Lors de la 9ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, président de l’UNPI, a montré qu’entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté de 16,42% en moyenne sur le territoire français.
www.unpi.org
UNPI : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties entre 2008-...Monimmeuble.com
Depuis huit ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
Conférence de presse du 14 octobre 2014
http://www.unpi.org/
10ème Edition de l'Observatoire UNPI des Taxes foncières
Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).
La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire à Paris ou dans l’arrière-pays ariégeois. La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.
Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.
Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation.
Depuis dix ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
www.unpi.org
Accession à la propriété : Recul très net des primo-accédantsMonimmeuble.com
Cafpi, courtier en prêts immobiliers et en assurances, alerte le gouvernement sur une possible crise de l’accession à la propriété. L’arrêt des aides APL dans le neuf et le recadrage du PTZ ont des effets directs sur le budget de nombreux ménages aux ressources limitées et font bondir le taux d’endettement.
Cafpi : Conférence de presse du 10 avril 2018
www.cafpi.fr
TLPE : face aux récentes évolutions, quelles stratégies pour les collectivité...CTR Conseil
Depuis sa création avec la loi de Modernisation de l'Économie en 2008, la TLPE a connu de nombreuses évolutions (décret, circulaires, notes d'information...).
Nous vous proposons de faire le point sur la législation en vigueur ainsi que sur les nouvelles stratégies développées par les collectivités pour la gestion de cette taxe.
- Quels sont les textes législatifs et réglementaires applicables en la matière ?
- Quels sont les supports taxables ? Les exonérations ?
- Comment mesurer les surfaces taxables et calculer la taxe au regard des tarifs en vigueur ?
- Comment appréhender le transfert de la compétences des communes aux EPCI ?
L'indice du coût horaire du travail révisé-Tous salariés au quatrième trimest...Société Tripalio
L'Insee a publié le 7 avril 2017, une étude relative à l'indice du coût horaire du travail revisé- Tous salariés (ICHTrev-TS) au quatrième trimestre 2016.
UNPI : Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties entre 2008-...Monimmeuble.com
Depuis huit ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
Conférence de presse du 14 octobre 2014
http://www.unpi.org/
10ème Edition de l'Observatoire UNPI des Taxes foncières
Une quarantaine d’impôts frappent les propriétaires immobiliers. Parmi eux, la taxe foncière est sans doute l’impôt « immobilier » par excellence. En effet, si la plupart des impôts « immobiliers » ne sont exigibles qu’à l’occasion d’une opération particulière (la perception de loyers, la vente d’un bien, la construction d’un immeuble), la taxe foncière est due dès l’instant qu’on est propriétaire d’un immeuble. Qu’il s’agisse d’ailleurs d’un terrain nu (taxe foncière sur les propriétés non bâties) ou d’une construction (taxe foncière sur les propriétés bâties).
La taxe foncière partage la même assiette que la taxe d’habitation. Il s’agit de la valeur locative cadastrale des immeubles, c’est-à-dire le loyer potentiel de ces immeubles, tel que déterminé selon des règles extrêmement complexes et par rapport à des locaux de référence. En conséquence, on ne paye pas la même taxe foncière selon qu’on est propriétaire d’un studio ou d’un manoir, ou selon qu’on est propriétaire à Paris ou dans l’arrière-pays ariégeois. La détermination des valeurs cadastrales fait l’objet aujourd’hui de vives critiques, notamment en raison de leur obsolescence (elles se basent sur une évaluation réalisée en 1970). Aussi, déjà en marche pour les locaux d’activité, la révision générale des valeurs locatives des locaux d’habitation se profile à l’horizon.
Comme la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle), la taxe foncière est un impôt local. Elle sert à financer les budgets des collectivités locales (communes, départements, mais également intercommunalités). C’est donc ces collectivités qui fixent le taux de taxe foncière en fonction de leurs besoins. Ainsi, le département prélèvera par exemple 10 % de la valeur locative cadastrale, la commune 15 %, l’intercommunalité 5 %, sans oublier les frais de gestion perçus par l’Etat, qui joue ici le rôle de collecteur d’impôt.
Malheureusement pour les propriétaires, les collectivités ont tendance à augmenter d’année en année leur taux. Sans compter qu’indépendamment des taux, les valeurs locatives (assiette de l’impôt) sont révisées chaque année en fonction de l’inflation.
