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OBSERVATOIRE
DES TAXES FONCIÈRES
SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
PÉRIODE 2009-2014
CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2015
14/10/2015 1
VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 )
+ +
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
214/10/2015
MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE
MONTANT NET DE TAXE FONCIERE
+
=
FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE)
Taux voté par
la commune
Cotisation
communale
X
=
Taux voté par
le département
Cotisation
départementale
X
=
Taux voté par
l’intercommunalité*
Cotisation
intercommunale
X
=
=
* : le cas échéant
INTRODUCTION
CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE
314/10/2015
INTRODUCTION
CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011
Parts régionales de taxe foncière transférées
aux départements.
Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 %
à 3 %*, le produit des 5 % restants étant
transféré aux départements.
414/10/2015
* Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes
Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
INTRODUCTION
REVALORISATION ANNUELLE
DE LA BASE D’IMPOSITION
Valeurs locatives majorées chaque
année par la loi de finances.
Coefficient de majoration 2014 : 1,009
(art. 1518 bis du CGI)
Entre 2009 et 2014, les bases
d’imposition ont été majorées d’un
coefficient égal à environ 1,0794
14/10/2015
→ Par rapport à 2013, les valeurs locatives
de 2014 augmentent de 0,9 %
5
→ Entre 2009 et 2014, les valeurs locatives
augmentent d’environ 7,94 %
1ÈRE PARTIE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
614/10/2015
5,13 %
7,08 %
7,58 %
11,03 %
11,03 %
28,93 %
30,69 %
31,72 %
32,86 %
32,92 %
PARIS
HAUTS DE SEINE
YVELINES
RHONE
SAVOIE
TARN ET GARONNE
AUDE
AISNE
GERS
GUYANE
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
TAUX D’IMPOSITION
DÉPARTEMENTAUX EN 2014
714/10/2015
LES PLUS FORTS :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
19,79 %
DONNÉES DÉPARTEMENTALES
AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES
DE TAXE FONCIÈRE 2009/2014
814/10/2015
LES PLUS FORTES :
LES PLUS FAIBLES :
MOYENNE
NATIONALE :
+ 18,16 %
+ 5,70 %
+ 7,11 %
+ 7,26 %
+ 7,27 %
+ 8,04 %
+ 8,33 %
+ 31,69 %
+ 33,18 %
+ 42,78 %
+ 58,20 %
+ 59,32 %
+ 70,50 %
HAUTS DE SEINE
MARTINIQUE
GUADELOUPE
REUNION
OISE
GUYANE
MEURTHE ET
MOSELLE
COTE D'OR
AIN
VAL D'OISE
AISNE
CORSE DU SUD
TENDANCES NATIONALES
2ÈME PARTIE
TENDANCES NATIONALES
914/10/2015
TENDANCES NATIONALES
36,76 % de la base d’imposition
en théorie 18,45 % soit 2,2/12ème de loyer annuel
10
TOTAL TAXE FONCIÈRE :
TAUX EN 2014
14/10/2015
Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale
93,18 %
9,98 %
36,90 %
=
Extrêmes
TENDANCES NATIONALES
11
TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2009/2014
(MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE)
14/10/2015
Parts départementales de taxe
foncière
Parts communales de taxe
foncière
Global Taxe foncière
+ 18,16 %
+ 15,18 %
+ 16,42 %
10000 10794
10 %
10,79 %
= 1000 €
= 1165 €
ASSIETTE DE L'IMPÔT
(VALEURS LOCATIVES)
TAUX
D'IMPOSITION
COTISATION DE TAXE FONCIÈRE
+ 7,94 %
