Si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier, vous avez sûrement dû vous acquitter de la taxe foncière en octobre. Depuis quelque années, cette taxe foncière est en nette augmentation. Quel impact cette évolution des prix peut-elle avoir ?
RISQUES ET OPPORTUNITES DES ARTICLES 74 et 73, POUR LA GUYANEJean Crusol
Une comparaison détaillé de risques et opportunités alternatives en matière financière, fiscales et économique qu'implique pour la Guyane le choix entre le statut de l'article 74 et le statut de l'article 73 de la Constitution
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
Si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier, vous avez sûrement dû vous acquitter de la taxe foncière en octobre. Depuis quelque années, cette taxe foncière est en nette augmentation. Quel impact cette évolution des prix peut-elle avoir ?
RISQUES ET OPPORTUNITES DES ARTICLES 74 et 73, POUR LA GUYANEJean Crusol
Une comparaison détaillé de risques et opportunités alternatives en matière financière, fiscales et économique qu'implique pour la Guyane le choix entre le statut de l'article 74 et le statut de l'article 73 de la Constitution
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 VOTE PAR LA CTM: UN FAUX GROSSIER ET DELIBEREJean Crusol
Comment le président de l'exécutif de la CTM et sa majorité ont falsifié les données du Compte Administratif 2015 de la Région Martinique pour abuser l'opinion.
LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES VOUS INFORME SUR LE
PAIEMENT DE VOS IMPOTS EN 2019 ET SUR L' ABAISSEMENT DU SEUIL DE PAIEMENT
DEMATERIALISE
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsFondation iFRAP
Cet écart trouve sa cause dans nos cotisations employeur qui sont bien supérieures à celles des Britanniques et des Allemands (11,6 points de PIB face à 4,1 et 6,6). À noter que les cotisations salariées sont plus faibles au Royaume-Uni mais plus lourdes en Allemagne car plus équilibrées entre employeur et employé. Ajouter à cela, le poids terrible des taxes sur la production (98 milliards d’euros en France, 19 en Allemagne, 36 au Royaume-Uni). Et, pour l’impôt sur les sociétés, les entreprises britanniques et allemandes paient 6 milliards d’euros de moins que les entreprises françaises.
Pour les ménages, l’addition de l’impôt sur le revenu aux taxes locales et à la CSG fait apparaÎtre que les premiers niveaux de revenus sont bien moins imposés en France qu’au Royaume-Uni et cela certainement car les revenus de la solidarité sont imposés outre-Manche comme les revenus du travail. Pour les ménages au niveau médian de revenus (entre 2 200 euros et 3 200 euros par mois), le taux d’impôt payé est à peu près comparable au Royaume-Uni. Pour les dernières tranches, le poids de l’impôt est comparable aux autres pays uniquement grâce à l’existence des niches fiscales tant décriées.
En matière de fiscalité du capital des ménages, le taux d’imposition est clairement exorbitant. Nous sommes le seul pays à conserver un impôt sur la fortune aussi lourd doublonnant avec les taxes foncières. Sur les revenus du capital, les Britanniques ont baissé la pression fiscale ces dernières années, tandis que la France l’a énormément augmentée, en imposant au barème de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, situation unique en Europe. Les Allemands paient au final 58 milliards d’euros de moins que les Français sur le patrimoine (revenus et stocks).
Plutôt que d’un grand soir fiscal c’est d’une réforme pensée et réfléchie dont nous avons besoin, afin de reconstituer des marges de manoeuvre et de renforcer l’attractivité de notre économie, permettant de faire revenir nos fortunes, nos créateurs et nos talents. Nous formulons 10 propositions à 80 % sur les entreprises et à 20 % sur le capital, telle est la recette pas politiquement correcte qui nous permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. Mais il sera indispensable de faire des économies pour 100 milliards d’euros car la pression fiscale est partout au maximum dans l’Hexagone.
Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
www.unpi.org
Alors que tout le monde s’interroge sur
les surcoûts inévitables liés aux fusions et
à la nouvelle répartition des compétences,
la Fondation iFRAP montre qu’il n’y a
pas de fatalité et que de réelles marges de
manoeuvre existent. Grâce à cette étude, on
constate qu’il est possible d’économiser :
▪ 2,99 milliards d’euros sur les dépenses de
fonctionnement ;
▪ 4,08 milliards d’euros sur les dépenses
d’investissement ;
▪ 2 237 ETP sur 80 000 agents en réduisant le
niveau de l’absentéisme (voir page 24).
La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement
économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard
Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits
d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le
contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des
élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie
plutôt bonne.
La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb
participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose
des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes
à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la
question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le
contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures
métropoles.
❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…
mais en hausse de 5 % pour l’année 2015.
❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du
Rhône et CCAS.
❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la
politique reste encore vague.
❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.
Ce rapport d’activité des services régionaux de l’État en
Île-de-France dresse le bilan de deux années au service de
près de 12 millions de Franciliens, actions visant à améliorer
leur quotidien et à administrer au mieux cette régioncapitale,
à nulle autre pareille, dans le cadre des politiques
publiques décidées par le gouvernement.
LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES VOUS INFORME SUR LE
PAIEMENT DE VOS IMPOTS EN 2019 ET SUR L' ABAISSEMENT DU SEUIL DE PAIEMENT
DEMATERIALISE
Baisser de 100 milliards les impôts et cotisationsFondation iFRAP
Cet écart trouve sa cause dans nos cotisations employeur qui sont bien supérieures à celles des Britanniques et des Allemands (11,6 points de PIB face à 4,1 et 6,6). À noter que les cotisations salariées sont plus faibles au Royaume-Uni mais plus lourdes en Allemagne car plus équilibrées entre employeur et employé. Ajouter à cela, le poids terrible des taxes sur la production (98 milliards d’euros en France, 19 en Allemagne, 36 au Royaume-Uni). Et, pour l’impôt sur les sociétés, les entreprises britanniques et allemandes paient 6 milliards d’euros de moins que les entreprises françaises.
Pour les ménages, l’addition de l’impôt sur le revenu aux taxes locales et à la CSG fait apparaÎtre que les premiers niveaux de revenus sont bien moins imposés en France qu’au Royaume-Uni et cela certainement car les revenus de la solidarité sont imposés outre-Manche comme les revenus du travail. Pour les ménages au niveau médian de revenus (entre 2 200 euros et 3 200 euros par mois), le taux d’impôt payé est à peu près comparable au Royaume-Uni. Pour les dernières tranches, le poids de l’impôt est comparable aux autres pays uniquement grâce à l’existence des niches fiscales tant décriées.
En matière de fiscalité du capital des ménages, le taux d’imposition est clairement exorbitant. Nous sommes le seul pays à conserver un impôt sur la fortune aussi lourd doublonnant avec les taxes foncières. Sur les revenus du capital, les Britanniques ont baissé la pression fiscale ces dernières années, tandis que la France l’a énormément augmentée, en imposant au barème de l’impôt sur le revenu les revenus du capital, situation unique en Europe. Les Allemands paient au final 58 milliards d’euros de moins que les Français sur le patrimoine (revenus et stocks).
Plutôt que d’un grand soir fiscal c’est d’une réforme pensée et réfléchie dont nous avons besoin, afin de reconstituer des marges de manoeuvre et de renforcer l’attractivité de notre économie, permettant de faire revenir nos fortunes, nos créateurs et nos talents. Nous formulons 10 propositions à 80 % sur les entreprises et à 20 % sur le capital, telle est la recette pas politiquement correcte qui nous permettra de créer à nouveau des entreprises et des emplois en France. Mais il sera indispensable de faire des économies pour 100 milliards d’euros car la pression fiscale est partout au maximum dans l’Hexagone.
Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
www.unpi.org
Alors que tout le monde s’interroge sur
les surcoûts inévitables liés aux fusions et
à la nouvelle répartition des compétences,
la Fondation iFRAP montre qu’il n’y a
pas de fatalité et que de réelles marges de
manoeuvre existent. Grâce à cette étude, on
constate qu’il est possible d’économiser :
▪ 2,99 milliards d’euros sur les dépenses de
fonctionnement ;
▪ 4,08 milliards d’euros sur les dépenses
d’investissement ;
▪ 2 237 ETP sur 80 000 agents en réduisant le
niveau de l’absentéisme (voir page 24).
La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement
économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard
Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits
d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le
contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des
élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie
plutôt bonne.
La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb
participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose
des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes
à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la
question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le
contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures
métropoles.
❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…
mais en hausse de 5 % pour l’année 2015.
❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du
Rhône et CCAS.
❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la
politique reste encore vague.
❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.
Ce rapport d’activité des services régionaux de l’État en
Île-de-France dresse le bilan de deux années au service de
près de 12 millions de Franciliens, actions visant à améliorer
leur quotidien et à administrer au mieux cette régioncapitale,
à nulle autre pareille, dans le cadre des politiques
publiques décidées par le gouvernement.
La Presse en parle : L'Echevin Schroyen fait hurler le MR dans La Meuse du 1e...
Similaire à Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc.
Une actualisation du plan de gestion de la Ville de Liège qui démontre, une nouvelle fois, l'incapacité de la majorité d'utiliser correctement cet outil.
UNPI : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties entre 2008-...Monimmeuble.com
Depuis huit ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
Conférence de presse du 14 octobre 2014
http://www.unpi.org/
Dans ce nouveau numéro, nous vous proposons de découvrir les dernières actualités liées à la Taxe Foncière, la Taxe sur les bureaux, la C3S, la TGAP ou encore la TVA et taxation sur les livraisons à soi-même
Le 29 novembre 2011, Valérie Pécresse, la ministre du Budget, a appelé de ses vœux une RGPP locale :
« Je veux le dire devant vous ce matin : cette réflexion [N.D.L.R. : la RGPP], elle devra aussi concerner
les collectivités locales (…), la réforme du service public ne peut pas s'arrêter aux portes des administrations
locales, qui représentent 230 milliards de dépenses. » La ministre a conclu en annonçant une prochaine
discussion avec les collectivités pour commencer une révision générale des politiques publiques locales.
Cette nécessité a par ailleurs été parfaitement relevée par l'OCDE qui, dans son dernier rapport consacré
à la France, ébauche ce que pourraient être les moyens d'une RGPL : « L'État devrait mettre en place
une partie incitative dans les transferts aux collectivités territoriales pour atteindre des objectifs précis
en termes d'efficacité et assurer un meilleur contrôle de leurs dépenses. »
Loi de finance et loi de financement de la securite sociale 2018FIDAQUITAINE
Suite à la conférence de décembre 2017 sur le projet de loi de finances, le Club Fidaquitaine a le plaisir de vous présenter les dernières mesures actualisées.
DECLOYER : rappel
Dispense d'établir un rapport de gestion : nouveaux seuils
Loi Macron
Mesures pour l'investissement industriels
Actus sociales !
Convention collective Sociaux et socioculturels et autres acteurs du lien social
Rapport de présentation du budget primitif 2015 de la Ville de Caen.
L'essentiel sur le budget 2015 -> http://caen.fr/actualites/budget-2015-depenses-taux-dimposition-en-baisse-investissement-maintenu
Similaire à Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc. (20)
Le MR pour Liège va s'occuper de vos quartiersMichel Péters
Liège, ce sont 27 quartiers de vie avec chacun sa spécificité.
Placer le citoyen au cœur de l'action politique, c'est placer les quartiers au centre des préoccupations du mandataire. On ne pense pas la mobilité de la même manière à Sainte-Walburge et à Wandre. L'insécurité n'est pas la même à Rocourt ou à Angleur. La situation des commerces n'est pas comparable entre le Centre et Sclessin.
Chaque quartier est inégalement doté en services au public (mairie, antenne CPAS, commissariat, crèche, etc.). Pourtant, chaque Liégeoise et Liégeois devraient avoir accès à des services de proximité de manière identique.