Depuis dix ans, l’UNPI a créé l’Observatoire des taxes foncières. Le but de cet Observatoire est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France.
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Accession à la propriété : Recul très net des primo-accédantsMonimmeuble.com
Cafpi, courtier en prêts immobiliers et en assurances, alerte le gouvernement sur une possible crise de l’accession à la propriété. L’arrêt des aides APL dans le neuf et le recadrage du PTZ ont des effets directs sur le budget de nombreux ménages aux ressources limitées et font bondir le taux d’endettement.
Cafpi : Conférence de presse du 10 avril 2018
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TLPE : face aux récentes évolutions, quelles stratégies pour les collectivité...CTR Conseil
Depuis sa création avec la loi de Modernisation de l'Économie en 2008, la TLPE a connu de nombreuses évolutions (décret, circulaires, notes d'information...).
Nous vous proposons de faire le point sur la législation en vigueur ainsi que sur les nouvelles stratégies développées par les collectivités pour la gestion de cette taxe.
- Quels sont les textes législatifs et réglementaires applicables en la matière ?
- Quels sont les supports taxables ? Les exonérations ?
- Comment mesurer les surfaces taxables et calculer la taxe au regard des tarifs en vigueur ?
- Comment appréhender le transfert de la compétences des communes aux EPCI ?
L'indice du coût horaire du travail révisé-Tous salariés au quatrième trimest...Société Tripalio
L'Insee a publié le 7 avril 2017, une étude relative à l'indice du coût horaire du travail revisé- Tous salariés (ICHTrev-TS) au quatrième trimestre 2016.
Karel Pinxten is zaakvoerder en eigenaar van de groupement foncier agricole (GFA) Chambopinot. De onderneming werd in 2013 opgericht. Het kapitaal bedraagt 412 380,00 €.
6ème observatoire des charges de copropriété du Grand ParisMonimmeuble.com
Cette année, plus de 220 000 lots ont été passés au crible, à Paris mais aussi pour la première fois dans le 92 et 94.
Il en ressort deux enseignements majeurs : la stabilisation des charges de copropriété pour 2016 et la hausse de l’investissement dans les travaux.
La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement
économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard
Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits
d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le
contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des
élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie
plutôt bonne.
La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb
participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose
des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes
à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la
question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le
contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures
métropoles.
❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…
mais en hausse de 5 % pour l’année 2015.
❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du
Rhône et CCAS.
❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la
politique reste encore vague.
❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.
Le marché locatif du Quartier Central des Affaires - 3ème trimestre 2016Knight Frank France
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du troisième trimestre de Paris QCA. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr.
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du premier semestre de Paris QCA. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr.
La reprise de l’activité, incarnée par l’augmentation du volume de ventes tout au long de l’année, est confirmée au 4ème trimestre. Ainsi, le réseau Guy Hoquet l’Immobilier affiche une augmentation du nombre de transactions de 11,5%.
www.guy-hoquet.com
Marché locatif du Quartier Central des Affaires 1er trimestre 2016Knight Frank France
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente chaque trimestre des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du premier trimestre sur le Quartier Central des Affaires. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr
234 milliards d’euros, c’est le coût des dépenses des collectivités locales et au sein de cet ensemble, les régions pèsent 12%. Alors que deux projets de loi sont en cours de discussion au Parlement pour redessiner notre carte territoriale et fusionner les régions, la Fondation iFRAP a voulu montrer qu’un volet supplémentaire d’économies est possible. Dans ce contexte exigeant, la réforme des régions doit imposer des engagements clairs aux exécutifs locaux sur le fonctionnement, les interventions et les investissements si l’on ne veut pas que cette réforme dérape et ne soit un coup d’épée dans l’eau. En mettant en place des garde-fous face au risque d’alignement par le haut des dépenses, en externalisant, voire en délaissant certaines interventions. Sans quoi les « contribuables électeurs » risquent bien de se dire « tout ça pour ça ? ».
Logements neufs : Comment les politiques et les élus ont fait flamber les pri...Monimmeuble.com
Dans sa nouvelle étude « foncier et logements neufs : pourquoi les prix ne peuvent pas baisser », Immo G Consulting révèle les causes réelles des dysfonctionnements de la production de logements neufs, tout en identifiant les responsabilités.