+ 7,86 %
ANNÉE 2009
ANNÉE 2014
LA HAUSSE DE 16,42 % DE LA TAXE FONCIÈRE
RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS :
CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES
TENDANCES NATIONALES
14/10/2015 12
GRANDES VILLES DE FRANCE
3ÈME PARTIE
GRANDES VILLES DE FRANCE
1314/10/2015
GRANDES VILLES DE FRANCE
14
GLOBAL GRANDES VILLES :
TAUX D’IMPOSITION EN 2014
14/10/2015
TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
40,80 %
12,52 %
13,50 %
15,09 %
19,13 %
27,46 %
28,26 %
53,46 %
53,79 %
53,92 %
54,00 %
54,36 %
55,87 %
COURBEVOIE
PARIS
BOULOGNE BILLANCOURT
NANTERRE
VILLEURBANNE
LYON
NIMES
CAEN
GRENOBLE
ANGERS
LE HAVRE
AMIENS
GRANDES VILLES DE FRANCE
15
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION
DE LA TAXE FONCIÈRE 2009/2014
14/10/2015
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 13,83 %
+ 6,53 %
+ 6,80 %
+ 6,95 %
+ 7,19 %
+ 7,57 %
+ 21,37 %
+ 21,87 %
+ 21,89 %
+ 24,02 %
+ 26,34 %
GRENOBLE
TOURCOING
NICE
ROUBAIX
AVIGNON
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MONTREUIL SOUS BOIS
ARGENTEUIL
GRANDES VILLES DE FRANCE
16
GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE
FONCIÈRE + TEOM EN 2014
14/10/2015
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES PLUS FORTS
GRANDES VILLES AUX
TAUX LES MOINS FORTS
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
50,55 %
15,42 %
19,56 %
19,71 %
22,60 %
34,25 %
35,05 %
65,17 %
65,20 %
65,40 %
65,71 %
67,71 %
68,21 %
COURBEVOIE
BOULOGNE-BILLANCOURT
PARIS
NANTERRE
VILLEURBANNE
LYON
ROUBAIX
DUNKERQUE
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TOURCOING
NIMES
LE HAVRE
GRANDES VILLES DE FRANCE
17
GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE
FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2009/2014
14/10/2015
AUGMENTATIONS LES
PLUS FORTES
AUGMENTATIONS LES
MOINS FORTES
MOYENNE
GRANDES
VILLES :
+ 13,27 %+ 4,17 %
+ 6,40 %
+ 6,50 %
+ 7,18 %
+ 8,22 %
+ 20,73 %
+ 21,15 %
+ 21,94 %
+ 23,37 %
+ 24,49 %
REIMS
AVIGNON
NANTERRE
NICE
TOURCOING
ROUEN
SAINT-DENIS (93)
CLERMONT-FERRAND
ARGENTEUIL
COURBEVOIE
CHIFFRES 2015
4ÈME PARTIE
CHIFFRES 2015
1814/10/2015
CHIFFRES 2015
En 2015, 11 départements ont augmenté leur taux :
19
DONNEES 2015 POUR
LES DEPARTEMENTS
14/10/2015
En 2013, 13
départements avaient
augmenté leur taux.
+ 0,49 %
+ 0,87 %
+ 0,97 %
+ 0,99 %
+ 1,48 %
+ 1,50 %
+ 1,80 %
+ 2,88 %
+ 3,49 %
+ 13,62 %
+ 19,50 %
ALLIER
AIN
HAUT RHIN
SARTHE
INDRE ET LOIRE
VENDEE
MAINE ET LOIRE
YONNE
GIRONDE
BAS RHIN
VAR
Le var et le Bas-Rhin
sortent du lot avec des
hausses largement
supérieures à celles des
autres départements.
En 2014, la plus forte
hausse était de 3,00 %
(Lozère).
CHIFFRES 2015
Entre 2014 et 2015, 17 grandes villes ou leur groupements ont augmenté
leur taux.
20
DONNES 2015 :
GRANDES VILLES DE FRANCE
14/10/2015
AUGMENTATIONS
LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS
LES MOINS FORTES
Augmentation moyenne
2014 / 2015 : + 2,22 %
- 0,04 %
+ 0,32 %
+ 0,76 %
+ 5,27 %
+ 5,41 %
+ 6,60 %
+ 6,65 %
+ 7,76 %
+ 9,62 %
+ 14,56 %
Roubaix
Caen
Tourcoing
Créteil
Bordeaux
Toulon
Lyon
Toulouse
Strasbourg
Lille
Pour rappel, entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements
avaient augmenté leur taux.