Dans le tableau, si votre quartier est coloré en orange, c'est que vous avez une accessibilité réduite aux services au public.
Avec le MR Liège-Ville, nous nous engageons à rétablir un équilibre des services au public dans les quartiers déficitaires.
Un mandat de conseiller communal, c'est fait pour travailler pour les Liégeoise et les Liégeois. Voici quelques-unes de mes interventions en dehors de l'ordre du jour pour l'année 2009
Présentation concernant la modification du règlement de zonage visant à permettre les remises de jardins pour certains usages et modification du règlement de zonage visant à permettre des usages dans la zone P-800 dans le secteur de l'île Saint-Bernard.
Européennes. Valérie Hayer et Raphaël Glucksmann au coude-à-coude, selon le d...Jihel1976
Alors que la large victoire aux européennes du RN apparaît certaine, l’incertitude est totale pour la deuxième place, au soir du 9 juin. Le candidat PS-PP n’est plus qu’à un point de la tête de liste de la majorité présidentielle, selon Odoxa qui, pour « La Voix du Nord », augure d’une abstention semblable à celle de 2019.
Européennes 2024 : Enquête électorale - Vague 5 - Mai 2024Ipsos France
Pour mieux comprendre les logiques de la décision électorale et dans la perspective des élections européennes de juin 2024, Ipsos, le Cevipof, La Fondation Jean Jaurès, l'Institut Montaigne et le Monde ont mis en place un dispositif d'enquête exceptionnel basé sur un panel de plus de 10 000 personnes : l'Enquête électorale Européennes.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-le-rassemblement-national-en-tete-une-semaine-du-vote
Intentions de vote pour les élections européennes de 2024 - 7 juin 2024Ipsos France
A 48h du scrutin, Ipsos prend une dernière fois pour Le Monde le pouls de l'électorat avant le vote du 9 juin.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-hayer-et-glucksmann-au-coude-coude-deux-jours-du-scrutin
Européennes 2024 : Comprendre le vote des FrançaisIpsos France
La grande enquête réalisée par Ipsos pour ses partenaires de l'audiovisuel public auprès de près de 9000 électeurs détaille les déterminants et les motivations du vote. Dans un climat de forte inquiétude, les enjeux nationaux et le thème de l'immigration ont énormément compté. L'étude nous projette aussi sur l'après-scrutin, avec des Français relativement partagés sur ce qu'il conviendrait de faire. La tentation de "tout changer", par un remaniement ou une dissolution de l'Assemblée, est loin de faire l'unanimité.
En savoir plus : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024/comprendre-le-vote-des-francais-2024
Européennes 2024 : Intentions de vote - Mai 2024Ipsos France
Selon le sondage Ipsos réalisé du 5 au 6 juin pour Le Parisien et Radio France, la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella rassemblerait 32% des intentions de vote, devant la liste Renaissance, LREM, Modem, Horizons et UDI de Valérie Hayer à 15,5% et la liste PS-Place Publique de Raphaël Glucksmann à 13,5%.
En savoir + : https://www.ipsos.com/fr-fr/europeennes-2024-les-dynamiques-3-jours-du-scrutin
Budget 2013 Ville, Police, etc. : mes réactions sur le logement, la police, les taxes ; des propositions : audit, salle de guindaille, etc.
1. A. Fiscalité
Le résultat déficitaire du Budget 2013 n’est obtenu qu’au prix de larges prélèvements des fonds de
réserve et provision (27,5 M €) et en intégrant le boni des exercices antérieurs (16,81 M €).
Comme c’était déjà le cas en 2012, c’est aussi en relevant de manière conséquente une série de
taxes que le Collège limite les dégâts.