REGARDS CROISÉS sur le marché de l’immobilier en FranceMonimmeuble.com
Observatoire de l'Immobilier AvendreALouer.fr
2016-2017 : optimisme et innovation en marche…
Chaque année l'Observatoire de l'Immobilier AvendreALouer.fr met en lumière les grandes tendances et évolutions d'un marché définitivement soumis aux fluctuations sociales, économiques et technologiques. Dans la nouvelle édition de son fascicule intitulé Regards Croisés, destiné à prendre le pouls du secteur à travers la vision du marché qu'ont les particuliers et les professionnels, A vendre A Louer dresse un constat qui permet de dessiner les contours d'une année immobilière à venir plus optimiste et plus innovante. Voici un résumé des grandes tendances observées.
www.avendrealouer.fr
Karel Pinxten is zaakvoerder en eigenaar van de groupement foncier agricole (GFA) Chambopinot. De onderneming werd in 2013 opgericht. Het kapitaal bedraagt 412 380,00 €.
6ème observatoire des charges de copropriété du Grand ParisMonimmeuble.com
Cette année, plus de 220 000 lots ont été passés au crible, à Paris mais aussi pour la première fois dans le 92 et 94.
Il en ressort deux enseignements majeurs : la stabilisation des charges de copropriété pour 2016 et la hausse de l’investissement dans les travaux.
La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement
économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard
Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits
d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le
contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des
élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie
plutôt bonne.
La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb
participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose
des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes
à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la
question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le
contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures
métropoles.
❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…
mais en hausse de 5 % pour l’année 2015.
❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du
Rhône et CCAS.
❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la
politique reste encore vague.
❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.
Le marché locatif du Quartier Central des Affaires - 3ème trimestre 2016Knight Frank France
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du troisième trimestre de Paris QCA. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr.
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du premier semestre de Paris QCA. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr.
La reprise de l’activité, incarnée par l’augmentation du volume de ventes tout au long de l’année, est confirmée au 4ème trimestre. Ainsi, le réseau Guy Hoquet l’Immobilier affiche une augmentation du nombre de transactions de 11,5%.
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Marché locatif du Quartier Central des Affaires 1er trimestre 2016Knight Frank France
Knight Frank, conseil international en immobilier d'entreprise, présente chaque trimestre des analyses du marché locatif par secteur géographique en Île de France. Découvrez notre publication du premier trimestre sur le Quartier Central des Affaires. Pour plus d'informations sur Knight Frank, rendez-vous sur knightfrank.fr et bureauxkf.fr
234 milliards d’euros, c’est le coût des dépenses des collectivités locales et au sein de cet ensemble, les régions pèsent 12%. Alors que deux projets de loi sont en cours de discussion au Parlement pour redessiner notre carte territoriale et fusionner les régions, la Fondation iFRAP a voulu montrer qu’un volet supplémentaire d’économies est possible. Dans ce contexte exigeant, la réforme des régions doit imposer des engagements clairs aux exécutifs locaux sur le fonctionnement, les interventions et les investissements si l’on ne veut pas que cette réforme dérape et ne soit un coup d’épée dans l’eau. En mettant en place des garde-fous face au risque d’alignement par le haut des dépenses, en externalisant, voire en délaissant certaines interventions. Sans quoi les « contribuables électeurs » risquent bien de se dire « tout ça pour ça ? ».
Logements neufs : Comment les politiques et les élus ont fait flamber les pri...Monimmeuble.com
Dans sa nouvelle étude « foncier et logements neufs : pourquoi les prix ne peuvent pas baisser », Immo G Consulting révèle les causes réelles des dysfonctionnements de la production de logements neufs, tout en identifiant les responsabilités.
REGARDS CROISÉS sur le marché de l’immobilier en FranceMonimmeuble.com
Observatoire de l'Immobilier AvendreALouer.fr
2016-2017 : optimisme et innovation en marche…
Chaque année l'Observatoire de l'Immobilier AvendreALouer.fr met en lumière les grandes tendances et évolutions d'un marché définitivement soumis aux fluctuations sociales, économiques et technologiques. Dans la nouvelle édition de son fascicule intitulé Regards Croisés, destiné à prendre le pouls du secteur à travers la vision du marché qu'ont les particuliers et les professionnels, A vendre A Louer dresse un constat qui permet de dessiner les contours d'une année immobilière à venir plus optimiste et plus innovante. Voici un résumé des grandes tendances observées.