21
COMPARAISON AVEC 2014 :
GRANDES VILLES DE FRANCE
14/10/2015
AUGMENTATIONS
LES PLUS FORTES
AUGMENTATIONS
LES MOINS FORTES
Augmentation moyenne
2013 / 2014 : + 1,13 %
CONCLUSION
Entre 2009 et 2014, la taxe foncière a
augmenté en moyenne de 16,42 %. C’est
deux fois et demi davantage que l’inflation
(+ 6,50 % sur la même période).
Cette augmentation est moindre que la
hausse de 21,26 % constatée entre 2008
et 2013.
22
CONCLUSION
14/10/2015
Mais les mauvais résultats constatés en 2015 (deux fois plus de grandes
villes ont augmenté leur taux qu’en 2014) font craindre le pire.
A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la
revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse
des taux d’imposition.
CONCLUSION
Chiffres disponibles pour plus de 36.000
communes :
à partir de notre site www.unpi.org
rubrique Nos services → Observatoire
des taxes foncières
ou directement à l’adresse suivante :
23
RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES
FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG
14/10/2015
www.unpi.org/taxefonciere2015.html
ANNEXE
L’article 1396 du Code général des impôts
prévoit une très forte majoration de la taxe
foncière sur les terrains non bâtis
constructibles en zone hyper « tendue »* :
→ + 5 €/m2 dès 2015
→ + 10 €/ m2 dès 2017
Ailleurs, les communes peuvent imposer
une majoration de 0 à 3 €/m2
24
FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE
SUR LES TERRAINS A BÂTIR
14/10/2015
Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2
devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an. Il est forcé à
vendre son terrain !
L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme ! Par ailleurs,
elle soutiendra tout assujetti qui posera une QPC à son endroit.
* Communes frappées à la fois par la taxe sur les logements vacants et la taxe « Apparu » sur les micro-logements, soit environ 620 communes
principalement en Ile-de-France,en Côte-d’Azur et dansle Genevois.

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Observatoire des taxes foncières 2015

  • 1. OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE 2009-2014 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 OCTOBRE 2015 14/10/2015 1
  • 2. VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute / 2 ) + + INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 214/10/2015 MONTANT BRUT DE TAXE FONCIERE MONTANT NET DE TAXE FONCIERE + = FRAIS DE GESTION DE L’ETAT (MONTANT BRUT X TAUX FIXE) Taux voté par la commune Cotisation communale X = Taux voté par le département Cotisation départementale X = Taux voté par l’intercommunalité* Cotisation intercommunale X = = * : le cas échéant
  • 3. INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE 314/10/2015
  • 4. INTRODUCTION CHANGEMENTS OPÉRÉS EN 2011 Parts régionales de taxe foncière transférées aux départements. Baisse des frais de gestion de l’Etat de 8 % à 3 %*, le produit des 5 % restants étant transféré aux départements. 414/10/2015 * Les frais de gestion restent fixés à 8% pour les parts revenant aux syndicats de communes Augmentation des taux départementaux de 2011 pour intégrer ces transferts
  • 5. INTRODUCTION REVALORISATION ANNUELLE DE LA BASE D’IMPOSITION Valeurs locatives majorées chaque année par la loi de finances. Coefficient de majoration 2014 : 1,009 (art. 1518 bis du CGI) Entre 2009 et 2014, les bases d’imposition ont été majorées d’un coefficient égal à environ 1,0794 14/10/2015 → Par rapport à 2013, les valeurs locatives de 2014 augmentent de 0,9 % 5 → Entre 2009 et 2014, les valeurs locatives augmentent d’environ 7,94 %
  • 6. 1ÈRE PARTIE DONNÉES DÉPARTEMENTALES DONNÉES DÉPARTEMENTALES 614/10/2015