Pour rappel, voici la liste des augmentations (à noter que la Ville applique presque
systématiquement le taux maximum prévu par la circulaire budgétaire) adoptées au budget 2012 :
- taxe sur la publicité mobile ;
- taxe sur l’enlèvement des déchets abandonnés ;
- taxe sur l’enlèvement d’affiches ;
- taxe sur les terrains non bâtis ;
- taxe sur les parcelles non bâties ;
- taxe sur les débits de boissons ;
- taxe sur les établissements dangereux ;
- taxe sur les dépôts de mitraille ;
- taxe sur les panneaux publicitaires ;
- taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ;
- taxe sur les friteries
- redevance sur le traitement de demandes d’autorisation et de permis (adaptation du coût
horaire du travail nécessaire à une demande de permis d’urbanisme coûtera donc plus
cher [150 au lieu de 100 €])
Enfin, le règlement relatif à la taxe sur les agences bancaires avait été adapté afin d’englober les
intermédiaires de crédit (ex. un crédit auto fait en garage…).
Et, une dernière-née était apparue, la taxe sur les implantations commerciales portant l’arsenal
fiscal de la ville à 43 taxes, 18 redevances et de l’amende.
Si 12 taxes étaient relevées en 2012, l’Echevin des Finances fait mieux que son prédécesseur.
En 2013, ce sont 15 règlements taxes ou redevances qui sont modifiés, dont 12 avec un impact
financier, parfois pas négligeable. Parmi celles-ci, notons :
- Redevance sur les demandes d’autorisation d’activités en application du décret relatif au
permis d’environnement
o Classe 1 : de 600 à 1000 €
o Classe 2 de 60 à 180 €
o Classe 3 23 € inchangé
• Rentabilité + 90.000 €
- Taxe sur les panneaux publicitaires
o De 0,72 à 0,75 € par dm²
• Rentabilité : + 63.000 €
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les
établissements classés en vertu de la législation relative au permis d’environnement, en
abrégé "taxe sur les établissements dangereux"
o Classe 1 : de 180,90 à 190 €
o Classe 2 de 84,42 à 90 €
o Classe 3 de 37,70 à 35 €
• Rentabilité + 12.800 €
- Taxe sur les logements de superficie réduite ou meublés offerts en location
o De 150 à 190 € par an par logement
2. o De 25 à 30 € lorsque l'offre en location dans un immeuble ne vise qu'une ou deux
chambres familiales, pour autant que le bailleur soit domicilié dans ledit immeuble.
• Rentabilité + 623.000 €
On touche les plus faibles, pas seulement les étudiants, alors qu'il faudrait plutôt lutter contre les
causes qui obligent certains à se loger dans des habitations très petites.
Présenter cette taxe comme un moyen de lutter contre des comportements peu compatibles avec
la qualité de vie en ville n'est pas correct. Il ne peut être mis sur le même pied le fait de koter et
celui de vivre en permanence dans un logement de moins de 28m².
- Taxe sur les parkings
o De 20 à 35 € par emplacement par an (175 % d’augmentation !)
• Rentabilité + 145.000 €
- Taxe sur les night-shops
o Fin de la taxe forfaitaire au profit d’une taxe de 8,60 € par m² par an (forfait de 320 €
pour superficie inférieure à 50 m²)
• Rentabilité + 28.000 €
- Taxe sur les phone-shops
o Fin de la taxe forfaitaire au profit d’une taxe de 8,60 € par m² par an (forfait de 320 €
pour superficie inférieure à 50 m²)
• Rentabilité - 26.500 €
- Plan de stationnement
o redevance forfaitaire augmentée de 25 à 35 € pour la journée de stationnement
• Rentabilité +875.000 €
- Taxe sur les terrains non bâtis
oTaux augmenté de 24,12 à 50 € avec une imposition maximale de 800 € (au lieu de
495 €).
oTaux augmenté de 72,36 à 75 € avec une imposition minimale de 1875 € (au lieu de
1809 €) pour les terrains en zone protégée en matière d’urbanisme
• Rentabilité + 60.000 €
- Taxe sur les parcelles non bâties
o Taux augmenté de 24,12 à 25 € avec une imposition maximale de 495 €
(inchangée)
o Taux augmenté de 72,36 à 75 € avec une imposition minimale de 1875 € (au lieu
de 1809 €) pour les terrains en zone protégée en matière d’urbanisme
• Rentabilité 0 €
La Ville fait donc toujours « tourner la planche à billets » au détriment essentiellement des activités
commerciales au sens large (établissement dangereux, panneaux publicitaires, parking, agences
bancaires) et des travailleurs et visiteurs de notre ville, sans pour autant avoir une réflexion sur sa
fiscalité comme nous le demandons depuis si longtemps.