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Les entreprises, les gouvernements, et autres organisations, ont dépensé des milliards depuis le milieu des année 90, pour mettre en place de système ERP, CRM et de gestion de la chaîne logistique. Le résultat de leur effort montre un bilan contrasté.
Le Salon de la Copropriété 2015 publie une enquête*, menée en partenariat avec l’Association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV) autour de la vie en copropriété. Comment est‐elle vécue et perçue au quotidien par les copropriétaires ?
www.saloncopropriete.com
Este documento explica cómo usar el catálogo en línea de la biblioteca Benjamin Sarta de la Universidad Autónoma del Caribe. Los usuarios pueden identificar documentos y colecciones, localizar textos, sugerir nuevos materiales, e identificar préstamos realizados. El catálogo se accede a través de la página web de la universidad y ofrece búsquedas por autor, título, materia, ISBN, ISSN o código de barras. El personal de la biblioteca está disponible para asistencia.
Este documento describe la fisiología y el diagnóstico del hipotiroidismo. El hipotiroidismo primario se caracteriza por niveles bajos de T4 y TSH elevada. La causa más frecuente es la tiroiditis de Hashimoto. El tratamiento consiste en administrar levotiroxina, iniciando con dosis bajas y realizando controles periódicos de TSH.
El documento analiza cómo la transformación del periodismo estadounidense es inevitable debido a los cambios en el ecosistema de noticias. Afirma que el periodismo importa pero que los modelos de negocio tradicionales ya no son viables, por lo que es necesaria una reestructuración. Sin embargo, también hay nuevas oportunidades para hacer buen periodismo usando métodos innovadores.
La web 2.0 permite que las personas usen Internet de forma interactiva y colaborativa, en lugar de solo comunicarse de forma unilateral. Esto ha cambiado la forma en que las personas hacen negocios, estudian, se divierten y enseñan. La web 2.0 ofrece plataformas donde los usuarios controlan el contenido de sitios como redes sociales, wikis y blogs, y pueden colaborar e intercambiar información.
Este documento presenta recomendaciones para el manejo de la insuficiencia cardiaca aguda (ICA) en los servicios de urgencias. La ICA se caracteriza por síntomas de congestión pulmonar y/o hipoperfusión y requiere una evaluación rápida. Los servicios de urgencias desempeñan un papel clave en la evaluación inicial, tratamiento y clasificación del riesgo de los pacientes con ICA. Se recomiendan pruebas como radiografía de tórax, electrocardiograma y niveles de péptidos natri
DE: Zuverlässige Keimprüfung - Zertifizierte Keimprüfpapiere zur Saatgutprüfun…Hahnemühle FineArt GmbH
Hahnemühle FineArt ist eine der ältesten deutschen Papiermanufakturen. Seit Jahrzehnten widmet sich das Unternehmen der Fertigung von Premium Papieren. Viele führende Saatgut-Unternehmen vertrauen den Keimprüfpapieren. Die Broschüre gibt einen Überblick der verfügbaren Sorten, deren technischen Spezifikationen, Anwendungen u.v.m.
Si vous êtes propriétaire de votre bien immobilier, vous avez sûrement dû vous acquitter de la taxe foncière en octobre. Depuis quelque années, cette taxe foncière est en nette augmentation. Quel impact cette évolution des prix peut-elle avoir ?
Actualité fiscale et Lois de finances 2016 : la fin de la fiscalité nationale ?Deloitte Société d'Avocats
Les avocats associés de Taj ont animé le 7 janvier une conférence sur l’actualité fiscale et les principales mesures des lois de finances 2016.
A noter particulièrement l’impact des rapports BEPS sur l’IS et la TVA et l’obligation du country by country reporting ainsi que le recadrage de la fiscalité des distributions sous l’influence des contentieux européens.
Rapport de présentation du budget primitif 2015 de la Ville de Caen.
L'essentiel sur le budget 2015 -> http://caen.fr/actualites/budget-2015-depenses-taux-dimposition-en-baisse-investissement-maintenu
Notapierre est une SCPI classique diversifiée à capital variable. Son patrimoine est composé de biens immobiliers d’entreprise (bureaux, entrepôts…), qu’elle s’attache à conserver en très bon état en l’adaptant en permanence aux attentes des entreprises locataires.