  • 7. 5,13 % 7,08 % 7,58 % 11,03 % 11,03 % 28,93 % 30,69 % 31,72 % 32,86 % 32,92 % PARIS HAUTS DE SEINE YVELINES RHONE SAVOIE TARN ET GARONNE AUDE AISNE GERS GUYANE DONNÉES DÉPARTEMENTALES TAUX D’IMPOSITION DÉPARTEMENTAUX EN 2014 714/10/2015 LES PLUS FORTS : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : 19,79 %
  • 8. DONNÉES DÉPARTEMENTALES AUGMENTATION DES PARTS DÉPARTEMENTALES DE TAXE FONCIÈRE 2009/2014 814/10/2015 LES PLUS FORTES : LES PLUS FAIBLES : MOYENNE NATIONALE : + 18,16 % + 5,70 % + 7,11 % + 7,26 % + 7,27 % + 8,04 % + 8,33 % + 31,69 % + 33,18 % + 42,78 % + 58,20 % + 59,32 % + 70,50 % HAUTS DE SEINE MARTINIQUE GUADELOUPE REUNION OISE GUYANE MEURTHE ET MOSELLE COTE D'OR AIN VAL D'OISE AISNE CORSE DU SUD
  • 10. TENDANCES NATIONALES 36,76 % de la base d’imposition en théorie 18,45 % soit 2,2/12ème de loyer annuel 10 TOTAL TAXE FONCIÈRE : TAUX EN 2014 14/10/2015 Fontanes-de-Sault (Aude) Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) Moyenne nationale 93,18 % 9,98 % 36,90 % = Extrêmes
  • 11. TENDANCES NATIONALES 11 TAXES FONCIÈRES : ÉVOLUTION 2009/2014 (MAJORATION DES VALEURS LOCATIVES COMPRISE) 14/10/2015 Parts départementales de taxe foncière Parts communales de taxe foncière Global Taxe foncière + 18,16 % + 15,18 % + 16,42 %
  • 12. 10000 10794 10 % 10,79 % = 1000 € = 1165 € ASSIETTE DE L'IMPÔT (VALEURS LOCATIVES) TAUX D'IMPOSITION COTISATION DE TAXE FONCIÈRE + 7,94 % + 7,86 % ANNÉE 2009 ANNÉE 2014 LA HAUSSE DE 16,42 % DE LA TAXE FONCIÈRE RÉSULTE DE DEUX AUGMENTATIONS : CELLE DES TAUX ET CELLE DES BASES TENDANCES NATIONALES 14/10/2015 12
  • 13. GRANDES VILLES DE FRANCE 3ÈME PARTIE GRANDES VILLES DE FRANCE 1314/10/2015
  • 14. GRANDES VILLES DE FRANCE 14 GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX D’IMPOSITION EN 2014 14/10/2015 TAUX LES PLUS FORTS TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 40,80 % 12,52 % 13,50 % 15,09 % 19,13 % 27,46 % 28,26 % 53,46 % 53,79 % 53,92 % 54,00 % 54,36 % 55,87 % COURBEVOIE PARIS BOULOGNE BILLANCOURT NANTERRE VILLEURBANNE LYON NIMES CAEN GRENOBLE ANGERS LE HAVRE AMIENS
  • 15. GRANDES VILLES DE FRANCE 15 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE 2009/2014 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 13,83 % + 6,53 % + 6,80 % + 6,95 % + 7,19 % + 7,57 % + 21,37 % + 21,87 % + 21,89 % + 24,02 % + 26,34 % GRENOBLE TOURCOING NICE ROUBAIX AVIGNON CLERMONT-FERRAND ROUEN DIJON MONTREUIL SOUS BOIS ARGENTEUIL
  • 16. GRANDES VILLES DE FRANCE 16 GLOBAL GRANDES VILLES : TAUX DE TAXE FONCIÈRE + TEOM EN 2014 14/10/2015 GRANDES VILLES AUX TAUX LES PLUS FORTS GRANDES VILLES AUX TAUX LES MOINS FORTS MOYENNE GRANDES VILLES : 50,55 % 15,42 % 19,56 % 19,71 % 22,60 % 34,25 % 35,05 % 65,17 % 65,20 % 65,40 % 65,71 % 67,71 % 68,21 % COURBEVOIE BOULOGNE-BILLANCOURT PARIS NANTERRE VILLEURBANNE LYON ROUBAIX DUNKERQUE AMIENS TOURCOING NIMES LE HAVRE
  • 17. GRANDES VILLES DE FRANCE 17 GRANDES VILLES : ÉVOLUTION DE LA TAXE FONCIÈRE (TEOM COMPRISE) 2009/2014 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES MOYENNE GRANDES VILLES : + 13,27 %+ 4,17 % + 6,40 % + 6,50 % + 7,18 % + 8,22 % + 20,73 % + 21,15 % + 21,94 % + 23,37 % + 24,49 % REIMS AVIGNON NANTERRE NICE TOURCOING ROUEN SAINT-DENIS (93) CLERMONT-FERRAND ARGENTEUIL COURBEVOIE
  • 19. CHIFFRES 2015 En 2015, 11 départements ont augmenté leur taux : 19 DONNEES 2015 POUR LES DEPARTEMENTS 14/10/2015 En 2013, 13 départements avaient augmenté leur taux. + 0,49 % + 0,87 % + 0,97 % + 0,99 % + 1,48 % + 1,50 % + 1,80 % + 2,88 % + 3,49 % + 13,62 % + 19,50 % ALLIER AIN HAUT RHIN SARTHE INDRE ET LOIRE VENDEE MAINE ET LOIRE YONNE GIRONDE BAS RHIN VAR Le var et le Bas-Rhin sortent du lot avec des hausses largement supérieures à celles des autres départements. En 2014, la plus forte hausse était de 3,00 % (Lozère).