Sur base du Budget 2012, le rendement des modifications s’élève à plus de 2 millions €.
Il eut été apprécié que le Collège, appelé à puiser dans ses réserves et à dépasser les balises du
plan de gestion dans certaines dépenses, expose sa vision des prochaines années et ses grandes
orientations fiscales.
Pour ne pas changer, il y a un manque total de vision prospective. Votre seule vision est celle
d'aligner le montant des taxes et redevances sur les montants recommandés par la circulaire
budgétaire régionale pour assurer une rentabilité en baisse.
3. Vous optez fermement pour une Fiscalité répressive et non incitative et lorsque l'on vous propose
de modeler une taxe, celle sur les implantations commerciales, en faveur des commerçants qui
adoptent un comportement social ou sociétal intéressant, vous la repousser avec des arguties.
Notre déception est importante car nous pensons qu’une grande ville mérite une
fiscalité réfléchie, évolutive, incitative, en un mot INTELLIGENTE.
B. Logement
D’ici 2040, ce sont entre 28.000 et 33.500 habitants de plus qui sont attendus dans notre Cité. A
un taux d’occupation constant de 1,87 personne par logement, ce sont donc entre 15.000 et
18.000 nouveaux logements qui seront nécessaires, soit entre 535 et 650 logement nouveaux par
an.
C’est en ce sens que le MR affirmait que le logement devait être une axe majeur de la politique
communale dès 2012.
Au niveau public, tous opérateurs confondus, votre majorité annonce 84 logements sur le plan
d’ancrage communal 2012-2013 et 250 sur le suivant qui couvre la période 2014-2015 : 83 par
an !
C’est grandement insuffisant !
La ville, son CPAS et les SLSP possèdent un patrimoine immobilier important qu’elles ne peuvent
ou ne veulent mettre en œuvre. C’est particulièrement interpellant au regard des besoins en
logements locatifs ou acquisitifs. Le MR vous demande de mobiliser ce patrimoine public en
généralisant les PPP et la mise en œuvre des projets sous forme de marché de promotion. Seul
le recours au secteur privé permettra de répondre à l’accroissement de la population, sauf à
vouloir réduire la qualité d’habitation des Liégeoises et Liégeois.
Pour nous, il faut donner de nouveaux moyens à la Régie foncière. Celle-ci ne doit pas avoir
pour vocation d’être un grand gestionnaire d’immeubles, mais bien d’être le moteur du
développement de projets urbanistiques (requalification revitalisation) dans le but de revendre le
patrimoine rénové. Le produit des ventes étant réaffecté à de nouvelles opérations de rénovation.
L’intervention de la Régie foncière doit aussi être amplifiée dans le cadre de la politique
« logement au-dessus des commerces ». Peut-être faut-il acquérir temporairement certains
bâtiments en vue d’une rénovation comprenant un accès aux étages et ensuite revendre tout ou
partie de l’immeuble rénové. L’AIS peut jouer un rôle dans les partenariats à mettre en place.
Aujourd’hui, on constate que la Régie foncière a encore des moyens budgétaires non-utilisés.
Pourtant, les montants consacrés aux acquisitions/rénovation se réduisent de 28 % en deux ans,
même si la dotation de la ville augmente.
Nous resterons particulièrement attentifs au rôle que vous donnerez à cette Régie foncière dans le
cadre de votre déclaration de politique logement que le collège fera à la rentrée de septembre et
nous sollicitons d'ores et déjà un large débat sur cette politique au sein de notre assemblée.
Je ne serai pas aujourd'hui, le vilain petit canard puisqu'il me revient de vous annoncer que la
seule prévision que le MR votera lors de cette session budgétaire sera la prévision de trésorerie de
la Régie foncière.