Notapierre, distribuée par Unofi-Patrimoine (groupe Unofi – Union notariale financière), est exclusivement réservée à la clientèle des notaires.
Son conseil de surveillance est composé majoritairement de notaires. Plusieurs notaires participent également au comité immobilier qui sélectionne les immeubles de la SCPI.
Selon une étude réalisée par le groupe Effy, la facture de chauffage des Français atteint 1696 € en 2019. Un montant qui continue de peser lourd sur le budget des ménages alors que des solutions existent pour faire baisser sa facture…
www.effy.fr
Le baromètre sur le chauffage réalisé par IPSOS pour Via Sèva en partenariat avec l’ADEME livre un état des lieux du mode de chauffage des Français. Sans surprise, dans les villes de plus 20.000 habitants, le gaz et l’électricité sont les deux énergies les plus utilisées pour le chauffage.
Conforme aux prévisions. Tel est le constat dressé par la Fédération Française du Bâtiment sur les chiffres de l’activité du bâtiment pour 2019. Panorama complet des résultats, secteur par secteur.
L’Association QUALITEL participe au développement de projets emblématiques et novateurs en faveur du logement des personnes défavorisées. Depuis 2012, le Fonds de dotation Qualitel finance des projets solidaires.
LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER ONT LA CONFIANCE DES FRANÇAISMonimmeuble.com
A l'occasion de ses 10 ans, l'UNIS révèle une étude réalisée avec IPSOS qui confirme que le secteur de l'immobilier est largement perçu comme porteur et attractif par les Français. Le regard des Français sur les professionnels de l'immobilier est globalement positif.
Les jeunes générations et leur rapport à la propriétéMonimmeuble.com
Questionnées par l’IFOP dans le cadre d’une enquête, les jeunes générations du Grand Paris ont été invitées à répondre à des questions sur leur rapport à la propriété. La fameuse génération Y ou Millenials se distingue-t-elle du reste de la population ?
http://paris.notaires.fr/fr/presse/communique-de-presse/le-logement-des-millenials-dans-le-grand-paris-comment-rapprocher-les-aspirations-les-realites-et
Véhicule électrique : 30% des copropriétaires pourraient franchir le pas avan...Monimmeuble.com
Alors que près d’un Français résidant en logement collectif sur deux envisage le passage au véhicule électrique (VE), le coût à l’achat reste le frein principal. Le domicile est de loin le lieu préféré pour recharger son véhicule électrique mais seuls 7% des copropriétaires disposent d’une borne au sein de leur immeuble.
https://www.zeplug.com/
Observatoire habitants consommateurs - 1ere edition 2019Monimmeuble.com
5 enseignements majeurs pour agir sur le marché de la rénovation
Le Club de l'Amélioration de l'Habitat a présenté le premier « Observatoire Habitants-Consommateurs », un dispositif inédit centré sur l’habitant en tant qu’acteur dynamique du développement des activités de rénovation, d’entretien, et d’amélioration des logements. Voici les 5 enseignements majeurs révélés par l’étude pour agir sur le marché de la rénovation.
https://www.qualitel.org/
Enquête nationale FNAIM auprès des copropriétaires - juillet 2019Monimmeuble.com
Grande enquête FNAIM : quel modèle de copropriété pour demain ?
A la suite de la loi ELAN, la FNAIM a souhaité donner la parole aux copropriétaires pour obtenir leur avis sur le fonctionnement de leur copropriété, leurs relations avec leur syndic et sur les dispositions législatives actuelles ou à l’étude.
Enquête réalisée en interne, entre mars et mai 2019 auprès de copropriétaires clients des adhérents FNAIM à l’aide d’un questionnaire anonyme en ligne (outil « Drag'n Survey ») comportant 34 questions.