  • 20. CHIFFRES 2015 Entre 2014 et 2015, 17 grandes villes ou leur groupements ont augmenté leur taux. 20 DONNES 2015 : GRANDES VILLES DE FRANCE 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES Augmentation moyenne 2014 / 2015 : + 2,22 % - 0,04 % + 0,32 % + 0,76 % + 5,27 % + 5,41 % + 6,60 % + 6,65 % + 7,76 % + 9,62 % + 14,56 % Roubaix Caen Tourcoing Créteil Bordeaux Toulon Lyon Toulouse Strasbourg Lille
  • 21. Pour rappel, entre 2013 et 2014, 8 grandes villes ou leur groupements avaient augmenté leur taux. 21 COMPARAISON AVEC 2014 : GRANDES VILLES DE FRANCE 14/10/2015 AUGMENTATIONS LES PLUS FORTES AUGMENTATIONS LES MOINS FORTES Augmentation moyenne 2013 / 2014 : + 1,13 %
  • 22. CONCLUSION Entre 2009 et 2014, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 16,42 %. C’est deux fois et demi davantage que l’inflation (+ 6,50 % sur la même période). Cette augmentation est moindre que la hausse de 21,26 % constatée entre 2008 et 2013. 22 CONCLUSION 14/10/2015 Mais les mauvais résultats constatés en 2015 (deux fois plus de grandes villes ont augmenté leur taux qu’en 2014) font craindre le pire. A l’avenir, l’augmentation de la taxe foncière ne doit résulter que de la revalorisation annuelle des bases d’imposition, à l’exclusion d’une hausse des taux d’imposition.
  • 23. CONCLUSION Chiffres disponibles pour plus de 36.000 communes : à partir de notre site www.unpi.org rubrique Nos services → Observatoire des taxes foncières ou directement à l’adresse suivante : 23 RÉSULTATS DE L’OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR NOTRE SITE WWW.UNPI.ORG 14/10/2015 www.unpi.org/taxefonciere2015.html
  • 24. ANNEXE L’article 1396 du Code général des impôts prévoit une très forte majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles en zone hyper « tendue »* : → + 5 €/m2 dès 2015 → + 10 €/ m2 dès 2017 Ailleurs, les communes peuvent imposer une majoration de 0 à 3 €/m2 24 FOCUS SUR LE SCANDALE DE LA TAXE FONCIERE SUR LES TERRAINS A BÂTIR 14/10/2015 Avec des taux atteignant 100,00 %, le propriétaire d’un terrain de 1.000 m2 devra bientôt payer 5.000 € par an, puis 10.000 € par an. Il est forcé à vendre son terrain ! L’UNPI demande l’abrogation pure et simple de cette réforme ! Par ailleurs, elle soutiendra tout assujetti qui posera une QPC à son endroit. * Communes frappées à la fois par la taxe sur les logements vacants et la taxe « Apparu » sur les micro-logements, soit environ 620 communes principalement en Ile-de-France,en Côte-d’Azur et dansle Genevois.