C. Police
Quelle est la logique de la réduction des dépenses de personnel et de l'augmentation des heures
sup. ? ëtre policier est un métier difficile, les heure sup. contraires au bien-être des travailleurs et
4. d'ailleurs limitées dans certains services comme le 101.
On imagine bien que la motivation est budgétaire puisque le total des heures sup’ prestées
équivaut à 60 agents ETP alors que la même somme n’aurait pu être consacrée qu’à
l’engagement de 29 nouveaux agents…
Le Bourgmestre a redis sa volonté d'atteindre le cadre policier et le CALOG et de poursuivre la
régularisation des nominations des agents de cette catégorie.
Le MR a rappelé ses craintes pour l'avenir. Pour lui, ne pourrait accepter une réduction du nombre
de policiers justifiée par des difficultés budgétaires.
Quelques amendements proposés à l’occasion de ce budget
1. Plus de Liégeois !
Michel Péters
- Un article budgétaire est ajouté sous le titre « Administration générale ».
- Il est crédité de 1 € pour permettre le financement d’une réflexion externe visant à mettre
en place un véritable plan d’aménagement , de développement urbain et de communication
destiné à faire revenir des habitants à Liège
- La Ville examinera les possibilités de subvention pour la réalisation de cet audit
Après avoir compté jusqu’à plus de 230.000 habitants au moment de la fusion des communes, la
Ville de Liège s’est dépeuplée comptant un peu plus de 184.000 habitants en 2003.
Aujourd’hui, la tendance semble s’inverser, mais trop timidement. L’apport, par ailleurs, semble
essentiellement se limiter à des personnes d’origine étrangère : sur base des chiffres officiels de la
ville, entre 2010 et 2012, la population augmente de 2492 personnes. Dans le même temps, la
population étrangère croit de 2323 personnes. Ces nouveaux liégeois étaient-ils déjà des liégeois
inscrits sur un autre registre de population ?
Pourtant, le retour d’habitants à Liège est indispensable à divers niveaux :
- Finance (taxes et impôts divers)
- développement commercial
- mobilité
- rôle de métropole
- etc.
Comme c’est le cas au Canada notamment, il importe de mener une réflexion profonde sur les
éléments à mettre en place pour faire revenir des habitants à Liège.
Le MR suggère donc le financement d’une réflexion externe visant à mettre en place un véritable
plan d’aménagement, de développement urbain et de communication dont l’objectif serait un
accroissement sensible du nombre d’habitants.
Cet accroissement nécessite, à notre sens, des démarches proactives multiples, une cellule
spécifiquement dédicacée, un environnement fiscal incitatif, etc., mais il reviendra à la mission de
consultance d’en déterminer les orientations principales.
A cet effet, un budget prévisionnel de 1 €, en 2013 et en 2014, devrait être prévu.
2. Audit : un instrument de bonne gestion communale
Michel Péters
- Un article budgétaire est ajouté sous le titre « Administration générale ».
5. - Il est crédité de 1 € pour permettre la mise en place d’un audit administratif et financier des
services communaux (et para-communaux) de la Ville.
- La Ville examinera les possibilités de subvention pour la réalisation de cet audit
Justification
Le Mouvement Réformateur estime que la majorité communale ne peut plus attendre pour mettre
en place, à très brève échéance, un audit généralisé et indépendant des services communaux
liégeois.
La situation budgétaire est telle que l’on ne peut se contenter de la mise en place de groupes de
travail en vue d’une réorganisation des services. La ville doit se faire aider dans cette tâche
complexe par des spécialistes.
L’audit est un instrument de meilleure gouvernance. Il doit permettre d’améliorer le
fonctionnement des services communaux au bénéfice des citoyennes et citoyens. .
Ses caractéristiques essentielles sont :
- l’identification du risque
- la mise en place de mécanismes et de procédures pour neutraliser ces risques
Un audit doit permettre de mettre en évidence les abus et le gaspillage des ressources financières
et humaines ; il doit identifier les erreurs et les fraudes par des contrôles matériels et comptables,
des contrôles des opérations et des achats.