L’enquête effectuée porte sur un échantillon de 42.976 copropriétaires. En termes de répartition géographique des sondés, le département avec le plus de réponses ne dépasse pas 5% du nombre total de réponses.
www.fnaim.fr
Les acquéreurs étrangers de biens immobiliers en France : profils et régions ...Monimmeuble.com
Le marché des acquéreurs étrangers de biens immobiliers en France a encore progressé en 2018 (+6%), notamment pour les étrangers résidents. Malgré le Brexit, les Britanniques restent les principaux acquéreurs. La Région PACA conserve la tête du classement avec 20% des transactions réalisées.
https://personal-finance.bnpparibas/fr/
PRATIQUES IMMOBILIÈRES & DIGITALES DE LA “GÉNÉRATION MILLENIALS” 18-30 ANSMonimmeuble.com
Baromètre DIGIMMO 2019.
Avez-vous entre 20 et 40 ans ? Si oui, alors vous faites partie de la génération Millenials.
Soucieux de répondre à vos besoins dans le cadre de votre projet d’investissement immobilier, nous avons interrogé un échantillon de personnes de votre génération qui avaient entre 18 et 30 ans. Ainsi, la 4e édition de notre Baromètre #Digimmo révèle clairement votre attachement et votre intérêt pour l’investissement immobilier : 90% des locataires de l’échantillon aspirent à devenir propriétaires et 58% d’entre eux prévoient d’ailleurs de le devenir à moins de 5 ans.
https://www.pierreetvacances-immobilier.com
Selon une étude OpinionWay pour Artemis courtage, l’achat est la solution préférée pour le logement principal. 75% des Français considèrent que la propriété immobilière est un objectif de vie à atteindre bien que leur revenu soit un obstacle important.
www.artemiscourtage.com
Des transactions au plus haut malgré une perte de confiance des ménages
Avec 965.000 ventes en 2018, l’activité du marché de l’immobilier ancien s’est maintenue à ses sommets. Les taux d’intérêt historiquement bas ont certainement motivé les ménages pour passer à l’acte, mais en novembre, on observe une baisse de la confiance. Selon la FNAIM, il faudra surveiller ce facteur en 2019…
www.fnaim.fr
Immobilier neuf : les ventes fléchissent par manque de permis de construire e...Monimmeuble.com
Selon l’observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers, les ventes de logements neufs ont baissé de 9,7% sur les neuf premiers mois de 2018 avec un infléchissement plus marqué au troisième trimestre. Deux raisons : un ralentissement de l’investissement et un manque de permis de construire.
http://fpifrance.fr/
Observatoire des taxes foncières - Période 2012 / 2017Monimmeuble.com
Taxes foncières en France : +11,71% entre 2012 et 2017
L'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI a démontré qu'entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 11,71% en moyenne sur le territoire français. Une hausse cinq fois supérieure à l'inflation et huit fois supérieure aux loyers !
https://www.unpi.org
Le baromètre de la mobilité électrique Vague 4Monimmeuble.com
Les Français sont motivés à passer au véhicule électrique mais ont encore besoin d’être rassurés sur le prix, l'autonomie et les solutions de charge…
A l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité (du 16 au 22 septembre), l’Avere-France et Mobivia ont questionné les Français sur la mobilité électrique.
http://www.avere-france.org/
Contrats de performance énergétique globaux : Les premiers chantiers de rénov...Monimmeuble.com
Les deux premiers chantiers de rénovation énergétique en copropriétés d'Auvergne-Rhône-Alpes réalisés dans le cadre de contrats de performance énergétique globaux ont été livrés au syndic BGC à Lyon, par le groupement d'entreprises Operene.
L'appui de la Métropole de Lyon, du Département de l'Ain et de l'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes a permis de mettre en œuvre des programmes de réhabilitation ambitieux pour les résidences les « Pléiades » située à Lyon 6e, et les « Balmes », située à Miribel dans l'Ain.
Source : http://operene.fr/
Objets connectés dans l’habitat : La promesse d’un quotidien plus facileMonimmeuble.com
Quels sont les freins potentiels et les conditions à la généralisation des objets connectés dans l’habitat ? Une étude* réalisée par l’Observatoire Promotelec des mutations dans l’habitat avec l’Institut Sociovision.
Source : www.promotelec.com
Millennials et Xennials : des acquéreurs immobiliers en puissance !Monimmeuble.com
Selon une étude* OptimHome réalisée en partenariat avec l'IFOP, Les Millennials sont proportionnellement plus nombreux que les autres générations à avoir acquis leur résidence principale au cours des 3 dernières années.
