pas de nature à rassurer sur l’impact financier récurrent pour les caisses de la ville, d’autant que les coûts actualisés de construction de la seule piscine atteignent 11,2 M €… La charge financière consolidée pour la ville devait être réduite par une variante obligatoire portant sur le programme d’exploitation de la piscine. Cette variante est aujourd’hui remplacée par la possibilité pour les soumissionnaires de déposer une offre de programme d’exploitation. On sort dès lors la partie exploitation du marché, le dossier n’étant absolument pas abouti quant à l’exploitation de la future piscine. Peu rassuré par ce nouveau dossier qui ne comporte aucune estimation budgétaire, le MR s’est abstenu. Michel Péters Conseiller communal
  • 3. Charte de déontologie électorale adoptée par le conseil communal de Liège le … La présente charte a pour objet de lier moralement les candidats des formations signataires au respect des règles portées par les règlement, ordonnance, pacte, décret, loi, code, etc. portant des dispositions en terme d’organisation des élections. Elle précise également une série de comportements déontologiques qu’il est opportun d’adopter pour assurer l’équité et la moralité des élections. Préalable Article 1 : Le candidat aux élections s’engage à respecter la Déclaration des Droits de l'Homme, la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et la loi du 25 février 2003, tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Article 2 : La liberté d’expression des candidats s’exerce dans le respect mutuel des divergences d’opinions. Ceci implique notamment de s’abstenir de propos outranciers ou erronés. Affichage Article 3 : Le candidat s’engage à respecter strictement le Règlement relatif à l’affichage électoral, tant en ce qui concerne l’utilisation des panneaux que le respect des horaires d’affichage, particulièrement la veille des élections. Article 4 : Le candidat s’engage à ne pas déborder sur les panneaux des autres listes et à ne pas occuper les panneaux non-utilisés par d’autres listes. Article 5 : Le candidat s’engage à s’acquitter des amendes dont il serait redevable pour tout comportement contraire au Règlement relatif à l’affichage électoral. Article 6 : Le candidat s’interdira tout affichage à proximité des bureaux de vote. Article 7 : Les locaux communaux, mis à disposition par la ville à des associations ou occupés par des associations qui perçoivent une subvention communale, ne pourront en aucun cas porter des affiches électorales, sauf ce qui est dit à l’article 12 ci-dessous. Article 8 : Le candidat s’abstiendra d’apposer des affiches dans les parties communes des logements publics. Distribution toute-boîtes Article 9 : Tout tract sera facilement identifiable et portera la mention du nom, prénom et adresse du candidat. Article 10 : Tout tract est proscrit des lieux publics (services communaux, sociaux et de police, écoles, centre sportif, culturel, communautaire, maison intergénérationnelle, etc.).
  • 4. Article 11 : Le candidat s’interdira toute distribution de tract à proximité des bureaux de vote. Utilisation de locaux Article 12 : L’utilisation de locaux communaux n’est acceptable que si elle fait l’objet d’une location en bonne et due forme, établie par un contrat de location et que le loyer réclamé est conforme à ce qui est sollicité pour d’autres activités dans ces locaux. Article 13 : Toute propagande affichée ou déposée à l’occasion d’une activité politique dans un local communal sera immédiatement enlevée dès la fin du meeting. Procuration Article 14 : Le droit de vote est un acte librement consenti. Dès lors, le candidat s’interdit toute démarche proactive sollicitant des procurations auprès de groupes fragilisés (personnes âgées en maison de repos par exemple). Article 15 : Dans le même esprit, le candidat s’abstient de toute démarche proactive visant le transport des électeurs. Ceci n’empêchant pas de répondre aux sollicitations individuelles.