Le Mouvement Réformateur propose que les budgets 2013 et 2014 de la Ville de Liège,
mentionnent un article budgétaire provisionné à hauteur de 1 € (deux fois) pour un audit financier
et administratif portant sur deux années civiles.
Une analyse des procédures devant garantir une meilleure efficacité de la gestion des activités de
la ville est à ce prix.
3. Taxe sur la force motrice
Michel Péters
- A l’article 7 du règlement relatif à la taxe sur la force motrice du 27 février 2007 prorogé
pour une période d’un an par le règlement du 3 septembre 2012, le taux de la taxe est fixé
à 20 € par kilowatt ou fraction de kilowatt et par an.
- L’article budgétaire 12/040/36403/13/01 est réduit de 144.731 €
La force motrice est la force de propulsion d’un moteur exprimée en kilowatt.
La Ville de Liège taxe le KW 21,07 € par an, ce qui a rapporté 2.811.640,75 € en 2012.
2.850.00 € sont inscrits au budget 2013.
La circulaire budgétaire recommande un taux maximum de 15,55 € par kW
Justification
- Soutenir les activités industrielles et commerciales en période de crise
- S’inscrire dans la dynamique lancée à d’autres niveaux de pouvoir pour soutenir l’emploi
4. Investissements pour une salle d’événements estudiantins
Christine Defraigne - Michel Péters – Sébastien Bovy
6. • Il est proposé d’ajouter un article au budget 2013 intitulé « Investissements pour une salle
d’événements estudiantins ».
• Le Collège communal choisira le numéro de l’article en accord avec les services et le
créditera d’un euro provisionnel.
Justification
Cela fait plus de 20 ans maintenant qu’il est question de construire une salle de guindailles pour
les étudiants à Liège.
La Spi+ a été chargée par la Ville de Liège et l’Université de Liège de mettre ses compétences au
service de ce dossier, mais rien n’avance alors que l’occupation actuelle du site Stévart finira
inexorablement dans les deux ou trois ans.
Un travail de prospection devrait être mis en place en vue de trouver un bâtiment existant ou un
lieu pouvant accueillir une nouvelle construction.
Les guindailles liégeoises sont hébergées depuis de trop nombreuses années dans un chapiteau
situé au Val Benoît. De nombreux accidents ont eu lieu. On dénombre des décès.
Il est essentiel que la Ville soit proactive dans ce dossier, qu’elle propose des sites susceptibles
d’accueillir cette nouvelle salle et que les différents intervenants se rencontrent afin d’établir une
vision commune du projet.
Dans ce dossier, une aide financière de la Ville ne pourrait qu’amener une solution plus rapide et
répondrait à un de ses objectifs repris au projet de ville.
7. • Il est proposé d’ajouter un article au budget 2013 intitulé « Investissements pour une salle
d’événements estudiantins ».
• Le Collège communal choisira le numéro de l’article en accord avec les services et le
créditera d’un euro provisionnel.
Justification
Cela fait plus de 20 ans maintenant qu’il est question de construire une salle de guindailles pour
les étudiants à Liège.
La Spi+ a été chargée par la Ville de Liège et l’Université de Liège de mettre ses compétences au
service de ce dossier, mais rien n’avance alors que l’occupation actuelle du site Stévart finira
inexorablement dans les deux ou trois ans.
Un travail de prospection devrait être mis en place en vue de trouver un bâtiment existant ou un
lieu pouvant accueillir une nouvelle construction.
Les guindailles liégeoises sont hébergées depuis de trop nombreuses années dans un chapiteau
situé au Val Benoît. De nombreux accidents ont eu lieu. On dénombre des décès.
Il est essentiel que la Ville soit proactive dans ce dossier, qu’elle propose des sites susceptibles
d’accueillir cette nouvelle salle et que les différents intervenants se rencontrent afin d’établir une
vision commune du projet.
Dans ce dossier, une aide financière de la Ville ne pourrait qu’amener une solution plus rapide et
répondrait à un de ses objectifs repris au projet de ville.