Source : http://www.optimhome.com/
Projet immobilier : Les usages digitaux sont indissociables de l’acte d’achat...Monimmeuble.com
La 3ème édition du Baromètre* #Digimmo de Pierre & Vacances Conseil Immobilier révèle que l’immobilier et le digital sont indissociables - plus de 80% des acheteurs utilisent les services en ligne ou outils digitaux pour leur projet immobilier.
http://www.pierreetvacances-immobilier.com
2. VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 )
+ +
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
214/10/2015
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE
+
=
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)
Taux voté par
la commune
Cotisation
communale
X
=
Taux voté par
le département
Cotisation
départementale
X
=
Taux voté par
l’intercommunalité*
Cotisation
intercommunale
X
=
=
* : le cas échéant
4. INTRODUCTION
CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011
Parts régionales de taxe foncière transférées
aux départements.
Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 %
à 3 %*, le produit des 5 % restants étant
transféré aux départements.
414/10/2015
* Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes
Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
5. INTRODUCTION
REVALORISATION ANNUELLE
DE LA BASE D’IMPOSITION
Valeurs locatives majorées chaque
année par la loi de finances.
Coefficient de majoration 2014 : 1,009
(art. 1518 bis du CGI)
Entre 2009 et 2014, les bases
d’imposition ont été majorées d’un
coefficient égal à environ 1,0794
14/10/2015
→ Par rapport à 2013, les valeurs locatives
de 2014 augmentent de 0,9 %
5
→ Entre 2009 et 2014, les valeurs locatives
augmentent d’environ 7,94 %
10. TENDANCES NATIONALES
36,76 % de la base d’imposition
en théorie 18,45 % soit 2,2/12ème de loyer annuel
10
TOTAL TAXE FONCIÈRE :
TAUX EN 2014
14/10/2015
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale
93,18 %
9,98 %
36,90 %
=
Extrêmes
11. TENDANCES NATIONALES
11
TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2009/2014
(MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE)
14/10/2015
Parts départementales de taxe
foncière
Parts communales de taxe
foncière
Global Taxe foncière
+ 18,16 %
+ 15,18 %
+ 16,42 %
12. 10000 10794
10 %
10,79 %
= 1000 €
= 1165 €
ASSIETTE DE L'IMPÔT
(VALEURS LOCATIVES)
TAUX
D'IMPOSITION
COTISATION DE TAXE FONCIÈRE
+ 7,94 %
+ 7,86 %
ANNÉE 2009
ANNÉE 2014
LA HAUSSE DE 16,42 % DE LA TAXE FONCIÈRE
RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS :
CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES
TENDANCES NATIONALES
14/10/2015 12
13. GRANDES VILLES DE FRANCE
3ÈME PARTIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
1314/10/2015
14. GRANDES VILLES DE FRANCE
14
GLOBAL GRANDES VILLES :
TAUX D’IMPOSITION EN 2014
14/10/2015
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
40,80 %
12,52 %
13,50 %
15,09 %
19,13 %
27,46 %
28,26 %
53,46 %
53,79 %
53,92 %
54,00 %
54,36 %
55,87 %
COURBEVOIE
PARIS
BOULOGNE BILLANCOURT
NANTERRE
VILLEURBANNE
LYON
NIMES
CAEN
GRENOBLE
ANGERS
LE HAVRE
AMIENS
15. GRANDES VILLES DE FRANCE
15
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2009/2014
14/10/2015
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 13,83 %
+ 6,53 %
+ 6,80 %
+ 6,95 %
+ 7,19 %
+ 7,57 %
+ 21,37 %
+ 21,87 %
+ 21,89 %
+ 24,02 %
+ 26,34 %
GRENOBLE
TOURCOING
NICE
ROUBAIX
AVIGNON
CLERMONT-FERRAND
ROUEN
DIJON
MONTREUIL SOUS BOIS
ARGENTEUIL
16. GRANDES VILLES DE FRANCE
16
GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE
FONCIÈRE + TEOM EN 2014
14/10/2015
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES PLUS FORTS
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
50,55 %
15,42 %
19,56 %
19,71 %
22,60 %
34,25 %
35,05 %
65,17 %
65,20 %
65,40 %
65,71 %
67,71 %
68,21 %
COURBEVOIE
BOULOGNE-BILLANCOURT
PARIS
NANTERRE
VILLEURBANNE
LYON
ROUBAIX
DUNKERQUE
AMIENS
TOURCOING
NIMES
LE HAVRE
17. GRANDES VILLES DE FRANCE
17
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE
FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2009/2014
14/10/2015
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 13,27 %+ 4,17 %
+ 6,40 %
+ 6,50 %
+ 7,18 %
+ 8,22 %
+ 20,73 %
+ 21,15 %
+ 21,94 %
+ 23,37 %
+ 24,49 %
REIMS
AVIGNON
NANTERRE
NICE
TOURCOING
ROUEN
SAINT-DENIS (93)
CLERMONT-FERRAND
ARGENTEUIL
COURBEVOIE
19. CHIFFRES 2015
En 2015, 11 départements ont augmenté leur taux :
19
DONNEES 2015 POUR
LES DEPARTEMENTS
14/10/2015
En 2013, 13
départements avaient
augmenté leur taux.
+ 0,49 %
+ 0,87 %
+ 0,97 %
+ 0,99 %
+ 1,48 %
+ 1,50 %
+ 1,80 %
+ 2,88 %
+ 3,49 %
+ 13,62 %
+ 19,50 %
ALLIER
AIN
HAUT RHIN
SARTHE
INDRE ET LOIRE
VENDEE
MAINE ET LOIRE
YONNE
GIRONDE
BAS RHIN
VAR
Le var et le Bas-Rhin
sortent du lot avec des
hausses largement
supérieures à celles des
autres départements.
En 2014, la plus forte
hausse était de 3,00 %
(Lozère).
20. CHIFFRES 2015
Entre 2014 et 2015, 17 grandes villes ou leur groupements ont augmenté
leur taux.
20
DONNES 2015 :
GRANDES VILLES DE FRANCE
14/10/2015
AUGMENTATIONS
LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS
LES MOINS FORTES
Augmentation moyenne
2014 / 2015 : + 2,22 %
- 0,04 %
+ 0,32 %
+ 0,76 %
+ 5,27 %
+ 5,41 %
+ 6,60 %
+ 6,65 %
+ 7,76 %
+ 9,62 %
+ 14,56 %
Roubaix
Caen
Tourcoing
Créteil
Bordeaux
Toulon
Lyon
Toulouse
Strasbourg
Lille
21. Pour rappel, entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements
avaient augmenté leur taux.
21
COMPARAISON AVEC 2014 :
GRANDES VILLES DE FRANCE
14/10/2015
AUGMENTATIONS
LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS
LES MOINS FORTES
Augmentation moyenne
2013 / 2014 : + 1,13 %
22. CONCLUSION
Entre 2009 et 2014, la taxe foncière a
augmenté en moyenne de 16,42 %. C’est
deux fois et demi davantage que l’inflation
(+ 6,50 % sur la même période).
Cette augmentation est moindre que la
hausse de 21,26 % constatée entre 2008
et 2013.
22
CONCLUSION
14/10/2015
Mais les mauvais résultats constatés en 2015 (deux fois plus de grandes
villes ont augmenté leur taux qu’en 2014) font craindre le pire.
A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la
revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse
des taux d’imposition.
23. CONCLUSION
Chiffres disponibles pour plus de 36.000
communes :
à partir de notre site www.unpi.org
rubrique Nos services → Observatoire
des taxes foncières
ou directement à l’adresse suivante :
23
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES
FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG
14/10/2015
www.unpi.org/taxefonciere2015.html
24. ANNEXE
L’article 1396 du Code général des impôts
prévoit une très forte majoration de la taxe
foncière sur les terrains non bâtis
constructibles en zone hyper « tendue »* :
→ + 5 €/m2 dès 2015
→ + 10 €/ m2 dès 2017
Ailleurs, les communes peuvent imposer
une majoration de 0 à 3 €/m2
24
FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE
SUR LES TERRAINS A BÂTIR
14/10/2015
Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2
devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an. Il est forcé à
vendre son terrain !
L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme ! Par ailleurs,
elle soutiendra tout assujetti qui posera une QPC à son endroit.
* Communes frappées à la fois par la taxe sur les logements vacants et la taxe « Apparu » sur les micro-logements, soit environ 620 communes
principalement en Ile-de-France,en Côte-d’Azur et dansle Genevois.